{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"VAUCLUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b084-2024-168\nPUBLI\u00c9 LE  3 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nPREFECTURE DE VAUCLUSE /\n84-2024-12-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/12-02 -02 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra\ninstall\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune de Carpentras\ndu mercredi 4 d\u00e9cembre 2024 au dimanche 5 janvier 2025 de 06h00 \u00e0\n02h00 (3 pages) Page 3\n84-2024-12-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/12-02-01 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra\ninstall\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du\nmercredi 4 d\u00e9cembre 2024 au dimanche 5 janvier 2025 de 06h00 \u00e0\n02h00 (3 pages) Page 7\n84-2024-12-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/12-02-03 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'\"une cam\u00e9ra\ninstall\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune de Cavaillon\ndu mercredi 4 d\u00e9cembre 2024 au dimanche 5 janvier 2025 de 06h00 \u00e0\n02h00 (3 pages) Page 11\n84-2024-12-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/12-02-04 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra\ninstall\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Orange du\nmercredi 4 d\u00e9cembre 2024 au dimanche 5 janvier 2025 de 06h00 \u00e0\n02h00 (3 pages) Page 15\n2\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2024-12-03-00002\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/12-02 -02 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur\ncertains secteurs de la commune de Carpentras\ndu mercredi 4 d\u00e9cembre 2024 au dimanche 5\njanvier 2025 de 06h00 \u00e0 02h00\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/12-02 -02 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune de Carpentras du mercredi\n4 d\u00e9cembre 2024 au dimanche 5 janvier 2025 de 06h00 \u00e0 02h00\n3\nExPR\u00c9FETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/12-02 -02\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la\ncommune de Carpentras du mercredi 4 d\u00e9cembre 2024 au dimanche 5 janvier 2025 \nde 06h00 \u00e0 02h00\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu  la demande en date du 25 novembre 2024, formul\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale\nde la police nationale de Vaucluse, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et\nde transmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone aux fins de r\u00e9aliser\ndes op\u00e9rations de lutte contre le trafic de stup\u00e9fiants et les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des per-\nsonnes et des biens sur certains secteurs de la commune de Carpentras du mercredi 4 d\u00e9-\ncembre 2024 au dimanche 5 janvier 2025 de 06h00 \u00e0 02h00 ;\nConsid\u00e9rant que  le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  permet aux\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes  et  des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison  de  leurs\ncaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agressions, de vols ou\nde  trafics  d'armes,  d'\u00eatres  humains  ou  de  stup\u00e9fiants,  de  proc\u00e9der  \u00e0  la  captation,  \u00e0\nl'enregistrement  et  \u00e0  la  transmission  d'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des\na\u00e9ronefs ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/12-02 -02 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune de Carpentras du mercredi\n4 d\u00e9cembre 2024 au dimanche 5 janvier 2025 de 06h00 \u00e0 02h00\n4\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans\nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des\nop\u00e9rations de maintien de l'ordre public ; \nConsid\u00e9rant que la commune de Carpentras comprend plusieurs secteurs sensibles tels que\nles quartiers du Pous du Plan, des Amandiers-El\u00e9phants et du Bois de l'Ubac dans lesquels des\ntrafics de stup\u00e9fiants et des troubles \u00e0 l'ordre public sont fr\u00e9quents, que la police nationale y\nest par cons\u00e9quent fr\u00e9quemment engag\u00e9e pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la paix publique, et doit\nr\u00e9guli\u00e8rement faire face \u00e0 des agressions \u00e0 son encontre ;\nConsid\u00e9rant la programmation de diverses op\u00e9rations de lutte contre le trafic de stup\u00e9fiants\npr\u00e9vues par la police nationale au cours du mois de d\u00e9cembre 2024 sur les secteurs ci-dessus\ncit\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant la mise en place du plan anti hold-up en d\u00e9cembre 2024 \u00e0 l'occasion des f\u00eates\nde No\u00ebl sur les zones commerciales de Leclerc et d'Intermarch\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public sur les secteurs\nmentionn\u00e9s, de l'ampleur de la  zone \u00e0 s\u00e9curiser en  raison de la taille du p\u00e9rim\u00e8tre des\nsecteurs identifi\u00e9s, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre des\nrecherches plus efficaces en vue d'arrestations et du maintien et du r\u00e9tablissement de l'ordre\npublic tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation\ninstall\u00e9s sur des a\u00e9ronefs  est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins\nintrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant  que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone\npendant la seule dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e, que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au\np\u00e9rim\u00e8tre de l'\u00e9v\u00e9nement, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage de\nla  cam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e  vise  \u00e0  pr\u00e9venir ;  que  la  dur\u00e9e de  l'autorisation  est  \u00e9galement\nstrictement  limit\u00e9e  \u00e0  la  dur\u00e9e  sus  mentionn\u00e9e ;  qu'au  regard  des  circonstances  sus\nmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de\nd\u00e9roger  au  principe  d'information  du  public  d\u00e8s  lors  que  cette  information  entre  en\ncontradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nArr\u00eate\nArticle  1\ner La captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d'images  par  la  direction\ninterd\u00e9partementale de la police nationale de Vaucluse, est autoris\u00e9e au titre de la s\u00e9curit\u00e9\n2/3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/12-02 -02 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune de Carpentras du mercredi\n4 d\u00e9cembre 2024 au dimanche 5 janvier 2025 de 06h00 \u00e0 02h00\n5\ndu rassemblement de personnes et l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de\nmaintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public et au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\ndes personnes et des biens dans le cadre de la lutte antistup\u00e9fiants dans les secteurs suivants\nde la commune de Carpentras :\n\u2022 Quartiers du Pous du Plan, des Amandiers-El\u00e9phants et du Bois de l'Ubac et\nleurs alentours proches ;\n\u2022 Zones commerciales Leclerc et Intermarch\u00e9 et leurs alentours proches.\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ra \u00e0 vision nocturne install\u00e9e sur un drone pouvant\nproc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 1.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e suivante : \n\u2022 du mercredi 4 d\u00e9cembre 2024 au dimanche 5 janvier 2025 de 06h00 \u00e0 02h00\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et entre en vigueur imm\u00e9diatement. Il peut faire\nl'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n* soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n* soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75800 PARIS\nCEDEX 08 ;\n* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe  tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr. \nArticle 5 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, le sous-pr\u00e9fet de Carpentras,\nle directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de Vaucluse sont charg\u00e9s, chacun en\nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et transmis \u00e0 la Procureure de la R\u00e9publique de\nCarpentras et au maire de Carpentras.\n   Fait \u00e0 Avignon, le 03 d\u00e9cembre 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur de cabinet,\nSign\u00e9\nVincent NATUREL\n3/3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/12-02 -02 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune de Carpentras du mercredi\n4 d\u00e9cembre 2024 au dimanche 5 janvier 2025 de 06h00 \u00e0 02h00\n6\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2024-12-03-00001\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/12-02-01 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un\ndrone sur certains secteurs de la commune\nd'Avignon du mercredi 4 d\u00e9cembre 2024 au\ndimanche 5 janvier 2025 de 06h00 \u00e0 02h00\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/12-02-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du mercredi 4 d\u00e9cembre\n2024 au dimanche 5 janvier 2025 de 06h00 \u00e0 02h00\n7\nEnPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/12-02-01\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la\ncommune d'Avignon du mercredi 4 d\u00e9cembre 2024 au dimanche 5 janvier 2025 \nde 06h00 \u00e0 02h00\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu  la demande en date du 25 novembre 2024, formul\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale\nde la police nationale de Vaucluse, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et\nde transmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone aux fins de r\u00e9aliser\ndes op\u00e9rations de lutte contre le trafic de stup\u00e9fiants et les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des per-\nsonnes et des biens sur certains secteurs de la commune d'Avignon du mercredi 4 d\u00e9cembre\n2024 au dimanche 5 janvier 2025 de 06h00 \u00e0 02h00 ;\nConsid\u00e9rant que  le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  permet aux\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes  et  des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison  de  leurs\ncaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agressions, de vols ou\nde  trafics  d'armes,  d'\u00eatres  humains  ou  de  stup\u00e9fiants,  de  proc\u00e9der  \u00e0  la  captation,  \u00e0\nl'enregistrement  et  \u00e0  la  transmission  d'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des\na\u00e9ronefs ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/12-02-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du mercredi 4 d\u00e9cembre\n2024 au dimanche 5 janvier 2025 de 06h00 \u00e0 02h00\n8\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans\nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des\nop\u00e9rations de maintien de l'ordre public ; \nConsid\u00e9rant que la commune d'Avignon comprend plusieurs secteurs sensibles tels que les\nquartiers Saint Chamand, La Barbi\u00e8re, La croix des Oiseaux, La Reine-Jeanne, Monclar, La\nCabri\u00e8re et les Broquetons (Avignon-Montfavet)  dans lesquels des trafics de stup\u00e9fiants et\ndes troubles \u00e0 l'ordre public sont fr\u00e9quents, que la police nationale y est par cons\u00e9quent\nfr\u00e9quemment engag\u00e9e pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la paix publique, et doit r\u00e9guli\u00e8rement faire\nface \u00e0 des agressions \u00e0 son encontre ;\nConsid\u00e9rant \u00e9galement  que  l'Intra-muros  d'Avignon,  tout  comme  les  All\u00e9es  de  l'Oulle,\nl'Esplanade Saint-B\u00e9nezet, l'\u00eele Piot et l'\u00eele de la Barthelasse, sont \u00e9galement des secteurs\ntouch\u00e9s depuis plusieurs ann\u00e9es par de nombreux vols \u00e0 la tire et autres qui perturbent la\ntranquillit\u00e9 des gens de passage tout comme les riverains ;\nConsid\u00e9rant la programmation de diverses op\u00e9rations de lutte contre le trafic de stup\u00e9fiants\npr\u00e9vues par la police nationale au cours du mois de d\u00e9cembre 2024 sur les secteurs ci-dessus\ncit\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant la mise en place du plan anti hold-up en d\u00e9cembre 2024 \u00e0 l'occasion des f\u00eates\nde No\u00ebl sur les zones commerciales d'Auchan Mistral 7, de Carrefour Courtine et de Cap\nSud ;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public sur les secteurs\nmentionn\u00e9s, de l'ampleur de la  zone \u00e0 s\u00e9curiser en  raison de la taille du p\u00e9rim\u00e8tre des\nsecteurs identifi\u00e9s, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre des\nrecherches plus efficaces en vue d'arrestations et du maintien et du r\u00e9tablissement de l'ordre\npublic tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation\ninstall\u00e9s sur des a\u00e9ronefs  est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins\nintrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant  que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone\npendant la seule dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e, que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au\np\u00e9rim\u00e8tre de l'\u00e9v\u00e9nement, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage de\nla  cam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e  vise  \u00e0  pr\u00e9venir ;  que  la  dur\u00e9e de  l'autorisation  est  \u00e9galement\nstrictement  limit\u00e9e  \u00e0  la  dur\u00e9e  sus  mentionn\u00e9e ;  qu'au  regard  des  circonstances  sus\nmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de\nd\u00e9roger  au  principe  d'information  du  public  d\u00e8s  lors  que  cette  information  entre  en\ncontradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n2/3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/12-02-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du mercredi 4 d\u00e9cembre\n2024 au dimanche 5 janvier 2025 de 06h00 \u00e0 02h00\n9\nArr\u00eate\nArticle  1er La captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d'images  par  la  direction\ninterd\u00e9partementale de la police nationale de Vaucluse, est autoris\u00e9e au titre de la s\u00e9curit\u00e9\ndu rassemblement de personnes et l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de\nmaintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public et au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\ndes personnes et des biens et dans le cadre de la lutte antistup\u00e9fiants  dans les secteurs\nsuivants de la commune d'Avignon :\n\u2022 Quartiers Saint Chamand, La Barbi\u00e8re, La croix des Oiseaux, La Reine-Jeanne,\nMonclar, la Cabri\u00e8re et leurs alentours proches ;\n\u2022 Quartier des Broquetons sur Avignon-Montfavet et ses alentours proches ;\n\u2022 Avignon Intra-muros ;\n\u2022 All\u00e9es de l'Oulle ;\n\u2022 Esplanade Saint-B\u00e9nezet ;\n\u2022 L'\u00eele Piot ;\n\u2022 L'\u00eele de la Barthelasse ;\n\u2022 Zones commerciales d'Auchan Mistral 7, Cap Sud et Carrefour Courtine.\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ra \u00e0 vision nocturne install\u00e9e sur un drone pouvant\nproc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 1.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e suivante : \n\u2022 du mercredi 4 d\u00e9cembre 2024 au dimanche 5 janvier 2025 de 06h00 \u00e0 02h00\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et entre en vigueur imm\u00e9diatement. Il peut faire\nl'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n* soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n* soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75800 PARIS\nCEDEX 08 ;\n* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe  tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr. \nArticle 5 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, sous-\npr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement d'Avignon, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale\nde Vaucluse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et transmis \u00e0 la\nProcureure de la R\u00e9publique d'Avignon et au maire d'Avignon.\n   Fait \u00e0 Avignon, le 03 d\u00e9cembre 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur de cabinet,\n         Sign\u00e9\nVincent NATUREL\n3/3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/12-02-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du mercredi 4 d\u00e9cembre\n2024 au dimanche 5 janvier 2025 de 06h00 \u00e0 02h00\n10\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2024-12-03-00003\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/12-02-03 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'\"une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur\ncertains secteurs de la commune de Cavaillon du\nmercredi 4 d\u00e9cembre 2024 au dimanche 5\njanvier 2025 de 06h00 \u00e0 02h00\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/12-02-03 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen d'\"une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune de Cavaillon du mercredi\n4 d\u00e9cembre 2024 au dimanche 5 janvier 2025 de 06h00 \u00e0 02h00\n11\nExPR\u00c9FETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/12-02-03\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la\ncommune de Cavaillon du mercredi 4 d\u00e9cembre 2024 au dimanche 5 janvier 2025 \nde 06h00 \u00e0 02h00\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu  la demande en date du 25 novembre 2024, formul\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale\nde la police nationale de Vaucluse, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et\nde transmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone aux fins de r\u00e9aliser\ndes op\u00e9rations de lutte contre le trafic de stup\u00e9fiants et les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des per-\nsonnes et des biens sur certains secteurs de la commune de Cavaillon du mercredi 4 d\u00e9cembre\n2024 au dimanche 5 janvier 2025 de 06h00 \u00e0 02h00 ;\nConsid\u00e9rant que  le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  permet aux\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes  et  des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison  de  leurs\ncaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agressions, de vols ou\nde  trafics  d'armes,  d'\u00eatres  humains  ou  de  stup\u00e9fiants,  de  proc\u00e9der  \u00e0  la  captation,  \u00e0\nl'enregistrement  et  \u00e0  la  transmission  d'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des\na\u00e9ronefs ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/12-02-03 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen d'\"une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune de Cavaillon du mercredi\n4 d\u00e9cembre 2024 au dimanche 5 janvier 2025 de 06h00 \u00e0 02h00\n12\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans\nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des\nop\u00e9rations de maintien de l'ordre public ; \nConsid\u00e9rant que la commune de Cavaillon comprend plusieurs secteurs sensibles tels que la\nCit\u00e9 du Docteur Ayme et La Cl\u00e8de dans lesquels des trafics de stup\u00e9fiants et des troubles \u00e0\nl'ordre public sont fr\u00e9quents, que la police nationale y est par cons\u00e9quent fr\u00e9quemment\nengag\u00e9e pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la paix publique, et doit r\u00e9guli\u00e8rement faire face \u00e0 des\nagressions \u00e0 son encontre ;\nConsid\u00e9rant la programmation de diverses op\u00e9rations de lutte contre le trafic de stup\u00e9fiants\npr\u00e9vues par la police nationale au cours du mois de d\u00e9cembre 2024 sur les secteurs ci-dessus\ncit\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant la mise en place du plan anti hold-up en d\u00e9cembre 2024 \u00e0 l'occasion des f\u00eates\nde No\u00ebl sur les zones commerciales des hypermarch\u00e9s Auchan et Intermarch\u00e9 et de l'avenue\nde la route d'Avignon ;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public sur les secteurs\nmentionn\u00e9s, de l'ampleur de la  zone \u00e0 s\u00e9curiser en  raison de la taille du p\u00e9rim\u00e8tre des\nsecteurs identifi\u00e9s, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre des\nrecherches plus efficaces en vue d'arrestations et du maintien et du r\u00e9tablissement de l'ordre\npublic tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation\ninstall\u00e9s sur des a\u00e9ronefs  est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins\nintrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant  que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone\npendant la seule dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e, que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au\np\u00e9rim\u00e8tre de l'\u00e9v\u00e9nement, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage de\nla  cam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e  vise  \u00e0  pr\u00e9venir ;  que  la  dur\u00e9e de  l'autorisation  est  \u00e9galement\nstrictement  limit\u00e9e  \u00e0  la  dur\u00e9e  sus  mentionn\u00e9e ;  qu'au  regard  des  circonstances  sus\nmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de\nd\u00e9roger  au  principe  d'information  du  public  d\u00e8s  lors  que  cette  information  entre  en\ncontradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nArr\u00eate\nArticle  1\ner La captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d'images  par  la  direction\ninterd\u00e9partementale de la police nationale de Vaucluse, est autoris\u00e9e au titre de la s\u00e9curit\u00e9\ndu rassemblement de personnes et l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de\n2/3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/12-02-03 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen d'\"une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune de Cavaillon du mercredi\n4 d\u00e9cembre 2024 au dimanche 5 janvier 2025 de 06h00 \u00e0 02h00\n13\nmaintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public et au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\ndes personnes et des biens dans le cadre de la lutte antistup\u00e9fiants dans les secteurs suivants\nde la commune de Cavaillon :\n\u2022 Cit\u00e9 du Docteur Ayme et La Cl\u00e8de et leurs alentours proches ;\n\u2022 Zone  commerciale  des  hypermarch\u00e9s  Auchan  et  Intermarch\u00e9  et  la  zone\navenue route d'Avignon et leurs alentours proches.\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ra \u00e0 vision nocturne install\u00e9e sur un drone pouvant\nproc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 1.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e suivante : \n\u2022 du mercredi 4 d\u00e9cembre 2024 au dimanche 5 janvier 2025 de 06h00 \u00e0 02h00\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et entre en vigueur imm\u00e9diatement. Il peut faire\nl'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n* soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n* soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75800 PARIS\nCEDEX 08 ;\n* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe  tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr. \nArticle 5 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, la sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Apt, le\ndirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale de Vaucluse sont charg\u00e9s, chacun en ce\nqui  le  concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et transmis \u00e0 la Procureure de la R\u00e9publique\nd'Avignon et au maire de Cavaillon.\n   Fait \u00e0 Avignon, le 03 d\u00e9cembre 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur de cabinet,\nSign\u00e9\nVincent NATUREL\n3/3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/12-02-03 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen d'\"une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune de Cavaillon du mercredi\n4 d\u00e9cembre 2024 au dimanche 5 janvier 2025 de 06h00 \u00e0 02h00\n14\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2024-12-03-00004\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/12-02-04 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur\ncertains secteurs de la commune d'Orange du\nmercredi 4 d\u00e9cembre 2024 au dimanche 5\njanvier 2025 de 06h00 \u00e0 02h00\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/12-02-04 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Orange du mercredi 4\nd\u00e9cembre 2024 au dimanche 5 janvier 2025 de 06h00 \u00e0 02h00\n15\nEnPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/12-02-04\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la\ncommune d'Orange du mercredi 4 d\u00e9cembre 2024 au dimanche 5 janvier 2025 \nde 06h00 \u00e0 02h00\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu  la demande en date du 25 novembre 2024, formul\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale\nde la police nationale de Vaucluse, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et\nde transmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone aux fins de r\u00e9aliser\ndes op\u00e9rations de lutte contre le trafic de stup\u00e9fiants et les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des per-\nsonnes et des biens sur certains secteurs de la commune d'Orange du mercredi 4 d\u00e9cembre\n2024 au dimanche 5 janvier 2025 de 06h00 \u00e0 02h00 ;\nConsid\u00e9rant que  le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  permet aux\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes  et  des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison  de  leurs\ncaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agressions, de vols ou\nde  trafics  d'armes,  d'\u00eatres  humains  ou  de  stup\u00e9fiants,  de  proc\u00e9der  \u00e0  la  captation,  \u00e0\nl'enregistrement  et  \u00e0  la  transmission  d'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des\na\u00e9ronefs ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/12-02-04 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Orange du mercredi 4\nd\u00e9cembre 2024 au dimanche 5 janvier 2025 de 06h00 \u00e0 02h00\n16\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans\nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des\nop\u00e9rations de maintien de l'ordre public ; \nConsid\u00e9rant que la commune d'Orange comprend plusieurs secteurs sensibles  tels que le\nquartier de Fourchesvieilles, la cit\u00e9 de l'Aygues et la cit\u00e9 de La Tourre, mais \u00e9galement le\ncentre-ville,  dans lesquels des trafics de stup\u00e9fiants et des troubles \u00e0 l'ordre public sont\nfr\u00e9quents, que la police nationale y est par cons\u00e9quent fr\u00e9quemment engag\u00e9e pour assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 et la paix publique, et doit r\u00e9guli\u00e8rement faire face \u00e0 des agressions \u00e0 son encontre ;\nConsid\u00e9rant que  pendant  toute  l'ann\u00e9e  de  nombreuses  manifestations  se  d\u00e9roulent  au\nTh\u00e9\u00e2tre Antique d'Orange et sur ses abords au cours desquelles sur les ann\u00e9es pass\u00e9es des\ntroubles \u00e0 l'ordre public ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant la programmation de diverses op\u00e9rations de lutte contre le trafic de stup\u00e9fiants\npr\u00e9vues par la police nationale au cours du mois de d\u00e9cembre 2024 sur les secteurs ci-dessus\ncit\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant la mise en place du plan anti hold-up en d\u00e9cembre 2024 \u00e0 l'occasion des f\u00eates\nde No\u00ebl sur les zones commerciales du Coudoulet et d'Orange les Vignes ;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public sur les secteurs\nmentionn\u00e9s, de l'ampleur de la  zone \u00e0 s\u00e9curiser en  raison de la taille du p\u00e9rim\u00e8tre des\nsecteurs identifi\u00e9s, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre des\nrecherches plus efficaces en vue d'arrestations et du maintien et du r\u00e9tablissement de l'ordre\npublic tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation\ninstall\u00e9s sur des a\u00e9ronefs  est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins\nintrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant  que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone\npendant la seule dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e, que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au\np\u00e9rim\u00e8tre de l'\u00e9v\u00e9nement, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage de\nla  cam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e  vise  \u00e0  pr\u00e9venir ;  que  la  dur\u00e9e de  l'autorisation  est  \u00e9galement\nstrictement  limit\u00e9e  \u00e0  la  dur\u00e9e  sus  mentionn\u00e9e ;  qu'au  regard  des  circonstances  sus\nmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de\nd\u00e9roger  au  principe  d'information  du  public  d\u00e8s  lors  que  cette  information  entre  en\ncontradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nArr\u00eate\nArticle  1\ner La captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d'images  par  la  direction\ninterd\u00e9partementale de la police nationale de Vaucluse, est autoris\u00e9e au titre de la s\u00e9curit\u00e9\n2/3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/12-02-04 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Orange du mercredi 4\nd\u00e9cembre 2024 au dimanche 5 janvier 2025 de 06h00 \u00e0 02h00\n17\ndu rassemblement de personnes et l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de\nmaintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public et au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\ndes personnes et des biens dans le cadre de la lutte antistup\u00e9fiants dans les secteurs suivants\nde la commune d'Orange :\n\u2022 Quartier de Fourchesvieilles, Cit\u00e9 de l'Aygues et Cit\u00e9 de La Tourre et leurs\nalentours proches ;\n\u2022 Centre-ville,  en  particulier  le  secteur  du  Th\u00e9\u00e2tre  Antique  d'Orange  et  ses\nabords ;\n\u2022 Zones commerciales du Coudoulet d'Orange les Vignes.\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ra \u00e0 vision nocturne install\u00e9e sur un drone pouvant\nproc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 1.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e suivante : \n\u2022 du mercredi 4 d\u00e9cembre 2024 au dimanche 5 janvier 2025 de 06h00 \u00e0 02h00\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et entre en vigueur imm\u00e9diatement. Il peut faire\nl'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n* soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n* soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75800 PARIS\nCEDEX 08 ;\n* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe  tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr. \nArticle 5 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, le sous-pr\u00e9fet de Carpentras,\nle directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de Vaucluse sont charg\u00e9s, chacun en\nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et transmis \u00e0 la Procureure de la R\u00e9publique de\nCarpentras et au maire d'Orange.\n   Fait \u00e0 Avignon, le 03 d\u00e9cembre 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur de cabinet,\nSign\u00e9\nVincent NATUREL\n3/3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-12-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/12-02-04 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Orange du mercredi 4\nd\u00e9cembre 2024 au dimanche 5 janvier 2025 de 06h00 \u00e0 02h00\n18","date":"2024-12-03","first_seen_on":"2025-09-01T17:02:23+00:00","id":"d80c636e4b15152dfdd98a80e97835bb1edc88f378a2c1b01f2ce56210387156","name":"recueil-84-2024-168-recueil-des-actes-administratifs-special-03 d\u00e9cembre 2024","pdf_creation_date":"2024-12-03T14:40:41+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/32604/249017/file/recueil-84-2024-168-recueil-des-actes-administratifs-special-03%20d%C3%A9cembre%202024.pdf"}