{"administration":"pref13","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne","content":"_BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS         \nSPECIAL \n \nN\u00b0 13-2025-294 Bis \n \nPUBLIE LE 6 OCTOBRE 2025 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n \n \n \nSommaire   \n \n \nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne  /  \n \n \n13-2025-10-06-00001 \u2013 \nArr\u00eat\u00e9 portant fermeture administrative de la \nmosqu\u00e9e des Bleuets (5 pages) \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne \n \n13-2025-10-06-00001 \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 portant fermeture administrative  \nde la mosqu\u00e9e des Bleuets \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \n \n  \n \n \nArr\u00eat\u00e9 portant fermeture administrative  \nde la mosqu\u00e9e des Bleuets \n \nVU  l'article 36-3 de la loi du 9 d\u00e9cembre 1905 concernant la s\u00e9paration des \u00c9glises et de l'\u00c9tat ;  \nVU  le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L. 121-1 et L \n121-2 ; \nVU le code de justice administrative et notamment ses articles L. 521-2 et L. 522-1 ; \nVU  le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \nVU  le d\u00e9cret du 3 janvier 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te \nd'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne \u2013 M. \nLECLERC Georges-Fran\u00e7ois ; \nVU le courrier du 20 ao\u00fbt 2024 par lequel le pr\u00e9sident de l'association des Bleuets, gestionnaire \nde la \u00ab Mosqu\u00e9e des Bleuets \u00bb \u00e0 Marseille (13), S\u00e9bastien YERANOTSIAN, a \u00e9t\u00e9, d'une part, \ninform\u00e9 de l'intention du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne de prononcer la fermeture du lieu \nde culte \u00ab Mosqu\u00e9e des Bleuets \u00bb et, d'autre part, invit\u00e9 \u00e0 pr\u00e9senter ses observations dans un \nd\u00e9lai de dix jours \u00e0 compter de cette notification ; \nVU l'entretien r\u00e9alis\u00e9 le 2 septembre 2024, \u00e0 la pr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne, dans \nle cadre de la proc\u00e9dure contradictoire, entre les repr\u00e9sentants du pr\u00e9fet de police et monsieur \nYERANOTSIAN, accompagn\u00e9 de ses conseils, et les engagements qu'ils ont formul\u00e9s \u00e0 cette \noccasion ; \nVU  le courrier du pr\u00e9fet de police du 4 septembre 2024 et sa d\u00e9cision transmise par courriel le 10 \nseptembre 2024, de suspendre la prise de l'arr\u00eat\u00e9 de fermeture, suite au retrait de l'imam et aux  \nengagements de suppression des publications incrimin\u00e9es ; \nVU  le courrier du 15 septembre 2025 par lequel le pr\u00e9sident de l'association des Bleuets, \nS\u00e9bastien YERANOTSIAN, gestionnaire de la \u00ab Mosqu\u00e9e des Bleuets \u00bb \u00e0 Marseille (13) a \u00e9t\u00e9, \nd'une part, inform\u00e9 de l'intention du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne de prononcer la fermeture du \nlieu de culte \u00ab Mosqu\u00e9e des Bleuets \u00bb et, d'autre part, invit\u00e9 \u00e0 pr\u00e9senter ses observations dans un \nd\u00e9lai de dix jours \u00e0 compter de cette notification ; \nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article 36-3 de la loi du 9 d\u00e9cembre 1905 concernant la \ns\u00e9paration des \u00c9glises et de l'\u00c9tat, \u00ab I.-Le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, \n\nle pr\u00e9fet de police peut prononcer la fermeture temporaire des lieux de culte dans lesquels les \npropos qui sont tenus, les id\u00e9es ou th\u00e9ories qui sont diffus\u00e9es ou les activit\u00e9s qui se d\u00e9roulent \nprovoquent \u00e0 la haine ou \u00e0 la violence envers une personne ou un groupe de personnes ou \ntendent \u00e0 justifier ou \u00e0 encourager cette haine ou cette violence. ; \nConsid\u00e9rant que l'association des Bleuets (ADB), dont le pr\u00e9sident S\u00e9bastien YERANOTSIAN \ng\u00e8re un lieu de culte d\u00e9nomm\u00e9 la \u00ab Mosqu\u00e9e des Bleuets \u00bb \u00e0 Marseille (13), accueillant environ \n500 fid\u00e8les ; que M. Sma\u00efn BENDJILALI se pr\u00e9sente de mani\u00e8re constante comme l'imam de la \nmosqu\u00e9e des Bleuets, depuis 2010 ; qu'apr\u00e8s une interruption temporaire de son imamat en \nraison de la proc\u00e9dure contradictoire pouvant aboutir \u00e0 la fermeture de la mosqu\u00e9e initi\u00e9e par le \npr\u00e9fet de police en ao\u00fbt 2024, M. BENDJILALI a annonc\u00e9 le 30 mai 2025 reprendre ses pr\u00eaches \nau sein de la mosqu\u00e9e des Bleuets ; que, ce faisant, l'ensemble des actes et publications de M. \nBENDJILALI impliquent la mosqu\u00e9e des Bleuets ; \nConsid\u00e9rant en premier lieu, en sa qualit\u00e9 d'imam principal de cette mosqu\u00e9e, que M. Sma\u00efn \nBENDJILALI poursuit sa d\u00e9fense d'une pratique radicale de l'islam, qui instaure un terreau propice \n\u00e0 la commission d'actes violents ; que, d'une part, il pr\u00f4ne, de mani\u00e8re r\u00e9currente, une vision \nfondamentaliste de la religion qui l\u00e9gitime le djihad, l'instauration de la charia  et le recours \u00e0 la \nviolence, notamment \u00e0 travers des publications sur les r\u00e9seaux sociaux ; que certains textes \nappelant \u00e0 la violence comme une publication du 24 d\u00e9cembre 2017 l\u00e9gitimant le meurtre en cas \nd'adult\u00e8re, d'apostasie ou de meurtre, sont encore en ligne aujourd'hui, alors m\u00eame que le conseil \nde l'association des Bleuets s'\u00e9tait engag\u00e9, \u00e0 l'occasion de la proc\u00e9dure contradictoire d'ao\u00fbt \n2024, que M. BENDJILALI avait \u00ab retir\u00e9 l'int\u00e9gralit\u00e9 des publications vis\u00e9es par le projet de \nfermeture administrative ainsi que la suppression de l'ensemble des posts X et Instagram de \nl'imam. \u00bb ; qu'il en va de m\u00eame pour de nombreuses publications litigieuses qui demeurent \naccessibles (celles du 28 f\u00e9vrier 2020, du 21 juillet 2020, du 11 septembre 2022, du 1 er  novembre \n2022), comme le rappelle le courrier du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne en date du 15 septembre \n2025 ; que, d'autre part, M. BENDJILALI tient un discours incitant \u00e0 la haine ou \u00e0 la violence \ncontre les femmes exprim\u00e9 \u00e0 travers de nombreuses publications dont certaines demeurent \naccessibles parmi lesquelles celles du 13 janvier 2021, du 28 septembre 2021, mentionn\u00e9es dans \nle courrier du 15 septembre 2025 ; que ces publications, stigmatisant notamment les \u00ab grossesses \nhors mariage \u00bb, constituent un terreau propice \u00e0 la violence envers les femmes consid\u00e9r\u00e9es \ncomme devant \u00eatre sanctionn\u00e9es dans le cadre d'une vision rigoriste de l'islam pr\u00f4n\u00e9e par \nl'imam ; \nConsid\u00e9rant en plus qu'en 2017, M. BENDJILALI a indiqu\u00e9 dans une publication Facebook du 22 \nseptembre que \u00ab la femme n'a pas le droit de se refuser \u00e0 l'homme \u00bb (publication inaccessible \u00e0 \nce jour), l\u00e9gitimant ainsi le viol conjugal, que M. Sma\u00efn BENDJILALI continue \u00e0 tenter d'illustrer \nl'id\u00e9e d'une soci\u00e9t\u00e9 occidentale islamophobe hostile \u00e0 la religion musulmane, qu'il pr\u00f4ne la \nsup\u00e9riorit\u00e9 de l'islam sur les lois de la R\u00e9publique et attise la haine des non-musulmans et des \noccidentaux en les qualifiant de m\u00e9cr\u00e9ants ou de \u00ab Sheitan \u00bb ; qu'il a notamment diffus\u00e9 sur ses \npages personnelles Youtube et Facebook, le 24 f\u00e9vrier 2021, une vid\u00e9o portant sur les r\u00e8gles \nislamiques encadrant les mariages et y indique que les hommes musulmans n'ont pas le droit \nd'\u00e9pouser une femme ath\u00e9e, bouddhiste ou d'une autre religion non-abrahamique, de m\u00eame que \nles femmes musulmanes n'ont le droit d'\u00e9pouser que des musulmans ; que ces propos ont fait \nl'objet de nombreux commentaires non mod\u00e9r\u00e9s radicaux et provoquant \u00e0 la haine des non-\nmusulmans ; que cette publication est encore accessible \u00e0 ce jour alors que l'avocat de \nl'association des Bleuets s'\u00e9tait engag\u00e9 \u00e0 son retrait ; que ces propos et les commentaires qui en \nr\u00e9sultent, qui n'ont \u00e9t\u00e9 ni supprim\u00e9s, ni m\u00eame mod\u00e9r\u00e9s par M. Sma\u00efn BENDJILALI et par \nl'association gestionnaire du lieu de culte d\u00e9montrent l'impact que l'imam a sur son auditoire et \nplus globalement la haine et la violence que suscitent ses diff\u00e9rentes prises de position ; qu'il en \nva de m\u00eame pour une publication du 24 septembre 2021 accr\u00e9ditant l'id\u00e9e d'une islamophobie \nd'\u00c9tat, encore accessible \u00e0 ce jour alors qu'elle devait \u00eatre retir\u00e9e ; qu'il a \u00e9galement maintenu en \nligne une vid\u00e9o du 2 janvier 2022 sur sa page Facebook affirmant la primaut\u00e9 de l'islam sur la \nNation alors que des engagements avaient \u00e9galement \u00e9t\u00e9 pris pour la retirer ; \nConsid\u00e9rant , en troisi\u00e8me lieu, que M. Sma\u00efn BENDJILALI affiche une proximit\u00e9 id\u00e9ologique avec \ndes pr\u00e9dicateurs de haine, \u00e0 travers des liens avec des individus pr\u00f4nant un islam radical qu'il met \nr\u00e9guli\u00e8rement en avant sur ses r\u00e9seaux sociaux ; qu'apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 \u00ab le bras droit \u00bb de l'imam El \nHadi DOUDI, imam de la mosqu\u00e9e As Sunna  de Marseille, expuls\u00e9 du territoire fran\u00e7ais le 20 avril \n2018 pour apologie du djihad , de la mise \u00e0 mort des apostats et de la lapidation des femmes \nadult\u00e8res lors de ses pr\u00eaches et impliqu\u00e9 dans de nombreux d\u00e9parts au jihad, il a rejoint, depuis \n2019, la plate-forme L.E.S. Musulmans, une association fond\u00e9e \u00e0 l'initiative de Marouane \nMOHAMED dit Marwan MUHAMMAD, ex-directeur ex\u00e9cutif du Collectif contre l'Islamophobie en \nFrance (CCIF), association dissoute par d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2020 pour provocation \u00e0 la haine et \n\u00e0 la violence ; que M. BENDJILALI a apport\u00e9 son soutien \u00e0 l'association Barakacity dans une \npublication du 28 octobre 2020 alors qu'elle avait \u00e9t\u00e9 dissoute pour provocation \u00e0 la violence, \u00e0 la \nhaine et \u00e0 des actes de terrorisme ; que M. BENDJILALI a \u00e9galement soutenu publiquement \nl'imam Hassan IQUIOUSSEN, s'opposant son expulsion, notamment \u00e0 travers une publication du \n31 ao\u00fbt 2022 (inaccessible \u00e0 ce jour), dans laquelle il appelle \u00e0 la mobilisation \u00ab jusqu'\u00e0 quand \nl'injustice, #Iquioussen n'est pas le premier et s\u00fbrement pas le dernier. Mais on va continuer \u00e0 voir \nles acteurs de la comm. Tomber, toujours dans le constat mais quand dans la mobilisation ? \u00bb ; \nque les conf\u00e9rences qu'il organise b\u00e9n\u00e9ficient du soutien de Nader ABOU ANAS, pr\u00e9dicateur \nsalafiste tr\u00e8s influent dont les id\u00e9es et th\u00e9ories r\u00e9currentes justifient \u00e9galement l'inf\u00e9riorit\u00e9 des \nfemmes, leur soumission totale \u00e0 leur \u00e9poux, y compris par la violence, la sup\u00e9riorit\u00e9 de la religion \nsur les principes de la R\u00e9publique et la mort en martyr ; que c'est aussi pour cette raison que le \npr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne a interdit par arr\u00eat\u00e9 du 19 mai 2024 la conf\u00e9rence \norganis\u00e9e le lendemain par M. Sma\u00efn BENDJILALI dans un lieu tenu secret, en se fondant sur les \npropos et prises de position les plus r\u00e9cents de l'int\u00e9ress\u00e9 manifestant la persistance de ses \nconvictions radicales et contraires aux principes fondamentaux de la R\u00e9publique, mais \u00e9galement \nde la participation \u00e0 cette conf\u00e9rence de pr\u00e9dicateurs issus de la m\u00eame mouvance salafiste et \npr\u00f4nant, \u00e9galement de mani\u00e8re r\u00e9currente, les m\u00eames id\u00e9es et th\u00e9ories ; \nConsid\u00e9rant, en quatri\u00e8me lieu, que  la mosqu\u00e9e des Bleuets et son imam M. Sma\u00efn BENDJILALI \nsoutiennent des positions favorables \u00e0 l'organisation terroriste Hamas et, sous couvert \nd'antisionisme, haineuses \u00e0 l'encontre de l'\u00c9tat d'Isra\u00ebl ; que ces positions se sont exprim\u00e9es \u00e0 \ntravers de nombreuses publications de mai 2021 \u00e0 ao\u00fbt 2024, qui n'ont \u00e9t\u00e9 retir\u00e9es qu'en ao\u00fbt \n2024, \u00e0 l'occasion de la proc\u00e9dure contradictoire engag\u00e9e par le pr\u00e9fet de police ; qu'une \npublication plus r\u00e9cente de la page Facebook de l'institut des Bleuets en date du 27 mars 2025 \nt\u00e9moigne du m\u00eame ancrage id\u00e9ologique, la vid\u00e9o montrant une femme expliquant que la mosqu\u00e9e  \noffre aux \u00ab petites converties  \u00bb \u00ab un kit  \u00bb contenant un Coran, un tapis et voile  \u00bb, mais aussi un \nlivre pris\u00e9 de la mouvance salafo-fr\u00e9riste, recueil d'invocations puis\u00e9es dans le Coran et la sunna \ntouchant l'ensemble des volets de la vie du musulman valorisant la mort  en martyr.  \u00bb, indiquant \ndonc, en appui de la proc\u00e9dure de fermeture, que malgr\u00e9 la formation de l'imam \u00e0 Sciences Po \nAix, la mosqu\u00e9e n'a pas fondamentalement chang\u00e9 de visage ni d'id\u00e9ologie ; que ces propos tenus \nen public dans le cadre de pr\u00eaches, par l'imam de la mosqu\u00e9e des Bleuets ou de conf\u00e9rences \norganis\u00e9es par celui-ci ou par l'association des Bleuets ou sur les r\u00e9seaux sociaux, ont re\u00e7u une \naudience importante compte tenu de leur diffusion sur les r\u00e9seaux sociaux et doivent \u00eatre regard\u00e9s \ncomme des incitations explicites et d\u00e9lib\u00e9r\u00e9es \u00e0 la haine ou \u00e0 la violence contre des groupes de \npersonnes \u00e0 raison de leur origine, de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur pratique de la \nreligion ; que leur rattachement \u00e0 des textes religieux et la circonstance qu'ils aient \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9s, \npour certains, dans le cadre de pr\u00e9dications religieuses n'en diminue pas la port\u00e9e, en l'absence de \ntoute contextualisation et au regard m\u00eame du r\u00f4le particulier de l'imam au sein d'une communaut\u00e9 \nde fid\u00e8les ; que ces propos n'ont jamais fait l'objet d'une quelconque condamnation ou mod\u00e9ration \ndes principaux dirigeants de l'association gestionnaire de ce lieu de culte et employeur de M. \nSma\u00efn BENDJILALI ; qu'au contraire, l'association a, \u00e0 plusieurs reprises, relay\u00e9 des publications \nde cet imam ou organis\u00e9 plus d'une dizaine de conf\u00e9rences en 2022, 2023 et 2024, lui permettant, \nainsi qu'\u00e0 d'autres conf\u00e9renciers, de tenir ces m\u00eames id\u00e9es et th\u00e9ories qui, de ce fait, doivent \u00eatre \nregard\u00e9es comme refl\u00e9tant l'id\u00e9ologie de la mosqu\u00e9e ; que l'association des Bleuets ne s'est en \noutre aucunement oppos\u00e9e au retour r\u00e9cent de M. BENDJILALI en tant qu'imam au sein de la \nmosqu\u00e9e des Bleuets ; \nConsid\u00e9rant, enfin que, malgr\u00e9 les \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et malgr\u00e9 la condamnation de M. \nBENDJILALI pour apologie du terrorisme le 30 mai 2025 pour la publication de juillet 2024 \nl\u00e9gitimant l'attaque du Hamas du 7 octobre 2023 ; sachant qu'il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 six mois \nd'emprisonnement avec sursis, 2000 euros d'amende, 3500 euros au titre des dommages et \nint\u00e9r\u00eats envers la LICRA et interdit de droits civiques et \u00e9lectifs pendant 5 ans ; qu'il est \u00e9galement \ninscrit au fichier des auteurs d'infractions terroristes ; le choix de l'association des Bleuets de \nconfier \u00e0 nouveau l'imamat de la mosqu\u00e9e \u00e0 M. BENDJILALI, d\u00e8s le lendemain de sa \ncondamnation pour apologie du terrorisme, d\u00e9montre un soutien affirm\u00e9 \u00e0 ce dernier et \u00e0 ses \npropos incitant \u00e0 la haine et \u00e0 la violence ; \nConsid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte ainsi que le lieu de culte \u00ab la mosqu\u00e9e des Bleuets \u00bb doit \u00eatre ferm\u00e9 \ntemporairement en tant qu'il offre \u00e0 l'imam pr\u00e9cit\u00e9 les moyens de provoquer \u00e0 la violence ou \u00e0 la \nhaine envers des groupes de personnes, au sens de l'article 36-3 de la loi de 1905 ;  \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \nARR\u00caTE \nArticle 1 : Est prononc\u00e9e pour une dur\u00e9e de deux mois, la fermeture du lieu de culte \u00ab Mosqu\u00e9e \ndes Bleuets \u00bb, situ\u00e9 au 10 traverse Saint Paul, centre commercial Saint Paul 13013 Marseille. \nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur \u00e0 l'expiration d'un d\u00e9lai de quarante-huit heures \nsuivant sa notification et pourra \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9 d'office, conform\u00e9ment au quatri\u00e8me alin\u00e9a de \nl'article 36-3 de la loi du 9 d\u00e9cembre 1905. \nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de quarante-huit heures \u00e0 compter de \nsa notification, d'une demande pr\u00e9sent\u00e9e sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice \nadministrative, conform\u00e9ment au quatri\u00e8me alin\u00e9a de l'article 36-3 de la loi du 9 d\u00e9cembre 1905. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir devant le \ntribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-Fran\u00e7ois Leca \u2013 13235 Marseille Cedex 02), dans \nles deux mois. \nArticle 4 : La violation de la mesure de fermeture pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1 \ner  est punie de six mois \nd'emprisonnement et de 7 500 euros, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 36-3 de la loi du 9 d\u00e9cembre 1905. \nArticle 5 :  La pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne, le directeur \ninterd\u00e9partemental de la police nationale des Bouches-du-Rh\u00f4ne, ou leurs repr\u00e9sentants, sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9, affich\u00e9 \nsur place et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs, consultable sur le site internet de la \npr\u00e9fecture. \n \n          Fait \u00e0 Marseille, le 6 octobre 2025 \n        Le pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne \n \n                                                   \nSign\u00e9 \n \nGeorges-Fran\u00e7ois Leclerc","date":"2025-10-06","first_seen_on":"2025-10-06T16:09:07+00:00","id":"d7fb8b6a8e489c2ad1c04254709d64bbf9ae11a71cf2f33aeba1151824b2fdf5","name":"recueil-13-2025-294 Bis-recueil-des-actes-administratifs-special du 06 octobre 2025","pdf_creation_date":"2025-10-06T15:21:30+00:00","pdf_modification_date":"2025-10-06T15:21:30+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/61546/434096/file/recueil-13-2025-294%20Bis-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2006%20octobre%202025.pdf"}