{"administration":"pref58","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre","content":"NI\u00c8VRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b058-2025-244\nPUBLI\u00c9 LE 19 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre /\n58-2025-09-19-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant fixation de mesures de limitation\nde certains usages de l'eau dans la Ni\u00e8vre (16 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la\nNi\u00e8vre\n58-2025-09-19-00002\narr\u00eat\u00e9 portant fixation de mesures de limitation\nde certains usages de l'eau dans la Ni\u00e8vre\n{signataire}\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-09-19-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant fixation de mesures de limitation de\ncertains usages de l'eau dans la Ni\u00e8vre 3\nPREFETE Direction d\u00e9partementaleDE LA NIEVRE des territoiresLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService Eau For\u00e9t Biodiversit\u00e9\nARRETE N\u00b0portant fixation de mesures de limitation de certains usagesde I'eau dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vreLa pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vreChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le code de l'environnement et notamment ses articles L.211-1, L.211-3 \u00e0 L.213-3, L.214-7, L.214-18,L.215-1 \u00e0 13, R.211-66 \u00e0 70, et R.216-9,VU le code civil et notamment ses articles 640 \u00e0 645,VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et en particulier l'article L.2212-2-5 et l'articleL.2215-1 relatif aux pouvoirs du repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement en mati\u00e8re de police;VU le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles R1321-1 \u00e0 R1321-66,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les d\u00e9partements,VU le d\u00e9cret minist\u00e9riel du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIESen qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre,VU le d\u00e9cret du 18 juin 2025 portant nomination de Mme St\u00e9phanie PETITJEAN, en qualit\u00e9 desecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre,VU l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 11 juillet 2025 portant nomination de M. Laurent KOMPF en qualit\u00e9 dedirecteur d\u00e9partemental des territoires de la Ni\u00e8vre,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58-2025-07-04-0004 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme St\u00e9phaniePETITJEAN, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre,VU les sch\u00e9mas directeurs d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) Loire-Bretagne et Seine-Normandie en vigueur,\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre40 rue de !a pr\u00e9fecture - 58026 NEVERS cedext\u00e9l : 03 86 60 70 80 - courriel : courrier@nievre.pref.gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-09-19-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant fixation de mesures de limitation de\ncertains usages de l'eau dans la Ni\u00e8vre 4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral cadre n\u00b0 58-2023-05-30-00001 du 30 mai 2023 sur les mesures de pr\u00e9servationquantitative de la ressource en eau dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre,VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58-2023-08-17-00004 du 17 ao\u00fbt 2023 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 cadren\u00b0 58-2023-05-30-00001 du 30 mai 2023 sur les mesures de pr\u00e9servation quantitative de la ressource eneau dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre,VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 IDF-2024-07-09-00013 du 9 juillet 2024 d'orientations pour la mise en \u0153uvrecoordonn\u00e9e des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en p\u00e9riode des\u00e9cheresse sur le bassin Seine-Normandie,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24.115 du 29 ao\u00fbt 2024 d'orientations pour la mise en \u0153uvre coordonn\u00e9e desmesures de restriction ou de suspension provisoire des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse dansle bassin Loire-Bretagne,VU la r\u00e9union du Comit\u00e9 de gestion des r\u00e9servoirs de Naussac et Villerest et des \u00c9tiages S\u00e9v\u00e8res(CGRNVES) du bassin Loire-Bretagne en date du 12 septembre 2025,VU l'expos\u00e9 du contexte m\u00e9t\u00e9orologique et hydrologique dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre, pr\u00e9sent\u00e9en comit\u00e9 ressource en eau, par voie \u00e9lectronique, le 18 septembre 2025,Consid\u00e9rant la d\u00e9cision de la Pr\u00e9f\u00e9te coordonnatrice du bassin Loire-Bretagne, en date du 12septembre 2025, de lever les mesures de restrictions sur l'ensemble de l'axe Loire-Allier.Consid\u00e9rant le bulletin hydrologique de la DREAL Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 du 15 septembre 2025, lesdonn\u00e9es issues du r\u00e9seau de surveillance ONDE, et les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques,Consid\u00e9rant l''\u00e9volution de la situation hydrologique actuelle,Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de concilier au mieux les usages de l'eau et la pr\u00e9servation des milieuxaquatiques,Consid\u00e9rant que les mesures provisoires de restriction ou d'interdiction de certains usages de l'eaupeuvent \u00eatre n\u00e9cessaires en cas de d\u00e9ficit de la ressource en eau, pour la pr\u00e9servation de la sant\u00e9, de lasalubrit\u00e9 publique, de I'alimentation en eau potable, des \u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques et pour la protectionde la ressource,Consid\u00e9rant que parmi les usages de l'eau, l'alimentation en eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaineconstitue une priorit\u00e9,Consid\u00e9rant que les mesures provisoires de restriction ou d'interdiction de certains usages de l'eaudoivent \u00eatre proportionn\u00e9es \u00e0 la situation, aux ressources concern\u00e9es et \u00eatre port\u00e9 par tous les usagersde l'eau, dans un souci de solidarit\u00e9 et d'\u00e9quit\u00e9 entre usagers,SUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Ni\u00e8vre,\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Objet - Champ d'applicationLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 concerne les mesures de gestion de l'usage de l'eau li\u00e9es \u00e0 l'\u00e9tat de s\u00e9cheresse dans led\u00e9partement de la Ni\u00e8vre, en d\u00e9clinaison de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral cadre n\u00b0 58-2023-05-30-00001 du30 mai 2023 et de I'arr\u00e9t\u00e9 modificatif n\u00b0 58-2023-08-17-00004 du 17 ao\u00fbt 2023, susvis\u00e9s.Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 s'appliquent \u00e0 tous les types d'usagers de l'eau (particuliers,entreprises, services publics et collectivit\u00e9s).\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-09-19-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant fixation de mesures de limitation de\ncertains usages de l'eau dans la Ni\u00e8vre 5\nElles concernent tous les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau, r\u00e9alis\u00e9s au moyen d'un ouvrage fixe (y compris puitspriv\u00e9s et forages domestiques) ou mobile , qu'ils soient exempt\u00e9s, d\u00e9clar\u00e9s ou autoris\u00e9s au titre de la loisur l'eau, sans distinction de l'origine de la ressource :- cours d'eau, nappe d'accompagnement de cours d'eau, canal ;- plan d'eau connect\u00e9 au r\u00e9seau hydrographique (aliment\u00e9 par source et/ou cours d'eau et/ouruissellement, sans mise en oeuvre d'une possible d\u00e9connexion en p\u00e9riode d'\u00e9tiage)- nappe souterraine, quelle que soit la profondeur ;- r\u00e9seau public ou priv\u00e9 de distribution en eau potable.Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'appliquent pas aux usages suivants :- l'alimentation d'un r\u00e9seau d'eau potable ;- la s\u00e9curit\u00e9 civile, la sant\u00e9 et la salubrit\u00e9 publique ;- la conservation du potentiel de d\u00e9fense ;- l'abreuvement des animaux d'\u00e9levageQuel que soit l'usage concern\u00e9, les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ne s'appliquent pas \u00e0 l'utilisation deseaux:- stock\u00e9es dans les retenues d\u00e9connect\u00e9es du r\u00e9seau hydrographique en p\u00e9riode d'\u00e9tiage gr\u00e2ce \u00e0un dispositif sp\u00e9cifique ;- stock\u00e9es dans les retenues aliment\u00e9es exclusivement hors p\u00e9riode d'\u00e9tiage par ruissellementet / ou drainage ;- pluviales, collect\u00e9es et stock\u00e9es dans des am\u00e9nagements r\u00e9guliers \u00e0 condition de pouvoirjustifier de l'origine pluviale de |'eau\nArticle 2 : Constat de franchissement des seuilsIl est constat\u00e9, pour les stations de r\u00e9f\u00e9rence ci-dessous, le franchissement des seuils suivants :Zone de Gestion Station de r\u00e9f\u00e9rence Franchissement de seuvilACOLIN - COLATRE L'Acolin \u00e0 St-Germain-Chassenay VigilanceALENE \u2014- CRESSONNE L'Al\u00e8ne \u00e0 Cercy-la-Tour Pas de restrictionALLIER L'Allier \u00e0 Cuffy Pas de restrictionARON L'Aron \u00e0 VerneuilBEUVRON Le Beuvron \u00e0 OuagneCHALAUX - CURE La Cure a Crottefou VigilanceDRAGNE La Dragne a Vandenesse VigilanceIXEURE - CANNE L'Ixeure \u00e0 La Fermet\u00e9 VigilanceLOIRE amont La Loire \u00e0 Nevers Pas de restrictionLOIRE aval La Loire \u00e0 Gien Pas de restrictionMAZOU-NOHAIN Le Nohain \u00e0 St-Martin-sur-Nohain VigilanceNI\u00c8VRE La Ni\u00e8vre \u00e0 PoiseuxSAUZAY Le Sauzay \u00e0 Corvol-l'OrgueilleuxVRILLE La Vrille \u00e0 ArquianYONNE amont L'Yonne \u00e0 CorancyYONNE aval L'Yonne \u00e0 DornecyLa carte des bassins et la liste des communes concern\u00e9es par les diff\u00e9rents seuvils de restriction sontannex\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (annexes 1 et 2).\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-09-19-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant fixation de mesures de limitation de\ncertains usages de l'eau dans la Ni\u00e8vre 6\nArticle 3 : VigilanceLe niveau de vigilance est un appel \u00e0 r\u00e9duire la consommation d'eau en \u00e9vitant tout gaspillage. Desgestes simples pour \u00e9conomiser l'eau doivent \u00e9tre privil\u00e9gi\u00e9s au quotidien pour contribuer \u00e0 retarder lefranchissement du seuil d'alerte, plus restrictif.\nArticle 4 : Limitation des usages4.1 Mesures de limitation applicables aux services et usages publics\nPiscines ouvertes au La vidange et le remplissage des piscines publiquespublic. sont soumis \u00e0 autorisation de l'ARSNettoyage des fa\u00e7ades,toitures, voies et Interdiction sauf :trottoirs, terrasses, - si r\u00e9alis\u00e9 par une collectivit\u00e9 ou une entreprise de nettoyage professionnelmat\u00e9riels urbains, et - si motif de salubrit\u00e9 publiqueautres surfacesimperm\u00e9abilis\u00e9es.Arrosage des espacesverts (hors terrains desport et golfs), massifs Interdiction de 8h \u00e0 20h | Interdiction, sauf arbres et arbustes plant\u00e9s en pleine terre depuis moinsfleuris, plantations en d'un ancontenants etjardini\u00e8res, arbres etarbustesAlimentation des Interdiction (sauf fonctionnement en circuit ferm\u00e9)fontaines d'ornement.Rejets Surveillance accrue de tous les rejets, r\u00e9duction ou suppression de certains rejets(examen au cas par cas dans chaque d\u00e9partement)Stations d'\u00e9puration Report des op\u00e9rations de maintenance en fin de p\u00e9riode de restriction sauf en cas de panne.Dans ce cas, une d\u00e9rogation devra au pr\u00e9alable \u00eatre sollicit\u00e9e aupr\u00e8s de ladirection d\u00e9partementale des territoires.\nCommunication des informations relatives \u00e0 l'alimentation en eau potableLes collectivit\u00e9s en charge de la gestion de l'alimentation en eau potable (AEP), ou leur d\u00e9l\u00e9gataire,situ\u00e9es sur les zones de gestion en situation d'alerte communiquent les informations n\u00e9cessaires ausuivi de la situation (donn\u00e9es de pr\u00e9l\u00e8vement, difficult\u00e9s d'approvisionnement, solutions alternativesenvisag\u00e9es, etc.) \u00e0 l'ARS chaque semaine, en application de l'article R.211-66 du Code del''Environnement.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-09-19-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant fixation de mesures de limitation de\ncertains usages de l'eau dans la Ni\u00e8vre 7\n4.2 Mesures applicables aux particuliers (usages domestiques)\nRemplissage etvidange | Interdiction de remplissage sauf remise \u00e0 niveau. Une d\u00e9rogation pourra \u00e9tre accord\u00e9e pour le premierde piscines priv\u00e9es remplissage si le chantier avait d\u00e9but\u00e9 avant les premi\u00e8res restrictions.(de plus d\"1 m3).Arrosage des espacesverts, massifs fleuris,plantations encontenants etjardini\u00e8res, arbres etarbustes\nInterdiction de8h \u00e0 20hInterdiction, sauf arbres et arbustes plant\u00e9s en pleine terre depuis moins d'un an\nchez les particuliers.\nArrosage des jardins Interdiction de 8h \u00e0 20hpotagers.Lavage de v\u00e9hicules InterdictionNettoyage desfa\u00e7ades, toitures,trottoirs et autressurfacesimperm\u00e9abilis\u00e9es.Interdiction, sauf si r\u00e9alis\u00e9 par une entreprise de nettoyage professionnel\n4.3 Mesures applicables aux usages \u00e9conomiquesUsages agricoles :\nIrrigation paraspersion desculturesInterdiction despr\u00e9l\u00e8vements de 12h \u00e0 20hou 2 jours/semaine en casde tours d'eauDans le cas de gestioncollective par volume oud\u00e9bit, taux de r\u00e9duction de25 % \u00e0 assurer globalement,en moyenne hebdomadaire\u00e0 l'\u00e9chelle de chaque zonede gestion hydrographique\nInterdiction des pr\u00e9l\u00e8vements 12 h par jour ou 3 jours/semaine\nDans le cas de gestion collective par volume ou d\u00e9bit, taux de r\u00e9ductionde 50 % (\u00e0 assurer globalement, en moyenne hebdomadaire, \u00e0 l'\u00e9chelle dechaque zone de gestion hydrographique\nIrrigation des culturesde plein champ parsyst\u00e8me d'irrigationlocalis\u00e9e (goutte \u00e0goutte, micro-aspersion parexemple).\nAutoris\u00e9\nIrrigation des culturesmara\u00eech\u00e8res,horticoles, p\u00e9pini\u00e8res,arboriculture, petitsfruits Autoris\u00e9 Interdiction entre 12h et 20h\nAbreuvement desanimaux Autoris\u00e9\nMesures d\u00e9rogatoires relatives aux usages agricoles :Des d\u00e9rogations aux restrictions horaires peuvent \u00eatre accord\u00e9es aux irrigants qui s'organisent alors entours d'eau (annexes 4 et 5). Dans ce cas, une liste des irrigants concern\u00e9s doit \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 laDirection D\u00e9partementale des Territoires avant le 1\" juin de chaque ann\u00e9e.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-09-19-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant fixation de mesures de limitation de\ncertains usages de l'eau dans la Ni\u00e8vre 8\nSur justificatif, des d\u00e9rogations aux mesures de crise uniquement peuvent \u00e9tre accord\u00e9es pour lescultures de porte graines, de semences, de plants, de plantes m\u00e9dicinales, aux cultures sous contrats deproduction, et aux cultures de l\u00e9gumes de plein champ, dans la limite du volume autoris\u00e9individuellement a chaque irrigant.\nUsages industriels\nExploitation des Les op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices d'eau et g\u00e9n\u00e9ratrices d'eaux pollu\u00e9es sontinstallations class\u00e9es pour report\u00e9es (exemple d'op\u00e9ration de nettoyage grande eau) sauf imp\u00e9ratif sanitaire,la protection de maintien de la s\u00e9curit\u00e9 .l''environnement (ICPE)Tenue d'un registre Tenue d'un registre quotidien pour tout pr\u00e9l\u00e8vement sup\u00e9rieur \u00e0activit\u00e9s industrielles dontla consommation estsup\u00e9rieure \u00e0 1000 m3/anhebdomadaire des 100 m3/j.pr\u00e9l\u00e8vements.R\u00e9duction desconsommations de 10 % par R\u00e9duction des consommations de 20 %rapport \u00e0 la moyenne par rapport \u00e0 la moyenne hebdomadaire.hebdomadaire.Activit\u00e9s commerciales et Mise en \u0153uvre de dispositions au moins temporaires de r\u00e9ductionartisanales dont la des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau et limitation au maximum les consommations.consommation estsup\u00e9rieure \u00e0 1000 m3/an - Pour les usages courants, les mesures destin\u00e9es aux particuliers s'appliquent (paragraphe 6.2)Installations de production | Pour les centres nucl\u00e9aires de production d'\u00e9lectricit\u00e9, modification temporaire des modalit\u00e9s ded'\u00e9lectricit\u00e9 d'origine pr\u00e9l\u00e8vement et de consommation d'eau, de rejet dans l'environnement, et/ou limites de rejet dansnucl\u00e9aire, hydraulique, et l'environnement des effluents liquides en cas de situation exceptionnelle par d\u00e9cisions dethermique \u00e0 flamme, vis\u00e9es l'Autorit\u00e9 de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire (appel\u00e9es d\u00e9cision \u00ab Modalit\u00e9s \u00bb et d\u00e9cision \u00ab Limites\u00bb)dans le code de l'\u00e9nergie, homologu\u00e9es par le Minist\u00e8re charg\u00e9 de l'environnement.qui garantissent, dans le 'respect de l'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral, Pour les installations thermiques \u00e0 flamme, les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau li\u00e9s au refroidissement, auxl'approvisionnement en eaux de process ou aux op\u00e9rations de maintenance restent autoris\u00e9es,\u00e9lectricit\u00e9 sur I'ensemble sauf si dispositions sp\u00e9cifiques prises par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.du territoire national.Pour les installations hydro\u00e9lectriques, les manoeuvres d'ouvrages n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9quilibre dur\u00e9seau \u00e9lectrique ou \u00e0 la d\u00e9livrance d'eau pour le compte d'autres usagers ou des milieuxaquatiques sont autoris\u00e9es. Le pr\u00e9fet peut imposer des dispositions sp\u00e9cifiques pour la protectionde la biodiversit\u00e9, d\u00e8s lors qu'elles n'interf\u00e8rent pas avec l'\u00e9quilibre du syst\u00e8me \u00e9lectrique et lagarantie de l'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9. Ne sont dans tous les cas pas concern\u00e9es les usinesde pointe ou en t\u00eate de vall\u00e9e pr\u00e9sentant un enjeu de s\u00e9curisation du r\u00e9seau \u00e9lectrique nationaldont la liste est fournie \u00e0 l'article R 214-111-3 du Code de l'Environnement.\nMesures d\u00e9rogatoires relatives aux usages industriels :Des d\u00e9rogations aux restrictions peuvent \u00eatre accord\u00e9es, sur demande motiv\u00e9e adress\u00e9e \u00e0 la directiond\u00e9partementale des territoires, pour :- des activit\u00e9s disposant d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant des dispositions particuli\u00e8res quantitativesrelatives \u00e0 la gestion de la ressource en eau pr\u00e9vues dans les autorisations administratives ;- des \u00e9tablissements ou activit\u00e9s pouvant d\u00e9montrer que leurs proc\u00e9d\u00e9s et \u00e9quipements mis en\u0153uvre permettent des \u00e9conomies substantielles d'eau ;- des activit\u00e9s avec des motifs imp\u00e9ratifs de sant\u00e9 et de salubrit\u00e9 publique ou pour des raisons des\u00e9curit\u00e9 civile ;- des activit\u00e9s avec des motifs imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9 de l'outil industriel.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-09-19-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant fixation de mesures de limitation de\ncertains usages de l'eau dans la Ni\u00e8vre 9\nAutres usages \u00e9conomiques\nLavage de v\u00e9hicules par desprofessionnels (stations de Autoris\u00e9 sur les pistes \u00e9quip\u00e9es de haute pression ou \u00e9quip\u00e9es d'un syst\u00e8me de recyclagelavage) (minimum 70 % d'eau recycl\u00e9e) ou portique programm\u00e9 ECO sur ouverture partielle.Nettoyage des v\u00e9hicules et Interdiction sauf avec du mat\u00e9riel haute pressionengins professionnelsArrosage des terrains de Interdictionsport. Interdiction de Sauf sur d\u00e9rogation \u00e0 solliciter aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale des8h \u00e0 20h territoires, accord\u00e9e au cas par cas selon la situation hydrologique et dansla limite de 3 arrosages de nuit par semaine.Arrosage des golfs(Conform\u00e9ment \u00e0 l'accord Interdiction de Interdiction (sauf les greens pour lesquels I'interdiction est de 8h \u00e0 20h).cadre golf et environne- 8h \u00e0 20h Un registre de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre rempli quotidiennement.ment 2019-2024).Arrosage des carri\u00e8res de Interdiction de Interdiction sauf sur d\u00e9rogation \u00e0 solliciter aupr\u00e8s decentres \u00e9questres 8h \u00e0 20h la direction d\u00e9partementale des territoires.Arrosage des pistes de 'chantier, des pistes tous Interdiction sauf sur d\u00e9rogation \u00e0 solliciter aupr\u00e8s de la directionv\u00e9hicules (hors activit\u00e9s ' d\u00e9partementale des territoires si chantier engag\u00e9 avant le d\u00e9clenchementsportives), nettoyage des de l'alerte renforc\u00e9e 'fa\u00e7ades, toitures, terrasses,voies et trottoirsArrosage des surfacesaccueillant des Interdiction de Interdiction (sauf d\u00e9rogation au cas par cas pour manifestation d'enverguremanifestations temporaires 8h \u00e0 20h nationale ou internationale)sportives et culturelles\n4.4 Mesures applicables aux interventions et rejets dans le milieu\nRemplissage / vidange des plans Interdiction du remplissaged'eau. Vidange autoris\u00e9e si fr\u00e9quence Interdiction.inf\u00e9rieure \u00e0 4 ans,sous conditions de Sauf d\u00e9rogation au cas par cas de la directionprendre toutes les pr\u00e9cautions d\u00e9partementale des territoiresn\u00e9cessaires pour limiter son impactsur le milieu r\u00e9cepteur aval.Pr\u00e9l\u00e8vements pour alimentation des | R\u00e9duction de 10 % des pr\u00e9l\u00e8vements R\u00e9duction de 25 % des pr\u00e9l\u00e8vementscanaux et d\u00e9rivationNavigation fluviale | Privil\u00e9gier le regroupement des bateaux pour le passage des \u00e9cluses.Travaux en cours d'eau. Report des travaux sauf:Limitation au maximum des risques situation d'assec total ;de perturbation des milieux pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 ;aquatiques. dans le cas d'une restauration, renaturation ducours d'eau .d\u00e9claration aupr\u00e8s de la directiond\u00e9partementale des territoires\nArticle 5 : AffichageLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et ses annexes doivent \u00eatre affich\u00e9s dans les mairies concern\u00e9es en un lieu accessible\u00e0 tout moment. Il sera publi\u00e9 sur le portail Internet de la Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre et au recueil des actesadministratifs.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-09-19-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant fixation de mesures de limitation de\ncertains usages de l'eau dans la Ni\u00e8vre 10\nArticle 6 : SanctionsTout contrevenant aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'expose \u00e0 une peine d'amende de 5TM classe(pouvant aller jusqu'a 1 500 euros d'amende oujusqu'a 3 000 euros en cas de r\u00e9cidive).S'il s'agit d'une personne morale de droit public ou de droit priv\u00e9 (notamment soci\u00e9t\u00e9, entreprise,collectivit\u00e9 territoriale, association), la peine encourue est multipli\u00e9e par cing, soit 7 500 euros et15 000 euros en cas de r\u00e9cidive (article 131-41 du code p\u00e9nal) plus les peines compl\u00e9mentaires del'article 131-42 du m\u00eame code.\nArticle 7 : Dur\u00e9e de validit\u00e9Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicables d\u00e8s le lendemain de sa publication.\nArticle 8 : D\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 au tribunal administratif de Dijon dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compterde sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb sur le site internet www.telerecours.fr.\nArticle 9 : AbrogationL'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58-2025-09-03-00002 du 3 septembre 2025 portant limitation de certains usagesde l'eau dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre est abrog\u00e9.\nArticle 10 : Ex\u00e9cution- la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre,* les sous-pr\u00e9f\u00e8tes de Cosne-Cours-sur-Loire et de Ch\u00e2teau-Chinon,* \u2014 le sous-pr\u00e9fet de Clamecy,* le directeur d\u00e9partemental des territoires,* la directrice d\u00e9partementale de I'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations,le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial de I'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, .\u00ab le directeur r\u00e9gional de I'environnement, de 'am\u00e9nagement et du logement,\u00bb le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours,* le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique,* le commandant du groupement d\u00e9partemental de gendarmerie de la Ni\u00e8vre,le Chef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais pour la biodiversit\u00e9,* les maires,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nFait\u00e0 Nevers, le { 9 SEP, 2025La pr\u00e9f\u00e8te\nC\" De colt-Fabienne DECOTTIGNIE\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-09-19-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant fixation de mesures de limitation de\ncertains usages de l'eau dans la Ni\u00e8vre 11\nPREFETE ANNEXE 1: Carte des seuils de limitation desDE LA NIEVRE usages de l'eau dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Carte \u00e9tablie le 17/09/25\nLOIRET &'qr\".N\\\\ YONNE\n\" COTE D'ORp$=e ALAUX-CURE=-,\n;CHER {//\u00c73 LOIRE amont < |) \u00c7 _ 9f $ ]A ALENE-CRES\u00ce:N/_NEN\\\\',\\ COLIN-COLATRE 3\"\\*_' ,\u00e6\\' _*L - /\\/ \\ z ;ALLIER L, SAONE-ET-LOIRE\u00bbSource des donn\u00e9es statistiques : DDT 58 / SEFB / Source des donn\u00e9es g\u00e9ographiques : AdminExpress \u00ae \u00a9 IGN\nNiveaux de restriction :Pas de vigilance Vigilance - Alerte I werte renforc\u00e9e D cec\nFI.__| Limite des zones de gestion\nR\u00e9alis\u00e9 par la Direction D\u00e9par le des ires de la Ni\u00e8vre\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-09-19-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant fixation de mesures de limitation de\ncertains usages de l'eau dans la Ni\u00e8vre 12\nANNEXE 2 : Seuils par commune et par zone de gestion\nCOMMUNE ZONE GESTION NIVEAU COMMUNE ZONE GESTION NIVEAUACHUN Ixeure-Canne vigilance BREUGNON SauzayALLIGNY-COSNE Nohain-Mazou vigilance BREVES Yonne avalALLIGNY-EN-MORVAN Chalaux-Cure vigilance BRINAY AronALLUY Aron BRINON-SUR-BEUVRON BeuvronAMAZY Yonne aval BULCY Nohain-MazouANLEZY Ixeure-Canne vigilance BUSSY-LA-PESLE BeuvronANNAY Loire aval A E CERCY-LA-TOUR AronANTHIEN Yonne aval CERVON Yonne avalARBOURSE Nievre CESSY-LES-BOIS Nohain-Mazou vigilanceARLEUF Yonne amont CHALAUX Chalaux-Cure vigilanceARMES Yonne aval CHALLEMENT Yonne avalARQUIAN Vrille CHALLUY Loire amontARTHEL Beuvron CHAMPALLEMENT BeuvronARZEMBOUY Nievre CHAMPLEMY NievreASNAN Beuvron CHAMPLIN BeuvronASNOIS Yonne aval CHAMPVERT AronAUNAY-EN-BAZOIS Dragne vigilance CHAMPVOUX Loire aval tsAUTHIOU Beuvron CHANTENAY-SAINT-IMBERT Allier E\u2014AVREE Alene-Cressonne mg:sk:em CHARRIN Loire amont \u0153\u00e4s\u00e4mAVRIL-SUR-LOIRE Loire amont \u0153\u00e4s\u2720CHASNAY Nohain-Mazou vigilanceAZY-LE-VIF Acolin-Colatre vigilance CHATEAU-CHINON (Campagne) Yonne amontBAZOCHES Chalaux-Cure vigilance CHATEAU-CHINON (VILLE) Yonne amontBAZOLLES Ixeure-Canne vigilance CHATEAUNEUF-VAL-DE-BARGIS | Nohain-Mazou vigilanceBEARD Loire amont s CHATILLON-EN-BAZOIS AronBEAULIEU Beuvron CHATIN Dragne vigilanceBEAUMONT-LA-FERRIERE Nievre CHAULGNES Loire aval \u0153\u00e4s\u00e2mBEAUMONT-SARDOLLES Ixeure-Canne CHAUMARD Yonne amontBEUVRON Beuvron CHAUMOT Yonne avalBICHES Aron CHAZEUIL BeuvronBILLY-CHEVANNES Ixeure-Canne CHEVANNES-CHANGY BeuvronBILLY-SUR-OISY Sauzay CHEVENON Loireamont | PasceBITRY Vrille CHEVROCHES Yonne avalBLISMES Yonne aval CHIDDES Alene-Cressonne m\u00e4s\u00e4e\u00e6BONA Ixeure-Canne vigilance CHITRY-LES-MINES Yonne avalBOUHY Nohain-Mazou vigilance CHOUGNY Dragne vigilanceBRASSY Chalaux-Cure vigilance CIEZ Nohain-Mazou vigilance\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-09-19-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant fixation de mesures de limitation de\ncertains usages de l'eau dans la Ni\u00e8vre 13\npas deCIZELY Ixeure-Canne GERMIGNY-SUR-LOIRE Loire aval rostric\u00e9ionCLAMECY Yonne aval GIEN-SUR-CURE Chalaux-Cure vigilanceCOLMERY Nohain-Mazou GIMOUILLE Allier ..CORANCY Yonne amont GIRY NievreCORBIGNY Yonne aval GLUX-EN-GLENNE Yonne amontCORVOL-D'EMBERNARD Beuvron GOULOUX Chalaux-CureCORVOL-L'ORGUEILLEUX Sauzay GRENOIS BeuvronCOSNE-COURS-SUR-LOIRE Loire aval GUERIGNY NievreCOSSAYE Loire amont GUIPY BeuvronCOULANGES-LES-NEVERS Nievre HERY Yonne avalCOULOUTRE Nohain-Mazou IMPHY Loire amontCOURCELLES Sauzay ISENAY AronCRUX-LA-VILLE Ixeure-Canne JAILLY Ixeure-CanneCUNCY-LES-VARZY Beuvron LA CELLE-SUR-LOIRE Loire avalDAMPIERRE-SOUS-BOUHY Vrille LA CELLE-SUR-NIEVRE Nohain-MazouDECIZE Loire amont . 5 LA CHAPELLE-SAINT-ANDRE SauzayDEVAY Loire amont .. LA CHARITE-SUR-LOIRE Loire avalDIENNES-AUBIGNY Ixeure-Canne vigilance LA COLLANCELLE Yonne avalDIROL Yonne aval LA FERMETE Ixeure-Canne vigilanceDOMMARTIN Dragne vigilance LA MACHINE Loireamont | PasceDOMPIERRE-SUR-NIEVRE Nievre LA MAISON-DIEU Yonne avalDONZY Nohain-Mazou vigilance LA MARCHE Loire aval \u0153\u00e4'\u00e4...DORNECY Yonne aval LA NOCLE-MAULAIX Alene-Cressonne 'eg:smdlemDORNES Acolin-Colatre vigilance LAMENAY-SUR-LOIRE Loire amont msrsic'dfmDRUY-PARIGNY Loireamont | P2 LANGERON Allier KoDUN-LES-PLACES Chalaux-Cure | vigilance LANTY Alene-Cressonne | s eDUN-SUR-GRANDRY Dragne vigilance LAROCHEMILLAY Alene-Cressonne mg:,sudfmEMPURY Chalaux-Cure vigilance LAVAULT-DE-FRETOY Yonne amontENTRAINS-SUR-NOHAIN Nohain-Mazou vigilance LIMANTON AronEPIRY Yonne aval LIMON Ixeure-Canne vigilanceFACHIN Yonne amont LIVRY Allier B ilFERTREVE Ixeure-Canne vigilance LORMES Yonne avalFLETY Alene-Cressonne | 2% LUCENAY-LES-AIX Acolin-ColatreFLEURY-SUR-LOIRE Loire amont e LURCY-LE-BOURG NievreFLEZ-CUZY Yonne aval LUTHENAY-UXELOUP Loire amont ,eg',sbfmFOURCHAMBAULT Loire aval 2s LUZY Alene-Cressonne | 2%FOURS Alene-Cressonne \u0153\u00e4s\u00e4m LYS Yonne avalFRASNAY-REUGNY Ixeure-Canne vigilance MAGNY-COURS Acolin-ColatreGACOGNE Yonne aval MAGNY-LORMES Yonne avalGARCHIZY Loire aval e MARCY BeuvronGARCHY Nohain-Mazou vigilance MARIGNY-L'EGLISE Chalaux-CureGERMENAY Yonne aval MARIGNY-SUR-YONNE Yonne aval\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-09-19-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant fixation de mesures de limitation de\ncertains usages de l'eau dans la Ni\u00e8vre 14\nMARS-SUR-ALLIER Allier OULON NievreMARZY Loire aval OUROUX-EN-MORVAN Chalaux-Cure vigilanceMAUX Dragne PARIGNY-LA-ROSE BeuvronMENESTREAU Nohain-Mazou PARIGNY-LES-VAUX NievreMENOU Sauzay PAZY Yonne avalMESVES-SUR-LOIRE Loire aval PERROY Nohain-Mazou vigilanceMETZ-LE-COMTE Yonne aval PLANCHEZ Yonne amontMHERE Yonne aval POIL Alene-Cres sonne \u0153::rsu\"fmMILLAY Alene-Cressonne POISEUX NievreMOISSY-MOULINOT Yonne aval ; POUGNY Nohain-Mazou vigilanceMONCEAUX-LE-COMTE Yonne aval POUGUES-LES-EAUX Loire aval \u0153\u00e4s'c%emMONT-ET-MARRE Ixeure-Canne POUILLY-SUR-LOIRE Loire aval pon gyMONTAMBERT Alene-Cressonne POUQUES-LORMES Yonne avalMONTAPAS Ixeure-Canne POUSSEAUX Yonne avalMONTARON Aron PREMERY NievreMONTENOISON Beuvron PREPORCHE DragneMONTIGNY-AUX-AMOGNES Nievre RAVEAU Nohain-Mazou vigilanceMONTIGNY-EN-MORVAN Yonne amont REMILLY Alene-Cressonne mu\"fmMONTIGNY-SUR-CANNE Ixeure-Canne vigilance RIX BeuvronMONTREUILLON Yonne aval ROUY Ixeure-CanneMONTSAUCHE-LES-SETTONS Chalaux-Cure vigilance RUAGES Yonne avalMORACHES Beuvron SAINCAIZE-MEAUCE Allier e ationMOULINS-ENGILBERT Dragne vigilance SAINT-AGNAN Chalaux-Cure vigilanceMOURON-SUR-YONNE Yonne aval SAINT-AMAND-EN-PUISAYE VrilleMOUSSY Beuvron SAINT-ANDELAIN Nohain-Mazou vigilanceMOUX-EN-MORVAN Chalaux-Cure vigilance SAINT-ANDRE-EN-MORVAN Chalaux-Cure vigilanceMURLIN Nohain-Mazou vigilance SAINT-AUBIN-DES-CHAUMES Yonne avalMYENNES Loire aval \u0153\u00e4szgem SAINT-AUBIN-LES-FORGES NievreNANNAY Nohain-Mazou vigilance SAINT-BENIN-D'AZY Ixeure-Canne vigilanceNARCY Nohain-Mazou vigilance SAINT-BENIN-DES-BOIS NievreNEUFFONTAINES Yonne aval SAINT-BONNOT NievreNEUILLY Beuvron SAINT-BRISS ON Chalaux-Cure vigilanceNEUVILLE-LES-DECIZE Acolin-Colatre vigilance SAINT-DIDIER Yonne avalNEUVY-SUR-LOIRE Loire aval A SAINT-ELOI Loire amont | PasdeNEVERS Loire amont SAINT-FIRMIN Ixeure-Canne vigilanceNOLAY Nievre SAINT-FRANCHY NievreNUARS Yonne aval SAINT-GERMAIN-CHASSENAY | Acolin-ColatreOISY Sauzay SAINT-GERMAIN-DES-BOIS BeuvronONLAY Dragne SAINT-GRATIEN-SAVIGNY Ixeure-Canne vigilanceOUAGNE Beuvron SAINT-HILAIRE-EN-MORVAN Dragne vigilanceOUDAN Sauzay SAINT-HILAIRE-FONTAINE Alene-Cressonne m::s'c'diemOUGNY Dragne SAINT-HONORE-LES-BAINS Dragne vigilance\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-09-19-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant fixation de mesures de limitation de\ncertains usages de l'eau dans la Ni\u00e8vre 15\nSAINT-JEAN-AUX-AMOGNES Ixeure-Canne vigilance TEIGNY Yonne avalSAINT-LAURENT-L'ABBAYE Nohain-Mazou vigilance TERNANT Alene-CressonneSAINT-LEGER-DE-FOUGERET Dragne vigilance THAIX AronSAINT-LEGER-DES-VIGNES Loire amont re's?rsi;ieon THIANGES Ixeure-Canne vigilanceSAINT-LOUP Loire aval i TINTURY Ixeure-Canne | vigilanceSAINT-MALO-EN-DONZIOIS Nievre TOURY-LURCY Acolin-Colatre vigilanceSAINT-MARTIN-D'HEUILLE Nievre TOURY-SUR-JOUR Acolin-Colatre vigilanceSAINT-MARTIN-DU-PUY Chalaux-Cure vigilance TRACY-SUR-LOIRE Loire avalSAINT-MARTIN-SUR-NOHAIN Nohain-Mazou vigilance TRESNAY AllierSAINT-MAURICE Ixeure-Canne vigilance TROIS-VEVRES Ixeure-CanneSAINT-OUEN-SUR-LOIRE Loireamont | reP\u00e9iation TRONSANGES Loire avalSAINT-PARIZE-EN-VIRY Acolin-Colatre vigilance TRUCY-L'ORGUEILLEUX SauzaySAINT-PARIZE-LE-CHATEL Acolin-Colatre vigilance URZY NievreSAINT-PERE Nohain-Mazou vigilance VANDENES SE AronSAINT-PEREUSE Dragne vigilance VARENNES-LES-NARCY Nohain-MazouSAINT-PIERRE-DU-MONT Beuvron VARENNES-VAUZELLES Loire amontSAINT-PIERRE-LE-MOUTIER Acolin-Colatre vigilance VARZY SauzaySAINT-QUENTIN-SUR-NOHAIN Nohain-Mazou vigilance VAUCLAIX Yonne avalSAINT-REVERIEN Beuvron VAUX D'AMOGNES NievreSAINT-SAULGE Ixeure-Canne vigilance VERNEUIL AronSAINT-SEINE Alene-Cressonne \u0153::,smdfm VIELMANAY Nohain-MazouSAINT-SULPICE Ixeure-Canne vigilance VIGNOL Yonne avalSAINT-VERAIN Vrille VILLAPOURCON DragneSAINTE-COLOMBE-DES-BOIS Nohain-Mazou vigilance VILLE-LANGY Ixeure-Canne vigilanceSAINTE-MARIE Ixeure-Canne VILLIERS-LE-SEC BeuvronSAIZY Yonne aval VILLIERS-SUR-YONNE Yonne avalSARDY-LES-EPIRY Yonne aval VITRY-LACHE Ixeure-Canne vigilanceSAUVIGNY-LES-BOIS Loire amont restrictionSAVIGNY-POIL-FOL Alene-Cressonne | P25%SAXI-BOURDON Ixeure-Canne vigilanceSEMELAY Alene-Cressonne \u0153::,s\u2014,c%emSERMAGES Dragne vigilanceSERMOISE-SUR-LOIRE Loire amont | PasceSICHAMPS NievreSOUGY-SUR-LOIRE Loire amont restrictionSUILLY-LA-TOUR Nohain-MazouSURGY Yonne avalTACONNAY BeuvronTALON BeuvronTAMNAY-EN-BAZOIS DragneTANNAY Yonne avalTAZILLY Alene-Cressonne | a3 %\u20ac\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-09-19-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant fixation de mesures de limitation de\ncertains usages de l'eau dans la Ni\u00e8vre 16\nANNEXE 3 : des gestes simples pour \u00e9conomiser |'eau au quotidien\nChacun de nous, en modifiant ses habitudes, peut r\u00e9duire sa consommation d'eau :Robinets/tuyauterie> Vous pouvez r\u00e9duire le d\u00e9bit de vos robinets en les \u00e9quipant d'un mitigeur, d'un a\u00e9rateur, d'un\u00e9conomiseur ou d'une pomme de douche avec a\u00e9rateur (\u00e9conomies d'eau de 30 \u00e0 40 %). Vouspouvez \u00e9galement \u00e9conomiser 15% de l'eau d'une douche en installant un mitigeurthermostatique qui permet de trouver instantan\u00e9ment la bonne temp\u00e9rature.> En r\u00e9parant les robinets et la chasse d'eau, car un robinet qui goutte, c'est 100 litres d'eauperdus chaque jour, et une chasse d'eau, c'est 1 000 litres d'eau. Les fuites peuvent repr\u00e9senter20 % de la consommation d'un foyer.Salle d'eau> Savez-vous que l'utilisation de la chasse d'eau repr\u00e9sente 20 % de la consommation d'eau desm\u00e9nages ? Pour r\u00e9duire le volume d'eau utilis\u00e9, installez une chasse d'eau \u00e0 double d\u00e9bit (3 \u00e0 6litres d'eau au lieu de 10 litres) ou placez une brique dans le r\u00e9servoir.> Privil\u00e9giez la douche au bain (50 litres au lieu de 150 litres) et interrompez le flux d'eau durant lesavonnage. Vous diviserez ainsi par trois votre consommation. Si vous coupez l'eau quand vousvous brossez les dents et quand vous vous lavez les mains, cela r\u00e9duira votre consommationd'eau de moiti\u00e9 !Cuisine\u00bb Tr\u00e8s gourmands en eau, les lave-linge et les lave-vaisselle sont n\u00e9anmoins la solution la plus\u00e9conome quand ils tournent \u00e0 pleine charge. Le mieux est d'investir dans des machines declasse AAA: plus efficaces, elles consomment moins d'eau: de 15 \u00e0 40 litres pour un lave-vaisselle et de 60 \u00e0 130 litres pour un lave-linge.Jardin> Arrosez votre jardin le soir, quand l'\u00e9vaporation est moins forte ; vous ferez une \u00e9conomie d''eaude 50 % en moyenne pour la m\u00eame efficacit\u00e9. On conserve plus longtemps l'humidit\u00e9 eninstallant un paillage au pied des plantes.\u00bb Optez pour des techniques \u00e9conomes en eau : goutte-\u00e0-goutte, tuyaux suintants... Utilisez l'eauqui a servi \u00e0 laver votre salade ou installez un \u00e9quipement de r\u00e9cup\u00e9ration et de traitement deseaux de pluies.\nCe qu'il faut retenir :1/ Le bon sens et la mod\u00e9ration sont de mise pour toutes et tous, quelle que soit la situation2/ Au-del\u00e0 du seuil de vigilance, lorsqu'adviennent ensuite les seuils d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e, et decrise, les mesures de restriction s'appliquent dans un premier temps aux usages non-prioritaires (loisirs,agr\u00e9ment). En cas de s\u00e9cheresse importante, les usages \u00e9conomiques (agriculture, industrienotamment) sont impact\u00e9s de mani\u00e8re progressive.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-09-19-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant fixation de mesures de limitation de\ncertains usages de l'eau dans la Ni\u00e8vre 17\nANNEXE 4 : organisation des tours d'eau pour l'irrigation dans les bassins en ALERTE\nARON - niveau alerte\nRAISON SOCIALE PRELEVEMENT COMMUNE lundi |mmn |ummdi] jeudi l\\nndudl l samedi ldlmmcholEARL DU FRESNE (MOREL) EMBAUCHE MONT-ET-MARRE Restriction horaire de 12h \u00e0 20hTHEVENIAUD FABRICE CHAMONOTS BICHES | i iTHEVENIAUD FABRICE LES MAGNY BICHES i ii: Interdlcll.on d'irrigation des cultures de 8h le matin \u00e0 8h le lendemain matin.\nBEUVRON - niveau alerte\nRAISON SOCIALE PRELEVEMENT COMMUNE lundi |mardi |mercredi | jeudi | vendredi | samedi dimanche]GAEC MASSON LA FORGE SN\"T'\u0152B%'.'S\"'N'\u0152S' | ;GAEC SEUTIN PRE DE L'ERABLE SAINT-GERMAIN-DES-BOIS i ii : interdiction d'irrigation des cultures de 8h le matin \u00e0 8h le lendemain matin.\nSAUZAY - niveau alerteRAISON SOCIALE PRELEVEMENT COMMUNE lundi | mardi |mercredi | jeudi | vendredi | samedi [dimSCEA REVERDY ET FILS SEMBREVES oIsy i ii : interdiction d'irrigation des cultures de 8h |le matin \u00e0 8h le lendemain matin.\nVRILLE - niveau alerteRAISON SOCIALE PRELEVEMENT COMMUNE lundi | mardi |mercredi | jeudi | vendredi | samedi dlm.ndnlEARL DES RIBEAUX RIBEAUX ANNAY i iGAEC DE LA RENAISSANCE(MARTEAU) CHANTEMERLE BITRY i ii * Interdiction d'irrigation des cultures de 8h |le matin \u00e0 8h le lendemain matin.\nYONNE AVAL - niveau alerte\nRAISON SOCIALE PRELEVEMENT COMMUNE lundi | mardi| mercredi | jeudi | vendredi | samedi [dimanEARL DE LA DRUYES LA FORGE SURGY Restriction horaire de 12h \u00e0 20hGAEC DU MOULIN DE LA FORET LA FORET SURGY | iSCEA FABER LES CHAMPS PREUX DORNECY i iSCEA FABER MARCHEHAUT CLAMECY i iSOENEN LAURENT SURGY SURGY i ii : Interdiction d'irrigation des cultures de 8h le matin \u00e0 8h le lendemain matin.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-09-19-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant fixation de mesures de limitation de\ncertains usages de l'eau dans la Ni\u00e8vre 18\nANNEXE 5 : organisation des tours d'eau pour l'irrigation dans les bassins en ALERTE RENFORCEE\nNIEVRE - niveau alerte renforc\u00e9e\nRAISON SOCIALE PRELEVEMENT COMMUNE lundi | mardi |mercredi | jeudi | vendredi | samedi dll'l'llndn]BESNIER ALAIN LA PRAIRIE CON i i iBRAGUE GAETAN LUANGES URZY i i iBRAGUE GAETAN FORAGE LE PETIT PRE URZY t 14 iCHAMPIONNAT THIBAUD VENILLE GRAND ETANG SAINT-ELOI i i iEARL DU BOIS DIEU LAPRAIRIEDEBIZY | PARIGNY-LES-VAUX i i ii interdiction d'irrigation des cultures de 8h le matin \u00e0 8h le lendemain matin.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-09-19-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant fixation de mesures de limitation de\ncertains usages de l'eau dans la Ni\u00e8vre 19","date":"2025-09-19","first_seen_on":"2025-09-21T18:31:32+00:00","id":"d89ca986974751931ea05fbb1a274438f49d09d988567f093276fdfecb97f3dc","name":"recueil-58-2025-244-recueil-special du 19 septembre 2025","pdf_creation_date":"2025-09-19T11:58:12+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nievre.gouv.fr/contenu/telechargement/22380/186230/file/recueil-58-2025-244-recueil-special%20du%2019%20septembre%202025.pdf"}