{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b086-2025-267\nPUBLI\u00c9 LE  8 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nPREFECTURE de la VIENNE /\n86-2025-11-08-00003 - Arr\u00eate d'interdiction de circulation sur la RN10 avec\nd\u00e9viation (2 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2025-11-08-00003\nArr\u00eate d'interdiction de circulation sur la RN10\navec d\u00e9viation\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-11-08-00003 - Arr\u00eate d'interdiction de circulation sur la RN10 avec d\u00e9viation 3\n=mPREFETDE LA VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u2022\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2025 - DDT - 502 en date du 8 novembre 2025\nportant interdiction temporaire de circulation \u00e0 tous les v\u00e9hicules\nsur la RN 10 entre les \u00e9changeurs 38 et 35 dans le sens Sud \u2013 Nord avec mise en place \nd'une d\u00e9viation \nLe pr\u00e9fet de la Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la D\u00e9fense\u00a0;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L 2215-1\u00a0;\nVu le code de la route, et notamment les articles R \u00a0411-9, R\u00a0411-18, R\u00a0412-25, R\u00a0414-17 , R\u00a0421-1, R\u00a0433-1 \u00e0 \nR\u00a0433-6\u00a0;\nVu le code p\u00e9nal, et notamment ses articles 322-1 et suivants, 431-3 et suivants, R 610-5 et R 644-4\u00a0;\nVu le code de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure et notamment ses articles L.211-1 et suivants\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 \u00a02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes et les textes  \nsubs\u00e9quents qui l'ont modifi\u00e9\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de monsieur Serge \nBOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-SG-SGAD-019 du 8 octobre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Aude  \nMailfait, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne\u00a0;\nVu  l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur  la  signalisation  routi\u00e8re  (livre  I-8\u00e8me  partie-signalisation \ntemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 15 juillet 1974\u00a0;\nVu l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental de la Vienne\u00a0;\nVu l'avis favorable de la DIRA\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'intervention d'un accident mortel sur la RN 10, dans le sens de circulation Sud \u2013 Nord  \nn\u00e9cessitant  de  mener  des  investigations  incompatibles  avec  la  circulation  sur  les  deux  voies  de \ncirculation ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de la circulation routi\u00e8re dans l'int\u00e9r\u00eat de l'ordre public\u00a0;\n20 rue de la Providence\n86020 POITIERS Cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 05.49.03.13.00\nhttps://www.vienne.gouv.fr/ 1/2\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-11-08-00003 - Arr\u00eate d'interdiction de circulation sur la RN10 avec d\u00e9viation 4\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires\u00a0:\nARR\u00caTE\nArticle 1er\u00a0: \nLa circulation des v\u00e9hicules, \u00e0 l'exception des v\u00e9hicules d'urgence, des forces de l'ordre et d'intervention \nde voirie, est interdite sur la RN 10 dans le sens de circulation Sud Nord entre les \u00e9changeurs n\u00b038  \n(Chatillon) et 35 (Vivonne Sud).\nUne d\u00e9viation est mise en place \u00e0 partir de l'\u00e9changeur de Ch\u00e2tillon (n\u00b038) via la RD 7 vers Lusignan puis  \nla RD 742 pour rattraper la RN 10 au niveau de l'\u00e9changeur de Vivonne Sud (n\u00b035).\nArticle 2 : \nLa gestion de la circulation sera assur\u00e9e par les forces de l'ordre. Ces r\u00e8gles de circulation seront en  \noutre  signal\u00e9es  aux  usagers  par  des  panneaux  plac\u00e9s  conform\u00e9ment  aux  dispositions  du  livre  I, \nhuiti\u00e8me partie de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re.\nArticle 3 : \nLes dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet d\u00e8s la mise en place de la signalisation par \nles gestionnaires de voirie jusqu'\u00e0 r\u00e9ouverture de la voie.\nArticle 4 : \nToute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois \net r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 5 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au RAA de la  \npr\u00e9fecture, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers ;\nArticle 6 :\nLa  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la  pr\u00e9fecture,  la  directrice  de  cabinet  de  la  pr\u00e9fecture,  le  directeur \nd\u00e9partemental des territoires, le pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Vienne,  le commandant de \nl'escadron d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re de la Vienne, l'inspecteur d\u00e9partemental de service  \nd'incendie et de secours de la Vienne sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture\u00a0;\nPoitiers, le 8 novembre 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\n      La directrice de cabinet\nAude MAILFAIT\n20 rue de la Providence\n86020 POITIERS Cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 05.49.03.13.00\nhttps://www.vienne.gouv.fr/ 2/2\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-11-08-00003 - Arr\u00eate d'interdiction de circulation sur la RN10 avec d\u00e9viation 5","date":"2025-11-08","first_seen_on":"2025-11-08T07:34:03+00:00","id":"d8b27d1c4044c3f180df1824598118070542b49808ddc690387b951fee898c3f","name":"Recueil RAA n\u00b0267 du 07 novembre 2025","pdf_creation_date":"2025-11-08T07:09:21+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/46886/290469/file/2025-11-07-+n%C2%B0267.pdf"}