{"administration":"pref77","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-et-Marne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SEINE-ET-\nMARNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0D77-28-07-2025\nPUBLI\u00c9 LE 28 JUILLET 2025\nSommaire\nAGENCE REGIONALE DE SANTE /\nD77-2025-07-24-00006 - 770018091 DECISION TARIFAIRE N\u00b015519 SACS (2\npages) Page 3\nGRAND HOPITAL EST FRANCILIEN / Direction G\u00e9n\u00e9rale\nD77-2025-06-27-00010 - D\u00e9legation de signature EHPAD au coin du feu (3\npages) Page 6\nD77-2025-06-27-00009 - d\u00e9l\u00e9gation de signature EHPAD la\nchocolati\u00e9re (3 pages) Page 10\n2\nAGENCE REGIONALE DE SANTE\nD77-2025-07-24-00006\n770018091 DECISION TARIFAIRE N\u00b015519 SACS\nAGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2025-07-24-00006 - 770018091 DECISION TARIFAIRE N\u00b015519 SACS 3\nFRAN\u00c7AISE |Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraterait\u00e9\nDECISION TARIFAIRE N\u00b015519 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DEFINANCEMENT POUR 2025 DESACS - 770018091Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Ile-de-FranceVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;VU la loi n\u00b0 2025-199 du 28 f\u00e9vrier 2025 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2025publi\u00e9e au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 02/06/2025 publi\u00e9 au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'ann\u00e9e 2025 l'objectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total ded\u00e9penses pour les \u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9pour l'autonomie ;VU la d\u00e9cision du 02/06/2025 publi\u00e9e au Journal Officiel du 06/06/2025 relative auxdotations r\u00e9gionales limitatives 2025 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soinsrequis 2025 ;VU le d\u00e9cret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualit\u00e9 deDirecteur G\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France ;\nVU la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS vers laResponsable du d\u00e9partement autonomie de SEINE-ET-MARNE en date du 29/04/2024 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 01/06/2010 de la structureEtablissement Exp\u00e9rimental pour personnes handicap\u00e9es d\u00e9nomm\u00e9e SACS (770018091)sise 949 AV SAINT JUST 77000 Vaux-le-P\u00e9nil et g\u00e9r\u00e9e par l'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9eASSOCIATION AGIR ET VIVRE L AUTISME (750062234) ;Consid\u00e9rant l'absence de r\u00e9ponse de la structure ;Consid\u00e9rant la d\u00e9cision d'autorisation budg\u00e9taire finale en date du 01/07/2025 ;\nDECIDE\nArticle 1% A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globale de financement estfix\u00e9e a 1 064 995,27 \u20ac dont 0,00 de cr\u00e9dits non reconductibles vers\u00e9s en une seule fois.Les recettes et les d\u00e9penses pr\u00e9visionnelles de la structure sont autoris\u00e9es comme suit :\nAGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2025-07-24-00006 - 770018091 DECISION TARIFAIRE N\u00b015519 SACS 4\nG MONTANTSROUPES FONCTIONNELS EN EUROSGroupe I 95 060,71D\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 l'exploitation courante- dont CNR 0,00Groupe II 838 677,58D\u00e9penses aff\u00e9rentes au personnelDEPENSES - dont CNR 0,00Groupe III 131 256,98D\u00e9penses aff\u00e9rentes a la structure- dont CNR 0,00Reprise de d\u00e9ficits 0,00TOTAL D\u00e9penses 1 064 995,27Groupe IProduits de la tarification 1 064 228,47- dont CNR 0,00Groupe II 0,00RECETTES Autres produits relatifs \u00e0 l'exploitationGroupe III 0,00Produits financiers et produits non encaissablesReprise d'exc\u00e9dents 0,00TOTAL Recettes 1 064 995,27D\u00e9penses exclues du tarif : 0,00 \u20acPour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'\u00e9tablit \u00e0 88 749,61 \u20ac.Le prix de journ\u00e9e est de 338,09 \u20ac.Article 2 A compter du 1\u00b0 janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs dereconduction sont fix\u00e9s, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 :e dotation globale de financement 2026: 1 064 995,27 \u20ac (douzi\u00e8me applicable s'\u00e9levant \u00e088 749,61 \u20ac)e prix de journ\u00e9e de reconduction : 338,09 \u20acArticle3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant le TribunalAdministratif sis 1, Place du Palais Royal 75100 PARIS dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sanotification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site www.telerecours.fr.Article4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e Recueil des actes administratifs .Article 5 Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Ile-de-France est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cisionqui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire ASSOCIATION AGIR ET VIVRE L AUTISME(750062234) et \u00e0 l'\u00e9tablissement concern\u00e9.\nFait \u00e0 Lieusaint, le 24 juillet 2025\nQ La Responsable du d\u00e9partement AutonomieAgence R\u00e9gional | ant\u00e9 lle-de-FranceD\u00e9l\u00e9gation D\u00e9\n7 In\u00e8s VANSTEENE\nAGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2025-07-24-00006 - 770018091 DECISION TARIFAIRE N\u00b015519 SACS 5\nGRAND HOPITAL EST FRANCILIEN\nD77-2025-06-27-00010\nD\u00e9legation de signature EHPAD au coin du feu\nGRAND HOPITAL EST FRANCILIEN - D77-2025-06-27-00010 - D\u00e9legation de signature EHPAD au coin du feu 6\nAu CoinDu Feu\nDECISION DE DELEGATION DE SIGNATUREDECISION 81 2025\nLE DIRECTEUR PAR INTERIMVu le Code G\u00e9n\u00e9ral de la Fonction Publique,Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment l'article 6143-7,Vu le Code de I' Action sociale et des familles et notamment les articles D315-67 \u00e0 D315-71,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 92-783 du 6 ao\u00fbt 1992 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des Directeurs des\u00c9tablissements Publics de Sant\u00e9,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 97-374 du 158 avril 1997 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-135 du 11 f\u00e9vrier 2004 pris pour l'application de l'article L. 315-17 du codede l'action sociale et des familles et relatif aux d\u00e9l\u00e9gations de signature consenties au directeurd'un \u00e9tablissement public social ou m\u00e9dico-social,Vu l'arr\u00eat\u00e9 ARS n\u00b0004/2025 en date du 19 juin 2025 d\u00e9signant Monsieur J\u00e9r\u00f4meGOEMINNE, directeur de classe exceptionnelle du Grand H\u00f4pital de l'Est Francilien, directeurpar int\u00e9rim de l''EHPAD \u00ab Au coin du feu \u00bb \u00e0 Dammartin-en-Go\u00e9le et de l''EHPAD \u00ab LaChocolati\u00e8re \u00bb \u00e0 Noisiel \u00e0 compter du 27 juin 2025.\nDECIDEArticle 1: A compter du 27 juin 2025, une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e par ordrede priorit\u00e9 \u00e0 Monsieur Alexandre CABOUCHE, Monsieur Charles deMENACA et Madame Anne MULLER, directeurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de l''EHPAD\u00ab Au coin du feu \u00bb \u00e0 Dammartin-en-Go\u00eble \u00e0 l'effet de signer tous actes etd\u00e9cisions relevant de ma comp\u00e9tence dans mes pouvoirs d'ordonnateur, \u00e0l'exception des courriers destin\u00e9s aux autorit\u00e9s de tutelle :\n1) au titre des finances et des admissions- l'ordonnancement des d\u00e9penses et des recettes,- les documents comptables,- les dossiers de demande de subventions,- les emprunts - y compris les op\u00e9rations en salle des march\u00e9s et les lignesde tr\u00e9sorerie,- les conventions avec les mutuelles,\nGRAND HOPITAL EST FRANCILIEN - D77-2025-06-27-00010 - D\u00e9legation de signature EHPAD au coin du feu 7\nArticle 2 :\nArticle 3 :\nArticle 4 :\n- toutes les d\u00e9clarations d'Etat-Civil sur les registres de la Mairie deDammartin-en-Go\u00e9le,- de prononcer l'admission des patients,- les autorisations de transport de corps,- interroger le registre national de refus de pr\u00e9l\u00e8vement.2) au titre des ressources humaines- les actes et d\u00e9cisions concernant la gestion des personnels non m\u00e9dicauxet m\u00e9dicaux,- tous actes et d\u00e9cisions concernant la discipline des personnels nonm\u00e9dicaux,- tous actes et d\u00e9cisions concernant l'engagement, la liquidation etl'ordonnancement des d\u00e9penses dites de titre I - charges de personnel,- les actes et d\u00e9cisions concernant le service social,- me repr\u00e9senter aupr\u00e8s des repr\u00e9sentants du personnel,3) au titre des affaires g\u00e9n\u00e9rales- les demandes de mise sous tutelle ou curatelle \u00e9tablies pour le compte despatients hospitalis\u00e9s ou h\u00e9berg\u00e9s,- les actes et d\u00e9cisions concernant la gestion administrative,- les actes et d\u00e9cisions concernant la gestion des relations avec la client\u00e8le,- tous documents se rapportant \u00e0 la gestion des \u00e9v\u00e8nements ind\u00e9sirables.- me repr\u00e9senter aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de tutelles.4) au titre des achats, du patrimoine, de la logistique, de la maintenance,des investissements et de l'informatique- les march\u00e9s publics,- tous les actes et les d\u00e9cisions concernant le domaine des achats, dupatrimoine, de la logistique, des services techniques, des investissements,des travaux, de l'informatique et de l'organisation,- d'engager et de liquider les d\u00e9penses relatives aux comptesd'immobilisations et aux comptes d'exploitation,- de passer et signer les march\u00e9s \u00e0 proc\u00e9dure adapt\u00e9e,- de passer et signer les appels d'offres.\nCette d\u00e9l\u00e9gation n'annule ni ne remplace les d\u00e9l\u00e9gations prises ant\u00e9rieurementau sein de l''EHPAD \u00ab Au coin du feu \u00bb \u00e0 Dammartin-en-Go\u00e9le. Celles-ci sontconfirm\u00e9es et restent valables.Madame La Tr\u00e9sori\u00e8re Principale, Monsieur Alexandre CABOUCHE, MonsieurCharles de MENACA et Madame Anne MULLER sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs de lapr\u00e9fecture de Seine-et-Marne et notifi\u00e9e pour information :\nGRAND HOPITAL EST FRANCILIEN - D77-2025-06-27-00010 - D\u00e9legation de signature EHPAD au coin du feu 8\n- Aux int\u00e9ress\u00e9s,- AlaDGFIP,- Au registre.\nFait \u00e0 Dammartin-en-Go\u00eble le 27 juin 2025Le directeur par int\u00e9rim de l''EHPAD \u00ab Au coin du feu \u00bb4 GRA\nMonsieur J\u00e9r\u00f4me GOEMINNE\nDEPOT DE SIGNATURE\nGRAND HOPITAL EST FRANCILIEN - D77-2025-06-27-00010 - D\u00e9legation de signature EHPAD au coin du feu 9\nGRAND HOPITAL EST FRANCILIEN\nD77-2025-06-27-00009\nd\u00e9l\u00e9gation de signature EHPAD la chocolati\u00e9re\nGRAND HOPITAL EST FRANCILIEN - D77-2025-06-27-00009 - d\u00e9l\u00e9gation de signature EHPAD la chocolati\u00e9re 10\nwaAq EMPADQe Chocolatiere\nDECISION DE DELEGATION DE SIGNATUREDECISION N\u00b082 2025\nLE DIRECTEUR PAR INTERIMVu le Code G\u00e9n\u00e9ral de la Fonction Publique,Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment l'article 6143-7,Vu le Code de l' Action sociale et des familles et notamment les articles D315-67 \u00e0 D315-71,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 92-783 du 6 ao\u00fbt 1992 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des Directeurs desEtablissements Publics de Sant\u00e9,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 97-374 du 158 avril 1997 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-135 du 11 f\u00e9vrier 2004 pris pour l'application de l'article L. 315-17 du codede l'action sociale et des familles et relatif aux d\u00e9l\u00e9gations de signature consenties au directeurd'un \u00e9tablissement public social ou m\u00e9dico-social,Vu l'arr\u00eat\u00e9 ARS n\u00b0004/2025 en date du 19 juin 2025 d\u00e9signant Monsieur J\u00e9r\u00f4meGOEMINNE, directeur de classe exceptionnelle du Grand H\u00f4pital de l'Est Francilien, directeurpar int\u00e9rim de l''EHPAD \u00ab Au coin du feu\u00bb \u00e0 Dammartin-en-Go\u00e9le et de l''EHPAD \u00ab LaChocolati\u00e8re \u00bb \u00e0 Noisiel \u00e0 compter du 27 juin 2025.\nDECIDE\nArticle 1: A compter du 27 juin 2025, une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e par ordrede priorit\u00e9 \u00e0 Monsieur Alexandre CABOUCHE, Monsieur Charles deMENACA et Madame Anne MULLER, directeurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de l''EHPAD \u00ab LaChocolati\u00e8re \u00bb \u00e0 Noisiel \u00e0 l'effet de signer tous actes et d\u00e9cisions relevant de macomp\u00e9tence dans mes pouvoirs d'ordonnateur, \u00e0 l'exception des courriersdestin\u00e9s aux autorit\u00e9s de tutelle :\n1) au titre des finances et des admissions- l'ordonnancement des d\u00e9penses et des recettes,- les documents comptables,- les dossiers de demande de subventions,- les emprunts - y compris les op\u00e9rations en salle des march\u00e9s et les lignesde tr\u00e9sorerie,- les conventions avec les mutuelles,- toutes les d\u00e9clarations d'Etat-Civil sur les registres de la Mairie de Noisiel\nGRAND HOPITAL EST FRANCILIEN - D77-2025-06-27-00009 - d\u00e9l\u00e9gation de signature EHPAD la chocolati\u00e9re 11\nArticle 2 :\nArticle 3 :\nArticle 4 :\n- de prononcer l'admission des patients,- les autorisations de transport de corps,- interroger le registre national de refus de pr\u00e9l\u00e9vement.2) au titre des ressources humaines- les actes et d\u00e9cisions concernant la gestion des personnels non m\u00e9dicauxet m\u00e9dicaux,- tous actes et d\u00e9cisions concernant la discipline des personnels nonm\u00e9dicaux,- tous actes et d\u00e9cisions concernant l'engagement, la liquidation etl'ordonnancement des d\u00e9penses dites de titre I - charges de personnel,- les actes et d\u00e9cisions concernant le service social,- me repr\u00e9senter aupr\u00e8s des repr\u00e9sentants du personnel,3) au titre des affaires g\u00e9n\u00e9rales- les demandes de mise sous tutelle ou curatelle \u00e9tablies pour le compte despatients hospitalis\u00e9s ou h\u00e9berg\u00e9s,- les actes et d\u00e9cisions concernant la gestion administrative,- les actes et d\u00e9cisions concernant la gestion des relations avec la client\u00e8le,- tous documents se rapportant \u00e0 la gestion des \u00e9v\u00e8nements ind\u00e9sirables.- me repr\u00e9senter aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de tutelles.4) au titre des achats, du patrimoine, de la logistique, de la maintenance,des investissements et de l'informatique- les march\u00e9s publics,- tous les actes et les d\u00e9cisions concernant le domaine des achats, dupatrimoine, de la logistique, des services techniques, des investissements,des travaux, de l'informatique et de l'organisation,- d'engager et de liquider les d\u00e9penses relatives aux comptesd'immobilisations et aux comptes d'exploitation,- de passer et signer les march\u00e9s \u00e0 proc\u00e9dure adapt\u00e9e,- de passer et signer les appels d'offres.Cette d\u00e9l\u00e9gation n'annule ni ne remplace les d\u00e9l\u00e9gations prises ant\u00e9rieurementau sein de l''EHPAD \u00ab La Chocolati\u00e8re \u00bb \u00e0 Noisiel. Celles-ci sont confirm\u00e9es etrestent valables.Madame La Tr\u00e9sori\u00e8re Principale, Monsieur Alexandre CABOUCHE, MonsieurCharles de MENACA et Madame Anne MULLER sont charg\u00e9s, chacun en ceui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.qLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs de lapr\u00e9fecture de Seine-et-Marne et notifi\u00e9e pour information :\nGRAND HOPITAL EST FRANCILIEN - D77-2025-06-27-00009 - d\u00e9l\u00e9gation de signature EHPAD la chocolati\u00e9re 12\n- Aux int\u00e9ress\u00e9s,- Ala DGFIP,- Auregistre.\nFait a Noisiel le 27 juin 2025\nLe directeur par int\u00e9rim de l7EHPAD \u00ab La Chocolati\u00e9re \u00bb\nMonsieur J\u00e9r\u00f4me GOEMINNE\nDEPOT DE SIGNATUREAlexandre CABOUCHE\nCharles DE MENACA\nAnne M\nGRAND HOPITAL EST FRANCILIEN - D77-2025-06-27-00009 - d\u00e9l\u00e9gation de signature EHPAD la chocolati\u00e9re 13","date":"2025-07-28","first_seen_on":"2025-07-28T14:33:37+00:00","id":"d80c72357d87f56dc641c67d53dde8f3e06e9f50f702cd6c1852faecd85dee4e","name":"Raa n\u00b0D77-28-07-2025.pdf","pdf_creation_date":"2025-07-28T13:52:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-et-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/67897/558016/file/RAA-nD77%20-28-07-2025.pdf"}