{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2026-395\nPUBLI\u00c9 LE  5 NOVEMBRE 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC\n33-2026-11-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 05 novembre 2026-1 (15 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-11-05-00002\nArr\u00eat\u00e9 du 05 novembre 2026-1\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 05 novembre 2026-1 3\nPREFETE Cabinet\nDE  LA  GIRONDE  Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9 Bureau  des  polices  administratives\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9  du  05  novembre  2026\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et  la transmission\nd'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  le 06  novembre  2026\nsur  les communes  de  Bordeaux,  Talence,  Lormont,  Eysines,  M\u00e9rignac,  Pessac  et  Gradignan\nLa  Pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde\nOfficier  de  la L\u00e9gion  d'Honneur\nOfficier  de  l'Ordre  national  du  M\u00e9rite\nChevalier  des  Arts  et  des  Lettres\nVU  le Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et  notamment  ses  articles L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et  R. 242-8  \u00e0 R. 242-\n14  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril 2004  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action des  services de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  22  avril 2026  portant  nomination  de  Madame  Sophie  BROCAS,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la zone  de  d\u00e9fense  et  de  s\u00e9curit\u00e9  du  Sud-Ouest,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la\nGironde;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 09 septembre 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Gr\u00e9gory LECRU, sous-pr\u00e9fet,\ndirecteur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur et  des  outre-mer  en  date  du  19  avril 2023  relatif au  nombre\nmaximal  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es dans  chaque\nd\u00e9partement  et  collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVU  la demande  en  date  du  05  novembre  2026  adress\u00e9e  par  la direction  interd\u00e9partementale  de  la\npolice  nationale  de  la Gironde,  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation de  capter,  d'enregistrer  et de\ntransmettre  des  images  au  moyen  de  quatre  a\u00e9ronefs  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord,  dot\u00e9s  chacun  d'une\ncam\u00e9ra  install\u00e9e, dans  le cadre  d'op\u00e9rations  visant  \u00e0 pr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes\net  des  biens  et  \u00e0 assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  ;\nVU  la posture  VIGIPIRATE  \u00e9lev\u00e9e  au  niveau  \u00ab vigilance  renforc\u00e9e  \u00bb ;\nVU  l'urgence  ;\n1/15\npref-declaration-drones@gironde.gouv.fr\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS  41397  - 33077  Bordeaux  Cedex\nwww.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 05 novembre 2026-1 4\nCONSID\u00c9RANT  que  les dispositions  susvis\u00e9es  et plus particuli\u00e8rement  le 1\u00b0 et le 2\u00b0 de  l'article L. 242-5\ndu  code  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  permettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure, dans  l'exercice de  leurs\nmissions  de  s\u00e9curisation  des  rassemblements  et de  pr\u00e9vention  des  atteintes  a la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et des  biens, de  proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images\nau  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  notamment,  le 1\u00b0 de  l'article L. 242-5  du  code  de  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pr\u00e9voit que\nces  dispositifs peuvent  \u00eatre mis  en  \u0153uvre  au  titre de  la pr\u00e9vention  des  atteintes a la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes  et des  biens  dans  des  lieux particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison de  leurs caract\u00e9ristiques,\nainsi que  la protection  des  b\u00e2timents  et installations publics  et de  leurs abords  imm\u00e9diats,  lorsqu'ils\nsont  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s  \u00e0 des  risques  d'intrusion  ou  de  d\u00e9gradation  ; que  le 2\u00b0 du  m\u00eame  article\nautorise  ces  m\u00eames  dispositifs dans  le cadre  de  la s\u00e9curisation  des  rassemblements  de  personnes  sur\nla voie  publique  ou  dans  des  lieux ouverts  au  public  ainsi que  l'appui  des  personnels  au  sol, en  vue  de\nleur permettre  de  maintenir  ou  de  r\u00e9tablir l'ordre  public  lorsque  ces  rassemblements  sont\nsusc\u00e9ptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  depuis  le 29  septembre  2026,  la mobilisation  lyc\u00e9enne  s'est progressivement\nintensifi\u00e9e sur l'ensemble  du  d\u00e9partement  et plus particuli\u00e8rement  sur le territoire de  la m\u00e9tropole\nde  Bordeaux;  qu'\u00e0  l'initiative des  divers collectifs de  lyc\u00e9ens,  des  rassemblements  ainsi que  des\noccupations  ou  blocages  d'\u00e9tablissements  ont  eu  lieu devant  une  dizaine  d'\u00e9tablissements\nscolaires environ  depuis  le d\u00e9but  du  mouvement  ; que  les plus importants  de  ces  rassemblements  ont\nr\u00e9uni  plusieurs  milliers d'\u00e9l\u00e8ves ; que  ces  rassemblements  ont  donn\u00e9  lieu \u00e0 des  troubles  \u00e0 l'ordre\npublic  dans  plusieurs  communes,  notamment  celles de  Bordeaux,  de  Lormont,  de  Talence,  d'Eysines,\nde  M\u00e9rignac,  de  Pessac  et de  Gradignan,  exposant  ainsi \u00e9l\u00e8ves  et personnels  \u00e0 des  risques  importants\npour  leur  s\u00e9curit\u00e9  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  depuis  le 1er octobre  2026,  au  regard  de  l'hostilit\u00e9 contre  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure  et des  m\u00e9thodes  d'action  et de  protestation,  le mouvement  de  manifestation  s'est\ntransform\u00e9  en  violences  urbaines  dans  plusieurs  quartiers  de  la m\u00e9tropole  bordelaise;  que  des\nd\u00e9gradations  ont  \u00e9t\u00e9  commises  sur et aux  abords  des  \u00e9tablissements  ainsi que  sur du  mobilier  urbain,\nn\u00e9cessitant  l'intervention des  pompiers  et des  forces  de  l'ordre ; que  plusieurs bless\u00e9s  sont  \u00e0 d\u00e9plorer\ndepuis  le d\u00e9but  du  mouvement  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il appara\u00eet  que  des  groupes  rompus  aux  violences  urbaines  et coordonn\u00e9s  sont\n\u00e9galement  en  action  depuis  le 02  octobre  2026  en  marge  des  diff\u00e9rentes  manifestations,  d\u00e9clar\u00e9es\nou  non,  au  sein ou  aux  abords  des  \u00e9tablissements  scolaires de  la m\u00e9tropole  mais  \u00e9galement  \u00e0\nl'occasion  des  manifestations  organis\u00e9es  dans  le centre-ville  de  Bordeaux  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'ont  \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s  de  mani\u00e8re  r\u00e9p\u00e9t\u00e9e  l'\u00e9dification de  barricades  et de  barri\u00e8res\nenflamm\u00e9es,  des  mises  \u00e0 feu  \u00e0 l'aide de  bombes  a\u00e9rosols,  l'utilisation de  fumig\u00e8nes,  de  jets de\ncocktails Molotov  et des  tirs de  mortiers  notamment  en  direction  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\nainsi que  des  intrusions  dans  les \u00e9tablissements  scolaires ; que  des  personnes  ont  \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9es  en\n2/15\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 05 novembre 2026-1 5\npossession  d'armes,  de  bidons  d'essences  ou  de  produits  explosifs et notamment  de  la poudre ; que\ndes  faits de  violence  ont  \u00e9t\u00e9 relev\u00e9s \u00e0 de  nombreuses  reprises \u00e0 l'encontre tant des  membres  du\npersonnel  des  \u00e9tablissements  scolaires que  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  ces troubles  ont  \u00e9galement  caus\u00e9  des  d\u00e9gradations  par  incendie  ou  par\nviolences, qui ont  pu  toucher  des  habitations, un  restaurant, un local technique,  des  \u00e9tablissements\nscolaires ainsi qu'un  commissariat  de  police, dont  certains  ont  vu  leurs fa\u00e7ades  s'enflammer  et avec\ndes  risques de  propagation  du  feu ; que  de  nombreux  amoncellements  de  mobilier urbain et feux  de\npoubelles  sont  r\u00e9guli\u00e8rement  constat\u00e9s  devant  o\u00f9  aux  abords  des  \u00e9tablissements  scolaires avec  des\nman\u0153uvres  d'entrave  \u00e0 l'intervention  des  sapeurs  pompiers  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  depuis  le 1er octobre  2026,  de  nombreux  appels  au blocage  et \u00e0 la mobilisation\ndevant  plusieurs  \u00e9tablissements  scolaires ont  \u00e9t\u00e9  diffus\u00e9s  sur les r\u00e9seaux  sociaux  ; que  ces  messages\nincitent notamment  \u00e0 l'usage d'artifices de  tir, de  cocktails Molotov  et de  produits  inflammables  mais\n\u00e9galement  \u00e0 l'intrusion dans  l'enceinte des  \u00e9tablissements  scolaires ou  \u00e0 incendier  ceux-ci ; qu'entre\nle d\u00e9but  du  mouvement  lyc\u00e9en  et le jeudi 15 octobre  2026,  date  de  la derni\u00e8re  manifestation\nlyc\u00e9enne  avant  le d\u00e9but  des  vacances  scolaires, 169  interpellations ont  eu  lieu devant  les\n\u00e9tablissements  scolaires ou  en  marge  des  manifestations  ; que  de  nombreuses  violences  urbaines  ont\n\u00e9t\u00e9  d\u00e9nombr\u00e9es  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les pr\u00e9c\u00e9dentes  journ\u00e9es  de  mobilisation  ont  \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9es  par  de  nombreux\naffrontements  avec  les forces de  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure au cours  du  mois  d'octobre  2026;  que  la\ndistinction entre  l'exercice pacifique  du  droit de  manifester  et les agissements  d\u00e9lictueux  commis  \u00e0\nl'occasion des  rassemblements  est essentielle; que  les revendications  exprim\u00e9es  par  les\nrepr\u00e9sentants  du  mouvement  lyc\u00e9en ne sauraient \u00eatre associ\u00e9es aux  violences constat\u00e9es ; que  les\nmanifestants  pacifiques  ne  sauraient davantage  \u00eatre tenus  pour  responsables,  par principe, des  actes\ncommis  par des  tiers; que  n\u00e9anmoins,  les \u00e9v\u00e8nements  r\u00e9cents  survenus  \u00e9tablissent que  des\nmobilisations revendicatives, d\u00e9clar\u00e9es  ou  non, sont  toujours susceptibles d'\u00eatre utilis\u00e9es par des\nindividus  violents  comme  un  contexte  favorable  \u00e0 la commission  d'exactions  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  par ailleurs, si le mouvement  de  contestation  l\u00ffc\u00e9en  a connu  une  relative\naccalmie  durant  la p\u00e9riode  des  vacances  scolaires, cet infl\u00e9chissement  a pris fin \u00e0 la suite d'une\nreprise des  actions  de  blocage  d'\u00e9tablissements  scolaires et des  rassemblements  de  lyc\u00e9ens  \u00e0\nl'occasion de  la journ\u00e9e  de  rentr\u00e9e scolaire; qu'en  effet le lundi 02  novembre  2026, plusieurs\nincidents ont \u00e9t\u00e9 signal\u00e9s aux abords et au sein d'\u00e9tablissements scolaires situ\u00e9s dans la m\u00e9tropole de\nBordeaux ; que  des  blocages  ont  eu  lieu au sein des  \u00e9tablissements  Montesquieu  et Camille  Julian de\nBordeaux ; que  des  d\u00e9parts  de  feux  ont  \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s  au sein du  lyc\u00e9e Alfred Kastler \u00e0 Talence  ; que\ndes  tirs de  mortier  ont  \u00e9t\u00e9 relev\u00e9s au lyc\u00e9e des  Iris \u00e0 Lormont,  n\u00e9cessitant la mise  \u00e0 l'abri des \u00e9l\u00e8ves ;\nqu'une  enseignante  et deux  membres  des  forces de  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ont  \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s par des  tirs de\nmortiers au lyc\u00e9e Fernand  Daguin  \u00e0 M\u00e9rignac ; qu'un  enseignant  a \u00e9t\u00e9 victime de  violences au lyc\u00e9e\nVictor  Louis  \u00e0 Bordeaux  ;\n3/15\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 05 novembre 2026-1 6\nCONSIDERANT  que  le mardi  03  novembre  2026,  des  blocages  et des  tentatives  de  blocage  ont  \u00e9t\u00e9\norganis\u00e9s  aux  lyc\u00e9es  Camille  Julian, Magendie  et Montesquieu  a Bordeaux,  ainsi qu'au  lyc\u00e9e  Pape\nCl\u00e9ment  \u00e0 Pessac;  que  le lyc\u00e9e  Daguin-Dassault  \u00e0 M\u00e9rignac  a vu  plusieurs  centaines  d'\u00e9l\u00e8ves  se\nrassembler  devant  l'\u00e9tablissement,  que  des  tirs de  mortiers,  des  jets  de  cocktails  Molotov  et  une\nintrusion  au  sein de  l'\u00e9tablissement  ont  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9s  n\u00e9cessitant  l'intervention  des  CRS  et la\nfermeture  temporaire  de  l'\u00e9tablissement ; que  des  tirs de  mortiers  ont  \u00e9t\u00e9  relev\u00e9s  aux  lyc\u00e9es  Elie\nFaure  et  Jacques  Brel de  Lormont,  Philadelphe  de  Gerde  \u00e0 Pessac,  ainsi que  Victor  Louis  et  Alfred\nKastler  \u00e0 Talence  ; que  Monsieur  le proviseur  du  lyc\u00e9e  des  Iris \u00e0 Lormont  a \u00e9t\u00e9  victime  de  violences ;\nque  la pr\u00e9sence  de  groupes  d'individus  cagoul\u00e9s,  mobiles  et  pr\u00e9sents  Uniquement  dans  le but\nd'affronter  les forces  de  l'ordre a \u00e9t\u00e9  relev\u00e9e  devant  plusieurs  \u00e9tablissements  de  la m\u00e9tropole  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le mercredi  04  novembre  2026,  6 \u00e9tablissements  ont  de  nouveau  fait l'objet de\ntentatives  de  blocage,  dont  le lyc\u00e9e  Pape  Cl\u00e9ment  \u00e0 Pessac,  le lyc\u00e9e  Gustave  Eiffel, le lyc\u00e9e  Magendie\net le lyc\u00e9e  professionnel  des  Chartrons  de  Bordeaux  ; que  des  feux  de  poubelles,  des  tirs de  mortiers\net des  barricades  ont  de  nouveau  \u00e9t\u00e9  relev\u00e9s  ; que  le personnel  administratif  du  lyc\u00e9e  Fran\u00e7ois\nMauriac  a \u00e9t\u00e9  la cible  des  jets de  projectiles  ; qu'une  bouteille  de  liquide  inflammable  a \u00e9t\u00e9  retrouv\u00e9e\ndissimul\u00e9e  au  sein  du  lyc\u00e9e  professionnel  des  Chartrons  de  Bordeaux ;\nCONSID\u00c9RANT  que  ce  jeudi 05  novembre  2026,  huit \u00e9tablissements  scolaires ont  fait l'objet de\nblocages  ou  de  tentatives  de  blocage  au  cours  de  la matin\u00e9e  et que  trois autres  ont  \u00e9t\u00e9  contraints  de\nfermer  temporairement ; qu'une  personne  mineure  a \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9e  en  possession  de  deux  litres\nd'essence  et de  produits  incendiaires ; que  plusieurs  feux  de  poubelles  ainsi que  des  tirs de  mortiers\nont  \u00e9galement  \u00e9t\u00e9  signal\u00e9s ; qu'en  outre,  une  gestionnaire  du  lyc\u00e9e  Condorcet  \u00e0 Bordeaux  a \u00e9t\u00e9\nbless\u00e9e  alors qu'elle  tentait  de  s'opposer  \u00e0 une  intrusion  au  sein de  l'\u00e9tablissement ; que  plusieurs\ncentaines  de  lyc\u00e9ens  au  profil hostile et personnes  masqu\u00e9es  \u00e9taient  pr\u00e9sents  au  sein du  cort\u00e8ge  de\nmanifestants  qui  d\u00e9filait  le jeudi  OS  novembre  2026 ;\nCONSID\u00c9RANT  que  pour  le vendredi  06  novembre  2026,  plusieurs appels  \u00e0 la mobilisation ont  \u00e9t\u00e9\nrelay\u00e9s  par  les collectifs  \u00e9tudiants  \u00ab Le  Poing  Lev\u00e9\u00bb  et  \u00abInterfac\u00bb  pr\u00e9voyant  notamment  un\nrassemblement  devant  le Rectorat  de  Bordeaux  \u00e0 compter  de  09H30,  en  raison  de  la tenue  du  conseil\nd'administration  du  CROUS ; que  compte  tenu  des  incidents  survenus  lors des  pr\u00e9c\u00e9dentes  journ\u00e9es\nde  mobilisation,  des  troubles  \u00e0 l'ordre public  sont  susceptibles  de  survenir  \u00e0 nouveau  \u00e0 l'occasion  ou\nen  marge  de  ces  rassemblements  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les appels  \u00e0 blocage  se lancent  habituellement  la veille de  la journ\u00e9e  de\nmobilisation  principalement  sur les r\u00e9seaux  sociaux ;  que  ces  mobilisations  ne  sont  pas  d\u00e9clar\u00e9es  en\npr\u00e9fecture  et ne  font  pas  l'objet d'une  organisation  particuli\u00e8re  d\u00e9tectable  en  amont  pour  un\n\u00e9tablissement  scolaire en  particulier ; que  n\u00e9anmoins,  au  regard  des  faits survenus  depuis  la rentr\u00e9e\nscolaire  ainsi que  dans  le contexte  actuel  et au  regard  des  appels  lanc\u00e9s  au  niveau  national, il est\ntoujours  susceptible  que  des  actions  sur la voie  publique  ou  des  tentatives  de  blocage\nd'\u00e9tablissements  scolaires  se poursuivent  le vendredi  06  novembre  2026  ;\n4/15\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 05 novembre 2026-1 7\nCONSIDERANT  par  ailleurs que  plusieurs manifestations  ont  \u00e9t\u00e9 organis\u00e9es,  notamment  le 17, le 24\net  le 31  octobre  2026  ainsi que  le 05  novembre  2026  et  que  celles-ci  ont  r\u00e9uni  plusieurs  milliers  de\npersonnes  dans  le centre-ville  de  Bordeaux ; que  des  faits de  violences  urbaines  ont  \u00e9t\u00e9  relev\u00e9s  en\nmarge  de  celles-ci  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'effectivement,  le 17, le 24  et le 31 octobre  2026  ainsi que  le 05  novembre  2026\nont  \u00e9t\u00e9  marqu\u00e9s  dans  le centre-ville  de  Bordeaux,  par  des  troubles  d'une  particuli\u00e8re  gravit\u00e9  qui  ont\naffect\u00e9  simultan\u00e9ment  des  batiments  publics,  de  nombreux  commerces,  des  espaces  ouverts  au\npublic  et  les conditions  de  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  ; que  ces  \u00e9v\u00e8nements  ont  profond\u00e9ment  perturb\u00e9\nle fonctionnement  du  centre-ville  et  port\u00e9  atteinte  \u00e0  la s\u00e9curit\u00e9  des  Bordelais,  des  visiteurs,  des\nsalari\u00e9s  et  des  professionnels  qui  y  exercent  leurs  activit\u00e9s  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  derni\u00e8rement,  la manifestation  d\u00e9clar\u00e9e  par  une  intersyndicale  pour  une  action\ndans  le centre  de  Bordeaux  le jeudi  05  novembre  2026  a rassembl\u00e9  21100  personnes;  que  des\naffrontements  avec  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  dans  le centre-ville  de  Bordeaux  ont  eu  lieu apr\u00e8s\nla dispersion  du  cort\u00e8ge  avec  des jets  de  projectiles,  feux  de  barricades  et  diverses  d\u00e9gradations  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la circulation sur les voies publiques  ainsi que  le fonctionnement  des  services\npublics  de  transport  en  commun  sont  quotidiennement  fortement  perturb\u00e9s  sur  le territoire  de  la\nm\u00e9tropole  bordelaise  et  en  particulier  dans  le centre-ville  de  Bordeaux  ;\nCONSID\u00c9RANT  la persistance  de  la menace  terroriste et la forte mobilisation  des  forces  de  l'ordre\npour  y  faire  face  sur  l'ensemble  du  territoire  national  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le recours  \u00e0 la captation  d'images  par  drones  permet  de  contr\u00f4ler  au  plus vite les\n\u00e9v\u00e9nements  et  de  pr\u00e9venir  la survenance  d'actes  violents ;  que  l'appui  de  ce  dispositif  permet  aux\nforces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  pr\u00e9sentes  au  sol de  s\u00e9curiser  les rassemblements,  de  d\u00e9jouer  les\ntentatives  de  d\u00e9gradations  d'infrastructures  et  de  pr\u00e9venir  les atteintes  aux  personnes  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les troubles  \u00e0 l'ordre public  survenant  en  marge  de  ces  mobilisations  sont  caus\u00e9s\npar  des  groupes  dejeunes  gens  tr\u00e8s  mobiles  et  s'appuyant  sur  la complexit\u00e9  et  la densit\u00e9  urbaine  des\ncommunes  concern\u00e9es,  faisant  ainsi peser  par  essence  une  incertitude  quant  aux  lieux  exacts  o\u00f9  des\nactions  violentes  pourraient  avoir  lieu;  que  la concomitance  des  rassemblements  g\u00e9n\u00e8re  un\n\u00e9parpillement  des  moyens  disponibles  au  sol sur  le territoire  de  la M\u00e9tropole  de  Bordeaux ; qu'ainsi\nun  service  d'ordre  adapt\u00e9  et  appuy\u00e9  par  l'utilisation des  drones  appara\u00eet  donc  n\u00e9cessaire  au  regard\nde  l'impossibilit\u00e9  d'anticiper  pr\u00e9cis\u00e9ment  un  ou  des  secteurs  prioritairement ;  qu'en  effet  le recours\naux  drones  permet  une  localisation  rapide  et  un  suivi en  temps  r\u00e9el d'\u00e9ventuels  groupes  \u00e0 risques  et\nainsi d'adapter sans d\u00e9lai le d\u00e9ploiement des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure afin de pr\u00e9venir et de\nma\u00eetriser  les risques  de  troubles  \u00e0 l'ordre  public ;\nCONSID\u00c9RANT  que  compte  tenu  de  l'ampleur  des  zones  \u00e0 s\u00e9curiser, le recours  aux  dispositifs de\ncaptation  install\u00e9s  sur  des  a\u00e9ronefs  est  n\u00e9cessaire  et  adapt\u00e9 ;  qu'il pr\u00e9sente  en  effet  l'int\u00e9r\u00eat de\npermettre  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  de  b\u00e9n\u00e9ficier  d'une  vision  en  grand  angle  pour  permettre\n5/15\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 05 novembre 2026-1 8\nle maintien  de  l'ordre  public ; qu'il leur  permet  de  reconna\u00eetre  les itin\u00e9raires  s\u00e9curis\u00e9s  afin  d'identifier\net  de  pr\u00e9venir  rapidement  le risque  d'incident  tout  en  limitant  l'engagement  des  forces  au  sol ; que\ncet  outil permet  de  prot\u00e9ger  leur  int\u00e9grit\u00e9  physique  dans  le cadre  de  manifestations  au  cours\ndesquelles  les forces  de  l'ordre  sont  particuli\u00e8rement  cibl\u00e9es ; qu'il n'existe  pas  de  dispositif  moins\nintrusif  permettant  de  parvenir  aux  m\u00eames  fins  dans  les m\u00eames  conditions  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en outre, les dispositifs de vid\u00e9oprotection urbains existants ne permettent pas\nde  visualiser  l'ensemble  des  zones  \u00e0 s\u00e9curiser ; qu'ainsi  l'usage  des  drones  fournit  des  capacit\u00e9s\nop\u00e9rationnelles  qui  compl\u00e8tent  les forces  au  sol dans  un  environnement  urbain  complexe  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'au  regard  de  l'ensemble  de  ces  \u00e9l\u00e9ments,  il est ainsi n\u00e9cessaire  d'autoriser la\ndemande  de  survol  sollicit\u00e9e  par  la direction  interd\u00e9partementale  de  la police  nationale  de  la\nGironde  sur  les p\u00e9rim\u00e8tres  vis\u00e9s ;  que  cette  demande  porte  sur  l'engagement  de  quatre  cam\u00e9ras\na\u00e9roport\u00e9es  le vendredi  06  novembre  2026  de  06H30  \u00e0 15H00  ; que  l'usage  des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es\nvise  \u00e0 s\u00e9curiser  les  rassemblements  et  \u00e0 pr\u00e9venir  les atteintes  aux  personnes  et  aux  biens  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les t\u00e9l\u00e9pilotes seront  positionn\u00e9s  de  telle sorte qu'ils ne  survoleront  pas\ndirectement  les rassemblements  de  personnes  afin  de  pr\u00e9server  leur  s\u00e9curit\u00e9 ;  que  la dur\u00e9e  de\nl'autorisation  est  limit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  estim\u00e9e  des  diff\u00e9rents  rassemblements  jusqu'\u00e0  leur  dispersion\nmais  \u00e9galement  au  regard  de  la r\u00e9partition  horaire  des  faits  de  trouble  \u00e0 l'ordre  public  constat\u00e9s\npr\u00e9c\u00e9demment  ; que  les p\u00e9rim\u00e8tres  d\u00e9finis  en  annexes  tiennent  compte  des  lieux  de  rassemblements\npotentiels  et  du  risque  que  des  troubles  \u00e0 l'ordre  public  surviennent  par  des  actions  impr\u00e9visibles,\noccasionn\u00e9es  par  des  mouvements  contestataires  mobiles  et  d\u00e9termin\u00e9s ;  que  les appareils  ne  sont\nd\u00e9ploy\u00e9s  que  d\u00e8s  lors que  les services  de  la police  nationale  en  requi\u00e8rent  l'usage,  et  ne  sont  pas\nutilis\u00e9s de  mani\u00e8re  continue  au  sein  de  l'ensemble  des  p\u00e9rim\u00e8tres  vis\u00e9s  en  annexes  et  dans  la plage\nhoraire  d\u00e9finie  par  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 ; que  les appareils  ne  peuvent  \u00eatre  utilis\u00e9s en  vue  de  capter  des\nsons  ou  de  recourir  \u00e0 Un  traitement  automatis\u00e9  de  reconnaissance  faciale  ni \u00e0 des  rapprochements\navec  des  traitements  de  donn\u00e9es  \u00e0 caract\u00e8re  personnel  ; qu'au  regard  des  circonstances  pr\u00e9cit\u00e9es,  la\ndemande  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  compte  tenu  de  la nature  m\u00eame  de  ces  op\u00e9rations  de  survol de  drones,  qui\nvisent  notamment  \u00e0 pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  et  les atteintes  aux  personnes  et  aux  biens,\nil convient  de  d\u00e9roger  au  principe  d'information  du  public  tel que  pr\u00e9vu  a  l'article R.242-13  du  code\nde  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure;  que  cette  information  entrerait  notamment  en  contradiction  avec  les\nobjectifs  poursuivis  au  sens  de  l'article L.242-3  du  m\u00eame  code;  que  l'arr\u00eat\u00e9  est  toutefois  publi\u00e9  au\nrecueil  des  actes  administratifs  de  la Gironde  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les t\u00e9l\u00e9pilotes engag\u00e9s  pour  la dur\u00e9e  de  la mission  et leurs mat\u00e9riels  ont  satisfait\naux  obligations  d'enregistrement,  de  d\u00e9claration  d'activit\u00e9  et  de  formation  ;\nSUR  PROPOSITION  du  directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  ;\nARR\u00caTE\n6/15\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 05 novembre 2026-1 9\nArticle  1: La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  les services  de  la direction\ninterd\u00e9partementale  de  la police  nationale  de  la Gironde  sont  autoris\u00e9s  aux  horaires  et lieux\nsuivants  :\n-  le vendredi  06  novembre  2026  entre  06H30  et  15H00  ;\n- sur les communes  de  Bordeaux,  de  Talence,  de  Lormont,  d'Eysines,  de  M\u00e9rignac,  de  Pessac et de\nGradignan  dans  les p\u00e9rim\u00e8tres  g\u00e9ographiques  tels que  d\u00e9limit\u00e9s  par  les voies  et axes  d\u00e9finis en\nannexes  1 \u00e0 8, afin  de  s\u00e9curiser  les rassemblements  et  de  pr\u00e9venir  les atteintes  aux  personnes  et  aux\nbiens.\nArticle  2:  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 quatre,  install\u00e9es sur les mod\u00e8les  d'a\u00e9ronefs  suivants  :\n\u2014  DJI  mavic  30T  ;\n-  DJ| matrice  4T  ;\n\u2014  DJI  matrice  4E  ;\n\u2014  Djl matrice  4TD.\nArticle  3 : Le  registre mentionn\u00e9  \u00e0 l'article L. 242-4  du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est transmis  \u00e0 la\npr\u00e9fecture  de  la Gironde  \u00e0 l'issue de  chaque  vol.\nArticle  4:  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  et peut\nfaire l'objet d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de  Bordeaux  dans  un  d\u00e9lai de  deux  mois  \u00e0\ncompter  de  sa  publication.\nArticle  5  : Le  directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  et le directeur  interd\u00e9partemental  de  la\npolice  nationale  de  la Gironde  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nGr\u00e9gory  LECRU\n7/15\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 05 novembre 2026-1 10\nANNEXE  1\nP\u00c9RIM\u00c8TRE  G\u00c9OGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES  PAR  DRONE\nLe vendredi 06  novembre  2026  entre 06H30  et 15H00\nsur  la commune  de  Lormont\n_\nLA  GARDETTE\nA  630  \u2014  Rue  Andr\u00e9  Dupin  \u2014  Rue  Pierre Mendes  France  \u2014  Avenue  de  Paris \u2014  Avenue  Carnot  \u2014  Rue\nGabriel  Dedieu  \u2014  Rue  de  |' Alose  \u2014  Quai  Elisabeth Dupeyron  \u2014  A  630\n8/15\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 05 novembre 2026-1 11\nANNEXE  2\nPERIMETRE  G\u00c9OGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES  PAR  DRONE\nLe  vendredi  06  novembre  2026  entre  06H30  et 15H00\nsur  la commune  de  Bordeaux\nRue  Bouthier \u2014  Avenue  Thiers \u2014  Boulevard Joliot Curie \u2014- Rue  Marcel Sembat  \u2014 Quai Deschamps  \u2014\nQuai  des Queyries  \u2014  Rue  Bouthier\n9/15\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 05 novembre 2026-1 12\nANNEXE  3\nPERIMETRE  G\u00c9OGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES  PAR  DRONE\nLe  vendredi  06  novembre  2026  entre  06H30  et  15HOO\nsur  la commune  de  Bordeaux\ny Fo  Le Bouscat g\nBASTIO\ne  BASTIDE-NIEL ;\nD kh =. y 2 \u00a2  LA BASTIDE\nan Nw pa  \\ 0  er  +\n\u2014_\na)  \u2014...\nCours  du  M\u00e9doc  \u2014  Quai  des  Chartrons  \u2014  Quai  Louuis  X VIII \u2014  Quai  Richelieu  \u2014  Quai  Paludate  \u2014\nRue  Terre de Bordes  \u2014  Rue  Paul Pevrat \u2014  Boulevard  Albert 1* \u2014  Bd  Pr\u00e9sident Franklin Roosevelt \u2014\nBd  Georges  V  \u2014  Bd  Mar\u00e9chal  Leclerc \u2014  Bd  Antoine  Gautier  \u2014  Bd  du  Pr\u00e9sident Wilson  \u2014  Av.  de la\nR\u00e9publique  \u2014  Rue  Andr\u00e9  Tamise  \u2014  Rue  Charles Chaumet  \u2014  Boulevard  Godard  \u2014  Cours  du M\u00e9doc\n10/15\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 05 novembre 2026-1 13\nANNEXE  4\nPERIMETRE  GEOGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES  PAR  DRONE\nLe  vendredi  06  novembre  2026  entre  06H30  et  15H00\nsur  la commune  d'Eysines\no\nme  : \u00bb | tee >\nAvenue  des 4 Ponts \u2014  Avenue  Charles De  Gaulle \u2014 A  630 \u2014 Avenue  du M\u00e9doc  \u2014 Rue  de Pauillac \u2014\nAvenue  des  4  Ponts\n11/15\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 05 novembre 2026-1 14\nANNEXE  5\nP\u00c9RIM\u00c8TRE  G\u00c9OGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES  PAR  DRONE\nLe  vendredi  06  novembre  2026  entre  06H30  et  15HOO\nsur  la commune  de  M\u00e9rignac\nas)  Nils  D pt  ! ; ~~  Se  se  |  | ji  ma\n|\n\u2014_.  Tall\"  ' im.\"\n\u2014~:\n.\na\n\\ =.\nGr\neu\n\u00bb \u00c0 ,\nm\u00e9  _ -\n| PEYANDREAU\nAvenue  de  |' Yser  \u2014  Av V  -  i \u2014  Av la Somme  \u2014\nAvenue  John  Fitzgerald  Kennedv  \u2014  Avenue  Henri  Vigneau  \u2014  Avenue  de  l'Yser\n12/15\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 05 novembre 2026-1 15\nANNEXE  6\nPERIMETRE  GEOGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES  PAR  DRONE\nLe  vendredi  06  novembre  2026  entre  06H30  et  15H00\nsur  la commune  de  Pessac\na 2 \u00ce a al 1 H a i d L H . a ay\nPasteur  \u2014  A  630  \u2014  Avenue  Francois  Mi  tterand\n13/15\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 05 novembre 2026-1 16\nANNEXE  7\nPERIMETRE  G\u00c9OGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES  PAR  DRONE\nLe  vendredi  06  novembre  2026  entre  06H30  et  15H00\nsur  la commune  de  Talence\n= 2  = mr:  rh\n7  Lars lle  sera\n2  .  PRES.  De meee  7  se  loseMusee,  ee\n, o  Theme Marre a  or \"its vy Pasnte-ce\n_  ~  Mersmrons a  LR  heugme  canne\n=a se\"  rien t OU Se  peewee dae Sabhrs LU sen Fer#  7  = te Cater\n-\na\"  me\nLes  Master\"\n| Le Fanvaggi ge\n5 sors  Lies ne  Le sr\n\u00b0\nBorratn ~ sere\nChatenet De\near\nue\nre  ae  a\"\nPapi,\n\u00a2t\na\nLTR\nLE,  al\nLoto. us  \u00e0\nFive?\n\u00c0\nae\n' eee  sorr\u00eare  = Twos itartand\nSave oe\n>>  Winget\n~_  J\n1 t\nLA\n1\nCET  ES  SP  \"Peotone  Lrasere ; 0)\nF e  s\n| Ce ue totem a  le Vilewave Orne romterD  \u20ac  Le Chm Soupe  heu\n\u00e0 ain  : sane Ma 2La  Pally\nP\u00e9rim\u00e9tre  concerne  :\n-Chemin  de  Leyssotte\n- Rue  Pablo  Neruda\n- Rocade  A630\n- Cours  de  la Lib\u00e9ration\n- Avenue  de  l'Universit\u00e9\n- Avenue  Roul\n- Rue  Pierre  Noailles\n- Rue  de  Suzon\n- Route  de  Toulouse\n- Chemin  de  Levssotte\n14/15\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 05 novembre 2026-1 17\nANNEXE  8\nPERIMETRE  G\u00c9OGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES  PAR  DRONE\nLe  vendredi  06  novembre  2026  entre  06H30  et  15H00\nsur  la commune  de  Gradignan\nins d  \u2014  Rue  de  \u2014  Rue  de  Canteloup  \u2014  Rue  de  L\u00e9ognan  \u2014  Rue  de  Chaut  \u2014\nRue  de  Catov  \u2014  Rue  de  Beausoleil \u2014  Chemin  des  Moulins\n15/15\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 05 novembre 2026-1 18","date":"2026-11-05","first_seen_on":"2026-11-05T20:54:41+00:00","id":"d8ad08f49009bcdca33950ed5138447e2c0b71b00e4d4883692194e767b30dbd","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2026-395","pdf_creation_date":"2026-11-05T17:21:50+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/89618/675062/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202026-395.pdf"}
