{"administration":"pref71","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire","content":"SA\u00d4NE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b071-2025-097\nPUBLI\u00c9 LE 17 AVRIL 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire /\n71-2025-04-15-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2025/763 portant\nr\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A79, dans le\nsens de circulation Digoin/Montmarault (4 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nSa\u00f4ne-et-Loire\n71-2025-04-15-00007\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-04-15-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2025/763 portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur l'autoroute A79, dans le sens de circulation Digoin/Montmarault 3\nPREFET PREFETDE SAONE-ET-LOIRE DE L'ALLIERLibert\u00e9 Libert\u00e9\u00c9vali \u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9 Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT-2025 / _ 6.5portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A79, dans le sens de circulationDigoin/Montmarault, entre le diffuseur n\u00b023 de Digoin \u2014 PR 92+100 et le diffuseur n\u00b024 de Molinet \u2014PR 86+050, pendant les travaux de r\u00e9fection des joints d'ouvrage du Canal de la Loire\nLe Pr\u00e9fet du Sa\u00f4ne-et-Loire Le Pr\u00e9fet de l'AllierChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur Chevalier de I'Ordre National du M\u00e9riteChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L2213-1 \u00e0 L2213-4 et L32214 ;Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9, relatif \u00e0 I'approbation de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisationrouti\u00e8re (livre 1, 8\u00e8me partie, signalisation temporaire) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral permanent d'exploitation sous chantier sur l'autoroute A79 n\u00b0 2177bis/2022 pour lesd\u00e9partements de I'Allier et de Sa\u00f4ne et Loire en date du 12 octobre 2022 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b071-2025-01-06-00001 du 06 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Yves Pic-oche, directeur d\u00e9partemental des territoires,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b071-2025-01-06-00006 du 06 janvier 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de sig-nature de M. Yves Picoche \u00e0 ses collaborateurs,Vu le dossier d'exploitation transmis par APRR et la demande en date du 9 avril 2025 ;Vu l'avis de la DGITM/DMR/FCA/FCA3 en date du 10 avril 2025 ;Vu l'avis favorable de l'EDSR de l'Allier du 10 avril 2025 ;Vu l'avis favorable de l'EDSR de Sa\u00f4ne-et-Loire en date du 11 avril 2025 ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-04-15-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2025/763 portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur l'autoroute A79, dans le sens de circulation Digoin/Montmarault 4\nVu l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental de l'Allier en date du 11 avril 2025 ;Vu l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental de Sa\u00f4ne-et-Loire en date du 11 avril 2025 ;Vu l'avis favorable de la DIR Centre Est en date du 10 avril 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Molinet en date du 10 avril 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Digoin en date du 11 avril 2025 ;Vu l'information transmise aux SDIS de l'Allier et de Sa\u00f4ne-et-Loire en date du 9 avril 2025 ;Consid\u00e9rant la demande en date du 9 avril 2025 pr\u00e9sent\u00e9e par APRR relative \u00e0 la r\u00e9glementation de lacirculation sur I'autoroute A79 entre le diffuseur n\u00b023 de Digoin - PR 92+100 et le diffuseur n\u00b024 de Molinet- PR86+050 pendant les travaux de r\u00e9fection des joints d'ouvrage du Canal de la Loire - PR 88+900, dans le sens decirculation Digoin/Montmarault ;Consid\u00e9rant qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers, ainsi que celle du personnel des entreprisesr\u00e9alisant les travaux et d'APRR, et de r\u00e9duire autant que possible les entraves et la g\u00eane \u00e0 la circulation pendantles travaux ;\nARRETENT\nArticle 1 \u2014 Nature des travauxDans le cadre des travaux de r\u00e9fection des joints de l'ouvrage du Canal de la Loire \u2014 PR 88+900, lacirculation sera r\u00e9glement\u00e9e sur l'autoroute A79, entre les diffuseurs n\u00b023 de Digoin - PR 92+100 et n\u00b024 deMolinet \u2014 PR 86+050, dans le sens de circulation Digoin/Montmarault, conform\u00e9ment aux articles suivants.\nArticle 2 \u2014 Dur\u00e9e des travauxLes travaux seront programm\u00e9s du jeudi 24 avril 2025 \u2014 20h00 au vendredi 25 avril 2025 \u2014 06h00.En cas de probl\u00e8mes techniques, d'al\u00e9as m\u00e9t\u00e9orologiques ou de retard chantier, les travaux et les mesuresd'exploitation associ\u00e9es pourront-\u00eatre report\u00e9es :- \u00c0 la nuit du mercredi 18 juin au jeudi 19 juin 2025 - m\u00eames horaires,- \u00c0 la nuit du jeudi 19 juin au vendredi 20 juin 2025 \u2014 m\u00eames horaires,Les DDT de l'Allier et de la Sa\u00f4ne et Loire seront averties, 96h00 \u00e0 l'avance, du report.Article 3 - Mesures d'exploitationLa principale mesure d'exploitation, au droit du chantier, sera la suivante :Nuit du ieudi 24 avril - 20h00 au vendredi 25 avril 2025 \u2014 06h00 :Fermeture de la circulation dans le sens Digoin/Montmarault, entre le diffuseur n\u00b024 de Digoin - PR 92+100et le diffuseur n\u00b023 de Molinet - PR 86+050 par neutralisations successives des voies de circulation \u00e0compter du PR 94+100 et mise en place d'une sortie obligatoire au droit du diffuseur n\u00b024 de DigoinUne d\u00e9viation sera associ\u00e9e \u00e0 cette fermeture : en provenance de Paray le Monial sur A79, sortir au diffuseurn\u00b023 de Digoin, puis suivre les RD982, RD979, RD979B, RD779 et RD994, jusqu'au diffuseur n\u00b024 de Molinet.De l\u00e0, acc\u00e9der \u00e0 l'A79 en direction de Montmarault (Itin\u00e9raire de substitution S8).Les usagers se trouvant au droit du diffuseur n\u00b024 de Digoin et d\u00e9sirant acc\u00e9der \u00e0 l'A79 en direction deMontmarault, suivront la m\u00e9me d\u00e9viation.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-04-15-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2025/763 portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur l'autoroute A79, dans le sens de circulation Digoin/Montmarault 5\nArticle 4 \u2014 Modalit\u00e9s d'exploitation compl\u00e9mentairesLe phasage d'exploitation d\u00e9fini \u00e0 l'article 3 est un phasage pr\u00e9visionnel. Il ne tient pas compte des phasesinterm\u00e9diaires inh\u00e9rentes a la mise en place et au repli des balisages.Article 5- Mesures de policeLes forces de l'ordre seront pr\u00e9sentes pour accompagner les agents de la soci\u00e9t\u00e9 APRR afin de faire respecterles mesures de police n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en place des balisages et signalisations temporaires (arr\u00e9t ouralentissement de la circulation, ouverture/fermeture des bretelles,...) ainsi qu'\u00e0 la r\u00e9alisation des travaux.Toutefois, dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9, un fois requises, les forces de l'ordre seraient dans l'impossibilit\u00e9 d'\u00eatrepr\u00e9sentes, les agents d'APRR seront autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser seuls ces op\u00e9rations selon les proc\u00e9dures internes \u00e0l'exploitant.\nArticle 6 \u2014 SianalisationLa signalisation du chantier sera conforme aux prescriptions r\u00e9glementaires, en particulier \u00e0 celles del'Instruction Interminist\u00e9rielle sur la Signalisation Routi\u00e8re (8%TM partie \u2014 Signalisation Temporaire) ainsi qu'auxguides techniques du SETRA subs\u00e9quents :- Signalisation temporaire - Routes \u00e0 Chauss\u00e9es S\u00e9par\u00e9es \u2014 Manuel du Chef de Chantier,- Choix d'un mode d'exploitation.La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire du chantier seront assur\u00e9s sous le contr\u00f4le et laresponsabilit\u00e9 des services d'APRR.La signalisation permanente ne devra pas \u00eatre en contradiction avec la signalisation temporaire du chantier. Lessignalisations permanente et temporaire ne devront pas constituer d'obstacles lat\u00e9raux et ne devront pas nuire \u00e0la visibilit\u00e9.\nArticle 7 \u2014- D\u00e9rogationsEn d\u00e9rogation \u00e0 la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routiernational :- _ Le trafic sera d\u00e9vi\u00e9 sur le r\u00e9seau ordinaire\nArticle 8 \u2014- CommunicationLes informations relatives \u00e0 la date et \u00e0 la nature de l'op\u00e9ration seront port\u00e9es \u00e0 la connaissance des usagersavant et pendant l'op\u00e9ration au moyen de :- messages sur les Panneaux \u00e0 Messages Variables (PMV) situ\u00e9s en section courante de 'autoroute,- Mmessages sur PMVA situ\u00e9 en entr\u00e9es des gares de p\u00e9age,- messages sur \u00ab Autoroute info 107.7 \u00bb,\nArticle9Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 cesseront leurs effets \u00e0 la fin des travaux, y compris si ces derniers sonttermin\u00e9s avant la fin des p\u00e9riodes ci-dessus d\u00e9finies. La chauss\u00e9e sera alors rendue aux usagers dans lesconditions de circulation qui \u00e9taient celles applicables avant les travaux.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-04-15-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2025/763 portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur l'autoroute A79, dans le sens de circulation Digoin/Montmarault 6\nSi les travaux devraient \u00eatre annul\u00e9s, les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 seraient alors caduques.\nArticle 10Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 et ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de I'Etat dans les d\u00e9partements deI'Allier et de la Sa\u00f4ne-et-Loire.Article 11Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de 2 mois a compter de sa notification et de sa publication :- soit par un recours gracieux aupr\u00e9s de l'auteur de la d\u00e9cision ou par un recours hi\u00e9rarchique. La d\u00e9cisionexplicite ou l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de 2 mois qui fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet peuvent\u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9es au tribunal administratif de Dijon ou de Clermont-Ferrand.- soit directement par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon ou de Clermont-Ferrand. Lerecours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s des juridictions administratives sur l'application internet \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb en suivant les instructions disponibles sur le site https://citoyens.telerecours.frArticle 12 : Ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Allier,Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire,Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partemental de l'Allier,Monsieur le colonel, commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partemental de Sa\u00f4ne et Loire,Monsieur le directeur r\u00e9gional des APRR - r\u00e9gion Rh\u00f4ne,\nUne copie sera adress\u00e9e pour information \u00e0 :- Mrs les directeurs d\u00e9partementaux des services d'incendie et de secours de l'Allier et de Sa\u00f4ne-et-Loire,- Mrs les chefs du SAMU de l'Allier et de Sa\u00f4ne-et-Loire,- Mr le directeur d\u00e9partemental des Territoires de l'Allier,- Mr le directeur d\u00e9partemental des Territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire,- la DGITM/DMR/FCA/FCA3.\nA Macon, 15 AVR. 2025 A Maulins \" 7 AVR. 205Pour le Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire Pom\u00e4 g:;\u00e4::rgat d\u00e9l\u00e9gation,L'adjoint au chef deservice circulation ets\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-04-15-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2025/763 portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur l'autoroute A79, dans le sens de circulation Digoin/Montmarault 7","date":"2025-04-17","first_seen_on":"2025-09-15T15:40:34+00:00","id":"d8a4a2e5aa7ca8698e817a0f130893c68fe2a88dc1eb4c97d6f4ac8992d3dc3f","name":"recueil-71-2025-097-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-04-17T15:10:26+00:00","pdf_modification_date":"2025-04-17T16:10:53+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.saone-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/32512/276093/file/recueil-71-2025-097-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}