{"administration":"pref14","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Calvados","content":"CALVADOS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b014-2026-425\nPUBLI\u00c9 LE  5 OCTOBRE 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Calvados / DCL\n14-2026-10-01-00007 - Arr\u00eat\u00e9 octroyant le Titre de Ma\u00eetre Restaurateur\n\u00e0 M Maxence COUSSEAU pour son \u00e9tablissement MOMENTS \u00e0 CAEN\n(2 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du Calvados\n14-2026-10-01-00007\nArr\u00eat\u00e9 octroyant le Titre de Ma\u00eetre Restaurateur\n\u00e0 M Maxence COUSSEAU pour son \u00e9tablissement\nMOMENTS \u00e0 CAEN\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-10-01-00007 - Arr\u00eat\u00e9 octroyant le Titre de Ma\u00eetre Restaurateur \u00e0 M Maxence COUSSEAU pour son\n\u00e9tablissement MOMENTS \u00e0 CAEN 3\nE  =  Direction  de  la citoyennet\u00e9\net  des  collectivit\u00e9s  locales\nPREFET  Bureau de la r\u00e9glementation, des\nDU  CALVADOS  | associations et des \u00e9lections\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\n.  Arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 DCL-BRAE-26-074\noctroyant  le titre de  ma\u00eetre-restaurateur\n\u00e0 Monsieur  Maxence  COUSSEAU,\ng\u00e9rant  de  l'\u00e9tablissement  MOMENTS\nsitu\u00e9  \u00e0 CAEN\nLE PR\u00c9FET  DU  CALVADOS,\nChevalier  de  la l\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de  l'ordre  national  du  M\u00e9rite\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0 2007-1359  du  14  septembre  2007  relatif au  titre de  ma\u00eetre-restaurateur  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel  du  14  septembre  2007  relatif \u00e0 l'attribution  du  titre de  ma\u00eetre-restaurateur  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel  du  26  mars  2015  relatif au  cahier  des  charges  du  titre de  ma\u00eetre-restaurateur  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du  13  juin  2022  fixant  la liste des  organismes  certificateurs  aptes  \u00e0 r\u00e9aliser l'audit externe\nrelatif \u00e0 la d\u00e9livrance  du  titre de  ma\u00eetre-restaurateur  ;\nVU  le dossier  de  candidature  d\u00e9pos\u00e9  le 29  septembre  2026  par  Monsieur  Maxence  COUSSEAU,\ndirecteur  de  la SAS  COUSSEAU  STELLA  sise au  17  rue  des  \u00e9quipes  d'urgence  14000  CAEN,  en  vue\nd'obtenir  le titre de  maitre-restaurateur  ;\nVU  le rapport  d'audit  et l'avis favorable  \u00e9mis  par  l'organisme  certificateur  CERTIPAQ  en  date  du\n28  septembre  2026  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le dossier  d\u00e9pos\u00e9  par  Monsieur  Maxence  COUSSEAU,  est conforme  \u00e0 la\nr\u00e9glementation  en  vigueur,  et  qu'il y  a lieu de  r\u00e9pondre  favorablement  \u00e0 sa requ\u00eate  ;\nSUR  PROPOSITION  du  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  ;\nARR\u00caTE  :\nARTICLE  1\u00b0:  Le titre de  ma\u00eetre-restaurateur  est  octroy\u00e9  \u00e0 Monsieur  Maxence  COUSSEAU  en  sa qualit\u00e9\nde  directeur  de  la SAS  COUSSEAU  STELLA  sous  l'enseigne  MOMENTS,  inscrit au  Registre  du  Commerce\net  des  Soci\u00e9t\u00e9s  de  Caen  sous  le n\u00b0  931  884  571  00015  ;\nARTICLE  2: Ce  titre est d\u00e9livr\u00e9 pour  une  dur\u00e9e  de  CINQ  ANS  a compter  de  la date  du  pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  devra  en  demander  le renouvellement  DEUX  MOIS  avant  l'expiration de  ce  d\u00e9lai ;\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-10-01-00007 - Arr\u00eat\u00e9 octroyant le Titre de Ma\u00eetre Restaurateur \u00e0 M Maxence COUSSEAU pour son\n\u00e9tablissement MOMENTS \u00e0 CAEN 4\nARTICLE  3  : Monsieur  Maxence  COUSSEAU  devra  informer  le pr\u00e9fet  du  Calvados  de  toute  modification\ndans  les conditions  exig\u00e9es  pour  l'attribution  de  ce  titre ;\nARTICLE  4 : Le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  est  charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  registre\ndes  actes  administratifs.\nFait \u00e0 Caen,  le 1\u00b0' octobre  2026\nPour  le pr\u00e9fet,  et  par  d\u00e9l\u00e9gation,\nle Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral,\nV\nSe  ne  SINAGOGA\nVoies et  d\u00e9lais de recours -  Conform\u00e9ment  aux  dispositions  des  articles  R.421-1  \u00e0  R.421-5  du  code  de  justice administrative,  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire\n'objet  d'un recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de  Caen  dans  le d\u00e9lai  de  deux  mois  2 compter  de  sa  notification  ou  de  sa  publication.\nLe  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi par  l'application  informatique  \u00abT\u00e9l\u00e9recours  citoyens\u00bb  accessible  par  le site Internet  wwwitelerecours.fr\nBureau  de  la r\u00e9glementation,  des  associations  et des  \u00e9lections\nrue  Daniel  Huet  - 14038  CAEN  Cedex  09\n02  31 30  63  09  - stephane.metais@calvados.gouv.fr\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-10-01-00007 - Arr\u00eat\u00e9 octroyant le Titre de Ma\u00eetre Restaurateur \u00e0 M Maxence COUSSEAU pour son\n\u00e9tablissement MOMENTS \u00e0 CAEN 5","date":"2026-10-05","first_seen_on":"2026-10-05T16:36:12+00:00","id":"d830c3ab311a6d65585f56cf620abe96651ea44f8346eed90a5f3b6846c4c914","name":"recueil-14-2026-425-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2026-10-05T14:18:48+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/32643/235287/file/recueil-14-2026-425-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}