{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2024-165\nPUBLI\u00c9 LE 20 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s /\n42-2024-09-20-00001 - d\u00e9cision affectation et int\u00e9rims DDETS 42 (8\npages) Page 3\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Cabinet\n42-2024-09-02-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0BRE24020 du\n2\u00a0septembre\u00a02024 pour acte de courage et de d\u00e9vouement (1 page) Page 12\n42-2024-09-02-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0BRE24021 du\n2\u00a0septembre\u00a02024 pour acte de courage et de d\u00e9vouement (1 page) Page 14\n42-2024-09-02-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0BRE24022 du\n2\u00a0septembre\u00a02024 pour acte de courage et de d\u00e9vouement (1 page) Page 16\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Publicateur Raa\n42-2024-09-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2024-200 SAT portant nomination de\nl'Agent comptable du Groupement de Coop\u00e9ration Sociale ou M\u00e9dico-\nSociale\"EHPAD PUBLICS LOIRE CENTRE\" (1 page) Page 18\n42-2024-09-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de composition de la commission\nd'expulsion des \u00e9trangers du d\u00e9partement de la Loire (2 pages) Page 20\n42-2024-09-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-190 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 Monsieur Yves CELLIER, directeur interd\u00e9partemental de\nla police nationale \u00e0 Saint-\u00c9tienne (42) (2 pages) Page 23\n42-2024-09-17-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-191 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature en qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0\nMonsieur Yves CELLIER, directeur interd\u00e9partemental de la police\nnationale \u00e0 Saint-\u00c9tienne (42) (2 pages) Page 26\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Sous-Pr\u00e9fecture de Montbrison\n42-2024-09-19-00002 - Surveillance voie publique journ\u00e9es de la Fourme\n2024 (2 pages) Page 29\n2\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2024-09-20-00001\nd\u00e9cision affectation et int\u00e9rims DDETS 42\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-09-20-00001 - d\u00e9cision affectation et int\u00e9rims\nDDETS 42 3\n| |\nMINISTERE\nDU  TRAVAIL\nDE LA SANTE\nET DES  SOLIDARITES\nLibert\u00e9\nLgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n \n1 Direction r\u00e9gionale  \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi,  \ndu travail et des solidarit\u00e9s  \nAuvergne -Rh\u00f4ne -Alpes  \n \n \n \nLyon , le 20 septembre  2024  \n \n \nDECISION DREETS/T/ 2024 /70 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de \nl'inspection du travail  de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du \nd\u00e9partement de la Loire, et gestion des int\u00e9rims  \n \n \nLa directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Auvergne -Rh\u00f4ne -\nAlpes,  \n \nVu le co de du travail, notamment ses articles R.  8122 -3 et suivants,  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0  2014 -359 du 20 mars 2014 relatif \u00e0 l'organisation du syst\u00e8me d'inspection du travail,  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020 -1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des d irections r\u00e9gionales \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, \ndes solidarit\u00e9s et de la protection des populations,  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 mars 2021 portant nomination d'Isabelle NOTTER sur l'emploi de directrice de \nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Auvergne -Rh\u00f4ne -Alpes,  \n \nVu la d\u00e9cision n\u00b0 DREETS/T/202 3/72 du 5 d\u00e9cembre  2023 relative \u00e0 la loc alisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s \nde contr\u00f4le et des sections d'inspection dans la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \nde la Loire,  \n \nVu la d\u00e9cision n\u00b0 DREETS/ T/202 4/65 du 20 ao\u00fbt  2024 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s \nde contr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la \nLoire,  \n \nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loir e, \n \n \nARR \u00caTE \nArticle 1  : Affectation des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le  \nSont nomm\u00e9es comme responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le (UC) de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du \ntravail et des solidarit\u00e9s (DDETS) de la Loire les agents suivants  : \n- Pour l'unit\u00e9 de con tr\u00f4le n\u00b0 1 Loire Nord  : Marie -C\u00e9cile CHAMPEIL, directrice adjointe du travail  \n- Pour l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2 Loire Sud -Est : Sandrine BARRAS , directrice adjointe du travail  \n- Pour l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 3 Loire Sud -Ouest  : Audrey CHARRET, inspectrice du trava il \n  \n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-09-20-00001 - d\u00e9cision affectation et int\u00e9rims\nDDETS 42 4\n \n \n2 Article 2  : Affectation des agents de contr\u00f4le en section d'inspection  \nSans pr\u00e9judice des dispositions de l'article R.  8122 -10-1 du code du travail et conform\u00e9ment aux dispositions de \nl'article R.  8122 -11 du code du travail, sont affect\u00e9s dans les sections d'inspection de la DDETS de la Loire les \nagents suivants  : \n\uf0b7 Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 042U01 \u00ab  Loire Nord  \u00bb \nSectio n LN1 (U01N01)  : Dimitri FAURE, inspecteur du travail  \nSectio n LN2 (U01N02)  : J\u00e9r\u00e9my FRATISSIER, inspecteur du travail  \nSection LN3 (U01N03)  : Gilles BURELLIER, inspecteur du travail  \nSection LN4 (U01N04)  : Guillaume SCHWAIGER, inspecteur du travail  \n\uf0b7 Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 042U02 \u00ab  Loire Sud -Est \u00bb \nSection SE1 (U02SE01)  : Alex POLY, inspecteur du travail  \nSection SE2 (U02SE02)  : Jean -Philippe VUILLERMOZ, insp ecteur du travail  \nSection SE3 (U02SE03)  : K\u00e9vin GOUTELLE, inspecteur du travail  \nSection SE4 (U02SE04)  : Hossin e HALLAL, inspecteur du travail  \nSection SE5 (U02SE05)  : Franck MABILLOT, inspecteur du travail  \nSection SE6 (U02SE06)  : Ridvan KISAKAYA, inspecteur  du travail  \nSection SE7 (U02SE07)  : section vacante  \nSection SE8 (U02SE08)  : Sophie BLANC, inspectrice du travail  \nSection SE9 ( U02SE09)  : Maud PERRARD -IDSMA\u00cf NE, inspectrice du travail  \n\uf0b7 Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 042U03 \u00ab  Loire Sud -Ouest  \u00bb \nSection SO1 (U03SO01)  : section vacante  \nSection SO2 (U03SO02)  : section vacante  \nSection SO3 (U03SO03)  : Jean -Fran\u00e7ois ACHARD, inspecteur du travail  \nSection SO4 (U03SO04)  : C\u00e9cile DILLOT, inspectrice du travail  \nSection SO5 (U03SO05)  : M\u00e9lanie CAVALIER, inspectrice du travail  \nSecti on SO6 (U03SO06)  : Thierry BOUSSARD, inspecteur du travail  \nSection SO7 ( U03SO07)  : Salima KHETTAB, inspectrice du travail  \nSection SO8 (U03SO08)  : Corinne PIZZELLI, inspectrice du travail  \nSection SO9 (U03SO09)  : J\u00e9r\u00f4me ORIOL, inspecteur du travail  \nArticle 3  : Gestion d es int\u00e9rims  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 1 ci -dessus,  et \nsauf d\u00e9cision expresse d\u00e9finissant pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e une organisation de l'int\u00e9rim particuli\u00e8re, l'int\u00e9rim \nest organis\u00e9 selo n les modalit\u00e9s ci -apr\u00e8s  : \n\uf0b7 Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1 \u00ab  Loire Nord  \u00bb \nA. Int\u00e9rims en cas d'absence ou d'emp\u00eachement des agents de l'UC 1  \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section LN1 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section LN2 ou, \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section LN3, ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier l'inspecteur du travail de la section LN4, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par la responsable de  l'UC.  \n \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section LN2 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section LN3 ou, \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section LN4, ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement  de ce dernier l'inspecteur du travail de la section LN1, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par la responsable de l'UC.  \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section LN3 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section LN4 ou, \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section LN1, ou, en cas 42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-09-20-00001 - d\u00e9cision affectation et int\u00e9rims\nDDETS 42 5\n \n \n3 d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier l'inspecteur du travail de la section LN2, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par la responsab le de l'UC.  \n \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section LN4 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section LN1 ou, \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section LN2, ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00each ement de ce dernier l'inspecteur du travail de la section LN3, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par la responsable de l'UC.  \n\uf0b7 Unit\u00e9  de contr\u00f4le n\u00b0 2 \u00ab  Loire Sud -Est \u00bb \nA.1 Int\u00e9rims sur la section vacante SE7  \na) Contr\u00f4les sur la section vacante SE7  \nPour les \u00e9tablissements et chantiers situ\u00e9s sur les communes de  Contr\u00f4les par  \nBESSEY , BOURG -ARGENTAL, LA CHAPELLE -VILLARS, \nCHAVANAY, CHUYER  COLOMBIER,, FARNAY , LA GRAND -CROIX,  \nGRAIX, LUPE, MACLAS, MALLEVAL , PAVEZIN , PELUSSIN, \nROISEY, SAINT -APPOLINARD, SA INT-JULIEN -MOLIN -MOLETTE, \nSAINT -MICHEL -SUR -RH\u00d4NE, SAINT -PIERRE -DE-B\u0152UF , SAINTE -\nCROIX -EN-JAREZ , VERANNE, VERIN  L'inspecteur de la section SE1,  \nAlex POLY  \n \nSAINT -ETIENNE IRIS  : \n422180701 (Grand -Clos)  \n    422180702 (Montaud)  \n422180803 (Bergson),  \n422180804 (Barra -R\u00e9vollier)  \n422180805 (La Terrasse -\u00c9tivali\u00e8re, Grouchy)  \n422181701 (Bel -Air-Momey -Le Golf)  \n422181702 (C\u00f4te Chaude -Michon)  L'inspecteur de la section SE2,  \nJean-Philippe VUILLERMOZ  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement des agents de contr\u00f4le susvis\u00e9s, il est fait application des dispositions ci -\ndessous au paragraphe d\u00e9finissant les modalit\u00e9s d'int\u00e9rim des inspecteurs du trav ail de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0  2 ou, \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ces derniers, l'int\u00e9rim est effectu\u00e9 par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le  \nn\u00b0 2. \nb) D\u00e9cisions administratives sur la section vacante SE7  \nLes d\u00e9cisions administratives sont prises par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le, Sandrine BARRAS, ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur ou inspectrice du travail en charge par int\u00e9rim du \ncontr\u00f4le sur le secteur g\u00e9ographique correspondant. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce ou cette derni\u00e8re, \nil est fait application des dispositions ci -dessous au paragraphe d\u00e9finissant les modalit\u00e9s d'int \u00e9rim des inspecteurs \ndu travail de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2.  \nB. Modalit\u00e9s d'int\u00e9rim des inspecteurs du travail de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2 Loire Sud -Est pour le \ncontr\u00f4le de toutes les entreprises, \u00e9tablissements et chantiers , ainsi que pour la prise des d\u00e9cis ions \nadministratives  \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section SE1, Alex POLY, est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \nsection SE5 , Franck MABILLOT, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du \ntravail de la secti on SE9, Maud PERRARD -IDSMA\u00cf NE, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette \nderni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section SE3, K\u00e9vin GOUTELLE, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \nde ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SE8, Soph ie BLANC, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re , par l'inspecteur du travail de la section SE6, Ridvan KISAKAYA, ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier , par l'inspecteur du travail de la section SE4, Hossine HALLAL, ou, \nen ca s d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE2, Jean -Philippe \nVUILLERMOZ.  \n \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section SE2, Jean -Philippe VUILLERMOZ, est assur\u00e9 par l'inspecteur \ndu travail de la section SE3 , K\u00e9vin GOUTELLE, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par \nl'inspectrice du travail de la section SE8, Sophie BLANC, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette 42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-09-20-00001 - d\u00e9cision affectation et int\u00e9rims\nDDETS 42 6\n \n \n4 derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section SE9, Maud PERRARD -IDSMA \u00cfNE, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section SE4, Hossine HALLAL, ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE5 Franck MABILLOT ou, \nen cas d'abs ence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE1, Alex POLY , ou, \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE6, Ridvan \nKISAKAYA .  \n \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la  section SE3, K\u00e9vin GOUTELLE, est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de \nla section SE2, Jean -Philippe VUILLERMOZ, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par \nl'inspecteur du travail de la section SE5, Franck MABILLOT, ou, en cas d'absence ou d 'emp\u00eachement de ce \ndernier, par l'inspecteur du travail de la section SE6, Ridvan KISAKAYA, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \nde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE1, Alex POLY , ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \nde ce dernier , par l'inspecteur de la section SE4, Hossine HALLAL, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de \nce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SE9, Maud PERRARD -IDSMA \u00cfNE, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section SE8, Sophie BLANC.  \n \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur  du travail  de la section SE4, Hossine HALLAL, est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de \nla section SE6, Ri dvan KISAKAYA, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du \ntravail de la section SE1, Alex POLY, ou, en cas  d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du \ntravail de la section SE2, Jean -Philippe VUILLERMOZ, ou, en cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement de ce dernier , \npar l'inspectrice du travail de la section SE9, Maud PERRARD -IDSMA \u00cfNE, ou, en cas d'absence  ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re,  par l'inspecteur du travail de la section SE3, K\u00e9vin GOUTELLE , ou, en cas \nd'abs ence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SE8, Sophie BLANC, ou, en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section SE5, Franck \nMABILLOT.  \n \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur  du travai l de la section SE5, Franck MABILLOT, est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail \nde la section SE1, Alex POLY, ou, en cas d'absence  ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde la section SE4, Hossine HALLAL, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache ment de ce dernier, par l'inspectrice du \ntravail de la  section  SE8, Sophie BLANC, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par \nl'inspecteur du travail de la section SE2, Jean -Philippe VUILLERMOZ, ou, en cas d'absence  ou d'emp\u00eachement \nde ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SE9, Maud PERRARD -IDSMA \u00cfNE, ou, en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section SE6, Ridvan KISAKAYA, ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE3, K\u00e9vin GOUTELLE.  \n \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section SE6, Ridvan KISAKAYA , est assur\u00e9,  \na) Pour les contr\u00f4les  : \nPour les \u00e9tablissements et chantiers situ\u00e9s sur les communes de  Contr\u00f4les par  \nSAINT -CHAMOND  L'inspecteur de la section SE4,  \nHossine HALLAL  \nCELLIEU, CHAGNON, L'HORME, VALFLEURY  L'inspecteur de la section SE1,  \nAlex POLY  \nLOIRE SUD  \n- Les \u00e9tablissements et ouvrages ayant fait l'objet d'un titre minier \nd'exploration ou d'exploitation, e t sur le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par ce titre, \u00e0 \nl'exception des installations souterraines accessibles  \n- Les activit\u00e9s extractives ou non, comprises \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \npar une autorisation administrative d'exploiter en cours de validit\u00e9 prise en \napplication de la loi 73 -663 du 19 juillet 1976 ainsi que celles qui y sont reli\u00e9es \net qui rel\u00e8vent de l'exploitant du site  L'inspecteur de la section SE2,  \nJean-Philippe VUILLERMOZ  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ces derniers, et sur l'ensemble de l a section, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par \nl'inspecteur du travail de la section SE4, Hossine HALLAL, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspecteur du travail de la section SE2, Jean -Philippe VUILLERMOZ, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eacheme nt de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE5, Franck MABILLOT, ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE3, K\u00e9vin GOUTELLE, ou, 42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-09-20-00001 - d\u00e9cision affectation et int\u00e9rims\nDDETS 42 7\n \n \n5 en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l 'inspecteur du travail de la section SE1, Alex POLY, ou, \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SE8, Sophie BLANC, \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de  la section SE9, Maud \nPERRARD -IDSMA\u00cfNE, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le , \nSandrine BARRAS.  \nb) Pour les d\u00e9cisions administratives  : \nLes d\u00e9cisions administratives sont prises par la responsable de l'unit\u00e9 de contr \u00f4le, Sandrine BARRAS, ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur ou l'inspectrice du travail en charge par int\u00e9rim \ndu contr\u00f4le sur le secteur g\u00e9ographique correspondant. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce ou cette \nderni\u00e8 re, il est fait application des dispositions ci -dessus d\u00e9finissant les modalit\u00e9s d'int\u00e9rim des inspecteurs du \ntravail de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2.  \n \nL'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section SE8 , Sophie BLANC , est assur\u00e9 par l'inspectrice du trava il de la \nsection SE9, Maud PERRARD -IDSMA \u00cfNE, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re , par \nl'inspecteur du travail de la section SE6, Ridvan KISAKAYA, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce \ndernier, par l'inspecteur du travail de la sec tion SE4, Hossine HALLAL, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \nde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE5, Franck MABILLOT, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier , par l'inspecteur du travail de la section SE3, K\u00e9vin GOUTELL E, ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier , par l'inspecteur du travail de la section SE2, Jean -Philippe \nVUILLERMOZ, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section \nSE1, Alex POLY.  \n \nL'int\u00e9rim de l' inspectrice du travail de la section SE9, M aud PERRARD -IDSMA\u00cf NE, est assur\u00e9 par l'inspectrice \ndu travail de la SE8, Sophie BLANC, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re , par l'inspecteur \ndu travail de la section SE3, K\u00e9vin GOUTELLE, ou, en  cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier , par \nl'inspecteur du travail de la section SE1, Alex POLY, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par \nl'inspecteur du travail de la section SE6, Ridvan KISAKAYA, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachem ent de ce \ndernier, par l'inspecteur du travail de la section SE2, Jean -Philippe VUILLERMOZ, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE5, Franck MABILLOT, ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce der nier par l'inspecteur du travail de la section SE4, Hossine HALLAL.  \n\uf0b7 Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 3 \u00ab  Loire Sud -Ouest  \u00bb \nA. Int\u00e9rims sur les sections vacantes de l'UC 3  \nA.1 Int\u00e9rims sur la section vacante SO1  \na) Contr\u00f4les sur la section vacante SO1  \nPour les \u00e9tablissements et chantiers situ\u00e9s sur les communes de  Contr\u00f4l\u00e9s par  \nARTHUN, BO\u00cbN -SUR -LIGNON, BUSSY -ALBIEUX, CEZAY, \nMIZERIEUX, MONTVERDUN, NERVIEUX, SAINTE -AGATHE -LA-\nBOUTERESSE,SAINT -ETIENNE -LE-MOLARD, SAINTE -FOY -SAINT -\nSULPICE, SAINT -SIXTE  L'inspectrice de la section SO 8, \nCorinne PIZZELLI  \n  42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-09-20-00001 - d\u00e9cision affectation et int\u00e9rims\nDDETS 42 8\n \n \n6 SAINT -ETIENNE, les IRIS  :  \n422180901 (Le Marais M\u00e9ons Grange -Neuve), \u00e0 l'exception : \n- De l'all\u00e9e Amilcar Cipriani,  \n- De l'impasse d'Arsonval,  \n- De la rue Barroin, les num\u00e9ros 11 et 46,  \n- De la rue Gustave Delory,  \n- De la rue Descartes,  \n- De la rue de l'Eparre,  \n- De la rue Eug\u00e8ne Weiss,  \n- De la rue Ferrer,  \n- De la rue de Grangeneuve,  \n- De la rue Jean Huss,  \n- Du boulevard Jules Janin, les num\u00e9ros impairs de 27 \u00e0 57,  \n- De la  place Jean Daste,  \n- De la rue Molina c\u00f4t\u00e9 pair,  \n- De la rue Pierre de Coub ertin c\u00f4t\u00e9 pair,  \n- De la rue de la Talaudi\u00e8re,  \n- Du boulevard Thiers c\u00f4t\u00e9 impair.  L'inspectrice de la section SO 5, \nM\u00e9lanie CAVALIER  \nb) D\u00e9cisions administratives sur la section vacante SO1  \nLes d\u00e9cisions administratives sont prises par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le , Audrey CHARRET , ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section SO3, Jean -Fran\u00e7ois \nACHARD, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section \nSO4, C\u00e9cile DI LLOT, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la \nsection SO5, M\u00e9lanie CAVALIER, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du \ntravail de la section SO8, Corinne PIZZELLI , ou, en c as d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par \nl'inspecteur du travail de la section SO9, J\u00e9r\u00f4me ORIOL.  \nA.2 Int\u00e9rims sur la section vacante SO2  \na) Contr\u00f4les sur la section vacante SO2  \nPour les \u00e9tablissements et chantiers situ\u00e9s sur les communes de  Contr\u00f4l\u00e9s  par \nAILLEUX, DEBATS -RIVIERE -D'ORPRA, L'HOPITAL -SOUS -\nROCHEFORT, LEIGNEUX, PALOGNEUX, SAINT -LAURENT -\nROCHEFORT, TRELINS  L'inspectrice de la section SO 4, \nC\u00e9cile DILLOT  \nCHALAIN -D'UZORE, CHAMPDIEU, CHATELNEUF, MARCILLY -LE-\nCHATEL, MARCOUX, MORNAND -EN-FOREZ, PRALONG, ROCHE, \nSAINT -PAUL -D'UZORE  L'inspectrice de la section SO 9, \nJ\u00e9r\u00f4me ORIOL  \nCERVIERES, CHALMAZEL -JEANSAGNIERE, LA CHAMBA, LA \nCHAMBONIE, LA COTE -EN-COUZAN, NOIRETABLE, SAIL -SOUS -\nCOUZAN, SAINT -BONNET -LE-COURREAU, SAINT -DIDIER -SUR -\nROCHEFORT, SAINT -GEORGES -EN-COUZAN, SAINT -JEAN -LA-\nVETRE, SAINT -JULIEN -LA-VETRE, SAINT -JUST -EN-BAS, SAINT -\nPRIEST -LA-VETRE, SAINT -THURIN, LES SALLES, SAUVAIN, LA \nVALLA -SUR -ROCHEFORT  L'inspecteur de la section SO9,  \nJ\u00e9r\u00f4me ORIOL  \nSAINT -PRIEST -EN-JAREZ, les IRIS  :  \n0101 (Est) , ainsi que l a SAS Le Clos Champirol, sise avenue Albert \nRaimond  (IRIS 0102)  L'inspecteur de la section SO3,  \nJean-Fran\u00e7ois ACHARD  \n0102 (Ouest), hormis la SAS Le Clos Champirol  L'inspectrice de la section SO8,  \nCorinne PIZZELLI  \nLe C entre hospitalier universitaire de Saint -\u00c9tienne , sis avenue \nAlbert Raimond  La responsable de l'UC 3,  \nAudrey CHARRET  \nSAINT -ETIENNE, les IRIS  :  \n422180801 (Carnot)  L'inspecteur de la section SO3,  \nJean-Fran\u00e7ois ACHARD  42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-09-20-00001 - d\u00e9cision affectation et int\u00e9rims\nDDETS 42 9\n \n \n7 422180901 (Le Marais M\u00e9ons Grange -Neuve) pour  : \n- Le boulevard Thiers c\u00f4t\u00e9 impair,  \n- La rue Barroin, les num\u00e9ros 11 et 46,  \n- Le boulevard Jules Janin, les num\u00e9ros impairs de 27 \u00e0 57,  \n- La place Jean Daste,  \n422181001 (La Treyve -Puits -Thibaud)  L'inspectrice de la section SO 4, \nC\u00e9cile DILLOT  \nb) D\u00e9cisions administratives sur la section vacante SO2  \nLes d\u00e9cisions administratives sont p rises par la responsabl e de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le , Audrey CHARRET , ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section SO9, J\u00e9r\u00f4me ORIOL, ou, \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SO8, Corinne \nPIZZELLI, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section \nSO5, M\u00e9lanie CAVALIER, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail \nde la section SO4, C\u00e9cil e DILLOT, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du \ntravail de la section SO3, Jean -Fran\u00e7ois ACHARD.  \nB. Modalit\u00e9s d'int\u00e9rim des inspecteurs du travail pour la prise des d\u00e9cisions administratives et le contr\u00f4le \nde toutes les entreprises, \u00e9tablissements et chantiers  \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section SO3, Jean -Fran\u00e7ois ACHARD, est assur\u00e9 par l'inspectrice du \ntravail de la section SO4, C\u00e9cile DILLOT, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par \nl'inspectrice du travail de la section SO5, M\u00e9lanie CAVALIER, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette \nderni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section SO6, Thierry BOUSSARD, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SO7, Salima KHETTAB, ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section SO8, Corinne PIZZELLI, \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la  section SO9, J\u00e9r\u00f4me \nORIOL.  \n \nL'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section SO4, C\u00e9cile DILLOT, est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de \nla section SO5, M\u00e9lanie CAVALIER, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur \ndu travail de la section SO6, Thierry BOUSSARD, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par \nl'inspectrice du travail de la section SO7, Salima KHETTAB, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette \nderni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la sec tion SO8, Corinne PIZZELLI, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section SO9, J\u00e9r\u00f4me ORIOL, ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SO3, Jean -Fran\u00e7 ois ACHARD.  \n \nL'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section SO5, M\u00e9lanie CAVALIER, est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail \nde la section SO6, Thierry BOUSSARD, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice \ndu travail de la sect ion SO7, Salima KHETTAB, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par \nl'inspectrice du travail de la section SO8, Corinne PIZZELLI, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette \nderni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section SO9, J\u00e9r\u00f4 me ORIOL, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \nde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SO3, Jean -Fran\u00e7ois ACHARD, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SO4, C\u00e9cile DILLOT.  \n \nL'int\u00e9r im de l'inspecteur du travail de la section SO6, Thierry BOUSSARD, est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail \nde la section SO7, Salima KHETTAB, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice \ndu travail de la section SO8, Corinne P IZZELLI, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par \nl'inspecteur du travail de la section SO9, J\u00e9r\u00f4me ORIOL, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspecteur du travail de la section SO3, Jean -Fran\u00e7ois ACHARD, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \nde ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SO4, C\u00e9cile DILLOT, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re,  par l'inspectrice du travail de la section SO5, M\u00e9lanie CAVALIER.  \n \nL'int\u00e9rim de l'inspectr ice du travail de la section SO7, Salima KHETTAB, est assur\u00e9  par l'inspectrice du travail \nde la section SO8, Corinne PIZZELLI, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur \ndu travail de la section SO9, J\u00e9r\u00f4me ORIOL, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par \nl'inspecteur du travail de la section SO3, Jean -Fran\u00e7ois ACHARD, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce \ndernier, par l'inspectrice du travail de la section SO4, C\u00e9cile DILLOT , ou, en cas d'absence ou d'emp \u00eachement 42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-09-20-00001 - d\u00e9cision affectation et int\u00e9rims\nDDETS 42 10\n \n \n8 de cette derni\u00e8re,  par l'inspectrice du travail de la section SO5, M\u00e9lanie CAVALIER, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section SO6, Thierry BOUSSARD . \n \nL'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail d e la section SO8, Corinne PIZZELLI, est assur\u00e9, \u00e0 l'exception du contr\u00f4le \ndes entreprises et \u00e9tablissements de transport et travail a\u00e9rien, par l'inspecteur du travail de la section SO9, J\u00e9r\u00f4me \nORIOL, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, pa r l'inspecteur du travail de la section SO3, Jean -\nFran\u00e7ois ACHARD, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section \nSO4, C\u00e9cile DILLOT, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectric e du travail de la \nsection SO5, M\u00e9lanie CAVALIER, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du \ntravail de la section SO6, Thierry BOUSSARD, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par \nl'inspectrice du travail de  la section SO7, Salima KHETTAB.  \n \nL'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section SO8, Corinne PIZZELLI, est assur\u00e9, pour le contr\u00f4le des \nentreprises et \u00e9tablissements de transport et travail a\u00e9rien, par l'inspecteur du travail de la section SO9, J\u00e9r\u00f4m e \nORIOL.  \n \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section SO9, J\u00e9r\u00f4me ORIOL, est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \nsection SO3, Jean -Fran\u00e7ois ACHARD, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du \ntravail de la section SO4, C\u00e9cile DILLOT, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par \nl'inspectrice du travail de la section SO5, M\u00e9lanie CAVALIER, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette \nderni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section SO6, Thierry B OUSSARD, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SO7, Salima KHETTAB, ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section SO8, Corinne PIZZELLI.  \nArticle 4  : Difficu lt\u00e9 de remplacement  \n\u00c0 titre exceptionnel, en cas d'impossibilit\u00e9 de remplacement au sein d'une m\u00eame unit\u00e9 de contr\u00f4le selon les \nmodalit\u00e9s fix\u00e9es \u00e0 l'article 4 ou en cas d'absence d'une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 15 jours de l'un des agents de contr\u00f4le \nde l'unit\u00e9 d e contr\u00f4le, cette difficult\u00e9 est signal\u00e9e par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le \u00e0 la directrice \nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et un int\u00e9rim par d\u00e9cision de la directrice est alors mis en \nplace aupr\u00e8s d'agents d'une autre uni t\u00e9 de contr\u00f4le.  \nArticle 5  : Comp\u00e9tence d\u00e9partementale si n\u00e9cessaire  \nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.  8122 -10 du code du travail, les agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 \nparticipent, lorsque la mission le rend n\u00e9cessaire, aux actions d'inspection de la l\u00e9gisla tion du travail sur le \nterritoire de la DDETS \u00e0 laquelle est rattach\u00e9e l'unit\u00e9 de contr\u00f4le o\u00f9 ils sont affect\u00e9s.  \nArticle 6  : Entr\u00e9e en vigueur  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge la d\u00e9cision n\u00b0 DREETS/T/ 2024/ 65 et entre en vigueur au lendemain de sa publication.  \nArticle 7  : Ex\u00e9cution  \nLa directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Auvergne -Rh\u00f4ne -Alpes et la \ndirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire sont charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera publ i\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire.  \n \n \nLa Directrice r\u00e9gionale, de l'\u00e9conomie,  \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,  \n \n \n \nIsabelle NOTTER  42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-09-20-00001 - d\u00e9cision affectation et int\u00e9rims\nDDETS 42 11\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-09-02-00009\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0BRE24020 du\n2\u00a0septembre\u00a02024 pour acte de courage et de\nd\u00e9vouement\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-09-02-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0BRE24020 du 2\u00a0septembre\u00a02024 pour acte de courage et\nde d\u00e9vouement 12\nzs\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nBREAR\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BRE24020 du 2 septembre 2024\npour acte de courage et de d\u00e9vouement\nLe pr\u00e9fet de la Loire,\nVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 relatif \u00e0 l'attribution de r\u00e9compenses honorifiques pour acte\nde courage et de d\u00e9vouement modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9  d\u00e9cembre 1924 ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b070-221  du  17  mars 1970,  portant  d\u00e9concentration  en  mati\u00e8re  d'attribution\nde la distinction susvis\u00e9e  ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre Rochatte, pr\u00e9fet de la Loire  ;\nVu la  circulaire  minist\u00e9rielle  n\u00b070-208  du  14  avril 1970  relative  \u00e0  la  d\u00e9concentration  en  mati\u00e8re\nd'attribution de la m\u00e9daille pour acte de courage et de d\u00e9vouement  ;\nVu le courriel du 11 juin 2024, de Monsieur le maire de Saint-\u00c9tienne  ;\nConsid\u00e9rant  le  courage  et  la  r\u00e9activit\u00e9  dont  a  fait  preuve,  le  19  mai 2024,  le  jeune  Saeed\nSLABLAB, tout juste \u00e2g\u00e9 de 10 ans, pour sauver de la noyade une jeune fillette dans un camping \u00e0\nLarnas (07) ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet.\nArr\u00eate\nArticle 1 : Une lettre de f\u00e9licitations pour acte de courage et d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0  :\n\u2501Monsieur Saeed SLABLAB, n\u00e9 le 29/04/2014 \u00e0 Alg\u00e9rie.\nArticle 2 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nqui sera notifi\u00e9, au r\u00e9cipiendaire et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture\nde la Loire.\nSaint-\u00c9tienne, le 2 septembre 2024\n     Sign\u00e9 par \nLe pr\u00e9fet\nAlexandre ROCHATTE\nStandard : 04 77 48 48 48\nSite internet : www.loire.gouv.fr 1 / 1\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-09-02-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0BRE24020 du 2\u00a0septembre\u00a02024 pour acte de courage et\nde d\u00e9vouement 13\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-09-02-00010\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0BRE24021 du\n2\u00a0septembre\u00a02024 pour acte de courage et de\nd\u00e9vouement\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-09-02-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0BRE24021 du 2\u00a0septembre\u00a02024 pour acte de courage et\nde d\u00e9vouement 14\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nBREAR\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BRE24021 du 2 septembre 2024\npour acte de courage et de d\u00e9vouement\nLe pr\u00e9fet de la Loire,\nVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 relatif \u00e0 l'attribution de r\u00e9compenses honorifiques pour acte\nde courage et de d\u00e9vouement modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9  d\u00e9cembre 1924 ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b070-221  du  17  mars 1970,  portant  d\u00e9concentration  en  mati\u00e8re  d'attribution\nde la distinction susvis\u00e9e  ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre Rochatte, pr\u00e9fet de la Loire  ;\nVu la  circulaire  minist\u00e9rielle  n\u00b070-208  du  14  avril 1970  relative  \u00e0  la  d\u00e9concentration  en  mati\u00e8re\nd'attribution de la m\u00e9daille pour acte de courage et de d\u00e9vouement  ;\nVu le courrier du 9 ao\u00fbt 2024 du contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral Jean Hayet, directeur interd\u00e9partemental de\nla police nationale  ; \nConsid\u00e9rant le courage et le sang-froid dont ont fait preuve, le 18  mai 2024, les brigadiers-chefs\nMAROTTA et CHATARD ainsi que le gardien de la paix MARSZALEK, pour porter assistance aux\nsapeurs-pompiers \u00e0 la suite d'un incendie volontaire d'un appartement \u00e0 Saint-\u00c9tienne (42).\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet.\nArr\u00eate\nArticle 1 : Une m\u00e9daille de bronze pour acte de courage et d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0  :\n\u2501Madame Marion CHATARD, brigadier-chef, n\u00e9e le 26/10/1987 \u00e0 Clermont-Ferrand (63) ,\n\u2501Monsieur C\u00e9dric MAROTTA, brigadier-chef, n\u00e9 le 11/10/1982 \u00e0 Firminy (42),\n\u2501Monsieur Charles MARSZALEK, gardien de la paix, n\u00e9 le 02/02/1982 \u00e0 Lomme (59).\nArticle 2 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nqui sera notifi\u00e9, au r\u00e9cipiendaire et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture\nde la Loire.\nSaint-\u00c9tienne, le 2 septembre 2024\nSign\u00e9 par\nLe pr\u00e9fet\nAlexandre ROCHATTE\nStandard : 04 77 48 48 48\nSite internet : www.loire.gouv.fr 1 / 1\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-09-02-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0BRE24021 du 2\u00a0septembre\u00a02024 pour acte de courage et\nde d\u00e9vouement 15\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-09-02-00011\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0BRE24022 du\n2\u00a0septembre\u00a02024 pour acte de courage et de\nd\u00e9vouement\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-09-02-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0BRE24022 du 2\u00a0septembre\u00a02024 pour acte de courage et\nde d\u00e9vouement 16\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nBREAR\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BRE24022 du 2 septembre 2024\npour acte de courage et de d\u00e9vouement\nLe pr\u00e9fet de la Loire,\nVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 relatif \u00e0 l'attribution de r\u00e9compenses honorifiques pour acte\nde courage et de d\u00e9vouement modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9  d\u00e9cembre 1924 ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b070-221  du  17  mars 1970,  portant  d\u00e9concentration  en  mati\u00e8re  d'attribution\nde la distinction susvis\u00e9e  ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre Rochatte, pr\u00e9fet de la Loire  ;\nVu la  circulaire  minist\u00e9rielle  n\u00b070-208  du  14  avril 1970  relative  \u00e0  la  d\u00e9concentration  en  mati\u00e8re\nd'attribution de la m\u00e9daille pour acte de courage et de d\u00e9vouement  ;\nVu le courrier du 7 ao\u00fbt 2024 du contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral Jean Hayet, directeur interd\u00e9partemental de\nla police nationale  ; \nConsid\u00e9rant le professionnalisme et la r\u00e9activit\u00e9 dont a fait preuve, le 26  juin 2024, le gardien de\nla paix Freddy BAURE, qui a ma\u00eetris\u00e9 deux suspects \u00e9quip\u00e9s de couteaux, \u00e0 la suite d'un vol \u00e0\nl'\u00e9talage dans un magasin \u00e0 Firminy (42), alors qu'il n'\u00e9tait pas en service  ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet.\nArr\u00eate\nArticle 1 : Une m\u00e9daille de bronze pour acte de courage et d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0  :\n\u2501Monsieur Freddy BAURE, gardien de la paix, n\u00e9 le 15/10/1979 \u00e0 Saint-\u00c9tienne (42)\nArticle 2 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nqui sera notifi\u00e9, au r\u00e9cipiendaire et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture\nde la Loire.\nSaint-\u00c9tienne, le 2 septembre 2024\nSign\u00e9 par\nLe pr\u00e9fet\nAlexandre ROCHATTE\nStandard : 04 77 48 48 48\nSite internet : www.loire.gouv.fr 1 / 1\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-09-02-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0BRE24022 du 2\u00a0septembre\u00a02024 pour acte de courage et\nde d\u00e9vouement 17\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-09-17-00006\nArr\u00eat\u00e9 2024-200 SAT portant nomination de\nl'Agent comptable du Groupement de\nCoop\u00e9ration Sociale ou M\u00e9dico- Sociale\"EHPAD\nPUBLICS LOIRE CENTRE\"\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-09-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2024-200 SAT portant nomination de l'Agent comptable du\nGroupement de Coop\u00e9ration Sociale ou M\u00e9dico- Sociale\"EHPAD PUBLICS LOIRE CENTRE\" 18\nEx\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService de l'action territoriale\nP\u00f4le coordination interminist\u00e9rielle et performance\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-200 SAT\nportant nomination de l'Agent comptable \ndu Groupement de Coop\u00e9ration Sociale ou M\u00e9dico-Sociale \u00ab  EHPAD PUBLICS LOIRE CENTRE  \u00bb\nLe Pr\u00e9fet de la Loire\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s territoriales  ;\nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique  ; \nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02008-310  du  3  avril  2008  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  la  Direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  Finances\npubliques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la Direction\ng\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02023-14 du 18 janvier 2023 portant modification du cadre budg\u00e9taire et comptable\nde  certains  groupements  de  coop\u00e9ration  sanitaire  et  groupements  de  coop\u00e9ration  sociale  ou\nm\u00e9dico sociale ;\nVu la circulaire du 16 mai 2023 portant modalit\u00e9s d'application du d\u00e9cret n\u00b02023-14 du 18 janvier\n2023 ;\nVu la Convention constitutive du Groupement de Coop\u00e9ration Sociale ou M\u00e9dico-Sociale EHPAD\nPUBLICS LOIRE CENTRE du 19/08/2021  ;\nVu le courrier du directeur d\u00e9partemental des Finances  publiques du 22/07/2024 proposant  la\ncandidature  de  Mme  NOYEL  Christelle  (ex  \u00e9pouse  MAZOYON)  d'exercer  les  fonctions  d'Agent\ncomptable  du  Groupement  de  Coop\u00e9ration  Sociale  ou  M\u00e9dico-Sociale  EHPAD  PUBLICS  LOIRE\nCENTRE en remplacement de Mme Fleur COQUARD \u00e0 compter du 01/10/2024  ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02024-3 du Groupement de Coop\u00e9ration Sociale ou M\u00e9dico-Sociale EHPAD\nPUBLICS LOIRE CENTRE  du 28/08/2024 validant la candidature de Mme NOYEL Christelle (ex \u00e9pouse\nMAZOYON)   ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Mme NOYEL Christelle est nomm\u00e9e Agent comptable du Groupement de Coop\u00e9ration\nSociale ou M\u00e9dico-Sociale  EHPAD PUBLICS LOIRE CENTRE \u00e0 compter du 1/10/2 024.\nArticle  2 : Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le  tribunal\nadministratif de Lyon, dans le d\u00e9lai de 2  mois, \u00e0 compter de sa publication. Il peut \u00e9galement faire\nl'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Loire ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du\nMinistre de l'Int\u00e9rieur.\nArticle 3 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral et le Directeur d\u00e9partemental des Finances publiques de la Loire\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de la Loire.\nSaint-\u00c9tienne, le 17 septembre 2024\nLe Pr\u00e9fet\nSign\u00e9 Alexandre ROCHATTE\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-09-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2024-200 SAT portant nomination de l'Agent comptable du\nGroupement de Coop\u00e9ration Sociale ou M\u00e9dico- Sociale\"EHPAD PUBLICS LOIRE CENTRE\" 19\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-09-19-00004\nArr\u00eat\u00e9 de composition de la commission\nd'expulsion des \u00e9trangers du d\u00e9partement de la\nLoire\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-09-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de composition de la commission d'expulsion des \u00e9trangers du\nd\u00e9partement de la Loire 20\nE 3 Service  des Migrations  et de I'Int\u00e9gration\nPREFET  P\u00f4le  Eloignement\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  de composition  de la commission  d'expulsion\ndes  \u00e9trangers  du d\u00e9partement  de la Loire\nLe pr\u00e9fet  de la Loire  |\nVu le Code  de l'Entr\u00e9e  et du S\u00e9jour  des  Etrangers  et du Droit  d'Asile  et notamment  ses\narticles  L 632-1,  L 632-2,  instituant  dans  chaque  d\u00e9partement,  une  Commission  d'Expulsion\ndes  Etrangers  ;\nVu les articles  R 632-1  et suivants  du Code  de l'Entr\u00e9e  et du S\u00e9jour  des  \u00c9trangers  et du\nDroit  d'Asile  :\nVu la d\u00e9cision  du 1\u00b0 septembre  2024  de Madame  la Pr\u00e9sidente  du Tribunal  Administratif\nde LYON,  aux  termes  de laquelle  trois  conseillers  au Tribunal  Administratif  ont  \u00e9t\u00e9\nd\u00e9sign\u00e9s  pour  si\u00e9ger  au sein  de la Commission  d'Expulsion  \u00e0 compter  du 1\u00b0 septembre\n2024  ;\nVu l'ordonnance  d'administration  judiciaire  de Monsieur  le Pr\u00e9sident  du Tribunal  Judiciaire\nde SAINT-ETIENNE,  du 31 juillet  2024,  portant  organisation  du service,  r\u00e9partition  des\nmagistrats  du si\u00e8ge,  attributions  et d\u00e9l\u00e9gations  dans  les diff\u00e9rents  services  de la juridiction\net de la chambre  de proximit\u00e9  de MONTBRISON  \u00e0 compter  du 2 septembre  2024  ;\nSur  proposition  de M. le Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  de la Loire,\nARRETE\nArticle  1 : La composition  de la commission  d'expulsion  du d\u00e9partement  de la Loire  est\nfix\u00e9e  comme  suit  :\nPR\u00c9SIDENT:  Titulaire\nMonsieur  Patrick  JOULAIN\nVice-Pr\u00e9sident  en charge  des  fonctions  de juge  des  libert\u00e9s  et de la\nd\u00e9tention  au Tribunal  judiciaire  de Saint-Etienne\nSuppl\u00e9ante\nMadame  Fabienne  COGNAT-BOURREE\nVice-Pr\u00e9sidente  en charge  des  fonctions  de juge  des  libert\u00e9s  et de la\nd\u00e9tention  au Tribunal  judiciaire  de Saint-Etienne\nwww.loire.gouv.fr\n1/2\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-09-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de composition de la commission d'expulsion des \u00e9trangers du\nd\u00e9partement de la Loire 21\nMEMBRES:  Titulaires\n- Monsieur  Romuald  DI NOTO  |\nJuge  de l'application  des  peines  au Tribunal  Judiciaire  de Saint-\u00c9tienne\n- Madame  Ludivine  JOURNOUD\nPremi\u00e8re  Conseill\u00e8re  au Tribunal  Administratif  de Lyon\nSuppl\u00e9ants  :\n- Madame  Claire  ABBAS\nJuge  de l'application  des  peines  au Tribunal  Judiciaire  de Saint-\u00c9tienne\n- Monsieur  L\u00e9o  GREGULSKI\nJuge  de l'application  des  peines  au Tribunal  Judiciaire  de Saint-Etienne\n- M. Patrice  RODRIGUEZ\nJuge  de l'application  des  peines  au Tribunal  Judiciaire  de Saint-\u00c9tienne\n- Monsieur  Fran\u00e7ois-Xavier  RICHARD-RENDOLLET\nPremier  Conseiller  au Tribunal  Administratif  de Lyon\n- Madame  Oc\u00e9ane  VIOTTI\nPremi\u00e8re  Conseill\u00e8re  au Tribunal  Administratif  de Lyon\nArticle  2 : M. le Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  de la Loire  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  ins\u00e9r\u00e9  au Recueil  des  Actes  Administratifs.\nSaint-Etienne,  le 19/09/2024\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Sous-Pr\u00e9fet,  Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  Adjoint,\nWeer\nHugo  LE FLOC'H\nCopie  adress\u00e9e  a:\nM. le Pr\u00e9sident  du Tribunal  Judiciaire  de SAINT-ETIENNE\nMme  la Pr\u00e9sidente  du Tribunal  Administratif  de LYON\nM. Patrick  JOULAIN\nMme  Fabienne  COGNAT-BOURREE\nM. Romuald  DI NOTO\nMadame  Ludivine  JOURNOUD\nMme  Claire  ABBAS\nMonsieur  L\u00e9o  GREGULSKI\nM. Patrice  RODRIGUEZ\nMonsieur  Fran\u00e7ois-Xavier  RICHARD-RENDOLLET\nMadame  Oc\u00e9ane  VIOTTI\nMme  la cheffe  de service  logistique  et immobilier  de la Pr\u00e9fecture  de la Loire\nwww.loire.gouv.fr\n2/2\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-09-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de composition de la commission d'expulsion des \u00e9trangers du\nd\u00e9partement de la Loire 22\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-09-17-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-190 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Monsieur Yves CELLIER, directeur\ninterd\u00e9partemental de la police nationale \u00e0\nSaint-\u00c9tienne (42)\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-09-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-190 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Yves\nCELLIER, directeur interd\u00e9partemental de la police nationale \u00e0 Saint-\u00c9tienne (42) 23\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService de l'action territoriale\nP\u00f4le coordination interminist\u00e9rielle et performance\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-190 SAT\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Yves CELLIER,\ndirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale \u00e0 Saint-\u00c9tienne (42)\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu la loi organique n\u00b0 2001-692 modifi\u00e9e relative aux lois de finances du 1er ao\u00fbt 2001  ;\nVu la  loi  n\u00b0  82-213  du  2  mars  1982  modifi\u00e9e  relative  aux  droits  et  libert\u00e9s  des  communes,  des\nd\u00e9partements et de s r\u00e9gions ;\nVu la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de la\nR\u00e9publique ;\nVu la loi 95-73 du 21 janvier 1995 modifi\u00e9e, d'orientation et de programmation relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-1085 du 14 octobre 2004 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de gestion dans  les\nservices de l'\u00c9tat ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-633 du 27 juin 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation d\u00e9concentr\u00e9e de la direction \ncentrale de la s\u00e9curit\u00e9 publique  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration  ; \nVu le d\u00e9cret du 22 f\u00e9vrier 2022 nommant M. Dominique SCHUFFENECKER secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la\npr\u00e9fecture de la Loire   ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE pr\u00e9fet de la Loire   ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 8 d\u00e9cembre 1993 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement de comptabilit\u00e9 pour la\nd\u00e9signation des ordonnateurs secondaires et de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2013 modifi\u00e9 relatif au cadre de la gestion budg\u00e9taire et au contr\u00f4le\nbudg\u00e9taire des ministres de l'int\u00e9rieur et des outre-mer pris en application de l'article 105 du d\u00e9cret\nn\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 1er ao\u00fbt 2024 portant nomination de Monsieur\nYves  CELLIER,  contr\u00f4leur  g\u00e9n\u00e9ral  des  services  actifs  de  la  police  nationale,  directeur\ninterd\u00e9partemental de la police nationale  \u00e0 Saint-\u00c9tienne (42 ), \u00e0 compter du 1er octobre 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02024-189  SAT  du  9  septembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nMonsieur Jean HAYET, directeur interd\u00e9partemental de la police national \u00e0 Saint-\u00c9tienne (42)  ; \nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire  ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1er : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Yves CELLIER, directeur interd\u00e9partemental de la\npolice nationale \u00e0 Saint-\u00c9tienne (42), \u00e0 l'effet de :\n\u2022prononcer  les  sanctions  de  l'avertissement  et  du  bl\u00e2me,  et  de  l'exclusion  temporaire  de\nfonction de moins de 3 jours \u00e0 l'encontre des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application\net des policiers adjoints plac\u00e9s sous son autorit\u00e9,\n1/2\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-09-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-190 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Yves\nCELLIER, directeur interd\u00e9partemental de la police nationale \u00e0 Saint-\u00c9tienne (42) 24\n\u2022signer tous les actes se rapportant \u00e0 l'engagement des d\u00e9penses du budget de la direction\ninterd\u00e9partementale de la police nationale \u00e0 Saint-\u00c9tienne (42) ,\n\u2022prendre les d\u00e9cisions d'octroi imm\u00e9diat de la protection juridique des personnels de police\nnationale.\nArticle 2 :  D\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0  M. Yves CELLIER \u00e0 l'effet de signer les\nconventions  concernant  le remboursement de d\u00e9penses  relatives  \u00e0 la mise \u00e0 disposition d'agents\nsupport\u00e9es par les forces de l'ordre.\nArticle 3 : En  cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Yves CELLIER, d\u00e9l\u00e9gation de signature est\naccord\u00e9e, dans les m\u00eames conditions, \u00e0 M. Laurent PERRAUT, commissaire divisionnaire, directeur\ninterd\u00e9partemental adjoint de la police nationale \u00e0 Saint-\u00c9tienne (42) .\nArticle 4  :  En  cas d'absence  ou  d'emp\u00eachement de M. Yves CELLIER et de M.  Laurent  PERRAUT,\nd\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Mme Florence DARD, cheffe du service d\u00e9partemental de\nsoutien op\u00e9rationnel \u00e0 la direction interd\u00e9partementale de la police nationale  \u00e0 Saint-\u00c9tienne (42) ,\npour  signer  les  actes  se  rapportant  \u00e0  l'engagement  des  d\u00e9penses  du  budget  de  la  direction\ninterd\u00e9partementale de la police nationale \u00e0 Saint-\u00c9tienne (42) , d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 2500 euros.\nArticle 5 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-189 SAT du 9 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur Jean HAYET, directeur interd\u00e9partemental de la police nationale \u00e0 Saint-Etienne (42)  est\nabrog\u00e9.\nArticle 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est applicable \u00e0 compter du 1er octobre 2024.\nArticle 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire, le directeur interd\u00e9partemental de la police\nnationale \u00e0 Saint-\u00c9tienne (42) , et le directeur r\u00e9gional des finances publiques Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et\ndu d\u00e9partement du Rh\u00f4ne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nSaint-\u00c9tienne, le 17 septembre 2024\nLe pr\u00e9fet,\n      Sign\u00e9 Alexandre ROCHATTE\n2/242_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-09-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-190 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Yves\nCELLIER, directeur interd\u00e9partemental de la police nationale \u00e0 Saint-\u00c9tienne (42) 25\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-09-17-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-191 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 Monsieur Yves CELLIER, directeur\ninterd\u00e9partemental de la police nationale \u00e0\nSaint-\u00c9tienne (42)\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-09-17-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-191 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en qualit\u00e9\nd'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 Monsieur Yves CELLIER, directeur interd\u00e9partemental de la police nationale \u00e0 Saint-\u00c9tienne (42) 26\nEx\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService de l'action territoriale\nP\u00f4le coordination interminist\u00e9rielle et performance\n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-191 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en qualit\u00e9\nd'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 Monsieur Yves CELLIER,\ndirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale \u00e0 Saint-\u00c9tienne (42)\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances  ;\nVu la  loi  n\u00b0  82-213  du  2  mars  1982  modifi\u00e9e  relative  aux  droits  et  libert\u00e9s  des  communes,  des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions  ;\nVu la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de la\nR\u00e9publique ;\nVu la loi n\u00b0 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation modifi\u00e9e relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de gestion dans les\nservices de l'\u00c9tat ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-633 du 27 juin 2008 relatif \u00e0 l'organisation d\u00e9concentr\u00e9e de la direction centrale\nde la s\u00e9curit\u00e9 publique  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration  ; \nVu le d\u00e9cret du 22 f\u00e9vrier 2022 nommant M. Dominique SCHUFFENECKER secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la\npr\u00e9fecture de la Loire  ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE pr\u00e9fet de la Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 8 d\u00e9cembre 1993 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement de comptabilit\u00e9 pour la\nd\u00e9signation des ordonnateurs secondaires et de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 1er ao\u00fbt 2024 portant nomination de Monsieur\nYves  CELLIER,  contr\u00f4leur  g\u00e9n\u00e9ral  des  services  actifs  de  la  police  nationale,  directeur\ninterd\u00e9partemental de la police nationale  \u00e0 Saint-\u00c9tienne (42 ), \u00e0 compter du 1er octobre 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-007  du  24 janvier 2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature en  qualit\u00e9\nd'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 Monsieur Jean HAYET, directeur interd\u00e9partemental de la police\nnationale \u00e0 Saint-\u00c9tienne (42)\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire,\nA R R \u00ca T E\nArticle 1er : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Yves CELLIER, directeur interd\u00e9partemental de la\npolice nationale \u00e0 Saint-\u00c9tienne (42), pour proc\u00e9der \u00e0 l'ordonnancement secondaire des recettes et des\nd\u00e9penses n\u00e9cessaires au fonctionnement de son service relevant du programme 176 police nationale.\nLe pr\u00e9fet peut \u00e0 tout moment mettre fin \u00e0 tout ou partie de la d\u00e9l\u00e9gation de signature au chef de\nservice. \n1/2\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-09-17-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-191 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en qualit\u00e9\nd'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 Monsieur Yves CELLIER, directeur interd\u00e9partemental de la police nationale \u00e0 Saint-\u00c9tienne (42) 27\nArticle 2 : Sont exclues de cette d\u00e9l\u00e9gation l es op\u00e9rations relevant des d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 l'action sociale\net celles relatives aux indemnisations dues aux fourri\u00e8res.\nArticle 3 : M. Yves CELLIER peut, dans le respect des dispositions du d\u00e9cret n\u00b0 2004-1085 du 14 octobre\n2004 susvis\u00e9, d\u00e9l\u00e9guer la gestion des op\u00e9rations pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au secr\u00e9tariat\ng\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la police de la zone de d\u00e9fense dont il d\u00e9pend.\nCes  op\u00e9rations  seront  d\u00e8s  lors  assign\u00e9es  sur  la  caisse  du  directeur  d\u00e9partemental  des  finances\npubliques du Rh\u00f4ne, directeur r\u00e9gional des finances publiques de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\ncomptable assignataire.\nArticle 4 : L'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral n\u00b02024-007  du 24 janvier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  en\nqualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 Monsieur Jean HAYET, directeur interd\u00e9partemental de la\npolice nationale \u00e0 Saint-\u00c9tienne (42) est abrog\u00e9.\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est applicable \u00e0 compter du 1er octobre 2024.\nArticle 6 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale\n\u00e0 Saint-\u00c9tienne (42)  et le directeur r\u00e9gional des finances publiques sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture.\nSaint-\u00c9tienne, le 17 septembre 2024\nLe pr\u00e9fet,\nSign\u00e9 Alexandre ROCHATTE\n2/242_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-09-17-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-191 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en qualit\u00e9\nd'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 Monsieur Yves CELLIER, directeur interd\u00e9partemental de la police nationale \u00e0 Saint-\u00c9tienne (42) 28\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-09-19-00002\nSurveillance voie publique journ\u00e9es de la Fourme\n2024\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-09-19-00002 - Surveillance voie publique journ\u00e9es de la Fourme 2024 29\nEs\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n- Le04/10/2024  1 agent  de s\u00e9curit\u00e9  parking  coll\u00e8ge  de 18h \u00e0 20h,  1 agent  de s\u00e9curit\u00e9  et un maitre-chien\navenue  d'Allard,  place  bouvier  de 19h \u00e0 09h\n- Le05/10/2024  2 agents  de s\u00e9curit\u00e9  incendie  chapiteaux  de 09h \u00e0 19h,  2 agents  de s\u00e9curit\u00e9  avenue\nd'Allard,  place  bouvier,  jardin  d'allard,  places  h\u00f4tel  de ville  et Beaune  de 09h \u00e0 19h.\n- 1 agent  de s\u00e9curit\u00e9  de 07h00  \u00e0 21h00  entr\u00e9e  parking  coll\u00e8ge,  2 maitre-chien  avenue  d'Allard,  bouvier,\nplaces  h\u00f4tel  de ville  et Beaune  de 19h \u00e0 09h,  1 agent  de s\u00e9curit\u00e9  mobile  de 20h30  \u00e0 09h.\n- 1 agent  de s\u00e9curit\u00e9  de 19h30  \u00e0 21h30  chapitaux  place  bouvier.\n- Le 06/10/2024  1 agent  de s\u00e9curit\u00e9  parking  coll\u00e8ge  de 07h \u00e0 19h,  1 agent  de s\u00e9curit\u00e9  avenue  d'Allard,\nbouvier  de 09h \u00e0 19h,  1 agent  de s\u00e9curit\u00e9  place  Eugene  Beaune  de 09h \u00e0 19h,  2 agents  de s\u00e9curit\u00e9\nincendie  chapiteaux  de 09h \u00e0 19h.\n10 agents  de s\u00e9curit\u00e9  CORSO  de 12h \u00e0 18h\nSous-Pr\u00e9fecture de Montbrison\nBureau de la R\u00e8glementation et des Libert\u00e9s Publiques\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-113 autorisant la surveillance sur la voie publique\n\u00e0 l'occasion des journ\u00e9es de la fourme \u00e0 Montbrison du 4 au 6 octobre 2024\nLe Pr\u00e9fet de la Loire\nVu la  loi  n\u00b0  83.629  du  12  juillet  1983  modifi\u00e9e,  r\u00e9glementant  les  activit\u00e9s  priv\u00e9es  de\nsurveillance, de gardiennage et de transport de fonds, notamment ses articles 3 et 19 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 86.1099 du 10 octobre 1986 relatif \u00e0 l'utilisation des mat\u00e9riels, documents,\nuniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de fonds et\nprotection de personnes, notamment son article 6 ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 27 ao\u00fbt 2024 par la soci\u00e9t\u00e9 \"PROTECT S\u00c9CURIT\u00c9\" dont le si\u00e8ge\nsocial est situ\u00e9 1010 rue de la Thoranche 42210 Saint-Laurent-la-Conche, en vue d'obtenir\nl'autorisation d'assurer sur la commune de Montbrison, la surveillance sur la voie publique \u00e0\nl'occasion des journ\u00e9es de la fourme du 4 au 6 octobre 2024 ;\nVu l'avis  de  Monsieur  le  Lieutenant-Colonel  DUPIN,  commandant  la  compagnie  de\ngendarmerie de Montbrison ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  2024-178-SAT du 9 septembre 2024  portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Monsieur Jean-Michel RIAUX, sous-pr\u00e9fet de Montbrison  ;\nConsid\u00e9rant que la requ\u00eate pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 \"PROTECT S\u00c9CURIT\u00c9\" est justifi\u00e9e ;\nSur proposition de Monsieur le Sous-pr\u00e9fet de Montbrison ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1 : La surveillance sur la voie publique par environ 15 agents de la soci\u00e9t\u00e9 \"PROTECT\nS\u00c9CURIT\u00c9\" est autoris\u00e9e sur la commune de  Montbrison,  \u00e0 l'occasion  des journ\u00e9es de la\nfourme du 4 au 6 octobre 2024 sur les emplacements des voies publiques ci-dessous  :\nSite internet : www.loire.gouv.fr   \u2013 Courriel :   sp-montbrison@loire.gouv.fr  Adresse postale : Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 - 42605 MONTBRISON c\u00e9dex 1/2\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-09-19-00002 - Surveillance voie publique journ\u00e9es de la Fourme 2024 30\nArticle 2 : Les agents assurant cette surveillance ne pourront \u00eatre arm\u00e9s. Tout incident qui\npourrait survenir au cours des missions de gardiennage devra \u00eatre imm\u00e9diatement port\u00e9 \u00e0 la\nconnaissance du maire de Montbrison et de la gendarmerie.\nArticle 3 : M. le Sous-pr\u00e9fet de Montbrison et M. le Lieutenant-Colonel DUPIN, commandant\nla compagnie de gendarmerie de Montbrison sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4     : Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e \u00e0 :\n- M. le Maire de Montbrison\n- M. DUPIN, Lieutenant-Colonel, commandant la compagnie de gendarmerie de Montbrison\n- M. CASERTA, dirigeant de la Soci\u00e9t\u00e9 \"PROTECT S\u00c9CURIT\u00c9\"\n- Le comit\u00e9 des f\u00eates de Montbrison\npour ex\u00e9cution chacun en ce qui le concerne.\nMontbrison, le 17 septembre 2024\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet,\nJean-Michel RIAUX\nSite internet : www.loire.gouv.fr   \u2013 Courriel :   sp-montbrison@loire.gouv.fr  Adresse postale : Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 - 42605 MONTBRISON c\u00e9dex 2/242_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-09-19-00002 - Surveillance voie publique journ\u00e9es de la Fourme 2024 31","date":"2024-09-20","first_seen_on":"2024-09-20T14:35:25+00:00","id":"d80ce1322553df1d8a0e7a1ee3058e810dcd4b61ff1dcefb9f77d127b7c76fe3","name":"RAA sp\u00e9cial du 20 septembre  2024","pdf_creation_date":"2024-09-20T13:43:12+00:00","pdf_modification_date":"2024-09-20T14:44:18+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/16761/124410/file/RAA%20sp%C3%A9cial%20du%2020%20septembre%20%202024.pdf"}