{"administration":"pref78","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Yvelines","content":"PREFECTURE\nDES YVELINES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b078-2024-078\nPUBLI\u00c9 LE 29 F\u00c9VRIER 2024\nSommaire\nDDT / Service de l'\u00e9ducation et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\n78-2024-02-29-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation pour\nla r\u00e9alisation des fermetures des bretelles d\u25a1entr\u00e9es et de sortie Les\nMureaux et Bouafle situ\u00e9es au PR 32+800 et 34+400 sens Province Paris et\nParis Province de l\u25a1autoroute A13 pour le passage de la course cycliste Paris\nNice. (3 pages) Page 3\n78-2024-02-29-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation pour\nla r\u00e9alisation des travaux de carottage de chauss\u00e9e dans la bretelle\nd\u25a1entr\u00e9e Les Mureaux situ\u00e9e au PR 32+800 sens Province Paris de\nl\u25a1autoroute A13.\n (4 pages) Page 7\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n78-2024-02-27-00011 - IAKHDAR ARFA - 27 (2 pages) Page 12\n78-2024-02-20-00012 - JARDIVERT-PAYSAGE - 20 (2 pages) Page 15\n78-2024-02-20-00013 - KALCHEVA DANIELA - 20 (2 pages) Page 18\n78-2024-02-27-00012 - LEPINE VERSAILLES - 27 (2 pages) Page 21\n78-2024-02-23-00005 - MICHELLE CLEAN - 23 (2 pages) Page 24\n78-2024-02-27-00013 - MILLEPATTE CONFLANS SAINTE HONORINE - 27 (2\npages) Page 27\n78-2024-02-23-00006 - NKUKA MAKALA - 23 (2 pages) Page 30\n78-2024-02-27-00014 - SOCIETE MULTISERVICE BONNIEROISE - 27 (2 pages) Page 33\n78-2024-02-20-00014 - WASSI SAID - 20 (2 pages) Page 36\n78-2024-02-20-00015 - ZADI ZABAHI SYLVIE - 20 (2 pages) Page 39\n2\nDDT\n78-2024-02-29-00009\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation\npour la r\u00e9alisation des fermetures des bretelles\nd\u25a1entr\u00e9es et de sortie Les Mureaux et Bouafle\nsitu\u00e9es au PR 32+800 et 34+400 sens Province\nParis et Paris Province de l\u25a1autoroute A13 pour le\npassage de la course cycliste Paris Nice.\nDDT - 78-2024-02-29-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation pour la r\u00e9alisation des fermetures des bretelles\nd\u25a1entr\u00e9es et de sortie Les Mureaux et Bouafle situ\u00e9es au PR 32+800 et 34+400 sens Province Paris et Paris Province de l\u25a1autoroute A13\npour le passage de la course cycliste Paris Nice.\n3\nDirection d\u00e9partementaledes territoires des YvelinesService \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8resBureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9Portant r\u00e9glementation de la circulation pour la r\u00e9alisation des fermetures des bretellesd'entr\u00e9es et de sortie Les Mureaux et Bouafle situ\u00e9es au PR 32+800 et 34+400 sens ProvinceParis et Paris Province de l'autoroute A13 pour le passage de la course cycliste Paris Nice.Le pr\u00e9fet des YvelinesOfficier de la L\u00e9gion d'HonneurCommandeur de l'ordre national du M\u00e9riteVu la loi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9parte-ments et des r\u00e9gions,Vu le code de la route,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation,Vu le d\u00e9cret du 3 mai 1995 approuvant la convention pass\u00e9e entre l'\u00c9tat et la soci\u00e9t\u00e9 des autoroutes Pa-ris-Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de I'entretien et de l'exploitation d'auto-routes,Vu l'arr\u00eat\u00e9 et l'instruction interminist\u00e9riels du 7 juin 1977 sur la signalisation routi\u00e8re modifi\u00e9s par lestextes subs\u00e9quents,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant cr\u00e9ation de la Direction D\u00e9partemen-tale des Territoires des Yvelines,Vu le d\u00e9cret du 4 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques BROT en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fetdes Yvelines (hors classe),Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Premi\u00e8re Ministre et de Monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer endate du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON, ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9raledes mines, en qualit\u00e9 de directrice d\u00e9partementale des Yvelines, \u00e0 compter du 11 d\u00e9cembre 2023,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2023-12-11-00004 du 11 d\u00e9cembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Anne-Florie CORON, directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines,Vu l'arr\u00eat\u00e9 78-2023-12-18-00003 en date du 18 d\u00e9cembre 2023, de Madame Anne-Florie Coron, directriced\u00e9partementale des territoires des Yvelines, portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature au sein de laDirection D\u00e9partementale des Territoires des Yvelines,Vu la circulaire du Minist\u00e8re de la transition \u00c9cologique et Solidaire fixant annuellement le calendrier2024 des \u00ab Jours hors chantiers \u00bb, ayant pour objectif d'offrir aux usagers la capacit\u00e9 maximale du r\u00e9-seau routier national les jours les plus charg\u00e9s,Vu la convention de la concession et le cahier des charges,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier natio-nal,Vu la demande faite par la direction de l'exploitation de la Soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes Paris - Normandie,(SAPN) sollicitant un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 01 f\u00e9vrier 2024,\nDDT - 78-2024-02-29-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation pour la r\u00e9alisation des fermetures des bretelles\nd\u25a1entr\u00e9es et de sortie Les Mureaux et Bouafle situ\u00e9es au PR 32+800 et 34+400 sens Province Paris et Paris Province de l\u25a1autoroute A13\npour le passage de la course cycliste Paris Nice.\n4\nVu l'avis de Monsieur le Commandant de la Compagnie R\u00e9publicaine de S\u00e9curit\u00e9 Ouest lle de France endate du 02 f\u00e9vrier 2024 ;Vu l'avis de Monsieur le directeur des Routes d'\u00cele-de-France en date du 22 f\u00e9vrier 2024 ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers del'autoroute A13 pendant l'ex\u00e9cution des fermetures des bretelles d'entr\u00e9es et de sortie Les Mureaux etBouafle situ\u00e9es au PR 32+800 et 34+400 sens Province Paris et Paris Province de l'autoroute A13 pour lepassage de la course cycliste Paris Nice.4\nSur proposition de Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines,ARR\u00caTE\nARTICLE 1 :Ce pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2024-02-23-00001 du 23 f\u00e9vrier 2023 ;ARTICLE 2:A l'occasion des fermetures des bretelles d'entr\u00e9es et de sortie Les Mureaux et Bouafle situ\u00e9es au PR32+800 et 34+400 sens Province Paris et Paris Province de l'autoroute A13 pour le passage de la coursecycliste Paris Nice :La Soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes Paris-Normandie est autoris\u00e9e temporairement \u00e0 r\u00e9aliser les mesuresd'exploitation comme suit :Date : le 03 mars 2024 de 12h00 \u00e0 18h00Localisation : Bretelles d'entr\u00e9es et de sorties les Mureaux et Bouafle situ\u00e9e PR 32+800 et 34+400 del'autoroute A13Mesures d'exploitation :Fermeture des bretelles d'entr\u00e9e et de sortie du diffuseur n\u00b08 Les Mureaux sens Paris Province et miseen place en place d'un itin\u00e9raire de d\u00e9viationFermeture des bretelles d'entr\u00e9e et de sortie du diffuseur n\u00b08 Les Mureaux sens Province Paris et miseen place en place d'un itin\u00e9raire de d\u00e9viationLes d\u00e9viations seront mises en place par l'organisation de la course cycliste.ARTICLE 3:Par d\u00e9rogation aux mesures de l'arr\u00eat\u00e9 permanent d'exploitation sous chantier applicables aux chantierscourants sur les autoroutes A13 et A14, dans leur travers\u00e9e du d\u00e9partement des Yvelines :- Le chantier entrainera une d\u00e9viation sur le r\u00e9seau ext\u00e9rieur- L'inter distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courantpourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 4 : _Information des clients :Des messages d'information seront diffus\u00e9s sur la radio 107.7 et affich\u00e9s sur les panneaux \u00e0 messagesvariables.Protection mobile :Les protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de mat\u00e9riels ou d'engins hors gabaritsen dehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralis\u00e9e. Les mouvements de mat\u00e9riels serontr\u00e9alis\u00e9s sous protection d'un bouchon mobile.\nDDT - 78-2024-02-29-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation pour la r\u00e9alisation des fermetures des bretelles\nd\u25a1entr\u00e9es et de sortie Les Mureaux et Bouafle situ\u00e9es au PR 32+800 et 34+400 sens Province Paris et Paris Province de l\u25a1autoroute A13\npour le passage de la course cycliste Paris Nice.\n5\nBouchon mobile :Les bouchons mobiles seront form\u00e9s avec les forces de l'ordre territorialement comp\u00e9tentes et desagents SAPN, ou uniquement par SAPN en cas d'indisponibilit\u00e9 des forces de l'ordre.La t\u00eate des bouchons mobiles sera mat\u00e9rialis\u00e9e par un v\u00e9hicule des forces de l'ordre et un v\u00e9hiculeSAPN ou uniquement par des v\u00e9hicules Sanef en cas d'indisponibilit\u00e9 des forces de l'ordre.La queue du bouchon mobile sera mat\u00e9rialis\u00e9e soit :- par la pose de panneaux de type AK30 \u00e9quip\u00e9s de trois feux R2 synchronis\u00e9s positionn\u00e9s enaccotement et TPC en amont de la zone \u00e0 r\u00e9aliser- par un v\u00e9hicule, \u00e9quip\u00e9 d'un panneau \u00e0 messages variables, plac\u00e9 en amont.Les sorties et/ou entr\u00e9es des aires de services ou de repos, et les entr\u00e9es et/ou sorties des diffuseurs ou\u00e9changeurs seront momentan\u00e9ment ferm\u00e9es \u00e0 la circulation.\nARTICLE 5 :La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par l'entreprise attributaire des travaux ou les\u00e9quipes Sapn.Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaireapprouv\u00e9e le 6 novembre 1992.La signalisation permanente ne devra pas \u00eatre contradictoire avec une mesure d'exploitation prise pourun chantier.La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adapt\u00e9s auxcaract\u00e9ristiques g\u00e9om\u00e9triques du site.ARTICLE 6 :Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation envigueur.ARTICLE 7 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication. Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du TribunalAdministratif comp\u00e9tent dans le m\u00eame d\u00e9lai.ARTICLE 8:Monsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines, Madame la directrice d\u00e9partementale desterritoires des Yvelines, Monsieur le directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de I'\u00e9quipement et del'am\u00e9nagement d'\u00cele-de-France, Monsieur le directeur de l'exploitation de la Soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes Pa-ris-Normandie, (SAPN), Monsieur le Commandant de la CRS Autorouti\u00e8re Ouest \u00cele-de-France, sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de l'\u00c9tat et dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 Monsieur le directeur du service d\u00e9parte-mental d'incendie et de secours des Yvelines et \u00e0 Monsieur le directeur du Service d'Aide M\u00e9dicale Ur-gente (SAMU) des Yvelines.\nVersailles, le 2 9 FEV. 2024 Pour le pr\u00e9fet des Yvelineset par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directrice d\u00e9partementaledes territoires des Yvelineset par subd\u00e9l\u00e9gation,\nAdiainte \u00e0 12 Chaffe de Servicede \"* 'ucation \u00ab* de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8resffe de l'unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re\nDDT - 78-2024-02-29-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation pour la r\u00e9alisation des fermetures des bretelles\nd\u25a1entr\u00e9es et de sortie Les Mureaux et Bouafle situ\u00e9es au PR 32+800 et 34+400 sens Province Paris et Paris Province de l\u25a1autoroute A13\npour le passage de la course cycliste Paris Nice.\n6\nDDT\n78-2024-02-29-00010\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation\npour la r\u00e9alisation des travaux de carottage de\nchauss\u00e9e dans la bretelle d\u25a1entr\u00e9e Les Mureaux\nsitu\u00e9e au PR 32+800 sens Province Paris de\nl\u25a1autoroute A13.\nDDT - 78-2024-02-29-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation pour la r\u00e9alisation des travaux de carottage de chauss\u00e9e\ndans la bretelle d\u25a1entr\u00e9e Les Mureaux situ\u00e9e au PR 32+800 sens Province Paris de l\u25a1autoroute A13. 7\n- | Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET des territoires des YvelinesDES YVELINES Service \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8resLibert\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9Portant r\u00e9glementation de la circulation pour la r\u00e9alisation des travaux de carottage dechauss\u00e9e dans la bretelle d'entr\u00e9e Les Mureaux situ\u00e9e au PR 32+800 sens Province Paris del'autoroute A13. Le pr\u00e9fet des YvelinesOfficier de la L\u00e9gion d'HonneurCommandeur de l'ordre national du M\u00e9riteVu la loi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions,Vu le code de la route,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation,Vu le d\u00e9cret du 3 mai 1995 approuvant la convention pass\u00e9e entre l'\u00c9tat et la soci\u00e9t\u00e9 desautoroutes Paris-Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de l'entretien et del'exploitation d'autoroutes,Vu l'arr\u00eat\u00e9 et l'instruction interminist\u00e9riels du 7 juin 1977 sur la signalisation routi\u00e8re modifi\u00e9s parles textes subs\u00e9quents, 'Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant cr\u00e9ation de la DirectionD\u00e9partementale des Territoires des Yvelines,Vu le d\u00e9cret du 4 avril 2018 portant nomination.de Monsieur Jean-Jacques BROT en qualit\u00e9 dePr\u00e9fet des Yvelines (hors classe) ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 de Madame la Premi\u00e8re Ministre et de Monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer en date du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON, ing\u00e9nieureg\u00e9n\u00e9rale des mines, en qualit\u00e9 de directrice d\u00e9partementale des Yvelines, \u00e0 compter du 11d\u00e9cembre 2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b078-2023-12-11-00004 du 11 d\u00e9cembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Madame Anne-Florie CORON, directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b078-2023-12-18-00003 en date du 18 d\u00e9cembre 2023, de Madame Anne-Florie CORON,directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines, portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature au seinde la Direction D\u00e9partementale des Territoires des Yvelines ;Vu la circulaire du Minist\u00e8re de la transition Ecologique et Solidaire fixant annuellement lecalendrier 2024 des \u00ab Jours hors chantiers \u00bb, ayant pour objectif d'offrir aux usagers la capacit\u00e9maximale du r\u00e9seau routier national les jours les plus charg\u00e9s ;Vu la convention de la concession et le cahier des charges,\nDDT - 78-2024-02-29-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation pour la r\u00e9alisation des travaux de carottage de chauss\u00e9e\ndans la bretelle d\u25a1entr\u00e9e Les Mureaux situ\u00e9e au PR 32+800 sens Province Paris de l\u25a1autoroute A13. 8\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routiernational,Vu la demande faite par la direction de l'exploitation de la Soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes Paris -Normandie, (SAPN) sollicitant un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du24 janvier 2024 ;Vu l'avis de Monsieur le Commandant de CRS Autorouti\u00e8re Ouest lle de France en date du 05f\u00e9vrier 2024 ;Vu l'avis de Monsieur le directeur des Routes d'\u00cele-de-France en date du 24 janvier 2024 ;Vu l'avis du Conseil D\u00e9partemental des Yvelines en date du 1\u00a2 f\u00e9vrier 2024Vu l'avis de la DDSP des Yvelines en date du 24 janvier 2024Vu l'avis de la mairie de Chapet en date du 24 janvier 2024Vu l'avis de la mairie d'Equevilly en date du 26 f\u00e9vrier 2024Vu l'avis de la mairie d'Orgeval en date du 24 janvier 2024Vu l'avis de la mairie de Morainvilliers en date du 22 f\u00e9vrier 2024Consid\u00e9rant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers deI'autoroute A13 pendant l'ex\u00e9cution des travaux de carottage de chauss\u00e9e dans la bretelle d'entr\u00e9eLes Mureaux situ\u00e9e au PR 32+800 sens Province Paris de l'autoroute A13.Sur proposition de Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines,ARR\u00caTE\nARTICLE 1 :A l'occasion des travaux de carottage de chauss\u00e9e dans la bretelle d'entr\u00e9e Les Mureaux situ\u00e9e au PR32+800 sens Province Paris de l'autoroute A13 conc\u00e9d\u00e9e sont modifi\u00e9es comme suit :La Soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes Paris-Normandie est autoris\u00e9e temporairement \u00e0 r\u00e9aliser les mesuresd'exploitation comme suit :Date : De 22h00 \u00e0 05h00, la nuit du 05 au 06 mars 2024 ou du 06 au 07 mars 2024Localisation : Bretelle d'entr\u00e9e les Mureaux situ\u00e9e PR 32+800 sens Province Paris de l'autoroute A13Mesures d'exploitation :- Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur n\u00b08 Les Mureaux et mise en place enplace d'un itin\u00e9raire de d\u00e9viationItin\u00e9raire de d\u00e9viation :Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur n\u00b08 des Mureaux dans le sens Province vers Paris : Miseen place d'un itin\u00e9raire de d\u00e9viation en prenant la RD43 puis la RD113 en direction de Paris jusqu'audiffuseur de Poissy (n\u00b07), o\u00f9 les clients peuvent rejoindre l'A13 ou l'A14 en direction de Paris.\nARTICLE 2 :Par d\u00e9rogation aux mesures de l'arr\u00e9t\u00e9 permanent d'exploitation sous chantier applicables auxchantiers courants sur les autoroutes A13 et A14, dans leur travers\u00e9e du d\u00e9partement des Yvelines :- Le chantier entrainera une d\u00e9viation sur le r\u00e9seau ext\u00e9rieur- L'inter distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courantpourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nDDT - 78-2024-02-29-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation pour la r\u00e9alisation des travaux de carottage de chauss\u00e9e\ndans la bretelle d\u25a1entr\u00e9e Les Mureaux situ\u00e9e au PR 32+800 sens Province Paris de l\u25a1autoroute A13. 9\nARTICLE 3 :Al\u00e9as de chantier :Les dates de travaux et le phasage sont susceptibles d'\u00eatre modifi\u00e9es par arr\u00eat\u00e9, en fonction desintemp\u00e9ries et des \u00e9ventuels al\u00e9as de chantier.\nARTICLE 4 :Information des clients :Des messages d'information seront diffus\u00e9s sur la radio 107.7 et affich\u00e9s sur les panneaux \u00e0messages variables.Protection mobile :Les protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de mat\u00e9riels ou d'engins horsgabarits en dehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralis\u00e9e. Les mouvements demat\u00e9riels seront r\u00e9alis\u00e9s sous protection d'un bouchon mobile.Bouchon mobile :Les bouchons mobiles seront form\u00e9s avec les forces de l'ordre territorialement comp\u00e9tentes et desagents SAPN, ou uniquement par SAPN en cas d'indisponibilit\u00e9 des forces de l'ordre.La t\u00eate des bouchons mobiles sera mat\u00e9rialis\u00e9e par un v\u00e9hicule des forces de l'ordre et un v\u00e9hiculeSAPN ou uniquement par des v\u00e9hicules Sanef en cas d'indisponibilit\u00e9 des forces de l'ordre.La queue du bouchon mobile sera mat\u00e9rialis\u00e9e soit :- par la pose de panneaux de type AK30 \u00e9quip\u00e9s de trois feux R2 synchronis\u00e9s positionn\u00e9sen accotement et TPC en amont de la zone \u00e0 r\u00e9aliser- par un v\u00e9hicule, \u00e9quip\u00e9 d'un panneau \u00e0 messages variables, plac\u00e9 en amont.Les sorties et/ou entr\u00e9es des aires de services ou de repos, et les entr\u00e9es et/ou sorties des diffuseursou \u00e9changeurs seront momentan\u00e9ment ferm\u00e9es \u00e0 la circulation.\nARTICLE S :La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par l'entreprise attributaire des travauxou les \u00e9quipes Sapn.Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaireapprouv\u00e9e le 6 novembre 1992.La signalisation permanente ne devra pas \u00eatre contradictoire avec une mesure d'exploitation prisepour un chantier.La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adapt\u00e9s auxcaract\u00e9ristiques g\u00e9om\u00e9triques du site.\nARTICLE 6 :Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 7 :Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet dans le d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa publication. Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8sdu Tribunal Administratif comp\u00e9tent dans le m\u00eame d\u00e9lai.\nDDT - 78-2024-02-29-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation pour la r\u00e9alisation des travaux de carottage de chauss\u00e9e\ndans la bretelle d\u25a1entr\u00e9e Les Mureaux situ\u00e9e au PR 32+800 sens Province Paris de l\u25a1autoroute A13. 10\nARTICLES8:Monsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines, Madame la directrice d\u00e9partementaledes territoires des Yvelines, Monsieur le directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9quipementet de l'am\u00e9nagement d'\u00cele-de-France, Monsieur le directeur de l'exploitation de la Soci\u00e9t\u00e9 desAutoroutes Paris-Normandie, (SAPN), Monsieur le Commandant de l'escadron d\u00e9partemental des\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ( EDSR ) des Yvelines, Monsieur le Commandant de la CRS Autorouti\u00e8re Ouest \u00cele-de-France, Messieurs les maires de Buchelay et Rosny-sur-Seine et M. le Directeur d\u00e9partemental dela s\u00e9curit\u00e9 publlque des Yvelines sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat et dont copie seraadress\u00e9e \u00e0 Monsieur le directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Yvelines et\u00e0 Monsieur le directeur du Service d'Aide M\u00e9dicale Urgente (SAMU) des Yvelines.\n\\ qVersailles, le 2 9 FEY. 7994Pour le pr\u00e9fet des Yvelines,Pour la directrice d\u00e9partementaledes territoires des Yvelineset par subd\u00e9l\u00e9gation,\nla Cheffe de ServiceAdjointe \u00e0 = e S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8res\u00cb tion et d\u00ab '\u00e2tc\\':\u00ea\u00ee de l'unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re\nDDT - 78-2024-02-29-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation pour la r\u00e9alisation des travaux de carottage de chauss\u00e9e\ndans la bretelle d\u25a1entr\u00e9e Les Mureaux situ\u00e9e au PR 32+800 sens Province Paris de l\u25a1autoroute A13. 11\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n78-2024-02-27-00011\nIAKHDAR ARFA - 27\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2024-02-27-00011 - IAKHDAR ARFA - 27 12\ng!\u2014Libert\u00e9 \u00bb \u00c9galit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP981919806Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par I'organisme lakhdarArfa, 14 SQ VAN GOGH 78190TRAPPES, le 28/11/23 ;\nLe pr\u00e9fet des Yvelines\nConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurdes Yvelines , le 28/11/23 par M. SAIDANI LAKHDAR en qualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organismelakhdarArfa, dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 14 SQ VAN GOGH 78190 TRAPPES et enregistr\u00e9sous le N\u00b0 SAP981919806 pour les activit\u00e9s suivantes :< Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)- Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.]Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le present r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2024-02-27-00011 - IAKHDAR ARFA - 27 13\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur des Yvelines ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie- Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contrela d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 La Diagonale 34 avenue du centre78182 Montigny-le-Bretonneux Cedex,le 27/02/24\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur D\u00e9partemental Adjoint,\nDidjer AUD\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2024-02-27-00011 - IAKHDAR ARFA - 27 14\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n78-2024-02-20-00012\nJARDIVERT-PAYSAGE - 20\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2024-02-20-00012 - JARDIVERT-PAYSAGE - 20 15\nE]\u2014 4'Libert\u00e9 \u00bb \u00c9galit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP952577054Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme Jardivert-paysage, 37 RUE GABRIEL PERI78500 SARTROUVILLE, le 04/02/24 ;\nLe pr\u00e9fet des YvelinesConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurdes Yvelines , le 04/02/24 par M. COLEU THEO en qualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organisme Jardivert-paysage dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 37 RUE GABRIEL PERI 78500 SARTROUVILLE etenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP952577054 pour les activit\u00e9s suivantes :< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.] -Sous r\u00e9serve d'\u00e9tre exerc\u00e9es a titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur des Yvelines ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie- Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2024-02-20-00012 - JARDIVERT-PAYSAGE - 20 16\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contrela d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 La Diagonale 34 avenue du centre78182 Montigny-le-Bretonneux Cedex,le 20/02/24\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur D\u00e9partemental Adjoint,\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2024-02-20-00012 - JARDIVERT-PAYSAGE - 20 17\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n78-2024-02-20-00013\nKALCHEVA DANIELA - 20\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2024-02-20-00013 - KALCHEVA DANIELA - 20 18\n=Libert\u00e9 \u00ab \u00c9galit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP982998106Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; '\nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme Kalcheva Daniela, 52 BD NOEL MARC78570 ANDRESY, le 08/01/24 ;\nLe pr\u00e9fet des YvelinesConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurdes Yvelines, le 08/01/24 par Mme. KALCHEVA DANIELA en qualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organismeKalcheva Daniela, dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 52 BD NOEL MARC 78570 ANDRESY etenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP982998106 pour les activit\u00e9s suivantes :\u00ab Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.]Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s. :De m\u00e9me, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur des Yvelines ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie- Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2024-02-20-00013 - KALCHEVA DANIELA - 20 19\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l''application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contrela d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 La Diagonale 34 avenue du centre78182 Montigny-le-Bretonneux Cedex,le 20/02/24\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur D\u00e9partemental Adjoint,\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2024-02-20-00013 - KALCHEVA DANIELA - 20 20\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n78-2024-02-27-00012\nLEPINE VERSAILLES - 27\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2024-02-27-00012 - LEPINE VERSAILLES - 27 21\nE,\u2014Libert\u00e9 \u00bb \u00c9galit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP788969608Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; 'Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme L\u00e9pine Versailles, 53 RUE DES CHANTIERS78000 VERSAILLES, le 27/11/23;\nLe pr\u00e9fet des YvelinesConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurdes Yvelines, le 27/11/23 par Mme. GIRAUDEAU JULIE en qualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organismeL\u00e9pine Versailles dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 53 RUE DES CHANTIERS 78000 VERSAILLESet enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP788969608 pour les activit\u00e9s suivantes :- \u00ab Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)< Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Assistance-administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab T\u00e9l\u00e9-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)< Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile (moded'intervention Prestataire)- Coordination et d\u00e9livrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)< Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Assistance aux personnes handicap\u00e9es (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)\u00bb Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs d\u00e9placements (mode d'interventionPrestataire) |Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale. 'Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2024-02-27-00012 - LEPINE VERSAILLES - 27 22\nDe m\u00e9me, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur des Yvelines ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie- Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contrela d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 La Diagonale 34 avenue du centre78182 Montigny-le-Bretonneux Cedex,le 27/02/24\nar d\u00e9l\u00e9gation,\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2024-02-27-00012 - LEPINE VERSAILLES - 27 23\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n78-2024-02-23-00005\nMICHELLE CLEAN - 23\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2024-02-23-00005 - MICHELLE CLEAN - 23 24\nEJ.Libert\u00e9 \u00bb \u00c9galit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP977686013Vu le code du travail et notamment les artlcles L.7231-1 \u00e0 L. 7233 2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme MICHELLE CLEAN, 45 BOULEVARDDESCARTES 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX, le 18/01/24 ;\nLe pr\u00e9fet des YvelinesConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurdes Yvelines , le 18/01/24 par Mme. Moussounda Matingou Michelle Andree en qualit\u00e9 de dirigeant(e),pour l'organisme MICHELLE CLEAN dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 45 BOULEVARDDESCARTES 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP977686013 pour lesactivit\u00e9s suivantes :< Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.]Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a prealablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut etre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur des Yvelines ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie- Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13. '\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2024-02-23-00005 - MICHELLE CLEAN - 23 25\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contrela d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 La Diagonale 34 avenue du centre78182 Montigny-le-Bretonneux Cedex,le 23/02/24\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur D\u00e9partemental Adjoint,\nACHAUD\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2024-02-23-00005 - MICHELLE CLEAN - 23 26\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n78-2024-02-27-00013\nMILLEPATTE CONFLANS SAINTE HONORINE - 27\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2024-02-27-00013 - MILLEPATTE CONFLANS SAINTE\nHONORINE - 27 27\nE!=Libert\u00e9 \u00bb \u00c9galit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP984024331Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L. 7233 2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D. 7231\u20141 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme Millepatte Conflans-Sainte-Honorine, 165AV DU MARECHAL FOCH 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINE, le 27/02/24 ;\nLe pr\u00e9fet des YvelinesConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurdes Yvelines , le 27/02/24 par Mme. Rodrigues Claudine en qualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organismeMillepatte Conflans-Sainte-Honorine dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 165 AV DU MARECHALFOCH 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP984024331 pour les activit\u00e9ssuivantes :< Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements (mode d'interventionPrestataire)< Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)< Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)< Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 (mode d'intervention Prestataire)< Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d' mterventlon Prestataire)\u00ab Assistance informatique \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)< Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab T\u00e9l\u00e9-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)< Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes (mode d'intervention Prestataire)< Conduite du v\u00e9hicule des personnes en cas d'invalidit\u00e9 temporaire (mode d'interventionPrestataire)- Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporalre (mode d'interventionPrestataire)< Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile (moded'intervention Prestataire) :Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.]Sous r\u00e9serve d'\u00e9tre exerc\u00e9es a titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2024-02-27-00013 - MILLEPATTE CONFLANS SAINTE\nHONORINE - 27 28\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur des Yvelines ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie- Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contrela d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 La Diagonale 34 avenue du centre78182 Montigny-le-Bretonneux Cedex,le 27/02/24\n- Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur D\u00e9partemental Adjoint,\nLACHAUD\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2024-02-27-00013 - MILLEPATTE CONFLANS SAINTE\nHONORINE - 27 29\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n78-2024-02-23-00006\nNKUKA MAKALA - 23\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2024-02-23-00006 - NKUKA MAKALA - 23 30\nE]\u2014Libert\u00e9 \u00bb \u00c9galit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP982943078Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L. 7233 2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme Nkuka Makala, 2 Impasse Du Nord 78510TRIEL SUR SEINE, le 23/01/24 ;\nLe pr\u00e9fet des YvelinesConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurdes Yvelines , le 23/01/24 par Mme. Nkuka Makala Godelive en qualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organismeNkuka Makala dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 2 Impasse Du Nord 78510 TRIEL SUR SEINE etenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP982943078 pour les activit\u00e9s suivantes :- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.]Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241 -10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent receplsse n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces -dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. -Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur des Yvelines ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie- Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2024-02-23-00006 - NKUKA MAKALA - 23 31\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre forme contrela d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 La Diagonale 34 avenue du centre78182 Montigny-le-Bretonneux Cedex,le 23/02/24\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur D\u00e9partemental Adjoint,\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2024-02-23-00006 - NKUKA MAKALA - 23 32\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n78-2024-02-27-00014\nSOCIETE MULTISERVICE BONNIEROISE - 27\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2024-02-27-00014 - SOCIETE MULTISERVICE BONNIEROISE - 27 33\nE,_\u2014Libert\u00e9 \u00bb \u00c9galit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nR\u00e9f : 848326591Affaire suivie par Kahina ABADOUT\u00e9l\u00e9phone : 0171595420\nMonsieur,Je vous informe que votre demande d'enregistrement de d\u00e9claration de votre organismeSoci\u00e9t\u00e9 Multiservice Bonni\u00e9roise, en date du 2023-11-26 dans le secteur des services \u00e0 lapersonne est rejet\u00e9e.En effet, il existe une incoh\u00e9rence entre l'adresse de votre entreprise et les informationsattach\u00e9es au num\u00e9ro SIREN qui a \u00e9t\u00e9 lui a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9 par l'INSEE.Vous ne pouvez donc b\u00e9n\u00e9ficier des avantages fiscaux et sociaux propres au secteur desservices \u00e0 la personne.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxaupr\u00e8s du service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministrecharg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif dedans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyen \u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de peut \u00e9galement\u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.Je reste \u00e0 votre enti\u00e8re disposition pour vous apporter toute information compl\u00e9mentaire.Je vous prie d'agr\u00e9er, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distingu\u00e9es.\nFait \u00e0 La Diagonale 34 avenue du centre 78182Montigny-le-Bretonneux Cedex,le 27/02/24\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur D\u00e9partemental Adjoint,\nDi LACHAUD\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2024-02-27-00014 - SOCIETE MULTISERVICE BONNIEROISE - 27 34\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2024-02-27-00014 - SOCIETE MULTISERVICE BONNIEROISE - 27 35\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n78-2024-02-20-00014\nWASSI SAID - 20\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2024-02-20-00014 - WASSI SAID - 20 36\nEI.Libert\u00e9 \u00bb \u00c9galit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP877951186Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l''organisme wassi said, 185 AVENUE DE LAREPUBLIQUE 78500 SARTROUVILLE, le 20/02/24 ;\nLe pr\u00e9fet des YvelinesConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurdes Yvelines , le 20/02/24 par M. wassi said en qualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organisme wassi said dontl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 185 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 78500 SARTROUVILLE et enregistr\u00e9sous le N\u00b0 SAP877951186 pour les activit\u00e9s suivantes :\u00ab Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.]Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur des Yvelines ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie- Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2024-02-20-00014 - WASSI SAID - 20 37\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi \u00e9tre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contrela d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 La Diagonale 34 avenue du centre .78182 Montigny-le-Bretonneux Cedex, le20/02/24\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur D\u00e9partemental Adjoint,\nDic\u00e9r HAUD\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2024-02-20-00014 - WASSI SAID - 20 38\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n78-2024-02-20-00015\nZADI ZABAHI SYLVIE - 20\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2024-02-20-00015 - ZADI ZABAHI SYLVIE - 20 39\nLibert\u00e9 \u00bb \u00c9gah!\u00e9 * Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP952195071Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R. 7232 16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l''organisme Zadi zabahi sylvie, 7 AV DU MARECHALLYAUTEY 78300 Poissy, le 07/12/23 ;\nLe pr\u00e9fet des YvelinesConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurdes Yvelines, le 07/12/23 par Mme. ZADI Zabahi Sylvie en qualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organisme Zadizabahi sylvie, dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 7 AV DU MARECHAL LYAUTEY 78300 Poissy etenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP952195071 pour les activit\u00e9s suivantes :\u00ab Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\"... Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire (mode d'interventionPrestataire)< Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l' obJet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.]Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agrement (1de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L' enreglstrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2024-02-20-00015 - ZADI ZABAHI SYLVIE - 20 40\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupresservice instructeur des Yvelines ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie- Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif . 'Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contrela d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 La Diagonale 34 avenue du centre78182 Montigny-le-Bretonneux Cedex,le 20/02/24\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur D\u00e9partemental Adjoint,\nDid c{\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2024-02-20-00015 - ZADI ZABAHI SYLVIE - 20 41","date":"2024-02-29","first_seen_on":"2025-09-05T17:56:09+00:00","id":"d8af152148c2611783ea2c3bd3578ce7c99bfccdfa8293288f30563a8a4cacf9","name":"RAA N\u00b0078 du 29 f\u00e9vrier 2024","pdf_creation_date":"2024-02-29T15:38:19+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/31565/202836/file/recueil-78-2024-078-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}