{"administration":"pref64","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques","content":"PYR\u00c9N\u00c9ES-\nATLANTIQUES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b064-2024-129\nPUBLI\u00c9 LE 21 MAI 2024\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques / Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\n- Service Environnement\n64-2024-05-13-00010 - AP fixant les modalit\u00e9s d'ex\u00e9cution du plan de\ngestion sanglier pour la campagne 2024-2025 (4 pages) Page 3\n64-2024-05-13-00011 - AP portant interdiction de commercialisation de\ncertaines esp\u00e8ces de gibier pendant la campagne 2024-2025 (2 pages) Page 8\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques /\n64-2024-05-13-00009 - AP relatif \u00e0 l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale et \u00e0 la cl\u00f4ture de la\nchasse dans le massif montagnard pour la campagne 2024-2025 (18 pages) Page 11\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \n64-2024-05-13-00010\nAP fixant les modalit\u00e9s d'ex\u00e9cution du plan de\ngestion sanglier pour la campagne 2024-2025\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-13-00010 - AP fixant les modalit\u00e9s\nd'ex\u00e9cution du plan de gestion sanglier pour la campagne 2024-2025 3\nPREFET .\nR.F\u00ca I-{)l\u00ef%lE\u00e2IUE\u00cb\u00cb- Directio_n c!\u00e9partementale\nLibert\u00e9 des territoires et de la mer\n\u00c9galit\u00e9 service environnementFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 64-2024-05-13-00010\nfixant les modalit\u00e9s d'ex\u00e9cution du plan de gestion sanglier\npour la campagne 2024-2025\nLE PR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUES\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement, et notamment les articles L425-1 et suivants, L425-15, R425-1 et suivants\net R428-17 ;\nVU le plan national de ma\u00eetrise du sanglier d\u00e9ploy\u00e9 par le minist\u00e8re en charge de la chasse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel modifi\u00e9 du 1\" ao\u00fbt 1986 relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction des\nanimaux nuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 22 janvier 2009 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du plan de chasse et au marquage du\ngibier ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 mai 2014 d\u00e9finissant le massif montagnard et la zone de plaine au titre de\nl'exercice de la chasse dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 octobre 2014 relatif aux r\u00e9serves de chasse et de faune sauvage ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 du 17 janvier 2020 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de\ngestion cyn\u00e9g\u00e9tique des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;\nVU la convention pluriannuelle n\u00b0 2023-0284-001 E relative \u00e0 l'attribution pour 2023, 2024 et 2025 d'une\naide financi\u00e8re pour l'appui \u00e0 la transition du syst\u00e8me d'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de gibier suite \u00e0 l'ac-\ncord sign\u00e9 le 1\u00b0\" mars 2023 entre les minist\u00e8res de l'\u00e9cologie, de l'agriculture et de la FNC ;\nVU l'avis de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs ;\nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage qui s'est tenue le 29 avril\n2024 ;\nVU la consultation du public mise en \u0153uvre du 2 au 23 avril 2024 inclus et le bilan de cette consultation\npubli\u00e9 le 30 avril 2024 ;\nCONSID\u00c9RANT les pr\u00e9l\u00e8vements de sanglier sur la campagne 2023-2024 et leur \u00e9volution ces dix\nderni\u00e8res ann\u00e9es ;\nCONSID\u00c9RANT les surfaces de cultures et prairies d\u00e9truites par le sanglier sur le d\u00e9partement en 2023-\n2024 et sur les trois derni\u00e8res ann\u00e9es ;\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9guler la population de sanglier ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;\n1/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 Administrative \u2014 Boulevard Tourasse- CS 57577 \u2014- 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-13-00010 - AP fixant les modalit\u00e9s\nd'ex\u00e9cution du plan de gestion sanglier pour la campagne 2024-2025 4\nARRETE\nArticle Premier : Plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique\nIl est institu\u00e9 un plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique pour l'esp\u00e8ce sanglier sur le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques pour la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2025.\nArticle 2 : Conditions de chasse\nLe tir \u00e0 balle ou \u00e0 l'arc est obligatoire.\nLa chasse \u00e0 titre individuel \u00e0 l'aff\u00f4t et \u00e0 l'approche, sans chien, est autoris\u00e9e tous les jours, pendant les\np\u00e9riodes d'ouverture de la chasse. Dans les zones de d\u00e9g\u00e2ts av\u00e9r\u00e9s d\u00fbment d\u00e9finis par la f\u00e9d\u00e9ration\nd\u00e9partementale des chasseurs, les tirs \u00e0 I'affOt et \u00e0 l'approche sont obligatoires, en compl\u00e9ment des\nbattues.\nLa chasse collective \u00e0 partir de 5 chasseurs aid\u00e9s de chiens est autoris\u00e9e aux seuls d\u00e9tenteurs de\nterritoires de chasse d'une superficie d'un seul tenant sup\u00e9rieure \u00e0 100 hectares.\nArticle 3 : Modalit\u00e9s de chasse en r\u00e9serve de chasse et de faune sauvage\nDans les p\u00e9riodes autoris\u00e9es, l'ex\u00e9cution du plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique sanglier en r\u00e9serve de chasse\net de faune sauvage (RCFS) est possible sous r\u00e9serve des dispositions pr\u00e9vues dans les arr\u00eat\u00e9s\nd'ouverture g\u00e9n\u00e9rale et anticip\u00e9e, en zone de plaine et dans le massif montagnard.\nArticle 4 : Dispositif de marquage obligatoire\nChaque animal abattu devra \u00eatre, avant tout d\u00e9placement en v\u00e9hicule \u00e0 moteur, muni du bracelet de\nmarquage fourni par la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs. Les animaux ray\u00e9s (dont le tir est\nautoris\u00e9) ne seront pas marqu\u00e9s, en revanche une d\u00e9claration des prises est obligatoire en fin de saison\npar chaque structure cyn\u00e9g\u00e9tique.\nLe bracelet devra \u00eatre fix\u00e9 de mani\u00e8re irr\u00e9versible par pression \u00e0 une patte arri\u00e8re de I'animal entre l'os\net le tendon et y demeurer jusqu'\u00e0 ce que l'animal soit enti\u00e8rement d\u00e9pec\u00e9. Tout animal ou partie\nd'animal destin\u00e9 \u00e0 la naturalisation doit \u00eatre accompagn\u00e9 du dispositif de marquage ou de |'attestation\njusqu'\u00e0 l'ach\u00e8vement de la naturalisation.\nLe dispositif de marquage comporte notamment :\n\u00b0 le num\u00e9ro min\u00e9ralogique du d\u00e9partement ;\n* un num\u00e9ro d'ordre dans une s\u00e9rie annuelle ininterrompue propre au d\u00e9partement ;\n\u00b0 |a mention \u00ab SA \u00bb d\u00e9signant le gibier pour lequel il peut \u00eatre utilis\u00e9, soit le sanglier ;\n* la couleur correspondant au mill\u00e9sime du bracelet.\nLe dispositif de marquage sera choisi par la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs parmi ceux\nautoris\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2009 susvis\u00e9.\nArticle 5 : Modalit\u00e9s d'obtention des bracelets\nLa F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs proc\u00e9dera, dans un d\u00e9lai minimum de sept jours avant\nI'ouverture de la chasse au sanglier, \u00e0 la notification des pr\u00e9l\u00e8vements autoris\u00e9s et \u00e0 la transmission des\nbracelets \u00e0 chaque d\u00e9tenteur du droit de chasse.\nLes attributions seront accord\u00e9es \u00e0 hauteur des demandes des d\u00e9tenteurs de droit de chasse. Ces\nattributions seront au moins \u00e9gales \u00e0 2 bracelets sangliers par demandeur. Les attributions viseront \u00e0\nmaintenir un niveau constant de pr\u00e9l\u00e8vement.\nLes d\u00e9tenteurs du droit de chasse qui ne pr\u00e9l\u00e8vent pas de sanglier sur une campagne cyn\u00e9g\u00e9tique\ndoivent adresser une demande d'attribution \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs avant le 31\nmars de l'ann\u00e9e suivante. La F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs notifiera sa d\u00e9cision au\n2/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 Administrative \u2014 Boulevard Tourasse- CS 57577 \u2014 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atiantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-13-00010 - AP fixant les modalit\u00e9s\nd'ex\u00e9cution du plan de gestion sanglier pour la campagne 2024-2025 5\nd\u00e9tenteur du droit de chasse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de la\ndemande. Tout refus devra \u00eatre motiv\u00e9.\nArticle 6 : Echanges et transferts des bracelets\nLes \u00e9changes et transferts de bracelets sont possibles, dans le respect des modalit\u00e9s suivantes.\nLes dispositifs de marquage peuvent \u00e9tre c\u00e9d\u00e9s par leur b\u00e9n\u00e9ficiaire a un autre d\u00e9tenteur du droit de\nchasse b\u00e9n\u00e9ficiant d'une autorisation de pr\u00e9l\u00e8vement de sangliers pour la saison cyn\u00e9g\u00e9tique en cours,\n\u00e0 l'unique condition que cette structure appartienne \u00e0 la m\u00eame unit\u00e9 de gestion que le b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nCet \u00e9change devra avoir pr\u00e9alablement fait l'objet d'un accord \u00e9crit entre les deux parties. Cet accord\n\u00e9crit sera tenu \u00e0 la disposition de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs et des agents en charge\ndu contr\u00f4le de la police de la chasse.\nLes dispositifs de marquage non utilis\u00e9s au cours de la saison cyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2025 peuvent \u00eatre\nr\u00e9utilis\u00e9s pour la saison cyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2026. Ils deviennent caducs au-dela s'ils ne sont pas utilis\u00e9s.\nArticle 7 : Attributions de bracelets suppl\u00e9mentaires\nTout d\u00e9tenteur du droit de chasse qui r\u00e9alise la totalit\u00e9 des pr\u00e9l\u00e8vements autoris\u00e9s en cours de saison\ncyn\u00e9g\u00e9tique peut solliciter des bracelets suppl\u00e9mentaires aupr\u00e8s de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des\nchasseurs.\nLes demandes devront \u00eatre transmises avant le 20 de chaque mois. La f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des\nchasseurs notifiera sa d\u00e9cision au d\u00e9tenteur du droit de chasse dans un d\u00e9lai de vingt jours \u00e0 compter\nde la date de r\u00e9ception de la demande. Tout refus devra \u00eatre motiv\u00e9.\nArticle 8 : Registre annuel des bracelets\nLa F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs tient un registre annuel des bracelets d\u00e9livr\u00e9s, qui pr\u00e9cise :\n< le nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire\n\u00ab le nombre de bracelets demand\u00e9s _\n< le nombre de bracelets d\u00e9livr\u00e9s et leur num\u00e9rotation\n\u00ab le nombre de bracelets d\u00e9livr\u00e9s en \u00ab recours \u00bb\n< les num\u00e9ros des bracelets \u00e9chang\u00e9s au sein de l'unit\u00e9 de gestion au cours de la saison\ncyn\u00e9g\u00e9tique\n< |e nombre et les num\u00e9ros des bracelets conserv\u00e9s en fin de saison cyn\u00e9g\u00e9tique.\nLa f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs est tenue de pr\u00e9senter le bilan de ce registre \u00e0 la\ncommission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage et aux services de l'\u00c9tat sur simple\ndemande.\nArticle 9 : Compte-rendu de pr\u00e9l\u00e8vement et carton de tir\nChaque pr\u00e9l\u00e8vement doit \u00eatre consign\u00e9 selon un des moyens suivants :\n\u00b0 par saisie sur l'application smartphone d\u00e9di\u00e9e de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs\nsous 48 heures,\ne par saisie sur l'espace adh\u00e9rent de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs sous 48 heures,\n\u00b0 \u00e0 d\u00e9faut, par retour du carton de tir pr\u00e9-affranchi correspondant au num\u00e9ro du bracelet appos\u00e9\nsur l'animal abattu, quel que soit le mode de chasse mis en \u0153uvre et sous un d\u00e9lai maximum de\n5 jours \u00e0 compter de la date du pr\u00e9l\u00e8vement.\nLa d\u00e9claration de pr\u00e9l\u00e8vement sera effectu\u00e9e :\n\u00b0 en chasse individuelle: par le chasseur ayant op\u00e9r\u00e9 le pr\u00e9l\u00e8vement,\ne en chasse collective: par le responsable de la chasse collective, sous la responsabilit\u00e9 du\nb\u00e9n\u00e9ficiaire des attributions sangliers.\nL'absence de retour de pr\u00e9l\u00e8vements pourra entra\u00eener un refus d'attribution pour la saison cyn\u00e9g\u00e9tique\nsuivante.\n. 3/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 Administrative \u2014 Boulevard Tourasse- CS 57577 \u2014- 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-13-00010 - AP fixant les modalit\u00e9s\nd'ex\u00e9cution du plan de gestion sanglier pour la campagne 2024-2025 6\nArticle 10 : Comptes-rendus d\u00e9partementaux\nLa f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs rend compte au pr\u00e9fet, \u00e0 partir du 1\" juin 2024, des\nr\u00e9sultats de pr\u00e9l\u00e8vement de la saison cyn\u00e9g\u00e9tique par unit\u00e9 de gestion mensuellement et au plus tard le\n10 du mois suivant.\nLa f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs rend compte annuellement \u00e0 la commission\nd\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage du bilan des pr\u00e9l\u00e8vements de la saison cyn\u00e9g\u00e9tique\net des d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s par les sangliers. Ce bilan est accompagn\u00e9 d'une ou plusieurs propositions\nd'am\u00e9lioration du plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique du sanglier.\nArticle 11 : Affichage\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans toutes les communes concern\u00e9es pendant toute la campagne\ncyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2025 par les soins de chacun des maires.\nArticle 12 : Recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n\u00b0 soif, directement, d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Pau par courrier\nou via l'application t\u00e9l\u00e9recours https://www.telerecours.fr),\n\u00b0 soit, pr\u00e9alablement, d'un recours administratif gracieux aupr\u00e8s du directeur d\u00e9partemental des\nterritoires et de la mer ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques. Dans ce cas,\nla d\u00e9cision de rejet du recours pr\u00e9alable, expresse ou tacite, n\u00e9e du silence de l'administration \u00e0\nl'issue du d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours administratif pr\u00e9alable, peut\nfaire l'objet, avec la d\u00e9cision contest\u00e9e, d'un recours contentieux dans les conditions indiqu\u00e9es \u00e0\nl'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent. - '\nArticle 13 : Notification et publication\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera notifi\u00e9 au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, au directeur d\u00e9partemental des\nterritoires et de la mer, au commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partemental des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques, au directeur interd\u00e9partemental de la police nationale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, aux\nmaires des communes du d\u00e9partement, au chef du service d\u00e9partemental de l'office francais de la\nbiodiversit\u00e9 (OFB), au pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs, au directeur de\nI'agence d\u00e9partementale de l'office national des for\u00e9ts (ONF), qui sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des\nservices de l'\u00c9tat dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.\npau e 1 3 MAI 2024\npour le Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nla cheffe du Service Environnement\nJo\u00eblle TASLE\n4/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 Administrative \u2014 Boulevard Tourasse- CS 57577 \u2014 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-13-00010 - AP fixant les modalit\u00e9s\nd'ex\u00e9cution du plan de gestion sanglier pour la campagne 2024-2025 7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \n64-2024-05-13-00011\nAP portant interdiction de commercialisation de\ncertaines esp\u00e8ces de gibier pendant la\ncampagne 2024-2025\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-13-00011 - AP portant interdiction de\ncommercialisation de certaines esp\u00e8ces de gibier pendant la campagne 2024-2025 8\nPREFET = _\nDES PYRENEES- . . \"ATLANTIQUES Dlrectlo.n d.epartementale\nLibert\u00e9 des territoires et de la mer\nFostornit Service environnement\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 64-2024-05-13-00011\nportant interdiction de commercialisation de certaines esp\u00e8ces de gibier pendant la\ncampagne de chasse 2024-2025\nLE PR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUES\n\u2014 Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement et notamment l'article L 424-8 et L424-12 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 f\u00e9vrier 1962 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la mise en vente, vente, achat, transport et\ncolportage des animaux de m\u00eames esp\u00e8ces que les diff\u00e9rents gibiers, n\u00e9s et \u00e9lev\u00e9s en captivit\u00e9 ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 12 ao\u00fbt 1994 modifi\u00e9 relatif aux modalit\u00e9s de commercialisation de certaines\nesp\u00e8ces de gibier pour la consommation ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 juillet 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature au directeur d\u00e9partemental\ndes territoires et de la mer ;\nVU la d\u00e9cision du 18 juillet 2023 du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer donnant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la cheffe du service environnement ;\nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage qui s'est tenue le 29 avril\n2024 ;\nVU la consultation du public mise en \u0153uvre du 2 au 23 avril 2024 inclus et le bilan de cette consultation\npubli\u00e9 le 30 avril 2024;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;\nARRETE\nArticle premier :\nLa mise en vente, la vente, l'achat et le transport en vue de la vente des esp\u00e8ces de gibier ci-apr\u00e8s\nd\u00e9sign\u00e9es sont interdits dans le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques :\n\u00ab _ li\u00e8vre, faisan, perdrix : durant le mois qui suit l''ouverture de la chasse,\n* palombe: du 15 d\u00e9cembre 2024 au 14 janvier 2025. Cette interdiction pourra \u00eatre renouvel\u00e9e\npar p\u00e9riode d'un mois jusqu'\u00e0 la date de fermeture de la chasse pour l'esp\u00e8ce.\nArticle 2 :\nHormis pour la palombe, les dispositions de l'article 1\" ne sont pas applicables \u00e0 la commercialisation\ndu gibier d'\u00e9levage et du gibier d'importation effectu\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9\n1/2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-13-00011 - AP portant interdiction de\ncommercialisation de certaines esp\u00e8ces de gibier pendant la campagne 2024-2025 9\ninterminist\u00e9riel du 12 ao\u00fbt 1994 relatif aux modalit\u00e9s de commercialisation de certaines esp\u00e8ces de\ngibier pour la consommation.\nArticle 3 : Recours\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire I'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n* soit, directement, d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Pau par courrier\nou via l'application t\u00e9l\u00e9recours https://www.telerecours.fr),\n* soit, pr\u00e9alablement, d'un recours administratif gracieux aupr\u00e8s du directeur d\u00e9partemental des\nterritoires et de la mer ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques. Dans ce cas,\nla d\u00e9cision de rejet du recours pr\u00e9alable, expresse ou tacite, n\u00e9e du silence de l'administration \u00e0\nl'issue du d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours administratif pr\u00e9alable, peut\nfaire I'objet, avec la d\u00e9cision contest\u00e9e, d'un recours contentieux dans les conditions indiqu\u00e9es \u00e0\nl'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent. |\nArticle 4 : Notification et publication\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, au directeur d\u00e9partemental des\nterritoires et de la mer, au commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques, au directeur interd\u00e9partemental de la police nationale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, aux\nmaires des communes du massif montagnard du d\u00e9partement, au chef du service d\u00e9partemental de\nI'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB), au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs et\nau directeur de l'agence d\u00e9partementale de l'office national des for\u00eats (ONF), qui sont charg\u00e9s, chacun\nen ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs\ndes services de l'\u00c9tat dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.\nPau, le {3 MAI 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe du service environnement\nJo\u00ebllL\\rTisl\u00e9\n2 /2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-13-00011 - AP portant interdiction de\ncommercialisation de certaines esp\u00e8ces de gibier pendant la campagne 2024-2025 10\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n64-2024-05-13-00009\nAP relatif \u00e0 l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale et \u00e0 la cl\u00f4ture de\nla chasse dans le massif montagnard pour la\ncampagne 2024-2025\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-13-00009 - AP relatif \u00e0 l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse dans le massif\nmontagnard pour la campagne 2024-2025 11\nPREFET -\nDES PYRENEES- . . 2ATLANTIQUES Dlrectlc?n f:lepartementale\nLibert\u00e9 des territoires et de la mer\nPeornit\u00e9 Service environnement\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 64-2024-05-13-00009\nrelatif \u00e0 l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse dans le massif montagnard\npour la campagne 2024-2025\nLE PR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUES\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement, livre 4 - titre 2, parties l\u00e9gislative et r\u00e9glementaire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1\u00b0 ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction des\nanimaux nuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 juin 1987 modifi\u00e9 fixant la liste des esp\u00e8ces de gibier dont la chasse est\nautoris\u00e9e ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 7 mai 1998 instituant un carnet de pr\u00e9l\u00e8vement obligatoire pour certains\ngibiers de montagne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 4 novembre 2003 relatif \u00e0 l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse\ndes oiseaux de passage, du gibier d'eau et de certains corvid\u00e9s et pour la destruction des animaux\nnuisibles ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 mai 2004 fixant les dates de la chasse au vol des oiseaux s\u00e9dentaires ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 26 novembre 2004 relatif \u00e0 la chasse du ragondin et du rat musqu\u00e9 en temps\nde neige ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 janvier 2009 fixant les dates de fermeture de la chasse des oiseaux de\npassage ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 mai 2011 relatif au pr\u00e9l\u00e8vement maximal autoris\u00e9 de la b\u00e9casse des bois ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 f\u00e9vrier 2020 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du plan de chasse et au marquage du\ngibier ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 01 septembre 2022 suspendant la chasse du grand t\u00e9tras en France\nm\u00e9tropolitaine pour une dur\u00e9e de cing ans ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 ao\u00fbt 2010 autorisant le tir au plomb du chevreuil ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 mai 2014 d\u00e9finissant le massif montagnard au titre de l'exercice de la\nchasse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 ao\u00fbt 2014 r\u00e9glementant la chasse, la s\u00e9curit\u00e9 publique et l'usage des armes\n\u00e0 feu ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 du 17 janvier 2020 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de\ngestion cyn\u00e9g\u00e9tique pour la p\u00e9riode 2020-2026 ;\nVU l'avis de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;\n1/16\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-13-00009 - AP relatif \u00e0 l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse dans le massif\nmontagnard pour la campagne 2024-2025 12\nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage qui s'est tenue le 29 avril\n2024 ;\nVU la consultation du public mise en \u0153uvre du 2 au 23 avril 2024 inclus et le bilan de cette consultation\npubli\u00e9 le 30 avril 2024 ;\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9guler les esp\u00e8ces de gibier ;\nCONSID\u00c9RANT la volont\u00e9 d'harmoniser les dates de chasse \u00e0 l'\u00e9chelle du massif pyr\u00e9n\u00e9en pour les\ngalliformes de montagne ainsi qu'avec les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es pour l'isard et le mouflon ;\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la pr\u00e9servation de l'ours brun et de ses habitats sur son aire de\nr\u00e9partition ;\nCONSID\u00c9RANT que la perturbation intentionnelle d'une esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e est interdite par l'article L411-\n1 du code de l'environnement et r\u00e9prim\u00e9e par l'article R415-1 du code de l'environnement ; en cas de\nperturbation intentionnelle de l'ours brun pendant un acte de chasse, le responsable de la partie de\nchasse ou, \u00e0 d\u00e9faut, les agents comp\u00e9tents en mati\u00e8re de police de la chasse suspendront la chasse\ndans le secteur concern\u00e9 ; '\nCONSIDERANT les objectifs fix\u00e9s par le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;\nARRETE\nArticle premier : P\u00e9riode\nEn application des articles R.424-6 et R. 424-7 du code de l'environnement, la p\u00e9riode d'ouverture\ng\u00e9n\u00e9rale de la chasse \u00e0 tir dans le massif montagnard, dont le zonage est rappel\u00e9 en annexe 2, est fix\u00e9e\npour le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques :\ndu 8 septembre 2024 \u00e0 8 heures au 28 f\u00e9vrier 2025 au soir.\nArticle 2 : Esp\u00e8ces de grand gibier : cerf, chevreuil, isard, mouflon et sanglier\nLe cerf, le chevreuil, l'isard et le mouflon sont soumis \u00e0 un plan de chasse d\u00e9partemental.\nLe sanglier est soumis \u00e0 un plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique d\u00e9partemental. Les modalit\u00e9s de pr\u00e9l\u00e8vement\nsont d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les modalit\u00e9s d'ex\u00e9cution du plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique du\nsanglier pour la campagne 2024-2025.\nEsp\u00e8ces de gibier | Dates d'ouverture Dates de cl\u00f4ture Conditions sp\u00e9cifiques de chasse\nPlan de chasse qualitatif triennal.\nLa chasse collective n'est autoris\u00e9e queCerf Ouverture g\u00e9n\u00e9rale 28 f\u00e9vrier 2025 . 4\nles mercredis, samedis, dimanches et\njours f\u00e9ri\u00e9s.\nPlan de chasse triennal.\n; P _\u2014 La chasse collective n'est autoris\u00e9e queChevreuil Ouverture g\u00e9n\u00e9rale 28 f\u00e9vrier 2025 ; r> q\nles mercredis, samedis, dimanches et\njours f\u00e9ri\u00e9s.\n2 /16\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-13-00009 - AP relatif \u00e0 l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse dans le massif\nmontagnard pour la campagne 2024-2025 13\nIsard\nCas g\u00e9n\u00e9ral :\nCas particuliers :\n- pour le massif du\nJao\u00fbt :\n< (UM71)*\ne (UM72)*\n- pour le massif de\nl'Estibette (UM 6)Ouverture g\u00e9n\u00e9rale\nOuverture g\u00e9n\u00e9rale\nOuverture g\u00e9n\u00e9rale\n22 septembre 202410 novembre 2024\n8 d\u00e9cembre 2024\n10 novembre 2024\n17 novembre 2024Pour l'isard et le mouflon :\nPlan de chasse qualitatif annuel.\nLa chasse n'est autoris\u00e9e que les\nmercredis, samedis, dimanches et jours\nf\u00e9ri\u00e9s.\nSont interdits :\n*le tir des animaux marqu\u00e9s\n*le tir de la femelle suit\u00e9e\n* |a chasse collective\n*l'emploi des chiens\n28 f\u00e9vrier 2025 Mouflon 22 septembre 2024\nPlan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique.\nLa chasse collective n'est autoris\u00e9e que\nles mercredis, samedis, dimanches et\njours f\u00e9ri\u00e9.\nDu 1\" au 31 mars :\n- sur d\u00e9g\u00e2ts av\u00e9r\u00e9s ;\n- apr\u00e8s consultation dans un d\u00e9lai de\nSanglier Ouverture g\u00e9n\u00e9rale 31 mars 2025 48 heures du groupe de travail (DDTM,\nOFB, APN, Louveterie, Chambre\nd'agriculture, PNP) sur les enjeux\nenvironnementaux\n- En cas d'avis d\u00e9favorable motiv\u00e9, la\nFDC en informera le pr\u00e9sident de la\nstructure cyn\u00e9g\u00e9tique et la chasse ne\npourra pas \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e.\n* Sous-unit\u00e9 de massif 71 : Asson, Arthez d'Asson, Castet, Aste-B\u00e9on, B\u00e9ost, Lys, et Sainte-Colome\nSous-unit\u00e9 de massif 7.2 : Bruges, Louvie-Juzon, Louvie-Soubiron : cas g\u00e9n\u00e9ral.\nPour les esp\u00e8ces soumises \u00e0 plan de chasse, chaque animal abattu est, pr\u00e9alablement \u00e0 tout transport\net sur le lieu de sa capture, muni du dispositif de marquage \u00e0 la diligence et sous la responsabilit\u00e9 du\nb\u00e9n\u00e9ficiaire du plan de chasse individuel.\nPour le sanglier, l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les modalit\u00e9s d'ex\u00e9cution du plan de gestion d\u00e9termine les\nobligations et modalit\u00e9s de marquage des animaux abattus.\nArticle 3 : Esp\u00e8ces de petit gibier\nEsp\u00e8ces de gibier Dates d'ouverture Dates de cl\u00f4ture Conditions sp\u00e9cifiques de chasse\nLapinRenard Ou,ve,rture 28 f\u00e9vrier 2025\ng\u00e9n\u00e9rale :\nFaisan\n; Ouverture ; Uniquement |les mercredis, iPerdrix rouge - 25 d\u00e9cembre 2024 | 0 ; me by m\ng\u00e9n\u00e9rale dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s.\n3 /16\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-13-00009 - AP relatif \u00e0 l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse dans le massif\nmontagnard pour la campagne 2024-2025 14\nLievre29 septembre\n202429 d\u00e9cembre 2024Plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique.\nChasse autoris\u00e9e les mercredis, samedis,\ndimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s.\nGibier d'eau et de\npassageSe reporter\naux arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels sp\u00e9cifiquesChaque prise effectu\u00e9e \u00e0 partir d'une\ninstallation de chasse de nuit doit\nobligatoirement \u00eatre renseign\u00e9e dans le\ncarnet de pr\u00e9l\u00e8vement de la FNC (de midi\n\u00e0 midi), propre \u00e0 I'installation de chasse (et\nnon au chasseur). Le carnet doit \u00eatre\nretourn\u00e9 \u00e0 la FDC du d\u00e9partement o\u00f9 est\nlocalis\u00e9e l'installation de chasse de nuit\navant le 31 mars.\nB\u00e9casse\ndes boisSe reporter\nsp\u00e9cifiquesaux arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riel et pr\u00e9fectoralSe reporter \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 mai\n2011 relatif au pr\u00e9l\u00e8vement maximal\nautoris\u00e9 (PMA) de la b\u00e9casse des bois.\nSe reporter \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la\nchasse de la b\u00e9casse des bois pour la\ncampagne 2024/2025 pour la d\u00e9clinaison\ndu PMA sur le d\u00e9partement.\nLe tir est autoris\u00e9 tous les jours, \u00e0\nI'exception du mardi et du vendredi (sauf\njours f\u00e9ri\u00e9s) \u00e0 compter du 1\" lundi de\nd\u00e9cembre.\nArticle 4 : Petit gibier de montagne\nESP\u00caC\u00caS - s - Da\u00c8es e Conditions sp\u00e9cifiques de chassegibier d'ouverture cl\u00f4ture\nLagop\u00e8de 28 septembre 2024 | 20 octobre 2024 |Plan de chasse.\nPerdrix grise 28 septembre 2024 27 octobre 2024 Pr\u00e9l\u00e8vement maximal autoris\u00e9 (PMA)de O \u00e0\n4 oiseaux par chasseur, fix\u00e9 en septembre\nen fonction de l'indice d'abondance de\nl'esp\u00e8ce en 2024 et de la grille\nd\u00e9partementale d'attribution du PMA\nrappel\u00e9e en annexe 1.\nPlafond d\u00e9partemental de O \u00e0 200 oiseaux,\nfix\u00e9 en septembre en fonction de l'indice\nd'abondance de l'esp\u00e8ce en 2024 et de la\ngrille d\u00e9partementale d'attribution du PMA\nrappel\u00e9e en annexe 1.\nLe remplissage du carnet de pr\u00e9l\u00e8vement et\nl'utilisation du dispositif de marquage sont\nobligatoires. Les carnets de pr\u00e9l\u00e8vement,\nutilis\u00e9s ou non, doivent \u00eatre retourn\u00e9s au\nplus tard le 14 novembre 2024 \u00e0 la\nf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs\n(FDC 64). .\n4 /16\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-13-00009 - AP relatif \u00e0 l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse dans le massif\nmontagnard pour la campagne 2024-2025 15\nChasse autoris\u00e9e les mercredis, samedis et\ndimanches.\nSont interdits :\n- le d\u00e9terrage\nMarmotte Ouverture g\u00e9n\u00e9rale | 29 septembre 2024 |- la chasse avec chien\nChasse autoris\u00e9e les mercredis, samedis et\ndimanches.\nArticle 5 : Chasse collective\nPour les esp\u00e8ces de grand gibier soumises \u00e0 plan de chasse ou plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique, le\nresponsable de la chasse collective doit \u00eatre porteur du carnet de battue d\u00e9livr\u00e9 par la FDC 64, d\u00f4ment\nrempli et tenu \u00e0 jour.\nArticle 6 : Compte-rendu et carton de tir\nPour les esp\u00e8ces soumises \u00e0 plan de chasse et plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique, chaque pr\u00e9l\u00e8vement doit\n\u00eatre consign\u00e9 selon un des moyens suivants :\n* \u2014 par saisie sur l'application smartphone d\u00e9di\u00e9e de la FDC 64 sous 48 heures,\ne \u2014 par saisie sur l'espace adh\u00e9rent de la FDC 64 sous 48 heures,\n- \u00e0 d\u00e9faut, par retour du carton de tir pr\u00e9-affranchi correspondant au num\u00e9ro du bracelet appos\u00e9\nsur l'animal abattu, quel que soit le mode de chasse mis en \u0153uvre, sous un d\u00e9lai maximum de 5\njours pour le cerf, le chevreuil et le sanglier et de 48 heures pour l'isard et le mouflon \u00e0 compter\nde la date du pr\u00e9l\u00e8vement.\nLa d\u00e9claration de pr\u00e9l\u00e8vement sera effectu\u00e9e :\n- en chasse individuelle : par le chasseur ayant op\u00e9r\u00e9 le pr\u00e9l\u00e8vement,\n\u00ab en chasse collective: par le responsable de la chasse collective, sous la responsabilit\u00e9 du\nb\u00e9n\u00e9ficiaire de l'attribution du plan de chasse ou des attributions sangliers.\nL'absence de retour de pr\u00e9l\u00e8vements pourra entra\u00eener un refus d'attribution pour la saison cyn\u00e9g\u00e9tique\nsuivante.\n\u00c0 la demande de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM), la FDC 64 rend\ncompte du bilan de d\u00e9claration des pr\u00e9l\u00e8vements, autant de fois que n\u00e9cessaire, d'un tableau de suivi\nqui pr\u00e9sente la liste des saisies ou des cartons retourn\u00e9s par b\u00e9n\u00e9ficiaire de plan de chasse ou\nd'attribution sanglier. La FDC 64 rend compte, \u00e0 la demande de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB)\net autant de fois que n\u00e9cessaire, des saisies ou des cartons de tirs retourn\u00e9s par la transmission des\n\u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires aux contr\u00f4les de terrain dans le cadre de la police de la chasse. L'ouverture d'un\nacc\u00e8s en tout temps, pour l'OFB et la DDTM, \u00e0 la base de donn\u00e9es utilis\u00e9es par la FDC 64 pour la gestion\ndes attributions et suivi des pr\u00e9l\u00e8vements op\u00e9r\u00e9s peut se substituer aux obligations pr\u00e9c\u00e9dentes.\nArticle 7 : Marquage\nTout animal ou partie d'animal destin\u00e9 \u00e0 la naturalisation doit \u00eatre accompagn\u00e9 du dispositif de\nmarquage ou de l'attestation jusqu'\u00e0 I'ach\u00e9vement de la naturalisation.\nArticle 8 : Protection de l'ours\nAfin d'asseoir la pr\u00e9servation de l'ours, toute mesure appropri\u00e9e devra \u00eatre prise par les chasseurs pour\n\u00e9viter tout accident vis-\u00e0-vis de l'ours et les mesures ci-dessous doivent \u00eatre respect\u00e9es. Elles\n5 /16\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-13-00009 - AP relatif \u00e0 l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse dans le massif\nmontagnard pour la campagne 2024-2025 16\nconcernent tous les proc\u00e9d\u00e9s de chasse (aff\u00fct, approche, chasse collective) et tous les territoires de\nchasse.\na) Information g\u00e9n\u00e9rale :\nSur l'initiative de la FDC 64, des r\u00e9unions sp\u00e9cifiques d'information sur le comportement \u00e0 tenir en cas\nde rencontre fortuite avec un ours lors d'une chasse collective sont organis\u00e9es avec les services de\nl'OFB, \u00e0 I'intention des pr\u00e9sidents, des chefs de battues, et des membres de soci\u00e9t\u00e9s de chasse ou des\nassociations communales de chasse agr\u00e9\u00e9es (ACCA) dont les territoires sont situ\u00e9s dans une zone de\npr\u00e9sence r\u00e9guli\u00e8re et occasionnelle de l'ours.\nDans tous les cas de d\u00e9tection d'un ours ou d'indices, l'\u00e9quipe ours (t\u00e9l\u00e9phone : 05 62 00 81 08), le\nservice d\u00e9partemental de I'OFB (05.59.98.25.77) et la FDC 64 doivent \u00eatre inform\u00e9s le plus rapidement\npossible de l'heure et du lieu de la d\u00e9tection.\nUne \u00e9valuation de l'efficacit\u00e9 du dispositif mis en place sera r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 l'issue de la campagne 2024-2025\npar la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs sur la base notamment d'un bilan des mesures prises et\npr\u00e9sent\u00e9e en commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS).\nb) Le tireur est tenu d'identifier le gibier avant d'effectuer un tir.\nc) Mesures \u00e0 tenir en cas de d\u00e9tection :\n- Cas de d\u00e9tection d'un ours seul (m\u00e2le ou femelle) :\n* En cas de rencontre avec un ours seul dans l'enceinte de chasse, le responsable de la chasse\npr\u00e9vient sans d\u00e9lai tous les participants et suspend la chasse sur le secteur concern\u00e9 ;\n* En cas d'indices de pr\u00e9sence d'un ours seul :\n- - la pr\u00e9sence d'indice dans I'enceinte de chasse doit \u00eatre signal\u00e9e imm\u00e9diatement \u00e0 tous les\nparticipants, par tous moyens (t\u00e9l\u00e9phone, radio, trompe de chasse, etc.) ;\n- le responsable de la chasse collective d\u00e9cide de stopper ou pas, voire d\u00e9placer la chasse en\nfonction du contexte ;\n* La pr\u00e9sence de l'ours ou de l'indice doit \u00eatre signal\u00e9e le plus rapidement possible au pr\u00e9sident\nde la structure cyn\u00e9g\u00e9tique locale, au service d\u00e9partemental de l'OFB (05.59.98.25.77) et \u00e0 la\nFDC 64.\n- Cas d'une femelle avec ourson(s) :\nSi la femelle est rep\u00e9r\u00e9e en cours de chasse :\n< sa pr\u00e9sence dans l'enceinte de chasse doit \u00eatre signal\u00e9e imm\u00e9diatement \u00e0 tous les participants,\npar tous moyens (t\u00e9l\u00e9phone, radio, trompe de chasse, etc.) ;\n< la chasse est suspendue et tous les participants quittent la zone ;\n< la pr\u00e9sence de la femelle avec ourson doit \u00eatre signal\u00e9e sans d\u00e9lai au pr\u00e9sident de l'association\ncyn\u00e9g\u00e9tique locale, lequel en informe imm\u00e9diatement le service d\u00e9partemental de l'OFB\n(05.59.98.25.77) et la FDC 64 ; | '\n\u00ab Un groupe de travail avec les structures cyn\u00e9g\u00e9tiques concern\u00e9es et les services de l'\u00c9tat se\nr\u00e9unit pour d\u00e9terminer comment organiser la pratique de la chasse d'une mani\u00e9re consensuelle\n(lieux de battues, chiens, temps de chasse, ...) et adapter les pr\u00e9conisations g\u00e9n\u00e9rales.\nSi la femelle est rep\u00e9r\u00e9e avant la partie de chasse, l'\u00e9quipe ours en informe la FDC 64 et les\nresponsables cyn\u00e9g\u00e9tiques locaux qui mettent en place le groupe de travail d\u00e9crit \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent.\n- Cas d'un ours en tani\u00e8re hivernale :\nEn cas de localisation d'un ours en tani\u00e8re, une zone de sensibilit\u00e9 majeure sera d\u00e9finie en concertation\navec les responsables cyn\u00e9g\u00e9tiques, l'\u00e9quipe ours et les services de l'\u00c9tat. Son contour s'\u00e9tablira en\nfonction des rep\u00e8res topographiques environnant la tani\u00e8re, des postes de chasse et sa superficie sera\nde l'ordre d'une cinquantaine d'hectares. Aucune action de chasse ne pourra \u00eatre pratiqu\u00e9e dans cette\nzone durant le sommeil hivernal de l''ours. ' '\n6 /16\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-13-00009 - AP relatif \u00e0 l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse dans le massif\nmontagnard pour la campagne 2024-2025 17\nd) Zones d'interdiction temporaire de chasse :\nL'interdiction temporaire de chasse s'applique sur les secteurs et p\u00e9riodes list\u00e9s ci-dessous :\n\u2014 la zone de P\u00e8ne de Latta, localis\u00e9e sur la commune de Borce, sur la totalit\u00e9 de la p\u00e9riode\nd'ouverture ;\n\u2014 la zone d'Arrioucaou, localis\u00e9e sur la commune de Laruns, du 1 octobre au 25 d\u00e9cembre ;\n\u2014 la zone de Turon de Hissou, localis\u00e9e sur la commune de Laruns, sur la totalit\u00e9 de la p\u00e9riode\nd'ouverture.\nLa d\u00e9limitation de ces zones figure en annexes 4-0, 4-1 et 4-2 au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nLa r\u00e9alisation des plans de chasse et plan de gestion grand gibier est possible dans ces zones, pendant\nla p\u00e9riode d'interdiction temporaire de chasse, exclusivement dans les conditions fix\u00e9es \u00e0 l'article 9 du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 9 : Dispositif sp\u00e9cifique aux r\u00e9serves de chasse et de faune sauvage et zones d'interdiction\ntemporaire de chasse\nDans le massif montagnard, en cas de d\u00e9g\u00e2ts av\u00e9r\u00e9s aux cultures, aux prairies ou aux estives, et si la\npression effective de chasse n'a pas donn\u00e9 de r\u00e9sultats satisfaisants, la r\u00e9alisation des plans de chasse\net plan de gestion grand gibier est possible dans les r\u00e9serves de chasse et de faune sauvage et dans les\nzones d'interdiction temporaire de chasse vis\u00e9es \u00e0 l'article 8, trois fois maximum pendant la p\u00e9riode de\nchasse et exclusivement dans les conditions suivantes :\n\u2014 sur autorisation pr\u00e9fectorale individuelle,\ne tir \u00e0 I'affOt et sans chien,\ne tir \u00e0 balle ou \u00e0 l'arc obligatoire,\n\u00bb arme d\u00e9charg\u00e9e plac\u00e9e sous \u00e9tui ou d\u00e9mont\u00e9e \u00e0 l'aller et au retour.\nLes conditions de tirs suivantes doivent \u00eatre observ\u00e9es :\ne Modalit\u00e9s sp\u00e9cifiques \u00e0 la chasse \u00e0 I'aff(t :\no le ou les affUts localis\u00e9s dans la demande d'autorisation seront construits de la main de\nl''homme,\no seuls les postes fixes sur\u00e9lev\u00e9s permettant un tir fichant pourront \u00eatre utilis\u00e9s,\no un seul chasseur autoris\u00e9 par aff\u00fbt, sans chien,\no plusieurs affOts pourront \u00eatre autoris\u00e9s par chasseur.\n\u00ab S\u00e9curit\u00e9 des chasseurs et des non-chasseurs :\no les affOts doivent \u00eatre plac\u00e9s \u00e0 une distance suffisante les uns des autres pour respecter les\nr\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9,\n\u00a9 pour la s\u00e9curit\u00e9 des diff\u00e9rents usagers, les postes d'aff\u00f4t devront \u00eatre signal\u00e9s dans un rayon\nminimal de cent m\u00e8tres.\nIl est rappel\u00e9 que le tireur est tenu d'identifier le gibier avant d'effectuer un tir.\nArticle 10 : Modalit\u00e9s d'obtention de |'autorisation pr\u00e9fectorale individuelle d'intervention en r\u00e9serve\nou en zone d'interdiction temporaire de chasse '\nLa demande d'autorisation pr\u00e9fectorale individuelle pour r\u00e9aliser les plans de chasse et plan de gestion\ngrand gibier dans les r\u00e9serves de chasse et de faune sauvage et zones d'interdiction temporaires de\nchasse, pr\u00e9vue \u00e0 l'article 9, est d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DDTM :\ne soit par courrier : DDTM Service environnement - Cit\u00e9 administrative \u2014- Boulevard Tourasse \u2014 CS\n57577 64032 Pau Cedex.\n716\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-13-00009 - AP relatif \u00e0 l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse dans le massif\nmontagnard pour la campagne 2024-2025 18\n< soit par mail : ddtm-environnement@pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nElle est formul\u00e9e selon le mod\u00e8le annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (annexe 3), et est accompagn\u00e9e d'une carte\nde localisation au 1/25 000e faisant apparaitre distinctement le ou les affOts demand\u00e9s.\nNul ne peut solliciter une autorisation individuelle s'il n'est lui-m\u00eame d\u00e9tenteur du droit de chasse ou\nadh\u00e9rent \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de chasse ou I'association communale ou intercommunale de chasse agr\u00e9\u00e9e dans\nles formes pr\u00e9vues par les r\u00e8glements int\u00e9rieurs de ces associations.\nD'autre part, les conditions suivantes doivent \u00eatre respect\u00e9es :\n- lorsque le demandeur est adh\u00e9rent et/ou a c\u00e9d\u00e9 ses droits de chasse \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 de chasse ou \u00e0\nune association communale ou intercommunale de chasse agr\u00e9\u00e9e, la demande doit\nobligatoirement \u00eatre accompagn\u00e9e de |'avis du pr\u00e9sident de la structure concern\u00e9e ;\nx- lorsque le demandeur n'adh\u00e8re \u00e0 aucune de ces associations et qu'il s'est r\u00e9serv\u00e9 le droit de\nchasse, sa demande n'est pas soumise \u00e0 l'avis susvis\u00e9.\nAucune action de chasse ne pourra \u00eatre entreprise avant r\u00e9ception par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de I'autorisation\nindividuelle de chasse \u00e0 I'aff(t.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation a l'obligation de rendre compte des interventions r\u00e9alis\u00e9es avant le 5\navril 2025 par l'envoi d'un compte-rendu formul\u00e9 suivant le mod\u00e8le annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 (annexe\n3bis). Ce compte-rendu doit \u00eatre retourn\u00e9 \u00e0 la DDTM.\nArticle 11 : V\u00e9nerie sous terre\nLa v\u00e9nerie sous terre est autoris\u00e9e du 15 septembre 2024 au 15 janvier 2025 pour le renard, le blaireau,\nle ragondin et le rat musqu\u00e9, avec attestation de meute. Seul le responsable d'\u00e9quipage peut utiliser\nune arme. Une p\u00e9riode compl\u00e9mentaire est ouverte du 1% juillet au 14 septembre 2025 pour les\ninterventions sur le blaireau r\u00e9pondant \u00e0 une probl\u00e9matique de d\u00e9g\u00e2ts.\nArticle 12 : Fauconnerie et chasse au vol\nLa chasse au vol est autoris\u00e9e de l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 la cl\u00f4ture g\u00e9n\u00e9rale pour le gibier s\u00e9dentaire.\nArticle 13 : Chasse en temps de neige\nLa chasse en temps de neige est interdite \u00e0 l'exception de :\n< la chasse du gibier d'eau sur les fleuves, rivi\u00e8res, canaux, r\u00e9servoirs, lacs, \u00e9tangs et dans les marais\nnon ass\u00e9ch\u00e9s, le tir au-dessus de la nappe d'eau \u00e9tant seul autoris\u00e9,\n< la chasse du cerf, du chevreuil, du sanglier, du renard, de l'isard et du mouflon,\n< la v\u00e9nerie sous terre.\nLa chasse du pigeon ramier en temps de neige et en dehors des p\u00e9riodes de gel est autoris\u00e9e \u00e0 poste\nfixe mat\u00e9rialis\u00e9 de main d''homme, arme d\u00e9mont\u00e9e \u00e0 l'aller et au retour ou d\u00e9charg\u00e9e et plac\u00e9e sous\n\u00e9tui.\nArticle 14 : Recherche du gibier bless\u00e9\nLes conducteurs agr\u00e9\u00e9s de l'Union nationale pour l'utilisation des chiens de rouge sont autoris\u00e9s \u00e0\nrechercher le grand gibier bless\u00e9 tous les jours y compris dans les r\u00e9serves de chasse et de faune\nsauvage. lls pourront \u00eatre munis d'une arme pour achever l'animal bless\u00e9 en cas de besoin. Le grand\ngibier retrouv\u00e9, soumis \u00e0 un plan de chasse ou \u00e0 un plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique, sera pr\u00e9alablement \u00e0\ntout transport muni du dispositif de marquage du territoire (de la structure de chasse) o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 bless\u00e9.\n8/16\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-13-00009 - AP relatif \u00e0 l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse dans le massif\nmontagnard pour la campagne 2024-2025 19\nArticle 15 : Agrainage\nL'agrainage est autoris\u00e9 dans les conditions pr\u00e9vues par le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion\ncyn\u00e9g\u00e9tique en vigueur. '\nArticle 16 : Affichage\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera affich\u00e9 dans toutes les communes concern\u00e9es pendant toute la campagne\ncyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2025 par les soins de chacun des maires.\nArticle 17 : Recours '\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n\u00ab soit, directement, d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Pau par courrier\nou via l'application t\u00e9l\u00e9recours https://www.telerecours.fr),\n< soit, pr\u00e9alablement, d'un recours administratif gracieux aupr\u00e8s du directeur d\u00e9partemental des\nterritoires et de la mer ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques. Dans ce cas,\nla d\u00e9cision de rejet du recours pr\u00e9alable, expresse ou tacite, n\u00e9e du silence de l'administration \u00e0\nl'issue du d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours administratif pr\u00e9alable, peut\nfaire l'objet, avec la d\u00e9cision contest\u00e9e, d'un recours contentieux dans les conditions indiqu\u00e9es \u00e0\nI'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle 18 : Publication et notification\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, au directeur d\u00e9partemental des\nterritoires et de la mer, au commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partemental des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques, au directeur interd\u00e9partemental de la police nationale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, aux\nmaires des communes du massif montagnard du d\u00e9partement, au chef du service d\u00e9partemental de\n- l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB), au pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs et\nau directeur de l'agence d\u00e9partementale de l'office national des for\u00eats (ONF), qui sont charg\u00e9s, chacun\nen ce qui le concerne de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs\ndes services de l'\u00c9tat dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.\nPau.le \u2014 13 MAI 2024\nLe Pr\u00e9fet f\n\" Julien CHARLES\n9 /16\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-13-00009 - AP relatif \u00e0 l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse dans le massif\nmontagnard pour la campagne 2024-2025 20\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-13-00009 - AP relatif \u00e0 l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse dans le massif\nmontagnard pour la campagne 2024-2025 21\nEn\nPREFET\nDES PYR\u00c9N\u00c9ES-\nATLANTIQUES\nL,iberte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Direction d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nService environnement\nAnnexe 1\nTableau de d\u00e9finition du PMA (pr\u00e9l\u00e8vement maximal autoris\u00e9) et du plafond d\u00e9partemental\nde pr\u00e9l\u00e8vement de la Perdrix grise de montagne (Perdix perdix hispaniensis) en fonction de\nl'indice d'abondance annuel dans le massif montagnard des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nIndice d'abondance\n(nb perdrix / 100 ha)PMA\nd\u00e9partemental\nNombre d'oiseaux par\nchasseur pour la saisonPlafond\nd\u00e9partemental\nNombre maximum\nd'oiseaux pour la saison\nInf\u00e9rieur \u00e0 5 Tr\u00e8s mauvais 0 0\n5 \u00e0 10 Mauvais 1 50 \u00e0 100\n10 \u00e0 18 2-3 100 \u00e0 150\nMoyen\n18 \u00e0 25 3-4 150 \u00e0 200\nSup\u00e9rieur \u00e0 25 Bonne 4 200\n10 /16\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-13-00009 - AP relatif \u00e0 l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse dans le massif\nmontagnard pour la campagne 2024-2025 22\noL/ LL\nX\n2OOOOOOCsunsen \u00ce../ jnesyg \\ \\... y\\ ; fl __\\rrs . L J\u00cf\\ unose]/ . \\\u00e6/\u00ee/(\\ et \\M/ /? ; _ unBAz-aped V fi\\ seuvog-xneg / \" /\\\n[% ?35089 \u2014\u2014 1A snoooy . M\\w |es ds |60 PO PLOZ 18 'WINQ - p9 INLAG : VONES _m-cm@OUBI-C8 '@eJIe(|82/ed-08 NOI : IUBuAdoD. seunwuoo ep seyw] [ ]| sepuaIAd sap JeUONEN OJEJ NP INS0D OUOZ RSSSIpreuBejuou jissew np y w esPONLAQ ! e01nos- f / e - \\e 0n _\\7\\/(% e snipAy N V #\u0152M\u2014 P, 8&0.01. M \\\u00c8(?\\... u:ovoJ oau<[.)_o\\.on \\ r/t,/ll( WiyA flr.\\f. oo / AP { \u00a2 \u2014uossy fw N uo-amm/./zi&,,\\u T7 . o pc sajpino 4 / f \u00a2 x(_uoznr-ajano7 e JEIEE ? M\u0152/M\u00c6/,/ e MR //k.../f cec d w .vofi\\xossy, = 4 $-s * / ~ (\\\\ ny 10SS] ) o _ ) _\\\\W R fl\u00ee/r\u00ef\\...fl\\(\\ . \\rV o_..w: u..a_ww_.W; ml\u00bb \\\u00ab:o\u00e4.um...w > LJU.\\)) ; CON TIS E S E n E> # N Z souv- > o ]_ \u00c0 &x_...,; N Pl S o f \\w\u00abf\u00e2 i L_numfi * /f N/ plsonbijuejyy-sopua1\u00c6q sop p:euSejuou jissely : Z oxouvuy pausonvrgJUSUISUUOJIAUS DINIDS | priowJaw ej 9P 39 S91/03114133 Sap SINOILNVILVajequawaj1edap uonndalig -mu..._z..._mfi..._..._u_w..._m\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-13-00009 - AP relatif \u00e0 l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse dans le massif\nmontagnard pour la campagne 2024-2025 23\nPREFET _\nDES PYRENEES- Direction d\u00e9partementale\n?JFANT'QUES des territoires et de la mer\nibert\u00e9 \u00b0 .\nEgalit\u00e9 ' Service environnement\n- Fraternit\u00e9\nAnnexe 3\nDemande d'autorisation de chasser le sanglier \u00e0 l'aff\u00fct\ndans les r\u00e9serves de chasse et de faune sauvage\net en zone d'interdiction temporaire\nJe soussign\u00e9 : ME EP TON ! arvncimremmen rrrn en ts rrn sl ot i s e i\u00e9ges rn\nAQTESSE ! ........................rerercersenmeensencenancnes rcscsscauese T\nTEIEPhoNe : oo, Mail ! e |\nAgissant en qualit\u00e9 de :\nO d\u00e9tenteur du droit de chasse \u00e0 titre exclusif (1)\nO membre adh\u00e9rent de l'association de chasse (ACCA, AICA, Soci\u00e9t\u00e9 de chasse) suivante (2) :\nNom de l'association : .................\nsollicite l'autorisation de chasser le sanglier \u00e0 l'aff\u00f4t (joindre obligatoirement une carte au 1/25 000\u00b0 en\nmat\u00e9rialisant d'une croix chacun des aff\u00fbts) durant la p\u00e9riode d'ouverture g\u00e9n\u00e9rale sur mon territoire\nO\u00d9 je me suis r\u00e9serv\u00e9 le droit de chasse ou sur le territoire de la soci\u00e9t\u00e9 de chasse ou de l'association\ncommunale/intercommunale de chasse agr\u00e9\u00e9e \u00e0 laquelle j'atteste adh\u00e9rer et/ou \u00e0 laquelle j'ai c\u00e9d\u00e9 mes\ndroits de chasse (pr\u00e9ciser le nom de l'association) :\n\u00bb Mes dates de chasse sont les suivantes :\n\u00bb Zone de r\u00e9serve et p\u00e9riode d'interdiction de chasse en battue :\nJe m'engage \u00e0 respecter les conditions de chasse du sanglier pr\u00e9vues dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nd'ouverture g\u00e9n\u00e9rale pour le massif montagnard et \u00e0 retourner le compte-rendu d\u00fbment renseign\u00e9 \u00e0 la\nDDTM.\nJe prends acte que ma demande d'autorisation de chasser le sanglier \u00e0 l'aff\u00fct en r\u00e9serve durant la\np\u00e9riode de l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale sera rejet\u00e9e si celle-ci est incompl\u00e9te ou mal renseign\u00e9e.\nDate : Signature du demandeur :\nAvis du pr\u00e9sident de l'Association pour le cas n\u00b0 2\n18 SOUSTIGTT\u00c9 M. scersecererenmenennenntnennennennnennn\u00e7nnnnnnnnttnes y Br\u00c9SIQENt B8 srr cec n crcn ce\ndonne un avis : O favorable ou O d\u00e9favorable \u00e0 la pr\u00e9sente demande.\nEn cas d'avis d\u00e9favorable, Pr\u00e9cisez 1\u20ac MOTIf ! .....................................+.ccocrossosve es es vouvouvouvouvouvonconvanano e vou s00 o00voucanonnvanvnnannan0 000\nFait \u00e0 ,le Signature du pr\u00e9sident :\nR\u00e9serv\u00e9 \u00e0 l'administration\nDUTE % Lo nmnn ms mn s rs N\u00b0 AUTOAISATION Lurcasee\nSignature :\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques 12 /16\nCit\u00e9 Administrative \u2014 Boulevard Tourasse- CS 57577 \u2014 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-13-00009 - AP relatif \u00e0 l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse dans le massif\nmontagnard pour la campagne 2024-2025 24\nPREFET W - DES PYRENEES- | Direction d\u00e9partementale\nATLANTIQUES des territoires et de la mer\n\u00c9oalit\u00e9 - Service environnement\nFraternit\u00e9 Annexe 3 bis\nCompte-rendu de l'autorisation de chasser le sanglier \u00e0 l'aff\u00fct\ndans les r\u00e9serves de chasse et de faune sauvage\net en zone d'interdiction temporaire\n_ \u00e0 retourner renseign\u00e9 avant le 5 avril 2025\n\u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM)\net \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs (FDC)\nNom / Pr\u00c9NOM ! | L.....Nmmm\u0153:u ap w.:\u0153._omEou :o_uu_u._ou:_...u au07 - _....o\u2014o\u0153 ap o::EEoo 4 _..\u00a2 mxo::( | \u2014JUSWDUUOIIAUD IDINIDS . .......\u00fcw19U1 e| 9P 30 S91/0314493 Sop | SINOLLNV1LVojequawaj1edap uo139311G | | -S313N3YAd s34| | 1343\u00a5d\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-13-00009 - AP relatif \u00e0 l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse dans le massif\nmontagnard pour la campagne 2024-2025 27\noL/ oL e - ' \u2014 ,{/ '\\ n, 3 \\\\\\\\ \u2014 /; 1 E\u2014 \u00bb \\ 4 \u0153SN ...\u00cb:muwo ..._...._.z..._m\\ S z.Sn_ w&:omNN 0 e \u2014 ; \" u JJ E S e ct YN\\ e ut d GS\" \u2014/ \u2014 ) . Z1/Szne o1/10 NP [; > - - _ 2JMBULIB) EJ B 3UNUSANO,| 3p [C( asseyp ap aJlelodwa} VORDIPISQULP seuozJaw e| 9P 39 S9410314133 SaPpojequawaIedap u0113811211U431V47211937949917SINDILNVY1LY-S3IINTIYAC S3AL3434d\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-13-00009 - AP relatif \u00e0 l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse dans le massif\nmontagnard pour la campagne 2024-2025 28\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-13-00009 - AP relatif \u00e0 l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse dans le massif\nmontagnard pour la campagne 2024-2025 29","date":"2024-05-21","first_seen_on":"2024-08-23T18:36:30+00:00","id":"d85ce91e67ea20cf7399d209910cb918d5b35aaf31b4f5addffff1ccf3a1f7dd","name":"Recueil n\u00b064-2024-129 du 21 mai 2024","pdf_creation_date":"2024-05-21T09:12:28+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/contenu/telechargement/52558/388161/file/recueil-64-2024-129-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}