{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2022-379\nPUBLI\u00c9 LE 20 MAI 2022\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2022-05-19-00006 - ARRETE N\u00b0 2022-00481\nModifiant provisoirement\nla circulation\ndans plusieurs voies de Paris 18\u00e8me le samedi 21 mai 2022\n\n\u00e0 l\u25a1occasion de l\u25a1organisation de la 33\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre\n\n\u00ab Les Foul\u00e9es du Tertre \u00e0 Montmartre \n (3 pages) Page 3\n75-2022-05-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00485\nportant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0\nmanifester le samedi 21 mai\n2022 (8 pages) Page 7\n75-2022-05-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00487 cr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne\ntemporaire dans certaines voies du 8\u00e8me arrondissement de Paris \u00e0\nl'occasion de la pi\u00e9tonisation des Champs \u00c9lys\u00e9es et la tenue d (4 pages) Page 16\n75-2022-05-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDPP \u25a1 2022 \u25a1 049       \nportant\nhabilitation sanitaire (2 pages) Page 21\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des transports et de la protection du public\n75-2022-05-19-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022 - 0507 portant r\u00e9ouverture de l'H\u00f4tel\nde France Lyon Bastille sis 12, rue de Lyon \u00e0 Paris 12\u00e8me  (2 pages) Page 24\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-05-19-00006\nARRETE N\u00b0 2022-00481\nModifiant provisoirement la circulation\ndans plusieurs voies de Paris 18\u00e8me le samedi 21\nmai 2022 \n\u00e0 l\u25a1occasion de l\u25a1organisation de la 33\u00e8me\n\u00e9dition de la course p\u00e9destre \n\u00ab Les Foul\u00e9es du Tertre \u00e0 Montmartre \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-05-19-00006 - ARRETE N\u00b0 2022-00481\nModifiant provisoirement la circulation\ndans plusieurs voies de Paris 18\u00e8me le samedi 21 mai 2022 \n\u00e0 l\u25a1occasion de l\u25a1organisation de la 33\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \n\u00ab Les Foul\u00e9es du Tertre \u00e0 Montmartre 3\n \nCABINET DU PREFET \n \n Paris, le     19  mai 2022     ARRETE N\u00b0 2022-00481 Modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris 18 \u00e8me  le samedi 21 mai 2022  \u00e0 l'occasion de l'organisation de la 33 \u00e8me  \u00e9dition de la course p\u00e9destre  \u00ab Les Foul\u00e9es du Tertre \u00e0 Montmartre  \u00bb  LE PREFET DE POLICE  Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14  ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25  ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 11 mai 2022 ; Consid\u00e9rant l'organisation de la 33 \u00e8me  \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab  Les Foul\u00e9es du Tertre \u00e0 Montmartre  \u00bb le samedi 21 mai 2022 ; Consid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cette op\u00e9ration il convient de modifier les r\u00e8gles de circulation dans certaines voies \u00e0 Paris 18 \u00e8me  ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  : A R R E T E  Article 1 er   La circulation de tout v\u00e9hicule est interdite le samedi 21 mai 2022 entre 13h00 et 19h00 dans les voies suivantes du 18 \u00e8me  arrondissement  : - rue Saint-Eleuth\u00e8re  ; - place Jean Marais  ; - rue du Mont Cenis  ; - rue Cortot  ; - rue de l'Abreuvoir  ;  - rue Girardon  ; - rue Lepic  ;     Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-05-19-00006 - ARRETE N\u00b0 2022-00481\nModifiant provisoirement la circulation\ndans plusieurs voies de Paris 18\u00e8me le samedi 21 mai 2022 \n\u00e0 l\u25a1occasion de l\u25a1organisation de la 33\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \n\u00ab Les Foul\u00e9es du Tertre \u00e0 Montmartre 4\n- place Jean-Baptiste Cl\u00e9ment  ; \n- rue Gabrielle  ; \n- rue Drevet  ; \n- rue Andr\u00e9 Barsacq  ; \n- rue Chappe  ; \n- rue Yvonne Le Tac  ; \n- place des Abbesses  ; \n- rue des Abbesses  ; \n- rue Ravignan  ; \n- rue Garreau  ; \n- rue Durantin  ; \n- rue Tourlaque  ; \n- rue Caulaincourt  ; \n- rue Lamarck  ; \n- rue du Cardinal Dubois  ; \n- rue Norvins  ; \n- place du Tertre. \n \nArticle 4  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \n \nArticle 3  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L325-1 \u00e0 L325-3 du code de la route. \nArticle 5  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, la directrice de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police munic ipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de \nParis, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur l e site internet de la Pr\u00e9fecture de Police de \nParis et qui sera affich\u00e9 aux portes de la Pr\u00e9fectu re de Police, de la mairie et du commissariat \nde l'arrondissement concern\u00e9. Ces mesures prendront  effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la \nmise en place de la signalisation correspondante \nLe pr\u00e9fet de police, Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-05-19-00006 - ARRETE N\u00b0 2022-00481\nModifiant provisoirement la circulation\ndans plusieurs voies de Paris 18\u00e8me le samedi 21 mai 2022 \n\u00e0 l\u25a1occasion de l\u25a1organisation de la 33\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \n\u00ab Les Foul\u00e9es du Tertre \u00e0 Montmartre 5\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0     2022-00481                     du       19 mai 2022            \n  \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires ju ridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argument ation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-05-19-00006 - ARRETE N\u00b0 2022-00481\nModifiant provisoirement la circulation\ndans plusieurs voies de Paris 18\u00e8me le samedi 21 mai 2022 \n\u00e0 l\u25a1occasion de l\u25a1organisation de la 33\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \n\u00ab Les Foul\u00e9es du Tertre \u00e0 Montmartre 6\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-05-19-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00485\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0\nl\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0\nmanifester le samedi 21 mai 2022\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-05-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00485\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0\nmanifester le samedi 21 mai 20227\n \n \n                 CABINET DU PREFET \n  \n \n \n  \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-00485  \nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'o ccasion d'appels \u00e0 \nmanifester le samedi 21 mai 2022 \n \n \n \n \n Le pr\u00e9fet de police,  \n \n Vu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement eur op\u00e9en et du Conseil du 16      \nd\u00e9cembre 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des \nsubstances et des m\u00e9langes  ; \n \n Vu le code de l'environnement, notamment le chapit re VII du titre V du livre V  ; \n \n Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales , notamment son article L. 2512-13  ; \n \n Vu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-9, 43 1-9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ;  \n \n Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses arti cles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1  ; \n \n Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment se s articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-4 ;  \n \n Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0     \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70 et 72 ;  \n \n  Consid\u00e9rant que, en application des articles L. 2 512-13 du code g\u00e9n\u00e9ral des \ncollectivit\u00e9s territoriales et 72 du d\u00e9cret du 29 a vril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police \na la charge, \u00e0 Paris, de l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;  \n \n  Consid\u00e9rant que, en application de l'article 431- 9-1 du code p\u00e9nal, le fait pour une \npersonne, au sein ou aux abords imm\u00e9diats d'une man ifestation sur la voie publique, \nau cours ou \u00e0 l'issue de laquelle des troubles \u00e0 l' ordre public sont commis ou risquent \nd'\u00eatre commis, de dissimuler volontairement tout ou  partie de son visage sans motif \nl\u00e9gitime est puni d'un an d'emprisonnement et de 15  000 \u20ac d'amende  ;  \n \n  Consid\u00e9rant que, en application de l'article R. 6 44-5 du code p\u00e9nal, sont punis de \nl'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e cl asse la violation des interdictions \net le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat \u00e9s pris sur le fondement des \npouvoirs de police g\u00e9n\u00e9rale qui, \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9 nements comportant des risques \nd'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, r\u00e9glementent l'u sage des artifices de divertissement \nsur la voie publique et le transport de r\u00e9cipients contenant du carburant ; que \nl'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable la proc\u00e9dure de \nl'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit \u00e9es ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-05-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00485\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0\nmanifester le samedi 21 mai 20228\n   Consid\u00e9rant que, en application de l'article R. 644-5-1 du code p\u00e9nal, sont punis de \nl'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e cl asse la violation des interdictions \net le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par des a rr\u00eat\u00e9s pris sur le fondement des \npouvoirs de police g\u00e9n\u00e9rale qui, \u00e0 la suite de trou bles, r\u00e9glementent la pr\u00e9sence et la \ncirculation des personnes en certains lieux et \u00e0 ce rtaines heures afin de pr\u00e9venir la \nr\u00e9it\u00e9ration d'atteintes graves \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publiq ue ; que l'article R. 48-1 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable la proc\u00e9dure de l' amende forfaitaire pour les \ncontraventions pr\u00e9cit\u00e9es ;  \n \nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9c rites de la procureure de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris, le s officiers de police judiciaire et, sur \nl'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les a gents de police judiciaire, sont \nautoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les lieux d'une manifestat ion et \u00e0 ses abords imm\u00e9diats \u00e0 \nl'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules \ncirculant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publi que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5 \ndu code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ;   \n \nConsid\u00e9rant les d\u00e9clarations d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 Paris pour le samedi 21 mai 2022 ; que, \ndans le contexte social et revendicatif actuel, not amment trois ans apr\u00e8s le \ncommencement du mouvement social dit des \u00ab  gilets jaunes  \u00bb, il existe des risques \ns\u00e9rieux pour que des \u00e9l\u00e9ments d\u00e9termin\u00e9s, radicaux et \u00e0 haute potentialit\u00e9 violente \nr\u00e9pondent \u00e0 ces appels et se constituent en cort\u00e8ge s sauvages, avec pour objectifs, \noutre de se rendre aux abords des lieux de pouvoirs , notamment la Pr\u00e9sidence de la \nR\u00e9publique, le minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, l'Assembl\u00e9 e nationale, de s'en prendre aux \nforces de l'ordre et de commettre des d\u00e9gradations de mobilier urbain, de v\u00e9hicules \net de commerces, notamment de luxe ou symbolisant l e capitalisme dans diff\u00e9rents \nquartiers de la capitale  ; \n \nConsid\u00e9rant que ces cort\u00e8ges sauvages sont suscepti bles de s'attaquer aux \nnombreux commer\u00e7ants de la capitale, alors que de n ombreuses enseignes seront \nouvertes et subissent encore les cons\u00e9quences \u00e9cono miques de la crise sanitaire  ;    \n \nConsid\u00e9rant de m\u00eame que le samedi 4 septembre 2021,  de nouvelles violences ont \n\u00e9t\u00e9 constat\u00e9es \u00e0 l'occasion de manifestations contr e le passe sanitaire, avec \nnotamment l'envahissement du centre commercial des Halles  ; qu'\u00e0 cette occasion, \n3 personnes ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es  ; \n \nConsid\u00e9rant \u00e9galement que le samedi 11 septembre 20 21, de nouvelles violences \nont \u00e9t\u00e9 \u00e0 nouveau constat\u00e9es \u00e0 l'occasion de manife stations aux revendications \nsimilaires, qu'\u00e0 cette occasion 2 policiers et 17 g endarmes ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s et 102 \npersonnes ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es ;   \n \nConsid\u00e9rant que le samedi 20 novembre 2021, de nouv elles violences ont \u00e9t\u00e9 \nconstat\u00e9es \u00e0 l'occasion de manifestations aux reven dications similaires au cours \ndesquelles 8 policiers et 5 gendarmes ont \u00e9t\u00e9 bless \u00e9s, 10 personnes ont \u00e9t\u00e9 \ninterpell\u00e9es et plusieurs voies de fait commises, n otamment des d\u00e9gradations de \nmobiliers urbains, de v\u00e9hicules et des incendies de  poubelles  ; \n \n  Consid\u00e9rant de plus que le samedi 12 f\u00e9vrier 2022 , de nouvelles violences ont \u00e9clat\u00e9 \n\u00e0 l'occasion du rassemblement interdit par arr\u00eat\u00e9 p r\u00e9fectoral \u00ab  Convoi pour la \nLibert\u00e9  \u00bb qui exigeait notamment l'abrogation de la loi sur  le passe vaccinal au cours \nduquel 97 personnes ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es et 513 ver balisations dress\u00e9es ;  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-05-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00485\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0\nmanifester le samedi 21 mai 20229\nConsid\u00e9rant en outre que compte tenu du caract\u00e8re r \u00e9current de ces agissements \ndepuis le d\u00e9but du mouvement dit des \u00ab  gilets jaunes  \u00bb, qui exc\u00e8dent le cadre de la \nlibert\u00e9 de manifestation et compte tenu des d\u00e9sagr\u00e9 ments qu'un rassemblement \npeut entra\u00eener \u00e0 l'\u00e9gard des usagers dans ce secteu r de la capitale, \u00e0 la fois attractif \net symbolique pour ce mouvement, des mesures de res triction ont \u00e9t\u00e9 prises dans ce \np\u00e9rim\u00e8tre depuis le 23 mars 2019  ; que depuis lors, ce secteur n'a pas connu le m\u00eame  \nniveau \u00e9lev\u00e9 de d\u00e9gradation et de violence, alors q ue des incidents se sont produits \ndans d'autres lieux de la capitale  ;  \n \nConsid\u00e9rant, d'autre part, que le bas de l'avenue d es Champs-Elys\u00e9es est situ\u00e9 \u00e0 \nproximit\u00e9 de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, mais \u00e9 galement des ambassades des \nEtats-Unis et du Royaume-Uni  ; qu'il se trouve ainsi dans un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequ el des \nmesures particuli\u00e8res et renforc\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 son t assur\u00e9es en permanence, \nnotamment dans le contexte actuel de menace terrori ste qui demeure \u00e0 un niveau \n\u00e9lev\u00e9  ; que cette portion de l'avenue des Champs-Elys\u00e9es et les voies adjacentes \nsitu\u00e9es dans le secteur de ces institutions ne cons tituent d\u00e8s lors pas des lieux \nappropri\u00e9s pour accueillir des manifestations reven dicatives en raison des fortes \ncontraintes de s\u00e9curit\u00e9 qui p\u00e8sent sur ces sites  ; \n \nConsid\u00e9rant \u00e9galement que les services de police et  les unit\u00e9s de gendarmerie \nseront tr\u00e8s fortement mobilis\u00e9s le samedi 21 mai 20 22 d'une part, pour assurer la \ns\u00e9curisation des sites institutionnels ou gouvernem entaux sensibles et d'autre part, \npour s\u00e9curiser d'autres manifestations et \u00e9v\u00e8nement s publics nombreux, dans un \ncontexte de menace terroriste qui sollicite toujour s \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la protection des  personnes et des biens contre les \nrisques d'attentat, dans le cadre du plan \u00ab  VIGIPIRATE,  s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e - risque \nattentat  \u00bb toujours en vigueur  ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de concilier \nl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9rati fs de l'ordre public  ; que, dans ce \ncadre, elle se doit de prendre les mesures de natur e \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 \nla loi p\u00e9nale, les troubles \u00e0 l'ordre public, \u00e0 par tir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du \nrisque qu'ils surviennent  ; que r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs, une mesure qui d\u00e9fini t un \np\u00e9rim\u00e8tre dans lequel des restrictions sont mises e n \u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de \nrassemblements pr\u00e9sentant des risques de troubles g raves \u00e0 l'ordre public, afin de \ngarantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, ce lle des sites et institutions sensibles  \net symboliques que sont notamment la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, le minist\u00e8re de \nl'Int\u00e9rieur, l'Assembl\u00e9e nationale, le S\u00e9nat, le Co nseil constitutionnel, et les lieux de \ncommerce de l'avenue des Champs-Elys\u00e9es ;  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-05-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00485\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0\nmanifester le samedi 21 mai 202210\nARRETE : \n \nTITRE PREMIER  \n \nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT SE REVENDIQU ANT DES \u00ab GILETS JAUNES  \u00bb,  DES \n\u00ab CONVOIS DE LA LIBERTE  \u00bb OU OPPOSE A LA VACCINATION CONTRE LA COVID -19  AINSI QUE \nLE PORT ET LE TRANSPORT D 'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE  \n \n \nArticle 1 er  - Les cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements annonc\u00e9s  ou projet\u00e9s de personnes \nse revendiquant du mouvement \u00ab  des gilets jaunes  \u00bb,  des \u00ab  Convois de la Libert\u00e9  \u00bb \nou oppos\u00e9es \u00e0 la vaccination contre la Covid-19, ai nsi que le port et le transport \nd'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de \nl'article 132-75 du code p\u00e9nal, sont interdits \u00e0 Pa ris le samedi 21 mai 2022  : \n \n \n1\u00b0 De la place de la Porte Maillot jusqu'au Jardin du Carrousel, comprenant l'avenue de \nla Grande Arm\u00e9e, l'avenue des Champs-Elys\u00e9es, la pl ace de la Concorde, le jardin des \nTuileries, ainsi que dans un p\u00e9rim\u00e8tre comprenant l a Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, le \nminist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, le Conseil d'Etat, l'Asse mbl\u00e9e nationale, le Premier minist\u00e8re, le \nChamp-de-Mars, le Trocad\u00e9ro et d\u00e9limit\u00e9 par les voi es suivantes qui y sont incluses  : \n \n- place de la Porte Maillot  ; \n- boulevard Pershing  ; \n- place du G\u00e9n\u00e9ral Koening ;  \n- avenue des Ternes ;  \n- place des Ternes  ; \n- rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9 ;  \n- boulevard Haussmann ;  \n- rue de Richelieu ; \n- rue des Petits-Champs  ; \n- rue Vivienne  ; \n- rue du Beaujolais  ; \n- rue de Valois  ; \n- place du Palais-Royal  ; \n- rue de Rivoli  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-05-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00485\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0\nmanifester le samedi 21 mai 202211\n- place du Carrousel ; \n- pont du Carrousel ; \n- quai Voltaire ; \n- rue des Saints-P\u00e8res ; \n- rue de S\u00e8vres ; \n- rue de Babylone ; \n- boulevard des Invalides ; \n- avenue de Tourville ; \n- place Vauban ; \n- place de l'Ecole Militaire ; \n- avenue de la Motte-Picquet  ; \n- place Joffre  ; \n- avenue de Suffren  ; \n- quai Branly  ; \n- pont d'I\u00e9na  ; \n- avenue de New-York  ; \n- avenue du Pr\u00e9sident-Kennedy  ; \n- rue Marietta-Alboni  ;  \n- place du Costa-Rica  ; \n- rue Vineuse  ; \n- rue Scheffer  ; \n- rue du Pasteur-Marc-Boegner  ; \n- rue des Sabons  ; \n- place de Mexico  ; \n- rue de Longchamp  ; \n- rue de Magdebourg  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-05-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00485\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0\nmanifester le samedi 21 mai 202212\n- avenue Albert-de-Mun  ; \n- avenue de New-York  ; \n- pont d'I\u00e9na ; \n- quai Branly ; \n- place de la R\u00e9sistance ; \n- quai d'Orsay  ; \n- pont de la Concorde  ; \n- place de la Concorde  ; \n- cours la Reine  ; \n- pont Alexandre III  ; \n- pont des Invalides  ; \n- cours Albert 1 er  ; \n- place de l'Alma  ; \n- avenue du Pr\u00e9sident-Wilson  ; \n- avenue Marceau  ; \n- rue Georges-Bizet  ; \n- place de l'Amiral-de-Grasse  ; \n- place des Etats-Unis  ; \n- rue de Belloy  ; \n- rue Copernic  ; \n- place Victor-Hugo \n- avenue Bugeaud  ; \n- place du Paraguay  ; \n- place du Mar\u00e9chal de Lattre de Tassigny ; \n- boulevard de l'Amiral Bruix.  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-05-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00485\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0\nmanifester le samedi 21 mai 202213\n2\u00b0 Dans le secteur comprenant la cath\u00e9drale Notre-Dame  de Paris et la pr\u00e9fecture de \npolice d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes qui y sont incluses  : \n \n- boulevard du Palais  ; \n- quai de la Corse  ; \n- quai aux Fleurs  ; \n- quai de l'Archev\u00each\u00e9  ; \n- pont de l'Archev\u00each\u00e9  ; \n- quai de la Tournelle  ; \n- quai de Montebello  ; \n- petit pont - Cardinal Lustiger  ; \n- quai du March\u00e9 Neuf  ; \n- boulevard du Palais.  \n \n3\u00b0 Dans le secteur comprenant le S\u00e9nat d\u00e9limit\u00e9 par  les voies suivantes qui y sont \nincluses  : \n \n- rue Auguste-Comte  ; \n- rue d'Assas  ; \n- rue Guynemer  ; \n- rue de Vaugirard  ; \n- rue Bonaparte  ; \n- rue Saint-Sulpice  ; \n- rue de Cond\u00e9  ; \n- carrefour de l'Od\u00e9on  ; \n- rue Monsieur-le-Prince  ; \n- rue Dupuytren  ; \n- rue de l'Ecole de M\u00e9decine  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-05-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00485\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0\nmanifester le samedi 21 mai 202214\n- boulevard Saint-Michel ;  \n- place Edmond-Rostand  ; \n- boulevard Saint-Michel.  \n \n \n \nTITRE II  \n \nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN  DES CORTEGES , DEFILES ET \nRASSEMBLEMENTS SE REVENDIQUANT DES \u00ab GILETS JAUNES  \u00bb,  DES \u00ab CONVOIS DE LA LIBERTE  \u00bb \nOU OPPOSES A LA VACCINATION CONTRE LA COVID -19   \n \n \nArticle 2  - Sont interdits \u00e0 Paris le samedi 21 mai 2022, au x abords et au sein des \ncort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements se revendiquant  \u00ab  des gilets jaunes  \u00bb,  \u00ab des \nConvois de la  Libert\u00e9 \u00bb  ou oppos\u00e9s \u00e0 la vaccinati on contre la Covid-19, le port et le \ntransport par des particuliers, sans motif l\u00e9gitime  : \n-  D'artifices de divertissement et d'articles pyro techniques ;  \n \n- Dans des conteneurs individuels, de substances ou  de m\u00e9langes dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE ) n\u00b0 1272/2008 du Parlement \neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9,  tels que l'essence, le \np\u00e9trole, le gaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la  t\u00e9r\u00e9benthine, le \"white-spirit\", \nl'ac\u00e9tone, les solvants et des produits \u00e0 base d'ac ide chlorhydrique ;  \n \n- D'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des \nmoyens utilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force p ublique pour le maintien de \nl'ordre public.  \n \nTITRE III  \n \nDISPOSITIONS FINALES  \n \n \nArticle 3  - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de pol ice sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre \ndes mesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en fonction de \nl'\u00e9volution de la situation et lorsque les circonst ances l'exigent.  \n \n \nArticle 4  - Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet, le directeur de  l'ordre public et de la \ncirculation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de prox imit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex \u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr \u00e9fecture de police et communiqu\u00e9 \n\u00e0 la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal j udiciaire de Paris.  \n \n Fait \u00e0 Paris, le  19 mai 2022  \n \n            \n                                                                Pr\u00e9fet de police \n       \n   \n         Didier LALLEMENT  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-05-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00485\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0\nmanifester le samedi 21 mai 202215\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-05-20-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00487 cr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne\ntemporaire dans certaines voies du 8\u00e8me\narrondissement de Paris \u00e0 l'occasion de la\npi\u00e9tonisation des Champs \u00c9lys\u00e9es et la tenue d\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-05-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00487 cr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire dans certaines voies du 8\u00e8me\narrondissement de Paris \u00e0 l'occasion de la pi\u00e9tonisation des Champs \u00c9lys\u00e9es et la tenue d 16\nCabinet du Pr\u00e9fet  \n \n \n \n Paris, le    20 mai 2022     ARRETE N\u00b0 2022-00487  cr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire dans certaines voies du 8 \u00e8me  arrondissement de Paris  \u00e0 l'occasion de la \u00ab  Pi\u00e9tonisation des Champs Elys\u00e9es  \u00bb et la tenue de deux manifestations le dimanche 22 mai 2022    LE PREFET DE POLICE   Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article  L. 2512-14  ; Vu le code de la route, notamment ses articles R. 110-2, R. 311-1, R. 411-8,  R. 411-18 et R. 411-25  ; Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ; Vu le v\u0153u de l'ex\u00e9cutif relatif \u00e0 l'apaisement de l'espace public et \u00e0 la pi\u00e9tonisation des rues de Paris adopt\u00e9 au Conseil de Paris des 15 et 16 f\u00e9vrier 2016  ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 19 mai 2022  ; Consid\u00e9rant que la Ville de Paris organise le dimanche 22 mai 2022 la \u00ab Pi\u00e9tonisation des Champs Elys\u00e9es  \u00bb, manifestation festive dans certaines voies de la capitale  ; Consid\u00e9rant que la ville de Paris organise \u00e9galement le dimanche 22 mai 2022, deux manifestations cons\u00e9cutives intitul\u00e9es \u00ab  Urban tennis  \u00bb et \u00ab  Un dimanche au cin\u00e9ma  \u00bb avenue des Champs Elys\u00e9es, Paris 8 \u00e8me  ; Consid\u00e9rant que la tenue de ces manifestations implique de prendre les mesures provisoires de stationnement et de circulation strictement n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et celles destin\u00e9es \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes pendant le temps n\u00e9cessaire au d\u00e9roulement de ces op\u00e9rations ; Sur proposition du directeur de cabinet  : ARRETE  Article 1 er  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-05-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00487 cr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire dans certaines voies du 8\u00e8me\narrondissement de Paris \u00e0 l'occasion de la pi\u00e9tonisation des Champs \u00c9lys\u00e9es et la tenue d 17\n \n Il est cr\u00e9\u00e9 le dimanche 22 mai 2022, de 09h00 \u00e0 23h 00, une aire pi\u00e9tonne \ntemporaire \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre form\u00e9 par les  voies suivantes du 8 \u00e8me  \narrondissement : rue de Tilsitt, avenue de Friedlan d, rue Lord Byron, rue Chateaubriand, \nrue Washington, avenue George V, rue Vernet, avenue  Marceau et rue de Presbourg.  \nLa circulation des v\u00e9hicules \u00e0 moteur est interdite  \u00e0 l'int\u00e9rieur de ce p\u00e9rim\u00e8tre \npendant la dur\u00e9e des manifestations.  \nL'interdiction de circulation ne s'applique pas aux  voies pr\u00e9cit\u00e9es d\u00e9limitant le \np\u00e9rim\u00e8tre.  \nArticle 2  \nIl est cr\u00e9\u00e9 le dimanche 22 mai 2022, de 11h00 \u00e0 18h 00, une aire pi\u00e9tonne \ntemporaire \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre form\u00e9 par les  voies suivantes du 8 \u00e8me  \narrondissement  : rue Washington, rue d'Artois, rue de Berri, rue d e Ponthieu, avenue \nFranklin Delano Roosevelt, rond-point des Champs El ys\u00e9es-Marcel Dassault (partie ouest), \navenue Montaigne, rue Fran\u00e7ois 1 er  et avenue George V.  \nLa circulation des v\u00e9hicules \u00e0 moteur est interdite  \u00e0 l'int\u00e9rieur de ce p\u00e9rim\u00e8tre \npendant la dur\u00e9e des manifestations.  \nL'interdiction de circulation ne s'applique pas aux  voies pr\u00e9cit\u00e9es d\u00e9limitant le \np\u00e9rim\u00e8tre, \u00e0 l'exception des portions de voies suiv antes, ferm\u00e9es \u00e0 la circulation  : \n- rue Washington, entre l'avenue des Champs-Elys\u00e9es e t la rue Chateaubriand  ; \n- avenue Georges V, entre l'avenue des Champs-Elys\u00e9es  et la rue Vernet.  \nArticle 3  \nDans le p\u00e9rim\u00e8tre pr\u00e9cit\u00e9, les dispositions portant  interdiction de la circulation de \ntout v\u00e9hicule motoris\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires \nau sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 d u code de la route.  \nArticle 4  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, la directrice de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs et sur le site internet de la \nPr\u00e9fecture de Police de Paris et qui sera affich\u00e9 a ux portes de la Pr\u00e9fecture de Police, de \nla mairie et du commissariat de l'arrondissement co ncern\u00e9. Ces mesures prendront effet \napr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante.  \nPour le pr\u00e9fet de police,  \nLe pr\u00e9fet, directeur du cabinet \nDavid CLAVIERE Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-05-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00487 cr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire dans certaines voies du 8\u00e8me\narrondissement de Paris \u00e0 l'occasion de la pi\u00e9tonisation des Champs \u00c9lys\u00e9es et la tenue d 18\n \n  \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0    2022-00487                           du           20 mai 2022        \n  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires ju ridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argument ation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet). Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-05-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00487 cr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire dans certaines voies du 8\u00e8me\narrondissement de Paris \u00e0 l'occasion de la pi\u00e9tonisation des Champs \u00c9lys\u00e9es et la tenue d 19\n \n En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-05-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00487 cr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire dans certaines voies du 8\u00e8me\narrondissement de Paris \u00e0 l'occasion de la pi\u00e9tonisation des Champs \u00c9lys\u00e9es et la tenue d 20\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-05-20-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDPP \u25a1 2022 \u25a1 049       \nportant habilitation sanitaire\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-05-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDPP \u25a1 2022 \u25a1 049       \nportant habilitation sanitaire 21\nEx\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9DT\nG\nDirection d\u00e9partementale de la\nprotection des populations de Paris\nService \u00ab Protection et Sant\u00e9\nAnimales, Environnement \u00bb\n \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DDPP \u2013 2022 \u2013 0249      \nDU 20 MAI 2022\nPORTANT HABILITATION SANITAIRE\nLe Pr\u00e9fet de Police,\nVulecoderuraletdelap\u00eachemaritime,notammentsesarticles L.203-1\u00e0L.203-7et\nR. 203-3 \u00e0 R. 203-16,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 juillet 2012 relatif aux conditions  d'exercice du v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire,\nVul'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-00310 du 04 avril 2022 accorda nt d\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature pr\u00e9fectorale au sein de la direction des transpor ts et de la protection du\npublic et des services qui lui sont rattach\u00e9s,\nVulademande deMmeEileen SCHNEIDER, n\u00e9e le02 juillet 1995 \u00e0 Cl ermont-Ferrand\n(63), inscrite \u00e0 l'ordre des v\u00e9t\u00e9rinaires sous le num\u00e9ro 320 66 et dont le domicile\nprofessionnel administratif est situ\u00e9 37, rue Damr\u00e9 mont \u00e0 Paris 18\u00e8me,\nSur proposition de la Directrice d\u00e9partementale de la prote ction des populations de\nParis,\nARR\u00caTE\nArticle 1  er  \nL'habilitationentantquev\u00e9t\u00e9rinairesanitaire,pr\u00e9vue\u00e0 l'articleL.203-1etsuivantsdu\ncoderuraletdelap\u00eachemaritimesusvis\u00e9estoctroy\u00e9eau DocteurV\u00e9t\u00e9rinaireEileen\nSCHNEIDER pour une dur\u00e9e de cinq ans, pour les activit\u00e9s relevant de lad ite\nhabilitation. Elle est tacitement reconduite par p\u00e9riode d e cinq ans si le v\u00e9t\u00e9rinaire\nsanitaire a satisfait \u00e0 ses obligations, notamment en mati\u00e8 re de formation continue,\npr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 203-3 du code rural et de la  p\u00eache maritime.\nArticle 2\nLeDocteur V\u00e9t\u00e9rinaire Eileen SCHNEIDER s'engage \u00e0 respecter les prescriptions\ntechniques relatives \u00e0 l'ex\u00e9cution des op\u00e9rations de proph ylaxie collective des\nmaladies des animaux dirig\u00e9es par l'\u00c9tat et des op\u00e9 rations de police sanitaire.\n1/2\n8, rue Froissart \u2013 75153 PARIS C\u00e9dex 3\nT\u00e9l. : 01.40.27.16.00. \u2013 Fax : 01.42.71.09.14. \u2013 Co urriel : ddpp@paris.gouv.frPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-05-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDPP \u25a1 2022 \u25a1 049       \nportant habilitation sanitaire 22\nTout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette hab ilitation sanitaire\nentra\u00eenera l'application des dispositions pr\u00e9vues aux art icles R203-15, R228-6 et\nsuivants du code rural et de la p\u00eache maritime.\nArticle 3\nLa Directrice d\u00e9partementale de la protection des populati ons de Paris est charg\u00e9e\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au Recueil d es Actes Administratifs\nde la Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion \u00cele-de-France, Pr\u00e9fecture de P aris et de la Pr\u00e9fecture de\nPolice.\npour le Pr\u00e9fet de Police\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nla Directrice d\u00e9partementale de la\nprotection des populations de Paris\nMarie-H\u00e9l\u00e8ne TREBILLON\n2/2\n8, rue Froissart \u2013 75153 PARIS C\u00e9dex 3\nT\u00e9l. : 01.40.27.16.00. \u2013 Fax : 01.42.71.09.14. \u2013 Co urriel : ddpp@paris.gouv.frPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-05-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDPP \u25a1 2022 \u25a1 049       \nportant habilitation sanitaire 23\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-05-19-00010\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022 - 0507 portant r\u00e9ouverture de\nl'H\u00f4tel de France Lyon Bastille sis 12, rue de Lyon\n\u00e0 Paris 12\u00e8me \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-05-19-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022 - 0507 portant r\u00e9ouverture de l'H\u00f4tel de France Lyon Bastille sis 12, rue de\nLyon \u00e0 Paris 12\u00e8me 24\n Direction des transports et \nde la protection du public  \n \n \n \n \n \nSous-direction de la s\u00e9curit\u00e9 du public    Paris, l e 19 mai 2022 \n  \nBureau des h\u00f4tels et foyers  \nR\u00e9f\u00e9rence \u00e0 rappeler  : 1786  \nCat\u00e9gorie  : 5 \u00e8me   \nType  : O   \n \n \n \n \n \nARRETE N\u00b0 2022 - 0507 PORTANT REOUVERTURE  \nDE L'HOTEL DE FRANCE LYON BASTILLE  \nSIS 12, RUE DE LYON A PARIS 12 \u00e8me   \n \n \nLE PREFET DE POLICE,  \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ; \nVu le code de la construction et de l'habitation, e t notamment les articles  \nR.162-8 \u00e0 R.162-13 et R.164-1 \u00e0 R.164-5 et R.143-38  \u00e0 R.143-39 ;  \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 95-260 du 8 mars 1995 modifi\u00e9 relat if \u00e0 la commission consultative \nd\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 juin 1980 modifi\u00e9 por tant approbation des dispositions \ng\u00e9n\u00e9rales du r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 contre les risqu es d'incendie et de panique dans \nles  \u00e9tablissements recevant du public ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00353 du 26 avril 2021 fixant l a composition et le mode de \nfonctionnement de la commission de s\u00e9curit\u00e9 et d'ac cessibilit\u00e9 de la pr\u00e9fecture de  police  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00310 du 4 avril 2022 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature \npr\u00e9fectorale au sein de la direction des transports  et de la protection du public et des services \nqui lui sont rattach\u00e9s  ; \nVu l'avis favorable \u00e0 la r\u00e9ouverture au public de l 'h\u00f4tel DE FRANCE LYON BASTILLE  sis \n12, rue de Lyon \u00e0 Paris 12 \u00e8me , \u00e9mis le 5 mai 2022 par le groupe de visite de la pr\u00e9fecture de \npolice, au titre de la s\u00e9curit\u00e9 incendie, valid\u00e9 pa r la d\u00e9l\u00e9gation permanente de la commission \nde s\u00e9curit\u00e9 le 10 mai 2022  ; \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-05-19-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022 - 0507 portant r\u00e9ouverture de l'H\u00f4tel de France Lyon Bastille sis 12, rue de\nLyon \u00e0 Paris 12\u00e8me 25\nVoies de recours  : si vous estimez devoir contester cette d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux mois, s oit \nde saisir d'un recours gracieux le Pr\u00e9fet de police , soit de saisir d'un recours contentieux, le Tribu nal administratif de \nParis, 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.  \n  \n \n \nA R R E T E  \n \nArticle 1  : L'h\u00f4tel DE FRANCE LYON BASTILLE sis 12, rue de Lyon \u00e0 Paris 12 \u00e8me , class\u00e9  \n\u00e9tablissement de 5 \u00e8me  cat\u00e9gorie de type O, susceptible de recevoir un ef fectif de 84 personnes \nau titre du public ainsi qu'un effectif de 7 person nes au titre du personnel, est d\u00e9clar\u00e9 ouvert \nau public.  \nArticle 2 : L'exploitant est tenu de maintenir son \u00e9tablissemen t en conformit\u00e9 avec les \ndispositions du  code de la construction et de l'habitation et du r\u00e8 glement de s\u00e9curit\u00e9 contre \nl'incendie et les risques de panique dans les \u00e9tabl issements recevant du public.  \nTous les travaux qui ne sont pas soumis au permis d e construire mais qui entra\u00eenent \nune  modification de la distribution int\u00e9rieure ou n\u00e9ces sitent l'utilisation d'\u00e9quipements, de \nmat\u00e9riaux ou d'\u00e9l\u00e9ments de construction soumis \u00e0 de s exigences r\u00e8glementaires, devront faire \nl'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de  m\u00eame des changements de destination des \nlocaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des \nam\u00e9nagements susceptibles de modifier les condition s de desserte de  l'\u00e9tablissement.  \nArticle 3  : Le directeur des transports et de la protection du  public est charg\u00e9 de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l' exploitant et publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la Pr\u00e9fecture de Paris et de la P r\u00e9fecture de Police et au Bulletin Municipal \nOfficiel de la Ville de Paris.  \n \n \nPour le pr\u00e9fet de police et par d\u00e9l\u00e9gation,  \n \n Le sous-directeur  \n de la s\u00e9curit\u00e9 du public \n \n \n \n          Denis BRUEL \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-05-19-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022 - 0507 portant r\u00e9ouverture de l'H\u00f4tel de France Lyon Bastille sis 12, rue de\nLyon \u00e0 Paris 12\u00e8me 26","date":"2022-05-20","first_seen_on":"2024-10-02T23:52:54+00:00","id":"d86b73f7c604128fcbd1ced1a02ebd7456aa7ab47bde1a598d790f41eeeceaa9","name":"recueil-75-2022-379-recueil-des-actes-administratifs-special du 20.05.2022","pdf_creation_date":"2022-05-20T14:40:24+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/95411/609614/file/recueil-75-2022-379-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2020.05.2022.pdf"}