{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e90U\nG\nCABINET DU PREFET\nParis, le 02 mai 2024\nARRETE N\u00b02024-00559\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation \n\u00e0 Paris 20\u00e8me le 7 mai 2024\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13\net L.2512-14\u00a0;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 17 avril 2024 ;\nConsid\u00e9rant le tournage du long-m\u00e9trage \u00ab \u00a0BASTION 36\u00a0\u00bb le 7 mai 2024 \u00e0 Paris\n20\u00e8me ;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de ce tournage, il convient de\nmodifier les r\u00e8gles de stationnement et de circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 20\u00e8me\u00a0;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \u00a0:\nARRETE\nArticle 1  er     \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit du 5 mai 2024 \u00e0 17h00 au 7\nmai 2024 \u00e0 17h00 dans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 20\u00e8me\u00a0:\n- rue Louis Lumi\u00e8re, du n\u00b0 63 au n\u00b0 67 et du n\u00b0 68 au n\u00b0 74 \u00a0;\n- rue Jean Veber, du n\u00b0 2 au n\u00b0 12 et au droit du n\u00b0 7.\nArticle 2 \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 7 mai 2024, entre 13h00 et\n17h00, dans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 20\u00e8me\u00a0:\n- rue Louis Lumi\u00e8re, entre la rue Jean Veber et la rue Serpollet \u00a0;\n- rue Jean Veber.\nArticle 3\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 4\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les  personnes  en\ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre\nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues\naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.\nArticle 5\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la\nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de\nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au  recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion\nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police  et sur le site internet de\nla Pr\u00e9fecture de Police de Paris. Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur publication et\nd\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante .\nPour le pr\u00e9fet de police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, \ndirectrice adjointe du cabinet\nSign\u00e9\u00a0: Elise LAVIELLE\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00559  du 02 mai 2024\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa publication \u00a0:\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n-ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n-soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits\nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai\nde  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par  l'administration,  votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.","date":"2024-05-02","first_seen_on":"2024-05-11T23:24:24+00:00","id":"d84fb7b3e2bdc8e3a8a6b351a4a2c7e891d60b0282d88b9e385c2b2cbf1ff8c5","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00559 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation \u00e0 Paris 20\u00e8me le 7 mai 2024","pdf_creation_date":"2024-05-02T12:39:19+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024_00559_02052024.pdf"}