{"administration":"pref87","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne","content":"HAUTE-VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b087-2024-067\nPUBLI\u00c9 LE  3 MAI 2024\nSommaire\nCH ESQUIROL de Limoges /\n87-2024-05-03-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature DG 2024-13  p\u00e9riodes\nd'absence du Directeur (3 pages) Page 3\n2\nCH ESQUIROL de Limoges\n87-2024-05-03-00001\nD\u00e9l\u00e9gation de signature DG 2024-13  p\u00e9riodes\nd'absence du Directeur\nCH ESQUIROL de Limoges - 87-2024-05-03-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature DG 2024-13  p\u00e9riodes d'absence du Directeur 3\nD\u00e9cision  N\u00b0DG-2024-13\nDECISION  N\u00b0DG  2024-13  du 03 mai 2024H P\u00e9riodes d'absence du Directeur\nCENTRE  HOSPITALIER\nESQUIROL\nLIMOGES\nLe Directeur,\nVu le Code  de la sant\u00e9  publique  et notamment  ses articles  L6143-7  et D6143-33  \u00e0 D6143-35,\nVu la loi n\u00b02019-774  du 24 juillet  2019  relative  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 la transformation  du syst\u00e8me  de\nsant\u00e9,\nVu la loi n\u00b02016-41  du 26 janvier  2016  de modernisation  de notre  syst\u00e8me  de sant\u00e9,\nVu la loi n\u00b02009-879  du 21 juillet  2009  portant  r\u00e9forme  de l'h\u00f4pital  et relative  aux patients,  \u00e0 la sant\u00e9\net aux territoires  et modifiant  le code  de la sant\u00e9  publique,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02012-1246  du 7 novembre  2012  relatif  \u00e0 la gestion  budg\u00e9taire  et comptable  publique,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02009-1765  du 30 d\u00e9cembre  2009  relatif  au directeur  et aux membres  du directoire  des\n\u00e9tablissements  publics  de sant\u00e9,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02005-921  du 2 ao\u00fbt 2005  portant  statut  particulier  des grades  et emplois  des personnels\nde direction  des \u00e9tablissements  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  2 (1\u00b0 et 2\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33  du 9 janvier  1986\nportant  dispositions  statutaires  relatives  \u00e0 la fonction  publique  hospitali\u00e8re,\nVu la convention  de direction  commune  du 3 d\u00e9cembre  2019  entre  le Centre  Hospitalier  Esquirol,  le\nCentre  Hospitalier  La Valette  et 'EHPAD  de la Chapelle-Taillefert,\nVu les arr\u00eat\u00e9s  du Centre  National  de Gestion  des 4 et 24 novembre  2020  nommant\nMonsieur  Fran\u00e7ois-J\u00e9r\u00f4me  AUBERT  en qualit\u00e9  de Directeur  des Centres  Hospitaliers  Esquirol  \u00e0 Limoges\net La Valette  \u00e0 Saint-Vaury,  et de l'EHPAD  La Chapelaude  \u00e0 La Chapelle-Taillefert  \u00e0 compter  du\n1\u00b0\" d\u00e9cembre  2020,\nConsid\u00e9rant  l'organigramme  de Direction  commune  en vigueur,\nPage  1 sur 3\nCH ESQUIROL de Limoges - 87-2024-05-03-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature DG 2024-13  p\u00e9riodes d'absence du Directeur 4\nD\u00e9cision  N\u00b0DG-2024-13\nDECIDE\nArticle  1\u00b0\"\nSont  de la comp\u00e9tence  sp\u00e9cifique  du Directeur,  Monsieur  Fran\u00e7ois-J\u00e9r\u00f4me  AUBERT,  les mati\u00e8res\nsuivantes  :\n- Les relations  externes  notamment  avec les pouvoirs  publics  et l'Universit\u00e9,  sauf celles\nrelevant  des domaines  faisant  l'objet  de d\u00e9l\u00e9gations  de signature  aux personnels\nhabilit\u00e9s,\n- Les relations  internationales,\n- Les d\u00e9cisions  de nomination  aux fonctions  de chef de p\u00f4le et de chef de service,\nconjointement  avec  la pr\u00e9sidente  de la Commission  M\u00e9dicale  d'Etablissement,\n- Les sanctions  disciplinaires  autres  que celles  du premier  groupe,  ainsi  que les d\u00e9cisions\nde licenciement  en fin de stage  ou pour  insuffisance  professionnelle,\n- Les d\u00e9cisions  d'achat  de toute  nature  dont  le montant  est sup\u00e9rieur  \u00e0 221 000 \u20ac hors\ntaxes,  notamment  la d\u00e9cision  d'attribution  et l'acte  d'engagement,\n- Les actes  li\u00e9s \u00e0 la politique  de recherche  et d'innovation,\n- Les d\u00e9cisions  relatives  aux emprunts,  aux dons  et aux legs,\n- Les d\u00e9cisions  relatives  \u00e0 l'acceptation  des demandes  indemnitaires  au titre de la\nresponsabilit\u00e9  civile  hospitali\u00e8re,\n- Les d\u00e9cisions  d'ester  en justice,  sauf pour  la saisine  du juge des libert\u00e9s  et de la d\u00e9tention\nen mati\u00e8re  de contr\u00f4le  des mesures  de soins  sans consentement  et d'isolement  et de\ncontention,  et les d\u00e9clarations  d'appel  des ordonnances  rendues  par le juge des libert\u00e9s\net de la d\u00e9tention  sur cette  m\u00eame  th\u00e9matique,\n- Les actes  de gestion  relatifs  aux personnels  de direction,\n- Les d\u00e9cisions  relatives  \u00e0 l'attribution  de la protection  fonctionnelle,\n- Les actes  et d\u00e9cisions  \u00e9num\u00e9r\u00e9s  aux 1\u00b0 \u00e0 15\u00b0 de l'article  L6143-7  du code  de la sant\u00e9\npublique,  apr\u00e8s  concertation  avec  le Directoire.\nLe Directeur  pr\u00e9cise  par d\u00e9l\u00e9gation  de signature  nominative  les affaires  et mati\u00e8res  pour  lesquelles\nil d\u00e9l\u00e8gue  sa signature  aux personnels  habilit\u00e9s.\nArticle  2\nLors des p\u00e9riodes  d'absence  du Directeur  (cong\u00e9s  annuels  et RTT pr\u00e9alablement  d\u00e9clar\u00e9s  \u00e0 l'ARS,\ncong\u00e9s  maladie  ou toute  autre  p\u00e9riode  d'indisponibilit\u00e9),  l'int\u00e9rim  de Direction  du Centre\nHospitalier  Esquirol  est confi\u00e9  \u00e0 un membre  de l'\u00e9quipe  de Direction  parmi  les personnels  de\nDirection  suivants  :\n- Madame  Claude  DUBOIS-SOULAS,  Directrice  adjointe\n- Monsieur  Luc-Antoine  MAIRE,  Directeur  adjoint\n- Monsieur  Charly  MARGERIN,\n- Monsieur  David  PENNEROUX,  Directeur  Adjoint\n- Monsieur  Vincent  ROZAIN,  Directeur  adjoint\nPage  2 sur 3\nCH ESQUIROL de Limoges - 87-2024-05-03-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature DG 2024-13  p\u00e9riodes d'absence du Directeur 5\nD\u00e9cision  N\u00b0DG-2024-13\nEn compl\u00e9ment  de leurs  d\u00e9l\u00e9gations  de signature  respectives,  lors des p\u00e9riodes  d'absence  du\nDirecteur  telles  que d\u00e9finies  \u00e0 l'alin\u00e9a  pr\u00e9c\u00e9dent,  les personnels  de Direction  pr\u00e9cit\u00e9s  qui assurent\nl'int\u00e9rim  de Direction  du Centre  Hospitalier  Esquirol  recoivent  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  pour  Les\nsanctions  disciplinaires  autres  que celles  du premier  groupe,  ainsi que les d\u00e9cisions  de licenciement\nen fin de stage  ou pour  insuffisance  professionnelle,  et les d\u00e9cisions  de suspension  a titre\nconservatoire.\nArticle  3\nCette  d\u00e9cision  prend  effet  au 06 mai 2024  et remplace  en s'y substituant  toutes  les d\u00e9l\u00e9gations\npr\u00e9c\u00e9dentes  relatives  au m\u00e9me  domaine.\nArticle  4\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera notifi\u00e9e  aux int\u00e9ress\u00e9s,  transmise  \u00e0 Madame  le Tr\u00e9sorier  du\nCentre  Hospitalier  Esquirol,  communiqu\u00e9e  au Conseil  de surveillance  et fera l'objet  d'une\npublication  au Recueil  des Actes  Administratifs  de la Pr\u00e9fecture  de la Haute-Vienne.\nElle sera \u00e9galement  publi\u00e9e  et consultable  sur les sites  intranet  et internet  du Centre  Hospitalier\nEsquirol.\nFait \u00e0 Limoges,  le 03 mai 2024.\nis-J\u00e9r\u00f4me  AUBERT\nCH ESQUIROL de Limoges - 87-2024-05-03-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature DG 2024-13  p\u00e9riodes d'absence du Directeur 6","date":"2024-05-03","first_seen_on":"2024-05-12T08:44:55+00:00","id":"d83c01b0d794cff530c083cf598760bba35aca899018fc18413758cafbaf2247","name":"recueil N\u00b087-2024-067 du 3 mai 2024","pdf_creation_date":"2024-05-03T16:15:30+00:00","pdf_modification_date":"2024-05-03T16:17:04+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/44097/379408/file/recueil%20N%C2%B087-2024-067%20du%203%20mai%202024.pdf"}