{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02024-156\nPUBLI\u00c9 LE 30 AVRIL 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer /\n2024-04-30-00001 - D\u00e9cision n\u00b0 28/2024 portant autorisation d'une manifestation nautique\n(2 pages) Page 3\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord /\n2024-04-26-00010 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la circulation sur l\u25a1A25\ndans les deux sens de circulation\nBasculement de circulation et fermeture de\nbretelles\nTravaux de r\u00e9fection localis\u00e9e de chauss\u00e9e entre les PR 34+000 et\n33+690\nCommune de M\u00e9teren (4 pages) Page 5\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s Hauts-de-France /\n2024-04-30-00002 - Decision DREETS HAUTS DE FRANCE N\u00b02024-T-Affectations 59-02\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et organisation des\nint\u00e9rims - DDETS du Nord (18 pages) Page 9\nEcole nationale de protection judiciaire de la jeunesse /\n2024-04-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de l\u25a1\u00c9cole nationale\nde protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) pour l'ordonnancement secondaire des\nrecettes et des d\u00e9penses\nimput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat\n (6 pages) Page 27\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2024-04-29-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 2 mai 2024 \u00e0 LILLE SUD\n(secteur Moulins) (4 pages) Page 33\nE:' ; . Direction d\u00e9partementale\n.PDI\u00ceJEI\u00ceI\u00cb-RD des territoires et de la mer\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService S\u00e9curit\u00e9 Risques et Crises\nUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale\nD\u00e9cision N\u00b0 28/2024\nportant autorisation d'une manifestation nautique\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts de Franee,\npr\u00e9fet du Nord,\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code des transports ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la proprlete des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 et\nL.2132-8 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires\nd'interruption ou de modification des conditions de la nawgatlon pouvant etre prises par le\ngestionnaire de la voie d'eau ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de navigation int\u00e9rieure ;\nVu la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la\nnavigation int\u00e9rieure ;\nVu la circulaire interminist\u00e9rielle du 11 juillet 2016 relatif aux r\u00e8gles particuli\u00e8res appliqu\u00e9es aux\nbateaux utilis\u00e9s en navigation int\u00e9rieure dans le cadre de missions de secours ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 05 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Antoine LEBEL,\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 05 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction\nd\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e en date du 23 avril 2024 par Mme DESCHEEMAEKER Isabelle, directrice\npar int\u00e9rim de La Condition Publique en vue d'\u00eatre autoris\u00e9e \u00e0 organiser une manifestation nautique\nsur le canal de Roubaix ;\nConsid\u00e9rant l'avis favorable du-directeur de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille sur la tenue de la\npr\u00e9sente manifestation ;\nDECIDE\nArticle 1 : l'autorisation sollicit\u00e9e par Mme DESCHEEMAEKER Isabelle, directrice par int\u00e9rim de La\nCondition Publique d'organiser dans le cadre de la manifestation nautique d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab animations\nnautiques\u00bb le 15 juin 2024 de 09h00 \u00e0 18h00 dans le d\u00e9partement du Nord sur le canal de Roubaix\nentre le PK 14.304 (pont de la Vigne) et le PK 14.764 (\u00e9cluse du Nouveau Monde) sur la commune de\nRoubaix est accord\u00e9e.\n\nArticle 2 : il y aura une interruption de la navigation sur la voie d'eau sus-cit\u00e9e le 15 juin 2024 de\n10h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 17h00. Le stationnement se fera :\n- en amont au PK 12.800 \u00e0 la halte fluviale de l'Union,\n- en aval au PK 15.350 au ponton Blue Links du Galon d'eau.\nLes organisateurs et les participants devront respecter la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de navigation\nfluviale. -\nArticle 3 : l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du service\ngestionnaire de la voie d'eau.\nArticle 4 : l'organisateur est responsable de la pr\u00e9paration, du d\u00e9roulement et de la surveillance de\nla manifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les\nconditions dans lesquelles elle s'engage ou se d\u00e9roule ne lui paraissent pas pr\u00e9senter toutes les\ngaranties de s\u00e9curit\u00e9 souhaitables. |l est \u00e9galement responsable des accidents et dommages qui\npourraient r\u00e9sulter de la pr\u00e9sente autorisation. L'Etat et le gestionnaire de la voie d'eau sont\nd\u00e9charg\u00e9s de toute responsabilit\u00e9 en ce qui concerne tous les risques \u00e9ventuels et notamment les\ncons\u00e9quences des dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux personnes et aux biens, soit par le fait\nde la manifestation, soit d'un accident survenu.au cours ou \u00e0 l'occasion de cette manifestation.\nArticle 5 : les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 6 : la pr\u00e9sente autorisation ne pr\u00e9juge pas des d\u00e9cisions et/ou autorisations qui pourraient\nintervenir au regard des r\u00e8glements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques,\nnotamment 'en mati\u00e8re de dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 et de s\u00e9curisation \u00e0 prendre pour le public, de\ns\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e9nement et de l'ordre public en g\u00e9n\u00e9ral.\nArticle 7 : la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera adress\u00e9e en copie \u00e0 M. le directeur de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne\nde Lille, M. le chef de la brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale, M. le chef des sapeurs\npompiers, M. le maire de Roubaix, Mme DESCHEEMAEKER Isabelie, directrice par int\u00e9rim de La\nCondition Publique, qui sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et sera\ndiffus\u00e9e par voie d'avis \u00e0 la batellerie.\nFait \u00e0 Douai, le 30 AVR. 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe chef de l'Unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale,\n\"\nSylvain ZENGERS\nCopies adress\u00e9es \u00e0 :\nPr\u00e9fecture de Lille\nSDIS 59\nMairie de Roubaix\nDirecteur de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille\nBrigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale\n\" Mme DESCHEEMAEKER Isabelle, directrice par int\u00e9rim de La Condition Publique\n; DDTM 59\nService S\u00e9curit\u00e9 Risques et Crises\nUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale\n299 rue Saint Sulpice \u2014 CS 20839 \u2014 59508 Dovai cedex\nT\u00e9l. : 03 27 94 55 60\nAccueil t\u00e9l\u00e9phonique: du lundi au vendredi de 14h00 \u00e0 16h00\nAccueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 \u00e0 11h30 et de 14h00 \u00e0 16h00\nwww.nord..gouv.fr\n\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale \ndes routes Nord \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0T24 \u2013 169N \nArr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'A25 dans les deux sens de circulation \nBasculement de circulation et fermeture de bretelles \nTravaux de r\u00e9fection localis\u00e9e de chauss\u00e9e entre les PR 34+000 et 33+69 0 \nCommune de M\u00e9teren \nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION HAUTS-DE-FRANCE \nPR\u00c9FET DU NORD \nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur \nChevalier de l'Ordre Nationale du M\u00e9rite \nVu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18 , R 411-28, R 432-7 , \nVu le Code P\u00e9nal, \nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, \nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re, \nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cr et 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux \npouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et \nD\u00e9partements, \nVu le d\u00e9cret du 16 f\u00e9vrier 2024 nommant Monsieur Bertrand Gaume, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de- \nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 nord, pr\u00e9fet du Nord, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de Monsieur le Pr\u00e9fet du D\u00e9partement du Nord \u00e0 \nMadame Nathalie Degryse, Directrice Interd\u00e9partementale de s Routes Nord, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 02 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice Interd\u00e9partementale des \nRoutes Nord \u00e0 ses collaborateurs, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9 par des \narr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents, \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation te mporaire (livre I \u2013 huiti\u00e8me partie \u2013 signalisation \ntemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\nVu la circulaire du 02 f\u00e9vrier 2024 de M le Ministre de la T ransition \u00c9cologique et Solidaire, charg\u00e9 des \ntransports, fixant le calendrier des jours \u00ab\u00a0hors chantier\u00a0\u00bb pour l'ann\u00e9e 2024, \n\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordin ation des chantiers sur le r\u00e9seau routier \nnational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 rela tive \u00e0 l'exploitation sous chantier, \nVu la demande en date du lundi 22 avril 2024 par laquelle M. le Chef du District du Littoral de la DIR \nNord fait conna\u00eetre qu'il est indispensable de r\u00e9glemente r la circulation sur l'A25, entre les PR 36+100 \net 32+600 dans le sens Dunkerque vers Lille, et entre les PR 31+400 et 35+300 dans le sens Lille vers \nDunkerque, pour permettre la r\u00e9alisation des travaux de r\u00e9fe ction localis\u00e9e de la chauss\u00e9e entre les PR \n34+000 et 33+690,\nVu l'avis de M. le Commandant de la Compagnie R\u00e9publicaine de S\u00e9curit\u00e9 autorouti\u00e8re Nord-Pas-de- \nCalais, \nVu l'avis de M. le Responsable de l'arrondissement routier de Dunk erque, D\u00e9partement du Nord, \nVu l'information \u00e0 M me Le Maire de M\u00e9teren, \nConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab \u00a0non courant \u00a0\u00bb au sens de la circulaire n\u00b0 96.14 du 06 f\u00e9vrier 1996 \nabrog\u00e9e par la note technique du 14 avril 2016, \nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le d\u00e9roulement des travaux et \npr\u00e9venir des accidents, \nSur proposition de Mme la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord, \nARR\u00caTE \nARTICLE 1 \u00a0 : \nDes mesures de restriction de circulation seront appliqu\u00e9es s ur l'A25, entre les PR 36+100 et 32+600 \ndans le sens Dunkerque vers Lille, et entre les PR 31 +400 et 35+300 dans le sens Lille vers Dunkerque,\ndurant la journ\u00e9e du mercredi 15 mai 2024, de 5\u00a0h \u00e0 20\u00a0h , afin de permettre la r\u00e9alisation des travaux \nsusmentionn\u00e9s, de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personn el intervenant. \nSelon les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques ou techniques, un report sera possible la journ\u00e9e du jeudi 16 mai \n2024, de 5\u00a0h \u00e0 20\u00a0h. \nLes horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent l a pose et la d\u00e9pose du balisage. \nARTICLE 2 \u00a0 : \nLes restrictions de circulation appliqu\u00e9es sur l'A25 consistent en \u00a0:\nDans le sens Dunkerque vers Lille\u00a0:\nla limitation de vitesse \u00e0 110\u00a0km/h entre les PR 36+100 et 35+900 ,\nl'interdiction de d\u00e9passement entre les PR 36+100 et 32+600,\nla limitation de vitesse \u00e0 90\u00a0km/h entre les PR 35+900 et 35+700, \nla neutralisation de la voie de gauche entre les PR 37+700 et 3 5+200,\nla limitation de vitesse \u00e0 70\u00a0km/h entre les PR 35+700 et 3 5+400, \nla limitation de vitesse \u00e0 50\u00a0km/h entre les PR 35+400 et 34+900 \nle basculement total de la circulation sur la voie de gauche du sens Lille vers Dunkerque entre \nles ITPC situ\u00e9es aux PR 35+200 et 32+750,\nla limitation de vitesse \u00e0 80\u00a0km/h entre les PR 34+900 et 32+850,\nla limitation de vitesse \u00e0 50\u00a0km/h entre les PR 32+850 et 32+600,\nla fermeture de la bretelle de sortie de l'\u00e9changeur n\u00b012\u00a0:\npour pallier cette fermeture, une d\u00e9viation est mise en place et c onsiste \u00e0 poursuivre sur l'A25,\nprendre la bretelle de sortie de l'\u00e9changeur n\u00b010, prendr e la D933B vers Bailleul, prendre la 4 \nsortie du giratoire vers l'Avenue des Nations Unies, pr endre la bretelle d'insertion de \nl'\u00e9changeur n\u00b010 vers l'A25 Dunkerque o\u00f9 les usagers retrouvent l'acc\u00e8s \u00e0 Bailleul centre / \nM\u00e9teren \nla fermeture de la bretelle d'insertion de l'\u00e9changeur n\u00b012\u00a0 :\npour pallier cette fermeture, une d\u00e9viation est mise e n place et consiste \u00e0 prendre la bretelle \nd'insertion de l'\u00e9changeur n\u00b012 vers l'A25 Dunkerque, p rendre la bretelle de sortie de \nl'\u00e9changeur n\u00b013, prendre la D948 vers Poperinge, prendre la 5 sortie du giratoire vers la D948 \nSteenvoorde, \u00e0 l'intersection de la D948 et D37 prendre la 4 sortie du giratoire, prendre la \nbretelle d'insertion de l'\u00e9changeur n\u00b013 o\u00f9 les usagers ret rouvent l'acc\u00e8s \u00e0 l'A25 vers Lille \nDans le sens Lille vers Dunkerque\u00a0:\nla limitation de vitesse \u00e0 110\u00a0km/h entre les PR 31+400 et 31+6 00,\nl'interdiction de d\u00e9passement entre les PR 31+400 et 35+300,\nla limitation de vitesse \u00e0 90\u00a0km/h entre les PR 31+600 et 32+700, \nla neutralisation de la voie de gauche entre les PR 31+800 et 35+250,\nla limitation de vitesse \u00e0 80\u00a0km/h entre les PR 32+700 et 35+3 00. \nARTICLE 3 \u00a0 : \nL'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab\u00a0c ourants ou non courants\u00a0\u00bb pourra \u00eatre \ninf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur. \nARTICLE 4 \u00a0 : \nLa signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la \nsignalisation routi\u00e8re, notamment la 8 partie \u00ab \u00a0signalisation temporaire\u00a0\u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6 \nnovembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du Gu ide Cerema 2020. \nLe District du Littoral de la DIR Nord est gestionnaire de la voie . \nLa pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront \nassur\u00e9es par le CEI de Steenvoorde de la DIR Nord. \nLes travaux seront r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise COLAS. \nARTICLE 5 \u00a0 : \nToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et pou rsuivie conform\u00e9ment aux lois et \nr\u00e8glements en vigueur. \nARTICLE 6 \u00a0 : \nMme la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord es t charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fectu re du Nord, \u00a0et dont copie sera adress\u00e9e \u00e0\u00a0:\nMme la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture du Nord, \nM. le Sous-Pr\u00e9fet de Dunkerque, \nM. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord, \nM. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts de France, \nM. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest \u2013 DIR No rd, \nM. le Chef du District du Littoral \u2013 DIR Nord, \nM. le Chef du CIGT de Lille \u2013 DIR Nord, \nM. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille, \nM. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,\nMM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs, \nM. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord, \nM. le Directeur D\u00e9partemental des Services de Secours et de L utte contre l'Incendie du Nord, \nM. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord, \nM. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord. \nLesquin, le 26/04/2024\nLe Pr\u00e9fet, \nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLa Directrice et par subd\u00e9l\u00e9gation, \nLe Chef de l'AGR Ouest \nFr\u00e9d\u00e9ric \nJACQUES \nfrederic.jacques Signature num\u00e9rique de \nFr\u00e9d\u00e9ric JACQUES \nfrederic.jacques \nDate : 2024.04.26 \n16:39:55 +02'00'\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, duEx . conor FMINIST\u00c8RE travail et des solidarit\u00e9s Hauts-de-France\nDU TRAVAIL\nDE LA SANT\u00c9 ;\nET DES SOLIDARIT\u00c9S\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDECISION DREETS HAUTS DE FRANCE\nN\u00b0 2024-T- Affectations 59 - 02\nPORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE DANS LES UNITES DE CONTROLE\nET ORGANISATION DES INTERIMS\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DU NORD\nLe directeur r\u00e9gional de l'Economie, de 'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Hauts de France,\nVu le code du travail, et notamment ses articles R. 8122-3 et R. 8122-6,\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2003-770 du 20 ao\u00fbt 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-359 du 20 mars 2014 relatif \u00e0 l'organisation du syst\u00e8me d'inspection du travail,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions\nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales de\nI'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de 'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s\net de la protection des populations,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 octobre 2019 portant cr\u00e9ation et r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection\ndu travail,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 novembre 2022 portant localisation et d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections\nd'inspection du travail pour la r\u00e9gion Hauts-de-France,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de M. Bruno DROLEZ sur l'emploi de directeur r\u00e9gional de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Hauts-de-France,\nDECIDE\n\nArticle 1.1 : Les inspecteurs et contr\u00f4leurs du travail dont les noms suivent sont charg\u00e9s des actions\nd'inspection de la l\u00e9gislation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail\ncomposant l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 01 - ROUBAIX-TOURCOING, sise 369 rue Jules Guesde \u00e0 VILLENEUVE\nD'ASCQ (59650):\nResponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le : Mme C\u00e9line DESFRENNE\nSection 01-01 - Tourcoing - Comines : Mme Allison GOORIS, Inspectrice du travail\nSection 01-02 - Tourcoing \u2014 Bondues : M. J\u00e9r\u00f4me MADOU, Inspecteur du Travail\nSection 01-03 - Roncq et Transports : M. G\u00e9ry DUPIRE, inspecteur du travail\n\u2014\u2014\u2014Section-01-04-=Tourcoing \u2014 Halluin--M--Antoine-HEBEGUE, contr\u00f4leur-du-travail\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\nSection 01-05 - Roubaix Nord - Wattrelos Nord : Mme C\u00e9line THOREL, inspectrice du travail\nSection 01-06 - Tourcoing \u2014 Neuville : Mme Corinne KIELISZEK, contr\u00f4leur du travail\nSection 01-07 - Croix : non pourvue\nSection 01-08 - Roubaix - Lys : Mme Sophie BOISMENU, inspectrice du travail\nSection 01-09 - Roubaix --Leers : non pourvue\nSection 01-10 - Roubaix Centre- Wattrelos Sud : Mme Salom\u00e9 DETRAIT, inspectrice du travail\nSection 01-11 - Roubaix - Mouvaux : M. Abdelkrim CHEURFI, inspecteur du travail\nArticle 1.2 : Les int\u00e9rims des sections 01-07 Croix et 01-09 Roubaix \u2014 Leers, non pourvues par un agent\ntitulaire \u00e0 la date de publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, sont assur\u00e9s comme suit : CO N\n- L'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel de la section 01-07 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 01-05 ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 ou, en\ncas d'absence ou-d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur-du travail de la section.01-11.ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-01 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 01-02 et, en cas\nd'absenc\u00e9 ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ;\n- L'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel de ta section 01-09 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-05 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e9re, par l'inspecteur du travail de la section 01-11 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-01 et, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 01-02.\nArticle 1.3 : Conform\u00e9ment aux dispositions de I'article R. 8122-11-2\u00b0 du code du travail, le contr\u00f4le de tout\nou partie des \u00e9tablissements d'au moins cinquante salari\u00e9s est confi\u00e9 aux inspecteurs du travail mentionn\u00e9s\nci-dessous pour la section suivante :\nSection 01-06 : l'inspecteur de la section 01-11 pour tous les \u00e9tablissements de 50 salari\u00e9s et plus.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la\nsection 01-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e9re, par l'inspecteur du travail de la\nsection 01-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section\n01-03 ou, en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspectrice du travail de la section 01-05 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 et, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e9re, par l'inspectrice du travail de la section 01-10.\nArticle 1.4 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.8122-11-1\u00b0 du code du travail, les d\u00e9cisions\nrelevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail en vertu de dispositions l\u00e9gislatives ou\nr\u00e9glementaires sont confi\u00e9es selon les modalit\u00e9s suivantes :\nSection 01-04 : \u00e0 l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\ncette derni\u00e8re, \u00e0 l'inspectrice du travail de la section 01-10 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette\nderni\u00e8re \u00e0 l'inspecteur du travail de la section 01-11 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier\n\u00e0 l'inspectrice du travail de la section 01-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, \u00e0\nl'inspecteur du travail de la section 01-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \u00e0\nl'inspecteur du travail de la section 01-03 et, en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier, \u00e0 l'inspecteur du travail\nde la section 01-05 ;\n\nSection 01-06 : \u00e0 l'inspecteur du travail de la section 01-11 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, \u00e0 l'inspectrice du travail de la section 01-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette\nderni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 01-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en cas d'emp\u00eachement de ce dernier, \u00e0 l'inspectrice\ndu travail de la section 01-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, \u00e0 l'inspectrice du\ntravail de la section 01-08 et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, \u00e0 l'inspectrice du travail\nde la section 01-10.\nArticle 1.5 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail vis\u00e9s aux articles\n1.1, l'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 01-01 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section\n01-02 ou , en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-\n03 ou, en cas d'absence ou d''emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-05 ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 et, en\ncas d'absence ou d''emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 01-11 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 01-02 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section\n01-03 ou, en cas d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-05 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 01-11 et, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspectrice du travail de la section 01-01 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 01-03 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section\n01-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n01-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e9re, par l'inspectrice du travail de la section\n01-10 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section\n01-11 ou, en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspectrice du travail de la section 01-01 et, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 01-02 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 01-05 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section\n01-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n01-10 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section\n01-11 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspectrice du travail de la section 01-01\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 01-02 et,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 01-08 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section\n01-10 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section\n01-11 ou, en cas d'absence ou d''emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-01\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 01-02\nou, en cas d'absence ou d''emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 et, en\ncas d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de ia section 01-05 ;\n- L'int\u00e9rim de l''inspectrice du travail de la section 01-10 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section\n01-11 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e9re, par l'inspectrice du travail de la section\n01-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e9re, par l'inspecteur du travail de la section\n01-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-05 et, en\ncas d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 01-11 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section\n01-01 ou, en cas d'emp\u00eachement de cette derni\u00e9re par l'inspecteur du travail de la section 01-02 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en cas\nd'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-05 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 et, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 01-10.\nArticle 1.6 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs du travail vis\u00e9s \u00e0 l'article\n1.1, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 01 ROUBAIX/TOURCOING.\nArticle 1.7 : L'int\u00e9rim de la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 01 ROUBAIX/TOURCOING est assur\u00e9 par le\nresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE VILLE ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par le responsable\nde l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par le responsable de l'unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le\nDUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le DOUAI\n3\n\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le HAINAUT CAMBRESIS,\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le HAINAUT SAMBRE\nAVESNOIS.\nArticle 2.1 : Les inspecteurs et contr\u00f4leurs du travail dont les noms suivent sont charg\u00e9s des actions\nd'inspection de la l\u00e9gislation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail\ncomposant l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 02 \u2014 LILLE VILLE, sis au 77 rue Gambetta \u2014 59022 LILLE Cedex :\nResponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le : MmevDanielle DELEBARRE-DOPPIA\nSection 02-01 \u2014 Lomme : Mme Dj\u00e9siah TOUANSSA, inspectrice du travail\nSection 02-02 \u2014 Bois Blancs \u2014 Montebello : Mme Estelle GRIESBACH, inspectrice du travail\n\u2014 Section-02-03-=Vauban=Nationale - Mme-tsabelle DOISY/inspectrice-du-travai-\u2014\u2014\u2014\u2014\nSection 02-04 \u2014 Euralille : M. Guillaume DELEBARRE, inspecteur du travail\nSection 02-05 \u2014 Lille Ferroviaire : M. Micka\u00ebl LE BOT, inspecteur du travail\nSection 02-06 \u2014 Vieux-Lille : M. Jean-Baptiste BRUN, inspecteur du travail\nSection 02-07 \u2014 Libert\u00e9 - Centre pi\u00e9tonnier : M. David HERMAND, inspecteur du travail\nSection 02-08 - Lille Sud \u2014 Moulins : M. Julien GILBERT, inspecteur du travail\nSection 02-09 \u2014 Fives \u2014 Hellemmes : M. Emmanuel VERMEERSCH, inspecteur du travail\nSection 02-10 \u2014 Agriculture Flandres : M. Robert BORDEZ, inspecteur du travail\nSection 02-11 \u2014 Agriculture Lille-Douaisis : M. Vincent CUYPERS, inspecteur du travail\nSection 02-12 \u2014 Agriculture Hainaut : M. Christian HINCZEWSKI, inspecteur dutravail _\nArticle 2.2 : conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R8124-16 du code du travail, le travail des agents\nsuivants est organis\u00e9 sp\u00e9cifiquement \u00e0 I'\u00e9gard des entreprises identifi\u00e9es ci-dessous, de fa\u00e7on \u00e0 \u00e9viter les\nsituations dans lesquelles un doute pourrait naitre quant \u00e0 l'impartialit\u00e9 de l'agent ou I'exercice ind\u00e9pendant\nde ses fonctions :\n- Linspecteur du travail de la section 02-06 Vieux-Lille n'exercera aucune autorit\u00e9 administrative\nd\u00e9cisionnelle sur l'\u00e9tablissement de la soci\u00e9t\u00e9 le FURET du NORD (SIRET 45950086400036) domicili\u00e9 15\nPlace du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u00e0 Lille, l'autorit\u00e9 administrative d\u00e9cisionnelle sera exerc\u00e9e pour cet \u00e9tablissement\npar l'inspecteur du travail en charge de la section 02-07 Libert\u00e9-Centre pi\u00e9tonnier ;\n- L'inspecteur du travail de la section 02-07 Libert\u00e9-Centre pi\u00e9tonnier n'exercera aucune autorit\u00e9\nadministrative d\u00e9cisionnelle sur l'\u00e9tablissement de la soci\u00e9t\u00e9 ARELI (SIRET 77562466100010) domicili\u00e9 207\nboulevard de la Libert\u00e9 \u00e0 Liile, l'autorit\u00e9 administrative d\u00e9cisionnelle sera exerc\u00e9 pour cet \u00e9tablissement par\nl'inspecteur du travail en charge de la section 02-06 Vieux-Litle.\nArticle 2.3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail vis\u00e9s \u00e0 l'article\n2.1, I'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 02-01 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section\n02-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n02-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section\n02-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-09 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas\nd'absence ou d''emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 et, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 02-02 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section\n02-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-04\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 02-05\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de ia section 02-06 ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-09 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en cas\nd'absence ou d''emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 et, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par I'inspectrice du travail de la section 02-01 ;\n\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 02-03 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section\n02-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-09 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 et en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 02-04 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section\n02-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-09 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e9re, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-01 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 et, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 02-05 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section\n02-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en\ncas d'absence ou d''emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-09 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-01 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e9re, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de ia section 02-04 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 02-06 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section\n02-07 ou, en cas d'absence ou d''emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-09 ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-12 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-01 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 02-07 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section\n02-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-09\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-12 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-01 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 02-08 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section\n02-09 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-12 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-01 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en cas\n5\n\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ;\n- L'int\u00e9rim de linspecteur du travail de la section 02-09 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section\n02-10 ou, en cas d'absence ou d''emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-01 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-04 ou, en cas\nrrc \u2014d'absence-ou-d'emp\u00eachement-de-cette-derni\u00e8re,-par-l'inspecteur-du-travail-de-la-section-02-05-ou,-en-cas\u2014\u2014......\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 02-10 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section\n02-11 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-01 ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en\ncas-d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-04 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en cas\n- d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-09 ; ,\n- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 02-11 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section\n02-12 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-01, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-09 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 02-12 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section\n02-10 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 et, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-09.\nArticle 2.4 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs du travail vis\u00e9s \u00e0 l'article\n2.1, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 02 LILLE VILLE.\nArticle 2.5 : L'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 02 LILLE-VILLE est assur\u00e9 par le responsable\nde l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsable de l'unit\u00e9 de\ncontr\u00e9le LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par le responsable de 'unit\u00e9 de contr\u00f4le\nDUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par la responsable de I'unit\u00e9 de contr\u00f4le DOUAI\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le HAINAUT CAMBRESIS,\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le HAINAUT SAMBRE\nAVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le ROUBAIX\nTOURCOING.\n\nArticle 3.1: Les inspecteurs et contr\u00f4leurs du travail dont les noms suivent sont charg\u00e9s des actions\nd'inspection de la l\u00e9gislation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail\ncomposant l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 03 \u2014 LILLE EST, sis au 77 rue Gambetta \u2014 59022 LILLE Cedex:\nResponsable de |'unit\u00e9 de contr\u00f4le : M Jocelyn DELY-SAPYN\nSection 03-01 \u2014 Lesquin-Fretin Transports et A\u00e9roport de Lesquin : M. Vincent DECOTTIGNIES, inspecteur\ndu travail\nSection 03-02 - M\u00e9lantois \u2014 CRT : Mme Christelle DUCATILLON, inspectrice du travail\nSection 03-03 \u2014 Wasquehal \u2014 Mons : M. Kamel GRAZEM, contr\u00f4leur du travail\nSection 03-04 \u2014 Wasquehal \u2014 Nord : Mme Tatiana BRUN, inspectrice du travail\nSection 03-05 - Villeneuve \u2014 Hem : M. David LANNOY, inspecteur du travail\nSection 03-06 \u2014 Villeneuve \u2014 Cysoing : non pourvue\nSection 03-07 \u2014 Villeneuve \u2014 Baisieux : M. Hakim EL FATTAH, inspecteur du travail\nSection 03-08 \u2014 Villeneuve \u2014 Bourghelles : Mme Christine POLROT, inspectrice du travail\nSection 03-09 \u2014 Villeneuve \u2014 Tressin : non pourvue\nSection 03-10 \u2014 Lezennes \u2014 Ronchin : Mme B\u00e9n\u00e9dicte VERDIER, inspectrice du travail\nSection 03-11 \u2014 Templemars : Mme Virginie TRACZ, inspectrice du travail\nSection 03-12 \u2014 Loos et CHR : Mme Cathy RUANT, inspectrice du travail\nArticle 3.2 : Les int\u00e9rims des sections 03-06 Villeneuve \u2014 Cysoing et 03-09 Villeneuve \u2014 Tressin, non\npourvues par un agent titulaire \u00e0 la date de publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, sont assur\u00e9s comme suit :\nSection 03-06 : l'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-08 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-10 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par l'inspectrice du travail de la section 03-11, ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-12, ou, en cas\nd'absence ou d''emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ;\nSection 03-09 : l'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-11 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail 03-04 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-08 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-10 et, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-12.\nArticle 3.3 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 8122-11-2\u00b0 du code du travail, le contr\u00f4le de tout\nou partie des \u00e9tablissements d'au moins cinquante salari\u00e9s est confi\u00e9 aux inspecteurs du travail mentionn\u00e9s\nci-dessous pour les sections suivantes :\nSection 03-03 : \u00e0 l'inspectrice du travail de la section 03-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\ncette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\ncette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\ncette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette\nderni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-10 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette\nderni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-11 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette\nderni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-12 et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette\nderni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de ia section 03-01.\nArticle 3.4 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.8122-11-1\u00b0 du code du travail, les d\u00e9cisions\nrelevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail en vertu de dispositions l\u00e9gislatives ou\nr\u00e9glementaires sont confi\u00e9es selon les modalit\u00e9s suivantes :\nSection 03-03 : \u00e0 l'inspectrice du travail de la section 03-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\ncette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de\ncette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\ncette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier par l'inspecteur du travail de la section 03-07, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re,\npar l'inspectrice du travail de la section 03-10 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re,\npar l'inspectrice du travail de la section 03-11 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re,\n7\n\npar l'inspectrice du travail de la section 03-12 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par\nl'inspecteur du travail de la section 03-01.\nArticle 3.5 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail vis\u00e9s \u00e0 l'article 3-\n1, l'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :\n- L'int\u00e9rim de l'inspecteur de la section 03-01 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 03-12, ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-08 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e9re, par l'inspectrice du travail de la section 03-10 O\u00d9, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-11 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 03-02 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section\n03-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section\n03-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-08 ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-10 ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-11 ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e9re, par l'inspectrice du travail de la section 03-12 et, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 03-04 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section\n03-05, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur-du travail de la section 03-07\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-08 ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-10 ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-11 ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-12 ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 et, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 03-05 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 03-\n07 ou, en cas d'absence ou d''emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-08 ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-10 ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-11 ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-12, ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e9re, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 03-07 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section\n03-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n03-10 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par l'inspectrice du travail de la section 03-\n11 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-12,\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 et, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e9re, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 03-08 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section\n03-10 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n03-11 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section\n03-12 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-01\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 et, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par 'inspecteur du travail de la section 03-07 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 03-10 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section\n03-11 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n03-12 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section\n03-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-04\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-05\n\nou, en cas d'absence ou d''emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 et, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-08 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 03-11 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section\n03-12 ou, en cas d'absence ou d''emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section\n03-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-04\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-05\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-08 et, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement, par l'inspectrice du travail de la section 03-10 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 03-12 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section\n03-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re; par l'inspectrice du travail de la section 03-04\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-05\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-08 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e9re, par I'inspectrice du travail de la section 03-10 et, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par l'inspectrice du travail de la section 03-11.\nArticle 3.6 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs du travail vis\u00e9s \u00e0 l'article\n3.1, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par le responsable de 'unit\u00e9 de contr\u00f4le 03 LILLE-EST.\nArticle 3.7 : L'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 03 LILLE EST est assur\u00e9 par le responsable de\nl'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par le responsable de l'unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le\nDOUAI ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le HAINAUT\nCAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le HAINAUT\nSAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le\nROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le\nLILLE VILLE.\nArticle 4.1 : : Les inspecteurs et contr\u00f4leurs du travail dont les noms suivent sont charg\u00e9s des actions d'inspection\nde la l\u00e9gislation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le 04 \u2014 LILLE OUEST, localis\u00e9e au 77 rue Gambetta \u2014 59022 LILLE Cedex\nResponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le : M. Patrick RIVIERE\nSection 04-01 \u2014 Nieppe : Mme Sylvie FOSSART, inspectrice du travail\nSection 04-02 \u2014 Hazebrouck : M. Mickael BREUZARD, inspecteur du travail\nSection 04-03 \u2014 Bailleul : Mme Delphine MENARD, inspectrice du travail\nSection 04-04 \u2014 Armentieres : Mme Binetou DRAME, inspectrice du travail\nSection 04-05 \u2014 Hallennes \u2014 La Bass\u00e9e : Mme Johanne JUSTIN, inspectrice du travail\nSection 04-06 \u2014 P\u00e9renchies et Transports : M. llias SABRI, inspecteur du travail\nSection 04-07 \u2014 Marcq \u2014 Marquette : Monsieur Nicolas PICAVET, inspecteur du travail\nSection 04-08 \u2014 Marcq - Wambrechies : M. Philippe LEVOIVENEL, inspecteur du travail\nSection 04-09 \u2014 Lambersart \u2014 Saint Andr\u00e9 : Mme Catherine DERVAUX, inspectrice du travail\nSection 04-10 \u2014 Haubourdin : M. Hamid MANSSOURI, inspecteur du travail\nSection 04-11 \u2014 La Madeleine et llevia : Mme Cl\u00e9mence LIOTARD, inspectrice du travail\nArticle 4.2 : conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R8124-16 du code du travail, le travail de l'agent\nsuivant est organis\u00e9 sp\u00e9cifiquement \u00e0 I'\u00e9gard de l'\u00e9tablissement identifi\u00e9 ci-dessous, de fa\u00e7on \u00e0 \u00e9viter les\nsituations dans lesquelles un doute pourrait na\u00eetre quant \u00e0 l'impartialit\u00e9 de l'agent ou l'exercice ind\u00e9pendant\nde ses fonctions :\n- l'inspectrice du travail de la section 04-01 Nieppe n'exercera aucune autorit\u00e9 administrative d\u00e9cisionnelle\nsur l'\u00e9tablissement de l'EPHAD R\u00e9sidence Les Charmilles (SIRET 26590725300016) domicili\u00e9 10 rue Saint\nVincent de Paul \u00e0 Estaires (59940), l'autorit\u00e9 administrative d\u00e9cisionnelle sera exerc\u00e9e pour cet\n\u00e9tablissement par l'inspecteur du travail en charge de la section 04-02 Hazebrouck ;\nArticle 4.3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail vis\u00e9s \u00e0 l'article 4.1, les\nd\u00e9cisions relevant de leur comp\u00e9tence exclusive sont prises selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :\n- linterim de l'inspectrice du travail de la section 04-01 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 04-02\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par I'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en cas\n9\n\nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 et en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 et, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par 'inspectrice du travail de la section 04-11 ;\n- l'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 04-02 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 04-03\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e9re, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absence _\nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 et, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-01 ;\nd'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 04-03 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 04-04\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou\nd''emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-01 et, en cas d'absence ou\n\u2014-d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du-travail de la section 04-02 ; , L\nJ'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 04-04 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 04-\n05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-06\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par 'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-01 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 et, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ;\n-l'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 04-05 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 04-06\nou, en cas d'absence ou d''emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par linspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-01 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 et, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ;\nd'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 04-06 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 04-07\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-01 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 et, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ;\n- l'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 04-07 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 04-10\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-01 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou\n10\n\nd'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e9re, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 et, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ;\n- l'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 04-08 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 04-09\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence\nou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par I'inspectrice du travail de la section 04-01 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par I'inspectrice du travail de la section 04-05 et, en cas d'absence ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ; et, en cas\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ;\n- l'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 04-09 par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-01 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e9re, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e9re, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 et, en cas d'absence ou\nd'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 :\n- l'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 04-10 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 04-11\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-01 ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absence\nou d''emp\u00e9chement de cette derni\u00e9re, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e9re, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 et, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ;\n- l'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 04-11 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 04-01\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou en\ncas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par linspectrice du travail de la section 04-09 et en cas d'absence ou\nd'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-10.\nArticle 4.4 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs du travail vis\u00e9s \u00e0 l'article\n4.1, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 04 LILLE OUEST. .\nArticle 4.5 : L'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 04 LILLE OUEST est assur\u00e9 par le responsable de\nl'unit\u00e9 de contr\u00f4le DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par la responsable de l'unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le DOUAI ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le HAINAUT\nCAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le HAINAUT\nSAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le\nROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE\nVILLE ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE EST.\nArticle 5.1 : Les inspecteurs et contr\u00f4leurs du travail dont les noms suivent sont charg\u00e9s des actions d'inspection\nde la legislation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le 05 - DUNKERQUE, sise au 66 rue des Chantiers de France 59385 DUNKERQUE\nResponsable de |'unit\u00e9 de contr\u00f4le : M Fr\u00e9d\u00e9ric SIERADZKI\nSection 05-01 \u2014 Gravelines: M. Yoann CARRE, inspecteur du travail\nSection 05-02 \u2014 Coudekerque et Transports : non pourvue\nSection 05-03 \u2014 Wormhout : Mme Catherine CORDIER, inspectrice du travail\nSection 05-04 \u2014 T\u00e9teghem : Mme Soazig HOGREL, inspectrice du travail\nSection 05-05 \u2014- Grande-Synthe : Mme Sylvia SAMA-TACHEAU, inspectrice du travail\n11\n\nSection 05-06 - Loon \u2014Plage : Mme Coline VINCHON, inspectrice du travail\nSection 05-07 \u2014 Dunkerque Centre : Mme Fr\u00e9d\u00e9rique CORDIER, inspectrice du travail\nSection 05-08 \u2014 Saint-Pol : M. Roger POLARD, inspecteur du travail\nSection 05-09 - Petite \u2014 Synthe : M. Fran\u00e7ois TOP, inspecteur du travail\nArticle 5.2 : l'int\u00e9rim de la section 05-02 Coudekerque et Transports, non pourvue par un agent non pourvue par\nun agent titulaire \u00e0 la date de publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, est assur\u00e9e comme suit :\nSection 05-02 : L'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 05-03 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-05 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-06 ou, en cas\nd'absence ou d''emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de l\u00e0 section 05-07 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 05-08 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09 et, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-01.\nArticle 5.3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail vis\u00e9s \u00e0 l'article\n5.1, l'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 05-01 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section\n05-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n05-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n05-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n05-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n05-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section\n\u201405-08 et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09;\n- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 05-03 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section\n05-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n05-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n05-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section\n05-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 05-01 et,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ;\n- L'int\u00e9rim de V'inspectrice du travail de la section 05-04 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section\n05-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n05-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n05-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section\n05-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-01 et, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-03 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 05-05 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section\n05-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n05-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section\n05-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-01 ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-03 et, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e9re, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 05-06 par l'inspectrice du travail de la section 05-07 ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 05-08 ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-01 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-03 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 et, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-05 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 05-07 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section\n05-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-01 ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 05-03 ou, en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ou, en cas d'absence\n12\n\nou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-05 et, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-06 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 05-08 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section\n05-09 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-01\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-03 ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-05 ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-06 et, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-07 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 05-09 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section\n05-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-03\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-04\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-05\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-06\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-07 et, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 05-08.\nArticle 5.4 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs du travail vis\u00e9s \u00e0 l'article\n5.1, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de DUNKERQUE.\nArticle 5.5 : L'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 05 DUNKERQUE est assur\u00e9 par la responsable\nde l'unit\u00e9 de contr\u00f4le DOUAI ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par la responsable de l'unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le HAINAUT CAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par le responsable de l'unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le HAINAUT SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par la responsable de\nl'unit\u00e9 de contr\u00f4le ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par le responsable de\nl'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE VILLE ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par le responsable de l'unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par le responsable de 'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE\nOUEST.\nArticle 6.1 : Les inspecteurs et contr\u00f4leurs du travail dont les noms suivent sont charg\u00e9s des actions\nd'inspection de la l\u00e9gislation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail\ncomposant l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 06 \u2014 DOUAI, sis au 417 Boulevard Paul HAYEZ 59507 DOUAI :\nResponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le : Mme St\u00e9phanie GLOBEZ\nSection 06-01 \u2014 Seclin : Mme Aline MOROSINI, inspectrice du travail\nSection 06-02 \u2014 Cuincy et Transports : Mme Ga\u00ebtane HENNART, inspectrice du travail\nSection 06-03 \u2014 Orchies : Mme Martine LESAFFRE, inspectrice du travail\nSection 06-04 \u2014 Avelin : non pourvue\nSection 06-05 \u2014 Noyelles les Seclin : Mme Christelle DUTRIAUX, inspectrice du travail\nSection 06-06 \u2014 Flers en Escrebieux : Mme Jo\u00eblle MIELCAREK, inspectrice du travail\nSection 06-07 \u2014 Somain : non pourvue\nSection 06-08 - Sin- le-Noble: Mme Laetitia DEPAGE, inspectrice du travail\nSection 06-09 \u2014 Douai P\u00e9riph\u00e9rie : Mme France THERON inspectrice du travail\nSection 06-10 \u2014 Douai Centre : Mme Virginie VANCAUWENBERGHE, inspectrice du travail ;\nArticle 6.2 : Les int\u00e9rims des sections 06-04 Avelin, et 06-07 SOMAIN, non pourvues par un agent titulaire\n\u00e0 la date de la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, sont assur\u00e9s comme suit :\nSection 06-04 : l'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 06-05 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-06 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-08 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-09 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-10 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-01 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-02 et, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-03 ;\nSection 06-07 : l'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 06-09 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-10 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-01 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-02 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-03 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-04 ou, en cas\n13\n\nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par I'inspectrice du travail de la section 06-05 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-06, et, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-08 ;\nArticle 6.3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'une ou plusieurs inspectrices du travail vis\u00e9es \u00e0 l' article\n6.1, I'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 06-01 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section\n06-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n06-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n06-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n06-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n06-09 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-\n10 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 06-02 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section\n06-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n06-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n06-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e9re, par l'inspectrice du travail de la section\n06-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n-06-09-ou;-en cas-d'absence ou-d'emp\u00eachement-de-cette-derni\u00e8re,-par-l'inspectrice-du-travail-de la-section\n06-10 et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e9re, par l'inspectrice du travail de la section 06-\n01 ; :\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 06-03 est assur\u00e9 par I'inspectrice du travail de la section\n06-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e9re, par l'inspectrice du travail de la section\n706-06 o\u00f9; en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par T'inspectrice du travail de la section\n06-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n06-09 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n06-10 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n06-01 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-\n02 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 06-05 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section\n06-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n06-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n06-09 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n06-10 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n06-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n06-02 et, en cas d'absence ou d''emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-\n03 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 06-06 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section\n06-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par I'inspectrice du travail de la section\n06-09 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n06-10 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n06-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n06-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n06-03 et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par I'inspectrice du travail de la section 06-\n05;\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de ia section 06-08 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section\n06-09 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n06-10 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e9re, par l'inspectrice du travail de la section\n06-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n06-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n06-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n06-05 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e9re, par l'inspectrice du travail de la section 06-\n06 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 06-09 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section\n06-10, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n06-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e9re, par l'inspectrice du travail de la section 06-\n02, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-\n03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e9re, par l'inspectrice du travail de la section 06-05\nou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 06-06 et, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e9re, par l'inspectrice du travail de la section 06-08.\n14\n\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 06-10 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section06-\n01 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 06-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\ncette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\ncette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\ncette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de\ncette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-08 et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\ncette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-09.\nArticle 6.4 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de toutes les inspectrices du travail vis\u00e9es \u00e0\nl'article 6.1, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 06 DOUAI.\nArticle 6.5 : L'int\u00e9rim de la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 06 DOUAI est assur\u00e9 par la responsable de\nl'unit\u00e9 de contr\u00f4le HAINAUT CAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par le responsable de\nl'unit\u00e9 de contr\u00f4le HAINAUT SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le\nresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le\nresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE VILLE ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsable\nde l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsable de l'unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le\nDUNKERQUE.\nArticle 7.1 : Les inspecteurs et contr\u00f4leurs du travail dont les noms suivent sont charg\u00e9s des actions\nd'inspection de la l\u00e9gisiation dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant\nl'unit\u00e9 de contr\u00f4le - UC 07- HAINAUT CAMBRESIS, sise rue Marc Lefrancq BP 487 59321 VALENCIENNES\nCEDEX :\nResponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le : Madame Isabelle COURCIER\nSection 07-01 - Saint Amand : Madame Sarala CATTIAUX, inspectrice du travail\nSection 07-02 - Denain : non pourvue\nSection 07-03 - Petite-For\u00eat et transports : non pourvue\nSection 07-04 - Trith-Prouvy : Madame Magaly PLET-KINOWSKI inspectrice du travail\nSection 07-05 - Valenciennes Ouest Lieu Saint Amand \u2014- Madame Emilie CARLIN, inspectrice du travail\nSection 07-06 - Valenciennes Ouest Caudry : Monsieur Olivier MENU, inspecteur du travail\nSection 07-07 - Cambrai- Escaudoeuvres localis\u00e9e \u00e0 Cambrai : Madame Sylvie TOXE, contr\u00f4leur du travail,\n\u00e0 l'exception du chantier \u00ab E- Valley \u00bb\nSection 07-08 - Cambrai \u2014 Raillencourt localis\u00e9e \u00e0 Cambrai : Madame Dani\u00e8le GUIDEZ, inspectrice du travail\nSection 07-09 - Cambrai - Le Cateau, localis\u00e9e \u00e0 Cambrai : Monsieur Kamel DRICI, contr\u00f4leur du travail\nSection 07-10 - Valenciennes Est : non pourvue\nArticle 7.2 : L'int\u00e9rim des sections 07-02 Denain, 07-03 Petite For\u00eat et Transports, et 07-10 Valenciennes\nEst, non pourvues par un agent titulaire \u00e0 la date de la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, est assur\u00e9 comme\nsuit :\nSection 07-02 : l'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est assur\u00e9 par l'inspectrice de la section 07-01 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 07-05 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice de la section 07-08 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 07-04 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-06.\nSection 07-03 : l'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est assur\u00e9 par l'inspectrice de la section 07-05 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 07-08 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice de la section 07-04 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 07-01 et, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-06.\nSection 07-10 : l'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est assur\u00e9 par l'inspecteur de la section 07-06 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e9re, par l''inspectrice du travail de la section 07-05 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice de la section 07-08 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 07-04 et, en cas d'absence ou\nd'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-01.\nArticle 7.3 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R 8122-11-1\u00b0 du code du travail, les pouvoirs de\nd\u00e9cision administrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail sont confi\u00e9s aux\ninspecteurs du travail mentionn\u00e9s ci-dessous pour les sections suivantes : '\n- Section 07-07 : l'Inspectrice de la section 07-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re\npar l'inspectrice du travail de la section 07-01, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re,\npar l'inspecteur du travail de la section 07-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par\nl'inspectrice du travail de la section 07-08 et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e9re, par\nl'inspectrice du travail de la section 07-05 ;\n15\n\n- Section 07-09 : I'Inspectrice de la section 07-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re,\npar l'inspectrice du travail de la section 07-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce derni\u00e8re, par\nl'inspectrice de la section 07-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice\ndu travail de la section 07-05 et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du\ntravail de la section 07-06.\nArticle 7.4 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail d\u00e9sign\u00e9s \u00e0\nl'article 7.1, l'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 07-01 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail en charge de\nla section 07-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la\nsection 07-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re par l'inspectrice du travail de la\n__ Section07-08eten.cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e9re par l'inspecteur du travailde la\nsection 07-06 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 07-04 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section\n07-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n07-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n07-05 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 07-\n06 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 07-05 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section\n_ 07-01, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section\n07-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-08\net, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 07-04 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 07-06 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section\n07-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e9re, par l'inspectrice du travail de la section\n--07-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n07-05 et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n07-01 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 07-08 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section\n07-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-04\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 07-01\net, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 07-05.\nArticle 7.5 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs du travail vis\u00e9s \u00e0\nl'article 7.1, faisant obstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus, l'int\u00e9rim est\nassur\u00e9 par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du Hainaut-Cambre\u00e9sis.\nArticle 7.6 : L'int\u00e9rim de la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 07 HAINAUT CAMBRESIS est assur\u00e9 par le\nresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le HAINAUT SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement, par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement, par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE VILLE ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00e9chement, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE EST ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00e9chement, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement, par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le DOUAI.\nArticle 8.1 : Les inspecteurs et contr\u00f4leurs du travail dont les noms suivent sont charg\u00e9s des actions\nd'inspection de la l\u00e9gislation dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant\nl'unit\u00e9 de contr\u00f4le - UC 08 \u2014 HAINAUT SAMBRE AVESNOIS, sise rue Marc Lefrancq BP 487 59321\nVALENCIENNES CEDEX:\nResponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le : Monsieur Max MARAT\nSection 08-01 - Crespin : Madame H\u00e9l\u00e8ne LAHAYE, inspectrice du travail\nSection 08-02 - Onnaing : Monsieur Philippe DANDOY, inspecteur du travail\nSection 08.03 - Fourmies et transports : V\u00e9ronique PECOU, inspectrice du travail\nSection 08.04 - Marly : Madame Marie-Line BLEUSEZ, inspectrice du travail\nSection 08.05 - Feignies : Madame Emmanuelle VANDE-KERCKHOVE, inspectrice du travail\nSection 08-06 - Louvroil : Madame St\u00e9phanie GALUSIK, Inspectrice du Travail\nSection 08.07 - Aulnoye-Aymeries : Madame Lise NOACK Inspectrice du travail\nSection 08.08 - Maubeuge Ville : Madame Linda SAAD, inspectrice du travail\nSection 08.09 - Maubeuge Jeumont: Madame Ang\u00e9lique ROULY, inspectrice du travail\n16\n\nArticle 8.2 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article\n8.1, l'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 08-01 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section\n08-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08.05\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08.06\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08-09\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08-08,\nou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08.04 ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08.03 et en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08.07 :\n- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 08-02 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section\n08-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n08-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n08-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n08-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par I'inspectrice du travail de la section\n08-08, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e9re, par 'inspectrice du travail de la section\n08.07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n08.06 et en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n08.09 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 08-03 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section\n08-04, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n08-09 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n08.05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n08.08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n08-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par I'inspecteur du travail de la section\n08-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08.01\net en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08.07 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 08-04 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section\n08-07, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l''inspectrice du travail de la section\n08-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section\n08.02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08-05\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08-01\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08-09\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08.03 et\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08.06 ;\n- - L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 08-05 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section\n08-03, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n08-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n08.04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e9re, par l'inspectrice du travail de la section\n08-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n08-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n08-09 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section\n08.02 et en cas d'absence ou d''emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08.06 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 08-06 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section\n08-01, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section\n08-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 08.07\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08-04 ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08-05 ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08-09 ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08.08 et en\ncas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08.03 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 08-07 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section\n08-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08-06\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e9re, par l'inspectrice du travail de la section 08-09\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la.section 08-01\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08-04\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08.05\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08.08 et\nen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08.03 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 08-08 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section\n08-09 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n17\n\n08-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e9re, par l'inspectrice du travail de la section\n08-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n08-07, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n08.04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n08.05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section\n08.02 et en cas d'absence ou d''emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08.01 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 08-09 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section\n08-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n08-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n08.01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n08-03,-ou,-en-cas-d'absence.ou.d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail. de la section __\n08-07, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section\n08.02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08.05\net en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08.06.\nArticle 8.3 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de tous les agents de contr\u00f4le affect\u00e9s au sein\nde l'unit\u00e9 de contr\u00f4le faisant obstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus,\nl'int\u00e9rim est assur\u00e9 par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le HAINAUT SAMBRE AVESNOIS.\nArticle 8.4 : L'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 08 HAINAUT SAMBRE AVESNOIS est assur\u00e9\npar la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le HAINAUT CAMBRESIS ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement,\npar la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement,\npar la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE VILLE ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le\nresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par le responsable\nde l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsable de l'unit\u00e9\nde contr\u00f4le DUNKERQUE et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par la responsable de I'unit\u00e9 de contr\u00f4le\nArticle 9 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs du travail affect\u00e9s en\nsection d'inspection faisant obstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es aux articles 1.2,\n1.3, 1.4, 2.3, 2.4, 3.2, 3.3, 3.4, 3.5, 4.2, 4.3, 4.4, 5.2, 5.3, 6.2, 6.3, 7.2, 7.3, 7.4, et 8.2, et, en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement de tous les responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le consid\u00e9r\u00e9es, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par le\nresponsable du p\u00f4le Travail de la Direction D\u00e9partementale Emploi, Travail et Solidarit\u00e9 du Nord ou par son\nadjointe.\nArticle 10 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionn\u00e9s\naux articles 1.1, 2.1, 3.1, 4.1, 5.1, 6.1, 7.1 et 8.1 participent, lorsque l'action le rend n\u00e9cessaire, aux actions\nd'inspection de la l\u00e9gislation du travail sur le territoire de la direction d\u00e9partementale \u00e0 laquelle est rattach\u00e9e\nl'unit\u00e9 de contr\u00f4le o\u00f9 ils sont affect\u00e9s.\nArticle 11 : La d\u00e9cision du 22 mars 2024 portant sur I'affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de\ncontr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims de la Direction D\u00e9partementale des Entreprises, du Travail et des Solidarit\u00e9s\n(DDETS) Nord est abrog\u00e9e \u00e0 compter de I'entr\u00e9e en vigueur de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nArticle 12 : Le directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Hauts de France\net le Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s du Nord, sont charg\u00e9s de l'application\nde la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui entrera en vigueur \u00e0 la date de sa publication au recueil des actes administratifs\nde la Pr\u00e9fecture du Nord.\nFait\u00e4lille le \u2014 3 0 AVR. 2024\n| Wle l'\u00e9conomie, de l'emploi,\n{ des solidarit\u00e9s\nBruno D LEZ\n18\n\nEcole nationale de protection\nE :. judiciaire de la jeunesse\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de I'Ecole nationale de protection judiciaire de\nla jeunesse (ENPJJ) pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses\nimput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat\nLe directeur de I'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse par int\u00e9rim\nVu le code de la commande publique ;\nVu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1\u00b0\" ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances ;\nVu la loi n\u00b0 68-1250 du 31 d\u00e9cembre 1968 modifi\u00e9e relative \u00e0 la prescription des cr\u00e9ances sur l'\u00c9tat,\nles d\u00e9partements, les communes et les \u00e9tablissements publics ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-689 du 9 juillet 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation du minist\u00e8re de la justice ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 modifi\u00e9 portant charte de la d\u00e9concentration ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion hauts-de-France,\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 5 ao\u00fbt 2004 modifi\u00e9 portant d\u00e9signation des personnes responsables des\nmarch\u00e9s pass\u00e9s par le minist\u00e8re de la justice ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 1\u00b0\" juin 2010 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement de comptabilit\u00e9 du minist\u00e8re de la justice et\ndes libert\u00e9s pour la d\u00e9signation des ordonnateurs secondaires et de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 mai 2017 portant cr\u00e9ation d'un service \u00e0 comp\u00e9tence nationale d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab \u00c9cole\nnationale de protection judiciaire de la jeunesse \u00bb ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 di 18 septembre 2008 portant nomination de Madame Lolita JAGAR, dans l'emploi de\nsecr\u00e9taire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 13 mars 2015 portant nomination de Mme B\u00e9n\u00e9dicte BILLARD, dans I'emploi de\nresponsable de la m\u00e9diath\u00e8que ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2015 portant nomination de M. Guillou BRECHOTTEAU, dans l'emploi de\ngestionnaire budg\u00e9taire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 novembre 2015 portant nomination de M. Mustapha GRAZEM, charg\u00e9 des\nfonctions de directeur de p\u00f4le territorial de formation Grand-Centre \u00e0 Dijon ;\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 d\u00e9cembre 2015 portant mutation de Mme Evelyne JOSEPH, en qualit\u00e9 de\nformatrice au p\u00f4le territorial de formation \u00cele-de-France outre-mer affect\u00e9e \u00e0 la mission ultra-\nmarine Antilles Guyane \u00e0 Fort de France (Martinique) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 08 juin 2016 portant nomination de Mme Nathalie MASSEY, charg\u00e9e des fonctions de\ndirectrice de p\u00f4le territorial de formation Sud-Est \u00e0 Marseille ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 05 ao\u00fbt 2016 portant nomination de Mme |sabelle LEHOT, dans I'emploi de\ngestionnaire budg\u00e9taire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 f\u00e9vrier 2017 portant nomination de Mme Val\u00e9rie CHIABERTO-WALLEZ, dans\nl''emploi de responsable du d\u00e9partement des ressources humaines ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 du 18 avril 2018 portant nomination de Mme Marie-Ange FROEYEN, dans I'emploi de\ngestionnaire budg\u00e9taire ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 du 17 ao\u00fbt 2018 portant nomination de Mme Virginie PINCZAK, dans l'emploi de\ngestionnaire budg\u00e9taire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 d\u00e9cembre 2018, portant nomination de Monsieur Emmanuel JEAN-CHARLES, dans\nl'emploi de secr\u00e9taire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 juillet 2019 portant nomination de Mme Delphine BRUGGEMAN, dans I'emploi de\nresponsable de la recherche ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 janvier 2020 portant nomination de Mme Laetitia COUSSEMENT, dans I'emploi de\ngestionnaire budg\u00e9taire ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Christine MALGUITOU, charg\u00e9e des\nfonctions de directrice de p\u00f4le territorial de formation Centre-Est \u00e0 Lyon ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 du 1* septembre 2020 portant nomination de Mme Patricia NUYTTENS, charg\u00e9e des\nfonctions de directrice de p\u00f4le territorial de formation Sud-Ouest \u00e0 Bordeaux ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 du 08 juillet 2021 portant nomination de Mme Lila BENARAB, dans l'emploi de directrice\nfonctionnelle charg\u00e9e des fonctions de directrice du p\u00f4le gouvernance ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 du 12 ao\u00fbt 2021 portant nomination de Mme Lucie GUEMICHE, dans l'emploi de\ngestionnaire budg\u00e9taire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2021, portant nomination de Mme Basma HAMMAMI-BELAID, charg\u00e9e\ndes fonctions de directrice de p\u00f4le territorial de formation Grand-Nord \u00e0 Roubaix ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2022 portant nomination de Mme Imane BELFERAGUI, dans l'emploi de\ngestionnaire budg\u00e9taire ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 du 13 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de M. Christophe CONCEICAO, charg\u00e9 des\nfonctions de responsable du d\u00e9partement des affaires techniques ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 du 31 mars 2023 portant nomination de Mme Laurence CUGNET, dans I'emploi de\ndirectrice fonctionnelle charg\u00e9e des fonctions de directrice du p\u00f4le interventions \u00e9ducatives ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 du 29 juin 2023 portant nomination de Mme Marion FIRER, charg\u00e9e des fonctions de\ndirectrice de p\u00f4le territorial de formation Ile-de-France Outre-mer \u00e0 La Plaine Saint-Denis ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 juillet 2023 portant nomination de Mme Anne-Marie BIDEGARAY, dans l'emploi de\ngestionnaire budg\u00e9taire ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 du 19 juillet 2023 portant nomination de Mme Isabelle DUFOUR, dans I'emploi de\ngestionnaire budg\u00e9taire ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 du 8 ao\u00fbt 2023 portant nomination de Mme C\u00e9cile LALUMIERE, charg\u00e9e des fonctions\nde directrice du service de la formation ;\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 6 septembre 2023 portant nomination de Madame Aur\u00e9lie ROUSSEL, cheffe de cabi-\nnet ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 5 d\u00e9cembre 2023 portant nomination de M. Fabien BEYRIA, charg\u00e9 des fonctions de\ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral adjoint de l'\u00e9cole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2024 portant nomination de Mme C\u00e9line BENAIM, charg\u00e9e des fonctions\nde directrice de p\u00f4le territorial de formation Sud \u00e0 Lab\u00e8ge ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 mars 2024 portant int\u00e9rim de M. Fabien BEYRIA dans les fonctions de directeur\ng\u00e9n\u00e9ral de l''\u00e9cole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;\nVu le contrat en date du 19 juillet 2023 portant nomination de Mme La\u00ebtitia DA COVA, dans\nl''emploi de gestionnaire budg\u00e9taire ;\nVu le contrat en date du 19 juillet 2023 portant nomination de Mme St\u00e9phanie DUVERNEIX, dans\nl'emploi de gestionnaire budg\u00e9taire ;\nVu le contrat en date du 24 juillet 2023 portant nomination de Mme Seloua MATOUG, dans\nI'emploi de responsable charg\u00e9e de la gestion budg\u00e9taire ;\nVu le contrat en date du 22 ao\u00fbt 2023 portant nomination de Mme Aude BOLATRE, dans l'emploi\nde responsable de l'unit\u00e9 d'appui \u00e0 I'innovation p\u00e9dagogique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fabien BEYRIA,\ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim de I'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 mars 2024 portant nomination de M. Freddy BAZYLEWICZ, charg\u00e9 des fonctions\nde directeur de p\u00f4le territorial de formation Grand-Ouest \u00e0 Rennes ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 du 21 mars 2024 portant nomination de Mme Florence ARNOULD, charg\u00e9e des\nfonctions de directrice de p\u00f4le territorial de formation Grand-Est \u00e0 Nancy ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2024 portant r\u00e9int\u00e9gration de Monsieur Kevin SAUTRON, en qualit\u00e9 de\nformateur au p\u00f4le territorial de formation \u00cele-de-France outre-mer affect\u00e9 \u00e0 la mission ultra-marine\nR\u00e9union Mayotte \u00e0 Saint-Denis de La R\u00e9union (R\u00e9union)\nVu la nomenclature d'ex\u00e9cution du budget de l'\u00c9tat ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e pour signer au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim, dans le\ncadre de leurs attributions et comp\u00e9tences \u00e0 :\n- Madame Seloua MATOUG, cheffe du d\u00e9partement affaires financi\u00e8res de l'\u00c9cole nationale de\nprotection judiciaire de la jeunesse, pour les programmes 182, 309 et 310, les d\u00e9penses de titre 3 et\n5:\ne les d\u00e9cisions relatives aux commandes de mat\u00e9riel, de fournitures et de travaux, les contrats\nli\u00e9s au fonctionnement du service ou relatifs \u00e0 la conclusion des baux, les conventions de\nrecherche et de formation, dont le montant initial est inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 20 000 euros hors\ntaxes ; .\ne les certificats administratifs relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution du budget de l'\u00e9cole nationale de\nprotection judiciaire de la jeunesse ;\nles factures \u00e9mises ;\nles engagements juridiques d'un montant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 20 000 euros hors taxes ;\nl'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics ;\nles attestations de service fait ;\n\ne les \u00e9changes d'informations entre le CGF et le service prescripteur et la transmission de\nl'ordre \u00e0 payer ;\ne tous documents relatifs \u00e0 l'ordonnancement et \u00e0 l'ex\u00e9cution des op\u00e9rations comptables\njusqu'\u00e0 20 000 euros hors taxes.\ne la saisie et la validation dans les progiciels Chorus Formulaire et Chorus DT, la certification\ndu service fait, les \u00e9tats d'acompte et les recettes sans limitation de montant.\n- Habilitation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Virginie PINCZAK, Madame St\u00e9phanie DUVERNEIX, Madame\nLucie GUEMICHE et Madame |sabelle DUFOUR \u00e0 l'effet de proc\u00e9der aux op\u00e9rations budg\u00e9taires\ndans les applications informatiques financi\u00e8res de I'Etat (Chorus).\nCette habilitation recouvre le r\u00f4le de \u00ab saisisseur \u00bb dans Chorus Formulaire ; saisir une demande\nd'achat, constater un service fait et de transmettre un ordre de payer au CGF.\nCette habilitation recouvre le r\u00f4le de \u00ab gestionnaire contr\u00f4leur \u00bb dans Chorus DT.\n- Madame Val\u00e9rie CHIABERTO-WALLEZ, chef du d\u00e9partement ressources humaines de l'\u00c9cole\nnationale de protection judiciaire de la jeunesse, pour le programme 182, action 04 et le\nprogramme 310, les d\u00e9penses de titre 2.\n- Monsieur Christophe CONCEICAO, chef du d\u00e9partement des affaires techniques de l'\u00c9cole\nnationale de protection judiciaire de la jeunesse, pour :\ne les bons de commandes de mat\u00e9riel, de fournitures et de travaux relevant de l'activit\u00e9 de\nson d\u00e9partement (fournitures de bureau, entretien et maintenance des b\u00e2timents, petit\noutillage et mat\u00e9riels divers) dans la limite de 10 000 euros hors taxe ;\ne les attestations de service fait.\n- Madame Delphine BRUGGEMAN, responsable de la recherche de l'\u00c9cole nationale de protection\njudiciaire de la jeunesse, pour :\ne les bons de commande relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 de recherche, dans la limite de 4 000 euros hors\ntaxes ;\ne les attestations de service fait relatives aux factures et frais de d\u00e9placement en lien avec\nI'activit\u00e9 du service.\n- Madame B\u00e9n\u00e9dicte BILLARD, responsable de la m\u00e9diath\u00e8que de l'\u00c9cole nationale de protection\njudiciaire de la jeunesse, pour :\ne les bons de commande relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 sp\u00e9cifique de la m\u00e9diath\u00e9que et de la\nbiblioth\u00e8que de recherche, dans la limite de 4 000 euros hors taxes ;\ne les attestations de service fait relatives aux factures concernant la r\u00e9ception d'ouvrages et\nde DVD, les abonnements, les fournitures, les mat\u00e9riels techniques, les prestations de\nservice et les frais de d\u00e9placement relevant de l'activit\u00e9 de la m\u00e9diath\u00e8que.\n- Madame C\u00e9cile LALUMIERE, directrice du service de la formation de I'Ecole nationale de\nprotection judiciaire de la jeunesse, pour :\ne les attestations de service fait relatives aux factures et frais de d\u00e9placement en lien avec\nl'activit\u00e9 de leur service ;\ne les bons de commandes relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 de formation du p\u00f4le, les prestations de services\nen lien avec l'activit\u00e9 formation du p\u00f4le dans la limite de 20 000 euros hors taxe ;\ne tout document concernant la prise en charge financi\u00e8re des intervenants ponctuels pay\u00e9s\nen frais de conf\u00e9rence en lien avec l'activit\u00e9 formation.\n- Madame Lila BENARAB, directrice du \u00ab p\u00f4le gouvernance \u00bb m\u00e9diath\u00e8que de l'\u00c9cole nationale de\nprotection judiciaire de la jeunesse, pour :\ne les attestations de service fait relatives aux factures et frais de d\u00e9placement en lien avec\nl'activit\u00e9 du p\u00f4le gouvernance ;\ne les bons de commandes relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 de formation du p\u00f4le, les prestations de services\nen lien avec l'activit\u00e9 formation du p\u00f4le dans la limite de 4 000 euros hors taxe ;\n\ne tout document concernant la prise en charge financi\u00e9re des intervenants ponctuels pay\u00e9s\nen frais de conf\u00e9rence en lien avec l'activit\u00e9 formation du p\u00f4le.\n- Madame Laurence CUGNET, directrice du \u00ab p\u00f4le interventions \u00e9ducatives \u00bb pour :\ne les attestations de service fait relatives aux factures et frais de d\u00e9placement en lien avec\nl'activit\u00e9 du p\u00f4le interventions \u00e9ducatives ;\ne les bons de commandes relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 de formation du p\u00f4le, les prestations de services\nen lien avec l'activit\u00e9 formation du p\u00f4le dans la limite de 4 000 euros hors taxe ;\ne tout document concernant la prise en charge financi\u00e9re des intervenants ponctuels pay\u00e9s\nen frais de conf\u00e9rence en lien avec l'activit\u00e9 formation du p\u00f4le.\n- Madame Aude BOLATRE, responsable de \u00ab l'unit\u00e9 d'appui \u00e0 I'innovation p\u00e9dagogique \u00bb pour :\ne les attestations de service fait relatives aux factures et frais de d\u00e9placement en lien avec\nl'activit\u00e9 de leur service ;\ne les bons de commandes relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 de l'unit\u00e9, les prestations de services en lien avec\nI'activit\u00e9 formation de I'unit\u00e9 dans la limite de 4 000 euros hors taxe ;\ne tout document concernant la prise en charge financi\u00e8re des intervenants ponctuels pay\u00e9s\nen frais de conf\u00e9rence en lien avec l'activit\u00e9 formation de l'unit\u00e9.\n- Madame Aur\u00e9lie ROUSSEL, cheffe de cabinet pour :\ne les attestations de service fait relatives aux factures et frais de d\u00e9placement en lien avec\nl'activit\u00e9 de la cellule communication et de la direction g\u00e9n\u00e9rale de ['\u00e9cole ;\ne les bons de commandes relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 de la cellule communication et de la direction\ng\u00e9n\u00e9rale de I'\u00e9cole dans la limite de 4 000 euros hors taxe ;\nArticle 3: D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, chacun dans la limite de leurs attributions et comp\u00e9tences\n\u00e0 Madame Patricia NUYTTENS, directrice du p\u00f4le territorial de formation Sud-Ouest \u00e0 Bordeaux, \u00e0\nMonsieur Mustapha GRAZEM, directeur du p\u00f4le territorial de formation Grand-Centre \u00e0 Dijon, \u00e0\nMadame Nathalie MASSEY, directrice du p\u00f4le territorial de formation Sud-Est \u00e0 Marseille, \u00e0\nMadame Basma HAMMAMI-BELAID, directrice du p\u00f4le territorial de formation Grand-Nord \u00e0\nRoubaix, \u00e0 Madame Christine MALGUITOU, directrice du p\u00f4le territorial de formation Centre-Est \u00e0\nLyon, \u00e0 Madame Marion FIRER, directrice du p\u00f4le territorial de formation Ile-de-France Outre-mer \u00e0\nLa Plaine Saint-Denis, \u00e0 Madame C\u00e9line BENAIM, directrice du p\u00f4le territorial de formation Sud \u00e0\nLab\u00e8ge, \u00e0 Monsieur Freddy BAZYLEWICZ, directeur du p\u00f4le territorial de formation Grand-Ouest \u00e0\nRennes, \u00e0 Madame Florence ARNOULD, directrice du p\u00f4le territorial de formation Grand-Est \u00e0\nNancy, pour signer, au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral :\ne les bons de commandes relatifs \u00e0 I'activit\u00e9 de formation, les fournitures et prestations de\nservice dans la limite de 4 000 euros hors taxe ;\ne les bons de commandes relatifs \u00e0 l'entretien des b\u00e2timents dans la limite de 1 000 euros ;\ne tout document concernant la prise en charge financi\u00e9re des intervenants ponctuels, pay\u00e9s\nen frais de conf\u00e9rence ;\ne |es attestations de service fait ;\ne les \u00e9changes d'informations entre le CGF et le service prescripteur et la transmission de\nI'ordre \u00e0 payer.\ne la validation dans les progiciels Chorus Formulaire et Chorus DT, dans la limite de 4 000\neuros.\nArticle 4 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, chacun dans la limite de leurs attributions et comp\u00e9tences, \u00e0\nMadame La\u00e9titia DA COVA, gestionnaire au p\u00f4le territorial de formation Ile-de-France Outre-mer \u00e0\nla Plaine Saint-Denis, \u00e0 Madame Isabelle LEHOT, gestionnaire au p\u00f4le territorial de formation Sud-\nOuest \u00e0 Bordeaux, \u00e0 Madame Anne-Marie BIDEGARAY, gestionnaire au p\u00f4le territorial de formation\nGrand-Ouest \u00e0 Rennes, \u00e0 Madame Marie-Ange FROEYEN, gestionnaire au p\u00f4le territorial de\nformation Grand-Centre \u00e0 Dijon, \u00e0 Madame Imane BELFERAGUI, gestionnaire au p\u00f4le territorial de\n\nformation Sud-Est \u00e0 Marseille, \u00e0 Madame Laetitia COUSSEMENT, gestionnaire au p\u00f4le territorial de\nformation Grand-Nord \u00e0 Roubaix, \u00e0 Monsieur Guillou BRECHOTTEAU, gestionnaire au p\u00f4le\nterritorial de formation Sud \u00e0 Toulouse, \u00e0 Madame Lolita JAGAR, secr\u00e9taire administrative \u00e0\nmission ultramarine R\u00e9union-Mayotte, \u00e0 Monsieur Emmanuel JEAN-CHARLES, secr\u00e9taire\nadministratif \u00e0 mission ultramarine Antilles-Guyane pour proc\u00e9der aux op\u00e9rations budg\u00e9taires dans\nles applications informatiques financi\u00e8res de l'\u00c9tat (Chorus).\nCette habilitation recouvre le r\u00e9le de \u00ab saisisseur \u00bb dans Chorus Formulaire ; saisir une demande\nd'achat, constater un service fait et \u00e9changer d'informations entre le CGF et le service prescripteur\net la transmission de l'ordre \u00e0 payer.\nArticle 5 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, chacun dans la limite de leurs attributions et comp\u00e9tences, \u00e0\nMadame \u00c9velyne JOSEPH, formatrice au p\u00f4le territorial \u00cele-de-France outre-mer affect\u00e9e \u00e0 la\nmission outre-mer Antilles-Guyane \u00e0 Fort-de-France (Martinique) et \u00e0 Monsieur K\u00e9vin SAUTRON,\nformateur au p\u00f4le territorial \u00cele-de-France outre-mer affect\u00e9 \u00e0 la mission outre-mer R\u00e9union-\nMayotte \u00e0 Saint Denis de la R\u00e9union (R\u00e9union), pour signer, au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral :\ne les bons de commandes relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 de formation, les fournitures, prestations de\nservice et mat\u00e9riels dans la limite de 4 000 euros hors taxe ;\ne tout document concernant la prise en charge financi\u00e8re des intervenants ponctuels, pay\u00e9s\nen frais de conf\u00e9rence ;\ne les attestations de service fait.\ne la validation dans le progiciel Chorus Formulaire dans la limite de 4 000 euros.\nArticle 6: Le directeur g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim de I'Ecole nationale de protection judiciaire de la\njeunesse est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui prendra effet le jour suivant sa publication\nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nFait \u00e0 Roubaix, le 29 avril 2024\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim,\nFabien BEYRIA\nessetio Judiclalre de la Jeun\n\u00c9cole Nationale de protec u\u00e8\n\nPr\u00e9fecture du Nord\n\u0152 :- Cabinet du pr\u00e9fet\nPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nDU NORD Bureau de l'ordre public\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 2 mai 2024 \u00e0 LILLE SUD (secteur Moulins)\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord\npr\u00e9fet de la R\u00e9gion Hauts-de-France\npr\u00e9fet du Nord\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 avril 2024, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture,\npar lequel le pr\u00e9fet du Nord a donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Christophe BORGUS, directeur du\ncabinet du pr\u00e9fet du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et\ncollectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande en date du 25 avril 2024, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale, vi-\nsant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur deux drones aux fins de pr\u00e9venir des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;\nConsid\u00e9rant que le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permet aux forces de s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux\nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des\nrisques d'agressions, de vols ou de trafics d'armes, d'\u00e9tres humains ou de stup\u00e9fiants, de proc\u00e9der \u00e0 la\ncaptation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ;\nConsid\u00e9rant la mise en place des op\u00e9rations \u00ab place nette \u00bb sur 'ensemble du territoire national depuis le mois\nde septembre 2023 visant \u00e0 luter contre la d\u00e9linquance dans certains quartiers particuli\u00e8rement touch\u00e9s par\nl'ins\u00e9curit\u00e9 et les trafics de drogue ;\nConsid\u00e9rant que depuis le lancement de l'op\u00e9ration place nette le 25 mars dernier, dans le d\u00e9partement du\nNord, 1282 individus ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9s ; 885 030 d'avoirs criminels ont \u00e9t\u00e9 saisis ; 113 kgs de drogue (cannabis,\nh\u00e9ro\u00efne et coca\u00efne) et 69 armes ont \u00e9t\u00e9 saisis ; 18 853 personnes et 11 924 v\u00e9hicules ont \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9s ; 87\nv\u00e9hicules ont \u00e9t\u00e9 saisis et 143 v\u00e9hicules ont \u00e9t\u00e9 mis en fourri\u00e8re ; 183 commerces ont \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9s et 423\ninfractions ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9es ,\n\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de poursuivre et d'amplifier ces actions cibl\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant que, dans le cadre de la lutte anti stup\u00e9fiants, les forces de l'ordre ont conduit de nombreuses\nop\u00e9rations de police administrative visant \u00e0 pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public r\u00e9sultant de lexistence de\npoints de deal tr\u00e8s actifs sur les secteurs de Lille Sud \u2014 secteur Moulins ; que lors de ces interventions, des\natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ont pu \u00eatre constat\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant que le risque pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes est consubstantiel au trafic de drogue, en ce qu'il\nsuppose l'occupation du lieu de trafic en recourant \u00e0 la pression, menace et violence sur les riverains ; qu''il\ng\u00e9n\u00e8re des violences entre les individus ou les groupes qui s'y livrent pour s'assurer le caract\u00e8re exclusif de\ncette occupation, violences qui peuvent impliquer, compte tenu des liens qu'ils entretiennent avec les r\u00e9seaux\ncriminels et mafieux, le recours \u00e0 des armes ou des m\u00e9thodes particuli\u00e8rement dangereuses, exposant ainsi les\nriverains et les forces de l'ordre qui interviennent \u00e0 des risques \u00e9lev\u00e9s d'atteinte \u00e0 leur s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 leur int\u00e9grit\u00e9\nphysique ; que des personnes toxicomanes peuvent elles-m\u00eames recourir \u00e0 la violence contre les habitants\ndans le but de se fournir les moyens d'acqu\u00e9rir le produit stup\u00e9fiant qu'elles recherchent ; que des personnes\nsont souvent recrut\u00e9es de gr\u00e9 ou de force par ces r\u00e9seaux pour assurer la surveillance du quartier et entraver\nl'action des forces de s\u00e9curit\u00e9, r\u00e9duisant ainsi l'effectivit\u00e9 de leur action ; que compte tenu de la sp\u00e9cificit\u00e9 de\ncette activit\u00e9 criminelle et des troubles, \u00e0 la fois graves et nombreux, qu''elle engendre et qu'il appartient \u00e0\nl'autorit\u00e9 de police de pr\u00e9venir, seule une pr\u00e9sence polici\u00e8re continue est de nature \u00e0 d\u00e9courager les vell\u00e9it\u00e9s de\nces r\u00e9seaux \u00e0 s'implanter et maintenir durablement leurs activit\u00e9s sur un p\u00e9rim\u00e9tre et \u00e0 r\u00e9tablir l'ordre public ;\nqu'une telle pr\u00e9sence exposerait cependant les agents \u00e0 des risques importants pour leur s\u00e9curit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que, dans ce contexte et compte tenu de l'int\u00e9r\u00eat pour les forces de l'ordre de disposer d'une vision\nen grand angle au regard du caract\u00e9re tr\u00e8s mobile des individus se livrant \u00e0 ce genre d'activit\u00e9 le recours aux\ndispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins\nintrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l''engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es ; que les lieux surveill\u00e9s\nsont strictement limit\u00e9s aux secteurs Lille Sud \u2014 secteur Moulins, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les\natteintes ; que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement\nstrictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e des risques de troubles \u00e0 l'ordre public ; quau regard des circonstances\nsusmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant le recours \u00e0 la captation, I'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une publication\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs ; que ce moyen d'information est adapt\u00e9 ;\nVu l'urgence ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord;\nARRETE\nArticle 1\u00b0 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interd\u00e9partementale de la\npolice nationale, est autoris\u00e9e au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, le jeudi 2 mai\n2024 \u00e0 Lille Sud \u2014 secteur Moulins.\nArticle 2 \u2014 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article 1% est fix\u00e9 \u00e0 deux.\nArticle 3 \u2014 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan joint en annexe.\nArticle 4 \u2014 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration le jeudi 2 mai 2024 de 16h \u00e0 20h.\nArticle 5\u2014 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au pr\u00e9fet du\nNord.\n\nArticle 6 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et prendra effet d\u00e8s\nsa publication. Il peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un d\u00e9lai de deux mois\n\u00e0 compter de sa publication.\nArticle 7 \u2014 Le directeur de cabinet et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale sont charg\u00e9s, chacun\nen ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLie,le 9 9 AVR. 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe di e cabinet\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 selon les voies de recours suivantes e ;\n- Un recours gracieux motiv\u00e9 peut \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 mes services ; /- g\n- Un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur, Direction s Tibert\u00e9s publiques et des affaires\njuridiques, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau \u2014 75800 PARIS CEDFX 08)\n- Un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale /5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039,\n59014 LILLE CEDEX) ; le tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application T\u00e9l\u00e9recour Citoyen accessible sur le site internet\nwww.telerecours.fr ;Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration djfne dur\u00e9e de deux mois suivant la date de\npublication de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchi\n\nAnnexe \u00e0 Parr\u00e9t\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le jeudi 2 mai 2024\nMat\u00e9riels utilis\u00e9s : Deux drones DJIMAVIC 3 T\nibage Historque Mrquepege Qui: Ace\n\u00ab 4\n@ o] & A quaglefr ey\no\nlx Q \u00d4 & @Mlivit\u00e9:\u00e0d\u00e9nowr\u00eer*' 7 Mus\u00e9es @ Trunspons & i - O .>\n# : = \u2014\n\u00bb h it tuke \"hacphiene resaclle E> ;; \u00a3t \" % 50 Gam\u00e9seai #c o Coveum \u0178\n4 54 . =\n4 \u00a9 2\nLo R, \"n \u0178\net E winzormes \u00a3 v g\nvet \u00cb = J R 41\n4 & en\nr % & _ * ,* -\n\u2014 \u00e0 \u00e0 f , LI e\n* A S\u00e8ye d'Actan. % - r j\nwwane % \u00bb \u0153\n* \u00eb f 4 % .S\n% Fn Moge & # s Pl de vak sl\n% # > H\u00f4gaial St\nPs vasennt ce Pl=\n%\n*\np\n\u0178\n*\nQ rarange lActiqu\u00e9e de Lilie\n: [LEE e L e )\no *? L\nH -, .\n\u00eb 3\nf i ... vx \u00e9n\nQ'ssnnes F b g,A TUTSS & #\n\u00c9 & ; 4&Go gle 'v' & - \u00e9 -\n\" C # 2 R N\nDvrems et et BI04 iy e ShaStore L } DI Ln","date":"2024-04-30","first_seen_on":"2024-05-12T04:47:08+00:00","id":"d8901be3c5c0b70169bc86a1cbb5da5b0189ee4183e1276cbd10214e9655ee1e","name":"Recueil n\u00b0156 du 30 avril 2024","pdf_creation_date":"2024-04-30T14:52:07+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/95088/678656/file/Recueil%20n%C2%B0156%20du%2030%20avril%202024.pdf"}