{"administration":"pref52","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Marne","content":"| HPREFETDE LA HAUTE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL \nDES ACTES \nADMINISTRATIFS\nDE LA\nHAUTE-MARNE\n--------------------\nANN\u00c9E 2025 \u2013 Num\u00e9ro 18 du 12 mars 2025\nSOMMAIRE\nPR\u00c9FECTURE DE LA HAUTE-MARNE\nDIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9 ET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale, des associations et des \u00e9lections                    Page 3\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b052-2025-03-00084 du 11 mars 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b052-2021-02-173 du 24 f\u00e9vrier 2021  \nportant agr\u00e9ment d'un organisme (Chambre de m\u00e9tiers et de l'Artisanat de R\u00e9gion Grand Est \u2013  \n\u00e9tablissement de la Haute-Marne) assurant la formation initiale, la formation continue et la formation \n\u00e0 la mobilit\u00e9 des conducteurs de taxi\nSERVICE DU SECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RAL AUX AFFAIRES D\u00c9PARTEMENTALES\nBureau de l'Environnement                                                                                                   Page 5\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b052-2025-02-00075 du 14 f\u00e9vrier 2025 portant composition des membres de la Commission  \nd\u00e9partementale de  la nature, des paysages et sites (CDNPS)\nPREFET Direction de la citoyennet\u00e9DE LA HAUTE-MARNE spe esLibert\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nBUREAU DE LA R\u00c9GLEMENTATION G\u00c9N\u00c9RALE,DES ASSOCIATIONS ET DES \u00c9LECTIONS MARS. 2025\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 52-2021-02-173 du 24 f\u00e9vrier 2021 portant agr\u00e9ment d'un organisme (Chambre deM\u00e9tiers et de l'Artisanat de R\u00e9gion Grand Est - \u00e9tablissement de la Haute-Marne) assurant la formationinitiale, la formation continue et la formation \u00e0 la mobilit\u00e9 des conducteurs de taxi\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-MarneChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code des transports, notamment son article R3120-9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 avril 2017 relatif aux programmes et \u00e0 l'\u00e9valuation des\u00e9preuves des examens d'acc\u00e8s aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiturede transport avec chauffeur ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 ao\u00fbt 2017 relatif \u00e0 la formation continue des conducteurs detaxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et \u00e0 la mobilit\u00e9 des conducteursde taxi ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 52-2021-02-173 du 24 f\u00e9vrier 2021 portant renouvellementd'agr\u00e9ment de la Chambre de M\u00e9tiers et de l'Artisanat de la R\u00e9gion Grand Est (CMAR Grand Est) -\u00e9tablissement de la Haute-Marne (CMA 52 - rue Decr\u00e8s \u00e0 Chaumont - pour assurer la pr\u00e9parationau certificat de capacit\u00e9 professionnelle des conducteurs de taxi, leur formation continue et laformation mobilit\u00e9 ;VU la demande de la CMAR Grand Est formul\u00e9e par Mme Caroline Tripied (pr\u00e9sidente dela CMA 52), dirigeante du centre de formation situ\u00e9 9 rue Decr\u00e8s - 52000 Chaumont ;CONSID\u00c9RANT que le dossier satisfait aux conditions r\u00e9glementaires exig\u00e9es ;SUR proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture,ARR\u00caTE :Article 1 : L'article 1 est modifi\u00e9 comme suit :\u00ab Le centre de formation de la CMAR Grand Est, situ\u00e9 9 rue Decr\u00e8s \u00e0 Chaumont, est agr\u00e9\u00e9sous le num\u00e9ro 52-21-001 pour assurer la pr\u00e9paration \u00e0 l'examen des conducteurs de taxi, \u00e0 leurformation continue et \u00e0 la mobilit\u00e9 ainsi que celle de la formation initiale et continue desconducteurs de VTC \u00bb\n\nArticle 2 : Le reste sans changement.\nArticle 3: Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Marne est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont copie seraadress\u00e9e au repr\u00e9sentant l\u00e9gal du centre de formation.\nPour le Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb (www.telerecours.fr). Ce d\u00e9lai est prorog\u00e9 si un recours administratif (gracieux ou hi\u00e9rarchique) est introduitdans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication et/ou notification.\n2/2\n\nPREFET Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral auxDE LA HAUTE-MARNE . \u00bbaffaires d\u00e9partementalesLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBUREAU DE L'ENVIRONNEMENT\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b052-2025-02-00075 DU 14 F\u00c9VRIER 2025portant composition des membres de la Commission d\u00e9partementale de la nature,des paysages et des sites (CDNPS)La Pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Marne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre national du M\u00e9rite,VU le Code de l'environnement, et notamment ses articles. L. 341-16 et R. 341-16 \u00e0 R. 341-25;VU le Code des relations entre le public et les administrations, et notamment ses articlesR. 133-1 a R. 133-5; ,VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le Code de l'urbanisme ;VU l'ordonnance n\u00b02004-637 du 1er juillet 2004 relative \u00e0 la simplification de la composition etdu fonctionnement des commissions administratives et \u00e0 la r\u00e9duction de leur nombre ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des. pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b02006-665 du 7 juin 2006 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 lasimplification de la composition de diverses commissions administratives ; |VU le d\u00e9cret n\u00b02006-672 du 8 juin 2006 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 la composition et aufonctionnement de commissions administratives \u00e0 caract\u00e8re consultatif ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b052-2022-01-00115 du 25 janvier 2022 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralmodifi\u00e9 n\u00b0 2318 du 17 juillet 2006 portant cr\u00e9ation de la commission d\u00e9partementale de la nature, despaysages et des sites ;VU les r\u00e9ponses et propositions re\u00e7ues du Conseil d\u00e9partemental de la Haute-Marne, del'association des maires, des organismes, associations de personnes comp\u00e9tentes et qualifi\u00e9es ;CONSID\u00c9RANT qu'il convient de proc\u00e9der au renouvellement des membres des formationsde la CDNPS ;SUR proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Marne ;\n\nARRETE :\nArticle 1: La Commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites, cr\u00e9\u00e9e pararr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02318 du 17 juillet 2006, pr\u00e9sid\u00e9e par le Pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant, est compos\u00e9edes membres d\u00e9sign\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, pour une dur\u00e9e de trois ans a compter de sa publication.\nArticle 2 : La formation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab Nature \u00bb est compos\u00e9e comme suit :Coll\u00e8ge des Le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement, ou sonservices de |-epr\u00e9sentantl'\u00c9tat (3) ; ; ;Le directeur d\u00e9partemental des territoires, ou son repr\u00e9sentantLe chef du service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais pour la Biodiversit\u00e9, ou sonrepr\u00e9sentantColl\u00e8ge des Mme Domithile GUINOISEAU, repr\u00e9sentante du Conseil d\u00e9partemental (Titulaire)\u00e9lus (3 , \u00e0 F : j x(3) M. Jean-Michel RABIET, conseiller d\u00e9partemental, repr\u00e9sentant du Conseild\u00e9partemental (Suppl\u00e9ant)M. Didier PETIT, maire de Consigny, repr\u00e9sentant de l'association des maires (Titulaire)M. Pierre BONNEAUD, maire de Laneuville-au-Pont, repr\u00e9sentant de l'association desmaires (Titulaire)M. David TAILLEFUMIER, maire de Blumeray, repr\u00e9sentant de l'association des maires(Suppl\u00e9ant)Coll\u00e8ge des Le pr\u00e9sident du Conservatoire d'espaces naturels de Champagne-Ardenne, ou sonpersonnes repr\u00e9sentantqualifi\u00e9es (3) Fe RTE \u00e0 : aLe pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration pour la p\u00e9che et la protection du milieu aquatique, ouson repr\u00e9sentantLe pr\u00e9sident de la Chambre d'agriculture ou son repr\u00e9sentantColl\u00e8ge des |Le pr\u00e9sident de Nature Haute-Marne ou son repr\u00e9sentantersonnes aa =e . \u00e0P F Le pr\u00e9sident de la Soci\u00e9t\u00e9 des sciences naturelles et d'arch\u00e9ologie de la Haute-Marne,comp\u00e9tentes ,(3) ou son repr\u00e9sentantLe pr\u00e9sident de la Ligue de protection des oiseaux de Champagne-Ardenne, ou sonrepr\u00e9sentantArticle 3 : La formation \u00ab Sites et paysages \u00bb est compos\u00e9e comme suit :Coll\u00e8ge des Le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement, ou sonservices de repr\u00e9sentant .l'\u00c9tat (4) Le directeur d\u00e9partemental des territoires, ou son repr\u00e9sentant (2 si\u00e8ges)L'architecte des b\u00e2timents de France, chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architectureet du patrimoine, ou son repr\u00e9sentantColl\u00e8ge des M. Laurent GOUVERNEUR, conseiller d\u00e9partemental, repr\u00e9sentant du Conseil\u00e9lus (4) d\u00e9partemental (Titulaire)Mme Anne LEDUC, conseill\u00e8re d\u00e9partementale, repr\u00e9sentant du Conseil d\u00e9partemental(Suppl\u00e9ante)M. Patrick BOIRON, adjoint au maire de Cour-l'Ev\u00e9que, repr\u00e9sentant de l'association des|maires (Titulaire)M. Pierre-Jean LAMBERT, maire d'Harr\u00e9ville-les-Chanteurs, repr\u00e9sentant de l'associationdes maires (Suppl\u00e9ant)M. Michel ANDR\u00c9, maire de Biesles, repr\u00e9sentant de l'association des maires (Titulaire)\n2/5\n\nM. Gilles DESNOUVEAUX, maire de Reynel, repr\u00e9sentant de l'association des maires(Suppl\u00e9ant)M. Fr\u00e9d\u00e9ric ROUSSEL, Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Chaumont, repr\u00e9sentant unEPCI (Titulaire)M. Etienne MARASI, Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Chaumont, repr\u00e9sentant un EPCI(Suppl\u00e9ant)Coll\u00e8ge despersonnesqualifi\u00e9es (4)Le pr\u00e9sident de l'association Habitat et d\u00e9veloppement (SOLIHA 52), ou sonrepr\u00e9sentantLe pr\u00e9sident de l'association des vieilles maisons fran\u00e7aises, ou son repr\u00e9sentantLe pr\u00e9sident de Nature Haute-Marne, ou son repr\u00e9sentantLe pr\u00e9sident de la Soci\u00e9t\u00e9 de sciences naturelles et d'arch\u00e9ologie de la Haute-Marne, ouson repr\u00e9sentantColl\u00e8ge despersonnescomp\u00e9tentes(4)\nUn repr\u00e9sentant du Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement de laHaute-MarneUn repr\u00e9sentant de l'AFPAN l'Or VertUn repr\u00e9sentant du Conseil r\u00e9gional de l'ordre des architectesLe pr\u00e9sident de la Chambre d'agriculture ou son repr\u00e9sentantLorsque cette formation est consult\u00e9e pour un projet d'installation de production d'\u00e9lectricit\u00e9utilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent, un repr\u00e9sentant des exploitants de ce type d'installation estinvit\u00e9 \u00e0 si\u00e9gerexamin\u00e9e, et aa la s\u00e9ance au cours de laquelle la demande d'autorisation de cette exploitation est, Sur celle-ci, voix d\u00e9lib\u00e9rative.\nProjets\u00e9oliensM. Arthur SALTIER, France renouvelable (Titulaire)'Mme Isabelle TOBIN, Syndicat des \u00e9nergies renouvelables (Suppl\u00e9ante)M. Jean-Claude SYLVESTRE, Soci\u00e9t\u00e9 Vent d'est (Suppl\u00e9ant)\nArticle 4 : La formation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab Publicit\u00e9 \u00bb est compos\u00e9e comme suit :\nqualifi\u00e9es (2)\nColl\u00e8ge des |Le Directeur d\u00e9partemental des territoires, ou son repr\u00e9sentantREVERS de |L'Architecte des b\u00e2timents de France, chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecturel'\u00c9tat (2) et du patrimoine, ou son repr\u00e9sentantColl\u00e8ge des Mme Brigitte FISCHER-PATRIAT, conseill\u00e8re d\u00e9partementale, repr\u00e9sentante du Conseil\u00e9lus (2) d\u00e9partemental (Titulaire)Mme Anne LEDUC, conseill\u00e8re d\u00e9partementale, repr\u00e9sentant du Conseil d\u00e9partemental(Suppl\u00e9ante)M. Henri LINARES, maire de H\u00f4mes-Jorquenay, repr\u00e9sentant de l'association des maires(Titulaire)M. Patrick MIELLE, maire de Baissey, repr\u00e9sentant de l'association des maires (Suppl\u00e9ant)Coll\u00e8ge des Le pr\u00e9sident de la Chambre de commerce ou d'industrie, ou son repr\u00e9sentantpersonnes Le pr\u00e9sident du Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement de la Haute-Marne, ou son repr\u00e9sentant'Coll\u00e8ge despersonnescomp\u00e9tentes(2)\nUn repr\u00e9sentant des entreprises de publicit\u00e9 (Syndicat National de la Publicit\u00e9Ext\u00e9rieure)Un repr\u00e9sentant des entreprises de fabrication d'enseignes (Syndicat National de laPublicit\u00e9 Ext\u00e9rieure)\n\nLe maire de la commune concern\u00e9e par le projet ou le pr\u00e9sident du groupe de travailintercommunal pr\u00e9vu au II de l'article L. 581-14 est invit\u00e9 \u00e0 si\u00e9ger \u00e0 la s\u00e9ance au cours de laquelle leprojet est examin\u00e9 et a, sur celui-ci, voix d\u00e9lib\u00e9rative.Article 5 : La formation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab Carri\u00e8res \u00bb est compos\u00e9e comme suit :\nColl\u00e8ge des |Le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement, ou sonservices de 2 z2 repr\u00e9sentant (2 repr\u00e9sentantsl'\u00c9tat (3) P IEP )Le directeur d\u00e9partemental des territoires, ou son repr\u00e9sentantSe es des M. Paul FOURNI\u00c9, conseiller d\u00e9partemental, repr\u00e9sentant du Conseil d\u00e9partementaleus (2) (Titulaire)M. Bernard GENDROT, conseiller d\u00e9partemental,. repr\u00e9sentant du Conseild\u00e9partemental (Suppl\u00e9ant)M. Philippe NOVAC, maire de Humb\u00e9court, repr\u00e9sentant de l'association des maires(Titulaire)Mme Marie-Claude SAGET, Maire de Perthes, repr\u00e9sentante de l'association des maires(Titulaire)Coll\u00e8ge des |Le pr\u00e9sident de Nature Haute-Marne, ou son repr\u00e9sentantpersonnes \u00e0 \u00e0 AZ : ;qualifi\u00e9es (3) Le pr\u00e9sident de la Soci\u00e9t\u00e9 de sciences naturelles et d'arch\u00e9ologie de la Haute-Marne, ouson repr\u00e9sentantLe pr\u00e9sident de la Chambre d'agriculture, ou son repr\u00e9sentantColl\u00e8ge des |m. Yves CALIN, soci\u00e9t\u00e9 Paul CALIN, repr\u00e9sentant des exploitants de carri\u00e8re (Titulaire)personnes vu z , \" 'comp\u00e9tentes |M. Antoine MARX, soci\u00e9t\u00e9 MCA, repr\u00e9sentant des exploitants de carri\u00e9re (Suppl\u00e9ant)(3) M. Pascal BONFILS, soci\u00e9t\u00e9 Cemex Granulats, repr\u00e9sentant des exploitants de carri\u00e9re(Titulaire)M. Arnaud DESHAYES, carri\u00e9res Saint-Christophe, repr\u00e9sentant des exploitants decarri\u00e9re (Suppl\u00e9ant) |M. Thierry FOLLOT, soci\u00e9t\u00e9 Dijon B\u00e9ton, repr\u00e9sentant des professions utilisatrices demat\u00e9riaux de carri\u00e8res (Titulaire)Mme \u00c9lodie CLAVIER, soci\u00e9t\u00e9 B\u00e9ton Vicat, repr\u00e9sentante des professions utilisatrices demat\u00e9riaux de carri\u00e8res (Suppl\u00e9ante)Le maire de la commune sur laquelle une exploitation de carri\u00e8re est projet\u00e9e est invit\u00e9 \u00e0si\u00e9ger \u00e0 la s\u00e9ance au cours de laquelle la demande d'autorisation de cette exploitation est examin\u00e9e eta, sur celui-ci, voix d\u00e9lib\u00e9rative.Article 6 : La formation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab Faune sauvage captive \u00bb est compos\u00e9e comme suit :\nColl\u00e8ge des Le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement, ou sonservices de repr\u00e9sentantl'\u00c9tat (2)La directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protectiondes populations, ou son repr\u00e9sentantColl\u00e8ge des\\M. Bernard GENDROT, conseiller d\u00e9partemental, repr\u00e9sentant du Conseil\u00e9lus (2) d\u00e9partemental (Titulaire)M. Patrick VIARD, conseiller d\u00e9partemental, repr\u00e9sentant du Conseil d\u00e9partemental(Suppl\u00e9ant)\n\nM. Gilles BERTHET, maire de Bourdons-sur-Rognons, repr\u00e9sentant de l'association desmaires (Titulaire)M. Jacky HORIOT, maire de Vicq, repr\u00e9sentant de l'association des maires (Suppl\u00e9ant)Coll\u00e8ge desLe pr\u00e9sident de l'AFPAN l'Or vert, ou son repr\u00e9sentantpersonnesqualifi\u00e9es (2)M. St\u00e9phane BOREK, v\u00e9t\u00e9rinaire, repr\u00e9sentant des scientifiques comp\u00e9tents en mati\u00e9rede faune sauvage captive (Titulaire)Un repr\u00e9sentant de l'ordre des v\u00e9t\u00e9rinaires (Suppl\u00e9ant)Coll\u00e8ge despersonnesM. Franck ROUSSELLE, repr\u00e9sentant des \u00e9tablissements pratiquant l'\u00e9levage, la location,la vente ou la pr\u00e9sentation au public d'animaux d'esp\u00e8ces non domestiques (Titulaire)comp\u00e9tentes(2) M. Johann\u00e8s MARCHAND, repr\u00e9sentant des \u00e9tablissements pratiquant l'\u00e9levage, lalocation, la vente ou la pr\u00e9sentation au public d'animaux d'esp\u00e8ces non domestiques(Titulaire)M. Christian VIREY, repr\u00e9sentant des \u00e9tablissements pratiquant l'\u00e9levage, la location, lavente ou la pr\u00e9sentation au public d'animaux d'esp\u00e8ces non domestiques (Suppl\u00e9ant)Article 7: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral abroge l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b052-2022-01-00116 du25 janvier 2022 portant composition de la CDNPS.\nArticle 8 : Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Marne est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et adress\u00e9 \u00e0 chaque membre de lacommission.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture\n\u00c0!\nGuillaume THIRARD\npeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb (www.telerecours.fr). Ce d\u00e9lai est prorog\u00e9 si un recours administratif (gracieux ou hi\u00e9rarchique) est introduitdans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication et/ou notification.\n545","date":"2025-03-12","first_seen_on":"2025-03-12T13:12:00+00:00","id":"d7f25e79a13a402f8cf96042b904a1c7ec63cbea46fb8e9281da53002ae05eb0","name":"RAA n\u00b018 du  12-03-25","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-03-12T11:27:42+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.haute-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/26405/204853/file/RAA%20n%C2%B018%20du%20%2012-03-25.pdf"}
