{"administration":"pref54","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Meurthe-et-Moselle","content":"PR\u00c9FET\nDE MEURTHE-ET-\nMOSELLE\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0049 DU 19/04/2024\nPUBLI\u00c9 LE 19 AVRIL 2024\nSommaire\nAgence r\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Meurthe-et-Moselle / D\u00e9l\u00e9gation territoriale de Meurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2024-04-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b01551/2024/ARS/DT54 portant d\u00e9claration de danger ponctuel imminent pour la\nsant\u00e9 publique dans le logement situ\u00e9 1 lieu dit La Foresti\u00e8re - 1er \u00e9tage - \u00e0 Chavigny (54230) (4 pages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et de la solidarit\u00e9 de Meurthe-et-Moselle / Service Insertion\nProfessionnelle - Economie Sociale et Solidaire\nActe n\u00b0 54-2024-04-19-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le\nn\u00b0SAP/924783475 et formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail (2 pages) Page 8\nActe n\u00b0 54-2024-04-18-00006 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le\nn\u00b0SAP/925405334 et formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail (2 pages) Page 11\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle /\nActe n\u00b0 54-2024-04-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture des travaux de remaniement du cadastre de la commune de\nHERIMENIL (1 page) Page 14\nActe n\u00b0 54-2024-04-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture des travaux de remaniement du cadastre de la commune de\nREHAINVILLER (1 page) Page 16\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est /\nActe n\u00b0 54-2024-04-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-DIR-Est-M-54-050 portant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la r\u00e9glementation\nde la circulation au droit d'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national, hors agglom\u00e9ration, relatif aux travaux de\nr\u00e9paration du Viaduc d'Autreville situ\u00e9 au PR 267+587 de l'autoroute A31 (6 pages) Page 18\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement /\nActe n\u00b0 54-2024-04-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 DREAL-SG-2024-20 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature (6 pages) Page 25\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle / Direction de la coordination, de l'environnement et de l'\u00e9conomie\nActe n\u00b0 54-2024-04-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es afin de\nr\u00e9aliser un inventaire des zones humides, une \u00e9tude de ruissellement, un diagnostic hydromorphologique de la Chiers et\nune \u00e9tude d'am\u00e9lioration des connaissances sur le bassin versant du Coulmy sur le territoire du Grand Longwy\nAgglom\u00e9ration (3 pages) Page 32\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle / Direction des collectivit\u00e9s locales et de la citoyennet\u00e9\nActe n\u00b0 54-2024-04-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif fixant la liste des bureaux de vote du d\u00e9partement de\nMeurthe-et-Moselle (2 pages) Page 36\n2\nAgence r\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Meurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2024-04-16-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b01551/2024/ARS/DT54 portant d\u00e9claration de\ndanger ponctuel imminent pour la sant\u00e9 publique dans le\nlogement situ\u00e9 1 lieu dit La Foresti\u00e8re - 1er \u00e9tage - \u00e0\nChavigny (54230)\nAgence r\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0049 du 19/04/2024 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b01551/2024/ARS/DT54 portant d\u00e9claration de danger\nponctuel imminent pour la sant\u00e9 publique dans le logement situ\u00e9 1 lieu dit La Foresti\u00e8re - 1er \u00e9tage - \u00e0 Chavigny (54230) 3\nPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLE Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est\u00c9galis\u00e9 D\u00e9l\u00e9gation territoriale de Meurthe-&-MoselleFraternit\u00e9\nP\u00f4le D\u00e9partemental de Lutte contre l'Habitat Indigne et Non-D\u00e9cent\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b01551/2024/ARS/DT54Portant d\u00e9claration de danger ponctuel imminent pour la sant\u00e9 publiquedans le logement situ\u00e9 1 lieu dit La Foresti\u00e8re \u2014 1\u00b0' \u00e9tage - \u00e0 CHAVIGNY (54230)Le Pr\u00e9fet de Meurthe-et-MoselleChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l''Ordre National du M\u00e9riteVu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment son article L.1311-4 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-695 du 29 juillet 2023 portant r\u00e8gles sanitaires d'hygi\u00e8ne et de salubrit\u00e9 deslocaux d'habitation et assimil\u00e9s, notamment l'article R1331-43 du code de la Sant\u00e9 publique ;Vu _ l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 ao\u00fbt 1981 modifi\u00e9 \u00e9tablissant le R\u00e8glement Sanitaire D\u00e9partemental deMeurthe et Moselle et notamment les dispositions de son titre !! applicables aux locaux d''habitation ;Vu la visite du 12 mars 2024 par des agents de la Communaut\u00e9 de Communes Moselle et Madon etpar un \u00e9lu de la commune de CHAVIGNY relative au logement situ\u00e9 au 1\" \u00e9tage, 1 lieu dit La Foresti\u00e8re\u00e0 CHAVIGNY, propri\u00e9t\u00e9 de la SCI DE FER, et dont Monsieur RODRIGUES Samuel, Antonio, Simon etMadame VINCENT Madison, Pascal, Val\u00e9rie sont locataires, et le constat aff\u00e9rent ;Consid\u00e9rant qu'il ressort de la visite et de I'intervention susvis\u00e9es que le logement situ\u00e9 au 1% \u00e9tage, 1lieu dit La Foresti\u00e8re \u00e0 CHAVIGNY, dont Monsieur RODRIGUES Samuel, Antonio, Simon et MadameVINCENT Madison, Pascal, Val\u00e9rie sont locataires, pr\u00e9sente un danger sanitaire ponctuel pour la sant\u00e9et la s\u00e9curit\u00e9 publique pour les raisons suivantes :- Pr\u00e9sence d'une installation \u00e9lectrique non s\u00e9curis\u00e9e, pr\u00e9sentant un risque d'\u00e9lectrisation et/oud'incendie.Consid\u00e9rant que cette situation pr\u00e9sente un danger grave et imminent pour la sant\u00e9 publique,notamment pour celle des occupants et du voisinage, et n\u00e9cessite une intervention urgente ;Consid\u00e9rant d\u00e8s lors, qu'il y a lieu d'ordonner les mesures pour faire cesser ces dangers dans un d\u00e9laifix\u00e9 ;\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - 1 rue Pr\u00e9fet Claude Erignac - CS 60031 - 54038 NANCY CEDEXT\u00e9l\u00e9phone : 03 83 34 26 26 - T\u00e9l\u00e9copie 03 83 30 52 34 1/4\nAgence r\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0049 du 19/04/2024 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b01551/2024/ARS/DT54 portant d\u00e9claration de danger\nponctuel imminent pour la sant\u00e9 publique dans le logement situ\u00e9 1 lieu dit La Foresti\u00e8re - 1er \u00e9tage - \u00e0 Chavigny (54230) 4\nARRETEArticle 1 - Nature des mesures prescrites et d\u00e9laiLa SCI DE FER, propri\u00e9taire du logement situ\u00e9 au 1\" \u00e9tage, 1 lieu dit La Foresti\u00e8re \u00e0 CHAVIGNY est misen demeure de proc\u00e9der, dans un d\u00e9lai de 15 jours \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, auxtravaux suivants :- Mise en s\u00e9curit\u00e9 de l'installation \u00e9lectrique avec fourniture d'une attestation par un professionnelqualifi\u00e9 de type \u00ab Consuel mise en s\u00e9curit\u00e9 \u00bb.Ainsi que tous les travaux annexes strictement n\u00e9cessaires, \u00e0 titre de compl\u00e9ment direct des travauxprescrits ci-dessus et sans lesquels ces derniers demeureraient inefficaces.Article 2 - NotificationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 vis\u00e9e \u00e0 l'article 1.Il sera \u00e9galement affich\u00e9 \u00e0 la mairie de CHAVIGNY.Article 3 - Ex\u00e9cution d'office des mesuresEn cas d'inex\u00e9cution des mesures prescrites dans le d\u00e9lai imparti, le maire de la commune de CHAVIGNY,ou \u00e0 d\u00e9faut le Pr\u00e9fet, proc\u00e9dera \u00e0 leur ex\u00e9cution d'office aux frais de La SCI DE FER, sans autre mise endemeure pr\u00e9alable.La cr\u00e9ance en r\u00e9sultant sera recouvr\u00e9e comme en mati\u00e8re de contributions directes et major\u00e9e d'unmontant forfaitaire de 8 % au titre des co\u00fbts de ma\u00eetrise d'ouvrage.Article 4 - Sanctions p\u00e9nalesLe non-respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est passible de sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues par l'articleR. 1312-8 du code de la sant\u00e9 publique, \u00e0 savoir de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de lacinqui\u00e9me classe.Article 5 - PublicationLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle.Il sera transmis \u00e0 monsieur le maire de la commune de CHAVIGNY, \u00e0 monsieur le procureur de laR\u00e9publique, \u00e0 monsieur le sous-pr\u00e9fet d'arrondissement, \u00e0 monsieur le directeur d\u00e9partemental desterritoires, \u00e0 monsieur le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, auxorganismes payeurs des aides aux logements (CAF, MSA) et de l'aide personnalis\u00e9e au logement, ainsiqu'au gestionnaire du fonds de solidarit\u00e9 pour le logement, \u00e0 monsieur le pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9de Communes Moselle et Madon.Article 6 - Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de lasant\u00e9 (Direction g\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9 - EA 2 - 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP).L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de quatre mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 4211 du code de justice administrative, la pr\u00e9sented\u00e9cision peut \u00e9galement \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e devant le Tribunal administratif de Nancy, 5, place de la Carri\u00e8re \u2014CO 20038 - 54036 NANCY CEDEX, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sentePr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - 1 rue Pr\u00e9fet Claude Erignac - CS 60031 - 54038 NANCY CEDEXT\u00e9l\u00e9phone : 03 83 34 26 26 - T\u00e9l\u00e9copie 03 83 30 52 34' 2/4\nAgence r\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0049 du 19/04/2024 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b01551/2024/ARS/DT54 portant d\u00e9claration de danger\nponctuel imminent pour la sant\u00e9 publique dans le logement situ\u00e9 1 lieu dit La Foresti\u00e8re - 1er \u00e9tage - \u00e0 Chavigny (54230) 5\nd\u00e9cision ou de sa publication. Le Tribunal administratif de Nancy peut \u00e9tre saisi par l'applicationinformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nNancy, le 46 AVR 2024\nr\u00e9fet,g\u00e9n\u00e9ra\\,\nANNEXEArticle L1311-4 du Code de la Sant\u00e9 PubliqueArticle R1312-8 du Code de la Sant\u00e9 Publique\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - 1 rue Pr\u00e9fet Claude Erignac - CS 60031 - 54038 NANCY CEDEXT\u00e9l\u00e9phone : 03 83 34 26 26 - T\u00e9l\u00e9copie 03 83 30 52 34 3/4\nAgence r\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0049 du 19/04/2024 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b01551/2024/ARS/DT54 portant d\u00e9claration de danger\nponctuel imminent pour la sant\u00e9 publique dans le logement situ\u00e9 1 lieu dit La Foresti\u00e8re - 1er \u00e9tage - \u00e0 Chavigny (54230) 6\nANNEXE A L'ARRETE N\u00b01551/2024/ARS/DT54Article L.1311-4 du Code de la Sant\u00e9 PubliqueModifi\u00e9 par LOI n\u00b02017-86 du 27 janvier 2017 - art. 104 (V)En cas d'urgence, notamment de danger ponctuel imminent pour la sant\u00e9 publique, le repr\u00e9sentant del'\u00c9tat dans le d\u00e9partement peut ordonner l'ex\u00e9cution imm\u00e9diate, tous droits r\u00e9serv\u00e9s, des mesuresprescrites par les r\u00e8gles d'hygi\u00e8ne pr\u00e9vues au pr\u00e9sent chapitre.Lorsque les mesures ordonn\u00e9es ont pour objet d'assurer le respect des r\u00e8gles d'hygi\u00e8ne en mati\u00e8red'habitat et faute d'ex\u00e9cution par la personne qui y est tenue, le maire ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le pr\u00e9sidentde l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale ou \u00e0 d\u00e9faut le repr\u00e9sentant de I'Etat dans led\u00e9partement y proc\u00e8de d'office aux frais de celle-ci.La cr\u00e9ance de la collectivit\u00e9 publique qui a fait l'avance des frais est alors recouvr\u00e9e comme en mati\u00e8rede contributions directes. Toutefois, si la personne tenue \u00e0 l'ex\u00e9cution des mesures ne peut \u00eatreidentifi\u00e9e, les frais expos\u00e9s sont \u00e0 la charge de l'\u00c9tat.Article R.1312-8 du Code de la Sant\u00e9 PubliqueCr\u00e9\u00e9 par D\u00e9cret n\u00b02007-75 du 22 janvier 2007 - art. 1 JORF 23 janvier 2007Est puni de I'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la cinqui\u00e8me classe le fait de ne pas ex\u00e9cuter lesmesures ordonn\u00e9es par le pr\u00e9fet en application de l'article L. 1311-4.La r\u00e9cidive de la contravention pr\u00e9vue au premier alin\u00e9a est r\u00e9prim\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article 132-11 ducode p\u00e9nal.\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - 1 rue Pr\u00e9fet Claude Erignac - CS 60031 - 54038 NANCY CEDEXT\u00e9l\u00e9phone : 03 83 34 26 26 - T\u00e9l\u00e9copie 03 83 30 52 34 4/4\nAgence r\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0049 du 19/04/2024 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b01551/2024/ARS/DT54 portant d\u00e9claration de danger\nponctuel imminent pour la sant\u00e9 publique dans le logement situ\u00e9 1 lieu dit La Foresti\u00e8re - 1er \u00e9tage - \u00e0 Chavigny (54230) 7\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et de la\nsolidarit\u00e9 de Meurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2024-04-19-00002\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9e sous le n\u00b0SAP/924783475 et\nformul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du\ntravail\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et de la solidarit\u00e9 de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0049 du 19/04/2024 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le n\u00b0SAP/924783475 et formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du\ntravail\n8\n= =PREFET Direction d\u00e9partementale de l'emploi,DE M EURTH E-ET-MOSELLE du travail et des solidarit\u00e9sLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9esous le N\u00b0 SAP/924783475et formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travailR\u00e9f\u00e9rences :Vu la loi n\u00b02010-853 du 23 juillet 2010 relative aux r\u00e9seaux consulaires, au commerce et \u00e0l'artisanat et aux services (article 31),Vu le d\u00e9cret n\u00b02011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au ch\u00e8que emploi-service universel et aux services \u00e0 la personne,Vu le d\u00e9cret n\u00b02011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au ch\u00e8que emploi-service universel et aux services \u00e0 la personne,Vu les articles L. 7231-1 \u00e0 L. 7233-9 du code du travail,Vu les articles D. 7231-1, et R. 7232-18 \u00e0 R. 7232-2'4 du code du travail,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 23.BCDET.06 du 21 ao\u00fbt 2023 du pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselleaccordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Pierre-Yves BOIFFIN, directeur deparfemen'ral del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,Vu l'arr\u00eat\u00e9 DDETS n\u00b0 145 du 31 ao\u00fbt 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur deMonsieur Claude MONSIFROT, directeur adjoint de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s,Le pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle et par d\u00e9l\u00e9gation, le directeur d\u00e9partemental de Iemplon dutravail et des solidarit\u00e9s,CONSTATE,Qu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 deservices \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e le 09/04/2024 aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s par l'entreprise individuelle BOURA Fabrice sise 26 rue desSalines \u00e0 SOMMERVILLER (54110).Apr\u00e8s r\u00e9ception du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e compl\u00e8te et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de BOURA Fabrice sousle n\u00b0 SAP/924783475. |Toute autre modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, souspeine de retrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de ladirection d\u00e9partementale du travail, de l'emploi et des solidarit\u00e9s qui modifiera le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9initial. '\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et de la solidarit\u00e9 de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0049 du 19/04/2024 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le n\u00b0SAP/924783475 et formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du\ntravail\n9\nDDETS 54\nLa structure exerce cette activit\u00e9 selon le mode suivant : prestataire.L'activit\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e par l'entreprise individuelle BOURA Fabrice est la suivante, \u00e0 l'exclusion detoute autre :e Activit\u00e9 relevant uniquement de la d\u00e9claration :- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de d\u00e9broussaillage.Cette activit\u00e9 exerc\u00e9e par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9e \u00e0 titre exclusif (ou sousr\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition),ouvre droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, \u00e0 compf\u00e9r' du 09/04/2024.L'arr\u00e9t\u00e9 du 17 mars 2015 pr\u00e9cise les informations que les organismes de services a la personnedoivent porter \u00e0 la connaissance des consommateurs pr\u00e9alablement \u00e0 la vente des prestations.Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. 7232-22 \u00e0R. 7232-24 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture deMeurthe-et-Moselle. -\nFait \u00e0 Vand\u0153uvre, le 19 avril 2024Pour le Pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle,Pour le directeur d\u00e9partemental de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s |Pour le directeur adjoint,La Responsable du p\u00f4le coh\u00e9sion territorialeinserti i entreprises\nCarine OSTER\nSite \u00ab Les Nations \u00bb23 boulevard de l'EuropeBP 5021954506 VANDOEUVRE CEDEX\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et de la solidarit\u00e9 de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0049 du 19/04/2024 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le n\u00b0SAP/924783475 et formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du\ntravail\n10\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et de la\nsolidarit\u00e9 de Meurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2024-04-18-00006\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9e sous le n\u00b0SAP/925405334 et\nformul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du\ntravail\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et de la solidarit\u00e9 de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0049 du 19/04/2024 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le n\u00b0SAP/925405334 et formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du\ntravail\n11\n= Direction d\u00e9partementale de l'er\u00f1ploi,PREFET dut il et d lidarit\u00e9DE MEURTHE'ET'MOSELLE _ u travail et des solidaritesLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services a la personne enregistr\u00e9esous le N\u00b0 SAP/925405334et formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travailR\u00e9f\u00e9rences :Vu la loi n\u00b02010-853 du 2'3 juillet 2010 relative aux r\u00e9seaux consulaires, au commerce et \u00e0l'artisanat et aux services (article 31),Vu le d\u00e9cret n\u00b02011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au ch\u00e8que emploi-service universel et aux services \u00e0 la personne,Vu le d\u00e9cret n\u00b02011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au ch\u00e8que emploi-service universel et aux services \u00e0 la personne,Vu les articles L. 7231-1 \u00e0 L. 7233-9 du code du travail,Vu les articles D. 7231-1, et R. 7232-18 \u00e0 R. 7232-24 du code du travail,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 23.BCDET.06 du 21 ao\u00fbt 2023 du pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselleaccordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Pierre-Yves BOIFFIN, directeur deparTemenTcI del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,Vu l'arr\u00eat\u00e9 DDETS n\u00b0 145 du 31 ao\u00fbt 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur deMonsieur Claude MONSIFROT, directeur adjoint de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s,Le pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle et par d\u00e9l\u00e9gation, le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s,CONSTATE,Qu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 deservices \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e le 09/04/2024 aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s par l'entreprise individuelle WEISS Alisson sise 1 lmpassedu printemps-automne - r\u00e9sidence printemps- -automne \u00e0 LAXOU (54520).Apr\u00e8s r\u00e9ception du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e compl\u00e8te et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de WEISS Alisson sous len\u00b0 SAP/925405334.Toute autre modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, souspeine de retrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de ladirection d\u00e9partementale du travail, de l'emploi et des solidarit\u00e9s qui modifiera le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9initial. :\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et de la solidarit\u00e9 de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0049 du 19/04/2024 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le n\u00b0SAP/925405334 et formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du\ntravail\n12\nLa structure exerce cette activit\u00e9 selon le mode suivant : prestataire.L'activit\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e par l'entreprise individuelle WEISS Alisson est la suivante, \u00e0 l'exclusion detoute autre : ' - .e Activit\u00e9 relevant uniquement de la d\u00e9claration :- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers.Cette activit\u00e9 exerc\u00e9e par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9e \u00e0 titre exclusif (ou sousr\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition),ouvre droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, \u00e0 compter du 09/04/2024.' L'arr\u00eat\u00e9 du 17 mars 2015 pr\u00e9cise les informations que les organismes de services \u00e0 la personnedoivent porter \u00e0 la connaissance des consommateurs pr\u00e9alablement \u00e0 la vente des prestations.Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. 7232-22 \u00e0R. 7232-24 du code du travail. | |Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture deMeurthe-et-Moselle.\nFait \u00e0 Vand\u0153uvre, le 18 avril 2024Pour le Pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle,Pour le directeur d\u00e9partemental de |'emploi,du travail et des solidarit\u00e9sPour le directeur adjoint,La Responsable du p\u00f4le coh\u00e9sion territorialeinsertionramploi entreprises\nCarine OSTE\nDDETS 54 -Site \u00ab Les Nations \u00bb23 boulevard de l'EuropeBP 5021954506 VANDOEUVRE CEDEX -\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et de la solidarit\u00e9 de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0049 du 19/04/2024 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le n\u00b0SAP/925405334 et formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du\ntravail\n13\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de\nMeurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2024-04-18-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant ouverture des travaux de remaniement du\ncadastre de la commune de HERIMENIL\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0049 du 19/04/2024 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture des travaux de\nremaniement du cadastre de la commune de HERIMENIL 14\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9DIRECTION DEPARTEMENTALE DES PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE NANCY, le 4 B AVR. 2024FINANCES PUBLIQUESDE MEURTHE-ET-MOSELLE\nARRETE POURTANT OUVERTURE DES TRAVAUXDE REMANIEMENT DU CADASTREDE LA COMMUNE DE HERIMENILLE PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU la loi du 6 juillet 1943 relative \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux g\u00e9od\u00e9siques et cadastraux et \u00e0 laconservation des signaux, bornes et rep\u00e8res ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 55-471 du 30 avril 1955 relatif \u00e0 la r\u00e9novation et \u00e0 la conservation du cadastre ;VU ia loi n\u00b0 74-645 du 18 juillet 1974 relative \u00e0 la mise \u00e0 jour p\u00e9riodique de valeurs locatives servantde base aux impositions directes locales ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;SUR proposition de Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Finances Publiques de Meurthe-et-Moselle ;\nARRETE:ARTICLE 1 - Les op\u00e9rations de remaniement du cadastre seront entreprises dans la commune deHERIMENIL \u00e0 partir du 1er juillet 2024.L'ex\u00e9cution, le contr\u00f4le et la direction de ces op\u00e9rations seront assur\u00e9s par la Brigade Nationaled'Intervention du Cadastre pour la Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de Meurthe etMoselle.ARTICLE 2 - Les agents charg\u00e9s des travaux, d\u00fbment accr\u00e9dit\u00e9s, et leurs auxiliaires, sont autoris\u00e9s \u00e0p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es situ\u00e9es sur le territoire de la commune et, en tantque de besoin, sur celui de la commune limitrophe.ARTICLE 3 - Les dispositions de l'article 257 du code p\u00e9nal sont applicables dans le cas dedestruction, de d\u00e9t\u00e9rioration ou de d\u00e9placement des signaux, bornes ou rep\u00e9res.En outre, les contrevenants s'exposent au remboursement de la d\u00e9pense cons\u00e9cutive \u00e0 lareconstitution des \u00e9l\u00e9ments devenus inutilisables par leur fait.ARTICLE 4 - Le Pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 \u00e0 la porte de la mairie de la commune int\u00e9ress\u00e9e et publi\u00e9dans la forme ordinaire. Les agents charg\u00e9s des travaux devront \u00eatre porteurs d'une ampliationdudit arr\u00eat\u00e9 et la pr\u00e9senter \u00e0 toute r\u00e9quisition.ARTICLE S - Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 Monsieur le Maire de HERIMENIL ainsi qu'\u00e0 Monsieur le DirecteurD\u00e9partemental des Finances Publiques et publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de laPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle.Pour lele sger tagr\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0049 du 19/04/2024 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture des travaux de\nremaniement du cadastre de la commune de HERIMENIL 15\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de\nMeurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2024-04-18-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant ouverture des travaux de remaniement du\ncadastre de la commune de REHAINVILLER\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0049 du 19/04/2024 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture des travaux de\nremaniement du cadastre de la commune de REHAINVILLER 16\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 _Fraternit\u00e9DIRECTION DEPARTEMENTALE DES PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE NANCY, le 1 8 A*;_Q 2021,FINANCES PUBLIQUESDE MEURTHE-ET-MOSELLE\nARRETE POURTANT OUVERTURE DES TRAVAUXDE REMANIEMENT DU CADASTREDE LA COMMUNE DE REHAINVILLER\nLE PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU la loi du 6 juillet 1943 relative \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux g\u00e9od\u00e9siques et cadastraux et \u00e0 laconservation des signaux, bornes et rep\u00e8res ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 55-471 du 30 avril 1955 relatif \u00e0 la r\u00e9novation et \u00e0 la conservation du cadastre ;VU la loi n\u00b0 74-645 du 18 juillet 1974 relative \u00e0 la mise \u00e0 jour p\u00e9riodique de valeurs locatives servantde base aux impositions directes locales ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;SUR proposition de Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Finances Publiques de Meurthe-et-Moselle ;\nARRETE:ARTICLE 1 - Les op\u00e9rations de remaniement du cadastre seront entreprises dans la commune deREHAINVILLER a partir du 13 mai 2024.L'ex\u00e9cution, le contr\u00f4le et la direction de ces op\u00e9rations seront assur\u00e9s par la Brigade Nationaled'Intervention du Cadastre pour la Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de Meurthe etMoselle.ARTICLE 2 - Les agents charg\u00e9s des travaux, d\u00fbment accr\u00e9dit\u00e9s, et leurs auxiliaires, sont autoris\u00e9s \u00e0p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es situ\u00e9es sur le territoire de la commune et, en tantque de besoin, sur celui de la commune limitrophe.ARTICLE 3 - Les dispositions de l'article 257 du code p\u00e9nal sont applicables dans le cas dedestruction, de d\u00e9t\u00e9rioration ou de d\u00e9placement des signaux, bornes ou rep\u00e8res.En outre, les contrevenants s'exposent au remboursement de la d\u00e9pense cons\u00e9cutive \u00e0 lareconstitution des \u00e9l\u00e9ments devenus inutilisables par leur fait.ARTICLE 4 - Le Pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 \u00e0 la porte de la mairie de la commune int\u00e9ress\u00e9e et publi\u00e9dans la forme ordinaire. Les agents charg\u00e9s des travaux devront \u00eatre porteurs d'une ampliationdudit arr\u00eat\u00e9 et la pr\u00e9senter \u00e0 toute r\u00e9quisition.ARTICLE S - Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rai de la Pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 Monsieur le Maire de REHAINVILLER ainsi qu'\u00e0 Monsieur le DirecteurD\u00e9partemental des Finances Publiques et publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de laPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle.Pour le pr fet,le secr\u00e9taire n\u00e9ral,\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0049 du 19/04/2024 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture des travaux de\nremaniement du cadastre de la commune de REHAINVILLER 17\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est\nActe n\u00b0 54-2024-04-18-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-DIR-Est-M-54-050 portant arr\u00eat\u00e9\nparticulier pour la r\u00e9glementation de la circulation au droit\nd'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national,\nhors agglom\u00e9ration, relatif aux travaux de r\u00e9paration du\nViaduc d'Autreville situ\u00e9 au PR 267+587 de l'autoroute A31\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0049 du 19/04/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-DIR-Est-M-54-050 portant arr\u00eat\u00e9\nparticulier pour la r\u00e9glementation de la circulation au droit d'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national, hors agglom\u00e9ration, relatif aux\ntravaux de r\u00e9paration du Viaduc d'Autreville situ\u00e9 au PR 267+587 de l'autoroute A31\n18\nExPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIR EstDirectioninterd\u00e9partementaledes routes Est\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2024-DIR-Est-M-54-050\nportant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la r\u00e9glementation de la circulation\nau droit d'un \u00ab chantier non courant \u00bb sur le r\u00e9seau routier national,\nhors agglom\u00e9ration, relatif aux travaux de r\u00e9paration du Viaduc d'Autreville\nsitu\u00e9 au PR 267+587 de l'autoroute A31.\nLE PR\u00c9FET DE MEURTHE-ET-MOSELLE\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVU le code de la route ;\nVU le code de justice administrative ;\nVU le code p\u00e9nal ;\nVU le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVU la loi N\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions, modifi\u00e9e par la loi             \nn\u00b0 2004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales ;\nVU le d\u00e9cret N\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret N\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 nommant Madame Fran\u00e7oise SOULIMAN pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arr\u00eat\u00e9s modificatifs, ainsi que l'instruction \ninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques \nsp\u00e9cifiques) ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 SGARE N\u00b0 2024/120 du 28 mars 2024 de la Pr\u00e9f\u00e8te coordonnatrice des itin\u00e9raires routiers \u2013 Est portant organisation de la direction\ninterd\u00e9partementale des routes Est ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b0 24-BCDET-09 du 2 avril 2024, accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00f4me \nMEYER, directeur interd\u00e9partemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le r\u00e9seau routier national, aux \npouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au \npouvoir de repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat devant les juridictions civiles, p\u00e9nales et administratives ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de la DIR-Est N\u00b0 2024/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/54-02 du 5 avril 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par Monsieur J\u00e9r\u00f4me \nMEYER, directeur interd\u00e9partemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le r\u00e9seau routier national, aux \npouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au \npouvoir de repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat devant les juridictions civiles, p\u00e9nales et administratives ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 d\u00e9cembre 2017 concernant les chantiers courants et r\u00e9glementant la mise en \u0153uvre des chantiers ex\u00e9cut\u00e9s sur \nles r\u00e9seaux autoroutiers et routiers nationaux non conc\u00e9d\u00e9s ;\nVU la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;\nVU le dossier d'exploitation en date du 31/01/2024 pr\u00e9sent\u00e9 par le SIR Lorrain ;\nVU l'information du conseil d\u00e9partemental de Meurthe-et-Moselle en date du 16/04/2024 ;\nVU l'information de la commune de Atton en date du 11/09/2023 ;\nVU l'information de la commune de Autreville-sur-Moselle en date du 11/09/2023 ;\nVU l'information de la commune de Belleville en date du 11/09/2023 ;\nVU l'information de la commune de Bl\u00e9nod-l\u00e8s-Pont-\u00e0-Mousson en date du 11/09/2023 ;\nVU l'information de la commune de Dieulouard en date du 11/09/2023 ;\nVU l'information de la commune de Bezaumont \u2013 Le Pont de Mons en date du 11/09/2023 ;\nVU l'information de la commune de Lesm\u00e9nils en date du 11/09/2023 ;\nVU l'information de la commune de Loisy en date du 11/09/2023 ;\nVU l'information de la commune de Maidi\u00e8res en date du 11/09/2023 ;\nVU l'information de la commune de Pont-\u00e0-Mousson en date du 16/04/2024 ;\nVU l'information de la commune de Bouxi\u00e8res-aux-Dames en date du 11/09/2023 ;\nVU l'information de la commune de Custines en date du 11/09/2023 ;\nVU l'information de la commune de Millery en date du 11/09/2023 ;\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0049 du 19/04/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-DIR-Est-M-54-050 portant arr\u00eat\u00e9\nparticulier pour la r\u00e9glementation de la circulation au droit d'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national, hors agglom\u00e9ration, relatif aux\ntravaux de r\u00e9paration du Viaduc d'Autreville situ\u00e9 au PR 267+587 de l'autoroute A31\n19\nVU l'information de la commune de Clemerey (Benicourt) en date du 11/09/2023 ;\nVU l'information de la commune de Bouxi\u00e8res-aux-Ch\u00eanes en date du 11/09/2023 ;\nVU l'information de la commune de Chenicourt en date du 11/09/2023 ;\nVU l'information de la commune de Leyr en date du 11/09/2023 ;\nVU l'information de la commune de Nomeny en date du 11/09/2023 ;\nVU l'information de la commune de Raucourt en date du 11/09/2023 ;\nVU l'information de la commune de Toul en date du 11/09/2023 ;\nVU l'information de la commune de Saint-Jur\u00e9 en date du 11/09/2023 ;\nVU l'information de la commune de Essey-l\u00e8s-Nancy en date du 11/09/2023 ;\nVU l'information de la commune de Jarville-la-Malgrange en date du 11/09/2023 ;\nVU l'information de la commune de Tomblaine en date du 11/09/2023 ;\nVU l'avis du CISGT \u00ab Myrabel \u00bb en date du 12/03/2024 ;\nVU l'avis du district de Metz en date du 06/03/2024 ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la Direction \nInterd\u00e9partementale des Routes - Est, des concessionnaires ou op\u00e9rateurs occupant le r\u00e9seau routier national hors agglom\u00e9ration et des \nentreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des travaux, et de r\u00e9duire autant que possible les entraves \u00e0 la circulation, en r\u00e9glementant la circulation \u00e0 \nl'occasion du chantier particulier \u00e9voqu\u00e9 dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0049 du 19/04/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-DIR-Est-M-54-050 portant arr\u00eat\u00e9\nparticulier pour la r\u00e9glementation de la circulation au droit d'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national, hors agglom\u00e9ration, relatif aux\ntravaux de r\u00e9paration du Viaduc d'Autreville situ\u00e9 au PR 267+587 de l'autoroute A31\n20\nA R R E T E\nArticle 1 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-DIR-Est-M-54-036 en date du 28 mars 2024.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 particulier s'applique au chantier engag\u00e9 et ex\u00e9cut\u00e9 sur le r\u00e9seau routier national dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article 2. Il \nr\u00e9glemente la circulation aux abords de ce chantier et d\u00e9finit les mesures de restrictions qui seront mises en \u0153uvre et signal\u00e9es conform\u00e9ment \n\u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur. Il d\u00e9termine \u00e9galement les mesures d'information des usagers qui devront \u00eatre appliqu\u00e9es.\nArticle 2 : Un chantier particulier est engag\u00e9 dans les conditions suivantes :\nVOIE Autoroute A31\nPOINTS REP\u00c8RES (PR) Du PR 258+900 au PR 282+300\nSENS Sens Nancy - Metz (sens 1) et Metz - Nancy (sens 2)\nSECTION Section courante \u00e0 2x2 voies\nNATURE DES TRAVAUX R\u00e9paration du viaduc d'Autreville  \nP\u00c9RIODE GLOBALE Du 16 mars 2024 au 3 juillet 2024\nSYST\u00c8ME D'EXPLOITATIONCoupures de section courante avec sorties obligatoires et mise en place de d\u00e9viations\nSIGNALISATION\nTEMPORAIRE\nA LA CHARGE DE :\nDIR-Est \nMISE EN PLACE PAR :\nCEI de Champigneulles\nArticle 3 : Les travaux seront r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment au plan de phasage ci-dessous :\nN\u00b0 Date/Heure PR et SENS SYST\u00c8MES D'EXPLOITATION RESTRICTIONS DE CIRCULATION\n1 Du\n16 mars 2024\n\u00e0 20h00\nau\n17 mars 2024\n\u00e0 12h00\n \nLa nuit du\n22 au 23\navril 2024,\nde 20h00\n\u00e0 6h00\nLes nuits du\n2 au 3,\n16 au 17,\n28 au 29\nmai 2024,\nde 20h00\n\u00e0 6h00\nLes nuits du\n10 au 11,\n20 au 21\njuin 2024,\nde 20h00\n\u00e0 6h00\nLa nuit du\n2 au 3\njuillet 2024,\nde 20h00\n\u00e0 6h00\nA31 sens   1     :  \nAK5 PR 258+900\nA31 sens   2     :  \nAK5 PR 282+300\nNeutralisation de la voie de gauche\nCoupure de l'A31 avec sortie obligatoire \nau diffuseur n\u00b0 24 de Custines\nFermeture de la bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 l'A31 \nen direction de Metz du diffuseur n\u00b0 24 de \nCustines\nFermeture de la bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 l'A31 \nen direction de Metz du diffuseur n\u00b0 25 de \nBelleville\nNeutralisation de la voie de gauche\nCoupure de l'A31 avec sortie obligatoire \nau diffuseur n\u00b0 28 de Lesm\u00e9nils\nFermeture de la bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 l'A31 \nen direction de Nancy du diffuseur n\u00b0 28 \nde Lesm\u00e9nils\n- Limitation de la vitesse \u00e0 90 km/h ;\n- Interdiction de d\u00e9passer pour tous les v\u00e9hicules.\nD\u00e9viations     :  \nLes usagers de l'A31 en provenance de Nancy et en \ndirection de Metz seront invit\u00e9s \u00e0 emprunter la sortie \nn\u00b0 24 et \u00e0 suivre l'itin\u00e9raire de substitution S11 via la \nZ.I. de Custines, la RD90 en direction de Malleloy, les\nRD44a et RD44 en direction de Nomeny, puis la \nRD120 en direction de Pont-\u00e0-Mousson pour \nretrouver l'A31 en direction de Metz au droit du \ndiffuseur n\u00b0 27 de Atton.\nLes usagers de la RD40 ou de la RD40e souhaitant \nemprunter l'A31 en direction de Metz au droit du \ndiffuseur n\u00b0 24 de Custines seront invit\u00e9s \u00e0 suivre \nl'itin\u00e9raire de substitution S11 via la Z.I. de Custines, \nla RD90 en direction de Malleloy, les RD44a et RD44\nen direction de Nomeny, puis la RD120 en direction \nde Pont-\u00e0-Mousson pour acc\u00e9der \u00e0 l'A31 en direction\nde Metz au droit du diffuseur n\u00b0 27 de Atton.\nLes usagers de la route de Millery en provenance de \nBelleville ou de Marbache souhaitant emprunter l'A31\nen direction de Metz au droit du diffuseur n\u00b0 25 \nseront invit\u00e9s \u00e0 emprunter la RD657 en direction de \nDieulouard puis suivront l'itin\u00e9raire de substitution \nS13 pour acc\u00e9der \u00e0 l'A31 en direction de Metz au \ndroit du diffuseur n\u00b0 28 de Lesm\u00e9nils.\n- Limitation de la vitesse \u00e0 90 km/h ;\n- Interdiction de d\u00e9passer pour tous les v\u00e9hicules.\nD\u00e9viations     :  \nLes usagers de l'A31 en provenance de Metz et en \ndirection de Nancy seront invit\u00e9s \u00e0 emprunter la \nsortie n\u00b0 28 et \u00e0 suivre l'itin\u00e9raire de substitution S14 \njusqu'\u00e0 Dieulouard, puis suivront la RD657 jusqu'\u00e0 \nBelleville o\u00f9 ils retrouveront l'A31 en direction de \nNancy au droit du diffuseur n\u00b0 25 de Belleville.\nLes usagers de la RD910 en provenance de \nCheminot ou de Lesm\u00e9nils souhaitant emprunter \nl'A31 en direction de Nancy au droit du diffuseur      \nn\u00b0 28 de Lesm\u00e9nils seront invit\u00e9s \u00e0 suivre l'itin\u00e9raire \nde substitution S14 jusqu'\u00e0 Dieulouard, puis suivront \nla RD657 jusqu'\u00e0 Belleville o\u00f9 ils acc\u00e9deront \u00e0 l'A31 \nen direction de Nancy au droit du diffuseur n\u00b0 25 de \nBelleville.\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0049 du 19/04/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-DIR-Est-M-54-050 portant arr\u00eat\u00e9\nparticulier pour la r\u00e9glementation de la circulation au droit d'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national, hors agglom\u00e9ration, relatif aux\ntravaux de r\u00e9paration du Viaduc d'Autreville situ\u00e9 au PR 267+587 de l'autoroute A31\n21\nN\u00b0 Date/Heure PR et SENS SYST\u00c8MES D'EXPLOITATION RESTRICTIONS DE CIRCULATION\nFermeture de la bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 l'A31 \nen direction de Nancy du diffuseur n\u00b0 27 \nde Atton\nFermeture de la bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 l'A313 \nen direction de Nancy\nLes usagers de la RD120 en provenance de Atton ou\nde Nomeny souhaitant emprunter l'A31 en direction \nde Nancy au droit du diffuseur n\u00b0 27 seront invit\u00e9s \u00e0 \nsuivre la RD120 en direction de Pont-\u00e0-Mousson puis\nla RD657 en direction de Metz pour emprunter \nl'itin\u00e9raire de substitution S14 jusqu'\u00e0 Dieulouard, \npuis suivront la RD657 jusqu'\u00e0 Belleville o\u00f9 ils \nacc\u00e9deront \u00e0 l'A31 en direction de Nancy au droit du \ndiffuseur n\u00b0 25 de Belleville.\nLes usagers de la RD120 en provenance de Pont-\u00e0-\nMousson souhaitant emprunter l'A313 en direction de\nNancy seront invit\u00e9s \u00e0 suivre la RD120 et la RD657 \nen direction de Metz pour emprunter l'itin\u00e9raire de \nsubstitution S14 jusqu'\u00e0 Dieulouard, puis suivront la \nRD657 jusqu'\u00e0 Belleville o\u00f9 ils acc\u00e9deront \u00e0 l'A31 en \ndirection de Nancy au droit du diffuseur n\u00b0 25 de \nBelleville.\n1\nbis\nDu 16 mars \n2024 \u00e0 14h00\nau 17 mars \n2024 \u00e0 6h00\nDu 22 avril \n2024 \u00e0 14h00\nau 23 avril \n2024 \u00e0 6h00\nDu 2 mai\n2024 \u00e0 14h00\nau 3 mai\n2024 \u00e0 6h00\nDu 16 mai\n2024 \u00e0 14h00\nau 17 mai\n2024 \u00e0 6h00\nDu 28 mai\n2024 \u00e0 14h00\nau 29 mai\n2024 \u00e0 6h00\nDu 10 juin\n2024 \u00e0 14h00\nau 11 juin\n2024 \u00e0 6h00\nDu 20 juin\n2024 \u00e0 14h00\nau 21 juin\n2024 \u00e0 6h00\nDu 2 juillet\n2024 \u00e0 14h00\nau 3 juillet\n2024 \u00e0 6h00\nA31 sens   2     :  \nPR 279+780\nA31 sens   2     :  \nPR 271+800\nFermeture de l'aire de repos de Lesm\u00e9nils\nFermeture de l'aire de service de l'Obrion\nAcc\u00e8s interdit \u00e0 tous v\u00e9hicules.\nAcc\u00e8s interdit \u00e0 tous v\u00e9hicules.\n2 Du 6 avril \n2024 \u00e0 20h00 \nau 8 avril  \n2024 \u00e0 6h00\nA31 sens   1     :  \nAK5 PR 258+900\nNeutralisation de la voie de gauche\nCoupure de l'A31 avec sortie obligatoire \nau diffuseur n\u00b0 24 de Custines\n- Limitation de la vitesse \u00e0 90 km/h ;\n- Interdiction de d\u00e9passer pour tous les v\u00e9hicules.\nD\u00e9viations     :  \nLes usagers de l'A31 en provenance de Nancy et en \ndirection de Metz seront invit\u00e9s \u00e0 emprunter la sortie \nn\u00b0 24 et \u00e0 suivre l'itin\u00e9raire de substitution S11 via la \nZ.I. de Custines, la RD90 en direction de Malleloy, les\nRD44a et RD44 en direction de Nomeny, puis la \nRD120 en direction de Pont-\u00e0-Mousson pour \nretrouver l'A31 en direction de Metz au droit du \ndiffuseur n\u00b0 27 de Atton.\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0049 du 19/04/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-DIR-Est-M-54-050 portant arr\u00eat\u00e9\nparticulier pour la r\u00e9glementation de la circulation au droit d'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national, hors agglom\u00e9ration, relatif aux\ntravaux de r\u00e9paration du Viaduc d'Autreville situ\u00e9 au PR 267+587 de l'autoroute A31\n22\nN\u00b0 Date/Heure PR et SENS SYST\u00c8MES D'EXPLOITATION RESTRICTIONS DE CIRCULATION\nA31 sens   2     :  \nAK5 PR 277+100\nSortie obligatoire au diffuseur n\u00b0 23 de \nBouxi\u00e8res-aux-Dames pour les v\u00e9hicules \nde transport de marchandises de plus de \n3,5t de PTAC ou PTRA\nFermeture de la bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 l'A31 \nen direction de Metz du diffuseur n\u00b0 24 de \nCustines\nFermeture de la bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 l'A31 \nen direction de Metz du diffuseur n\u00b0 25 de \nBelleville\nNeutralisation de la voie de gauche\nCoupure de l'A31 avec sortie obligatoire \nau diffuseur n\u00b0 27 de Atton\nSortie obligatoire au diffuseur n\u00b0 28 de \nLesm\u00e9nils pour les v\u00e9hicules de transport \nde marchandises de plus de 3,5t de PTAC \nou PTRA\nFermeture de la bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 l'A31 \nen direction de Nancy du diffuseur n\u00b0 27 \nde Atton\nFermeture de la bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 l'A313 \nen direction de Nancy\nLes v\u00e9hicules de transport de marchandises de plus \nde 3,5t de PTAC ou PTRA en provenance de Nancy \net en direction de Metz seront invit\u00e9s \u00e0 emprunter la \nsortie n\u00b0 23 pour suivre les itin\u00e9raires de substitution \nS68 puis S7 jusqu'\u00e0 Nomeny, puis la RD120 en \ndirection de Pont-\u00e0-Mousson pour retrouver l'A31 en \ndirection de Metz au droit du diffuseur n\u00b0 27 de Atton.\nLes usagers de la RD40 ou de la RD40e souhaitant \nemprunter l'A31 en direction de Metz au droit du \ndiffuseur n\u00b0 24 de Custines seront invit\u00e9s \u00e0 suivre \nl'itin\u00e9raire de substitution S11 via la Z.I. de Custines, \nla RD90 en direction de Malleloy, les RD44a et RD44\nen direction de Nomeny, puis la RD120 en direction \nde Pont-\u00e0-Mousson pour acc\u00e9der \u00e0 l'A31 en direction\nde Metz au droit du diffuseur n\u00b0 27 de Atton.\nLes usagers de la route de Millery en provenance de \nBelleville ou de Marbache souhaitant emprunter l'A31\nen direction de Metz au droit du diffuseur n\u00b0 25 \nseront invit\u00e9s \u00e0 emprunter la RD657 en direction de \nDieulouard puis suivront l'itin\u00e9raire de substitution \nS13 pour acc\u00e9der \u00e0 l'A31 en direction de Metz au \ndroit du diffuseur n\u00b0 28 de Lesm\u00e9nils.\n- Limitation de la vitesse \u00e0 90 km/h ;\n- Interdiction de d\u00e9passer pour tous les v\u00e9hicules.\nD\u00e9viations     :  \nLes usagers de l'A31 en provenance de Metz et en \ndirection de Nancy seront invit\u00e9s \u00e0 emprunter la \nsortie n\u00b0 27 et \u00e0 suivre la RD120 en direction de \nAtton, la RD40 en direction de Custines, la RD40b \npuis la RD657 en direction de Belleville o\u00f9 ils \nretrouveront l'A31 en direction de Nancy au droit du \ndiffuseur n\u00b0 25.\nLes v\u00e9hicules de transport de marchandises de plus \nde 3,5t de PTAC ou PTRA en provenance de Metz et \nen direction de Nancy seront invit\u00e9s \u00e0 emprunter la \nsortie n\u00b0 28 pour suivre les itin\u00e9raires de substitution \nS8 puis S67 pour retrouver l'A31 en direction de \nNancy au droit du diffuseur n\u00b0 23 de Bouxi\u00e8res-aux-\nDames.\nLes usagers de la RD120 en provenance de Atton ou\nde Nomeny souhaitant emprunter l'A31 en direction \nde Nancy au droit du diffuseur n\u00b0 27 seront invit\u00e9s \u00e0 \nsuivre la RD120 en direction de Atton, la RD40 en \ndirection de Custines, la RD40b puis la RD657 en \ndirection de Belleville o\u00f9 ils pourront acc\u00e9der \u00e0 l'A31 \nen direction de Nancy au droit du diffuseur n\u00b0 25.\nLes usagers de la RD120 en provenance de Pont-\u00e0-\nMousson souhaitant emprunter l'A313 en direction de\nNancy seront invit\u00e9s \u00e0 suivre la RD120 jusqu'\u00e0 Atton,\nla RD40 en direction de Custines, la RD40b puis la \nRD657 en direction de Belleville o\u00f9 ils pourront \nacc\u00e9der \u00e0 l'A31 en direction de Nancy au droit du \ndiffuseur n\u00b0 25.\n2\nbis\nDu 6 avril\n2024 \u00e0 14h00\nau 8 avril\n2024 \u00e0 6h00\nA31 sens   2     :  \nPR 271+800\nFermeture de l'aire de service de l'Obrion Acc\u00e8s interdit \u00e0 tous v\u00e9hicules.\nArticle 4 : En cas d'intemp\u00e9ries ou de probl\u00e8mes techniques, les travaux pr\u00e9vus \u00e0 l'article 2 sont susceptibles d'\u00eatre report\u00e9s du nombre de \njours d'intemp\u00e9ries ou n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9solution des probl\u00e8mes techniques, dans un maximum de 3 jours ouvr\u00e9s. Ces dispositions sont aussi \napplicables au phasage des travaux de l'article 3. Les dispositions d'exploitation de la circulation cesseront \u00e0 la fin effective des travaux \nconcr\u00e9tis\u00e9e par la lev\u00e9e de la signalisation.\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0049 du 19/04/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-DIR-Est-M-54-050 portant arr\u00eat\u00e9\nparticulier pour la r\u00e9glementation de la circulation au droit d'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national, hors agglom\u00e9ration, relatif aux\ntravaux de r\u00e9paration du Viaduc d'Autreville situ\u00e9 au PR 267+587 de l'autoroute A31\n23\nArticle 5 : Ce chantier fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 et d'information du public suivantes :\n\uf02d publication et/ou affichage du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au sein des communes de Atton, Autreville-sur-Moselle, Belleville, Bl\u00e9nod-l\u00e8s-Pont-\u00e0-\nMousson, Dieulouard, Bezaumont \u2013 Le Pont de Mons, Lesm\u00e9nils, Loisy, Maidi\u00e8res, Pont-\u00e0-Mousson, Bouxi\u00e8res-aux-Dames, Custines, \nMillery, Clemerey (Benicourt), Bouxi\u00e8res-aux-Ch\u00eanes, Chenicourt, Leyr, Nomeny, Raucourt, Toul, Saint-Jur\u00e9, Essey-l\u00e8s-Nancy, Jarville-la-\nMalgrange et Tomblaine ;\n\uf02d affichage \u00e0 chaque extr\u00e9mit\u00e9 de la zone des travaux ;\n\uf02d mise en place de la signalisation de police conforme aux instructions contenues dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 6 : La signalisation du chantier sera conforme \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des \nautoroutes et ses arr\u00eat\u00e9s modificatifs, \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juin 1977, et aux \nManuels de Chef de Chantier (routes bidirectionnelles ou routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es selon les cas) et guides th\u00e9matiques sp\u00e9cifiques \n(SETRA, CERTU). La signalisation du chantier sera mise en place conform\u00e9ment aux mentions figurant sous l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 7 : Pendant les p\u00e9riodes d'inactivit\u00e9 des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront d\u00e9pos\u00e9s \nquand les motifs ayant conduit \u00e0 les implanter auront disparu (pr\u00e9sence de personnel, d'engins ou d'obstacles).\nArticle 8 : Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 9 : Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet le jour de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et prendront fin conform\u00e9ment aux \ndispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout \u00e9tat de cause pas avant la fin effective des travaux concr\u00e9tis\u00e9e par la lev\u00e9e de la \nsignalisation.\nArticle 10 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication.\nArticle 11 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Meurthe et Moselle, le directeur interd\u00e9partemental des routes \u2013 Est, le commandant de \nla CRS autorouti\u00e8re Lorraine-Alsace, le commandant du groupement d\u00e9partemental de gendarmerie de Meurthe-et-Moselle, sont charg\u00e9s, \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Meurthe-\net-Moselle.\nUne copie sera adress\u00e9e pour affichage \u00e0 messieurs les Maires des communes de Atton, Autreville-sur-Moselle, Belleville, Bl\u00e9nod-l\u00e8s-Pont-\u00e0-\nMousson, Dieulouard, Bezaumont \u2013 Le Pont de Mons, Lesm\u00e9nils, Loisy, Maidi\u00e8res, Pont-\u00e0-Mousson, Bouxi\u00e8res-aux-Dames, Custines, Millery, \nClemerey (Benicourt), Bouxi\u00e8res-aux-Ch\u00eanes, Chenicourt, Leyr, Nomeny, Raucourt, Toul, Saint-Jur\u00e9, Essey-l\u00e8s-Nancy, Jarville-la-Malgrange et \nTomblaine,\nUne copie sera adress\u00e9e pour information au :\n- G\u00e9n\u00e9ral du Commandement de la R\u00e9gion Militaire Terre Nord-Est,\n- Directeur D\u00e9partemental des Territoires (DDT) de Meurthe-et-Moselle,\n- Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de Meurthe-et-Moselle,\n- Directeur D\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours (SDIS) de Meurthe-et-Moselle,\n- Directeur D\u00e9partemental du Service d'Aide M\u00e9dicale Urgente (SAMU) de Meurthe-et-Moselle,\n- Directeur de l'h\u00f4pital de Nancy responsable du SMUR,\n- Directeur des soci\u00e9t\u00e9s DEMATHIEU BARD et SIGNATURE,\n- Responsable de la cellule juridique de la DIR-Est.\n                                                Le Pr\u00e9fet,\n                                              Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nL'adjoint au chef du Service R\u00e9gional Exploitation Grand-Est,\nSignature num\u00e9rique de Christophe TEJEDO christophe.tejedo Date : 2024.04.18 17:17:11 +02'00'\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0049 du 19/04/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-DIR-Est-M-54-050 portant arr\u00eat\u00e9\nparticulier pour la r\u00e9glementation de la circulation au droit d'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national, hors agglom\u00e9ration, relatif aux\ntravaux de r\u00e9paration du Viaduc d'Autreville situ\u00e9 au PR 267+587 de l'autoroute A31\n24\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement\net du logement\nActe n\u00b0 54-2024-04-18-00005\nArr\u00eat\u00e9 DREAL-SG-2024-20 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement - RAA n\u00b0049 du 19/04/2024 - Arr\u00eat\u00e9 DREAL-SG-2024-20 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature 25\nPREFET DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT,DE MEURTHE-ET-MOSELLE DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT GRAND ESTL'iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DREAL-SG-2024-20 en date du 18 avril 2024portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\noo00\nLe Directeur r\u00e9gional de l'Environnement,de l'Am\u00e9nagement et du Logement par int\u00e9rim,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023/583 de la pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Grand Est en date du 23 octobre 2023 portantorganisation de la DREAL Grand Est,-Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b024 BCDET 08 en date du 26 mars 2024 du Pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle accordantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur David MAZOYZER, directeur r\u00e9gional de l'Environnement, del'Am\u00e9nagement et du Logement par int\u00e9rim de la r\u00e9gion Grand Est,\nArr\u00eate :\nArticle 1 : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0- Mme V\u00e9ronique Carpentier, directrice r\u00e9gionale adjointe,Mme St\u00e9phanie Mathey, directrice r\u00e9gionale adjointe,- M. Patrick Cazin-Bourguignon, directeur r\u00e9gional adjoint,\u00e0 l'effet de signer toutes les demsuons mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b024 BCDET 08 en datedu 26 mars 2024.Article 2: Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents suivants, \u00e0 l'effet de signer lesd\u00e9cisions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024 BCDET 08 en date du 26 mars 2024,dans les conditions et limites suivantes :Eau, biodiversit\u00e9, paysagesEBP 1 Accus\u00e9s de r\u00e9ception, r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de demande, de contestation de d\u00e9claration oude d\u00e9p\u00f4t de dossier, adress\u00e9 \u00e0 son service, dans les mati\u00e8res relevant de lacomp\u00e9tence du serviceProtection des esp\u00e8cesEBP 2 D\u00e9cisions relatives \u00e0 la mise en \u0153uvre des dlsposmons du r\u00e8glement CEn\u00b0 338/97 :a) d\u00e9cisions relatives \u00e0 la detention et \u00e0 l'utilisation d'\u00e9cailles de tortues marinesdes esp\u00e8ces Eretmochelys imbricata et Chelonia mydas par les fabricants ou\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement - RAA n\u00b0049 du 19/04/2024 - Arr\u00eat\u00e9 DREAL-SG-2024-20 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature 26\nEBP.3\nEBP 4\nEBP 5\nrestaurateurs d'objets qui en sont compos\u00e9s,b) d\u00e9cisions relatives \u00e0 la d\u00e9tention et \u00e0 l'utilisation d ivoire d'\u00e9l\u00e9phant par lesfabricants ou restaurateurs d'objets qui en sont compos\u00e9s,c) d\u00e9cisions relatives au transport des sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales qui sontsimultan\u00e9ment inscrites dans les annexes du r\u00e8glement CE n\u00b0 338/97 susvis\u00e9 etprot\u00e9g\u00e9es au niveau national par les arr\u00eat\u00e9s pris pour l'application des articlesL 411-1 et L 411-2 du code de I'environnement |D\u00e9cisions relatives aux autorisations de p\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es afin der\u00e9aliser des inventaires du patrimoine naturel devant \u00eatre men\u00e9s dans le cadre del'article L.411-1 A du code de I'environnementD\u00e9rogations aux interdictions mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0 des articles L. 411-1etL411-2 du code de I'environnement, relatives aux esp\u00e8ces de faune et de floresauvages prot\u00e9g\u00e9es :a) d\u00e9cisions relatives \u00e0 la capture, la destruction, l'enl\u00e8vement, la mutilation, laperturbation intentionnelle, la d\u00e9tention de sp\u00e9cimens d'oiseaux, de mammif\u00e8res,reptiles et amphibiens, poissons, et invert\u00e9br\u00e9s d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9s ; -b) d\u00e9cisions relatives \u00e0 la destruction, l'alt\u00e9ration ou la d\u00e9gradation des sites dereproduction et des aires de repos des oiseaux, mammif\u00e8res, reptiles etamphibiens, poissons, et invert\u00e9br\u00e9s d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9s, sur les parties duterritoire m\u00e9tropolitain o\u00f9 l'esp\u00e8ce est pr\u00e9sente ainsi que dans l'aire ded\u00e9placement naturel des noyaux de populations existants ;c) d\u00e9cisions relatives \u00e0 la destruction, la coupe, la mutilation, I'arrachage, lacueillette ou l''enl\u00e8vement de tout ou partie des sp\u00e9cimens sauvages de v\u00e9g\u00e9tauxd'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9esAutorisations de destruction des animaux appartenant aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es etpouvant causer des atteintes graves \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne dans les lieux o\u00f9celle-ci est menac\u00e9e, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 427-5 du code del'environnement :Protection des monuments naturels et des sitesEBP6 Communications pour avis aux conseils municipaux des projets d'inscription \u00e0l'inventaire d\u00e9partemental des monuments naturels et des sitesEBP 7 Notifications d'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel d'inscription \u00e0 chacun des propri\u00e9taires concern\u00e9set aux services d\u00e9concentr\u00e9s de l'Etat dans le d\u00e9partement, ainsi qu'auconservateur des hypoth\u00e8quesEBP 8 Notifications des arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels de classement ou les d\u00e9crets en Conseild'Etat de classement aux services d\u00e9concentr\u00e9s de I'Etat dans le d\u00e9partement, auconservateur des hypoth\u00e8ques et aux propri\u00e9taires concern\u00e9sEBP 9 Mises en demeure d'avoir \u00e0 mettre les lieux en conformit\u00e9 avec les prescriptionsqui accompagnent les d\u00e9cisions de classementEBP 10. Communications pour avis \u00e0 l'architecte des b\u00e2timents de France des d\u00e9clarations' pr\u00e9alables de travaux dans les sites inscrits \u00e0 I'inventaire d\u00e9partementalEBP 11 Communications pour avis \u00e0 l'architecte des b\u00e2timents de France sur lesdemandes d'autorisations sp\u00e9ciales de travaux en site class\u00e9agents \u2014 aoesEBP 1 EBP 2 EBP 3 EBP 4 EBP 5M. L. Paul \u00b0 . \u00b0 \u00b0 \u00b0Mme M-P. Laigre \u00b0 o \u00b0 \u00b0 \u00b0M. J-P. Torre o \u00a9 \u00a9 \u00b0 \u00b0Mme A. Lombard \u00a9 \u00a9 \u00a9 \u00b0 \u00b0\n2/6\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement - RAA n\u00b0049 du 19/04/2024 - Arr\u00eat\u00e9 DREAL-SG-2024-20 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature 27\nMme M. RobinM. R. SaintierMme A. Weisse- Mme S. OuzetMme D. OrthMme A-F. Charlier-Mme M. Aubert\nagents actesEBP 7 EBP 8 EBP 9M. L. PaulMme M-P. LaigreM. J-P. TorreMme A. LombardMme M. Robin -M. R. SaintierMme A. WeisseMme S. OuzetMme D. OrthMme A-F. CharlierMme M. Aubert\nPr\u00e9vention des risques anthropiquesGestion du sol et du sous-solPRA 1PRA2PRA 3\nD\u00e9cisions relatives \u00e0 la recherche et \u00e0 l'exploitation des mines et stockagessouterrainsD\u00e9cisions relatives \u00e0 l'hygi\u00e8ne et la s\u00e9curit\u00e9 dans les mines et carri\u00e8resD\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion technique de l'apr\u00e8s mines, y compris lesconventions avec des tiers et/ou les collectivit\u00e9s localesEnvironnement industrielPRA 5PRA 6\nPRA 7PRA 8\nvalidation des d\u00e9clarations des \u00e9missions annuelles de CO2 d\u00e9clar\u00e9es dans lecadre du syst\u00e9me de quotas d'\u00e9mission de gaz \u00e0 effet de serredemandes de compl\u00e9ments relatives aux dossiers de demandes d'autorisation oud'enregistrement pr\u00e9sent\u00e9s au titre de la l\u00e9gislation des installations class\u00e9es pourla protection de l'environnementdemandes de d\u00e9p\u00f4t d'un dossier de declaratlon ou d''autorisation quandI'installation dont l''enregistrement est sollicit\u00e9 ne rel\u00e8ve pas de ce dernier r\u00e9gimeconfirmation \u00e0 l'exploitant du caract\u00e8re complet et r\u00e9gulier du dossier de demanded'enregistrement\n3/6\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement - RAA n\u00b0049 du 19/04/2024 - Arr\u00eat\u00e9 DREAL-SG-2024-20 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature 28\n\u00c9quipements sous pressionPRA 9 Reconnaissance des services d'inspectionPRA 10 Transmission des rapports d'enqu\u00eate sur accidentPRA 11 D\u00e9cision d'am\u00e9nagement aux op\u00e9rations de contr\u00f4le en service\nagents actesPRA 1 PRA 2 PRA 3 PRA 4M. P. Lajugie \u00b0 \u00b0 \u00b0 \u00b0M. P. Liautard ; B . \u00b0 .Mme P. Hanocq ; \u00b0 \u00b0 . \u00b0M. J. Mole \u00a9 e \u00a9 \u00b0M. M. Khedjout \u00b0 \u00b0 \u00b0 \u00b0M. P. Casert \u00b0 \u00b0 o \u00b0Mme A-L Fuhrer \u00b0 \u00b0 \u00b0 \u00b0Mme C. Mathis o o \u00b0 \u00b0M. P. Dumet \u00b0 \u00b0 \u00b0 \u00b0\nagents act\u00e7sPRA 5 PRA 6 PRA 7 PRA 8M. P. Lajugie o \u00b0 ; \u00b0 \u00b0M. P. Liautard \u00a9 \u00b0 o \u00b0Mme P. Hanocq \u00b0 \u00b0 \u00b0 ' \u00b0M. J. Mole \u00a9 e e oM. M. Khedjout \u00b0 | . . .M. P. Casert \u00a9 e \u00b0 ( \u00a9Mme A-L Fuhrer \u00b0 . o \u00b0Mme C. Mathis . \u00b0 \u00b0 \u00b0M.P. Dumet o ; e e \u00a9\nagents actesPRA 9 PRA 10 PRA 11M. P. Lajugie | \u00b0 ; e \u00a9M. P. Liautard \u00b0 \u00b0 \u00b0Mme P. Hanocq \u00b0 \u00a9 \u00aeM. J. Mole e - \u00b0 \u00a9M. M. Khedjout \u00b0 \u00ae | \u00b0M. P. Casert \u00a9 \u00a9 \u00b0Mme A-L Fuhrer \u00a9 \u00b0 \u00b0Mme C. Mathis \u00b0 \u00b0 \u00b0M. P. Dumet \u00b0 | o | \u00b0\n4/6\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement - RAA n\u00b0049 du 19/04/2024 - Arr\u00eat\u00e9 DREAL-SG-2024-20 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature 29\nTransports\nTRA 1 R\u00e9ceptions des v\u00e9hicules et des citernes, identifications des v\u00e9hicules :1) identifications, r\u00e9ceptions individuelles et \u00e0 titre isol\u00e9 (sauf cas indiqu\u00e9s \u00e0 larubrique 2) ; : |2) \u2014 r\u00e9ceptions de type et agr\u00e9ments de prototype, constatations pour lesv\u00e9hicules incomplets complexes, reconnaissances des r\u00e9ceptions individuelles\u00e9trang\u00e8res, r\u00e9ceptions individuelles harmonis\u00e9es, d\u00e9rogations _TRA2 D\u00e9livrance et retrait des autorisations de mise en circulation des v\u00e9hicules detransports en commun de personnes, de d\u00e9pannage, de transports demarchandises dangereuses, visites initiales des transports de marchandisesdangereuses et des petits trains routiers touristiquesTRA 3 Surveillance des centres de contr\u00f4les technique de v\u00e9hicules et des contr\u00f4leurs yintervenantTRA 4 Surveillance des organismes dans le domaine du transport par route desmarchandises dangereusesTRA 5 Surveillance des constructeurs ayant obtenu des r\u00e9ceptions nationales de type depetites s\u00e9ries (NKS)TRA 6 D\u00e9livrance des autorisations relatives aux dispositifs sp\u00e9ciaux de signalisation desv\u00e9hicules d'interventionTRA 7 Agr\u00e9ment et sanctions administratives des contr\u00f4leurs et des installations decontr\u00f4le technique pour les v\u00e9hicules concern\u00e9s par ces contr\u00f4les\nagents TRA 1 | TRA2 | TRA3 | TRA 4 | TRA5 | TRA6 | TRA7M. G. Treffot 1et2 \u00ae \u00ae \u00a9 e \u00ae eM. P. Bouzid 1et2. \u00ae \u00ae . \u00ae \u00ae eMme L. Feltmann 1et2 \u00a9 \u00ae \u00a9 \u00b0 \u00b0 \u00b0M. P. Karman 1et2 \u00b0 \u00b0 \u00b0 \u00b0 \u00b0 eM. C. Clarisse 1et2 \u00b0 \u00a9 \u00b0 \u00b0 e \u00b0M. J. Biard 1et2 \u00a9 @ \u00a9 \u00ae \u00ae eM. L. Haeberle 1et2 \u00a9 e \u00b0 \u00a9 \u00b0'M. F. Joguet- 1et2 \u00b0 \u00b0 . \u00b0 \u00b0Reccordon :M. T. Rollot \u00aeMme |. Ackermann 1 \u00aeM. C. Der\u00e9ant 1Mme M. Louis-Zabeth 1M. Mohammed 1MansourM. T. Tresse 1\nAm\u00e9nagement, \u00e9nergies renouvelablesAER 1\n5/6\nActes relatifs \u00e0 la production (hors nucl\u00e9aire), au transport, \u00e0 la distribution, \u00e0 lafourniture et au contr\u00f4le de la production de l'\u00e9lectricit\u00e9,\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement - RAA n\u00b0049 du 19/04/2024 - Arr\u00eat\u00e9 DREAL-SG-2024-20 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature 30\nAER 2AER 3AER 4AER 5\nActes relatifs \u00e0 I'utilisation et la maitrise de l'\u00e9nergieActes relatifs \u00e0 la production, l'injection et le contr\u00f4le de conformit\u00e9 du bio-gazActes relatifs \u00e0 la fourniture de gazActes relatifs \u00e0 la production et au contr\u00f4le des \u00e9nergies renouvelables autoris\u00e9esdans le cadre des appels \u00e0 projets et appels d'offre\nagents actesAER1 | AER2 | AER3 | AER4 | AER5M. T. Mary \u00a9 \u00a9 ) \u00a9 \u00a9Mme. J.Mouy \u00b0 \u00a9 @ \u00b0 )M. G. Boutineau e 9 \u00a9 o eMme L. Raguet | \u00a9 8 ) .. \u00a9M. C. Lebrun \u2014 e 5 \u00ae \u00a9 )\nRisques naturels et hydrauliquesRNH 1 contr\u00f4le de la s\u00e9curit\u00e9 des ouVrages hydrauliques : tous actes \u00e0 l'exception desarr\u00eat\u00e9s relevant du r\u00e9gime de l'autorisationRNH 2 actes de mise en \u0153uvre des proc\u00e9dures de passation et d'ex\u00e9cution des march\u00e9sconclus pour le compte de I'Etat au titre du Fonds de Pr\u00e9vention des RisquesNaturels MajeursRNH 3 arr\u00e9t\u00e9s d'attribution de subvention au titre du Fonds de Pr\u00e9vention des RisquesNaturels MajeursRNH 4 actes et d\u00e9cisions d'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses relatlves auFonds de pr\u00e9vention des risques naturels majeurscrrr actesg RNH 1 RNH 2 RNH 3 RNH 4M. N. Ponchon \u00a9 \u00a9 \u00a9 \u00a9M. P. Garnier \u00ae \u00ae \u00a9 \u00a9M. L. Liop \u00a9Mme S. Cappellina \u00a9M. R. Creusot | \u00a9 e \u00b0Mme C. Riquart B \u00a9 e\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Meurtheet Moselle.\nLe dlrecteur reglonal\n6/6\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement - RAA n\u00b0049 du 19/04/2024 - Arr\u00eat\u00e9 DREAL-SG-2024-20 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature 31\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2024-04-19-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans des\npropri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es afin de r\u00e9aliser un inventaire des zones\nhumides, une \u00e9tude de ruissellement, un diagnostic\nhydromorphologique de la Chiers et une \u00e9tude\nd'am\u00e9lioration des connaissances sur le bassin versant du\nCoulmy sur le territoire du Grand Longwy Agglom\u00e9ration\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0049 du 19/04/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es afin\nde r\u00e9aliser un inventaire des zones humides, une \u00e9tude de ruissellement, un diagnostic hydromorphologique de la Chiers et une \u00e9tude\nd'am\u00e9lioration des connaissances sur le bassin versant du Coulmy sur le territoire du Grand Longwy Agglom\u00e9ration\n32\nPREFET |DE MEURTHE-ET-MOSELLEsFraternit\u00e9\nARRETE PREFECTORALportant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es afin de r\u00e9aliser un inventaire deszones humides, une \u00e9tude de ruissellement, un diagnostic hydromorphologique de la Chiers etune \u00e9tude d'am\u00e9lioration des connaissances sur le bassin versant du Coulmy sur le territoire duGrand Longwy Agglom\u00e9rationLE PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de I'Ordre nationa! du M\u00e9rite\nVu le Code de justice administrative ;Vu le Code p\u00e9nal, notamment ses articles L. 322-1, L. 322-2 et L. 433-11;Vu le Code rural ;Vu le Code forestier ;Vu la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 modifi\u00e9e sur les dommages caus\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e parl'ex\u00e9cution des travaux publics, et notamment son article 1er ;Vu la loi du 6 juillet 1943 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux g\u00e9od\u00e9siques etcadastraux et \u00e0 la conservation des signaux, bornes et rep\u00e8res ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu la demande du 8 avril 2024 du pr\u00e9sident de l'Agglom\u00e9ration du Grand Longwy sollicitantl'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es situ\u00e9es sur le territoire de lacommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration (liste des communes concern\u00e9es + cartographie de la zoned'\u00e9tude en annexe) afin de pouvoir r\u00e9aliser un inventaire des zones humides, une \u00e9tude deruissellement sur les plaines agricoles, un diagnostic hydromorphologique de la Chiers et une\u00e9tude d'am\u00e9lioration des connaissances sur le bassin versant du Coulmy ;Consid\u00e9rant que ces \u00e9tudes ont pour objectif d'acqu\u00e9rir une connaissance terrain et d'\u00e9tablirun programme d'actions de restauration et d'am\u00e9lioration de la gestion des milieuxaquatiques et de la pr\u00e9vention contre les inondations. Ces actions rentrent dans l'appel \u00e0projet \u00ab trame Verte et Bleue \u00bb valid\u00e9 par les services de l'agence de l'eau Rhin-Meuse, lar\u00e9gion Grand-Est, la DREAL et l'OFB ;Consid\u00e9rant la g\u00eane minime apport\u00e9e \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e et l'absence de d\u00e9possession despropri\u00e9taires ;Consid\u00e9rant qu'il convient de prendre toute mesure pour qu'aucun emp\u00eachementn'intervienne de la part des propri\u00e9taires ou exploitants des terrains concern\u00e9s parl'op\u00e9ration pr\u00e9cit\u00e9e ; 1/3\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0049 du 19/04/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es afin\nde r\u00e9aliser un inventaire des zones humides, une \u00e9tude de ruissellement, un diagnostic hydromorphologique de la Chiers et une \u00e9tude\nd'am\u00e9lioration des connaissances sur le bassin versant du Coulmy sur le territoire du Grand Longwy Agglom\u00e9ration\n33\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle ;ARR\u00caTEArticle 1\" ; Les agents et mandataires du Grand Longwy Agglom\u00e9ration (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9GLA), ainsi que ceux des entreprises accr\u00e9dit\u00e9es par lui, sont autoris\u00e9s, sous r\u00e9serve du droitdes tiers, \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es situ\u00e9es sur le territoire des communesconcern\u00e9es (liste des communes concern\u00e9es et cartographie de la zone d'\u00e9tude annex\u00e9es)pour pouvoir r\u00e9aliser un inventaire des zones humides, une \u00e9tude de ruissellement sur lesplaines agricoles un diagnostic hydromorphologique de la Chiers et 'une \u00e9tuded'am\u00e9lioration des connaissances sur le bassin versant du Coulmy.\u00c0 cet effet, ils pourront p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s, closes ou non closes (sauf \u00e0 l'int\u00e9rieurdes maisons d'habitation) en vue d'y effectuer l'ensemble des op\u00e9rations envisag\u00e9es,indispensables \u00e0 la poursuite du projet.Article 2: Les personnes ci-dessus vis\u00e9es ne sont pas autoris\u00e9es \u00e0 s'introduire dans lesmaisons d'habitation ainsi que dans les propri\u00e9t\u00e9s attenantes et closes par des murs ou pardes cl\u00f4tures \u00e9quivalentes.Dans les propri\u00e9t\u00e9s closes, elles ne pourront le faire que cing jours apr\u00e8s la notification del'arr\u00eat\u00e9 aux propri\u00e9taires par le GLA ou, en l'absence des propri\u00e9taires, au gardien de lapropri\u00e9t\u00e9.A d\u00e9faut de gardien connu demeurant dans la commune, le d\u00e9lai ne court qu'\u00e0 partir de lanotification de l'arr\u00eat\u00e9 faite en mairie; ce d\u00e9lai expir\u00e9, si personne ne se pr\u00e9sente pourpermettre l'acc\u00e8s, les b\u00e9n\u00e9ficiaires du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourront entrer avec lassistance du juged'Instance ou d'un officier de police judiciaire exer\u00e7ant sur le territoire de la commune.Article 3 : Il ne pourra \u00eatre abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de hautes futaies avantqu'un accord amiable ne soit \u00e9tabli sur leur valeur, ou, \u00e0 d\u00e9faut de cet accord, avant qu'il n'ait\u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une constatation contradictoire destin\u00e9e \u00e0 fournir les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessairespour l'\u00e9valuation des dommages.Article 4 : La pr\u00e9sente autorisation est valable pour une dur\u00e9e de trois ans \u00e0 compter de ladate du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. L'autorisation de p\u00e9n\u00e9tration en propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es sera caduque deplein droit si elle n'est pas suivie d'un d\u00e9but d'ex\u00e9cution dans les six mois.Il est interdit, sous peine d'application des sanctions pr\u00e9vues par les articles L. 322-2 et L.433-11 du code p\u00e9nal, d'apporter aux travaux des agents vis\u00e9s par l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, trouble ou emp\u00eachements, ainsi que d'arracher ou de d\u00e9placer les balises, piquets,jalons, bornes rep\u00e8res ou signaux qu'ils installeront.Article 5 : Les maires des communes concern\u00e9es sont invit\u00e9s \u00e0 pr\u00eater leur concours et, aubesoin, l'appui de leur autorit\u00e9 pour \u00e9carter les difficult\u00e9s auxquelles pourrait donner lieul'ex\u00e9cution des op\u00e9rations envisag\u00e9es. En cas d'opposition \u00e0 ces op\u00e9rations, il est enjoint auxfonctionnaires municipaux et \u00e0 tous les agents de la force publique d'intervenir pour assurerl''ex\u00e9cution des dispositions qui pr\u00e9c\u00e9dent.Article 6: Pr\u00e9alablement et apr\u00e8s les op\u00e9rations pr\u00e9vues, il sera proc\u00e9d\u00e9 contradictoirement\u00e0 la constatation de l'\u00e9tat des lieux. Les indemnit\u00e9s qui pourraient \u00eatre dues pour desdommages caus\u00e9s aux propri\u00e9taires et aux exploitants \u00e0 l'occasion de ces op\u00e9rations seront \u00e0la charge du GLA. \u00c0 d\u00e9faut d'entente amiable, elles seront fix\u00e9es par le Tribunal administratifde Nancy, conform\u00e9ment aux dispositions du code de justice administrative.\n2/3\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0049 du 19/04/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es afin\nde r\u00e9aliser un inventaire des zones humides, une \u00e9tude de ruissellement, un diagnostic hydromorphologique de la Chiers et une \u00e9tude\nd'am\u00e9lioration des connaissances sur le bassin versant du Coulmy sur le territoire du Grand Longwy Agglom\u00e9ration\n34\nArticle 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans les communes concern\u00e9es et publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle. Un d\u00e9lai de dix jours devra\u00eatre respect\u00e9 entre la date d'affichage de l'arr\u00eat\u00e9 et le d\u00e9but des op\u00e9rations.Les maires adresseront \u00e0 la pr\u00e9fecture un certificat constatant I'accomplissement de cetteformalit\u00e9.Article 8: Chacun des responsables charg\u00e9s des op\u00e9rations devra \u00eatre muni d'une copie dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qu'il sera tenu de pr\u00e9senter \u00e0 toute r\u00e9quisition.Article 9 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois d'un recours gracieuxet/ou contentieux dans les conditions suivantes :\" recours gracieux: ce recours doit \u00eatre adress\u00e9 au pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle. Enl'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa date de r\u00e9ception,le recours gracieux doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9 ;* recours contentieux : ce recours doit \u00eatre adress\u00e9 au tribunal administratif de Nancy \u00e0l'adresse suivante : 5, place de la Carri\u00e8re \u2014 C.O. N\u00b0 20038 - 54036 NANCY.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recourscitoyens\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Le d\u00e9lai de recours contentieuxest prorog\u00e9 de deux mois suppl\u00e9mentaires \u00e0 compter du rejet du recours gracieux.Article 10 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle, le sous-pr\u00e9fet deI'arrondissement de Val de Briey, les maires des communes concern\u00e9es, le pr\u00e9sident del'Agglom\u00e9ration du Grand Longwy et le chef de circonscription de s\u00e9curit\u00e9 publique deLongwy-Villerupt sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Nancy, le 19 AVR. 2024 Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire f\u00e9n\u00e9ral,\nTulien LE OFF\nLes annexes sont consultables \u00e0 la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle, direction de la coordination, del'environnement et de l'\u00e9conomie, bureau des proc\u00e9dures environnementales et fonci\u00e8res\n3/3\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0049 du 19/04/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es afin\nde r\u00e9aliser un inventaire des zones humides, une \u00e9tude de ruissellement, un diagnostic hydromorphologique de la Chiers et une \u00e9tude\nd'am\u00e9lioration des connaissances sur le bassin versant du Coulmy sur le territoire du Grand Longwy Agglom\u00e9ration\n35\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2024-04-18-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif fixant la liste des bureaux de\nvote du d\u00e9partement de Meurthe-et-Moselle\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0049 du 19/04/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif fixant la liste des bureaux de vote du d\u00e9partement de\nMeurthe-et-Moselle 36\n\u00c6 ;PR\u00c9FET S eDE MEURTHE-ET-MOSELLE Direction des collectivit\u00e9s localesLibert\u00e9 et de la citoyennet\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau de la vie associative et des \u00e9lections\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatiffixant la liste des bureaux de vote du d\u00e9partementde Meurthe-et-Moselle\nLE PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code \u00e9lectoral et notamment son article R 40 ;VU la circulaire minist\u00e9rielle INTA2000661] du 16 janvier 2020 relative au d\u00e9roulement desop\u00e9rations \u00e9lectorales lors des \u00e9lections au suffrage universel ;VU la circulaire du pr\u00e9fet du 26 juin 2023 aux maires relative \u00e0 l'emplacement et au p\u00e9rim\u00e8tre desbureaux de vote \u00e0 compter du 1 janvier 2024 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 ao\u00fbt 2023 fixant la liste des bureaux de vote du d\u00e9partement deMeurthe-et-Moselle \u00e0 compter du 1\" janvier 2024 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 13 novembre 2023 fixant la liste des bureaux de vote du d\u00e9partementde Meurthe-et-Moselle \u00e0 compter du 1\" janvier 2024 ;VU les circonstances exceptionnelles et les modifications temporaires et/ou d\u00e9finitives requisespar certaines communes du d\u00e9partement concernant l'emplacement et le p\u00e9rim\u00e8tre des bureauxde vote pour le scrutin des \u00e9lections europ\u00e9ennes du 9 juin 2024 ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er - L\"arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 novembre 2023 fixant la liste des bureaux de vote dud\u00e9partement de Meurthe-et-Moselle \u00e0 compter du 1\" janvier 2024 est modifi\u00e9 en ce qui concerneles tableaux qui lui sont annex\u00e9s afin de prendre en compte les changements de bureaux de votespropos\u00e9s.\n1, rue du pr\u00e9fet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexT\u00e9l : 03.83.34.26.26M\u00e9l : pref-dclc3@meurthe-et-moselle.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0049 du 19/04/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif fixant la liste des bureaux de vote du d\u00e9partement de\nMeurthe-et-Moselle 37\nARTICLE 2 - Pour les communes disposant de plusieurs bureaux de vote, le p\u00e9rim\u00e9treg\u00e9ographique de chaque bureau de vote est consultable sur le site internet des services de I'Etaten Meurthe-et-Moselle.\nARTICLE 3 \u2014 Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle, les sous-pr\u00e9fets de Valde Briey, Lun\u00e9ville et Toul, ainsi que les maires du d\u00e9partement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui lesconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nNancy, le 18 AVR. 2024\nLe Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Secr\u00e9taiye g\u00e9n\u00e9ral\nJulien LE GOFF\n1, rue du pr\u00e9fet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexT\u00e9l : 03.83.34.26.26M\u00e9l : pref-dclc3@meurthe-et-moselle.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0049 du 19/04/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif fixant la liste des bureaux de vote du d\u00e9partement de\nMeurthe-et-Moselle 38","date":"2024-04-19","first_seen_on":"2025-01-07T03:46:26+00:00","id":"d88d5089d92bcb834001a9f9c3a1675b95c6132f97ee151c3ef30c08b9772dfb","name":"Num\u00e9ro 49 du 19 avril 2024","pdf_creation_date":"2024-04-19T13:23:52+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/contenu/telechargement/31588/239793/file/Num%C3%A9ro%2049%20du%2019%20avril%202024.pdf"}