{"administration":"pref973","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guyane","content":"GUYANE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0R03-2026-059\nPUBLI\u00c9 LE 11 MARS 2026\nSommaire\nSecretariat  G\u00e9n\u00e9ral des  Services de l'Etat /\nR03-2026-03-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de commission de contr\u00f4le de vote des\n\u00e9lections municipales de Cayenne (1 page) Page 3\nR03-2026-03-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de commission de contr\u00f4le de vote des\n\u00e9lections municipales de Kourou (1 page) Page 5\nR03-2026-03-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 de commission de contr\u00f4le de vote des\n\u00e9lections municipales de Matoury (1 page) Page 7\nR03-2026-03-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 de commission de contr\u00f4le de vote des\n\u00e9lections municipales de R\u00e9mire Montjoly (1 page) Page 9\nR03-2026-03-10-00007 - Arr\u00eat\u00e9 de commission de contr\u00f4le de vote des\n\u00e9lections municipales de Saint-Laurent-du-Maroni (1 page) Page 11\n2\nSecretariat  G\u00e9n\u00e9ral des  Services de l'Etat\nR03-2026-03-10-00003\nArr\u00eat\u00e9 de commission de contr\u00f4le de vote des\n\u00e9lections municipales de Cayenne\nSecretariat  G\u00e9n\u00e9ral des  Services de l'Etat - R03-2026-03-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de commission de contr\u00f4le de vote des \u00e9lections\nmunicipales de Cayenne 3\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 RO3-2026-03-10-00003instituant une commission de contr\u00f4le des op\u00e9rations de votepour la commune de Cayennedans le cadre des \u00e9lections municipales des 15 et 22 mars 2026LE PR\u00c9FETVu le code \u00e9lectoral et notamment ses articles L.85-1, R.93-1 \u00e0 R.93-3 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02025-848 du 27 ao\u00fbt 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux etcommunautaires, des conseillers m\u00e9tropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement deParis, Lyon et Marseille et portant convocation des \u00e9lecteurs ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9, de la r\u00e9glementation et descontr\u00f4les; ARR\u00caTEArticle 1\u00b0: Il est institu\u00e9 une commission de contr\u00f4le des op\u00e9rations de vote \u00e0 l'occasion des \u00e9lections municipales etcommunautaires des 15 et 22 mars 2026.Article 2 : La comp\u00e9tence territoriale de cette commission est fix\u00e9e \u00e0 la commune de Cayenne.Article 3 : La composition de cette commission est compos\u00e9e comme suit :Pour le 1TM tour : En cas de 2\u00b0 tourPr\u00e9sident Pr\u00e9sidentMme Catherine MELGAR, titulaire Mme Sarah DANFLOUS, titulaireMme \u00c9l\u00e9onore DRUMMOND, suppl\u00e9ante M.Emmanuel TOISON, suppl\u00e9antMembre : MembreMa\u00eetre Lucie LOUZE-DONZENAC, titulaire M. \u00c9ric BEDE, titulaireMaitre Christophe PIGNEIRA, batonnier, suppl\u00e9ant Maitre Sybille M'LANAO, suppl\u00e9anteFonctionnaire d\u00e9sign\u00e9 par le pr\u00e9fet : Fonctionnaire d\u00e9sign\u00e9 par le pr\u00e9fetM. David BELLEMARE, titulaire M. David BELLEMARE, titulaireArticle 4 : La commission est charg\u00e9e de v\u00e9rifier la r\u00e9gularit\u00e9 de la composition des bureaux de vote ainsi que celle desop\u00e9rations de vote, de d\u00e9pouillement des bulletins et de d\u00e9nombrement des suffrages et de garantir aux \u00e9lecteurs ainsiqu'aux candidats ou listes en pr\u00e9sence le libre exercice de leurs droits.Article 5: Chaque commission se r\u00e9unira, sur convocation de son pr\u00e9sident et devra \u00eatre install\u00e9e au plus tard quatrejours avant le scrutin du premier tour, soit le mercredi 11 mars 2026 et le mercredi 18 mars 2026 pour le scrutin dusecond tour.Article 6 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9, de la r\u00e9glementation et des contr\u00f4les etle pr\u00e9sident de la commission de contr\u00f4le des op\u00e9rations de vote sur la commune de Cayenne sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs, notifi\u00e9 au mairede Cayenne dont une copie sera transmise \u00e0 chaque membre de la commission.Pour le Pr\u00e9fet, la sous-pr\u00e9f\u00e8te,secr\u00e9taire genie es de l'Etat Cayenne, le A\nouda VERNHET\nSecretariat  G\u00e9n\u00e9ral des  Services de l'Etat - R03-2026-03-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de commission de contr\u00f4le de vote des \u00e9lections\nmunicipales de Cayenne 4\nSecretariat  G\u00e9n\u00e9ral des  Services de l'Etat\nR03-2026-03-10-00004\nArr\u00eat\u00e9 de commission de contr\u00f4le de vote des\n\u00e9lections municipales de Kourou\nSecretariat  G\u00e9n\u00e9ral des  Services de l'Etat - R03-2026-03-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de commission de contr\u00f4le de vote des \u00e9lections\nmunicipales de Kourou 5\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0RO3-2026-03-10-00004instituant une commission de contr\u00f4le des op\u00e9rations de votepour la commune de Kouroudans le cadre des \u00e9lections municipales des 15 et 22 mars 2026LE PR\u00c9FETVu le code \u00e9lectoral et notamment ses articles L.85-1, R.93-1 \u00e0 R.93-3 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02025-848 du 27 ao\u00fbt 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux etcommunautaires, des conseillers m\u00e9tropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement deParis, Lyon et Marseille et portant convocation des \u00e9lecteurs;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9, de la r\u00e9glementation et descontr\u00f4les; ARR\u00caT\u00c9Article 1\u00b0\": Il est institu\u00e9 une commission de contr\u00f4le des op\u00e9rations de vote \u00e0 l'occasion des \u00e9lections municipales etcommunautaires des 15 et 22 mars 2026.Article 2 : La comp\u00e9tence territoriale de cette commission est fix\u00e9e \u00e0 la commune de Kourou.Article 3 : La composition de cette commission est compos\u00e9e comme suit :Pour le 1* tour: En cas de 2\u00b0 tourPr\u00e9sidente Pr\u00e9sidenteMme Elise LEBAS, titulaire Mme Catherine MELGAR, titulaireMme Emmanuelle BEY, suppl\u00e9ante Mme Virginie BOUDON, suppl\u00e9anteMembres : MembresMaitre Kitzy BECHET, titulaire Maitre Louis ROZENBERG, titulaireMa\u00eetre Louis ROZENBERG, suppl\u00e9ant Ma\u00eetre Kitzy BECHET, suppl\u00e9anteFonctionnaire d\u00e9sign\u00e9 par le pr\u00e9fet : Fonctionnaire d\u00e9sign\u00e9 par le pr\u00e9fetM. Henri PANELLE, titulaire M. Henri PANELLE, titulaire\nArticle 4 : La commission est charg\u00e9e de v\u00e9rifier la r\u00e9gularit\u00e9 de la composition des bureaux de vote ainsi que celle desop\u00e9rations de vote, de d\u00e9pouillement des bulletins et de d\u00e9nombrement des suffrages et de garantir aux \u00e9lecteurs ainsiqu'aux candidats ou listes en pr\u00e9sence le libre exercice de leurs droits.Article 5 : Chaque commission se r\u00e9unira sur convocation de son pr\u00e9sident et devra \u00eatre install\u00e9e au plus tard quatrejours avant le scrutin du premier tour, soit le mercredi 11 mars 2026 et le mercredi 18 mars 2026 pour le scrutin dusecond tour.Article 6 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9, de la r\u00e9glementation et des contr\u00f4les etle maire de Kourou sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs notifi\u00e9 au maire de Kourou et dont une copie sera transmise \u00e0 chaque membre de la\nCayenne, le lefe /:26secr\u00e9tai sn\u00e9rale des services de l'Etat\nSecretariat  G\u00e9n\u00e9ral des  Services de l'Etat - R03-2026-03-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de commission de contr\u00f4le de vote des \u00e9lections\nmunicipales de Kourou 6\nSecretariat  G\u00e9n\u00e9ral des  Services de l'Etat\nR03-2026-03-10-00005\nArr\u00eat\u00e9 de commission de contr\u00f4le de vote des\n\u00e9lections municipales de Matoury\nSecretariat  G\u00e9n\u00e9ral des  Services de l'Etat - R03-2026-03-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 de commission de contr\u00f4le de vote des \u00e9lections\nmunicipales de Matoury 7\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9 \u2014 ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 RO3-2026-03-10-00005Fraternit\u00e9instituant une commission de contr\u00f4le des op\u00e9rations de votepour la commune de Matourydans le cadre des \u00e9lections municipales des 15 et 22 mars 2026LE PR\u00c9FETVu le code \u00e9lectoral et notamment ses articles L.85-1, R.93-1 \u00e0 R.93-3 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02025-848 du 27 ao\u00fbt 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux etcommunautaires, des conseillers m\u00e9tropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement deParis, Lyon et Marseille et portant convocation des \u00e9lecteurs ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9, de la r\u00e9glementation et descontr\u00f4les; ARR\u00caTEArticle 1\": || est institu\u00e9 une commission de contr\u00f4le des op\u00e9rations de vote \u00e0 l'occasion des \u00e9lections municipales etcommunautaires des 15 et 22 mars 2026.Article 2 : La comp\u00e9tence territoriale de cette commission est fix\u00e9e \u00e0 la commune de Matoury.Article 3 : La composition de cette commission est compos\u00e9e comme suit :Pour le 1* tour : En cas de 2\u00b0 tourPr\u00e9sidente Pr\u00e9sidenteMme Mandy CANARD, titulaire Mme Flora DIANA-MARTINEZ, titulaireM. Bertrand ECOCHARD, suppl\u00e9ant Mme Ninon FUROIS, suppl\u00e9anteMembre : MembreMaitre Sybille M'LANAO, titulaire Ma\u00eetre Lucie LOUZE-DONZENAC, titulaireMa\u00eetre Guido DE SENA, suppl\u00e9ant Ma\u00eetre Aur\u00e9lie PIALOU, suppl\u00e9anteFonctionnaire d\u00e9sign\u00e9 par le pr\u00e9fet : Fonctionnaire d\u00e9sign\u00e9 par le pr\u00e9fetMme Lindsey MADELEINE, titulaire Mme Lindsey MADELEINE, titulaire\nArticle 4 : La commission est charg\u00e9e de v\u00e9rifier la r\u00e9gularit\u00e9 de la composition des bureaux de vote ainsi que celle desop\u00e9rations de vote, de d\u00e9pouillement des bulletins et de d\u00e9nombrement des suffrages et de garantir aux \u00e9lecteurs ainsiqu'aux candidats ou listes en pr\u00e9sence le libre exercice de leurs droits.Article 5 : Chaque commission se r\u00e9unira sur convocation de son pr\u00e9sident et devra \u00eatre install\u00e9e au plus tard quatrejours avant le scrutin du premier tour, soit le mercredi 11 mars 2026 et le mercredi 18 mars 2026 pour le scrutin dusecond tour.Article 6 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9, de la r\u00e9glementation et des contr\u00f4les etle pr\u00e9sident de la commission de contr\u00f4le des op\u00e9rations de vote sur la commune de Matoury sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs, notifi\u00e9 au mairede Matoury et dont une copie sera transmise \u00e0 chaque membre de la commission.Pour le Pr\u00e9fet, la sous-pr\u00e9f\u00e8te, | Losecr\u00e9taire g\u00e9 ices de l'Etat Cayenne, le\nouda VERNHET\nSecretariat  G\u00e9n\u00e9ral des  Services de l'Etat - R03-2026-03-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 de commission de contr\u00f4le de vote des \u00e9lections\nmunicipales de Matoury 8\nSecretariat  G\u00e9n\u00e9ral des  Services de l'Etat\nR03-2026-03-10-00006\nArr\u00eat\u00e9 de commission de contr\u00f4le de vote des\n\u00e9lections municipales de R\u00e9mire Montjoly\nSecretariat  G\u00e9n\u00e9ral des  Services de l'Etat - R03-2026-03-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 de commission de contr\u00f4le de vote des \u00e9lections\nmunicipales de R\u00e9mire Montjoly 9\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0RO3-2026-03-10-00006instituant une commission de contr\u00f4le des op\u00e9rations de votepour la commune de R\u00e9mire-Montjolydans le cadre des \u00e9lections municipales des 15 et 22 mars 2026LE PR\u00c9FETVu le code \u00e9lectoral et notamment ses articles L.85-1, R.93-1 \u00e0 R.93-3 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02025-848 du 27 ao\u00fbt 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux etcommunautaires, des conseillers m\u00e9tropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement deParis, Lyon et Marseille et portant convocation des \u00e9lecteurs ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9, de la r\u00e9glementation et descontr\u00f4les; ARR\u00caT\u00c9Article 1\u00b0: || est institu\u00e9 une commission de contr\u00f4le des op\u00e9rations de vote \u00e0 l'occasion des \u00e9lections municipales etcommunautaires des 15 et 22 mars 2026Article 2 : La comp\u00e9tence territoriale de cette commission est fix\u00e9e \u00e0 la commune de R\u00e9mire-Montjoly;Article 3 : La composition de cette commission est compos\u00e9e comme suit :Pour le 1\" tour : En cas de 2\u00b0 tourPr\u00e9sident Pr\u00e9sidentM. Sam\u00e9 MAKONGO, titulaire M. Jean-Michel GAUCI, titulaireM. Medhi THEBAUD, suppl\u00e9ant M. Matthieu KIRCHE, suppl\u00e9antMembres : MembresM. \u00c9ric BEDE, titulaire Ma\u00eetre Cl\u00e9o SEMONIN, titulaireMa\u00eetre Aur\u00e9lie PIALOU, suppl\u00e9ante Ma\u00eetre Guido DE SENA, suppl\u00e9antFonctionnaire d\u00e9sign\u00e9 par le pr\u00e9fet : Fonctionnaire d\u00e9sign\u00e9 par le pr\u00e9fetM. Micka\u00ebl LOUREIRO DE BRITO-LEDUC, titulaire M. Micka\u00ebl LOUREIRO DE BRITO-LEDUC, titulaire\nArticle 4 : La commission est charg\u00e9e de v\u00e9rifier la r\u00e9gularit\u00e9 de la composition des bureaux de vote ainsi que celle desop\u00e9rations de vote, de d\u00e9pouillement des bulletins et de d\u00e9nombrement des suffrages et de garantir aux \u00e9lecteurs ainsiqu'aux candidats ou listes en pr\u00e9sence le libre exercice de leurs droits.Article 5: Chaque commission se r\u00e9unira sur convocation de son pr\u00e9sident et devra \u00eatre install\u00e9e au plus tard quatrejours avant le scrutin du premier tour, soit le mercredi 11 mars 2026 et le mercredi 18 mars 2026 pour le scrutin dusecond tour.Article 6 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9, de la r\u00e9glementation et des contr\u00f4les etle maire de R\u00e9mire-Montjoly sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs, notifi\u00e9 au maire de R\u00e9mire-Montjoly et dont une copie sera transmise \u00e0 chaquemembre de la commission.Pour le Pr\u00e9fet, la sous-pr\u00e9f\u00e8te, |\u00e9tai 3 ices de l'Etatsecr\u00e9tair Saal:\nSecretariat  G\u00e9n\u00e9ral des  Services de l'Etat - R03-2026-03-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 de commission de contr\u00f4le de vote des \u00e9lections\nmunicipales de R\u00e9mire Montjoly 10\nSecretariat  G\u00e9n\u00e9ral des  Services de l'Etat\nR03-2026-03-10-00007\nArr\u00eat\u00e9 de commission de contr\u00f4le de vote des\n\u00e9lections municipales de\nSaint-Laurent-du-Maroni\nSecretariat  G\u00e9n\u00e9ral des  Services de l'Etat - R03-2026-03-10-00007 - Arr\u00eat\u00e9 de commission de contr\u00f4le de vote des \u00e9lections\nmunicipales de Saint-Laurent-du-Maroni 11\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9 ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 RO3-2026-03-10-00007Fraternit\u00e9instituant une commission de contr\u00f4le des op\u00e9rations de votepour la commune de Saint-Laurent-du-Maronidans le cadre des \u00e9lections municipales des 15 et 22 mars 2026LE PREFETVu le code \u00e9lectoral et notamment ses articles L.85-1, R.93-1 \u00e0 R.93-3;Vu le d\u00e9cret n\u00b02025-848 du 27 ao\u00fbt 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux etcommunautaires, des conseillers m\u00e9tropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement deParis, Lyon et Marseille et portant convocation des \u00e9lecteurs ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9, de la r\u00e9glementation et descontr\u00f4les; ARR\u00caTEArticle 1\": || est institu\u00e9 une commission de contr\u00f4le des op\u00e9rations de vote \u00e0 l'occasion des \u00e9lections municipales etcommunautaires des 15 et 22 mars 2026.Article 2: La comp\u00e9tence territoriale de cette commission est fix\u00e9e \u00e0 la commune de Saint-Laurent-du-Maroni.Article 3 : La composition de cette commission est compos\u00e9e comme suit :Pour le 1* tour : En cas de 2\u00b0 tourPr\u00e9sidente Pr\u00e9sidenteMme Laur\u00e8ne SAUVAGE, titulaire Mme Swannie CHARDRON, titulaireM. Emmanuel TOISON, suppl\u00e9ant Mme Clarisse BLERET, suppl\u00e9anteMembre: MembreMaitre Cl\u00e9o SEMONIN, .titulaire Maitre Antoine LE SCOLAN, titulaireMaitre Antoine LE SCOLAN, suppl\u00e9ant /Fonctionnaire d\u00e9sign\u00e9 par le pr\u00e9fet : Fonctionnaire d\u00e9sign\u00e9 par le pr\u00e9fetMme Maryline LETONTURIER, titulaire Mme Maryline LETONTURIER, titulaire\nArticle 4 : La commission est charg\u00e9e de v\u00e9rifier la r\u00e9gularit\u00e9 de la composition des bureaux de vote ainsi que celle desop\u00e9rations de vote, de d\u00e9pouillement des bulletins et de d\u00e9nombrement des suffrages et de garantir aux \u00e9lecteurs ainsiqu'aux candidats ou listes en pr\u00e9sence le libre exercice de leurs droits.Article 5 : Chaque commission se r\u00e9unira sur convocation de son pr\u00e9sident et devra \u00eatre install\u00e9e au plus tard quatrejours avant le scrutin du premier tour, soit le mercredi 11 mars 2026 et le mercredi 18 mars 2026 pour le scrutin dusecond tour.Article 6 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9, de la r\u00e9glementation et des contr\u00f4les etle pr\u00e9sident de la commission de contr\u00f4le des op\u00e9rations de vote sur la commune de Saint-Laurent-du-Maroni sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs, notifi\u00e9 au maire de Saint-Laurent-du-Maroni et dont une copie sera transmise \u00e0 chaque membre de lacommission. |Pour le Pr\u00e9fet, la sous-pr\u00e9f\u00e8te,secr\u00e9tkire es de l'\u00c9tat re pes /26\nSecretariat  G\u00e9n\u00e9ral des  Services de l'Etat - R03-2026-03-10-00007 - Arr\u00eat\u00e9 de commission de contr\u00f4le de vote des \u00e9lections\nmunicipales de Saint-Laurent-du-Maroni 12","date":"2026-03-11","first_seen_on":"2026-03-11T16:05:33+00:00","id":"d8b3385b5c150eec07afb4e0a88066adbd1b579e65ee4116b3fae1d8cb5ac537","name":"recueil-r03-2026-059-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1","pdf_creation_date":"2026-03-11T20:01:55+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Cayenne","url":"https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/33770/261633/file/recueil-r03-2026-059-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1.pdf"}