{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2023-321\nPUBLI\u00c9 LE  8 JUIN 2023\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement\nde Paris / Cabinet\n75-2023-06-08-00005 - arr\u00eat\u00e9 relatif au r\u00e9gime d'ouverture au public des\nservices de la Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'Ile-de-France et\nde Paris (2 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2023-06-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023 - 00639 modifiant provisoirement le\nstationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris \u00e0 l\u25a1occasion de\nl\u25a1organisation de la course p\u00e9destre \u00ab ADIDAS 10K PARIS \u00bb\n (5 pages) Page 6\n75-2023-06-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00638 modifiant provisoirement la\ncirculation et le stationnement \u00e0 Paris Centre et le 8\u00e8me \u00e0 l\u25a1occasion du \"\nd\u00eener nomade\" du 13 juin 2023 (4 pages) Page 12\n2\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques\nd'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris\n75-2023-06-08-00005\narr\u00eat\u00e9 relatif au r\u00e9gime d'ouverture au public des\nservices de la Direction r\u00e9gionale des finances\npubliques d'Ile-de-France et de Paris\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2023-06-08-00005 - arr\u00eat\u00e9 relatif au r\u00e9gime\nd'ouverture au public des services de la Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris 3\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9T\nFINANCES  PUBLIQUES\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION R\u00c9GIONALE DES FINANCES PUBLIQUES\nD'\u00ceLE-DE-FRANCE ET DE PARIS\n94 rue R\u00e9aumur - 75  104 PARIS CEDEX 02\n\uf028  01 55 80 85 85\nR\u00e9gime d'ouverture au public des services de la Direction r\u00e9gionale \ndes Finances publiques d'\u00cele-de-France et de Paris\n*****************\nL'administratrice g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques\nDirectrice r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et de Paris,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au r\u00e9gime d'ouverture au public des services ext\u00e9rieurs\nde l'\u00c9tat ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, notamment ses articles 26 et 43  ; \nVu le d\u00e9cret 2008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction\ng\u00e9n\u00e9rale des finances publiques  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2010 portant cr\u00e9ation des directions r\u00e9gionales et d\u00e9partementales des Finances\npubliques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances\npubliques ;\nVu le d\u00e9cret du 18 novembre 2022 portant nomination de Mme Sophie MAHIEUX,  administratrice\ng\u00e9n\u00e9rale  des  finances  publiques  de  classe  exceptionnelle,  en  qualit\u00e9  de  directrice  r\u00e9gionale  des\nFinances publiques d'\u00cele-de- France et de Paris ; \nVu la d\u00e9cision du Directeur g\u00e9n\u00e9ral des Finances publiques en date du 21 novembre 2022 fixant au 1er\nd\u00e9cembre  2022  la  date  d'installation  de  Mme  Sophie  MAHIEUX  dans  les  fonctions  de  directrice\nr\u00e9gionale des Finances publiques d'\u00cele-de-France et de Paris.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2022-12-01-00005 du 1er d\u00e9cembre 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Sophie MAHIEUX, directrice r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et de Paris en\nmati\u00e8re  de  r\u00e9gime  d'ouverture  au  public  des  services  d\u00e9concentr\u00e9s  de  la  direction  r\u00e9gionale  des\nfinances publiques d'\u00cele-de-France et de Paris  ; \n1\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2023-06-08-00005 - arr\u00eat\u00e9 relatif au r\u00e9gime\nd'ouverture au public des services de la Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris 4\nARRETE :\nArticle 1 : \nTous les services, y compris les postes comptables, de la Direction r\u00e9gionale des Finances publiques\nd'\u00cele-de-France et de Paris seront ferm\u00e9s \u00e0 titre exceptionnel  :\n\u2013 le lundi 14 ao\u00fbt 2023\nArticle 2 : \nLa Directrice r\u00e9gionale des Finances publiques de la Direction r\u00e9gionale des Finances publiques d'\u00cele-\nde-France et de Paris est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 et publi\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'\u00cele-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris.\nFait \u00e0 Paris, le 8 juin 2023\nsign\u00e9\nSophie MAHIEUXDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2023-06-08-00005 - arr\u00eat\u00e9 relatif au r\u00e9gime\nd'ouverture au public des services de la Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris 5\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-06-08-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023 - 00639 modifiant provisoirement\nle stationnement et la circulation dans plusieurs\nvoies de Paris \u00e0 l\u25a1occasion de l\u25a1organisation de\nla course p\u00e9destre \u00ab ADIDAS 10K PARIS \u00bb\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-06-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023 - 00639 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris \u00e0 l\u25a1occasion de l\u25a1organisation de la course p\u00e9destre \u00ab ADIDAS 10K PARIS \u00bb 6\n,\n\"ey,_________...,____._\n,\"( 10,U\nA\n/Pg Bl) 5\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \nParis, le 8 juin 2023   \n \nARRETE N\u00b0 2023 - 00639  \nmodifiant provisoirement le stationnement et la circ ulation \ndans plusieurs voies de Paris \u00e0 l'occasion de l'orga nisation  \nde la course p\u00e9destre \u00ab  ADIDAS 10K PARIS  \u00bb \n \nLE PREFET DE POLICE  \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13 \net L.2512-14 II  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25  ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 6 juin 20 23  ; \nConsid\u00e9rant l'organisation de la course p\u00e9destre \u00ab  ADIDAS 10K Paris  \u00bb le 11 juin \n2023 ;  \nConsid\u00e9rant que cette manifestation implique de pre ndre des mesures provisoires \nde stationnement et de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 so n bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 \ndes participants et du public  ; \nSur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation  : \nA R R E T E  \nArticle 1er  \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est inte rdit du 10 juin 2023 \u00e0 14h00 au \n11 juin 2023 \u00e0 15h00 \u00e0 Paris 7 \u00e8me , dans les voies et portions de voies suivantes : \n- avenue de Suffren, entre le quai Jacques Chirac et la rue Jean Rey ; \n- avenue de la Bourdonnais, entre la rue du G\u00e9n\u00e9ral C amou et le quai Jacques \nChirac.   \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-06-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023 - 00639 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris \u00e0 l\u25a1occasion de l\u25a1organisation de la course p\u00e9destre \u00ab ADIDAS 10K PARIS \u00bb 7\n 2 \nArticle 2  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite le 11 juin 2023 dans les voies \net portions de voies suivantes, aux horaires indiqu \u00e9s ci-dessous, \u00e0 Paris Centre,   Paris 7 \u00e8me , \nParis 8 \u00e8me  et Paris 16 \u00e8me  : \n\u2022 entre 02h00 et 15h00  : \n- pont d'I\u00e9na  ; \n- quai Branly, entre la place de la R\u00e9sistance et le quai Jacques Chirac  ; \n- quai Jacques Chirac, entre le pont de l'Alma et la rue Jean Rey  ; \n- avenue de la Bourdonnais, entre la rue du G\u00e9n\u00e9ral C amou et le quai Jacques \nChirac  ; \n- avenue de Suffren, entre le quai Jacques Chirac et la rue Jean Rey.  \n\u2022 entre 05h00 et 13h30 : \n- rue de Castiglione. \n\u2022 entre 05h30 et 13h00  : \n- voie Georges Pompidou, entre la rue Le Notre et la rue de l'Amiral de \nColigny. \n\u2022 entre 06h30 et 15h00  : \n- rue de l'Universit\u00e9, entre l'avenue Rapp et l'avenu e de la Bourdonnais  ; \n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Camou  ; \n- avenue Silvestre de Sacy  ; \n- avenue Elis\u00e9e Reclus. \n \nArticle 3  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite le 11 juin 2023 de 07h30 \njusqu'\u00e0 13h30 dans les voies suivantes de Paris Cen tre, Paris 8 \u00e8me  et Paris 16 \u00e8me , qui \nconstituent le parcours de la course  : \n- voie Georges Pompidou  ; \n- avenue de New-York  ; \n- place de l'Alma  ; \n- avenue Montaigne  ; \n- rue Fran\u00e7ois 1 er  ; \n- place Fran\u00e7ois 1 er  ; \n- place du Canada ; \n- cours la Reine  ; \n- place de la Concorde  ; \n- rue Royale  ; \n- place de la Madeleine  ; \n- boulevard de la Madeleine  ; \n- place Henri Salvador  ; \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-06-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023 - 00639 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris \u00e0 l\u25a1occasion de l\u25a1organisation de la course p\u00e9destre \u00ab ADIDAS 10K PARIS \u00bb 8\n 3 \n- boulevard des Capucines  ; \n- place de l'Op\u00e9ra  ; \n- rue Auber  ; \n- place Charles Garnier  ; \n- rue Scribe  ; \n- place Diaghilev  ; \n- rue Gluck  ; \n- place Jacques Rouch\u00e9  ; \n- rue Hal\u00e9vy  ; \n- place de l'Op\u00e9ra  ; \n- rue de la Paix  ; \n- place Vend\u00f4me  ; \n- rue de Castiglione  ; \n- rue de Rivoli  ; \n- rue de l'Echelle  ; \n- avenue de l'Op\u00e9ra  ; \n- place Andr\u00e9 Malraux  ; \n- rue de Rohan  ; \n- place du Carrousel  ; \n- pont du Carrousel  ; \n- quai Voltaire  ; \n- quai Valery Giscard d'Estaing  ; \n- promenade Edouard Glissant  ; \n- port de Solf\u00e9rino  ; \n- port des Invalides  ; \n- promenade Gis\u00e8le Halimi  ; \n- quai d'Orsay  ; \n- place de la R\u00e9sistance  ; \n- quai Jacques Chirac. \nArticle 4  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.  \nArticle 5  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-06-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023 - 00639 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris \u00e0 l\u25a1occasion de l\u25a1organisation de la course p\u00e9destre \u00ab ADIDAS 10K PARIS \u00bb 9\n 4 \nArticle 6  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui l e concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la Pr\u00e9fecture de Police de Paris \nainsi que sur le portail des publications administr atives de la Ville de Paris. Il sera affich\u00e9 \naux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1 rue de Lut \u00e8ce), de la mairie et du commissariat des \narrondissements concern\u00e9s. Ces mesures prendront ef fet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise \nen place de la signalisation correspondante. \nPour le Pr\u00e9fet de Police, \nLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, \nDirectrice Adjointe du Cabinet \n \n \nElise LAVIELLE Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-06-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023 - 00639 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris \u00e0 l\u25a1occasion de l\u25a1organisation de la course p\u00e9destre \u00ab ADIDAS 10K PARIS \u00bb 10\n 5 \n                           Annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023 \u2013 00639     du  8 juin 2023  \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-Mer  \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires ju ridiques  \nplace Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9ci sion contest\u00e9e.  \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique.  \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet).  \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la date de \nla d\u00e9cision de rejet.  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-06-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023 - 00639 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris \u00e0 l\u25a1occasion de l\u25a1organisation de la course p\u00e9destre \u00ab ADIDAS 10K PARIS \u00bb 11\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-06-07-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00638 modifiant provisoirement\nla circulation et le stationnement \u00e0 Paris Centre\net le 8\u00e8me \u00e0 l\u25a1occasion du \" d\u00eener nomade\" du\n13 juin 2023\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-06-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00638 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement \u00e0 Paris\nCentre et le 8\u00e8me \u00e0 l\u25a1occasion du \" d\u00eener nomade\" du 13 juin 2023 12\nEx  Cabinet  du Pr\u00e9fet\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nParis,  le 07 juin  2023\nARRETE  N \u00b02023-00638\nmodifiant  provisoirement  la circulation\net le stationnement  \u00e0 Paris  Centre  et 8\u00b0TM\n\u00e0 l'occasion  du \u00ab J\u00eeiner  Nomade  \u00bb du 13 juin  2023\nLE PREFET  DE POLICE,\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses articles\nL.2512-13  et L.2512-14  ,\nVu le code  de la route,  notamment  ses articles  L.325-1  \u00e0 L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25  ;\nVu l'avis  de la Ville  de Paris  en date  du 6 juin  2023  ;\nConsid\u00e9rant  l'organisation  du \u00ab Jiner  Nomade  \u00bble 13 juin  2023  de 17h00  \u00e0 22h30\n\u00e0 Paris  Centre  et 8\u00b0\"\u00b0  |\nConsid\u00e9rant  que  pour  garantir  le bon  d\u00e9roulement  de cet  \u00e9v\u00e8nement  ainsi  que  la\ns\u00e9curit\u00e9  des  biens  et des  personnes,  il convient  de modifier  les regles  de stationnement\net de circulation  \u00e0 Paris  Centre  et 8\u00b0\"\u00b0  du 12 juin  au 14 juin  2023  ;\nSur  proposition  du directeur  de I'ordre  public  et de la circulation\nARRETE\nArticle  1\u00b0\"\nLe stationnement  de tout  v\u00e9hicule  \u00e0 moteur  est interdit  du 12 juin  2023  \u00e0 08h00  au\n14 juin  2023  \u00e0 04h00,  dans  les portions  de voies  suivantes  \u00e0 Paris  Centre  et 8\u00b0TM\n- ue du Faubourg  Saint-Honor\u00e9,  entre  la rue d'Aguesseau  et la rue Royale  ,\n- Ue Saint-Honor\u00e9,  entre  la rue  Royale  et la rue Duphot.\nArticle  2\nLa circulation  de tout  v\u00e9hicule  \u00e0 moteur  est interdite  du 13 juin  2023  \u00e0 06h00  au\n14 juin  2023  \u00e0 04h00,  dans  les portions  de voies  suivantes  1 Paris  Centre  et 8\u00b0\"\u00b0\n- ue du Faubourg  Saint-Honor\u00e9,  entre  la rue d'Aguesseau  et la rue Royale  ,\n- Ue Saint-Honor\u00e9,  entre  la rue Royale  et la rue Duphot  .\n\u25a1\n\u25a1\n\u25a1\n\u25a1\n\u25a1 \u25a1 \u25a1\n\u25a1\n\u25a1 \u25a1\n\u25a1\n\u25a1\n\u25a1 \u25a1\n\u25a1 \u25a1\n\u25a1\n\u25a1 \u25a1\n\u25a1\n\u25a1\n\u25a1\u25a1\n\u25a1 \u25a1 \u25a1\n\u25a1 \u25a1\n\u25a1\n\u25a1\u25a1\u25a1\n\u25a1 \u25a1 \u25a1\n\u25a1 /5 \u25a1\n\u25a1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-06-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00638 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement \u00e0 Paris\nCentre et le 8\u00e8me \u00e0 l\u25a1occasion du \" d\u00eener nomade\" du 13 juin 2023 13\nL'interdiction  de circulation  ne s'applique  pas  aux  v\u00e9hicules  de la Pr\u00e9sidence  de la\nR\u00e9publique,  des  ambassades  des  Etats-Unis,  de Grande-Bretagne  et du Japon  autoris\u00e9s  \u00e0\ncirculer  sur ces  portions  de voies,  c\u00f4t\u00e9  impair.\nArticle  3\nLa circulation  de tout  v\u00e9hicule  \u00e0 moteur  est interdite  du 13 juin  2023  \u00e0 06h00  au\n14 juin  2023  \u00e0 04h00,  dans  les portions  de voies  suivantes  1 Paris  Centre  et 8\u00b0\"\u00b0\n- ue Saint-Florentin  en totalit\u00e9  ,\n- ue de Sur\u00e8ne  en totalit\u00e9  ;\n- ue Boissy  d'Anglas,  entre  la rue de Sur\u00e9ne  et la rue du Faubourg  Saint-Honor\u00e9  ,\n- ue d'Anjou,  entre  la rue de Sur\u00e9ne  et la rue du Faubourg  Saint-Honor\u00e9  ,\n- ue d'Aguesseau,  en totalit\u00e9  ,\n- ue de Montalivet,  en totalit\u00e9  ,\n- ue de Duras  en totalit\u00e9  ;\n- ue Duphot  en totalit\u00e9.\nL'interdiction  de circulation  ne s'applique  pas  aux  v\u00e9hicules  de la Pr\u00e9sidence  de la\nR\u00e9publique  et des  riverains.\nArticle  4\nLes dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne sont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral  prioritaires  au sens  des  dispositions  de l'article  R.311-1  6.5 du code  de la route.\nArticle  5\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les personnes  en\ninfraction  avec  les dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules  ayant  servi  \u00e0 commettre\nces  infractions  peuvent  \u00eatre  immobilis\u00e9s  et mis  en fourri\u00e8re  dans  les conditions  pr\u00e9vues\naux  articles  L.325-1  \u00e0 L.325-3  u code  de la route.\n\u25a1\n\u25a1\n\u25a1\n\u25a1\u25a1\u25a1\n\u25a1 \u25a1 \u25a1\n\u25a1 \u25a1\n\u25a1 \u25a1 \u25a1\n\u25a1 \u25a1 \u25a1\n\u25a1 \u25a1 \u25a1\n\u25a1 \u25a1 \u25a1\n\u25a1 \u25a1\n\u25a1 \u25a1\n\u25a1\n\u25a1\n\u25a1\n\u25a1\n\u25a1\n\u25a1Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-06-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00638 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement \u00e0 Paris\nCentre et le 8\u00e8me \u00e0 l\u25a1occasion du \" d\u00eener nomade\" du 13 juin 2023 14\nArticle  6\nLe directeur  de l'ordre  public  et de la circulation,  la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de\nproximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  parisienne  de la Pr\u00e9fecture  de Police,  le directeur  de la\nvoirie  et des  d\u00e9placements  et le directeur  de la police  municipale  et de la pr\u00e9vention  de\nla Ville  de Paris,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  et sur le site  internet  de la\nPr\u00e9fecture  de Police  ainsi  que  sur le portail  des  publications  administratives  de la Ville  de\nParis.  Il sera  affich\u00e9  aux  portes  de la mairie  et du commissariat  de l'arrondissement  concern\u00e9\nainsi  qu'aux  portes  de la Pr\u00e9fecture  de Police  (1, rue de Lut\u00e8ce).  Ces  mesures  prendront  effet\napr\u00e8s  leur  affichage  et d\u00e8s  la mise  en place  de la signalisation  correspondante.\nPour  le Pr\u00e9fet  de Police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,\nDirectrice  adjointe  du cabinet\nElise  LAVIELLE\nSIGNE\n\u25a1\n\u25a1\n\u25a1\n\u25a1\n\u25a1\n\u25a1\n\u25a1\n\u25a1Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-06-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00638 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement \u00e0 Paris\nCentre et le 8\u00e8me \u00e0 l\u25a1occasion du \" d\u00eener nomade\" du 13 juin 2023 15\nANNEXE  A L'ARRETE  N\u00b0 2023  00638  DU 07 JUIN  2023\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  il vous  est possible,  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de son  affichage\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments  ou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe recours  contentieux,  qui vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,\ndoit  \u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE  dans\nun d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par  l'administration,\nvotre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas  de rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0\ncompter  de la date  de la d\u00e9cision  de rejet.\n\u25a1\n\u25a1\n\u25a1\n\u25a1\n\u25a1\n\u25a1 \u25a1\n\u25a1\n\u25a1\n\u25a1\n\u25a1\n\u25a1\n\u25a1\n\u25a1\n\u25a1\n\u25a1\n\u25a1\n\u25a1\n\u25a1\n\u25a1\n\u25a1\n\u25a1Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-06-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00638 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement \u00e0 Paris\nCentre et le 8\u00e8me \u00e0 l\u25a1occasion du \" d\u00eener nomade\" du 13 juin 2023 16","date":"2023-06-08","first_seen_on":"2024-10-02T17:43:26+00:00","id":"d8aa070d3ea4241c5466b82c6d994e3f0a795b0faf6092c619551c7b579463fd","name":"recueil-75-2023-321-recueil-des-actes-administratifs-special du 08.06.2023","pdf_creation_date":"2023-06-08T14:23:49+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/106291/673140/file/recueil-75-2023-321-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2008.06.2023.pdf"}