{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"PREFETDE MAINE-ET-LOIRE Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral CommunLibert\u00e9 Service accueil, b\u00e2timents et cadre de vie\u00c9galit\u00e9 s ;Bureau de l'accueilFraternit\u00e9 Section courrier\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 83 du 28 juin 2024\nLe contenu du recueil peut \u00e9tre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire, en pr\u00e9fecture(site Saint-Aubin \u2014 bureau documentation), en sous-pr\u00e9fecture ainsi que sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique : Publications/RAA\nPour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service sous lequell'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ou de consulter l'adresse.internet indiqu\u00e9e dans la d\u00e9cision.\n& Place Michel Debr\u00e9 49934 ANGERS c\u00e9dex 9 & 02.41.81.80.72pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr\n\nCERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire certifie que :\nLe sommaire du recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du28 juin 2024 a \u00e9t\u00e9 affich\u00e9 ce jour ; le texte int\u00e9gral a \u00e9t\u00e9 mis en ligne ce joursur le site internet de la pr\u00e9fecture : www.maine-et-loire.gouv.fr. rubrique :Publications/RAA.\nA Angers, le 28 juin 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directrice,\nLaurence BOISARD\n\nLe contenu du recueil peut \u00e9tre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire, en pr\u00e9fecture(site Saint-Aubin \u2014 bureau documentation), en sous-pr\u00e9fecture ainsi que sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique Publications/RAA.Pour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il-convient de contacter le service sous lequell'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ou de consulter l'adresse internet indiqu\u00e9e dans la d\u00e9cision.\nRecueil des Actes Administratifsn\u00b0 83 du 28 juin 2024SOMMAIRE\n|- ARRETESPREFECTUREDirection de la r\u00e9glementation et des collectivit\u00e9s locales- Arr\u00e9t\u00e9 DRCL-BCFI n\u00b02024-57 du 24 juin 2024 modifiant les statuts du SIVERT- Arr\u00eat\u00e9 DRCL-BRE n\u00b02024-62 du 28 juin 2024 relatif aux \u00e9lections l\u00e9gislativesdes 30 juin et 7 juillet - emplacement de bureaux de vote \u00e0 Cernusson- Arr\u00eat\u00e9 DRCL-BRE n\u00b02024-63 du 28 juin 2024 portant composition de la commissionde propagande \u2014 \u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 juin et 7 juilletSous-Pr\u00e9fecture de Cholet- Arr\u00e9t\u00e9 SPC-PSR n\u00b02024-68-6 du 28 juin 2024 autorisant l'organisation du spectacled'a\u00e9romod\u00e9lisme \u00abMach 24\u00bb \u00e0 l'a\u00e9rodrome Le Pontreau le 30 juin \u00e0 CholetDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES- Arr\u00e9t\u00e9 DDT-SSERCL-ULN n\u00b02024-6-14 du 25 juin 2024 autorisant l'organisation d'unraid en cano\u00eb-kayak sur le Lathan \u00e0 Longu\u00e9 le 10 juillet- Arr\u00eat\u00e9 DDT-SSERCL-ULN n\u00b02024-6-15 du 25 juin 2024 autorisant l'organisation duconcours de p\u00eache \u00ab7\u00e8me open carnassier\u00bb sur le Sarthe \u00e0 Cheffes le 21 septembre- Arr\u00e9t\u00e9 DDT-SSERCL-ULN n\u00b02024-6-17 du 28 juin 2024 autorisant l'organisation d'unfeu d'artifice sur le Thouet le 13 juillet \u00e0 Montreuil-Bellay- Arr\u00eat\u00e9 DDT-SEEB-chasse n\u00b02024-1305 du 28 juin 2024 portant ouverture et cl\u00f4turede la chasse 2024-25- Arr\u00eat\u00e9 DDT-SEEB-chasse n\u00b02024-1306 du 28 juin 2024 accordant des p\u00e9riodessuppl\u00e9mentaires de v\u00e9nerie sous terre pour le blaireau- Arr\u00eat\u00e9 DDT-SEEB-chasse n\u00b02024-1307 du 28 juin 2024 classant le pigeon ramier etle sanglier en esp\u00e8ces susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2tsDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARIT\u00c9S- Arr\u00eat\u00e9 DDETS-SPI n\u00b02024-23 du 27 juin 2024 actualisant la liste des personnesagr\u00e9\u00e9es en qualit\u00e9 de mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs ou de d\u00e9l\u00e9-gu\u00e9s aux prestations sociales\n\nDIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION, bE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET- Arr\u00e9t\u00e9 interd\u00e9partemental DRAAF n\u00b02024-266 du 26 juin 2024 modifiant les mesuresde pr\u00e9vention des incendies de for\u00e9t et de protection des for\u00e9ts contre l'incendie\nIl - AUTRESN\u00e9ant\n\n1- ARRETES\n\n\nPREFET Direction de la r\u00e9glementationDE MAINE-ET-LOIRE et des collectivit\u00e9s locales\nFraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 DRCL/BCFI n\u00b0 2024- 5 3portant modifications statutaires du syndicat mixte intercommunal de valorisationet de recyclage thermique des d\u00e9chets de l'Anjou (SIVERT){article Ter-D\u00e9nomination et composition, article 4.2-Objet, article 5-Si\u00e8ge, article 11-P\u00e9r\u00e9quation des co\u00fbts detransfert et de transport)\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des coliectivit\u00e9s territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 5211-20, L. 5721-2et L. 5721-2-1 ; \u2014Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du6 septembre 2023 portant nomination de M. PhilippeCHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/MICCSE n\u00b0 2023-026 du 26 septembre 2023, portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. LE ROY Emmanuel, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral D3-95 n\u00b0 1013 du 17 juillet 1995 modifi\u00e9, autorisant la cr\u00e9ation dusyndicat mixte intercommunal de valorisation et de recyclage thermique des d\u00e9chets (SIVERT) del'Est Anjou ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DRCL/BSLDE n\u00b0 2021-173 du 23 d\u00e9cembre 2021 portant modification desstatuts du SIVERT de l'Est Anjou ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Monsieur le Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire du 29 d\u00e9cembre 2023 portant dissolution duSyndicat Mixte Intercommunal pour la Protection de l'Environnement (SMIPE) Val Touraine Anjou ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du 16 f\u00e9vrier 2024 du SIVERT sollicitant :-l'adh\u00e9sion de Communaut\u00e9 de communes Touraine Ouest Val de Loire en lieu et place du SMIPE ValTouraine Anjou suite \u00e0 la dissolution du syndicat,-la modification de la d\u00e9nomination pour devenir le \u00ab Syndicat mixte intercommunal de valorisationet recyclage thermique des d\u00e9chets de I'Anjou { SIVERT de l''Anjou ), --la modification de la d\u00e9nomination de la SPL dont le SIVERT de l'Anjou est membre, et du centre detri qu'elle exploite (Anjoutrivalor),-la correction de l'adresse du si\u00e8ge sociale qui appara\u00eet dans les statuts \" UVE Salamandre, 996 routede la Salamandre, LASSE, 49490 NOYANT-VILLAGES,-la modification de la p\u00e9r\u00e9quation des co\u00fbts de transfert et de transport ;Vu les avis favorables des organes d\u00e9lib\u00e9rants des membres du SIVERT de l'Anjou :\u2014- Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Saumur Val de Loire en date du 18 avril 2024,- Communaut\u00e9 de communes Baugeois Vall\u00e9e en date du 14 mars 2024,- Syndicat pour la r\u00e9duction, le r\u00e9emploi et le recyclage de d\u00e9chets en Anjou (3RD'Anjou) endate du 30 mars 2024,- Communaut\u00e9 de communes Touraine Ouest Val de Loire en date du 25 mars 2024,- Communaut\u00e9 de communes Anjou Bleu Communaut\u00e9 en date du 26 mars 2024 ;Consid\u00e9rant que les conditions de majorit\u00e9 requises sont r\u00e9unies ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\n=13Place Michel Debr\u00e9 - 49934 ANGERS cedex 9 - T\u00e9l\u00e9phone : 02-41-81-81-81 \u2014 www.maine-et-loire.pref gouv.fr\n\nARR\u00caTE:\nArticle 1er. \u2014 Les statuts du syndicat mixte intercommunal de valorisation et de recyclagethermique des d\u00e9chets (SIVERT) de l'Anjou sont annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2, - L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DRCL/BSLDE n\u00b0 2021173 du 23 d\u00e9cembre 2021 portantmodification des statuts du SIVERT de l'Est Anjou est abrog\u00e9.Article 3. - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur d\u00e8s sa publication.Article 4. - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le sous-pr\u00e9fet de Saumur, la sous-pr\u00e9f\u00e8te deSegr\u00e9-en-Anjou Bleu, le directeur d\u00e9partemental des finances publiques de Maine-et-Loire, lepr\u00e9sident du SIVERT de l'Anjou et les pr\u00e9sidents des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9rationintercommunale et syndicat mixte membres du SIVERT de l'Anjou sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.\nAngers,le 2 4 JUIN 2024\nPour le pr\u00e9fet et par \u00e9 \u00c9 tion, -Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9r e la fir\u00e9fecture,\nEmmanuel LE ROYps\n!Voies et d\u00e9lais de recours : |,Dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'uns recours gracieux, hi\u00e9rarchique etfou contentieux :~le recours cracieux doit \u00eatre adress\u00e9 par \u00e9crit au pr\u00e9fet de Maine-et-Loire (Pr\u00e9fecture- DRCL/BCFI), exposer vos arguments et inclure une copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e ; |- le recours hi\u00e9rarchique est adress\u00e9 au ministre de l'int\u00e9rieur (DGCL) par \u00e9crit dans les m\u00eamesformes.'Si, dans les deux mois de sa r\u00e9ception, l'administration n'a pas r\u00e9pondu au recours gracieux ouhi\u00e9rarchique, le rejet de votre demande est implicite.- le recours contentieux est form\u00e9 soit directement soit apr\u00e8s le rejet exphcnte ou implicite d'un ;H(recours gracieux ou hi\u00e9rarchique. Il est \u00e9crit, contient l'expos\u00e9 des faits et des argum_ents;und:ques.-pr\u00e9cis motivant votre demande d'annulation de la d\u00e9cision contest\u00e9e (\u00e0 joindre). Il doit \u00eatre'adress\u00e9 au tribunal administratif de Nantes \u2014 6, all\u00e9e de l'Hle-Gioriette - C524111 - 44041 NANTES |Cedex. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours, accessible par le site.www.telerecours.fr. |\n\nTifc_rej_ . Constitution D\u00e9nomination Oblet. Si\u00e8ve\nArticle 1_D\u00e9nomination et composition\nLe Syndicat mixte est compos\u00e9 des personnes publiques suivantes- la Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Saumur Val de Loire,- la-Communaut\u00e9 de communes Baugeois Vall\u00e9e,- le Syndicat pour la R\u00e9duction, le R\u00e9emploi et le Recyclage de D\u00e9chets enAnjou,- La Communaut\u00e9 de Communes Touraine Ouest Val de Loire- la Communaut\u00e9 de communes Anjou Bleu Communaut\u00e9.\nIl prend la d\u00e9nomination de \u00ab Syndicat mixte intercommunal de valorisation etrecyclage thermique des d\u00e9chets de l'Anjou \u00bb autrement d\u00e9nomm\u00e9 SIVERTde I'Anjou.\n\nArticle 2. Extension du p\u00e9rim\u00e8tre du SIVERTLes dispositions du pr\u00e9sent article ont pour obiet principal de rappeler lal\u00e9gisiation en vigueur au jour de l'approbation des statuts modifi\u00e9s. Encons\u00e9quence, toute modification des dispositions du CGCT applicables,emportera de plein droit modification imm\u00e9diate des dispositions du pr\u00e9sentarticle, sans que la mise en \u0153uvre d'une proc\u00e9dure de modification statutairesoit n\u00e9cessaire.. \u2014\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 5211-18 du CGCT, toutedemande d'adh\u00e9sion d'une commune, d'un groupement de coop\u00e9rationintercommunale ou d'un syndicat mixte au SIVERT sera subordonn\u00e9e- \u00e0 l'accord du comit\u00e9 syndical du SIVERT,- \u00e0 l'accord des deux tiers au moins des organes d\u00e9lib\u00e9rants des membresdu SIVERT.Les nouveaux membres adh\u00e9rents au SIVERT seront appel\u00e9s \u00e0 financer lescharges d'emprunt en cours et les charges nouvelles induites par leuradmission, suivant les crit\u00e8res de r\u00e9partition d\u00e9finis dans les statuts, sauf \u00e0 ceque le comit\u00e9 syndical d\u00e9cide de modifier la r\u00e9partition de la participationfinanci\u00e9re des membres conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 9 a) ci-apr\u00e8s.Les nouveaux membres adh\u00e9rents au SIVERT devront en outre supporter lescons\u00e9quences financi\u00e8res que leur adh\u00e9sion entra\u00eenerait, le cas \u00e9ch\u00e9ant, surI'ex\u00e9cution des contrats en cours conclus entre le SIVERT et ses prestataires ;il en va ainsi en particulier en cas d'application d'une clause r\u00e9examen desconditions \u00e9conomiques des contrats qui serait la cons\u00e9quence de l'extensiondu p\u00e9rim\u00e8tre du SIVERT induite par leur adh\u00e9sion, ainsi que les surco\u00fbts defonctionnement ponctuels.\nArticle 2.2. Extension du p\u00e9rim\u00e8tre d'un membre du SIVERT\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article L 5211-18 du CGCT, l'extension dup\u00e9rim\u00e8tre d''un membre du SIVERT emporte obligation de modifier les statutsdu syndicat mixte suivant la proc\u00e9dure pr\u00e9vue \u00e0 l'article L 5211-20.\" L'extension du p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique du SIVERT impliquera que le membreconcern\u00e9 finance les charges d'emprunt en cours et les charges nouvellesinduites par l'extension de son p\u00e9rim\u00e8tre suivant les_crit\u00e8res de r\u00e9partition\n\nd\u00e9finis dans les statuts, sauf \u00e0 ce que le comit\u00e9 syndical d\u00e9cide de modifier lar\u00e9partition. de la participation financi\u00e8re des membres conform\u00e9ment auxdispositions de l'article 9 a) ci-apr\u00e8s.Le membre concern\u00e9 devra en outre supporter les cons\u00e9quences financi\u00e9resque l'extension de son p\u00e9rim\u00e8tre entra\u00eenerait, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur l'ex\u00e9cutiondes contrats en cours conclus entre le SIVERT et ses prestataires ; il en vaainsi en particulier en cas d'application d'une clause r\u00e9examen des conditions\u00e9conomiques des contrats qui serait la cons\u00e9quence de l''extension dup\u00e9rim\u00e8tre du SIVERT, ainsi que les surco\u00fbts de fonctionnement ponctuels:\nArticle 3. Diminution du c\u00e9rim\u00e8tr\u00e9 du SIVERTLes dispositions du pr\u00e9sent article ont pour objet principal de rappeler lal\u00e9gisiation en vigueur au jour de l'approbation des statuts modifi\u00e9s. Encons\u00e9quence, toute modification des dispositions du CGCT applicables,emportera de plein droit modification imm\u00e9diate des dispositions du pr\u00e9sentarticle, sans que la mise en \u0153uvre d'une proc\u00e9dure de modification statutairesoit n\u00e9cessaire.\nArticle 3.1. Retrait d'un membre du SIVERT\nLorsqu'un membre souhaite se retirer du SIVERT, les organes d\u00e9lib\u00e9rants duSIVERT et des membres le composant doivent pr\u00e9alablement \u00eatre appel\u00e9s \u00e0se prononcer sur ce retrait, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 5211-19 du CGCT.Par ailleurs, \u00e0 d\u00e9faut d'accord entre le comit\u00e9 syndical du SIVERT et l'organed\u00e9lib\u00e9rant du membre qui se retire sur les conditions financi\u00e8res etpatrimoniales du retrait, ces conditions financi\u00e8res et patrimoniales sontarr\u00e9t\u00e9es par le repr\u00e9sentant de I'Etat.Cet accord aura notamment pour objectif de permettre au SIVERT et \u00e0 sesmembres restants d'\u00eatre indemnis\u00e9s du pr\u00e9judice financier subi du fait de ceretrait.\n3.2. R\u00e9duction du D\u00e9rim\u00e8tre d'un membre du SIVERT\nLes dispositions de l'article L.5211-19 du CGCT sont applicables.I en r\u00e9sulte que les conditions financi\u00e8res et patrimoniales de la r\u00e9duction duperim\u00e9tre d'un membre du SIVERT, par retrait d'un de ses membres, sontd\u00e9termin\u00e9es par d\u00e9lib\u00e9rations concordantes de son organe d\u00e9lib\u00e9rant, de\n\nl'organe d\u00e9lib\u00e9rant du groupement membre du SIVERT auquel il appartient, etdu comit\u00e9 syndical du SIVERT.A d\u00e9faut d'accord, ces conditions sont arr\u00e9t\u00e9es par le repr\u00e9sentant de 'Etat.'Cet accord aura notamment pour objectif de permettre au SIVERT et \u00e0 sesmembres restants d'\u00eatre indemnis\u00e9s du pr\u00e9judice financier subi du fait de ceretrait.\nArticie 4 Ob'et\n-4.1. Le syndicat a pour objet ie traitement et la valorisation des orduresm\u00e9nag\u00e8res et assimil\u00e9es.it a comp\u00e9tence tant pour la r\u00e9alisation des ouvrages n\u00e9cessaires que pourleur exploitation.La comp\u00e9tence \u00ab traitement \u00bb des d\u00e9chets d\u00e9volue au Syndicat comprendtoute op\u00e9ration de valorisation ou d'\u00e9limination, y compris la pr\u00e9paration quipr\u00e9c\u00e8de la valorisation ou l'\u00e9limination. La valorisation des d\u00e9chets comprendnotamment la production d'\u00e9nergie, sous toutes ses formes.\n4.2. Les membres du Syndicat s'engagent \u00e0 r\u00e9server l'exclusivit\u00e9 dutraitement des ordures -m\u00e9nag\u00e8res et \u00e9ventuellement de leurs d\u00e9chetsassimil\u00e9s collect\u00e9s sur leur territoire, aux unit\u00e9s de traitement du syndicat.En particulier, les membres du Syndicat s'engagent \u00e0 r\u00e9server l'exclusivit\u00e9 dutraitement des ordures m\u00e9nag\u00e8res r\u00e9siduelles collect\u00e9es sur leur territoire \u00e0l'Unit\u00e9 de Valorisation SALAMANDRE, et l'exclusivit\u00e9 du tri.des d\u00e9chetsrecyclables secs m\u00e9nagers collect\u00e9s sur leur territoire, au centre de triAnjoutrivalor, dont la maitrise douvrage est assur\u00e9e par la SPL\u00ab Anjoutrivalor \u00bb dont est membre le SIVERT. \u00b0Les membres conservent pleinement leurs comp\u00e9tences exerc\u00e9es sura) Les collectes normales ou s\u00e9lectives ;b) L'exploitation des d\u00e9chetteries ;c) La gestion des sites de traitement dont ils ont la charge \u00e0 la date de lacr\u00e9ation du syndicat.\n\n4.3. Le Syndicat a aussi pour objet l'\u00e9tude, la r\u00e9alisation et 'exploitation detout ouvrage pr\u00e9sentant un int\u00e9r\u00eat pour le traitement et la valorisation desd\u00e9chets m\u00e9nagers. !! peut \u00e9galement mettre en \u0153uvre foute action et \u00e9tudeayant pour objet le d\u00e9veloppement et la valorisation de la connaissance et dusavoir-faire en mati\u00e8re de traitement et de valorisation des d\u00e9chets.Accessoirement \u00e0 son activit\u00e9 d'\u00e9limination et de valorisation des d\u00e9chets desm\u00e9nages et assimil\u00e9s, le Syndicat peut am\u00e9nager, exploiter, faire am\u00e9nageret faire exploiter, dans les conditions pr\u00e9vues par le code g\u00e9n\u00e9ral descollectivit\u00e9s territoriales (et notamment par son article L. 2224-32) et parFarticle 88 de la loi dite Grenelle H du 12 juillet 2010, des installations deproduction d'\u00e9nergie utilisant des \u00e9nergies renouvelables en lien avec sonactivit\u00e9 de traitement de d\u00e9chets (Station pour mobilit\u00e9 durable, production insitu , consolidation de la valorisation \u00e9nerg\u00e9tique...)4.4. Le syndicat a la possibilit\u00e9 de contracter avec 'des structuresext\u00e9rieures au syndicat ou des soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es, afin d'agir au-del\u00e0 de sonterritoire, dans le domaine de ses comp\u00e9tences, pour son propre compte ou lecompte d'autrui, par voix de convention de prestation de service qui devrontpr\u00e9voir le co\u00fbt et le mode de facturation. -L'adh\u00e9sion du syndicat \u00e0 un \u00e9tablissement public de coop\u00e9rationintercommunale ne sera pas subordonn\u00e9e \u00e0 l'accord des assembl\u00e9esd\u00e9lib\u00e9rantes de ses membres dans le cas ol cet \u00e9tablissement a unecomp\u00e9tence limit\u00e9e \u00e0 la mise en \u0153uvre d'\u00e9tudes en relation directe avecl'objet du syndicat.\nArticle 5. Si\u00e8ce\nLe si\u00e8ge du SIVERT est fix\u00e9 \u00e0 l'UVE Salamandre, 996 Route de laSalamandre, LASSE, 48 490 NOYANT-VILLAGES.\nArticle 6. Dur\u00e9eLe syndicat est institu\u00e9 pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e.\n\nTitre 2. Administration du S ndicat Comit\u00e9. Composition\nArticle 7, D\u00e9l\u00e9-u\u00e9s bureau fonctionnement\nLe SIVERT est administr\u00e9 par un comit\u00e9 syndical et un bureau.Lorsqu'il y.a un partage \u00e9gal des voix et sauf cas de scrutin secret, la voix dupr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante.\nArticle 7.1 Le comit\u00e9 syndical\nLe comit\u00e9 syndical est compos\u00e9 de trois d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulaires et de troisd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s suppl\u00e9ants pour chaque membre du SIVERT.Ces d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s sont \u00e9lus par l'organe d\u00e9lib\u00e9rant de chaque membre du SIVERTconform\u00e9ment aux dispositions de l'article L5721-2 du CGCT.Chaque membre du SIVERT repr\u00e9sentant entre 50000 et 70000 habitantsdisposera d'un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 titulaire et d'un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 suppl\u00e9ant suppl\u00e9mentaires aucomit\u00e9 syndical, soit un total de quatre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulaires et de quatred\u00e9l\u00e9gu\u00e9s suppl\u00e9antsChaque membre du SIVERT repr\u00e9sentant entre 70001 et 90000 habitantsdisposera d'un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 titulaire et d'un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 suppl\u00e9ant suppl\u00e9mentaires aucomit\u00e9 syndical, soit un total de cing d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulaires et de cinq d\u00e9l\u00e9gu\u00e9ssuppl\u00e9antsChague membre du SIVERT repr\u00e9sentant entre 90001 et 110000 habitantsdisposera d'un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 titulaire et d'un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 suppl\u00e9ant suppl\u00e9mentaires aucomit\u00e9 syndical, soit un total de six d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulaires et de six d\u00e9l\u00e9gu\u00e9ssuppl\u00e9ants.Chaque membre'du SIVERT repr\u00e9sentant plus de 110001 habitants disposerad'un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 titulaire et d'un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 suppl\u00e9ant suppl\u00e9mentaire au comit\u00e9syndical soit sept d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulaires et sept d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s suppl\u00e9ants.Les membres du SIVERT sont repr\u00e9sent\u00e9s au comit\u00e9 syndical des leuradh\u00e9sion.Le mandat de ces d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s est li\u00e9 \u00e0 celui de l'organe d\u00e9lib\u00e9rant qui les ad\u00e9sign\u00e9s.\n\nArticle 7.2. Le vr\u00e9sident et les vice-or\u00e9sidentsLe pr\u00e9sident et les vice-pr\u00e9sidents sont \u00e9lus au scrutin secret \u00e0 la majorit\u00e9absolue des membres du comit\u00e9 syndical parml les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulaires. Siapr\u00e8s deux tours de scrutin aucun candidat n'a obtenu la majorit\u00e9 absolue,l'\u00e9lection a lieu \u00e0 la majorit\u00e9 relative. En cas d'\u00e9galit\u00e9 des suffrages, le plus\u00e2g\u00e9 des candidats est r\u00e9put\u00e9 \u00e9lu.A partir de l'installation du nouveau comit\u00e9 syndical et jusqu'\u00e0 I'\u00e9lection dunouveau pr\u00e9sident, les fonctions de pr\u00e9sident sont assur\u00e9es par le pr\u00e9sidentant\u00e9rieurement en exercice s'il est toujours membre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du comit\u00e9syndical et \u00e0 d\u00e9faut par le doyen d'age.Le nombre de vice-pr\u00e9sidents est d\u00e9termin\u00e9 par le comit\u00e9 syndical sans queleur nombre puisse exc\u00e9der 30% de l'effectif de celui-ci.Le mandat du pr\u00e9sident et des vice-pr\u00e9sidents prend fin en m\u00eame temps quecelui des membres de l'organe d\u00e9lib\u00e9rant.L'adh\u00e9sion d'un membre en cours de mandat et la modification de lacomposition du comit\u00e9 syndical qui en r\u00e9sulte n'entrainent pas de nouvelle\u00e9lection. du pr\u00e9sident et des vice-pr\u00e9sidents. Le pr\u00e9sident et les vice-pr\u00e9sidents poursuivent leur mandat jusqu'\u00e0 son terme.Le comit\u00e9 syndical pourra, lors de l'adh\u00e9sion d'un nouveau membre,compl\u00e9ter le nombre de vice-pr\u00e9sidents sans que ceux-ci ne puissent exc\u00e9der30% de l'effectif du comit\u00e9 syndical.\nArticle 7.3. Le bureauLe bureau du SIVERT est compos\u00e9 du pr\u00e9sident, d'un ou plusieurs vice-pr\u00e9sidents et, \u00e9ventuellement, d'un ou plusieurs autres membres \u00e9lus. 'Le mandat des membres du bureau prend fin en m\u00eame temps que celui desmembres de l'organe d\u00e9lib\u00e9rant.Le pr\u00e9sident, les vice-pr\u00e9sidents ayant re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation ou le bureau dans sonensemble peuvent recevoir d\u00e9l\u00e9gation d'une partie des attributions de l'organed\u00e9lib\u00e9rant dans les conditions fix\u00e9es \u00e0 l'article L. 5211-10 du CGCT.Lors de l'adh\u00e9sion d'un membre en cours de mandat, le comit\u00e9 syndicalpourra augmenter le nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s membres du bureau.Article 8. Vacance :e de rosteEn cas de vacances, les instances d\u00e9lib\u00e9ratives pourvoient au remplacementdans le d\u00e9lai de un mois.\n\nTitre 3. Partici-ation financi\u00e8re\nArticle 9. Particiation financi\u00e8re - Budiet\nLe budget du syndicat pourvoit aux d\u00e9penses n\u00e9cessaires a la r\u00e9alisation de sonobjet. 'I est pr\u00e9sent\u00e9 par le pr\u00e9sident, vot\u00e9 par le comit\u00e9 syndical.Les r\u00e8gles de la comptabilit\u00e9 publique s'appliquent au SIVERT.Les recettes et les d\u00e9penses comprennent :Recettes:\u00e4) a.1.) Pour le financement des investissements r\u00e9alis\u00e9s par le syndicat, lesco\u00fbts sont r\u00e9partis entre chaque membre en fonction de la nature desinvestissements et des activit\u00e9s concern\u00e9s, selon la d\u00e9cision du comit\u00e9 syndical : soitau prorata des quantit\u00e9s de d\u00e9chets qu''ils apportent au sein de l'installationconcern\u00e9e, soit au prorata de la population, soit par un mixte de ces deux m\u00e9thodesdont la r\u00e9partition est d\u00e9finie par le comit\u00e9 syndical.a.2.) Pour l'exploitation des -installations, les participations financi\u00e8res desmembres ont pour assiette le tonnage r\u00e9ellement apport\u00e9 par chacun des membres.Une part des co\u00fbts d'exploitation peut toutefois \u00eatre r\u00e9partie au prorata de lapopulation, quand le comit\u00e9 syndical du SIVERT le d\u00e9cide.a.3.) Pour le fonctionnement du syndicat, les participations financi\u00e8res desmembres sont d\u00e9finies annuellement par le comit\u00e9 syndical au moment du vote dubudget.\nToutefois et par d\u00e9rogation, le comit\u00e9 syndical pourra modifier la r\u00e9partition de laparticipation financi\u00e8re des membres tant en ce qui concerne l'exploitation de l'unit\u00e9de traitement que le fonctionnement du syndicat en cas de- modification de la composition du SIVERT,- Modification du montant du prix du traitement des d\u00e9chets,\nEn tout \u00e9tat de cause le montant de la contribution vers\u00e9e par chaque collectivit\u00e9membre-est d\u00e9termin\u00e9 en fonction de sa situation effective et dans le respect duprincipe d'\u00e9galit\u00e9 devant les charges publiques.\n\nb) le revenu des biens, meubles et immeubles du SIVERT,c) les sommes qu'il re\u00e7oit des administrations publiques, des associations, desparticuliers en \u00e9change d'un service rendu,d) les subventions de I'Etat, de la R\u00e9gion, des D\u00e9partements, et des Communes,e) les produits des dons et legs,f) les produits des taxes, redevances, contributions et prix correspondant aux. services assur\u00e9s \u00e9ventuellement pour le compte de tiers, 'g) les emprunts.\nD\u00e9venses.Elles comprennent notamment :a) le remboursement des frais d'investissement des ouvrages \u00e9ventuellementsupport\u00e9s par le syndicat,b) les frais de fonctionnement du SIVERT y compris l'achat ou la locationd'immeubles n\u00e9cessaires au fonctionnement dudit syndicat.\nArticle 10. Particination excertionnelle\nEn cas de d\u00e9pense exceptionnelle incombant au SIVERT et n'entrant pasdans les dispositions pr\u00e9c\u00e9dentes, la participation de chacun des membres \u00e0cette d\u00e9pense sera calcul\u00e9e en fonction de sa population (dernierrecensement INSEE sans double compte, actualis\u00e9 au 1* janvier de chaqueann\u00e9e).\nArticle 11. P\u00e9r\u00e9riuation des co\u00fbts de transfert et de transport\nLe comit\u00e9 syndical actualise si besoin une grille de p\u00e9r\u00e9quation des co\u00fbts detransfert et .de transport entre les collectivit\u00e9s d\u00e9finie par d\u00e9lib\u00e9ration ducomit\u00e9 syndical.\nCette grille inclut dans ses d\u00e9penses- f'indemnit\u00e9 tonne/kilom\u00e8tre \u00e0 verser pour le transport du centre detransfert \u00e0 ses unit\u00e9s de traitement : l'UVE Salamandre et le Centre de TriANJOUTrivalor,\n\n- lindemnit\u00e9 tonne/kilom\u00e8tre \u00e0 verser pour le transport direct \u00e0 ses unit\u00e9sde traitement : l'UVE Salamandre et le Centre de Tri ANJOUTrivalor,\n- l'indemnit\u00e9 tonne pour l'exploitation des centres de transfert,\n- l'indemnit\u00e9 tonne pour les investissements des centres de transfert.\nLe total de ces d\u00e9penses sera \u00e9quilibr\u00e9 en recette par une r\u00e9partitiond\u00e9termin\u00e9e en fonction du tonnage de d\u00e9chets apport\u00e9 par chaque membre.\nLe comit\u00e9 syndical sera comp\u00e9tent, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour modifier lesconditions de r\u00e9partition de ces co\u00fbts sur les membres du SIVERT.\n10\n\nPREFET Direction de la r\u00e9glementationDE MAINE-ET-LOIRE et des collectivit\u00e9s localese Bureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lectionsFratemit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DRCL/BRE N\u00b02024-62Le Pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palrnes Acad\u00e9miques,\nVU le code \u00e9lectoral et notamment l'article R. 40 ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 septembre 2023 portant nomination de MonsieurPhilippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 25 ao\u00fbt 2023 portant nomination de MonsieurEmmanuel LE ROY, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/MICCSE n\u00b0 2023-023 du 7 septembre 2023, portant. d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Emmanuel LE ROY, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fectureVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DRCL-BRE n\u00b052 du 14 juin 2024 fixant les nombres, emplacements etp\u00e9rim\u00e8tres des bureaux de vote dans le d\u00e9partement de Maine-et-Loire du Ter janvier 2024 jusqu'au31 d\u00e9cembre 2024VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectorai DRCL-BRE n\u00b059 du 26 juin 2024 fixant les nombres, emplacements etp\u00e9rim\u00e8tres des bureaux de vote pour les communes de Bouchemaine, Cernusson et Longu\u00e9 Jumellesen vue du scrutin des \u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 juin et 7 juillet 2024 ;VU la demande de la commune de Cernusson, de modifier l'emplac\u00e9ment de son bureau de vote, \u00e0l'occasion des \u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 juin et 7 juillet 2024;SUR la proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral dela pr\u00e9fecture,ARR\u00caTEArticle 1\" - L'article 1* de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral pr\u00e9cit\u00e9 est modifi\u00e9 ainsi qu'il suit \u00e0 l'occasion des\u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 juin et 7 juillet 2024 : |N\u00b0 de bureau de\u00ce oCommunes \u00a7 Vote | Tour n\u00b01 Tour n\u00b02Cernusson \u00cb Bureau de vote I Salle de la Mairie - 2 rue Victor | Local Associatif - 1 Bis rue desE unique jet Aline Gelineau C\u00e8dres\nArticle 2 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 aurecueil des actes administratif de la pr\u00e9fecture. 1l sera affich\u00e9 et d\u00e9pos\u00e9 dans chaque bureau devote le jour de l'\u00e9lection.\nFait \u00e0 Angers, le UI (,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9ssmen,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de !a+\"\"efectire,\n/A/Emmanuel LE ROY\n\n\nDirection de la r\u00e9glementationPREFET | et des collectivit\u00e9s localesDE MAINE-ET-LOIRE Bureau de la r\u00e9glementationLibert\u00e9 \u2014 et des \u00e9lections\u00c9galit\u00e9 ]Fraterait\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DRCL-BRE N\u00b0 2024- 63Composition de la'commission de propagande .\u00c9lections l\u00e9gislatives des 30 juin et 7 juillet 2024Le Pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,- Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques,\nVU le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 166, R. 31 \u00e0 R. 34 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des \u00e9lecteurs pour l'\u00e9lection desd\u00e9put\u00e9s \u00e0 l'Assembl\u00e9e Nationale ;VU les d\u00e9signations _effect\u00f9\u00ebes par M. le Prer'\u00f1ier pr\u00e9sident de la Cour d'appel d'ANGERS et durepr\u00e9sentant de l'op\u00e9rateur charg\u00e9 de l'envoi de la propagande ;VU l'arr\u00eat\u00e9 DRCL-BRE N\u00b0 2024- 51 du.14 juin 2024 portant composition de la commission depropagande des \u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 juin et 7 juillet 2024SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, -ARR\u00caTEArticle 1er \u2014 L'article ler de l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral pr\u00e9cit\u00e9 est. modifi\u00e9 ainsi qu'il suit \u00e0 l'occasion des\u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 juin et 7 juillet 2024 :\nPr\u00e9sident :2d tour- M. Jean-Yves EGAL, Ter vice-pr\u00e9sident au tribunal judiciaire d'Angers ;- Suppl\u00e9ant : M. Beno\u00eet GIRAUD, pr\u00e9sident au tribunal judiciaire d'Angers ;\nArticle 2. - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le pr\u00e9sident de la commission de propagandesont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Une copie sera transmise \u00e0 chacun des membresde la commission.'\nFait \u00e0 Angers, le 28 juin 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9'\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n#rai<e la pr\u00e9fecture,\nEmmanuel LE FOY\n\n\nPREFET Sous-pr\u00e9fectureDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9 \u00b0 de Cholet\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 SPC/PSR/2024 n\u00b0 68-06Manifestation d'a\u00e9romod\u00e9lisme\u00ab Meeting d'A\u00e9romod\u00e9lisme du Choletais 2024 \u00bb (Mach 24)\u00e0 l'a\u00e9rodrome Le Pontreau de CholetLe dimanche 30 juin 2024\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de l'aviation civile et notamment l'article R 131-3 ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 int\u00e9rminist\u00e9riel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 septembre 2023 portant nomination de M. Philippe CHOPIN enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ; -Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 29 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Mme Corinne MINOT enqualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet de Cholet ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/MICCSE n\u00b0 2024-09 du 18 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme CorinneMINOT, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Cholet ;Vu la lettre d'intention d'organisation d'un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9romod\u00e9lisme formul\u00e9e par MonsieurWilfried BEAUJOUAN, \u00e8s qualit\u00e9s de pr\u00e9sident de l'A\u00e9romod\u00e8le Club du Choletais, transmise en sous-pr\u00e9fectureen date du 11 d\u00e9cembre 2023 informant de l'organisation d'un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9romod\u00e9lisme, le 30juin 2024, \u00e0 l'a\u00e9rodrome de Cholet - Le Pontreau ;Vu l'avis favorable en date du 29 d\u00e9cembre 2023 de la direction g\u00e9n\u00e9rale de l'aviation civile, direction de las\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Ouest, suite \u00e0 la r\u00e9ception de la lettre d'intention de spectacle public a\u00e9riend'a\u00e9romod\u00e9lisme ;Vu la demande formul\u00e9e par M. Wilfried BEAUJOUAN, Pr\u00e9sident' de l'association \u00abA\u00e9romod\u00e8le Club duCholetais\u00bb en vue d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 organiser le dimanche 30 juin 2024, une manifestation a\u00e9rienne qui sed\u00e9roule \u00e0 l'a\u00e9rodrome du Pontreau \u00e0 Cholet pour l'activit\u00e9 de pr\u00e9sentations en vol d'a\u00e9romod\u00e9les de cat\u00e9gorieAetB;Vv le dossier-annex\u00e9 \u00e0 cette demande ;Vu l'attestation d'assurance du 24 juin 2024 ;Vu l'autorisation en date du 31 janvier 2024 du pr\u00e9sident de 'Agglom\u00e9ration de Cholet ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral BOPSI 2024-437 du 25 juin 2024 portant d\u00e9classement temporaire d'une partie du c\u00f4t\u00e9piste de l'a\u00e9rodrome du Pontreau \u00e0 Cholet ;Vu l'avis de M. le maire de Cholet ;Vu l'avis de M. le commissaire de police, chef de la circonscription de la police nationale de Cholet ;Vu l'avis de M. le directeur d\u00e9parternental des services d'incendie et de secours de Maine-et-Loire ;Vu l'avis de M. le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 des Pays-de-la-Loire de la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation Civile Ouest ,\n30 rue Tr\u00e9moli\u00e8res49 300 CHOLET 1/5\n\nVu l'avis de M. le chef  du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des a\u00e9ronefs de l'a\u00e9rodrome dyPontreau \u00e0 Cholet :Consid\u00e9rant que la manifestation concern\u00e9e respecte ies -conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9rie! du 10novembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes ;Sur proposition de Madame le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Cholet ;\nARRETE\nArticle T\" : M. Wilfried BEAUJOUAN est autoris\u00e9 \u00e0 organiser le dimanche 30 juin\" 2024 de 10h00 \u00e0 18h00 sur leterritoire de la commune de Cholet un Spectacie a\u00e9rien public d'a\u00e9romod\u00e9lisme comprenant l'activit\u00e9a\u00e9ronautique de pr\u00e9sentations en vol d'a\u00e9romod\u00e8les de cat\u00e9gorie A et B,Cette manifestation se tient \u00e0 l'endroit pr\u00e9cis suivant : A\u00e9rodrome du Pontreau - 49300 CHOLET.L'int\u00e9gralit\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments de - cette manifestation (domaine d'application, organisation, autorisation,d\u00e9roulement, participation et \u00e9volution des pilotes et a\u00e9ronefs, contr\u00f4le; service d'ordre et de secours) esteffectu\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes etau dossier de demande d'autorisation d\u00e9pos\u00e9 par M. Wilfried BEAUJOUAN,Les essais et r\u00e9p\u00e9titions se d\u00e9roulent le samedi 29 ju\u00eer'x 2024 de 10h00 \u00e0 18h00 sans public sur I'a\u00e9rodrome duPontreau \u00e0 Cholet, sur la piste de localisation de l'activit\u00e9 d'a\u00e9r\u00e9mod\u00e9lism\u00e9 8308,Article 2 : Ces \u00e9volutions d'a\u00e9ronefs organis\u00e9es dans le but d'offrir un Spectacle a\u00e9rien public sont class\u00e9es enSpectacie a\u00e9rien public d'a\u00e9romod\u00e9lisme.\nArticie 3 : Monsieur Alexandre VIAU est nomm\u00e9 directeur des vols, Monsieur Wilfried BEAUJOUAN est nomm\u00e9directeur des vols suppl\u00e9ant et Monsieur Christophe NOCCHI est nomm\u00e9 directeur des vols apprenti. \u00eelsassurent la direction des vols dans les conditions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 novembre 2021 relatifaux manifestations a\u00e9rierines, L'organisateur ou fe directeur des vols sont tenus de porter \u00e0 i3 connaissance desparticipants jes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9,\nArticle 4 : Compte-tenu de Factivit\u00e9 d'a\u00e9romod\u00e9lisme d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sente sur la plateforme, publi\u00e9e dans l'AIP ENR5.5 sous la r\u00e9f\u00e9rence 8308, une coordination est n\u00e9cessaire et jes t\u00e9l\u00e9pilotes restent en vue,Le spectacie a\u00e9rien public d'a\u00e9romod\u00e9lisme (SAPA) est situ\u00e9 sur l'a\u00e9rodrome \u00ab Le Pontreau \u00bb \u00e0 Cholet, en espacede classe G (SIV Nantes).Un NOTAM de cr\u00e9ation d'activit\u00e9 d'a\u00e9romod\u00e9lisme permettant les \u00e9volutions des a\u00e9romod\u00e8les de lamanifestation a\u00e9rienne \u00e0 1500 ft sol est publi\u00e9 par la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile ouest,La liste des a\u00e9romod\u00e8les de cat\u00e9gorie B participant 3 la manifestation \u00e0 \u00e9t\u00e9 transmise par l'organisateur,\n30 rue Tr\u00e9mo!i\u00e8res49 300 CHOLET 275\n\nDes protections passive (barri\u00e8res) et active (service d'ordre et de secours) sont mises en place.pConform\u00e9ment au point SAPA.OPS,310, les zones d'avitaillement et de mise en route des moteurs des a\u00e9ronefssans \u00e9quipage \u00e0 bord respectent les distances d'\u00e9loignement du public et des autres personnes qui sont en zonec\u00f4t\u00e9 piste et qui n'ont aucun r\u00f4le dans le d\u00e9marrage des moteurs consid\u00e9r\u00e9s. Aucun d\u00e9marrage de moteurd'a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord n'a lieu dans l'aire de stationnement, ni dans la zone c\u00f4t\u00e9 vilie.La plateforme de la manifestation est constitu\u00e9e d'une zone r\u00e9serv\u00e9e et d'une zone publique. Ces deux zonessont s\u00e9par\u00e9es par des barri\u00e8res continues, sauf aux points d'acc\u00e8s contr\u00f4l\u00e9s par le service d'ordre. La zoner\u00e9serv\u00e9e comprend au sof 3 aires distinctes :- la piste selon les modalit\u00e9s susmentionn\u00e9es- la zone des pilotes qui sera mat\u00e9rialis\u00e9e au sol en dehors de la piste des a\u00e9romod\u00e8les- une zone de stationnement des a\u00e9romod\u00e8les d\u00e9finie par une s\u00e9paration mat\u00e9rielle avec les deux airespr\u00e9c\u00e9dentes - 'Les zones c\u00f4t\u00e9 piste et c\u00f4t\u00e9 ville sont modifi\u00e9es le dimanche 30 juin 2024 de 8h00 \u00e0 18h00 conform\u00e9ment \u00e0l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral BOPSI 2024-437 du 25 juin 2024.\nArticle &: Les participants respectent les consignes du directeur des vols et les trajectoires d'\u00e9volutionsa\u00e9riennes attribu\u00e9es \u00e0 l'a\u00e9rodrome.Le directeur des vols s'oppose \u00e0 l'ex\u00e9cution de toute man\u0153uvre ainsi qu'\u00e0 l'utilisation de tous dispositifs qu'iljuge dangereux. Il s'assure, pour le vol- radiocommand\u00e9, d'une r\u00e9partition judicieuse des fr\u00e9quences afin depr\u00e9venir tous risques d'interf\u00e9rence entre a\u00e9romod\u00e8les.L'organisateur s'assure aupr\u00e8s des services de la M\u00e9t\u00e9orologie Nationale {M\u00e9t\u00e9o-France), que les conditionsclimatiques pr\u00e9vues le jour de la manifestation ne sont pas de nature \u00e0 faire courir un risque aux participants etaux spectateurs. Un moyen de d\u00e9tection de la direction et de la force du vent sera \u00e9galement pr\u00e9sent.\nArticle 7: Les moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie sp\u00e9cifiques aux a\u00e9ronefs participants sontdisponibles. Une zone est d\u00e9di\u00e9e aux pompiers en attente \u00e0 proximit\u00e9 des volumes de pr\u00e9sentation, 3extincteurs sont r\u00e9partis autour de l'aire de stationnement et 1 extincteur se trouve dans la zone de d\u00e9marragedes r\u00e9acteurs. Ces mesures sont adapt\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 pr\u00e9vue.\nArticle 8 : Le stationnement du public est interdit en dehors des zones pr\u00e9vues \u00e0 cet effet. Les emplacementsr\u00e9serv\u00e9s aux spectateurs sont bien d\u00e9limit\u00e9s dans des-zones s\u00e9curis\u00e9es afin de leur assurer-Une protectionefficace. Aucun spectateur n'est tol\u00e9r\u00e9 hors des emplacements r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 cet effet durant l'ensemble de lamanifestation.En cas de pr\u00e9sence de spectateurs en dehors des zones stricternent r\u00e9serv\u00e9es au public, de la m\u00eame fa\u00e7on quepour tout autre incident de nature \u00e0 mettre en cause la s\u00e9curit\u00e9, l'organisateur interrompt la manifestationjusqu'\u00e0 l'\u00e9vacuation des zones interdites au public,Les agents charg\u00e9s du contr\u00f4le de la plateforme y ont libre acc\u00e8s, \u00e0 tout moment. Toutes facilit\u00e9s leur sontr\u00e9serv\u00e9es pour l'accomplissement de feurs missions.\nArticle 9: L'organisateur maintient en permanence l'accessibilit\u00e9 des moyens de secours et permet une\u00e9vacuation rapide des emplacements r\u00e9serv\u00e9s au public. -Le dispositif pr\u00e9visionnel de secours de type point alerte et premiers secours est assur\u00e9 par l''Union Nationaledes Associations de Secouristes et Sauveteurs (UNASS) de Maine-et-Loire avec la pr\u00e9sence de 2 secouristes etd'un v\u00e9hicule.\nArticle 10 : Tout incident ou accident ou annulation totale ou partieile de la manifestation a\u00e9rienne doit \u00eatreimm\u00e9diatement signal\u00e9 au permanent de la Direction de la S\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation Civile Quest et \u00e0 la directionzonale de la Police Aux Fronti\u00e8res \u00e0 Rennes.\n30 rue Tr\u00e9moli\u00e8res49 300 CHOLET 3/5\n\nEn cas d'accident, le service d'ordre assure la garde de l'appareii accident\u00e9, interdit de toucher aux d\u00e9bris,conserve en l'\u00e9tat les traces, \u00e9vite que des d\u00e9g\u00e2ts soient \u00e9ccasionn\u00e9s aux biens, en attendant l'arriv\u00e9e de iaBrigade .de Gendarmerie du' Transport A\u00e9rien (BGTA), des enqu\u00eateurs de 'premi\u00e8re information et desenqu\u00eateurs judiciaires et techniques.\nArticle 11 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire.Article 12: M. le Maire de Cholet, M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de Cholet, M. le commissaire depolice, chef de I3 circonscription de la police nationale de Cholet, M. le directeur d\u00e9partemental des servicesd'incendie et de secours de Maine-et-Loire, M, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 des Pays-de-la-Loire de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 del'Aviation Civile Ouest sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont unecopie leur est adress\u00e9e, ainsi qu'\u00e0 M. Wilfried BEAUJOUAN, pr\u00e9sident 'de }'asscciatir?n A\u00e9rodrome Club duCholetais.\nCholet, le 26 juir|/2024Pour le pr\u00e4fe:\u2014e&t\u2014 \u00e9l\u00e9gationf,e sous-pr\u00e9fat,\nCorinne WINOT\n30 rue Tr\u00e9moli\u00e8res49 300 CHOLET 4/5\n\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'UN recours administratif par un \u00e9crit exposant les arguments et faitsnouveaux et en joignant une copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e, dans le d\u00e9lai de deux mois :* Soit un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire, sis place Michel Debr\u00e9 \u00e0 Angers (49 100).* SoitUn recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur, sis Place Beauvau \u00e0 Paris Cedex 08 {75 800).\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet'd'un recours juridictionnel, dans un d\u00e9lai de deux mois, devant la juridictionadministrative de Nantes, par simple requ\u00eate adress\u00e9e par tout moyen. A peine d'irrecevabilit\u00e9, la requ\u00eate doit\u00eatre motiv\u00e9e, sign\u00e9e par le requ\u00e9rant et accompagn\u00e9e de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Ce recours doit \u00eatre enregistr\u00e9 au greffe du tribunal administratif d'Angers :Tribunal administratif de Nantes, sis 6 all\u00e9e de I'\u00cele\u2014GlOriette BP 24 111 - 44 041 NANTES Cedex 1T\u00e9l : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 - Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr \u2014Site web : http://nantes.tribunal-administratif.frLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par lesite internet www.telerecours.fr.\nLe d\u00e9lai de recours juridictionnel n'est pas prorog\u00e9 bar la pr\u00e9sentation pr\u00e9alable d'un recours administratif\n30 rue Tr\u00e9moli\u00e8res49 300 CHOLET 5/5\n\nA\u00e9rodrome @\n\nPoint d'acc\u00e8s \u00e0 la zone de pr\u00e9sentation en vol pour les pilotes et m\u00e9caniciens\nPoint d'acc\u00e8s zone public\nAcc\u00e8s secours\nT> Canivelles\n\n\n5311910}uonesLiouos 1ajeynHUOIEUIP1002 3p a150g91s1d sa20e,p 3}04U03 + Jlignd ap quejjjoaunsSIIPoOW auoz Ej e sa00e,p JUIOg1N319891 39211EUIap ap suoyuspdiuespw + 910j1d jOA UD uonejusssid ap suoz Ej e $3208,p JUIOd8PSUN09S SUOZ Ej \u20ac ayqnd np $8308,p 1U10gsanbuynads sauozSAnaTOUNX3Jegsjuesodxa winuleq no SJAjEUTsyuesaud 15 \u00a5on4) poayHqnd saJeueg: 9puadaq\n\n\nE  NPREFET Direction d\u00e9partementale\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT49/SSERCL-ULN/2024-06-14Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser le \u00ab Raid Lathan \u00bb sur le Lathanle 10 juillet 2024,\nCommune de Longu\u00e9-Jumelle\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de I'Ordre National du M\u00e9rite,\" Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques,\nVu le code des transports et notamment son Article R4241-38,Vu le Code des collectivit\u00e9s territoriales ,Vu le Code de l'environnement,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure,Vu la demande d\u00e9pos\u00e9e le 15 avril 2024 par DS n\u00b0 17227337, par laquelle la ville de Longu\u00e9-Jumellesservices des Sports SIRET 21490180300012 \u2014 1 place de la Mairie - BP 29 \u2014 49160 Longu\u00e9-Jumelles,sollicite l'autorisation d'organiser une \u00e9preuve de cano\u00eb-kayak dans le cadre du \"Raid Lathan\" sur larivi\u00e8re Le Lathan \u00e0 Longu\u00e9-Jumelles se d\u00e9roulant le 10 juillet 2024,Vu le contrat d'assurance souscrit pr\u00e8s de PNAS assurances certifiant que la manifestation estcouverte par une police d'assurance,VU l'avis favorable du Maire de Longu\u00e9-Jumelle en date du 5 avril 2024,Vu l'avis favorable de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de cano\u00eb kayak, comit\u00e9 d\u00e9partemental de Maine-et-Loire de cano\u00e9-kayak en date du 11 avril 2024,Vu l'avis du Directeur d\u00e9partemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire endate du 24 juin 2024,\n1/3\n\nConsid\u00e9rant que cette activit\u00e9 d'une journ\u00e9e n'interrompra pas la navigation et pour faire d\u00e9couvriraux jeunes des nouveaux sports, -Consid\u00e9rant l'absence d'enjeu environnemental identifi\u00e9 sur le site concern\u00e9,Sur proposition de M. le Dire\u00e9teur d\u00e9partemental des Territoires, charg\u00e9 de la police de lanavigation, '\nARRETE\nArticle 1La ville de Longu\u00e9-Jumelles services des Sports SIRET 21490180300012 est autoris\u00e9 \u00e0 organiser une\u00e9preuve de cano\u00eb-kayak dans le cadre du \"Raid Lathan\" sur la rivi\u00e8re Le Lathan \u00e0 Longu\u00e9-Jumelle auniveau de la ruelle de la Planche Marteau jusqu'au pont de la rue du docteur Assier le 10 juillet 2024,entre 9h et 19 h, sous r\u00e9serve des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques et hydrauliques du moment. Pourdisposer de ces informations, l'organisateur se rapprochera de M\u00e9t\u00e9o France et consultera le siteinternet : wwwvigicrues.ecologie.gouv.fr.\nArticle 2La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le d\u00e9roulement de la manifestation.Le passage des bateaux itin\u00e9rants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contr\u00f4le et laresponsabilit\u00e9 des organisateurs qui assureront la s\u00e9curit\u00e9 et la r\u00e9gulation.\nArticle 3\u00c0 ce titre, les organisateurs devront mettre en place un panneau B8, avec panonceau\u00ab manifestation nautique \u00bb sur deux embarcations de s\u00e9curit\u00e9 qui seront ancr\u00e9es -dans l'axe de larivi\u00e8re et situ\u00e9es pendant la comp\u00e9tition, l'une en amont imm\u00e9diat de la zone de manifestation etl'autre en aval imm\u00e9diat. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 sur le panonceau.\nArticle 4Les organisateurs assureront eux-m\u00eames le service d'ordre \u00e0 l'int\u00e9rieur du plan d'eau consid\u00e9r\u00e9, afinque soient respect\u00e9es lors de la pr\u00e9sente manifestation, les r\u00e8gles de police d\u00e9coulant du r\u00e8glementparticulier de police de la navigation susvis\u00e9, ainsi que les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :\u00bb Reconna\u00eetre pr\u00e9alablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pourl'activit\u00e9 envisag\u00e9e en tenant compte notamment des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques ethydrauliques et en veillant \u00e0 ce qu''il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux aumouvillage...) ;\u00bb Localiser et baliser avant le d\u00e9but votre manifestation le poste t\u00e9l\u00e9phonique le plus procheou disposer d'un moyen de t\u00e9l\u00e9phone portable permettant d'alerter en cas d'accident lessecours publics, en composant le num\u00e9ro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;* Pr\u00e9voir un moyen de liaison (radio ou t\u00e9l\u00e9phonique) entre les embarcations et le PCOrganisateur ; _\" Proc\u00e9der au pointage des participants avant et apr\u00e8s chaque \u00e9preuve ;\n2/3\n\n\u00bb S'assurer que les participants ont un certificat m\u00e9dical de non contre indication \u00e0 lapratique des activit\u00e9s aquatiques de moins d'un an ;\u00ab S'assurer du port du gilet d'aide \u00e0 'la flottabilit\u00e9 par I'ensemble des participants ;\u00ab V\u00e9rifier I'effectif admis sur chaque embarcation ;\u00ab Proc\u00e9der au pointage des concurrents au d\u00e9part et \u00e0 I'arriv\u00e9e de chaque manche ;- S'assurer que les participants mineurs sont munis d'une autorisation parentale ;\u00bb Assurer la surveillance des participants \u00e0 l'aide d'une embarcation \u00e0 moteur comprenantdeux (2) personnes form\u00e9es au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;\u00bb Disposer du mat\u00e9riel de premiers secours (lot B};\" D\u00e9signer un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours ext\u00e9rieurs, encas de besoin ; ;\u00bb Conna\u00eetre la localisation du d\u00e9fibrillateur enti\u00e8rement automatique (DEA) le plus procheaupr\u00e8s de la mairie ; ;\u00bb Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en \u00e9tat apr\u00e8s manifestation)* Se conformer de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 l'ensemble des observations \u00e9mises par les diff\u00e9rentsservices consult\u00e9s.\nArticle 6La ville de Longu\u00e9-Jumelles services des Sports SIRET 21490180300012, devra se pourvoir de toutesles autorisations n\u00e9cessaires, autres que celles faisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Il s\u00e9 conformera notamment aux mesures de police que l'autorit\u00e9 municipale jugera utile deprescrire. . :Cette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve expresse des droits des tiers.\nArticle 7 - PUBLICATION - RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s dutribunal administratif - 6 all\u00e9e de l'\u00cele Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES cedex 01.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 8 - PUBLICATION ET EXECUTIONLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des Territoires, le maire deLongu\u00e9-Jumelles sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera notifi\u00e9 \u00e0 M. le maire de la ville de Longu\u00e9-Jumelles services des Sports et publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n\u00c0 Angers, le 25 juin 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le chef du service S\u00e9curit\u00e9 \u00c9ducation Routi\u00e8re,Crises \u00cet Loire,\nBruno C;;NON\n3/3\n\n\nPREFET | Direction d\u00e9partementaleDE MAINE-ET-LOIRE . \u2014 des TerritoiresLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 DDT49/SSERCL-ULN/2024-06-15Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser le \u00ab 7\u00b0 Open carnassier en bateau \u00bb sur la Sarthe.le 21 septembre 2024, '\nCommune de Cheffes-sur-Sarthe\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques,\nVu le code des transports et notamment son Article R4241-38,Vu le Code des collectivit\u00e9s territoriales ,Vu le Code de l'environnement,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure,Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral DDT49/SRGC-ULN n\u00b0 2017-3-8 du 9 f\u00e9vrier 2017 portant r\u00e8glementparticulier de police de la navigation sur les rivi\u00e8res de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,l'Oudon et la Sarthe dans les d\u00e9partements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,Vu la demande d\u00e9pos\u00e9e le 28 f\u00e9vrier 2024 par DS n\u00b0 16525619, par laquelle l'association AAPPMA\u00ab Les brochets de la Sarthe \u00bb repr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident monsieur Pierre GIRARD, 49bis, route dela Chansonni\u00e8re 49125 Briollay, sollicite l'autorisation d'organiser un concours de p\u00eache nomm\u00e9 \u00ab 7\u00b0Open carnassier en bateau \u00bb sur la Sarthe de Cheffes-sur-Loire \u00e0 \u00c9trich\u00e9 le 21 septembre 2024 entre6het19h,Vu le contrat d'assurance souscrit pr\u00e8s de Groupama certifiant que la manifestation est couvertepar une police d'assurance,Vu l'avis favorable du Maire de Cheffes-sur-Sarthe'en date du 15 janvier 2024,Vu l'avis favorable de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de p\u00eache de Maine-et-Loire en date du 27 f\u00e9vrier 2024,\n1/4\n\nVu l'avis favorable du Pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de Maine-et-Loire en date du 15 mars2024,Vu l'avis du Directeur d\u00e9partemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire endate du 22 mai 2024,Consid\u00e9rant que cette activit\u00e9 d'une journ\u00e9e n'interrompra pas la navigation,Consid\u00e9rant l'absence d'enjeu environnemental identifi\u00e9 sur le site concern\u00e9,Sur proposition de M. le Directeur d\u00e9partemental des Territoires, charg\u00e9 de la police de lanavigation,\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0\nL'association AAPPMA \u00ab Les brochets de la Sarthe \u00bb repr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident monsieur PierreGIRARD est autoris\u00e9e \u00e0 organiser un concours de p\u00eache nomm\u00e9 \u00ab 7\u00b0 Open carnassier en bateau \u00bbsur la Sarthe sur un parcours de 6 km allant de Cheffes-sur-Sarthe en amont du barrage jusqu'en avaldu Moulin d'Ivray sur la commune d'Etrich\u00e9 le 21 septembre 2024 entre 6 h et 19 h, sous r\u00e9serve desconditions m\u00e9t\u00e9orologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de ces informations,l'organisateur se rapprochera de ' M\u00e9t\u00e9o France et consultera e site _ internet:www-vigicrues.ecologie.gouv.fr.\nArticle 2La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le d\u00e9roulement du concours.Le passage des bateaux itin\u00e9rants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contr\u00f4le et laresponsabilit\u00e9 des organisateurs qui assureront la s\u00e9curit\u00e9 et la r\u00e9gulation.Le stationnement des bateaux de toute sorte et l'implantation de perches en rivi\u00e8re, seront interditssur le plan d'eau r\u00e9serv\u00e9 pendant la dur\u00e9e de la manifestation.Les organisateurs feront \u00e9vacuer par leur propri\u00e9taire, les bateaux de toute sorte et engins diversstationnant sur le parcours consid\u00e9r\u00e9, s'ils le jugent n\u00e9cessaire pour la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation.\nArticle 3Les organisateurs devront \u00e9quiper de signes distinctifs tr\u00e8s apparents les bateaux assurant lecontr\u00f4le de la manifestation et la s\u00e9curit\u00e9 des participants.\nArticle 4Les organisateurs assureront eux-m\u00eames le service d'ordre \u00e0 l'int\u00e9rieur du plan d'eau consid\u00e9r\u00e9, afinque soient respect\u00e9es lors de la pr\u00e9sente manifestation, les r\u00e8gles de police d\u00e9coulant du r\u00e8glementparticulier de police de la navigation susvis\u00e9, ainsi que les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\u00c0 ce titre, les organisateurs devront mettre en place un panneau B8, avec panonceau\u00ab manifestation nautique \u00bb sur deux embarcations de s\u00e9curit\u00e9 qui seront ancr\u00e9es dans I'axe de la\n2/4\n\nrivi\u00e8re et situ\u00e9es pendant la comp\u00e9tition, l''une en amont imm\u00e9diat de la zone de manifestation etl'autre en aval imm\u00e9diat. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 sur le panonceau.\nArticle 5La manifestation est r\u00e9serv\u00e9e aux comp\u00e9titeurs titulaires et en possessions d'une carte de p\u00eache2024.\nLes organisateurs devront respecter les mesures suivantes :e Reconna\u00eetre prealablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pourI'activit\u00e9 envisag\u00e9e en tenant compte notamment des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques ethydrauliques et en veillant \u00e0 ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux aumouillage....) ;* Localiser et baliser avant le d\u00e9but votre manifestation le poste t\u00e9l\u00e9phonique le plus procheou disposer d'un moyen de t\u00e9l\u00e9phone portable permettant d'alerter en cas d'accident lessecours publics, en composant le num\u00e9ro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;* Pr\u00e9voir un moyen de liaison (radio ou t\u00e9l\u00e9phonique) entre les embarcations et le PCOrganisateur ;* S'assurer du port du gilet d'aide \u00e0 la flottabilit\u00e9 par l'ensemble des participants ;* V\u00e9rifier l'effectif admis sur chaque embarcation ;* Proc\u00e9der au pointage des concurrents au d\u00e9part et \u00e0 l'arriv\u00e9e de chaque manche ;* S'assurer que les participants mineurs sont munis d'une autorisation parentale HAssurer la surveillance des participants \u00e0 l'aide d''une embarcation \u00e0 moteur comprenantdeux (2) personnes form\u00e9es au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;\u00ab _ Disposer du mat\u00e9riel de premiers secours (lot B) ;\u00ab D\u00e9signer un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours ext\u00e9rieurs, encas de besoin ;\u00bb Conna\u00eetre la localisation du d\u00e9fibrillateur enti\u00e8rement automatique (DEA) le plus procheaupr\u00e8s de la mairie ;\u00bb Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en \u00e9tat apr\u00e8s manifestation)Se conformer de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 l''ensemble des observations \u00e9mises par les diff\u00e9rentsservices consult\u00e9s. ,\nArticle 6L'association AAPPMA \u00ab Les brochets de la Sarthe \u00bb repr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident monsieur PierreGIRARD devra se pourvoir de toutes les autorisations n\u00e9cessaires, autres que celles faisant l'objet dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Il se conformera notamment aux mesures de police 'que l'autorit\u00e9 municipale jugera utile deprescrire.Cette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve expresse des droits des tiers.\nArticle 7La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s dutribunal administratif \u2014 6 all\u00e9e de I'lle Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES cedex 01.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\n3/4\n\nArticle 8Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des Territoires, le pr\u00e9sident duconseil d\u00e9partemental, le maire de Cheffes-sur-Sarthe sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'association AAPPMA \u00ab Les brochets de laSarthe \u00bb repr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident monsieur Pierre GIRARD et publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture.\n4/4\n\nEZPR\u00c9FET Direction d\u00e9partementaleDE MAINE-ET-LOIRE des TerritoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT49/SSERCL-ULN/2024-06-17Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser le tir d'un spectacle pyrotechnique sur le Thouet' le 13 juillet 2024,\nCommune de Montreuil-Bellay\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques,\nVu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques (CGPPP),Vu le Code des collectivit\u00e9s territoriales ,Vu le Code de l'environnement,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure,Vu la demande d\u00e9pos\u00e9e le 12 juin 2024 par DS n\u00b0 18340571, par laquelle la commune de Montreuil-Bellay repr\u00e9sent\u00e9e par monsieur le maire Marc BONNIN SIRET 214 902 157 00012 sise 2 rue de laMairie - 49260 Montreuil-Bellay, sollicite l'autorisation d'organiser un spectacle pyrotechnique sur ledomaine public fluvial tir\u00e9 de l'\u00ee\u00cele des pr\u00e9s de l'enfer situ\u00e9 en aval du pont Napol\u00e9on sur lacommune de Montrevil-Bellay, le 13 juillet 2024 entre 23 h et 23 h 15,Vu le contrat d'assurance souscrit pr\u00e8s de SMACL et d'Allianz (artifici\u00e9) certifiant que lamanifestation est couverte par une police d'assurance,Vu l'avis du Directeur d\u00e9partemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire endate du 17 juin 2024,Consid\u00e9rant l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 du 24 juin 2024 d\u00e9clarant que le projetpr\u00e9sent un impact temporaire sur les habitats et les esp\u00e8ces d'int\u00e9r\u00eats communautaire qui neportent pas atteinte \u00e0 I'\u00e9tat de conservation des esp\u00e8ces et des habitats,\n-\n1/3\n\nSur proposition de M. le Directeur d\u00e9partemental des Territoires, charg\u00e9 de la police de lanavigation,\nARRETE\nArticle 1La commune de Montreuil-Bellay repr\u00e9sent\u00e9e par monsieur le maire Marc BONNIN, est autoris\u00e9e \u00e0utiliser le domaine public fluvial, en vue d'organiser un spectacle pyrotechnique tir\u00e9 de I'lle des pr\u00e9sde Venfer situ\u00e9 en aval du pont Napol\u00e9on sur la commune de Montreuil-Bellay, le 13 juillet 2024entre 23 h et 23 h 15, sous r\u00e9serve : ;* Des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de cesinformations, l'organisateur se rapprochera de M\u00e9t\u00e9o France et consultera le site internet :wwwyigicrues.ecologie.gouv.fr ;* QuUe les organisateurs assument la responsabilit\u00e9 pleine et enti\u00e8re des accidents qui\u00e0pourraient survenir du fait et \u00e0 l'occasion de cette manifestation et moyennant lesconditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2Le 13 juillet 2024, entre 20 h 00 et minuit, la navigation et le stationnement de bateaux de t\u00f4utessortes seront interdits sur le Thouet et sur une distance de 200 m en amont et en aval de la zone detir.Seules les embarcations n\u00e9cessaires \u00e0 l'organisation et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du feu d''artifice, serontautoris\u00e9es \u00e0 naviguer dans cette zone.\nArticle 3Les organisateurs assureront eux-m\u00eames le service d'ordre \u00e0 l'int\u00e9rieur du plan d'eau consid\u00e9r\u00e9, afinque soient respect\u00e9es lors de la pr\u00e9sente manifestation, les r\u00e8gles de police d\u00e9coulant du r\u00e8glementparticulier de police de la navigation susvis\u00e9, ainsi que les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4IIs devront \u00e9galement respecter les mesures suivantes :* Avant et pendant le tir :\u2014 Disposer d'un moyen de communication pour alerter les secours ;\u2014 Alerter en cas d'accident, les secours publics au moyen du t\u00e9l\u00e9phone en composantle num\u00e9ro d'appel des sapeurs-pompiers (t\u00e9l. 18 ou 112) ;\u2014 S'informer de la localisation du d\u00e9fibrillateur enti\u00e8rement automatique (DEA) le plusproche aupr\u00e8s de la mairie.* Apr\u00e8s le tir :\u2014 Nettoyer, ratisser et enlever les d\u00e9chets d'artifices.\u2014 S'assurer qu'aucune mati\u00e8re en ignition ne subsiste apr\u00e8s le d\u00e9part des responsablesdu tir.\n2/3\n\nArticle 5La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e uniquement au titre de la police de navigation et sousr\u00e9serve expresse des droits des tiers.La commune de Montreuil-Bellay repr\u00e9sent\u00e9e par monsieur le maire Marc BONNIN, devra sepourvoir de toutes les autorisations n\u00e9cessaires et notamment celle concernant la s\u00e9curit\u00e9 relativeau tir d'un spectacle pyrotechnique, autres que celles faisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 6Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'un avis aux usagers de la voie d'eau, diffus\u00e9 par la directiond\u00e9partementale des Territoires, unit\u00e9 Loire et navigation.\nArticle 7La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s dutribunal administratif - 6 all\u00e9e de I'lle Gloriette - BP 4211 \u2014 44041 NANTES cedex 01.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 8Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental des Territoires, le directeurd\u00e9partemental des services d'Incendie et de Secours sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 la commune de Montreuil-Bellay repr\u00e9sent\u00e9e parmonsieur le maire Marc BONNIN et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l\u00e0 pr\u00e9fecture.\n\u00c0 Angers, le 28 juin 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le chef du service S\u00e9curit\u00e9 et \u00c9ducation Routi\u00e8res, Criseet Loire, :\n|Bruno \u00c6' ON\nP d\n3/3\n\n\no , Direction D\u00e9partementale\u00c8I\u00c8\u00ca;\u00caN E-ET-LOIRE des TermtoliesLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 \u2014Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 SEEB-CHASSE 2024 n\u00b0 1305Ouverture et cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne 2024-2025dans le d\u00e9partement de Maine-et-Loire.\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de I'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques\nVu le code de l'environnement ;Vu le d\u00e9cret d\u00f9 Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 septembre 2023 portant nomination de M.Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Vu le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique et notamment son chapitre sur la s\u00e9curit\u00e9 ;Vu les propositions de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs ;Vu l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage r\u00e9unie Ie 30avril 2024 ;Vu la consultation publique organis\u00e9e du 14 mai au 4 juin 2024, conform\u00e9ment aux dispositions del'articte L123-19-2 du code de l'environnement ;Consid\u00e9rant que la synth\u00e9se des observations formul\u00e9es dans le cadre de la consultation dupublic a \u00e9t\u00e9 mise en ligne sur le site internet des services de I' Etat;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires,\nARRETE\nArt. 1 - La p\u00e9riode d'ouverture g\u00e9n\u00e9rale de la chasse \u00e0 tir est fix\u00e9e pour le d\u00e9partement de Maine-et-Loire, du dimanche 15 septembre 2024 au vendredi 28 f\u00e9vrier 2025 au soir.\nArt. 2 \u2014 Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 1\u00b0 ci-dessus, les esp\u00e8ces de gibier figurant au tableau ci-apr\u00e8s nepeuvent \u00eatre chass\u00e9es \u00e0 tir que pendant les p\u00e9riodes comprises entre les dates et aux conditionssp\u00e9cifiques de chasse suivantes :Esp\u00e8ces | Ouverture | _ Fermeture _ Conditions sp\u00e9cifiques ____}Gibier s\u00e9dentaire (petit gibier)\nli\u00e8vre 15-09-2024 3112-2024 | Chasse et tir r\u00e9serv\u00e9s aux\ngfig ix (rouge et 15-09-2024 08122024 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9faisan commun 15-09-2024 15-01-2025 | Su\u00abvant les dispositions pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0il'article 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9; \u00ee __\n\nGrand gibier\n(1) Chasse et tir r\u00e9serv\u00e9s aux b\u00e9n\u00e9ficiaires d'un plan de chasse individuel en tir d'\u00e9t\u00e9, d\u00e9livr\u00e9 par\n]Tir \u00e0 l'aff\u00f4t ou \u00e0 l'approche, sursanglier | - 01-07-2024 14-08-2024et et . |autorisation pr\u00e9fectorale au01-04-2025 30-06-2025 !d\u00e9tenteur du droit de chass\u00e9.\n01-07-2024 14-08-2024 |Chasse en battue d'au moins 6|chasseurs accompagn\u00e9s de chiens,sur autorisation pr\u00e9fectorale aud\u00e9tenteur du droit de chasse.\n15-08-2024 14-09-2024 | Tir \u00e0 l'aff\u00f4t, \u00e0 l'approche, ou chassei en battue d'au moins six chasseursaccompagn\u00e9s de chiens.\n15-09-2024 31-03-2025 | Ouverture g\u00e9n\u00e9rale de la chasse ausanglier\u00ceChevreuil \u00ae 01-07-2024 14-09-2024 | Tir \u00e0 I'aff(t ou \u00e0 l'approche dans leet .et cadre des attributions individuelles |01-06-2025 30-06-2025 |duplande chasse.\n15-05-2024 28-02-2025 Ouvertur\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale : Tir \u00e0 balle, \u00e8ll'arc ou \u00e0 plomb n\u00b0 1 et 2 {ou n\u00b00 ou00 pour la grenaille d'acier), r\u00e9serv\u00e9aux b\u00e9n\u00e9ficiaires d'un plan dechasse.\nDaim'\" 01-07-2024 14-09-2024 | Tir \u00e0 'affOt et \u00e0 l'approche dans le(Tir \u00e0 balle ou et - et cadre des attributions au plan de\u00e0 l'arc obligatoire) 01-06-2025 30-06-2025 | chasse.Ouverture g\u00e9n\u00e9rale, r\u00e9serv\u00e9 aux| 15-09-2024 28-02-2025 _ b\u00e9n\u00e9ficiaires d'un plan de chasse\ncerf \u00e9laphe'\" 15-09-2024 28-02-2025 | Tir \u00e0 balle ou \u00e0 l'arc obligatoire,r\u00e9serv\u00e9 aux b\u00e9n\u00e9ficiaires d'un plande chasse\nla f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs, et valant autorisation pr\u00e9alable de tir \u00e0 l'aff\u00f4t.\nMunitions : L'emploi de la grenaille de plomb (et son port en ayant l'intention de l'utiliser) pour le tirde toutes les esp\u00e8ces est interdit dans les zones humides suivantes, et \u00e0 une distance de 100 m\u00e8tresdu bord de ces zones humides : les fleuves, rivi\u00e8res, canaux r\u00e9servoirs, lacs, \u00e9tangs, plans d'eau et lesmarais non ass\u00e9ch\u00e9s.Le tir du sanglier s'effectue \u00e0 balle ou \u00e0 l'arc. N\u00e9anmoins, sous r\u00e9serve du respect des conditionsd\u00e9finies au paragraphe ci-dessus et de celles figurant dans le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestioncyn\u00e9g\u00e9tique, l'utilisation de la chevrotine serait tol\u00e9r\u00e9e uniquement pour cette esp\u00e8ce.\n\nArt. 3 - Afin de favoriser la_protection et le repeup lement dy gibier, les dispositions ci-apr\u00e8s sontadopt\u00e9es :Heures de chasse : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L424-4 du code de l'environnement, le jour s'entend dutemps qui commence une heure avant le lever du soleil au chef-lieu du d\u00e9partement et finit uneheure apr\u00e8s son coucher. A compter de l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale, la chasse \u00e0 tir est autoris\u00e9e \u00e0 partir de 9heures, heure l\u00e9gale.Cette restriction ne s'applique pas \u00e0 la chasse du gibier d'eau, & la chasse des esp\u00e8cessusceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts et \u00e0 celle du grand gibier. Elle ne s'applique pas non plusdurant la p\u00e9riode d'ouverture anticip\u00e9e.La chasse du gibier d'eau peut s'effectuer \u00e0 la pass\u00e9e,-\u00e0 partir de deux heures avant le lever dusoleil au cheflieu du d\u00e9partement et jusqu'\u00e0 deux heures apr\u00e8s son coucher, dans les lieuxmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L424-6 du code de I'environnement.Temps de neige: La chasse par temps de neige est interdite. Toutefois, cette interdiction. nes'applique pas au ragondin, au rat musqu\u00e9, au renard, au sanglier, au grand gibier soumis au plan dechasse, \u00e0 la chasse \u00e0 courre, \u00e0 la v\u00e9nerie sous terre, et \u00e0 la chasse au gibier d'eau sur les fleuves,rivi\u00e8res, canaux, r\u00e9servoirs, lacs, \u00e9tangs et dans les marais non ass\u00e9ch\u00e9s, le tir au-dessus de la napped'eau \u00e9tant seul autoris\u00e9.Gel Prolong\u00e9: En application de l'article R424-3 du code de l'environnement, le Pr\u00e9fet peutsuspendre l'exercice de la chasse de certaines esp\u00e8ces de gibier, lors d'\u00e9pisode de grand froid, apr\u00e8savoir consult\u00e9 au moins la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs et l'office fran\u00e7ais de labiodiversit\u00e9.\nArt. 4- Pr\u00e9l\u00e8vement Maximyum Autoris\u00e9 (PMA)B\u00e9casse des bois :Application de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 mai 2011, modifi\u00e9 le 28 ao\u00fbt 2019, qui oblige de tenir \u00e0jour un carnet de pr\u00e9l\u00e9vement et de marquer chaque oiseau pr\u00e9lev\u00e9 \u00e0 l'aide d'une languettenum\u00e9rot\u00e9e \u00e0 la patte, ou un enregistrement en temps r\u00e9el \u00e0 l'aide de l'application mobileChassAdapt, dans la limite de 30 b\u00e9casses par saison de chasse et par chasseur. Le pr\u00e9l\u00e8vementmaximum qu'un chasseur est autoris\u00e9 \u00e0 effectuer est de 3 b\u00e9casses par jour et 6 b\u00e9casses parsemaine, la semaine \u00e9tant d\u00e9finie comme allant du lundi au dimanche suivant inclus.\n> Li\u00e8vre : Sur l'ensemble du d\u00e9partement, Il est instaur\u00e9 un plan de gestion annuel pour le li\u00e8vre avecdispositif de marquage individualis\u00e9. Pour tout pr\u00e9l\u00e8vement d'un li\u00e8vre, il devra avant toutd\u00e9placement \u00eatre appos\u00e9 autour d'une patte arri\u00e8re de l'animal, un bracelet pr\u00e9alablement dat\u00e9 parla d\u00e9coupe du mois et du jour, pour le territoire sur lequel il est attribu\u00e9.Ouverture de la chasse du Li\u00e8vre au 13 octobre sur les communes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es de :Andrez\u00e9, Beaupreau, La Chapelle du Genet, Jallais, La Chapelle Rousselin, Notre Dame des Mauges, Lajubaudi\u00e8re, La Poitevni\u00e8re, St Christophe du Bois, La Salle de Vihiers, Coron, La Plaine, Somloire, StPaul du Bois, Les Cerqueux sous Passavant, Le Voide, Vihiers, St Hilaire du Bois, Montilliers, Valanjou,La Chaussaire, La Romagne, Gest\u00e9, Le May sur Evre, Le Puiset Dor\u00e9, St Sauveur de Landemont, CholetSud, La Tessouale, Le Puy St Bonnet, La S\u00e9guini\u00e8re, Le Longeron, Les Cerqueux, Coss\u00e9 d'Anjou,B\u00e9grolles en Mauges, St Andr\u00e9 de la Marche Sud, St Germain sur Moine, Mazi\u00e8res en Mauges,Toutlemonde, Champtoceaux, Landemont, Le Fuilet, Montguillon, St Martin du Bois, Avir\u00e9, La JailleYvon, La Ferri\u00e8re de Fl\u00e9e, St Sauveur de Fl\u00e9e, Chambellay.\n\n> Faisan Commun :- - fermeture de ld chasse du faisan commun et v\u00e9n\u00e9r\u00e9 : communes du Puiset Dor\u00e9, la Chaussaire,le Fief Sauvin et Gest\u00e9 (GIC de la plume sauvage).- plan de gestion d'une population reconstitu\u00e9e :Baug\u00e9-en-Anjou (Baug\u00e9, Boc\u00e9, Chartren\u00e9, Chevir\u00e9-le- Rouge Clefs, Vaulandry, Cuon, Echemir\u00e9,Fouger\u00e9, Le Guedeniau, Montpollin, Pontign\u00e9, St Quentin-les-Baurepaires, St Martin-d'Arc\u00e9, Le VieilBaug\u00e9), Durtal Est'(Partie A.C. Du Baugeois), Montign\u00e9-les-Rairies, Les Rairies (AssociationCyn\u00e9g\u00e9tique du Baugeois).Genneteil, Chign\u00e9, Broc, Chalonnes-sous-le-Lude, Chavaignes, Denez\u00e9-sous-le-Lude, Lasse, Auverse,Noyant, Meign\u00e9-le-Vicomte, Breil, M\u00e9on, Lini\u00e8res-Bouton, Mouliherne (GIC des Grandes Oreilles).Sur ces communes, pour tout pr\u00e9l\u00e8vement de faisan commun non ponchot\u00e9 et non bagu\u00e9, ildevra avant tout d\u00e9placement \u00eatre appos\u00e9 autour d'une patte de loiseau, un braceletpr\u00e9alablement dat\u00e9 par la d\u00e9coupe de I'ann\u00e9e, du mois et du jour, pour le territoire sur lequel il estattribu\u00e9. Le tir du faisan commun ponchot\u00e9 et bagu\u00e9 \u00e0 l'aile est libre.- interdiction du tir de la poule faisanne : Champteuss\u00e9 sur Baconne, Chenill\u00e9 Chang\u00e9, Thorign\u00e9d'Anjou, Chambellay et Montreuil sur Maine (GIC de la Baconne).\n> Anatid\u00e9s :En application du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique, le pr\u00e9l\u00e8vement de canards et oiesest limit\u00e9 \u00e0 10 oiseaux par chasseur et par jour.Art. 6 - Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir, par le p\u00e9titionnaire, aupr\u00e8s dutribunal administratif de Nantes, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification ou, par les tiers,dans ce m\u00eame d\u00e9lai, \u00e0 compter de sa pubhcatlon au registre des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede Maine-et-Loire.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site Internet- www.telerecours.fr.Art. 7 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, les sous-pr\u00e9fets, les maires, le directeur d\u00e9partementaldes territoires, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs, le colonel commandantle groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 pubhquele chef du service departemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce quile-concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\n\u00e0 Angers, le O JUIN 2024\nLe Pr\u00e9fet,e \\\\\\SsPhilippe CHG\nT\n\nPREFET | Direction D\u00e2par\u00eet_em_\u00een_taleDE MAINE-ET-LOIRE es TerritoiresLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 SEEB-CHASSE 2024 n\u00b0 1306P\u00e9riode compl\u00e9mentaire d'exercice de la v\u00e9nerie sous terredu blaireau dans le d\u00e9partement de Maine-et-Loire.\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques\nVu le code de l'environnement, notamment l'articie R.424-5 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18-mars 1982 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'exercice de la v\u00e9nerie ;'Vu la d\u00e9cision n\u00b0445646 du Conseil d'\u00c9tat rendu le 28 juillet 2023 ;Vu le contenu du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique ;Vu-l'avis des membres de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvager\u00e9unis le 30 avril 2024 ;Vu l'avis de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs ;Vu la consultation publique organis\u00e9e du 14 mai au 4 juin 2024, conform\u00e9ment auxdispositions de l'article L123-19-2 du code de-l'environnement ;Consid\u00e9rant que l'article R.424-5 du code de l'environnement permet au pr\u00e9fet d'autoriserl'exercice de la v\u00e9nerie sous terre \u00e0 compter du 15 mai ;Consid\u00e9rant que les \u00e9l\u00e9ments techniques pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 la commission d\u00e9partementale de lachasse et de la faune sauvage permettent d'estimer que la population de blaireaux est end\u00e9veloppement dans le Maine-et-Loire ;Consid\u00e9rant que cette dynamique engendre par ailleurs des dommages aux activit\u00e9sagricoles, aux biens publics et priv\u00e9s ;Consid\u00e9rant ainsi que 'les pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s lors de cette p\u00e9riode ne portent pasatteinte au maintien de l'esp\u00e8ce, ni \u00e0 l'\u00e9quilibre biologique du milieu ;Consid\u00e9rant que la chasse du blaireau, animal nocturne, se pratique essentiellement par lav\u00e9nerie sous terre ;Consid\u00e9rant que seuls les \u00e9quipages disposant d''une attestation de meute d\u00e9livr\u00e9e parl'administration peuvent pratiquer cette chasse du 15 mai au 15 septembre ;Corisid\u00e9rant que 90 % des pr\u00e9l\u00e8vements sont effectu\u00e9s du mois de mai au mois d'ao\u00fbt ;Consid\u00e9rant le contenu du rapport n\u00b0470 rendu par le S\u00e9nat le 29 mars 2023 ;Consid\u00e9rant que la synth\u00e8se des observations formul\u00e9es dans le cadre de la consultation dupublic a \u00e9t\u00e9 mise en ligne sur le site internet des services de I' Etat;Sur la proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires ;\n\nARRETE\nArt. 1\" \u2014 L'exercice de la v\u00e9nerie sous terre du blaireau est autoris\u00e9 pour une p\u00e9riodecomplementaire allant du 1\" juillet 2024 au 14 septembre 2024 et du 15 mai 2025 au 30 juin2025. 'Art. 2 \u2014 Seuls les \u00e9quipages de v\u00e9nerie, b\u00e9n\u00e9ficiant d'une attestation de meute \u00e0 jourd\u00e9livr\u00e9e par la direction d\u00e9partementale des territoires, peuvent intervenir entre le 15mai et l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale de la chasse.Les \u00e9quipages de v\u00e9nerie sous terre sont tenus de fournir avant le 15 f\u00e9vrier 2025,-un bilanmensuel de leurs pr\u00e9l\u00e8vements pour la p\u00e9riode allant du 16 janvier 2024 au 15 janvier 2025. -Ce bilan est \u00e0 adresser, soit \u00e0 l'association d\u00e9partementale des \u00e9quipages de v\u00e9neriesous terre, soit \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de Maine-et-Loire.\nArt. 3 \u2014 Lors des op\u00e9rations de d\u00e9terrage, les blaireautins non sevr\u00e9s devront \u00eatregraci\u00e9s. Par ailleurs, les \u00e9quipages de v\u00e9nerie sont tenus de remettre en \u00e9tat le terrierapr\u00e8s leurs interventions. |\nArt. 4 - Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 mars 1982, si au coursdes op\u00e9rations de d\u00e9terrage la pr\u00e9sence d'un sp\u00e9cimen d''une esp\u00e8ce non domestiquedont la destruction est interdite au titre de l'article L411-1 du code de l'environnementest d\u00e9couverte dans le terrier, il est mis fin imm\u00e9diatement \u00e0 la chasse sous terre dansce terrier.\nArt. 5 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, les sous-pr\u00e9fets, les maires, le directeurd\u00e9partemental des territoires, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs, lecolonel commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, le directeurd\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7aisde la biodiversit\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\n\u00e0 Angers, le\nN\n\nDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9\" \u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 SEEB-CHASSE 2024 n\u00b0 1307Portant classement du pigeon ramier et du sanglier en esp\u00e8cessusceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts, dans le d\u00e9partement de Maine-et-Loire.\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques\nVu le code de l'environnement et notamment les articles L 427-8, L 427-9 et R 4276 etsuivants ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L 2122-21 ;Vu les prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 avril 2012 fixant la liste, les p\u00e9riodes et lesmodalit\u00e9s de destruction des animaux d'esp\u00e8ces susceptibles d'\u00eatre class\u00e9es nuisibles ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 septembre 2023 portant nomination de MPhilippe CHOPIN en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Vu l'avis favorable \u00e9mis le 30 avril 2024 par la commission d\u00e9partementale de la chasse et dela faune sauvage ;Vu la consultation publique organis\u00e9e du 14 mai au 4 juin 2024, conform\u00e9ment auxdispositions de l'article L.123-19-2 du code de I'environnement ;'Consid\u00e9rant que le motif de class\u00e9ment du pigeon ramier est :e la pr\u00e9vention des dommages importants aux activit\u00e9s agricoles, foresti\u00e8res et aquacoles ;Consid\u00e9rant que les motifs de classement du sanglier sont :e la pr\u00e9vention des dommages importants aux activit\u00e9s agricoles, foresti\u00e8res et aquacoles ;o l'int\u00e9r\u00eat de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 publique.Consid\u00e9rant que le Maine-et-Loire est un d\u00e9partement fortement agricole qui comprendpr\u00e8s de 52 400 ha de ma\u00efs, 15 700 ha de production de tournesol, 19 700 ha de colza, 1 000ha de pois et plus de 3 500 ha de cultures l\u00e9gumi\u00e8res ; . |Consid\u00e9rant que le pigeon ramier, pr\u00e9sent sur l'ensembl\u00e9 du d\u00e9partement, occasionne desd\u00e9g\u00e2ts importants aux semis, r\u00e9coltes sur pieds et aux cultures ma ra\u00eech\u00e8res ;Consid\u00e9rant que les dispositifs d'effarouchement (canon d\u00e9tonnant, \u00e9pouvantail, cerf-volant) ne peuvent pas \u00eatre mis en \u0153uvre dans certaines parcelles ;Consid\u00e9rant que les dommages commis par le pigeon ramier aux int\u00e9r\u00eats agricoles sontparticuli\u00e8rement importants au printemps et en \u00e9t\u00e9 ;Consid\u00e9rant que les autorisations de destruction d\u00e9livr\u00e9es par le pr\u00e9fet pour le tir du pigeonramier sont individuelles, et permettent ainsi d'encadrer et de limiter les interventions auxlieux o\u00f9 les d\u00e9g\u00e2ts doivent \u00eatre pr\u00e9venus ;\n\nConsid\u00e9rant d\u00e8s lors qu'il convient d'autoriser la r\u00e9gulation par tir de cet oiseau au-del\u00e0 de ladate de fermeture de la chasse ;Consid\u00e9rant que le sanglier, pr\u00e9sent sur l'ensemble du d\u00e9partement, g\u00e9n\u00e8re d'importants'd\u00e9g\u00e2ts aux cultures agricoles et prairies, et est aussi \u00e0 l'origine de nombreuses collisionsrouti\u00e8res et ferroviaires ;Consid\u00e9rant que la synth\u00e8se des observations formul\u00e9es dans le cadre de la consultation dupublic a \u00e9t\u00e9 mise en ligne sur le site internet des services de l'\u00c9tat ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemiental des territoires,\n'ARRETEArt. 1 - Les esp\u00e8ces suivantes sont reconnues comme susceptibles d'occasionner des d\u00e9gatspour la p\u00e9riode du 1\" juillet 2024 au 30 juin 2025 sur l'ensemble du d\u00e9partement, pour lesmotifs qui figurent au tableau ci-dessous :ESP\u00c8CE __ MOTIVATION __IPour pr\u00e9venir les dommages importants aux activit\u00e9slagricoles, foresti\u00e8res et aquacoles\n+ \u2014 \u2014 _\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014%\nlPour pr\u00e9venir les dommages importants aux activit\u00e9s| agricoles, foresti\u00e8res et aquacoles '\nt . Pigeon-ramier\nSanglier[ Dans l'int\u00e9r\u00eat de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 publique\nArt. 2 - Le pigeon ramier peut \u00eatre d\u00e9truit \u00e0 tir et au vol par les particuliers dans lesconditions suivantes :\n[ ESP\u00c8CE | P\u00c9RIODES AUTORIS\u00c9ES | FORMALIT\u00c9S _!Pigeon ramier autorisation individuelled\u00e9livr\u00e9e par le pr\u00e9fetetdu 1% au 31 juillet 2024, | \u00e0 poste fixe mat\u00e9rialis\u00e9 de mainet du 1\" avril au 30 juin !d'homme, \u00e0 proximit\u00e9 des2025. cultures de c\u00e9r\u00e9ales, pois,- f\u00e9verole, colza, tournesol, soja,lin et des cultures mara\u00eech\u00e8res.\nde la fermeture de la \u00e0 poste fixe mat\u00e9rialis\u00e9 de main\u00cb chasse de l'esp\u00e9ce au 31 | d'homme, \u00e0 proximit\u00e9 _mars 2025 imm\u00e9diate des cultures poiset || | des cultures mara\u00eech\u00e8res, e\u00f1 cas__ | de d\u00e9g\u00e2ts av\u00e9r\u00e9s.Pendant les p\u00e9riodes fix\u00e9es au tableau ci-dessus et dans le cas d'une carence despropri\u00e9taires ou des d\u00e9tenteurs du droit de destruction persistant apr\u00e8s mise en demeure, lemaire peut d\u00e9cider, en application de l'article L 2122-21 9\u00b0 alin\u00e9a du code g\u00e9n\u00e9ral descollectivit\u00e9s. territoriales, d'organiser des battues sous le contr\u00f4le et l\u00e0 responsabilit\u00e9technique des lieutenants de louveterie.\n-\n\nArt. 3 -Le sanglier peut \u00eatre d\u00e9truit \u00e0 tir entre le 1% et le 31 mars 2025 par le d\u00e9tenteur dudroit de destruction, apr\u00e8s avoir inform\u00e9 au pr\u00e9alable le d\u00e9tenteur du droit de chasse.Art. 4 - Le pi\u00e9geage du pigeon ramier et le tir dans les nids sont interdits. Le pi\u00e9geage dusanglier peut \u00eatre effectu\u00e9 aux conditions d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 novembre2020.Art. 5 - Les op\u00e9rations de destruction s'effectuent dans le respect des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9pr\u00e9vues par le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique et par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralportant sur l'usage des armes et fixant les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 publique.Art. 6- L'emploi de la grenaille de plomb (et son port en ayant l'intention de l'utiliser) pour letir de toutes les esp\u00e8ces est interdit dans les zones humides suivantes, et \u00e0 une distance de100 'm\u00e8tres du bord de ces zones humides : les fleuves, rivi\u00e8res, canaux r\u00e9servoirs, lacs,\u00e9tangs, plans d'eau et les marais non ass\u00e9ch\u00e9s.Art. 7 - Cette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa parution :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision,- par recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de I'\u00e9cologie.L'absence de r\u00e9ponse \u00e0 un recours dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date der\u00e9ception de celui-ci fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut \u00eatre \u00e0 son tourd\u00e9f\u00e9r\u00e9e par recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans les deuxmois suivant.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par lapplication informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Art. B - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, les sous-pr\u00e9fets, les maires, le directeurd\u00e9partemental des territoires, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs, lecolonel commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, le directeurd\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7aisde la biodiversit\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\n\u00e0 Angers, le 2 JmNz\nLe Pr\u00e9fet,\n\" &\"'\u00cf:;.;...;L..%\u2014::Philippe CHEPIR 1Rppe CHATIM IVGE\u00ae\n\n\n=\u2014\nPR\u00c9FET irecti 5DE MAINE-ET-LOIRE Direction D\u00e9partementaleLibert de l'Emploi, du Travailol et des Solidarit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDETS/SPI-AC/2024-023fixant la liste des personnes agr\u00e9\u00e9es en qualit\u00e9 de mandataires judiciaires \u00e0 la protectiondes majeurs ou de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations sociales.\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du M\u00e9riteChevalier des Palmes Acad\u00e9miques\nVU les articles L471-2, L472-8 et L474-1 du code de l'action sociale et des familles ;VU la loi n\u00b0 2007-308 du 5 mars 2007 modifi\u00e9e portant r\u00e9forme de la protection juridiquedes majeurs, notamment ses articles 44 et 45 ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023 portantnomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2010-320, du 17 septembre 2010 portant autorisation du servicemandataires judiciaire \u00e0 la protection des majeurs, g\u00e9r\u00e9 par I'UDAF de Maine-et-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDETS/SPI-ST/2024-15, du 11 juin 2024 portant autorisation duservice mandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs, g\u00e9r\u00e9 par l'ASPAM 49 ;VU les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux portant agr\u00e9ment pour l'exercice \u00e0 titre individuel de l'activit\u00e9de mandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs ;VU l'absence d'opposition du Procureur de la R\u00e9publique aux d\u00e9clarations de d\u00e9signationde pr\u00e9pos\u00e9s re\u00e7ues par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2010-319 du 17 septembre 2010 portant autorisation d'un servicemettant en \u0153uvre les mesures judiciaires d'aide \u00e0 la gestion du budget familial, g\u00e9r\u00e9par l'UDAF de Maine-et-Loire ;\nSUR PROPOSITION de Monsieur le directeur d\u00e9partemental de l''Emploi, du Travaii etdes Solidarit\u00e9s, '\nDDETS de Maine-et-Loire15bis Rue Dupetit Thouars - B\u00e2t.C49 047 Angers Cedex 01T\u00e9l : 0241.72.47.20 \u2014 Fax : 02.41.72.47.98cugilSrmairn i ety e tloire gouv\n\nARRETE\nArticle 1: La liste des personnes agr\u00e9\u00e9es en qualit\u00e9 de mandataires judiciaires \u00e0 laprotection des majeurs pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de latutelle, de la curatelle ou du mandat sp\u00e9cial auquel il peut \u00eatre recouru dans le cadre de lasauvegarde de justice est ainsi \u00e9tablie pour le d\u00e9partement de Maine-et-Loire :a) Personnes morales gestionnaires de services :\nAugr\u00e9s du tribunal judiciaire d'ANGERS, du tribunal de proximit\u00e9 de CHOLET et dutribunal judiciaire de SAUMUR- Association au service de la protection et 'accompagnement des majeurs (ASPAM 49) \u20148 Square Fran\u00e7ois Truffaut - CS 61 046 - 49 007 ANGERS cedex 01- Union D\u00e9partementale des Associations Familiales (UDAF) \u2014 17 rue Bouch\u00e9 Thomas CS90326 - 49 003 ANGERS cedex 01 .\nb) Personnes physiques exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel :Aupr\u00e9s du tribunal judiciaire d'ANGERS- Mme BRILLOUET Jeannine - \u00ab La Morli\u00e8re \u00bb \u2014 49 740 LA ROMAGNE- Mme HYVON Christine - 34 boulevard Jean Moulin - 72 200 LA FL\u00c8CHE- M. REBILLARD Etienne - \u00ab La Pataudi\u00e8re \u00bb LE GU\u00c9D\u00c9NIAU - 49 150 BAUG\u00c9 EN ANJOU- Mme PERRAUX Sandra - 25 rue Louis Gain - 49 100 ANGERS- Mme DEROITE Sylvie \u2014 20 Boulevard Ayrault - 49 100 ANGERS- Mme CHATELIER Pascale \u2014 BP 70 704 \u2014 49 307 CHOLET cedex- Mme FLIPEAU Manuela \u2014 BP 70 133 - 44 154 ANCENIS cedex- Mme DUBAILLAY Delphine \u2014 BP 65 224 - 49 052 ANGERS cedex 2- Mme AMIET Nathalie - 177 avenue Pierre Mend\u00e8s France - 49 240 AVRILL\u00c9- M. RAIMBERT David - 177 avenue Pierre Mend\u00e8s France - 49 240 AVRILL\u00c9- M, CAO Joseph - 81.avenue Pasteur \u2014 49 100 ANGERS- Mme BAULIN H\u00e9l\u00e8ne \u2014 81 avenue Pasteur \u2014 49 100 ANGERS- Mme PICCOLI Arabelle \u2014 BP 20 416 \u2014 49 104 ANGERS cedex 2- Mme COUET-BAILLY Christelle \u2014 12 avenue Yolande d'Aragon - 49 100 ANGERS- Mme COPIN Sandrine - BP 90014 - 49 137 TRELAZE PDC \u2014- M. COTTEZ Arnaud - 12 avenu\u00e9 Yolande d'Aragon \u2014 49 100 ANGERS- Mme CHIRON Emmanuelle - BP 90014 - 49.137 TR\u00caLAZ\u00c9 PDC- Mme CAMPAS C\u00e9line - BP 82 \u2014 BAUG\u00c9 - 49 150 BAUG\u00c9 EN ANJOU- M. MORINI\u00c8RE Romain \u2014 BP 80009 - 49 120 CHEMILLE PDC1- Mme BLOT Laetitia - BP 80002 - 49 290 CHALONNES SUR LOIRE\nAupr\u00e9s du_tribunal de proximit\u00e9 de CHOLET- Mme BRILLOUET Jeannine \u2014 \u00ab La Morli\u00e8re \u00bb \u2014 49 740 LA ROMAGNE- M. MORANDEAU Philippe \u2014 BP 99 214 - 44 192 CLISSON cedex- Mme PERRAUX Sandra - 25 rue Louis Gain - 49 100 ANGERS- Mme CHATELIER Pascale - BP 70 704 - 49 307 CHOLET cedex- Mme RETAILLEAU Sarah \u2014 BP 50 010 - 49 450 SAINT-MACAIRE-EN-MAUGES- Mme MATHOREL Aur\u00e9lia - BP 90 457 - 49 304 CHOLET cedex\n\n- Mme MAGAZZENI Virginie - Vallet BP 49 512 - 44 195 CLISSON cedex- Mme PROUX C\u00e9line \u2014 BP 10 051 \u2014 49 450 SAINT-MACAIRE-EN-MAUGES- M. BARREAUD Christian \u2014 BP 50 015 - 85 290 SAINT LAURENT SUR S\u00c8VRE- M. CAO Joseph \u2014 81 avenue Pasteur \u2014 49 100 ANGERS- M. RAIMBERT David - 177 avenue Pierre Mend\u00e8s France - 49 240 AVRILL\u00c9- M. COTTEZ Arnaud - 12 avenue Yolande d'Aragon - 49 100 ANGERS- Mme CHIRON Emmanuelle - BP 90014 - 49 137 TRELAZE PDC- Mme MORILLE Christ\u00e8le - BP 90626 - 49 306 CHOLET Cedex\nAupr\u00e8s du Tribunal judiciaire de SAUMUR- Mme HYVON Christine - 34 boulevard Jean Moulin - 72 200 LA FL\u00c8CHE- M. REBILLARD Etienne - \u00ab La Pataudi\u00e8re \u00bb LE GU\u00c9D\u00c9NIAU - 49 150 BAUG\u00c9 EN ANJOU- Mme TERPREAU Val\u00e9rie - 72 bis avenue de la Lib\u00e9ration - 72 800 LE LUDE- Mme CHATELIER Pascale - BP 70 704 - 49 307 CHOLET cedex- Mme AMIET Nathalie \u2014 177 avenue Pierre Mend\u00e8s France - 49 240 AVRILL\u00c9- Mme DUBAILLAY Delphine \u2014 BP 65 224 \u2014 49 052 ANGERS cedex 2- M. LAUTRAM Dominique - BP 2 - GENNES - 49 350 GENNES-VAL-DE-LOIRE- Mme PICHEREAU Am\u00e9lie - BP 84 - BAUG\u00c9 - 49 150 BAUG\u00c9 EN ANJOU- Mme BARREIRA- RALLETJulle BP 83 \u2014 BAUG\u00c9 - 49 150 BAUG\u00c9 EN ANJOU- Mme MORILLE Christ\u00e9le - BP 90626 \u2014 49 306 CHOLET Cedex- Mme M\u00c9TIVIER Emmanuelle - rue de la Chesnaie - 49 400 POCE DISTRE- Mme BOUGOUIN-GOUJAUD Magali - rue de la Chesnaie \u2014 49 400 POCE DISTRE- Mme COMMON Patricia \u2014 rue de la Chesnaie - 49 400 POCE DISTRE\nc) Personnes physiques pr\u00e9pos\u00e9es d'\u00e9tablissement :Aupr\u00e9s du Tribunal judiciaire d'ANGERS- Mme DURAND Sandrine et Mme CADRAN H\u00e9l\u00e8ne, pr\u00e9pos\u00e9es du Centre de Sant\u00e9Mentale Angevin route de Bouchemaine - BP 50 089 - 49 137 LES PONTS-DE- C\u00c9 cedex- Mme RIFFET Christine, Mme ROUSSEAU Caroline et Mme CARON Virginie, pr\u00e9pos\u00e9esdu Centre Hospitalier de la Corniche Angevine - 13 avenue Jean Robin -49 290 CHALONNES SUR LOIRE (sites de CHALONNES SUR LOIRE et de ROCHEFORT-SUR-'LOIRE) et par convention de mutualisation, pr\u00e9pos\u00e9es des \u00e9tablissements suivants :* \u00c9tablissements d'H\u00e9bergement pour Personnes Ag\u00e9es D\u00e9pendantes \u00ab R\u00e9sidences LesLig\u00e9riennes \u00bb - R\u00e9sidence Arts et Loire 3 rue Adrien Meslier - 49 170 SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE (sites de SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE, de LA POSSONNIERE et de SAVENNIERES)* \u00c9tablissements d'H\u00e9bergement pour Personnes Ag\u00e9es D\u00e9pendantes \u00ab R\u00e9sidences LesHauts de Maine\u00bb: R\u00e9sidence Belles Rives - 1 Promenade de la Sarthe -49 000 ECOUFLANT (s\u00eete\u00e8 de ECOUFLANT et de FENEU)* \u00c9tablissement d'H\u00e9bergement pour Personnes Ag\u00e9es D\u00e9pendantes \u00ab Les Cordeli\u00e8res \u00bbavenue de la Boire Sal\u00e9e BP 40 009 - 49 135 LES PONTS DE C\u00c9 cedex* \u00c9tablissement d'H\u00e9bergement pour Personnes Ag\u00e9es D\u00e9pendantes \u00ab R\u00e9sidence LesPlaines \u00bb : 228 rue Elis\u00e9e Reclus \u2014 49 800 TR\u00c9LAZ\u00c9 |* H\u00f4pital \u00ab Layon Aubance \u00bb : R\u00e9sidence Marie Morna 12 rue du Colonel Panaget -; MARTIGN\u00c9 BRIAND 49540 TERRANJOU (sites de TERRANJOU, de BRISSAC LOIREAUBANCE, de FAYE D'ANJOU et de THOUARC\u00c9 BELLEVIGNE EN LAYON)DDETS de Maine-et-Loire15bis Rue Dupetit Thouars - Bat.C49 047 Angers Cedex 01T\u00e9l : 02.41.72.47.20 - Fax : 0241.72.4799ecyet F et vy,z sire t VLM\n\n* \u00c9tablissements d'H\u00e9bergement pour Personnes Ag\u00e9es D\u00e9pendantes \u00ab Les R\u00e9sidences duVal d'Oudon \u00bb : r\u00e9sidence Les Tilleuls - 1 All\u00e9e des Tilleuls \u2014 SAINTE GEMMES D'ANDIGNE49 500 SEGR\u00c9 EN ANJOU BLEU (sites de SEGR\u00c9 EN ANJOU BLEU, de MARANS, de SAINT-MARTIN-DU-BOIS et de SAINTE-GEMMES-D'ANDIGN\u00c9)* \u00c9tablissements d'H\u00e9bergement pour Personnes \u00c2g\u00e9es D\u00e9pendantes \u00ab Les R\u00e9sidences aufil du Loir \u00bb -\u2014 6 Place Andr\u00e9 Moine - 49 140 SEICHES SUR LE LOIR (sites de SEICHES SUR LELOIR et de DURTAL)* \u00c9tablissements d'H\u00e9bergement pour Personnes Ag\u00e9es D\u00e9pendantes \u00ab Les Tilleuls \u00bb 3,avenue Phil\u00e9as Fogg \u2014 49 220 LE LION D'ANGERS,* \u00c9tablissement d'H\u00e9bergement pour Personnes \u00c2g\u00e9es D\u00e9pendantes \u00ab Yvon Couet \u00bb 25,rue d'Angers \u2014 49 370 BECON-LES GRANITS,* H\u00e9bergement pour Personnes \u00c2g\u00e9es D\u00e9pendantes \u00ab Les Aulnes \u00bb 1, rue du -Fr\u00eane -49 220 ERDRE-EN-ANJOU.Mme RIFFET Christine, Mme ROUSSEAU Caroline et Mme CARON Virginie pourront sesuppl\u00e9er en cas de besoin pour l'ensemble de ces \u00e9tablissements.- Mme PERRAY Ya\u00e9lle, pr\u00e9pos\u00e9e de l'H\u00f4pital Local \u00ab Thierry de Langeray \u00bb 1 boulevard dela Pr\u00e9valaye BP 39 \u2014 49 420 POUANC\u00c9 par convention de mutualisation avec le CentreHosp\u00eetalier de CHATEAUBRIANT (44) et l'H\u00f4pital Local de NOZAY (44)\u2014 Mme BRANLARD Laurence pr\u00e9pos\u00e9e par convention de coop\u00e9ration mutualisation, del'\u00c9tablissement d'H\u00e9bergement pour Personnes Ag\u00e9es D\u00e9pendantes \u00ab Le Bourg Joly \u00bb 1route de Maz\u00e9 \u2014 BP 26 - 49 250 SAINT-MATHURIN-SUR-LOIRE* \u00c9tablissement d'H\u00e9bergement pour Personnes \u00c2g\u00e9es D\u00e9pendantes R\u00e9sidence \u00ab LesBords de Sarthe \u00bb - Chemin de la Pelouse ~ 49 640 MORANNES.- Mme BOURDAIS Sonia, pr\u00e9pos\u00e9e de la R\u00e9sidence \u00ab Les Acacias \u00bb 28 rue du Muguet \u201449 330 CHAMPIGN\u00c9 \u2014 LES HAUTS D'ANJOU\u2014 Mme PIRON Marion, pr\u00e9pos\u00e9e du CHU d'Angers - P\u00f4le PARADH / EHPAD et USLD SaintNicolas \u2014 4 rue Larrey \u2014 49 933 ANGERS Cedex.\nr\u00e8s du Tribunal de proximit\u00e9 de CHOLET\u2014- Mme BELLIARD Alexandra et Mme SUPIOT Carole, pr\u00e9pos\u00e9es du Centre Hospitalier 1rue Marengo - 49 325 CHOLET cedex- Mme RIFFET Christine, Mme ROUSSEAU Caroline et Mme CARON Virginie, pr\u00e9pos\u00e9espar convention de mutualisation des \u00e9tablissements suivants :* H\u00f4pital \u00ab Lys Hyr\u00f4me \u00bb 6 rue Saint Gilles - 49120 CHEMILL\u00c9 EN ANJOU (site deCHEMILL\u00c9 EN ANJOU)* Etabllssement d'H\u00e9bergement pour Personnes Ag\u00e9es Dependantes \u00ab R\u00e9sidence LesFontaines \u00bb 3 rue Henri IV \u2014 49 670 VALANJOU - CHEMILL\u00c9 EN ANJOU* \u00c9tablissement d'H\u00e9bergement pour Personnes Ag\u00e9es D\u00e9pendantes \u00ab R\u00e9sidence del'Evre \u00bb : R\u00e9sidence Notr\u00e9 Dame 45 Avenue Chaperonni\u00e8re - JALLAIS 49 510 BEAUPREAUEN MAUGES (sites du MAY SUR EVRE et de JALLAIS BEAUPREAU EN MAUGES)* \u00c9tablissement d'H\u00e9bergement pour Personnes \u00c2g\u00e9es D\u00e9pendantes \u00ab R\u00e9sidences LesLig\u00e9riennes \u00bb - R\u00e9sidence Arts et Loire 3 rue Adrien Meslier - 49 170 SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE (site de MONTJEAN SUR LOIRE et de CHAMPTOC\u00c9 SUR LOIRE)\n\nMme RIFFET Christine, Mme ROUSSEAU Caroline et Mme CARON Virginie pourront sesuppl\u00e9er en cas de besoin pour l'ensemble de ces \u00e9tablissements.\nAucr\u00e8s du Tribunal 'udiciaire de SAUMURAot L  WS\n- Mme DURAND Sandrine et Mme CADRAN H\u00e9l\u00e8ne, pr\u00e9pos\u00e9es du Centre de Sant\u00e9Mentale Angevin - route de Bouchemaine BP 50 089 \u2014 49 137 LES-PONTS-DE-CE Cedex- Mme BRANLARD Laurence, pr\u00e9pos\u00e9e des \u00e9tablissements de Sant\u00e9 Baugeois Vall\u00e9e - 9chemin de Rancan CS 20 073 - 49 150 BAUGE EN ANJOU et des \u00e9tablissements rattach\u00e9s -* Maison de retraite publique 9 chemin de Rancan - 49 150 BAUGE EN ANJOU* Maison de retraite publique 14 rue de l'H\u00f4pital - Beaufort en Vall\u00e9e \u2014 49 250 BEAUFORT-EN-ANJOU* Maison de retraite publique 1 rue Joiliot Curie - 49 250 LA MENITR\u00c9* Maison de retraite publique 15 rue Paul Richou \u2014 Maz\u00e9 - 49 630 MAZE MILON.et par convention de mutualisation, pr\u00e9pos\u00e9e des \u00e9tablissements suivants :*Centre Hospitalier - BP 100 - 49 403 SAUMUR cedex* Centre Hospitalier - 1 rue du Docteur Jean Rabilloud \u2014 49 160 LONGUE-JUM ELLES.- Mme RIFFET Christine, Mme ROUSSEAU Caroline et Mme CARON Virginie pr\u00e9pos\u00e9espar convention de mutualisation des \u00e9tablissements suivants : '* H\u00f4pital \u00ab Lys Hyr\u00f4me \u00bb 6 rue St Gilles - 49 120 CHEMILLE (site de VIHIERS LYS HAUTLAYON)* \u00c9tablissement d'H\u00e9bergement pour Personnes \u00c2g\u00e9es D\u00e9pendantes \u00ab Boissavary \u00bb 70 rueNationale \u2014 VIMIERS 49 130 LYS HAUT LAYON ;* \u00c9tablissement d'H\u00e9bergement pour Personnes \u00c2g\u00e9es D\u00e9pendantes \u00abVall\u00e9e G\u00e9lusseau \u00bb 1rue de la Tigeole - 49 690 CORON* \u00c9tablissement d'H\u00e9bergement pour Personnes Ag\u00e9es D\u00e9pendantes \u00ab R\u00e9sidence du petitbois \u00bb 30 ter rue Saint Fran\u00e7ois - BP 50 039 \u2014 48 700 DOUE EN ANJOU (sites de DOU\u00c9 ENANJOU et de NUEIL-SUR-LAYON LYS HAUT LAYON)Mme RIFFET Christine, Mme ROUSSEAU Caroline et Mme CARON Virginie pourront sesuppl\u00e9er en cas de besoin pour 'ensemble de ces \u00e9tablissements.\nArticle 2: La liste des personnes agr\u00e9\u00e9es en qualit\u00e9 de mandataires judiciaires \u00e0 laprotection des majeurs pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de latutelle aux prestations sociales vers\u00e9es aux adultes ou de la mesure d'accompagnementjudiciaire est ainsi \u00e9tablie pour le d\u00e9partement de Maine-et-Loire :\nPersonnes morales gestionnaires de services :Aupr\u00e8s. du_tribunal judiciaire d'ANGERS, du tribunal de proximit\u00e9 de CHOLET et dutribunal judiciaire de SAUMUR\n- Association au service de la protection et 'accompagnement des majeurs (ASPAM 49) \u20148 Square Fran\u00e7ois Truffaut - CS 61 046 - 49 007 ANGERS cedex 01- Union D\u00e9partementale des Associations Familiales (UDAF) - 17 rue Bouch\u00e9 Thomas CS90326 - 49 003 ANGERS cedex 01\nDDETS de Maine-et-Loire'15bis Rue Dupetit Thouars - Bat.C49 047 Angers Cedex 01T\u00e9l : 02.41.72.47.20 - Fax : 02.41.72.47.99Is e. et wwy i v\n\nArticle 3 : La liste des personnes habilit\u00e9es pour \u00eatre d\u00e9sign\u00e9es par les juges en qualit\u00e9 ded\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales est ainsi \u00e9tablie pour le d\u00e9partement de Maine-et-Loire:Personnes morales gestionnaires de services :Aucr\u00e8s du Tribunal judiciaire d'ANGERS- Union D\u00e9partementale des Associations Familiales (UDAF) - 17 rue Bouch\u00e9 Thomas CS90326 \u2014 49 003 ANGERS cedex 01\nArticle '4: L'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDETS/SPI-AC/2024-002 du 15 janvier 2024 fixant la liste despersonnes agr\u00e9\u00e9es en qualit\u00e9 de mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs ou ded\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations sociales est abrog\u00e9.\nArticle 5 : Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9e :\u2014 aux int\u00e9ress\u00e9s - _- aux procureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal judiciaire d'Angers et pr\u00e8s le Tribunaljudiciaire de Saumur '- aux juges des tutelles du Tribunal judiciaire d'Angers, du Tribunal de proximit\u00e9 de Choletet du Tribunal judiciaire de Saumur- aux juges des enfants du Tribunal judiciaire d'Angers\nArticle G : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieuxaupr\u00e8s du Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de Maine-et-Loire, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministredes Solidarit\u00e9s, dans les deux mois suivant la notification. Un recours contentieux peut\u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Nantes, \u00e9galement dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de la notification, ou dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 partir de la r\u00e9ponse deI'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9, I'absence de r\u00e9ponse au termed'un d\u00e9lai de deux mois valant rejet implicite.\n'Article 7: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de Maine et Loire. [\nArticle 8: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental del'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nAngers, lei eyib\" *t 130 5\n\nT;\n;\u00cb\u00caFET Direction r\u00e9gionale de l'alimentation\u00e9 de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA REGION -PAYS DE LA LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 CADRE INTERD\u00c9PARTEMENTALN\u00b0 2024-DRAAF- 266modifiant |'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b02023-DRAAF-39 du 05 juillet 2023 relatif \u00e0 la mise en placede mesures de pr\u00e9vention des incendies de for\u00e9t 'et de protection des for\u00eats contre l'incendie\nLe Pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur, chevalier de I'Ordre National du M\u00e9rite,Le Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur, chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,La Pr\u00e9f\u00e8te de la Mayenne,chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Le Pr\u00e9fet de la Sarthe,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur, chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Le Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur, officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code forestier, notamment le titre HI du livre 1\" dont ses articles L.131-1 et suivants, ainsi quel'article R. 163-2 ;Vv le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et 2, L. 2215-1 et 3;Vu le code de l'environnement, notamment Varticle L. 541-21-1 ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;Vu e code civil ;Vu 'le code rural et de la p\u00eache maritime ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation etl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Fabrice RIGOULET-ROZE pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays' de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;Vu le d\u00e9cret du 06 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Madame Marie-Aim\u00e9e GASPARI pr\u00e9f\u00e8te de la Mayenne ;Vu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 nommant Monsieur Emmanuel AUBRY pr\u00e9fet de la Sarthe ;Vu le d\u00e9cret du 3 novembre 2021 nommant Monsieur G\u00e9rard GAVORY pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e ;Vu larr\u00e9t\u00e9 n\u00b02023-DRAAF-39 sign\u00e9 le 05 juillet 2023 relatif \u00e0 la mise en place de mesures depr\u00e9vention des incendies de for\u00eat et de protection des for\u00eats contre l'incendie ;5 rue Francoise GiroudCS 67516 - 44 275 NANTES cedex 2T\u00e9l: 02 72 74 70 20M\u00e9l : srefob.draaf-pays-de-la-loire@agriculture.gouv.fr14\n\nSUR proposition de la directrice r\u00e9gionale de l'alimentation, de 'agriculture et de la for\u00e9t, de ladirectrice r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement, des directeursd\u00e9partementaux des territoires de la Mayenne, de Maine-et-Loire et de la Sarthe et des directeursd\u00e9partementaux des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique et de la Vend\u00e9e,\nARR\u00caTENTArticle 1 :L'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 sus vis\u00e9 est remplac\u00e9 par les dispositions suivantes :Conform\u00e9ment au code de l'environnement :- le br\u00fblage des d\u00e9chets verts est interdit en tout temps et \u00e0 toute personne, sauf pour raisonssanitaires lorsque l'autorit\u00e9 administrative l'exige, et pour l'\u00e9limination d'esp\u00e9ces envahissantes ounuisibles pour la sant\u00e9, soumises \u00e0 d\u00e9rogation d\u00e9livr\u00e9e par l'autorit\u00e9 administrative concern\u00e9e ;- l'interdiction de brilage des d\u00e9chets verts ne s'applique pas aux activit\u00e9s professionnelles agricoles etforesti\u00e9res. Le br\u00fblage des d\u00e9chets verts issus d'une activit\u00e9 professionnelle agricole ou foresti\u00e8re resteautoris\u00e9 :\u00bb entoutlieu du Ter octobre au 29 f\u00e9vrier,\u00ab au-del\u00e0 d'une bande de 200 m des bois et for\u00eats tels que d\u00e9finis \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 sus vis\u00e9,du ler mars au 30 septembre.Article 2 :L'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 sus vis\u00e9 est remplac\u00e9e par l'annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3Les autres artxcles de l'arr\u00eat\u00e9 sus vis\u00e9 restent inchang\u00e9s.Article 4 :Les sous-pr\u00e9fets des arrondissements des d\u00e9partements de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de laMayenne, de la Sarthe et de la Vend\u00e9e,Les directeurs de cabinet du pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique, du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire, de la pr\u00e9f\u00e8te dela Mayenne, du pr\u00e9fet de la Sarthe et du pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e,Les secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de laSarthe et de la Vend\u00e9e,Les pr\u00e9sidents des Conseils D\u00e9partementaux de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne,de la Sarthe et de la Vend\u00e9e,Les maires des communes de la Lonre\u2014Atianthue, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe et defa Vend\u00e9e,Les commandants -des groupements de gendarmerle de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de laMayenne, de la Sarthe et de la Vend\u00e9e,Les directeurs d\u00e9partementaux de la s\u00e9curit\u00e9 publique de la Lonre\u2014Aflanthue de Maine-et-Loire, de laMayenne, de la Sarthe et de la Vend\u00e9e,Les directeurs des Services D\u00e9partementaux d'Incendie et de Secours de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vend\u00e9e,La directrice r\u00e9gionale de l'alimentation, de l'agricuiture et de la for\u00eat des Pays de la Loire,La directrice r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement des Pays de la Loire,Les directeurs d\u00e9partementaux des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique et-de la Vend\u00e9e,Les directeurs d\u00e9partementaux des territoires de Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,Le directeur de I'agence Pays de la Loire de l'Office National des For\u00eats,Les chefs de services d\u00e9partementaux de l'Office Fran\u00e7ais de ia Biodiversit\u00e9,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 auxrecueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de laMayenne, de la Sarthe et de la Vend\u00e9e.\n2/4\n\n=\nFait \u00e0 Nantes, le \u00cf //\nLe Pr\u00e9fet de la Lof\u00e6\u00ca\u2014Atlantique,N )x'/ .J',Y o iFab}\u00ff\u00eb ng@y(ET-ROZE\n/\u00e9\nFait \u00e0 Angers, le\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,\nfa\n'Fair \u00e0 Laval, le\nFait \u00e0 La Roche-sur-Yon, le\nLe Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e,\n( 7. |AN- =g PuPG\u00e9rard GAVORY\nFail \u00e0 Le Mans, le\nLe Pr\u00e9fet de 'a Sarthe,\nHs\nt\nErmanuel AUBRY\n2% JUN 2024\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Mayenne,pads\n\u00a3\nf\nMare-Arn\u00e9s GASPARI\n3/4\n\n\" Regles applicables du Ler mars au 30 septembre dans les bois et for\u00eats (d\u00e9finition IGN} et \u00e0 moins de 200 m\u00e8tres des bois et for\u00e9ts = zones \u00e0 risque |\nNiveau de risque\u00e9dev\u00e9 Dbt| Activ\u00e8t\u00e9s / travoux [ _conditons s000 212h00 | | 2260032065 souoo s12406 | cwi v 2ma| A titre indicatlf: nombre de journ\u00e9es concern\u00e9es \u00e9t\u00e9 2072 : 13\u00e815 1c _Br\u00fblage des d\u00e9chets verts intersilt lterdit tnterdit Interdit InterditBr\u00fblage Br\u00fblage des r\u00e9manents forestirs| | Mrontiaresst interdit tnterdtt interdit interdit interdit nterdixBr\u00fblage agricole {ex : haies) professionnels interd't Interdit interdit intardit mnterd\u00e6 IntarditAuteris\u00e9s, trors bois Autoris\u00e9s, hers bois! et fordts, sous et fovdls, sous! Barbecue, m\u00e9chouis, braseros... v\u00e9zerve de moyens | r\u00e9serve de noyens interdit interdt Interdit interdi?i de \u00fc\u00e9vegfian de p;\u00e9venuunlapt\u00e9s adapt\u00e9sr et usage du feu tanternes volantes interdir interdit iniersiit frterdit Interditr interdittoute nature Autorise vzt | Autorise sire eFeux d'artrflu:\u00e9 zyrot\u0153hnle 5t ; par des A A sit{sout d\u00e9rog } {sauf d\u00e9rogation) interdit interditL5 professionnels arotessiannetsAutorise si Autorne 5dispositits dispositifs| Ruchers : utilisation d'enfumoirs _ d'extinetior , wextinction Interdir interdit interdit - interditip u8 | i@ ouna\u00f1} non}Concerne igalement \\es voies deFumer dreulation traversant Jes zones & Ingardiy interdit interdis interdit interdit interditrisque; Irteruit (sou! ETF gl 0 ;. o 8 Interdit (sauf E7F Interdit [sauf agricuiteurs, .Ckculation et Stationnement et drculation \" GR H\u00f4\u00ae, agricuiteurs, 5 \u00e4 ;stationnement dans fes| Motoris\u00e9e sur les voies traversant Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 agricuiteurs, gestionnaires gestionnaires et Restionnaires et interdit (sauf servicesdans \u00b0 o1 propri\u00e9taires, services ropri\u00e9taires, services biles et de secours}boisetfor\u00e9tshors | OU longeantun massif forestier. pfibfiu et de secours) ?\u00ca\u00c8\u0178\u00ce\u028c\u03a0sll ot de secours) -routes rev\u00e9 \u2014\u2014  & \" Husdics 81 deouvertes au public * Circulation de tout type ly pous. hg,,de ! ...\u00cb & inte E eaul fF Jusqu interilit {sauf agriculteurs,compris pi\u00e9tonne} sur les voies prfimfifpfl A o r 15h00, agriculteurs, xamonn:'ii'es et Interdit {sauf services(Hors \u00fcg'\u00e4\u00ea\" ittoral traversant ou longeantun massif Antoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 o a%er?zgzrne:::: r:tm \" proprl\u00e9taires, services | publics ot de secaurs)agglom\u00e9rationsTM) i ibics et de secours! publics et de secours| Acc\u00e8s du publicaux for\u00e9ts Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 inverd nterdit Interdit| Activitds et travaux dans lesd haxb x'esbsfgs d\u00e9f\u00e0 autoris\u00e9sl'exploitation, les b\u00e4timents | Tous travaux autoi 4 . 3 A Aprofesstonnels, leurs en temps habltu\u00ebl Autorisd Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris Autoris\u00e9d\u00e9pendances et installations detouts nature.| Sans utlisation de mat\u00e9ries N E  Tpouvant provoquer und\u00e9part de feux {= moteurthermique et \u00e9lectrique) ou Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9irrigation ou untervmflclmurgente n\u00e9cessit\u00e9e par leblen\u2014\u00eaue animal J \u00e4 5 7  Autorse 5 muvi d unR\u00e9coltes en vert: m  L \u00e2:u;a\u00e2!:\u00ea sl muni d'urs \u00ef mi:a sd emtapi d'un \u00a5 :;:a::e si umt d'un moyen deG\u00cbWH\u00cbr vs Autorl d'un d\u00e9ch eret | d'und\u00e9 et | un dichaumeurt et | d\u00e9chaumeurte* d:::d'une tonne \u00e0eau oy d'un | d'une fonne \u00e0 cau o\u00f9 d'un | d'une tonne \u00e0 e\u00e6u o\u00f9 d'un ;ensilage extincteur | axtinctens extincteur Ls \u00e2.\"\" et d'un- R\u00e9coite de c\u00e9r\u00e9ales, Autoris\u00e9 Autori\u00e9 Autor g\u00e8 \u00e0 \u00e0 mumi dn Autonce si mn \u00ab un me;(\u00e2i;hm' do rc%armnA\u00e0A= rF H moyen moyen aves d\u00e9chaumebr, Tenae\" Fenaison, fauche et \" o g mand\u00e9 d\u00e8s | un d\u00e9chaumeur et d'une | d'un d\u00e9chaumeur et d'unz | ea0 de 10001 minmum, faterdiActivit\u00e9s et travaux agricoles . , fonne \u00e0 ea\u00f9 o\u00f9 d'un- tonne \u00e0 eau su d'un extincteur gt moyen de{prafessionnels) \u00e0 mar:gr de 200mfP 8 sprtsiar\u00e9eche || apr\u00e9siar\u00e9coe \u00e0 it commades bois et for\u00eats de 4ha et plus | Abreuvernent =L| |situ\u00e9s dans la zone des 200m Autoris\u00e9 st muni d'un Autoris\u00e9 si muni d'un Autoris\u00e9 5 muni d'an| - irrigation (utilisation, mayen de moyende , | moyen demaintenance et Autoris\u00e9 Autork\u00e9 d'un d\u00e9chaumeur ot d'une | d'un d\u00e9ck et d'une |d'un d\u00e9ch sid'une titerdt| e mat\u00e9riel) tonne \u00e0 eau o\u00f9 d'un tonne \u00e0eau o\u00f9 dun tonne \u00e0 eau o\u00f9 d'un| Activit\u00e9s et travaux , D\u00e9\u00e4:urrme, travall du sl extincteur extincteur extincteursur nu- Semis ( de colza}\\ Autres travaux agritoles Autoris\u00e9 \u00a9 muni dug Autor 55 sf mun d'un| utilisant du mat\u00e9riel pouvant d\u00e9chaumeur\u00ae**et d'une | d\u00e9dhaumeur*** ot Puneprov\u00f4quer un d\u00e9part de feux Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 touhe \u00e0 sau, d'un tonne \u00e0 eau, d'un interdix interdit{= mt\u00e4:r W  ou sxt\u00ee\u00e4aeur oud'un moyen \u00bbxt'g:teur ou d'un moyen; ectrique) e k]  el\nBroyage de v\u00e9g\u00e9tation et A rterd't totardit tntardit nterditlentretien de\u00f1aies; Sans utilisaton de mat\u00e9riels Autarise pour saul: actes; d\u00e9;'a\";\";e\"fw\"\"m(mg: Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 \u00ca\u00c6Q\u00c6\u0152\u0152\u00ca intardittravail manuel) \u00eb marduages}\"  | interdit ('entreVan atleAm\"'\u00e4\u00e2fg\u00e4::xn\u00e2\u00e4ws \u00f1v;cwu\\tg\u00efian de m\u00e4d' ; d M\u00ce\u00cfM \u00ef.m...'.i d'{ nettoysge du mat\u00e9riel at ; ;= \u0391\"e' Autoris\u00e9 o Lkl des engins par jes ETF ast intevdit Interditg'epan;t defeux \u00e2 mnunrs) d'ext\u00e9nmw et d'un autoris\u00e9, mateur arr\u00eatlertmiques ou \u00e9l\u00e9ctriques) moyen de comiminication dexih 14h =ous Mo en peupierais | autori\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Autres activit\u00e9s \u00e9conormiques | Sans utilisation de mat\u00e9riels(travaux publics..), autres travaux| pouvant provoquer ur Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 interdit interdit interiditagricoles et forestiers non d\u00e9gart de fauxpraf\u00e4smnneu {bals de chauffage,'oyage dev\u00e9g\u00e9tation & | Avec utilisation de mat\u00e9rielsentretien m\u00e9canique de haies,..), gouvant provoquer uri s 5 .et autres travaux (bricolage, g\u00e9part de feux (moteur Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 interdit Intardit mtendic interditentretien,..} thermique ou \u00e9lectrique)| Actwvit\u00e9s de tvs rmiltoires \u00c0 pr\u00e9ciser dans l'arr\u00eat\u00e9 d\u00e9p ) d\u00e9tenninont le aivenu de risque't\u00e9u-de rutifions RO ar adetr GT EN Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 snterait mrterdit tnterdit faterditMissions de services putilics -\\ (louveteris,..} ; grm.\u00bb contre les | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Htereit kterdit L bitardirnulsibles* pour rappet : ls p\u00e9ndtration, la droulation et ie stati dans les massifs forestiers priv\u00e9s sont Interdits sans l'accord pr\u00e9atoble du propri\u00e9taire#* Parr\u00eat\u00e9 cadre ne traite pas des mesures \u00e0 prexdre dans les for\u00eats du littorel et des agglom\u00e9rations : les pr\u00e9fets et les coll \u00e9s d\u00e9 les qui conui en mati\u00e8re de dreulation et de stationnement pour cesfor\u00eats#*% pour fes travaux d'ar!boriculture et de viticulture, la pr\u00e9 d'un d\u00e9chst  pas obligatod","date":"2024-06-28","first_seen_on":"2025-01-02T14:53:13+00:00","id":"d87468530d931c2002d9f741637721bea296948c244b99a71293aa996c6c8ce0","name":"083-RAA du 28 juin 2024","pdf_creation_date":"2024-06-28T14:47:49+00:00","pdf_modification_date":"2024-06-28T14:47:49+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/21810/143937/file/083-RAA%20du%2028%20juin%202024.pdf"}