{"administration":"pref26","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me","content":"DR\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b026-2026-014\nPUBLI\u00c9 LE 14 JANVIER 2026\nSommaire\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me / Direction des Collectivit\u00e9s et de\nl'Utilit\u00e9 Publique\n26-2026-01-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 14 janvier 2026\nfixant les dates et lieux de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidatures,\nainsi que le nombre de conseillers municipaux et communautaires pour les\n\u00e9lections municipales des 15 et 22 mars 2026  (10 pages) Page 3\n2\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2026-01-14-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 14 janvier 2026\nfixant les dates et lieux de d\u00e9p\u00f4t des\nd\u00e9clarations de candidatures, ainsi que le\nnombre de conseillers municipaux et\ncommunautaires pour les \u00e9lections municipales\ndes 15 et 22 mars 2026 \n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-01-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 14 janvier 2026 fixant les dates et lieux de\nd\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidatures, ainsi que le nombre de conseillers municipaux et communautaires pour les \u00e9lections\nmunicipales des 15 et 22 mars 2026 \n3\nPREFETE |DE LA DROMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL EN DATE DU 14 JANVIER 2026\nFIXANT LES DATES ET LIEUX DE D\u00c9P\u00d4T DES D\u00c9CLARATIONS DE CANDIDATURES, \nAINSI QUE LE NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES\n POUR LES \u00c9LECTIONS MUNICIPALES DES 15 ET 22 MARS 2026\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite \nVU le code \u00e9lectoral ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L.2121-2 ;\nVU la loi et la loi organique n\u00b0 2025-443 et 2025-444 du 21 mai 2025, visant \u00e0 harmoniser le mode de  \nscrutin aux \u00e9lections municipales afin de garantir la vitalit\u00e9 d\u00e9mocratique, la coh\u00e9sion municipale et la  \nparit\u00e9 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2025-848 du 27 ao\u00fbt 2025 fixant la date de renouvellement des conseillers municipaux  \net communautaires, des conseillers m\u00e9tropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers  \nd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des \u00e9lecteurs ;\nSUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nARR\u00caTE\nArticle 1     : \nLes \u00e9lecteurs des communes du d\u00e9partement de la Dr\u00f4me sont convoqu\u00e9s en vue de proc\u00e9der au  \nrenouvellement des conseils municipaux :\n\u2022 le dimanche 15 mars 2026 pour le premier tour de scrutin ;\n\u2022 le dimanche 22 mars 2026 pour le second tour de scrutin.\nArticle 2 : \nDans les communes de moins de 1  000 habitants, les conseillers municipaux sont \u00e9lus pour six ans au  \nscrutin  de  liste  paritaire  proportionnel,  avec  d\u00e9p\u00f4t  de  listes  comportant  au  plus  deux  candidats \nsuppl\u00e9mentaires que de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir, sans adjonction ni suppression de nom et sans modification  \nde l'ordre de pr\u00e9sentation. Ces listes doivent \u00eatre compos\u00e9es alternativement d'un candidat de chaque \nsexe.\nPar exception, la liste peut comporter jusqu'\u00e0 deux candidats de moins que l'effectif l\u00e9gal th\u00e9orique du \nconseil municipal. \nLes conseillers communautaires seront d\u00e9sign\u00e9s dans l'ordre du tableau du conseil municipal.\n3 boulevard Vauban\n26030 VALENCE CEDEX 9\nT\u00e9l. : 04 75 79 28 00\nM\u00e9l. : prefecture@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr\n1/4\nPr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\nDirection des Collectivit\u00e9s, de la L\u00e9galit\u00e9 et des \u00c9trangers\nBureau du Contr\u00f4le de L\u00e9galit\u00e9 et des \u00c9lections\npref-elections@drome.gouv.fr\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-01-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 14 janvier 2026 fixant les dates et lieux de\nd\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidatures, ainsi que le nombre de conseillers municipaux et communautaires pour les \u00e9lections\nmunicipales des 15 et 22 mars 2026 \n4\nArticle 3 : \nDans les communes de 1  000 habitants et plus, les conseillers municipaux sont \u00e9lus pour six ans au  \nscrutin de liste paritaire proportionnel, avec d\u00e9p\u00f4t de listes comportant au moins autant de candidats  \nque de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir, et au plus deux candidats suppl\u00e9mentaires, sans adjonction ni suppression de  \nnom  et  sans  modification  de  l'ordre  de  pr\u00e9sentation .  Ces  listes  doivent  \u00eatre  compos\u00e9es  \nalternativement d'un candidat de chaque sexe.\nLes conseillers communautaires sont \u00e9lus \u00e9galement pour la m\u00eame dur\u00e9e, par fl\u00e9chage, selon le m\u00eame \nmode de scrutin et par le m\u00eame vote que les conseillers municipaux (art. L.273-6 du code \u00e9lectoral). La \npr\u00e9sentation de la liste des candidats aux si\u00e8ges de conseillers communautaires est soumise aux r\u00e8gles \nde l'article L.273-9 du code \u00e9lectoral.\nArticle 4 :\nL'effectif  l\u00e9gal  th\u00e9orique  du  conseil  municipal  par  commune  est  fix\u00e9  conform\u00e9ment  \u00e0  l'article \nL.2121-2 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.\nLa population municipale \u00e0 prendre en compte pour l'effectif des conseils municipaux ou pour le seuil  \nde 1  000 habitants est la population municipale de la commune publi\u00e9e par d\u00e9cret de l'Insee au 1 er \njanvier 2026.\nLe nombre de si\u00e8ge(s) de conseiller(s) communautaire(s) par commune a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  \npour chaque \u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre.\nL'annexe,  ci-jointe,  pr\u00e9cise,  par  commune,  le  nombre  de  conseillers  municipaux  et  de  conseillers \ncommunautaires.\nArticle 5 : \nLes dates de d\u00e9p\u00f4t de candidatures sont fix\u00e9es :\n1\u00b0) Pour le premier tour de scrutin     :  \nUne  d\u00e9claration  de  candidatures  est  obligatoire  pour  toutes  les  listes  de  candidats  de  toutes  les \ncommunes, quelle que soit leur population. \nLa pr\u00e9fecture et les sous-pr\u00e9fectures recevront respectivement les d\u00e9clarations de candidatures du  \nressort  de  leur  arrondissement.  La  pr\u00e9fecture  pourra  cependant  recevoir  indiff\u00e9remment  les \nd\u00e9clarations de candidatures des communes des trois arrondissements.\nLes d\u00e9clarations de candidatures devront \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es par la t\u00eate de liste ou par son repr\u00e9sentant  \nd\u00fbment mandat\u00e9,  du vendredi 6 f\u00e9vrier 2026 au jeudi 26 f\u00e9vrier 2026 jusqu'  \u00e0 18h00   (aucune \ncandidature ne sera re\u00e7ue apr\u00e8s la cl\u00f4ture des d\u00e9p\u00f4ts) selon les modalit\u00e9s suivantes     :\n\u27a2 pour les communes de l'arrondissement de VALENCE :\nPr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me \u2013 3, boulevard Vauban \u2013 26030 VALENCE \nDu vendredi 6 f\u00e9vrier 2026 au mercredi 25 f\u00e9vrier 2026, aux jours et horaires habituels d'ouverture de \nla pr\u00e9fecture, soit de 08h30 \u00e0 12h30 (fermeture le samedi et le dimanche).\nLa pr\u00e9fecture sera \u00e9galement ouverte, pour les d\u00e9p\u00f4ts de candidatures, le jeudi 26 f\u00e9vrier 2026 de  \n08h30 \u00e0 12h30 et de 14h30 \u00e0 18h00.\nPour les communes de 1  000 habitants et plus, i l convient de privil\u00e9gier, pour les d\u00e9clarations de  \ncandidatures, la prise de rendez-vous sur le site internet de la pr\u00e9fecture (plages horaires diff\u00e9rentes  \ndes horaires habituelles d'ouverture) :\nhttps://www.drome.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Citoyennete-et-elections/Elections-politiques/Elections-\nmunicipales/Elections-municipales-2026\n3 boulevard Vauban \n26030 VALENCE CEDEX9\nT\u00e9l. : 04 75 79 28 00\nM\u00e9l. : prefecture@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr\n2/4\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-01-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 14 janvier 2026 fixant les dates et lieux de\nd\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidatures, ainsi que le nombre de conseillers municipaux et communautaires pour les \u00e9lections\nmunicipales des 15 et 22 mars 2026 \n5\n\u27a2 pour les communes de l'arrondissement de DIE :\nSous-Pr\u00e9fecture de Die \u2013 Place de la R\u00e9publique \u2013 26150 DIE\nDu vendredi 6 f\u00e9vrier 2026 au mercredi 25 f\u00e9vrier 2026 de 08h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 16h30  \n(fermeture le samedi et le dimanche). \nLa sous-pr\u00e9fecture sera \u00e9galement ouverte, pour les d\u00e9p\u00f4ts de candidatures, le jeudi 26 f\u00e9vrier 2026  \nde 08h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 18h00.\nPour les communes de 1  000 habitants et plus, il convient de privil\u00e9gier pour les d\u00e9clarations de  \ncandidatures, la prise de rendez-vous sur le site internet de la pr\u00e9fecture :\nhttps://www.drome.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Citoyennete-et-elections/Elections-politiques/Elections-\nmunicipales/Elections-municipales-2026\n\u27a2 pour les communes de l'arrondissement de NYONS :\nSous-Pr\u00e9fecture de Nyons \u2013 4, avenue de Venterol \u2013 26110 NYONS\nDu vendredi 6 f\u00e9vrier 2026 au mercredi 25 f\u00e9vrier 2026 de 08h45 \u00e0 11h45 et de 13h30 \u00e0 16h30  \n(fermeture le samedi et le dimanche). \nLa sous-pr\u00e9fecture sera \u00e9galement ouverte, pour les d\u00e9p\u00f4ts de candidatures, le jeudi 26 f\u00e9vrier 2026  \nde 08h45 \u00e0 11h45 et de 14h00 \u00e0 18h00.\nPour les d\u00e9clarations de candidatures, il convient de privil\u00e9gier, pour toutes les communes, la prise de \nrendez-vous sur le site internet de la pr\u00e9fecture :\nhttps://www.drome.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Citoyennete-et-elections/Elections-politiques/Elections-\nmunicipales/Elections-municipales-2026\n2\u00b0) Pour le second tour de scrutin     :  \nPour l'ensemble des communes, la d\u00e9claration de candidatures est obligatoire pour chaque tour, \u00e0  \nmoins d'\u00eatre \u00e9lu d\u00e8s le premier tour.\nLes d\u00e9clarations de candidatures devront \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es, sans rendez-vous, par la t\u00eate de liste ou par  \nson repr\u00e9sentant d\u00fbment mandat\u00e9, le lundi 16 mars 2026 et le   mardi 17 mars 2026 jusqu'  \u00e0 18h00   \n(aucune candidature ne sera re\u00e7ue apr\u00e8s la cl\u00f4ture des d\u00e9p\u00f4ts) selon les modalit\u00e9s suivantes :\n\u27a2 pour les communes de l'arrondissement de VALENCE :\nPr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me \u2013 3, boulevard Vauban \u2013 26030 VALENCE\nLe lundi 16 mars de 14h00 \u00e0 17h00;\nLe mardi 17 mars de 9h00 \u00e0 12h30 et de 14h00 \u00e0 18h00.\n\u27a2 pour les communes de l'arrondissement de DIE :\nSous-Pr\u00e9fecture de Die \u2013 Place de la R\u00e9publique \u2013 26150 DIE\nLe lundi 16 mars de 14h00 \u00e0 17h00;\nLe mardi 17 mars de 08h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 18h00.\n\u27a2 pour les communes de l'arrondissement de NYONS :\nSous-Pr\u00e9fecture de Nyons \u2013 4, avenue de Venterol \u2013 26110 NYONS\nLe lundi 16 mars de 13h30 \u00e0 16h30;\nLe mardi 17 mars de 08h45 \u00e0 11h45 et de 14h00 \u00e0 18h00.\n3 boulevard Vauban\n26030 VALENCE CEDEX9\nT\u00e9l. : 07 75 79 28 00\nM\u00e9l. : prefecture@drome.gouv.fr\n3/4\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-01-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 14 janvier 2026 fixant les dates et lieux de\nd\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidatures, ainsi que le nombre de conseillers municipaux et communautaires pour les \u00e9lections\nmunicipales des 15 et 22 mars 2026 \n6\nArticle 6     : \nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.28 du code \u00e9lectoral, les emplacements d'affichage sont  \nattribu\u00e9s par voie de tirage au sort par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat.\nPour toutes les communes du d\u00e9partement de la Dr\u00f4me o\u00f9 au moins deux listes se pr\u00e9sentent, il sera  \nproc\u00e9d\u00e9 au tirage au sort d\u00e9terminant l'ordre de pr\u00e9sentation des emplacements d'affichage :\nle vendredi 27 f\u00e9vrier 2026,   en pr\u00e9fecture \u00e0 Valence,   \u00e0 compter de   10h00  .\nEn cas de second tour, l'ordre retenu pour le premier tour est conserv\u00e9 entre les listes de candidats en  \npr\u00e9sence (art. R.28). En cas de fusion de listes pour les \u00e9lections municipales, l'ordre retenu est celui des \nlistes \u00ab d'accueil \u00bb, qui conservent au second tour le m\u00eame candidat t\u00eate de liste ou, \u00e0 d\u00e9faut, le plus  \ngrand nombre de candidats sur la liste fusionn\u00e9e.\nArticle 7     : \nLes maires des communes du d\u00e9partement de la Dr\u00f4me sont charg\u00e9s de proc\u00e9der \u00e0 l'affichage du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, de son annexe, ainsi que du d\u00e9cret n\u00b0 2025-848 du 27 ao\u00fbt 2025. \nArticle 8 : \nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le  tribunal  administratif  de \nGrenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter  \nde sa publication. \nArticle 9     :\nMonsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me, Mesdames les sous-pr\u00e9f\u00e8tes de Die et  \nNyons, ainsi que l'ensemble des maires des communes du d\u00e9partement de la Dr\u00f4me sont charg\u00e9s,  \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs.\nFait \u00e0 Valence, le 14 janvier 2026 \nLa pr\u00e9f\u00e8te,\n- sign\u00e9 -\nMarie-Aim\u00e9e GASPARI\n3 boulevard Vauban\n26030 VALENCE CEDEX9\nT\u00e9l. : 07 75 79 28 00\nM\u00e9l. : prefecture@drome.gouv.fr\n4/4\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-01-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 14 janvier 2026 fixant les dates et lieux de\nd\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidatures, ainsi que le nombre de conseillers municipaux et communautaires pour les \u00e9lections\nmunicipales des 15 et 22 mars 2026 \n7\n \u00c9LECTIONS MUNICIPALES 2026 - nombres de conseillers municipaux et communautaires par commune\nPage 1\n01 DIE COMMUNE NOUVELLE\n02 NYONS\n03 VALENCE\nNom de la commune\n01 001 Solaure en Diois CC DU DIOIS 456 15 1\n03 002 Albon 19 2\n02 003 Aleyrac 50 7 1\n03 004 Alixan CA VALENCE ROMANS AGGLO 23 1\n02 005 Allan CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION 19 2\n01 006 Allex CC  DU VAL DE DR\u00d4ME EN BIOVALLEE 23 4\n01 007 Ambonil CC  DU VAL DE DR\u00d4ME EN BIOVALLEE 106 11 1\n02 008 Anc\u00f4ne CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION 15 1\n03 009 Andancette 15 1\n03 010 Anneyron 27 5\n01 011 Aouste-sur-Sye CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DR\u00d4ME 23 5\n01 012 Arnayon CC DU DIOIS 27 7 1\n02 013 Arpavon CC DES BARONNIES EN DR\u00d4ME PROVEN\u00c7ALE 73 7 1\n03 014 Arth\u00e9monay CA ARCHE AGGLO 613 15 1\n01 015 Aubenasson CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DR\u00d4ME 74 7 1\n02 016 Aubres CC DES BARONNIES EN DR\u00d4ME PROVEN\u00c7ALE 420 11 1\n01 017 Aucelon CC DU DIOIS 17 7 1\n02 018 Aulan CC DES BARONNIES EN DR\u00d4ME PROVEN\u00c7ALE 8 7 1\n01 019 Aurel CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DR\u00d4ME 271 11 1\n01 020 La R\u00e9para-Auriples CC  DU VAL DE DR\u00d4ME EN BIOVALLEE 244 11 1\n01 021 Autichamp CC  DU VAL DE DR\u00d4ME EN BIOVALLEE 151 11 1\n02 022 Ballons CC DES BARONNIES EN DR\u00d4ME PROVEN\u00c7ALE 88 7 1\n03 023 Barbi\u00e8res CA VALENCE ROMANS AGGLO 15 1\n03 024 Barcelonne CA VALENCE ROMANS AGGLO 335 11 1\n01 025 Barnave CC DU DIOIS 217 11 1\n02 026 Barret-de-Lioure CC DES BARONNIES EN DR\u00d4ME PROVEN\u00c7ALE 72 7 1\n01 027 Barsac CC DU DIOIS 154 11 1\n03 028 Bathernay CA ARCHE AGGLO 221 11 1\n01 030 La B\u00e2tie-des-Fonds CC DU DIOIS 6 7 1\n02 031 La B\u00e2tie-Rolland CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION 15 1\n03 032 La Baume-Cornillane CA VALENCE ROMANS AGGLO 456 11 1\n02 033 La Baume-de-Transit CC DR\u00d4ME SUD PROVENCE 942 15 1\n03 034 La Baume-d'Hostun CA VALENCE ROMANS AGGLO 592 15 1\n01 035 Beaufort-sur-Gervanne CC  DU VAL DE DR\u00d4ME EN BIOVALLEE 494 11 1\n01 036 Beaumont-en-Diois CC DU DIOIS 103 11 1\n03 037 Beaumont-l\u00e8s-Valence CA VALENCE ROMANS AGGLO 27 1\n03 038 Beaumont-Monteux CA ARCHE AGGLO 15 1\n03 039 Beauregard-Baret CA VALENCE ROMANS AGGLO 905 15 1\n01 040 Beauri\u00e8res CC DU DIOIS 82 7 1\n03 041 Beausemblant 15 1\n03 042 Beauvallon CA VALENCE ROMANS AGGLO 19 1\n02 043 Beauvoisin CC DES BARONNIES EN DR\u00d4ME PROVEN\u00c7ALE 141 11 1\n02 045 La B\u00e9gude-de-Mazenc 19 5\n02 046 Bellecombe-Tarendol CC DES BARONNIES EN DR\u00d4ME PROVEN\u00c7ALE 77 7 1\n01 047 Bellegarde-en-Diois CC DU DIOIS 96 7 1\n02 048 B\u00e9nivay-Ollon CC DES BARONNIES EN DR\u00d4ME PROVEN\u00c7ALE 69 7 1\n03 049 B\u00e9sayes CA VALENCE ROMANS AGGLO 15 1\n02 050 B\u00e9signan CC DES BARONNIES EN DR\u00d4ME PROVEN\u00c7ALE 76 7 1\n02 051 B\u00e9zaudun-sur-B\u00eene 73 7 1\n02 052 Bonlieu-sur-Roubion CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION 458 11 1\n02 054 Bouchet CC DR\u00d4ME SUD PROVENCE 15 2\n01 055 Boulc CC DU DIOIS 154 11 1\n02 056 Bourdeaux 670 15 2\n03 057 Bourg-de-P\u00e9age CA VALENCE ROMANS AGGLO 29 4\n03 058 Bourg-l\u00e8s-Valence CA VALENCE ROMANS AGGLO 33 8\n01 059 Bouvante CC DU ROYANS- VERCORS 210 11 1\n** Dans les communes de moins de 1000 hab, les conseillers communautaires sont d\u00e9sign\u00e9s dans l'ordre du tableau du conseil municipal \u00e9lu\n** Dans les communes de 1000 hab et plus, les conseillers communautaires sont fl\u00e9ch\u00e9s lors de l'\u00e9lection des conseillers municipaux\na\nr\nR\nd\nt\n.\ncode\n INSEE\nPopulation municipale \n2026\nEffectif l\u00e9gal th\u00e9orique \ndu conseil municipal \n(nombre de conseillers \nmunicipaux)\nNombre de conseillers \ncommunautaires (au vu \ndes arr\u00eates \npr\u00e9fectoraux)\n **\nCC PORTE DE DR\u00d4MARD\u00c8CHE 1 942\nCC DIEULEFIT - BOURDEAUX \n2 729\n1 980\n2 698\n1 338\nCC PORTE DE DR\u00d4MARD\u00c8CHE 1 330\nCC PORTE DE DR\u00d4MARD\u00c8CHE 4 169\n2 733\n1 143\n1 087\n4 337\n1 394\nCC PORTE DE DR\u00d4MARD\u00c8CHE 1 475\n1 659\nCC DIEULEFIT - BOURDEAUX 1 779\n1 370\nCC DIEULEFIT - BOURDEAUX \n1 409\nCC DIEULEFIT - BOURDEAUX \n9 921\n19 992\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-01-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 14 janvier 2026 fixant les dates et lieux de\nd\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidatures, ainsi que le nombre de conseillers municipaux et communautaires pour les \u00e9lections\nmunicipales des 15 et 22 mars 2026 \n8\n \u00c9LECTIONS MUNICIPALES 2026 - nombres de conseillers municipaux et communautaires par commune\nPage 2\nNom de la commune\na\nr\nR\nd\nt\n.\ncode\n INSEE\nPopulation municipale \n2026\nEffectif l\u00e9gal th\u00e9orique \ndu conseil municipal \n(nombre de conseillers \nmunicipaux)\nNombre de conseillers \ncommunautaires (au vu \ndes arr\u00eates \npr\u00e9fectoraux)\n **\n02 060 Bouvi\u00e8res 151 11 1\n03 061 Bren CA ARCHE AGGLO 709 15 1\n01 062 Brette CC DU DIOIS 29 7 1\n02 063 Buis-les-Baronnies CC DES BARONNIES EN DR\u00d4ME PROVEN\u00c7ALE 19 6\n03 064 Chabeuil CA VALENCE ROMANS AGGLO 29 3\n01 065 Chabrillan CC  DU VAL DE DR\u00d4ME EN BIOVALLEE 752 15 1\n01 066 Le Chaffal CC DU ROYANS- VERCORS 35 7 1\n01 067 Chalancon CC DU DIOIS 59 7 1\n03 068 Le Chalon CA VALENCE ROMANS AGGLO 200 11 1\n01 069 Chamaloc CC DU DIOIS 119 11 1\n02 070 Chamaret CC ENCLAVE DES PAPES-PAYS DE GRIGNAN 542 15 1\n03 071 Chanos-Curson CA ARCHE AGGLO 15 1\n03 072 Chantemerle-les-Bl\u00e9s CA ARCHE AGGLO 15 1\n02 073 Chantemerle-l\u00e8s-Grignan CC ENCLAVE DES PAPES-PAYS DE GRIGNAN 246 11 1\n01 074 La Chapelle-en-Vercors CC DU ROYANS- VERCORS 797 15 2\n02 075 La Charce CC DES BARONNIES EN DR\u00d4ME PROVEN\u00c7ALE 23 7 1\n01 076 Charens CC DU DIOIS 32 7 1\n03 077 Charmes-sur-l'Herbasse CA ARCHE AGGLO 806 15 1\n02 078 Charols CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION 965 15 1\n03 079 Charpey CA VALENCE ROMANS AGGLO 19 1\n01 080 Chastel-Arnaud CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DR\u00d4ME 48 7 1\n03 081 Ch\u00e2teaudouble CA VALENCE ROMANS AGGLO 633 15 1\n02 082 Ch\u00e2teauneuf-de-Bordette CC DES BARONNIES EN DR\u00d4ME PROVEN\u00c7ALE 101 11 1\n03 083 Ch\u00e2teauneuf-de-Galaure 19 2\n03 084 Ch\u00e2teauneuf-sur-Is\u00e8re CA VALENCE ROMANS AGGLO 27 1\n02 085 Ch\u00e2teauneuf-du-Rh\u00f4ne CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION 23 3\n01 086 Ch\u00e2tillon-en-Diois CC DU DIOIS 669 19 2\n03 087 Ch\u00e2tillon-Saint-Jean CA VALENCE ROMANS AGGLO 15 1\n03 088 Chatuzange-le-Goubet CA VALENCE ROMANS AGGLO 29 2\n02 089 Chaudebonne CC DES BARONNIES EN DR\u00d4ME PROVEN\u00c7ALE 58 7 1\n01 090 La Chaudi\u00e8re CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DR\u00d4ME 25 7 1\n02 091 Chauvac-Laux-Montaux CC DES BARONNIES EN DR\u00d4ME PROVEN\u00c7ALE 43 7 1\n03 092 Chavannes CA ARCHE AGGLO 768 15 1\n02 093 Clansayes CC DR\u00d4ME SUD PROVENCE 517 15 1\n03 094 Claveyson 934 15 1\n02 095 Cl\u00e9on-d'Andran CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION 15 1\n03 096 Cl\u00e9rieux CA VALENCE ROMANS AGGLO 19 1\n01 097 Cliousclat CC  DU VAL DE DR\u00d4ME EN BIOVALLEE 611 15 1\n01 098 Cobonne CC  DU VAL DE DR\u00d4ME EN BIOVALLEE 170 11 1\n02 099 Colonzelle CC ENCLAVE DES PAPES-PAYS DE GRIGNAN 524 15 1\n03 100 Combovin CA VALENCE ROMANS AGGLO 476 11 1\n02 101 Comps 137 11 1\n02 102 Condillac CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION 132 11 1\n02 103 Condorcet CC DES BARONNIES EN DR\u00d4ME PROVEN\u00c7ALE 496 11 1\n02 104 Cornillac CC DES BARONNIES EN DR\u00d4ME PROVEN\u00c7ALE 91 7 1\n02 105 Cornillon-sur-l'Oule CC DES BARONNIES EN DR\u00d4ME PROVEN\u00c7ALE 75 7 1\n02 106 La Coucourde CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION 15 1\n03 107 Cr\u00e9pol CA VALENCE ROMANS AGGLO 523 15 1\n01 108 Crest CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DR\u00d4ME 29 18\n03 110 Crozes-Hermitage CA ARCHE AGGLO 660 15 1\n02 111 Crupies 96 7 1\n02 112 Curnier CC DES BARONNIES EN DR\u00d4ME PROVEN\u00c7ALE 206 11 1\n01 113 Die CC DU DIOIS 27 21\n02 114 Dieulefit 23 11\n01 115 Divajeu CC  DU VAL DE DR\u00d4ME EN BIOVALLEE 688 15 1\n02 116 Donz\u00e8re CC DR\u00d4ME SUD PROVENCE 29 7\n01 117 \u00c9chevis CC DU ROYANS- VERCORS 58 7 1\n03 118 \u00c9pinouze 19 1\n03 119 \u00c9r\u00f4me CA ARCHE AGGLO 848 15 1\n02 121 Espeluche CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION 15 1\n01 122 Espenel CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DR\u00d4ME 193 11 1\n01 123 Establet CC DU DIOIS 27 7 1\nCC DIEULEFIT - BOURDEAUX \n2 218\n6 833\n1 196\n1 343\n1 547\nCC PORTE DE DR\u00d4MARD\u00c8CHE 1 804\n4 281\n2 917\n1 305\n6 523\nCC PORTE DE DR\u00d4MARD\u00c8CHE \n1 004\n1 910\nCC DIEULEFIT - BOURDEAUX \n1 240\n8 658\nCC DIEULEFIT - BOURDEAUX \n4 844\nCC DIEULEFIT - BOURDEAUX 3 289\n6 008\nCC PORTE DE DR\u00d4MARD\u00c8CHE 1 531\n1 134\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-01-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 14 janvier 2026 fixant les dates et lieux de\nd\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidatures, ainsi que le nombre de conseillers municipaux et communautaires pour les \u00e9lections\nmunicipales des 15 et 22 mars 2026 \n9\n \u00c9LECTIONS MUNICIPALES 2026 - nombres de conseillers municipaux et communautaires par commune\nPage 3\nNom de la commune\na\nr\nR\nd\nt\n.\ncode\n INSEE\nPopulation municipale \n2026\nEffectif l\u00e9gal th\u00e9orique \ndu conseil municipal \n(nombre de conseillers \nmunicipaux)\nNombre de conseillers \ncommunautaires (au vu \ndes arr\u00eates \npr\u00e9fectoraux)\n **\n03 124 \u00c9toile-sur-Rh\u00f4ne CA VALENCE ROMANS AGGLO 29 2\n01 125 Eurre CC  DU VAL DE DR\u00d4ME EN BIOVALLEE 15 2\n02 126 Eygalayes CC DES BARONNIES EN DR\u00d4ME PROVEN\u00c7ALE 89 7 1\n02 127 Eygaliers CC DES BARONNIES EN DR\u00d4ME PROVEN\u00c7ALE 139 11 1\n01 128 Eygluy-Escoulin CC  DU VAL DE DR\u00d4ME EN BIOVALLEE 61 7 1\n03 129 Eymeux CA VALENCE ROMANS AGGLO 15 1\n02 130 Eyroles CC DES BARONNIES EN DR\u00d4ME PROVEN\u00c7ALE 22 7 1\n02 131 Eyzahut 151 11 1\n03 133 Fay-le-Clos 183 11 1\n01 134 F\u00e9lines-sur-Rimandoule CC  DU VAL DE DR\u00d4ME EN BIOVALLEE 83 7 1\n02 135 Ferrassi\u00e8res CC VENTOUX-SUD 122 11 1\n01 136 Val-Maravel CC DU DIOIS 55 7 1\n01 137 Francillon-sur-Roubion CC  DU VAL DE DR\u00d4ME EN BIOVALLEE 181 11 1\n02 138 La Garde-Adh\u00e9mar CC DR\u00d4ME SUD PROVENCE 15 2\n03 139 G\u00e9nissieux CA VALENCE ROMANS AGGLO 19 1\n03 140 Geyssans CA VALENCE ROMANS AGGLO 755 15 1\n01 141 Gigors-et-Lozeron CC  DU VAL DE DR\u00d4ME EN BIOVALLEE 225 11 1\n01 142 Glandage CC DU DIOIS 114 11 1\n03 143 Le Grand-Serre 973 15 1\n01 144 Grane CC  DU VAL DE DR\u00d4ME EN BIOVALLEE 19 3\n02 145 Les Granges-Gontardes CC DR\u00d4ME SUD PROVENCE 698 15 1\n02 146 Grignan CC ENCLAVE DES PAPES-PAYS DE GRIGNAN 19 3\n01 147 Gumiane CC DU DIOIS 20 7 1\n03 148 Hauterives 19 2\n03 149 Hostun CA VALENCE ROMANS AGGLO 15 1\n02 150 Izon-la-Bruisse CC DES BARONNIES EN DR\u00d4ME PROVEN\u00c7ALE 12 7 1\n01 152 Jonch\u00e8res CC DU DIOIS 27 7 1\n02 153 Laborel CC DU SISTERONAIS BU\u00cbCH 116 11 1\n02 154 Lachau CC DU SISTERONAIS BU\u00cbCH 218 11 1\n03 155 Lapeyrouse-Mornay 15 1\n03 156 Larnage CA ARCHE AGGLO 15 1\n02 157 La Laupie CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION 789 15 1\n01 159 Laval-d'Aix CC DU DIOIS 112 11 1\n03 160 Laveyron 15 1\n02 161 Lemps CC DES BARONNIES EN DR\u00d4ME PROVEN\u00c7ALE 40 7 1\n03 162 Lens-Lestang 884 15 1\n01 163 L\u00e9oncel CC DU ROYANS- VERCORS 46 7 1\n01 164 Lesches-en-Diois CC DU DIOIS 57 7 1\n01 165 Livron-sur-Dr\u00f4me CC  DU VAL DE DR\u00d4ME EN BIOVALLEE 29 15\n01 166 Loriol-sur-Dr\u00f4me CC  DU VAL DE DR\u00d4ME EN BIOVALLEE 29 10\n01 167 Luc-en-Diois CC DU DIOIS 614 15 2\n01 168 Lus-la-Croix-Haute CC DU DIOIS 523 15 2\n02 169 Malataverne CC DR\u00d4ME SUD PROVENCE 19 3\n03 170 Malissard CA VALENCE ROMANS AGGLO 23 1\n02 171 Manas CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION 180 11 1\n03 172 Manthes 685 15 1\n03 173 Marches CA VALENCE ROMANS AGGLO 866 15 1\n03 174 Marg\u00e8s CA ARCHE AGGLO 15 1\n01 175 Marignac-en-Diois CC DU DIOIS 231 11 1\n02 176 Marsanne CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION 15 1\n03 177 Marsaz CA ARCHE AGGLO 714 15 1\n01 178 Menglon CC DU DIOIS 539 15 2\n03 179 Mercurol-Veaunes CA ARCHE AGGLO 27 3\n02 180 M\u00e9rindol-les-Oliviers CC DES BARONNIES EN DR\u00d4ME PROVEN\u00c7ALE 208 11 1\n02 181 M\u00e9vouillon CC DES BARONNIES EN DR\u00d4ME PROVEN\u00c7ALE 246 11 1\n02 182 Mirabel-aux-Baronnies CC DES BARONNIES EN DR\u00d4ME PROVEN\u00c7ALE 19 4\n01 183 Mirabel-et-Blacons CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DR\u00d4ME 15 2\n01 185 Mirmande CC  DU VAL DE DR\u00d4ME EN BIOVALLEE 611 15 1\n01 186 Miscon CC DU DIOIS 73 7 1\n02 188 Mollans-sur-Ouv\u00e8ze CC VAISON VENTOUX 15 2\n02 189 Montauban-sur-l'Ouv\u00e8ze CC DES BARONNIES EN DR\u00d4ME PROVEN\u00c7ALE 116 11 1\n02 190 Montaulieu CC DES BARONNIES EN DR\u00d4ME PROVEN\u00c7ALE 89 7 1\n5 468\n1 431\n1 097\nCC DIEULEFIT - BOURDEAUX \nCC PORTE DE DR\u00d4MARD\u00c8CHE \n1 144\n2 428\nCC PORTE DE DR\u00d4MARD\u00c8CHE \n2 204\n1 596\nCC PORTE DE DR\u00d4MARD\u00c8CHE 1 904\n1 037\nCC PORTE DE DR\u00d4MARD\u00c8CHE 1 178\n1 009\nCC PORTE DE DR\u00d4MARD\u00c8CHE 1 253\nCC PORTE DE DR\u00d4MARD\u00c8CHE \n9 329\n6 614\n2 258\n3 294\nCC PORTE DE DR\u00d4MARD\u00c8CHE \n1 067\n1 246\n2 816\n1 502\n1 198\n1 043\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-01-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 14 janvier 2026 fixant les dates et lieux de\nd\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidatures, ainsi que le nombre de conseillers municipaux et communautaires pour les \u00e9lections\nmunicipales des 15 et 22 mars 2026 \n10\n \u00c9LECTIONS MUNICIPALES 2026 - nombres de conseillers municipaux et communautaires par commune\nPage 4\nNom de la commune\na\nr\nR\nd\nt\n.\ncode\n INSEE\nPopulation municipale \n2026\nEffectif l\u00e9gal th\u00e9orique \ndu conseil municipal \n(nombre de conseillers \nmunicipaux)\nNombre de conseillers \ncommunautaires (au vu \ndes arr\u00eates \npr\u00e9fectoraux)\n **\n02 191 Montboucher-sur-Jabron CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION 23 2\n02 192 Montbrison-sur-Lez CC ENCLAVE DES PAPES-PAYS DE GRIGNAN 267 11 1\n02 193 Montbrun-les-Bains CC DES BARONNIES EN DR\u00d4ME PROVEN\u00c7ALE 442 11 1\n03 194 Montchenu CA ARCHE AGGLO 605 15 1\n01 195 Montclar-sur-Gervanne CC  DU VAL DE DR\u00d4ME EN BIOVALLEE 194 11 1\n03 196 Mont\u00e9l\u00e9ger CA VALENCE ROMANS AGGLO 19 1\n03 197 Mont\u00e9lier CA VALENCE ROMANS AGGLO 27 1\n02 198 Mont\u00e9limar CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION 43 32\n02 199 Montferrand-la-Fare CC DES BARONNIES EN DR\u00d4ME PROVEN\u00c7ALE 27 7 1\n02 200 Montfroc CC JABRON LURE VAN\u00c7ON DURANCE 100 11 1\n02 201 Montguers CC DES BARONNIES EN DR\u00d4ME PROVEN\u00c7ALE 39 7 1\n02 202 Montjoux 316 11 1\n02 203 Montjoyer CC ENCLAVE DES PAPES-PAYS DE GRIGNAN 275 11 1\n01 204 Montlaur-en-Diois CC DU DIOIS 134 11 1\n01 205 Montmaur-en-Diois CC DU DIOIS 102 11 1\n03 206 Montmeyran CA VALENCE ROMANS AGGLO 23 1\n03 207 Montmiral CA VALENCE ROMANS AGGLO 649 15 1\n01 208 Montoison CC  DU VAL DE DR\u00d4ME EN BIOVALLEE 19 3\n02 209 Montr\u00e9al-les-Sources CC DES BARONNIES EN DR\u00d4ME PROVEN\u00c7ALE 26 7 1\n03 210 Valherbasse CA VALENCE ROMANS AGGLO 19 1\n02 211 Monts\u00e9gur-sur-Lauzon CC ENCLAVE DES PAPES-PAYS DE GRIGNAN 15 2\n03 212 Montvendre CA VALENCE ROMANS AGGLO 15 1\n03 213 Moras-en-Valloire 682 15 1\n01 214 Mornans CC  DU VAL DE DR\u00d4ME EN BIOVALLEE 76 7 1\n01 215 La Motte-Chalancon CC DU DIOIS 395 11 1\n03 216 Saint-Jean-de-Galaure 19 1\n01 217 La Motte-Fanjas CC DU ROYANS- VERCORS 198 11 1\n03 218 Mours-Saint-Eus\u00e8be CA VALENCE ROMANS AGGLO 23 1\n02 220 Nyons CC DES BARONNIES EN DR\u00d4ME PROVEN\u00c7ALE 29 20\n01 221 Ombl\u00e8ze CC  DU VAL DE DR\u00d4ME EN BIOVALLEE 55 7 1\n02 222 Orcinas 40 7 1\n01 223 Oriol-en-Royans CC DU ROYANS- VERCORS 518 15 1\n03 224 Ourches CA VALENCE ROMANS AGGLO 291 11 1\n03 225 Parnans CA VALENCE ROMANS AGGLO 701 15 1\n02 226 Le P\u00e8gue CC ENCLAVE DES PAPES-PAYS DE GRIGNAN 358 11 1\n02 227 Pelonne CC DES BARONNIES EN DR\u00d4ME PROVEN\u00c7ALE 23 7 1\n01 228 Pennes-le-Sec CC DU DIOIS 21 7 1\n02 229 La Penne-sur-l'Ouv\u00e8ze CC DES BARONNIES EN DR\u00d4ME PROVEN\u00c7ALE 82 7 1\n03 231 Peyrins CA VALENCE ROMANS AGGLO 23 1\n03 232 Peyrus CA VALENCE ROMANS AGGLO 576 15 1\n02 233 Pi\u00e9gon CC DES BARONNIES EN DR\u00d4ME PROVEN\u00c7ALE 240 11 1\n01 234 Pi\u00e9gros-la-Clastre CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DR\u00d4ME 882 15 1\n02 235 Pierrelatte CC DR\u00d4ME SUD PROVENCE 33 16\n02 236 Pierrelongue CC DES BARONNIES EN DR\u00d4ME PROVEN\u00c7ALE 231 11 1\n02 238 Les Pilles CC DES BARONNIES EN DR\u00d4ME PROVEN\u00c7ALE 217 11 1\n02 239 Plaisians CC DES BARONNIES EN DR\u00d4ME PROVEN\u00c7ALE 209 11 1\n01 240 Plan-de-Baix CC  DU VAL DE DR\u00d4ME EN BIOVALLEE 162 11 1\n01 241 Le Po\u00ebt-C\u00e9lard CC  DU VAL DE DR\u00d4ME EN BIOVALLEE 148 11 1\n02 242 Le Po\u00ebt-en-Percip CC DES BARONNIES EN DR\u00d4ME PROVEN\u00c7ALE 25 7 1\n02 243 Le Po\u00ebt-Laval 954 15 3\n02 244 Le Po\u00ebt-Sigillat CC DES BARONNIES EN DR\u00d4ME PROVEN\u00c7ALE 114 11 1\n02 245 Pommerol CC DES BARONNIES EN DR\u00d4ME PROVEN\u00c7ALE 10 7 1\n01 246 Ponet-et-Saint-Auban CC DU DIOIS 141 11 1\n03 247 Ponsas 523 15 1\n01 248 Pontaix CC DU DIOIS 181 11 1\n02 249 Pont-de-Barret 657 15 2\n03 250 Pont-de-l'Is\u00e8re CA ARCHE AGGLO 27 4\n02 251 Portes-en-Valdaine CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION 459 11 1\n03 252 Portes-l\u00e8s-Valence CA VALENCE ROMANS AGGLO 33 4\n01 253 Poyols CC DU DIOIS 98 7 1\n01 254 Pradelle CC DU DIOIS 26 7 1\n01 255 Les Pr\u00e9s CC DU DIOIS 31 7 1\n2 592\n1 673\n4 323\n40 595\nCC DIEULEFIT - BOURDEAUX \n2 960\n1 926\n1 005\n1 359\n1 292\nCC PORTE DE DR\u00d4MARD\u00c8CHE \nCC PORTE DE DR\u00d4MARD\u00c8CHE 1 250\n3 424\n6 816\nCC DIEULEFIT - BOURDEAUX \n2 613\n13 756\nCC DIEULEFIT - BOURDEAUX \nCC PORTE DE DR\u00d4MARD\u00c8CHE \nCC DIEULEFIT - BOURDEAUX \n3 681\n10 477\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-01-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 14 janvier 2026 fixant les dates et lieux de\nd\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidatures, ainsi que le nombre de conseillers municipaux et communautaires pour les \u00e9lections\nmunicipales des 15 et 22 mars 2026 \n11\n \u00c9LECTIONS MUNICIPALES 2026 - nombres de conseillers municipaux et communautaires par commune\nPage 5\nNom de la commune\na\nr\nR\nd\nt\n.\ncode\n INSEE\nPopulation municipale \n2026\nEffectif l\u00e9gal th\u00e9orique \ndu conseil municipal \n(nombre de conseillers \nmunicipaux)\nNombre de conseillers \ncommunautaires (au vu \ndes arr\u00eates \npr\u00e9fectoraux)\n **\n02 256 Propiac CC DES BARONNIES EN DR\u00d4ME PROVEN\u00c7ALE 131 11 1\n02 257 Puygiron CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION 431 11 1\n02 258 Puy-Saint-Martin CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION 827 15 1\n03 259 Rati\u00e8res 275 11 1\n02 261 R\u00e9auville CC ENCLAVE DES PAPES-PAYS DE GRIGNAN 389 11 1\n01 262 Recoubeau-Jansac CC DU DIOIS 330 11 1\n02 263 Reilhanette CC DES BARONNIES EN DR\u00d4ME PROVEN\u00c7ALE 107 11 1\n02 264 R\u00e9muzat CC DES BARONNIES EN DR\u00d4ME PROVEN\u00c7ALE 318 11 1\n01 266 Rimon-et-Savel CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DR\u00d4ME 22 7 1\n02 267 Rioms CC DES BARONNIES EN DR\u00d4ME PROVEN\u00c7ALE 26 7 1\n02 268 Rochebaudin 118 11 1\n02 269 Rochebrune CC DES BARONNIES EN DR\u00d4ME PROVEN\u00c7ALE 49 7 1\n01 270 Rochechinard CC DU ROYANS- VERCORS 131 11 1\n03 271 La Roche-de-Glun CA ARCHE AGGLO 27 4\n02 272 Rochefort-en-Valdaine CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION 353 11 1\n03 273 Rochefort-Samson CA VALENCE ROMANS AGGLO 15 1\n01 274 Rochefourchat CC DU DIOIS 2 7 1\n02 275 Rochegude CC DR\u00d4ME SUD PROVENCE 19 2\n02 276 Roche-Saint-Secret-B\u00e9conne 482 11 1\n01 277 La Roche-sur-Grane CC  DU VAL DE DR\u00d4ME EN BIOVALLEE 189 11 1\n02 278 La Roche-sur-le-Buis CC DES BARONNIES EN DR\u00d4ME PROVEN\u00c7ALE 281 11 1\n02 279 La Rochette-du-Buis CC DES BARONNIES EN DR\u00d4ME PROVEN\u00c7ALE 56 7 1\n03 281 Romans-sur-Is\u00e8re CA VALENCE ROMANS AGGLO 39 14\n01 282 Romeyer CC DU DIOIS 233 11 1\n01 283 Rottier CC DU DIOIS 25 7 1\n02 284 Roussas CC ENCLAVE DES PAPES-PAYS DE GRIGNAN 409 11 1\n02 285 Rousset-les-Vignes CC ENCLAVE DES PAPES-PAYS DE GRIGNAN 271 11 1\n02 286 Roussieux CC DES BARONNIES EN DR\u00d4ME PROVEN\u00c7ALE 24 7 1\n02 287 Roynac CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION 477 11 1\n02 288 Sahune CC DES BARONNIES EN DR\u00d4ME PROVEN\u00c7ALE 301 11 1\n01 289 Saillans CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DR\u00d4ME 19 3\n01 290 Saint-Agnan-en-Vercors CC DU ROYANS- VERCORS 384 11 1\n01 291 Saint-And\u00e9ol CC DU DIOIS 82 7 1\n02 292 Saint-Auban-sur-l'Ouv\u00e8ze CC DES BARONNIES EN DR\u00d4ME PROVEN\u00c7ALE 195 11 1\n03 293 Saint-Avit 317 11 1\n03 294 Saint-Bardoux CA VALENCE ROMANS AGGLO 599 15 1\n03 295 Saint-Barth\u00e9lemy-de-Vals 19 2\n01 296 Saint-Benoit-en-Diois CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DR\u00d4ME 31 7 1\n03 298 Saint-Christophe-et-le-Laris CA VALENCE ROMANS AGGLO 424 11 1\n01 299 Sainte-Croix CC DU DIOIS 104 11 1\n01 300 Saint-Dizier-en-Diois CC DU DIOIS 45 7 1\n03 301 Saint-Donat-sur-l'Herbasse CA ARCHE AGGLO 27 5\n01 302 Sainte-Eulalie-en-Royans CC DU ROYANS- VERCORS 538 15 1\n02 303 Sainte-Euph\u00e9mie-sur-Ouv\u00e8ze CC DES BARONNIES EN DR\u00d4ME PROVEN\u00c7ALE 71 7 1\n02 304 Saint-Ferr\u00e9ol-Trente-Pas CC DES BARONNIES EN DR\u00d4ME PROVEN\u00c7ALE 218 11 1\n02 305 Saint-Gervais-sur-Roubion CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION 15 1\n02 306 Sainte-Jalle CC DES BARONNIES EN DR\u00d4ME PROVEN\u00c7ALE 330 11 1\n01 307 Saint-Jean-en-Royans CC DU ROYANS- VERCORS 23 10\n01 308 Saint-Julien-en-Quint CC DU DIOIS 171 11 1\n01 309 Saint-Julien-en-Vercors CC DU ROYANS- VERCORS 264 11 1\n03 310 Saint-Laurent-d'Onay CA VALENCE ROMANS AGGLO 158 11 1\n01 311 Saint-Laurent-en-Royans CC DU ROYANS- VERCORS 15 4\n02 312 Saint-Marcel-l\u00e8s-Sauzet CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION 15 1\n03 313 Saint-Marcel-l\u00e8s-Valence CA VALENCE ROMANS AGGLO 29 2\n03 314 Saint-Martin-d'Ao\u00fbt 393 11 1\n01 315 Saint-Martin-en-Vercors CC DU ROYANS- VERCORS 437 11 1\n01 316 Saint-Martin-le-Colonel CC DU ROYANS- VERCORS 224 11 1\n02 317 Saint-Maurice-sur-Eygues CC DES BARONNIES EN DR\u00d4ME PROVEN\u00c7ALE 787 15 2\n02 318 Saint-May CC DES BARONNIES EN DR\u00d4ME PROVEN\u00c7ALE 32 7 1\n03 319 Saint-Michel-sur-Savasse CA VALENCE ROMANS AGGLO 579 15 1\n01 320 Saint-Nazaire-en-Royans CC DU ROYANS- VERCORS 826 15 2\n01 321 Saint-Nazaire-le-D\u00e9sert CC DU DIOIS 206 11 1\nCC PORTE DE DR\u00d4MARD\u00c8CHE \nCC DIEULEFIT - BOURDEAUX \n3 569\n1 084\n1 678\nCC DIEULEFIT - BOURDEAUX \n33 464\n1 460\nCC PORTE DE DR\u00d4MARD\u00c8CHE \nCC PORTE DE DR\u00d4MARD\u00c8CHE 1 895\n4 193\n1 091\n2 874\n1 377\n1 228\n6 176\nCC PORTE DE DR\u00d4MARD\u00c8CHE \n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-01-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 14 janvier 2026 fixant les dates et lieux de\nd\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidatures, ainsi que le nombre de conseillers municipaux et communautaires pour les \u00e9lections\nmunicipales des 15 et 22 mars 2026 \n12\n \u00c9LECTIONS MUNICIPALES 2026 - nombres de conseillers municipaux et communautaires par commune\nPage 6\nNom de la commune\na\nr\nR\nd\nt\n.\ncode\n INSEE\nPopulation municipale \n2026\nEffectif l\u00e9gal th\u00e9orique \ndu conseil municipal \n(nombre de conseillers \nmunicipaux)\nNombre de conseillers \ncommunautaires (au vu \ndes arr\u00eates \npr\u00e9fectoraux)\n **\n02 322 Saint-Pantal\u00e9on-les-Vignes CC ENCLAVE DES PAPES-PAYS DE GRIGNAN 393 11 1\n03 323 Saint-Paul-l\u00e8s-Romans CA VALENCE ROMANS AGGLO 19 1\n02 324 Saint-Paul-Trois-Ch\u00e2teaux CC DR\u00d4ME SUD PROVENCE 29 9\n03 325 Saint-Rambert-d'Albon 29 9\n02 326 Saint-Restitut CC DR\u00d4ME SUD PROVENCE 15 2\n01 327 Saint-Roman CC DU DIOIS 235 11 1\n01 328 Saint-Sauveur-en-Diois CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DR\u00d4ME 55 7 1\n02 329 Saint-Sauveur-Gouvernet CC DES BARONNIES EN DR\u00d4ME PROVEN\u00c7ALE 188 11 1\n03 330 Saint-Sorlin-en-Valloire 19 2\n01 331 Saint-Thomas-en-Royans CC DU ROYANS- VERCORS 569 15 2\n03 332 Saint-Uze 19 2\n03 333 Saint-Vallier 27 5\n02 334 Salettes 148 11 1\n02 335 Salles-sous-Bois CC ENCLAVE DES PAPES-PAYS DE GRIGNAN 222 11 1\n01 336 Saou CC  DU VAL DE DR\u00d4ME EN BIOVALLEE 590 15 1\n02 337 Saulce-sur-Rh\u00f4ne CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION 19 2\n02 338 Sauzet CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION 19 2\n02 339 Savasse CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION 19 1\n02 340 S\u00e9deron CC DES BARONNIES EN DR\u00d4ME PROVEN\u00c7ALE 237 11 1\n03 341 Serves-sur-Rh\u00f4ne CA ARCHE AGGLO 782 15 1\n02 342 Sol\u00e9rieux CC DR\u00d4ME SUD PROVENCE 328 11 1\n02 343 Souspierre 108 11 1\n01 344 Soyans CC  DU VAL DE DR\u00d4ME EN BIOVALLEE 405 11 1\n02 345 Suze-la-Rousse CC DR\u00d4ME SUD PROVENCE 19 2\n01 346 Suze CC  DU VAL DE DR\u00d4ME EN BIOVALLEE 245 11 1\n03 347 Tain-l'Hermitage CA ARCHE AGGLO 29 6\n02 348 Taulignan CC ENCLAVE DES PAPES-PAYS DE GRIGNAN 19 3\n03 349 Tersanne 353 11 1\n02 350 Teyssi\u00e8res 66 7 1\n02 351 Les Tonils 16 7 1\n02 352 La Touche CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION 260 11 1\n02 353 Les Tourrettes CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION 15 1\n03 355 Triors CA VALENCE ROMANS AGGLO 633 15 1\n02 356 Truinas 145 11 1\n02 357 Tulette CC DR\u00d4ME SUD PROVENCE 19 2\n03 358 Upie CA VALENCE ROMANS AGGLO 19 1\n01 359 Vach\u00e8res-en-Quint CC DU DIOIS 38 7 1\n02 360 Valaurie CC ENCLAVE DES PAPES-PAYS DE GRIGNAN 732 15 1\n01 361 Valdr\u00f4me CC DU DIOIS 133 11 1\n03 362 Valence CA VALENCE ROMANS AGGLO 49 28\n02 363 Valouse CC DES BARONNIES EN DR\u00d4ME PROVEN\u00c7ALE 41 7 1\n01 364 Vassieux-en-Vercors CC DU ROYANS- VERCORS 341 11 1\n01 365 Vaunaveys-la-Rochette CC  DU VAL DE DR\u00d4ME EN BIOVALLEE 625 15 1\n02 367 Venterol CC DES BARONNIES EN DR\u00d4ME PROVEN\u00c7ALE 625 15 1\n01 368 Vercheny CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DR\u00d4ME 443 11 1\n02 369 Verclause CC DES BARONNIES EN DR\u00d4ME PROVEN\u00c7ALE 68 7 1\n02 370 Vercoiran CC DES BARONNIES EN DR\u00d4ME PROVEN\u00c7ALE 130 11 1\n02 372 Vers-sur-M\u00e9ouge CC DES BARONNIES EN DR\u00d4ME PROVEN\u00c7ALE 42 7 1\n02 373 Vesc 261 11 1\n02 374 Villebois-les-Pins CC DU SISTERONAIS BU\u00cbCH 22 7 1\n02 375 Villefranche-le-Ch\u00e2teau CC DES BARONNIES EN DR\u00d4ME PROVEN\u00c7ALE 20 7 1\n02 376 Villeperdrix CC DES BARONNIES EN DR\u00d4ME PROVEN\u00c7ALE 103 11 1\n02 377 Vinsobres CC DES BARONNIES EN DR\u00d4ME PROVEN\u00c7ALE 15 3\n01 378 Volvent CC DU DIOIS 37 7 1\n03 379 Granges-les-Beaumont CA VALENCE ROMANS AGGLO 949 15 1\n03 380 Gervans CA ARCHE AGGLO 545 15 1\n03 381 Jaillans CA VALENCE ROMANS AGGLO 15 1\n03 382 Saint-Vincent-la-Commanderie CA VALENCE ROMANS AGGLO 636 15 1\n1 916\n8 981\nCC PORTE DE DR\u00d4MARD\u00c8CHE 7 001\n1 432\nCC PORTE DE DR\u00d4MARD\u00c8CHE 2 251\nCC PORTE DE DR\u00d4MARD\u00c8CHE 2 139\nCC PORTE DE DR\u00d4MARD\u00c8CHE 4 027\nCC DIEULEFIT - BOURDEAUX \n1 892\n1 882\n1 631\nCC DIEULEFIT - BOURDEAUX \n2 077\n5 915\n1 627\nCC PORTE DE DR\u00d4MARD\u00c8CHE \nCC DIEULEFIT - BOURDEAUX \nCC DIEULEFIT - BOURDEAUX \n1 087\nCC DIEULEFIT - BOURDEAUX \n1 994\n1 556\n64 458\nCC DIEULEFIT - BOURDEAUX \n1 034\n1 009\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-01-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 14 janvier 2026 fixant les dates et lieux de\nd\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidatures, ainsi que le nombre de conseillers municipaux et communautaires pour les \u00e9lections\nmunicipales des 15 et 22 mars 2026 \n13","date":"2026-01-14","first_seen_on":"2026-01-14T17:16:09+00:00","id":"d8b1fd0fc81a91cff378b0da01daaa1a9642444182f4d6309732ce08b28b3a05","name":"RAA SPECIAL N\u00b0 26-2026-014 DU 14 JANVIER 2026","pdf_creation_date":"2026-01-14T15:37:07+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.drome.gouv.fr/contenu/telechargement/36206/239316/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B026-2026-014.pdf"}