{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b065-2024-177\nPUBLI\u00c9 LE  8 JUILLET 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees / Direction des services du cabinet - Service des\ns\u00e9curit\u00e9s\n65-2024-07-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de fermeture temporaire aux\npoids-lourds du tunnel d'Aragnouet-Bielsa et de son acc\u00e8s par la RD 173 (2\npages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees\n65-2024-07-05-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de fermeture temporaire aux\npoids-lourds du tunnel d'Aragnouet-Bielsa et de\nson acc\u00e8s par la RD 173\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-07-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de fermeture temporaire aux poids-lourds du tunnel\nd'Aragnouet-Bielsa et de son acc\u00e8s par la RD 173 3\n|S\nPREFET\nDES  HAUTES-\nPYRENEES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 65-2024-07-05-00005\nde fermeture  temporaire  aux  poids-lourds\ndu tunnel  d'Aragnouet-Bielsa\net de son  acc\u00e8s  par  la RD 173\nLe Pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier  de l'Ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le Code  de la route  ;\nVu la loi n\u00b0 82-213  du 02 mars  1982  relative  aux  droits  et libert\u00e9s  des  communes,  des\nd\u00e9partements  et des  r\u00e9gions  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004,  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 24 novembre  1967  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 la signalisation  de routes  et\nautoroutes  et l'instruction  interminist\u00e9rielles  sur la signalisation  routi\u00e8re  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 3 avril  2024  relatif  aux  interdictions  compl\u00e9mentaires  des\nv\u00e9hicules  de transport  de marchandises  pour  l'ann\u00e9e  2024  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 65-2023-07-05-00001  de mise  en service  du tunnel  d'Aragnouet-Btelsa  en\ndate  du 5 juillet  2023  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 65-2023-10-11-00005  du 11 octobre  2023  portant  r\u00e9ouverture  compl\u00e8te  et\npermanente  du point  de passage  autoris\u00e9  du tunnel  d'Aragnouet-Bielsa  ;\nVu l'avis  de la DIRSO  en date  du 04/07/2024  sur l'itin\u00e9raire  de substitution  ;\nConsid\u00e9rant  l'\u00e9tape  n\u00b0 14 Pau - Saint-Lary  Pla d'Adet  du Tour  de France  le 13 juillet\n2024  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  importe  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  usagers  de la voie  publique,  des\nspectateurs,  de la caravane  publicitaire,  des  v\u00e9hicules  de l'organisation  de la course  et\ndes  coureurs  cyclistes  ;\nSur proposition  de Monsieur  le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  des  Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es  ;\nARRETE\nArticle  1. La circulation  des  poids-lourds  (PTAC  > 3,5 t) est interdite  sur la commune\nd'Aragnouet,  entre  le carrefour  des  Templiers  (RD  173  / RD 929  / RD 118)  et l'entr\u00e9e\nNord  du tunnel  d'Aragnouet-Bielsa,  dans  les deux  sens  de circulation,  le samedi  13 juillet\n2024,\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-07-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de fermeture temporaire aux poids-lourds du tunnel\nd'Aragnouet-Bielsa et de son acc\u00e8s par la RD 173 4\nArticle  2. Les mesures  d'interdiction  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article  1\u00b0 ne s'appliquent  pas aux\nv\u00e9hicules  de l'organisation  de course,  de la caravane  publicitaire,  d'urgence,  de secours\net \u00e0 ceux  n\u00e9cessaires  aux interventions  de d\u00e9gagement  et d'exploitation.\nArticle  3. Un itin\u00e9raire  de substitution  est mis  en place  :\n- Dans  le sens  France  - Espagne  :\nIl est conseill\u00e9  pour  les poids-lourds  souhaitant  rejoindre  l'Espagne  de sortir  \u00e0\nl'\u00e9changeur  n\u00b0 17 \u00e0 Montr\u00e9jeau  sur l'A 64, puis  prendre  l'A 645  jusqu'au  lieu dit\n\u00ab Bazert  \u00bb \u00e0 Gourdan-Polignan,  puis  la RN 125 jusqu'au  poste  fronti\u00e8re  de Melles.\n- Dans  le sens  Espagne  - France  :\nIl est conseill\u00e9  pour  les poids-lourds  entrant  sur le territoire  fran\u00e7ais  \u00e0 partir  du poste\nfronti\u00e8re  de Melles,  d'emprunter  la RN 125 jusqu'au  lieu dit \u00ab Bazert\u00bb  \u00e0 Gourdan-\nPolignan,  puis  l'A 645 jusqu'\u00e0  l'\u00e9changeur  de Montr\u00e9jeau  n\u00b017  sur l'A 64.\nArticle  4. La signalisation  routi\u00e8re  mise  en place  sera  conforme  \u00e0 l'instruction\ninterminist\u00e9rielle  sur la signalisation  routi\u00e8re  (livre  |, 8\u00b0  partie,  signalisation\ntemporaire).\nArticle  5. Mme  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,  Mme  la\ndirectrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,  M. le Ccmmandant  du\ngroupement  de gendarmerie  d\u00e9partementale  des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,  M. le pr\u00e9sident  du\nconseil  d\u00e9partemental  des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,  M. le directeur  interd\u00e9partemental  des\nroutes  du sud-ouest  (district  Centre  et CIGT),  M. le directeur  d\u00e9partemental  des\nterritoires  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9\nqui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs.\nUne  copie  sera  adress\u00e9e  \u00e0 M. le pr\u00e9fet  de r\u00e9gion,  pr\u00e9fet  de la Haute-Garonne,  \u00e0 Mme  la\ndirectrice  r\u00e9gionale  d'exploitation  de la soci\u00e9t\u00e9  Autoroutes  du Sud  de la France  et aux\nmaires  des communes  concern\u00e9es  par l'itin\u00e9raire  de substitution  propos\u00e9.\nFait  \u00e0 Tarbes,  le 5 juillet  2024\nLe pr\u00e9fet\n=  .,\nJea mont\nVoies  et d\u00e9lais  de recours\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de Monsieur  le pr\u00e9fet\ndes Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  et d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  de Monsieur  le ministre  de\nl'Int\u00e9rieur.  Conform\u00e9ment  aux dispositions  des articles  R. 421-1  \u00e0 R. 421-5  du Code  de la\njustice  administrative,  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux\ndevant  le tribunal  administratif  de Pau,  dans  Un d\u00e9lai  de deux  mois,  \u00e0 compter  de sa\nnotification  ou de sa publication.  Le tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par\nl'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb accessible  par le site  internet\nwww.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-07-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de fermeture temporaire aux poids-lourds du tunnel\nd'Aragnouet-Bielsa et de son acc\u00e8s par la RD 173 5","date":"2024-07-08","first_seen_on":"2024-07-08T08:26:23+00:00","id":"d82fe55e91d044e61c547fce6cc56f112a75d5b6bb5772d5917b7b6bc583befe","name":"recueil-65-2024-177-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-07-08T07:50:18+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/18191/128404/file/recueil-65-2024-177-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}