{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"E 3PR\u00c9FETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b084-2025-154\nPUBLI\u00c9 LE 30 OCTOBRE 2025\n\nSommaire\nPR\u00c9FECTURE DE VAUCLUSE /\n84-2025-10-30-00001 \u2013 ARR\u00caT\u00c9  portant r\u00e9glementation de l'achat, de la\nvente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de\ndivertissement et articles pyrotechniques du vendredi 31 octobre 2025 \u00e0\n12h00 au lundi 3 novembre 2025 \u00e0 08h00 sur le d\u00e9partement de Vaucluse (4\npages)                                                                                                       page 3\n84-2025-10-30-00002 \u2013 ARR\u00caT\u00c9 portant \nr\u00e9glementation temporaire de\nla  vente  et  du  transport  de  carburant,  d'acide,  d'alcools  non\nalimentaires  et  de  tous  produits  inflammables  ou  chimiques  du\nvendredi 31 octobre 2025 \u00e0 12h00 au lundi 3 novembre 2025 \u00e0 08h00 sur le\nd\u00e9partement de Vaucluse (3 pages)                                                        page 7\nE =PR\u00c9FETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2025/11-30-02\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente, de la cession, \nde l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques le\ndu vendredi 31 octobre 2025 \u00e0 12h00 au lundi 3 novembre 2025 \u00e0 08h00\nsur le d\u00e9partement de Vaucluse\nLE PREFET DE VAUCLUSE\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nVU  la directive 2013/29/UE du Parlement europ\u00e9en et d u Conseil du 12 juin 2013\nrelative \u00e0 l'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9ta ts membres concernant la\nmise \u00e0 disposition sur le march\u00e9 d'articles pyrotec hniques ;\nVU la directive 2014/28/UE du Parlement europ\u00e9en et du  Conseil du 26 f\u00e9vrier \n2014  relative \u00e0  l'harmonisation  des  l\u00e9gislations  de s  \u00c9tats  membres  \nconcernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9 et l e contr\u00f4le des explosifs \u00e0  \nusage civil ;\nVU le code p\u00e9nal, notamment ses articles 222-14-1 et 2 22-15-1 ;\nVU  le code de la d\u00e9fense, notamment ses articles L.23 52-1 et suivants, R.2352-1, \nR.2352-89 et suivants et R.2352-97 et suivants ;\nVU le code des douanes, notamment ses articles 38 et 3 23 ;\nVU le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, no tamment les articles L.2542-\n2 et suivants ;\nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment les article s L. 3131-13 et suivants et\nL. 3136-1 ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rela tif aux pouvoirs des \npr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des service s de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions \net d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le \ndes produits explosifs ;\nVU le d\u00e9cret 2010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0  l'acquisition, la d\u00e9tention \net l'utilisation des artifices de divertissement et  des articles pyrotechniques \ndestin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\n\nVU le d\u00e9cret 2015-799 du 1 er juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0  \nrisques ;\nVU l e d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 publi\u00e9 au journal offic iel du 15 f\u00e9vrier 2024, \nportant nomination de M. Thierry SUQUET, en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVU    l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 juin 2025 donnant d\u00e9l \u00e9gation de signature \u00e0 M.\n        Thibault de CACQUERAY, directeur du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9, pris en applicati on des articles 3, 4 et 6 du \nd\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquis ition, la d\u00e9tention et  \nl'utilisation des artifices de divertissement et de s articles pyrotechniques \ndestin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 1 er juillet 2015 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des p roduits  \nexplosifs ;\nVU      que le 30 juin 2025 la posture Vigipirate \u00ab \u00e9t\u00e9 \u2013 automne 2025 \u00bb a \u00e9t\u00e9 maintenue au\n           niveau \u00ab Urgence Attentat \u00bb sur l'ensemble du territoire national ;\nVU     l'instruction minist\u00e9rielle du 24 octobre 2025 relative \u00e0 la pr\u00e9vention des violences\n          urbaines \u00e0 l'occasion de la f\u00eate d'Halloween le vendredi 31 octobre 2025 et les jours\n          suivants ;\nConsid\u00e9rant les troubles graves \u00e0 l'ordre public qui se sont p roduits dans le d\u00e9partement\nde Vaucluse le 29 juin 2023, \u00e0 savoir notamment des tentatives de mettre le feu \u00e0 un poste\nde police municipale et une agence bancaire au Pont  des Deux Eaux \u00e0 Avignon, plusieurs\ntirs de mortiers et de projectiles et des poubelles  incendi\u00e9es carrefour de la Cabri\u00e8re,\nroute de Tarascon, place Coupo Santo \u00e0 Avignon, ainsi que des tirs de mortiers et des feux\nallum\u00e9s dans des poubelles quartier Condamines et D octeur Ayme \u00e0 Cavaillon, et cit\u00e9\nJoffre au Pontet et cit\u00e9 des Griffons \u00e0 Sorgues ;\nConsid\u00e9rant les troubles graves \u00e0 l'ordre public qui se sont p roduits dans le d\u00e9partement\nde Vaucluse \u00e9galement le 30 juin 2023, \u00e0 savoir de nombreux feux de poubelles quartier du\nPont des Deux Eaux \u00e0 Avignon, des tirs de mortiers \u00e0 l'angle de l'avenue de la Trillade et de\nla rocade Charles de Gaulle \u00e0 Avignon, des feux de poubelles \u00e0 Orange, ainsi que de\nnombreux tirs de mortiers cit\u00e9s Chaffunes, Establet et Griffons \u00e0 Sorgues et des poubelles\nincendi\u00e9es \u00e0 Ved\u00e8ne ;\nConsid\u00e9rant les troubles graves \u00e0 l'ordre public qui se sont p roduits dans le d\u00e9partement\nde Vaucluse le 1\ner juillet 2023, \u00e0 savoir notamment dans le quartier Saint Chamand \u00e0\nAvignon avec des tirs de mortiers et de projectiles en direction des forces de l'ordre, ainsi\nque des feux de poubelles Cit\u00e9 Joffre au Pontet et cit\u00e9 Chaffunes \u00e0 Sorgues ;\nConsid\u00e9rant que lors des soir\u00e9es d'Halloween des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9d entes, des ph\u00e9nom\u00e8nes\nde violences urbaines ont eu lieu en divers points du d\u00e9partement donnant lieu \u00e0 des\nincendies de containers poubelles ou des destructions de mobiliers ;\nConsid\u00e9rant la participation annonc\u00e9e d'individus lors de ces festivit\u00e9s d'Halloween 2025\nsouhaitant se mesurer aux forces de l'ordre et causer des dommages ;\nConsid\u00e9rant  que  l'utilisation  d'artifices  de  divertissement  et  articles\npyrotechniques impose des pr\u00e9cautions particuli\u00e8res  au regard des risques\nencourus pour ceux qui les manipulent ou pour leur entourage, notamment les\nenfants ;\nConsid\u00e9rant les risques d'atteinte \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique ou d 'incendie r\u00e9sultant de l'usage\nde p\u00e9tards, de pi\u00e8ces d'artifice, d'acides et autre s produits inflammables, chimiques et\nexplosifs sur la voie publique ;\nConsid\u00e9rant  que les artifices des cat\u00e9gories C1 et F1, de par l eur utilisation\nd\u00e9tourn\u00e9e, contribuent aux violences urbaines en \u00e9t ant utilis\u00e9s comme moyen de\npropagation des feux  dans le cadre de l'incendie de  mobilier urbain ou de\nv\u00e9hicules ; que d\u00e8s lors, les mesures \u00e0  adopter ne peuvent pas seulement\ns'appliquer aux artifices de cat\u00e9gories sup\u00e9rieures  ; et que,  au surplus, cela\ncontribue \u00e0 la clart\u00e9 et \u00e0 la lisibilit\u00e9 de la mesu re pour le grand public ;\nCo ns i d\u00e9ran t  \u00e9galement que l'utilisation d'artifices de divertis sement et\narticles pyrotechniques de mani\u00e8re inappropri\u00e9e sur  la voie publique est de\nnature  \u00e0  cr\u00e9er  des  d\u00e9sordres  et  mouvements  de  paniq ue;  qu'elle  est\nsusceptible de provoquer des alertes inutiles des f orces de l'ordre et de les\nd\u00e9tourner ainsi de leurs missions de s\u00e9curit\u00e9; qu'e lle est \u00e9galement susceptible,\nen couvrant les d\u00e9tonations d'armes \u00e0 feu, de masqu er une attaque r\u00e9elle,\nrisquant ainsi d'accro\u00eetre le nombre de victimes ;\nConsid\u00e9rant que pour pr\u00e9venir tout incident ou trouble \u00e0 l'ordr e public occasionn\u00e9s par\nl'utilisation  d'artifices de divertissement et arti cles pyrotechniques il convient d'en\nr\u00e9glementer la vente, la cession, le port et le tra nsport sur le territoire des communes du\nd\u00e9partement de Vaucluse ;\nSUR PROPOSITION  de Monsieur le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse,\nARRETE\nARTICLE 1er : \nL'achat,  la  vente  et  la  cession des artifices de divertissement et des articles\npyrotechniques de cat\u00e9gories C1, F1, C2, F2, C3, F3 , C4, F4, P1, P2, T1, et T2 sont\ninterdits sur l'ensemble du territoire des communes  du d\u00e9partement du Vaucluse\ndu vendredi 31 octobre 2025 \u00e0 12h00 au lundi 3 novembre 2025 \u00e0 08h00 .\nARTICLE 2 : \nL'utilisation,  le  port  et  le  transport des artifices de divertissement et articles\npyrotechniques de cat\u00e9gories C1, F1, C2, F2, C3, F3 , C4, F4, P1, P2, T1, et T2 sont\ninterdits sur l'ensemble du territoire des communes  du d\u00e9partement du Vaucluse\ndu vendredi 31 octobre 2025 \u00e0 12h00 au lundi 3 novembre 2025 \u00e0 08h00 .\nARTICLE 3 : \nConform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, il est  rappel\u00e9 que la vente au d\u00e9ballage\nd'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques est interdite, qu'elle se d\u00e9roule\nsur le terrain public ou priv\u00e9 ou \u00e0 l'occasion de m arch\u00e9 (articles L. 2352-1 et suivants et R.\n2352-97 et suivants du code de la d\u00e9fense).\nARTICLE 4 : \nConform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, il est \u00e9galement rappel\u00e9 que l'importation\ndepuis tout pays de l'UE ou hors UE, y compris par voie postale, des artifices de\ndivertissement et articles pyrotechniques est soumi se \u00e0 autorisation douani\u00e8re dite\nautorisation d'importation de produits explosifs (arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 janvier 2018).\nEn l'absence d'une telle autorisation, tout contrevenant s'expose \u00e0 la saisie imm\u00e9diate des\nmarchandises introduites par des agents des douanes, des policiers ou des gendarmes ainsi\nqu'\u00e0 une amende douani\u00e8re allant jusqu'\u00e0 deux fois la valeur de la fraude.\nARTICLE 5 : \nPar d\u00e9rogation aux articles 1 et 2, sont autoris\u00e9es  la vente et la mise en \u0153uvre\nd'artifices  de  divertissement  et  d'articles  pyrotec hniques  \u00e0  des  usages\nprofessionnels, par des personnes  titulaires d'un a gr\u00e9ment pr\u00e9fectoral relatif \u00e0\nl'acquisition, la d\u00e9tention et la mise en \u0153uvre des  artifices de divertissement de\ncat\u00e9gorie F4 et des articles pyrotechniques destin\u00e9 s au th\u00e9\u00e2tre de la cat\u00e9gorie T2\net d'un certificat de qualification F4-T2 de niveau  1 ou 2, ou dans le cadre des\narticles P2, d'une habilitation d\u00e9livr\u00e9e par un org anisme agr\u00e9e pour ce type\nd'articles pyrotechniques au titre de l'acquisition  et de l'utilisation, ou d'une\nformation d\u00e9livr\u00e9e par une administration publique,  au titre de la seule utilisation.\nARTICLE 6 \u00a0:\nLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissements, le\ndirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale  de Vaucluse, le commandant du\ngroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Vaucluse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui\nle concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui s era publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et tran smis \u00e0 Mesdames les Procureures de la\nR\u00e9publique d'Avignon et de Carpentras et aux maires du d\u00e9partement de Vaucluse.\nFait \u00e0 Avignon, le 30 octobre 2025\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur de cabinet,\nSign\u00e9\nThibault de CACQUERAY\nVoies et d\u00e9lais de recours : la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois par :\n- un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n- un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur, DLPAJ, place Beauvau 75800 Paris C\u00e9dex 08 ;\n- un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes (16, avenue Feuch\u00e8res - 30 000 NIMES). Le\ntribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible par le\nsite Internet \nwww.telerecours.fr \". \nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b02025/11-30-01\nportant r\u00e9glementation temporaire de la vente et du transport\nde carburant, d'acide, d'alcools non alimentaires et \nde tous produits inflammables ou chimiques \ndu vendredi 31 octobre 2025 \u00e0 12h00 au lundi 3 novembre 2025 \u00e0 08h00\nsur le d\u00e9partement de Vaucluse\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU  le code p\u00e9nal ;\nVU  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU  le code de l'environnement et notamment l'article R.557-6-3 et suivants ;\nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ;\nVU  le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 publi\u00e9 au Journal Off iciel du 15 f\u00e9vrier 2024, portant\nnomination de M. Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 juin 2025 donnant d\u00e9l\u00e9g ation de signature \u00e0 M. Thibault de\nCACQUERAY, directeur du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 1\ner juillet 2015 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des produits explosifs ;\nVU  que le 30 juin 2025 la posture Vigipirate \u00ab \u00e9t\u00e9 \u2013 automne 2025 \u00bb a \u00e9t\u00e9 maintenue au\nniveau \u00ab Urgence Attentat \u00bb sur l'ensemble du territoire national ;\nVU  l'instruction minist\u00e9rielle du 24 octobre 2025 rel ative \u00e0 la pr\u00e9vention des violences\nurbaines \u00e0  l'occasion de  la f\u00eate d'Halloween le  ven dredi  31 octobre 2025 et les jours\nsuivants ;\nConsid\u00e9rant que, m\u00eame en l'absence de circonstances locales particuli\u00e8res, il appartient \u00e0\nl'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police de prendre  les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et\nproportionn\u00e9es  pour  pr\u00e9venir  toute  atteinte  l'ordre  public  et  pr\u00e9venir  les  infractions\np\u00e9nales  susceptibles  de  constituer  un  trouble  \u00e0  l'ordre  public,  sans  porter  atteinte  \u00e0\nl'exercice par les citoyens de leurs libert\u00e9s fondamentales ;\n\nConsid\u00e9rant que lors des soir\u00e9es d'Halloween des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9d entes, des ph\u00e9nom\u00e8nes\nde violences urbaines ont eu lieu en divers points du d\u00e9partement donnant lieu \u00e0 des\nincendies de containers poubelles ou des destructions de mobiliers ;\nConsid\u00e9rant la participation annonc\u00e9e d'individus lors de ces festivit\u00e9s d'Halloween 2025\nsouhaitant se mesurer aux forces de l'ordre et causer des dommages ;\nConsid\u00e9rant le  nombre  important  de  festivit\u00e9s  li\u00e9es  \u00e0  l'Hallow een  2025  dans  le\nd\u00e9partement de Vaucluse les 31 octobre, 1er et 2 novembre 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT  les risques de trouble \u00e0 l'ordre public susceptibl es de se produire lors de\nces \u00e9v\u00e8nements ;\nCONSID\u00c9RANT  que  pour  pr\u00e9venir  \u00e0  l'occasion  de  ces  f\u00eates  d'Hall oween  2025  tout\nincident ou trouble \u00e0 l'ordre public occasionn\u00e9s pa r l'utilisation de carburants, il convient\nd'en r\u00e9glementer la vente au d\u00e9tail et le transport  sur le territoire des communes du\nd\u00e9partement de Vaucluse ;\nCONSID\u00c9RANT  les risques d'atteinte \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique ou d 'incendie r\u00e9sultant de jets\nd'acide, d'alcools non alimentaires et de tous produits inflammables ou chimiques \u00e0 cette\nm\u00eame p\u00e9riode ;\nSUR PROPOSITION  de Monsieur le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse,\nARRETE\nARTICLE  1er :  La  vente  de  carburant  au  d\u00e9tail  dans  tout  r\u00e9cipient  transportable  est\ninterdite sur le territoire de l'ensemble des commu nes du d\u00e9partement de Vaucluse  du\nvendredi 31 octobre 2025 \u00e0 12h00 au lundi 3 novembre 2025 \u00e0 08h00\nLes g\u00e9rants des stations service, notamment celles disposant d'appareils ou de pompes\nautomatis\u00e9es de distribution d'essence, devront s'assurer du respect de cette prescription.\nARTICLE 2 :  Le transport de carburant dans tout r\u00e9cipient, tel que bouteille, bidon ou\njerrican, est interdit durant la m\u00eame p\u00e9riode.\nARTICLE 3 : La vente et le transport d'acide ainsi que des alco ols non alimentaires et de\ntous produits inflammables ou chimiques sont interd its dans le d\u00e9partement durant la\nm\u00eame p\u00e9riode.\nARTICLE  4 :  Monsieur  le  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  Vaucluse,  les  sous-pr\u00e9fets\nd'arrondissements, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de Vaucluse, le\ncommandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partement ale de Vaucluse, sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9 sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes  actes  administratifs  et  transmis  \u00e0  Mesdames  les  Procureures  de  la  R\u00e9publ ique\nd'Avignon et de Carpentras et aux maires du d\u00e9partement de Vaucluse.\nFait \u00e0 Avignon, le 30 octobre 2025\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur de cabinet,\n         Sign\u00e9\nThibault de CACQUERAY\nVoies et d\u00e9lais de recours : la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois par :\n- un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n- un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur, DLPAJ, place Beauvau 75800 Paris C\u00e9dex 08 ;\n- un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes (16, avenue Feuch\u00e8res - 30 000 NIMES). Le\ntribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible par le\nsite Internet \nwww.telerecours.fr \".","date":"2025-10-30","first_seen_on":"2025-10-30T21:46:53+00:00","id":"d8ab8583c2129e4d135e4986e4874475e4c4e4ce4778031d34b0285e2a928fcc","name":"recueil-84-2025-154 recueil-des-actes-administratifs sp\u00e9cial du 30 octobre 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-10-30T20:21:49+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/35841/272033/file/RAA%20sp%C3%A9cial%20N%C2%B084-2025-154%20du%2030%20octobre%202025%20application.pdf"}