{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"EI  \u2014\nPREFECTURE  (ap  >\u00c0\nDE POLICE  | |\nLibert\u00e9  Le\nEgalit\u00e9  \u2014\nFraternit\u00e9Ed\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras\n\u00e0 l'occasion  de\nde l'Arena  Paris  Nord  \u00e0 Villepinte  (93)\nVu la loi n\u00b0 2023-380  du 19 mai  2023  relative  aux jeux  Olympiques  et Paralympiques  de 2024\net portant  diverses  autres  dispositions  ;\n1397  du 27 octobre  2021  portant  application  de l'article  L.\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2024-107  du 14 f\u00e9vrier  2024  relatif  aux  comp\u00e9tences  du pr\u00e9fet  de police  et \u00e0\ncelles  du pr\u00e9fet  de police  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne  pour  les jeux  Olympiques  et Paralympiques\nde 2024,  ainsi  qu'\u00e0  la comp\u00e9tence  territoriale  de certaines  directions  de la pr\u00e9fecture  de\npolice  :\nVu l'instruction  minist\u00e9rielle  NOR  1OMD2311883)  du 30 avril  2023  relative  \u00e0 la proc\u00e9dure\nd'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs\npar  la direction  de l'ordre  public  et de la\ncirculation  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de transmettre  des \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n                Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2024 -01208  \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \n s Jeux Paralympiques  de Paris  du jeudi 29 ao\u00fbt  \n2024 au samedi 7  septembre  2024 sur le site  \n  \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242 -1 \u00e0 L. 242 -8 et R.  242- 8 \u00e0 \nR. 242 -15 ; \n \n \n \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des ser vices de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partem ents, \nnotamment son article 73 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02021 -\n  211- 11- 1 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024  ; \n \nVu le  d\u00e9cret n\u00b0 2023 -1120 du 29 novembre 2023 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2021 -1397 du 27 \noctobre 2021 portant application de l'article L. 211 -11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure aux \njeux Olympiques et Paralympiques de 2024  ; \n \n \n \n \nVu le d\u00e9 cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse)  ; \n \nes sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre -\nmer  ; \n \npour des missions de police \nadministrative  ; \n \nVu la  demande  en date du 7 ao\u00fbt 2024  form\u00e9e  \nimages au moyen de huit cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -pilot\u00e9s afin de pr\u00e9venir \nles atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,  \n  la \ns\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ainsi que la r\u00e9gulation des flux de transports \u00e0 \n des \nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  du | de l'article  L. 242\npermettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement\nlorsque  ces  rassemblements  sont  susceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  gra 'ordre\n\u00e0 l'Arena  Paris  Nord\natteintes  aux  personnes  et aux  biens,  les troubles  a l'ordre  public  a cette  occasion  et de\ndes  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  permet  de disposer  d'une  vision  en\ngrand  angle  tout  en limitant  l'engagement  des  forces  au sol;  qu'il  n'existe  pas  de dispositif\nSur  proposition  de la direction  de l'ordre  public  et de la circulation\n\u2014 captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la direction  de\nl'ordre  public  et de la ci\nla pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme2024 -01208                                                                                                                                                                       2 Jeux Para lympiques de Paris 2024  s\n dans l e \nd\u00e9partement de la  Seine -Saint -Denis  (93) du jeudi 29 ao\u00fbt 2024 au samedi 7  septembre \n2024  ;  \n \n-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \nhuit cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins \nde pr\u00e9venir l es atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,  les actes terroristes, de \ngarantir  la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  \ndes personnels au sol, en vue de leur permettre \nves \u00e0 l\npublic, et de r\u00e9guler l es flux de transport ;  que le recours \u00e0 ces dispositifs est autoris\u00e9 dans \nle d\u00e9partement  de la Seine -Saint -Denis ; \n \nConsid\u00e9rant que  se d\u00e9rouleront  \n \u00e0 Villepinte du jeudi 29 ao\u00fbt 2024 au \nsamedi 7 s eptembre 2024  plusieurs \u00e9preuves des Jeux Para lympiques 2024  \noccasion, un nombre important de visiteurs ainsi que des  personnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents  \ndans le contexte d'accueil des Jeux Para lympiques \u00e0 Paris  ; \na\u00e9roport\u00e9es pour garantir la fluidit\u00e9 des acc\u00e8s \n ; que les Jeux \nPara lympiques se d\u00e9rouleront par ailleurs dans un contexte marqu\u00e9 par la menace terroriste \nqui sollicite \u00e0 un niv eau \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du plan \nVIGIPIRATE \u00ab  urgence attentat  \u00bb \n24 mars 2024  ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 \n \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de  \n n porte sur \nl'engagement de 8  cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue de \ncapter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survol\u00e9es sont strictement \nlimit\u00e9es aux zones o\u00f9 seront  \n  ; que la dur\u00e9e de \ns disproportionn\u00e9e au regard de ces m\u00eames finalit\u00e9s  ; \n \n, \n \n \nARRETE  : \n \n \nArticle 1er \n La \nrculation sont autoris\u00e9s \u00e0 Villepinte, dans le cadre des comp\u00e9titions \nsportives des Jeux Para lympiques de Paris 2024  \n les jours de \ncomp\u00e9titions  aux titre s de : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- \n  ; \n- la r\u00e9gulation du flux de transports.  \nLa pr\u00e9sente  autorisation  s'applique\nl'ensemble  des  finalit\u00e9s  pr\u00e9cit\u00e9es\n\u2014 L'information  du public  est assur\u00e9e  par  la publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  aux\n\u2014 Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242\ntransmis  au pr\u00e9fet  de police,  \u00e0 l'issue  de la p\u00e9riode  d'autorisation.\nde proximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  parisienne,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en2024 -01208                                                                                                                                                                       3  \nArticle 2  \n Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 , sur chacun des jours concern\u00e9s,  \u00e0 8 cam\u00e9ras  embarqu\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -pilot\u00e9s.  \n \nArticle 3  \n \n  \u00e0 la commune de Villepinte . \n \nArticle 4  \n La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e les jours de comp\u00e9tition s sportives  pour \n selon les modalit\u00e9s suivantes  : \n- le jeudi 29 ao\u00fbt 2024 de 09 h30 \u00e0 22h 30 ; \n- le vendredi 30 ao\u00fbt 2024 de  09h30 \u00e0 22h30  ; \n- le same di 31 ao\u00fbt 2024 de  09h30 \u00e0 22h30  ; \n- le vendredi 6 septembre 2024 de  12h30 \u00e0 22h3 0 ; \n- le samedi 7 septembre 2024 de  12h30 \u00e0 22h30 . \n \nArticle 5  \n \nrecueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture de  la Seine -\nSaint -Denis , sa mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police ainsi que p ar une \ninformation sur les r\u00e9seaux sociaux.  \n \nArticle 6  \n \n -4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \n \n \nArticle 7  \n Le pr\u00e9fet de la Seine -Saint -Denis , la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de police \net la direction de la s\u00e9curit\u00e9  \nex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris  et de la pr\u00e9fecture de  la Seine -Saint -Denis , et consultable \nsur le site internet de la pr\u00e9fecture de police (https://www. prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \nFait \u00e0 Paris, le  14 ao\u00fbt 2024   \n   SIGNE  \nPour le pr\u00e9fet de police  \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet  \nMagali CHARBONNEAU  \n \nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024 -01208                                                                                                                                                                       4 \n2024 -01208 du 14 ao\u00fbt 2024   \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre -mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOU RS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans u n d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.","date":"2024-08-14","first_seen_on":"2024-08-14T16:03:56+00:00","id":"d8b6e5da6a8ad50fa3371d6a4da35969b4d7c1a07745450352c1b14f0214a1af","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01208 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u2019occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt 2024 au samedi 7 septembre 2024...","pdf_creation_date":"2024-08-14T12:08:32+00:00","pdf_modification_date":"2024-08-14T12:08:32+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024_01208_drones_paralympiques_villepinte_arena.pdf"}