{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b083-2026-144\nPUBLI\u00c9 LE 28 AVRIL 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var / Service\nplanifications et prospective de la DDTM\n83-2026-04-22-00001 - Arrete CC-083-2026-3raa (2 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n83-2026-04-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-BSP-OP-55 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord (4\npages) Page 6\n83-2026-04-26-00001 - PV - BNSSA - 26-04-2026 (2 pages) Page 11\n83-2026-04-26-00002 - PV - FC BNSSA - 26-04-2026 (2 pages) Page 14\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Var\n83-2026-04-22-00001\nArrete CC-083-2026-3raa\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-04-22-00001 - Arrete CC-083-2026-3raa 3\n=mPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer du Var\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDTM-SPP-PAU-2026-08 \nportant habilitation \u00e0 \u00e9tablir le certificat\nattestant du respect d'une autorisation d'exploitation commerciale\nLE PR\u00c9FET DU VAR\nVu le code de commerce, et notamment ses articles L. 752-23 et R. 752-44-2,\nVu la  loi  n\u00b0  2018-1021  du  23  novembre  2018  portant  \u00c9volution  du  Logement,  de  \nl'Am\u00e9nagement et du Num\u00e9rique (ELAN),\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'\u00e9conomie et des finances du 28 juin 2019 fixant le contenu du  \nformulaire de demande d'habilitation pour \u00e9tablir le certificat de conformit\u00e9 mentionn\u00e9 au  \n1er alin\u00e9a de l'article L. 752-23 du code du commerce,\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon\nBABRE, pr\u00e9fet du Var,\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 29 octobre 2024 portant nomination du  \nsecr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  du  Var,  sous-pr\u00e9fet  de  Toulon,  Monsieur  Lucien  \nGIUDICELLI,\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2025/12/MCI  du  2  juin  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 \nMonsieur  Lucien  GIUDICELLI,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  du  Var,  sous-pr\u00e9fet  de  \nl'arrondissement de Toulon,\nVu la demande d\u00e9pos\u00e9e  le 13 avril 2026 par Mme Narimann BOUTAGOUGA, directrice de  \nURBANITE COMMERCIALE ,\nSur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var,\nARR\u00caTE\nArticle 1  : La soci\u00e9t\u00e9 vis\u00e9e ci-dessous est habilit\u00e9e \u00e0 \u00e9tablir le certificat de conformit\u00e9 pr\u00e9vu  \npar  l'article  L.  752-23  du  code  de  commerce  pour  les  autorisations  d'exploitation  \ncommerciale d\u00e9livr\u00e9es dans le Var. Cette habilitation est identifi\u00e9e sous le num\u00e9ro :\nCC-083-2026-03\nURBANITE COMMERCIALE\n103 route du plan de la Tour \n 83120 Sainte Maxime \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-04-22-00001 - Arrete CC-083-2026-3raa 4\nCe num\u00e9ro d'habilitation devra figurer sur le certificat de conformit\u00e9, au m\u00eame titre que la  \ndate et la signature de l'auteur du certificat.\nLa personne physique par laquelle ou sous la responsabilit\u00e9 duquel est r\u00e9alis\u00e9 le certificat de  \nconformit\u00e9 est :\n\u2013 madame Narimann BOUTAGOUGA, n\u00e9e le 6 ao\u00fbt 1986 \u00e0 Bar-Sur-Aube (10),\nArticle 3  : Cette habilitation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5  ans \u00e0 compter de la date de  \nd\u00e9livrance, sans qu'un renouvellement tacite soit possible. Elle est valable sur l'ensemble du  \nterritoire du d\u00e9partement du Var.\nArticle 4  : Toute modification de situation conduit \u00e0 la mise \u00e0 jour, dans le mois, par le  \nrepr\u00e9sentant de l'organisme habilit\u00e9, du dossier d'habilitation d\u00e9pos\u00e9 en pr\u00e9fecture.\nArticle  5  :  Monsieur  le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  du  Var  est  charg\u00e9  d'assurer  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \ndu Var.\nFait \u00e0 Toulon, le 22 avril 2026\n            Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n           Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ,\n           \nSign\u00e9\nLucien GUIDICELLI\nD\u00c9LAIS ET VOIES DE RECOURS\nTout recours \u00e0 l'encontre de la pr\u00e9sente d\u00e9cision pourra \u00eatre port\u00e9 devant le tribunal administratif de Toulon dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois suivant sa r\u00e9ception. Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00e9galement \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 aupr\u00e8s de l'auteur de la \nd\u00e9cision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse (le silence gard\u00e9  \npendant les deux mois suivant la r\u00e9ception du recours gracieux emporte rejet de la demande).\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-04-22-00001 - Arrete CC-083-2026-3raa 5\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2026-04-23-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-BSP-OP-55 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-04-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-BSP-OP-55 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord 6\n=mPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du Pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 publique\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-BSP-OP-55\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0  \nR. 242-14 ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur Simon BABRE, pr\u00e9fet du Var ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025/12/MCI du 2 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.  \nLucien  GIUDICELLI,  Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  du  Var,  Sous-pr\u00e9fet  de  \nl'arrondissement de Toulon ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au  \nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es  \ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande en date du 22 avril 2026, formul\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la  \npolice  nationale  du  Var,  visant  \u00e0  obtenir  l'autorisation  de  capter,  d'enregistrer  et  de  \ntransmettre des images au moyen de  deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des drones  aux fins de  \nr\u00e9aliser des op\u00e9rations de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  \nsur la commune de Fr\u00e9jus, notamment dans le secteur du quartier des Quatre-Saisons, le  \nmardi 28 avril 2026 de 15h00 \u00e0 20h00 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans  \nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la  \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la  \ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef aux fins d'assurer la  \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des  \nop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public  ;  que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5  \nsusvis\u00e9  pr\u00e9voit  que  ces  dispositifs  peuvent  \u00eatre  mis  en  \u0153uvre  aux  fins  de  pr\u00e9venir  les  \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans les lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en  \nraison  de  leurs  caract\u00e9ristiques  ou  des  faits  qui  s'y  sont  d\u00e9j\u00e0  d\u00e9roul\u00e9s,  \u00e0  des  risques  \nd'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants ; \nConsid\u00e9rant que depuis la fin de l'ann\u00e9e 2025, une activit\u00e9 fixe de trafic de stup\u00e9fiants s'est  \nimplant\u00e9e dans le quartier des Quatre-Saisons \u00e0 Fr\u00e9jus  ; que les forces de police ont conduit  \nde nombreuses op\u00e9rations visant \u00e0 pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans  ce quartier,  \nnotamment  au  niveau  de  l'avenue  Andrei  Sakharov  ; que  lors  de  ces  interventions,  des  \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ont pu \u00eatre constat\u00e9es ;\n1/3\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-04-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-BSP-OP-55 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord 7\nConsid\u00e9rant que le 31 d\u00e9cembre 2025, dans le cadre d'une op\u00e9ration anti-stup\u00e9fiants, les  \nfonctionnaires de police de la CPN de Fr\u00e9jus ont constat\u00e9 la pr\u00e9sence de plusieurs graffitis  \nrelatifs aux tarifs des produits stup\u00e9fiants ainsi que diverses inscriptions destin\u00e9es \u00e0 intimider  \nles riverains du quartier des Quatre-Saisons  ; que suite \u00e0 cette op\u00e9ration, dans la nuit du 31  \nd\u00e9cembre  2025  au  1er janvier  2026,  plusieurs  v\u00e9hicules  et  conteneurs  \u00e0  d\u00e9chets  ont  \u00e9t\u00e9  \nincendi\u00e9s sur l'avenue Andrei Sakharov  ; que par ailleurs, il a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 de  \nnombreux tirs de mortiers d'artifice ;\nConsid\u00e9rant que le 07 janvier 2026, une op\u00e9ration de police de la CPN Fr\u00e9jus a permis la  \nd\u00e9couverte de 06 kilos d'herbe de cannabis ;\nConsid\u00e9rant que le 21 janvier 2026, deux mesures d'interdiction administrative de para\u00eetre  \nont \u00e9t\u00e9 prises \u00e0 l'encontre d'individus mis en cause dans la vente de produits stup\u00e9fiants au  \nsein du quartier des Quatre-Saisons ;\nConsid\u00e9rant que le 07 avril 2026, un \u00e9quipage de la police nationale rattach\u00e9 \u00e0 la CPN de  \nFr\u00e9jus, en patrouille sur l'avenue Andrei Sakharov, a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l'interpellation d'un individu  \npris en flagrant d\u00e9lit de vente de produits stup\u00e9fiants ;\nConsid\u00e9rant que le 08 avril 2026, dans le cadre d'un contr\u00f4le d'identit\u00e9 sur l'avenue Andrei  \nSakharov, les effectifs de la brigade anti-criminalit\u00e9 de la CPN de Fr\u00e9jus ont constat\u00e9 la  \npr\u00e9sence de plusieurs individus agissant en qualit\u00e9 de \u00ab  guetteur \u00bb ; que ces individus ont pris  \nla fuite \u00e0 la vue des policiers  ; qu'en effectuant le tour de la r\u00e9sidence \u00ab  Les Lucioles \u00bb, situ\u00e9e \ndans le quartier des Quatre-Saisons, les fonctionnaires de police ont contr\u00f4l\u00e9 trois individus  ; \nqu'il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9couvert un sachet contenant de la r\u00e9sine de cannabis ainsi qu'une pancarte  \nindiquant le prix des produits stup\u00e9fiants ;\nConsid\u00e9rant que  le  19  avril  2026,  dans  le  cadre  d'une  op\u00e9ration  anti-stup\u00e9fiants,  les  \nfonctionnaires de police de la CPN de Fr\u00e9jus, en passage sur l'avenue Andrei Sakharov, ont  \nconstat\u00e9 la pr\u00e9sence d'un individu agissant en qualit\u00e9 de \u00ab  guetteur \u00bb ; que cet individu a pris  \nla fuite \u00e0 la vue des policiers, ainsi que deux autres individus, dont l'un \u00e9tait cagoul\u00e9  ; qu'un \npanneau indiquant les prix des produits stup\u00e9fiants a \u00e9t\u00e9 d\u00e9couvert sur place ;\nConsid\u00e9rant que depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2026, les fonctionnaires de police de la CPN de  \nFr\u00e9jus ont contr\u00f4l\u00e9, dans le quartier des Quatre-Saisons \u00e0 Fr\u00e9jus, plusieurs individus porteurs \nde produit stup\u00e9fiants ;\nConsid\u00e9rant  que le risque pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes est consubstantiel au trafic de  \nstup\u00e9fiants, en ce qu'il suppose l'occupation du lieu de trafic en recourant \u00e0 la pression, aux  \nmenaces et violences sur les riverains  ; qu 'il g \u00e9n\u00e8re des violences entre les individus ou les  \ngroupes qui s'y livrent pour s'assurer le caract\u00e8re exclusif de cette occupation  ; violences qui \npeuvent impliquer le recours \u00e0 des armes ou des m\u00e9thodes particuli\u00e8rement dangereuses  \nexposant ainsi les riverains et les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieures qui interviennent, \u00e0 des risques \n\u00e9lev\u00e9s d'atteinte \u00e0 leur s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 leur int\u00e9grit\u00e9 physique;\nConsid\u00e9rant  que  des  personnes  toxicomanes  peuvent  elles-m\u00eames  recourir  \u00e0 la  violence  \ncontre les habitants dans le but de se fournir les moyens d 'acqu\u00e9rir le produit stup\u00e9fiant  \nqu'elles recherchent ; que des personnes sont souvent recrut \u00e9es de gr \u00e9 ou de force par ces  \nr\u00e9seaux pour assurer la surveillance du quartier et entraver l 'action des forces de s \u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure, r\u00e9duisant ainsi l 'effectivit\u00e9 de leur action  ; que compte tenu de la sp\u00e9cificit\u00e9 de  \ncette activit\u00e9 criminelle et des troubles, \u00e0 la fois graves et nombreux, qu'elle engendre et qu'il \nappartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police de pr\u00e9venir, seule une pr\u00e9sence polici\u00e8re continue serait de  \nnature \u00e0 d\u00e9courager les vell\u00e9it\u00e9s de ces r\u00e9seaux \u00e0 s'implanter et maintenir durablement leurs  \nactivit\u00e9s  sur  un  p\u00e9rim\u00e8tre  et  \u00e0  r\u00e9tablir  l'ordre  public  ;  qu'une  telle  pr\u00e9sence  exposerait \ncependant les agents \u00e0 des risques importants pour leur s\u00e9curit\u00e9 ;\n2/3\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-04-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-BSP-OP-55 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord 8\nConsid\u00e9rant que, dans ce contexte et compte tenu de l'int\u00e9r\u00eat pour les forces de police de  \ndisposer d'une vision en grand angle au regard de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser et de la  \nconfiguration particuli\u00e8re des lieux, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des  \na\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9  ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant  \nde parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es dans le  \nseul  secteur  d\u00e9limit\u00e9  en  annexe  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  correspond  \u00e0  la  zone  o\u00f9  sont  \nsusceptibles  de  se  commettre  les  atteintes  que  l'usage  des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0 \npr\u00e9venir ; que la dur \u00e9e de l 'autorisation est \u00e9galement limit\u00e9e \u00e0 une dur \u00e9e de cinq heures  ; \nqu'au  regard  des  circonstances  susmentionn\u00e9es,  la  demande  n'appara\u00eet  pas  \ndisproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de  \nd\u00e9roger  au  principe  d'information  du  public  d\u00e8s  lors  que  cette  information  entre  en  \ncontradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9  ; que cependant, cet  \narr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du Var ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras  \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord par la direction interd\u00e9partementale de la  \nPolice Nationale du Var, est autoris\u00e9e au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des  \npersonnes et des biens, de la d\u00e9linquance et de la lutte anti-stup\u00e9fiants sur la commune de  \nFr\u00e9jus, le mardi 28 avril 2026 de 15h00 \u00e0 20h00.\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements  \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 deux, install\u00e9es sur un drone DJI Mavic 3  T et sur un drone  \nDJI Mavic 4 T.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan  \njoint en annexe.\nArticle 4 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et  \npeut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de  Toulon dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle  5  \u2013  La  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  du  Var  et  le  directeur  \ninterd\u00e9partemental  de  la  Police  Nationale  du  Var,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  les  \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nToulon, le 23 avril 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nSign\u00e9\nLucien GIUDICELLI\n3/3\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-04-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-BSP-OP-55 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord 9\nANNEXEportailQuartier des Quatre-Saisons\n(RONGHONMTQUE| EUTODE)\nit . |MS 3)j=) =V4DI\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-04-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-BSP-OP-55 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord 10\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2026-04-26-00001\nPV - BNSSA - 26-04-2026\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-04-26-00001 - PV - BNSSA - 26-04-2026 11\nFNMNS PR\u00c9FETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \n \n \n \nBREVET NATIONAL DE S\u00c9CURIT\u00c9 \nET DE SAUVETAGE AQUATIQUE \n (B.N.S.S.A) \n \n \nPROC\u00c8S VERBAL D'EXAMEN \n \n \nL'an deux mille vingt-six (2026), le 26 avril \u00e0 10h00 \n \nLe jury, constitu\u00e9 en application des dispositions du d\u00e9cret n\u00b091-834 du 30 ao\u00fbt 1991 modifi\u00e9 et de \nl'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 1979 modifi\u00e9, fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9livrance du Brevet National de S\u00e9curit\u00e9 \net Sauvetage Aquatique, sous la pr\u00e9sidence de Damien SPIESS , s'est r\u00e9uni au Centre Aquatique \nAquavabre de la commune de Brignoles pour proc\u00e9der aux d\u00e9lib\u00e9rations. \n \nParticipait aux travaux du jury : \nNom-Pr\u00e9nom Qualification Organisme d'appartenance \n \nNIRLO Michael  \n \nFormateur SSA MN \u2013 BNSSA \nFormateur de Formateurs \nPremier Secours \nCDF FNMNS 83  \nAqua' Sauvetage Varois \nSPIESS Damien \nFormateur SSA MN \u2013 BNSSA \nFormateur de Formateurs \nPremier Secours \nCDF FNMNS 83 \nAqua' Sauvetage Varois \n \nVINCENDEAU Bertrand \n \nBEESAN CDF FNMNS 83  \nAqua' Sauvetage Varois \n \n\u00c0 l'issue de cet examen, sont d\u00e9clar\u00e9s admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1 \nayant satisfait aux 4 \u00e9preuves et dont le nom est suivi de la mention \u00ab admis \u00bb. \n \nEn application de l'article 10 bis de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 1979 modifi\u00e9, la liste des candidats re\u00e7us \u00e0 \nl'examen du Brevet National de S\u00e9curit\u00e9 et de Sauvetage Aquatique est publi\u00e9e au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de d\u00e9partement. \n \nLe pr\u00e9sident, \nSPIESS Damien \n \n \nLes membres du jury,  \nNIRLO Michael     VINCENDEAU Bertrand \n \nOriginal sign\u00e9 le 26 avril 2026 \n \nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-04-26-00001 - PV - BNSSA - 26-04-2026 12\n \n \nAnnexe 1 - Liste des candidats admis au   \nBREVET NATIONAL DE S\u00c9CURIT\u00c9 ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE \nSession du 26 avril 2026 \u00e0 Brignoles \n \nNOM PR\u00c9NOM R\u00c9SULTAT \n(ADMIS, NON ADMIS, ABSENT) \nAUDIC Martin Admis \nAUGUGLIARO Jules Admis \nCHABAL Fanny Admise \nCHAUVIN Claire Admise \nCHAUVIN Lucie Admise \nCONRARD William Admis \nDA COSTA MAIA Antoine Admis \nDEZZANI Marc Admis \nFOLLIOT DE FIERVILLE Nathan Admis \nLE ROLLAND Lindsay Admise \nLESNE Matt\u00e9o Admis \nMARCHAND Valentin Absent \nNALBONE Alessia Admise \nPROD'HOMME Kerrian Non Admis \nROUBAUD-HUMBERT Tylia Admise \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n \nLe pr\u00e9sident, \nSPIESS Damien \n \n \nLes membres du jury,  \nNIRLO Michael     VINCENDEAU Bertrand \n \n \nOriginal sign\u00e9 le 26 avril 2026 \nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-04-26-00001 - PV - BNSSA - 26-04-2026 13\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2026-04-26-00002\nPV - FC BNSSA - 26-04-2026\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-04-26-00002 - PV - FC BNSSA - 26-04-2026 14\nFNMNS PR\u00c9FETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \n \n \n \n \nEXAMEN DE CONTR\u00d4LE DU BREVET NATIONAL  \nDE S\u00c9CURIT\u00c9 ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE \n (B.N.S.S.A) \n \n \nPROC\u00c8S VERBAL D'EXAMEN \n \n \nL'an deux mille vingt-six (2026), le 26 avril \u00e0 10h00 \n \nLe jury, constitu\u00e9 en application des dispositions du d\u00e9cret n\u00b091-834 du 30 ao\u00fbt 1991 modifi\u00e9 et de \nl'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 1979 modifi\u00e9, fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9livrance du Brevet National de S\u00e9curit\u00e9 \net Sauvetage Aquatique, sous la pr\u00e9sidence de SPIESS Damien , s'est r\u00e9uni au Centre Aquatique \nAquavabre de la commune de Brignoles pour proc\u00e9der aux d\u00e9lib\u00e9rations. \n \nParticipait aux travaux du jury : \nNom-Pr\u00e9nom Qualification Organisme d'appartenance \n \nNIRLO Michael \n \nFormateur SSA MN \u2013 BNSSA \nFormateur de Formateurs \nPremier Secours \nCDF FNMNS 83  \nAqua' Sauvetage Varois \n \nSPIESS Damien \n \nFormateur SSA MN \u2013 BNSSA \nFormateur de Formateurs \nPremier Secours \nCDF FNMNS 83 \nAqua' Sauvetage Varois \n \nVINCENDEAU Bertrand \n \nBEESAN CDF FNMNS 83  \nAqua' Sauvetage Varois \n \n\u00c0 l'issue de cet examen, sont d\u00e9clar\u00e9s admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1 \nayant satisfait aux 2 \u00e9preuves et dont le nom est suivi de la mention \u00ab admis \u00bb. \n \nEn application de l'article 10 bis de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 1979 modifi\u00e9, la liste des candidats re\u00e7us \u00e0 \nl'examen du Brevet National de S\u00e9curit\u00e9 et de Sauvetage Aquatique est publi\u00e9e au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de d\u00e9partement. \n \nLe pr\u00e9sident, \nSPIESS Damien \n \n \nLes membres du jury,  \nNIRLO Michael     VINCENDEAU Bertrand \n \nOriginal sign\u00e9 le 26 avril 2026 \nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-04-26-00002 - PV - FC BNSSA - 26-04-2026 15\n \n \nAnnexe 1 - Liste des candidats admis \u00e0 l'EXAMEN DE CONTR\u00d4LE DU BREVET NATIONAL  \nDE S\u00c9CURIT\u00c9 ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE \nSession du 26 avril 2026 \u00e0 Brignoles \n \nNOM PR\u00c9NOM R\u00c9SULTAT \n(ADMIS, NON ADMIS, ABSENT) \nDEKINDT Cl\u00e9ment Admis \nDOS SANTOS RE\u00cfS Jean-Patrice Admis \nGUESQUIN Noa Admis \nLEONARD Maxime Admis \nLEPEZ Davis Admis \nMAUVE C\u00e9dric Admis \nMINIOTTI Corentin Admis \nMOUSSU Marine Admise \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n \nLe pr\u00e9sident, \nSPIESS Damien \n \n \nLes membres du jury,  \nNIRLO Michael     VINCENDEAU Bertrand \n \n \nOriginal sign\u00e9 le 26 avril 2026 \nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-04-26-00002 - PV - FC BNSSA - 26-04-2026 16","date":"2026-04-28","first_seen_on":"2026-04-28T16:07:01+00:00","id":"d809b31e3818459c5365b2f95013c2d96f9fa1ea254f845f6469d32ce46448f0","name":"RAA N\u00b0144 du 28 avril 2026","pdf_creation_date":"2026-04-28T14:03:27+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/46158/300706/file/RAA%20N%C2%B0144%20du%2028%20avril%202026.pdf"}