{"administration":"pref62","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Pas-de-Calais","content":"PAS-DE-CALAIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b062-2026-090\nPUBLI\u00c9 LE  1 AVRIL 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s /\n62-2026-03-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 sign\u00e9 LCF 31 mars 2026 (2 pages) Page 3\n62-2026-03-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 sign\u00e9 PEP62 31 mars 2026 (2 pages) Page 6\n62-2026-01-23-00005 - arr\u00eat\u00e9 sign\u00e9 renouvellement agr\u00e9ment ESUS\n2026 - LES ANGES GARDINS (2 pages) Page 9\n62-2026-03-30-00004 - SAP999495989Manon multiservicesArras (8 pages) Page 12\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord /\n62-2026-04-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 T26-089P relatif \u00e0 une neutralisation de\nvoies et fermeture de la bretelle de jonction A21 Lens vers A1 Lille,\n\u00e9changeur 91 de l'A1, dans le sens de circulation Paris vers Lille -\nRestrictions de nuit du 1er au 2 avril de 21h00 \u00e0 05h00 (3 pages) Page 21\n62-2026-03-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 T26-120P portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur la RN42 dans le sens de circulation Boulogne-sur-Mer vers\nSaint-Omer \u00e0 hauteur des communes de Colembert, Alincthun et Le Wast\n(6 pages) Page 25\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun\nd\u00e9partemental\n62-2026-04-01-00002 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e par M.\nJ\u00e9r\u00f4me COLLAS en mati\u00e8re d'action sociale et hygi\u00e8ne et\ns\u00e9curit\u00e9 (2 pages) Page 32\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi du travail\net des solidarit\u00e9s\n62-2026-03-31-00003\nArr\u00eat\u00e9 sign\u00e9 LCF 31 mars 2026\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 62-2026-03-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 sign\u00e9 LCF 31 mars 2026 3\n| | Direction D\u00e9partementalePREFET de l'Emploi, du Travail et desDU PAS-DE-CALAIS Solidarit\u00e9s\nFraternit\u00e9P\u00f4le coh\u00e9sion socialeUnit\u00e9 urgences sociales\n3 1 MARS 2025Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement du :portant agr\u00e9ment des organismes agissant en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement despersonnes d\u00e9favoris\u00e9es\nVu le Code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L365-3 et R365-1-2 pour lesactivit\u00e9s d'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique et L364-4 et R365-1-3 pour les activit\u00e9sd'interm\u00e9diation et de gestion locative sociale ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant desactivit\u00e9s en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Fran\u00e7ois-Xavier Lauch en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet duPas-de-Calais ;Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9ments des organismes agissant en faveur dulogement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre d'\u00c9tat, ministre de l'Int\u00e9rieur du 17 mars 2025 portantnomination des directeurs d\u00e9partementaux et directeurs d\u00e9partementaux adjoints interminist\u00e9rielsnomm\u00e9s au sein des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s etnotamment le renouvellement des fonctions de Nathalie Chomette, en qualit\u00e9 de directriced\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Pas-de-Calais ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-40-262 en date du 22 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Nathalie Chomette, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Pas-de-Calais;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2021 portant agr\u00e9ment de l'association Le coin familial au titre des organismesen faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;Vu la demande de l'association Le coin familial en date du 6 mars 2026;\n14 Voie Bossuet62033 ARRAS Cedex 9T\u00e9l : 03 21 23 87 87\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 62-2026-03-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 sign\u00e9 LCF 31 mars 2026 4\nArr\u00e9teArticle 1\u00b0 : L'association \u00ab Le coin familial \u00bb est agr\u00e9\u00e9e pour exercer sur l'ensemble du d\u00e9partement duPas-de-Calais les activit\u00e9s suivantes :\u2014 au titre de l'ing\u00e9nierie sociale financi\u00e8re et technique :\u00ab Accompagnement social pour favoriser l'acc\u00e8s ou le maintien dans le logement\u00a2 Assistance des requ\u00e9rants dans le DALO devant les commissions de m\u00e9diation ou TA\u00a2 Recherche de logements adapt\u00e9s\u00b0 Participation aux r\u00e9unions des commissions HLM\u2014 au titre de l'interm\u00e9diation locative et de gestion locative sociale :* Location de logements en vue de leur sous location aupr\u00e8s d'un organisme agr\u00e9\u00e9 pour sonactivit\u00e9 de ma\u00eetrise d'ouvrage ou d'un organisme HLM+ Location de logements en vue de leur sous location aupr\u00e8s des bailleurs autres que HLM* Location de logements en vue de l'h\u00e9bergement de personnes d\u00e9favoris\u00e9es ALT+ Gestion de r\u00e9sidences socialesArticle 2: L'agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 compter du 4 avril 2026 pour une dur\u00e9e de cing ans. Pour sonrenouvellement, la structure devra d\u00e9poser un dossier complet aupr\u00e8s de l'administrationcomp\u00e9tente, qui estimera l'opportunit\u00e9 de reconduire l'agr\u00e9ment.Article 3: L'agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente sil'organisme ne satisfait plus aux conditions de sa d\u00e9livrance ou s'il est constat\u00e9 un manquement graveou r\u00e9p\u00e9t\u00e9 \u00e0 ses obligations. Le retrait est prononc\u00e9 apr\u00e8s avoir mis les dirigeants de l'organisme enmesure de pr\u00e9senter leurs observations.Article 4: L'organisme est tenu d'adresser annuellement un compte rendu de l'activit\u00e9 concern\u00e9e etses comptes financiers \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative qui a d\u00e9livr\u00e9 l'agr\u00e9ment. Cette derni\u00e8re peut \u00e0 toutmoment contr\u00f4ler les conditions d'exercice de l'activit\u00e9 de l'organisme. Toute modification statutaireest notifi\u00e9e sans d\u00e9lai \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative.Article 5: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duPas-de-Calais.Article 6: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille(5, rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille c\u00e9dex - courriel : greffe.ta-lille@iuradm.fr) dansles deux mois suivant sa notification au gestionnaire ou sa publication au recueil des actesadministratifs.Article 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Pas-de-Calais et la directrice d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \u00c0 ArrasPour le pr\u00e9fetparla directrice d\n2/2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 62-2026-03-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 sign\u00e9 LCF 31 mars 2026 5\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi du travail\net des solidarit\u00e9s\n62-2026-03-31-00004\nArr\u00eat\u00e9 sign\u00e9 PEP62 31 mars 2026\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 62-2026-03-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 sign\u00e9 PEP62 31 mars 2026 6\n| Direction D\u00e9partementalePREFET de l'Emploi, du Travail et desDU PAS-DE-CALAIS Solidarit\u00e9sgaleFraternit\u00e9P\u00f4le coh\u00e9sion socialeUnit\u00e9 urgences sociales\nArr\u00eat\u00e9 du 31 MARS 2026portant agr\u00e9ment des organismes agissant en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement despersonnes d\u00e9favoris\u00e9es\nVu le Code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L365-3 et R365-1-2 pour lesactivit\u00e9s d'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re et technique et L364-4 et R365-1-3 pour les activit\u00e9sd'interm\u00e9diation et de gestion locative sociale ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant desactivit\u00e9s en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Fran\u00e7ois-Xavier Lauch en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet duPas-de-Calais ;Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9ments des organismes agissant en faveur dulogement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre d'\u00c9tat, ministre de l'Int\u00e9rieur du 17 mars 2025 portantnomination des directeurs d\u00e9partementaux et directeurs d\u00e9partementaux adjoints interminist\u00e9rielsnomm\u00e9s au sein des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s etnotamment le renouvellement des fonctions de Nathalie Chomette, en qualit\u00e9 de directriced\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Pas-de-Calais ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-40-262 en date du 22 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Nathalie Chomette, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s duPas-de-Calais ;Vu la demande de l'association Pupilles de l'Enseignement Public (PEP62) en date du 11 d\u00e9cembre2025 ;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 62-2026-03-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 sign\u00e9 PEP62 31 mars 2026 7\nArr\u00e9te\nArticle 1\u00b0 : L'association \u00ab Pupilles de l'Enseignement Public \u00bb est agr\u00e9\u00e9e pour exercer sur l'ensembledu d\u00e9partement du Pas-de-Calais les activit\u00e9s suivantes :- au titre de l'ing\u00e9nierie sociale financi\u00e8re et technique :\u00ab Accompagnement social pour favoriser l'acc\u00e8s ou le maintien dans le logement- au titre de l'interm\u00e9diation locative et de gestion locative sociale :* Location de logements en vue de leur sous location aupr\u00e8s d'un organisme agr\u00e9\u00e9 pour sonactivit\u00e9 de ma\u00eetrise d'ouvrage ou d'un organisme HLM\u00a2 Location de logements en vue de leur sous location aupr\u00e8s des bailleurs autres que HLMArticle 2: L'agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 compter du 1* mars 2026 pour une dur\u00e9e de cinq ans. Pour sonrenouvellement, la structure devra d\u00e9poser un dossier complet aupr\u00e8s de l'administrationcomp\u00e9tente, qui estimera l'opportunit\u00e9 de reconduire l'agr\u00e9ment.Article 3: L'agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente sil'organisme ne satisfait plus aux conditions de sa d\u00e9livrance ou s'il est constat\u00e9 un manquement graveou r\u00e9p\u00e9t\u00e9 \u00e0 ses obligations. Le retrait est prononc\u00e9 apr\u00e8s avoir mis les dirigeants de l'organisme enmesure de pr\u00e9senter leurs observations.Article 4: L'organisme est tenu d'adresser annuellement un compte rendu de l'activit\u00e9 concern\u00e9e etses comptes financiers \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative qui a d\u00e9livr\u00e9 l'agr\u00e9ment. Cette derni\u00e8re peut \u00e0 toutmoment contr\u00f4ler les conditions d'exercice de l'activit\u00e9 de l'organisme. Toute modification statutaireest notifi\u00e9e sans d\u00e9lai \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative.Article 5: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duPas-de-Calais.Article 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille(5, rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille c\u00e9dex - courriel : greffe.ta-lille@iuradm.fr) dansles deux mois suivant sa notification au gestionnaire ou sa publication au recueil des actesadministratifs.Article 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Pas-de-Calais et la directrice d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u00c0 ArrasPour le pr\u00e9fetpar g \u00e9l\u00e9gationla directrice d\u00e9 \u20ac\n2/2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 62-2026-03-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 sign\u00e9 PEP62 31 mars 2026 8\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi du travail\net des solidarit\u00e9s\n62-2026-01-23-00005\narr\u00eat\u00e9 sign\u00e9 renouvellement agr\u00e9ment ESUS\n2026 - LES ANGES GARDINS\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 62-2026-01-23-00005 - arr\u00eat\u00e9 sign\u00e9 renouvellement agr\u00e9ment ESUS\n2026 - LES ANGES GARDINS 9\nEH Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET de l'emploi, du travail et desDU PAS-DE-CALAIS solidarit\u00e9sLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nP\u00f4le insertion et acc\u00e8s \u00e0 l'autonomieUnit\u00e9 IAE ESUS SAP\nArr\u00eat\u00e9 du 2 3 JAN. 2026 portant agr\u00e9ment d'une\u00ab Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale \u00bb (ESUS)N\u00b0DDETS62 ESUS 2026 062 001 SIREN 531 858 652\nLe pr\u00e9fet du Pas-de-Calais,\nVu la loi n\u00b0 2014-856 du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l'\u00e9conomie sociale et solidaire, notamment, sesarticles ler, 2,11;Vu la loi n\u00b0 2019-486 du 22 mai 2019 relative a la croissance et la transformation des entreprises,notamment son article 105 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-719 du 23 juin 2015 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment \u00abentreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale\u00bbr\u00e9gi par l'article L. 3332-17-1 du Code du travail ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 1er, alin\u00e9a 15, de la loin\u00b02014-856 du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l'\u00e9conomie sociale et solidaire ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-807 du ter juillet 2015 pris en application de la loi du 31 juillet 2014 surl'\u00e9conomie sociale et solidaire et relatif aux fondations ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-832 du 7 juillet 2015 pris pour l'application de la loi du 31 juillet 2014 surl'\u00e9conomie sociale et solidaire et relatif aux associations ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des soci\u00e9t\u00e9s commerciales ayant laqualit\u00e9 d'entreprises de l'\u00e9conomie sociale et solidaire ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions desdirections r\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directionsd\u00e9partementales de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, et des directions d\u00e9partementales del'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations;Vu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Fran\u00e7ois-Xavier Lauch, en qualit\u00e9 depr\u00e9fet du Pas-de-Calais ;\n1/214 Voie BossuetCS 2096062033 Arras CedexT\u00e9l : 03 21 23 87 87\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 62-2026-01-23-00005 - arr\u00eat\u00e9 sign\u00e9 renouvellement agr\u00e9ment ESUS\n2026 - LES ANGES GARDINS 10\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 5 ao\u00fbt 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agr\u00e9ment \u00abentreprisesolidaire d'utilit\u00e9 sociale\u00bb ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de NathalieChomette en qualit\u00e9 de directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s duPas-de-Calais ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisation de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Pas-de-Calais ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur en date du 17 mars 2025 renouvelant Nathalie Chomettedans ses fonctions de directrice d\u00e9partementale, pour une dur\u00e9e d'un an, \u00e0 compter du Ter avril2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-40-262 du 22 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 NathalieChomette, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Pas-de-Calais ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-15 du 23 d\u00e9cembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de NathalieChomette, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Pas-de-Calais ;Vu la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 23 juillet 2020, accordant l'agr\u00e9ment entreprise solidaire d'utilit\u00e9sociale, du 15 juillet 2020 au 14 juillet 2025, \u00e0 l'Association les Anges Gardins (SIREN : 531 858652);Vu la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale, re\u00e7uecompl\u00e8te le 7 janvier 2026, pr\u00e9sent\u00e9e par Emmanuel Caron, Pr\u00e9sident de l'association Les AngesGardins - sise 800 Route du Pont d'Oye 62162 Vieille-\u00c9glise ;Arr\u00eateArticle 1%: L'association Les Anges Gardins - sise 800 Route du Pont d'Oye 62162 Vieille-EgliseN\u00b0 SIREN : 531 858 652 :Est agr\u00e9\u00e9e en qualit\u00e9 d'entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale en application de l'article L3332-17-1du Code du travail.Article 2 : Cet agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter du 7 janvier 2026Article 3: La directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Pas-de-Calaisest charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture du Pas-de-Calais.Arras,e pr\u00e9fetPouPar @i jN\u00c0NathaliS HOMETTE\n2/2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 62-2026-01-23-00005 - arr\u00eat\u00e9 sign\u00e9 renouvellement agr\u00e9ment ESUS\n2026 - LES ANGES GARDINS 11\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi du travail\net des solidarit\u00e9s\n62-2026-03-30-00004\nSAP999495989Manon multiservicesArras\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 62-2026-03-30-00004 - SAP999495989Manon multiservicesArras 12\nPREFET Direction d\u00e9partementale deDU PAS-DE-CALAIS \u00ef ; 'Libert\u00e9 | l'emploi, du travail et desFar solidarit\u00e9sLraternit\u00e9\nP\u00f4le insertion et acc\u00e8s \u00e0 l'autonomieUnit\u00e9 IAE ESUS SAP\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration modificative du\nd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP/999495989\u00abMANON MULTISERVICES\u00bbet formul\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du Code du travailLe pr\u00e9fet du Pas-de-Calais,Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 \u00e0 R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu la loi n\u00b02015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 auvieillissement ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu les d\u00e9crets n\u00b02011-1132 et n\u00b02011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositionsdu Code du travail relatives au ch\u00e8que emploi-services universel et aux services \u00e0 la personne ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-1689 du 17 d\u00e9cembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les r\u00e9gions de l'administration territoriale de l'\u00c9tat et de commissionsadministratives ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02016-750 du 6 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personnesoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02016-1895 du 28 d\u00e9cembre 2016 relatif aux activit\u00e9s de services \u00e0 la personne ;\n14 Voie BossuetCS 2096062033 ARRAS CEDEXT\u00e9l: 03 21 23 87 87\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 62-2026-03-30-00004 - SAP999495989Manon multiservicesArras 13\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 62-2026-03-30-00004 - SAP999495989Manon multiservicesArras 14\nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions desdirections r\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, et des directionsd\u00e9partementales de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations ;Vu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Fran\u00e7ois-Xavier Lauch en qualit\u00e9 depr\u00e9fet du Pas-de-Calais ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de NathalieChomette en qualit\u00e9 de directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s duPas-de-Calais ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur en date du 17 mars 2025 renouvelant Nathalie Chomettedans ses fonctions de directrice d\u00e9partementale, pour une dur\u00e9e d'un an, \u00e0 compter du 1 avril2025;Vu le d\u00e9cret du 25 juillet 2024 relatif aux modalit\u00e9s d'application de la dispense a la conditiond'activit\u00e9 exclusive des services \u00e0 la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au r\u00e9gimede la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salari\u00e9s pr\u00e9vus \u00e0 l'article L.7232-1-2 duCode du travail;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Pas-de-Calais ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisation de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Pas-de-Calais ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-40-262 du 22 d\u00e9cembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 NathalieChomette, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Pas-de-Calais ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-15 du 23 d\u00e9cembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 NathalieChomette, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Pas-de-Calais ;Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative \u00e0 la d\u00e9claration et agr\u00e9ment des organismes de services\u00e0 la personne;Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale ;\nConstate,\nQu'en application des dispositions du Code du travail susvis\u00e9es, une demande de d\u00e9clarationmodificative d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e le 27 janvier 2026 par ManonGourguechon, en qualit\u00e9 de g\u00e9rante pour l'organisme \u00abMANON MULTISERVICES\u00bb dontl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 au 21 rue des Capucins, r\u00e9sidence Comtesse, appt 18 \u00e0 Arras(62000).\n2/4\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 62-2026-03-30-00004 - SAP999495989Manon multiservicesArras 15\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 62-2026-03-30-00004 - SAP999495989Manon multiservicesArras 16\nApr\u00e9s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration modificative d'activit\u00e9s de services 4 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom del'entreprise individuelle \u00abMANON MULTISERVICES\u00bb dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 au21 rue des Capucins, r\u00e9sidence Comtesse, appt 18 \u00e0 Arras (62000), enregistr\u00e9e sous le num\u00e9roSAP/999495989, pour les activit\u00e9s suivantes :\n> activit\u00e9s relevant de la d\u00e9claration, mode d'intervention prestataire :Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagersGarde d'enfants de plus de 3 ans a domicileToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 socialedans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter dujour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articlesL.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 duCode du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenul'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partements d'exercice de sesactivit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articlesR.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du Code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duPas-de-Calais. |\n3/4\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 62-2026-03-30-00004 - SAP999495989Manon multiservicesArras 17\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 62-2026-03-30-00004 - SAP999495989Manon multiservicesArras 18\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s duPas-de-Calais ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00c9conomie - directiong\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 Paris Cedex 13.ll peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois devant letribunal administratif comp\u00e9tent \u00e0 compter de sa publication par la voie de l'applicationinformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb sur le site internet http://www.telerecours.fr/,En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours contentieuxpeut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -59014 Lille Cedex contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\n\u00c0 Arras\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationrtementale\nCHOMETTE\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 62-2026-03-30-00004 - SAP999495989Manon multiservicesArras 19\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 62-2026-03-30-00004 - SAP999495989Manon multiservicesArras 20\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord\n62-2026-04-01-00001\nArr\u00eat\u00e9 T26-089P relatif \u00e0 une neutralisation de\nvoies et fermeture de la bretelle de jonction A21\nLens vers A1 Lille, \u00e9changeur 91 de l'A1, dans le\nsens de circulation Paris vers Lille - Restrictions\nde nuit du 1er au 2 avril de 21h00 \u00e0 05h00\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 62-2026-04-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 T26-089P relatif \u00e0 une neutralisation de voies et\nfermeture de la bretelle de jonction A21 Lens vers A1 Lille, \u00e9changeur 91 de l'A1, dans le sens de circulation Paris vers Lille - Restrictions\nde nuit du 1er au 2 avril de 21h00 \u00e0 05h00\n21\n| |PREFETDU PAS-DE-CALAISLibert\u00e9Dalit'\n\t\n\f\n\n \n\n\t\t\n \n \n\f\n\t\n\t\n\n\n\n\t\t\t\t\t\t\n\t\n\t\t\n\n\t\n\t \t \n\t\t\n\t!\t\n\t\"\t#\t \t\t\t$\n%\t&'\t\n\t(\t)\"\t#\t*\t \t \n\t*+\t\t\t\n\t%,\t-.\n,\t**,\t/%,\t\n \t\t \n*!0\n1\t&\t#2\t\t34'\t5\t\f\t2# \n6 \t\n\n\n\f\f\n\n\n\n\n\n6 \n6 \n\n\n\n\n\n\n6 \t\n \n6 \n!!\"\t\"#!!\f#\n \n!!$%\t&!!\n#\t'(\t\n\n\n(#\n\n)*+\n\n\n)*\n\n\n\n*,\n\n\n\n+\n\n-(\n\f\n\n\n6 \n\t!\f.!\f\f\n/\n\t01\n2 3456\t\n(#\n\t\n(\n\f\n\n\n\n6 *7\n\n\f\n\t\f.&\"%\n#) \n+\n\n\t\n \f#(\n7\n\n\n\n\t.\n6\t\n\n\n6 *7\n(#\n8!%\"\t\f.! (\n\n+\n\n+\n\t)/\f\n-\n9\n(\n\f\n\n\t\n\n:(\t(\n\f\n\t\n\n\n6  *7\n  (#\n  \t $  \f.  ! (\n\n  +\n    \n+\n\t      -\n\n9\n(\n\f\n\n\t\n\n:)\n\n\n\t.\n\n6 *\n\t\n\n\f\n\n\t\n+\n\n\n\f (;9<=\t\n \f(\n<\n+\n\n\n\n\f(>((\t(7\n\t!\"\f.&&\f#(\n7\n\n\n\t.\n6\t\n\n\n6 \n\t&?!\"\t\f\n\n\n(\n\n#' \n!\"\n?!%\n?\t\n\n@A=\n=\n\nAB\n6 \n\n=6\t\t!\"\n) \n\n=\n\n\n\t\n\t\t\n\n\n.+\n\t8&\"\t!\"#&&\"\n)*'(\n\n\n\t\n=\n\n6\t *\n#.C#\n\t\f\n!\"\n6  \f\n \t &\f\n!\" (6\t/\f \n(\n.\t-\n\n3\f\n\n\n-9:#\nD\n6\t*\n\n(\n.+\f\n\t\n*3\n\n\n\n\t\n\n\n\n\n\n 6\t*\n*+\n*\t=\n@A\t\nAB\t\n\n\n\n=6\t\tA!\"\n57\n-\t-(\n\f\n22 -\t-(\n\f\n22 \nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 62-2026-04-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 T26-089P relatif \u00e0 une neutralisation de voies et\nfermeture de la bretelle de jonction A21 Lens vers A1 Lille, \u00e9changeur 91 de l'A1, dans le sens de circulation Paris vers Lille - Restrictions\nde nuit du 1er au 2 avril de 21h00 \u00e0 05h00\n22\n\n\n 6\t*\n(\n\f\n\t\n(\t#\n \t\f\n\n\n\t'\n(\n\n\n\n\nC\t((\n\n\n=#\n\n\n8 \n9*8\t :;\n-\n\n\n\n\t\n\n\n((6\t\n\n\t*3 \n\n\n\t\n\n\n \n\t\n\n\t\t\n \t#3#2\t<\t#$33\t\n\t\"\n\t3#\t\n \t#3#2\t<\t3=$33,\t >\t\n\t,\t (\t(\f\n\n\n\n\n\n\f\n\t\n\n\t\n\f\n\n\n+\n\n\t\n\n\t\n+\n\n\t(\n\n\n\n\t(\n\n\t\n(\n\n\n)\n\n \n\f\n+6\t\n\f(\n.\n\n\n\n\n\n\t'\t\n\n=6\t\n\n\f\n\t\n\n\n\t\n(\t\n7\n((6\t\n\t\t\n\n\f(\f\n\t?\t!!\"\t!$!\"\t'\f7\f\n=\n\n\n=\n#\n\n(\n\n\n\f(\n(\n\n(\n\n+\n\n\n\n\n\n\n\t\n((6\t\n(\n\n\n(\n\n\n\n)*\n\n9*8\t# \t \t : \t \t ; \t \t \n\n\n\t'\n\n\n\n\n\n\n\n\t\n\n\t\n\nAE\n \t\n\n\n\tF$!;\n\n\tC#> \t&$F$!!(\n(\n\n#\n0\n6\t\n)(\n\t\"F!!# \n\t\n\n\n\n\n\t\"F!!\t&$F$!!\n 0\f\n\t.\n8*=+\t&.\n ?\n*3\n*3\n\n\n\n\n\n \n\t\n\n\f\f\n\n\n\f\n\n\t\f\t\n\f\t\n\n\n\n\f\t\f\n \t\n\n\n\t\n\f\t\n\t\f\t\n\n \n\t\f\n\t\f\t\n\n\n\n\n\t\n\f\t\n\n\f\n\n\t\n\f\t\n \n\t\n\n!\n\f\n\n\n\n\"\f\t\n\n\t\n\f\t\n \t\n\n\f\n\t\f\t\t\n\t\t\f\t# \n\n\n\n\n\n\t\n+\n(\n\t\n\f\f(\n*3-\t\n*3\n(\n*=+\t%;-\n$>\n (\n*=+\t;>\n6\t\n\n\n\n\n\n*=+\t%;-\n$>\n*=+\t\n\n\t\n\n\n9*8\t7 \t \t : \t \t ; \t \t \n\n+\n\n\n\f(\n#\f\t'(\n(\n \n*\n\t\n\n\f\n\n\t\n\n+\n\n\t\n \n\f\f\n  (\n@A\n+\n\n\n\f(AB((\t(* 7\n\t\"\n\f.&&\f#\n#\f\t'\f\f\n\n \tC*,\n\t\n=6\t\n\n\t\n\n\n\n3\t\n\t\n\n\n-\n\n3\f\n\n<G9-\t+\n\n+\n\n(\n\f\n\n(\n*\n\f.\n \n(\n\n#\n\n+\n\n\n\f(\n\n\n\n\n\t\n(G9-\t+\n\n\n\n(\t*\n\n\n9C\t\n\n3\f\n\nAE!$!\"\n\t\n\t\n\f\n=\n)\t\n\t\n*(\n\n*9#\f\n\n\n\n\t#;9>7\n#\f9\n?+.\t \t37\t#3\t?\t?'\t=30 \n#57\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 62-2026-04-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 T26-089P relatif \u00e0 une neutralisation de voies et\nfermeture de la bretelle de jonction A21 Lens vers A1 Lille, \u00e9changeur 91 de l'A1, dans le sens de circulation Paris vers Lille - Restrictions\nde nuit du 1er au 2 avril de 21h00 \u00e0 05h00\n23\n9*8\t? \t \t : \t \t ; \t \t \n*\n\n  \n    =\n  \n  *\t\n\n  =\n\n  @A\t\n\nAB  (\t  7\n  #\t  )  \n+\f\n\n+\t\t\n9*8\t= \t \t \n: \t \t ; \t \t \n\n\n(\n\n\n\t(\n\n7\n(\n##\n \n\f\n (\n+\n\n\n\f(\n(\n\n7\n\n(\t.\t\t\n\n\n\f\n\n#\n(#\n\t\n\n\n9*8\t2\t; \n\t\n#\n\t(\n\n7\n\n\n\n\n(\t\n\t#\f\f\n\t'\n\n\n'\n\n+\t\t\n9*8\t \t \t @\t \t \t ; \t \t \n/\f-\n9\n(\n\f\n\n\t\n\n: \n=+*'\t\n\t(\n\n7\n\n\n(\n\n\n)AE\n/C\n#\n\t\t\n\n\n/\fC\t\n# \n\n\n/\n\n\t\n-(\n\f\n\t\n\n\n/-\n\t-(\n\f\n\n\n\n\n/\t\n\n\n/-\n\tH\nC:\n/-\n\t-(\n\f\nC\t\n\t.6\t\t\n\n\n/\n(\n.\tCI3/*4+\t\n\n\n/\f\f\n\t\t(\f\n\f-(\n\f\n\t\n\n\n/-\n\t-(\n\f\n\t\n\n\n/\nJ\t\tC-9C\t\n\n\n/=#\tC+\n\n(\n\n-G35\t\n\n0\n//\n\n\n\n\nCK\n\n\n(\n\t\n\n/=#*3\n\n\f\n\n\t\nL\t\n<-9:\n/=#\t9<-9:\n/\f=##-\n\n3\f\n\n<-9:\n/\n=#\n\tG9-\t+\n<-9:\n/=#\tCM\nA\t%, \n*\t, \n\t\t\t\t\f\n\t\n%\n, \n*\n\t\t\n\t\n\t9\t\n, \n\t\n\t\t\t\f\n\t\n%\n, \n*\n\t$\t\n\t\t\t6\n,\t \n757\nSylvie \nBOITEL \nsylvie.boitel \nSignature \nnum\u00e9rique de Sylvie \nBOITEL sylvie.boitel \nDate : 2026.04.01 \n08:38:53 +02'00'\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 62-2026-04-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 T26-089P relatif \u00e0 une neutralisation de voies et\nfermeture de la bretelle de jonction A21 Lens vers A1 Lille, \u00e9changeur 91 de l'A1, dans le sens de circulation Paris vers Lille - Restrictions\nde nuit du 1er au 2 avril de 21h00 \u00e0 05h00\n24\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord\n62-2026-03-31-00005\nArr\u00eat\u00e9 T26-120P portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur la RN42 dans le sens de circulation\nBoulogne-sur-Mer vers Saint-Omer \u00e0 hauteur des\ncommunes de Colembert, Alincthun et Le Wast\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 62-2026-03-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 T26-120P portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nla RN42 dans le sens de circulation Boulogne-sur-Mer vers Saint-Omer \u00e0 hauteur des communes de Colembert, Alincthun et Le Wast 25\n=mPREFETDU PAS-DE-CALAISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Nord\nD\u00e9partement  du  Pas-de-Calais \u2013  Nationale  42\u2013 T ravaux  d'assainissement  sur  l'\u00e9changeur  n\u00b013  \u2013 \nFermeture de bretelles \u2013 Dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Saint-Omer \u2013 Communes de Colembert, \nAlincthun et Le Wast\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0T 26-120P / D\u00e9pt 62\nVu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004  relatif aux \npouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  l'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  les  R\u00e9gions  et  \nD\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret du 02 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de M. Fran\u00e7ois-Xavier LAUCH , pr\u00e9fet du Pas-\nde-Calais ,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-78-265 en date du 22 d\u00e9cembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme \nNathalie Degryse, Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord pour le d\u00e9partement du Pas-de-\nCalais,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice \nInterd\u00e9partementale des Routes Nord \u00e0 ses collaborateurs,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9 par des  \narr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\nVu l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur  la  signalisation  temporaire  (livre  I  \u2013  huiti\u00e8me  partie  \u2013  \nsignalisation  temporaire)  approuv\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9  du  06  novembre  1992  modifi\u00e9  par  des  arr\u00eat\u00e9s  \nsubs\u00e9quents,\nVu la circulaire du  29 janvier 2026  du ministre  des Transports  fixant le calendrier  des jours \u00ab \u00a0hors \nchantier\u00a0\u00bb, pour l'ann\u00e9e 2026 et le mois de janvier 2027 ,\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier  \nnational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,\n1/4\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 62-2026-03-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 T26-120P portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nla RN42 dans le sens de circulation Boulogne-sur-Mer vers Saint-Omer \u00e0 hauteur des communes de Colembert, Alincthun et Le Wast 26\nVu l\u00a0'avis favorable en date du 25 mars 2026 de  M. le Commandant du Peloton de Gendarmerie de  \nDesvres/Samer,\nVu l'avis favorable  en date du 31 mars 2026  de M. le Responsable de la Maison du D\u00e9partement  \nAm\u00e9nagement D\u00e9veloppement Territorial du Boulonnais, \nVu l'information \u00e0 M. le Maire de Colembert,\nVu l'information \u00e0 M. le Maire d'Alincthun,\nVu l'information \u00e0 M. le Maire de Le Wast,\nConsid\u00e9rant qu'il  est indispensable de r\u00e9glementer la circulation sur la N42, dans les bretelles de  \nsortie n\u00b03 et d'insertion n\u00b04 de l'\u00e9changeur n\u00b013 dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Saint-Omer sous 2 \nphases distinctes, pour permettre la r\u00e9alisation des travaux d'assainissement,\nConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab \u00a0non courant\u00a0\u00bb au sens de la circulaire n\u00b0 96.14 du 06 f\u00e9vrier  \n1996 abrog\u00e9e par la note technique du 14 avril 2016,\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le d\u00e9roulement des travaux et  \npr\u00e9venir des accidents,\nSur proposition de M. le Chef du District Littoral,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00a0:\nDes mesures de restriction de circulation seront appliqu\u00e9es sur la N42 dans le sens Boulogne-sur-Mer \nvers Saint-Omer sous 2 phases distinctes\u00a0:\n\u2022 Phase 1\u00a0: en continu durant la p\u00e9riode du mardi 07 avril 2027 , 08h00, au vendredi 17 avril \n2026 , 18h00, week-end inclus dans la bretelle d'insertion n\u00b04 de l'\u00e9changeur n\u00b013,\n\u2022 Phase 2\u00a0: en continu durant la p\u00e9riode du lundi 20 avril 2026, 08h00, au vendredi 24 avril \n2026, 18h00, dans la bretelle de sortie n\u00b03 de l'\u00e9changeur n\u00b013,\nafin de permettre la r\u00e9alisation des travaux susmentionn\u00e9s, de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et du \npersonnel intervenant.\nLes horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose du balisage.\nLes restrictions de circulation appliqu\u00e9es pendant cette p\u00e9riode sont d\u00e9crites \u00e0 l'article 2.\nARTICLE 2  \u00a0  :  \nLes restrictions de circulation appliqu\u00e9es sur la N42 consistent en\u00a0:\nDans le sens Boulogne-sur-Mer vers Saint-Omer\u00a0:\n - Phase 1 (du   mardi 07 avril 2026, 08h00, au vendredi 17 avril 2026  , 18h00, week-end inclus)  \n\u2022 La fermeture de la bretelle d'insertion n\u00b04 de l'\u00e9changeur n\u00b013,\n2/4\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 62-2026-03-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 T26-120P portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nla RN42 dans le sens de circulation Boulogne-sur-Mer vers Saint-Omer \u00e0 hauteur des communes de Colembert, Alincthun et Le Wast 27\npour  pallier  cette  fermeture,  une  d\u00e9viation  est  mise  en  place  et  consiste  \u00e0  prendre  la \nbretelle d'insertion de l'\u00e9changeur n\u00b013 de la N42 vers Boulogne sur Mer, prendre la bretelle  \nde sortie de l'\u00e9changeur n\u00b07 , prendre \u00e0 gauche la D238 vers Bellebrune, prendre la bretelle  \nd'insertion de l'\u00e9changeur n\u00b07 o\u00f9 les usagers retrouvent l'acc\u00e8s \u00e0 la N42 vers Saint-Omer\n- Phase 2  (  du lundi 20 avril 2026, 08h00, au vendredi 24 avril 2026, 18h00)  \n\u2022 La fermeture de la bretelle de sortie n\u00b03 de l'\u00e9changeur n\u00b013,\npour pallier cette fermeture, une d\u00e9viation est mise en place et consiste \u00e0 poursuivre sur la  \nN42,  prendre  la  bretelle de  sortie  de  l'\u00e9changeur n\u00b012,  prendre \u00e0  gauche  la  D252  vers  \nColembert, prendre la bretelle d'insertion de l'\u00e9changeur n\u00b012 de la N42 vers Boulogne sur  \nMer o\u00f9 les usagers retrouvent l'acc\u00e8s \u00e0 Le Wast / Alincthun.\nLes d\u00e9viations mises en place sont conformes aux plans figurant en annexe.\nARTICLE 3  \u00a0  :  \nLa signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la  \nsignalisation routi\u00e8re, notamment la 8\u1d49 partie \u00ab\u00a0signalisation temporaire\u00a0\u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6 \nnovembre 1992 modifi\u00e9  et conforme aux recommandations du Service d'\u00c9tudes Techniques des  \nRoutes et Autoroutes.\nLa pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront \nassur\u00e9es par le CEI d'Escoeuilles de la DIR NORD.\nLes travaux seront r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise COLAS.\nPour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit de l'op\u00e9ration, le Centre d'Information et  \nGestion du Trafic (CIGT) de Lille devra \u00eatre inform\u00e9. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.\nLe District du Littoral \u2013 CEI d'Escoeuilles est le gestionnaire de la voie.\nARTICLE 4  \u00a0  :  \nL'inter  distance  entre  ce  chantier  et  d'autres  chantiers  \u00ab \u00a0courants\u00a0\u00bb  pourra  \u00eatre  inf\u00e9rieure  \u00e0  la \nr\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 5  \u00a0  :  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet d\u00e8s mise en place de la signalisation temporaire. Le \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Pas de Calais. \nARTICLE 6  \u00a0  :  \nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textes en  \nvigueur.\n3/4\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 62-2026-03-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 T26-120P portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nla RN42 dans le sens de circulation Boulogne-sur-Mer vers Saint-Omer \u00e0 hauteur des communes de Colembert, Alincthun et Le Wast 28\nARTICLE   7   :  \nMadame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0\u00a0:\nM. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Pas-de-Calais,\nMme. la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Boulogne sur Mer,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,\nM. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts de France,\nM. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,\nM. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Pas-de-Calais,\nMM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,\nM. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Pas-de-Calais,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Services de Secours et d'Incendie du Pas-de-Calais,\nM. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Pas-de-Calais,\nM. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Pas-de-Calais,\nM. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest \u2013 DIR Nord,\nMme la Cheffe du Service d'Ing\u00e9nierie Routi\u00e8re Ouest \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du CIGT de Lille \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du CEI d'Escoeuilles \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef de SPT/CPR \u2013 DIR Nord.\nPeuplingues, le 31 mars 2026\nLe Pr\u00e9fet\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice\nPar d\u00e9l\u00e9gation\nL'Adjoint au Chef du District Littoral\nDenis SELINGUE\n4/4\nDenis \nSELINGUE \ndenis.selingue\nSignature num\u00e9rique de \nDenis SELINGUE \ndenis.selingue \nDate : 2026.03.31 \n15:23:47 +02'00'\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 62-2026-03-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 T26-120P portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nla RN42 dans le sens de circulation Boulogne-sur-Mer vers Saint-Omer \u00e0 hauteur des communes de Colembert, Alincthun et Le Wast 29\n0)y(RUIS|re]7a2?\u00caF\u00camo;oee|eS2992,[AUSANOJJ91S198eSNS9]NOZ,U1N98UEU99,]OPUO!WSSUI,P2[191219Qe]21pu91d'oun1q8]|2gS19AGETe]BuONeSedupuaid'Zu1N98UEU99,]BP91}10SBP2/19191QeB]21PpUSId\"PyNSSUBONOYS19AZYNE]OPELU1N98UEU29,]9PUOIH9SUI,P2[[2391QE]21pu91dsojnuiw9/Wy/:e[eWOUSdu93USdaI}saUOljeIA9GJOWO3\u00a7SBAJap/aU30/Nnogsuas\u20acLoU1N98UeU929,]9pUOILI9SUI'YU2[[8391Qe]2P21N}9U18J\u2014ZHN\nmp de le Waast\n62142\n Colembert\n O\nAlre\n de\n covonurage\nde\n Calembe\nD1:27\n7 km\n6 min\nPanick\nGuls\nRte\n de\n Cobrique\nRte de Cobrique\n023261\n023883\nN42\nTassart\n FranciS\nD127\n62142\n Colembert\n OS\n8 min\n7,7\n km\nIntersysteme\n0127\nRunseau\n des\n Etrongui\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 62-2026-03-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 T26-120P portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nla RN42 dans le sens de circulation Boulogne-sur-Mer vers Saint-Omer \u00e0 hauteur des communes de Colembert, Alincthun et Le Wast 30\n\"9ANO1d31'unuDUI/SEM97&$9DDE,]JUBANOI}91SIBBESNSd]NOJOWINSBUBO|NOGS18AZHNE]OPZL,\"1N98UeEU29,9pUO!aSUI,P21191919e[91PU91d'J19qW9/09S19AZSZQe|ByoNeses1puaid'ZL,UINSBUeYDS,|9p21}10Sap2/19191Qe]91PU9Id'ZHANe|ANSSIAINSINOdJOWO35SJ9AJOW/SUBonogsuas\u20acLoUuNasgueYda,|apaIWOS'EU[183219\u20ac]BPSuNyaLUas\u2014ZPNUOI}EIA9PBpUEId\nN42\n O\nD127\n8 km\nLe\n6 min\n0127\nLes\n Mysteres\nN42\n O\n6\n min\n8 km\nGite\n Fa\nRue Pxefonde\n28\n Chape\n Fluide\nVERHAEGHE\n0224\nu Plouy\n0224\nLE\n PLOUY\nmarosa\nRie\n de\n Henneveux\n0224\n0224\n0252\nDausque\n Joseph\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 62-2026-03-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 T26-120P portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nla RN42 dans le sens de circulation Boulogne-sur-Mer vers Saint-Omer \u00e0 hauteur des communes de Colembert, Alincthun et Le Wast 31\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais\n62-2026-04-01-00002\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e par M.\nJ\u00e9r\u00f4me COLLAS en mati\u00e8re d'action sociale et\nhygi\u00e8ne et s\u00e9curit\u00e9\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-01-00002 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e par M. J\u00e9r\u00f4me COLLAS en mati\u00e8re d'action\nsociale et hygi\u00e8ne et s\u00e9curit\u00e9 32\n| Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral CommunPREFET D\u00e9partemental du Pas-de-calaisDU PAS-DE-CALAISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 ~ \u00ce AVR. 2026Arras, le\nSUBD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE ACCORD\u00c9E PAR M. J\u00c9R\u00d4ME COLLAS EN MATI\u00c8RED'ACTION SOCIALE et HYGIENE-SECURITEVu la loi organique n\u00b02001-692 du 1\u00b0' ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir enmati\u00e8re de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur;Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-510 du 7 mai 2015 modifi\u00e9 portant charte de la d\u00e9concentration ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02019-1594 du 31 d\u00e9cembre 2019 modifi\u00e9 relatif aux emplois de direction de l'\u00c9tat,notamment les articles 34 et suivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-99 du 7 f\u00e9vrier 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des secr\u00e9tariatsg\u00e9n\u00e9raux communs d\u00e9partementaux ; |Vu le d\u00e9cret du 9 mai 2023 portant nomination de M. Christophe MARX, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Pas-de-Calais (groupe II), sous-pr\u00e9fet d'Arras;Vu le d\u00e9cret du 02 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Fran\u00e7ois-Xavier LAUCH, pr\u00e9fet del'H\u00e9rault, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Pas-de-Calais ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-10-68 portant cr\u00e9ation et organisation du Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commund\u00e9partemental du Pas-de-Calais du 7 d\u00e9cembre 2020 modifi\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2020 portant nomination de Monsieur J\u00e9r\u00f4me COLLAS, en qualit\u00e9 dedirecteur du Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental du Pas-de-Calais ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 6 d\u00e9cembre 2024 portant renouvellement des fonctions de M. J\u00e9r\u00f4me COLLAS, enqualit\u00e9 de directeur du Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental du Pas-de-Calais ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-10-247 du 22 d\u00e9cembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. J\u00e9r\u00f4meCOLLAS, Directeur du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partemental (SGCD) du Pas-de-Calais;Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative \u00e0 la mise en \u0153uvre de la r\u00e9forme del'organisation territoriale de l'\u00c9tat ;\nRue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9T\u00e9l : 03 21 21 20 00\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-01-00002 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e par M. J\u00e9r\u00f4me COLLAS en mati\u00e8re d'action\nsociale et hygi\u00e8ne et s\u00e9curit\u00e9 33\nVu la circulaire n\u00b06104/SG du 2 ao\u00fbt 2019 du Premier ministre relative \u00e0 la constitution desecr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux communs aux pr\u00e9fectures et aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ; DECIDEArticle 1\u00b0: En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. J\u00e9r\u00f4me COLLAS, Directeur du Secr\u00e9tariatG\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partemental (SGCD) du Pas-de-Calais, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui estconf\u00e9r\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 d\u00e9cembre 2025 est subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 :- Mme Anne-Sophie MARGOLLE, Directrice Adjointe- M. St\u00e9phane LACROIX, Directeur Adjoint, Charg\u00e9 du Num\u00e9rique, de l'Innovation et de laTransformationArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Dominique LECOURT, Responsable du ServiceQualit\u00e9 de Vie au Travail et \u00e0 Mme Agn\u00e8s GRARD, Adjointe au Responsable du service Qualit\u00e9 deVie au Travail et Responsable du P\u00f4le \u00ab M\u00e9dico-Social \u00bb, \u00e0 l'effet de signer tous les actes relatifs ala gestion de l'action sociale des structures b\u00e9n\u00e9ficiaires du SGCD \u00e0 l'exception :- des conventions de restauration- des conventions avec les amicales- des arr\u00eat\u00e9s de composition des CLAS- de toutes d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'emploi des cr\u00e9dits collectifs d'action sociale- des recours sur les d\u00e9cisions individuellesArticle 3 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Dominique LECOURT, Responsable du Service Qualit\u00e9 deVie au Travail \u00e0 l'effet de signer tous les actes relatifs \u00e0 l'organisation, \u00e0 l'activit\u00e9 et aufonctionnement du Service Qualit\u00e9 de Vie au Travail.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Dominique LECOURT, cette subd\u00e9l\u00e9gation designature est exerc\u00e9e par Mme Agn\u00e8s GRARD, Adjointe au Responsable du service Qualit\u00e9 de Vieau Travail et Responsable du P\u00f4le M\u00e9dico-Social.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Agn\u00e8s GRARD, cette subd\u00e9l\u00e9gation est exerc\u00e9e parMme St\u00e9phanie PRUVOST, adjointe \u00e0 la responsable du P\u00f4le M\u00e9dico-Social et, en cas d'absenceou d'emp\u00e9chement, par M. Gilles DOURLENS, Responsable du P\u00f4le Hygi\u00e8ne S\u00e9curit\u00e9.Article 4 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Agn\u00e8s GRARD, Adjointe au Responsable duservice \u00ab Qualit\u00e9 de Vie au Travail\u00bb et Responsable du P\u00f4le M\u00e9dico-Social et \u00e0 M. GillesDOURLENS, Responsable du P\u00f4le \u00ab Hygi\u00e9ne-S\u00e9curit\u00e9 \u00bb \u00e0 l'effet de signer toutes correspondancescourantes relevant de la comp\u00e9tence de leur p\u00f4le respectif.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Agn\u00e8s GRARD et de M. Gilles DOURLENS, cettesubd\u00e9l\u00e9gation est exerc\u00e9e par Mme St\u00e9phanie PRUVOST, adjointe \u00e0 la responsable du P\u00f4leM\u00e9dico-Social.Article 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Elle peut faire l'objet d'un recours administratif ou d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Lille dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication (www.telerecours.fr).Le Directeur du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ralCommun D\u00e9partemental du Pas-de-Calais\nJ\u00e9r\u00f4me COLLAS\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-01-00002 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e par M. J\u00e9r\u00f4me COLLAS en mati\u00e8re d'action\nsociale et hygi\u00e8ne et s\u00e9curit\u00e9 34","date":"2026-04-01","first_seen_on":"2026-04-01T14:36:32+00:00","id":"d81bff003b3e5f8eb2f70bb4b821424dcb1bb91efd0a6cfb454eab06a9fa83fd","name":"Recueil des actes administratifs n\u00b090 en date du 1er avril 2026","pdf_creation_date":"2026-04-01T13:49:29+00:00","pdf_modification_date":"2026-04-01T14:50:14+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.pas-de-calais.gouv.fr/contenu/telechargement/85381/535613/file/Recueil%20des%20actes%20administratifs%20n%C2%B090%20en%20date%20du%201er%20avril%202026.pdf"}