{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b083-2025-220\nPUBLI\u00c9 LE 30 JUIN 2025\nSommaire\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var / Direction de l'ARS du var\n83-2025-06-27-00004 - Arret\u00e9-Requisition-pharmacie01 (9 pages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var\n/ Direction de la DDETS\n83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 (102 pages) Page 13\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\n83-2025-06-27-00003 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 DCL/BERG/2025/130 du 27 juin\n2025\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 09 f\u00e9vrier 2024 portant agr\u00e9ment de\nla SARL CDA, sise \u00e0 Hy\u00e8res (83400), pour exercer l'activit\u00e9 de\ndomiciliation d'entreprises. (2 pages) Page 116\n2\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var\n83-2025-06-27-00004\nArret\u00e9-Requisition-pharmacie01\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2025-06-27-00004 - Arret\u00e9-Requisition-pharmacie01 3\nAr x =@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Libert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9Provence-AlpesC\u00f4te d'Azur R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n1 / 9 \n \n \nPREFECTURE DU VAR \n \n \n \nARRETE N\u00b0 2025-06-27- ARS-01 \nPORTANT R\u00c9QUISITION DES OFFICINES DE PHARMACIE POUR ASSURER \nLE SERVICE PHARMACEUTIQUE DE GARDE ET D'URGENCE A COMPTER DU 1er JUILLET 2025 SUR \nLE D\u00c9PARTEMENT DU VAR \n \nLe pr\u00e9fet du Var \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L.5125-17 et R.4235-49 ;  \nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L.2215-1 alin\u00e9a 4 ; \nVU l'appel national des organisations syndicales repr\u00e9sentatives de la profession aux pharmacies d'officine de \nfaire une gr\u00e8ve illimit\u00e9e du service de garde et d'urgence sur tout le territoire \u00e0 compter du 1er juillet 2025 ;  \nVu l'appel des organisations syndicales d\u00e9partementales repr\u00e9sentatives de la profession \u00e0 suivre cet appel \nnational de gr\u00e8ve du service de garde et d'urgence des officines \u00e0 compter du 1er juillet 2025 ;  \nVU le pr\u00e9avis de gr\u00e8ve en date du 26 juin 2025 du syndicat des pharmaciens d'officine du d\u00e9partement du Var \nappelant les pharmacies en service de garde et d'urgence \u00e0 un mouvement de fermeture totale \u00e0 compter du 1er \njuillet 2025 ;  \nVU l'estimation du pourcentage du nombre de gr\u00e9vistes \u00e9valu\u00e9 par le syndicat des pharmaciens d'officine ;  \n \nCONSIDERANT que le syndicat des pharmaciens d'officine  \u00e9value \u00e0 plus de 80% le taux de gr\u00e9vistes  dans \nla r\u00e9gion du Var ;  \nCONSID\u00c9RANT que la cessation d'activit\u00e9 du service de garde et d'urgence des officines \u00e0 compter du 1er juillet \n2025, ne permettra pas de r\u00e9pondre aux besoins de la population et d'assurer une dispensation p\u00e9renne des \nm\u00e9dicaments, en particulier en dehors des heures d'ouverture habituelles des pharmacies ;  \nCONSID\u00c9RANT que cette cessation d'activit\u00e9 est de nature \u00e0 cr\u00e9er un risque grave pour la sant\u00e9 publique et de \ncompromettre la continuit\u00e9 des soins ; \nCONSIDERANT l'importance du service de garde et d'urgence des officines, qui constitue un maillon essentiel de \nla cha\u00eene de soins, notamment pour les patients n\u00e9cessitant une prise en charge imm\u00e9diate ;  \nCONSID\u00c9RANT que ces pr\u00e9avis d\u00e9sorganisent l'approvisionnement en m\u00e9dicaments dans ce d\u00e9partement ;  \nCONSID\u00c9RANT l'impossibilit\u00e9 pour l'administration de faire face au risque pour la sant\u00e9 publique en utilisant \nd'autres moyens ; \nCONSID\u00c9RANT l'imp\u00e9rieuse n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la protection de la sant\u00e9 publique et la continuit\u00e9 de cette \nmission de service public, repr\u00e9sentant une situation d'urgence ; \nCONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu dans ces conditions de r\u00e9quisitionner les officines pour certains secteurs dans le \nd\u00e9partement du Var afin de garantir une organisation minimale du service de garde et d'urgence durant la p\u00e9riode \nde gr\u00e8ve ;  \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2025-06-27-00004 - Arret\u00e9-Requisition-pharmacie01 4\n2 / 9 \n \nSur proposi tion du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la r \u00e9gion Provence Alpes C\u00f4te \nd'Azur :  \nARRETE \n \nArticle 1 : \n \nLes officines de pharmacie et les  pharmaciens titulaires d'officines mentionn\u00e9s dans le tableau annex\u00e9 au \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont r\u00e9quisitionn\u00e9s afin d'assurer pour le secteur g\u00e9ographique indiqu\u00e9, aux dates indiqu\u00e9es, \nle service pharmaceutique de garde et d'urgence. \n \nArticle 2 :  \n \nLa pr\u00e9sente r\u00e9quisition est une r\u00e9quisition de services. Il est rappel\u00e9 qu'en vertu de l'article L. 5424-3 du code \nde la sant\u00e9 publique dans son alin\u00e9a 12 , constitue un manquement soumis \u00e0 sanction financi\u00e8re le fait pour \nun pharmacien de ne pas participer au service de garde ou au service d'urgence dans les conditions pr\u00e9vues \n\u00e0 l'article L. 5125-22. \n \nArticle 3 :  \n \nUn recours peut \u00eatre form\u00e9 devant le Tribunal Administratif territorialement comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de sa notification pour les int\u00e9ress\u00e9s ou de sa publication pour les tiers.  \nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours accessible \u00e0 \npartir du site www.telerecours.fr \n \nArticle 4 :  \n \nLe pr\u00e9fet du Var, le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la R \u00e9gion Provence Alpes C\u00f4te \nd'Azur, le Directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique du d\u00e9partement du Var et le Commandant du \ngroupement de gendarmerie du d\u00e9partement  du Var, les maires des communes concern\u00e9es, sont charg\u00e9s \nchacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 aux pharmaciens concern\u00e9s \net publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Var.  \n \n \n                                      Fait \u00e0 Toulon, le 27 juin 2025  \n \n       Pour le pr\u00e9fet \n La directrice de cabinet \n  \n Sign\u00e9  \n \n Josephine GUIGLIANO-BOUTONNET \n \n \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2025-06-27-00004 - Arret\u00e9-Requisition-pharmacie01 5\n3 / 9 \n \n \nANNEXE :  \n \nLISTE DES PHARMACIES ASSURANT LE SERVICE DE GARDE ET D'URGENCE PHARMACEUTIQUES POUR LA PERIODE DU 01/07/2025 AU 15/07/2025 \n \nSecteur Bandol : Commune \nCode \npostal \nN\u00b0 de \nlicence \nD\u00e9nomination de la \npharmacie Adresse T\u00e9l\u00e9phone \n1er juillet au 4 juillet : pharmacie des \nArcades/Mme LEVY LE BEAUSSET 83330 83#000527 PHARMACIE LEVY SECTION A - PARCELLE 582 5  Place  \nDU GENERAL DE GAULLE 0494904501 \n5 juillet au 11 juillet : pharmacie du \nCastellet /Mme RIGAUD LE CASTELLET 83330 83#000616 PHARMACIE RIGAUD 3067  Route  DES SOURCES 0494905405 \n12 juillet au 15 juillet : pharmacie du \nport de Bandol/ Messieurs, \nCAILLAC/TOMASSINI/DONINI \nBANDOL 83150 83#000150 PHARMACIE CAILLAC \nDONINI ET TOMASSINI 3  Allee  JEAN MOULIN 0494294106 \n       \nSecteur Brignoles : Commune \nCode \npostal \nN\u00b0 de \nlicence \nD\u00e9nomination de la \npharmacie Adresse T\u00e9l\u00e9phone \nDu 1er juillet au 4 juillet : pharmacie \nBonnefoy M. Bonnefoy BARJOLS 83670 83#000631 PHARMACIE BONNEFOY-\nCUDRAZ Quartier  LES GAVOTTES 0494770745 \nDu 1er juillet au 4 juillet : pharmacie de \nM\u00e9ounes M. ESTUBLIER \nMEOUNES-LES-\nMONTRIEUX 83136 83#000488 PHARMACIE ESTUBLIER 47  Route  de Brignoles 0494012569 \nDu 1er juillet au 4 juillet : Pharmacie de \nla Basilique Mme FRANCES. \nSAINT-MAXIMIN-LA-\nSAINTE-BAUME 83470 83#000447 PHARMACIE FRANCES 2  Rue  GUTENBERG 0494597547 \nDu 5 juillet au 11 juillet : Pharmacie du \nRocher Cotignac, Mmes BOSSY et \nLEGUE \nCOTIGNAC 83570 83#000675 PHARMACIE BOSSY ET \nLEGU\u00c9 2  Avenue  Jean Moulin 0494046644 \nDu 5 juillet au 11 juillet :  pharmacie \nAmbard \u00e0 Brignoles Mme CLERC BRIGNOLES 83170 83#000140 PHARMACIE CLERC 10  Place  CARAMY 0494690048 \nDu 5 juillet au 11 juillet : Pharmacie de \nSt Julien M. EL ZEIN. SAINT-JULIEN 83560 83#000481 PHARMACIE EL ZEIN QUA SAINT PIERRE AY N.102 83  Rue  \nDE TERDOBBIATE 0494800707 \nDu 12 juillet au 15 juillet : pharmacie \ndes fontaines st Maximin \nSAINT-MAXIMIN-LA-\nSAINTE-BAUME 83470 83#000523 PHARMACIE PICARD Avenue  GABRIEL PERI 0494597357 \nDu 12 juillet au 15 juillet :  Pharmacie \ndu Cadran Rocbaron ROCBARON 83136 83#000592 PHARMACIE PASCAL Zone d amenagement concerte  DU \nFRAY REDON 0494042118 \n       \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2025-06-27-00004 - Arret\u00e9-Requisition-pharmacie01 6\n4 / 9 \n \nSecteur Gapeau : Commune \nCode \npostal \nN\u00b0 de \nlicence \nD\u00e9nomination de la \npharmacie Adresse T\u00e9l\u00e9phone \n1er et 2 juillet : Pharmacie de la \nCoupiane la Valette /Mme MARGHERIO LA VALETTE-DU-VAR 83160 83#000532 PHARMACIE \nMARGHERIO-MOMPER \n35 RESIDENCE LA COUPIANE  Avenue  \nPAUL VALERY 0494270420 \n3 et 4 juillet :  pharmacie des Boy\u00e8res \nla Garde /M. AUNON Mme PUONS LA GARDE 83130 83#000501 PHARMACIE AUNON ET \nPUONS \nCCAL LES BOYERES 119  Rue  \nP.REVELLI 0494216607 \n5 et 6 juillet : pharmacie du campus la \nGarde /M. BLANC LA GARDE 83130 83#000586 PHARMACIE BLANC \nZAC DE LA PLANQUETTE LES \nASPHODELE  Avenue  TOULOUSE \nLAUTREC \n0494212000 \n7 et 8 juillet : pharmacie des pignes \ndor\u00e9es /Mmes BONIFAY LA VALETTE-DU-VAR 83160 83#000611 PHARMACIE BONIFAY ET \nBONIFAY-BESSON \nLES PIGNES DOREES 188  Boulevard  \nGENERAL LECLERC 0494271709 \n9 et 10 juillet : pharmacie de sollies \nville, / M. MECCA SOLLIES-VILLE 83210 83#000565 PHARMACIE MECCA LA ROUMIOUVE  Route  NATIONALE 97 0494288102 \n11 et 12 juillet : pharmacie du march\u00e9 \nla Gard/ M. et Mme POINT LA GARDE 83130 83#000077 PHARMACIE POINT 9  Square  Danielle Casanova 0494219038 \n13 et 14 juillet : pharmacie de la poste \nla Valette /Messieurs \nCHEVALIER/BARNOIN \nLA VALETTE-DU-VAR 83160 83#000092 PHARMACIE BARNOIN ET \nCHEVALIER Avenue  ARISTIDE BRIAND 0494270077 \n15 et 16 juillet : pharmacie proven\u00e7ale \nla Farl\u00e8de/ M. GOMBERT  LA FARLEDE 83210 83#000168 PHARMACIE GOMBERT 93  Rue  DE LA REPUBLIQUE 0494484394 \n              \nSecteur du Golfe de St TROPEZ : Commune \nCode \npostal \nN\u00b0 de \nlicence \nD\u00e9nomination de la \npharmacie Adresse T\u00e9l\u00e9phone \n1er juillet : Pharmacie de la Foux/ Mmes \nMichel et NOVO COGOLIN 83310 83#000382 PHARMACIE MICHEL ET \nNOVO-RAMAIN QUA DE FOUX  Route  NATIONALE 98 0494560512 \n2 juillet : pharmacie Gambetta Cogolin/ \nM. RAVASSE COGOLIN 83310 83#000576 PHARMACIE RAVASSE 2  Bd du Mal de Lattre de Tassigny 0494557290 \n3 juillet : pharmacie du Golfe \nCavalaire/ Mmes PAZZI et GUERRIER CAVALAIRE-SUR-MER 83240 83#000109 PHARMACIE PAZZI ET \nPAZZI-GUERRIER 219  Avenue  DES ALLIES 0494777764 \n4 juillet : pharmacie de port Grimaud/ \nM. et Mme GALAUP GRIMAUD 83310 83#000302 PHARMACIE GALAUP 14  Place  DU MARCHE PORT GRIMAUD 0494563905 \n5 juillet : pharmacie du BOURDELEIX/ \nMme BOURDELEIX SAINT-TROPEZ 83990 83#000695 PHARMACIE \nBOURDELEIX 2  Avenue  du General Leclerc 0494971357 \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2025-06-27-00004 - Arret\u00e9-Requisition-pharmacie01 7\n5 / 9 \n \n6 juillet : pharmacie Mouton st Tropez/ \nMme MOUTON SAINT-TROPEZ 83990 83#000079 PHARMACIE MOUTON 15  Rue  Allard 0494970117 \n7 juillet : pharmacie du Soleil st Tropez/ \nMessieurs BOURDELEIX et HAMAS SAINT-TROPEZ 83990 83#000333 PHARMACIE \nBOURDELEIX ET HAMIAS 14  Boulevard  LOUIS BLANC 0494972414 \n8 juillet : pharmacie du Port Ste \nMaxime/ Mme FAKLER SAINTE-MAXIME 83120 83#000100 PHARMACIE FAKLER 2  Rue  GABRIEL PERI 0494960021 \n9 juillet : pharmacie du plan de la tour/ \nMme JOUD LE PLAN-DE-LA-TOUR 83120 83#000344 PHARMACIE JOUD-\nFRANCHIMONT 1  Place  JEAN JAURES 0494437106 \n10 juillet : pharmacie de la poste \nCogolin/ Mme BIEDERMAN COGOLIN 83310 83#000595 PHARMACIE \nBIEDERMANN 26  Avenue  GEORGES CLEMENCEAU 0494541119 \n11 juillet : pharmacie de la plage \nCavalaire/ M. DEBIARD CAVALAIRE-SUR-MER 83240 83#000321 PHARMACIE DEBIARD BD DE LA PLAGE  Residence  LE GRAND \nPAVOIS LE GRAND PAVOIS 0494640275 \n12 juillet : pharmacie du port Ste \nMaxime/ Mme FAKLER SAINTE-MAXIME 83120 83#000100 PHARMACIE FAKLER 2  Rue  GABRIEL PERI 0494960021 \n13 juillet : pharmacie du Pr\u00e9conil/ M. \nVIUDES SAINTE-MAXIME 83120 83#000665 PHARMACIE VIUDES IMMEUBLE LE BAIA 24  Avenue  \nGEORGES POMPIDOU 0494960305 \n14 juillet : pharmacie du Centre \nGassin/M. LAMY Mme RAVASSE GASSIN 83580 83#000468 PHARMACIE LAMY ET \nRAVASSE Centre  COMMERCIAL DE LA FOUX 0494434403 \n15 juillet : pharmacie du port Ste \nMaxime/ Mme FAKLER SAINTE-MAXIME 83120 83#000100 PHARMACIE FAKLER 2  Rue  GABRIEL PERI 0494960021 \n              \nSecteur Le LUC : Commune \nCode \npostal \nN\u00b0 de \nlicence \nD\u00e9nomination de la \npharmacie Adresse T\u00e9l\u00e9phone \nDu 1er juillet au 4 juillet : Pharmacie de \nFlassans / Mme HENNET FLASSANS-SUR-ISSOLE 83340 83#000466 PHARMACIE TOKATLIAN 50  Avenue  DU GENERAL DE GAULLE 0494596250 \nDu 5 au 11 juillet : pharmacie St \nFEREOL/ Mme LAMBERT AUPS 83630 83#000499 PHARMACIE FAURE ET \nLAMBERT 1  Avenue  GEORGES CLEMENCEAU 0498102410 \nDu 12 au 15 juillet : pharmacie de la \nmontagne/ M. CALTOT VIDAUBAN 83550 83#000601 PHARMACIE CALTOT 9  Rue  CHARLES PELLEGRIN 0494502129 \n       \nSecteur la Seyne/mer Commune \nCode \npostal \nN\u00b0 de \nlicence \nD\u00e9nomination de la \npharmacie Adresse T\u00e9l\u00e9phone \nDu 1er juillet au 4 juillet : pharmacie \nROURE/ M. ROURE LA SEYNE-SUR-MER 83500 83#000063 PHARMACIE ROURE 4  BIS  Avenue  FREDERIC MISTRAL 0494109200 \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2025-06-27-00004 - Arret\u00e9-Requisition-pharmacie01 8\n6 / 9 \n \nDu 5 au 11 juillet : pharmacie port \nmarine la Seyne/mer / M. DESMOULINS LA SEYNE-SUR-MER 83500 83#000696 PHARMACIE \nDESMOULINS 325  Cours  Toussaint Merle Maire 0494948219 \n12 et 13 juillet : pharmacie du \nCatamaran/M. KESSAL LA SEYNE-SUR-MER 83500 83#000674 PHARMACIE KESSAL IMMEUBLE LE SEXTANT 264  Avenue  \nPIERRE MENDES FRANCE 0494872403 \n14 juillet : pharmacie de Janas/ M. et \nMme DEPREZ LA SEYNE-SUR-MER 83500 83#000619 PHARMACIE DEPREZ \nIMM ESPACE RENOIR LIEU-DIT LE PARA  \nAvenue  PIERRE AUGUSTE RENOIR \nLIEU-DIT LE PARADIS \n0494980498 \n15 juillet : pharmacie St jean / M. \nCARTOUX LA SEYNE-SUR-MER 83500 83#000712 PHARMACIE CARTOUX 61  Boulevard  Stalingrad 0494948980 \n       \nSecteur FAYENCE : Commune \nCode \npostal \nN\u00b0 de \nlicence \nD\u00e9nomination de la \npharmacie Adresse T\u00e9l\u00e9phone \nDu 1er au 4 juillet : pharmacie de \nBagnols / Mme THIZY BAGNOLS-EN-FORET 83600 83#000693 PHARMACIE FARGET-\nTHIZY 848  Route  de Saint Paul 0494406399 \nDu 5 au 11 juillet : pharmacie de \nMontauroux/ Mme LE MEE MONTAUROUX 83440 83#000677 PHARMACIE DELANOY-\nLE MEE \n100  Avenue  de Provence Quartier la \nBarri\u00e8re 0494764320 \nDu 12 au 15 juillet : pharmacie du pays \ntourrettan/ Messieurs CHASPOUL et \nJACQUOT \nTOURRETTES 83440 83#000574 PHARMACIE CHASPOUL \nET JACQUOT \nCENTRE TASSI MEDICAL CD 19 \nCENTRE MEDICAL TASSI 46  C  Chemin  \nDU CANAL \n0494761091 \n       \nSecteur TOULON : Commune \nCode \npostal \nN\u00b0 de \nlicence \nD\u00e9nomination de la \npharmacie Adresse T\u00e9l\u00e9phone \n1er juillet : pharmacie des 4 chemins / \nMme LE NAI TOULON 83200 83#000359 PHARMACIE LE NAI 844  Avenue  ANTOINE GROIGNARD 0494240087 \n2 juillet : pharmacie du midi/ M. \nTOSANI TOULON 83100 83#000046 PHARMACIE TOSANI 295  Avenue  DU XV\u00a6  CORPS 0494243144 \n3 juillet : pharmacie du CAP BRUN / \nMme TOUCAS TOULON 83000 83#000288 PHARMACIE TOUCAS 581  Boulevard  DOCTEUR AMOURETTI 0494411786 \n4 juillet : pharmacie de l'escalator / M. \nEL AMRI TOULON 83000 83#000343 PHARMACIE EL AMRI IMM LE GOELAND 64  Avenue  DE \nBELLEGOU 0494414631 \n5 juillet : pharmacie Strasbourg \nBlache/ M. JANIN TOULON 83000 83#000148 PHARMACIE JANIN 7  Place  NOEL BLACHE 0766251624 \n6 juillet : pharmacie du Faron/ Mme \nCROS TOULON 83200 83#000678 PHARMACIE CROS 384  Avenue  des Moulins 0494244689 \n7 juillet : pharmacie du CAP BRUN/ \nMme TOUCAS TOULON 83000 83#000288 PHARMACIE TOUCAS 581  Boulevard  DOCTEUR AMOURETTI 0494411786 \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2025-06-27-00004 - Arret\u00e9-Requisition-pharmacie01 9\n7 / 9 \n \n8 juillet : pharmacie de la tour d'ivoire/ \nM. ET Mme MARTINI TOULON 83000 83#000249 PHARMACIE MARTINI Place  HORACE CRISTOL 0494410854 \n9 juillet : pharmacie du CAP BRUN/ \nMme TOUCAS TOULON 83000 83#000288 PHARMACIE TOUCAS 581  Boulevard  DOCTEUR AMOURETTI 0494411786 \n10 juillet : pharmacie de Beaulieu/ \nMme HADJEYD TOULON 83100 83#000621 PHARMACIE HADJSEYD RES BEAULIEU 325  Rue  DE NICE 0494914290 \n11 juillet : pharmacie de la Chapelle / \nM. DETTOMA TOULON 83200 83#000275 PHARMACIE DETTOMA 690  Avenue  DES MEUNIERS 0494245750 \n12 juillet : pharmacie du port \nmarchand/ M. CHABRIER TOULON 83000 83#000284 PHARMACIE CHABRIER 518  Boulevard  BAZEILLES 0494412842 \n13 juillet : pharmacie de la rode/ Mme \nGUHENNEC TOULON 83000 83#000564 PHARMACIE LE \nGUHENNEC \nLE PETIT TOUCAN  Rue  EMILE OLLIVIER \nLA RODE 0494310856 \n14 juillet : pharmacie Mani/ M. MANI TOULON 83100 83#000003 PHARMACIE MANI DIT \nCHELBI 114  Avenue  FRANCOIS CUZIN 0494417146 \n15 juillet : pharmacie champ de mars/ \nM. PAUPIER TOULON 83100 83#000609 PHARMACIE PAUPIER 51  Avenue  COLONEL FABIEN CHAMP \nDE MARS 0494415788 \n       \nSecteur Bormes : Commune \nCode \npostal \nN\u00b0 de \nlicence \nD\u00e9nomination de la \npharmacie Adresse T\u00e9l\u00e9phone \n1er et 2 juillet : Pharmacie Clemenceau \nla Londe/ Mme Bourdon LA LONDE-LES-MAURES 83250 83#000064 PHARMACIE BOURDON 10  Avenue  GEORGES CLEMENCEAU 0494668143 \n3 et 4 juillet :  pharmacie du Port / Mme \nFREIBURGER LA LONDE-LES-MAURES 83250 83#000544 PHARMACIE \nFREIBURGER 501  Boulevard  LOUIS BERNARD 0494665917 \n5 et 6 juillet : pharmacie des \u00e9coles / \nM. DAYAN LA LONDE-LES-MAURES 83250 83#000276 PHARMACIE DAYAN 8  Place  ANDRE ALLEGRE 0494668157 \n7 et 8 juillet : pharmacie des Iles d'or/ \nMme VAILLANT BORMES-LES-MIMOSAS 83230 83#000519 PHARMACIE RATAJCZAK-\nVAILLANT \nGAL INTERMARCHE 2388  Route  DES \nLAVANDIERES 0494741527 \n9 et 10 juillet : pharmacie Centrale le \nLavandou/ Mme ARMANET LE LAVANDOU 83980 83#000229 PHARMACIE ARMANET Avenue  DES MARTYRS DE LA \nRESISTANCE 0494710355 \n11 et 12 juillet : pharmacie du Pin / M. \nDESURMONT et M. PETIT BORMES-LES-MIMOSAS 83230 83#000496 PHARMACIE \nDESURMONT ET PETIT \nIMM DU SOLEIL LEVANT 43  Boulevard  \nDU LEVANT 0494712674 \n13 et 14 juillet : pharmacie de la poste \nle Lavandou/ Mme LUROL LE LAVANDOU 83980 83#000106 PHARMACIE LUROL-\nBRINGER 18  Rue  CHARLES CAZIN 0494711032 \n15 juillet : pharmacie de la Faviere / \nMme FITOUSSI BORMES-LES-MIMOSAS 83230 83#000297 PHARMACIE FITOUSSI QUARTIER LA FAVIERE 504  Boulevard  \nDE LA PLAGE 0494710319 \n       \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2025-06-27-00004 - Arret\u00e9-Requisition-pharmacie01 10\n8 / 9 \n \n       \nSecteur SIX-FOURS : Commune \nCode \npostal \nN\u00b0 de \nlicence \nD\u00e9nomination de la \npharmacie Adresse T\u00e9l\u00e9phone \n1er juillet : pharmacie des Iles le Brusc/ \nMme ADONTA SIX-FOURS-LES-PLAGES 83140 83#000232 PHARMACIE ADONTA-\nVERDES Quai  ST PIERRE 0494340102 \n2, 3 et 4 juillet : pharmacie de la \nCantarelle/ M. BARTHELEMY SIX-FOURS-LES-PLAGES 83140 83#000686 PHARMACIE \nBARTHELEMY \n548  Avenue  Mar\u00e9chal de Lattre de \nTassigny 0494071171 \n5 au 11 juillet : pharmacie de la \nCoudouli\u00e8re / Mme SORRENTINO SIX-FOURS-LES-PLAGES 83140 83#000560 PHARMACIE TOMASSO CCAL PORT HELENA  Corniche  DE LA \nCOUDOULIERE 0494101710 \n12 au 15 juillet : pharmacie du port \nSanary/ M. et Mme FAURE SANARY-SUR-MER 83110 83#000097 PHARMACIE FAURE ET LE \nDOARE 9  Place  de la R\u00e9publique 0494740063 \n       \nSecteur le Muy : Commune \nCode \npostal \nN\u00b0 de \nlicence \nD\u00e9nomination de la \npharmacie Adresse T\u00e9l\u00e9phone \nDu 1er au 4 juillet : pharmacie des \nCascades/ Mme WEISS TRANS-EN-PROVENCE 83720 83#000470 PHARMACIE WEISS 12  Avenue  DE LA GARE 0498106831 \nDu 5 au 11 juillet : pharmacie ma \npharmacie/ M. BAILE \nROQUEBRUNE-SUR-\nARGENS 83520 83#000661 PHARMACIE BAILE 111  Rue  de la Magnanerie PONT DU \nPRIEUR 0494454902 \nDu 12 au 15 juillet : pharmacie Des \nJonqui\u00e8res/ Mme GLIGOR LE MUY 83490 83#000551 PHARMACIE GLIGOR CCAL LES JONQUIERES  Avenue  DE LA \nTOUR 0494451010 \n              \nSecteur Hy\u00e8res : Commune \nCode \npostal \nN\u00b0 de \nlicence \nD\u00e9nomination de la \npharmacie Adresse T\u00e9l\u00e9phone \nDu 1er au 6 juillet : pharmacie des \ndames de France / M. ZINDEL Mme \nPICARD \nHYERES 83400 83#000561 PHARMACIE PICARD ET \nZINDEL \n7  BIS  Avenue  GAMBETTA ET 1 ANGLE \nAV MARECHAL LYAUTEY 0494650115 \nDu 7 au 13 juillet : pharmacie de la \nCapte / M. GRANGIER HYERES 83400 83#000635 PHARMACIE GRANGIER 1999  Route  DE GIENS LA CAPTE 0494580030 \nDu 14 au 15 juillet : pharmacie du Port \nd'Hy\u00e8res / Mme GALLEANO HYERES 83400 83#000264 PHARMACIE GALLEANO-\nALLEGRE ET MICHEL \nCentre commercial du Port 23  Avenue  \ndu Docteur Robin 0494574150 \n  \n              \nSecteur Fr\u00e9jus-St Raphael : Commune \nCode \npostal \nN\u00b0 de \nlicence \nD\u00e9nomination de la \npharmacie Adresse T\u00e9l\u00e9phone \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2025-06-27-00004 - Arret\u00e9-Requisition-pharmacie01 11\n9 / 9 \n \n1er et 2 juillet : Pharmacie de la Galerie \n/ M. DELANNOY FREJUS 83600 83#000445 PHARMACIE DELANNOY Centre Commercial G\u00e9ant Casino 480  \nAvenue  Eugene Joly 0494512792 \n3 et 4 juillet :  pharmacie du Dramont / \nMme COURET et M. PACCHIONI SAINT-RAPHAEL 83530 83#000666 PHARMACIE COURET ET \nPACCHIONI 87  Rue  DU DEBARQUEMENT 0494828740 \n5 et 6 juillet : pharmacie de L'ASPE / \nMme COUTANT SAINT-RAPHAEL 83700 83#000552 PHARMACIE COUTANT Boulevard  DE L ASPE 0494198119 \n7 et 8 juillet : pharmacie des Iles St \nRaph/ M. RICHEZ SAINT-RAPHAEL 83700 83#000412 PHARMACIE RICHEZ 1  Avenue  DU TOURING CLUB 0494404343 \n9 et 10 juillet : pharmacie de Tassigny / \nMessieurs CLARON et HUMBERT FREJUS 83600 83#000241 PHARMACIE CLARON ET \nHUMBERT 1598  Avenue  DE LATTRE DE TASSIGNY 0494515802 \n11 et 12 juillet : pharmacie Coullet / \nMme LOUIS-BENOIST SAINT-RAPHAEL 83700 83#000155 PHARMACIE LOUIS 38  Place  PIERRE COULLET 0494950405 \n13 et 14 juillet : pharmacie Fr\u00e9jus \nplage/ Mme SPAGNOLI FREJUS 83600 83#000108 PHARMACIE SPAGNOLI-\nALIBERT 265  Boulevard  DE LA LIBERATION 0494514332 \n15 juillet : pharmacie Coullet / Mme \nLOUIS-BENOIST SAINT-RAPHAEL 83700 83#000155 PHARMACIE LOUIS 38  Place  PIERRE COULLET 0494950405 \n              \nSecteur Draguignan : Commune \nCode \npostal \nN\u00b0 de \nlicence \nD\u00e9nomination de la \npharmacie Adresse T\u00e9l\u00e9phone \nDu 1er au 4 juillet : pharmacie du \nDragon/ M. SAILHAN Mme SIMONETTA DRAGUIGNAN 83300 83#000497 PHARMACIE SAILHAN ET \nSIMONETTA \nRES NOTRE DAME DU PEUPLE  \nBoulevard  MEGE MOURIES 0494671570 \nDu 5 au 11 juillet : pharmacie Peyrot / \nM. PEYROT DRAGUIGNAN 83300 83#000380 PHARMACIE PEYROT ZAC DES COLLETTES 296  Boulevard  \nMARCEL PAGNOL 0494686897 \nDu 12 au 15 juillet : pharmacie Des \nHellenes/ M. PIRIOU DRAGUIGNAN 83300 83#000351 PHARMACIE PIRIOU CCAL HELLENES  Quartier  SAINT \nLEGER 0494681619 \n \n \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2025-06-27-00004 - Arret\u00e9-Requisition-pharmacie01 12\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s du Var\n83-2025-06-24-00012\navis aap 2025version def RAA-1\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 13\nPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nDirection d\u00e9partementale \n de l'emploi, du travail  \net des solidarit\u00e9s   \nService acc\u00e8s au logement  \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 83-2025-06-24-00008 portant avis d'appel \u00e0 projet 2025 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation de \n234 places en foyer de jeunes travailleurs (FJT) relevant de la comp\u00e9tence de la pr\u00e9fecture \ndu d\u00e9partement du Var \n \n \n \nLe pr\u00e9fet du Var \n \n \nVu  le code de l'action sociale et des familles et not amment les articles L 312-1 \nd\u00e9finissant les \u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux, L 313-1-1 relatif \u00e0  \nla proc\u00e9dure d'appel \u00e0 projet et  L313-3 relatif aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes pour la \nd\u00e9livrance des autorisations; \n \nVu   les articles R 373-1 \u00e0 R 313-10-2 du Code de l'ac tion sociale et des familles ; \n \nVu   la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 modifi\u00e9e por tant reforme de l'h\u00f4pital et relative \naux patients, \u00e0 la sante et aux territoires;  \n \nVu   la loi n\u00b02014-366 du 24 mars 2014 pour l'acc\u00e8s au  logement et un urbanisme r\u00e9nov\u00e9 \n(article 31); \n \nVu   le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du  29 avril 2004 modifie (article 45) relatif aux pouv oirs \ndes pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat  dans les r\u00e9gions et les \nd\u00e9partements ; \n \nVu   le d\u00e9cret n\u00b02010-870 du 26 juillet 2010 relatif \u00e0  la proc\u00e9dure d'appel \u00e0 projet et \nd'autorisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L 313-1-1 du code de l'action sociale et des \nfamilles; \n \nVu   le d\u00e9cret n\u00b02014-565 du 30 mai 2014 modifiant la proc\u00e9dure d'appel \u00e0 projet et \nd'autorisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L 313-1-1 du code de l'action sociale et des \nfamilles; \n \nVu   le d\u00e9cret n\u00b02015-951 du 31 juillet 2015 relatif a ux foyers de jeunes travailleurs; \n \nVu   la circulaire n\u00b0DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 relative \u00e0  la proc\u00e9dure \nd'appel \u00e0  projet et d'autorisation des \u00e9tablissements sociaux  et m\u00e9dico-sociaux;  \n \nVu  la circulaire n\u00b0DGCS/SDIA/2015/284 du 9 septembre 2015 relative au statut juridique \ndes foyers de jeunes travailleurs ;  \n \nVu   la circulaire CNAF n\u00b0 2020-010 du 14 octobre 2020  relative aux foyers de jeunes \ntravailleurs; \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 14\n \n \nVu   le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique du 15 mai  2025 portant nomination de \nmonsieur Simon Babre, pr\u00e9fet du Var ; \nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral n\u00b02025/23/MCI du 2 juin 2025 portant d \u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMme Sandrine Polychronopoulos, directrice d\u00e9parteme ntale de l'emploi, du travail et \ndes solidarit\u00e9s du Var  ;  \n \n \n \nArr\u00eate  \n \n \nArticle 1  : Un appel \u00e0 projets est constitu\u00e9 en 2025 visant \u00e0 a utoriser la cr\u00e9ation de 234 \nnouvelles places en foyer de jeunes travailleurs, e x nihilo ou par extension \u00e9gale ou \nsup\u00e9rieure \u00e0 30 %, dans le d\u00e9partement du Var. \n \nArticle 2 : L'avis d'appel \u00e0 projets FJT (annexe 1), le cahie r des charges (annexe 2), la grille \nde crit\u00e8res de s\u00e9lection et de notation des projets  (annexe 3) ainsi que le formulaire de \npr\u00e9sentation des projets \u00e0 renseigner par le porteu r de projet (annexe 4) sont annex\u00e9s au \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 . \n \nArticle 3: Le pr\u00e9fet du d\u00e9partement du Var et la directrice d\u00e9 partementale de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s du Var sont charg\u00e9s d e l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Var. \n \n   Fait \u00e0 Toulon le  24 juin 2025  \n \n \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, la directrice \nd\u00e9partementale \n \n \n \n \n \nSandrine POLYCHRONOPOULOS \n \n  \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 15\n \nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 \nAvis d'appel \u00e0 projet foyers de jeunes travailleurs \n \nPr\u00e9fecture du Var  \n \nL'article 31 de la loi n\u00b02014-366 du 24 mars 2014 p our l'acc\u00e8s au logement et un urbanisme \nr\u00e9nov\u00e9 (ALUR) a r\u00e9tabli la comp\u00e9tence des pr\u00e9fets de d\u00e9partement en mati\u00e8re d'autorisation \ndes foyers de jeunes travailleurs (FJT) relevant du  10\u00b0 du I de l'article L.312-1 du code de \nl'action sociale et des familles (CASF), qui ne fig urait plus dans ce code depuis le 31 mars \n2010. Pour l'avenir, les foyers de jeunes travaille urs rel\u00e8vent de nouveau du droit commun, \nnotamment en mati\u00e8re d'appel \u00e0 projet et d'autorisa tion sous la comp\u00e9tence du pr\u00e9fet de \nd\u00e9partement. \n \nLa cr\u00e9ation de FJT fait partie des leviers d'action  que l'\u00c9tat peut actionner afin de r\u00e9pondre, \ndans un contexte de grande tension du march\u00e9 immobi lier, aux besoins de jeunes, \nnotamment \u00e0 ceux des plus d\u00e9munis d'entre eux, ne r elevant pas d'un dispositif \nd'h\u00e9bergement mais ayant besoin d'acc\u00e9der \u00e0 un loge ment plus adapt\u00e9 \u00e0 leurs ressources et \ns'inscrivant dans un parcours d'insertion sociale et professionnelle.   \n\u00c0 ce titre, le pr\u00e9sent appel \u00e0 projet vise \u00e0 s\u00e9lect ionner des projets d'ouverture de FJT \ndans le d\u00e9partement du Var. \n \n \n1  - Qualit\u00e9 et adresse de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente pour d\u00e9livrer l'autorisation : \n \nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 313-3  c) du code l'action sociale et des familles \n(CASF). \n \nMonsieur le pr\u00e9fet du d\u00e9partement du Var \net par d\u00e9l\u00e9gation  \nMadame la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var \nService \u00ab acc\u00e8s au logement \u00bb \n \nCS 31209 83070 Toulon Cedex \n \n2 - Contenu du projet et objectifs poursuivis : \nL'appel \u00e0 projet porte, dans le d\u00e9partement du Var,  sur la cr\u00e9ation de 234 places de FJT \nrelevant des dispositions des articles L. 351-2 et L. 353-2 du code de la construction et de \nl'habitation (CCH) et relevant de la 10\u00b0 cat\u00e9gorie d'\u00e9tablissements et services sociaux et \nm\u00e9dico-sociaux \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article L. 312-1 du CAS F. \n \n \n3  - Cahier des charges: \nLe cahier des charges de l'appel \u00e0 projet fait l'objet de l'annexe 1 du pr\u00e9sent avis. \nCe dernier sera d\u00e9pos\u00e9, le jour de la publication du pr\u00e9sent avis d'appel \u00e0 projet, au recueil des \nactes administratifs du d\u00e9partement du Var. \n \nII pourra \u00e9galement  :  \n- \u00eatre adress\u00e9 par messagerie, sur simple demande \u00e9cr ite formul\u00e9e aupr\u00e8s de la direction \nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solid arit\u00e9s du Var : \nddets-service-acces-\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 16\n \nlogement@var.gouv.fr  \n \n- \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 sur la plateforme de d\u00e9p\u00f4t d\u00e9marche  simplifi\u00e9e \u00e0 l'adresse suivante  : \nhttps://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/depot-dossier-2025-aap-\ncreation_places_fjt-var  \n \n \n4 - Modalit\u00e9s d'instruction des projets et crit\u00e8res de s\u00e9lection :\n \n \nLes projets seront analys\u00e9s par un (ou des) instruc teur(s) d\u00e9sign\u00e9(s) par le pr\u00e9fet de \nd\u00e9partement. \nLes dossiers parvenus ou d\u00e9pos\u00e9s apr\u00e8s la date limite de d\u00e9p\u00f4t des dossiers ne seront pas \nrecevables (le cachet de la poste ou le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t faisant foi). \n \nLa v\u00e9rification des dossiers re\u00e7us dans la p\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t se fait selon deux \u00e9tapes : \n \n- v\u00e9rification de la r\u00e9gularit\u00e9 administrative et d e la compl\u00e9tude du dossier, conform\u00e9ment \u00e0 \nl'article R.313-5-1 -1er alin\u00e9a du CASF; le cas \u00e9ch \u00e9ant, il peut \u00eatre demand\u00e9 aux candidats de \ncompl\u00e9ter le dossier de candidature pour les informations administratives pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. \n313-4-3 1\u00b0 du CASF dans un d\u00e9lai de 8 jours. \nA ce stade, l'instruction des dossiers pr\u00e9vue \u00e0 l'article R. 313-6-3\u00b0 du CASF ne sera pas engag\u00e9e. \n \n-les dossiers re\u00e7us complets \u00e0 la date de cl\u00f4ture de la p\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t et ceux qui auront \u00e9t\u00e9 \ncompl\u00e9t\u00e9s dans le d\u00e9lai indique ci-dessus seront an alyses sur le fond du projet sur la base des \nindications du cahier des charges joint au pr\u00e9sent avis. \n \nLe (ou les) instructeur(s) \u00e9tablira(ont) un compte rendu d'instruction motiv\u00e9 sur chacun des \nprojets qu'il(s) pr\u00e9sentera (ont) \u00e0 la commission de s\u00e9lection d'appel \u00e0 projets. Sur la demande \ndu pr\u00e9sident de la commission, le (ou les) instruct eur(s) pourra (ont) proposer un classement \ndes projets selon les crit\u00e8res de s\u00e9lection pr\u00e9vus pour l'appel \u00e0 projets. \n \nNe sont pas soumis \u00e0 cette commission de s\u00e9lection les projets d'extension de places de FJT \ncorrespondant \u00e0 une augmentation de moins de 30 % d e la capacit\u00e9 autoris\u00e9e par le dernier \nappel \u00e0 projets, lors du renouvellement de l'autori sation ou, \u00e0 d\u00e9faut de l'une de ces deux \ncapacit\u00e9s, celles autoris\u00e9es \u00e0 la date du 1er juin 2014, date d'entr\u00e9e en vigueur du d\u00e9cret \nn\u00b02014- 565 du 30 mai 2014 (article D. 313-2 du CASF). \n \nLa commission de s\u00e9lection d'appel \u00e0 projets sera c onstitu\u00e9e par le pr\u00e9fet de d\u00e9partement, \nconform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 313-1 du CASF, et sa composition sera publi\u00e9e au \nrecueil des actes administratifs (RAA) de la Pr\u00e9fecture de d\u00e9partement. \n \nLa liste des projets class\u00e9s est \u00e9galement publi\u00e9e au RAA de la pr\u00e9fecture de d\u00e9partement. \n \nPour chaque projet retenu, la d\u00e9cision d'autorisati on du pr\u00e9fet de d\u00e9partement sera publi\u00e9e \nselon les m\u00eames modalit\u00e9s que ci-dessus ; elle sera  notifi\u00e9e au candidat retenu par lettre \nrecommand\u00e9e avec accuse de r\u00e9ception et sera notifi \u00e9e individuellement aux autres \ncandidats. \n5  - Modalit\u00e9s de transmission du dossier du candidat :\n \nChaque candidat devra adresser, en une seule fois, un dossier de candidature par voie \nd\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e au plus tard le 29 octobre 2025  (le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t faisant foi). \n \n- Pour cela, le candidat effectuera son d\u00e9p\u00f4t sur la plateforme D\u00e9marches simplifi\u00e9es.fr sur \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 17\n \nle lien suivant  : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/depot-dossier-2025-aap-\ncreation_places_fjt-var  \n \nD\u00e8s la publication du pr\u00e9sent avis, les candidats s ont invit\u00e9s \u00e0 faire part de leur d\u00e9claration \nde candidature, en pr\u00e9cisant leurs coordonn\u00e9es par voie \u00e9lectronique \u00e0 l'adresse suivante, en \nindiquant dans l'objet du mail \u00ab appel \u00e0 projets 2025 - FJT \u00bb : \n \nddets-service-acces-logement@var.gouv.fr  \n \n \n6 - Composition du dossier :\n \n6 -1  - Concernant la candidature , les pi\u00e8ces suivantes devront figurer au dossier : \na) les documents permettant une identification du cand idat, notamment un exemplaire \ndes statuts s'il s'agit d'une personne morale de droit priv\u00e9 ; \nb) une d\u00e9claration  sur l'honneur  du candidat,  certifiant  qu'il n'est pas l'objet de \nl'une des condamnations devenues d\u00e9finitives mentionn\u00e9es au livre III du CASF ; \n \nc) une d\u00e9claration sur l'honneur certifiant qu'il n'es t l'objet d'aucune des proc\u00e9dures \nmentionn\u00e9es aux articles L. 313-16, L. 331-5, L. 471-3, L. 472-10, L. 474-2 ou L. 474-5 du CASF; \n \nd) une copie de la derni\u00e8re certification du commissai re aux comptes s'il y est tenu en \nvertu du code du commerce; \ne) les \u00e9l\u00e9ments descriptifs de son activit\u00e9 dans le domaine m\u00e9dico-social et de la situation \nfinanci\u00e8re de cette activit\u00e9 ou de son but m\u00e9dico-s ocial, tel que r\u00e9sultant de ses statuts \nlorsqu'il ne dispose par encore d'une telle activit\u00e9. \nf) l'agr\u00e9ment de l'organisme gestionnaire dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.365-4 du \ncode de la construction et de l'habitation pour la gestion de r\u00e9sidences sociales, s'il n'en est \npas dispens\u00e9. \n \n6 -2  - Concernant la r\u00e9ponse au projet, les documents suivants seront joints :\n \n \na)  tout document permettant de d\u00e9crire de mani\u00e8re comp l\u00e8te le projet en r\u00e9ponse aux \nbesoins d\u00e9crits par le cahier des charges ; \n \nb)  un \u00e9tat descriptif des principales caract\u00e9ristiques auxquelles le projet doit satisfaire : \n \n\uf0f0 un dossier relatif aux d\u00e9marches et proc\u00e9dures prop res \u00e0 garantir la qualit\u00e9 de la prise \nen charge comprenant : \n \n\u2022 un avant-projet ou le projet d'\u00e9tablissement, ou de  service, lui-m\u00eame, mentionne \u00e0 \nl'article L. 311- 8 du CASF  ; \n\u2022 un avant-projet ou le projet social de la r\u00e9sidence  lui-m\u00eame pr\u00e9vu par la convention \nconclue conform\u00e9ment aux dispositions du Ill de l'article R. 353-159 du CCH et de son \nannexe 2, pour les FJT relevant \u00e9galement du statut de r\u00e9sidence sociale  ; \n\u2022 un avant-projet ou le projet socio-\u00e9ducatif lui-m\u00eam e, \u00e9tabli conform\u00e9ment au nouvel \narticle D. 312- 153-2 du CASF et pr\u00e9cisant pour le FJT consid\u00e9r\u00e9 l'ensemble des items \nretenus pour r\u00e9pondre aux crit\u00e8res \u00e9nonc\u00e9s dans la lettre circulaire LC 2020-010 du \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 18\n \n14 octobre 2020 de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) relativement \u00e0 \nl'action sociale des caisses d'allocations familiales (CAF) en direction des FJT  ; \n\u2022 l'\u00e9nonc\u00e9 des dispositions propres a garantir les dr oits des usagers en application des \narticles L. 311-3 et L. 311-8 du CASF  ; \n\u2022 la m\u00e9thode d'\u00e9valuation pr\u00e9vue pour l'application du premier alin\u00e9a de l'article L.312-8 \ndu CASF, ou le r\u00e9sultat des \u00e9valuations faites en a pplication du m\u00eame article dans le \ncas d'une extension ou d'une transformation  ; \n\u2022 le cas \u00e9ch\u00e9ant, les modalit\u00e9s de coop\u00e9ration envisa g\u00e9es en application de l'article L. \n312-7 du CASF. \n \n\uf0f0 un dossier relatif aux personnels comprenant une r\u00e9partition pr\u00e9visionnelle des effectifs \npar type de qualification ; \n\uf0f0 un dossier relatif aux exigences architecturales comportant : \n \n\u2022 une note sur le projet architectural d\u00e9crivant avec  pr\u00e9cision l'implantation, la surface \net la nature des locaux en fonction de leur finalit \u00e9 et du public accompagn\u00e9 ou \naccueilli ; \n\u2022 des plans pr\u00e9visionnels qui peuvent, conform\u00e9ment a u r\u00e8glement qui leur est \napplicable, ne pas \u00eatre, au moment de l'appel \u00e0 projet, obligatoirement r\u00e9alis\u00e9s par un \narchitecte ; \n\u2022 une note sur les conditions permettant d'assurer la  ma\u00eetrise fonci\u00e8re de \nl'implantation pr\u00e9sent\u00e9e ;  \n\u2022 tout document sur les conditions de soutien au proj et de la collectivit\u00e9 territoriale \nd'implantation. \n\uf0f0 un dossier financier comportant : \n\u2022 le bilan financier du projet et le plan de financement de l'op\u00e9ration ; \n\u2022 les comptes annuels consolid\u00e9s de l'organisme gestionnaire lorsqu'ils sont obligatoires ; \n\u2022 les comptes d'exploitation des ann\u00e9es ant\u00e9rieures ; \n\u2022 le programme d'investissement pr\u00e9visionnel pr\u00e9cisan t la nature des op\u00e9rations, leurs \nco\u00fbts, leurs modes de financement et un planning de r\u00e9alisation ; \n\u2022 Si le projet r\u00e9pond \u00e0 une extension, le bilan comptable du FJT existant ; \n\u2022 le budget pr\u00e9visionnel en ann\u00e9e pleine du FJT pour sa premi\u00e8re ann\u00e9e de \nfonctionnement. \nc)  dans le cas o\u00f9 plusieurs personnes physiques ou morales gestionnaires s'associent pour \nproposer un projet, un \u00e9tat descriptif des modalit\u00e9 s de coop\u00e9ration envisag\u00e9es devra \u00eatre \nfourni. \n \n7 - Publication et modalit\u00e9s de consultation de l'avis d'appel \u00e0 projet : \nLe pr\u00e9sent avis d'appel \u00e0 projet et ses annexes son t publi\u00e9s au RAA de la pr\u00e9fecture de \nd\u00e9partement : la date de publication au RAA vaut ou verture de la p\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t des \ndossiers jusqu'a la date de cl\u00f4ture fix\u00e9e au 29 octobre 2025. \n \nCet avis peut \u00eatre remis gratuitement dans un d\u00e9lai  de huit jours aux candidats qui le \ndemandent par mail avec avis de r\u00e9ception. \n \n \n8 - Pr\u00e9cisions compl\u00e9mentaires :\n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 19\n \nLes candidats peuvent demander \u00e0 la pr\u00e9fecture de d \u00e9partement (DDETS) des compl\u00e9ments \nd'informations avant le 21 octobre 2025 (date de cl\u00f4ture moins 8 jours, article R. 313-4-2)  \nexclusivement par messagerie \u00e9lectronique \u00e0 l'adres se suivante : \n \nddets-service-acces-logement@var.gouv.fr  \nen mentionnant, dans l'objet du courriel, la r\u00e9f\u00e9rence de l'appel \u00e0 projet \u00ab Appel \u00e0 projets 2025 - \nFJT \u00bb. \n9  - Calendrier : \nDate de publication de l'avis d'appel \u00e0 projets au RAA le 01 er  juillet 2025. \n \nDate limite de r\u00e9ception des projets ou de d\u00e9p\u00f4t des dossiers de candidatures : \n29 octobre 2025 \nDate pr\u00e9visionnelle de la r\u00e9union de la commission de s\u00e9lection d'appel \u00e0  projets : \n13 f\u00e9vrier 2026 \n \nDate pr\u00e9visionnelle de notification de l'autorisation et information aux candidats non retenus \n29 avril 2026 \nDate limite de la notification de l'autorisation 29 avril 2026 (d\u00e9lai de 6 mois \u00e0 compter de \nla date limite de d\u00e9p\u00f4t). \n \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 20\n \nAnnexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 \n \n \nCahier des charges  \n \nAvis d'appel \u00e0 projet du Var 2025  \n \npour la cr\u00e9ation de places en foyers de jeunes trav ailleurs (FJT)  \n \nDescriptif du projet  \n \n \nNature : foyers de Jeunes Travailleurs (FJT). \n \nPublic : jeunes en activit\u00e9 ou en voie d'insertion sociale et professionnelle \u00e2g\u00e9s de pr\u00e9f\u00e9rence \nde 16 \u00e0 25 ans (sans d\u00e9passer l'\u00e2ge de 30 ans), not amment \u00e0 l'issue d'une prise en charge par \nle service de l'aide sociale \u00e0 l'enfance au titre d e l'article L.222-5 du code de l'action sociale \net des familles (CASF). \n \nTerritoire : d\u00e9partement du Var \n \nNombre de places : 234 places  \n \nPr\u00e9ambule  \n \nLe pr\u00e9sent document, annexe \u00e0 l'avis d'appel \u00e0 proj ets \u00e9mis par la pr\u00e9fecture du Var en vue \nde la cr\u00e9ation de places de FJT dans le d\u00e9partement  varois constitue le cahier des charges \nauquel les dossiers de candidature devront se conformer. \n \nL'objectif est de d\u00e9velopper le logement temporaire \u00e0 destination des jeunes. \n \nCe cahier des charges pr\u00e9cise les exigences que doi t respecter le projet pour r\u00e9pondre aux \nbesoins sociaux sp\u00e9cifiques de ce public. \nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R313-3 d u CASF, ce cahier des charges a pour \nobjectif de d\u00e9finir les conditions de cr\u00e9ation du f oyer de jeunes travailleurs ainsi que \nl'ensemble des caract\u00e9ristiques techniques auxquelles tout candidat devra r\u00e9pondre. \nII invite les candidats proposer les modalit\u00e9s de r \u00e9ponse qu'ils estiment les plus aptes \u00e0 \nsatisfaire aux objectifs et besoins \u00e9nonc\u00e9s afin notamment d'assurer la qualit\u00e9 de l'accueil et \nde l'accompagnement des jeunes. \n \nLes FJT figurent sur la liste des \u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux (ESSMS) \u00e0 \nl'article L.312-1 I 10\u00b0 du CASF. L'article 31 de la loi n\u00b0 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'acc\u00e8s au \nlogement et un urbanisme r\u00e9nov\u00e9 (ALUR) a r\u00e9tabli la comp\u00e9tence des pr\u00e9fets de d\u00e9partement \nen mati\u00e8re d'autorisation des FJT, qui ne figurait plus dans le CASF depuis le 31 mars 2010. Le \nd\u00e9cret n\u00b0 2015-951 du 31 juillet 2015 vient de pr\u00e9c iser leurs r\u00e8gles d'organisation et de \nfonctionnement. \n \nA ce titre, les FJT doivent b\u00e9n\u00e9ficier, contraireme nt aux autres r\u00e9sidences sociales, d'une \nautorisation au titre des ESSMS, leur cr\u00e9ation \u00e9tan t soumise \u00e0 appel \u00e0 projet. Cette \nautorisation se superpose \u00e0 l'obtention de l'agr\u00e9ment pour b\u00e9n\u00e9ficier de l'aide \u00e0 la pierre, qui \nest d\u00e9livr\u00e9 quant \u00e0 lui dans le cadre du droit commun. \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 21\n \nDes lors, le pr\u00e9sent appel \u00e0 projets vise \u00e0 s\u00e9lectionner des projets d'extension de plus de 30 % \nde la capacit\u00e9 d\u00e9j\u00e0 autoris\u00e9e, de cr\u00e9ation(s) ou de transformation de places en FJT. \n \n1-  Le cadre juridique de l'appel \u00e0 projets  \n \nVu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant reforme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 \nla sant\u00e9 et aux territoires (HPST) qui a r\u00e9nov\u00e9 la proc\u00e9dure d'autorisation de cr\u00e9ation, \nextension et transformation des \u00e9tablissements et s ervices sociaux et m\u00e9dico-sociaux en \nintroduisant une proc\u00e9dure d'appel \u00e0  projet ; \n \nVu la loi n\u00b0 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'acc\u00e8s au logement et un urbanisme r\u00e9nov\u00e9 \n(article 31); \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-870 du 26 juillet 2010 relatif  \u00e0 la proc\u00e9dure d'appel \u00e0 projets et \nd'autorisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.313-1-1 du CASF, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2014-565 du \n30 mai 2014 modifiant la proc\u00e9dure d'appel \u00e0 projet  et d'autorisation mentionn\u00e9e a l'article \nL.313-1-1 du CASF ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-951 du 31 juillet 2015 relatif aux foyers de jeunes travailleurs ; \n \nVu la circulaire n\u00b0 DGCS/SO58/2014/287 du 20 octobr e 2014 relative \u00e0 la proc\u00e9dure d'appel      \n\u00e0 projets et d'autorisation des ESSMS ; \n \nVu l'instruction n\u00b0 DGCS/SD1A/2015/284 du 09 septembre 2015 relative au statut juridique des \nfoyers de jeunes travailleurs ; \n \nVu la lettre-circulaire CNAF n\u00b0 2020-010 du 14 octobre 2020 relative aux foyers de jeunes \ntravailleurs ; \n \nLa pr\u00e9fecture du Var comp\u00e9tente en vertu de l'article L.313-3 c du CASF pour d\u00e9livrer \nl'autorisation, ouvre un appel \u00e0 projets pour la cr \u00e9ation de places de foyers de jeunes \ntravailleurs (FJT) dans le d\u00e9partement du Var.  \n \nL'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour quinze ans. \n \nSon renouvellement est subordonn\u00e9 aux r\u00e9sultats d'une \u00e9valuation externe. \n \nLe pr\u00e9sent cahier des charges est \u00e9tabli conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.313-3 du \nCASF. \n \n \n2. L'identification du contexte et des besoins \n \n2.1  Etat des lieux de l'offre existante  \nLe Var dispose d'une offre diversifi\u00e9e \u00e0 destinatio n sp\u00e9cifiquement des jeunes ( : foyers jeunes \ntravailleurs, r\u00e9sidences sociales, interm\u00e9diation l ocative, dispositifs d'accompagnement social \nd\u00e9di\u00e9...) mais cette offre est insuffisamment d\u00e9velopp\u00e9e.  \nS'agissant des FJT, depuis plusieurs ann\u00e9es, le d\u00e9p artement comptabilisait trois FJT pour 157 \nplaces. En juillet 2024, le seul foyer pr\u00e9sent sur la m\u00e9tropole toulonnaise a ferm\u00e9 ses portes \nfaisant descendre le nombre de places \u00e0 71 places. Les deux territoires couverts sont Toulon et \nBrignoles.  \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 22\n \nLe FJT pr\u00e9sent sur la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Pr ovence Verte d\u00e9veloppe de \nl'interm\u00e9diation locative \u00e0 la sortie de la structu re. Ainsi, le public jeune peut progressivement \ndevenir autonome dans son logement. Cette interm\u00e9di ation locative peut \u00e9galement \u00eatre mise \nen place sous la forme de colocation. \nCet \u00e9tablissement a \u00e9galement mis en place 3 dispositifs d\u00e9di\u00e9s  : \n- la boutique logement habitat  est destin\u00e9e aux jeunes actifs (salari\u00e9s ou apprent is) de 18 \u00e0 \n30  ans en recherche d'accueil, d'information, d'orient ation et d'accompagnement vers et \ndans le logement sur l'ensemble du territoire. Elle  permet aussi le d\u00e9veloppement d'une offre \ncompl\u00e9mentaire de logements correspondant aux besoi ns des jeunes et du territoire en \ns'appuyant sur un maillage territorial de partenaires ; \n- le dispositif de \u00ab  colocation interg\u00e9n\u00e9rationnelle solidaire  \u00bb cible des personnes de plus de \n60  ans disposant d'une chambre de libre \u00e0 leur domicil e, locataires ou propri\u00e9taires dans le \nparc priv\u00e9 ou social et souhaitant accueillir un je une actif majeur (salari\u00e9 ou apprenti) de 18 \u00e0 \n30  ans ; \n- la mise \u00e0 disposition d'un logement autonome au sei n du FJT et la mise en place d'un \naccompagnement adapt\u00e9 \u00e0 destination d'un public de jeunes r\u00e9fugi\u00e9s. \nSur le secteur de M\u00e9tropole Toulon Provence M\u00e9diterran\u00e9e, l'offre d\u00e9di\u00e9e aux publics jeunes est \ncompl\u00e9t\u00e9e par :  \n- cinq logements temporaires (ALT) \u00e0 destination des jeunes sans ressources ou avec peu de \nressources, de moins de 25 ans, se trouvant dans un e dynamique d'acc\u00e8s \u00e0 l'emploi ou la \nformation. Les publics accueillis b\u00e9n\u00e9ficient d'un accompagnement social visant \u00e0 favoriser \nl'insertion socioprofessionnelle, l'acc\u00e8s \u00e0 la form ation ou \u00e0 l'emploi, et l'acc\u00e8s au logement \nautonome ; \n- 17 logements ALT destin\u00e9s aux jeunes de moins de 25 ans, sans accompagnement sp\u00e9cifique ;  \n- 5 logements ALT destin\u00e9s aux jeunes de moins de 30 ans, sans accompagnement \nsp\u00e9cifique g\u00e9r\u00e9s par l'association Alin\u00e9a et par l'association Logetoit  ; \n- deux r\u00e9sidences sociales dont le projet a \u00e9t\u00e9 trava ill\u00e9 autour du public jeune et g\u00e9r\u00e9es par \nAdoma sont situ\u00e9es \u00e0 la Seyne-sur-mer et \u00e0 Hy\u00e8res totalisant 120 places  ; \n- deux r\u00e9sidences sociales jeunes actifs (une sur la Valette et une sur Fr\u00e9jus) seront livr\u00e9es \ncourant 2026 et elles seront g\u00e9r\u00e9es par MGEL logement. Elles seront \u00e0 destination de jeunes en \ndifficult\u00e9 d'acc\u00e8s au logement, en situation de rup ture sociale et/ou familiale ou en phase de \nd\u00e9cohabitation, de jeunes en formation (\u00e9tudiants s tagiaires, alternants), en contrat \nd'insertion, ou d'actifs en mobilit\u00e9 professionnell e et/ou b\u00e9n\u00e9ficiant de contrats ne facilitant \npas leur acc\u00e8s au parc de droit commun. Ces deux r\u00e9sidences  \n- quinze mesures d'accompagnement vers et dans le log ement (AVDL) \u00e0 destination des jeunes \nsortants de l'aide sociale \u00e0 l'enfanc e ; \n- l'exp\u00e9rimentation \u00ab Un toit pour l'emploi \u00bb port\u00e9e par l'AIVS \u00ab Le Toit \u00bb et par l'associatio n \nSoliha Var. Il vise \u00e0 favoriser l'insertion profess ionnelle de publics pr\u00e9caires notamment les \njeunes  de moins de 25 ans signataire d'un contrat de trava il d'au moins 6 mois ou un contrat \nd'apprentissage et n'ayant pas de logement. Il s'agit de mobiliser des logements \u00e0 prix n\u00e9goci\u00e9s \n(conventionn\u00e9s ANAH de pr\u00e9f\u00e9rence), sur une p\u00e9riode  d'un an, aupr\u00e8s de propri\u00e9taires \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 23\n\u00bb 2. Taux de pauvret\u00e9 mon\u00e9taire selon l'\u00e4ge dur\u00e9f\u00e9rent fiscal du m\u00e9nageB M\u00e9tropole = R\u00e9gion 8 France m\u00e9tropolitaine\nMois de30 ans30 39 ans\nen %Champ: personnes want dans un m\u00e9nage fiscal dors le revenu: disponible est pomti!O\u00f9 quiSource : nsoe.DGRF-CnatCrovw-CCMSA, Fichier locaic\u00e9 social et fiscal (Filosofip 2020.\n \nbailleurs priv\u00e9s via l'AIVS en mandat de gestion ou  Soliha Var en location/sous-location pour \nles mettre \u00e0 disposition du public vis\u00e9. L'objectif  principal est de lever les freins \u00e0 l'emploi en \nproposant un logement \u00e0 proximit\u00e9 du lieu de travail, p\u00e9renne et \u00e0 loyer abordable. \n2.2  Donn\u00e9es territoriales  \nSelon les donn\u00e9es les plus r\u00e9centes de l'INSEE (2021), la tranche d'\u00e2ge des 15-29 ans repr\u00e9sente \n14,3 % de la population varoise soit 156  419 personnes.  \nSur la r\u00e9gion PACA, le taux de pauvret\u00e9 atteint 24,9 % pour les personnes vivant dans un m\u00e9nage \ndont le r\u00e9f\u00e9rent fiscal est \u00e2g\u00e9 de moins de 30 ans, contre 11,7 % dans le cas o\u00f9 le r\u00e9f\u00e9rent est \u00e2g\u00e9 \nde 75 ans ou plus 1. \n \nEn 2024, la direction d\u00e9partementale de l'emploi, d u travail et des solidarit\u00e9s (DDETS) du Var a \nsouhait\u00e9 r\u00e9aliser un diagnostic sur les jeunes sans  abri sur le d\u00e9partement (en annexe 1), afin de \nmieux conna\u00eetre leurs besoins et adapter l'offre existante. Pour accomplir cette commande, elle a \nfait appel au cabinet ext\u00e9rieur Crealead qui a cibl\u00e9 quatre territoires (MTPM, Fr\u00e9jus/St-Rapha\u00ebl, la \nDrac\u00e9nie et Brignoles/St Maximin).  \nLe diagnostic a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 gr\u00e2ce au recueil et l'analyse : \n\u2022 des donn\u00e9es de contexte ; \n\u2022 d'entretiens exploratoires aupr\u00e8s des associations sp\u00e9cialis\u00e9es dans l'accompagnement \ndes publics jeunes ; \n\u2022 d'une enqu\u00eate par questionnaire co-construite et me n\u00e9e aupr\u00e8s des jeunes par les \nacteurs des territoires. \nEst dress\u00e9 le constat que sur 5 500 personnes sans domicile dans le Var, 1 500 sont des jeunes de \n18 \u00e0 29 ans. 21 % des personnes accueillies dans le s dispositifs d'h\u00e9bergement et de logement \n                                               \n \n1 * rapport INSEE Dossier PACA n\u00b012 d'octobre 2023 (fiche de synth\u00e8se MTPM annex\u00e9 au pr\u00e9sent cahier des charges)  \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 24\n\u00a9 Nombre de demandeurs de logements sociaux de moins de 25 ans\u00a9 Nombre d'\u00e9tudiants/apprentis demandeurs de logements sociaux\u00a9 Nombre d'apprentisO Nombre d'\u00e9tudiants@ \u00a9 cra\u00a9 Mission locale&@ @ F7\n \nadapt\u00e9 sont des jeunes de 18 - 29 ans. Un jeune interrog\u00e9 sur quatre dort dans la rue. \nLors des entretiens, les jeunes ont \u00e9voqu\u00e9 deux pri ncipales difficult\u00e9 \nfinanci\u00e8res et l'isolement. Ils aspirent \u00e0 une stab ilit\u00e9 via le logement et l'emploi. Or 98 % des \ninterrog\u00e9s disent \u00eatre \u00e0 la recherche d'un toit ou un logement.\nLe diagnostic met en exergue la n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9velo pper une offre \nlogements adapt\u00e9e \u00e0 destination des jeunes (logemen ts temporaires avec accompagnement \nsocial renforc\u00e9 ; maisons gouvernantes \nUne \u00e9tude r \u00e9alis\u00e9e par le SIAO a permis d'\nleur service, en se concentrant sur les profils, les parcours et les besoins des jeunes adultes.\nLa demande de logement adapt\u00e9 chez les jeunes du Va r est forte et tr\u00e8s concentr\u00e9e sur Toulon \net sa m\u00e9tropole, mais des besoins existent auss \nECAA). \nLes profils sont vari\u00e9s, avec une pr\u00e9pond\u00e9rance de femmes seules avec enfants et de jeunes \nfran\u00e7ais. Les parcours r\u00e9sidentiels sont marqu\u00e9s pa r l'instabilit\u00e9, la pr\u00e9carit\u00e9 et la d\u00e9pendance \u00e0 \nl'h\u00e9 bergement chez des tiers ou \u00e0 la famille.\nLes ressources financi\u00e8res sont faibles et la majorit\u00e9 des jeunes est \u00e9loign\u00e9e de la formation ou de \nl'emploi stable. \n \nLa Dreets PACA, avec l'aide du service Etudes \n\u00e9labor\u00e9 deux cartographies (ci-dessous).\n \n \n \nCette premi\u00e8re cartographie repr\u00e9sente la pression de la demande en logements sociaux pour les \njeunes de moins de 25 ans dans le Var. Les zones les plus fonc\u00e9es sont les secteurs g\u00e9ographiques \nles plus en tension (en particulier aux abords de Toulon, Draguignan, et la bande littorale).\nLes points color\u00e9s indiquent l'implantation de stru ctures permettant l'accompagnement des \njeunes (CFA, Missions locales, FJT) , souvent situ\u00e9es dans les zones \u00e0 forte demande.\n29 ans. Un jeune interrog\u00e9 sur quatre dort dans la rue. \nLors des entretiens, les jeunes ont \u00e9voqu\u00e9 deux pri ncipales difficult\u00e9 s : le manque de ressources \nfinanci\u00e8res et l'isolement. Ils aspirent \u00e0 une stab ilit\u00e9 via le logement et l'emploi. Or 98 % des \ninterrog\u00e9s disent \u00eatre \u00e0 la recherche d'un toit ou un logement. \nLe diagnostic met en exergue la n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9velo pper une offre \nlogements adapt\u00e9e \u00e0 destination des jeunes (logemen ts temporaires avec accompagnement \n; maisons gouvernantes  ; places d'h\u00e9bergement d\u00e9di\u00e9es...) \n\u00e9alis\u00e9e par le SIAO a permis d'analyser les demandes enregistr\u00e9es \nleur service, en se concentrant sur les profils, les parcours et les besoins des jeunes adultes.\nLa demande de logement adapt\u00e9 chez les jeunes du Va r est forte et tr\u00e8s concentr\u00e9e sur Toulon \net sa m\u00e9tropole, mais des besoins existent auss i dans les autres territoires (Brignoles, Draguignan, \nLes profils sont vari\u00e9s, avec une pr\u00e9pond\u00e9rance de femmes seules avec enfants et de jeunes \nfran\u00e7ais. Les parcours r\u00e9sidentiels sont marqu\u00e9s pa r l'instabilit\u00e9, la pr\u00e9carit\u00e9 et la d\u00e9pendance \u00e0 \nbergement chez des tiers ou \u00e0 la famille. \nLes ressources financi\u00e8res sont faibles et la majorit\u00e9 des jeunes est \u00e9loign\u00e9e de la formation ou de \nLa Dreets PACA, avec l'aide du service Etudes -Statistiques-Evaluation (SESE) et de la Dreal, a \ndessous). \nCette premi\u00e8re cartographie repr\u00e9sente la pression de la demande en logements sociaux pour les \njeunes de moins de 25 ans dans le Var. Les zones les plus fonc\u00e9es sont les secteurs g\u00e9ographiques \non (en particulier aux abords de Toulon, Draguignan, et la bande littorale).\nLes points color\u00e9s indiquent l'implantation de stru ctures permettant l'accompagnement des \njeunes (CFA, Missions locales, FJT) , souvent situ\u00e9es dans les zones \u00e0 forte demande.\n29 ans. Un jeune interrog\u00e9 sur quatre dort dans la rue.  \ns : le manque de ressources \nfinanci\u00e8res et l'isolement. Ils aspirent \u00e0 une stab ilit\u00e9 via le logement et l'emploi. Or 98 % des \nLe diagnostic met en exergue la n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9velo pper une offre d'h\u00e9bergement et de \nlogements adapt\u00e9e \u00e0 destination des jeunes (logemen ts temporaires avec accompagnement \n; places d'h\u00e9bergement d\u00e9di\u00e9es...)  \nanalyser les demandes enregistr\u00e9es  en 2024 aupr\u00e8s de \nleur service, en se concentrant sur les profils, les parcours et les besoins des jeunes adultes. \nLa demande de logement adapt\u00e9 chez les jeunes du Va r est forte et tr\u00e8s concentr\u00e9e sur Toulon \ni dans les autres territoires (Brignoles, Draguignan, \nLes profils sont vari\u00e9s, avec une pr\u00e9pond\u00e9rance de femmes seules avec enfants et de jeunes \nfran\u00e7ais. Les parcours r\u00e9sidentiels sont marqu\u00e9s pa r l'instabilit\u00e9, la pr\u00e9carit\u00e9 et la d\u00e9pendance \u00e0 \nLes ressources financi\u00e8res sont faibles et la majorit\u00e9 des jeunes est \u00e9loign\u00e9e de la formation ou de \nEvaluation (SESE) et de la Dreal, a \n \nCette premi\u00e8re cartographie repr\u00e9sente la pression de la demande en logements sociaux pour les \njeunes de moins de 25 ans dans le Var. Les zones les plus fonc\u00e9es sont les secteurs g\u00e9ographiques \non (en particulier aux abords de Toulon, Draguignan, et la bande littorale). \nLes points color\u00e9s indiquent l'implantation de stru ctures permettant l'accompagnement des \njeunes (CFA, Missions locales, FJT) , souvent situ\u00e9es dans les zones \u00e0 forte demande. \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 25\n\u00a9 Nombre de demandeurs de logements sociaux de moins de 25 ans\u00a9 Nombre d'\u00e9tudiants/apprentis demandeurs de logements sociaux\u00a9 Nombre d'apprentisO Nombre d'\u00e9tudiants@ \u00a9 cra\u00a9 Mission locale\nNombre d'\u00e9tudiants/apprentis demandeurs de logements sociauxMoins de 18De 18 \u00e0 21De 21 \u00e0 31De 31 \u00e0 50De 50 \u00e0 140Plus de 140NA\n \n \nCette deuxi\u00e8me cartographie repr\u00e9sente \u00e9galement la  tension sur le logement social en ciblant \nles demandeurs \u00e9tudiants et apprentis.\nLes demandes se concentrent \u00e9galement dans les gran des villes et sur le littoral, o\u00f9 la pression \nd\u00e9mographique et la pr\u00e9car it\u00e9 des jeunes aggravent la difficult\u00e9 d'acc\u00e8s au logement social.\n \nLes projets implant\u00e9s sur ces zones en tension seront prioris\u00e9s. \n \nDe m\u00eame, \nles donn\u00e9es statistiques recens\u00e9es par le SIAO (en annexe 2) doivent \u00eatre analys\u00e9es \npour justifier la pertinence des projets et de leur secteur g\u00e9ographique. \n  \n2.3   - Les documents de planification \n \nParmi les conditions auxquelles est \nCASF, le 1\u00b0 de cet article (compatibilit\u00e9 avec le s ch\u00e9ma d'organisation sociale et m\u00e9dico \nsociale) n'est pas applicable,\nrevanche, de  veiller  \u00e0 la  coh\u00e9rence \nd\u00e9partemental d'action pour le \npr\u00e9vu au I de l'article L.312-5-3 du CASF  en \ntout en tenant compte de leur vocation socio \n \nII est recherch\u00e9 une coh\u00e9rence \nen voie d'insertion professionnelle au niveau du d\u00e9partement,\n- du programme d\u00e9partemental d'ins \nrespectivement aux articles L.263 \n- des actions visant \u00e0 faciliter  \nL.121-2 du m\u00eame code dans les \ndes risques d'inadaptation sociale;\nCette deuxi\u00e8me cartographie repr\u00e9sente \u00e9galement la  tension sur le logement social en ciblant \nles demandeurs \u00e9tudiants et apprentis. \nLes demandes se concentrent \u00e9galement dans les gran des villes et sur le littoral, o\u00f9 la pression \nit\u00e9 des jeunes aggravent la difficult\u00e9 d'acc\u00e8s au logement social.\nLes projets implant\u00e9s sur ces zones en tension seront prioris\u00e9s.  \nles donn\u00e9es statistiques recens\u00e9es par le SIAO (en annexe 2) doivent \u00eatre analys\u00e9es \npour justifier la pertinence des projets et de leur secteur g\u00e9ographique.  \nplanification  \nconditions auxquelles est  subordonn\u00e9e l'autorisation en vertu \nCASF, le 1\u00b0 de cet article (compatibilit\u00e9 avec le s ch\u00e9ma d'organisation sociale et m\u00e9dico \napplicable, en l'absence de sch\u00e9ma opposable aux \ncoh\u00e9rence  des  appels  \u00e0 projet  avec  \npour le  logement et l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es \n3 du CASF  en  vigueur, dans le champ desquels figurent les FJT, \ncompte de leur vocation socio -\u00e9ducative sp\u00e9cifique. \nest recherch\u00e9 une coh\u00e9rence  avec les autres actions men\u00e9es en faveur des jeunes actifs ou \nen voie d'insertion professionnelle au niveau du d\u00e9partement, qu'il s'agisse:\ndu programme d\u00e9partemental d'ins ertion et du fonds d'aide aux jeunes pr\u00e9vus \nrespectivement aux articles L.263 -1 et L.263-3 du CASF ; \n l'insertion ou la promotion sociale des jeunes \nm\u00eame code dans les  zones urbaines sensibles et dans les \ndes risques d'inadaptation sociale; \n \nCette deuxi\u00e8me cartographie repr\u00e9sente \u00e9galement la  tension sur le logement social en ciblant \nLes demandes se concentrent \u00e9galement dans les gran des villes et sur le littoral, o\u00f9 la pression \nit\u00e9 des jeunes aggravent la difficult\u00e9 d'acc\u00e8s au logement social. \nles donn\u00e9es statistiques recens\u00e9es par le SIAO (en annexe 2) doivent \u00eatre analys\u00e9es \nvertu  de l'article L. 313-4 du \nCASF, le 1\u00b0 de cet article (compatibilit\u00e9 avec le s ch\u00e9ma d'organisation sociale et m\u00e9dico -\naux  FJT. II convient en \n les  objectifs  du  plan \npersonnes d\u00e9favoris\u00e9es \nchamp desquels figurent les FJT, \navec les autres actions men\u00e9es en faveur des jeunes actifs ou \nqu'il s'agisse: \nertion et du fonds d'aide aux jeunes pr\u00e9vus \njeunes  pr\u00e9vues \u00e0 l'article \ndans les  lieux ou se manifestent \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 26\n \n- des mesures du plan r\u00e9gional d'action en faveur de la jeunesse en Provence-Alpes et C\u00f4te \nd'Azur (cf. plan Priorit\u00e9 Jeunesse / rapport au Com ite interminist\u00e9riel de la jeunesse du 30 \njanvier 2014)  ; \n \n- des 57 recommandations concr\u00e8tes pour am\u00e9liorer l'a cc\u00e8s au logement et, par l\u00e0 m\u00eame, \nfavoriser l'insertion professionnelle de tous les j eunes (cf.rapport adopt\u00e9 par la Commission \nde l'insertion des jeunes du COJ le 8 janvier 2025 du groupe de travail \u00ab Logement des jeunes \n\u00bb du CNH le 20 janvier 2025. \n \n \nII convient \u00e9galement de prendre en compte: \n \n- les objectifs fixes par le contrat de plan r\u00e9gional  de d\u00e9veloppement des formations \nprofessionnelles en mati\u00e8re de programmation a moye n terme des actions de formation \nprofessionnelle des jeunes, en application de l'article L.214-3 du code de l'\u00e9ducation ; \n- le sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement r\u00e9gional pr\u00e9vu \u00e0 l'article L.4433-7 du code g\u00e9n\u00e9ral des \ncollectivit\u00e9s locales ; \n- les programmes locaux de l'habitat pr\u00e9vu \u00e0 l'articl e L.302-1 du code de la construction et de \nl'habitat (CCH). \n \n2.4   - La zone d'implantation et les dessertes retenues ou  existantes selon la \nproximit\u00e9 des transports et des zones de formation et/ou d'emploi : \n \nLa pertinence des projets pr\u00e9sent\u00e9s sur le Var sera  examin\u00e9e au regard des taux \nd'\u00e9quipements actuels et pr\u00e9visionnels en termes d'offre \u00e0 destination des jeunes. \n3  - Objectifs et caract\u00e9ristiques du projet  \n \n3.1   - Public concern\u00e9  \n \nLes foyers de jeunes travailleurs mentionn\u00e9s au 10\u00b0  du I de l'article L.312-1 du CASF \naccueillent prioritairement  des  jeunes  en  activit\u00e9  ou  en  voie  d'insertion  sociale  et \n professionnelle \u00e2g\u00e9s de 16 \u00e0 25 ans, notamment a l'issue d'une prise en charge par le service \nde l'aide sociale \u00e0 l'enfance au titre de l'article  L.222-5 du CASF. Ils ne peuvent \naccueillir de personnes ayant d\u00e9pass\u00e9 l'\u00e2ge de 30 ans. \n \nLes FJT accueillent des jeunes dans une grande diversit\u00e9 de situations: \n \n- actifs occup\u00e9s (en situation de pr\u00e9carit\u00e9 ou non), demandeurs d'emploi ou en \nformation sous divers statuts (\u00e9tudiants, apprentis sage, formation en alternance, formation \nd'insertion, enseignement technique et professionnel,\u2026) ; \n- en situation de rupture sociale et familiale, de d\u00e9cohabitation ou de mobilit\u00e9 ; \n- des jeunes couples avec ou sans enfant ou des familles monoparentales. \n \nLa politique d'accueil doit \u00eatre fond\u00e9e sur la mixi t\u00e9 sociale, en garantissant une priorit\u00e9 \nd'acc\u00e8s aux jeunes, avec ou sans emploi, qui dispos ent de faibles ressources et rencontrent \ndes difficult\u00e9s particuli\u00e8res d'acc\u00e8s au logement e t notamment aux jeunes qui cessent \nd'\u00eatre pris en charge par le service d\u00e9partemental de l'aide sociale a l'enfance au titre de \nl'article L.222-5 du CASF et aux jeunes identifi\u00e9s par les Services int\u00e9gr\u00e9s d'accueil et \nd'orientation (SIAO). \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 27\n \nLa r\u00e9ponse au pr\u00e9sent appel \u00e0 projet devra d\u00e9taille r les publics accueillis et respecter \u00e0 cet \neffet les dispositions de la lettre-circulaire CNAF  n\u00b0 2020-010 du 14 octobre 2020. Un \n\u00e9quilibre de peuplement sera recherch\u00e9 afin de gara ntir une mixit\u00e9 sociale et g\u00e9ographique. \nM\u00eame s'il est pr\u00e9vu un contrat d'occupation pour un e dur\u00e9e d'un mois renouvelable, une \nsortie rapide vers le logement autonome de droit co mmun doit \u00eatre syst\u00e9matiquement \nrecherch\u00e9e. \n3.2   - R\u00e9servations pr\u00e9fectorales  \n \nSelon les modalit\u00e9s de l'article annexe 2 au III de  l'article R. 353-159 du CCH, la part des \nlocaux \u00e0 usage privatif r\u00e9serv\u00e9s par le pr\u00e9fet est fix\u00e9e \u00e0 au moins 30 pour 100 du total des \nlocaux \u00e0 usage privatif de la r\u00e9sidence sociale - F JT. Dans ce cadre, le pr\u00e9fet propose au \ngestionnaire des candidats pour ces logements. \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 345-2-8 du CASF, les fo yers de jeunes travailleurs, d\u00e8s lors qu'ils \nb\u00e9n\u00e9ficient d'un financement de l'\u00c9tat doivent info rmer le service int\u00e9gr\u00e9 d'accueil et \nd'orientation sur l'ensemble des logements vacants ou susceptibles de l'\u00eatre. Ils doivent \n\u00e9galement examiner les propositions d'orientation d u service int\u00e9gr\u00e9 d'accueil et \nd'orientation et les mettre en \u0153uvre selon les proc\u00e9dures existantes qui leur sont propres. \nLe gestionnaire se conformera \u00e0 cette obligation et  passera une convention avec le SIAO, \nplate-forme unique d\u00e9partementale de coordination, et de r\u00e9gulation. La structure \ns'engagera \u00e0 utiliser le syst\u00e8me d'information uniq ue d\u00e9nomm\u00e9  \u00ab SI-SIAO \u00bb. L'impossibilit\u00e9 \nde contracter avec le ou les m\u00e9nages d\u00e9sign\u00e9(s) dev ra \u00eatre motiv\u00e9e explicitement par les \ngestionnaires. \n3.3  - Les exigences architecturales et environnementales  \n\u2022  - Am\u00e9nagement g\u00e9n\u00e9ral \n \nLe projet r\u00e9pondra aux exigences relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 la salubrit\u00e9 et \u00e0 l'\u00e9quipement telles \nque pr\u00e9vues \u00e0 l'annexe II de l'arr\u00eat\u00e9 du 17 octobre  2011 abrogeant et rempla\u00e7ant l'arr\u00eat\u00e9 du \n10 juin 1996 relatif a la majoration de l'assiette de la subvention et aux caract\u00e9ristiques \ntechniques des op\u00e9rations de construction, d'am\u00e9lio ration ou d'acquisition-am\u00e9lioration \nd'immeubles en vue d'y am\u00e9nager avec l'aide de l'Et at des logements ou des logements \nfoyers \u00e0 usage locatif. \nLe candidat veillera \u00e0 pr\u00e9ciser les principes d'am\u00e9 nagement et d'organisation spatiale de la \nstructure, en fournissant \u00e0  l'appui des plans pr\u00e9v isionnels. II s'attachera \u00e0 d\u00e9montrer que les \nconditions d'installation et de localisation ainsi que les dispositions architecturales int\u00e8grent \nles besoins sp\u00e9cifiques des usagers en termes d'apprentissage vers l'autonomie. Un document \ngraphique fera appara\u00eetre l'hypoth\u00e8se d'implantatio n du ou des b\u00e2timents dans leur \nenvironnement ext\u00e9rieur. \n \nLes diff\u00e9rents espaces devront \u00eatre s\u00e9curisants. Il s devront permettre la circulation des \nusagers dans des conditions de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9es.  \n \nDes espaces collectifs suffisants, accueillant, adapt\u00e9s \u00e0 la vie collective des jeunes et \nfavorisant la convivialit\u00e9 seront mis \u00e0 disposition des jeunes. Ils permettront de r\u00e9pondre aux \nbesoins quotidiens des jeunes et favoriser l'apprentissage vers l'autonomie. \n \nLe projet propos\u00e9 devra r\u00e9pondre aux normes r\u00e9gleme ntaires r\u00e9gissant le fonctionnement \ndes \u00e9tablissements recevant du public (ERP) en vigueur \u00e0 la date de d\u00e9p\u00f4t du dossier. Enfin, il \nsera particuli\u00e8rement appr\u00e9ci\u00e9 que le projet s'insc rive dans une d\u00e9marche de qualit\u00e9 \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 28\n \nenvironnementale, se traduisant notamment par la mi se en place de dispositifs de suivi des \nconsommations \u00e9nerg\u00e9tiques. \n \nLe logement ne doit pas \u00eatre pens\u00e9 uniquement en termes de lieu d'habitation. Sa localisation, \nson implantation et son environnement sont aussi im portants. Les jeunes sont tr\u00e8s attentifs \u00e0 \nces crit\u00e8res. Aussi, la structure sera ins\u00e9r\u00e9e au s ein du territoire, situ\u00e9e \u00e0 proximit\u00e9 de services \npublics, commerces, bassins d'emploi. Elle sera accessible en transport en commun permettant \naux jeunes de rejoindre facilement leurs lieux d'\u00e9tude et de travail. \n\u2022  - Locaux collectifs  \n \nLe projet devra respecter les dispositions des articles : \n \n- R. 351-55 et L. 633-1 du CCH qui indiquent que sont consid\u00e9r\u00e9s comme logements-foyers les \n\u00e9tablissements \u00e0 caract\u00e8re social qui assurent le logement dans des immeubles comportant \n\u00e0 la fois des locaux privatifs et des locaux communs meubl\u00e9s ; \n- R. 633-1 qui pr\u00e9cise que ces locaux communs affect\u00e9 s \u00e0 la vie collective sont des locaux \naccessibles, dans les conditions d\u00e9finies par le r\u00e8 glement int\u00e9rieur, et le cas \u00e9ch\u00e9ant par le \ncontrat, \u00e0  toute personne log\u00e9e dans l'\u00e9tablissement, et affect\u00e9s \u00e0 des activit\u00e9s telles que les \nservices socio-\u00e9ducatifs, les services de soins, la  restauration, les activit\u00e9s d'animation, de \nformation ou de loisirs. \nLe projet devra indiquer explicitement comment il r\u00e9pond \u00e0 chacune de ces obligations. \n3.4   - Missions des FJT  \n \nLes FJT mettent \u00e0 disposition des jeunes, outre le logement, un ensemble d'installations \nmat\u00e9rielles, d'actions d'accompagnement et d'animat ion socio-\u00e9ducatifs individuels et \ncollectifs. L'article D. 312-153-2 du CASF pr\u00e9cise d\u00e9sormais la liste de celles qui doivent \u00eatre \nassur\u00e9es, dans tous les cas, aux jeunes loges dans le foyer. Elles peuvent \u00eatre ouvertes \u00e0 des \npersonnes ne r\u00e9sidant pas dans l'\u00e9tablissement, dan s une perspective d'ouverture et \nd'\u00e9changes avec l'environnement ext\u00e9rieur au foyer. \n \nLes actions socio-\u00e9ducatives se distinguent des missions de gestion locative sociale d\u00e9crites par \nla circulaire n\u00b0 DGCS/DIHAL/DHUP/2013/219 du 30 mai  2013 relative au soutien et au \nd\u00e9veloppement de l'offre de logement accompagne par un renforcement de l'aide \u00e0 la gestion \nlocative sociale (AGLS) des r\u00e9sidences sociales (RS) que les FJT assurent quand ils sont RS. \nUn accompagnement socio-\u00e9ducatif individualis\u00e9 doit  \u00eatre pr\u00e9vu en compl\u00e9ment des actions \nd'animation collective, afin de r\u00e9aliser un diagnos tic de la situation du jeune, de l'aider \u00e0 \nconcevoir un projet, de lui proposer un suivi, de l e guider dans ses d\u00e9marches, de mobiliser \navec lui les ressources ext\u00e9rieures et d'assurer un e interface avec d'autres services publics ou \nassociatifs. Cette d\u00e9marche d'accompagnement doit d onc s'inscrire dans la mobilisation du \njeune tant dans son projet individuel qu'autour de projets collectifs. \n \nDans ce cadre, les FJT assurent: \na - Des actions d'accueil, d'information et d'orien tation en mati\u00e8re de logement. La \nfonction d'accueil doit permettre de r\u00e9aliser un di agnostic de la situation du jeune et de \nconna\u00eetre ses ressources et potentialit\u00e9s et ses \u00e9v entuelles difficult\u00e9s. Elle est assortie \nd'actions d'information et d'orientation en mati\u00e8re  de logement ; elle doit permettre la \ncr\u00e9ation et l'actualisation d'une demande de logement social. Le foyer constitue en effet une \n\u00e9tape dans le parcours r\u00e9sidentiel du jeune, entre d\u00e9cohabitation familiale et acc\u00e8s au \nlogement autonome. La fonction d'accueil s'appuie n otamment sur les moments \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 29\n \nd\u00e9terminants que constitue la signature du contrat de s\u00e9jour et la remise du livret d'accueil. \n \nb - Des actions dans les domaines de l'emploi, de l 'exercice de la citoyennet\u00e9, de \nl'acc\u00e8s aux droits et \u00e0 la culture, de la sant\u00e9, de la formation et de la mobilit\u00e9, du sport et des \nloisirs. II peut s'agir d'actions collectives qui visent en premier lieu \u00e0 favoriser la socialisation, \nles \u00e9changes et le partage d'exp\u00e9riences mais \u00e9gale ment des actions d'\u00e9ducation \u00e0 la \ncitoyennet\u00e9 et aux valeurs de la R\u00e9publique. Ce typ e d'actions est particuli\u00e8rement \nn\u00e9cessaire lorsque le foyer propose un habitat dive rsifi\u00e9 (logements diffus rattach\u00e9s \u00e0 un \nfoyer-soleil). \nc - Le logement propos\u00e9 doit permettre la pr\u00e9paration d es repas, qui peut aussi \u00eatre \nr\u00e9alis\u00e9e dans des cuisines collectives, d'\u00e9tage ou dans un local sp\u00e9cifique, r\u00e9serv\u00e9es aux seuls \nr\u00e9sidents. Une restauration peut \u00eatre assur\u00e9e \u00e0 pro ximit\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant par des organismes \next\u00e9rieurs dans le cadre de conventions conclues av ec le gestionnaire du foyer. Cette \nrestauration peut \u00eatre ouverte sans condition d'\u00e2ge  \u00e0 des personnes ne r\u00e9sidant pas dans \nl'\u00e9tablissement. Elle doit rester optionnelle. \nLes actions et services mentionn\u00e9s aux 1 \u00e0  3 ci-dessus peuvent \u00eatre ouverts \u00e0 des personnes ne \nr\u00e9sidant pas dans l'\u00e9tablissement. La restauration peut l'\u00eatre sans condition d'\u00e2ge. \n \n3.5   - Les gestionnaires  \nLes foyers de jeunes travailleurs peuvent notamment  \u00eatre g\u00e9r\u00e9s par des associations r\u00e9gies \npar la loi de 1901, des centres communaux d'action sociale, des collectivit\u00e9s territoriales ou \ndes mutuelles. L'article D.312-153-3 nouveau du CAS F pr\u00e9voit d\u00e9sormais que pour les foyers \ncr\u00e9\u00e9s \u00e0 compter du 03 ao\u00fbt 2015, l'organisme gestio nnaire doit \u00eatre agr\u00e9e dans les \nconditions pr\u00e9vues a l'article R.365-4 du CCH pour la gestion de r\u00e9sidences sociales, \u00e0 moins \nqu'ils ne soient dispenses de cet agr\u00e9ment. Sont no tamment dans ce dernier cas les \ncollectivit\u00e9s  territoriales, les  centres  communaux d'action  sociale  et  les  organismes \nd'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9. \n3.6   - Les objectifs de qualit\u00e9  \n \nEn tant qu'\u00e9tablissements autoris\u00e9s, les FJT sont t enus de respecter les dispositions du code \nde l'action sociale et des familles garantissant les droits des usagers, notamment les outils et \nobligations list\u00e9s dans les articles L. 311-3 et suivants du CASF. \nLes FJT se caract\u00e9risent par une approche globale d es jeunes. Conform\u00e9ment au nouvel \narticle D. 312-153-2 du CASF, l'action men\u00e9e par le s FJT est structur\u00e9e par un projet socio -\n\u00e9ducatif dont la finalit\u00e9 est l'acc\u00e8s \u00e0 l'autonomie et au lo gement ind\u00e9pendant des jeunes \naccueillis.  \nL'accent doit \u00eatre mis sur le respect de leur vie priv\u00e9e, conform\u00e9ment aux dispositions de \nl'article L. 633-2 du CCH, issues de l'article 48 d e la loi ALUR, qui encadrent les limitations \nqui peuvent \u00eatre apport\u00e9es \u00e0 la jouissance du domic ile, en particulier par le r\u00e8glement de \nfonctionnement. \nA ce titre une attention particuli\u00e8re sera port\u00e9e a u respect de la vie priv\u00e9e notamment au \ntravers du r\u00e8glement de fonctionnement. \n \nCe projet n\u00e9cessite une \u00e9quipe d\u00e9di\u00e9e disposant de qualifications, adapt\u00e9es aux actions \nindividuelles et collectives mises en \u0153uvre, telles  que d\u00e9crites par la lettre-circulaire CNAF \nn\u00b0 2020-010 du 14 octobre 2020. II doit \u00eatre int\u00e9gr \u00e9 dans le projet d'\u00e9tablissement pr\u00e9vu \n\u00e0 l'article L. 311-8 du CASF qui est \u00e9tabli, pour u ne dur\u00e9e maximale de cinq ans apr\u00e8s \nconsultation du conseil de la vie sociale ou, lorsq ue la constitution de ce conseil n'est pas \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 30\n \nobligatoire, apr\u00e8s mise en \u0153uvre d'une autre forme de participation. \nLes FJT relevant \u00e9galement du statut de r\u00e9sidence s ociale, le projet socio-\u00e9ducatif doit en \noutre \u00eatre int\u00e9gr\u00e9 au projet social de la r\u00e9sidence  pr\u00e9vu par la convention conclue \nconform\u00e9ment aux dispositions du Ill de l'article R .353-159 et de son annexe 2. Les aspects \ncommuns et les aspects sp\u00e9cifiques de chaque type d 'accueil doivent \u00eatre clairement \nidentifi\u00e9s. \nLe projet socio-\u00e9ducatif doit, de pr\u00e9f\u00e9rence, \u00eatre \u00e9labor\u00e9 dans le cadre d'une d\u00e9marche \npartenariale engag\u00e9e en amont de la cr\u00e9ation du foy er. \n \nII s'appuie sur un diagnostic pr\u00e9alable des ressour ces locales et des caract\u00e9ristiques des \nsituations de jeunesse sur le territoire d'implantation, permettant de conna\u00eetre, \u00e0 minima : \n- le profil du public potentiel du FJT et ses besoins ; \n- l'offre locale de logements, d'\u00e9quipements et servi ces sociaux, sanitaires, culturels et \nde loisirs; \n- les politiques locales de la jeunesse et de l'habitat. \n \nL'avant-projet social \n \nLe candidat devra pr\u00e9senter les grandes lignes de l 'avant-projet social au regard des 4 \ncomposantes suivantes: \n\u2022 la politique de ma\u00eetrise de la redevance et gestion locative ; \n\u2022 la politique de gestion locative et l'accompagnement social adapt\u00e9 au public accueilli ; \n\u2022 la politique de peuplement et d'attribution des logements ; \n\u2022 la politique de sortie vers le logement ordinaire. \n \nL'avant-projet socio-\u00e9ducatif  \n \nLe candidat devra \u00e9galement pr\u00e9senter les grandes lignes de l'avant-projet socio-\u00e9ducatif qui \ndoit r\u00e9pondre aux 5 principes fondateurs justifiant  l 'attribution de la prestation de \nservice CAF : \n\u2022 l'ouverture \u00e0 tous et le brassage de populations d'origines diverses ; \n\u2022 l'inscription du projet dans une politique locale de la jeunesse et de l'habitat ; \n\u2022 l'accompagnement \u00e0 l'acc\u00e8s aux droits et \u00e0 la citoyennet\u00e9; \n\u2022 la valorisation des potentiels des jeunes et des ressources de l'environnement  ; \n\u2022 l'accompagnement individualis\u00e9. \n \nEn outre, l'avant-projet socio-\u00e9ducatif devra compo rter les trois \u00e9l\u00e9ments constitutifs d'une \noffre de service adapt\u00e9e : \n\u2022 l'accueil, l'information, l'orientation ; \n\u2022 l'aide \u00e0 la mobilit\u00e9 et \u00e0 l'acc\u00e8s au logement autonome ; \n\u2022 l'aide \u00e0 l'insertion sociale et professionnelle. \n \nPour l'application de ces dispositions, le candidat joindra les documents suivants : \n\u2022 le livret d'accueil : \n\u2022 la charte des droits et des libert\u00e9s de la personne accueillie ; \n\u2022 le r\u00e8glement de fonctionnement; \n\u2022 le contrat de s\u00e9jour ou le document individuel de prise en charge ; \n\u2022 la description de la forme de participation qui sera mise en \u0153uvre ; \n\u2022 le projet d'\u00e9tablissement. \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 31\n \nDe plus, les dispositifs pr\u00e9vus par l'article L.633 -2 du CHH devront \u00e9galement \u00eatre mise en \n\u0153uvre. A ce titre, le candidat joindra un exemplair e de contrat de location soumis \u00e0 la \nsignature du jeune. \n \nL'avant-projet architectural \n \nLe candidat devra pr\u00e9senter un dossier relatif aux exigences architecturales comportant : \n \n\u2022 un pr\u00e9-projet architectural d\u00e9crivant l'implantation, la surface et la nature des locaux \nen fonction de leur finalit\u00e9 et du public accompagn\u00e9 accueilli ; \n\u2022 des plans pr\u00e9visionnels qui peuvent conform\u00e9ment au  r\u00e8glement qui leur est \napplicable, ne pas \u00eatre au moment de l'appel \u00e0 proj et, obligatoirement r\u00e9alis\u00e9 par un \narchitecte; \n\u2022 une note sur les conditions de ma\u00eetrise fonci\u00e8re de l'implantation pr\u00e9sent\u00e9e ; \n\u2022 une attestation du soutien au projet de la collectivit\u00e9 territoriale d'implantation. \n \nLe projet devra accorder une attention particuli\u00e8re la durabilit\u00e9 des mat\u00e9riaux choisis pour la \nconstruction et \u00e0 l'int\u00e9gration architecturale et paysag\u00e8re du projet dans le contexte urbain. \n \n3.7   - Partenariat et coop\u00e9ration  \n \nLe candidat d\u00e9taillera dans son projet l'ensemble d es partenariats et des coop\u00e9rations qui \nseront mis en place avec les acteurs territoriaux e n charge de la vie sociale, culturelle, \nsportive et de sant\u00e9, de la protection de l'enfance  dans l'optique d'un r\u00e9seau partenarial \nstructur\u00e9 et formalis\u00e9. \n \nL'accueil des familles avec enfants n\u00e9cessitera la mise en place de partenariats particuliers \nqui devront \u00eatre indiqu\u00e9s. \n \n3-8 - Le d\u00e9lai de mise en \u0153uvre  \n \nLe projet doit faire appara\u00eetre un calendrier pr\u00e9ci sant les diff\u00e9rentes \u00e9tapes ainsi que les \nd\u00e9lais pr\u00e9visionnels de mise en \u0153uvre, de l'autoris ation jusqu'a l'ouverture de la structure.  \n \nUn retro-planning pr\u00e9visionnel de r\u00e9alisation sera joint \u00e0 la proposition en partant de N = \njour d'ouverture. \n4  - Personnels et aspects financiers  \n \n4-1 - L'\u00e9quipe  \nLe taux d'encadrement sera indiqu\u00e9 par le candidat en \u00e9quivalent temps plein (ETP) pour x \npersonnes. \nA titre indicatif, le taux moyen constat\u00e9 pour les RS-FJT est d'un ETP pour vingt-deux r\u00e9sidents \n(tout type de personnel confondu). \nCet encadrement devra permettre de maintenir un niv eau de prestations permettant \nd'assurer la qualit\u00e9 de l'accompagnement indiqu\u00e9 dans ce cahier des charges. \n \nCes moyens d'accompagnement seront ventil\u00e9s en : \n\u2022 personnel socio-\u00e9ducatif ; \n\u2022 personnel administratif et de direction ; \n\u2022 personnel technique ; \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 32\n \nLa description des postes de travail devra \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9e dans l'avant-projet d'\u00e9tablissement. A \nce titre, le candidat pr\u00e9sentera la composition de son \u00e9quipe au travers d'un organigramme \npr\u00e9visionnel de la structure, en pr\u00e9cisant les effectifs par cat\u00e9gorie professionnelle, ainsi que \nle niveau de qualification. \n \nDe plus, la r\u00e9partition des effectifs en fonction d es diff\u00e9rents types d'accueil (jeunes confi\u00e9s \npar l'aide sociale \u00e0 l'enfance et les placements de  justice de la protection judiciaire de la \njeunesse) devra \u00eatre fournie. \n \nLes dispositions salariales applicables au personnel seront pr\u00e9cis\u00e9es. \nLe candidat veillera \u00e0 la diffusion et au partage des bonnes pratiques professionnelles au sein \ndes \u00e9quipes, en incluant la mise en place d'un plan de formation ad\u00e9quate. \n \n \n4.2 - Redevances et prestations facultatives \n \nL'avis annuel sur la fixation des loyers convention n\u00e9s et ses annexes, dont le tableau des \nvaleurs des loyers et redevances maximums de zone d es logements et des logements-foyers \nnouvellement  conventionn\u00e9s, rappelle explicitement  que les valeurs  qui y sont fix\u00e9es \nconstituent des limites sup\u00e9rieures qui ne doivent pas \u00eatre appliqu\u00e9es de mani\u00e8re \nautomatique. Le montant de la redevance devra \u00eatre justifi\u00e9 dans la r\u00e9ponse \u00e0 l'appel \u00e0 \nprojets au vu d'une part, de l'\u00e9quilibre de l'op\u00e9ration et d'autre part, des restes pour vivre et \nrestes \u00e0 charge pour le public accueilli. La fixati on de ce montant devra \u00e9galement pr\u00e9venir \nles effets de seuils au regard des surfaces propos\u00e9es. \nUne attention particuli\u00e8re doit \u00eatre port\u00e9e \u00e0 la solvabilit\u00e9 du public accueilli lors de la fixation \ndes redevances en tenant compte des surfaces et des  redevances maximales prises en \ncompte pour le calcul de l'APL et du reste \u00e0 charge  en fonction de la situation d'emploi des \njeunes qui peut \u00e9voluer rapidement. Dans ce cadre, le gestionnaire doit s'attacher \u00e0  proposer \nun niveau de redevances accessibles pour des jeunes  \u00e0 faible niveau de ressources, et qui ne \nconduise pas \u00e0 exclure des jeunes ne disposant que de revenus de transferts ou li\u00e9s \u00e0 des \ndispositifs d'insertion tels que la garantie jeune. \n \nLa redevance inclut le loyer et les charges locatives r\u00e9cup\u00e9rables (L+C), qui sont (R.353-153 du \nCCH) les charges classiques de tout logement (netto yage et r\u00e9paration de toutes parties \ncommunes, couloirs, escaliers ascenseurs, espaces v erts,\u2026) ainsi que les fluides consomm\u00e9s \u00e0 \ntitre privatif (eau, gaz, \u00e9lectricit\u00e9, chauffage) et les taxes locatives (R.353-159 du CCH). \nSeules les prestations pr\u00e9vues comme telles par les textes peuvent \u00eatre rendues obligatoires. \nSi le gestionnaire propose des prestations autres q ue ces prestations obligatoires, il doit les \njustifier et en estimer le co\u00fbt et s'il y a lieu les modalit\u00e9s de r\u00e9vision dans la r\u00e9ponse \u00e0 l'appel \u00e0 \nprojets. Elles devront \u00eatre port\u00e9es \u00e0 connaissance des r\u00e9sidents par voie d'affichage dans \nI '\u00e9tablissement. \n4.3 - Typologie des logements  \n \nLes logements propos\u00e9s doivent \u00eatre autonomes (cuisine ou kitchenette, salle de bains). \nAfin de permettre un acc\u00e8s aux FJT du public vis\u00e9 p ar l'appel \u00e0 projet, les projets devront \ntendre vers un quota de 10 % de logements destin\u00e9s aux couples ou aux familles (T1 bis). \nLes 90 % des autres logements seront destin\u00e9s aux p ersonnes dites isol\u00e9es (T1 ou T1'). Les \nlogements sous forme de T1' devront avoir une surfa ce sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 25m\u00b2 et \u00eatre \njustifi\u00e9s par les besoins d'un r\u00e9servataire. \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 33\n \nL'ensemble de ces points sera appr\u00e9ci\u00e9 lors de l'examen du dossier. \n \n4-4 - Le cadrage budg\u00e9taire  \n \nLe projet d\u00e9pos\u00e9 devra faire appara\u00eetre le plan de financement (estimation des co\u00fbts de \nfonctionnement et d'investissement) et son \u00e9volution sur 5 ans. \nLe projet doit trouver son \u00e9quilibre budg\u00e9taire ind \u00e9pendamment de toutes autre \nstructures. Le candidat transmettra les \u00e9l\u00e9ments suivants: \n\u2022 le prix de revient pr\u00e9visionnel ; \n\u2022 le plan de financement envisage faisant appara\u00eetre le co\u00fbt pr\u00e9visionnel de la \nconstruction, la pr\u00e9-\u00e9tude de financement, le plan d'amortissement de l'emprunt, \nl'\u00e9ch\u00e9ancier des d\u00e9penses et recettes d'exploitation ; \n\u2022  le budget pr\u00e9visionnel \u00e9quilibr\u00e9 en ann\u00e9e pleine, distinguant la partie animation et la \npartie gestion locative sociale; \n\u2022 les comptes annuels consolid\u00e9s de l'organisme gestionnaire. \n \nL'article R. 353-158 du CCH pr\u00e9voit les \u00e9l\u00e9ments pr is en compte dans le calcul de la \nredevance, somme acquitt\u00e9e mensuellement par le r\u00e9s ident au gestionnaire en contrepartie \nde son occupation. Le candidat adressera la d\u00e9composition de la redevance pr\u00e9visionnelle. \n \nDans le cadre d'un projet en construction neuve ou d'une acquisition-am\u00e9lioration, le \nporteur de projet pourra solliciter une subvention \u00e0 l'investissement de l'\u00c9tat lors de la \ndemande d'agr\u00e9ment des logements au titre des articles R. 331-3 et suivants du CCH. \n \n4.5 - Evaluation  \nLes FJT sont soumis aux obligations d'\u00e9valuation ex terne de droit commun, notamment \u00e0 \nl'obligation de transmission d'un rapport d'\u00e9valuation externe tous les 5 ans en application du \nd\u00e9cret n\u00b0 2022-695 du 26 avril 2022.En outre les fo yers percevant une aide FONJEP donnent \nlieu \u00e0 une \u00e9valuation triennale conform\u00e9ment \u00e0 l'in struction minist\u00e9rielle DJEPVA/DGCS/CGET \n2017-194 du 19 d\u00e9cembre 2017. \n \nLe renouvellement total ou partiel de l'autorisatio n est exclusivement subordonn\u00e9 aux \nr\u00e9sultats de l'\u00e9valuation externe mentionn\u00e9e au deuxi\u00e8me alin\u00e9a de l'article L. 312-8 du code \nde l'action sociale et des familles. \n \nEn application de l'article 15 (suivi de l'ex\u00e9cutio n) de l'Annexe 2 au III de l'article R. 353-159 \ndu CCH, chaque ann\u00e9e, au 15 novembre, le gestionnai re adresse au pr\u00e9fet ou, lorsqu'un \n\u00e9tablissement  public  de  coop\u00e9ration  intercommunale  ou  un  d\u00e9partement  a sign\u00e9  la \nconvention mentionn\u00e9e aux articles L. 301-5-1 et L.  301-5-2 du CCH, au pr\u00e9sident de \nl'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunal e ou au conseil d\u00e9partemental, un \nbilan d'occupation et d'action sociales, le tableau  des redevances pratiqu\u00e9es mentionne a \nl'article 11 ainsi que la liste et le prix des pres tations pr\u00e9vues a l'article 12 de la pr\u00e9sente \nconvention, la comptabilit\u00e9 relative \u00e0 la r\u00e9sidence  sociale - FJT pour l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, un \nbudget pr\u00e9visionnel de fonctionnement pour l'ann\u00e9e en cours et les \u00e9ventuels \navenants \u00e0 la convention de location sign\u00e9e entre l e propri\u00e9taire et le gestionnaire. Le \ngestionnaire doit \u00eatre en mesure de justifier au pr \u00e9fet le montant de la redevance et des \nprestations au vu de ces documents. II en adresse c opie au propri\u00e9taire.  \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 34\nPREFETDU VARLibert\u00e9\u00c9galir\u00e9PraterniteDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travailet des Solidarit\u00e9s\nSOIR15fIAO Svar\n \nAnnexe 1 du cahier des charges  : \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 35\nSommaireContexte et objectifs1. Donn\u00e9es de cadrage des besoins et de l'offre1.1. Personnes sans domicile : d\u00e9finitions et estimations1.2. Portraits des territoires au regard des donn\u00e9es de contexte1.3. Statistiques des dispositifs d'accompagnement par EPCI1.4. Synth\u00e8se des donn\u00e9es de cadrage sur les jeunes2. Enqu\u00eate sur situation des jeunes dans le Var2.1 Entretiens exploratoires et atelier de co-construction du questionnaire2.2 Enqu\u00eate par questionnaire\n3. Pistes d'\u00e9volution de l'offreM\u00e9thode et prochaines \u00e9tapes\nAnnexes\nDiagnostic : Trajectoires et besoins des jeunes en errance - T&S, janvier 2024/compl\u00e9ments ao\u00fbt 2024\n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 36\nContexte et objectifsMieux comprendre les parcours et besoins des jeunes en errance pour adapter l'offre\nLa Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail etE |sar et des Solidarit\u00e9s diagnostic sur les jeunes sans abri dans le d\u00e9partement, afin deveal mieux connaitre leurs besoins et aspirations et pouvoir adapterl'offre existante. 4 territoires ont \u00e9t\u00e9 cibl\u00e9s : la M\u00e9tropole deToulon, Fr\u00e9jus/St-Rapha\u00e9l, la Drac\u00e9nie et Brignoles/St-Maximin.aTSIAONSUArce La mission est administrativement port\u00e9e par le SIAO du Var.Pour faire \u00e9merger ces \u00e9l\u00e9ments de connaissance, l'\u00e9quipe de la DEETS a souhait\u00e9 s'appuyer sur une expertise externe en capacit\u00e9de mobiliser des outils statistiques, de d\u00e9ployer une m\u00e9thodologie d'enqu\u00eate aupr\u00e8s des jeunes en errance et d'animer des ateliersde co-construction.Entrepreneurs En r\u00e9ponse \u00e0 ce besoin, nous avons mobilis\u00e9 4 expertes aux comp\u00e9tencescompl\u00e9mentaires pour proposer une approche globale, alliant expertise th\u00e9matique etCrealead p pour prop pp g p qoutillage d'enqu\u00e9te.AOwdsNotre d\u00e9marche comporte deux phases :Une phase de diagnostic m\u00ealant approche statistique, entretiens avec les acteurs et enqu\u00eate aupr\u00e8s du public cibl\u00e9, \u00e0travers :* Le recueil et l'analyse des donn\u00e9es de contexte* Des entretiens exploratoires+ Une enqu\u00eate par questionnaire co-construite et men\u00e9e aupr\u00e8s des jeunes par les acteurs des territoires.Une phase d'\u00e9laboration et de hi\u00e9rarchisation de pistes d'\u00e9volution de l'offre, co-construites avec les acteurs, \u00e0travers :\u00a2 Un atelier multi-acteurs, mobilisant des techniques d'animation participatives.\n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 37\nQui sommes-nous?Une \u00e9quipe investie au profit des territoires\nEntrepreneursCrealeadmOwdsCREALEAD est une coop\u00e9ratived'entrepreneurs bas\u00e9e \u00e0 Montpellier. Elle ' Elodie MILLETr\u00e9unit une grande diversit\u00e9 de comp\u00e9tenceset de m\u00e9tiers, organis\u00e9s en r\u00e9seau pour offrir\u00e0 leurs clients la proximit\u00e9 et la flexibilit\u00e9D Consultante en ing\u00e9nierie\ne Observatoires et analyse des, . eos . LA s 4d'entrepreneurs | individuels int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 une \u00e0 nine Ve mn en Obserstructure collective p\u00e9renne et solide. + R\u00e9seaux d'acteurs onn\u00e9es |e Valorisation et cartographies\nCarine LAMALLEDirection d'enqu\u00eates et\u00e9tudes quantitativese Experte logement social et priv\u00e9 + Goncepeion een inter niedonn\u00e9es qualitatives par questionnairecommun : contribuer \u00e0 une transition justedes territoires.\nAu sein de cette \u00e9quipe, nous sommes 4 expertes, justifiant d'une exp\u00e9rience multisectorielle aupr\u00e8s d'acteurs publicset priv\u00e9s. Nos comp\u00e9tences compl\u00e9mentaires nous permettent aujourd'hui de proposer une approche globale dans lecadre de diagnostics sociaux, alliant expertise th\u00e9matique et outillage d'enqu\u00eate.\n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 38\nDonn\u00e9es de cadrage des besoinset de l'offre\n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 39\nRappel des attendusObjectifsPr\u00e9senter les donn\u00e9es de contexte : d\u00e9mographie, logement, activit\u00e9 et revenu, facteurs de fragilit\u00e9chez les jeunes dans les territoires.Pr\u00e9senter les principales donn\u00e9es de cadrage sur les jeunes dans les dispositifs d'accompagnement4 territoires cibl\u00e9s initialement (la M\u00e9tropole de Toulon, Fr\u00e9jus/St-Rapha\u00ebl, la Drac\u00e9nie etBrignoles/St-Maximin) => 12 EPCI du d\u00e9partement trait\u00e9s pour une vision d'ensemble.\nM\u00e9thodeDonn\u00e9es de contexte : collecte des sources INSEE, RPLS, SNE, FILOSOFI + traitement par EPCI +D\u00e9partement + R\u00e9gion + France m\u00e9trop. = > \"Tableau de bord\"Donn\u00e9es des dispositifs du territoire : source principalement SI du SIAO, positionn\u00e9 pour centraliser lesdonn\u00e9es de l'orientation et de l'h\u00e9bergement d'urgence.=> En lien avec le service stat. SIAO-115 : une cartographie des lieux d'accueil, d'h\u00e9bergement et dulogement accompagn\u00e9.\n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 40\n1 7 Personnes sans domicile : d\u00e9finitions et estimations\nD\u00e9finitionSelon l'INSEE, une personne est dite \u00ab sans-domicile \u00bb si elle a pass\u00e9 la nuit:@ dans un lieu non pr\u00e9vu pour l'habitation, y compris les haltes de nuit qui leur offrent un abri (chaleur, caf\u00e9, etc.) maisqui ne sont pas \u00e9quip\u00e9es pour y dormir,@ ou dans un service d'h\u00e9bergement : h\u00f4tel ou logement pay\u00e9 par une association, chambre ou dortoir dans unh\u00e9bergement collectif, lieu ouvert exceptionnellement en cas de grand froid.Selon cette d\u00e9finition, la grande majorit\u00e9 des personnes sans-domicile ne dort pas dehors une nuit donn\u00e9e, mais tous sontdans une situation pr\u00e9caire qui les expose \u00e0 ce risque.\nLES PERSONNES SANS DOMICILE\nPersonnes h\u00e9berg\u00e9es+ En centre d'h\u00e9bergement de type g\u00e9n\u00e9raliste : places d'urgence, deStabilisation et d'insertion soit en centre collectif (internat), soit en logementordinaire (mode d'h\u00e9bergement dit \u00ab \u00e9clat\u00e9 \u00bb).+ Dans une chambre d'h\u00f4tel financ\u00e9e dans le cadre de la politiqued'h\u00e9bergement (h\u00f4tellerie sociale).\nFigure 1 : les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de \u00ab personnes sans domicile \u00bb au sens de la statistique publique\n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 41\nAu niveau nationalDans son dernier rapport sur le mal-logement, publi\u00e9 en 2023, la Fondation Abb\u00e9 Pierre estime a plus de 330 000 lenombre de personnes sans domicile en France en 2022.Parmi ces personnes, il faut compter :@ 200 000 personnes en h\u00e9bergement g\u00e9n\u00e9raliste (centre d'h\u00e9bergement d'urgence, h\u00f4tel, centre d'h\u00e9bergementet de r\u00e9insertion sociale), soit environ 60% du total@ 110 000 personnes migrantes, demandeuses d'asile ou r\u00e9fugi\u00e9es sont h\u00e9berg\u00e9es dans le cadre du \u00ab Dispositifnational d'accueil \u00bb (DNA), c'est-\u00e0-dire en centres d'accueil des demandeurs d'asile (Cada), h\u00e9bergementd'urgence des demandeurs d'asile (Huda), soit environ 30%@ 27 000 personnes sans abri, soit environ 10%En 10 ans, le nombre de personnes sans domicile aurait plus que doubl\u00e9.Dans la derni\u00e8re enqu\u00eate de l'INSEE (2012), on rel\u00e8ve \u00e9galement que :@ 10% des personnes sans domicile sont sans abri,@ 27% des sans domicile sont \u00e2g\u00e9s de 18 \u00e0 29 ans,\u00ae@ de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les sans-domiciles sont tr\u00e8s pr\u00e9sents dans les grandes agglom\u00e9rations et seuls 10 %d'entre eux vivent dans une agglom\u00e9ration de 20 000 \u00e0 moins de 200 000 habitants.\nEnsemble des personnes mal log\u00e9esAu-del\u00e0 des personnes sans domicile, environ 1 098 000 personnes sont priv\u00e9es de logement personnel enconsid\u00e9rant \u00e9galement les personnes vivant en chambre d'h\u00f4tel, les habitations de fortune et les personnes en enh\u00e9bergement contraint chez des tiers. En rajoutant les estimations de personnes vivant dans des conditions delogements tr\u00e8s difficiles et les gens du voyage, il faut consid\u00e9rer en tout 4,1 millions de personnes mal log\u00e9es enFrance (tableau page suivante).\n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 42\nTableau 1 : Les chiffres du mal logement en France en 2022Caract\u00e9ristiques des situations* Personnes %sans domicile 330 000 8%residences principales en chambres d'h\u00f4tel 25 000 1%habitations de fortune 100 000 2%en h\u00e9bergement contraint chez des tiers 643 000 16%Ensemble des personnes priv\u00e9es de logements personnel 1 098 000 26%Ensemble personnes priv\u00e9es de confort et/ou en situation de surpeuplement accentu\u00e9 2 819 000 68%gens du voyage 208000 5%r\u00e9sidents de foyers de travailleurs migrants non trait\u00e9s 23 000 1%|Ensemble des personnes mal log\u00e9es | 4 148 000! 100% |* pour le d\u00e9tail et les d\u00e9finitions, se reporter au rapport source : Fondation Abb\u00e9 Pierre, \u00ab L'\u00e9tat du mal logement en France \u00bb, rapport annuel 2023\nAu niveau local, dans le d\u00e9partement du VarD\u00e9nombrer les personnes sans domicile est l\u00e9gitime pour \u00e9valuer l'ampleur du ph\u00e9nom\u00e8ne mais suppose de traiter denombreux probl\u00e8mes m\u00e9thodologiques complexes, ce qui ne fait pas l'objet de cette \u00e9tude. Cela dit, afin de disposer d'unordre de grandeur pour le d\u00e9partement du Var, en premi\u00e8re approche et en extrapolant, les donn\u00e9es des enqu\u00eatesnationales avec le poids d\u00e9mographique du d\u00e9partement, on obtient les r\u00e9sultats suivants : 5 500 personnes sansdomicile dans le Var (dont 1500 jeunes de 18 \u00e0 29 ans) et 17 700 personnes priv\u00e9es de logement personnel.A noter \u00e9galement que le PLALHPD du Var 2016-2022 d\u00e9nombrait en 2011 environ 55 000 varois log\u00e9s dans le parc priv\u00e9potentiellement indigne, soit environ 5% de la population.Il peut aussi \u00eatre utile de rappeler ici la d\u00e9marche coordonn\u00e9e par le minist\u00e8re en charge du logement \u00ab Nuit nationale dela solidarit\u00e9 COMPTER POUR AGIR \u00bb et le guide m\u00e9thodologique mise en place \u00e0 destination des villes souhaitants'engager dans la dynamique d'une meilleure connaissance du sans-abrisme sur leur territoire.D\u00e9l\u00e9gation interminist\u00e9rielle \u00e0 l'h\u00e9bergement et \u00e0 l'acc\u00e8s au logement, Nuit nationale de la solidarit\u00e9 COMPTER POUR AGIR,GUIDE M\u00c9THODOLOGIQUE Insee M\u00e9thodes n\u00b0 139 - Mai 2021\n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 43\n1 2 Portrait des territoires : donn\u00e9es de contexte\nPour rappel, en France le nombre de personnes sans domicile aurait plus que doubl\u00e9 en 10 ans.De nombreux facteurs sont \u00e0 l'origine des besoins d'h\u00e9bergement et de logement dans les territoires.Dans les territoires, les sp\u00e9cificit\u00e9s locales d'attractivit\u00e9, de niveau de pr\u00e9carit\u00e9, d'urbanisation, des niveaux deformation etc., impactent les besoins d'h\u00e9bergement et de logement.\nPour les \u00e9clairer, il est utile de dresser des portraitsde territoires au regardde ces principales caract\u00e9ristiques sociod\u00e9mographiqueset d'en appr\u00e9cier les niveaux.Les territoires d'observation sont constitu\u00e9s par les 12EPCI du d\u00e9partement, mises \u00e0 part deux communesrelevant l'une de la CA DLVA (d\u00e9partement 04) et l'autre deM\u00e9tropole d'Aix Marseille (d\u00e9partement 13).\n=\nCarte 1 : Les EPCI du d\u00e9partement du VarFr ate a mi\"{ ~ f~ ' 7LA 2 SY Svs.x CC Lacs et Gorges du \u00e0Verdon 200040210 ?CC Provence Verdon a >200040202 \\r i a+CC du Pays de VeryFayence 200004902 <' frCA Drac\u00e9nie ProvenceVerdon Agglom\u00e9ration CA Est\u00e9rel C\u00f4te2000353197?CC C\u0153ur du Var248300550r\nCA de la Provence= Verte 200063104' 7\nCA Sud Sainte-Baume248300394'\nyTee duGottede| M7\n|  J  \nfs\nACC de la Vall\u00e9e du Saint-Tropez rGapeau 248300410 200036077 4~\u00ab 2 -CC M\u00e9diterran\u00e9e APorte des Maures op200027 100 tM\u00e9tropole Toulon-\u00e0 uf Provence Fa hadRoe M\u00e9diterran\u00e9e i f.ye | icn248300543\n248300493 dAzur Agglom\u00e9ration\n10\n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 44\nLes caract\u00e9ristiques socio-d\u00e9mographiques \u00e9clairant les besoins et pr\u00e9sent\u00e9es par EPCI concernent :e Evolution et structure de population. Nb d'habitants. % (Part du nb d'habitants/ \u00e9chelle de territoire N+1). Evolution annuelle de la population sur 20 ans. Evolution annuelle de la population sur 6 ans. Nb d'habitants dans les communes de plus de 15 000hab.. % (Part du nb d'habitants dans les communes de plusde 15 000 hab.). Indice de vieillissement : nombre de personnes ag\u00e9esde 65 ans et plus/nombre de personnes de moins de 20ans x 100. Part des 18-30 anse Logements. Nb de r\u00e9sidences principales. Part des r\u00e9sidences principale en suroccupation : Unlogement est suroccup\u00e9 quand il lui manque au moins unepi\u00e8ce par rapport \u00e0 la norme d\" occupation normale \" selonl'INSEE.\ne Activit\u00e9 et revenu. Taux d'activit\u00e9. Taux de ch\u00f4mage. Revenu disponible m\u00e9dian. Taux de pauvret\u00e9e Facteurs de fragilit\u00e9 sp\u00e9cifiques chez les jeunesMineur : part de mineur vivant en famillemonoparentale. Mineur Part des mineurs vivant en famille avecparents au ch\u00f4mage. Jeunes : Part des 15-24 ans ni en emploi ni enformation. Jeunes : Part des 15-19 ans non scolaris\u00e9s peuou pas dipl\u00f4m\u00e9s\nLe tableau page suivante synth\u00e9tise ces caract\u00e9ristiques par EPCI, et permet des comparaisons avec les niveauxd\u00e9partemental, r\u00e9gional et France m\u00e9tropolitaine. Pour chacune de ces caract\u00e9ristiques, les cellules en rouge sontattribu\u00e9es aux trois valeurs les plus \u00e9lev\u00e9es.\n11\n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 45\nTableau 2 : Caract\u00e9ristiques socio-d\u00e9mographiques \u00e9clairant le contexte et les besoinsEvolution et structure de population Logements Activit\u00e9 et revenu Facteurs de fragilit\u00e9 chez les jeunesCat\u00e9gorie de Parc Situation par Revenus etvolume Dynamique Le Structure par \u00e2ge priacipel Occupation | Parc social rapport \u00e0 l'emploi pewreth Mineurs Jeunes\nPant desPop. des M\u00e9diane Part desEvol Eval Part des Densit\u00e9 Press mineur Part des 15 \u00e0 Part des 15 \u00e0STE Nb |, Le a annuelle | annuelle ia \" indice Paps mise r\u00e9sidence | pour 100 Ps Vaux de For 2 Taux de | vivant en jee) 24 ans ni en SETd'habitants moyenne | moyenne vieil\u00e4ssement prindpale en | r\u00e9sidences activit\u00e9 | ch\u00fcmage puu\u00e9de |pauvret\u00e9| fimile emploi ri enNel 215000 29 ans | prinipales (SG) | (2544009 | ous en RE mn he ou passur 20 ans} sur 6 ans ey suroccupation) prind pales anes parents au dpiom\u00e9sCC du Pays de Fayence 28 550) 26% 18%! 7% 0} 00% 1109 86% 12155 SX 23% 118% 23550|_143%] 13,4% 7,6% 184% 30, 2%CC M\u00e9diterran\u00e9e Porte des Maures 45871 42% 1,3%) o| ao%! 1617| 9,9% 21 423 5% 9,2% 134%! 23000! 13,1%] 10,3% 19,6% 33,8%CA Est\u00e9rel C\u00f4te of Azur Agglo. C 116 830} 0,94] 09% 91631] 15,7%] 3,6% 6 7 134% 22670] 14.8%) 12.1% 180% 33,4%CC du Golfe de Saint-Tropez D 5754 53% 0,9%] O2% 0] a0% 144,2] 974] 77631 ET Ex 22180) 164%| 224KCC Provence Verdon [22485 21% 0.3% Oo} Gos 112.7, 89%) 9902 2% 24K| 727%] 132% 21620, 147% 180%) 74% 19.5% 36,6%CC Lacs et Gorges du Verdon | 9 144 0,8% 0,8% 00% 187.1] 67% 4392 2,4% 29%] 706%! | 16,9% BA%| 15,6% 45, %CA de la Provence Verte M 101073 33% LEW| 35120} 60%! 94,9) 1014 43051 4,2% 5,7%| 742%| 128% 22530] 139%] 192%] 10,3%] 17,7% 44,7%CA Sud Sainte Baume 62 968) 5,8% O8%| 08% 17173) 29% 8348 30.486) 46% 7,3%| 745%] 111% 25150, 109%] 223% 8.2% 14,9% 43,2%CC de la Vall\u00e9e du Gape au 32380] 30%] 10%] 15] oO} _ao%, 103, 1 1 36% 9,0%| 7. 11,1% 23960] 100%] 185%] 8,0%CA Drac\u00e9nie Provence Verdon Agglo. 108 351 12%| O2% 39434) 68%! 108,2 48 622 4,8% 7 22,0% 3,5%M\u00e9tropole TPM 41,0% 04%] 06%] 400574] 686% 15 60% TM| 714 13,6%! 2 17,8% 47,CC C\u0153ur du Var 44 194] 41% 0.8% 0} _a0% 89,8] 10.3%|| 18782 18% 69%] 738%] 141%} \u2014 159%) 19.2%] 112%] __ 23% =[D\u00e9partement du Var 1085199] 213%) 9% 0,7%] 583932 100.0%) 127 1%| __ 508 199) 5,5% 112%| 730%] 134%) 22320, _153%] 23.0%) 12,3% 185% 43,R\u00e9gion PACA 5 098 666 Be 0.6% 04% 104, 13%| 2353873 7% 14%] 728%] 13,4% 22070] 170%] 242%] 144% 17,2% 43, %France M\u00e9trop. 65 269 154 na 0,5% 0.3% 6] 14%] 29453836 'A 17%| 746%] 123% 22400] 144% 208%] 11.3% 15, 3% 44,2%]Source : INSEE/RP 2020, FILOSOFI 2020, RPLS 2023Cl\u00e9 de lecture en ligne (territoire) : Le territoire de la M\u00e9tropole de Toulon compte plus de 440 600 habitants, soit41% de la population du d\u00e9partement. En 20 ans, sa d\u00e9mographie a augment\u00e9 de 0,4% par an et de 0,6% par an en6 ans (un dynamisme moindre qu'en moyenne dans le Var). L'indice de vieillissement est \u00e9lev\u00e9 (125,8) mais plusfaible qu'en moyenne dans le d\u00e9partement. Pr\u00e8s de 13% des habitants de la m\u00e9tropole de TMP ont entre 18 et 29ans, la proportion la plus \u00e9lev\u00e9e des territoire du Var. 6% des logements sont en suroccupation Le taux d'activit\u00e9est relativement faible et le taux de pauvret\u00e9 parmi les plus \u00e9lev\u00e9 des EPCI.Plus d'un quart des mineurs et 14%avec des parents au ch\u00f4mage.18% des jeunes de 15 \u00e0 24 ans ne sont ni en emploi ni en formation et 48% des 15 \u00e019 ans non scolaris\u00e9s sont peu ou pas dipl\u00f4m\u00e9s.\nGorges du Verdon (22%), la CA DPVA (18%) et la M\u00e9tropole TPM (17%)Cl\u00e9 de lecture en colonne (indicateur) : Les taux de pauvret\u00e9 les plus \u00e9lev\u00e9s sont observ\u00e9s dans la CC des Lacs et\n12\n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 46\nDans 13 communes, le nombre d'habitants est sup\u00e9rieur a 15 000 habitants.Compte tenu des conclusions des rapports de niveau national, on peut consid\u00e9rer que ce sont dans cescommunes que les personnes sans domicile sont susceptibles d'\u00eatre le plus pr\u00e9sentes.\nTableau 3 : Liste des communes de 15 000 habitants ou plus Carte 2 : Population communale dans le d\u00e9partement du Var\nPopulationEPCI Cccommunes 2020PE Fr\u00e9jus 55750CA Est\u00e9rel C\u00f4te d'Azur Agglo. Saint-Rapha\u00ebl 25 881CA de la Provence Verte Brignoles \u2014 HAESaint-Maximin-la-Sainte-Baume 17468 PH SEECA Sud Sainte Baume Sanary-sur-Mer 17173 {| moe de 1 000CA Drac\u00e9nie Provence Verdon Agglo. [Draguignan 39.434 semaineLa Crau 19 052] LoinLa Garde 25 563) plus de 65 CONHy\u00e8res 54 615 Communes plus de 15 000 habM\u00e9tropole TPM La Seyne-sur-Mer 62 232 Fp; SorelSix-Fours-les-Plages 35 339] \u00d4 eeToulon 179 659)La Valette-du-Var 24114Ensemble 583 932)\nSource : INSEE/RP 2020\n13\n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 47\n1.3 Statistiques des dispositifs d'accompagnement1.3.1 Statistiques des dispositifs d'accompagnementEn r\u00e9ponse aux besoins d'h\u00e9bergement et de logement et \u00e0 la diversit\u00e9 des situations, les pouvoirs publics mettent enplace des dispositifs d'accompagnement pour le logement et la lutte contre le sans-abrisme.Figure 2 : Les principaux dispositifs d'accompagnement pour le logement et la lutte contre le sans-abrisme dans leVar L'accueil et L'acc\u00e8sl'orientation au logement social\nL'h\u00e9bergementtargence et insertion) Les aides \u00e0 l'acc\u00e8sau logement\nLe logement j :\\ccompagn\u00e9 L'accompagnement a(temporaire) l'acc\u00e8s au logement\nSource : PLALHPD du Var 2016-2022\n14\n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 48\n1.3.2 L'h\u00e9bergement et le logement accompagn\u00e9Dans le cadre de cette \u00e9tude, le service statistique du SIAO a d\u00e9nombr\u00e9 pour 2023 (tableaux 3 et 4 page suivante) :5 237 places financ\u00e9es :619 en CHRS233 en h\u00e9bergement d'urgence4 395 en logement acompagn\u00e9 (165 en Alt, 1899 en IML, 341 places en Pensions de familles (PF) et R\u00e9sidencesd'accueil (RA) et 1980 places de r\u00e9sidences sociales)4 255 demandes pourvues :659 en CHRS (15%)2 833 en h\u00e9bergement d'urgence (67%)763 en logement accompagn\u00e9 (18%)\n906 jeunes de 18 \u00e0 29 ans accueillis, soit 21% du total du la demande pourvuedont 37% de 18-21 ans, 31% de 22-25 ans et 32% de 26-29 ansdont 19% en CHRS, 70% en h\u00e9bergement d'urgence et 11% en logement accompagn\u00e9soit par rapport \u00e0 l'ensemble des publics accueillis sur un m\u00eame dispositif25% de jeunes en CHRS23% de jeunes en h\u00e9bergement d'urgence13% de jeunes en logement accompagn\u00e9vv\nPar territoire :67% du total de la demande pourvue a concern\u00e9 MTPM, 12% la CA Var Esterel M\u00e9diterran\u00e9e et 9% la CADracenoise71% du total des jeunes de 18 a 29 ans ont \u00e9t\u00e9 accueillis dans la MTPM, 13% dans la CA Var EsterelM\u00e9diterran\u00e9e et 9% dans la CA DracenoiseSource : SIAO-115 du Var \u2014 Juillet 2024\n15\n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 49\nTableau 3 : Places financ\u00e9es et r\u00e9partition des personnes de 18 a 29 ans,accueillies sur les dispositifs CHRS, HU et Logement accompagn\u00e9 par EPCIPlaces financ\u00e9es Total des personnes accueillies en 2023 Jeunes accueillis par tranche d'\u00e2ge(CHRS+HU+Logement accompagn\u00e9)Teri: Logement Totalaccompagn\u00e9 | (CHRS+HU+ | 18-21 ans} 22-25 ans| 26- 29 ans|Total 18-29 ansCHRS HU CHRS HU (LA) LA) %CA DRACENOISE 46 17 52 300 47 399 29 24 27 80 20%COEUR DU VAR 0 8 8 13 10 31 2 1 Z 5 16%GOLFE DE SAINTTROPEZ 6 0 3 49 6 58 1 3 1 5 8%D CRIER 0 0 11 16 56 83 4 4 0 8 9%MTPM 403 117 464 1890 484 2838 240 199 207 646 23%PAYS DE FAYENCE 0 0 0 3 0 3 1 0 0 1 33%PROVENCE VERDON 0 0 3 3 0 6 0 0 0 0 0%PROVENCE VERTE 44 10 28 163 36 227 10 16 8 34 15%SUD SAINTE BAUME 0 0 10 22 21 53 2 4 2 8 15%VALLEE DU GAPEAU 54 42 12 12 9 33 0 3 0 3 1%aeetEREE 66 39 68 362 94 524 42 29 45 116 22%MEDITERRANEED\u00e9partement du Var 619 233 659 2833 763 4255 331 283 292 906 21%Tableau 4 : R\u00e9partition des personnes accueillies par dispositif (18 - 29 ans) et par EPCICHRS H\u00e9bergement d'urgence Log nt pagJeunes accueillies Jeunes accueillies % de jeunes accueilliesTerritoires18-21 ans |22-25 ans|26- 29 ans |Total|% |18-21 ans|22-25ans|26- 29ans|Total|% [18-21 ans |22-25 ans |26- 29 ans [Total |%CA DRACENOISE 6 3 4 13 | 8 21 18 19 58 | 9 2 3 4 9 | 9COEUR DU VAR 1 1 0 2 | 1 0 0 0 0 | 0 1 0 2 3 |3GOLFE DE SAINT TROPEZ 0 0 0 0 0 1 3 1 5 0 0 0 0 0 0MEDITERRANEE PORTEDES MAURES 2 \u00eb 0 4 2 0 0 0 0 0 2 2 0 4 4MTPM 69 35 16 120 | 71 145 151 160 456 | 71 26 13 31 70 | 70PAYS DE FAYENCE 0 0 0 0 | 0 1 0 0 1 | 0 0 0 0 0 |oPROVENCE VERDON 0 0 0 ojo 0 0 0 0 | 0 0 0 0 0 |0oPROVENCE VERTE 2 3 0 5 | 3 8 13 6 27 | 4 0 0 2 2 |2SUD SAINTE BAUME 2 1 0 3 12 0 3 2 5 | 0 0 0 0 0 |oVALLEE DU GAPEAU 0 2 0 2 1 0 1 0 1 0 0 0 0 0 0VAR ESTERELMEDITERRANEE 10 3 6 19 |11 30 22 33 85 | 13 2 4 6 12 | 12D\u00e9partement du Var 92 50 26 168 |100| 206 211 221 638 |[100| 33 22 45 100 | 100\nSource : SIAO-115 du Var \u2014 Juillet 2024 16\n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 50\n1.3.3 L'acc\u00e8s au logementEn 2022, sur les 38 526 demandes de logements sociaux que compte le d\u00e9partement :\nPar EPCI :\nOn compte 11% d'augmentation par rapport \u00e0 202177% des demandes rel\u00e8vent de demandes hors mutations16% des demandes rel\u00e8vent de personnes jeunes de 18 \u00e0 29 ansLe taux de pression s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 8,7 demandes pour une demande satisfaite\ne La M\u00e9tropole compte pour 50% des demandes et 48% des demandes satisfaitese Anoter un taux de pression tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 dans la CC du Golfe de Saint-TropezTableau 6 : Statistiques de la demande de logement social en 2022\nTaux depression\n7,38,723,410,5\n14,414,710,14,69,05,48,78,8\nDemande de logements sociaux Demande de logements satisfaites%! \u2014levot/20| %hors |*15 #0, | sites |=\"Nb territoire 18-29 Nb territoire 18-2921 |mutations mutationsN+1 ans N+1 ans|CC du Pays de Fayence | 228 0,6%| 17% 86%| 13% 11 0,2% 91%| 18%CC M\u00e9diterran\u00e9e Porte des Maures U 1424 3,7% 11% 81%| 14% re 4,4% 86% 12%CA Est\u00e9rel C\u00f4te d'Azur Agglom\u00e9ration bn | 5 591 14,5% 14% 73% 16% 641 I 14,5% 85% 21%CC du Golfe de Saint-Tropez U 2059 5,3%| 14% 36%] 12% 880 2,0% 83%| 7%CC Provence Verdon | 126 0,3%| 18% 88%| 17% 12 0,3% 92%| 25%CC Lacs et Gorges du Verdon 67 0,2% 6% 88% 9% 4 0,1% 100%| 25%(CA de la Provence Verte ' 1752 4,5% 6% 79% 15% | 2,8% 86% 11%(CA Sud Sainte Baume il 2725 7,1% 8% 80%| 13% 185] 4,2% 83% 18%CC de la Vall\u00e9e du Gapeau I 1096 2,8%| 20% 81%| 17% 109]! 2,5% 86% 21%CA Drac\u00e9nie Provence Verdon Agglom\u00e9ration |) 3164 8,2%| 10% 75%| 18% 693/00 15,7% 81%| _ 21%M\u00e9tropole Toulon-Provence-M\u00e9diterran\u00e9e 19173 49,8% 10% 74%| 16% 83% 22%(CC C\u0153ur du Var | 787 2,0%| 15% 82%| 20% 146 3,3% 82%| 14%VAR 38 526 18,7% 11% 77% 16% sat 18,7% 83% 20%[PACA 206 3 70 8,5% 10% 73% 18% 23 578 Il 5,6% 78% 23%(France 2 427 048 7% 67% 23% 418 447| 73% 29%Source : SNE 5,8\n17\n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 51\n1.4 Synthese des donn\u00e9es de cadrage sur les jeunes\nDu c\u00f4t\u00e9 des besoins\nAu regard des donn\u00e9es au niveau national, en rappelant un contexte g\u00e9n\u00e9ral d'augmentation des besoins, on peutconsid\u00e9rer dans le d\u00e9partement du Var les ordres de grandeur suivants :Y 5 500 personnes sans domicile dans le Var, dont 1 500 jeunes de 18 \u00e0 29 ans (27%),Y 17 700 personnes priv\u00e9es de logement personnel.Par territoire du d\u00e9partement, au regard des caract\u00e9ristiques socio-d\u00e9mographiques relatives et pr\u00e9sentant desfacteurs de risque que des jeunes se retrouvent en difficult\u00e9 par rapport au logement :\" La M\u00e9tropole de Toulon se distingue avec,\u00a9 enpremier lieu par la forte concentration de la population du d\u00e9partement (plus de 40 %) et de la populationdes habitants dans des villes de plus de 15 000 habitants (69%) dont Toulon (pr\u00e8s de 180 000 habitants) etla Seyne-sur-Mer (pr\u00e8s de 62 200 habitants) ;O d'autres facteurs de fragilit\u00e9s marqu\u00e9s par des proportions relativement \u00e9lev\u00e9es concernant, la proportion delogements sur-occup\u00e9s (6%), le taux de pauvret\u00e9 (16,5%), la part des mineurs vivant en famillemonoparentale (26,3%) et celles vivant avec au moins un parent au ch\u00f4mage (14,5%), la proportion desjeunes de 15 \u00e0 19 ans non scolaris\u00e9s et peu ou pas dipl\u00f4m\u00e9s (47,6%)./ Les autres territoires pr\u00e9sentent \u00e9galement des fragilites remarquables, en particulier,O la CA Est\u00e9rel C\u00f4te d'Azur Agglo, avec pr\u00e8s de 11 % de la population du d\u00e9partement (Fr\u00e9jus = 3\u00e8me ville ennombre d'habitants) et des proportions \u00e9lev\u00e9es relatives aux taux de suroccupation des logements (6,4%) et\u00e0 la part des mineurs vivant en famille monoparentale (22,5%) ;o la CA Drac\u00e9nie PVA avec 10% de la population \u00e9galement, ainsi que des proportions importantes concernantle taux de ch\u00f4mage (14,8%), le taux de pauvret\u00e9 (17,7%), la part des mineurs vivants avec un parent auch\u00f4mage (13,3%) ou encore la part des jeunes ni en emploi ni en formation (21%). 18\n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 52\nDu c\u00f4t\u00e9 de l'offre et des b\u00e9n\u00e9ficiairesEn r\u00e9ponse aux besoins d'h\u00e9bergement et de logement et \u00e0 la diversit\u00e9 des situations,les pouvoirs publics mettent en place des dispositifs d'accompagnement. Les statistiques relev\u00e9es concernant cesprincipaux dispositifs sont les suivantes :/ La demande pourvue :2833 personnes en h\u00e9bergement d'urgence dont 67% (1 890) dans la m\u00e9tropole de Toulon659 personnes en h\u00e9bergement CHRS dont 70% (464) dans la M\u00e9tropole de Toulon\u00a9 7/63 personnes en logement accompagn\u00e9 dont 63% (484) dans la M\u00e9tropole\" Parmi les personnes accueillies, la part des jeunes s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 :H\u00e9bergement d'urgence : 23% de jeunes de 18 \u00e0 29 ans, 7% de jeunes 18 \u00e0 21 ansCHRS : 25% de jeunes de 18 \u00e0 29 ans, 14% de 18 \u00e0 21 ansLogement accompagn\u00e9 : 13% de jeunes de 18 \u00e0 29 ans, 4% de 18 \u00e0 21 ans\u00a9 Soit dans l'ensemble 21% de jeunes de 18 \u00e0 29 ans accueilles dans ces dispositifsDemande de logement social :38 526 demandes de logements sociaux sont d\u00e9nombr\u00e9es dans le Var en 2022, +11% par rapport 202150% des demandes sont localis\u00e9es dans la M\u00e9tropole toulonnaiseo 16% des demandes \u00e9manent de jeunes de 18 \u00e0 29 ans.\n19\n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 53\nEnqu\u00eate sur la situation des\n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 54\nPerception des jeunes en errance par les acteurs\nQui sont-ils/elles ?2 tranches d'age : 18-21 ans, 22-25ansPas de chez soiD\u00e9scolaris\u00e9s de mani\u00e8re pr\u00e9coce(niveau 6\u00e8me, 5\u00e8me)En rupture familiale, relationsparentales d\u00e9grad\u00e9esJeunes sortant de l'aide sociale \u00e0l'enfanceJeunes majeurs migrants, arriv\u00e9smineurs sur le territoire;Jeunes femmes victimes deviolence qui se s\u00e9parentJeunes qui ont d\u00e9clar\u00e9 leurhomosexualit\u00e9Jeunes m\u00e8res avec enfant(s)Jeunes sortant de prisonJeunes sortant de prostitution\nComment sont-ils/elles d\u00e9crits et per\u00e7u.e.s?\u00a2 __ Vuln\u00e9rabilit\u00e9 importante, \u00ab d\u00e9construits \u00bb par leur v\u00e9cu* Jeunes \u00ab hors r\u00e9alit\u00e9 \u00bb avec absence d'apprentissage des codessociaux+ Une d\u00e9fiance envers les institutions* Non pr\u00e9par\u00e9s \u00e0 l'autonomie+ Une famille peut \u00eatre identifi\u00e9e mais pas aidante+ Une d\u00e9fiance vis-\u00e0-vis de la formation et la qualification\u00a2 Public dit \u00ab volatile \u00bb* Cumul de plusieurs probl\u00e9matiques : mobilit\u00e9, acc\u00e8s aux droits, auxsoins... difficult\u00e9s d'accompagnementDes freins \u00e0 l'acc\u00e8s \u00e0 l'h\u00e9bergement et au logementFreins internes+ Non attir\u00e9 par le CDI et par le logement p\u00e9renne* __ Une repr\u00e9sentation n\u00e9gative des structures collectives (de type foyer)*__ Une \u00ab phobie sociale \u00bb : peur de sortir de chez euxFreins externes+ _ L'absence de revenus+ Unacc\u00e9s difficile \u00e0 l'h\u00e9bergement et au logement : n'ont pas lescrit\u00e8res pour entrer en FJT (revenu), et m\u00eame en CHRS(stigmatisation du jeune), craintes des bailleurs priv\u00e9s ou sociaux+ __ Difficult\u00e9s de transport (notamment territoires plus isol\u00e9s) 22\n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 55\nPerception de l'accompagnement et de l'offre\nCote accompagnement...Une r\u00e9ticence a l'accompagnement de la part des jeunesLe besoin d'un accompagnement sp\u00e9cialis\u00e9 \"jeunes\" car cible tr\u00e8s sp\u00e9cifiqueUne pr\u00e9sence parfois n\u00e9cessaire le soir et les week-endUn manque de ressources humaines pour assurer l'accompagnement au quotidienUn suivi social pas \u00e9vident : des professionnels qui changent souventUn manque de culture commune et de connaissance des dispositifs par les partenairesDes dispositifs adultes laiss\u00e9s au libre choix des majeurs contrairement \u00e0 une mesure ASESolidarit\u00e9 interg\u00e9n\u00e9rationnelle : \u00ab des fois, c'est l'autre adulte h\u00e9berg\u00e9 qui soutient le jeune au quotidien,ce qui n'est pas son r\u00f4le \u00bbBesoin d'un travail avec les \u00e9quipes ASE \u2014 mineurs non accompagn\u00e9sUne offre nouvelle \u00e0 inventer...+ Un levier potentiel pour les jeunes : Mesures d'accompagnement\u00ab Un CHRS jeunes ? le mot Hors les Murs, AVDLn'est pas vendeur ! \u00bb (FJT + __ De l'h\u00e9bergement en petits studios au sein d'un CHRS ou en diffusBrignoles) sp\u00e9cifiquement d\u00e9di\u00e9 aux jeunes (mais sans le nom CHRS !)* Des logements capt\u00e9s dans le parc priv\u00e9, avec le passage r\u00e9gulierd'\u00e9ducateurs sp\u00e9cialis\u00e9s* Une offre IML moins ch\u00e8re\u00ab Le frein c'est le collectif, * Chambre chez l'habitant pour jeunes de type tiny housedevoir partager, se faire + Les dispositifs de collocation chez les bailleurs* H\u00e9bergement en semi-autonomie, sans \u00eatre du logement adapt\u00e9+ Dulogement social sp\u00e9cifique jeunes+ __ Une souplesse sur les papiers et les crit\u00e8res d'accueil* __ Une offre multiple : des logements adapt\u00e9s aux diff\u00e9rents profils 23piquer les affaires... \u00bb MLI\n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 56\nL'atelier de co-construction du questionnaireSynthese atelier du 7 septembre 2023\nMes habitudes\nJe n'en ai pas!Trouver de l'argentRecharger mon portableAddictions\u00catre en groupe (qui change)Rythme de vie d\u00e9cal\u00e9sLe para\u00eetre est importantJaime les s\u00e9jours brefs\nSavoir o\u00f9 dormir +++ aePouvoir acheter a mangerAppartenir a un groupeAvoir du soutien (quand je le veux)Besoin d'imm\u00e9diatet\u00e9Venir r\u00e9guli\u00e8rement au m\u00eame\nvaleurs:e >Sortir de la gal\u00e9reMe poserTrouver du travailAvoir une \"vie normale\" (pastous)Avoir une adresse postale,avoir des papiers d'identit\u00e9pour pr\u00e9tendre a uneouverture de droitsNe pas \u00e9tre stigmatis\u00e9Accompagnement : Trouverl'\u00e9quilibre entre apporter dusoutien et ne pas susciter derejet du cadreendroit (accueil de jour aa,\nMes moyens deommunication prefereT\u00e9l\u00e9phone portable +++,cadres informels : caf\u00e9,cigarette, ext\u00e9rieur\ndifficultesfe: Logement oyPas de foyer !On ne fait rien pour moiAccepter les contraintes, pasde perspectives, deprojection, rupture du lien\nKE PAen g\u00e9n\u00e9ral : famille, soci\u00e9t\u00e9institution>\nMa bio, mon parcoursqse SSE EESBHEEE EE,Jeune sortant d'Aide Sociale\u00e0 l'EnfanceRupture familialeNon dipl\u00f4m\u00e9, d\u00e9crocheurscolaireSortie incarc\u00e9rationProbl\u00e8mes psyService de la protectionjudiciaire de la jeunesseAddictionsViolences familiales /ins\u00e9curit\u00e9ARisque effondrement rapide*nnunsanannunaustPRE RL LLLLLLLLLLLE,tnnnnusnnsnaunssananut\n25\n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 57\n2.2 Enqu\u00eate par questionnaire aupr\u00e8s des jeunesMETHODOLOGIE DE L'ENQUETEPopulation interrog\u00e9e : 48 jeunes en errance (18-25 ans), fr\u00e9quentant les structures sur les 4 secteurs concern\u00e9s.Questionnaire co-construit avec les acteurs de terrain (atelier du 7 septembre 2023), comprenant a la fois des questionsferm\u00e9es et des questions ouvertes, d'environ 15 minutes.Recueil des r\u00e9ponses par les structures d'accueil, soit saisies directement en ligne par la personne en charged'administrer le questionnaire, soit not\u00e9es au format papier puis saisies en ligne a posteriori.Terrain d'enqu\u00eate : du 16 octobre 2023 au 8 janvier 202420 structures ont particip\u00e9 a la r\u00e9alisation des interviews (voir liste des structures en annexe)R\u00e9partition des 48 interviews sur le territoire R\u00e9partition selon le type de structurePuget Ville Autres = CHRSLePradet_ | Toulon Missions / 22 NON 7 20 locales l CHUDraguigan__3 e _ CHSLagarde_~ 33 tfaes # eenichires d\u00e9 aes, Accueils de: \u00e9 jourpr\u00e9vention 4sp\u00e9cialis\u00e9e ___ 4 |; La Seyne sur 22 > _EquipesBrignoles / Mer Mobiles a4 12 2\n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 58\nQui sont les jeunes interrog\u00e9s? Principale tranche d'\u00e2ge 19-21 ans, un peu plus d'hommes quede femmes. 1/3 sont n\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tranger, parmi les autres la plupart sont originaires de la r\u00e9gion,voire du d\u00e9partement (peu de mobilit\u00e9). Pr\u00e8s de la moiti\u00e9 sans aucune source de revenus.PROFIL DES JEUNES INTERROGES (base = 48)Age Lieu de naissancen 18#19= 20 40% oaa 21a 22 = Bouches-du-io a 23 Rh\u00f4new 24 = Hors Regiona 25 PACA= Etranger18-20 ans 46%21-25 ans 54%Sexe Situation de rupture familiale 63%\n* #\nParcours ASE 46% | Contrat Jeune Majeur 19%Fah J\nSans aucune resource financi\u00e8re 42\u00b0%r \\~\nCh\u00f4mage ou recherche d'emploi 42%= Hommes = Femmes \u00a9 Autres pe\n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 59\nPresque 1 jeune interrog\u00e9 sur 4 dort dans la rue. Parmi les autres, la plupart d\u00e9pendent soitdes associations soit de la capacit\u00e9 d'accueil de leur entourage (familial ou non). Pour lagrande majorit\u00e9, cette situation dure depuis au moins un mois.SITUATION DES JEUNES INTERROGES VIS-\u00c0-VIS DU LOGEMENT (base = 48)O\u00f9 avez-vous dormi hier soir?Dans la rue23%LogementpersonnelH\u00e9berg\u00e9 par2%des membresde la famille(yc parents).\n60% d'entre eux vont dormir au m\u00e9meendroit que la veille.Sur les 40% restant, plus de la moitie(21%) n'ont aucune visibilit\u00e9 sur l'endroito\u00f9 ils vont dormir /6%Autressolutionsd'h\u00e9bergement _(AirBnB, h\u00f4tel,foyer MECS)6%Squat8%\n/\n/\nLogement defortune H\u00e9berg\u00e9 par(v\u00e9hicule) un/des particuliers8% 23%\nS2/ s2bis - O\u00f9 avez-vous dormi hier soir?S3 - Savez-vous o\u00f9 dormir ce soir?s4 - Etiez-vous dans la m\u00eame situation il y a un mois? / il y a 6 mois?\nCHU, CHRSou \u00e9quivalent23% Etiez-vous dans lam\u00e9me situation...73%\nlly aunMeierIl y a 6mois? |28\n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 60\n40% des jeunes interrog\u00e9s sont dans une situation de grande pr\u00e9carit\u00e9 (a la rue/solution defortune). Les autres se r\u00e9partissent \u00e0 peu pr\u00e8s \u00e9galement entre solutions autonomes(h\u00e9bergement par des tiers principalement) et prise en charge par les associations, de fa\u00e7onmajoritairement r\u00e9currente.Synth\u00e8se de situation\n= Dans la rue\u00bb A l'abri* Solution autonome temporaire= Solution autonome r\u00e9currente= Prise en charge temporaire= Prise en charge r\u00e9currente\nExplication de la classificationlibell\u00e9dans la rue\u00e0 l'abri\nsolutionautonometemporaire\nSolutionautonomer\u00e9currente\nprise enchargetemporaire\nprise encharger\u00e9currente\nS2/S2BISO\u00f9 avez-vous dormi hiersoir?dans la ruedans un logement de fortune[OU]dans un squatchez vos parents [OU]chez d'autres membres devotre famille [OU]chez d'autres personnes sanslien familial [OU]AirBnBchez vos parents [OU]chez d'autres membres devotre famille [OU]chez d'autres personnes sanslien familial [OU]AirBnBCHU, CHRS ou \u00e9quivalent [OU]\u00e0 l'h\u00f4tel [OU]foyer de l'aide sociale \u00e0l'enfance (MECS)\nCHU, CHRS ou \u00e9quivalent [OU]\u00e0 l'h\u00f4tel [OU]foyer de l'aide sociale \u00e0l'enfance (MECS)\nS3Savez-vous o\u00f9 dormir cesoir?Quelle que soit la r\u00e9ponseen S3Quelle que soit la r\u00e9ponseen S3Oui, dans un autre endroitqu'hier [OU]je ne sais pas encore mais[ET] j'ai plusieurs possibilit\u00e9s[OU]je ne sais pas encore et jen'ai pas de solution\nOui, au m\u00eame endroit[ET] qu'hier\nOui, dans un autre endroitqu'hier [OU]je ne sais pas encore mais[ET] j'ai plusieurs possibilit\u00e9s[OU]je ne sais pas encore et jen'ai pas de solutionOui, au m\u00eame endroit[ET] qu'hier\n29\n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 61\nPas de corr\u00e9lation \u00e9vidente entre le parcours d'origine (lieu de naissance, prise encharge ASE) et la situation au regard de l'h\u00e9bergement ou du logement.\nRepr\u00e9sentation graphique : ensemble de la \u00e0. Ags 24- &population enqu\u00e9t\u00e9e (base = 48) - a23- a Lieu de naissance. > \u00c0 & 5 22- A N\u00e9(e) \u00e0 l'\u00e9tranger4 variables conjointes age, situation par \u00a9 N\u00e9to) en Francerapport au logement, sexe, lieu de naissance > 2 =, = A \"< 21- CE \u00c0 Sexe@ AutreA A n 4 A Femmear a & \u00c0 a M HommeRepr\u00e9sentation de la population enqu\u00e9t\u00e9e - n=48 \" 5a 4 A a 3 4524- A 4 :A23- A z ' ' LU ' ''G @ @ Q $ &L Prise en charge ASE oe oe Se SE ~ Ka$ D & \u00a3 Se D Ca i) ST22- a = \u00ae NON 9 ee s es 2A es \u00ae oui v S 22 \"| . . a, a \"5 \u2014 Situation par rapport au logement\u00ae Autre . i. mn . .A z ii \u00c0 Femme on 4 variables conjointes : age, situation par rapport20- \u00e0 \u00c0. . Ba Serre au logement, sexe, prise en charge ASEA a19- a , 7\" an =18- \u00e0 EHe e \u00b0 R @ae ses s SE es rs eo\u20ac x \u00e9 \u00c0 gk s x SE &r& ' S Sae \u00f9Situation par rapport au logement 30\n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 62\nGlobalement, les jeunes interrog\u00e9s ne se disent pas p\u00e9nalis\u00e9s par un manque de capacit\u00e9 ahabiter. Les freins \u00e0 l'acc\u00e8s au logement sont avant tout le manque de ressources financi\u00e8reset l'isolement : la plupart de ces jeunes n'ont personne sur qui compter en dehors desprofessionnels qui les accompagnent.FREINS ET CONTRAINTES / CAPACITES VIS-\u00c0-VIS DU LOGEMENT (base = 48)Je suis \u00e0 l'aise en fran\u00e7ais (langue maternelle o\u00f9 niveau. i  55Je dispose de mon propre acc\u00e8s internet (sur t\u00e9l\u00e9phone o\u00f9. ISRRRRR 75%,J'ai l'habitude de g\u00e9rer les t\u00e2ches quotidiennes (faire le.. ST  7J'ai l'habitude de vivre seul(e) [x  56%Je sais \u00e0 qui faire appel si j'ai un probl\u00e8me chez moi ER  50%J'ai l'habitude de m'occuper de mes d\u00e9marches administratives EE  46%J'ai l'habitude de payer moi-m\u00eame mon loyer OS  40%J'ai d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 locataire ou colocataire d'un logement (c'est \u00e0... SN  38%Je poss\u00e8de un animal ESS 10%J'ai un/des enfants \u00e0 charge (dont je m'occupe moi m\u00eame ou.. \u00a7\u00a7 4% | Lo. |s5 - Parmi les situations suivantes,J'ai la possibilit\u00e9 de vivre chez un membre de ma famille... J 2% lesquelles vous concernent ?Ressources financi\u00e8res Personnes sur qui le jeune peutcompter4, 8\u00b0, = Aucune |= Moins de 500\u20ac par mois Famille Bu 21%= Entre 500 et 1000\u20ac par mois Aris aa 25%= Plus de 1000\u20ac par mois Professionnels52%= \u00e7a d\u00e9pend des mois Personne/Seulement moi-m\u00eame 25%: du . 31p4 - Quelles sont vos ressources financi\u00e8res r\u00e9guli\u00e8res ? s6 - Sur qui pouvez-vous compter en cas de difficult\u00e9?\n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 63\nLe sentiment d'isolement est fortement ressenti par les jeunes : la r\u00e9ponse \u00ab personne a partmoi-m\u00e9me \u00bb ressort davantage en spontan\u00e9 (1\u00b0 mot cit\u00e9). Les professionnels sont \u00e9galementcit\u00e9s de fa\u00e7on spontan\u00e9e par 1 jeune sur 3, et cette proportion passe \u00e0 1 sur 2 lorsque laquestion est pos\u00e9e \u00ab en assist\u00e9 \u00bb.Question ouverte : sur qui pouvez-vous compter ?\u00ab J'ai des amis mais je ne peuxpas compter sur eux \u00bb. (femme, 21ans Toulon)\u00ab Je ne sais pas. Je ne peux avoir confiance enpersonne \u00bb (homme 21 ans, Draguignan)\u00ab Je peux compter surmon petit ami mais Qui \u00ab Je peux compterest dans la m\u00eame sur ma m\u00e8re, quandsituation que moi \u00bb elle est en forme.(femme, 19 ans la Sinon, sur lesSeyne) \u00e9ducateurs \u00bb(femme, la Seyne)\nProfessionnels cit\u00e9s spontan\u00e9ment : FRAT,APEA, ALINEA, salari\u00e9s de l'Etape, m\u00e9diateursde En Chemin, mission locale, \u00e9ducateurs\n(en analysant les r\u00e9ponses spontan\u00e9es ala question ouverte, on observe que 17jeunes disent ne pouvoir compter que surlui ou sur personneL'item \u00ab famille \u00bb (8 r\u00e9pondants) est a\nSur qui je peux compter,premier mot exprim\u00e9sm Ami.e.s\nm= Conpagnon,compagne, petit.eami.em= Famille\n= Personne \u00e0 part moi\n= Travailleur social,\u00e9ducateur\nEffectif : 48 r\u00e9ponses pour 48 r\u00e9pondants, analyseseulement du premier mot exprim\u00e9 par le r\u00e9pondant16 jeunes \u00e9voquent spontan\u00e9ment un professionnelou structure (premier mot exprim\u00e9)S majorit\u00e9 la m\u00e9re (cit\u00e9 6 fois) y 32\n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 64\nTrouver de quoi se loger est logiquement le 1\u00b0 objectif pour tous les jeunes interrog\u00e9s. Avoirun emploi est \u00e9galement parmi leurs premi\u00e8res pr\u00e9occupations. Dans l'ordre de leurs priorit\u00e9s,on notera que la sant\u00e9 est une pr\u00e9occupation aussi pr\u00e9gnante que celle des ressourcesfinanci\u00e8res et concerne 1 jeune sur 4.PROJECTION ET BESOINS (base = 48)Priorit\u00e9s au quotidienTrouver un logement |  58%Avoir un toit, un endroit pour dormir \u00e0 l'abri LS)  52%TOTAL Trouver un toit/un logement nn  | 98%Trouver du travail/garder mon travail |  56%Trouver des ressources financi\u00e8res [| 23%Prendre soin de ma sant\u00e9 |  23%Me nourrir correctement tous les jours |  17%Me procurer des choses basiques | 10%Etre en s\u00e9curit\u00e9 dans la vie quotidienne | | 10%Trouver une formation, reprendre mes EI 8%\u00e9tudesR\u00e9soudre des probl\u00e8mes familiaux Bi 6%b2 - Quelles sont vos priorit\u00e9s au quotidien ? Le\n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 65\nTravail ET Logement, une priorit\u00e9 et un id\u00e9alQuestion ouverte : Id\u00e9alement, dans quelle situation voudriez-vous \u00eatre dans 3 mois?Cat\u00e9gorisation des besoins exprim\u00e9sLa tranquillit\u00e9 : \u00ab Avoir un appartement pour pouvoir travailler tranquillement \u00bb (homme, 21 ans, Toulon) \u00ab \u00catredans mon propre appartement, dormir tranquillement \u00bb (femme, 21 ans Toulon)Une d\u00e9finition de la normalit\u00e9 : \u00ab Avoir un appart, un travail et un train de vie normal. \u00bb (homme, 21 ans, Toulon)Exister socialement \u00ab Avoir des papiers pour exister \u00bb (homme, \u00ab Travail logement c'est ma priorit\u00e9 \u00bb21 ans, Draguignan) \u00ab Avoir un travail d\u00e9clar\u00e9, avoir un (femme, 21 ans Toulon)appartement et le permis de conduire \u00bb (21 ans, hommeToulon) \u00ab Dans mon appartement, avec untravail \u00bb (femme, 20 ans, la Seyne,)Stabilit\u00e9 : \u00ab Dans une situation plus stable ; avoir un logement, un boulot \u00bb(Femme, 21 ans, Toulon).Ind\u00e9pendance : \u00ab \u00catre chez moi, avoir un studio n'importeun truc o\u00f9 je peux avoir mon ind\u00e9pendance \u00bb (Femme, 20 Id\u00e9alement, dans quelle situationans la Seyne) premier mot exprim\u00e9( Comme pour la question pr\u00e9c\u00e9dente\u00ab avoir un logement \u00e0 soi \u00bb repr\u00e9sentel'id\u00e9al, suivi par \u00ab avoir un emploi \u00bb, maisen premi\u00e8re intention les % desr\u00e9pondants \u00e9noncent le logement \u00e0 soicomme l'id\u00e9al, sachant que les 2 variablessont tr\u00e8s li\u00e9es. 4\n= Diversm Avoir mes papierss Logement \u00e0 soi\u00a9 Un emploi\n34\n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 66\nLorsque l'on regarde ce qui pourrait aider les jeunes \u00e0 atteindre cet id\u00e9al, on observe queles items \u00ab emploi \u00bb arrivent en t\u00eate car les r\u00e9pondants ont conscience que c'est unpr\u00e9alable n\u00e9cessaire avant le logement. L'acc\u00e8s \u00e0 une aide adapt\u00e9e est fr\u00e9quemment cit\u00e9.Qu'est ce qui pourrait vous aider \u00e0 atteindre la situation id\u00e9ale que vous m'avezd\u00e9crite?Trouver un emploiReconnaissance DALOGagner un salaireTrouver un logementMe faire aider par les bonnes personnesMe formerFinancement (permis, logement...Titre de s\u00e9jour, papiers en r\u00e9gleTrouver un h\u00e9bergementApprendre le fran\u00e7aisMe faire soigner\n\u00ab Je pars du principe que sans travailon ne peut pas s'en sortir ; ensuite onpeut faire une demande de logement eton peut donner une garantie \u00bb (femmeAvoir plus de motivation 21 ans, Toulon)Avoir plus de stabilit\u00e9Besoin d'une compagne Effectif : 84 r\u00e9ponses pour 48 r\u00e9pondants\n\u00ab Pour arriver l\u00e0 , il faudrait que d\u00e9j\u00e0 j'ai une place fixe en(~ : : = _\\ Structure qui me permettrait de pouvoir aller travailler qui ditLes jeunes interrog\u00e9s citent seulement travail dit salaire et je peux prendre un appartement , pourl'emploi et le salaire (sans le logement) pouvoir dormir et \u00eatre d'aplomb pour travailler (femme 24 ans,9 jeunes citent \u00e0 la fois emploi ET logement Toulon)7 jeunes citent seulement le logement: H \u00ab Avoir un emploi pour avoir un logement \u00bb (femme, 20 ans, laes (sans l'emploi) _/ Seyne) =\n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 67\nLes jeunes interrog\u00e9s sont fortement attach\u00e9s \u00e0 leur libert\u00e9 d'aller et venir sans contraintes,mais pas au d\u00e9triment d'une recherche de stabilit\u00e9. En revanche, ils sont peu dispos\u00e9s \u00e0 sed\u00e9placer pour trouver cette stabilit\u00e9. L'h\u00e9bergement/logement collectif n'est pas massivementrejet\u00e9, bien qu'1 jeune sur 4 d\u00e9clare pr\u00e9f\u00e9rer \u00eatre \u00e0 la rue plut\u00f4t qu'en foyer.PROJECTION ET BESOINS (base = 48)Attitudes\nlogement), c'est tr\u00e8s important pour moi \u00b0Le plus important pour moi, c'est de 0pouvoir aller et venir librement 88%J'ai envie de vivre seul(e), sans 0d\u00e9pendre de personne 85%Le sentiment d'abandon75% par les institutions n'estpas aussi marqu\u00e9 qu'onaurait pu le craindreJ'ai l'impression que les institutions sepr\u00e9occupent vraiment de ma situationC'est essentiel pour moi de rester pr\u00e8sdes gens que je connaisJe suis pr\u00eat(e) \u00e0 changer de ville ou de 0 La mobilit\u00e9 est un frein. . : js 52% ;quartier pour avoir un toit sur la t\u00e9te pour 1 jeune sur 2Pour moi, un logement, c'est juste un 631%endroit pour dormir le soirJe pr\u00e9f\u00e8rerais \u00eatre a la rue plut\u00f4t que devivre en foyer ou dans un centre...\n63%\n= Oui, pas mal27% = Oui, tout a faitb3 - Pour chacune des phrases suivantes, indiquez dans; . ; 36quelle mesure cela s'applique a vous\n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 68\nParmi les propositions, l'aide \u00e0 la recherche de logement et pour les d\u00e9marchesadministratives ainsi que le soutien financier sont pl\u00e9biscit\u00e9s. L'adh\u00e9sion est moins massivemais non n\u00e9gligeable pour les propositions d'accompagnement ou de conseil. Les solutionsplus sp\u00e9cifiquement cibl\u00e9es jeunes int\u00e9ressent pr\u00e8s du tiers des r\u00e9pondants.PROJECTION ET BESOINS (base = 48)Int\u00e9r\u00eat pour les propositions\nun soutien financier pour les d\u00e9penses du 0quotidien (alimentation...) 91%de l'aide pour des d\u00e9marches administratives 88%une caution solidaire ou la prise en charge dud\u00e9p\u00f4t de garantie 88%des conseils pour g\u00e9rer mon budget 56%des ateliers pour apprendre \u00e0 me d\u00e9brouiller 25% HER 38%seul(e) dans mon logement \u00b0des logements partag\u00e9s avec d'autres jeunes 27% HAde mon \u00e2gedes logements adapt\u00e9s pour vivre en couple 8% D  31%de la mise en relation pour trouver des 10% (0%) 21%colocataires de confiance = J'aimerais bien essayer pour voirde l'aide pour m'occuper de mon logement(m\u00e9nage, ...)\n38%\n21% = Cela me serait vraiment utileb4B : Et parmi cette liste, qu'est ce qui pourrait vous aider aatteindre la situation id\u00e9ale que vous m'avez d\u00e9crite? 37\n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 69\n1 jeune sur 3 n'a jamais fait de demande ni au 115 ni au SIAO. La plupart des demandesd'h\u00e9bergement ont abouti, m\u00eame si on note qu'une proportion non n\u00e9gligeable n'a re\u00e7u aucuneproposition. Seul 1 sur 4 a fait une demande de logement social, et parmi eux, tr\u00e8s peu ont vuleur demande aboutir.\n| l'\u00e9tape sont d'accord mais le SIAO n'a pasAvez vous deja formule une demande... ? appel\u00e9 pour me dire qu'il y a une place pourmoi.\u00bb (femme, 24 ans, Toulon)\u00ab Au 115 j'ai pas souvent eu des nuits enCHRS. Au SIAO j'ai refus\u00e9 plusieursorientations car je ne voulais pas de foyer.\u00bb(femme, 23 ans, La Seyne s/Mer)2% - \u00ab La proposition \u00e9tait satisfaite car je suish\u00e9berg\u00e9 dans un endroit qui me convientpour le moment, j'ai un toit, je paye un petitloyer, et j'ai des \u00e9ducs qui m'aident. J'ai paseu de proposition pour un logement socialcar les d\u00e9lais sont longs.\u00bb (homme, 21 ans,La Seyne s/Mer)6%au 115 au SIAO de logement social \u00ab En errance r\u00e9sidentielle l'\u00e9t\u00e9, chez descopines et travaillant de jour, je ne r\u00e9alisais= Oui, j'ai accept\u00e9 la proposition et j'ai \u00e9t\u00e9 h\u00e9berg\u00e9/ log\u00e9 pas que j'\u00e9tais \"a la rue\". Je n'ai donc pas- Oui, j'ai accept\u00e9 une proposition mais elle n'a pas abouti appel\u00e9 le 115 (alors que je connaissais le= Oui, mais je n'ai pas accept\u00e9 la proposition service).\u00bb (femme, 23 ans, Toulon)= Oui, mais je n'ai pas eu de proposition r'\u00c9nnemin a pas pati\u00e9s (homme. Si ans= Non, jamais Toulah) : , ;Ne sait pas/n'est pas s\u00fcr(e) 38\n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 70\nLes points saillants\n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 71\nLes points saillantsSituation des jeunes=es donn\u00e9es de contexte+ 5500 personnes sans domicile dans le Var, dont 1 500 jeunes (18-29 ans)\nL'enqu\u00eate aupr\u00e8s des jeunes\nDes facteurs de fragilit\u00e9 chez les jeunes, particuli\u00e8rement marqu\u00e9s sur laM\u00e9tropole TPM, la Drac\u00e9nie, Est\u00e9rel CAO, la Provence Verte, Golfe de St_Tropez21% des personnes accueillis dans les dispositifs HU+CHRS+LA sont des jeunesde 18-29 ans\n1 jeune interrog\u00e9 sur 4 dort dans la rue40% dorment a la rue ou dans un abri de fortune1/3 sont pris en charge dans le cadre d'un dispositif d'h\u00e9bergement20% n'ont aucune visibilit\u00e9 sur l'endroit o\u00f9 ils vont dormir la nuit suivante73% \u00e9taient dans la m\u00eame situation il y a 1 mois (35% il y a 6 mois)1 jeune sur 3 n'a jamais fait de demande 115 ou SIAO\n40\n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 72\nLes points saillantsDifficult\u00e9s rencontr\u00e9es et besoins identifies\nEvoqu\u00e9s par les jeunes\u00a2 Les 2 principales difficult\u00e9s : manque de ressources financi\u00e8res et isolement+ Des jeunes qui aspirent a une stabilit\u00e9 : un logement et un emploi+ 98% disent \u00eatre \u00e0 la recherche d'un toit ou un logement+ 63% sont en rupture familiale\nEvoqu\u00e9s par les professionnels\u00a2 Une grande vuln\u00e9rabilit\u00e9\u00a2 Des jeunes non pr\u00e9par\u00e9s \u00e0 l'autonomie\u00a2 Une repr\u00e9sentation n\u00e9gative des \u00ab foyers \u00bb\u00a2 Une d\u00e9fiance vis-\u00e0-vis de la formation\u00a2 Peu de coordination avec les services de l'ASE\u00a2 Des crit\u00e8res d'accueil limitants dans les structures\u00a2 Des craintes li\u00e9es \u00e0 une stigmatisation des jeunes\u00a2 Un manque de connaissance des dispositifs existants de la part desprofessionnels 41\n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 73\nLes points saillantsPistes de solution\n| Evoqu\u00e9es par les jeunes\nEnvisag\u00e9es par les professionnels\nUne solution alliant stabilit\u00e9, autonomie et libert\u00e9L'aide attendue : recherche de logement, soutien financier, accompagnement auxd\u00e9marches administratives\nUne offre diversifi\u00e9e, adapt\u00e9e \u00e0 des besoins vari\u00e9sDes dispositifs cibl\u00e9s jeunes, en autonomie accompagn\u00e9eUne capacit\u00e9 d'intervention hors les mursUne disponibilit\u00e9 accrue des travailleurs sociauxDes crit\u00e8res d'accueil all\u00e9g\u00e9s (notamment en FJT)De l'h\u00e9bergement en diffus : studios, collocationsDes solutions alternatives : chambre chez l'habitant, tiny houses, logement socialcibl\u00e9 jeunesUne meilleure articulation avec les services de l'ASEUne information des professionnels sur les dispositifs existants |42\n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 74\n3. Pistes d'\u00e9volution de l'offre\n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 75\ncsPREFETDU VARLibert\u00e9\u00a3 Caen 2Fraternit\u00e9Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travailet des Solidarit\u00e9s\nTrajectoires et besoinsdes jeunes en erranceRestitution de l'atelier \u00ab Pistes de solution \u00bb du 14 mars 2024\nens\n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 76\nAtelier Pistes d'\u00e9volution de l'offre\nUne s\u00e9ance d'\u00e9laboration et de hi\u00e9rarchisation de pistes d'\u00e9volution de l'offre,co-construites \u00e0 travers un atelier multi-acteurs.-\u00a9@-= TAImaginer des solutions pour faire \u00e9voluer l'existant Imaginer des solutions in\u00e9dites\nComment \u00e7a va se passer?Animation participative, pour :+ Faire \u00e9merger des pistes d'\u00e9volution de l'offre\u00a2 Hi\u00e9rarchiser les propositions+ D\u00e9tailler les solutions prioris\u00e9esPour quel r\u00e9sultat ?Des Fiches solutions d\u00e9taill\u00e9es 45\n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 77\nPresents \u00e0 l'atelier\nParticipant.e.s (liste \u00e0 compl\u00e9ter):Dominique PINETTI, APEANicolas JAMAEL, AVAF CHRS BRIGNOLESCharlotte et Jean Christophe, Association Accueil Femina CHRSSandrine et Stella, EMSP DraguignanFr\u00e9d\u00e9rique FERON, ADJ ArchaosAmandine SAUVANET, Cheffe de service AVAFTh\u00e9r\u00e8se FAIVRE, Association l'\u00celotMme GonnetMme Massip, DEETS\n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 78\nD\u00e9roul\u00e9 de l'atelier\n| S\u00e9quences ObjectifAccueil Introduire l'atelier et le cadre de travailBrise-glace Pr\u00e9sentations dynamiquesPoints saillants Partager les principaux \u00e9l\u00e9ments issus dudiagnosticTemps d'id\u00e9ation Faire \u00e9merger des pistes de solutions et leshi\u00e9rarchiserTemps de co- En sous-groupes, travailler les solutions retenuesconstruction sous forme de Fiches SolutionMise en commun Restituer le contenu des solutions travaill\u00e9esD\u00e9clusion Partager nos coups de c\u0153ur\nI.\n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 79\nTemps d'id\u00e9ation : Pistes de solutions\nQuelles solutions pour mieux r\u00e9pondre aux besoins des jeunes en errance dans le Var?Les participants ont \u00e9t\u00e9 amen\u00e9s ar\u00e9pondre \u00e0 la question ci-dessus puisaprioriser les solutions \u00e0 l'aide degommettesAssocier les jeunes\u00e0 la reflexiontps collectifs o\u00f9 |lesjeunes 7 x\u00bb\u00e9changeraient sur \u2014leurs exp\u00e9riences\ndes logement dansdes lieuxaccessibles '... 1ul j aA\ni; ricel.\n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 80\nMaison gouvernante \u00ab sp\u00e9cial jeunes \u00bb =FJT Secteur Drac\u00e9nie =D\u00e9velopper le logement temporaire avec h\u00e9bergement 4S\u00e9jours de rupture 3Guide pratique pour les jeunes (recensement des dispositifs) 3\nCr\u00e9ation d'une instance multipartenariale 3\nAssocier les jeunes \u00e0 la r\u00e9flexion 2\nUn professionnel r\u00e9f\u00e9rent/ jeune 2\nLes participants ont \u00e9t\u00e9 invit\u00e9s \u00e0 d\u00e9tailler les solutions prioris\u00e9es dans les Fiches suivantes.Nous avons choisi de d\u00e9tailler les solutions transversales \u00e0 l'ensemble des territoires.\n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 81\nFiche solution hebergement temporaire\nTitre de la solution n\u00b01 : H\u00e9bergement temporaire avec accompagnement al'insertion socio-professionnelle (type ALT)Mots cl\u00e9 :+ Semi-autonomie (autonomie accompagn\u00e9e avec adh\u00e9sion)+ _ H\u00e9bergement transitoire, passerelle vers le droit commun+ Lev\u00e9e des freins visant l'insertion sociale et professionnelle\nDescription:\u00a2 Public cible : jeunes 18-29 ans, avec ou sans ressources+ Mobilisation sur le projet+ H\u00e9bergement en petit collectif : chambres individuelles + espaces collectifs+ _ Accompagnement complet : Educateurs, maitresse de maison, addictologue,psychologue/psychiatre (interne/partenariat), CIP, AS -> en individuel et en collectif(apprentissage vie en soci\u00e9t\u00e9 - CVS)+ Sortie en fonction des objectifs \u00e0 l'entr\u00e9e : emploi et logement vis\u00e9*__ Partenariats : notamment structures du logement accompagn\u00e9\n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 82\nLogement temporaire en diffus\nTitre de la solution n\u00b02 : Logement temporaire en diffus avec accompagnementMots cle:+ Accompagnement global\u00a2 Temps collectifs entre jeunes (recherche de solutions/ adh\u00e9sion)+ Aide financi\u00e8re (allocation jeune temporaire)\u00ab Autonomie\nDescription:\u00a2 Public cible : jeunes sans ressources\u00a2\u00ab Un accompagnement global : acc\u00e8s aux droits; social ; insertion professionnelle; \u00e9ducatifdans le logement ; addictions ; sant\u00e9 mentale\u00a2 Organisation d'espaces permettant de l'autonomie et accompagnement rapproch\u00e9 +collectif.+ Organisation de sorties \"plaisir\" - pr\u00e9texte pour \u00e9changer sur des probl\u00e9matiques identifi\u00e9es+ Organisation d'ateliers \"utiles\" dans le quotidien (ex: atelier cuisine).\u00a2 Dur\u00e9e du dispositif d\u00e9finie; renouvelable si les objectifs ne sont pas atteints.\n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 83\nFiche solution Maison jeunes\nTitre de la solution n\u00b03 : Maison jeunesMots cl\u00e9 :+ Semi-collectif; un lieu s\u00e9curisant en petit groupe (max 5 personnes)+ Personnes autonomes - lieu de vie pour jeunes majeurs+ _ Accompagnement adapt\u00e9 et individuelDescription:\u00a2 Public cible : jeunes avec un minimum de ressources\u00a2 Dur\u00e9e d\u00e9finie ; mais possibilit\u00e9 de renouvellement en fonction des avanc\u00e9es dans l'acc\u00e8s \u00e0l'autonomie+ __ Ateliers sur diff\u00e9rentes th\u00e9matiques\u00a2 Travailler le bien-vivre ensemble par le collectif = repas / coh\u00e9sion+ __ Educateur sp\u00e9cialis\u00e9 (accompagnement global \u00e0 l'autonomie / adaptation au sein del'environnement) \u2014 visites 1 \u00e0 2 fois par jour\u00a2 Participation financi\u00e8re raisonnable \u00e0 d\u00e9finir+ Interventions de partenaires au sein de la maison : Missions locales, l'Ilot, CODES (sur lasant\u00e9); APIE (sur les \u00e9conomies d'\u00e9nergie, factures)\n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 84\nFiche solution s\u00e9jour de rupture\nTitre de la solution n\u00b04 : S\u00e9jour de rupture \"sp\u00e9cial jeunes\" / ressourcementMots cl\u00e9 :+ A\u00e9ration, d\u00e9paysement+ Ponctuel (quelques jours)+ Petit groupe\nDescription: D\u00e9crire en quelques lignes la solution propos\u00e9e\u00b0 Public cible : 18-25 ans\u00a2 __ Objectifs : coupure avec le groupe, se recentrer sur ses besoins et sur soi, r\u00e9duire lesconsommations\u00a2 Lieu du s\u00e9jour : s'adapter aux profils des jeunes et a leurs besoins, projet social+ _ Accompagnement : renforc\u00e9, avant, pendant et au-del\u00e0 du temps du s\u00e9jour\u00a2 _ Travailler la remobilisation sur un projet de vie\n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 85\nLes contributions de Mme Roubeau, Charg\u00e9e de mission Jeunes, SIAO du Var (hors atelier)\nRefus \u00ab garantie VISALE \u00bb par les agences / Sensibilisation des agences a la \u00ab garantie visale \u00bbproprietaire.Logement sociale : temporalit\u00e9 d'acces : sur du long \u2014 D\u00e9veloppement AVDL sp\u00e9cifique jeunes, avec obtention d'un logement social a la suite / Renforcerterme, probl\u00e9matique des jeunes : l'imm\u00e9diatet\u00e9. partenariat avec le LDA.D\u00e9marches administratives longues et parfois - Soutien dans les d\u00e9marches administratives + Soutien financier \u00e0 l'entr\u00e9e au logement.inaccessibles pour les jeunes.Pas d'emploi - Plateforme centralisant les demandes des entreprises pour de l'alternance : besoin de lien directentre offre et demande.Probl\u00e9matique centrale \u00e0 l'entr\u00e9e dans unlogement : pas de ressource.Manque d'anticipation sur la question du logement E Volont\u00e9 de l'ADIL de se rendre dans les lyc\u00e9es pour \u00e9claircir les d\u00e9marches, produire del'information en amont- MDEW : fait d\u00e9j\u00e0 de l'information via des \u00e9v\u00e9nements.- Transmission ludique pour les jeunes- SIAO /115 : Am\u00e9liorer la diffusion d'informations concernant les possibilit\u00e9s au niveau de l'offreh\u00e9bergement/logement (publics vis\u00e9s : lyc\u00e9e, centre de formation, r\u00e9sidence \u00e9tudiante, jeunes ASEvia rdv inspecteur au 17 ans du jeune)M\u00e9connaissance par les professionnels des - Besoin de centralisation des aides/dispositifs/ accompagnement : projet en cours 2024 : guidedispositifs existants pratique en incluant un \u00ab volet jeune \u00bbPas ou peu de ressource pour entrer dans un - Aide \u00ab coup de pouce \u00bb pour l'entr\u00e9e dans un logement pour les \u00ab inactifs \u00bblogement (aide action logement 1000 eurosuniquement pour les actifs)Cloisonnement des acteurs - Cr\u00e9ation instance, dialogue entre UTS/ASE/ASPI/ML/Pr\u00e9vention sp\u00e9cialis\u00e9e/SIAO...: favoriser unemeilleure articulation de parcours des jeunes.- Coordination des intervenants par th\u00e9matique de priorit\u00e9ex : logement/h\u00e9bergement : SIAOInsertion professionnelle : mission locale.: Cr\u00e9ation offre h\u00e9bergement d'urgence individueldemandes - Cr\u00e9ation offre h\u00e9bergement dans du diffusOffre |  insuffisant // demandes - Cr\u00e9ation logement sp\u00e9cifique accompagn\u00e9- Prioriser public jeune dans logement sociala  mentale Cr\u00e9ation offres sp\u00e9cifiques alliant probl\u00e9matiques psychologiques + socialesCr\u00e9ation ACT hors les murs \u00e0 l'\u00e9chelle d\u00e9partementale.\nUn jeune sur trois Sans Domicile Fixe ne conna\u00eetpas le SIAO/115\nMultiplicit\u00e9 des intervenants autour d'une m\u00eamesituation\nJeunes tr\u00e8s loin de l'insertion professionnelle /en & Faciliter l'orientation vers d'autres dispositifs que du LDA mais pas sur du CHRS collectif : commesituation d'urgence le dispositif \u00ab construit toi \u00bb de Brignoles qui pourrait \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9 \u00e0 l'\u00e9chelle d\u00e9partementale parexemple.Jeunes qui ne rentrent pas dans les \u00ab cases \u00bb : - Cr\u00e9ation d'offres plus \u00ab souple \u00bb au niveau des crit\u00e8res d'int\u00e9gration.\n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 86\nSynthese\n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 87\nAnticiper lafermeture du FJTToulon\nCapter de petitslogements en diffuspour du logementaccompagneAugmenter l'offred'h\u00e9bergementd'urgencesp\u00e9cifique jeunes\nD\u00e9veloppementAVDL avec\nPistes de solutions : H\u00e9bergement / LogementAtelier multi-acteurs\nMaisongouvernanteJeunes\nCHRS diffus avecvolet insertion pro\n56\n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 88\nTemps de pr\u00e9sence renforcedes \u00e9ducateurs\nAide coup de pouce pourrentrer dans un logementpour les inactifs\nPoint d'\u00e9coute avec soutiende proximit\u00e9 pour \u00e9viter lesruptures de parcours\nUn professionnel r\u00e9f\u00e9rent parjeune\nGuide pratique qui recenseles dispositifs\nUtiliser les r\u00e9seaux sociaux\nTransmission ludique vers lesjeunes pour faire connaitre leSIAO\nEquipe pluridisciplinaire pourl'aller-vers\n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 89\nRenforcer les liens avec l'aidesociale \u00e0 l'enfance (continuit\u00e9 del'accompagnement)\nCr\u00e9er une instance par territoirepour une meilleure articulation desparcours des jeunes(op\u00e9rationnelle)\nAssocier les jeunes \u00e0 la r\u00e9flexion\n58\n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 90\nFiche solution Logement temporaire\nsp\u00e9cifiqueMots cl\u00e9Dispositif transitoire, passerelle vers le droit communSemi-autonomie (autonomie accompagn\u00e9e avec adh\u00e9sion)Aide financi\u00e8re (allocation jeune temporaire)Mobilisation sur le projet et lev\u00e9e des freins visant l'insertion sociale et professionnelleDescriptionPublic cible : jeunes 18-29 ans avec des ressources limit\u00e9es et relativement autonomesLogements dans le diffus ou au sein d'un petit collectif (chambres individuelles et espacescollectifs)Accompagnement global : acc\u00e8s aux droits, social, insertion professionnelle, \u00e9ducatif dans lelogement, addictions, sant\u00e9 mentaleProfessionnels mobilis\u00e9s : Educateurs, maitresse de maison, addictologue,psychologue/psychiatre, CIP, ASSDes temps collectifs et de coh\u00e9sion pour travailler le bien-vivre ensemble et l'insertion dans lasoci\u00e9t\u00e9. Ex: Organisation de sorties \"plaisir\" pr\u00e9texte pour \u00e9changer sur des probl\u00e9matiquesidentifi\u00e9es, organisation d'ateliers \"utiles\" dans le quotidienSortie en fonction des objectifs \u00e0 l'entr\u00e9e : emploi et logement vis\u00e9 59\n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 91\nFiche solution Maison jeunes\nMots cl\u00e9+ Lieu de vie pour jeunes majeurs+ Accompagnement adapt\u00e9 et individuel\u00a2 Participation financi\u00e8re raisonnable \u00e0 d\u00e9finir\nDescription\u00a2 Public cible : jeunes 18-29 ans, avec un minimum de ressources, autonomes mais avec unbesoin d'insertion dans la soci\u00e9t\u00e9+ Petites unit\u00e9s de vie auto-g\u00e9r\u00e9es par les r\u00e9sidents, avec chambres individuelles et espacescollectifs (lieu s\u00e9curisant en petit groupe)+ _ Accompagnement global vers l'autonomie et l'insertion, par les visites d'un \u00e9ducateursp\u00e9cialis\u00e9 (1 \u00e0 2 fois par jour)+ _ Travailler le bien-vivre ensemble et la coh\u00e9sion au sein du collectif, Ateliers sur diff\u00e9rentesth\u00e9matiques+ Interventions de partenaires ext\u00e9rieurs au sein de la structure (emploi, sant\u00e9, sensibilisations \u00e0la bonne gestion...)\n60\n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 92\nFiche solution Sejour de rupture\nMots cl\u00e9 :\u00a2 Travailler la remobilisation sur un projet de vie+ A\u00e9ration, d\u00e9paysement+ Ponctuel (quelques jours)\u00a2 Petit groupe\nDescription:\u00a2 Public cible : 18-25 ans+ Objectifs : prise de distance avec son environnement, coupure avec le groupe, se recentrer surses besoins et sur soi, r\u00e9duire les consommations+ Lieu du s\u00e9jour : s'adapter aux profils des jeunes et a leurs besoins (urbain ou rural)+ _ Accompagnement renforc\u00e9, avant, pendant et au-del\u00e0 du temps du s\u00e9jour\u00a2 Une vis\u00e9e : l'insertion socio-professionnelle\n61\n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 93\nANNEXES\n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 94\nListe des structures ayant r\u00e9alis\u00e9 des interviews\n\u00a2 2 CHRSCHRS ACCUEIL FEMINACHRS MOISSONS NOUVELLES+ 2 CHUCHU LA FONTAINECHU L'ETAPE\u00b0 1 CHSCHS FRAT\u00a2 3 Accueil de jourADJ AVAF LE RELAISADJ EN CHEMIN (HYERES)ADJ AVAF L'ETOILE\u00a2 5 structures de pr\u00e9vention sp\u00e9cialis\u00e9eALINEALVP TOULON CENTRELVP BRIGNOLESAPEA STRUCTURE DE BERTHEAPEA - STRUCTURE BLANQUI\n+ 1 \u00e9quipe mobile |EQUIPE MOBILE SENDRA SOLIDARITES\u00a2\u00ab 4 Missions localesML MIAJML OHVML CORAILML TOULONNAIS\u00a2 3 autresCONSEIL DEPARTEMENTAL DU VARSPADA TOULON\n63\n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 95\nStructure du questionnaire\nSITUATION ET TRAJECTOIRE+ s1-Age+ s2/ s2bis - OU avez-vous dormi hier soir?\u00a2 s3 - Savez-vous o\u00f9 dormir ce soir?+ s4 - Etiez-vous dans la m\u00eame situation il y a unmois? / il y a 6 mois?\u00a2 so - Parmi les situations suivantes, lesquellesvous concernent ?\u00a2 s6 - Sur qui pouvez-vous compter en cas dedifficult\u00e9? [SPONTANE PUIS SUR LISTE]PROJECTION ET BESOINS+ b1 - Id\u00e9alement, dans quelle situation voudriez-vous \u00eatre dans 3 mois? [SPONTANE]+ b2 - Quelles sont vos priorit\u00e9s au quotidien ?\u00a2 b3 - Pour chacune des phrases suivantes,indiquez dans quelle mesure cela s'applique avous+ b4A- Qu'est ce qui pourrait vous aider \u00e0 atteindrela situation id\u00e9ale que vous m'avez d\u00e9crite?[SPONTANE]\u00a2 b4B : Et parmi cette liste, qu'est ce qui pourraitvous aider a atteindre la situation id\u00e9ale que vousm'avez d\u00e9crite?\nINFORMATION COMPLEMENTAIRESpi - Sexep2 - Lieu de naissancep2A - Si n\u00e9(e) en France: commune et d\u00e9partement denaissancep2B - Si n\u00e9(e) \u00e0 l'\u00e9tranger : paysp3 - Dans quelle situation \u00eates-vous actuellement ?p4 - Quelles sont vos ressources financi\u00e8res r\u00e9guli\u00e8res ?p4bis - D'o\u00f9 provient cet argent? [SPONTANE]p5 - Avant vos 18 ans, \u00e9tiez-vous pris en charge par l'ASE(Aide Sociale \u00e0 l'Enfance) que ce soit en foyer ou par desinterventions au domicile de vos parents ?Si oui, p5bis - B\u00e9n\u00e9ficiez-vous ou avez-vous b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d'uncontrat \"Jeune Majeur (18-21 ans)\"?p6 - Avez-vous d\u00e9j\u00e0 formul\u00e9 une demande au 115 /unedemande au SIAO / une demande de logement socialp6bis -si aucun oui en p6 : pourquoi n'avez-vous jamais fait dedemande?si au moins 1 oui en P6 : comment cela s'est-il pass\u00e9?racontez-moi.INFORMATIONS COMPL\u00c9MENTAIRES \u00c0 REMPLIR PARLA PERSONNE AYANT FAIT PASSER L'INTERVIEWi1. \u00c0 votre connaissance, le jeune qui vient de r\u00e9pondre \u00e0 cequestionnaire est-il ou a-t-il \u00e9t\u00e9 concern\u00e9 par une ou plusieursdes situations suivantes :\n64\n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 96\nTerritoires\nCREALEAD\nN\u00b0 RCS 438076200Greffe de Montpellier\nTerritoiresSens\nEntrepreneursCrealeadAOwds65\n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 97\nSIAO-115 VARDE LA RUE AU LOGEMENTCaract\u00e9ristiques et parcours r\u00e9sidentiels des personnes endemandes de logement adapt\u00e9 en 2024 dans le Var.Extraction Volet Insertion SI SIAO : Personnes de 18 \u00e0 30 ansIntroductionDans le contexte de la pr\u00e9carisation croissante de l'acc\u00e8s au logement, les dispositifs delogement adapt\u00e9 constituent une r\u00e9ponse essentielle aux besoins des publics en situation devuln\u00e9rabilit\u00e9 sociale et \u00e9conomique. Ces formes d'habitat, situ\u00e9es \u00e0 l'interface entre lelogement ordinaire et Uh\u00e9bergement social, visent \u00e0 offrir des solutions durables,accompagn\u00e9es et adapt\u00e9es \u00e0 la diversit\u00e9 des parcours de vie.Cette \u00e9tude s'inscrit dans le cadre du suivi des demandes d'insertion enregistr\u00e9es dans led\u00e9partement du Var en 2024, \u00e0 partir des donn\u00e9es extraites du Volet Insertion du SI SIAO. Elleporte sp\u00e9cifiquement sur les jeunes adultes \u00e2g\u00e9s de 18 \u00e0 30 ans, un public souvent confront\u00e9 ades ruptures de parcours, des conditions de vie instables ou une absence de ressourcessuffisantes pour acc\u00e9der \u00e0 un logement autonome.L'objectif est d'analyser les caract\u00e9ristiques sociod\u00e9mographiques, les parcours r\u00e9sidentiels etles besoins exprim\u00e9s par ces jeunes en recherche de logement adapt\u00e9 \u2014 tels que lesr\u00e9sidences sociales, foyers de jeunes travailleurs, ou dispositifs d'interm\u00e9diation locative. Cetteapproche vise \u00e0 mieux comprendre les dynamiques d'exclusion et les leviersd'accompagnement mobilisables pour favoriser leur insertion durable dans le logement.Cependant, l'analyse se heurte \u00e0 certaines limites li\u00e9es \u00e0 la qualit\u00e9 et \u00e0 la compl\u00e9tude desdonn\u00e9es disponibles. En particulier, la colonne \u00ab Structure type d'\u00e9tablissement Niveau 1 \u00bb dansl'application SI SIAO pr\u00e9sente des donn\u00e9es manquantes ou incompl\u00e8tes, ce qui restreint lapr\u00e9cision avec laquelle il est possible d'identifier le nombre exact de demandes ou decat\u00e9goriser les structures d'accueil ou de logement adapt\u00e9 sollicit\u00e9es. Ce manqued'information complique identification fine des profils et des besoins, et souligne l'importance\n \nAnnexe 2 du cahier des charges  : \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 98\nSIAO-115 VARDE LA RUE AU LOGEMENT\nd'am\u00e9liorer la saisie et la fiabilit\u00e9 des donn\u00e9es pour un suivi plus efficace des parcoursd'insertion.|-Les profils des personnes en demandes de logement adapt\u00e9La demande de logement adapt\u00e9 concerne des personnes aux besoins sp\u00e9cifiques, souventli\u00e9es \u00e0 des contraintes physiques, psychologiques ou sociales. Leurs profils sont vari\u00e9s etrefl\u00e8tent une diversit\u00e9 de situations. Dans cette partie, nous cherchons \u00e0 mettre en lumi\u00e8re lesprofils des personnes en demande de logement adapt\u00e9 au sein du territoire varois. Comprendreces profils est essentiel pour r\u00e9pondre efficacement \u00e0 leurs attentes et proposer des solutionsd'habitat qui garantissent confort, autonomie, s\u00e9curit\u00e9, et inclusion sociale.a) Une r\u00e9partition presqu'\u00e9galitaire des demandes entre les 18- 25 ans et 26 - 30 ansLe choix de distinguer deux tranches d'age concernant le public jeune est justifi\u00e9 par rapport \u00e0la question d'acc\u00e8s aux ressources, qui conditionnent l'acc\u00e8s au logement. En effet, si un jeunede moins de 25 ans n'est pas engag\u00e9 dans une formation ou un emploi travail r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 , ou uneformation , il ne b\u00e9n\u00e9ficiera d'aucune ressources lui permettant d'acc\u00e9der au logement,contrairement aux jeune de plus de 25 ans, qui peuvent pr\u00e9tendre au RSA.En 2024, sur le territoire varois, 173 personnes diff\u00e9rentes ont sollicit\u00e9 le SIAO, t\u00e9moignantd'une demande soutenue pour des solutions de logement adapt\u00e9 des jeunes adultes de 18 \u00e0 30ans. L'analyse des donn\u00e9es (graphique 1), montrent une r\u00e9partition quasi-\u00e9quilibr\u00e9e desdemandes (instruites entre les deux tranches d'\u00e2ge \u00e9tudi\u00e9es avec une r\u00e9partition l\u00e9g\u00e8rementplus \u00e9lev\u00e9e pour la tranche des 18-25 ans (54,91 %, soit 95 personnes) que pour celle des 26-35 ans (45,09 %, soit 78 personnes).Cette pr\u00e9dominance des 18-25 ans pourrait s'expliquer par des besoins accrus li\u00e9s \u00e0 l'insertionprofessionnelle et a l'acc\u00e8s limit\u00e9 au logement traditionnel. Dans cette perspective, il devientessentiel de mettre en place des dispositifs adapt\u00e9s et efficaces afin de mieux accompagnerces jeunes adultes et de faciliter leur acc\u00e8s \u00e0 un logement stable, en tenant compte de leursdifficult\u00e9s sp\u00e9cifiques et de leurs besoins particuliers.\n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 99\nSIAO-115 VARDE LA RUE AU LOGEMENT\nGraphique 1 r\u00e9partition des demandes en fonction des cat\u00e9gories d'\u00e2ge\n78 (45,093%) \u2014 Age group218-25 ans026 - 30 ans~~ 95 (54,91%)\nb) Une majorit\u00e9 de femmes seules avec enfants et de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise\nLe tableau 1 ci-dessous met en lumi\u00e8re les demandes partypologie et r\u00e9v\u00e8le une demande plusmarqu\u00e9e par des femmes seules avec enfant(s), qui repr\u00e9sentent 57 cas sur 173, soit pr\u00e8s d'untiers des demandes (33%). Cette cat\u00e9gorie est particuli\u00e8rement importante chez les 18-25 ans(36 cas contre 21 pour les 26-30 ans), ce qui met en \u00e9vidence les difficult\u00e9s sp\u00e9cifiquesrencontr\u00e9es par les jeunes m\u00e8res isol\u00e9es dans leur acc\u00e8s au logement. Les hommesseuls constituent le deuxi\u00e8me groupe le plus important (26 cas), mais avec une r\u00e9partitioninverse selon l'\u00e2ge : ils sont plus nombreux parmi les 26-30 ans (16 cas) que chez les 18-25 ans(10 cas). Cette diff\u00e9rence pourrait s'expliquer par des parcours de vie distincts, o\u00f9 les hommesrencontrent des difficult\u00e9s de logement plus tardivement. Les couples avec enfants (25 cas) et3\n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 100\nSIAO-115 VARDE LA RUE AU LOGEMENT\nles groupes avec enfants (23 cas) repr\u00e9sentent ensemble pr\u00e8s de 28% des demandes,soulignant l'importance des besoins li\u00e9s \u00e0 la structure familiale. \u00c0 l'inverse, les situationsmarginales comme les hommes seuls avec enfants (3 cas) ou les groupes d'adultes sansenfant (13 cas) restent peu repr\u00e9sent\u00e9es.Au regard de la nationalit\u00e9 des personnes en demandes, les personnes denationalit\u00e9 fran\u00e7aise sont majoritaires parmi les demandeurs (85 cas, 49%), avec unesurrepr\u00e9sentation des 18-25 ans (49 cas contre 36 pour les 26-30 ans). Cette tendance pourraitrefl\u00e9ter une meilleure connaissance des dispositifs d'aide chez les nationaux ou des difficult\u00e9sadministratives pour les autres publics. Comparativement aux autres nationalit\u00e9s, lesressortissants hors UE constituent le deuxi\u00e8me groupe le plus important (63 cas, 36%), avecune r\u00e9partition peu \u00e9quilibr\u00e9e entre les tranches d'\u00e2ge. Leur proportion significative souligne lan\u00e9cessit\u00e9 d'adapter les dispositifs d'accompagnement aux sp\u00e9cificit\u00e9s linguistiques etculturelles de ce public.Tableau 1 : Les demandes de logements adapt\u00e9s par typologie du m\u00e9nage et parnationalit\u00e918-25 ans 26-30 ans Total g\u00e9n\u00e9ralTypologie du m\u00e9nageCouple avec enfant 8 17 25Couple sans enfant 5 7 12Femme seule 10 4 14Femme seule avec enfant(s) 36 21 57Groupe avec enfant(s) 12 11 23Groupe d'adultes sans enfant 12 1 13Homme seul 10 16 26Homme seul avec enfant(s) 2 1 3Total g\u00e9n\u00e9ral 95 78 173Nationalit\u00e9FRANCAISE 49 36 85HORS_UE 29 34 63NR 11 4 15UE 5 3 8(vide) 1 1 2Total g\u00e9n\u00e9ral 95 78 173\n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 101\nSIAO-115 VARDE LA RUE AU LOGEMENT\nc) Des demandes principalement issues du secteur toulonnais et des servicesprescripteurs domin\u00e9s par le Conseil d\u00e9partementalCette section analyse la r\u00e9partition des demandes par type de services prescripteurs, ainsi queles secteurs g\u00e9ographiques et la situation des m\u00e9nages au moment de la demande. Il estessentiel de comprendre ces \u00e9l\u00e9ments pour identifier les besoins sp\u00e9cifiques de chaqueterritoire et adapter les r\u00e9ponses institutionnelles de mani\u00e8re cibl\u00e9e. Ainsi, d'apr\u00e8s nos r\u00e9sultatsstatistiques r\u00e9sum\u00e9s par le graphique 2, les demandes de logement adapt\u00e9s sont plusconcentr\u00e9es autour de la M\u00e9tropole Toulon Provence M\u00e9diterran\u00e9e (MTPM), qui capte a elleseule 121 demandes. Cette concentration repr\u00e9sente 70% de l'ensemble des sollicitations, cequi souligne l'acuit\u00e9 particuli\u00e8re de la crise du logement dans l'aire urbaine toulonnaise. Lesdemandes pour les autres secteurs (ECAA, Brignoles, Draguignan) restent plus modestes, avecune dominance constante des jeunes adultes de 18 \u2014 25 ans, sauf pour le cas du secteur deBrignoles. Cette polarisation appelle un renforcement cibl\u00e9 de l'offre en zone urbaine, tout eninvestiguant les besoins des territoires moins denses.Graphique 2: Les demandes par secteur\n18-25 ans 26 - 30 ans\n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 102\nSIAO-115 VARDE LA RUE AU LOGEMENTaAu regard des types de services prescripteurs, nos r\u00e9sultats (graphique 3) r\u00e9v\u00e8lent une diversit\u00e9d'acteurs \u00e0 l'origine des demandes de logement adapt\u00e9, avec une pr\u00e9dominance du Conseild\u00e9partemental et des structures sociales et m\u00e9dico-sociales. Au cours de l'ann\u00e9e 2024, 75prescriptions proviennent du conseil d\u00e9partemental (43 pour les 18 \u2014 25 ans contre 32 pour les26 \u2014 30 ans), soit 43% de l'ensemble des prescriptions. Les services sociaux (services depr\u00e9vention, ASE, assistants sociaux, ...) ou m\u00e9dico-sociaux (travailleurs m\u00e9dico-sociaux,m\u00e9decins, ergoth\u00e9rapeutes...), sont repr\u00e9sent\u00e9s quant \u00e0 eux \u00e0 hauteur de 20% (22 pour les 18\u2014 25 ans contre 13 pour les 26- 30 ans) et demeurent le deuxi\u00e8me principal prescripteuridentifi\u00e9. Cette tendance confirme l'implication des acteurs intervenant directement aupr\u00e8s despublics en difficult\u00e9, qu'il s'agisse de travailleurs sociaux en protection de l'enfance,d'\u00e9ducateurs sp\u00e9cialis\u00e9s ou d'\u00e9quipes pluridisciplinaires.Graphique 3 : R\u00e9partition des demandes par type de service prescripteur\n- 43c il + Peake\nAutre service social ou m\u00e9d... 137\n4\n: \u00e0 3Accueil de jour \u2014 31caps Ds 5Dispositif ALT = 3 Age groupHUDALS  018-25 ansso DR 5 2 26 - 30 ansService hospitalier | :Autre plate-forme x 2Mission Locale = 2CMP - Centre m\u00e9dico psych... | 5115 1CCAS EH:\nll- Les fin d'h\u00e9bergement chez des tiers : principaux motifs des demandes delogement adapt\u00e9 pour les 18-30 ans\n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 103\nSIAO-115 VARDE LA RUE AU LOGEMENT\nParmi les motifs invoqu\u00e9s lors des demandes de logement adapt\u00e9, la fin d'h\u00e9bergement chezdes tiers apparait comme une cause r\u00e9currente et structurante, en particulier pour les jeunesadultes de 18 \u00e0 30 ans. D'apr\u00e8s le graphique 4 ci-dessous, 35 personnes sur 173, soit 20%, ontd\u00e9clar\u00e9 comme principal motif de demande de logement adapt\u00e9, la fin d'un h\u00e9bergement chezun tiers. Cette situation traduit souvent une pr\u00e9carit\u00e9 r\u00e9sidentielle invisible, marqu\u00e9e par desparcours instables, des h\u00e9bergements temporaires aupr\u00e9s de proches ou de connaissances, etune absence de solution p\u00e9renne. Elle met en lumi\u00e8re la fragilit\u00e9 des solidarit\u00e9s familiales ouamicales qui, bien qu'elles constituent parfois un filet de s\u00e9curit\u00e9, atteignent leurs limites face\u00e0 l'intensit\u00e9 ou \u00e0 la dur\u00e9e de la demande.Graphique 4 : Principaux motifs des demandes de logement adapt\u00e9\nFin d'h\u00e9bergement chez des...AutreViolences familiales-conjug...Inadaptation du logementExpulsion locativeS\u00e9paration ou rupture des li...Sortie dispositif asile\nDort dans la rueFin de prise en charge ASE Age group218 - 25 ans@26 - 30 ansD\u00e9part du departement initialArriv\u00e9e en FranceExpulsion SQUAT EXFin de PEC MHL (mission h\u00e9. [ETFin d'hospitalisation FURYAbsence de ressources P|Logement insalubre 4 |Logement repris par le prop... A |rsSortie de Logement accom... EJConcernant leur situation r\u00e9sidentielle au moment de la demande (graphique 5), 18% despersonnes en demande (31 demandes sur 173) vivaient pr\u00e9c\u00e9demment chez leur famille avecune domination des 26 \u2014 30 ans. Une part importante \u00e9taient \u00e0 rue au moment de la demande(10%, 17 demandes), au m\u00e9me titre que les personnes h\u00e9berg\u00e9es chez des amis \u2014 autres. Ellesne sont que 6% (11 demandes) \u00e0 \u00eatre en h\u00e9bergement d'insertion au moment de la demande, ala m\u00eame hauteur que ceux provenant des h\u00e9bergements d'urgence (10 demandes soit 6%).\n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 104\nSIAO-115 VARDE LA RUE AU LOGEMENT\nPour r\u00e9sumer, ces r\u00e9sultats du graphique 5 r\u00e9v\u00e8lent la complexit\u00e9 des parcours r\u00e9sidentiels desdemandeurs. La surrepr\u00e9sentation des 26-30 ans en h\u00e9bergement familial interroge sur lesdifficult\u00e9s persistantes d'acc\u00e8s \u00e0 l'autonomie. La pr\u00e9sence significative de personnes sans abriet en h\u00e9bergement informel souligne l'urgence de d\u00e9velopper des solutions adapt\u00e9es a chaque\u00e9tape des parcours de pr\u00e9carit\u00e9. Ces \u00e9l\u00e9ments doivent guider l'\u00e9laboration d'une offrer\u00e9sidentielle gradu\u00e9e et responsive.\nGraphique 5 : Situation des personnes au moment de la demande de logement adapt\u00e9H\u00e9berg\u00e9 eT  hhh\u00c0 a rue a  10H\u00e9berg\u00e9 chez amis - autre [3  10H\u00e9bergement d'insertion ME  7H\u00e9bergement d'urgence DE  \u00a9Location parc priv\u00e9 =  \u00a9a  \u00a9Domicile conjugal | 7Expulsion locative du priv\u00e9 Be  5Errance r\u00e9sidentielle =  GH\u00f4tel 115 i  +Accueil de jour, service soc... EEE 4EEH\u00f4tel (hors 115) i  3Interm\u00e9diation locative RL 2 \u00a918-25 ansAssociations DE 1 \u00a926 - 30 ansColocation =a 2Expulsion squat gas 2Institutions publiques (h\u00f4pit.. DE 1Maison relais DS !PEC-ASE ES 2R\u00e9sidence Sociale DE 1Service social um 2D\u00e9tention = 1Expulsion locative du public TM=TM 1HUDA mnLocation parc public 5 1Logement accompagn\u00e9 = 1Propri\u00e9taire =\" 1\n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 105\nSIAO-115 VARDE LA RUE AU LOGEMENTlll- Des ressources financi\u00e8res issues principalement des revenus d'activit\u00e9etdu RSAParmi les jeunes de 18 a 30 ans en demande de logement adapt\u00e9 dans le Var en 2024, plus de94 % (163 sur les 173 identifi\u00e9s) d\u00e9clarent disposer d'au moins une ressource financi\u00e8re. Cettedonn\u00e9e traduit une certaine capacit\u00e9 a mobiliser des revenus, bien que ceux-ci soient souventmodestes ou irr\u00e9guliers.a) Le RSA: principale source de revenu pour les 18 - 30 ansSelon nos r\u00e9sultats d\u00e9taill\u00e9s ci-dessous, la premi\u00e8re source de revenus identifi\u00e9e est le Revenude Solidarit\u00e9 Active (RSA), d\u00e9clar\u00e9 par 45 jeunes (15 pour les 18- 25 ans contre 30 pour les 26\u2014 30 ans), devant les revenus d'activit\u00e9, d\u00e9clar\u00e9s par 42 jeunes (17 pour les 18 \u2014 25 ans contre25 pour les 26 \u2014 30 ans). Cette pr\u00e9dominance du RSA souligne la pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9conomique d'unepartie importante de ces jeunes, souvent confront\u00e9s \u00e0 des parcours marqu\u00e9s par l'inactivit\u00e9 ouune insertion professionnelle instable.La pr\u00e9sence de revenus d'activit\u00e9 chez un nombre presque \u00e9quivalent de personnes r\u00e9velen\u00e9anmoins une volont\u00e9 ou un d\u00e9but d'ancrage dans le monde dutravail, parfois sous des formespr\u00e9caires ou discontinues. Cette dualit\u00e9 met en lumi\u00e8re la diversit\u00e9 des situations rencontr\u00e9eset les besoins diff\u00e9renci\u00e9s en termes de soutien vers l'autonomie et l'insertion durable dans lelogement.Au regard des autres sources de revenus, on note \u00e9galement la pr\u00e9sence significative desallocations familiales (38 jeunes), et dans une moindre mesure, de la prime d'activit\u00e9 (19jeunes), des allocations ch\u00f4mage (11 jeunes) et de Allocation aux Adultes Handicap\u00e9s (AAH)(7 jeunes). Ces prestations traduisent la vari\u00e9t\u00e9 des parcours, certains jeunes b\u00e9n\u00e9ficiantencore du soutien de leur foyer d'origine, d'autres \u00e9tant en situation de handicap ou en transitionentre deux emplois. Ces donn\u00e9es confirment une forte d\u00e9pendance aux dispositifs publics desoutien et appellent \u00e0 une vigilance particuli\u00e8re sur l'accompagnement global \u2014 social,professionnel et administratif \u2014- \u00e0 mettre en \u0153uvre pour s\u00e9curiser leur acc\u00e8s au logementadapt\u00e9.\n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 106\nSIAO-115 VARDE LA RUE AU LOGEMENT\nCette diversit\u00e9 des ressources souligne l'h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 des profils \u00e9conomiques au sein desdemandeurs de logement adapt\u00e9 : certains disposent d'une activit\u00e9 partielle ou d'un emploi \u00e0faible revenu, tandis que d'autres s'appuient principalement sur Les dispositifs de solidarit\u00e9 pourr\u00e9pondre \u00e0 leurs besoins quotidiens. Ces \u00e9l\u00e9ments sont d\u00e9terminants pour l'orientation vers untype de logement adapt\u00e9, ainsi que pour l'accompagnement social \u00e0 mettre en \u0153uvre.Tableau 2 : Provenance des principales ressources des personnes en demande18-25 ans | %18-25 ans | 26-30 ans | % 26-30 ansRSA 15 33.3% 30 66.7%En attente RSA 0 0.0% 1 100.0%Prime d'activit\u00e9 4 21.1% 15 78.9%R\u00e9mun\u00e9ration 17 40.5% 25 59.5%Allocations ch\u00f4mage 5 45.5% 6 54.5%Allocations familliales 15 39.5% 23 60.5%Allocation aux Adultes Handicap\u00e9s 5 71.4% 2 28.6%\nb) Un \u00e9loignement massif de la formation chez les jeunes en demande de logementadapt\u00e9Sur Les 173 jeunes de 18 \u00e0 30 ans \u00e9tudi\u00e9s, une majorit\u00e9 importante (87 jeunes, soit 50,3 %) nesont pas engag\u00e9s dans un parcours de formation ou d'\u00e9tudes. Cette proportion atteint 64,2 %chezles 18-25 ans (43 jeunes)et 72,1 % chez les 26-30 ans (44 jeunes), ce qui met en \u00e9videnceune tendance au d\u00e9sengagement \u00e9ducatif ou formatif croissant avec l'\u00e2ge.\u00c0 l'inverse, seuls 20 jeunes (11,6 %) sont d\u00e9clar\u00e9s comme \u00e9tant en formation ou en cursusscolaire. Cela concerne 25,4 % des 18-25 ans (17 jeunes) et seulement 4,9 % des 26-30 ans(3 jeunes), ce qui confirme que la formation est une r\u00e9alit\u00e9 majoritairement cantonn\u00e9e aux plusjeunes de la tranche analys\u00e9e.Un autre point notable est la part non renseign\u00e9e de cette information (21 jeunes, soit 12,1 %du total). Cette part concerne 10,4 % des 18-25 ans et 23 % des 26-30 ans.Cette absence de renseignement peut traduire un manque de donn\u00e9es collect\u00e9es ou unesituation floue du point de vue de l'accompagnement ou de l'identification des parcours.\n10\n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 107\nSIAO-115 VARDE LA RUE AU LOGEMENT\nTableau 3 : R\u00e9partition des jeunes en demande en formation ou non\nConclusion g\u00e9n\u00e9raleLVanalyse des demandes de logement adapt\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es en 2024 par les jeunes de 18 \u00e0 30 ansdans le Var met en \u00e9vidence une population marqu\u00e9e par une grande pr\u00e9carit\u00e9 r\u00e9sidentielle,\u00e9conomique et sociale, avec des parcours souvent discontinus et instables. La majorit\u00e9 de cesjeunes sont engag\u00e9s dans des situations de d\u00e9pendance familiale ou d'h\u00e9bergement pr\u00e9caire,notamment chez des tiers ou \u00e0 la rue, traduisant l'absence d'acc\u00e8s autonome a un logementdurable. Les donn\u00e9es r\u00e9v\u00e8lent une forte repr\u00e9sentation des femmes seules avec enfants,particuli\u00e8rement chez les 18-25 ans.Sur le plan financier, plus de 94 % des jeunes disposent d'une ressource, mais celles-ci sontmajoritairement issues de prestations sociales, en particulier du RSA, qui constitue la premi\u00e8resource de revenu, loin devant les revenus d'activit\u00e9. Cela refl\u00e8te une situation d'insertionprofessionnelle faible ou pr\u00e9caire, particuli\u00e8rement chez les 26-30 ans. En parall\u00e8le, l'\u00e9tudemontre un \u00e9loignement massif de la formation ou du syst\u00e8me \u00e9ducatif, avec seulement 11,6 %des jeunes encore engag\u00e9s dans un cursus, et un d\u00e9sengagement encore plus prononc\u00e9 apr\u00e8s25 ans.Enfin, les demandes sont fortement concentr\u00e9es dans le bassin toulonnais, et les principauxprescripteurs identifi\u00e9s sont le Conseil d\u00e9partemental et les services m\u00e9dico-sociaux,confirmant le r\u00f4le central des institutions sociales dans Videntification et Vorientation de cesjeunes vers des dispositifs de logement adapt\u00e9.Ces constats soulignent la n\u00e9cessit\u00e9 de renforcer une offre diversifi\u00e9e et gradu\u00e9e de logementsadapt\u00e9s, enlien \u00e9troit avec des dispositifs d'accompagnement global (emploi, sant\u00e9, formation,\n11\n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 108\nSIAO-115 VARDE LA RUE AU LOGEMENT\nparentalit\u00e9). Mieux anticiper les ruptures de parcours, s\u00e9curiser les trajectoires d'insertion, etterritorialiser les r\u00e9ponses sont autant d'enjeux cruciaux pour r\u00e9pondre durablement auxbesoins d'une jeunesse particuli\u00e8rement vuln\u00e9rable.\n12\n \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 109\n \nAnnexe 3  de l'arr\u00eat\u00e9 \n \nGrille de crit\u00e8res de s\u00e9lection et de notation des projets  \n \nCrit\u00e8res de s\u00e9lection des projets   \nTh\u00e8mes  Crit\u00e8res Coef. \npond\u00e9rat \neur \nCotati\non* (1 \na 3)  \nTotal Commentaires  \nLocalisation et \narchitecture \nAccessibilit\u00e9  de la structure aux  personnes  \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite \nou  atteintes  de pathologies  lourdes  2    \nQualit\u00e9  du projet architectural 2    \nPertinence du choix de l'implantation g\u00e9ographique par rapport \naux besoins locaux (bassins d'emploi et population de jeunes de \n16/25 ans). \n2 \n   \nPertinence du choix de l'implantation g\u00e9ographique par rapport \naux moyens locaux (transports en commun/services publics) 1 \n   \nCapacit\u00e9 du bailleur et du \ngestionnaire sur la mise en \n\u0153uvre du projet \nCapacit\u00e9 \u00e0 respecter les d\u00e9lais attendus de mise en \u0153uvre du \nprojet 3 \n   \nExp\u00e9rience du ma\u00eetre d'ouvrage dans la r\u00e9alisation de projet \nidentique ou similaire 2 \n   \nExp\u00e9rience du gestionnaire dans la prise en charge du public \naccueilli dans la structure 2    \nAccueil physique des \nusagers \nTypologie des logements (t1 majoritaires, t1' et t1 bis tr\u00e8s r\u00e9duits \nen nombre) 3    \nRedevances (minoration) 3    \nPrestations (facultatives et obligatoires, type et montant) 3    \nCapacit\u00e9 d'accueil des publics pr\u00e9caires (redevance et \nprestations) 3 \n   \nPersonnel \nComposition de l'\u00e9quipe pluridisciplinaire (qualit\u00e9 des fiches de \nposte, formation et exp\u00e9rience ant\u00e9rieure, analyse des \npratiques professionnelles) \n2 \n   \nTaux d'encadrement adapt\u00e9 2    \nQualit\u00e9 du projet \nd'accompagnement \nAd\u00e9quation et pertinence du projet par rapport \u00e0 la sp\u00e9cificit\u00e9 \ndu public accueilli 3    \nQualit\u00e9 et pertinence de l'accompagnement et des activit\u00e9s \npropos\u00e9es 3    \nMise en \u0153uvre des droits des usagers 3    \nOutils d'\u00e9valuation mis en place 2    \nCoop\u00e9ration avec les \npartenaires ext\u00e9rieurs \nInt\u00e9gration dans un r\u00e9seau structur\u00e9 2    \nCoop\u00e9ration de l'op\u00e9rateur avec les services de l'\u00c9tat 2    \nQualit\u00e9 et degr\u00e9 de formalisation des coop\u00e9rations avec les \nautres acteurs pr\u00e9sents sur le territoire 2 \n   \nAspects financiers du projet  \nViabilit\u00e9 financi\u00e8re du projet au vu du BP pr\u00e9sent\u00e9, cr\u00e9dibilit\u00e9 du \nplan de financement des investissements 3 \n   \nCo\u00fbts de fonctionnement \u00e0 la place en rapport co\u00fbt efficacit\u00e9 3 \n   \nMutualisation de moyens propos\u00e9es et incidences budg\u00e9taires 3    \nCoh\u00e9rence du chiffrage budg\u00e9taire en fonctionnement avec les \nmoyens annonc\u00e9s 3 \n   \n \nTotal \n  \n59  \n   \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 110\n \nAnnexe 4 de l'arr\u00eat\u00e9 \n \nFormulaire de pr\u00e9sentation des projets \u00e0 renseigner par le porteur de projet  \n \nTout formulaire non renseign\u00e9 int\u00e9gralement ne sera pas pris en compte  \n \nFormulaire  de pr\u00e9sentation  d'un projet  \n \n \n \nNom du projet : ..................................................................................................................................... \nPr\u00e9sentation synth\u00e9tique \n du projet : \n\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.. \n\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.. \n\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.. \n \n \n \n1. Nom de l'organisme et sigle : ............................................................................................................ \n \n2. Statut juridique :................................................................................................................................... \n \n3. Date de constitution :.......................................................................................................................... . \n \n4. Agr\u00e9ment d\u00e9partemental ou r\u00e9gional pour la gestion de r\u00e9sidence sociale  : ...................... \n \n5. Adresse: \nRue  : .................................................................................................................................................. \nCode postal : .................................................................................................................................... \nVille : .................................................................................................................................................. \nT\u00e9l :..................................................................................................................................................... \n \n6. Courrier \u00e9lectronique  (obligatoire)  : \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.. \n(Si diff\u00e9rent) Adresse \u00e9lectronique \u00e0 utiliser, le cas \u00e9ch\u00e9ant, po ur les demandes \ncompl\u00e9mentaires concernant  le  projet (au  cours  de  l'instruction  et  si projet  s\u00e9lectionn\u00e9) : \n\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.. \n7. Personnel permanent (nombre)  : \n\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 \n \n8. Bref r\u00e9sum\u00e9 des objectifs et des activit\u00e9s habituel les (sp\u00e9cifier les groupes cibles) de \nl'organisme: \n\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 \n\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.. \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 111\niil.1V.\nVi.Vii.\nMOUOOOHOU\n \n \n9. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, co-porteur du projet (reprendre les  rubriques 1 \u00e011) : \n\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 \n\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026  \n \nLocaux et implantation \n \n1. Nature du projet: \n \n  Cr\u00e9ation  (ouverture d'un FJT ex nihilo), pr\u00e9cisez : \nLe nombre de places envisag\u00e9es (capacit\u00e9 d'accueil)  : ............................... \n \n    Extension  (augmentation de la capacit\u00e9 d'accueil d'un FJT), pr\u00e9cisez: \nii. La d\u00e9nomination de la structure d\u00e9j\u00e0 existante : ........................................ \niii.  Son num\u00e9ro FINESS : ............................................................................................ \niv.  La capacit\u00e9 d'accueil actuelle de I' \u00e9tablissement:  ..................................... \nv.   La capacit\u00e9 d'accueil de l'\u00e9tablissement autoris\u00e9 lors du dernier \nappel \u00e0 projet, lors du renouvellement de I 'autorisation ou, \u00e0 d\u00e9faut \nde ces deux capacit\u00e9s, au 01 er  juin 2014 2 : \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026. \nvi.  La structure actuelle de l'\u00e9tablissement (collectif, diffus, mixte): ...... \nvii.  Le nombre de places suppl\u00e9mentaires envisag\u00e9es (nou velle \ncapacit\u00e9 d'accueil) : .................................................................................................. \n \n2. Date pr\u00e9visionnelle d'ouverture des nouvelles places : \n 2026 : ........................................... .................................................................... \n 2027 : ........................................... .................................................................... \n 2028  : .......................................... .................................................................... \n 2029  : \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 \n \n3. Type de structure (pour les nouvelles places): \n Collectif - Nombre de places et nombre de logement s: ......................................... \n Diffus - Nombre de places et nombre de logements: ............................................... \n Mixte - Nombre de places et nombre de logements: . ............................................... \n \n4. Typologie de logements  \n Nombre de  T1 ....................................................................................................................... \n Nombre de T1 '\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 \u2026\u2026. \n Nombre  de T1 bis....................................................................................................... \n \n5. Lieu d'implantation de la structure : \n                                                \n2 Date d'entr\u00e9e en vigueur du d\u00e9cret n\u00b02014-565 du 30 mai 2014 (article D. 313-2 du code de l'action sociale et des familles).  \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 112\nHOO IE OU HOU\n \n Commune  : \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026. \n \n6. Le projet mobilise t-il: \n \n Des b\u00e2timents existants \u00e0  r\u00e9habiliter  \n Des logements sociaux ou priv\u00e9s  \n Des constructions neuves  \n Autres (pr\u00e9cisez) \n \n7. Pr\u00e9cisions sur les loyers et charges pr\u00e9visionnelle s s'il y a lieu : \n....................................................................................................................................................................\n.............................................................................................................................................................. \n8. Pr\u00e9cisions sur l'am\u00e9nagement g\u00e9n\u00e9ral et les locaux collectifs : \n....................................................................................................................................................................\n.............................................................................................................................................................. \n9. Position des \u00e9lus locaux vis-\u00e0-vis du projet (mairie, conseil g\u00e9n\u00e9ral, conseil r\u00e9gional, \netc.) : \n\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 \n\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.. \n10. Proximit\u00e9 des transports / des zones de formations et/ou de l'emploi / des bassins \nd'emplois  : \n....................................................................................................................................................................\n.............................................................................................................................................................. \n \nPublic cible et projet social \n11. Le public concern\u00e9 : \n des jeunes isol\u00e9s (hommes ou femmes) \n des jeunes couples sans enfants \n des familles monoparentales ou des couples avec enfants \n \n12.  Autres caract\u00e9ristiques du public cible du projet : jeunes en situation de rupture \nsociale, de d\u00e9cohabitation ou de mobilit\u00e9 \n \n Jeunes actifs occup\u00e9s (en situation de pr\u00e9carit\u00e9 ou pas) \n Demandeurs d'emploi \n En formation sous divers statuts (\u00e9tudiants, appren tissage, formation \ninsertion, formation alternance, etc...) \n \n13. Le projet social (les grandes lignes) : ............................................................................................ \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 113\nUE ou\n \n14. Les actions d'accompagnements et d'animations socio -\u00e9ducatifs individuels et \ncollectifs : \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 \n15. Le projet socio-\u00e9ducatif (les grandes lignes)  : ......................................................................... \n16. Les outils de la loi 2002-2 : ........................................................................................................... \n17.  Le(s) partenaire(s) potentiel(s) de la mise en \u0153uvre du projet ainsi que les modalit\u00e9s \nde coop\u00e9ration : \n Collectivit\u00e9s locales : .......................... .............................................................................. \n CAF ou autres institutionnels : .................. ............................................................................ \n Autres operateurs / association intervenant dans l e champ de l'h\u00e9bergement \n/insertion ou le logement : ............................................................................. \n Partenariat particulier li\u00e9 \u00e0 l'accueil de famille s avec enfants  : \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 \n \nCo\u00fbts et moyens humains  \n18.  Co\u00fbt estim\u00e9 de la mise en \u0153uvre  du projet (ex. plan de financement des \ninvestissements et source de financements (ressourc es propres, emprunts..) : \n\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 \n\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 \n\u2026. \n19.  Pr\u00e9vision des co\u00fbts de fonctionnement  de l'\u00e9tablissement une fois le projet mis en \n\u0153uvre (co\u00fbt moyen \u00e0 la place). Pr\u00e9cisez le co\u00fbt en ann\u00e9e pleine pour la capacit\u00e9 totale \ndu FJT, apr\u00e8s extension, le cas \u00e9ch\u00e9ant : \n \n Situation actuelle Situation apr\u00e8s cr\u00e9ation des \nplaces \nMontant des d\u00e9penses \ntotales \nen ann\u00e9e pleine  \n  \nMontant des redevances   \n \n \n20. Quel sera l'encadrement : \n Situation actuelle  Situation apr\u00e8s \nextension/cr\u00e9ation \nTaux d'encadrement 3   \nDont personnels socio-\u00e9ducatifs    \nDont personnels \nadministratif et de direction \n \n  \nDont personnel technique   \n   \n                                                \n3 Taux moyen constat\u00e9 en Ile de France pour les Rs -FJT est d'un ETP pour 22 r\u00e9sidents (tout type de personnel confondu)  \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 114\n \n21. Suivi et \u00e9valuation : ....................................................................................................................... \n22. Pr\u00e9cisions ou commentaires suppl\u00e9mentaires vous paraissant pertinents dans le cadre \nde la s\u00e9lection des projets : \n\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 \n\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 \n\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 \u2026\u2026\u2026\u2026.. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 115\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2025-06-27-00003\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 DCL/BERG/2025/130 du 27 juin 2025\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 09 f\u00e9vrier 2024 portant\nagr\u00e9ment de la SARL CDA, sise \u00e0 Hy\u00e8res (83400),\npour exercer l'activit\u00e9 de domiciliation\nd'entreprises.\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-06-27-00003 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 DCL/BERG/2025/130 du 27 juin 2025\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 09 f\u00e9vrier 2024 portant agr\u00e9ment de la SARL CDA, sise \u00e0 Hy\u00e8res (83400), pour exercer l'activit\u00e9 de domiciliation\nd'entreprises.\n116\n=mPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nBureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 DCL/BERG/2025/130 du 27 juin 2025\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 09 f\u00e9vrier 2024 portant agr\u00e9ment de la SARL CDA, \nsise \u00e0 Hy\u00e8res (83400), pour exercer l'activit\u00e9 de domiciliation d'entreprises.\nLe Pr\u00e9fet du Var,\nVu  le  code  de  commerce,  notamment  ses  articles  L.  123-11-2  \u00e0  L.  123-11-5,  L.  123-11-7 ,  et \nR. 123-166-1 et suivants ;\nVu le code mon\u00e9taire et financier, notamment ses articles L. 561-37 \u00e0 L. 561-43  et R. 561-39 et \nsuivants ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1535 du 10 d\u00e9cembre 2009 d\u00e9finissant les modalit\u00e9s de contr\u00f4le du  \nrespect  des  obligations  relatives  \u00e0  la  lutte  contre  le  blanchiment  de  capitaux  et  le  \nfinancement  du  terrorisme  par  les  personnes  mentionn\u00e9es  aux  8\u00b0,  9\u00b0  et  15\u00b0  de  l'article  \nL. 561-2 du code mon\u00e9taire et financier et relatif \u00e0 la commission nationale des sanctions ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur  \nSimon BABRE, pr\u00e9fet du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL/BERG/2024/25 du 09 f\u00e9vrier 2024 portant agr\u00e9ment de la SARL CDA, sise \u00e0  \nHy\u00e8res (83400), pour exercer l'activit\u00e9 de domiciliation d'entreprises ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025/12/MCI du 02 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMonsieur  Lucien  GIUDICELLI,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  du  Var,  sous-pr\u00e9fet  de  \nl'arrondissement de Toulon ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025/17/MCI du 02 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMonsieur Thibaut DARGON, directeur de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 de la pr\u00e9fecture du  \nVar ;\nVu la demande re\u00e7ue \u00e0 la pr\u00e9fecture du Var le 20 mai 2025, et compl\u00e9t\u00e9e le 19 juin 2025, par \nlaquelle Monsieur Nicolas LUSSO, demande la modification de son agr\u00e9ment, en d\u00e9clarant un  \nchangement de g\u00e9rance, une modification d'adresse et l'ajout d'un \u00e9tablissement secondaire ;\nConsid\u00e9rant que le dossier de la demande susvis\u00e9e comporte toutes les justifications requises \npar la r\u00e9glementation ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var,\n1/2\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-06-27-00003 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 DCL/BERG/2025/130 du 27 juin 2025\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 09 f\u00e9vrier 2024 portant agr\u00e9ment de la SARL CDA, sise \u00e0 Hy\u00e8res (83400), pour exercer l'activit\u00e9 de domiciliation\nd'entreprises.\n117\nARR\u00caTE\nArticle 1 : L'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 du 09 f\u00e9vrier 2024, susvis\u00e9 est modifi\u00e9 comme suit :\nLa  SARL  \u00ab  CDA \u00bb,  repr\u00e9sent\u00e9e  par  ses  g\u00e9rants  Monsieur  Nicolas  LUSSO ,  Madame  Lou  \nBOURGITTEAU-GUIARD et Madame Charlotte CREACHCADEC \u00e9pouse GALLEY  est agr\u00e9\u00e9e  \npour exercer l'activit\u00e9 de domiciliation d'entreprises pour :\n-  l'\u00e9tablissement  principal  situ\u00e9  196  rue  Nic\u00e9phore  Niepce  \u2013  ZA  du  Palyvestre  \u00e0  Hy\u00e8res  \n(83500) ;\n-  l'\u00e9tablissement  secondaire  situ\u00e9  rue  des  Fr\u00e8res  Viale  - ZAC  du  Fray  Redon  \u00e0  Rocbaron  \n(83136) ;\n- l'\u00e9tablissement secondaire situ\u00e9 rue de la Vall\u00e9e Verte \u00e0 Marseille (13011) ;\n-  l'\u00e9tablissement secondaire situ\u00e9 26 bis boulevard de la R\u00e9publique \u00e0 Lambesc (13410) ;\n-  l'\u00e9tablissement secondaire situ\u00e9 1 rue des Piboules \u00e0 Venelles (13770).\nArticle 2 : Le reste est sans changement.\nArticle 3  : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Var.\nFait \u00e0 Toulon, le 27 juin 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle Directeur\nSign\u00e9 : Thibaut DARGON\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits \nconform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 : M. le pr\u00e9fet du Var \u2013 Bd du 112\u00e8me r\u00e9giment d'infanterie- CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX\nDans ce cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite \nde l'un des recours.\n- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet  \n\u00ab www.telerecours.fr \u00bb.\n2/2\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-06-27-00003 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 DCL/BERG/2025/130 du 27 juin 2025\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 09 f\u00e9vrier 2024 portant agr\u00e9ment de la SARL CDA, sise \u00e0 Hy\u00e8res (83400), pour exercer l'activit\u00e9 de domiciliation\nd'entreprises.\n118","date":"2025-06-30","first_seen_on":"2025-06-30T17:05:18+00:00","id":"d89e6ed845e8dfe359d68fdaacbf18bd9b1919ae3e5b5e7d8440f23b67447f4f","name":"RAA N\u00b0220 du 30 juin 2025","pdf_creation_date":"2025-06-30T15:13:53+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/41707/273081/file/RAA%20N%C2%B0220%20du%2030%20juin%202025%20NOMINATIF.pdf"}