{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nfen\nCABINET DU PREFET\nParis, le 28 mai 2026       \nA R R E T E   N \u00b02026-00665\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation\ndans certaines voies \u00e0 Paris 7\u00e8me\nle 12 juin 2026\nLE PREFET DE POLICE,\nVu  le  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses  articles\nL.2512-13 et L.2512-14 ;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  \nR.411-8 et R.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris du 21 mai 2026 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation de la projection d'un film place Vauban dans le cadre du \nfestival du 7\u00e8me Art, le 12 juin 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement, il convient  \nde modifier provisoirement les r\u00e8gles de stationnement et de circulation \u00e0 Paris 7 \u00e8me pour \nla journ\u00e9e du 12 juin 2026 ;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet\u00a0:\nA R R E T E :\nArticle 1  er  \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit le 12 juin 2026 de 20h00 \u00e0 23h00, au  \nn\u00b0 1 bis et n\u00b04 de l'avenue de Breteuil, \u00e0 Paris 7\u00e8me.\nArticle 2\nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite le 12 juin 2026 de 20h00 \u00e0 23h00 \u00e0 Paris \n7\u00e8me dans les voies et portions de voies suivantes\u00a0:\n- place Vauban\u00a0;\n- avenue de Breteuil, entre la place Vauban et la rue d'Estr\u00e9es\u00a0;\n- avenue de S\u00e9gur, entre la place Vauban et la rue Bixio\u00a0;\n\n- avenue de Tourville, entre l'avenue de Lowendal et la place Vauban incluse.\nL'interdiction  de  la  circulation  ne  s'applique  pas  \u00e0  la  contre-all\u00e9e  de  la  place  \nVauban, entre les nos 1 et 3.\nArticle 3\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les  personnes  en  \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre  \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues  \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.\nArticle 4\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat  \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 5\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie \net des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville  \nde Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  \nentrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue \nde  Lut\u00e8ce).  Il  sera  \u00e9galement  affich\u00e9  aux  portes  de  la  mairie  et  du  commissariat  de \nl'arrondissement  concern\u00e9  et  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la  \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et \nsur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  de  Paris  : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.\nPour le pr\u00e9fet de police,\nLe sous-pr\u00e9fet\nDirecteur adjoint de cabinet\nSign\u00e9\nCharles BARBIER\n2026-00665\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00665 du 28 mai 2026        \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les  \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,  \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans  \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,  \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal  \nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2026-00665","date":"2026-05-28","first_seen_on":"2026-05-28T13:04:12+00:00","id":"d86c021b210fa458469a587fc374acf88de2a165e2cf62c780e8e0420ffdbd6d","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00665 du 28 mai 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris 7e le 12 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-05-28T07:39:34+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2026-00665_28052026.pdf"}