{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02026-161\nPUBLI\u00c9 LE  4 MAI 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n2026-04-27-00012 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP800640476 - CUNEGO\nSt\u00e9phanie (2 pages) Page 3\n2026-04-27-00013 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif N\u00b0 01 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0\nSAP940714868 - LEBEAU Samuel (2 pages) Page 5\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques /\n2026-05-04-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de la responsable de la\nTr\u00e9sorerie Hospitali\u00e8re de Valenciennes (1 page) Page 7\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction de la r\u00e9glementation et de la\ncitoyennet\u00e9\n2026-04-30-00025 - Ordre du jour modifi\u00e9 de la commission\nd\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial du Nord du 05 mai 2026\nsuite au retrait d'un dossier (1 page) Page 8\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2026-04-30-00026 - Arr\u00eat\u00e9 de constitution d'un jury de certification de\nl'unit\u00e9 d'enseignement \"PAE FPSC\" le 05/05/2026 - POLICE NATIONALE (1\npage) Page 9\n2\n| Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,E du Travail et des Solidarit\u00e9s du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services a la Personne \u00bbddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP800640476Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementalesde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2025, publi\u00e9 au journalofficiel du 3 d\u00e9cembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualit\u00e9 de directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 portant organisation des services de la pr\u00e9fecture dela zone de d\u00e9fense du Nord, de la r\u00e9gion Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 avril 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jacques Testa,directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 avril 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Jacques Testa aux agentsde la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'entreprise individuelle CUNEGO St\u00e9phanie,sise 15 Avenue de Picardie 59820 Gravelines, le 17/03/2026 ;Le pr\u00e9fetConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurdu Nord, le 17/03/2026 par Mme CUNEGO St\u00e9phanie en qualit\u00e9 de dirigeante, pour l'organismeCUNEGO St\u00e9phanie dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 15 Avenue de Picardie 59820 Gravelineset enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP800640476 pour les activit\u00e9s suivantes :+ Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)+ Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison a domicile de linge repass\u00e9 (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile (mode d'intervention Prestataire)- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile (mode d'interventionPrestataire).Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-04-27-00012 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP800640476 - CUNEGO St\u00e9phanie 3\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment o\u00f9 le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant Une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministrecharg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.Fait \u00e0 Valenciennes, le 27/04/2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe respons\u00e4ble du service inclusion\n1\nSR fKay\"Mf\nBrahim BOUKFILEN\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-04-27-00012 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP800640476 - CUNEGO St\u00e9phanie 4\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,E = du Travail et des Solidarit\u00e9s du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services a la Personne \u00bbddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif N\u00b0 01de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP940714868Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu le cahier des charges pr\u00e9vu a l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementalesde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2025, publi\u00e9 au journalofficiel du 3 d\u00e9cembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualit\u00e9 de directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 portant organisation des services de la pr\u00e9fecture dela zone de d\u00e9fense du Nord, de la r\u00e9gion Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 avril 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jacques Testa,directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 avril 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Jacques Testa aux agentsde la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous leN\u00b0 SAP940714868, d\u00e9livr\u00e9 le 08/04/2025 \u00e0 l'entreprise individuelle LEBEAU Samuel - Enseignecommerciale Samuel services, dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 332 Avenue Anatole France59410 ANZIN ;Vu la d\u00e9claration modificative d\u00e9pos\u00e9e, le 03/04/2026, par M. LEBEAU Samuel en qualit\u00e9 derepr\u00e9sentant l\u00e9gal de l'entreprise Samuel services, pour ajout de trois activit\u00e9s;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 27 09 96 15Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-04-27-00013 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif N\u00b0 01 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP940714868 - LEBEAU Samuel 5\nLe pr\u00e9fet du NordConstate :Article 1 - l'entreprise individuelle LEBEAU Samuel \u2014 Enseigne commerciale Samuel services, dontl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 332 Avenue Anatole France 59410 ANZIN est enregistr\u00e9e sous leN\u00b0 SAP940714868 avec les activit\u00e9s suppl\u00e9mentaires suivantes :+ Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\u00a2 Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Article 2 - Les autres dispositions figurant dans le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration initial N\u00b0 SAP940714868,d\u00e9livr\u00e9 le 08/04/2025, restent inchang\u00e9es ;Les effets de la modification de d\u00e9claration courent \u00e0 compter dujour du d\u00e9p\u00f4t de la demande, sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Il peut, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s duservice instructeur du Nord - site de Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministrecharg\u00e9 de l'\u00e9conomie - direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de LILLE dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contrela d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.Fait \u00e0 Valenciennes, le 27/04/2026Pour le Pr\u00e9fet'et par d\u00e9l\u00e9gationLe responsable du service inclusion4\n/Brahim BOUKFILEN\n}|\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 27 09 96 15Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-04-27-00013 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif N\u00b0 01 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP940714868 - LEBEAU Samuel 6\nREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISE | : FINANCES PUBLIQUESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Direction R\u00e9gionale des Finances Publiques des Hauts de France et du d\u00e9partement du Nord.Tr\u00e9sorerie Hospitali\u00e8re de ValenciennesRue Raoul Follereau |CS 1043959322 Valenciennes Cedex\nD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DE LA TRESORERIE HOSPITALIERE DE VALENCIENNESLe comptable, responsable de la Tr\u00e9sorerie Hospitali\u00e8re de Valenciennes, par arr\u00eat\u00e9de nomination du 1\"juillet 2025,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses disposons relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale desfinances MSIEVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale desfinances publiques; |vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, etnotamment son article 16 ; :Vu l'ordonnance n\u00b0 2022-408 du 23 mars 2022 relative au r\u00e9gime de egg: financi\u00e9re desgestionnaires publics Arr\u00eate !Article 1\u00b0D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme C\u00e9cile EXTER, inspectrice divisionnaire, Mme Val\u00e9rie THONE etM. Kevin DAUSSY, inspecteurs, adjoints au comptable de la tr\u00e9sorerie hospitali\u00e8re de Valenciennes, \u00e0 l'effetde signer au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9,a) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement,b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et lesd\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice;c) cr\u00e9ation, modification, suppression de r\u00e9gies, et nomination des r\u00e9gisseurs ,d) tous actes d'administration et de gestion du service.Article 2_Le pr\u00e9sent acte de d\u00e9l\u00e9gation sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement du Nord.\n\u00c0 Valenciennes le 4 mai 2026\nSt\u00e9phanie DUQUENOY |\nMINISTERE DES FINANCESET DES COMPTES PUBLICS\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques - 2026-05-04-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de la responsable de la Tr\u00e9sorerie\nHospitali\u00e8re de Valenciennes 7\nPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la r\u00e9glementationet de la citoyennet\u00e9Bureau de la r\u00e9glementationg\u00e9n\u00e9rale et de la circulation routi\u00e8re\nAffaire suivie par Elodie JAROSZR\u00e9f : EJ - CDACT\u00e9l\u00e9phone : 03.20.30.52.37\nDOSSIER RETIRE - REUNION ANNULEE\nPrefecture du Nord\nCOMMISSION DEPARTEMENTALED'AMENAGEMENT COMMERCIALOrdre du jour de la r\u00e9union du05 mai 2026\n14h30: DOSSIER PC-AEC N\u00b0 544 - demande d'autorisation d'exploitation commerciale de la SASLA RUCHE, portant sur le projet d'extension de 126 m? de surface de vente d'un ensemble commer-cial \"Aushopping Louvroil Val de Sambre\" de plus de 10 000 m\u00b0, par la cr\u00e9ation de droits commer-ciaux de secteur 2 pour une enseigne d'optique, \u00e0 LOUVROIL, 4 rue des Aci\u00e9ries.\n\u2bc8\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-04-30-00025 - Ordre du jour modifi\u00e9 de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial du\nNord du 05 mai 2026 suite au retrait d'un dossier 8\nPREFETDU NORD Cabinet du pr\u00e9fetpars Direction des S\u00e9curit\u00e9sFraternit\u00e9\nBureau de la Pr\u00e9vention des Risques\nArr\u00eat\u00e9 portant constitution d'un jury de certification de l'unit\u00e9 d'enseignement\u00ab p\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen \u00bb le 05 mai 2026\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du NordChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles R.726-1 et suivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juin 2024 relatif \u00e0 la fili\u00e8re p\u00e9dagogique de s\u00e9curit\u00e9 civile ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 13 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment MERIC, sous-pr\u00e9fet,directeur de cabinet;Sur proposition du directeur des s\u00e9curit\u00e9s ; ARRETE\nArticle 1 - Une session d'examen de dossiers pour l'obtention du certificat de comp\u00e9tences de \u00ab formateuraux premiers secours citoyen \u00bb sera organis\u00e9e le 05 mai 2026, en Pr\u00e9fecture du Nord \u00e0 LILLE, 2 rueJacquemars Gi\u00e9l\u00e9e.Article 2 - La composition dujury est fix\u00e9e comme suit :Pr\u00e9sident : M. Anthony DESSEINMembres : Mme Marie VANCOILLIEM. Baptiste GUEUSQUINMme Sandra WIDEHEMArticle 3 - Le directeur des s\u00e9curit\u00e9s est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.Fait \u00e0 Lille, le 3 { AVR 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,a\nCl\u00e9ment MERIC\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-04-30-00026 - Arr\u00eat\u00e9 de constitution d'un jury de certification de l'unit\u00e9 d'enseignement \"PAE FPSC\" le\n05/05/2026 - POLICE NATIONALE 9","date":"2026-05-04","first_seen_on":"2026-05-04T14:07:50+00:00","id":"d840a8eb0b7cdcbe396366a4c366eb09ab721e9c60b37a687927bddf3c92cd0d","name":"Recueil n\u00b0161 du 4 mai 2026","pdf_creation_date":"2026-05-04T14:03:13+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/106249/746062/file/Recueil%20n%C2%B0161%20du%204%20mai%202026.pdf"}