{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"Ex\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLi ibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9CABINET  DU PR\u00c9FET\nParis,  le 14 OCT  2024\nARR\u00caT\u00c9  N\u00b02024-01523\nmodifiant  provisoirement  la circulation  et le stationnement  dans  plusieurs  voies  de Paris\n\u00e0 l'occasion  de la 27\u00b0\"\u00b0  \u00e9dition  de la course  p\u00e9destre  \u00ab La Parisienne  \u00bb\nle 20 octobre  2024\nLE PR\u00c9FET  DE POLICE\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses articles  L.2512-13\net L.2512-14  Il;\nVu le code  de la route,  notamment  ses articles  L.325-1  \u00e0 L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25  ;\nVu l'avis  de la Ville  de Paris  en date  1\u00b0 octobre  2024  ;\nConsid\u00e9rant  l'organisation  de la 27\u00b0\"  \u00e9dition  de la course  p\u00e9destre  \u00ab La\nParisienne  \u00bb le 20 octobre  2024,  comprenant  deux  courses  de 10km  et 7km  ;\nConsid\u00e9rant  que  cette  manifestation  implique  de prendre  des  mesures  provisoires\nde stationnement  et de circulation  n\u00e9cessaires  a son  bon  d\u00e9roulement  et a la s\u00e9curit\u00e9\ndes  participants  et du public;\nSur  proposition  de la pr\u00e9f\u00e9te,  directrice  du cabinet  :\nARRETE\nArticle  1\u00b0\nLe stationnement  de tout  v\u00e9hicule  est interdit  du 15 octobre  2024  \u00e0 O6h00  au 22\noctobre  2024  \u00e0 18h00  sur les emplacements  suivants  \u00e0 Paris  7\u00b0\"  et Paris  15\u00b0\":\n- avenue  de Suffren,  du n\u00b005  au n\u00b013  ;\n- rue Jean  Rey,  c\u00f4t\u00e9  impair.\nArticle  2\nLe stationnement  de tout  v\u00e9hicule  est interdit  du 19 octobre  2024  \u00e0 06h00  au\n20 octobre  2024  \u00e0 18h00,  avenue  Suffren  au droit  du n\u00b03  au n\u00b011,  c\u00f4t\u00e9  stade  Emile\nAntoine,  a Paris  15\u00e8me, \n \n  \n \n \n \n  \n \n \n \n  \n \nArticle  3\nLe stationnement  de tout  v\u00e9hicule  est interdit  du 19 octobre  2024  a 21h00  au\n20 octobre  2024  \u00e0 15h00,  dans  les voies  et portions  de voies  suivantes  \u00e0 Paris  7\u00aeTM\u00ae,  Paris\n8\u00e8me  et Paris  167  :\n- avenue  des  Nations-Unies,  entre  la place  de Varsovie  et la rue Albert  de Mun;\n- avenue  Elis\u00e9e  Reclus,  entre  la rue  du Mar\u00e9chal  Harispe  et l'avenue  Silvestre  de\nSacy;\n- cours  la Reine,  entre  la place  de la Concorde  et le pont  Alexandre  III.\nArticle  4\nLa circulation  de tout  v\u00e9hicule  est interdite  le 20 octobre  2024  de 02h00  \u00e0 15h00\ndans  les voies  suivantes  a Paris  16&TM\u00a2  :\n- place  de Varsovie  ;\n- avenue  des  Nations  Unies,  entre  la place  de Varsovie  et l'avenue  Albert  Mun  ;\n- avenue  Albert  de Mun,  entre  l'avenue  des  Nations  Unies  et l'avenue  de New-\nYork  ;\n- pont  d'l\u00e9na;\n- avenue  Elis\u00e9e  Reclus.\nArticle  5\nLa circulation  de tout  v\u00e9hicule  est interdite  le 20 octobre  2024  de O5h00  \u00e0 14h00\ndans  les voies  suivantes  \u00e0 Paris  7\u00e8me  et 15\u00e8me  :\n- tunnel  de l'Alma;\n- cours  la Reine,  entre  la place  de la Concorde  et le pont  Alexandre  III.\nArticle  6\nLa circulation  de tout  v\u00e9hicule  est interdite  le 20 octobre  2024  de 02h00  \u00e0 17h00\ndans  les voies  suivantes  \u00e0 Paris  7\u00e8me  et 15\u00b0\"  :\n- avenue  de Suffren,  entre  le quai  Jacques  Chirac  et l'avenue  du Docteur\nBrouardel  ;\n- quai  Jacques  Chirac,  entre  l'avenue  de la Bourdonnais  et la rue Jean  Rey. \n \n  \n \n \n  \n  \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \nArticle  7\nLa circulation  de tout  v\u00e9hicule  est interdite  le 20 octobre  2024  de 06h00  a 17h00\ndans  les voies  suivantes  \u00e0 Paris  Centre,  7\u00e8me,  g\u00eeme,  15*TM\u00b0  et 16\u00b0TM\u00b0  qui constituent  le\nparcours  des  deux  courses  :\n- pont  d'l\u00e9na  ;\n- place  de Varsovie  ;\n- avenue  des  Nations  Unies  ;\n- avenue  Albert  de Mun;\n- avenue  de New-York;\n- souterrain  Alma;\n- voie  Georges  Pompidou  ;\n- bretelle  de raccordement  du cours  Albert  1er (en surface);\n- cours  Albert  1\u00b0;\n- place  du Canada;\n- avenue  Franklin  D. Roosevelt  ;\n- rond-point  des  Champs  Elys\u00e9es  - Marcel  Dassault  ;\n- avenue  des  Champs  Elys\u00e9es  ;\n- place  de la Concorde;\n- rue  de Rivoli;\n- place  du Carrousel  ;\n- quai  Fran\u00e7ois  Mitterrand  ;\n- quai  aim\u00e9  C\u00e9saire  ;\n- quai  des  Tuileries  ;\n- cours  la Reine;\n- pont  Alexandre  Ill;\n- avenue  du Mar\u00e9chal  Gallieni.\nArticle  8\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les personnes  en\ninfraction  avec  les dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9,  les v\u00e9hicules  ayant  servi  a commettre\nces  infractions  peuvent  \u00e9tre  immobilis\u00e9s  et mis  en fourri\u00e9re  dans  les conditions  pr\u00e9vues\naux  articles  L325-1  a L325-3  du code  de la route. \n \n  \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n  \n \n \n \nArticle  9\nLes dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne sont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral  prioritaires  au sens  des  dispositions  de l'article  R.311-1  6.5 du code  de la route.\nArticle  10\nLe directeur  de l'ordre  public  et de la circulation,  la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de\nproximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  parisienne  de la pr\u00e9fecture  de Police,  le directeur  de la\nvoirie  et des  d\u00e9placements  et le directeur  de la police  municipale  et de la pr\u00e9vention  de\nla Ville  de Paris  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  et sur le site  internet  de la\npr\u00e9fecture  de Police  de Paris  ainsi  que  sur le portail  des  publications  administratives  de la\nVille  de Paris.  Il sera  affich\u00e9  aux  portes  de la pr\u00e9fecture  de Police  (1 rue  de Lut\u00e8ce),  de la\nmairie  et du commissariat  des  arrondissements  concern\u00e9s.  Ces  mesures  prendront  effet\napr\u00e8s  leur  affichage  et d\u00e8s  la mise  en place  de la signalisation  correspondante.\nPour  le pr\u00e9fet  de Police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice-\nadjointe  du cabinet\nSIGN\u00c9\nElise  LAVIELLE \nANNEXE  A L'ARRETE  N\u00b02024-01523  DU 14 OCT  2024\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  il vous  est possible,  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  a compter  de la date  de son  affichage  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle pr\u00e9fet  de Police  de Paris\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  et des  Outre-mer\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\nsoit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HI\u00c9RARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments  ou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe recours  contentieux,  qui vise  \u00e0 contester  la L\u00c9GALIT\u00c9  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,\ndoit  \u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HI\u00c9RARCHIQUE  dans\nun d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par  l'administration,\nvotre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas de rejet  des RECOURS  GRACIEUX  ou HI\u00c9RARCHIQUE,  le tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0\ncompter  de la date  de la d\u00e9cision  de rejet.","date":"2024-10-14","first_seen_on":"2024-10-14T14:04:17+00:00","id":"d8765f2c5353df540a1985e35d6a7baed59102227762c57a1c556daafde66448","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-01523 du 14 octobre 2024 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans plusieurs voies de Paris \u00e0 l'occasion de la course p\u00e9destre La Parisienne le 20 octobre 2024","pdf_creation_date":"2024-10-14T12:10:34+00:00","pdf_modification_date":"2024-10-14T12:10:34+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_n_2024_01523_du_14_oct_2024_com.pdf"}