{"administration":"pref48","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re","content":"LOZ\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b048-2026-103\nPUBLI\u00c9 LE 20 JUILLET 2026\nSommaire\nDirection interd\u00e9partementale des routes Massif Central / District Centre\n48-2026-07-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-C-047 portant r\u00e8glementation\ntemporaire de la circulation sur la RN 106 pour le mardi 28 juillet pour des\ntravaux de maintenance du radar tourelle \u00e0 Saint Andr\u00e9 de Lancize (4\npages) Page 3\n48-2026-07-17-00005 - Prorogation arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-C-048 portant\nr\u00e8glementation temporaire de la circulation sur la RN 106 jusqu'au 31\njuillet. D\u00e9v\u00e9g\u00e9talisation (3 pages) Page 8\nPr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re / Cabinet\n48-2026-07-20-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0\nPREF-CAB-SIDPC-2026-201-002 DU 20.07.2026\nR\u00c9GLEMENTANT\nL'USAGE DE MAT\u00c9RIELS OU ENGINS\nPOUVANT \u00caTRE A\nL'ORIGINE D'UN D\u00c9PART DE FEU\nDANS LES ESPACES EXPOS\u00c9S\nAUX RISQUES D'INCENDIES DE FOR\u00caT (5 pages) Page 12\n48-2026-07-20-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nN\u00baPREF-CAB-SIDPC-2026-201-001 DU 20 JUILLET 2026\nPORTANT\nRESTRICTION DES ACTIVIT\u00c9S RELATIVES AUX TRAVAUX AGRICOLES\nDANS\nLE D\u00c9PARTEMENT DE LA LOZ\u00c8RE DU 20 JUILLET AU 2 AO\u00dbT\n2026 (5 pages) Page 18\n2\nDirection interd\u00e9partementale des routes Massif\nCentral\n48-2026-07-16-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-C-047 portant r\u00e8glementation\ntemporaire de la circulation sur la RN 106 pour le\nmardi 28 juillet pour des travaux de maintenance\ndu radar tourelle \u00e0 Saint Andr\u00e9 de Lancize\nDirection interd\u00e9partementale des routes Massif Central - 48-2026-07-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-C-047 portant r\u00e8glementation\ntemporaire de la circulation sur la RN 106 pour le mardi 28 juillet pour des travaux de maintenance du radar tourelle \u00e0 Saint Andr\u00e9 de\nLancize\n3\n=mPR\u00c9FET .DE LA LOZ\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026-C-047\nPORTANT R\u00c9GLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION\nSUR LA RN 106 DANS LE D\u00c9PARTEMENT DE LA LOZ\u00c8RE\nLe pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la route,\nVU le code de la voirie routi\u00e8re,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et \nautoroutes,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 approuvant les nouvelles dispositions du livre I de \nl'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (huiti\u00e8me partie - signalisation \ntemporaire),\nVU la circulaire n\u00b0 96-14 du 06 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,\nVU la note du 29/01/2026 relative au calendrier des jours \u00ab \u00a0hors chantier\u00a0\u00bb pour l'ann\u00e9e 2026 \net pour le mois de janvier 2027 ,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-332-041 du 27 novembre 2024 portant \nd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Olivier JAUTZY directeur interd\u00e9partemental des routes Massif \nCentral,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 202 5-DIRMC-043 en date du 08 d\u00e9cembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de \nsignature de M. Olivier JAUTZY, directeur interd\u00e9partemental des routes Massif central \u00e0 \ncertains de ses collaborateurs,\nVU la demande de l'entreprise EQUANS INEO INFRACOM en date du 15 juillet 2026,\nCONSID\u00c9RANT que pour r\u00e9aliser les travaux de maintenance du radar tourelle ETT55122 sur \nla RN 106 au niveau du PR 23+500 sur le territoire de la commune de Saint-Andr\u00e9-De-Lancize, \nil y a lieu de r\u00e9glementer la circulation afin de pr\u00e9venir tout risque d'accident, de faciliter la \nbonne ex\u00e9cution des travaux et d'assurer un \u00e9coulement satisfaisant du trafic,\nCONSID\u00c9RANT que la section de RN 106 concern\u00e9e par les travaux est situ\u00e9e hors agglom\u00e9- \nration,\n \n Direction Interd\u00e9partementale des Routes \nMassif Central\nDirection interd\u00e9partementale des routes Massif Central - 48-2026-07-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-C-047 portant r\u00e8glementation\ntemporaire de la circulation sur la RN 106 pour le mardi 28 juillet pour des travaux de maintenance du radar tourelle \u00e0 Saint Andr\u00e9 de\nLancize\n4\nSUR PROPOSITION de Monsieur le responsable du point d'appui de Florac,\nA R R \u00ca T E\nARTICLE \u00a0 1 \nLa circulation sera temporairement r\u00e9glement\u00e9e sur la Route Nationale 106 sur la section \nallant du PR 23+000 au PR 24+500, dans les conditions d\u00e9finies ci-apr\u00e8s.\nCette r\u00e9glementation sera applicable le mardi 28 juillet 2026 de 6h00 \u00e0 19h00.\nARTICLE 2\nLa circulation de tous les v\u00e9hicules s'effectuera comme suit\u00a0:\n \n\u25cf Par voie lat\u00e9rale neutralis\u00e9e sur route \u00e0 3 voies ( sch\u00e9ma CF 16 du manuel du chef de \nchantier ).\nPendant les travaux, le responsable du chantier devra assurer r\u00e9guli\u00e8rement une surveillance \ndu balisage et de la signalisation. Il devra \u00e9galement informer le responsable du PA Florac de \nson arriv\u00e9e et de son d\u00e9part du site au num\u00e9ro qui lui a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9.\nLes restrictions suivantes sont instaur\u00e9es au droit du chantier\u00a0:\n- d\u00e9fense de stationner,\n- limitation de vitesse \u00e0 70 km/h,\n- interdiction de d\u00e9passer dans les deux sens de circulation.\nLors de l'ach\u00e8vement de la journ\u00e9e de travaux, la chauss\u00e9e devra \u00eatre propre et satisfaire aux \nconditions normales de s\u00e9curit\u00e9.\nARTICLE \u00a0 3 \nCertaines phases pr\u00e9paratoires ou de mise en place de la signalisation ou de la protection du \nchantier pourront n\u00e9cessiter des r\u00e9ductions momentan\u00e9es de chauss\u00e9e, des interruptions \ncourtes de circulation, ou des alternats manuels, dans les p\u00e9riodes d\u00e9finies ci-avant.\nSur le parcours des sections soumises \u00e0 ces restrictions provisoires, les conducteurs des \nv\u00e9hicules devront le cas \u00e9ch\u00e9ant, se conformer aux indications des services de police et des \nagents de la direction interd\u00e9partementale des routes Massif Central, tant en ce qui concerne \nle trajet \u00e0 suivre que l'arr\u00eat s'il leur est prescrit.\nARTICLE \u00a0 4 \nLe passage de convois exceptionnels de grande largeur (sup\u00e9rieure \u00e0 4,50 m) n\u00e9cessitera \nl'interruption momentan\u00e9e de la circulation, g\u00e9r\u00e9e par l'escorte desdits convois.\n \nDirection interd\u00e9partementale des routes Massif Central - 48-2026-07-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-C-047 portant r\u00e8glementation\ntemporaire de la circulation sur la RN 106 pour le mardi 28 juillet pour des travaux de maintenance du radar tourelle \u00e0 Saint Andr\u00e9 de\nLancize\n5\nARTICLE \u00a0 5 \nLa signalisation temporaire r\u00e9glementaire, conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle (livre I - \n8\u00e8me partie) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel le 6 novembre 1992 modifi\u00e9 et aux \nmanuels du chef de chantier, sera\u00a0:\n\u25cf fournie, mise en place et entretenue par l'entreprise EQUANS INEO INFRACOM dans le \nsens Al\u00e8s \u2192 Florac (sens 1) , sous le contr\u00f4le de la DIR Massif Central / District Centre / \nPA Florac.\n\u25cf fournie, mise en place et entretenue par la DIR Massif Central / District Centre / PA \nFlorac dans le sens Florac\u2192Al\u00e8s (sens 2).\nL'entreprise devra communiquer au CEI un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone d'astreinte 24h/24 pour \nl'exploitation.\nLes agents affect\u00e9s par l'entreprise \u00e0 la gestion du trafic et aux alternats devront \u00eatre suffisam-\nment qualifi\u00e9s.\nARTICLE \u00a0 6 \nSur demande de l'exploitant routier de la RN, et notamment en cas de difficult\u00e9s d'\u00e9coule- \nment du trafic, d'accidents ou d'al\u00e9as m\u00e9t\u00e9orologiques, les restrictions de circulation \npourront \u00eatre lev\u00e9es sous 2 heures, y compris les jours non travaill\u00e9s.\nARTICLE \u00a0 7 \nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par les forces \nde l'ordre.\nARTICLE \u00a0 8 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 par l'entreprise aux abords imm\u00e9diats du chantier.\nARTICLE \u00a0 9 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nARTICLE \u00a0 10 \n\u25cf M. le commandant du groupement de Gendarmerie de Loz\u00e8re,\n\u25cf M. le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de Loz\u00e8re,\n\u25cf M. le directeur interd\u00e9partemental des routes Massif Central,\n\u25cf M. le directeur de l'entreprise adjudicataire des travaux (Mme RABAH Fatima / \ncoordination-sud@lassi.fr / T\u00e9l\u00a0: 06.32.35.58.08)\net tous les agents de la force publique sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copie sera adress\u00e9e \u00e0\u00a0:\nDirection interd\u00e9partementale des routes Massif Central - 48-2026-07-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-C-047 portant r\u00e8glementation\ntemporaire de la circulation sur la RN 106 pour le mardi 28 juillet pour des travaux de maintenance du radar tourelle \u00e0 Saint Andr\u00e9 de\nLancize\n6\n\u25cf Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Florac-Trois-Rivi\u00e8res, pour RN 106, \n\u25cf M. le Pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re, \n\u25cf Pr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re\u00a0: Recueil des Actes Administratifs,\n\u25cf M. le maire de Saint-Andr\u00e9-De-Lancize,\n\u25cf M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de Loz\u00e8re,\n\u25cf M. le chef du CEI de Mende, direction interd\u00e9partementale des routes Massif Central,\n\u25cf M. le responsable du service DIRMC/DPEE/ TTI,\n\u25cf Mme la responsable du CIGT d'Issoire, DIR Massif Central, District-Nord,\n\u25cf M. le responsable du service charg\u00e9 des transports exceptionnels (Pr\u00e9fecture 48),\n\u25cf Mme la directrice d\u00e9partementale des territoires de Loz\u00e8re,\n\u25cf M. le directeur des transports Boulet.\nLe Puy-en-Velay, le 16/07/2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle Chef du District Centre,\nSIGNE\nOlivier TIGNOL\n \nDirection interd\u00e9partementale des routes Massif Central - 48-2026-07-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-C-047 portant r\u00e8glementation\ntemporaire de la circulation sur la RN 106 pour le mardi 28 juillet pour des travaux de maintenance du radar tourelle \u00e0 Saint Andr\u00e9 de\nLancize\n7\nDirection interd\u00e9partementale des routes Massif\nCentral\n48-2026-07-17-00005\nProrogation arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-C-048 portant\nr\u00e8glementation temporaire de la circulation sur\nla RN 106 jusqu'au 31 juillet. D\u00e9v\u00e9g\u00e9talisation\nDirection interd\u00e9partementale des routes Massif Central - 48-2026-07-17-00005 - Prorogation arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-C-048 portant\nr\u00e8glementation temporaire de la circulation sur la RN 106 jusqu'au 31 juillet. D\u00e9v\u00e9g\u00e9talisation 8\n=mPR\u00c9FET .DE LA LOZ\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026-C-040\nPORTANT R\u00c9GLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION\nSUR LA RN 106 DANS LE D\u00c9PARTEMENT DE LA LOZ\u00c8RE\nLe pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la route,\nVU le code de la voirie routi\u00e8re,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et \nautoroutes,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 approuvant les nouvelles dispositions du livre I de \nl'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (huiti\u00e8me partie - signalisation \ntemporaire),\nVU la circulaire n\u00b0 96-14 du 06 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,\nVU la note du 29/01/2026 relative au calendrier des jours \u00ab \u00a0hors chantier\u00a0\u00bb pour l'ann\u00e9e 2026 \net pour le mois de janvier 2027 ,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-332-041 du 27 novembre 2024 portant \nd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Olivier JAUTZY directeur interd\u00e9partemental des routes Massif \nCentral,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-DIRMC-043 en date du 8 d\u00e9cembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de \nsignature de M. Olivier JAUTZY, directeur interd\u00e9partemental des routes Massif central \u00e0 \ncertains de ses collaborateurs,\nVU la demande de l'entreprise HYDROKARST 9bis rue de la falaise 38360 SASSENAGE en date \ndu 17 juillet 2026,\nCONSID\u00c9RANT que pour r\u00e9aliser les travaux de d\u00e9v\u00e9g\u00e9talisation d'ouvrages d'arts (murs et \nponts) sur la RN 106 entre les PR 33+900 et PR 61+600 sur le territoire des communes de La \nSalle Prunet, de Florac-Trois-Rivi\u00e8res, de Qu\u00e9zac et d'Ispagnac , il y a lieu de r\u00e9glementer la \ncirculation afin de pr\u00e9venir tout risque d'accident, de faciliter la bonne ex\u00e9cution des travaux \net d'assurer un \u00e9coulement satisfaisant du trafic, \n \n Direction Interd\u00e9partementale des Routes \nMassif Central\nDirection interd\u00e9partementale des routes Massif Central - 48-2026-07-17-00005 - Prorogation arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-C-048 portant\nr\u00e8glementation temporaire de la circulation sur la RN 106 jusqu'au 31 juillet. D\u00e9v\u00e9g\u00e9talisation 9\nCONSID\u00c9RANT que la section de RN 106 concern\u00e9e par les travaux est situ\u00e9e hors \nagglom\u00e9ration,\nSUR PROPOSITION de Monsieur responsable du Point d'Appui de Florac,\nA R R \u00ca T E\nARTICLE \u00a0 1 \nL'arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation n\u00b0 2026-C-040 en date du 23 juin \n2026 est prorog\u00e9 jusqu'au vendredi 31 juillet 2026 , hors week-ends, jours f\u00e9ri\u00e9s et jours hors \nchantier.\nARTICLE \u00a0 2 \n\u25cf M. le commandant du groupement de Gendarmerie de Loz\u00e8re,\n\u25cf M. le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de Loz\u00e8re,\n\u25cf M. le directeur interd\u00e9partemental des routes Massif Central,\n\u25cf M. le directeur de l'entreprise adjudicataire des travaux (b.audoyer@hydrokarst.fr / \n07 .76.06.53.01),\net tous les agents de la force publique sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copie sera adress\u00e9e \u00e0\u00a0:\n\u25cf Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Florac-Trois-Rivi\u00e8res, pour RN 106, \n\u25cf M. le Pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re, \n\u25cf Pr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re\u00a0: Recueil des Actes Administratifs,\n\u25cf M. le maire de La Salle Prunet,\n\u25cf M. le maire de Florac-Trois-Rivi\u00e8res,\n\u25cf M. le maire de Qu\u00e9zac,\n\u25cf M. le maire d'Ispagnac,\n\u25cf M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de Loz\u00e8re,\n\u25cf M. le chef du CEI de Mende, direction interd\u00e9partementale des routes Massif Central,\n\u25cf M. le responsable du service DIRMC/DPEE/ TTI,\n\u25cf Mme la responsable du CIGT d'Issoire, DIR Massif Central, District-Nord,\n\u25cf M. le responsable du service charg\u00e9 des transports exceptionnels (Pr\u00e9fecture 48),\n\u25cf Mme la directrice d\u00e9partementale des territoires de Loz\u00e8re,\n\u25cf M. le directeur des transports Boulet.\nLe Puy-en-Velay, le 17/07/26\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle Chef du District Centre,\nSIGNE\nOlivier TIGNOL\n \nDirection interd\u00e9partementale des routes Massif Central - 48-2026-07-17-00005 - Prorogation arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-C-048 portant\nr\u00e8glementation temporaire de la circulation sur la RN 106 jusqu'au 31 juillet. D\u00e9v\u00e9g\u00e9talisation 10\nDirection interd\u00e9partementale des routes Massif Central - 48-2026-07-17-00005 - Prorogation arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-C-048 portant\nr\u00e8glementation temporaire de la circulation sur la RN 106 jusqu'au 31 juillet. D\u00e9v\u00e9g\u00e9talisation 11\nPr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re\n48-2026-07-20-00003\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0\nPREF-CAB-SIDPC-2026-201-002 DU 20.07.2026\nR\u00c9GLEMENTANT L'USAGE DE MAT\u00c9RIELS OU\nENGINS\nPOUVANT \u00caTRE A L'ORIGINE D'UN D\u00c9PART DE\nFEU\nDANS LES ESPACES EXPOS\u00c9S AUX RISQUES\nD'INCENDIES DE FOR\u00caT\nPr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re - 48-2026-07-20-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 PREF-CAB-SIDPC-2026-201-002 DU 20.07.2026\nR\u00c9GLEMENTANT L'USAGE DE MAT\u00c9RIELS OU ENGINS\nPOUVANT \u00caTRE A L'ORIGINE D'UN D\u00c9PART DE FEU\nDANS LES ESPACES EXPOS\u00c9S AUX RISQUES D'INCENDIES DE FOR\u00caT\n12\nPREFET |DE LA LOZERELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\n \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 PREF-CAB-SIDPC-2026-201-002 DU 20.07 .2026\nR\u00c9GLEMENTANT L'USAGE DE MAT\u00c9RIELS OU ENGINS \nPOUVANT \u00caTRE A L'ORIGINE D'UN D\u00c9PART DE FEU \nDANS LES ESPACES EXPOS\u00c9S AUX RISQUES D'INCENDIES DE FOR\u00caT \nLe pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re\nChevalier de l'ordre national de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code forestier et notamment ses articles L.131-6, R.163-2 et R.163-6 ;\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, \nL.2215-1 et L2215-3 ;\nVU le Code l'environnement et notamment son article L.362-1 ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Gilles QU\u00c9N\u00c9HERV\u00c9, pr\u00e9fet de la \nLoz\u00e8re ;\nVu le d\u00e9cret du 10 mars 2026 portant nomination de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re, \nmadame Anne MONTEIRO ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-BCPAT-2026-090-001 du 31 mars 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nmadame Anne MONTEIRO, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-SCREF-2026-027-001 en date du 27 janvier 2026 prorogeant le plan \nd\u00e9partemental de protection des for\u00eats contre les incendies ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent n\u00b0 2018-082-0001 du 23 mars 2018 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des \nincendies de for\u00eat dans les communes du d\u00e9partement de Loz\u00e8re et fixant les r\u00e8gles d'emploi \nd'emploi du feu ;\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de renforcer les mesures de pr\u00e9vention des incendies de for\u00eat et de \ngarantir la s\u00e9curit\u00e9 de la population ;\nCONSID\u00c9RANT la vuln\u00e9rabilit\u00e9 des massifs particuli\u00e8rement expos\u00e9s aux risques d'incendies de for\u00eat \ndu d\u00e9partement de la Loz\u00e8re, le r\u00f4le et les missions des diff\u00e9rents services appel\u00e9s \u00e0 y intervenir, les \nrisques encourus par les personnes en cas d'incendie, la n\u00e9cessit\u00e9 de faciliter la lutte contre les \nincendies et d'en limiter les cons\u00e9quences ;\nCONSID\u00c9RANT que plus de 9 feux sur 10 sont caus\u00e9s par l'action humaine et que les causes \naccidentelles d'incendies li\u00e9es \u00e0 des travaux de particuliers et \u00e0 des travaux professionnels \nrepr\u00e9sentent pr\u00e8s d'un tiers des d\u00e9parts de feux en r\u00e9gion m\u00e9diterran\u00e9enne ;\nCONSID\u00c9RANT que l'usage de certains mat\u00e9riels ou engins, dans les massifs ou \u00e0 proximit\u00e9 peut \u00eatre \n\u00e0 l'origine d'un d\u00e9part de feu par \u00e9chauffement ou production d'\u00e9tincelles et qu'il y a lieu d'imposer \nla mise en \u0153uvre de dispositifs et moyens de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9s voire d'en interdire l'usage lorsque \nle risque incendie de for\u00eat est tr\u00e8s important ;\nCONSID\u00c9RANT que les travaux agricoles li\u00e9s aux r\u00e9coltes font l'objet d'un arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique ;\nPr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re - 48-2026-07-20-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 PREF-CAB-SIDPC-2026-201-002 DU 20.07.2026\nR\u00c9GLEMENTANT L'USAGE DE MAT\u00c9RIELS OU ENGINS\nPOUVANT \u00caTRE A L'ORIGINE D'UN D\u00c9PART DE FEU\nDANS LES ESPACES EXPOS\u00c9S AUX RISQUES D'INCENDIES DE FOR\u00caT\n13\nCONSID\u00c9RANT la cr\u00e9ation d'une cellule de veille DFCI interservices par le p\u00f4le DFCI de Loz\u00e8re \npr\u00e9sid\u00e9e par Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Florac ;\nCONSID\u00c9RANT le bulletin de risque de feu \u00e9dit\u00e9 par M\u00e9t\u00e9o France du 18 juillet 2026, mettant en \n\u00e9vidence un niveau de risque feux de for\u00eat \u00ab MOD\u00c9R\u00c9 \u00bb ou \u00ab S\u00c9V\u00c8RE \u00bb, et l'expertise de la situation \nlocale effectu\u00e9e par la cellule de veille DFCI interservices du 19 juillet 2026 sur la/les zone(s) 1, 2, 3, 4, \n5, 6, 7 , 8 et 9 du d\u00e9partement de la Loz\u00e8re (cf. annexes 1 et 2) ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Florac ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : OBJET\nL'usage de tout appareil pouvant \u00eatre \u00e0 l'origine d'un d\u00e9part de feu par \u00e9chauffement, flamme nue \nou production d'\u00e9tincelles, dans les bois, for\u00eats, plantations d'essences foresti\u00e8res, reboisements, \nlandes, maquis et garrigues1, d'une surface cumul\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 4 hectares, et dans tous les terrains \nqui sont situ\u00e9s \u00e0 moins de 200 m de ces formations v\u00e9g\u00e9tales est interdit de 14h00 \u00e0 18h00 sauf si la \ns\u00e9curit\u00e9 est assur\u00e9e en permanence par un dispositif de pr\u00e9vention et d'extinction tel que d\u00e9fini en \nannexe 1, dans les zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 , 8 et 9 d\u00e9finies en annexes 2.\nSont notamment concern\u00e9s :\n\u2022 les travaux m\u00e9caniques de terrassement tel que le broyage de cailloux, l'usage de la \ntrancheuse, les brises roches de type BRH ;\n\u2022 les travaux m\u00e9caniques forestiers et les travaux d'entretien des espaces verts, espaces \nnaturels et bords de voirie n\u00e9cessitant l'usage de mat\u00e9riel thermique portatif (tron\u00e7onneuse, \nd\u00e9broussailleuse, abatteuse), gyrobroyeur forestier, \u00e9pareuse ;\n\u2022 les travaux en ext\u00e9rieur n\u00e9cessitant l'usage de mat\u00e9riels de d\u00e9coupe, de soudure et \nd'abrasion tels que poste de soudure, chalumeau, tron\u00e7onneuse, meuleuse, disqueuse, \ngroupe \u00e9lectrog\u00e8ne.\nArticle 2 : P\u00c9RIODE D'APPLICATION\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'applique dans les zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 , 8 et 9 \u00e0 partir du 20 juillet 2026 \u00e0 14h00 \nau 2 ao\u00fbt 2026 \u00e0 18h00.\nArticle 3 : DISPOSITIONS D\u00c9ROGATOIRES SP\u00c9CIFIQUES APPLICABLES EN CAS \nD'OP\u00c9RATIONS LI\u00c9ES A DES IMP\u00c9RATIFS DE S\u00c9CURIT\u00c9 PUBLIQUE, NE POUVANT \u00caTRE \nDIFF\u00c9R\u00c9ES\nLes travaux li\u00e9s \u00e0 des imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9 publique qui ne peuvent \u00eatre diff\u00e9r\u00e9s sans remettre en \ncause la s\u00e9curit\u00e9 publique (interventions sur les voies ouvertes \u00e0 la circulation g\u00e9n\u00e9rale, les lignes \n\u00e9lectriques, les voies ferr\u00e9es\u2026) sont autoris\u00e9s sous r\u00e9serve :\n1) que la s\u00e9curit\u00e9 soit assur\u00e9e en permanence par un dispositif de pr\u00e9vention et d'extinction tel \nque d\u00e9fini en annexe 1 ;\n2) que la mairie, la DDT et le CODIS soient avis\u00e9s sans d\u00e9lais par le responsable de l'op\u00e9ration.\nLes travaux r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre de la lutte active contre un incendie en cours sont autoris\u00e9s.\nCet arr\u00eat\u00e9 ne s'applique pas aux travaux agricoles de fenaison, moisson, r\u00e9coltes de fourrage qui font \nl'objet d'un arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique.\n1 formation v\u00e9g\u00e9tale plus ou moins ouverte, compos\u00e9e en grande partie d'arbustes, r\u00e9sultant de la r\u00e9gression de la \nfor\u00eat m\u00e9diterran\u00e9enne, le plus souvent par incendie ou surp\u00e2turage, sur sol g\u00e9n\u00e9ralement calcaire.\nPr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re - 48-2026-07-20-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 PREF-CAB-SIDPC-2026-201-002 DU 20.07.2026\nR\u00c9GLEMENTANT L'USAGE DE MAT\u00c9RIELS OU ENGINS\nPOUVANT \u00caTRE A L'ORIGINE D'UN D\u00c9PART DE FEU\nDANS LES ESPACES EXPOS\u00c9S AUX RISQUES D'INCENDIES DE FOR\u00caT\n14\nArticle 4 : SANCTIONS\nLes infractions aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont passibles de l'amende de 4 e classe \npr\u00e9vue par l'article R.163-2 du Code forestier.\nArticle 5 : D\u00c9LAIS ET VOIES DE RECOURS\nCette autorisation peut \u00eatre contest\u00e9e selon les voies de recours et dans les d\u00e9lais \nmentionn\u00e9s ci-apr\u00e8s*.\nArticle 6 : EX\u00c9CUTION\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re, la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de \nLoz\u00e8re, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Florac, les maires du d\u00e9partement, la directrice d\u00e9partementale \ndes territoires, le directeur d\u00e9partemental du service d'incendie et de secours, la directrice \nde l'agence d\u00e9partementale Loz\u00e8re de l'Office national des for\u00eats, la colonelle commandant \nle groupement de gendarmerie de Loz\u00e8re, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale, \nle pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental et le chef du service d\u00e9partemental de l'Office \nfran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la \nLoz\u00e8re.\nLe pr\u00e9fet, \nSign\u00e9\nGilles QU\u00c9N\u00c9HERV\u00c9\n*Dans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \n\u00eatre introduits : \n \u2022 un recours gracieux, adress\u00e9 au : Service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civile (SIDPC), \nCabinet de la pr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re \u2013 BP 130 \u2013 48005 Mende Cedex ;\n \u2022 un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 : M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2013 Direction de libert\u00e9s publiques et \ndes Affaires juridiques \u2013 Sous-direction des Libert\u00e9s Publiques et de la Police Administrative \u2013 11 rue \ndes Saussaies \u2013 75800 Paris cedex 08 ;\n \u2022 un recours contentieux adress\u00e9 au : Tribunal administratif de N\u00eemes \u2013 16 avenue Feuch\u00eares \u2013 30000 \nN\u00eemes. \nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00e8me mois \nsuivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00e8me mois suivant la \ndate de rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique). \nPr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re - 48-2026-07-20-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 PREF-CAB-SIDPC-2026-201-002 DU 20.07.2026\nR\u00c9GLEMENTANT L'USAGE DE MAT\u00c9RIELS OU ENGINS\nPOUVANT \u00caTRE A L'ORIGINE D'UN D\u00c9PART DE FEU\nDANS LES ESPACES EXPOS\u00c9S AUX RISQUES D'INCENDIES DE FOR\u00caT\n15\nAnnexe 1\nDISPOSITIFS D'EXTINCTION ET MOYENS DE S\u00c9CURIT\u00c9 \u00c0 METTRE EN \u0152UVRE EN CAS \nD'USAGE DE MAT\u00c9RIELS OU ENGINS POUVANT \u00caTRE A L'ORIGINE D'UN D\u00c9PART DE FEU \nPAR \u00c9CHAUFFEMENT OU PRODUCTION D'\u00c9TINCELLES DANS LES ESPACES EXPOSES AUX \nRISQUES D'INCENDIES DE FORET\nRappel : Il est interdit de fumer dans les espaces expos\u00e9s aux incendies de for\u00eat, \nconforment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent n\u00b02018-082-0001 du 23 mars 2018 relatif \u00e0 la \npr\u00e9vention des incendies de for\u00eat dans les communes du d\u00e9partement de Loz\u00e8re et fixant \nles r\u00e8gles d'emploi d'emploi du feu. \nDans tous les cas, il est obligatoire de disposer d'un t\u00e9l\u00e9phone en permanence sur le \nchantier pour alerter les secours publics via les num\u00e9ros d'urgence 18 et/ou 112.\nMat\u00e9riels utilis\u00e9s Dispositifs de pr\u00e9vention et d'extinction \u00e0 \nutiliser\nTracteur avec broyeur \u00e0 lame, \u00e0 cha\u00eenes ou \u00e0 \nmarteaux, broyeur \u00e0 cailloux, \u00e9pareuse, \nabatteuse, moissonneuse\n1 extincteur de 9 kg \u00e0 poudre pour les feux de \nmat\u00e9riel \n+ 1 extincteur de 9 l \u00e0 eau pour intervention sur \nd\u00e9part de feu de v\u00e9g\u00e9tation\n+\nsoit un op\u00e9rateur charg\u00e9 de la surveillance \nactive de la r\u00e9alisation des travaux afin de \npr\u00e9venir au plus vite tout d\u00e9part de feu \nsoit un dispositif d'extinction compos\u00e9 d'un \ngroupe moto pompe avec une r\u00e9serve d'eau \nafin de traiter au plus vite tout d\u00e9part de feu\nMeuleuse, tron\u00e7onneuse \u00e0 b\u00e9ton, disqueuse, \nposte de soudage, groupe \u00e9lectrog\u00e8ne\n \n1 extincteur de 9 kg \u00e0 poudre pour les feux de \nmat\u00e9riel \n+ 1 extincteur de 9 l \u00e0 eau pour intervention sur \nd\u00e9part de feu de v\u00e9g\u00e9tation\nEn outre, la protection des travaux sur m\u00e9taux \ndoit \u00eatre assur\u00e9e par des paravents et plaques \nanti-projection et les travaux de soudure sous \nb\u00e2ches ignifug\u00e9es.\nLe groupe \u00e9lectrog\u00e8ne doit \u00eatre plac\u00e9 sur une \nzone d\u00e9broussaill\u00e9e et exempte de v\u00e9g\u00e9tation.\nPetit mat\u00e9riel thermique ou \u00e9lectrique de type : \nbroyeur de branches, moto soudeuse, engins \nthermiques, tron\u00e7onneuse, \u00e9lagueuse, \nd\u00e9broussailleuse \nAu minimum 1 extincteur de 9 l \u00e0 eau pour \nintervention sur d\u00e9part de feu de v\u00e9g\u00e9tation.\nDispositions sp\u00e9cifiques pour les travaux \ncourants des particuliers\nTuyau d'arrosage connect\u00e9 \u00e0 une arriv\u00e9e d'eau \nop\u00e9rationnelle et \u00e0 port\u00e9e\nPr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re - 48-2026-07-20-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 PREF-CAB-SIDPC-2026-201-002 DU 20.07.2026\nR\u00c9GLEMENTANT L'USAGE DE MAT\u00c9RIELS OU ENGINS\nPOUVANT \u00caTRE A L'ORIGINE D'UN D\u00c9PART DE FEU\nDANS LES ESPACES EXPOS\u00c9S AUX RISQUES D'INCENDIES DE FOR\u00caT\n16\nEuPREFETDE LA LOZ\u00c8RE Zones M\u00e9t\u00e9oFrance ajust\u00e9esLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 CT 1- AubracCT 2 - MargerideC1 3 - Vall\u00e9e de l'AllierC1 4 - Altieri Atlianges EN | 5 - Mont-Loz\u00e8reChaulhac da CT 6 - Vall\u00e9e du lot Sauveterresaine L\u00e9ger \u00a2 [C1 7 - Vall\u00e9e du Tarn Nord M\u00e9jeanAlbaret L COUEHEDSainte-Marie 8 - Aigoual. CoAlbaret | LArzenc-d'Apcher\u2014 SUR i \u00e0 enn eSaint-Juery. | ( J \u00c0 Lio\u00f9 \u00c0. Saint-BonnetVsSaint-Alban 'Saint-PaulSainte-EulalieNaussac-FontanesSaint-DenisLa Panouses X Chastanier Langogne> Saint-JeanPeyre Wwen Aubrac \"Saint-Sauveur,ecoules-d'Aubrac ; Pierrefiche Saint-Flourms _ Prinsuejols 5 de-MercoireMalbouzon Arzenc-de-Randon Ch\u00e2teauneuf,de-Randon\u20ac ChaudeyracChe\u00fflard-l'\u00c9v\u00eaque/de-Fumas lee)Saint-L\u00e9gerSaint-Laurentde-Muret la]Bastide]Marvejols Montrodat Gabrias\niTr\u00e9langes Hermaux j \u00a2 alien may 4 Pr\u00e9vench\u00e8res\n: Saint-\u00c9tienne cubi\u00e9 :du-Valdonnez D :(Canilhac) \u00ab : \"4 {ws | g (Saint-Andr\u00e9)La Canourgue = ; mn ne\nLa Tieule Pont de MontvertGorges-du-Tarn AS : Sud Mont Loz\u00e8reausses g J P | P\nMassegros[Causses Gorges exe en C\u00e9vennesoe de-ValCassagnas Saint-Andr\u00e9' PTE \u00e0 Saint-J\u00fclienBarre\\ aN int-Hilaire Le Colletee pointsdes-C\u00e9vennes \\