{"administration":"pref13","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne","content":"BOUCHES-DU-\nRH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b013-2025-179\nPUBLI\u00c9 LE 13 JUIN 2025\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Marseille /\n13-2025-06-13-00010 - D\u00e9l\u00e9gation 194-2025 signature MICHELANGELI C\n(3 pages) Page 4\nDDETS 13 /\n13-2025-06-13-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des\nServices \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame  BOUMAHDI Ilham en\nqualit\u00e9 de micro-entrepreneure domicili\u00e9e au 57 rue Saint Andr\u00e9\n13014 MARSEILLE (2 pages) Page 8\n13-2025-06-13-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des\nServices \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame  DJOUANI Naima en\nqualit\u00e9 d'entrepreneure  individuelle domicili\u00e9e au R\u00e9sidence du\nParc - Bloc C - 40 rue de Pologne 13010 MARSEILLE (2 pages) Page 11\n13-2025-06-13-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des\nServices \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame AUREILLE Vicky en\nqualit\u00e9 de micro-entrepreneure domicili\u00e9e au 14 impasse Regain 13170\nLES PENNES-MIRABEAU (2 pages) Page 14\n13-2025-06-13-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des\nServices \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame GUILLOIT H\u00e9l\u00e8ne\nen qualit\u00e9 d'entrepreneure individuelle domicili\u00e9e au 37 avenue\nGabriel P\u00e9ri 13430 EYGUIERES  (2 pages) Page 17\n13-2025-06-13-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des\nServices \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame LO-RILLO Am\u00e9lie en\nqualit\u00e9 d'entrepreneure individuelle domicili\u00e9e au 2052 route de\nPonteau 13117 MARTIGUES (2 pages) Page 20\n13-2025-06-13-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des\nServices \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame MESSAS Vientiana en\nqualit\u00e9 de micro-entrepreneure domicili\u00e9e au 4 rue Marguerite\nDesnuelle 13010 MARSEILLE (2 pages) Page 23\n13-2025-06-13-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des\nServices \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame RIDEL Audrey en\nqualit\u00e9 d'entrepreneure individuelle domicili\u00e9e au 165 chemin des\nSources 13880 VELAUX  (2 pages) Page 26\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 /\n13-2025-06-11-00013 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral\nportant autorisation de\nporter atteinte \u00e0 un arbre d'alignement bordant une voie ouverte \u00e0\nla\ncirculation publique pour le projet de construction d'un parc\nd'activit\u00e9s et de bureaux \u00e0 Aixen-Provence (3 pages) Page 29\n2\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale de l'Environnement et de\nl'Energie PACA /\n13-2025-06-13-00006 - arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 la\nr\u00e9glementation relative aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es (3 pages) Page 33\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone /\n13-2025-06-13-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'un organisme de\nformation au titre de l'article L.3332-1-1 du code de la sant\u00e9 publique (2\npages) Page 37\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de\nl'int\u00e9rieur /\n13-2025-06-12-00009 - Arrete-jury-TPTS (2 pages) Page 40\n3\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Marseille\n13-2025-06-13-00010\nD\u00e9l\u00e9gation 194-2025 signature MICHELANGELI C\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Marseille - 13-2025-06-13-00010 - D\u00e9l\u00e9gation 194-2025 signature MICHELANGELI C 4\nHopitaux | dpe ( H\u00e9pitauxUn rates P Le de Provencede Marseille | MM Vs D ee nm\n \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature  \nAssistance Publique-H\u00f4pitaux de Marseille   Page 1 sur 3 \n \n \n \nDECISION n\u00b0 194/2025 \nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Marseille ; \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L6143-7 et D6143-33 \u00e0 D6143-35 ; \n \nVU la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 \net aux territoires ; \n \nVU le code de la commande publique et les textes r\u00e9glementaires s'y rapportant  ; \n \nVu l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 financi\u00e8re des gestionnaires \npublics ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02005 -921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des \npersonnels de direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b086-33 du \n9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire \ndes \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02010 -425 du 29 avril 2010 relatif \u00e0 l'organisation financi\u00e8re et \u00e0 l'investissement \nimmobilier des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02012 -1246 du 07 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable \npublique ; \n \nVU le d\u00e9cret en date du 03 Juin 2021 portant nomination de Monsieur Fran\u00e7ois CREMIEUX en tant \nque Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Marseille ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juillet 2013 fixant les modalit\u00e9s d'accr\u00e9ditation des ordonnateurs plac\u00e9s aupr\u00e8s \ndes comptables publics assignataires en application de l'article 10 du d\u00e9cret n\u00b02012 -1246 du 07 \nnovembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 de nomination de Mme Catherine MICHELANGELI  en tant que directeur -adjoint \u00e0 \nl'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Marseille ; \n   \nDECIDE \n \n \nARTICLE 1  : La d\u00e9cision n\u00b0187/2025 du 12 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme \nCatherine MICHELANGELI est abrog\u00e9e. \n \n \nARTICLE 2 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Catherine MICHELANGELI, Charg\u00e9e de missions \ntransversales \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale , \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral pour les \nmissions dont elle a la charge :  \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Marseille - 13-2025-06-13-00010 - D\u00e9l\u00e9gation 194-2025 signature MICHELANGELI C 5\n \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature  \nAssistance Publique-H\u00f4pitaux de Marseille   Page 2 sur 3 \n2.1 Tous actes administratifs, pi\u00e8ces comptables et documents concernant les missions dont \nelle a la charge, y compris : \n- Tous actes administratifs et de proc\u00e9dures, relatifs \u00e0 la saisine du Juge des \nLibert\u00e9s et de la D\u00e9tention dans le cadre de la mise en \u0153uvre de la Loi n\u00b02011-803 \ndu 05 juillet 2011 relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet \nde soins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge, de l'article 84 de \nla Loi n\u00b0 2020 -1576 du 14 d\u00e9cembre 2020 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale \npour 2021, de l'article 17 de la Loi n\u00b0 2022-46 du 22 janvier 2022 renfor\u00e7ant les outils \nde gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la sant\u00e9 publique  ;  \n- Toutes d\u00e9cisions administratives relatives aux patients admis sous contrainte \ndans les services de psychiatrie ; \n- Les d\u00e9cisions de sortie th\u00e9rapeutique des mala des faisant l'objet de soins \npsychiatriques, \n \n\u00e0 l'exception des documents suivants : \na. L'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des d\u00e9penses  ; \nb. L'ensemble des pi\u00e8ces contractuelles relatives aux march\u00e9s publics  ; \nc. Les bons de commandes li\u00e9s \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics ;    \nd. Les protocoles transactionnels ; \ne. Les sanctions disciplinaires sup\u00e9rieures aux bl\u00e2mes ; \n \n2.2 Toutes les correspondances internes ou externes concernant les missions dont elle a la \ncharge, \u00e0 l'exception des documents suivants : \na. Des courriers adress\u00e9s \u00e0 des \u00e9lus, y compris les r\u00e9ponses aux recommandations \nde recrutement ; \nb. Des courriers adress\u00e9s aux membres du Conseil de Surveillance.  \n \n \nARTICLE 3 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e Madame Catherine MICHELANGELI, \u00e0 l'effet de repr\u00e9senter \nl'AP-HM aux audiences pr\u00e9sid\u00e9es par le Juge des Libert\u00e9s et de la D\u00e9tention dans le cadre de la \nmise en \u0153uvre de la l\u00e9gislation relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet \nde soins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge. \n \nARTICLE 4 : Cette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour le b\u00e9n\u00e9ficiaire :  \n- de respecter les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires et internes en vigueur et les r\u00e8gles \ngarantissant le respect des principes fondamentaux de la commande publique que sont \nla libert\u00e9 d'acc\u00e8s, la transparence et la bonne utilisation des deniers publics  ; \n- de n'engager les d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits limitatifs autoris\u00e9s  ; \n- de rendre compte au Directeur G\u00e9n\u00e9ral des op\u00e9rations effectu\u00e9es.  \n \n \nARTICLE 5 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Catherine MICHELANGELI, \u00e0 l'effet de signer, en lieu et \nplace du Directeur G\u00e9n\u00e9ral, durant les seules p\u00e9riodes d'astreinte :  \n- tous actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades, y compris les pr\u00e9l\u00e8vements d'organes  ; \n- tous actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect de continuit\u00e9 des \nsoins ; \n- tous actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens et au \nmaintien en fonctionnement des installations de l'AP-HM ; \n- les d\u00e9p\u00f4ts de plaintes aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice. \n \nARTICLE 6 : Le titulaire de la d\u00e9l\u00e9gation a la responsabilit\u00e9 des op\u00e9rations qu'il effectue dans le \ncadre de sa d\u00e9l\u00e9gation et est charg\u00e9 d'assurer le contr\u00f4le de l'ensemble des agents qui \ninterviennent dans les proc\u00e9dures concern\u00e9es.  \n \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Marseille - 13-2025-06-13-00010 - D\u00e9l\u00e9gation 194-2025 signature MICHELANGELI C 6\n \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature  \nAssistance Publique-H\u00f4pitaux de Marseille   Page 3 sur 3 \nARTICLE 7 : La signature et le  paraphe du titulaire de la d\u00e9l\u00e9gation sont annex\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sente \nd\u00e9l\u00e9gation.  \n \n \nARTICLE 8 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera transmise au Receveur des Finances Publiques de l'AP-HM. \nElle sera \u00e9galement publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture des Bouches du \nRh\u00f4ne et accessible sur le site internet de l'AP-HM. \n \n \nARTICLE 9 : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature prend effet au jour de sa publication au Recueil \ndes Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture des Bouches du Rh\u00f4ne.  \n \n \n \nMarseille, le 13 juin 2025 \n \n \n \n \n \nLE DIRECTEUR GENERAL \n \nFran\u00e7ois CREMIEUX \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Marseille - 13-2025-06-13-00010 - D\u00e9l\u00e9gation 194-2025 signature MICHELANGELI C 7\nDDETS 13\n13-2025-06-13-00003\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0\nla Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame  BOUMAHDI\nIlham en qualit\u00e9 de micro-entrepreneure\ndomicili\u00e9e au 57 rue Saint Andr\u00e9 13014\nMARSEILLE\nDDETS 13 - 13-2025-06-13-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame  BOUMAHDI\nIlham en qualit\u00e9 de micro-entrepreneure domicili\u00e9e au 57 rue Saint Andr\u00e9 13014 MARSEILLE 8\nEnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nDirection D\u00e9partementale\nde l'Emploi, du Travail\n et des Solidarit\u00e9s\ndes Bouches du Rh\u00f4ne\nP\u00f4le \u00c9conomie Emploi Entreprises\nD\u00e9partement Insertion Professionnelle\n      R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0 \u2026\u2026\n                   d'un organisme de services \u00e0 la personne\n                      enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP944988310\nVu  le  code  du  travail  et  notamment les articles  L.7231-1  \u00e0  L.7233-2,  R.7232-16  \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nLe pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur  Pr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et \nde S\u00e9curit\u00e9 Sud,  Pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nCONSTATE\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de Services \u00e0 la Personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la  \nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s des Bouches-du-\nRh\u00f4ne  le,  09  juin  2025  par  Madame  BOUMAHDI  Ilham en  qualit\u00e9  de  micro-\nentrepreneure domicili\u00e9e au 57 rue Saint Andr\u00e9 13014 MARSEILLE et enregistr\u00e9 sous  \nle N\u00b0 SAP944988310 pour les activit\u00e9s suivantes en mode prestataire :\n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers ;\n  \u2022   Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile ;\n  \u2022   Livraison de courses \u00e0 domicile ;\n  \u2022   Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile ;\n  \u2022   Assistance administrative \u00e0 domicile ;\n  \u2022   Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire.\n \nToute  modification  concernant  les  activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  \nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif au profit de particuliers, \u00e0 leur domicile  \n(ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es  \nde cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des  \narticles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les  \nconditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration  \nsous r\u00e9serve des dispositions de  l'article R.7232-18 du code du travail.\nDDETS 13 - 13-2025-06-13-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame  BOUMAHDI\nIlham en qualit\u00e9 de micro-entrepreneure domicili\u00e9e au 57 rue Saint Andr\u00e9 13014 MARSEILLE 9\nEn application  des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant  \nun  agr\u00e9ment  (I  de  l'article  D.7231-1  du  code  du  travail)  n'ouvrent  droit  \u00e0  ces \ndispositions  que  si  la  structure  a  pr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou  le  \nrenouvellement  de  cet  agr\u00e9ment  dans  le  ou  les  d\u00e9partements  d'exercice  de  ses \nactivit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des  \nfamilles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions  \nque si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de  \ncette autorisation.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.  La d\u00e9claration a une port\u00e9e  \nnationale.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux  \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture  \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Marseille, le 13 juin 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPar emp\u00eachement de la Directrice \nD\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\n et des Solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nLe Responsable du d\u00e9partement \ninsertion Professionnelle,\nSign\u00e9\n Elodie CARITEY\n55 boulevard P\u00e9rier \u2013 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - T\u00e9l\u00e9phone : 04.91.57.96.00 \nMel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr\n2\nDDETS 13 - 13-2025-06-13-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame  BOUMAHDI\nIlham en qualit\u00e9 de micro-entrepreneure domicili\u00e9e au 57 rue Saint Andr\u00e9 13014 MARSEILLE 10\nDDETS 13\n13-2025-06-13-00001\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0\nla Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame  DJOUANI\nNaima en qualit\u00e9 d'entrepreneure  individuelle\ndomicili\u00e9e au R\u00e9sidence du Parc - Bloc C - 40 rue\nde Pologne 13010 MARSEILLE\nDDETS 13 - 13-2025-06-13-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame  DJOUANI\nNaima en qualit\u00e9 d'entrepreneure  individuelle domicili\u00e9e au R\u00e9sidence du Parc - Bloc C - 40 rue de Pologne 13010 MARSEILLE 11\nEnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nDirection D\u00e9partementale\nde l'Emploi, du Travail\n et des Solidarit\u00e9s\ndes Bouches du Rh\u00f4ne\nP\u00f4le \u00c9conomie Emploi Entreprises\nD\u00e9partement Insertion Professionnelle\n      R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0 \u2026\u2026\n                   d'un organisme de services \u00e0 la personne\n                      enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP934686908\nVu  le  code  du  travail  et  notamment les articles  L.7231-1  \u00e0  L.7233-2,  R.7232-16  \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nLe pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur  Pr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et \nde S\u00e9curit\u00e9 Sud,  Pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nCONSTATE\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de Services \u00e0 la Personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la  \nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s des Bouches-du-\nRh\u00f4ne le,  04 juin 2025 par  Madame DJOUANI Naima  en qualit\u00e9 d'entrepreneure  \nindividuelle domicili\u00e9e au R\u00e9sidence du Parc \u2013 Bloc C \u2013 40 rue de Pologne 13010  \nMARSEILLE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP934686908 pour les activit\u00e9s suivantes en  \nmode prestataire :\n  \u2022   Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile.\nToute  modification  concernant  les  activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  \nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif au profit de particuliers, \u00e0 leur domicile  \n(ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es  \nde cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des  \narticles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les  \nconditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration  \nsous r\u00e9serve des dispositions de  l'article R.7232-18 du code du travail.\nDDETS 13 - 13-2025-06-13-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame  DJOUANI\nNaima en qualit\u00e9 d'entrepreneure  individuelle domicili\u00e9e au R\u00e9sidence du Parc - Bloc C - 40 rue de Pologne 13010 MARSEILLE 12\nEn application  des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant  \nun  agr\u00e9ment  (I  de  l'article  D.7231-1  du  code  du  travail)  n'ouvrent  droit  \u00e0  ces \ndispositions  que  si  la  structure  a  pr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou  le  \nrenouvellement  de  cet  agr\u00e9ment  dans  le  ou  les  d\u00e9partements  d'exercice  de  ses \nactivit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des  \nfamilles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions  \nque si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de  \ncette autorisation.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.  La d\u00e9claration a une port\u00e9e  \nnationale.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux  \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture  \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Marseille, le 13 juin 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPar emp\u00eachement de la Directrice \nD\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\n et des Solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nLe Responsable du d\u00e9partement \ninsertion Professionnelle,\nSign\u00e9\n Elodie CARITEY\n55 boulevard P\u00e9rier \u2013 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - T\u00e9l\u00e9phone : 04.91.57.96.00 \nMel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr\n2\nDDETS 13 - 13-2025-06-13-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame  DJOUANI\nNaima en qualit\u00e9 d'entrepreneure  individuelle domicili\u00e9e au R\u00e9sidence du Parc - Bloc C - 40 rue de Pologne 13010 MARSEILLE 13\nDDETS 13\n13-2025-06-13-00004\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0\nla Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame AUREILLE\nVicky en qualit\u00e9 de micro-entrepreneure\ndomicili\u00e9e au 14 impasse Regain 13170 LES\nPENNES-MIRABEAU\nDDETS 13 - 13-2025-06-13-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame AUREILLE Vicky\nen qualit\u00e9 de micro-entrepreneure domicili\u00e9e au 14 impasse Regain 13170 LES PENNES-MIRABEAU 14\nEnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nDirection D\u00e9partementale\nde l'Emploi, du Travail\n et des Solidarit\u00e9s\ndes Bouches du Rh\u00f4ne\nP\u00f4le \u00c9conomie Emploi Entreprises\nD\u00e9partement Insertion Professionnelle\n      R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0 \u2026\u2026\n                   d'un organisme de services \u00e0 la personne\n                      enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP889652699 \nVu  le  code  du  travail  et  notamment les articles  L.7231-1  \u00e0  L.7233-2,  R.7232-16  \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nLe pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur  Pr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et \nde S\u00e9curit\u00e9 Sud,  Pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nCONSTATE\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de Services \u00e0 la Personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la  \nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s des Bouches-du-\nRh\u00f4ne  le,  04  juin  2025  par  Madame  AUREILLE  Vicky  en  qualit\u00e9  de  micro-\nentrepreneure  domicili\u00e9e  au  14  impasse  Regain  13170  LES  PENNES-MIRABEAU  et \nenregistr\u00e9  sous  le  N\u00b0  SAP889652699  pour  les  activit\u00e9s  suivantes  en  mode  \nprestataire :\n  \u2022   Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile.\n \nToute  modification  concernant  les  activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  \nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif au profit de particuliers, \u00e0 leur domicile  \n(ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es  \nde cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des  \narticles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les  \nconditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration  \nsous r\u00e9serve des dispositions de  l'article R.7232-18 du code du travail.\nDDETS 13 - 13-2025-06-13-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame AUREILLE Vicky\nen qualit\u00e9 de micro-entrepreneure domicili\u00e9e au 14 impasse Regain 13170 LES PENNES-MIRABEAU 15\nEn application  des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant  \nun  agr\u00e9ment  (I  de  l'article  D.7231-1  du  code  du  travail)  n'ouvrent  droit  \u00e0  ces \ndispositions  que  si  la  structure  a  pr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou  le  \nrenouvellement  de  cet  agr\u00e9ment  dans  le  ou  les  d\u00e9partements  d'exercice  de  ses \nactivit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des  \nfamilles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions  \nque si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de  \ncette autorisation.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.  La d\u00e9claration a une port\u00e9e  \nnationale.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux  \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture  \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Marseille, le 13 juin 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPar emp\u00eachement de la Directrice \nD\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\n et des Solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nLe Responsable du d\u00e9partement \ninsertion Professionnelle,\nSign\u00e9\n Elodie CARITEY\n55 boulevard P\u00e9rier \u2013 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - T\u00e9l\u00e9phone : 04.91.57.96.00 \nMel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr\n2\nDDETS 13 - 13-2025-06-13-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame AUREILLE Vicky\nen qualit\u00e9 de micro-entrepreneure domicili\u00e9e au 14 impasse Regain 13170 LES PENNES-MIRABEAU 16\nDDETS 13\n13-2025-06-13-00005\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0\nla Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame GUILLOIT\nH\u00e9l\u00e8ne en qualit\u00e9 d'entrepreneure individuelle\ndomicili\u00e9e au 37 avenue Gabriel P\u00e9ri 13430\nEYGUIERES \nDDETS 13 - 13-2025-06-13-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame GUILLOIT\nH\u00e9l\u00e8ne en qualit\u00e9 d'entrepreneure individuelle domicili\u00e9e au 37 avenue Gabriel P\u00e9ri 13430 EYGUIERES 17\nEnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nDirection D\u00e9partementale\nde l'Emploi, du Travail\n et des Solidarit\u00e9s\ndes Bouches du Rh\u00f4ne\nP\u00f4le \u00c9conomie Emploi Entreprises\nD\u00e9partement Insertion Professionnelle\n      R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0 \u2026\u2026\n                   d'un organisme de services \u00e0 la personne\n                      enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP909810731\nVu  le  code  du  travail  et  notamment les articles  L.7231-1  \u00e0  L.7233-2,  R.7232-16  \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nLe pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur  Pr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et \nde S\u00e9curit\u00e9 Sud,  Pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nCONSTATE\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de Services \u00e0 la Personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la  \nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s des Bouches-du-\nRh\u00f4ne le,  09 juin 2025 par  Madame GUILLOIT H\u00e9l\u00e8ne  en qualit\u00e9 d'entrepreneure  \nindividuelle domicili\u00e9e au 37 avenue Gabriel P\u00e9ri 13430 EYGUIERES et enregistr\u00e9 sous  \nle N\u00b0 SAP909810731 pour les activit\u00e9s suivantes en mode prestataire :\n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers ;\n  \u2022   Petits travaux de jardinage ;\n  \u2022   Travaux de petit bricolage.\n \nToute  modification  concernant  les  activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  \nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif au profit de particuliers, \u00e0 leur domicile  \n(ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es  \nde cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des  \narticles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les  \nconditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration  \nsous r\u00e9serve des dispositions de  l'article R.7232-18 du code du travail.\nDDETS 13 - 13-2025-06-13-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame GUILLOIT\nH\u00e9l\u00e8ne en qualit\u00e9 d'entrepreneure individuelle domicili\u00e9e au 37 avenue Gabriel P\u00e9ri 13430 EYGUIERES 18\nEn application  des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant  \nun  agr\u00e9ment  (I  de  l'article  D.7231-1  du  code  du  travail)  n'ouvrent  droit  \u00e0  ces \ndispositions  que  si  la  structure  a  pr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou  le  \nrenouvellement  de  cet  agr\u00e9ment  dans  le  ou  les  d\u00e9partements  d'exercice  de  ses \nactivit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des  \nfamilles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions  \nque si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de  \ncette autorisation.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.  La d\u00e9claration a une port\u00e9e  \nnationale.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux  \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture  \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Marseille, le 13 juin 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPar emp\u00eachement de la Directrice \nD\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\n et des Solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nLe Responsable du d\u00e9partement \ninsertion Professionnelle,\nSign\u00e9\nElodie CARITEY\n55 boulevard P\u00e9rier \u2013 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - T\u00e9l\u00e9phone : 04.91.57.96.00 \nMel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr\n2\nDDETS 13 - 13-2025-06-13-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame GUILLOIT\nH\u00e9l\u00e8ne en qualit\u00e9 d'entrepreneure individuelle domicili\u00e9e au 37 avenue Gabriel P\u00e9ri 13430 EYGUIERES 19\nDDETS 13\n13-2025-06-13-00007\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0\nla Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame LO-RILLO\nAm\u00e9lie en qualit\u00e9 d'entrepreneure individuelle\ndomicili\u00e9e au 2052 route de Ponteau 13117\nMARTIGUES\nDDETS 13 - 13-2025-06-13-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame LO-RILLO\nAm\u00e9lie en qualit\u00e9 d'entrepreneure individuelle domicili\u00e9e au 2052 route de Ponteau 13117 MARTIGUES 20\nEnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nDirection D\u00e9partementale\nde l'Emploi, du Travail\n et des Solidarit\u00e9s\ndes Bouches du Rh\u00f4ne\nP\u00f4le \u00c9conomie Emploi Entreprises\nD\u00e9partement Insertion Professionnelle\n      R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0 \u2026\u2026\n                   d'un organisme de services \u00e0 la personne\n                      enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP945350270\nVu  le  code  du  travail  et  notamment les articles  L.7231-1  \u00e0  L.7233-2,  R.7232-16  \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nLe pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur  Pr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et \nde S\u00e9curit\u00e9 Sud,  Pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nCONSTATE\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de Services \u00e0 la Personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la  \nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s des Bouches-du-\nRh\u00f4ne le,  10 juin 2025 par  Madame LO-RILLO Am\u00e9lie  en qualit\u00e9 d'entrepreneure  \nindividuelle domicili\u00e9e au 2052 route de Ponteau 13117 MARTIGUES et enregistr\u00e9  \nsous le N\u00b0 SAP945350270 pour les activit\u00e9s suivantes en mode prestataire :\n  \u2022   Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile ;\n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers.\n \nToute  modification  concernant  les  activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  \nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif au profit de particuliers, \u00e0 leur domicile  \n(ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es  \nde cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des  \narticles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les  \nconditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration  \nsous r\u00e9serve des dispositions de  l'article R.7232-18 du code du travail.\nDDETS 13 - 13-2025-06-13-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame LO-RILLO\nAm\u00e9lie en qualit\u00e9 d'entrepreneure individuelle domicili\u00e9e au 2052 route de Ponteau 13117 MARTIGUES 21\nEn application  des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant  \nun  agr\u00e9ment  (I  de  l'article  D.7231-1  du  code  du  travail)  n'ouvrent  droit  \u00e0  ces \ndispositions  que  si  la  structure  a  pr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou  le  \nrenouvellement  de  cet  agr\u00e9ment  dans  le  ou  les  d\u00e9partements  d'exercice  de  ses \nactivit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des  \nfamilles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions  \nque si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de  \ncette autorisation.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.  La d\u00e9claration a une port\u00e9e  \nnationale.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux  \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture  \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Marseille, le 13 juin 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPar emp\u00eachement de la Directrice \nD\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\n et des Solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nLe Responsable du d\u00e9partement \ninsertion Professionnelle,\nSign\u00e9\nElodie CARITEY\n55 boulevard P\u00e9rier \u2013 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - T\u00e9l\u00e9phone : 04.91.57.96.00 \nMel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr\n2\nDDETS 13 - 13-2025-06-13-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame LO-RILLO\nAm\u00e9lie en qualit\u00e9 d'entrepreneure individuelle domicili\u00e9e au 2052 route de Ponteau 13117 MARTIGUES 22\nDDETS 13\n13-2025-06-13-00002\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0\nla Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame MESSAS\nVientiana en qualit\u00e9 de micro-entrepreneure\ndomicili\u00e9e au 4 rue Marguerite Desnuelle 13010\nMARSEILLE\nDDETS 13 - 13-2025-06-13-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame MESSAS\nVientiana en qualit\u00e9 de micro-entrepreneure domicili\u00e9e au 4 rue Marguerite Desnuelle 13010 MARSEILLE 23\nEnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nDirection D\u00e9partementale\nde l'Emploi, du Travail\n et des Solidarit\u00e9s\ndes Bouches du Rh\u00f4ne\nP\u00f4le \u00c9conomie Emploi Entreprises\nD\u00e9partement Insertion Professionnelle\n      R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0 \u2026\u2026\n                   d'un organisme de services \u00e0 la personne\n                      enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP977674753\nVu  le  code  du  travail  et  notamment les articles  L.7231-1  \u00e0  L.7233-2,  R.7232-16  \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nLe pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur  Pr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et \nde S\u00e9curit\u00e9 Sud,  Pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nCONSTATE\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de Services \u00e0 la Personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la  \nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s des Bouches-du-\nRh\u00f4ne  le,  06  juin  2025  par  Madame  MESSAS  Vientiana en  qualit\u00e9  de  micro-\nentrepreneure  domicili\u00e9e  au  4  rue  Marguerite  Desnuelle  13010  MARSEILLE  et  \nenregistr\u00e9  sous  le  N\u00b0  SAP977674753  pour  les  activit\u00e9s  suivantes  en  mode  \nprestataire :\n  \u2022   Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile.\n \nToute  modification  concernant  les  activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  \nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif au profit de particuliers, \u00e0 leur domicile  \n(ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es  \nde cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des  \narticles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les  \nconditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration  \nsous r\u00e9serve des dispositions de  l'article R.7232-18 du code du travail.\nDDETS 13 - 13-2025-06-13-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame MESSAS\nVientiana en qualit\u00e9 de micro-entrepreneure domicili\u00e9e au 4 rue Marguerite Desnuelle 13010 MARSEILLE 24\nEn application  des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant  \nun  agr\u00e9ment  (I  de  l'article  D.7231-1  du  code  du  travail)  n'ouvrent  droit  \u00e0  ces \ndispositions  que  si  la  structure  a  pr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou  le  \nrenouvellement  de  cet  agr\u00e9ment  dans  le  ou  les  d\u00e9partements  d'exercice  de  ses \nactivit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des  \nfamilles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions  \nque si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de  \ncette autorisation.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.  La d\u00e9claration a une port\u00e9e  \nnationale.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux  \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture  \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Marseille, le 13 jun 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPar emp\u00eachement de la Directrice \nD\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\n et des Solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nLe Responsable du d\u00e9partement \ninsertion Professionnelle,\nSign\u00e9\n Elodie CARITEY\n55 boulevard P\u00e9rier \u2013 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - T\u00e9l\u00e9phone : 04.91.57.96.00 \nMel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr\n2\nDDETS 13 - 13-2025-06-13-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame MESSAS\nVientiana en qualit\u00e9 de micro-entrepreneure domicili\u00e9e au 4 rue Marguerite Desnuelle 13010 MARSEILLE 25\nDDETS 13\n13-2025-06-13-00008\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0\nla Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame RIDEL\nAudrey en qualit\u00e9 d'entrepreneure individuelle\ndomicili\u00e9e au 165 chemin des Sources 13880\nVELAUX \nDDETS 13 - 13-2025-06-13-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame RIDEL Audrey\nen qualit\u00e9 d'entrepreneure individuelle domicili\u00e9e au 165 chemin des Sources 13880 VELAUX 26\nEnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nDirection D\u00e9partementale\nde l'Emploi, du Travail\n et des Solidarit\u00e9s\ndes Bouches du Rh\u00f4ne\nP\u00f4le \u00c9conomie Emploi Entreprises\nD\u00e9partement Insertion Professionnelle\n      R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0 \u2026\u2026\n                   d'un organisme de services \u00e0 la personne\n                      enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP945382869 \nVu  le  code  du  travail  et  notamment les articles  L.7231-1  \u00e0  L.7233-2,  R.7232-16  \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nLe pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur  Pr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et \nde S\u00e9curit\u00e9 Sud,  Pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nCONSTATE\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de Services \u00e0 la Personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la  \nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s des Bouches-du-\nRh\u00f4ne  le,  11  juin  2025  par  Madame  RIDEL  Audrey en  qualit\u00e9  d'entrepreneure  \nindividuelle domicili\u00e9e au 165 chemin des Sources 13880 VELAUX et enregistr\u00e9 sous  \nle N\u00b0 SAP945382869 pour les activit\u00e9s suivantes en mode prestataire :\n  \u2022   Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile ;\n  \u2022   Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile ;\n  \u2022   Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements ;\n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers ;\n  \u2022   Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile ;\n  \u2022   Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 ;\n  \u2022   Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes.\n \nToute  modification  concernant  les  activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  \nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif au profit de particuliers, \u00e0 leur domicile  \n(ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es  \nde cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des  \narticles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les  \nconditions pr\u00e9vues par ces articles.\nDDETS 13 - 13-2025-06-13-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame RIDEL Audrey\nen qualit\u00e9 d'entrepreneure individuelle domicili\u00e9e au 165 chemin des Sources 13880 VELAUX 27\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration  \nsous r\u00e9serve des dispositions de  l'article R.7232-18 du code du travail.\nEn application  des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant  \nun  agr\u00e9ment  (I  de  l'article  D.7231-1  du  code  du  travail)  n'ouvrent  droit  \u00e0  ces \ndispositions  que  si  la  structure  a  pr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou  le  \nrenouvellement  de  cet  agr\u00e9ment  dans  le  ou  les  d\u00e9partements  d'exercice  de  ses \nactivit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des  \nfamilles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions  \nque si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de  \ncette autorisation.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.  La d\u00e9claration a une port\u00e9e  \nnationale.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux  \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture  \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Marseille, le 13 juin 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPar emp\u00eachement de la Directrice \nD\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\n et des Solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nLe Responsable du d\u00e9partement \ninsertion Professionnelle,\nSign\u00e9\nElodie CARITEY\n55 boulevard P\u00e9rier \u2013 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - T\u00e9l\u00e9phone : 04.91.57.96.00 \nMel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr\n2\nDDETS 13 - 13-2025-06-13-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame RIDEL Audrey\nen qualit\u00e9 d'entrepreneure individuelle domicili\u00e9e au 165 chemin des Sources 13880 VELAUX 28\nDirection Departementale des Territoires et de\nla Mer 13\n13-2025-06-11-00013\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral\nportant autorisation de porter atteinte \u00e0 un\narbre d'alignement bordant une voie ouverte \u00e0 la\ncirculation publique pour le projet de\nconstruction d'un parc d'activit\u00e9s et de bureaux\n\u00e0 Aixen-Provence\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-06-11-00013 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral\nportant autorisation de porter atteinte \u00e0 un arbre d'alignement bordant une voie ouverte \u00e0 la\ncirculation publique pour le projet de construction d'un parc d'activit\u00e9s et de bureaux \u00e0 Aixen-Provence\n29\nPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral\nportant autorisation de porter atteinte \u00e0 un arbre d'alignement bordant une voie ouverte \u00e0 la \ncirculation publique pour le projet de construction d'un parc d'activit\u00e9s et de bureaux \u00e0 Aix-\nen-Provence\nLe pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nVU le code de l'environnement, notamment les articles L.350-3 et R.350-20 et suivants ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatif aux directions d\u00e9partementales \ninterminist\u00e9rielles ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02023-384 du 19 mai 2023 relatif au r\u00e9gime de protection des all\u00e9es d'arbres et  \nalignements bordant les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique ;\nVU le d\u00e9cret du 3 janvier 2025 portant nomination de monsieur Georges-Fran\u00e7ois LECLERC en \nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de  \ns\u00e9curit\u00e9 sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b013-2025-01-20-00030  du  20  janvier  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de \nsignature \u00e0 M. Patrick VAUTERIN, directeur d\u00e9partemental interminist\u00e9riel des territoires et  \nde la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b013-2025-03-03-00003 du 3 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents \nde la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVU le dossier de demande d'autorisation de la CEPAC Fonci\u00e8re transmis par voie \u00e9lectronique \nle 15 avril 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT que  la  demande  d'autorisation  de  la  CEPAC  Fonci\u00e8re  concerne  la  \nconstruction  d'un  parc  d'activit\u00e9s  et  de  bureaux,  rue  Albert  Einstein,  au  sein  du  p\u00f4le \nd'activit\u00e9s des Milles \u00e0 Aix-en-Provence ;\n16, rue Antoine Zattara  \u2013 13332 Marseille Cedex 3\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 91 28 40 40\nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr\n1/3\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-06-11-00013 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral\nportant autorisation de porter atteinte \u00e0 un arbre d'alignement bordant une voie ouverte \u00e0 la\ncirculation publique pour le projet de construction d'un parc d'activit\u00e9s et de bureaux \u00e0 Aixen-Provence\n30\nCONSID\u00c9RANT que  le  nouvel  acc\u00e8s  \u00e0  cr\u00e9er  au  765  rue  Albert  Einstein  n\u00e9cessite  le  \nd\u00e9placement d'un micocoulier appartenant \u00e0 l'alignement d'arbres bordant la voie ; \nCONSID\u00c9RANT qu'il s'agit de transplanter un seul arbre et sur le m\u00eame alignement ;\nCONSID\u00c9RANT les faibles impacts de l'op\u00e9ration et la mesure compensatoire suffisante ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer \nARR\u00caTE\nArticle 1  : \nLa CEPAC  Fonci\u00e8re  est  autoris\u00e9e  \u00e0  transplanter  un  micocoulier,  situ\u00e9  au  765  rue  Albert \nEinstein \u00e0 Aix-en-Provence, dans le cadre de son projet de cr\u00e9ation d'un parc d'activit\u00e9s et de  \nbureaux.\nArticle 2 :\nL'op\u00e9ration  de  transplantation  sera  effectu\u00e9e  conform\u00e9ment  aux  modalit\u00e9s  et  \ncaract\u00e9ristiques d\u00e9crites dans le dossier d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 l'appui de la demande d'autorisation. \nElle devra s'effectuer en p\u00e9riode hivernale pour favoriser la reprise de l'arbre.\nEn l'absence d'une telle reprise dans les cinq ans, la CEPAC fonci\u00e8re devra proc\u00e9der \u00e0 la  \nplantation d'un nouveau sujet.\nArticle 3 : \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision, d\u00e9livr\u00e9e en application de l'article L.350-3 et du R.350-20 et suivants du \ncode  de  l'environnement,  ne  dispense  pas  des  autres  proc\u00e9dures  et  autorisations  \nadministratives auxquelles le projet peut \u00eatre soumis, notamment l'obtention de l'autorisation \nd'occupation  domaniale  de  la  m\u00e9tropole  Aix-Marseille  Provence  pour  la  replantation  de \nl'arbre.\nArticle 4     :   \nLa  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  notifi\u00e9e  \u00e0  la  CEPAC  Fonci\u00e8re et  publi\u00e9e  au  recueil  des  actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nArticle 5 : \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \nfaire l'objet d'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification \nou de sa publication, devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean Fran\u00e7ois Leca,  \n13235  Marseille  Cedex  2  qui  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab t\u00e9l\u00e9recours \u00bb \naccessible par le site internet https://www.telerecours.fr. Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un \nrecours gracieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ainsi que d'un recours  \nhi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la ministre de la transition \u00e9cologique, de la biodiversit\u00e9, de la for\u00eat,  \nde la mer et de la p\u00eache. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce  \ndernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou  \nexplicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux  \nmois valant d\u00e9cision implicite de rejet). \n16, rue Antoine Zattara  \u2013 13332 Marseille Cedex 3\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 91 28 40 40\nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr\n2/3\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-06-11-00013 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral\nportant autorisation de porter atteinte \u00e0 un arbre d'alignement bordant une voie ouverte \u00e0 la\ncirculation publique pour le projet de construction d'un parc d'activit\u00e9s et de bureaux \u00e0 Aixen-Provence\n31\nArticle 6 : \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne et le  directeur d\u00e9partemental  \ndes  territoires  et  de  la  mer  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  dont copie sera adress\u00e9e  \u00e0 madame la maire  \nd'Aix-en-Provence.\nA Marseille, le 11 juin  2025 \n        Par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe chef du service mer, eau, environnement\nSign\u00e9  \nB\u00e9n\u00e9dicte Moisson-de-Vaux\n \n16, rue Antoine Zattara  \u2013 13332 Marseille Cedex 3\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 91 28 40 40\nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr\n3/3\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-06-11-00013 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral\nportant autorisation de porter atteinte \u00e0 un arbre d'alignement bordant une voie ouverte \u00e0 la\ncirculation publique pour le projet de construction d'un parc d'activit\u00e9s et de bureaux \u00e0 Aixen-Provence\n32\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale de\nl'Environnement et de l'Energie PACA\n13-2025-06-13-00006\narr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 la r\u00e9glementation\nrelative aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2025-06-13-00006 - arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation \u00e0 la r\u00e9glementation relative aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es 33\nPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la citoyennet\u00e9, de la l\u00e9galit\u00e9\net de l'environnement\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nService biodiversit\u00e9, eau et paysages\nBureau de l'utilit\u00e9 publique, de la concertation\net de l'environnement\nMission enqu\u00eates publiques et environnement\nARR\u00caT\u00c9\nportant d\u00e9rogation \u00e0 la r\u00e9glementation relative aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\n---------------\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud\npr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\npr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2 4\u00b0, L.415-3 et R.411-1 \u00e0  \nR.411-14 ;\nVu le d\u00e9cret du 12 mars 2025 portant nomination de monsieur Georges-Fran\u00e7ois LECLERC, en  \nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de  \ns\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne, en outre pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric POISOT,  \nsous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9, fixant les conditions de demande et  \nd'instruction des d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L.411-2 du code de l'environnement  \nportant sur des esp\u00e8ces de faune et de flore prot\u00e9g\u00e9es ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 juillet 1988 relatif \u00e0 la liste des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales marines prot\u00e9g\u00e9es ;\nVu la demande de d\u00e9rogation d\u00e9pos\u00e9e le 3 janvier 2025 par le GIS Posidonie, compos\u00e9e du  \nformulaire CERFA n\u00b013617*01, dat\u00e9e du 3 janvier 2025 et de ses pi\u00e8ces annexes ;\nVu  la  consultation  du  public  r\u00e9alis\u00e9e  sur  le  site  internet  de  la  direction  r\u00e9gionale  de \nl'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du  logement  Provence-Alpes-C\u00f4te  d'Azur  (DREAL \nPACA) du 14 mars 2025 au 29 mars 2025 ;\nVu l'avis du 5 mai 2025 formul\u00e9 par le conseil national de la protection de la nature (CNPN) ;\nPlace F\u00e9lix Baret \u2013 CS 80 001 \u2013 13 282 Marseille Cedex 06 -\nT\u00e9l\u00e9phone : 04.84.35.40.00\nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr\n1/3\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2025-06-13-00006 - arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation \u00e0 la r\u00e9glementation relative aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es 34\nConsid\u00e9rant l'int\u00e9r\u00eat scientifique de l'\u00e9tude et l'absence d'effet notable des pr\u00e9l\u00e8vements,\nSur proposition du directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement, \nARR\u00caTE\nArticle 1     :   identit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9rogation\nLe  b\u00e9n\u00e9ficiaire est  l'association  GIS  Posidonie,  domicili\u00e9e  163  avenue  de  Luminy,  13 288 \nMarseille. Ses mandataires sont Patrick Astruch, Bruno Belloni, Ma\u00eble Maury, M\u00e9lanie Cabral et \nBriac Monnier.\nArticle 2     :   nature de la d\u00e9rogation\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est autoris\u00e9 \u00e0 pr\u00e9lever au total 36 carottes de 8  cm de long et 15  cm de  \ndiam\u00e8tre de feuilles de posidonies mortes sur le littoral du d\u00e9partement, soit 9 carottes sur  \nchacun des sites suivants  : Proph\u00e8te, Bonneveine, Bor\u00e9ly, Corbi\u00e8re, conform\u00e9ment au dossier  \nde demande.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9rogation vaut autorisation de transport des pr\u00e9l\u00e8vements entre le lieu de  \npr\u00e9l\u00e8vement et l'adresse suivante :\nUniversit\u00e0 di Corsica Pasquale Paoli,\nCNRS UMR SPE 6134 / UAR STELLA MARE 3514,\nB\u00e2t Alfonsi Campus Grimaldi BP 52 20 250 Corte.\nLa pr\u00e9sente autorisation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations qui pourraient \u00eatre \npar  ailleurs  n\u00e9cessaires  pour  la  r\u00e9alisation  de  l'op\u00e9ration,  notamment  l'autorisation  des \npropri\u00e9taires et gestionnaires des sites concern\u00e9s.\nArticle 3     :   dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisation\nLa pr\u00e9sente d\u00e9rogation est accord\u00e9e pour les ann\u00e9es 2025 et 2026.\nArticle 4     :   suivi\nSous r\u00e9serve des dispositions sp\u00e9cifiques pr\u00e9vues \u00e0 l'article 2, le demandeur rendra compte \u00e0  \nla direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement PACA sous la  \nforme d'un rapport de synth\u00e8se, des conditions d'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation.\nLes  donn\u00e9es  d'inventaire  d'esp\u00e8ces  animales  ou  v\u00e9g\u00e9tales  seront  vers\u00e9es  au  syst\u00e8me \nd'information sur la nature et les paysages (base r\u00e9gionale SILENE) par le b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nArticle 5     :   mesures de contr\u00f4le\nLa mise en \u0153uvre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet de contr\u00f4le par les agents charg\u00e9s de  \nconstater les infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.415-3 du code de l'environnement.\nArticle 6     :   sanctions\nPlace F\u00e9lix Baret \u2013 CS 80 001 \u2013 13 282 Marseille Cedex 06 -\nT\u00e9l\u00e9phone : 04.84.35.40.00\nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr\n2/3\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2025-06-13-00006 - arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation \u00e0 la r\u00e9glementation relative aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es 35\nLe non-respect du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est puni des sanctions d\u00e9finies \u00e0 l'article L.415-3 du code de  \nl'environnement.\nArticle 7     :   d\u00e9lais et voies de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne, \nde recours hi\u00e9rarchique ou de recours devant le tribunal administratif de Marseille \u2013 31, rue  \nJean-Fran\u00e7ois  LECA  \u2013  13 235  Marseille  cedex  02,  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  dans  les \nconditions de l'article R.421-1 du code de justice administrative \u00e0 compter de sa notification.  \nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application t\u00e9l\u00e9recours  \ncitoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 8     :   ex\u00e9cution\nLe  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne,  le  directeur  r\u00e9gional  de \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement PACA et le directeur r\u00e9gional de l'office  \nfran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Bouches-\ndu-Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Marseille, le 13 juin 2025\nPlace F\u00e9lix Baret \u2013 CS 80 001 \u2013 13 282 Marseille Cedex 06 -\nT\u00e9l\u00e9phone : 04.84.35.40.00\nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr\n3/3\nPour le pr\u00e9fet,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral \nsign\u00e9\nFr\u00e9d\u00e9ric POISOT\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2025-06-13-00006 - arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation \u00e0 la r\u00e9glementation relative aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es 36\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone\n13-2025-06-13-00009\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'un organisme de\nformation au titre de l'article L.3332-1-1 du code\nde la sant\u00e9 publique\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-06-13-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'un organisme de formation au titre de l'article\nL.3332-1-1 du code de la sant\u00e9 publique 37\nPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la S\u00e9curit\u00e9 :\nPolice Administrative et R\u00e9glementation\n \nBureau des polices administratives\nen mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'un organisme de formation\nau titre de l'article L.3332-1-1 du code de la sant\u00e9 publique\nLe pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\n \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.3332-1-1 et R.3332-4 \u00e0 R.3332-9 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rela tif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 12 ma rs 2025, portant nomination de\nmonsieur Georges-Fran\u00e7ois LECLERC, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te\nd'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9  Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne, en\noutre pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 juillet 2011 modifi\u00e9 fixant le programme et l'organisation des formations\nrequises pour l'obtention des attestations pr\u00e9vues \u00e0 l'article R 3332-4-1 du code pr\u00e9cit\u00e9 ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par ma\u00eetre Fatima HIDA, pr\u00e9sidente de la SAS EPICTETE JURIS sise\n5, rue Ranque \u00e0 Marseille (13001), portant sur l'ag r\u00e9ment pour dispenser la formation\ndonnant lieu \u00e0 la d\u00e9livrance du permis d'exploitation ;\nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : la SAS EPICTETE JURIS sise 5, rue Ran que \u00e0 Marseille (13001), est agr\u00e9\u00e9e pour\ndispenser, \u00e0 l'attention des exploitants de d\u00e9bits de boissons \u00e0 consommer sur place ou\nd'\u00e9tablissements pourvus de l'une des deux licences  restaurant, la formation pr\u00e9vue au\npremier alin\u00e9a de l'article L 3332-1-1 du code de la sant\u00e9 publique.\nPlace F\u00e9lix Baret \u2013 CS 80001 \u2013 13282 MARSEILLE CEDEX 06\nTel 04.84.35.40.00\nhttp://www.bouches-du-rhone.gouv.fr\n \nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-06-13-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'un organisme de formation au titre de l'article\nL.3332-1-1 du code de la sant\u00e9 publique 38\nArticle 2 : cet agr\u00e9ment, valable sur l'ensemble du territoir e national, est accord\u00e9 pour une\ndur\u00e9e de cinq ans.\nArticle 3 : son titulaire devra transmettre annuellement, \u00e0 la date anniversaire du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, un rapport comprenant la liste des lieux de  formation dans le d\u00e9partement, le\nnombre de sessions organis\u00e9es, le nombre de candida ts form\u00e9s et le nombre d'attestations\nd\u00e9livr\u00e9es. Le rapport pourra, le cas \u00e9ch\u00e9ant, compo rter une analyse des difficult\u00e9s\nrencontr\u00e9es au cours des formations.\nArticle 4 : tout changement modifiant le dossier ayant conduit \u00e0 la d\u00e9livrance du pr\u00e9sent\nagr\u00e9ment devra \u00eatre signal\u00e9 sans d\u00e9lai.\nArticle 5 : cette d\u00e9cision est susceptible de recours, non suspensif de son ex\u00e9cution, dans les\nvoies et d\u00e9lais suivants :\n d\u00e9lais : deux mois \u00e0 compter de la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\n voies : - recours gracieux aupr\u00e8s de mes services,\n- recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s de monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur,\n- recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Marseille sis 31,\n         rue Jean-Fran\u00e7ois Leca (13002), par courrier ou sur le site \nwww.telerecours.fr.\nArticle 6 : le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Po lice des Bouches-du-Rh\u00f4ne est charg\u00e9 de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au r ecueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture et de la pr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nMarseille, le 13 juin 2025\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe directeur de cabinet\n                           Sign\u00e9\n                   R\u00e9mi BOURDU      \nPlace F\u00e9lix Baret \u2013 CS 80001 \u2013 13282 MARSEILLE CEDEX 06\nTel 04.84.35.40.00\nhttp://www.bouches-du-rhone.gouv.fr\n \nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-06-13-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'un organisme de formation au titre de l'article\nL.3332-1-1 du code de la sant\u00e9 publique 39\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du\nminist\u00e8re de l'int\u00e9rieur\n13-2025-06-12-00009\nArrete-jury-TPTS\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur - 13-2025-06-12-00009 - Arrete-jury-TPTS 40\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nde la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration\ndu minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur Sud\nLE PREFET DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE\nPREFET DE REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR\nPREFET DES BOUCHES DU RHONE\nArr\u00eat\u00e9 fixant la composition du jury du concours interne et externe de technicien de\npolice technique et scientifique de la police nationale au titre de l'ann\u00e9e 2026\nN\u00b0SGAMI/DRH/BR/44\nVUla loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires,\nensemble la loi n\u00b084-16 du 11 janvier 1984 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la\nfonction publique de l'\u00c9tat, notamment ses articles 19 et 20 ;\nVUle d\u00e9cret n\u00b0 95-1197 du 6 novembre 1995 modifi\u00e9 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re de\ngestion des personnels de la police nationale ;\nVUle d\u00e9cret n\u00b0 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'ouverture des proc\u00e9dures de\nrecrutement dans la fonction publique de l'\u00c9tat ;\nVUle d\u00e9cret n\u00b0 2007-196 du 13 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 relatif aux \u00e9quivalences de dipl\u00f4mes requises\npour se pr\u00e9senter aux concours d'acc\u00e8s aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifi\u00e9 portant dispositions statutaires\ncommunes \u00e0 divers corps de fonctionnaires de la cat\u00e9gorie B de la fonction publique de l'\u00c9tat ;\nVUle d\u00e9cret n\u00b0 2016-1677 du 5 d\u00e9cembre 2016 modifi\u00e9 portant statut particulier du corps des\ntechniciens de police technique et scientifique de la police nationale ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 du 26 juillet 2007 modifi\u00e9 fixant les \u00e9quivalences de dipl\u00f4mes requises pour se\npr\u00e9senter aux concours d'acc\u00e8s aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique\nsubordonn\u00e9s \u00e0 la possession de dipl\u00f4mes ou titres sanctionnant un niveau d'\u00e9tudes d\u00e9termin\u00e9\nrelevant d'une formation g\u00e9n\u00e9rale ou de plusieurs sp\u00e9cialit\u00e9s de formation ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 du 27 ao\u00fbt 2010 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re de gestion des fonctionnaires des\ncorps techniques et scientifiques de la police nationale, modifi\u00e9 notamment par l'arr\u00eat\u00e9 du 18 mai\n2020 ; \nVUl'arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2020 fixant les r\u00e8gles d'organisation g\u00e9n\u00e9rale, la nature et le programme des\n\u00e9preuves des concours d'acc\u00e8s au corps des techniciens de police technique et scientifique de la\npolice nationale ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 du 28 avril 2025 autorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026 l'ouverture d'un recrutement de\ntechnicien de police technique et scientifique de la police nationale et fixant les modalit\u00e9s\nd'organisation et le nombre de postes ;\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur - 13-2025-06-12-00009 - Arrete-jury-TPTS 41\nVUl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Olivier\nMARMION, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la\nr\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te-D'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud, pr\u00e9fet des\nBouches-du-Rh\u00f4ne ;\nSUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud ;\nARRETE\nARTICLE 1 \u2013La liste des membres du jury d'admissibilit\u00e9 des concours interne, externe,\ntravailleurs handicap\u00e9s et emplois r\u00e9serv\u00e9s de technicien de la police technique et scientifique de\nla police nationale au titre de l'ann\u00e9e 2026 est compos\u00e9e comme suit :\n\u2013 Mme BERTOLOTTO Michele : ing\u00e9nieur de la police technique et scientifique : SZPJ13\n\u2013 Mme C\u00d4TE Cl\u00e9mentine : ing\u00e9nieur de la police technique et scientifique : LABO PTS 13\n\u2013 Mme CREQUER Delphine : ing\u00e9nieur de la police technique et scientifique : SZPJ13\n\u2013 Mme LEBLANC B\u00e9atrice : technicienne en chef de la police technique et scientifique :\nSZPJ13\n\u2013 Mme RAPUZZI Magali : technicienne principale de la police technique et scientifique :\nDIPN13\n\u2013 Mme KARL Carine : technicienne de la police technique et scientifique : SZPJ13\n\u2013 Mme BALAVOINE Emilie : professeur agr\u00e9g\u00e9 de fran\u00e7ais\n\u2013 Mme GOMEZ Sophia : professeur agr\u00e9g\u00e9 de sciences et vie de la terre\n\u2013 M POUDEROUX Fran\u00e7ois : professeur agr\u00e9g\u00e9 de sciences physiques\n\u2013 Mme ALMEDA Anne : professeur de math\u00e9matiques\nARTICLE 2 \u2013Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud est charg\u00e9 de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nFait \u00e0 Marseille, le 12 juin 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe chef du bureau du recrutement,\nSIGN\u00c9\nOlivier COTE\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur - 13-2025-06-12-00009 - Arrete-jury-TPTS 42","date":"2025-06-13","first_seen_on":"2025-06-13T16:10:52+00:00","id":"d813534a68884b352bcd37651234ca5c802fe3bca5fc92711981cb27a3fea094","name":"recueil-13-2025-179-recueil-des-actes-administratifs du 13 juin 2025","pdf_creation_date":"2025-06-13T14:07:21+00:00","pdf_modification_date":"2025-06-13T15:08:20+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/59818/423760/file/recueil-13-2025-179-recueil-des-actes-administratifs%20du%2013%20juin%202025.pdf"}