{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b012-2026-358\nPUBLI\u00c9 LE 17 JUIN 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques\nPubliques et de l'Appui Territorial\n12-2026-06-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9  Consultation publique d\u00e9chetterie Saint\nAffrique (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2026-06-17-00001\nArr\u00eat\u00e9  Consultation publique d\u00e9chetterie Saint\nAffrique\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9  Consultation publique d\u00e9chetterie Saint Affrique 3\nE 3 secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralPR\u00c9F\u00c8TE ecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9raDE L'AVEYRON Direction de la coordination des politiquesen publiques et de l'appui territorial\nSERVICE DE L'ENVIRONNEMENTET DU D\u00c9VELOPPEMENT DURABLE\n7 Vallons r\u00e9gularisation d'une d\u00e9chetterie implant\u00e9e sur la zonedes Cazes |\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVUVUVU\nVU\nVUVU\nCON.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0                                                                 du 17 juin 2026\nConsultation du public dans le cadre de la demande d'enregistrement  \npr\u00e9sent\u00e9e par la \n ,concernant la \nsitu\u00e9e sur le territoire de la commune de Saint-Affrique\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nle code de l'environnement et notamment ses articles R. 512-46-11 \u00e0 R. 512-46-15\u00a0;\nled\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Claire Chauffour-Rouillard en\nqualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron\u00a0;\nl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  12-2025-10-27-00001  du  27  octobre  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature \u00e0 Madame V\u00e9ronique ORTET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron ;\nla demande d'enregistrement d\u00e9pos\u00e9e le 10 octobre 2025 sur la plateforme GUNenv et le\npermis d'am\u00e9nagement d\u00e9pos\u00e9 le 21 novembre 2025 \u00e0 la mairie sur de Saint-Affrique\u00a0;\n  le dossier d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 l'appui de cette demande\u00a0;\nle  rapport  de  l'inspecteur  des  installations  class\u00e9es  transmis  par  mail  le  11  juin  2026\n\u00e9tablissant le caract\u00e8re complet et r\u00e9gulier du dossier joint \u00e0 la demande pr\u00e9cit\u00e9e\u00a0;\n que les activit\u00e9s projet\u00e9es rel\u00e8vent du r\u00e9gime de l'enregistrement pr\u00e9vu \u00e0 l'article\nL. 512-7 du Code de l'environnement au titre de la rubrique 2710-2a, du r\u00e9gime d\u00e9claration\navec contr\u00f4le pour la rubrique 2710-1b et d\u00e9claration pour les rubriques 2794-2 et 3.2.2 de\nla nomenclature des installations class\u00e9es, pour la protection de l'environnement\u00a0;\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9  Consultation publique d\u00e9chetterie Saint Affrique 4\nSUR\nArticle 1\"\nArticle 2\nArticle 3\nArticle 4\n-ARRETE-\nvendredi 10 juillet 2026 au lundi 10 ao\u00fbt 2026 inclus.\ndu\n proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron\u00a0;\n - Il sera proc\u00e9d\u00e9,  \u00e0 la mairie Saint-Affrique, si\u00e8ge de la consultation et la mairie\nannexe de Vabres-l'Abbaye, , \u00e0\nune consultation du public dans les formes prescrites par les articles R. 512-46-11 \u00e0\nR.  512-46-15  du  Code  de  l'environnement,  sur  la  demande  d'enregistrement\npr\u00e9sent\u00e9e  par la communaut\u00e9 de communes du Saint-Affricain-Roquefort-7 Vallons\nen vu de r\u00e9gulariser la d\u00e9chetterie implant\u00e9e sur la zone des Cazes,  sur le territoire\nde la commune de Sainte-Affrique.\n \n \n - Le public pourra prendre connaissance du dossier de demande d'enregistrement, \n\u00e0 la mairie de Saint-Affrique et la\nmairie annexe de Vabres-l'Abbaye, aux jours et heures d'ouverture habituels des\nmairies.\n - Durant cette p\u00e9riode, le public pourra formuler des observations, sur un registre\nouvert \u00e0 cet effet, \u00e0 la mairie de Saint-Affrique et la mairie annexe de Vabres-\nl'Abbaye.\nCes observations peuvent \u00e9galement \u00eatre adress\u00e9es, par voie postale, \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te\nde l'Aveyron \u2013 DCPPAT/SEDD \u2013 CS 73\u00a0114 \u2013 12031- RODEZ CEDEX 9 ou par voie\n\u00e9lectronique \u00e0 l'adresse r\u00e9serv\u00e9e\u00a0:\n\u2022 pref-  enquete-  dechetstaffrique  @aveyron.gouv.fr   \n \n - Quinze jours au moins avant le d\u00e9but de la consultation du public et durant toute la\ndur\u00e9e de celle-ci, un avis au public sera affich\u00e9 en mairie, par les soins des maires\ndes communes de Saint-Affrique et Vabres-l'Abbaye concern\u00e9es par les risques et\ninconv\u00e9nients  dont  l'\u00e9tablissement  peut  \u00eatre  la  source  ou  dont  une  partie  du\nterritoire  est  comprise  dans  un  rayon  d'un  kilom\u00e8tre  autour  du  p\u00e9rim\u00e8tre  de\nl'installation concern\u00e9e.\nLes maires susvis\u00e9s devront certifier l'accomplissement de cette formalit\u00e9 \u00e0 l'issue\nde  la  p\u00e9riode  effective  d'affichage,  laquelle  se  d\u00e9roulera,  imp\u00e9rativement,  \nCet avis pr\u00e9cisera la nature de l'installation projet\u00e9e et l'emplacement sur lequel elle\ndoit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e ainsi que le lieu, les jours et horaires o\u00f9 le public pourra prendre\nconnaissance du dossier, formuler ses observations sur un registre ouvert \u00e0 cet effet\net adresser toute correspondance, \u00e9crite ou num\u00e9rique. Il indiquera, \u00e9galement,\nl'autorit\u00e9 comp\u00e9tente pour prendre la d\u00e9cision d'enregistrement et pr\u00e9cisera que\nl'installation  peut  faire  l'objet  d'un  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  d'enregistrement,\n\u00e9ventuellement  assorti  de  prescriptions  particuli\u00e8res  compl\u00e9mentaires  aux\nprescriptions g\u00e9n\u00e9rales fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel, pr\u00e9vu au I de l'article L. 512-7\ndu code de l'environnement, ou d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de refus. \nLe m\u00eame avis est publi\u00e9 sur le site internet de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron, dans les\nm\u00eames conditions de d\u00e9lai que celles pr\u00e9vues pour l'affichage sur le site internet\ndes services de l'\u00c9tat en Aveyron (www.aveyron.gouv.fr) \u00e0 la rubrique publications \u2013\nconsultations du public -consultations en cours.\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9  Consultation publique d\u00e9chetterie Saint Affrique 5\nArticle 5 les quinze jours suivant la fin de la consultation du public.\nArticle 6\nArticle 7\nL'avis sera \u00e9galement publi\u00e9 quinze jours avant le d\u00e9but de la consultation, par les\nsoins de  la  pr\u00e9f\u00e8te  et  aux  frais  du demandeur,  dans  deux journaux  locaux ou\nr\u00e9gionaux, diffus\u00e9s dans le d\u00e9partement.\nL'avis de consultation devra faire l'objet d'un affichage sur le site, par l'exploitant,\ndans les conditions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 avril 2012. \n - Les conseils municipaux de Saint-Affrique et Vabres-l'Abbaye pourront donner leurs\navis sur la demande d'enregistrement, d\u00e8s r\u00e9ception du dossier et \nLa d\u00e9lib\u00e9ration devra donc \u00eatre prise avant le  d\u00e9lai de rigueur.\nUne  copie  de  cette  d\u00e9lib\u00e9ration  sera  transmise,  sans  d\u00e9lai,  \u00e0  la  pr\u00e9fecture  de\nl'Aveyron \u2013 DCPPAT/SEDD \u2013 CS 73\u00a0114 \u2013 12\u00a0031 RODEZ CEDEX 9 \u2013 ou par courriel et\nce, parall\u00e8lement au service charg\u00e9 du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9.\n- A l'issue de la proc\u00e9dure, la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron, autorit\u00e9 comp\u00e9tente pour prendre\nla d\u00e9cision, pourra signer, soit un arr\u00eat\u00e9 d'enregistrement, \u00e9ventuellement assorti de\nprescriptions particuli\u00e8res compl\u00e9mentaires, soit un arr\u00eat\u00e9 de refus.\n - La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, la directrice r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement Occitanie et les maires des communes de  Saint-\nAffrique  et  Vabres-l'Abbaye  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 la Communaut\u00e9 de communes  du Saint-Affricain-\nRoquefort-7 Vallons\n \nRodez, le 17 juin 2026\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\n    sig\u074e\nV\u00e9ronique ORTET\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9  Consultation publique d\u00e9chetterie Saint Affrique 6","date":"2026-06-17","first_seen_on":"2026-06-17T13:17:18+00:00","id":"d80ffd3891a6b091e45f7c327a788b033013cb13f5904a70bab3248c8b5edc37","name":"RAA N\u00b012-2026-358 du 17 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-17T12:33:11+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/32058/253079/file/RAA%20N%C2%B012-2026-358%20du%2017%20juin%202026.pdf"}