{"administration":"pref27","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Eure","content":"EURE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b027-2025-213\nPUBLI\u00c9 LE 18 JUILLET 2025\nSommaire\nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital d'Evreux-Vernon /\n27-2025-07-07-00008 - 2025-01 d\u00e9l\u00e9gation de signature unique CHES-\nMAJ le 07-07-2025-sig (41 pages) Page 3\n2\nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital\nd'Evreux-Vernon\n27-2025-07-07-00008\n2025-01 d\u00e9l\u00e9gation de signature unique CHES-\nMAJ le 07-07-2025-sig\nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital d'Evreux-Vernon - 27-2025-07-07-00008 - 2025-01 d\u00e9l\u00e9gation de signature unique CHES- MAJ le\n07-07-2025-sig 3\nEURESEINE\nVotre sant\u00e9 au c\u0153ur de notre engagement\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature Page 1/41\nD\u00c9CISION DG N\u00b0 2025-01\nPORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\nLE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER EURE-SEINE\nH\u00d4PITAL D'EVREUX-VERNON\nVU l'arr\u00eat\u00e9 en date du 15 novembre 2023 nommant Monsieur RIFFLET J\u00e9r\u00f4me Directeur\ndu Centre Hospitalier Eure-Seine et de Bernay. \nVU  l'ordonnance  n\u00b02005-406  du  2  mai  2005,  simplifiant  le  r\u00e9gime  juridique  des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9,\nVU l'article L 6143-7 et D 6143-33 \u00e0 D 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique, \nVU l'article L 6132-3 du Code de la Sant\u00e9 Publique, \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du\ndirectoire des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9, \nVU la convention constitutive de groupement GHT ESPO du 29 juin 2016, approuv\u00e9e par \nl'ARS de Normandie le 01/07/2016,\nVU la convention de direction commune entre les Centres hospitaliers Eure-Seine et de \nBernay en date du 30 juin 2023.\nD\u00e9cide\nDispositions g\u00e9n\u00e9rales\nArticle 1\nSont de la comp\u00e9tence du Directeur G\u00e9n\u00e9ral, Monsieur RIFFLET J\u00e9r\u00f4me :\n- les conventions de coop\u00e9ration internationale \n- les conventions de transactions \n- les conventions de coop\u00e9ration avec les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s\n- les conventions d'associations au fonctionnement du service public hospitalier\nd'\u00e9tablissements priv\u00e9s ne participant pas \u00e0 ce service public \n- les conventions de mise \u00e0 disposition de personnel\n- les autres conventions et accords avec des organismes ext\u00e9rieurs g\u00e9n\u00e9rant ou\nsusceptibles de g\u00e9n\u00e9rer des charges financi\u00e8res impr\u00e9vues pour l'institution\nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital d'Evreux-Vernon - 27-2025-07-07-00008 - 2025-01 d\u00e9l\u00e9gation de signature unique CHES- MAJ le\n07-07-2025-sig 4\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature Page 2/41\n- les contrats internes conclus en application de la d\u00e9l\u00e9gation de gestion\n- les actes concernant les relations internationales\n- les r\u00e9quisitions du comptable\n- les march\u00e9s \n- les cr\u00e9ations de r\u00e9gies d'avances et les nominations de r\u00e9gisseurs d'avances,\n- les actes relatifs aux op\u00e9rations immobili\u00e8res \n- les actes relatifs \u00e0 la participation \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 d'\u00e9conomie mixte locale\n- les d\u00e9cisions d'ester en justice\n- les d\u00e9cisions relatives aux emprunts\n- les d\u00e9cisions relatives aux dons et legs\n- les d\u00e9cisions de recours \u00e0 des collaborateurs occasionnels\n- les actes administratifs, documents et correspondances concernant la fonction\nachats du GHT, pour le compte des \u00e9tablissements parties au GHT ESPO,\n- ainsi que tous autres actes, documents et correspondances qui, en raison de\nl'importance de leur objet, engagent le CHES.\nArticle 2\nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur RIFFLET J\u00e9r\u00f4me, Directeur, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0\nMonsieur David DELEDICQUE, Adjoint au Directeur, pour signer tous les actes mentionn\u00e9s\n\u00e0 l'article 1.\nEn cas d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Monsieur RIFFLET J\u00e9r\u00f4me et de Monsieur David\nDELEDICQUE, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur MALLERET Fran\u00e7ois, Directeur adjoint\ncharg\u00e9 des Finances, de l'accueil client\u00e8le, de la certification des comptes et du contr\u00f4le de\ngestion, \u00e0 l'effet de signer tous les actes mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1.\nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital d'Evreux-Vernon - 27-2025-07-07-00008 - 2025-01 d\u00e9l\u00e9gation de signature unique CHES- MAJ le\n07-07-2025-sig 5\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature Page 3/41\nDirection G\u00e9n\u00e9rale\nAffaires Juridiques et des relations avec les usagers\nArticle     3  \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur David DELEDICQUE, Adjoint au Directeur, \u00e0 l'effet de\nsigner :\n- les actes administratifs, documents et correspondances concernant les Affaires\nJuridiques,\n- les actes dans le champ de la pr\u00e9paration et diffusion des plans d'urgence et de\nproc\u00e9dure d'organisation g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement.\nArticle     4  \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur David VEAUTE , attach\u00e9 d'administration aux Affaires\nJuridiques, \u00e0 l'effet de signer les pi\u00e8ces cit\u00e9es \u00e0 l'article 3, \u00e0 l'exclusion des conventions et\naccords avec des organismes ext\u00e9rieurs ainsi que des march\u00e9s et tous documents y aff\u00e9rant\nrelevant des attributions de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente du pouvoir adjudicateur en la mati\u00e8re.\nEn cas d'absence de Monsieur David VEAUTE et afin d'assurer la continuit\u00e9 de la Direction\ndes affaires juridiques et des relations avec les usagers,  d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame\nNo\u00e9mie MARINIER  \u00e0 effet de signer les pi\u00e8ces cit\u00e9es \u00e0 l'article 3, \u00e0 l'exclusion des\nconventions et accords avec des organismes ext\u00e9rieurs ainsi que des march\u00e9s et tous\ndocuments  y  aff\u00e9rant  relevant  des  attributions  de  l'autorit\u00e9  comp\u00e9tente  du  pouvoir\nadjudicateur en la mati\u00e8re.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur David VEAUTE et de Madame No\u00e9mie\nMARINIER,  Madame Catherine POLET  est habilit\u00e9e \u00e0 signer les actes et documents\nsuivants :\n-  Les courriers relatifs \u00e0 la transmission des dossiers m\u00e9dicaux (accus\u00e9 r\u00e9ception,\ndemandes dans les services, r\u00e9ponses aux patients, compl\u00e9ments d'enqu\u00eate et\nbordereaux de facturation), et \u00e0 la gestion des r\u00e9clamations des usagers (demandes\nd'enqu\u00eate aupr\u00e8s des services, courriers de demande de suspension de facturation,\ncourriers d'accus\u00e9 r\u00e9ception au patient) ; \n- Tous les actes pr\u00e9paratoires internes \u00e0 la saisie des dossiers m\u00e9dicaux ;\n- Les courriers relevant de la gestion courante des sinistres en lien avec l'assureur de\nl'\u00e9tablissement (d\u00e9clarations de sinistre, informations aux responsables de structure\ninterne et praticiens, demandes de compl\u00e9ment d'enqu\u00eate dans les services et\nr\u00e9ponses \u00e0 l'assureur) ;\n- Les courriers de saisine du m\u00e9diateur m\u00e9dical ou non m\u00e9dical de l'\u00e9tablissement et\ninformation aux patients de la saisine.\nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital d'Evreux-Vernon - 27-2025-07-07-00008 - 2025-01 d\u00e9l\u00e9gation de signature unique CHES- MAJ le\n07-07-2025-sig 6\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature Page 4/41\nAffaires G\u00e9n\u00e9rales\nArticle 5\nD\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0  Madame  Virginie  LECESNE ,  attach\u00e9e  d'administration\nhospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer tous actes administratifs, documents, correspondances sans\nimpact financier ni engagement de l'\u00e9tablissement dans le domaine des affaires g\u00e9n\u00e9rales.\nCommunication \nArticle     6  \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Imane TOUIR, charg\u00e9e de la communication, \u00e0 l'effet de\nsigner tous actes administratifs, documents, correspondances sans impact financier ni\nengagement de l'\u00e9tablissement dans le domaine de la communication.\nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital d'Evreux-Vernon - 27-2025-07-07-00008 - 2025-01 d\u00e9l\u00e9gation de signature unique CHES- MAJ le\n07-07-2025-sig 7\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature Page 5/41\nDirection des Finances, de l'accueil client\u00e8le, de la certification des\ncomptes et du contr\u00f4le de gestion \nArticle     7  \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  Monsieur MALLERET Fran\u00e7ois ,  Directeur adjoint charg\u00e9 des\nFinances, de l'accueil client\u00e8le, de la certification des comptes et du contr\u00f4le de gestion, \u00e0\nl'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les\naffaires de cette direction y inclus, dans le respect des proc\u00e9dures \u00e9tablies au sein de\nl'\u00e9tablissement :\n- les ordres de missions du personnel de cette direction,\n- les conventions et accords avec des organismes ext\u00e9rieurs, autres que ceux vis\u00e9s\n\u00e0 l'article 1, dont les conventions de tiers payant avec les mutuelles,\n- les d\u00e9cisions de cr\u00e9ation de r\u00e9gies (et de sous r\u00e9gies) d'avances, de r\u00e9gies (et de\nsous r\u00e9gies) de recettes, de r\u00e9gies (et de sous r\u00e9gies) d'avances et de recettes,\n- les d\u00e9cisions de nomination des r\u00e9gisseurs (et de sous-r\u00e9gisseurs),\n- les d\u00e9cisions de suppression des r\u00e9gies (et des sous r\u00e9gies), \n- le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire des d\u00e9lib\u00e9rations budg\u00e9taires et financi\u00e8res,\n- le projet d'\u00e9tat pr\u00e9visionnel des recettes et des d\u00e9penses,\n- les tarifs.\n- les tirages et remboursement de la ligne de tr\u00e9sorerie.\nsont exclus de cette d\u00e9l\u00e9gation les contrats d'emprunt.\nArticle     8  \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  Monsieur MALLERET Fran\u00e7ois ,  Directeur adjoint charg\u00e9 des\nFinances, de l'accueil client\u00e8le, de la certification des comptes et du contr\u00f4le de gestion , \u00e0\nl'effet de signer toutes pi\u00e8ces d'ordonnancement, de d\u00e9penses et de recettes, mandats et\npi\u00e8ces justificatives, tous titres de recettes et bordereaux d'\u00e9mission, \u00e0 l'exclusion :\n- du compte financier\n- des d\u00e9cisions modificatives de cr\u00e9dits\n- des d\u00e9cisions de virements de cr\u00e9dits\n- des d\u00e9cisions d'admission en non-valeur.\n En cas d'absence de Monsieur MALLERET Fran\u00e7ois , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame\nAm\u00e9lie CHEVALIER, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, \u00e0 effet de signer les pi\u00e8ces\ncit\u00e9es aux articles 7 et 8.\nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital d'Evreux-Vernon - 27-2025-07-07-00008 - 2025-01 d\u00e9l\u00e9gation de signature unique CHES- MAJ le\n07-07-2025-sig 8\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature Page 6/41\nArticle     9  \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Laurence BUCOURT, responsable de l'accueil et de la\nfacturation, \u00e0 l'effet de signer tout courrier relatif \u00e0 la gestion courante du service accueil \u2013\nfacturation et les bordereaux de recettes de facturation incombant \u00e0 son service et les\ndemandes de transfert de corps sans mise en bi\u00e8re.\nEn l'absence de Madame BUCOURT Laurence, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame JEAN\nSIMON Yol\u00e8ne, adjoint des cadres hospitalier et \u00e0 Madame PATIN Florence \u00e0 l'effet de\nsigner tout courrier relatif \u00e0 la gestion courante du service accueil \u2013 facturation et les\nbordereaux de recettes de facturation incombant \u00e0 son service.\nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital d'Evreux-Vernon - 27-2025-07-07-00008 - 2025-01 d\u00e9l\u00e9gation de signature unique CHES- MAJ le\n07-07-2025-sig 9\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature Page 7/41\nDirection territoriale du Syst\u00e8me d'information\nArticle     10  \nD\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0  Monsieur  C\u00e9dric  HATEM,  Directeur  territorial  du  Syst\u00e8me\nd'information, \u00e0 l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances\nconcernant les affaires du Syst\u00e8me d'Information, y inclus, dans le respect des proc\u00e9dures\n\u00e9tablies au sein de l'\u00e9tablissement :\n- les conventions et accords avec des organismes ext\u00e9rieurs autres que ceux vis\u00e9s \u00e0\nl'article 1,\n- les documents aff\u00e9rant aux march\u00e9s, hors les march\u00e9s eux-m\u00eames,\n- les certificats administratifs et les copies certifi\u00e9es conformes,\n- les bons de commande d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 200 000 \u20ac,\n- les constats de service fait,\n- les liquidations,\n- les ordres de service,\n- les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception des fournitures et prestations de service,\n- le d\u00e9compte g\u00e9n\u00e9ral et d\u00e9finitif,\n- les archives.\nEn cas d'absence de Monsieur C\u00e9dric HATEM, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Olivier\nGIMENEZ, \u00e0 l'effet de signer les pi\u00e8ces cit\u00e9es \u00e0 l'article 10.\nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital d'Evreux-Vernon - 27-2025-07-07-00008 - 2025-01 d\u00e9l\u00e9gation de signature unique CHES- MAJ le\n07-07-2025-sig 10\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature Page 8/41\nDirection des achats et du Biom\u00e9dical\nArticle     11  \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Laurence STECLEBOUT DEROME Directrice des achats\net du biom\u00e9dical, \u00e0 l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances\nconcernant les affaires de l'Ing\u00e9nierie Biom\u00e9dicale, y inclus, dans le respect des proc\u00e9dures\n\u00e9tablies au sein de l'\u00e9tablissement :\n- les conventions et accords avec des organismes ext\u00e9rieurs autres que ceux vis\u00e9s \u00e0\nl'article 1,\n- les actes d'ex\u00e9cution courants des march\u00e9s (hors toutes modifications administratives)\n- les certificats administratifs et les copies certifi\u00e9es conformes,\n- les bons de commande d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 200 000 \u20ac,\n- les constats de service fait,\n- les liquidations,\n- les ordres de service,\n- les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception des fournitures et prestations de service,\n- le d\u00e9compte g\u00e9n\u00e9ral et d\u00e9finitif,\n- les archives.\nEn cas d'absence de Madame Laurence STECLEBOUT DEROME, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0\nMonsieur Olivier CHAUVIN , Ing\u00e9nieur Biom\u00e9dical , \u00e0 l'effet de signer les pi\u00e8ces cit\u00e9es \u00e0\nl'article 12.\nArticle 12\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Laurence STECLEBOUT DEROME directrice des achats\net du biom\u00e9dical, \u00e0 l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances\nconcernant les affaires de cette Direction, y inclus, dans le respect des proc\u00e9dures \u00e9tablies\nau sein de l'\u00e9tablissement :\nPour l'ensemble des segments d'achats hors ceux \u00e9voqu\u00e9s aux articles 11, 16, 18, 22, 27, 28\net 36 :\n- les bons de commande,\n- les constats de service fait,\n- les liquidations,\n- les ordres de service,\n-   les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception des fournitures et prestations de service,\n-  le d\u00e9compte g\u00e9n\u00e9ral et d\u00e9finitif,\n-  les archives\n- la tenue de la comptabilit\u00e9 des stocks \nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital d'Evreux-Vernon - 27-2025-07-07-00008 - 2025-01 d\u00e9l\u00e9gation de signature unique CHES- MAJ le\n07-07-2025-sig 11\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature Page 9/41\nPour la gestion des actes relatifs \u00e0 la commande publique : \n- les conventions et accords avec des organismes ext\u00e9rieurs autres que ceux vis\u00e9s \u00e0\nl'article 1,\n- Les march\u00e9s conclus sur le fondement d'accords-cadres pour un montant inf\u00e9rieur \u00e0\n50 000 \u20ac,\n- Les actes li\u00e9s \u00e0 l'attribution et \u00e0 la notification des march\u00e9s publics,\n- Tous les actes administratifs et documents aff\u00e9rents \u00e0 la phase consultation des\nmarch\u00e9s  publics  (notamment  les  registres  des  d\u00e9p\u00f4ts,  les  proc\u00e8s-verbaux\nd'ouverture  des  plis,  les  rapports  d'analyse  des  offres  et  les  rapports  de\npr\u00e9sentation),\n- Tous les actes administratifs et documents aff\u00e9rents \u00e0 la phase ex\u00e9cution des\nmarch\u00e9s publics (notamment les avenants, les certificats administratifs, les copies\ncertifi\u00e9es conformes, les r\u00e9siliations, les d\u00e9cisions de non reconduction\u2026),\n- La correspondance aff\u00e9rente aux march\u00e9s publics (notamment les courriers de\nnotification d'avenants aux march\u00e9s, les courriers de rejet d'offre),\n- Les copies certifi\u00e9es conformes et les actes sp\u00e9ciaux de sous-traitance.\nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital d'Evreux-Vernon - 27-2025-07-07-00008 - 2025-01 d\u00e9l\u00e9gation de signature unique CHES- MAJ le\n07-07-2025-sig 12\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature Page 10/41\nDirection de la Qualit\u00e9 et de la Gestion des Risques \nArticle     13  \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Justine RASSET, Directrice de la Qualit\u00e9 et de la Gestion\ndes Risques, \u00e0 l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances\nconcernant les affaires de cette direction, y inclus les constats de service fait pour les\nprestations relatives \u00e0 la Qualit\u00e9 et \u00e0 la Gestion des Risques, \u00e0 l'exclusion des conventions et\naccords avec des organismes ext\u00e9rieurs ainsi que des march\u00e9s et tous documents y aff\u00e9rant\nrelevant des attributions de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente du pouvoir adjudicateur en la mati\u00e8re.\nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital d'Evreux-Vernon - 27-2025-07-07-00008 - 2025-01 d\u00e9l\u00e9gation de signature unique CHES- MAJ le\n07-07-2025-sig 13\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature Page 11/41\nRessources Humaines non m\u00e9dicales\nCoordination des soins et formation\nDirection des Ressources Humaines \nArticle 14\nD\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0  Monsieur  David  DELEDICQUE,  Directeur  des  Ressources\nHumaines  par  int\u00e9rim,  \u00e0  l'effet  de  signer  tous  actes  administratifs,  documents  et\ncorrespondances concernant les affaires de cette direction y inclus, dans le respect des\nproc\u00e9dures \u00e9tablies au sein de l'\u00e9tablissement : \n- Les d\u00e9cisions portant effet financier en mati\u00e8re de personnel non m\u00e9dical et\nsages-femmes,\n- Les d\u00e9cisions nominatives concernant les sages-femmes et le personnel non\nm\u00e9dical, hors cadres directeurs et directeurs de soins,\n- Les contrats de travail des personnels non m\u00e9dicaux et des sages-femmes,\n- Les contrats d'apprentissage et les contrats d'allocation d'\u00e9tudes, \n- Les affectations des personnels et les conventions de mises \u00e0 disposition,\n- L'ensemble  des  d\u00e9cisions  concernant  les  sanctions  disciplinaires  des  sages-\nfemmes et du personnel non m\u00e9dical, hors cadres directeurs et directeurs de\nsoins,\n- Les d\u00e9cisions et documents relatifs \u00e0 l'organisation des concours ou examens\nprofessionnels des sages-femmes et du personnel non-m\u00e9dical, \n- Les d\u00e9cisions et documents relatifs \u00e0 l'exercice du droit de gr\u00e8ve et des droits\nsyndicaux, ainsi qu'\u00e0 l'organisation de la continuit\u00e9 du service public en cas\nd'exercice du droit de gr\u00e8ve,\n- Les \u00e9tats de paye du personnel non m\u00e9dical et des sages-femmes,\n- Les actes et documents n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des commissions administratives\nparitaires locales, et autres instances relevant de cette direction,\n- Les conventions de stage avec les \u00e9tablissements d'enseignement public ou priv\u00e9,\nsup\u00e9rieurs ou secondaires, les \u00e9coles professionnelles, les \u00e9coles param\u00e9dicales\next\u00e9rieures au CHES, pour l'accueil de stagiaires en formation initiale ou continue,\nnon assorties de clauses financi\u00e8res, hors soins,\n- Les documents aff\u00e9rant \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics, hors modifications\nadministratives\n- Les conventions et accords avec des organismes ext\u00e9rieurs autres que ceux vis\u00e9s\n\u00e0 l'article 1,\n- Les conventions d'occupation pr\u00e9caire des logements,\n- Les  ordres  de  mission  concernant les  sages-femmes  et les  personnels  non\nm\u00e9dicaux.\nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital d'Evreux-Vernon - 27-2025-07-07-00008 - 2025-01 d\u00e9l\u00e9gation de signature unique CHES- MAJ le\n07-07-2025-sig 14\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature Page 12/41\nEt pour les affaires concernant cette direction, \n- Les bons de commande,\n- Les engagements comptables,\n- Les constats de service fait,\n- Les liquidations.\nArticle 15\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Monsieur  David  DELEDICQUE,  d\u00e9l\u00e9gation\nidentique est donn\u00e9e \u00e0 Madame Odile HERMANT, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re.\nArticle 16\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Marie-Agn\u00e8s LECUYER, responsable de la Formation et\ndu d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences \u00e0 la Direction des Ressources Humaines, \u00e0 l'effet de\nsigner tout document en lien avec la formation des personnels non m\u00e9dicaux et sages-\nfemmes, en particulier : \n- Les demandes de paiement des frais de formation des organismes et des frais de\nmissions des agents en formation continue, pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l'ANFH,\n- Les conventions de formation,\n- Les conventions de stage,\n- Les \u00e9tats de frais, certificats et courriers li\u00e9s au Dispositif de Formation M\u00e9dicale\nContinue, (DPC),\n- Les documents aff\u00e9rant aux march\u00e9s publics de formation (hors les march\u00e9s eux-\nm\u00eames), et aux bons de commande associ\u00e9s,\n- Les documents relatifs \u00e0 l'organisation des concours ou examens professionnels\ndes sages-femmes et du personnel non-m\u00e9dical,\n- Les  ordres  de  mission  concernant les  sages-femmes  et les  personnels  non\nm\u00e9dicaux.\nArticle 17\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Val\u00e9rie MATHINIER, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions et\ndocuments relatifs \u00e0 la reconnaissance de l'imputabilit\u00e9 au service d'un accident ou d'une\nmaladie. \nEn cas d'absence de Madame Val\u00e9rie MATHINIER, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mesdames\nIsabelle ESSAHLI et Chlo\u00e9 CASQUET.\nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital d'Evreux-Vernon - 27-2025-07-07-00008 - 2025-01 d\u00e9l\u00e9gation de signature unique CHES- MAJ le\n07-07-2025-sig 15\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature Page 13/41\nCoordination g\u00e9n\u00e9rale des soins  \nArticle     18  \nD\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0  Monsieur  Jean-Fran\u00e7ois  DAVY,  Coordinateur  G\u00e9n\u00e9ral  des\nActivit\u00e9s  de  Soins, \u00e0  l'effet  de  signer  tous  actes  administratifs,  documents  et\ncorrespondances concernant les affaires de cette direction y inclus les ordres de mission du\npersonnel de cette direction et des personnels param\u00e9dicaux, \u00e0 l'exclusion des conventions\net accords avec des organismes ext\u00e9rieurs ainsi que des march\u00e9s et tous documents y\naff\u00e9rant relevant des attributions de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente du pouvoir adjudicateur en la\nmati\u00e8re.\nMonsieur  Jean-Fran\u00e7ois  DAVY,  Coordonnateur  G\u00e9n\u00e9ral  des  Activit\u00e9s  de  Soins  est\n\u00e9galement habilit\u00e9 \u00e0 signer les conventions de stage avec les \u00e9tablissements d'enseignement\npublic  ou  priv\u00e9,  sup\u00e9rieurs  ou  secondaires,  les  \u00e9coles  professionnelles,  les  \u00e9coles\nparam\u00e9dicales ext\u00e9rieures au CHES, pour l'accueil de stagiaires en formation initiale ou\ncontinue, non assorties de clauses financi\u00e8res, concernant les secteurs de soins.\nMonsieur  Jean-Fran\u00e7ois DAVY, Coordinateur G\u00e9n\u00e9ral des Activit\u00e9s de Soins , re\u00e7oit\nd\u00e9l\u00e9gation pour signer les ordres de mission de l'encadrement soignant sup\u00e9rieur et tous\ndocuments li\u00e9s \u00e0 la gestion directe du personnel affect\u00e9 \u00e0 la direction des soins, notamment\nles tableaux de services, les cong\u00e9s et absences autoris\u00e9es au titre de la r\u00e9duction du temps\nde travail, ainsi que les cong\u00e9s annuels et les \u00e9valuations.\nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital d'Evreux-Vernon - 27-2025-07-07-00008 - 2025-01 d\u00e9l\u00e9gation de signature unique CHES- MAJ le\n07-07-2025-sig 16\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature Page 14/41\nInstitut des formations param\u00e9dicales\nArticle     19  \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Florence RAGUENES Directrice des soins, coordinatrice\ndes  instituts  de  formation,  \u00e0  l'effet  de  signer  les  correspondances  et  les  documents\nconcernant les affaires des Instituts, y inclus, dans le respect des proc\u00e9dures \u00e9tablies au sein\nde l'\u00e9tablissement : \n- les conventions de stage des \u00e9tudiants et \u00e9l\u00e8ves de l'Institut,\n- les conventions \u00e9tablies pour les \u00e9tudiants cadres de sant\u00e9 venant en stage au sein des\nInstituts des formations param\u00e9dicales,\n- les conventions de stage avec les \u00e9tablissements d'enseignement public ou priv\u00e9,\nsup\u00e9rieurs ou secondaires, les \u00e9coles professionnelles pour l'accueil \u00e0 l'IFSI de stagiaires\nen formation initiale ou continue, non assorties de clauses financi\u00e8res,\n- les conventions de formation avec les organismes ext\u00e9rieurs,\n- les demandes d'aide \u00e0 la formation \u00e9manant d'organismes ext\u00e9rieurs prenant en charge\ntout ou partie des frais de scolarit\u00e9 des \u00e9tudiants et \u00e9l\u00e8ves, les conventions y aff\u00e9rant,\nainsi que les devis et m\u00e9moires relatifs aux co\u00fbts de scolarit\u00e9, \u00e9tablis conform\u00e9ment \u00e0 la\nd\u00e9cision annuelle du Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHES, qui en fixe le montant,\n- les demandes de remboursements de frais p\u00e9dagogiques,\n- les courriers notifiant la d\u00e9cision des jurys de concours aux candidats,\n- les courriers relevant de la gestion courante des Instituts,\n- les ordres de mission pour le personnel des Instituts,\n- les commandes de prestations li\u00e9es \u00e0 un march\u00e9 en lien avec les activit\u00e9s des Instituts,\nhors les march\u00e9s eux-m\u00eames, dans la limite du budget allou\u00e9 par la  direction des\nFinances, de l'accueil client\u00e8le, de la certification des comptes et du contr\u00f4le de gestion.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Florence RAGUENES et afin d'assurer la\ncontinuit\u00e9 de la direction des instituts des formations param\u00e9dicales du CHES, Madame\nSt\u00e9phanie ZANON, adjointe \u00e0 la direction et responsable p\u00e9dagogique de formation , et\nMadame Anne-Sophie ENOS ,  adjointe \u00e0 la direction et responsable p\u00e9dagogique de\nformation, sont autoris\u00e9es \u00e0 signer les documents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\n- les conventions de stage des \u00e9tudiants et \u00e9l\u00e8ves,\n- les attestations de pr\u00e9sence pour les organismes financeurs,\n- les courriers notifiant les d\u00e9cisions des jurys de concours,\n- les courriers relevant de la gestion courante des Instituts.\nEn cas d'absence de \u00e0 Madame Florence RAGUENES  Directrice des soins , coordinatrice\ndes instituts de formation, en vertu de l'arr\u00eat\u00e9 du 21 avril 2007 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 17\navril 2018 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation param\u00e9dicaux,\nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital d'Evreux-Vernon - 27-2025-07-07-00008 - 2025-01 d\u00e9l\u00e9gation de signature unique CHES- MAJ le\n07-07-2025-sig 17\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature Page 15/41\nMadame  St\u00e9phanie ZANON,  adjointe \u00e0 la  direction  et responsable  p\u00e9dagogique de\nformation, et Madame  Anne-Sophie  ENOS, adjointe  \u00e0  la  direction  et  responsable\np\u00e9dagogique de formation, sont autoris\u00e9es \u00e0 la repr\u00e9senter \u00e0 :\n- L'Instance comp\u00e9tente pour les orientations g\u00e9n\u00e9rales des Instituts,\n- la section comp\u00e9tente pour le traitement p\u00e9dagogique des situations individuelles des\n\u00e9tudiants,\n- la pr\u00e9sentation de la situation de l'\u00e9tudiant \u00e0 la section comp\u00e9tente pour le traitement\ndes situations disciplinaires.\nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital d'Evreux-Vernon - 27-2025-07-07-00008 - 2025-01 d\u00e9l\u00e9gation de signature unique CHES- MAJ le\n07-07-2025-sig 18\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature Page 16/41\nRessources Humaines M\u00e9dicales\nDirection des Affaires M\u00e9dicales \nArticle     20  \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Marguerite CLEMENT  Directrice des Affaires M\u00e9dicales,\n\u00e0 l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les\nAffaires M\u00e9dicales, dans le respect des proc\u00e9dures \u00e9tablies au sein de l'\u00e9tablissement :\n- les d\u00e9cisions nominatives concernant le personnel m\u00e9dical hormis les sages-\nfemmes,\n- les \u00e9tats de paye du personnel m\u00e9dical hormis les sages-femmes,\n- les conventions,\n- les contrats de travail des personnels m\u00e9dicaux contractuels hormis les sages-\nfemmes,\n- les conventions d'occupation pr\u00e9caire des logements,\n- les ordres de mission concernant les personnels m\u00e9dicaux hormis les sages-\nfemmes,\n- les conventions et accords avec des organismes ext\u00e9rieurs autres que ceux vis\u00e9s\n\u00e0 l'article 1,\nEt pour les affaires concernant cette direction, \n- Les bons de commande,\n- les engagements comptables,\n- les constats de service fait,\n- les liquidations.\n-\nEn cas d'absence de Madame Marguerite CLEMENT, Directrice des Affaires M\u00e9dicales,\nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame L\u00e9na BLONDEL, attach\u00e9e d'administration Hospitali\u00e8re \u00e0\nla Direction des Affaires M\u00e9dicales.\nEn cas d'absence de Madame Marguerite CLEMENT, Directrice des Affaires M\u00e9dicales,  et\nde Madame L\u00e9na BLONDEL, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Salek AATAM , adjoint\ndes cadres hospitaliers \u00e0 la Direction des Affaires M\u00e9dicales.\nEn cas d'absence de Madame Marguerite CLEMENT, Directrice des Affaires M\u00e9dicales, de\nMadame L\u00e9na BLONDEL, et de Monsieur Salek AATAM, adjoint des cadres hospitaliers \u00e0\nla Direction des Affaires M\u00e9dicales, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame CANTAIS Jessica.\nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital d'Evreux-Vernon - 27-2025-07-07-00008 - 2025-01 d\u00e9l\u00e9gation de signature unique CHES- MAJ le\n07-07-2025-sig 19\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature Page 17/41\nDirection de la S\u00e9curit\u00e9, des Travaux et de la Logistique \nArticle 21\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Nathalie HORN, Directrice des Services techniques,\nlogistiques et h\u00f4teliers , pour exercer les fonctions de comptable-mati\u00e8res correspondant\naux activit\u00e9s suivantes :\n- Gestion des magasins,\n- R\u00e9ception des biens immobiliers, fournitures et prestations de service,\n- Contr\u00f4le des livraisons effectu\u00e9es dans les magasins plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9,\n- Liquidation des factures,\n- Conservation des biens immobiliers,\n- Tenue de la comptabilit\u00e9 d'inventaire.\nArticle     22  \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Nathalie HORN, Directrice des Services techniques,\nlogistiques  et  h\u00f4teliers,  \u00e0 l'effet de signer tous actes administratifs, documents et\ncorrespondances concernant les affaires de cette direction y inclus, dans le respect des\nproc\u00e9dures \u00e9tablies au sein de l'\u00e9tablissement :\n\uf0b7 les conventions et accords avec des organismes ext\u00e9rieurs autres que ceux vis\u00e9s \u00e0\nl'art.1\n\uf0b7 les documents aff\u00e9rant \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s hors modifications administratives,\n\uf0b7 les conventions d'occupation pr\u00e9caire,\n\uf0b7 les certificats d'habilitation \u00e9lectrique.\nArticle 23\nMadame  Nathalie  HORN,  Directrice  des  Services  techniques,  logistiques  et\nh\u00f4teliers,  b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer, pour les affaires concernant cette\nDirection :\n- Les devis,\n- Les bons de commande d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 200 000 \u20ac,\n- Les engagements comptables,\n- Les constats de service fait.\n- les liquidations,\n- les ordres de service,\nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital d'Evreux-Vernon - 27-2025-07-07-00008 - 2025-01 d\u00e9l\u00e9gation de signature unique CHES- MAJ le\n07-07-2025-sig 20\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature Page 18/41\n- les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception des biens immobiliers, des fournitures et prestations\nde service,\n- le d\u00e9compte g\u00e9n\u00e9ral et d\u00e9finitif,\n- les archives.\nArticle     24  \nEn  cas  d'emp\u00eachement  de  Madame  Nathalie  HORN,  Directrice  des  Services\ntechniques,  logistiques  et  h\u00f4teliers,  d\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Matthieu\nBACHELET et \u00e0 l'effet de signer :\n- les devis,\n- les bons de commande,\n- les engagements comptables,\n- les constats de service fait,\npour les segments d'achats suivants :\n- prestations de travaux, de maintenance et de s\u00e9curit\u00e9,\n- fournitures d'atelier.\nArticle 25\nEn  cas  d'emp\u00eachement  concomitant  de  Madame  Nathalie  HORN,  Directrice  des\nServices  techniques,  logistiques  et  h\u00f4teliers , et de Monsieur Matthieu BACHELET,\nIng\u00e9nieur  travaux,  la  m\u00eame  d\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  St\u00e9phane  DROUET,\nIng\u00e9nieur aux services techniques.\nArticle 26\nEn  l'absence  de  Madame  Nathalie  HORN,  Directrice  des  Services  techniques,\nlogistiques et h\u00f4teliers , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur MARQUET Damien \u00e0 effet de\nsigner les d\u00e9p\u00f4ts de plainte relatifs au parc automobile.\nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital d'Evreux-Vernon - 27-2025-07-07-00008 - 2025-01 d\u00e9l\u00e9gation de signature unique CHES- MAJ le\n07-07-2025-sig 21\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature Page 19/41\nDirection du d\u00e9partement de sant\u00e9 publique, de la recherche et de\nl'innovation\nArticle 27\nD\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0  Madame  Anne-Meriem  PERRIN-SIMERAY,  Directrice  du\nd\u00e9partement de sant\u00e9 publique, de la recherche et de l'innovation \u00e0 l'effet de signer : \n- Tous  les  courriers,  notes  de  service  ou  d'information  n\u00e9cessaires  au  bon\nfonctionnement de son secteur de comp\u00e9tence ;\n- Les contrats types et les conventions de recherche d\u00e8s lors qu'ils ne sont pas de\nport\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ou susceptibles d'avoir un impact direct sur l'investissement et les\nd\u00e9penses de fonctionnement de l'\u00e9tablissement. Ces contrats et conventions sont\nnotamment :\no Les accords de confidentialit\u00e9 ;\no Les accords-cadres de recherche ;\no Les contrats de collaboration recherche ;\no Les conventions financi\u00e8res ;\no Les contrats de prestations de services ou de cession ;\no Les contrats de mise \u00e0 disposition de personnel ou de mat\u00e9riel ;\no Les contrats li\u00e9s \u00e0 l'attribution et \u00e0 l'exploitation des droits de propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 \nintellectuelle.\nArticle     28  \nMadame Anne-Meriem PERRIN-SIMERAY, b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer\ntous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires du service\nsocial et du D\u00e9partement de Sant\u00e9 Publique. Elle est \u00e9galement habilit\u00e9e \u00e0 signer les ordres\nde mission du personnel de ce service.\nArticle 29\nAfin d'assurer la continuit\u00e9 du service social,  Madame Magali FORTUNA,  cadre socio\n\u00e9ducatif, est habilit\u00e9e \u00e0 signer le document suivant :\n- Le document attestant sur l'honneur les pi\u00e8ces justificatives manquantes du dossier\nd'aide  m\u00e9dicale  de  l'Etat  tel  que  d\u00e9fini  en  annexe  2  de  l'instruction\nN\u00b0DGS/SP1/DGOS/SDR4/DSS/SD2/DGCS/2018/143 du 8 juin 2018 relative \u00e0 la mise\nen place du parcours de sant\u00e9 des migrants primo-arrivants. \nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital d'Evreux-Vernon - 27-2025-07-07-00008 - 2025-01 d\u00e9l\u00e9gation de signature unique CHES- MAJ le\n07-07-2025-sig 22\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature Page 20/41\nArticle 30\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Magali FORTUNA cadre socio \u00e9ducatif,\npour la signature du document mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 28, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e\n\u00e0 Madame Elodie THEAULT, Cadre de sant\u00e9.\nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital d'Evreux-Vernon - 27-2025-07-07-00008 - 2025-01 d\u00e9l\u00e9gation de signature unique CHES- MAJ le\n07-07-2025-sig 23\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature Page 21/41\nDirection commune\nDirection du CH de Bernay\nArticle 31\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur St\u00e9phane HAMON, Directeur adjoint du Centre \nHospitalier Eure-Seine, charg\u00e9e de la direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Centre Hospitalier de Bernay \npour les actes et documents suivants :\n- Les conventions de transactions conclues en application de l'article 2044 du Code civil\n;\n- Les conventions de coop\u00e9ration avec les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ;\n- Les conventions avec les organismes de tiers-payant ;\n- Les autres conventions et accords avec des organismes ext\u00e9rieurs g\u00e9n\u00e9rant ou\nsusceptibles de g\u00e9n\u00e9rer des charges financi\u00e8res pour l'institution ;\n- La signature des contrats de p\u00f4le d'activit\u00e9 en application de l'article L.6146-1 du\nCode de la Sant\u00e9 Publique ;\n- Les r\u00e9quisitions du comptable ;\n- Les cr\u00e9ations de r\u00e9gies d'avances de recettes et de d\u00e9p\u00f4ts et les nominations de\nr\u00e9gisseurs ;\n- Les actes relatifs aux op\u00e9rations immobili\u00e8res r\u00e9sultant des dispositions de l'article\nL.6143-7, 9\u00b0 et 10\u00b0 ;\n- Les d\u00e9cisions d'ester en justice ;\n- Les d\u00e9cisions relatives aux emprunts ;\n- Les d\u00e9cisions relatives aux dons et legs ;\n- Les sanctions disciplinaires ;\n- Les d\u00e9cisions de recours \u00e0 des collaborateurs occasionnels ;\n- Ainsi que  tous  autres  actes, documents et  correspondances  qui, en  raison  de\nl'importance de leur objet, engagent le Centre Hospitalier de Bernay\nArticle 32\nMonsieur  St\u00e9phane  HAMON,  Directeur  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  au  CH  de  Bernay,  b\u00e9n\u00e9ficie  d'une\nd\u00e9l\u00e9gation pour exercer les fonctions suivantes :\n- la gestion des affaires courantes de ces sites,\nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital d'Evreux-Vernon - 27-2025-07-07-00008 - 2025-01 d\u00e9l\u00e9gation de signature unique CHES- MAJ le\n07-07-2025-sig 24\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature Page 22/41\n- la collecte d'informations et la pr\u00e9paration de dossiers ou de d\u00e9cisions devant\nconstituer une position officielle engageant la responsabilit\u00e9 de l'\u00e9tablissement et\ndonc soumis \u00e0 la signature du chef d'\u00e9tablissement,\n- la gestion des instances,\n- la gestion des ressources humaines\nArticle 33\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur St\u00e9phane HAMON, directeur de site, \u00e0 l'effet de signer\ntout acte administratif, document et correspondance concernant les affaires courantes et la\ngestion de ces sites\nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital d'Evreux-Vernon - 27-2025-07-07-00008 - 2025-01 d\u00e9l\u00e9gation de signature unique CHES- MAJ le\n07-07-2025-sig 25\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature Page 23/41\nEtat civil et gestion administrative des patients\nArticle     34  \nEn cas de besoin, notamment pour assurer la continuit\u00e9 de l'\u00e9tablissement pendant la garde\nadministrative, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \nMonsieur David DELEDICQUE, Adjoint au Directeur,\nMadame  Nathalie  HORN,  Directrice  des  Services  techniques,  logistiques  et\nh\u00f4teliers , \nMr Jean-Fran\u00e7ois DAVY, Coordinateur G\u00e9n\u00e9ral des Activit\u00e9s de Soins,\nMonsieur  Fran\u00e7ois  MALLERET,  Directeur  adjoint  charg\u00e9  des  Finances,  de  l'accueil\nclient\u00e8le, de la certification des comptes et du contr\u00f4le de gestion,\nMadame STECLEBOUT DEROME Directrice des achats et du biom\u00e9dical,\nMadame  Florence  RAGUENES Directrice  des  soins ,  coordinatrice  des  instituts  de\nformation,\nMadame Anne-Meriem PERRIN-SIMERAY, Directrice adjointe en charge du d\u00e9partement\nde sant\u00e9 publique, de la recherche clinique et de l'innovation, \nMonsieur St\u00e9phane HAMON, Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 au CH de Bernay,\nMonsieur C\u00e9dric HATEM, Directeur territorial des syst\u00e8mes d'information,\nMadame Marguerite CLEMENT, Directrice des Affaires M\u00e9dicales,\n\u00e0 l'effet de signer les actes suivants :\n- les admissions et sorties de patients,\n- les hospitalisations sous contrainte,\n- les registres d'Etat Civil, naissance et d\u00e9c\u00e8s,\n- les demandes d'autopsie,\n- les pr\u00e9l\u00e8vements d'organes et de corn\u00e9es,\n- les transports de corps sans mise en bi\u00e8re,\n- les procurations,\n- les demandes de mise sous tutelle et mesures de sauvegarde\n- les r\u00e9ponses et saisies de dossier m\u00e9dical sur r\u00e9quisition judiciaire.\nArticle     35  \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  Madame COUPELLE Val\u00e9rie ( site d'Evreux)  et \u00e0  Madame\nSOUBESTE Lydie, cadre de sant\u00e9 (site de Vernon),  \u00e0 l'effet de signer les demandes de\ntransfert de corps sans mise en bi\u00e8re.\nEn  cas d'emp\u00eachement de  Madame  COUPELLE  Val\u00e9rie  (site d'Evreux)  et  Madame\nSOUBESTE Lydie, cadre de sant\u00e9 (site de Vernon), d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0:\nPour le site d'Evreux :\n\uf0d8 Monsieur Herv\u00e9 CARRIOT, cadre du p\u00f4le de m\u00e9decine d'urgence,\nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital d'Evreux-Vernon - 27-2025-07-07-00008 - 2025-01 d\u00e9l\u00e9gation de signature unique CHES- MAJ le\n07-07-2025-sig 26\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature Page 24/41\n\uf0d8 Madame Laurence BUCOURT, responsable de l'accueil et de la facturation,\n\uf0d8 Madame Yol\u00e8ne JEAN SIMON , adjoint des cadres dans le service accueil-\nfacturation,\nPour le site de Vernon :\n\uf0d8 Madame NOEL Anne, cadre du p\u00f4le m\u00e9dico technique.\nS'agissant des demandes de transferts de corps sans mise en bi\u00e8re d'enfants n\u00e9s vivants\nmais d\u00e9c\u00e9d\u00e9s, d\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0  Madame Sandrine BEAUMESNIL ,\nCoordonnatrice en ma\u00efeutique du p\u00f4le Femme-m\u00e8re-enfant. En son absence ou en cas\nd'emp\u00eachement, dispose de cette m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation  Madame Laurence GASSA , sage-\nfemme coordinatrice du bloc obst\u00e9trical.\nArticle     36  \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux personnes d\u00e9sign\u00e9es ci-apr\u00e8s \u00e0 l'effet de signer le formulaire\nd'interrogation du Registre National de l'Agence de Biom\u00e9decine :\n\uf0d8 Madame Perrine SCOLOT, IDE coordinatrice,\n\uf0d8 Monsieur Augustin GODARD, IDE coordonnateur,\n\uf0d8 Madame Elo\u00efse BREANT, IDE coordinatrice,\n\uf0d8 Madame Karine LESCAN, m\u00e9decin coordonnateur,\n\uf0d8 Madame Chlo\u00e9 POSTEL, infirmi\u00e8re coordinatrice,\n\uf0d8 Madame Camille SILVA, infirmi\u00e8re coordinatrice.\nArticle 37\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :\nMadame  Sandrine  BEAUMESNIL,  Coordonnatrice ma\u00efeutique  du  p\u00f4le  Femme-m\u00e8re-\nenfant,\nEn cas d'emp\u00eachement de  Madame Sandrine BEAUMESNIL , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0\nMadame Laurence GASSA , sage-femme coordinatrice du bloc obst\u00e9trical, \u00e0 l'effet de\nrecevoir les informations que la femme accouchant dans le secret d\u00e9cide de laisser \u00e0\nl'attention de l'enfant, en application des dispositions des articles R147-22 et R147-23 du\ncode de l'action sociale et des familles et de l'arr\u00eat\u00e9 du 14 f\u00e9vrier 2005, et de signer le\nformulaire de recueil.\nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital d'Evreux-Vernon - 27-2025-07-07-00008 - 2025-01 d\u00e9l\u00e9gation de signature unique CHES- MAJ le\n07-07-2025-sig 27\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature Page 25/41\nSituations sanitaires exceptionnelles\nArticle     38  \nLes personnes ci-dessous nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9es ont d\u00e9l\u00e9gation, lorsqu'ils pilotent la cellule\nde crise dans le cas d'un d\u00e9clenchement du Plan Blanc, \u00e0 l'effet de signer tous les actes\nadministratifs et d'ordonnancement relevant de la comp\u00e9tence du Directeur G\u00e9n\u00e9ral :\n\uf0d8 Madame PERRIN-SIMERAY Anne Meriem, Directrice de la Sant\u00e9 Publique, de la\nRecherche et de l'Innovation\n\uf0d8 Madame Nathalie HORN , Directrice des Services techniques, logistiques et\nh\u00f4teliers,\n\uf0d8 Monsieur David DELEDICQUE, Adjoint au directeur,\n\uf0d8 Mr Jean-Fran\u00e7ois DAVY, Coordinateur G\u00e9n\u00e9ral des Activit\u00e9s de Soins,\n\uf0d8 Monsieur Fran\u00e7ois MALLERET, Directeur adjoint charg\u00e9 des Finances, de l'accueil\nclient\u00e8le, de la certification des comptes et du contr\u00f4le de gestion,\n\uf0d8 Madame STECLEBOUT DEROME Directrice des achats et du biom\u00e9dical,\n\uf0d8 Madame Florence RAGUENES  Directrice des soins , coordinatrice des instituts de\nformation,\n\uf0d8 Madame Marguerite CLEMENT, Directrice des Affaires M\u00e9dicales\n\uf0d8 Monsieur St\u00e9phane HAMON, Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 au CH de Bernay,\n\uf0d8 Monsieur C\u00e9dric HATEM, Directeur territorial des syst\u00e8mes d'information.\nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital d'Evreux-Vernon - 27-2025-07-07-00008 - 2025-01 d\u00e9l\u00e9gation de signature unique CHES- MAJ le\n07-07-2025-sig 28\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature Page 26/41\nPharmacie\nArticle     39  \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame le Docteur Severine BERGON, Praticien Hospitalier, \u00e0\nl'effet de signer :\n- les  documents  aff\u00e9rant  \u00e0  l'ex\u00e9cution  des  march\u00e9s  hors  modifications\nadministratives,\n- les conventions et accords concernant la Pharmacie, hors ceux mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article 1.\nArticle     40  \nMadame le Docteur Severine BERGON,  Praticien Hospitalier, Chef de service de la\nPharmacie  du  CHES,  b\u00e9n\u00e9ficie  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  \u00e0  l'effet  de  signer,  pour  les  affaires\nconcernant ce service : \n- les bons de commande,\n- les engagements comptables,\n- les constats de service fait,\n- les liquidations,\n- les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception des fournitures et prestations de service.\nArticle     41  \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame le Docteur Severine BERGON, Praticien Hospitalier, en\nce qui concerne la pharmacie du Centre Hospitalier Eure Seine, pour exercer les fonctions de\ncomptable mati\u00e8res pour la Pharmacie et proc\u00e9der \u00e0 l'engagement des commandes de tous\nles comptes pharmaceutiques.\n.\nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital d'Evreux-Vernon - 27-2025-07-07-00008 - 2025-01 d\u00e9l\u00e9gation de signature unique CHES- MAJ le\n07-07-2025-sig 29\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature Page 27/41\nArticle     42  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente. \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter de sa date de signature. \nArticle     43  \nCette d\u00e9l\u00e9gation sera transmise au Tr\u00e9sorier Principal de l'\u00e9tablissement en tant qu'elle\nconcerne des actes li\u00e9s \u00e0 la fonction d'ordonnateur du budget. Elle sera publi\u00e9e au recueil des\nactes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Eure. Elle sera publi\u00e9e sur le site intranet (interne)\ndu CHES.\nFait \u00e0 Evreux, le 07 mai 2025\n                                                                     Monsieur RIFFLET J\u00e9r\u00f4me\n                                                             Directeur du CHES et du CH de Bernay\nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital d'Evreux-Vernon - 27-2025-07-07-00008 - 2025-01 d\u00e9l\u00e9gation de signature unique CHES- MAJ le\n07-07-2025-sig 30\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature Page 28/41\nSp\u00e9cimen de signature\nDirection G\u00e9n\u00e9rale\nDELEDICQUE David\nVEAUTE David\nMARINIER No\u00e9mie\nPOLET Catherine \nLECESNE Virginie\nTOUIR Imane\nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital d'Evreux-Vernon - 27-2025-07-07-00008 - 2025-01 d\u00e9l\u00e9gation de signature unique CHES- MAJ le\n07-07-2025-sig 31\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature Page 29/41\nDirection des Finances, de l'Accueil Client\u00e8le, de la Certification des\nComptes et du Contr\u00f4le de Gestion\nMALLERET Fran\u00e7ois\nCHEVALIER Am\u00e9lie\nBUCOURT Laurence\nJEAN SIMON Yol\u00e8ne\nPATIN Florence \nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital d'Evreux-Vernon - 27-2025-07-07-00008 - 2025-01 d\u00e9l\u00e9gation de signature unique CHES- MAJ le\n07-07-2025-sig 32\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature Page 30/41\nDirection Territoriale du Syst\u00e8me d'Information\nHATEM C\u00e9dric\nGIMENEZ Olivier\nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital d'Evreux-Vernon - 27-2025-07-07-00008 - 2025-01 d\u00e9l\u00e9gation de signature unique CHES- MAJ le\n07-07-2025-sig 33\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature Page 31/41\nDirection des Achats et du Biom\u00e9dical\nSTECLEBOUT DEROME Laurence\nCHAUVIN Olivier\nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital d'Evreux-Vernon - 27-2025-07-07-00008 - 2025-01 d\u00e9l\u00e9gation de signature unique CHES- MAJ le\n07-07-2025-sig 34\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature Page 32/41\nDirection de la Qualit\u00e9 et de la Gestion des Risques\nRASSET Justine\nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital d'Evreux-Vernon - 27-2025-07-07-00008 - 2025-01 d\u00e9l\u00e9gation de signature unique CHES- MAJ le\n07-07-2025-sig 35\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature Page 33/41\nDirection des Ressources Humaines non m\u00e9dicales\nDELEDICQUE David (par int\u00e9rim)\nHERMANT Odile\nLECUYER Marie-Agn\u00e8s\nMATHINIER Val\u00e9rie \nESSAHLI Isabelle\nCASQUET Chlo\u00e9\nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital d'Evreux-Vernon - 27-2025-07-07-00008 - 2025-01 d\u00e9l\u00e9gation de signature unique CHES- MAJ le\n07-07-2025-sig 36\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature Page 34/41\nCoordination G\u00e9n\u00e9rale des Soins \nDAVY Jean-Fran\u00e7ois \nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital d'Evreux-Vernon - 27-2025-07-07-00008 - 2025-01 d\u00e9l\u00e9gation de signature unique CHES- MAJ le\n07-07-2025-sig 37\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature Page 35/41\nInstitut des Formations Param\u00e9dicales\nRAGUENES Florence\nZANON St\u00e9phanie\nENOS Anne-Sophie\nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital d'Evreux-Vernon - 27-2025-07-07-00008 - 2025-01 d\u00e9l\u00e9gation de signature unique CHES- MAJ le\n07-07-2025-sig 38\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature Page 36/41\nDirection des Affaires M\u00e9dicales\nAATTAM Salek\nCANTAIS Jessica\nBLONDEL L\u00e9na\nCLEMENT Marguerite \nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital d'Evreux-Vernon - 27-2025-07-07-00008 - 2025-01 d\u00e9l\u00e9gation de signature unique CHES- MAJ le\n07-07-2025-sig 39\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature Page 37/41\nDirection de la S\u00e9curit\u00e9, des Travaux et de la Logistique\nHORN Nathalie\nBACHELET Matthieu\nDROUET St\u00e9phane\nMARQUET Damien\nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital d'Evreux-Vernon - 27-2025-07-07-00008 - 2025-01 d\u00e9l\u00e9gation de signature unique CHES- MAJ le\n07-07-2025-sig 40\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature Page 38/41\nDirection du D\u00e9partement de Sant\u00e9 Publique, de la Recherche et de\nl'Innovation\nPERRIN SIMERAY Anne-Meriem\nFORTUNA Magali\nTHEAULT Elodie\nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital d'Evreux-Vernon - 27-2025-07-07-00008 - 2025-01 d\u00e9l\u00e9gation de signature unique CHES- MAJ le\n07-07-2025-sig 41\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature Page 39/41\nDirection Commune CH de Bernay\nHAMON St\u00e9phane \nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital d'Evreux-Vernon - 27-2025-07-07-00008 - 2025-01 d\u00e9l\u00e9gation de signature unique CHES- MAJ le\n07-07-2025-sig 42\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature Page 40/41\nEtat civil et gestion administrative des patients\nCOUPELLE Val\u00e9rie                                            LESCAN Karine\n                                        \n  \nPOSTEL Chlo\u00e9                                                  BREANT Elo\u00efse\nLESAGE Claude                                                 GODARD\nAugustin\n                                                                             \nCARRIOT  Herv\u00e9                              SCOLOT  Perrine\n                                        \n \nBEAUMESNIL Sandrine                                      NOEL Anne\n \n                                     \n  \n \nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital d'Evreux-Vernon - 27-2025-07-07-00008 - 2025-01 d\u00e9l\u00e9gation de signature unique CHES- MAJ le\n07-07-2025-sig 43\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature Page 41/41\nSOUBESTE Lydie                                                GASSA Laurence\n                            \nPharmacie\nBERGON Severine\nCentre Hospitalier Eure-Seine - H\u00f4pital d'Evreux-Vernon - 27-2025-07-07-00008 - 2025-01 d\u00e9l\u00e9gation de signature unique CHES- MAJ le\n07-07-2025-sig 44","date":"2025-07-18","first_seen_on":"2025-09-20T14:54:15+00:00","id":"d85e8c063691107c96acd5c5e652e2f7dac84035aeaa086f15329296950b69a3","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b027-2025-213 du 18 juillet 2025","pdf_creation_date":"2025-07-18T16:16:25+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.eure.gouv.fr/contenu/telechargement/58478/432024/file/Recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B027-2025-213%20du%2018%20juillet%202025.pdf"}