{"administration":"pref63","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me","content":"PUY-DE-D\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b063-2026-190\nPUBLI\u00c9 LE  8 JUILLET 2026\nSommaire\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me / Sous-pr\u00e9fecture Issoire\n63-2026-06-25-00004 - AP portant agr\u00e9ment signaleurs Troph\u00e9e\nSouvenir Roger Walkowiak -Ville de Cusset le 26 juillet 2026 (2 pages) Page 3\n63-2026-07-02-00004 - AP-agr\u00e9ment signaleurs  Grands Trails Monts du\nForez et Bourbonnais (3 pages) Page 6\n63-2026-07-03-00011 - AP-portant agr\u00e9ment signaleurs  Raid des Pelerins -\nChampionnat Europe Jeunes Cavaliers  (4 pages) Page 10\n63-2026-07-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de signaleurs mis en\nplace pour la s\u00e9curisation de la manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e\nAquaterra (2026) qui doit se d\u00e9rouler les 12 et 13 juillet 2026  (3 pages) Page 15\n63-2026-07-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de signaleurs mis en\nplace pour la s\u00e9curisation de la manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e\nEnvol De La Perdrix 2026 qui doit se d\u00e9rouler du 3 au 5 juillet 2026 (3\npages) Page 19\n84_MNC_Mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de\ns\u00e9curit\u00e9 sociale (antenne interr\u00e9gionale de Lyon) /\n63-2026-07-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b097 - 2026 du 3 juillet 2026 \n\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 de nomination des membres du\nconseil d\u00e9partemental du Puy-de-D\u00f4me aupr\u00e8s du conseil\nd'administration de l'union de recouvrement des cotisations de\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et d'allocations familiales Auvergne (2 pages) Page 23\n2\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2026-06-25-00004\nAP portant agr\u00e9ment signaleurs Troph\u00e9e\nSouvenir Roger Walkowiak -Ville de Cusset le 26\njuillet 2026\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-06-25-00004 - AP portant agr\u00e9ment signaleurs Troph\u00e9e Souvenir Roger Walkowiak -Ville\nde Cusset le 26 juillet 2026 3\nPREFETEDU PUY-DE-DOMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n1\nSous-pr\u00e9fecture d'Issoire\nP\u00d4LE PROTECTION DES POPULATIONS\nET R\u00c9GLEMENTATION\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0SPI-2026-100\n     RAA n\u00b0 63-2026-06-25-00004\nportant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place pour la s\u00e9curisation de la manifestation sportive\nd\u00e9nomm\u00e9e \"Troph\u00e9e Souvenir Roger Walkowiak - Ville de Cusset \u2013 coupe de France N1 \"\npr\u00e9vue le 26 juillet 2026\nLa pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,  \nL.3221-4 et L.3221-5\u00a0;\nVU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19\u00a0;\nVU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 \u00e0 A.331-42\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral RAA n\u00b0 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMadame H\u00e9l\u00e8ne HARGITAI, sous-pr\u00e9f\u00e8te d'ISSOIRE\u00a0;\nVU la d\u00e9claration de la manifestation sportive intitul\u00e9e \"Troph\u00e9e Souvenir Roger Walkowiak - Ville de Cusset \n\u2013 coupe de France N1 \" qui doit se d\u00e9rouler le 27 juillet 2026 d\u00e9pos\u00e9e par Monsieur Jacques DUPR\u00c9 ;\nVU la liste des signaleurs transmise\u00a0;\nSUR proposition de la Sous-pr\u00e9f\u00e8te d'ISSOIRE,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1ER  \u00a0  :   \nLes personnes dont la liste est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont agr\u00e9\u00e9es pour signaler aux usagers de la route,  \nla manifestation sportive suivante \u00a0: Troph\u00e9e Souvenir Roger Walkowiak - Ville de Cusset \u2013 coupe de France  \nN1 \norganis\u00e9e par\u00a0: l'association \"Avenir Cycliste de Cusset\" repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Jacques DUPR\u00c9, pr\u00e9sident\nqui doit se d\u00e9rouler le\u00a0:  27 juillet 2026\nau d\u00e9part de la commune de Bellerive-sur-Allier (03700) dont la commune d'entr\u00e9e dans le d\u00e9partement du  \nPuy-de-D\u00f4me est Saint-Sylvestre Pragoulin (63310).\nsur les voies publiques ou ouvertes \u00e0 la circulation publique du Puy-de-D\u00f4me.\nARTICLE 2\u00a0: La signalisation \nL'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d'un briefing, les r\u00e8gles relatives aux tenues  \nqu'ils doivent rev\u00eatir ainsi que les signalisations \u00e0 utiliser dans le cadre de leur mission d'information aux  \nusagers de la route. \nL'organisateur v\u00e9rifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur de la  \ncomp\u00e9tition.\nL'ensemble  des  \u00e9quipements  pr\u00e9vus  \u00e0  l'article  A.331-40  devront  \u00eatre  fournis  aux  signaleurs  par \nl'organisateur.\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-06-25-00004 - AP portant agr\u00e9ment signaleurs Troph\u00e9e Souvenir Roger Walkowiak -Ville\nde Cusset le 26 juillet 2026 4\n2\nL'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la cat\u00e9gorie B le jour de  \nl'\u00e9preuve.\nIdentification et mise en place des signaleurs\nLes signaleurs devront \u00eatre identifiables, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article A.331-39 du Code du  \nSport et article A.331-40 pour les signaleurs \u00e0 motocyclette.\nIls devront \u00eatre en mesure de pr\u00e9senter l'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9.\nIls devront \u00eatre en place au moins quinze minutes avant le d\u00e9part des comp\u00e9titeurs. Ils ne pourront quitter  \nleur poste qu'apr\u00e8s le passage du dernier concurrent ou apr\u00e8s le passage du v\u00e9hicule de fin de course le cas  \n\u00e9ch\u00e9ant.\nLes signaleurs devront \u00eatre vigilants et positionn\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre parfaitement visibles de loin par les  \nautomobilistes circulant sur les axes emprunt\u00e9s ou travers\u00e9s. \nIls devront \u00e9galement \u00eatre aptes \u00e0 r\u00e9agir sans d\u00e9lai si les circonstances l'imposent, respecter les consignes  \ndes  forces  de  l'ordre  locales  et  faire  imm\u00e9diatement  un  rapport  aux  autorit\u00e9s  comp\u00e9tentes  en  cas \nd'incident.\nSignalisation utilis\u00e9e pour r\u00e9glementer la circulation\nLa signalisation utilis\u00e9e pour r\u00e9gler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devra \u00eatre  \nconforme aux termes de l'article A.331-40 du Code du Sport. \nV\u00e9hicules ouvreurs et v\u00e9hicules balais, le cas \u00e9ch\u00e9ant\nLes  v\u00e9hicules  en  t\u00eate  et/ou  en  fin  de  courses  devront  \u00eatre  \u00e9quip\u00e9s  de  panneaux  d'information  en \napplication de l'article du Code du Sport pr\u00e9cit\u00e9. \nDe m\u00eame, les signaleurs se d\u00e9pla\u00e7ant dans ces v\u00e9hicules, pourront utiliser des portes-voix.\nARTICLE 3  \u00a0  :   \nMonsieur Jacques DUPR\u00c9, pr\u00e9sident\nMesdames et/ou messieurs les maires des communes concern\u00e9es,\nMonsieur le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental,\nMonsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Puy-de-D\u00f4me,\nMonsieur le Directeur Interd\u00e9partemental de la police nationale du Puy-de-D\u00f4me,\nMonsieur le Directeur D\u00e9partemental de la Protection des Populations \u2013 P\u00f4les S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re et Civile,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera ins\u00e9r\u00e9 au Recueil des  \nActes Administratifs de la Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me.\nFait \u00e0 Issoire, le 25 juin 2026\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Issoire\n(sign\u00e9)\nH\u00e9l\u00e8ne HARGITAI\nVoies et d\u00e9lais de recours \nEn application des articles L.411-2 et R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article  L.411-2 du Code des relations entre le  \npublic et l'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa date de notification, soit d'un recours  \nadministratif soit d'un recours contentieux. \nLe recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision.\nLe recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de la d\u00e9cision.\nChacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.\nLe silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vaut d\u00e9cision implicite de rejet.  \nCette d\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.\nLe recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente  : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-\nFerrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00ab  telerecours citoyen \u00bb, disponible sur le site internet suivant  : \nhttps://citoyens.telerecours.fr/\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-06-25-00004 - AP portant agr\u00e9ment signaleurs Troph\u00e9e Souvenir Roger Walkowiak -Ville\nde Cusset le 26 juillet 2026 5\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2026-07-02-00004\nAP-agr\u00e9ment signaleurs  Grands Trails Monts du\nForez et Bourbonnais\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-02-00004 - AP-agr\u00e9ment signaleurs  Grands Trails Monts du Forez et Bourbonnais 6\nPREFETEDU PUY-DE-DOMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n1\nSous-pr\u00e9fecture d'Issoire\nP\u00d4LE PROTECTION DES POPULATIONS\nET R\u00c9GLEMENTATION\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0SPI-2026-108\n     RAA n\u00b0 63-2026-07-02-0000\nportant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place pour la s\u00e9curisation de la manifestation sportive\nd\u00e9nomm\u00e9e \" Grands Trails Monts du Forez et Bourbonnais\" pr\u00e9vue le 19 juillet 2026\nLa pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,  \nL.3221-4 et L.3221-5\u00a0;\nVU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19\u00a0;\nVU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 \u00e0 A.331-42\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral RAA n\u00b0 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMadame H\u00e9l\u00e8ne HARGITAI, sous-pr\u00e9f\u00e8te d'ISSOIRE\u00a0;\nVU la d\u00e9claration de la manifestation sportive intitul\u00e9e \" Grands Trails Monts du Forez et Bourbonnais\"  qui \ndoit se d\u00e9rouler le 19 juillet 2026 d\u00e9pos\u00e9e par Monsieur Luc AUBERT ;\nVU la liste des signaleurs transmise\u00a0;\nSUR proposition de la Sous-pr\u00e9f\u00e8te d'ISSOIRE,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1ER  \u00a0  :   \nLes personnes dont la liste est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont agr\u00e9\u00e9es pour signaler aux usagers de la route,  \nla manifestation sportive suivante\u00a0:  Grands Trails Monts du Forez et Bourbonnais\norganis\u00e9e par\u00a0: l'association \u00ab\u00a0Auvergne Trail Nature Team\u00a0\u00bb repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Luc AUBERT\nqui doit se d\u00e9rouler le\u00a0:  19 juillet 2026\nau d\u00e9part de la commune de Saint-R\u00e9my-sur-Durolle\nsur les voies publiques ou ouvertes \u00e0 la circulation publique du Puy-de-D\u00f4me.\nARTICLE 2\u00a0: La signalisation \nL'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d'un briefing, les r\u00e8gles relatives aux tenues  \nqu'ils doivent rev\u00eatir ainsi que les signalisations \u00e0 utiliser dans le cadre de leur mission d'information aux  \nusagers de la route. \nL'organisateur v\u00e9rifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur de la  \ncomp\u00e9tition.\nL'ensemble  des  \u00e9quipements  pr\u00e9vus  \u00e0  l'article  A.331-40  devront  \u00eatre  fournis  aux  signaleurs  par \nl'organisateur.\nL'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la cat\u00e9gorie B le jour de  \nl'\u00e9preuve.\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-02-00004 - AP-agr\u00e9ment signaleurs  Grands Trails Monts du Forez et Bourbonnais 7\n2\nIdentification et mise en place des signaleurs\nLes signaleurs devront \u00eatre identifiables, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article A.331-39 du Code du  \nSport et article A.331-40 pour les signaleurs \u00e0 motocyclette.\nIls devront \u00eatre en mesure de pr\u00e9senter l'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9.\nIls devront \u00eatre en place au moins quinze minutes avant le d\u00e9part des comp\u00e9titeurs. Ils ne pourront quitter  \nleur poste qu'apr\u00e8s le passage du dernier concurrent ou apr\u00e8s le passage du v\u00e9hicule de fin de course le cas  \n\u00e9ch\u00e9ant.\nLes signaleurs devront \u00eatre vigilants et positionn\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre parfaitement visibles de loin par les  \nautomobilistes circulant sur les axes emprunt\u00e9s ou travers\u00e9s. \nIls devront \u00e9galement \u00eatre aptes \u00e0 r\u00e9agir sans d\u00e9lai si les circonstances l'imposent, respecter les consignes  \ndes  forces  de  l'ordre  locales  et  faire  imm\u00e9diatement  un  rapport  aux  autorit\u00e9s  comp\u00e9tentes  en  cas \nd'incident.\nSignalisation utilis\u00e9e pour r\u00e9glementer la circulation\nLa signalisation utilis\u00e9e pour r\u00e9gler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devra \u00eatre  \nconforme aux termes de l'article A.331-40 du Code du Sport. \nV\u00e9hicules ouvreurs et v\u00e9hicules balais, le cas \u00e9ch\u00e9ant\nLes  v\u00e9hicules  en  t\u00eate  et/ou  en  fin  de  courses  devront  \u00eatre  \u00e9quip\u00e9s  de  panneaux  d'information  en \napplication de l'article du Code du Sport pr\u00e9cit\u00e9. \nDe m\u00eame, les signaleurs se d\u00e9pla\u00e7ant dans ces v\u00e9hicules, pourront utiliser des portes-voix.\nARTICLE 3  \u00a0  :   \nMonsieur Luc AUBERT\nMesdames et/ou messieurs les maires des communes concern\u00e9es,\nMonsieur le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental,\nMonsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Puy-de-D\u00f4me,\nMonsieur le Directeur Interd\u00e9partemental de la police nationale du Puy-de-D\u00f4me,\nMonsieur le Directeur D\u00e9partemental de la Protection des Populations \u2013 P\u00f4les S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re et Civile,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera ins\u00e9r\u00e9 au Recueil des  \nActes Administratifs de la Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me.\nFait \u00e0 Issoire, le 2 juillet 2026\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Issoire\nSign\u00e9\nH\u00e9l\u00e8ne HARGITAI\nVoies et d\u00e9lais de recours \nEn application des articles L.411-2 et R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article  L.411-2 du Code des relations entre le \npublic et l'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa date de notification, soit d'un recours  \nadministratif soit d'un recours contentieux. \nLe recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision.\nLe recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de la d\u00e9cision.\nChacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.\nLe silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vaut d\u00e9cision implicite de rejet.  \nCette d\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.\nLe recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente  : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-\nFerrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00ab  telerecours citoyen \u00bb, disponible sur le site internet suivant  : \nhttps://citoyens.telerecours.fr/\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-02-00004 - AP-agr\u00e9ment signaleurs  Grands Trails Monts du Forez et Bourbonnais 8\n3\nGRANDS TRAILS MONTS DU FOREZ ET BOURBONNAIS\ndim. 19 juillet 2026\nListe des Signaleurs\nNOM PR\u00c9NOM\nSALVAN Mathilde\nDOUCET Judicael\nARPINO Emilie\nCOLLET Erwan\nFERREIRA Tiago\nDUMAS Alban\nGATIGNON David\nGAY Guillaume\nFARJON Mickael\nDUZELIER Gabrielle\nBEUCHER Sylvie\nCOURLADOT Myriam\nBROUSSE C\u00e9dric\nLOVERGINE Ingrid\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-02-00004 - AP-agr\u00e9ment signaleurs  Grands Trails Monts du Forez et Bourbonnais 9\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2026-07-03-00011\nAP-portant agr\u00e9ment signaleurs  Raid des Pelerins\n- Championnat Europe Jeunes Cavaliers \n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-03-00011 - AP-portant agr\u00e9ment signaleurs  Raid des Pelerins - Championnat Europe\nJeunes Cavaliers 10\nPREFETEDU PUY-DE-DOMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n1\nSous-pr\u00e9fecture d'Issoire\nP\u00d4LE PROTECTION DES POPULATIONS\nET R\u00c9GLEMENTATION\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0SPI-2026-110\n     RAA n\u00b0 63-2026-07-03-0000\nportant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place pour la s\u00e9curisation de la manifestation sportive\nd\u00e9nomm\u00e9e \"Raid des P\u00e9lerins \u2013 Championnat Europe Jeunes Cavaliers\" pr\u00e9vue\ndu vendredi 31 juillet au 5 ao\u00fbt 2026\nLa pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,  \nL.3221-4 et L.3221-5\u00a0;\nVU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19\u00a0;\nVU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 \u00e0 A.331-42\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral RAA n\u00b0 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMadame H\u00e9l\u00e8ne HARGITAI, sous-pr\u00e9f\u00e8te d'ISSOIRE\u00a0;\nVU la d\u00e9claration de la manifestation sportive intitul\u00e9e \" Raid des P\u00e9lerins \u2013 Championnat Europe Jeunes  \nCavaliers\" qui doit se d\u00e9rouler du vendredi 31 juillet au 5 ao\u00fbt 2026 d\u00e9pos\u00e9e par Monsieur Yves CUERQ ;\nVU la liste des signaleurs transmise\u00a0;\nSUR proposition de la Sous-pr\u00e9f\u00e8te d'ISSOIRE,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1ER  \u00a0  :   \nLes personnes dont la liste est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont agr\u00e9\u00e9es pour signaler aux usagers de la route,  \nla manifestation sportive suivante\u00a0:  \"Raid des P\u00e9lerins \u2013 Championnat Europe Jeunes Cavaliers\"\norganis\u00e9e par\u00a0: l'Association \u00ab \u00a0Endurance Equestre Rh\u00f4ne Alpes - Auvergne \u00bb repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur  Yves \nCUERQ, pr\u00e9sident\nqui doit se d\u00e9rouler du\u00a0: vendredi 31 juillet au 5 ao\u00fbt 2026\nau d\u00e9part de la commune de Jullianges (43500)  dont la commune d'entr\u00e9e dans le d\u00e9partement du Puy-de-\nD\u00f4me est M\u00e9deyrolles (63220). \nsur les voies publiques ou ouvertes \u00e0 la circulation publique du Puy-de-D\u00f4me.\nARTICLE 2\u00a0: La signalisation \nL'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d'un briefing, les r\u00e8gles relatives aux tenues  \nqu'ils doivent rev\u00eatir ainsi que les signalisations \u00e0 utiliser dans le cadre de leur mission d'information aux  \nusagers de la route. \nL'organisateur v\u00e9rifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur de la  \ncomp\u00e9tition.\nL'ensemble  des  \u00e9quipements  pr\u00e9vus  \u00e0  l'article  A.331-40  devront  \u00eatre  fournis  aux  signaleurs  par \nl'organisateur.\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-03-00011 - AP-portant agr\u00e9ment signaleurs  Raid des Pelerins - Championnat Europe\nJeunes Cavaliers 11\n2\nL'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la cat\u00e9gorie B le jour de  \nl'\u00e9preuve.\nIdentification et mise en place des signaleurs\nLes signaleurs devront \u00eatre identifiables, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article A.331-39 du Code du  \nSport et article A.331-40 pour les signaleurs \u00e0 motocyclette.\nIls devront \u00eatre en mesure de pr\u00e9senter l'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9.\nIls devront \u00eatre en place au moins quinze minutes avant le d\u00e9part des comp\u00e9titeurs. Ils ne pourront quitter  \nleur poste qu'apr\u00e8s le passage du dernier concurrent ou apr\u00e8s le passage du v\u00e9hicule de fin de course le cas  \n\u00e9ch\u00e9ant.\nLes signaleurs devront \u00eatre vigilants et positionn\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre parfaitement visibles de loin par les  \nautomobilistes circulant sur les axes emprunt\u00e9s ou travers\u00e9s. \nIls devront \u00e9galement \u00eatre aptes \u00e0 r\u00e9agir sans d\u00e9lai si les circonstances l'imposent, respecter les consignes  \ndes  forces  de  l'ordre  locales  et  faire  imm\u00e9diatement  un  rapport  aux  autorit\u00e9s  comp\u00e9tentes  en  cas \nd'incident.\nSignalisation utilis\u00e9e pour r\u00e9glementer la circulation\nLa signalisation utilis\u00e9e pour r\u00e9gler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devra \u00eatre  \nconforme aux termes de l'article A.331-40 du Code du Sport. \nV\u00e9hicules ouvreurs et v\u00e9hicules balais, le cas \u00e9ch\u00e9ant\nLes  v\u00e9hicules  en  t\u00eate  et/ou  en  fin  de  courses  devront  \u00eatre  \u00e9quip\u00e9s  de  panneaux  d'information  en \napplication de l'article du Code du Sport pr\u00e9cit\u00e9. \nDe m\u00eame, les signaleurs se d\u00e9pla\u00e7ant dans ces v\u00e9hicules, pourront utiliser des portes-voix.\nARTICLE 3  \u00a0  :   \nMonsieur Yves CUERQ\nMesdames et/ou messieurs les maires des communes concern\u00e9es,\nMonsieur le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental,\nMonsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Puy-de-D\u00f4me,\nMonsieur le Directeur Interd\u00e9partemental de la police nationale du Puy-de-D\u00f4me,\nMonsieur le Directeur D\u00e9partemental de la Protection des Populations \u2013 P\u00f4les S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re et Civile,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera ins\u00e9r\u00e9 au Recueil des  \nActes Administratifs de la Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me.\nFait \u00e0 Issoire, le 3 juillet 2026\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Issoire\nSign\u00e9\nH\u00e9l\u00e8ne HARGITAI\nVoies et d\u00e9lais de recours \nEn application des articles L.411-2 et R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article  L.411-2 du Code des relations entre le \npublic et l'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa date de notification, soit d'un recours  \nadministratif soit d'un recours contentieux. \nLe recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision.\nLe recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de la d\u00e9cision.\nChacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.\nLe silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vaut d\u00e9cision implicite de rejet.  \nCette d\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.\nLe recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente  : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-\nFerrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00ab  telerecours citoyen \u00bb, disponible sur le site internet suivant  : \nhttps://citoyens.telerecours.fr/\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-03-00011 - AP-portant agr\u00e9ment signaleurs  Raid des Pelerins - Championnat Europe\nJeunes Cavaliers 12\n3\nRAID DES PELERINS \u2013 CHAMPIONNAT \nEUROPE JEUNES CAVALIERS\nDu vendredi 31/07/2026 au mercredi \n05/08/2026\nListe des signaleurs\nNOM PRENOM\nTAVERNIER G\u00e9rard\nTAVERNIER Suzanne\nFERREOL Gael\nTAVERNIER Audrey\nGAETANO Christian\nFERREOL Amandine\nBONNEAU Gr\u00e9gory\nTAVERNIER Aur\u00e9lien\nBRUNEL Bernard\nVINCENT NIGGLI Marie Anne\nBETASSA Cyril\nBARBE Patrick\nFENEYROLLES Gilles\nMENUT Christine\nREVERET C\u00e9line\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-03-00011 - AP-portant agr\u00e9ment signaleurs  Raid des Pelerins - Championnat Europe\nJeunes Cavaliers 13\n4\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-03-00011 - AP-portant agr\u00e9ment signaleurs  Raid des Pelerins - Championnat Europe\nJeunes Cavaliers 14\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2026-07-06-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de signaleurs mis en\nplace pour la s\u00e9curisation de la manifestation\nsportive d\u00e9nomm\u00e9e Aquaterra (2026) qui doit se\nd\u00e9rouler les 12 et 13 juillet 2026 \n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place pour la s\u00e9curisation\nde la manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e Aquaterra (2026) qui doit se d\u00e9rouler les 12 et 13 juillet 2026 15\nPREFETEDU PUY-DE-DOMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture d'Issoire\nP\u00d4LE PROTECTION DES POPULATIONS\nET R\u00c9GLEMENTATION\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0SPI-2026-113\nRAA N\u00b063-2026-07-06-00002\nportant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place pour la s\u00e9curisation de la manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e \nAquaterra (2026) qui doit se d\u00e9rouler les 12 et 13 juillet 2026 \nLa pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,  \nL.3221-4 et L.3221-5\u00a0;\nVU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19\u00a0;\nVU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 \u00e0 A.331-42\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral RAA n\u00b0 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMadame H\u00e9l\u00e8ne HARGITAI, sous-pr\u00e9f\u00e8te d'ISSOIRE\u00a0;\nVU la d\u00e9claration de la manifestation sportive intitul\u00e9e  Aquaterra (2026) qui doit se d\u00e9rouler les 12 et 13 \njuillet 2026 d\u00e9pos\u00e9e par Monsieur MALGA Didier  ;\nVU, la liste des signaleurs transmise\u00a0;\nSUR proposition de la Sous-pr\u00e9f\u00e8te d'ISSOIRE,\nARRETE\nARTICLE 1ER  \u00a0  :   Les personnes dont la liste est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont agr\u00e9\u00e9es pour signaler aux  \nusagers de la route, la manifestation sportive suivante\u00a0: Aquaterra (2026)\norganis\u00e9e par\u00a0: l'Association WELL COMM ORGANISATION repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur MALGA Didier \nqui doit se d\u00e9rouler\u00a0: les 12 et 13 juillet  2026 \nAvec comme commune d'entr\u00e9e dans le d\u00e9partement : Tr\u00e9mouille Saint Loup\nsur les voies publiques ou ouvertes \u00e0 la circulation publique du Puy-de-D\u00f4me.\nARTICLE 2\u00a0: La signalisation \nL'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d'un briefing, les r\u00e8gles relatives aux  \ntenues  qu'ils  doivent  rev\u00eatir  ainsi  que  les  signalisations  \u00e0  utiliser  dans  le  cadre  de  leur  mission \nd'information aux usagers de la route. \nL'organisateur v\u00e9rifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur de  \nla comp\u00e9tition.\nL'ensemble  des  \u00e9quipements  pr\u00e9vus  \u00e0  l'article  A.331-40  devront  \u00eatre  fournis  aux  signaleurs  par \nl'organisateur.\nL'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la cat\u00e9gorie B le jour de  \nl'\u00e9preuve.\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place pour la s\u00e9curisation\nde la manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e Aquaterra (2026) qui doit se d\u00e9rouler les 12 et 13 juillet 2026 16\nIdentification et mise en place des signaleurs\nLes signaleurs devront \u00eatre identifiables, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article A.331-39 du Code du  \nSport et article A.331-40 pour les signaleurs \u00e0 motocyclette.\nIls devront \u00eatre en mesure de pr\u00e9senter l'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9.\nIls devront \u00eatre en place au moins quinze minutes avant le d\u00e9part des comp\u00e9titeurs. Ils ne pourront  \nquitter leur poste qu'apr\u00e8s le passage du dernier concurrent ou apr\u00e8s le passage du v\u00e9hicule de fin de  \ncourse le cas \u00e9ch\u00e9ant.\nLes signaleurs devront \u00eatre vigilants et positionn\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre parfaitement visibles de loin par les  \nautomobilistes circulant sur les axes emprunt\u00e9s ou travers\u00e9s. \nIls  devront  \u00e9galement  \u00eatre  aptes  \u00e0  r\u00e9agir  sans  d\u00e9lai  si  les  circonstances  l'imposent,  respecter  les \nconsignes des forces de l'ordre locales et faire imm\u00e9diatement un rapport aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes en  \ncas d'incident.\nSignalisation utilis\u00e9e pour r\u00e9glementer la circulation\nLa signalisation utilis\u00e9e pour r\u00e9gler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devra  \n\u00eatre conforme aux termes de l'article A.331-40 du Code du Sport. \nV\u00e9hicules ouvreurs et v\u00e9hicules balais, le cas \u00e9ch\u00e9ant\nLes  v\u00e9hicules  en  t\u00eate  et/ou  en  fin  de  courses  devront  \u00eatre  \u00e9quip\u00e9s  de  panneaux  d'information  en \napplication de l'article du Code du Sport pr\u00e9cit\u00e9. \nDe m\u00eame, les signaleurs se d\u00e9pla\u00e7ant dans ces v\u00e9hicules, pourront utiliser des portes-voix.\nLa s\u00e9curit\u00e9 des participants peut \u00eatre renforc\u00e9e par la pr\u00e9sence des jalonneurs (assistant de parcours)  \npr\u00e9sents sur des lieux d\u00e9finis par l'organisateur. Situ\u00e9s en amont du point de vigilance identifi\u00e9, leur  \npr\u00e9sence permet aux participants d'aborder le lieu avec un maximum de prudence. En revanche, ils ne  \ndisposent d'aucun agr\u00e9ment ni habilitation pour effectuer les actions de r\u00e9gulation de circulation des  \nusagers (participants et tiers). En aucun cas, un jalonneur ne peut \u00eatre assimil\u00e9 \u00e0 un signaleur.\nARTICLE 3  \u00a0  :   \nMonsieur MALGA Didier  \nMesdames et/ou messieurs les maires des communes concern\u00e9es,\nMonsieur le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental,\nMonsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Puy-de-D\u00f4me,\nMonsieur le Directeur D\u00e9partemental de la Protection des Populations \u2013 P\u00f4les S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re et Civile,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera ins\u00e9r\u00e9 au Recueil  \ndes Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me.\nFait \u00e0 Issoire, le 6 juillet 2026\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Issoire\nSIGNE\nH\u00e9l\u00e8ne HARGITAI\nVoies et d\u00e9lais de recours\nEn application des articles L.411-2 et R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article  L.411-2 du Code des relations entre le public et l'administration, la pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux. \nLe recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision.\nLe recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de la d\u00e9cision.\nChacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.\nLe silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Cette d\u00e9cision implicite est attaquable, \ndans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.\nLe recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente \u00a0: Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal  \nadministratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00ab\u00a0telerecours citoyen\u00a0\u00bb, disponible sur le site internet suivant\u00a0: https://citoyens.telerecours.fr/\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place pour la s\u00e9curisation\nde la manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e Aquaterra (2026) qui doit se d\u00e9rouler les 12 et 13 juillet 2026 17\nSignaleurs sur La Comp\u00e9tition intitul\u00e9e\nAQUATERRA\nQui doit se d\u00e9rouler les 12 ET 13 JUILLET 2026\nNom Pr\u00e9nom\nANDRIEUX Christelle\nBASSET Jean Paul\nBERENGER Ana\nBOUCHET Mariannick\nCROZEMARIE Jean Luc\nDEPOUX Didier\nEYDAN Lucas\nGALVAING Cathy\nGAUMICHON Michel\nGAUTHIER Cyril\nGAUTHIER Jean Louis\nKOHLHAAS C\u00e9cile\nKOHLHAAS Jean Charles\nKOHLHAAS Maxime\nLOURDIN Emilie\nMALGA Didier\nMERLE Jean Claude\nPAPI Violaine\nPAPON Fabrice\nPLAT Yves\nPLAT Georges\nRAYMOND Martine\nREDONDY Serge\nROVES Michel\nSANDRIN St\u00e9phane\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place pour la s\u00e9curisation\nde la manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e Aquaterra (2026) qui doit se d\u00e9rouler les 12 et 13 juillet 2026 18\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2026-07-03-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de signaleurs mis en\nplace pour la s\u00e9curisation de la manifestation\nsportive d\u00e9nomm\u00e9e Envol De La Perdrix 2026 qui\ndoit se d\u00e9rouler du 3 au 5 juillet 2026\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place pour la s\u00e9curisation\nde la manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e Envol De La Perdrix 2026 qui doit se d\u00e9rouler du 3 au 5 juillet 2026 19\nPREFETEDU PUY-DE-DOMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n1\nSous-pr\u00e9fecture d'Issoire\nP\u00d4LE PROTECTION DES POPULATIONS\nET R\u00c9GLEMENTATION\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0SPI-2026-105\nRAA n\u00b0 63-2026-07-03-00001 \nportant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place pour la s\u00e9curisation de la manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e \nEnvol De La Perdrix 2026 qui doit se d\u00e9rouler du 3 au 5 juillet 2026 \nLa pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,  \nL.3221-4 et L.3221-5\u00a0;\nVU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19\u00a0;\nVU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 \u00e0 A.331-42\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral RAA n\u00b0 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMadame H\u00e9l\u00e8ne HARGITAI, sous-pr\u00e9f\u00e8te d'ISSOIRE\u00a0;\nVU la d\u00e9claration de la manifestation sportive intitul\u00e9e Envol De La Perdrix  qui doit se d\u00e9rouler du 3 au 5 \njuillet 2026 d\u00e9pos\u00e9e par madame Am\u00e9lie LECLERC  ;\nVU, la liste des signaleurs transmise\u00a0;\nSUR proposition de la Sous-pr\u00e9f\u00e8te d'ISSOIRE,\nARRETE\nARTICLE 1ER  \u00a0  :   \nLes personnes dont la liste est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont agr\u00e9\u00e9es pour signaler aux usagers de la  \nroute, la manifestation sportive suivante\u00a0: Envol De La Perdrix 2026\norganis\u00e9e par\u00a0: le Bureau des Sport Super Besse repr\u00e9sent\u00e9e par madame Am\u00e9lie LECLERC\nqui doit se d\u00e9rouler  du 3 au 5 juillet 2026\nau d\u00e9part de la commune de Saint-Pierre-Colamine\nsur les voies publiques ou ouvertes \u00e0 la circulation publique du Puy-de-D\u00f4me.\nARTICLE 2\u00a0: La signalisation \nL'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d'un briefing, les r\u00e8gles relatives aux  \ntenues  qu'ils  doivent  rev\u00eatir  ainsi  que  les  signalisations  \u00e0  utiliser  dans  le  cadre  de  leur  mission \nd'information aux usagers de la route. \nL'organisateur v\u00e9rifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur de  \nla comp\u00e9tition.\nL'ensemble  des  \u00e9quipements  pr\u00e9vus  \u00e0  l'article  A.331-40  devront  \u00eatre  fournis  aux  signaleurs  par \nl'organisateur.\nL'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la cat\u00e9gorie B le jour de \nl'\u00e9preuve.\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place pour la s\u00e9curisation\nde la manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e Envol De La Perdrix 2026 qui doit se d\u00e9rouler du 3 au 5 juillet 2026 20\n2\nIdentification et mise en place des signaleurs\nLes signaleurs devront \u00eatre identifiables, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article A.331-39 du Code du  \nSport et article A.331-40 pour les signaleurs \u00e0 motocyclette.\nIls devront \u00eatre en mesure de pr\u00e9senter l'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9.\nIls devront \u00eatre en place au moins quinze minutes avant le d\u00e9part des comp\u00e9titeurs. Ils ne pourront  \nquitter leur poste qu'apr\u00e8s le passage du dernier concurrent ou apr\u00e8s le passage du v\u00e9hicule de fin de  \ncourse le cas \u00e9ch\u00e9ant.\nLes signaleurs devront \u00eatre vigilants et positionn\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre parfaitement visibles de loin par les  \nautomobilistes circulant sur les axes emprunt\u00e9s ou travers\u00e9s. \nIls  devront  \u00e9galement  \u00eatre  aptes  \u00e0  r\u00e9agir  sans  d\u00e9lai  si  les  circonstances  l'imposent,  respecter  les \nconsignes des forces de l'ordre locales et faire imm\u00e9diatement un rapport aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes en  \ncas d'incident.\nSignalisation utilis\u00e9e pour r\u00e9glementer la circulation\nLa signalisation utilis\u00e9e pour r\u00e9gler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devra  \n\u00eatre conforme aux termes de l'article A.331-40 du Code du Sport. \nV\u00e9hicules ouvreurs et v\u00e9hicules balais, le cas \u00e9ch\u00e9ant\nLes  v\u00e9hicules  en  t\u00eate  et/ou  en  fin  de  courses  devront  \u00eatre  \u00e9quip\u00e9s  de  panneaux  d'information  en \napplication de l'article du Code du Sport pr\u00e9cit\u00e9. \nDe m\u00eame, les signaleurs se d\u00e9pla\u00e7ant dans ces v\u00e9hicules, pourront utiliser des portes-voix.\nARTICLE 3  \u00a0  :   \nMadame Am\u00e9lie LECLERC\nMesdames et/ou messieurs les maires des communes concern\u00e9es,\nMonsieur le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental,\nMonsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Puy-de-D\u00f4me,\nMonsieur le Directeur Interd\u00e9partemental de la police nationale du Puy-de-D\u00f4me,\nMonsieur le Directeur D\u00e9partemental de la Protection des Populations \u2013 P\u00f4les S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re et Civile,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera ins\u00e9r\u00e9 au Recueil  \ndes Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me.\nFait \u00e0 Issoire, le 03/07/2026\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Issoire \nSIGNE\nH\u00e9l\u00e8ne HARGITAI\nVoies et d\u00e9lais de recours\nEn application des articles L.411-2 et R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article  L.411-2 du Code des relations entre le public et  \nl'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soit  \nd'un recours contentieux. \nLe recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision.\nLe recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de la d\u00e9cision.\nChacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.\nLe silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Cette  \nd\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.\nLe recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente \u00a0: Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le  \ntribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00ab\u00a0telerecours citoyen\u00a0\u00bb, disponible sur le site internet suivant\u00a0: https://citoyens.telerecours.fr/\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place pour la s\u00e9curisation\nde la manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e Envol De La Perdrix 2026 qui doit se d\u00e9rouler du 3 au 5 juillet 2026 21\n3\nSignaleurs sur La Comp\u00e9tition intitul\u00e9e\nEnvol de la Perdrix\nQui doit se d\u00e9rouler du 3 au 5 juillet 2026\nNom Pr\u00e9nom\nMALAVAL Christian\nPRADIER  Jean-Claude\nJUILHARD Christian\nJALLET Daniel\nBARBECOT C\u00e9cile\nMONIER Sylvie\nCHABAUD Cl\u00e9mence\nLECLERC H\u00e9l\u00e8ne\nLECLERC Patrick\nLORGUE Marie France\nFALGOUX Jean-Michel\nGONTHIER Sylvie\nMARC Fabienne\nBEASLAS Jean Louis\nMARC Nathalie\nGATIGNOL Vincent\nSEGA Saidja\nLECLERC Am\u00e9lie\nCHABREUIL Rudy\nTRAPENAT Vincent\nMORTAGA FERREIRA Pedro\nJUILHARD St\u00e9phane\nLAURENT Bernard\nCHALAPHY Guilaine\nPERRON Pierre\nFORESTIER Pauline\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-07-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place pour la s\u00e9curisation\nde la manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e Envol De La Perdrix 2026 qui doit se d\u00e9rouler du 3 au 5 juillet 2026 22\n84_MNC_Mission nationale de contr\u00f4le et\nd'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale\n(antenne interr\u00e9gionale de Lyon)\n63-2026-07-03-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b097 - 2026 du 3 juillet 2026  \nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 de nomination\ndes membres du conseil d\u00e9partemental du\nPuy-de-D\u00f4me aupr\u00e8s du conseil d'administration\nde l'union de recouvrement des cotisations de\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et d'allocations familiales\nAuvergne\n84_MNC_Mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale (antenne interr\u00e9gionale de Lyon) -\n63-2026-07-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b097 - 2026 du 3 juillet 2026  \nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 de nomination des membres du conseil d\u00e9partemental du Puy-de-D\u00f4me aupr\u00e8s du conseil\nd'administration de l'union de recouvrement des cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale et d'allocations familiales Auvergne\n23\nREPUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nMinist\u00e9re de la sant\u00e9, des familles, del'autonomie et des personneshandicap\u00e9es\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b097 - 2026 du 3 juillet 2026portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 de nomination des membres du conseil d\u00e9partemental duPuy-de-D\u00f4me aupr\u00e8s du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisationsde s\u00e9curit\u00e9 sociale et d'allocations familiales Auvergne\nLa ministre de la sant\u00e9, des familles, de l'autonomie et des personnes handicap\u00e9es,Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment son article D. 213-7 ;Vu les d\u00e9signations formul\u00e9es par les organisations et institutions habilit\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 initial n\u00b0 23 \u2014 2026 du 18 mars 2026 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature (direction de la s\u00e9curit\u00e9sociale) \u00e0 Mme C\u00e9cile RUSSIER, cheffe de l'antenne et \u00e0 M. Geoffrey HERY adjoint \u00e0 la cheffede l'antenne de Lyon de la mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9sociale. ARRETE:Article 1\u20ac\"L'arr\u00eat\u00e9 des membres du conseil d\u00e9partemental du Puy-de-D\u00f4me aupr\u00e8s du conseild'administration de l'union de recouvrement des cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale etd'allocations familiales Auvergne est modifi\u00e9 comme suit :En tant que repr\u00e9sentants des assur\u00e9s sociaux :Sur d\u00e9signation de la Conf\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de l'Encadrement - Conf\u00e9d\u00e9rationG\u00e9n\u00e9rale des Cadres (CFE-CGC) :Titulaire :- Madame Aur\u00e9lie BATTUT est nomm\u00e9e titulaire en remplacement de madame \u00c9lisabethFEIX-CRISEO\n \n \n   \n   \n84_MNC_Mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale (antenne interr\u00e9gionale de Lyon) -\n63-2026-07-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b097 - 2026 du 3 juillet 2026  \nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 de nomination des membres du conseil d\u00e9partemental du Puy-de-D\u00f4me aupr\u00e8s du conseil\nd'administration de l'union de recouvrement des cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale et d'allocations familiales Auvergne\n24\nSuppl\u00e9ant :- le si\u00e8ge de suppl\u00e9ant occup\u00e9 par madame Aur\u00e9lie BATTUT est d\u00e9clar\u00e9 vacantArticle 3Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la r\u00e9gionAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et \u00e0 celui du d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me.\nFait \u00e0 Lyon, le 3 juillet 2026La ministre de la sant\u00e9, des familles, del'autonomie et des personnes handicap\u00e9es,Pour la ministre et par d\u00e9l\u00e9gation :L'adjoint \u00e0 la cheffe d'antenne de Lyon de lamission nationale de contr\u00f4le et d'audit desorganismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale,\nGeoffrey H\u00c9RY\n \n \n \n84_MNC_Mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale (antenne interr\u00e9gionale de Lyon) -\n63-2026-07-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b097 - 2026 du 3 juillet 2026  \nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 de nomination des membres du conseil d\u00e9partemental du Puy-de-D\u00f4me aupr\u00e8s du conseil\nd'administration de l'union de recouvrement des cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale et d'allocations familiales Auvergne\n25","date":"2026-07-08","first_seen_on":"2026-07-08T14:42:12+00:00","id":"d872137d6fb192d6f0a344bb5447d58d5dc22ce2ffc50a2fae6eb2d6e64d3c0f","name":"RAA N\u00b063-2026-190 du 10 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-08T13:14:50+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.puy-de-dome.gouv.fr/contenu/telechargement/33855/270340/file/RAA%20N%C2%B063-2026-190%20du%2010%20juillet%202026.pdf"}