{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"EsPREFETEDE L'HERAULTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b090 du 07 avril 2026\nPr\u00e9fecture, Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral, Commission d\u00e9partementale \nd'am\u00e9nagement commercial\nOrdre  du  jour \u00a0:  vendredi  17  avril  2026 \u00a0-  CDAC  dossier  n\u00b02026/01/D \u00a0:  demande \nd'autorisation d'exploitation commerciale, portant sur la cr\u00e9ation d'un magasin de  \nsecteur 2.\nPr\u00e9fecture, Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral, DDFIP\nConvention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion de cr\u00e9dits de l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle 0354-CPNE-\nDR31 relative \u00e0 la gestion de l'op\u00e9ration de densification \u00ab \u00a0travaux pr\u00e9alables avant  \nd\u00e9m\u00e9nagement de la DDPP au CDFIP \u00e0 S\u00e8te.\nSous-Pr\u00e9fecture de Lod\u00e8ve, P\u00f4le des relations avec les collectivit\u00e9s locales, \np\u00f4le d\u00e9partemental fun\u00e9raire\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b026-III-032,  portant  cr\u00e9ation  d'habilitation  dans  le  domaine  \nfun\u00e9raire de l'auto-entrepreneur \u00ab\u00a0MICUCCI Enzo\u00a0\u00bb MICUCCI Fun\u00e9raire.\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b026-III-033,  portant  cr\u00e9ation  d'habilitation  dans  le  domaine  \nfun\u00e9raire de l'auto-entrepreneur \u00ab\u00a0HASSAB OUKHARTI Ismael\u00a0\u00bb Bel Hommage.\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b026-III-035,  portant  cr\u00e9ation  d'habilitation  dans  le  domaine  \nfun\u00e9raire de l'auto-entrepreneur \u00ab\u00a0GIRARD Delphine \u00bb ELJ Fun\u00e9raire.\n\n\nELPREFETEDE L'HERAULTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture,\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral,\nCommission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial\nMontpellier, le  3 avril 2026  \nORDRE DU JOUR\nvendredi 17 avril 2026\nPr\u00e9fecture \u2013 salle Jean MOULIN\n\u00a0CDAC pr\u00e9sid\u00e9e par Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\n1/1\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault\nPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance\n34062 MONTPELLIER Cedex 2\nModalit\u00e9s d'accueil du public\u00a0: www.herault.gouv.fr \n@Prefet34\n\ndossier \nn\u00b02026/01/D\nDemande  d'autorisation  d'exploitation  commerciale,  \nportant  sur  la  cr\u00e9ation  d'un  magasin  de  secteur  2  (non  \nalimentaire),  sous  enseigne  \u00ab\u00a0Alain  Afflelou\u00a0\u00bb,  par  reprise \nd'un  local  vacant  d'une  surface  de  135  m\u00b2,  entrainant  \nl'extension d'un ensemble commercial et portant sa surface \nfinale \u00e0 1983 m\u00b2\u00a0.Ce projetest situ\u00e9 avenue de Montpellier \u00e0 \nM\u00e8ze  34140 et  est  port\u00e9  par  la  SAS  OPTIQUE  \nLANGUEDOCIENNE,  sise  3  rue  des  Berges  de  Thau  \u00e0  \nBalaruc-le-Vieux 34540\u00a0, repr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident M.  \nR\u00e9mi LETTIERI.\n14h30\nPREFET |DE LA REGION |OCCITANIEFar FINANCES PUBLIQUESFraternit\u00e9\nConvention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion de cr\u00e9ditsde l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle 0354-CPNE-DR31relative \u00e0 la gestion de l'op\u00e9ration de densification\u00ab Travaux pr\u00e9alables avant d\u00e9m\u00e9nagement de la DDPP au CDFiP \u00e0 S\u00e8te \u00bb\nEntreLa Pr\u00e9fecture de r\u00e9gion de l'Occitanie, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Pierre-Andr\u00e9 DURAND, pr\u00e9fetde la r\u00e9gion Occitanie, d\u00e9sign\u00e9e sous le terme de \"d\u00e9l\u00e9gant\", d'une part,EtLa Direction d\u00e9partementale des Finances publiques de l'H\u00e9rault repr\u00e9sent\u00e9e par M. ClaudeSORHOUETGARAY, adjoint au directeur d\u00e9partemental, charg\u00e9 des fonctions transverses et del'ordonnancement secondaire sur d\u00e9l\u00e9gation du pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault, d\u00e9sign\u00e9e sous le terme de\"d\u00e9l\u00e9gataire\", d'autre part.\nVu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances;Vu la loi n\u00b0 2026-103 du 19 f\u00e9vrier 2026 de finances pour 2026;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projetsd'investissement ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de gestion dansles services de l'\u00c9tat;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire etcomptable publique;Consid\u00e9rant la charte de gestion du programme 354 \u00ab Administration territoriale de l'Etat \u00bbdans sa partie \u00ab Programme National d'Equipement (PNE) \u00bb ;\nIl est convenu ce qui suit:\nPr\u00e9ambuleLe plan national d'\u00e9quipement (PNE) est organis\u00e9 autour d'un BOP d\u00e9di\u00e9 et d'une UO parr\u00e9gion. La pr\u00e9fecture de r\u00e9gion est l'interlocuteur unique du RBOP PNE (DEPAFI/SDAI). Cescr\u00e9dits sont mobilis\u00e9s sur le centre financier 0354-CPNE-DR31, plac\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 dupr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie.\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Occitanie - SGAR1 place Saint-Etienne31038 TOULOUSE CEDEX 9T\u00e9l. 05 34 45 34 45http://www.prefectures-regions.gouv.fr/occitanie\n1/4\n\nArticle 1\u00b0: Objet de la d\u00e9l\u00e9gationLa pr\u00e9sente convention a pour objet d'autoriser le d\u00e9l\u00e9gataire a proc\u00e9der aux op\u00e9rationsbudg\u00e9taires et comptables relatives \u00e0 l'op\u00e9ration de densification \u00ab Travaux pr\u00e9alables avantd\u00e9m\u00e9nagement de la DDPP au CDFiP a S\u00e8te \u00bb, sur le centre financier 0354-CPNE-DR31, dans lalimite de 396 300 \u20ac en AE et CP.A cette fin, en application des articles 2 et 4 du d\u00e9cret du 14 octobre 2004 susvis\u00e9, le d\u00e9l\u00e9gantconfie au d\u00e9l\u00e9gataire, en son nom et pour son compte, dans les conditions ci-apr\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es,la r\u00e9alisation de l'ex\u00e9cution des d\u00e9penses et des recettes de |'UO 0354-CPNE-DR31 rattach\u00e9eau BOP 0354-CPNE du programme 354 \u00ab Administration territoriale de l'\u00c9tat \u00bb.La d\u00e9l\u00e9gation emporte, du d\u00e9l\u00e9gant vers le d\u00e9l\u00e9gataire, la fonction d'ordonnateur pourl'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des d\u00e9penses ainsi que l'\u00e9mission des titresde recettes.Le d\u00e9l\u00e9gataire est en charge des op\u00e9rations d'inventaires.La d\u00e9l\u00e9gation s'op\u00e8re dans la limite des autorisations d'engagement (AE) et des cr\u00e9dits depaiement (CP) mis \u00e0 la disposition du d\u00e9l\u00e9gataire conform\u00e9ment \u00e0 l'article 2 de la pr\u00e9senteconvention.\nArticle 2 : Obligations du d\u00e9l\u00e9gantLe d\u00e9l\u00e9gant assure le pilotage des autorisations d'engagement (AE) et des cr\u00e9dits de paiement(CP) de l''UO 0354-CPNE-DR31 et met a disposition du d\u00e9l\u00e9gataire sur cette UO les cr\u00e9ditsn\u00e9cessaires au financement des d\u00e9penses vis\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0 de la pr\u00e9sente convention.Le d\u00e9l\u00e9gant s'engage \u00e0 fournir, en temps utile, tous les \u00e9l\u00e9ments d'information dont led\u00e9l\u00e9gataire a besoin pour l'exercice de sa mission, et notamment les r\u00e9f\u00e9rences desimputations de la d\u00e9pense en compl\u00e9ment de l'article 4.Apr\u00e8s la signature de la pr\u00e9sente convention et dans les meilleurs d\u00e9lais, le d\u00e9l\u00e9gant proc\u00e8de,aux demandes d'ouverture des droits n\u00e9cessaires pour permettre au d\u00e9l\u00e9gataire d'\u00eatre habilit\u00e9sur l'UO pr\u00e9cit\u00e9e.\nEn ce qui concerne la fin de gestion, le d\u00e9l\u00e9gant veillera, en concertation avec le d\u00e9l\u00e9gataire, \u00e0ce que les cr\u00e9dits mis \u00e0 disposition sur l'UO permettent l'engagement et le paiement desd\u00e9penses n\u00e9cessaires. Le d\u00e9l\u00e9gant reste responsable du pilotage des cr\u00e9dits de paiement.\nArticle 3 : Obligations du d\u00e9l\u00e9gataireLe d\u00e9l\u00e9gataire ex\u00e9cute les actes de gestion permettant de consommer les AE et les CP de l'UO0354-CPNE-DR31 dans le respect des r\u00e8gles budg\u00e9taires et comptables et des nomenclaturesbudg\u00e9taires d'ex\u00e9cution pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l'article 4 de la pr\u00e9sente convention.Le d\u00e9l\u00e9gataire s'engage \u00e0 rendre compte au d\u00e9l\u00e9gant de la consommation des cr\u00e9dits (AE etCP) utilis\u00e9s sur cette UO et \u00e0 lui fournir toutes les informations qui lui seraient n\u00e9cessaires,notamment pour le pilotage de la fin de gestion.La somme des cr\u00e9dits engag\u00e9s par le d\u00e9l\u00e9gataire ne pourra d\u00e9passer la limite de la sommeautoris\u00e9e, soit 396.300 \u20ac en AE et CP. En cas d'insuffisance des cr\u00e9dits sur le centre financier,le d\u00e9l\u00e9gataire informe le d\u00e9l\u00e9gant sans d\u00e9lai pour solliciter une mise \u00e0 disposition des AE et/ouCP n\u00e9cessaires au bon traitement de la d\u00e9pense.\u00c0 d\u00e9faut d'ajustement de la dotation, le d\u00e9l\u00e9gataire suspend temporairement les actes degestion entrainant une consommation de cr\u00e9dits. Il rend compte de la situation au d\u00e9l\u00e9gant,notamment en ce qui concerne les \u00e9ventuels paiements en attente.\n2/4\n\nDans un d\u00e9lai de 12 mois \u00e0 compter de la date pr\u00e9visionnelle d'ach\u00e8vement des travaux, led\u00e9l\u00e9gataire ma\u00eetre d'ouvrage s'engage \u00e0 adresser au pr\u00e9fet :1- une d\u00e9claration d'ach\u00e8vement de l'op\u00e9ration accompagn\u00e9e d'un d\u00e9compte final desd\u00e9penses r\u00e9ellement effectu\u00e9es. Pr\u00e9alablement \u00e0 cet envoi le ma\u00eetre d'ouvrage d\u00e9l\u00e9gu\u00e9doit proc\u00e9der au solde de l'ensemble des engagements comptables pris sur l'op\u00e9ration ;2- une version informatique du dossier des ouvrages ex\u00e9cut\u00e9s (DOE).\nSont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation :\"Les d\u00e9cisions de cr\u00e9ation, d'affectation, de retrait et de cl\u00f4ture des tranches fonctionnelles;\u00abLes sollicitations de cr\u00e9dits aupr\u00e8s du responsable de BOP national;\"Les ordres de r\u00e9quisition du comptable public;= Les d\u00e9cisions de passer outre au refus de visa de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le financier.\nArticle 4 : Ex\u00e9cution financi\u00e8re de la d\u00e9l\u00e9gationLe d\u00e9l\u00e9gataire prend en compte les r\u00e9f\u00e9rences d'imputations suivantes pour chacune desd\u00e9penses effectu\u00e9es:\nDomaine fonctionnel : 0354-06Centre financier: 0354-CPNE-DR31Centre de co\u00fbt: DDPP034034Axe minist\u00e9riel 2 : PNE2026_Relogement_DDPP34\nIl est charg\u00e9 de retranscrire les op\u00e9rations de d\u00e9penses dans le syst\u00e8me d'information financierde l'\u00c9tat: Chorus.Il est \u00e9galement charg\u00e9 de la mise en \u0153uvre du recouvrement des \u00e9ventuels indus et durattachement des recettes sur l'UO 0354-CPNE-DR31 le cas \u00e9ch\u00e9ant.\nDes copies de la convention sont transmises d'une part, au comptable assignataire desop\u00e9rations ex\u00e9cut\u00e9es dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de gestion qui est par principecelui de l'ordonnateur d\u00e9l\u00e9gataire et d'autre part, au comptable du d\u00e9l\u00e9gant.Des copies de la convention sont transmises \u00e9galement aux contr\u00f4leurs budg\u00e9taires dud\u00e9l\u00e9gant et du d\u00e9l\u00e9gataire. Le contr\u00f4leur budg\u00e9taire de la d\u00e9pense ex\u00e9cut\u00e9e par le d\u00e9l\u00e9gataireest celui du d\u00e9l\u00e9gataire.\nArticle 4 : d\u00e9l\u00e9gation de signature du d\u00e9l\u00e9gataireDans le cadre de ses attributions et comp\u00e9tences vis\u00e9es \u00e0 l'article 1, le d\u00e9l\u00e9gataire repr\u00e9sent\u00e9par M. Claude SORHOUETGARAY, adjoint au directeur d\u00e9partemental charg\u00e9 des fonctionstransverses et de l'ordonnancement secondaire sur d\u00e9l\u00e9gation du pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault, peut soussa responsabilit\u00e9 d\u00e9l\u00e9guer sa signature aux agents plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9, \u00e0 l'effet designer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles il a lui-m\u00eame re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation.L'arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation pris au titre du pr\u00e9sent article sera pr\u00e9sent\u00e9 au visa pr\u00e9alable dupr\u00e9fet de d\u00e9partement et du pr\u00e9fet de r\u00e9gion. Il d\u00e9finira \u00e0 cet effet, par d\u00e9cision prise en sonnom, la liste de ses collaborateurs habilit\u00e9s \u00e0 signer les actes \u00e0 sa place. Cette d\u00e9cision serapubli\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault et visera le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\n3/4\n\nArticle 5: Modification du documentToute modification des conditions ou modalit\u00e9s d'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente convention, d\u00e9finied'un commun accord entre les parties, fait l'objet d'un avenant dont des exemplaires sonttransmis aux comptables et aux contr\u00f4leurs budg\u00e9taires du d\u00e9l\u00e9gant et du d\u00e9l\u00e9gataire.\nArticle 6: Dur\u00e9e, reconduction et r\u00e9siliation de la conventionLa pr\u00e9sente convention prend effet \u00e0 compter du jour suivant sa date de publication.La convention prend fin \u00e0 l'issue du solde de tous comptes et apr\u00e8s transmission par led\u00e9l\u00e9gataire des pi\u00e8ces exig\u00e9es \u00e0 l'article 3 de la pr\u00e9sente convention.Il peut \u00eatre mis fin \u00e0 tout moment \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de gestion par l'une des parties, sous r\u00e9servedu respect d'un pr\u00e9avis de 2 mois. La d\u00e9nonciation de la d\u00e9l\u00e9gation de gestion doit prendre laforme d'une notification \u00e9crite. Sa r\u00e9siliation entra\u00eene de plein droit la r\u00e9siliation des servicesassoci\u00e9s.\nArticle 7 : Publication de la d\u00e9l\u00e9gationLa pr\u00e9sente convention est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture del'H\u00e9rault et de la Pr\u00e9fecture de r\u00e9gion.\nFait \u00e0 Toulouse, le 73 AVR, 2026\nLe d\u00e9l\u00e9gant, Le d\u00e9l\u00e9gataire,Le pr\u00e9fet de r\u00e9gion de l'Occitanie, L'adjoint au directeur d\u00e9partementaldes finances publiques de l'H\u00e9rault,\nL'Admiinistrateur de l'\u00c9tatCI SO TGARAY\nPierre-Andr\u00e9 DURAND Direction D\u00e9partementale des FinancesPubliques de l'H\u00e9rault334 All\u00e9e Henri II de MontmorencyCS 1778834954 Montpellier Cedex 2\n4/4\n\nE Es Sous-pr\u00e9fecture de Lod\u00e8vePREFETE P\u00f4le des relations avec les collectivit\u00e9s localesDE L'HERAULT . . aP\u00f4le d\u00e9partemental fun\u00e9raireLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAffaire suivie par : Jocelyne GALABRU Lod\u00e8ve, le 17 mars 2026T\u00e9l\u00e9phone : 04 67 88 34 04Courriel : sp-lodeve-funeraire@herault.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-I11-032portant cr\u00e9ation d'habilitation dans le domaine fun\u00e9rairede l'auto-entrepreneur \u00ab MICUCCI Enzo \u00bbexploit\u00e9 sous l'enseigne \u00ab MICUCCI Fun\u00e9raire \u00bb\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9raultOfficier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 2223-23 etsuivants, R. 2223-56 et suivants ;Vu la demande de cr\u00e9ation re\u00e7ue le 3 f\u00e9vrier 2026 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-10-DRCL-0573 du 22 d\u00e9cembre 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation designature de la pr\u00e9f\u00e8te du d\u00e9partement de l'H\u00e9rault \u00e0 Monsieur Eric SUZANNE, sous-pr\u00e9fet deLod\u00e8ve;Consid\u00e9rant que le dossier constitu\u00e9 \u00e0 l'appui de cette demande r\u00e9pond aux conditions fix\u00e9es par lestextes susvis\u00e9s pour les activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es\narr\u00eate\nArticle 1Est habilit\u00e9 pour exercer sur l'ensemble du territoire national l'\u00e9tablissement suivant :\n\u00c9tablissement principalD\u00e9nomination ou raison sociale MICUCCI Enzo, enseigne MICUCCI Fun\u00e9raireForme juridique Auto-entrepreneurAdresse du si\u00e8ge 32, rue de la Placette 34510 FlorensacSIRET 900 109 646 00043\nMaison de l'\u00c9tat/Sous-pr\u00e9fecture de Lod\u00e8ve120, all\u00e9e de Verdun34700 LOD\u00c8VEModalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34\n\nArticle 2Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 2223-19 du CGCT, l'\u00e9tablissement susvis\u00e9 est habilit\u00e9 pour les activit\u00e9ssuivantes :\nSi activit\u00e9s sous-trait\u00e9es* : nom du ouActivit\u00e9s concern\u00e9es par l'habilitation .des sous-traitant(s)1. le transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re2. l'organisation des obs\u00e8ques3. les soins de conservation4. la fourniture des housses, des cercueils et de leursaccessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi que desurnes cin\u00e9raires6. la gestion et l'utilisation des chambres fun\u00e9raires7. la fourniture des corbillards et des voitures dedeuil8. la fourniture de personnel et des objets etprestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations,exhumations, cr\u00e9mations \u00e0 l'exception des plaques| Xfun\u00e9raires, embl\u00e8mes religieux, fleurs, travaux diversd'imprimerie et la marbrerie fun\u00e9raire9. la gestion d'un cr\u00e9matorium* Le ou les sous-traitants doivent \u00eatre habilit\u00e9s pour chacune des prestations du service ext\u00e9rieurqu'ils sous-traitent.Article 2L'habilitation pr\u00e9fectorale est \u00e9tablie sous le 26-34-0332 \u00e0 compter du 17 mars 2026.Article 3La dur\u00e9e de cette habilitation est accord\u00e9e pour 5 ans jusqu'au du 17 mars 2031.Article 4L'exploitant s'engage \u00e0 respecter les obligations qui lui incombent en mati\u00e8re d'affichage et depublicit\u00e9 et \u00e0 d\u00e9clarer \u00e0 la Sous-pr\u00e9fecture de Lod\u00e8ve dans un d\u00e9lai de deux mois toutchangement pouvant intervenir dans l'exercice des activit\u00e9s.Article 6La pr\u00e9sente habilitation pourra \u00eatre suspendue pour une dur\u00e9e maximum d'un an ou retir\u00e9e, dansles conditions d\u00e9termin\u00e9es par le droit fun\u00e9raire.Article 7Le sous-pr\u00e9fet de Lod\u00e8ve est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault.\nVAIAfhne AUBI\n\nE El Sous-pr\u00e9fecture de Lod\u00e8vePREFETE P\u00f4le des relations avec les collectivit\u00e9s localesDE L'HERAULT ' . unP\u00f4le d\u00e9partemental fun\u00e9raireLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAffaire suivie par : Jocel\u00ffne GALABRU Lod\u00e8ve, le 17 mars 2026T\u00e9l\u00e9phone : 04 67 88 34 04Courriel : sp-lodeve-funeraire@herault.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-I||-033portant cr\u00e9ation d'habilitation dans le domaine fun\u00e9rairede l'auto-entrepreneur \u00ab HASSAB OUKHARTI Ismael \u00bbenseigne \u00ab Bel Hommage \u00bb\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9raultOfficier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 2223-23 etsuivants, R. 2223-56 et suivants ;Vu la demande de cr\u00e9ation re\u00e7ue le 20 janvier 2026 et compl\u00e9t\u00e9e le 9 mars 2026 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-10-DRCL-0573 du 22 d\u00e9cembre 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation designature de la pr\u00e9f\u00e8te du d\u00e9partement de l'H\u00e9rault \u00e0 Monsieur Eric SUZANNE, sous-pr\u00e9fet deLod\u00e8ve;Consid\u00e9rant que le dossier constitu\u00e9 \u00e0 l'appui de cette demande r\u00e9pond aux conditions fix\u00e9es par lestextes susvis\u00e9s pour les activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es\narr\u00eateArticle 1Est habilit\u00e9 pour exercer sur l'ensemble du territoire national l'\u00e9tablissement suivant :\n\u00c9tablissement principalD\u00e9nomination ou raison sociale HASSAB OUKHARTI Ismael, enseigne Bel HommageForme juridique Auto-entrepreneurAdresse du si\u00e8ge 2, impasse des Olympiades 34400 LunelSIRET 999 398 662 00018\nMaison de l'\u00c9tat/Sous-pr\u00e9fecture de Lod\u00e8ve120, all\u00e9e de Verdun34700 LOD\u00c8VEModalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34\n\nArticle 2Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 2223-19 du CGCT, l'\u00e9tablissement susvis\u00e9 est habilit\u00e9 pour les activit\u00e9ssuivantes :\nSi activit\u00e9s sous-trait\u00e9es* : nom du ouActivit\u00e9s concern\u00e9es par l'habilitation .des sous-traitant(s)1. le transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re | X2. l'organisation des obs\u00e8ques X3. les soins de conservation4. la fourniture des housses, des cercueils et de leursaccessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi que des| Xurnes cin\u00e9raires6. la gestion et l'utilisation des chambres fun\u00e9raires7. la fourniture des corbillards et des voitures dedeuil8. la fourniture de personnel et des objets etprestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations,exhumations, cr\u00e9mations \u00e0 l'exception des plaques| Xfun\u00e9raires, embl\u00e8mes religieux, fleurs, travaux diversd'imprimerie et la marbrerie fun\u00e9raire9. la gestion d'un cr\u00e9matorium* Le ou les sous-traitants doivent \u00eatre habilit\u00e9s pour chacune des prestations du service ext\u00e9rieurqu'ils sous-traitent.Article 2L'habilitation pr\u00e9fectorale est \u00e9tablie sous le 26-34-0331 \u00e0 compter du 17 mars 2026.Article 3La dur\u00e9e de cette habilitation est accord\u00e9e pour 5 ans jusqu'au du 17 mars 2031.Article 4L'exploitant s'engage \u00e0 respecter les obligations qui lui incombent en mati\u00e8re d'affichage et depublicit\u00e9 et \u00e0 d\u00e9clarer \u00e0 la Sous-pr\u00e9fecture de Lod\u00e8ve dans un d\u00e9lai de deux mois toutchangement pouvant intervenir dans l'exercice des activit\u00e9s.Article 6La pr\u00e9sente habilitation pourra \u00eatre suspendue pour une dur\u00e9e maximum d'un an ou retir\u00e9e, dansles conditions d\u00e9termin\u00e9es par le droit fun\u00e9raire.Article 7Le sous-pr\u00e9fet de Lod\u00e8ve est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te St par d\u00e9l\u00e9gation,la ch ff\u00e9 de bureau,\n< Afn\u00e9 AUBIGNAT\n#\n\nE 4 Sous-pr\u00e9fecture de Lod\u00e9vePREFETE P\u00f4le des relations avec les collectivit\u00e9s localesDE L'HERAULT ' . aP\u00f4le d\u00e9partemental fun\u00e9raireLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAffaire suivie par : Jocelyne GALABRU Lod\u00e8ve, le 17 mars 2026T\u00e9l\u00e9phone : 04 67 88 34 04Courriel : sp-lodeve-funeraire@herault.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-I||-035portant cr\u00e9ation d'habilitation dans le domaine fun\u00e9rairede l'auto-entrepreneur \u00ab GIRARD Delphine \u00bbexploit\u00e9 sous l'enseigne \u00ab EL] Fun\u00e9raire \u00bb\nLa pr\u00e9f\u00e9te de l'H\u00e9raultOfficier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite .\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 2223-23 etsuivants, R. 2223-56 et suivants ;Vu la demande de cr\u00e9ation re\u00e7ue le 2 f\u00e9vrier 2026 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-10-DRCL-0573 du 22 d\u00e9cembre 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation designature de la pr\u00e9f\u00e8te du d\u00e9partement de l'H\u00e9rault \u00e0 Monsieur Eric SUZANNE, sous-pr\u00e9fet deLod\u00e8ve;Consid\u00e9rant que le dossier constitu\u00e9 \u00e0 l'appui de cette demande r\u00e9pond aux conditions fix\u00e9es par lestextes susvis\u00e9s pour les activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es\narr\u00eate\nArticle 1Est habilit\u00e9 pour exercer sur l'ensemble du territoire national l'\u00e9tablissement suivant :\n\u00c9tablissement principalD\u00e9nomination ou raison sociale GIRARD Delphine, enseigne ELJ Fun\u00e9raireForme juridique Auto-entrepreneurAdresse du si\u00e9ge 16, route Saint Xist 34260 Le Bousquet-d'OrbSIRET 804 402 956 00036\nMaison de l'\u00c9tat/Sous-pr\u00e9fecture de Lod\u00e8ve120, all\u00e9e de Verdun34700 LOD\u00c8VEModalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34\n\nArticle 2Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 2223-19 du CGCT, l'\u00e9tablissement susvis\u00e9 est habilit\u00e9 pour les activit\u00e9ssuivantes :\nSi activit\u00e9s sous-trait\u00e9es* : nom du ouActivit\u00e9s concern\u00e9es par l'habilitation .des sous-traitant(s)1. le transport de corps avant et apr\u00e9s mise en bi\u00e9re2. l'organisation des obs\u00e8ques X3. les soins de conservation4. la fourniture des housses, des cercueils et de leursaccessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi que desurnes cin\u00e9raires6. la gestion et l'utilisation des chambres fun\u00e9raires7. la fourniture des corbillards et des voitures dedeuil8. la fourniture de personnel et des objets etprestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations,exhumations, cr\u00e9mations \u00e0 l'exception des plaquesfun\u00e9raires, embl\u00e8mes religieux, fleurs, travaux diversd'imprimerie et la marbrerie fun\u00e9raire9. la gestion d'un cr\u00e9matorium* Le ou les sous-traitants doivent \u00eatre habilit\u00e9s pour chacune des prestations du service ext\u00e9rieurqu'ils sous-traitent.Article 2L'habilitation pr\u00e9fectorale est \u00e9tablie sous le 26-34-0330 \u00e0 compter du 17 mars 2026.Article 3La dur\u00e9e de cette habilitation est accord\u00e9e pour 5 ansjusqu'au du 17 mars 2031.Article 4L'exploitant s'engage \u00e0 respecter les obligations qui lui incombent en mati\u00e8re d'affichage et depublicit\u00e9 et \u00e0 d\u00e9clarer \u00e0 la Sous-pr\u00e9fecture de Lod\u00e8ve dans un d\u00e9lai de deux mois toutchangement pouvant intervenir dans l'exercice des activit\u00e9s.Article 6La pr\u00e9sente habilitation pourra \u00eatre suspendue pour une dur\u00e9e maximum d'un an ou retir\u00e9e, dansles conditions d\u00e9termin\u00e9es par le droit fun\u00e9raire.Article 7Le sous-pr\u00e9fet de Lod\u00e8ve est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,la cheffe de burn, a\n(us al","date":"2026-04-07","first_seen_on":"2026-04-07T16:19:18+00:00","id":"d8867215a76d3435c910843a529720ffb254cd614bf33fb7df9fd25c83a40839","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b090 du 07 avril 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