{"administration":"pref47","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Lot-et-Garonne","content":"LOT-ET-GARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b047-2024-068\nPUBLI\u00c9 LE  3 MAI 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations de Lot-et-Garonne / Service insertion sociale et\nprofessionnelle\n47-2024-04-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'un espace de rencontre\nm\u00e9diatis\u00e9 de l'UDAF de Lot-et-Garonne (2 pages) Page 3\n47-2024-04-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de l'Association\nD\u00e9partementale d'Entraide des Personnes Accueillies en Protection de\nl'Enfance (ADEPAPE) pour les activit\u00e9s d'interm\u00e9diation locative et de\ngestion locative sociale (2 pages) Page 6\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service risques et s\u00e9curit\u00e9\n47-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b047-2024-04-29-00002\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur la RN 1113 du PR 68+000 au PR\n69+000 sur Colayrac Saint-Cirq et Agen (4 pages) Page 9\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service urbanisme et habitat\n47-2024-05-03-00003 - Arrete AgenHabitat Rodrigues Agen (2 pages) Page 14\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne / CABINET\n47-2024-05-03-00005 - AP de mise en commun effectifs PM pour\ninauguration Pont de Cam\u00e9lat (2 pages) Page 17\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne / DCL\n47-2024-05-03-00001 - arr\u00eat\u00e9 instituant la commission de propagande pour\nl'\u00e9lection des repr\u00e9sentants au parlement europ\u00e9en du 9 juin 2024 (4\npages) Page 20\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne / Sous-pr\u00e9fet de Marmande-N\u00e9rac\n47-2024-05-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des m\u00e9decins charg\u00e9s du\ncontr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite (1 page) Page 25\n2\n Direction d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du\ntravail et des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de Lot-et-Garonne\n47-2024-04-24-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'un espace de\nrencontre m\u00e9diatis\u00e9 de l'UDAF de\nLot-et-Garonne\n Direction d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-04-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'un espace de rencontre m\u00e9diatis\u00e9 de l'UDAF de Lot-et-Garonne 3\n\u00e6 = Direction D\u00e9partementalePD'EEESI_ET_G Sn de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9sL\u00e9bert\u00e9 | et de la Protection des Populations\u00c9galtr\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0Portant agr\u00e9ment d'un espace de rencontre m\u00e9diatis\u00e9 de 'UDAF de Lot-et-GaronneLe pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code civil, notamment ses articles 373-2-1, 373-2-9 et 375-7.Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1153 du 15 octobre 2012 relatif aux espaces de rencontre destin\u00e9s aumaintien des liens entre un enfant et ses parents ou un tiers.Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 relatif aux modalit\u00e9s de fonctionnement et d'organisation desespaces de rencontre,Consid\u00e9rant la demande d'agr\u00e9ment initiale de 'UDAF de Lot-et-Garonne le 22 janvier 2024.Consid\u00e9rant les \u00e9l\u00e9ments compl\u00e9mentaires \u00e0 la demande apport\u00e9s par l'UDAF de Lot-et-Garonne le 14 mars 2024.Sur proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,- Article 1\": L'espace de rencontre m\u00e9diatis\u00e9, situ\u00e9 dans les locaux de la \u00ab Maison desfamilles \u00bb, 10 rue Albert Ferrasse \u2014 47 550 BOE, port\u00e9 par l'UDAF de Lot-et-Garonne dont lesi\u00e8ge social est \u00e9tabli : 7 rue Roger Johan \u00e0 AGEN- est agr\u00e9\u00e9 \u00e0 compter du 1\u00b0\" mai 2024. Il estinscrit sur la liste des espaces de rencontre pouvant \u00eatre d\u00e9sign\u00e9s par une autorit\u00e9 judiciaire.- Article 2 : L'agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9 si les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article D. 216-4 du codede l'action sociale et des familles ne sont plus r\u00e9unies. La personne gestionnaire de l'espacede rencontre qui ne remplit plus les conditions de l'agr\u00e9ment en est inform\u00e9e par lettrerecommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception. Elle dispose d'un d\u00e9lai d'un mois pour faire valoir sesobservations.- Article 3 : Une ampliation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9e au pr\u00e9sident du tribunal judiciaired'Agen.- Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupres du tribunaladministratif de Bordeaux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sanotification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique. Lerecours gracieux ou hi\u00e9rarchique proroge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatreintroduit dans les deux mois suivant la d\u00e9cision expresse ou implicite de l'autorit\u00e9comp\u00e9tente.\n47-2024-04-24-00003\n Direction d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-04-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'un espace de rencontre m\u00e9diatis\u00e9 de l'UDAF de Lot-et-Garonne 4\n- Article 5 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral et la Directrice D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, desSolidarit\u00e9s et de la Protection des Populations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'Etatdans le Lot-et-Garonne.Agen,le 2 4 AVR, 2024\nLe pr\u00e9fet,\n Direction d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-04-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'un espace de rencontre m\u00e9diatis\u00e9 de l'UDAF de Lot-et-Garonne 5\n Direction d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du\ntravail et des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de Lot-et-Garonne\n47-2024-04-26-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de l'Association\nD\u00e9partementale d'Entraide des Personnes\nAccueillies en Protection de l'Enfance (ADEPAPE)\npour les activit\u00e9s d'interm\u00e9diation locative et de\ngestion locative sociale\n Direction d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-04-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de l'Association D\u00e9partementale d'Entraide des Personnes Accueillies en Protection\nde l'Enfance (ADEPAPE) pour les activit\u00e9s d'interm\u00e9diation locative et de gestion locative sociale\n6\nPREFETDE LOT-ET-GARONNE Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail,\u00c9\u00c8\u00c6 des Solidarit\u00e9s et de la Protection des PopulationsFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n \u00b0Portant agr\u00e9ment de |'Association D\u00e9partementale d'Entraidedes Personnes Accueillies en Protection de l'Enfance (ADEPAPE)pour les activit\u00e9s d'interm\u00e9diation locative et de gestion locative sociale\nLe pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de I'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la Construction et de l'Habitation, notamment les articles L.365-1 \u00e0 L.365-7, L.441-2 etR.365-1 4 R.365-8,VU la loi n\u00b0 90-449 du 31 mai 1990 visant \u00e0 la mise en \u0153uvre du droit au logement,VU la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant desactivit\u00e9s en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es,VU la circulaire du 06 septembre 2010 relative aux agr\u00e9ments des organismes agissant en faveur dulogement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 MmeCarole GAUTHIER et M. Brice MORALES,VU la demande d'agr\u00e9ment d\u00e9pos\u00e9e par l'ADEPAPE le 09 janvier 2024,Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne,\nARRETE\n- Article1% : I'Association D\u00e9partementale d'Entraide des Personnes Accueillies en Protection del'Enfance (ADEPAPE) est agr\u00e9\u00e9e pour assurer les activit\u00e9s d'interm\u00e9diation locative et de gestionlocative sociale sur le d\u00e9partement de Lot-et-Garonne en ce qui concerne :\u00bb La location par I'organisme de logements dans le parc priv\u00e9 ou public \u00e0 des fins de sous-locationou d'h\u00e9bergement ;- Article2 : I'agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans, Il pourra \u00eatre renouvel\u00e9 sur demandepr\u00e9sent\u00e9e au moins 4 mois avant la date d'expiration.- Article3 : l'ADEPAPE est tenue de transmettre chaque ann\u00e9e \u00e0 la DDETSPP, un compte rendu desactivit\u00e9s concern\u00e9es par l'agr\u00e9ment ainsi que ses comptes financiers. Elle s'engage \u00e9galement \u00e0communiquer sans d\u00e9lai toute modification statutaire.- Article4 : l'agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment si l'organisme ne satisfait plus aux conditions ded\u00e9livrance ou s'il est constat\u00e9 des manquements graves ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9s \u00e0 ses obligations. Le retrait estprononc\u00e9 apr\u00e8s que les dirigeants de l'organisme aient \u00e9t\u00e9 mis en demeure de pr\u00e9senter leursobservations.\n1/2\n47-2024-04-26-00006\n Direction d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-04-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de l'Association D\u00e9partementale d'Entraide des Personnes Accueillies en Protection\nde l'Enfance (ADEPAPE) pour les activit\u00e9s d'interm\u00e9diation locative et de gestion locative sociale\n7\n- Article5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne, le directeur adjoint de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de I'Etat dans le Lot-et-Garonne.\nAgen, le 2 6 AVR. 2024\n&Daniel BARNIER\nD\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet d'un recours contentieux, aupr\u00e8s du tribunal administratif de Bordeaux, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi parl'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement, dans le m\u00e9me d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique. Le recoursgracieux ou hi\u00e9rarchique proroge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatre introduit dans les deux moissuivant la d\u00e9cision expresse ou implicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente.\n2/2\n Direction d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-04-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de l'Association D\u00e9partementale d'Entraide des Personnes Accueillies en Protection\nde l'Enfance (ADEPAPE) pour les activit\u00e9s d'interm\u00e9diation locative et de gestion locative sociale\n8\nDirection d\u00e9partementale des territoires\n47-2024-05-03-00004\nArr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b047-2024-04-29-00002\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur la\nRN 1113 du PR 68+000 au PR 69+000 sur Colayrac\nSaint-Cirq et Agen\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b047-2024-04-29-00002 portant\nr\u00e9glementation de la circulation sur la RN 1113 du PR 68+000 au PR 69+000 sur Colayrac Saint-Cirq et Agen 9\nPREFETDE LOT-ET-GARONNE\u00cb\u00ce\u00c2;\u00cb Direction d\u00e9partementaleFraternit\u00e9 des territoires\nArr\u00e9t\u00e9 N\u00b0 'Modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b047-2024-04-29-00002 portant r\u00e9glementation de la circulation sur |aroute nationale N\u00b01113 du PR 68+000 auPR 69+000 sur le territoire des communes de Colayrac-Saint-Cirq et Agen\nLe pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de I'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des collectivit\u00e9s localesmodifi\u00e9e ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L 2213-1 \u00e0 L 2213-4;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18et R 411-25 \u00e0 R 411-28 ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes etautoroutes et les textes qui I'ont modifi\u00e9 ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re ((livre | - huiti\u00e8me partie -signalisation temporaire) - approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 d\u00e9cembre 2011modifi\u00e9) ;Vu le d\u00e9cret du 13juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel Barnier, Pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 7 juillet 2021 portantnomination de M. Romain GUILLOT, en tant que directeur d\u00e9partemental des territoires deLot-et-Garonne \u00e0 compter du T1er ao\u00fbt 2021 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b047-2023-08-22-00019 du 22 ao\u00fbt 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Romain GUILLOT, directeur d\u00e9partemental des territoires de Lot-et-Garonne, en mati\u00e8red'administration g\u00e9n\u00e9rale ;Vu la demande en date du 11 mars 2024 du pr\u00e9sident de l'Agglom\u00e9ration d'Agen pourI'inauguration du pont de Cam\u00e9lat le samedi 4 mai 2024 ;Vu l'avis favorable de Madame la Pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partemental de Lot-et-Garonne endate du 25 avril 2024;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b047-2024-04-29-00002 en date du 29 avril 2024 portant r\u00e9glementation de lacirculation sur la route nationale N\u00b01113 du PR 68+000 au PR 69+000 sur le territoire descommunes de Colayrac-Saint-Cirq et Agen ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b047-2024-04-29-00002 portant\nr\u00e9glementation de la circulation sur la RN 1113 du PR 68+000 au PR 69+000 sur Colayrac Saint-Cirq et Agen 10\nVu la demande en date du 2 mai 2024 de la gendarmerie de s\u00e9curiser le carrefour giratoirede Cam\u00e9lat ;Consid\u00e9rant que pour permettre I'inauguration du pont de Cam\u00e9lat, il y a lieu d'instaurerune r\u00e9glementation particuli\u00e8re de la circulation par mesure de s\u00e9curit\u00e9 pour les usagers ;Sur proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne,ARRETE-Articleler : L'article 1\u00b0\" de I'arr\u00e9t\u00e9 du 29 avril 2024 susvis\u00e9 est modifi\u00e9 comme suit :Le carrefour giratoire de Cam\u00e9lat est ferm\u00e9 sur |la moiti\u00e9 sud.La circulation se fera en double sens sur la partie nord du carrefour giratoire, avec mise enplace de s\u00e9parateurs de voirie de type K16.La circulation se fera comme suit:- Sens de circulation Colayrac St-Cirq > AgenDes s\u00e9parateurs de type K16 sont positionn\u00e9s pour emp\u00eacher les flux vers |e sud du giratoire,bloquant ainsi les acc\u00e8s au pont de Cam\u00e9lat et \u00e0 la N1113.- VL et PL (H< 4,50 m) : En arrivant de la D813 au niveau du carrefour giratoire de Cam\u00e9lat, lesv\u00e9hicules sont oblig\u00e9s de poursuivre par la D813 et D931, jusqu'au carrefour giratoire \u00ab Saint-Jacques \u00bb \u00e0 Agen N21/D931.- PL (H> 4,50 m): En arrivant de la D813 au niveau du carrefour giratoire de Cam\u00e9lat, lesv\u00e9hicules sont oblig\u00e9s de poursuivre par la D813, D931 et D656 (pont de pierre), jusqu'aucarrefour giratoire \u00ab Gaussens \u00bb au Passage N21/D931.- Sens de circulation Foulayronnes > AgenLa circulation est ferm\u00e9e sur le giratoire dans le sens Foulayronnes > Agen.Les VL et PL arrivant de la N2021 sont orient\u00e9s vers Colayrac-St-Cirq et devront faire demi-tour pour revenir dans le sens Colayrac-St-Cirq > Agen.- Sens de circulation Agen > P\u00e9rigueuxLa circulation se fait \u00e0 sens unique, du carrefour giratoire \u00ab de Saint-Jacques\u00bb \u00e0 AgenN21/D931, jusqu'au carrefour giratoire de \u00ab Cam\u00e9lat \u00bb \u00e0 Colayrac-St-Cirq N21/D813.A la sortie de la N1113 sur le giratoire, les v\u00e9hicules doivent sortir obligatoirement \u00e0 la 1eresortie en direction d'Agen et faire-demi-tour pour revenir dans le sens Agen-Colayrac sur laD813, puis reprendre |a sortie vers P\u00e9rigueux sur la N1021.Des s\u00e9parateurs de type K16 sont positionn\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 orienter les flux de la N1113 versla D813.Le dispositif de signalisation sur le carrefour giratoire de Cam\u00e9lat sera compl\u00e9t\u00e9 par lapr\u00e9sence de forces de s\u00fbret\u00e9 int\u00e9rieure sur place pour s\u00e9curiser la circulation.- Article 2 : Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 n\u00b047-2024-04-29-00002 restent inchang\u00e9es.- Article 3: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne, les Maires d'Agen,Colayrac-St-Cirq et du Passage, le colonel, commandant le groupement de gendarmeried\u00e9partementale de Lot-et-Garonne, la directrice interd\u00e9partementale de la police nationalede Lot-et-Garonne, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le directeur de la DIRCO, lapr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b047-2024-04-29-00002 portant\nr\u00e9glementation de la circulation sur la RN 1113 du PR 68+000 au PR 69+000 sur Colayrac Saint-Cirq et Agen 11\n-Article4 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de I'Etat de Lot-et-Garonne.\nAgen,le D 3 MAI 2024Pour le pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gationLe Directeur D\u00e9partemental des Territoires\nRomdin GUILLOT\nVoies de recoursDans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet des recours suivants :* Un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des s\u00e9curit\u00e9s, Bureau de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, place Verdun, 47920 Agen.\" un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur- Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08.- un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Letribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par lesite internet www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0 mois suivant la date denotification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00b0 mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ouhi\u00e9rarchique).\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b047-2024-04-29-00002 portant\nr\u00e9glementation de la circulation sur la RN 1113 du PR 68+000 au PR 69+000 sur Colayrac Saint-Cirq et Agen 12\nExPR\u00c9FETDE LOT-ET-GARONNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n  \nSens Agen > Colayrac\nInauguration du pont de \nCam\u00e9lat\nMise en s\u00e9curit\u00e9 du Giratoire \nLes usagers en direction de Colayrac \ndoivent emprunter la D-813 en direction d'Agen \npour effectuer un demi-tour et repartir en direction \nde Colayrac\nD-813 N-1021\nN-1113\nN-1021\nSens Colayrac > Agen \nSens Agen > Colayrac\nSens Voie sur berge > Agen\nSens Colayrac > Agen \nD-813\nD-813\nD-813\nLes usagers en direction d'Agen \ndoivent emprunter la D-813 en direction de \nColayrac pour effectuer un demi-tour et repartir en \ndirection d'Agen\nS\u00e9parateurs de voie type K-16\nDDT-47 / SRS/ UGC\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2024-05-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b047-2024-04-29-00002 portant\nr\u00e9glementation de la circulation sur la RN 1113 du PR 68+000 au PR 69+000 sur Colayrac Saint-Cirq et Agen 13\nDirection d\u00e9partementale des territoires\n47-2024-05-03-00003\nArrete AgenHabitat Rodrigues Agen\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2024-05-03-00003 - Arrete AgenHabitat Rodrigues Agen 14\nPREFETDE LOT-ET-GARONNE\u00e4\":\",;:: Direction d\u00e9partementaleFraternit\u00e9 | des territoires\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0Portant prorogation du d\u00e9lai accord\u00e9 \u00e0 Agen-Habitatpour terminer l'op\u00e9ration de r\u00e9habilitation de la r\u00e9sidence Rodrigues \u00e0 AgenLe pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de |la construction et de I'habitation (CCH) et notamment ses articles D. 323-1 \u00e0- D.323-12-1 ainsi que les textes r\u00e9glementaires pris pour leur application,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts (CGI) et notamment le b du 3\u00b0 | de l'article 278 sexies A duCGl,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de d\u00e9rogation reconnu au pr\u00e9fet,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-158 du 12 f\u00e9vrier 2021 relatif aux subventions \u00e0 l'am\u00e9lioration deslogements locatifs sociaux et modifiant la section 1 du chapitre IIl du livre II du code de laconstruction et de l'habitation (CCH),Vu la circulaire n\u00b0 6201/SG du 6 ao\u00fbt 2020 portant sur la d\u00e9volution au pr\u00e9fet d'un droit ded\u00e9rogation aux normes r\u00e9glementaires, 'Vu la d\u00e9cision 2021 DDO47 00001 en date du 16 avril 2021 d'octroi d'une subvention de 3 740000 \u20ac \u00e0 l'office public Agen-Habitat pour la r\u00e9habilitation de 340 logements de la r\u00e9sidenceRodrigues \u00e0 Agen,Vu la d\u00e9cision en date du 21 avril 2023 du directeur d\u00e9partemental des territoires de Lot-et-Garonne prorogeant d'un an le d\u00e9lai initial de deux ans pour terminer l'op\u00e9ration,Consid\u00e9rant le courrier adress\u00e9 le 12 octobre 2023 au ministre en charge du logement par lepr\u00e9sident d'Agen-Habitat sollicitant une nouvelle propagation du d\u00e9lai pour terminerl'op\u00e9ration jusqu'\u00e0 la fin de l'ann\u00e9e 2025,Consid\u00e9rant les difficult\u00e9s juridiques, techniques et \u00e9conomiques rencontr\u00e9es par l'officepublic HLM dans l'avancement de cette importante op\u00e9ration de r\u00e9habilitation,Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 du maintien de la subvention afin de permettre I'aboutissement decette op\u00e9ration dans l'int\u00e9r\u00e9t des locataires,Consid\u00e9rant |'avis favorable de minist\u00e8re en charge du logement en date du 17 avril 2024,\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2024-05-03-00003 - Arrete AgenHabitat Rodrigues Agen 15\nARRETE- Article1\" : Le d\u00e9lai accord\u00e9 \u00e0 l'office public HLM Agen-Habitat pour terminer l'op\u00e9ration der\u00e9habilitation de 340 logements de la r\u00e9sidence Rodrigues \u00e0 Agen est prorog\u00e9 jusqu'au 30 juin2026.- Article2: Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et Monsieur le directeurd\u00e9partemental des territoires sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nVoies de recoursDans |es deux mois \u00e0 compter de sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet des recours suivants :* UN recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des s\u00e9curit\u00e9s, Bureau de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, place Verdun, 47920 Agen.* un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur- Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08.- Un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Letribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par lesite internet www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit \u00eatre -d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0 mois suivant la date denotification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2* mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ouhi\u00e9rarchique).\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2024-05-03-00003 - Arrete AgenHabitat Rodrigues Agen 16\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne\n47-2024-05-03-00005\nAP de mise en commun effectifs PM pour\ninauguration Pont de Cam\u00e9lat\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-05-03-00005 - AP de mise en commun effectifs PM pour inauguration Pont de Cam\u00e9lat 17\nPREFET .DE LOT-ET-GARONNE CabinetLibert\u00e9 Service des s\u00e9curit\u00e9sgalit\u00e9 z , 4* 7Fraternis\u00e9 Bureau de la S\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant autorisation d'utiliser en commun les moyens et les effectifsdes polices municipales d'Agen, Bo\u00e9, Castelculier et Lafox\u00e0 l'occasion de I'inauguration du Pont de Cam\u00e9lat le 4 mai 2024\nLe pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de I'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.512-3 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0I'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne;VU le d\u00e9cret du 6 octobre 2021 portant nomination de M. Florent FARGE en qualit\u00e9 de secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 ao\u00fbt 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Florent FARGE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral dela pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne ;VU la demande du maire de Le Passage d'Agen, formul\u00e9e le 5 avril 2024, de mettre temporairement encommun les moyens et effectifs des polices municipales des communes d'Agen, Bo\u00e9, Castelculier etLafox \u00e0 l'occasion de l'inauguration du Pont de Cam\u00e9lat organis\u00e9 le 4 mai 2024 sur la commune de LePassage d'Agen ;VU l'avis favorable du maire d'Agen en date du 10 avril 2024 ;VU l'avis favorable du maire de Lafox en date du 30 avril 2024 ;VU l'avis favorable du maire de Bo\u00e9 en date du 3 mai 2024 ;VU l'avis favorable du maire de Castelculier en date du 3 mai 2024;CONSID\u00c9RANT que l'inauguration du Pont de Cam\u00e9lat organis\u00e9e le samedi 4 mai 2024 est unemanifestation exceptionnelle donnant lieu \u00e0 diff\u00e9rentes animations susceptibles d'occasionner unafflux important de population sur la commune de Le Passage d'Agen et plus pr\u00e9cis\u00e9ment au niveau dupont et du barreau de Cam\u00e9lat ;CONSID\u00c9RANT que la demande du maire de Le Passage d'Agen est justifi\u00e9e par des consid\u00e9rationsli\u00e9es au maintien de la tranquillit\u00e9 et de l'ordre publics ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de renforcer les moyens et effectifs de la police municipale de Le Passaged'Agen en mati\u00e8re de pr\u00e9vention des risques li\u00e9s \u00e0 la circulation et au stationnement routiers et depr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public susceptibles de survenir lors de l'inauguration du Pont deCam\u00e9lat;SUR la proposition du sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne ;\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-05-03-00005 - AP de mise en commun effectifs PM pour inauguration Pont de Cam\u00e9lat 18\nARRETEArticle1 :La mise en commun des effectifs et des moyens des services de police municipale des communesd'Agen, Bo\u00e9, Castelculier et Lafox est autoris\u00e9e\u00e0 l'occasion de l'inauguration du Pont de Cam\u00e9lat, quise d\u00e9roulera sur le territoire de la commune de Le Passage d'Agen le 4 mai 2024.Article 2 :L'utilisation en commun autoris\u00e9e \u00e0 l'article 1\" concerne les effectifs de police municipale et leshoraires suivants :e le samedi 4 mai 2024 de 14 h \u00e0 24 h :7 agents de la police municipale d'Agen,1 agent de la police municipale de Bo\u00e9,1 agent de la police municipale de Castelculier,1 agent de la police municipale de Lafox.\nVVVYVYArticle 3 :Les effectifs mis en commun dans les conditions fix\u00e9es aux articles 2 et 3 seront munis de leurs moyensr\u00e9glementaires (v\u00e9hicules, armement).Article 4 :Les effectifs et les moyens mis en commun seront plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 du maire de Le Passage d'Agenet accompliront leurs missions dans les conditions fix\u00e9es \u00e0 l'article L.2212-5 du code g\u00e9n\u00e9ral descollectivit\u00e9s territoriales.Conform\u00e9ment au premier alin\u00e9a de l'article L512-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les effectifs depoliciers municipaux mis \u00e0 disposition par les communes d'Agen, Bo\u00e9, Castelculier et Lafox assurerontexclusivement des missions de police administrative en appui des policiers municipaux.Article 5 :Le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne, la directrice interd\u00e9partementale de lapolice nationale de Lot-et-Garonne, le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementalede Lot-et-Garonne et les maires d'Agen, Bo\u00e9, Castelculier, Lafox et Le Passage d'Agen sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux maires concern\u00e9s etpubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat dans le Lot-et-Garonne.Agen, le 3 mai 2024Pour le P:* .La Sous-Fr.:trice de Cuoins.\n753 O\nettef; J uElD\u00e9lais et voies de recours : IDans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet des recours suivants :- un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne, cabinet, service des s\u00e9curit\u00e9s, bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, place Verdun,47 920 Agen.\u00ab un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau - 75 800 Paris cedex 08.* un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux Le tribunal administratif peut \u00eatre saisipar l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet... 2Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0mois suwant la date 'de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e(ou bien du 2\u00b0 mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-05-03-00005 - AP de mise en commun effectifs PM pour inauguration Pont de Cam\u00e9lat 19\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne\n47-2024-05-03-00001\narr\u00eat\u00e9 instituant la commission de propagande\npour l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants au parlement\neurop\u00e9en du 9 juin 2024\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-05-03-00001 - arr\u00eat\u00e9 instituant la commission de propagande pour l'\u00e9lection des\nrepr\u00e9sentants au parlement europ\u00e9en du 9 juin 2024 20\n:\u00e9.FET Direction des collectivit\u00e9set des libert\u00e9sDE LOT-ET-GARONNELibert\u00e9Hualit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0instituant la commission d\u00e9partementale de propagandepour I'\u00e9lection des repr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9en du 9 juin 2024Le Pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code \u00e9lectoral et notamment ses articles R. 27 \u00e0 R. 39 ;Vu la loi n\u00b0 77-729 du 7 juillet 1977 modifi\u00e9e relative \u00e0 I'\u00e9lection des repr\u00e9sentants au Parlementeurop\u00e9en;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 79-160 du 28 f\u00e9vrier 1979 modifi\u00e9 portant application de la loi n\u00b0 77-729 du 7 juillet1977 susvis\u00e9e et notamment son article 6 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des \u00e9lecteurs pour I'\u00e9lection desrepr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9en ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 47-2023-08-21-00001 du 21 ao\u00fbt 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Florent FARGE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne ;Vu la d\u00e9signation du repr\u00e9sentant de l''op\u00e9rateur charg\u00e9 de l'envoi de la propagande, par courriel du12 avril 2024 ;Vu la d\u00e9signation du premier pr\u00e9sident de la cour d'appel d'Agen, par ordonnance n\u00b0 77/2024 du 30avril 2024 ;Sur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nARR\u00caTEArticle1\" : En vue de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9en du 9 juin 2024 etconform\u00e9ment aux articles R. 31 et R. 34 du code \u00e9lectoral, il est institu\u00e9 une commissiond\u00e9partementale de propagande ayant la responsabilit\u00e9 de la pr\u00e9paration des libell\u00e9s d'envoi et del'exp\u00e9dition des circulaires et bulletins de vote \u00e0 tous les \u00e9lecteurs et dans chaque mairie dud\u00e9partement de Lot-et-Garonne.Article2 : La commission d\u00e9partementale de propagande est compos\u00e9e comme suit :Pr\u00e9sident : M. Charles MOYNOT, Pr\u00e9sident du tribunal judiciaire d'AgenMembre repr\u00e9sentant le pr\u00e9fet du d\u00e9partement de Lot-et-Garonne : Madame Corinne THILLIER,Directrice des collectivit\u00e9s et des libert\u00e9sSuppl\u00e9antes : Madame B\u00e9atrice TELLIER, Chef du service des collectivit\u00e9s locales, des \u00e9lections et de lar\u00e9glementation ou Madame Sandrine ANDRIEU, Adjointe au chef du service des collectivit\u00e9s locales,des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-05-03-00001 - arr\u00eat\u00e9 instituant la commission de propagande pour l'\u00e9lection des\nrepr\u00e9sentants au parlement europ\u00e9en du 9 juin 2024 21\nMembre repr\u00e9sentant |'op\u00e9rateur charg\u00e9 de l'envoi mat\u00e9riel al : Monsieur Jean-DanielCARISTAN, Responsable performance logistique \u00e0 La Poste, repr\u00e9sentant l'op\u00e9rateur charg\u00e9 de l'envoide la propagande \u00e9lectorale, titulaireSuppl\u00e9ant : Monsieur Gr\u00e9gory RAVEL, Chef de projet \u00e9lections.Le secr\u00e9tariat sera assur\u00e9 par Madame B\u00e9atrice TELLIER, Chef du service des collectivit\u00e9s locales, des\u00e9lections et de la r\u00e9glementation ou Madame Sandrine ANDRIEU, Adjointe au chef du service descollectivit\u00e9s locales, des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation.Article3 : Le si\u00e8ge de la commission de propagande vis\u00e9e \u00e0 l'article 1\"\" est fix\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture deLot-et-Garonne. Ses membres pourront se r\u00e9unir en tout lieu appropri\u00e9 apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9,Article4 : Les candidats t\u00eates de liste ou leur repr\u00e9sentant d\u00e9sirant obtenir le concours de lacommission d\u00e9partementale de propagande pour l'envoi des documents \u00e9lectoraux remettent aupr\u00e9sident de la commission les exemplaires imprim\u00e9s de leurs circulaires et bulletins de vote sousforme d\u00e9sencart\u00e9e au plus tard le lundi 27 mai 2024 \u00e0 18 heures, \u00e0 l'adresse suivante :Parc des expositions d'AgenHall MarmandeAll\u00e9es de Gascogne47000 AGENLa quantit\u00e9 de documents de propagande \u00e0 livrer s'\u00e9tablit comme suit :- une quantit\u00e9 de circulaires \u00e9gale au nombre d'\u00e9lecteurs inscrits dans le d\u00e9partement deLot-et-Garonne, major\u00e9e de 5 % ;- une quantit\u00e9 de bulletins de vote au moins \u00e9gale au double du nombre d'\u00e9lecteurs inscrits dans led\u00e9partement de Lot-et-Garonne, major\u00e9e de 10 %.Article5: La commission d\u00e9partementale de propagande n'est pas tenue d'assurer l'envoi desimprim\u00e9s:- remis post\u00e9rieurement \u00e0 la date pr\u00e9cit\u00e9e,- non conformes \u00e0 ceux valid\u00e9s par la commission nationale,- ne respectant pas le grammage fix\u00e9 aux articles R. 29 et R. 30 du code \u00e9lectoral.Article6: Les candidats t\u00eates de liste ou leurs repr\u00e9sentants peuvent participer, avec voixconsultative, aux travaux de la commission d\u00e9partementale de propagande.Article7 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le Pr\u00e9sident de la commission d\u00e9partementale depropagande et le Responsable au sein du groupe La Poste sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.\nAGEN,le - 3 MA| 2024our le Pr\u00e9fet,Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\n_\u2014Florent FARGEr  E\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-05-03-00001 - arr\u00eat\u00e9 instituant la commission de propagande pour l'\u00e9lection des\nrepr\u00e9sentants au parlement europ\u00e9en du 9 juin 2024 22\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification, Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique. Le recours gracieux ouhi\u00e9rarchique proroge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la d\u00e9cision expresseou implicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente.\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-05-03-00001 - arr\u00eat\u00e9 instituant la commission de propagande pour l'\u00e9lection des\nrepr\u00e9sentants au parlement europ\u00e9en du 9 juin 2024 23\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-05-03-00001 - arr\u00eat\u00e9 instituant la commission de propagande pour l'\u00e9lection des\nrepr\u00e9sentants au parlement europ\u00e9en du 9 juin 2024 24\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne\n47-2024-05-03-00002\nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des m\u00e9decins charg\u00e9s\ndu contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-05-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des m\u00e9decins charg\u00e9s du contr\u00f4le m\u00e9dical de\nl'aptitude \u00e0 la conduite 25\nEFPR\u00c9FETDE LOT-ET-GARONNEL\u00e9bort\u00e9P Sous-Pr\u00e9fecturede Marmande-N\u00e9racArr\u00eat\u00e9 n\u00b0relatif \u00e0 'agr\u00e9ment des m\u00e9decins charg\u00e9s du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite\nLe Pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de I'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la route et notamment l'article R 226-2 ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 31 juillet 2012 relatif \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude m\u00e9dicale \u00e0 laconduite;Vu l'attestation de participation \u00e0 la formation continue des m\u00e9decins charg\u00e9s du contr\u00f4le m\u00e9dical deI'aptitude m\u00e9dicale \u00e0 la conduite ;Sur proposition de Monsieur |le sous-pr\u00e9fet de Marmande-N\u00e9rac,ARRETEArticle 1\u00b0\"; Est agr\u00e9\u00e9, en qualit\u00e9 de m\u00e9decin charg\u00e9 du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite ledocteur CHARPIN Eric, consultant en cabinet lib\u00e9ral : 33 bis avenue des Pyr\u00e9n\u00e9es - 32100 CONDOMArticle 2 : L'agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter du 8 d\u00e9cembre 2021.L'activit\u00e9 du m\u00e9decin ne pourra se prolonger au-del\u00e0 de l'\u00e2ge de 75 ans.Article 3: Le sous-pr\u00e9fet de Marmande-N\u00e9rac est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat dans le Lot-et-Garonne.\nMarman e le b 3 MAI 2024fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe soysipr\u00e9fet de Marmande-N\u00e9rac(MICRE RIOU\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e :. par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de 'acte dans les eux mois suivant la notification de la d\u00e9cision consid\u00e9r\u00e9e, lesilence gard\u00e9 par I'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emportant d\u00e9cision implicitede rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois ;. par recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification de lad\u00e9cision consid\u00e9r\u00e9e, |e d\u00e9lai de recours gracieux \u00e9tant interruptif du d\u00e9lai de recours contentieux,\n93 rue de la Lib\u00e9ration \u2014 BP 30347207 Marmande CEDEX 9T\u00e9l\u00e9phone:05.53.7760.47www,lot-et-garonne.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-05-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des m\u00e9decins charg\u00e9s du contr\u00f4le m\u00e9dical de\nl'aptitude \u00e0 la conduite 26","date":"2024-05-03","first_seen_on":"2025-10-05T17:35:50+00:00","id":"d87d476efafc36bbe1ceaafabbd5133b343974f97d2bdb50438ea9e3b52f80db","name":"2_recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b047-2024-068 du 03 05 2024","pdf_creation_date":"2024-05-03T14:36:55+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.lot-et-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/22738/173483/file/2_recueil%20des%20actes%20administratifs%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B047-2024-068%20du%2003%2005%202024.pdf"}