{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"E 3PR\u00c9FETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b084-2026-068 BIS\nPUBLI\u00c9 LE 22 MAI 2026\n\nSommaire\nPR\u00c9FECTURE DE VAUCLUSE /\n84-2026-05-22-00002  \u2013  ARR\u00caT\u00c9  portant  modification  d e  l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02026/05-05-03  du  5  mai  2026  portant  interdiction  temporaire  de\nrassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical (Teknival, rave-party, free party)\ndans le d\u00e9partement de Vaucluse (3 pages)\n84-2026-05-22-00003  \u2013  ARR\u00caT\u00c9  portant  modification  d e  l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02026/05-05-04  du  5  mai  2026  portant  interdiction  temporaire  de\ncirculation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination\nd'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical (Teknival, rave-party, free\nparty) dans le d\u00e9partement de Vaucluse (3 pages)\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026/05-22-02\nPortant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/05-05-03 du 5 mai 2026 portant interdiction\ntemporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical (Teknival, rave-party, free party)\ndans le d\u00e9partement du Vaucluse\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2215-1-3\u00b0 ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L.211-8, L.211-15, R.211-2\n\u00e0 R.211-9, et R.211-27 \u00e0 R.211-30 ;\nVU le code p\u00e9nal et notamment son article 431-9 alin\u00e9as 1 et 2 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024, publi\u00e9 au journal officiel du 15 f\u00e9vrier 2024 nommant\nMonsieur Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 mai 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Thibault de CACQUERAY,\nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026/05-05-03 du 5 mai 2026 portant interdiction temporaire de\nrassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical (Teknival, rave-party, free party) dans le\nd\u00e9partement du Vaucluse ;\nCONSIDERANT  qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure, les rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical sont soumis \u00e0 l'obligation de\nd\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet du d\u00e9partement, en indiquant le nombre pr\u00e9visible de\nparticipants ainsi que les mesures envisag\u00e9es par l'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la\nsalubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques ;\n\nCONSIDERANT  que ce type de rassemblement peut causer des troubles \u00e0 l'ordre public, que\nceux-ci soient li\u00e9s aux dangers cr\u00e9\u00e9s pour la circulation par le stationnement anarchique de\nv\u00e9hicules, aux atteintes graves \u00e0 l'environnement et \u00e0 la d\u00e9gradation des terrains ainsi\noccup\u00e9s,  ou  aux  risques  pour  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  en  raison  de  l'absence\nd'am\u00e9nagements, de la configuration des lieux, et de la m\u00e9connaissance des r\u00e8gles\n\u00e9l\u00e9mentaires de s\u00e9curit\u00e9 ;\nCONSIDERANT  qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de\nVaucluse, pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesures envisag\u00e9es par\nl'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques, alors\nm\u00eame qu'il en a l'obligation dans le d\u00e9lai d'un mois avant la date pr\u00e9vue de la manifestation ;\nCONSIDERANT  les appels \u00e0 des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical (Teknival, rave-\nparty, free party) circulant sur les r\u00e9seaux sociaux pour le mois de mai 2026 ; qu'il existe d\u00e8s\nlors un risque d'organisation de rassemblements de ce type sur le territoire du d\u00e9partement\ndu Vaucluse au cours du mois de mai 2026 ;\nCONSIDERANT  le rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 sans d\u00e9claration\npr\u00e9alable qui s'est tenu le week-end des 22 et 23 f\u00e9vrier 2025 sur le territoire de la commune\nde Vitrolles en Lub\u00e9ron dans un secteur sensible au coeur du Parc Naturel R\u00e9gional du\nLub\u00e9ron ;\nCONSIDERANT  le rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 sans d\u00e9claration\npr\u00e9alable qui s'est tenu le week-end des 10 et 11 mai 2025 sur le territoire de la commune de\nM\u00e9nerbes dans un secteur sensible au coeur du Parc Naturel R\u00e9gional du Lub\u00e9ron ;\nCONSIDERANT  la tentative de rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 sans\nd\u00e9claration pr\u00e9alable qui a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e le samedi 21 juin 2025 sur le territoire de la commune\nde Villes-sur-Auzon dans un secteur bois\u00e9 sensible au coeur du Parc Naturel R\u00e9gional du Mont\nVentoux ;\nCONSIDERANT  que, dans les circonstances de l'esp\u00e8ce, la nature et les conditions\nd'organisation de ces rassemblements sont de nature \u00e0 provoquer des troubles graves \u00e0\nl'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics ;\nCONSIDERANT, l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics\net les pouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositions de\nl'article L.2215-1-3\u00b0 susvis\u00e9 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nSUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle  1  \ner   : l'article 1er de  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b02026/05-05-03 du 5 mai 2026 portant\ninterdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical (Teknival, rave-party,\nfree party) dans le d\u00e9partement du Vaucluse est modifi\u00e9 comme suit :\n\u00ab La tenue des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant \u00e0 l'ensemble des\ncaract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R. 211-2 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, autres que ceux\nl\u00e9galement d\u00e9clar\u00e9s ou autoris\u00e9s, est interdite sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement du\nVaucluse sur les p\u00e9riodes suivantes :\n- du jeudi 7 mai 2026 \u00e0 08h00 et jusqu'au lundi 11 mai 2026 \u00e0 08h00 ;\n- du mercredi 13 mai 2026 \u00e0 08h00 et jusqu'au lundi 18 mai 2026 \u00e0 08h00 ;\n- du vendredi 22 mai 2026 \u00e0 08h00 et jusqu'au mardi 26 mai 2026 \u00e0 08h00 ;\n- du vendredi 29 mai 2026 \u00e0 08h00 et jusqu'au lundi 1er juin 2026 \u00e0 08h00. \u00bb\nArticle 2 : les autres articles restent inchang\u00e9s.\nArticle 3  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et entre en vigueur imm\u00e9diatement. Il peut faire\nl'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n* soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \"Telerecours\nCitoyens\" accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nArticle 4 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la\npr\u00e9fecture de Vaucluse, les sous-pr\u00e9fets des arrondissements de Carpentras et d'Apt, le com-\nmandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Vaucluse, le directeur interd\u00e9-\npartemental de la police nationale de Vaucluse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9-\nfecture de Vaucluse et transmis aux procureures de la R\u00e9publique d'Avignon et de Carpentras.\n    Fait \u00e0 Avignon, le 22 mai 2026\n     \n         Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur des s\u00e9curit\u00e9s,\n    Sign\u00e9\n       Samuel CLERICI\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026/05-22-03\nPortant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/05-05-04 du 05 mai 2026 portant interdiction\ntemporaire de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination\nd'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical (Teknival, rave-party, free party) dans le\nd\u00e9partement du Vaucluse \nLe pr\u00e9fet de Vaucluse\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU  le code de la route ;\nVU  le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2215-1-3\u00b0 ;\nVU  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses a rticles L. 211-5 \u00e0 L.211-8, L.211-15, R.211-2\n\u00e0 R.211-9, et R.211-27 \u00e0 R.211-30 ;\nVU  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  rel atif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU  le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de  Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 mai 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de sig nature \u00e0 M. Thibault de CACQUERAY,\nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/05-05-04 du 05 mai 2026 portant interdiction temporaire de circulation de\ntout v\u00e9hicule  transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 de stination d'un rassemblement festif \u00e0\ncaract\u00e8re musical (Teknival, rave-party, free party) dans le d\u00e9partement du Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 mai 2026 portant modification de l' arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/05-05-03 du 5 mai 2026\nportant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical (Teknival, rave-\nparty, free party) dans le d\u00e9partement du Vaucluse ;\n\nCONSIDERANT  les appels \u00e0 des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8r e musical (Teknival, rave-\nparty, free party) circulant sur les r\u00e9seaux sociau x au cours du mois de mai 2026 ; qu'il existe\nd\u00e8s  lors  un  risque  d'organisation  de  rassemblements  de  ce  type  sur  le  territoire  du\nd\u00e9partement du Vaucluse au cours du mois de mai 2026 ;\nCONSIDERANT  le rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non au toris\u00e9 sans d\u00e9claration\npr\u00e9alable qui s'est tenu le week-end des 22 et 23 f \u00e9vrier 2025 sur le territoire de la commune\nde  Vitrolles  en  Lub\u00e9ron  dans  un  secteur  sensible  au coeur  du  Parc  Naturel  R\u00e9gional  du\nLub\u00e9ron  ;\nCONSIDERANT  le rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non au toris\u00e9 sans d\u00e9claration\npr\u00e9alable qui s'est tenu le week-end des 10 et 11 m ai 2025 sur le territoire de la commune de\nM\u00e9nerbes dans un secteur sensible au coeur du Parc Naturel R\u00e9gional du Lub\u00e9ron ;\nCONSIDERANT  la tentative de rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re m usical non autoris\u00e9 sans\nd\u00e9claration pr\u00e9alable qui a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e le samedi 21 juin 2025 sur le territoire de la commune\nde Villes-sur-Auzon dans un secteur bois\u00e9 sensible au coeur du Parc Naturel R\u00e9gional du Mont\nVentoux ;\nCONSIDERANT  que,  dans  les  circonstances  de  l'esp\u00e8ce,  la  nature  et  les  conditions\nd'organisation  de ces  rassemblements sont  de  nature  \u00e0  provoquer  des  troubles  graves \u00e0\nl'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics ;\nCONSIDERANT, l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ord re et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics\net  les  pouvoirs  de  police administrative  g\u00e9n\u00e9rale  que le pr\u00e9fet  tient  des  dispositions de\nl'article L.2215-1-3\u00b0 susvis\u00e9 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nSUR  proposition de Monsieur le directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1  \ner   :  L'article  1er de  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02026/05-05-04  du  05  mai  2026  portant\ninterdiction temporaire de circulation de tout v\u00e9hi cule  transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0\ndestination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re m usical (Teknival, rave-party, free party)\ndans le d\u00e9partement du Vaucluse est modifi\u00e9 comme suit :\n\u00ab La  circulation  de  tout  v\u00e9hicule  transportant  du  mat \u00e9riel  de  sons  \u00e0  destination  d'un\nrassemblement  festif  \u00e0  caract\u00e8re  musical  et  notamme nt  tout  groupe  \u00e9lectrog\u00e8ne  de\npuissance sup\u00e9rieure \u00e0 10 kilovoltamp\u00e8res et de poids sup\u00e9rieur \u00e0 100 kg, sonorisation, sound\nsystem, amplificateurs, est interdite sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement du Vaucluse\nsur les p\u00e9riodes suivantes :\n- du jeudi 7 mai 2026 \u00e0 08h00 et jusqu'au lundi 11 mai 2026 \u00e0 08h00 ;\n- du mercredi 13 mai 2026 \u00e0 08h00 et jusqu'au lundi 18 mai 2026 \u00e0 08h00 ;\n- du vendredi 22 mai 2026 \u00e0 08h00 et jusqu'au mardi 26 mai 2026 \u00e0 08h00 ;\n- du vendredi 29 mai 2026 \u00e0 08h00 et jusqu'au lundi 1\ner juin 2026 \u00e0 08h00. \u00bb\nArticle 2 : les autres articles restent inchang\u00e9s.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa pub lication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et entr e en vigueur imm\u00e9diatement. Il peut faire\nl'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n* soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes\nLe  tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \"Telerecours\nCitoyens\" accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nArticle 4 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vauc luse, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la\npr\u00e9fecture  de  Vaucluse,  les  sous-pr\u00e9fets  des  arrondissements  de  Carpentras  et  d'Apt,  le\ncommandant  du  groupement  de  gendarmerie  d\u00e9partementale  de  Vaucluse,  le  directeur\ninterd\u00e9partemental de la police nationale de Vauclu se sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  publi\u00e9 au recueil des actes administratifs\nde la pr\u00e9fecture de Vaucluse et transmis aux procur eures de la R\u00e9publique d'Avignon et de\nCarpentras.\n               Fait \u00e0 Avignon, le 22 mai 2026\n     Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur des s\u00e9curit\u00e9s,\n    Sign\u00e9\n       Samuel CLERICI","date":"2026-05-22","first_seen_on":"2026-05-22T18:48:43+00:00","id":"d8b180e98e2f9248de1b84df7d9c63792c602a7c63ab3e67f6f99c4061fccddf","name":"recueil-84-2026-068 Bis-recueil-des-actes-administratifs du 22 mai 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-05-22T17:27:43+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/37879/287563/file/recueil-84-2026-068%20Bis-recueil-des-actes-administratifs%20du%2022%20mai%202026.pdf"}