{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"EsPREFETEDE L'HERAULTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b0 122 du 11 mai 2026\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Occitanie\nD\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de l'H\u00e9rault\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026.05.DRCL.0177 relatif \u00e0 la lutte contre les ambroisies et \nprescrivant les mesures destin\u00e9es \u00e0 pr\u00e9venir l'apparition de l'ambroisie \u00e0 feuilles \nd'armoise (Ambrosia artemisiifolia L. ), de l'ambroisie \u00e0 \u00e9pis lisses (Ambrosia \npsilostachya DC.) et de l'ambroisie trifide (Ambrosia trifida L.) et \u00e0 lutter contre \nleur prolif\u00e9ration\n\nPREFETEDE L'H\u00c9RAULTLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 OccitanieD\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de l'H\u00e9rault\nUnit\u00e9 Pr\u00e9vention et Promotion de la Sant\u00e9 Environnementale\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2026-05-DRCL-0177\nrelatif \u00e0 la lutte contre les ambroisies et prescrivant les mesures destin\u00e9es \u00e0 pr\u00e9venir l'apparition del'ambroisie \u00e0 feuilles d'armoise (Ambrosia artemisiifolia L.), de l'ambroisie \u00e0 \u00e9pis lisses (Ambrosiapsilostachya DC.) et de l'ambroisie trifide (Ambrosia trifida L.) et \u00e0 lutter contre leur prolif\u00e9ration\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault,Officier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L1338-1 \u00e0 5 imposant une lutte contre lesesp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales et animales nuisibles \u00e0 la sant\u00e9 humaine, et en particulier les articles D1338-1 \u00e0 2;R1338-4 \u00e0 10 d\u00e9signant trois esp\u00e8ces du genre Ambrosia et pr\u00e9cisant les modalit\u00e9s r\u00e9glementaires de lalutte contre ces esp\u00e8ces ;Vu le Code de la d\u00e9fense, notamment son article L1142-1 ;Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L120-1 et 2, L172-1, L221-1 et L110-1;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L2122-27 ;Vu le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment son article R48-1 ;Vu le Code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L205-1, R205-1 et R205-2 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 mai 2017 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et \u00e0 l'utilisation des produitsphytopharmaceutiques et de leurs adjuvants vis\u00e9s \u00e0 l'article L253-1 du code rural et de la p\u00eachemaritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 avril 2015 relatif aux r\u00e8gles de bonnes conditions agricoles et environnementales(BCAE) ;Vu l'avis du Haut conseil de la sant\u00e9 publique en date du 28 avril 2016 relatif \u00e0 l'information et auxrecommandations \u00e0 diffuser en vue de pr\u00e9venir les risques sanitaires li\u00e9s aux pollens allergisants ;Vu les avis et rapports de l'Agence nationale de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire de l'alimentation, de l'environnementet du travail (ANSES) relatifs :e a l'\u00e9tat des connaissances sur l'impact sanitaire li\u00e9 \u00e0 l'exposition de la population g\u00e9n\u00e9raleaux pollens pr\u00e9sents dans l'air ambiant (janvier 2014),e a l'analyse de risques relative \u00e0 l'ambroisie trifide (Ambrosia trifida L.) et l'\u00e9laboration derecommandation de gestion (juillet 2017),e aux impacts sanitaires et co\u00fbts associ\u00e9s \u00e0 l'ambroisie \u00e0 feuilles d'armoise en France (octobre2020) ;\n\nVu l'avis favorable des membres du CoDERST \u00e9mis lors de la s\u00e9ance du 30 avril 2026 ;\nConsid\u00e9rant que les ambroisies mentionn\u00e9es a l'article D1338-1 du code de la sant\u00e9 publique sont desplantes invasives dont le pollen allergisant constitue un risque important et r\u00e9el pour la sant\u00e9publique; qu'il suffit de quelques grains de pollen d'ambroisie par m\u00e9tre cube d'air pour que lessympt\u00f4mes apparaissent et provoquent des r\u00e9actions allergiques, les sympt\u00f4mes augmentant avec ladur\u00e9e de l'exposition et la hausse du taux de pollen dans l'air;Consid\u00e9rant que les ambroisies sont des adventices concurrentielles des cultures difficiles \u00e0 g\u00e9rerpouvant occasionner des pertes importantes de rendements et des charges suppl\u00e9mentaires ded\u00e9sherbage et travail du sol;Consid\u00e9rant que les ambroisies sont des plantes annuelles (A. artemisiifolia, A. trifida) ou vivaces arhizomes (A. psilostachya) adapt\u00e9es aux milieux perturb\u00e9s, qui prosp\u00e8rent sur les terres nues ou \u00e0 faiblecouvert v\u00e9g\u00e9tal, impactant potentiellement divers milieux: chantiers, friches industrielles, jardins,terres agricoles, accotements de structures lin\u00e9aires des routes, autoroutes, voies ferr\u00e9es, bords decours d'eau, dunes rud\u00e9ralis\u00e9es, etc. ;Consid\u00e9rant que les graines d'ambroisies se diss\u00e9minent du fait des activit\u00e9s humaines (engins dechantiers ou agricoles, voies de communication, nourrissage des animaux sauvages et domestiques,transport de semences, compost et d\u00e9chets verts, etc.), du d\u00e9placement de l'eau, et que les semencesrestent viables plusieurs ann\u00e9es dans les sols ;Consid\u00e9rant que la lutte contre les ambroisies doit s'op\u00e9rer de mani\u00e8re pr\u00e9ventive afin d'\u00e9viterl'installation de la plante, mais aussi curative en cas de pr\u00e9sence de celles-ci ;Consid\u00e9rant que la r\u00e9duction de l'exposition des populations aux pollens allergisants et la r\u00e9duction dustock de semences dans les sols n\u00e9cessitent l'interruption de cycle de la plante ;Consid\u00e9rant que l'entretien des terrains rel\u00e8ve de la salubrit\u00e9 publique et qu'il incombe auxpropri\u00e9taires, locataires, exploitants, gestionnaires de terrains b\u00e2tis et non b\u00e2tis, ayants-droit ouoccupants \u00e0 quelque titre que ce soit ;Consid\u00e9rant que la pr\u00e9sence de l'ambroisie \u00e0 feuilles d'armoise et \u00e0 \u00e9pis lisses est av\u00e9r\u00e9e, au vu de l'airede r\u00e9partition connue dans le d\u00e9partement de l'H\u00e9rault ;Consid\u00e9rant que le d\u00e9partement voisin de l'Aude est touch\u00e9, et que le d\u00e9partement voisin du Gard etceux de l'Ari\u00e8ge et de la Haute-Garonne sont fortement touch\u00e9s y compris par l'Ambroisie trifide,augmentant ainsi notamment les risques de contamination sporadiques sur tous chantiers ou zonesagricoles par le machinisme ou par les transports involontaires de mat\u00e9riaux contamin\u00e9s par desgraines.\nSur proposition du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Occitanie,\nARRETETitre 1 - ORGANISATION DE LA LUTTE\nArt. 1\u00b0 - Obligation de lutte contre la prolif\u00e9ration des ambroisiesAfin de pr\u00e9venir l'apparition ou de lutter contre la prolif\u00e9ration des ambroisies mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleD1338-1 du code de la sant\u00e9 publique et de r\u00e9duire l'exposition de la population \u00e0 leurs pollens (art.R1338-5 CSP), les propri\u00e9taires, locataires, exploitants, gestionnaires de terrains b\u00e2tis et non b\u00e2tis,ayants-droit ou occupants \u00e0 quelque titre que ce soit sont tenus de:@ mener toute action de pr\u00e9vention, notamment en pr\u00e9venant l'apparition, l'introduction voire laprolif\u00e9ration de pousses des plants d'ambroisies ;\n\ne \u00e9viter toute dispersion des semences (transport, ruissellement, engins, lots de graines, compost,etc.);@ mener toute autre action de lutte, notamment en signalant et en Berman les plantsd'ambroisies d\u00e9j\u00e0 d\u00e9velopp\u00e9s de mani\u00e8re adapt\u00e9e et efficace;Le tout dans les conditions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et le plan d'actions d\u00e9partemental de luttecontre les ambroisies dans l'H\u00e9rault annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (cf. annexe 1).\nArt. 2 - Territoires concern\u00e9sL'obligation de lutte et de non-diss\u00e9mination, d\u00e9finie \u00e0 l'article 1, est applicable sur toutes surfaces,sans exception, y compris les domaines publics de l'\u00c9tat, des collectivit\u00e9s territoriales et des autres\u00e9tablissements publics, les ouvrages lin\u00e9aires tels que les voies de communication, les cours d'eau, lesterrains d'entreprises (agriculture, carri\u00e8re) et les propri\u00e9t\u00e9s des particuliers (personnes morales ouphysiques).\nArt. 3 - Plan d'actions d\u00e9partemental de lutteLe plan d'actions d\u00e9partemental de lutte contre les ambroisies dans l'H\u00e9rault, annex\u00e9 au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, a fait l'objet d'une consultation des diff\u00e9rents acteurs et pr\u00e9cise les actions \u00e0 mettre en \u0153uvresur le territoire.Ce plan d'actions peut \u00eatre modifi\u00e9 au regard du contexte d\u00e9partemental, par avenant, apr\u00e8s avis ducomit\u00e9 d\u00e9partemental de coordination.\nArt. 4 - Comit\u00e9 d\u00e9partemental de coordinationUn comit\u00e9 d\u00e9partemental de coordination des actions de lutte contre les ambroisies est cr\u00e9\u00e9.Le pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant pr\u00e9side le comit\u00e9.Ce comit\u00e9 comprend notamment :\" des acteurs charg\u00e9s de la surveillance des ambroisies et des niveaux de pollens ainsi que del'\u00e9volution des pathologies associ\u00e9es au pollen d'ambroisie :o le Conservatoire botanique national m\u00e9diterran\u00e9en de Porquerolles (CBNMed),o le R\u00e9seau national de surveillance a\u00e9robiologique (RNSA),\u00a9 la F\u00e9d\u00e9ration r\u00e9gionale de d\u00e9fense contre les organismes nuisibles Occitanie (FREDONOccitanie), |o les associations de |' H\u00e9rault agr\u00e9\u00e9es au titre de l'environnement et luttant contre lesambroisies,la Chambre d'agriculture,les professionnels de sant\u00e9, notamment les m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes et les allergologues,l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9,l'Observatoire r\u00e9gional de sant\u00e9 Occitanie (ORS),\u00a9 la Cellule d'intervention en r\u00e9gion de Sant\u00e9 publique France (Cire);= des acteurs concern\u00e9s par la mise en place de mesures de pr\u00e9vention et de lutte :o repr\u00e9sentants de la profession agricole,O gestionnaires des infrastructures lin\u00e9aires de transport (Conseil d\u00e9partemental,Direction interd\u00e9partementale des routes du sud-ouest, Vinci autoroutes,intercommunalit\u00e9s, communes, SNCF r\u00e9seau, etc.),O gestionnaires de bords de cours d'eau (syndicats de rivi\u00e8re, Voies navigables de France,\nOo O 0 oO\netc.),gestionnaires de terrains b\u00e2tis et non b\u00e2tis,o repr\u00e9sentants de propri\u00e9taires et locataires,repr\u00e9sentants des ma\u00eetres d'ouvrage, ma\u00eetres d'\u0153uvre, entrepreneurs de travaux publicset priv\u00e9s (f\u00e9d\u00e9rations interprofessionnelles, Chambre de commerce et d'industrie, etc.) ;\" des acteurs\u00e0 qui certaines mesures de pr\u00e9vention et de lutte peuvent \u00eatre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es en vertude l'article R1338-7 du code de la sant\u00e9 publique, qui pr\u00e9voit que l'autorit\u00e9 administrative\n\ncomp\u00e9tente peut confier, par convention, la r\u00e9alisation des mesures d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral \u00e0 un organisme de droit public ou de droit priv\u00e9.Ce comit\u00e9 coordonn\u00e9 par un op\u00e9rateur, qui est pour le d\u00e9partement de l'H\u00e9rault le CPIE CaussesM\u00e9ridionaux et qui se r\u00e9unit au moins une fois par an, est charg\u00e9 de l'\u00e9laboration du pland\u00e9partemental de lutte, de sa mise en \u0153uvre et de son suivi. Il \u00e9tablit \u00e9galement un bilan de l'ann\u00e9epr\u00e9c\u00e9dente.Ce comit\u00e9 comprend diff\u00e9rentes cat\u00e9gories d'acteurs concern\u00e9s par la surveillance ainsi que par lamise en place de mesures de pr\u00e9vention et de lutte. La liste de ces acteurs est int\u00e9gr\u00e9e au pland\u00e9partemental de lutte d\u00e9fini \u00e0 l'article 3.Les mesures d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sont r\u00e9alis\u00e9es par l'autorit\u00e9 administrativecomp\u00e9tente ou l'organisme \u00e0 qui elle les a elle-m\u00eame confi\u00e9.\nArt. 5 - Signalement de la pr\u00e9sence d'ambroisiesToute personne publique ou priv\u00e9e observant la pr\u00e9sence d'ambroisies peut effectuer un signalementen utilisant :# a plateforme nationale d\u00e9di\u00e9e \u00e0 cet effet : www.signalement-ambroisie.fr\u00bb\" l'application mobile correspondante= la plateforme t\u00e9l\u00e9phonique : 0 972 376 888= la messagerie \u00e9lectronique : contact@signalement-ambroisie.fr .\nArt. 6 - R\u00e9f\u00e9rents territoriauxLes collectivit\u00e9s territoriales concern\u00e9es par la pr\u00e9sence des ambroisies ou susceptibles de l'\u00eatrepeuvent d\u00e9signer un ou plusieurs r\u00e9f\u00e9rent(s) territorial(ux).Ce \u00abr\u00e9f\u00e9rent ambroisies \u00bb peut agir \u00e0 l'\u00e9chelle communale ou, de mani\u00e8re privil\u00e9gi\u00e9e \u00e0 l'\u00e9chelleintercommunale. Il a pour mission de := organiser la communication locale pour informer les habitants ;\" participer au rep\u00e9rage des foyers d'ambroisies sur les terrains priv\u00e9s et publics ;\" sensibiliser et informer la population, les propri\u00e9taires, locataires, occupants ou gestionnairesde terrains concern\u00e9s par les ambroisies, au signalement de ces esp\u00e8ces et \u00e0 la mise en place demesures de pr\u00e9vention et/ou de lutte ;\" veiller \u00e0 la bonne mise en place de telles mesures sur les propri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es ;= g\u00e9rer les signalements de la plateforme nationale mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 5, sur le territoireg\u00e9ographique dont il est r\u00e9f\u00e9rent.\nTitre Il - MODALIT\u00c9S G\u00c9N\u00c9RALES DE GESTION\nArt. 7 - Actions pr\u00e9alablesToute intervention visant \u00e0 pr\u00e9venir ou \u00e9liminer les ambroisies doit \u00eatre effectu\u00e9e en compatibilit\u00e9avec le plan d'action d\u00e9partemental de lutte vis\u00e9 \u00e0 l'article 3 et sous r\u00e9serve de respecter lesr\u00e9glementations en vigueur pr\u00e9vues par le Code de l'environnement et en particulier concernantl'utilisation de produits phytopharmaceutiques et vis-a-vis des r\u00e9gles \u00e9tablies en vue de la protectiondes eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole et les sp\u00e9cificit\u00e9s du contexte local(articles R.211-80 et suivants du Code de l'environnement).\nArt. 8 - Modalit\u00e9s g\u00e9n\u00e9rales aux milieux de gestion de l'ambroisieLes actions de destruction doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es avant la floraison des plantes, en priorit\u00e9 dans leszones d'exposition au public, soit \u00e0 partir de d\u00e9but ao\u00fbt selon les situations climatiques,environnementales et g\u00e9ographiques. L'\u00e9limination non chimique des ambroisies doit \u00eatre le moded'action privil\u00e9gi\u00e9. Dans tous les cas l'\u00e9limination doit se faire avant la production de graines; enp\u00e9riode de grenaison, toutes mesures n\u00e9cessaires permettant d'\u00e9viter la dispersion des graines doivent\u00eatre prises.\n\nD'une mani\u00e9re g\u00e9n\u00e9rale, toutes terres susceptibles de contenir ou accueillir des graines d'ambroisiesdoivent \u00eatre couvertes (v\u00e9g\u00e9talisation ou textile); les ambroisies \u00e9tant des esp\u00e8ces pionni\u00e8res, les solsnus sont Un environnement particuli\u00e8rement favorable \u00e0 leur d\u00e9veloppement.Concernant les cultures annuelles, les moyens \u00e0 disposition seront conjugu\u00e9s pour optimiser la lutte :@ approche globale : gestion de la rotation culturale en privil\u00e9giant les cultures d'hiver (en variantles successions) et en \u00e9vitant les rotations courtes ;e gestion inter-culturale: enherbement des terres \u00e0 nues, d\u00e9chaumage de pr\u00e9f\u00e9rence doubl\u00e9apr\u00e8s moisson, r\u00e9alisation de faux-semis et d\u00e9calage du semis ;e gestion m\u00e9canique: binage et d\u00e9sherbage m\u00e9canique localis\u00e9, fauches r\u00e9p\u00e9t\u00e9es avantpollinisation (pour limiter le risque allergique) et grenaison (pour limiter la diss\u00e9mination),gestion des bords de champs et jach\u00e8res (dans le respect des BCAE), nettoyage des outils etengins;e gestion chimique : dans les conditions pr\u00e9vues dans le plan de lutte annex\u00e9 et dans le respectde la r\u00e9glementation en vigueur.\nTitre Ill - MODALITES SPECIFIQUES DE GESTION DES MILIEUX\nArt. 9- Espaces publicsLes organisateurs d'\u00e9v\u00e9nements publics ou d'activit\u00e9s de loisirs doivent prendre en compte le risqued'exposition du public aux \u00e9missions de pollen sur des terrains infest\u00e9s, en d\u00e9livrant une informationadapt\u00e9e.Les gestionnaires d'espaces publics sont tenus :- d'informer leurs personnels et leurs entreprises travaillant pour eux, notamment au travers desmarch\u00e9s publics,- d'inventorier les lieux de d\u00e9veloppement des ambroisies,-__ d'\u00e9laborer un plan de lutte local et de mener des actions pr\u00e9ventives comme la v\u00e9g\u00e9talisationdes surfaces nues ou le maintien de la v\u00e9g\u00e9tation en place et la non diss\u00e9mination. Unarrachage manuel, apr\u00e8s rep\u00e9rage des ambroisies et avant pollinisation, sera r\u00e9alis\u00e9 si lessurfaces contamin\u00e9es le permettent.\nArt. 10 - Parcelles agricolesSur les parcelles agricoles, qu'elles soient en culture ou en jach\u00e8re, la destruction des ambroisies doit\u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par l'exploitant jusqu'en limite de parcelle (y compris talus, foss\u00e9s, chemins...).\nArt. 11- Bords de cours d'eau |En bordures de cours d'eau, vecteurs importants de diss\u00e9mination des graines d'ambroisies, lespropri\u00e9taires riverains ou les gestionnaires de cours d'eau qu'ils ont \u00e9ventuellement d\u00e9sign\u00e9sparticipent \u00e0 la lutte contre les ambroisies, notamment par des actions d'arrachage.En particulier, toutes mesures doivent \u00eatre prises sur les zones de berges \u00e0 proximit\u00e9 des zones debaignades ou de fr\u00e9quentation du public afin de limiter le risque allerg\u00e8ne, en intervenant pararrachage, broyage ou fauchage avant la p\u00e9riode d'\u00e9mission de pollens.\nArt. 12 - Voies routi\u00e8res et ferroviairesLes gestionnaires des routes communales, d\u00e9partementales et nationales, des autoroutes ainsi que desvoies ferr\u00e9es, int\u00e8grent dans leurs plans de gestion des dispositions pour lutter contre les ambroisiescomprenant notamment l'information des personnels de terrain et la mise en place d'un inventaire deslieux de d\u00e9veloppement des ambroisies.\nArt. 13 - Chantiers / carri\u00e8resLa gestion pr\u00e9ventive au sein des chantiers (priv\u00e9s, publics et y compris d'espaces verts) et/ou sur lessites de carri\u00e8re joue un r\u00f4le pr\u00e9pond\u00e9rant dans la lutte contre les ambroisies. L'\u00e9limination desambroisies sur tous mat\u00e9riaux d\u00e9plac\u00e9s, toutes terres rapport\u00e9es, tous sols remu\u00e9s, est de laresponsabilit\u00e9 du responsable de site (carri\u00e8res) ou du ma\u00eetre d'ouvrage (chantiers), pendant et apr\u00e8s\n\ntravaux. Il met en \u0153uvre les moyens n\u00e9cessaires et en particulier, anticipe la gestion de l'ambroisie dansles march\u00e9s de travaux. .Les travaux de terrassement et chantiers ainsi que les travaux d'am\u00e9nagement des espaces verts nedevront pas conduire \u00e0 diss\u00e9miner les graines ou propager les plants d'ambroisies.\nArt. 14 - SanctionsConform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 26 avril 2017 pris en application de l'article L1338-2 ducode de la sant\u00e9 publique, les sp\u00e9cimens appartenant aux esp\u00e8ces mentionn\u00e9es \u00e0 l'article D1338-1 nepeuvent pas \u00eatre : |e introduits de fa\u00e7on intentionnelle sur le territoire national, y compris si ce n'est qu'en transit;e transport\u00e9s de fa\u00e7on intentionnelle, sauf \u00e0 des fins de destruction pr\u00e9vue au 5\u00b0 de l'article D.1338-2 du code de la sant\u00e9 publique ;e utilis\u00e9s, \u00e9chang\u00e9s ou cultiv\u00e9s, notamment, \u00e0 des fins de reproduction ;e c\u00e9d\u00e9s \u00e0 titre gracieux ou on\u00e9reux, y compris m\u00e9lang\u00e9s a d'autres esp\u00e8ces ;e achet\u00e9s, y compris m\u00e9lang\u00e9s \u00e0 d'autres esp\u00e8ces.Le non-respect de ces dispositions est puni de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de laquatri\u00e8me classe.\nTitre IV- PUBLICATION, RECOURS ET MESURES EXECUTOIRES\nArt. 15 - Publication de l'arr\u00eat\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 dans les mairies du d\u00e9partement de l'H\u00e9rault et publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture.\nArt. 16 - Ex\u00e9cution |La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de laMer de l'H\u00e9rault, la directrice r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logementOccitanie, le directeur r\u00e9gional de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat Occitanie, le pr\u00e9sidentdu Conseil d\u00e9partemental, les maires des communes de l'H\u00e9rault, les pr\u00e9sidents des \u00e9tablissementspublics de coop\u00e9ration intercommunale, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nMontpellier, le | 1 MAI 2026Ro SESS! d\u00e9l\u00e9gation,Pour la pl\u00e9\nD\u00e9lais et voies de recours .Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux aupr\u00e8s de Mme la Pr\u00e9f\u00eate de l'H\u00e9rault, soithi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre charg\u00e9 de la sant\u00e9 (Direction g\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9- SD7C- 8, avenue de S\u00e9gur, 75350Paris 07 SP) dans les deux mois suivant la notification. Un recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunaladministratif de Montpellier (6, rue Pitot, 34062 Montpellier) \u00e9galement dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de lanotification, ou dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 partir de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9d\u00e9pos\u00e9, l'absence de r\u00e9ponse au terme d'un d\u00e9lai de deux mois valant rejet implicite. Le Tribunal administratif peut\u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.","date":"2026-05-11","first_seen_on":"2026-05-11T16:43:56+00:00","id":"d8a47212f57d092e883b637e1a3986318bebb4018f5317388f54cb8fc9770101","name":"Recueil_sp\u00e9cial_n\u00b0122_du_11_mai_2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-05-11T15:29:05+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/56297/412482/file/2026-05-07-122-Recueil_sp%C3%A9cial_n%C2%B0122_du_11_mai_2026.pdf"}