{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2026-279\nPUBLI\u00c9 LE 15 JUILLET 2026\nSommaire\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re / Service\nAgriculture et D\u00e9veloppement Rural\n38-2026-07-15-00001 - attestation-dossier-32598509-15-07-2026-09-22-1024\n(3 pages) Page 3\n2\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Is\u00e8re\n38-2026-07-15-00001\nattestation-dossier-32598509-15-07-2026-09-22-1\n024\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-07-15-00001 -\nattestation-dossier-32598509-15-07-2026-09-22-1024 3\nLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nMadame la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re Fait le 15/07/2026\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.421-5 ;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-1, L. 415-3, L.427-6, R.331-85 et R.411-1 \u00e0 R.411-14;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 f\u00e9vrier 2026 d\u00e9finissant le statut de protection du loup(~ jetfixant les conditions et limites de sa destruction ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de sp\u00e9cimens de loups (7) dont la destruction pourra \u00eatre autoris\u00e9e chaque ann\u00e9e ;Madame la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re, par l'interm\u00e9diaire de la Direction d\u00e9partementale des territoires del'Is\u00e8re, atteste avoir re\u00e7u le 13/07/2026 la d\u00e9claration pr\u00e9alable d\u00e9pos\u00e9e par El LEFEBVRE.\n1. Type de troupeau ou lot d\u00e9fendu CaprinEffectif du troupeau ou du lot 40Dans quel cercle p\u00e2ture votre lot ou Cercle O ou 1troupeau ?Troupeau ou lot reconnu comme ne Nonpouvant \u00eatre prot\u00e9g\u00e9r\u00e9fetD\u00e9ployez-vous des moyens de Ouiprotection pour votre lot ou troupeau ?Un (ou plusieurs) chien(s) de protection Nonest(sont)-il(s) pr\u00e9sent(s) en permanence(jour et nuit) aupr\u00e8s de votre lot outroupeau ?Quel moyen de protection P\u00e2turage de mon troupeau en parccompl\u00e9mentaire est mis en place ? int\u00e9gralement \u00e9lectrifi\u00e9 et r\u00e9alisationd'une surveillance renforc\u00e9e (visite(s)squotidienne(s))\nMINIST\u00c8RE DE LA TRANSITION \u00c9COLOGIQUE, DE LA BIODIVERSIT\u00c9 ET DES N\u00c9GOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE\nDirection d\u00e9partementale \ndes territoires (et de la mer)\nMadame la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re Fait le 15/07/2026\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration pr\u00e9alable au tir de d\u00e9fense contre le loup n\u00b032598509 \nVu le code des relations entre le public et lyadministration, notamment son article R.421-5 ;\nVu le code de lyenvironnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-1, L. 415-3, L.427-6, R.\n331-85 et R.411-1 \u00e0 R.411-14 ;\nVu lyarr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 f\u00e9vrier 2026 d\u00e9finissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et\nfixant les conditions et limites de sa destruction ;\nVu lyarr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de sp\u00e9cimens de loups (Canis\nlupus) dont la destruction pourra \u00eatre autoris\u00e9e chaque ann\u00e9e ;\nMadame la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re, par lyinterm\u00e9diaire de la Direction d\u00e9partementale des territoires de\nl'Is\u00e8re, atteste avoir re\u00e7u le 13/07/2026 la d\u00e9claration pr\u00e9alable d\u00e9pos\u00e9e par EI LEFEBVRE. \nEffectif et \u00e9ventuel(s) moyen(s) de protection mis en \u0153uvre par troupeau ou lot : \nType de troupeau ou lot d\u00e9fenduCaprin\nEffectif du troupeau ou du lot40\nDans quel cercle p\u00e2ture votre lot ou\ntroupeau ?\nCercle 0 ou 1\nTroupeau ou lot reconnu comme ne\npouvant \u00eatre prot\u00e9g\u00e9r\u00e9fet\nNon\nD\u00e9ployez-vous des moyens de\nprotection pour votre lot ou troupeau ?\nOui\nUn (ou plusieurs) chien(s) de protection\nest(sont)-il(s) pr\u00e9sent(s) en permanence\n(jour et nuit) aupr\u00e8s de votre lot ou\ntroupeau ?\nNon\nQuel moyen de protection\ncompl\u00e9mentaire est mis en place ?\nP\u00e2turage de mon troupeau en parc\nint\u00e9gralement \u00e9lectrifi\u00e9 et r\u00e9alisation\nd'une surveillance renforc\u00e9e (visite(s)s\nquotidienne(s))\n\u00af. \n1 / 3\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-07-15-00001 -\nattestation-dossier-32598509-15-07-2026-09-22-1024 4\n1. Commune de mise en oeuvre du tir Saint-Martin-le-Vinoux (38950)2. Commune de mise en oeuvre du tir Quaix-en-Chartreuse (38950)Tir de d\u00e9fense de troupeauLoup(~ ~~)Apr\u00e8s v\u00e9rification de la compl\u00e9tude des \u00e9l\u00e9ments transmis, il est constat\u00e9 que la d\u00e9clarationpr\u00e9alable est enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro : 32598509Ce r\u00e9c\u00e9piss\u00e9Toute op\u00e9ration de tir de d\u00e9fense devra \u00e9tre conduitens fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur, sous r\u00e9serve d'\u00eatre d\u00e9tenteur d'unpermis de chasse valide.Lorsqu'elle est r\u00e9alis\u00e9e par un tiers, . Ce mandat peut \u00eatreobtenu \u00e0 l'adresse suivante : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/mandat-pour-la-realisation-d-un-tir-de-defense-contre-le-loupSur la base du pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9, des op\u00e9rations conduites par les lieutenants de louveterie pourront\u00eatre ordonn\u00e9es par le pr\u00e9fet de d\u00e9partement dans les conditions fix\u00e9es notamment par l'article 5 del'arr\u00eat\u00e9 du 23 f\u00e9vrier 2026.Les op\u00e9rations de tir de d\u00e9fense conduites sur le fondement du pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ne peuvent \u00eatrer\u00e9alis\u00e9es que sur les territoires de communes au sens de l'arr\u00eat\u00e9 du 30d\u00e9cembre 2022 relatif \u00e0 l'aide \u00e0 la protection des exploitations et des troupeaux contre la pr\u00e9dationdu loup et de l'ours.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9 pour servir et valoir ce que de droit. Il vaut d\u00e9cision administrativede non-opposition \u00e0 d\u00e9claration et peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Madame laPr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialementcomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, dans les conditions pr\u00e9vues parle Code dejustice administrative.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est valable pour une dur\u00e9e de 5 an(s) et sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la Pr\u00e9fecture 38 - Is\u00e8re.R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \u00e9mis le 15/07/2026.\nPoints cl\u00e9s - Vous \u00eates d\u00e9sormais b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation suite \u00e0 une d\u00e9claration pr\u00e9alable detir de destruction de loup. Avant d'effectuer des interventions de tir de d\u00e9fense, vous devez : -Veuillez attendre le retour du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 enregistr\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de lapr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re ; il vous sera envoy\u00e9 par courriel dans un d\u00e9lai de deux \u00e0 trois jours apr\u00e8s la\nLieu(x) pr\u00e9visionnel(s) de tir : \nCommune de mise en oeuvre du tirSaint-Martin-le-Vinoux (38950)\nCommune de mise en oeuvre du tirQuaix-en-Chartreuse (38950)\nType de mesure sollicit\u00e9e : Tir de d\u00e9fense de troupeau\nEsp\u00e8ce cibl\u00e9e : Loup (Canis lupus) \nApr\u00e8s v\u00e9rification de la compl\u00e9tude des \u00e9l\u00e9ments transmis, il est constat\u00e9 que la d\u00e9claration\npr\u00e9alable est enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro : 32598509\nCe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 atteste de la conformit\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments d\u00e9clar\u00e9s et de la validit\u00e9 de la d\u00e9claration\npr\u00e9alable effectu\u00e9e. Toute op\u00e9ration de tir de d\u00e9fense devra \u00eatre conduite strictement dans le\nrespect des conditions fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur , sous r\u00e9serve dy\u00eatre d\u00e9tenteur dyun\npermis de chasse valide.\nLorsquyelle est r\u00e9alis\u00e9e par un tiers, ce dernier doit \u00eatre habilit\u00e9 par mandat. Ce mandat peut \u00eatre\nobtenu \u00e0 lyadresse suivante : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/mandat-pour-la-\nrealisation-d-un-tir-de-defense-contre-le-loup\nSur la base du pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9, des op\u00e9rations conduites par les lieutenants de louveterie pourront\n\u00eatre ordonn\u00e9es par le pr\u00e9fet de d\u00e9partement dans les conditions fix\u00e9es notamment par l'article 5 de\nl'arr\u00eat\u00e9 du 23 f\u00e9vrier 2026. \nLes op\u00e9rations de tir de d\u00e9fense conduites sur le fondement du pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ne peuvent \u00eatre\nr\u00e9alis\u00e9es que sur les territoires de communes class\u00e9es en cercle 0, 1 ou 2 au sens de lyarr\u00eat\u00e9 du 30\nd\u00e9cembre 2022 relatif \u00e0 l'aide \u00e0 la protection des exploitations et des troupeaux contre la pr\u00e9dation\ndu loup et de l'ours.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9 pour servir et valoir ce que de droit. Il vaut d\u00e9cision administrative\nde non-opposition \u00e0 d\u00e9claration et peut faire lyobjet dyun recours gracieux aupr\u00e8s de Madame la\nPr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re ou dyun recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement\ncomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, dans les conditions pr\u00e9vues par\nle Code de justice administrative.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est valable pour une dur\u00e9e de 5 an(s) et sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la Pr\u00e9fecture 38 v Is\u00e8re.\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \u00e9mis le 15/07/2026.\nAvant toute mise en \u0153uvre d'un tir de d\u00e9fense au titre de la pr\u00e9sente d\u00e9claration, il revient \u00e0 l'auteur\ndu tir de s'assurer que le plafond national de destruction de la population de loup d\u00e9fini par arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n'a pas \u00e9t\u00e9 atteint. \nLes effets de la pr\u00e9sente d\u00e9claration peuvent \u00eatre suspendus par arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet coordonnateur du\nplan national d'actions sur le loup dans les conditions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 23 f\u00e9vrier 2026 d\u00e9finissant\nle statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction.\nToute destruction intentionnelle en dehors du cadre r\u00e9glementaire est d\u00e9lictuelle, punie de 3 ans\nd'emprisonnement et de 150 000 \u20ac d'amende.\nPoints cl\u00e9s - Vous \u00eates d\u00e9sormais b\u00e9n\u00e9ficiaire dyune autorisation suite \u00e0 une d\u00e9claration pr\u00e9alable de\ntir de destruction de loup. Avant dyeffectuer des interventions de tir de d\u00e9fense, vous devez : -\nVeuillez attendre le retour du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 enregistr\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la\npr\u00e9fecture de lyIs\u00e8re ; il vous sera envoy\u00e9 par courriel dans un d\u00e9lai de deux \u00e0 trois jours apr\u00e8s la\n\u00af. \n\u02d8. \n2 / 3\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-07-15-00001 -\nattestation-dossier-32598509-15-07-2026-09-22-1024 5\nr\u00e9ception du pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9. \u2014 \u00eatre titulaire d'un permis de chasser valide pour l'ann\u00e9e en cours(du 1er juillet de l'ann\u00e9e n au 30 juin de l'ann\u00e9e n + 1) et \u00eatre porteur de ce document lors desop\u00e9rations, \u2014 \u00eatre titulaire d'une assurance individuelle en responsabilit\u00e9 civile qui couvre les actionsde destruction de loups et d'utilisation des armes autoris\u00e9es en dehors des actes de chasse, -conna\u00eetre la r\u00e9glementation en vigueur, \u2014 vous assurer que le plafond d\u00e9finissant le nombre de loups\u00e0 d\u00e9truire n'est pas atteint, - r\u00e9diger un mandat \u00e9crit si vous d\u00e9l\u00e9guez la d\u00e9fense de votre troupeau aun tiers, qu'il conserve sur lui en permanence lors des d\u00e9placements entre son domicile et la zone demise en \u0153uvre du tir. Pour cela, le rendez-vous sur le site de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re : https://www.isere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture/Pastoralisme-Predation/lll-Protocole-d-intervention Sivous \u00eates amen\u00e9 \u00e0 tirer en direction d'un loup, qu'il soit atteint ou non, vous devez informer sansd\u00e9lai : J DDT : 07 78 10 61 99 HOPFB :06 72 08 15 52,06 25 07 06 12,06 25 07 06 13,06 25 07 06 15. \u00abl'\u00e9leveur pour qu'il renseigne son registre de tirs. Il convient de signaler si le loup a \u00e9t\u00e9 touch\u00e9 et quela \u00e9t\u00e9 son comportement avant et apr\u00e8s le tir. Si un ou plusieurs loups sont d\u00e9truits, laissez-la ou lesd\u00e9pouilles sur place. Ne la d\u00e9placez en aucun cas. Avant chaque sortie, veuillez vous informer sur lenombre de loups abattus et la suspension \u00e9ventuelle des tirs au niveau national en cliquant sur lelien ci-dessous : https://pna-loup.developpement-durable.gouv.fr/bilans-des-tirs-a31.html\nFait \u00e0 Grenoble,E | Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,PRE Le directeur d\u00e9partemental des territoires,PREFETE ]DE L'IS\u00c8RE LSLibert\u00e9 / WWpali Jt{ y//Fran\u00e7ois GORIEU\nr\u00e9ception du pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9. v \u00eatre titulaire dyun permis de chasser valide pour lyann\u00e9e en cours\n(du 1er juillet de lyann\u00e9e n au 30 juin de lyann\u00e9e n + 1) et \u00eatre porteur de ce document lors des\nop\u00e9rations, v \u00eatre titulaire dyune assurance individuelle en responsabilit\u00e9 civile qui couvre les actions\nde destruction de loups et dyutilisation des armes autoris\u00e9es en dehors des actes de chasse, v\n conna\u00eetre la r\u00e9glementation en vigueur , v vous assurer que le plafond d\u00e9finissant le nombre de loups\n\u00e0 d\u00e9truire nyest pas atteint, v r\u00e9diger un mandat \u00e9crit si vous d\u00e9l\u00e9guez la d\u00e9fense de votre troupeau \u00e0\nun tiers, quyil conserve sur lui en permanence lors des d\u00e9placements entre son domicile et la zone de\nmise en .uvre du tir . Pour cela, le rendez-vous sur le site de la pr\u00e9fecture de lyIs\u00e8re : https://\nwww.isere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture/Pastoralisme-Predation/III-Protocole-d-intervention Si\nvous \u00eates amen\u00e9 \u00e0 tirer en direction dyun loup, quyil soit atteint ou non, vous devez informer sans\nd\u00e9lai : B DDT : 07 78 10 61 99 B OFB :06 72 08 15 52,06 25 07 06 12,06 25 07 06 13,06 25 07 06 15. c\nly\u00e9leveur pour quyil renseigne son registre de tirs. Il convient de signaler si le loup a \u00e9t\u00e9 touch\u00e9 et quel\na \u00e9t\u00e9 son comportement avant et apr\u00e8s le tir . Si un ou plusieurs loups sont d\u00e9truits, laissez-la ou les\nd\u00e9pouilles sur place. Ne la d\u00e9placez en aucun cas. Avant chaque sortie, veuillez vous informer sur le\nnombre de loups abattus et la suspension \u00e9ventuelle des tirs au niveau national en cliquant sur le\nlien ci-dessous : https://pna-loup.developpement-durable.gouv.fr/bilans-des-tirs-a31.html \n3 / 3\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-07-15-00001 -\nattestation-dossier-32598509-15-07-2026-09-22-1024 6","date":"2026-07-15","first_seen_on":"2026-07-15T15:03:14+00:00","id":"d7f6d7a1d9aef3bea31c28c74c609d2ac928220af37fed2aef7e3e7a91374387","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b0279 du 15 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-15T14:34:12+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/84062/645033/file/recueil-38-2026-279-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}