{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-727\nPUBLI\u00c9 LE 28 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2025-11-27-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01609 modifiant provisoirement\nle stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16\u00e8me et\nde Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre\nle Paris Saint-Germain Football Club et le Stade Rennais Football Club le 6\nd\u00e9cembre 2025 (5 pages) Page 3\n75-2025-11-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01613 portant encadrement du\nd\u00e9placement de supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant\ncertaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de\nfootball\nde Ligue 1 du samedi 29 novembre 2025 au stade Jean Bouin \u00e0\nParis (7 pages) Page 9\n75-2025-11-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01614 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du\n1er d\u00e9cembre 2025 au 31 janvier 2026 inclus (12 pages) Page 17\n75-2025-11-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01615 r\u00e9glementant la vente, la\nd\u00e9tention et la consommation de protoxyde d'azote \u00e0 Paris du 1er\nau 31 d\u00e9cembre 2025 (4 pages) Page 30\n75-2025-11-27-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01610 modifiant provisoirement la\ncirculation rue Jacques Ibert \u00e0 Paris 17\u00e8me le 14 d\u00e9cembre 2025 (3\npages) Page 35\n75-2025-11-27-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01611 du 27 novembre 2025\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines\nvoies de Paris 7\u00e8me, 8\u00e8me et 16\u00e8me \u00e0 l'occasion de la 3\u00e8me\n\u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab\u00a0Les 10 KM de la Tour Eiffel\u00a0\u00bb le 7\nd\u00e9cembre 2025 (5 pages) Page 39\n75-2025-11-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01612 du 28 novembre 2025\nportant mesures de police applicables le dimanche 30 novembre 2025 (5\npages) Page 45\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives\n75-2025-11-27-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1290 du 27 novembre 2025\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-0623 du 14 juin 2024\nportant renouvellement d'agr\u00e9ment d'organisme pour effectuer les\nv\u00e9rifications techniques r\u00e9glementaires dans les \u00e9tablissements\nrecevant du public  (2 pages) Page 51\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-11-27-00009\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01609 modifiant provisoirement\nle stationnement et la circulation dans plusieurs\nvoies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0\nl'occasion de la rencontre de football entre le\nParis Saint-Germain Football Club et le Stade\nRennais Football Club le 6 d\u00e9cembre 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-27-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01609 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre le Paris Saint-Germain Football\nClub et le Stade Rennais Football Club le 6 d\u00e9cembre 2025\n3\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n \nParis, le 27 novembre 2025 \nARRETE N\u00b0 2025-01609 \nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies  \nde Paris 16 \n\u00e8me  et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre  \nle Paris Saint-Germain Football Club et le Stade Rennais Football Club  \nle 6 d\u00e9cembre 2025 \n \nLE PREFET DE POLICE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13 et \nL.2512-14 II ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25  ; \nVu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 24 novembre 2025 ; \nVu l'avis de la Ville de Boulogne-Billancourt en date du 25 novembre 2025 ; \nConsid\u00e9rant l'organisation de la rencontre entre le s \u00e9quipes du Paris Saint-Germain \nFootball Club et du Stade Rennais Football Club dans le cadre de la 15 \u00e8me  journ\u00e9e de la Ligue 1 \nde football, qui se d\u00e9roulera le 6 d\u00e9cembre 2025 au stade du Parc des Princes \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \nConsid\u00e9rant que pour assurer le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la \ns\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il convient  de prendre des mesures de restriction du \nstationnement et de la circulation les 6 et 7 d\u00e9cem bre 2025, dans plusieurs voies de Paris \n16 \u00e8me  et de Boulogne-Billancourt  ; \nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  : \nA R R E T E \nArticle 1 er  \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit du 6 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 08h00 au \n7 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 01h00, dans les voies et portions  de voies suivantes de Paris 16 \u00e8me  et de \nBoulogne-Billancourt  : \n- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la porte M olitor et la place de \nl'Europe  ; \n- all\u00e9e Charles Brennus  ; \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00eblli e t la rue Lecomte du \nNo\u00fcy  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-27-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01609 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre le Paris Saint-Germain Football\nClub et le Stade Rennais Football Club le 6 d\u00e9cembre 2025\n4\n \n2 \n2025-01609 \n \n- rue Lecomte du No\u00fcy  ; \n- avenue du Parc des Princes  ; \n- place du Docteur Paul Michaux  ; \n- rue de l'Arioste  ; \n- rue du Sergent Maginot  ; \n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques  ; \n- rue du Commandant Guilbaud  ; \n- place de l'Europe  ; \n- rue Claude Farr\u00e8re  ; \n- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli  ; \n- rue du Parc. \n \nCes voies et portions de voies figurent en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 2 \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdi te du 6 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 18h00 au 7 \nd\u00e9cembre 2025 \u00e0 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 \u00e8me  et de Bou- \nlogne-Billancourt  : \n- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la porte M olitor et la place de \nl'Europe  ; \n- all\u00e9e Charles Brennus  ; \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00eblli e t la rue Lecomte du \nNo\u00fcy  ; \n- rue Lecomte du No\u00fcy  ; \n- avenue du Parc des Princes  ; \n- place du Docteur Paul Michaux  ; \n- rue de l'Arioste  ; \n- rue du Sergent Maginot ; \n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques  ; \n- rue du Commandant Guilbaud  ; \n- place de l'Europe  ; \n- rue Claude Farr\u00e8re  ; \n- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli  ; \n- rue du Parc. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-27-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01609 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre le Paris Saint-Germain Football\nClub et le Stade Rennais Football Club le 6 d\u00e9cembre 2025\n5\n \n3 \n2025-01609 \n \nCes voies et portions de voies figurent en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \n \nArticle 3 \nSeuls les v\u00e9hicules des personnes titulaires de la carte \u00ab  mobilit\u00e9 inclusion  \u00bb portant la \nmention \u00ab  stationnement pour personnes handicap\u00e9es  \u00bb, telle que mentionn\u00e9e dans l'article \nL.241-3 du code de l'action sociale et des familles, sont autoris\u00e9s \u00e0 stationner et \u00e0 circuler rue \ndu Sergent Maginot, \u00e0 Paris 16 \u00e8me , lors des plages horaires pr\u00e9cit\u00e9es.  \nArticle 4 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicu les ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3 du code de la route. \nArticle 5 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 6 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affi chage aux portes de la pr\u00e9fecture de \npolice (1 rue de Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9  aux portes de la mairie et du \ncommissariat de l'arrondissement concern\u00e9 et sera p ubli\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele- de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la \npr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police de Paris : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te \nDirectrice adjointe du cabinet \nSign\u00e9 \nElise LAVIELLE \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-27-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01609 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre le Paris Saint-Germain Football\nClub et le Stade Rennais Football Club le 6 d\u00e9cembre 2025\n6\n \n4 \n2025-01609 \n \nANNEXE 1 A L'ARRETE N\u00b02025-01609 DU 27 NOVEMBRE 2025 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle pr\u00e9fet de Police de Paris \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-27-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01609 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre le Paris Saint-Germain Football\nClub et le Stade Rennais Football Club le 6 d\u00e9cembre 2025\n7\nOe \" 4 18DIRECTION DE L'ORDRE PUBLIC MT: \u00b0\u00b0 ie 0 roro dET DE LA CIRCULATION ROUTE DAVE Aux acPREones x = re  Porte d'Auteuil J\n> i 1] / e .| | D 8 ; = 7 7Samedi06 D\u00e9cembre 2025 _[igall | fi Pe un, F SD fF py@ 21h05 : PSG - RENNES re | we # | a  & D SA ulm e oa = UF fs iINTERDICTION- STATIONNEMENT - CIRCULATION vers te en =. S \u00ea Dh \u00a7 fess_\u2014\u2014\u2014 lane . oF: avy 3 9 5 #ru ms ; r e LL ee 4 rey = i SE 8y ohn \u00ab #.9\u00b0 . fes \u00e0: \u00cb JET HY dE!ARRETE D'INTERDICTION DE STATIONNEMENT irene. of, | RC \u2014 : \u00a3 ee DEET DE CIRCULATION <: Si Fe nu vi f= \u00e0 12 Pf FXD INTERDICTIONDE STATIONNEMENT a  2 IE NAN) LUE | TERRAMl) 201 gt|Du Samedi 06 D\u00e9cembre 2025 08h00 Le UT ne: PACE DELA PORTE MoUTOR \"mer Lea ail \u00e0au Dimanche 07 D\u00e9cembre 2025\u00e0 01h00 JV Eh, : =m Fen PoE cents\n77} onremmenonnecmeuumen oyDu Samedi 06 D\u00e9cembre 2025 18h00au Dimanche 07 D\u00e9cembre 2025 \u00e0 01h00\ncr #Es \u00ffPugay,? \u00c9 SL| | Emnen3 CR  x\\ emotanoe wy ata\n7F V48 :a\" of / f i\u00e0 / . REA\nEt 3/ Yaa = NS: 2\\, if SE% 8/ dE om CE: 3 ug nena & / / ms .o on ;e / 2 cH Lei => EUS a &ii] 4 3: +3 = w oe? tl- & E Le 0 \u00f4 5? =\u2014 / A me D: Lg: \u00c9 RCns / \u20ac an \\El \u00e0 \u00c0 a. 6, fa see)ae ee y | 4Look. x pe / V4 7 | | 4 . 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Patr ice FAURE, administrateur de l'Etat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025  ;\n \n \nVu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 par lequel M. Pier re ORY, pr\u00e9fet de Maine-et-Loire, est \nnomm\u00e9 pr\u00e9fet de Seine-et-Marne  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122 -1 et L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 s usvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de \nl'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteint es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens, \u00e0 Paris et dans le d\u00e9partement des Hauts-de- Seine  ;\n qu'en application du m\u00eame \narticle L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et de l'article 11 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 \nsusvis\u00e9, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement a la charge de l'ordre public ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 332 -16-2 du code du sport, le repr\u00e9sentant \nde l'Etat dans le d\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, le pr\u00e9fe t de police peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre \nla libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9 valant de la qualit\u00e9 de supporter d'une \n\u00e9quipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'u ne manifestation sportive et dont la \npr\u00e9sence est susceptible d'occasionner des troubles  graves \u00e0 l'ordre public  ; que le fait \npour les personnes concern\u00e9es de ne pas se conforme r \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pris en application des \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01613 portant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant\nun p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football\nde Ligue 1 du samedi 29 novembre 2025 au stade Jean Bouin \u00e0 Paris\n10\n \n2025-01613   2 \ndeux premiers alin\u00e9as est puni de six mois d'empris onnement et d'une amende de 30 \n000\u20ac, en application du m\u00eame article  ; \n \nConsid\u00e9rant que se tiendra, le samedi 29 novembre 2 025 \u00e0 19h00, un match de football \npour le compte de la 14 \n\u00e8me  journ\u00e9e du championnat de football de Ligue 1 au s tade Jean \nBouin \u00e0 Paris 16 \u00e8me , qui opposera les \u00e9quipes du Paris Football Club ( Paris FC) et de \nl'Association de la jeunesse auxerroise (AJ Auxerre ) ; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre \nimportant de supporters seront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade Jean Bouin \u00e0 \nParis 16 \u00e8me  ; que 900 supporters de l'AJ Auxerre dont 150 \u00e0 18 0 ultras class\u00e9s \u00e0 risques \nmembres du groupe Ultra Auxerre 90 feront le d\u00e9placement \u00e0 Paris ; que 350 \u00e0 400 \nsupporters ultras parisiens appartenant aux groupes  \u00ab  Ultras Lutetia  \u00bb et \u00ab  Old Clan  \u00bb \ndoivent \u00e9galement assister \u00e0 cette rencontre sporti ve  ; que par ailleurs, d'autres groupes \nde supporters ultras class\u00e9s \u00e0 risque du Paris Sain t-Germain (PSG) sont susceptibles de se \nrendre aux abords du stade Jean Bouin, voire de p\u00e9n \u00e9trer dans l'enceinte sportive, et se \nconfronter ainsi \u00e0 leurs homologues auxerrois ; qu' en effet, il existe un contentieux \nhistorique entre les ultras du PSG et leurs homolog ues auxerrois  ; que le 16 ao\u00fbt 2021, en \nmarge d'une rencontre de Ligue 2 \u00e0 Paris au stade C harl\u00e9ty entre le Paris FC et l'AJ \nAuxerre, une cinquantaine d'ultras et hooligans du PSG cagoul\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 repouss\u00e9s par les \nforces de l'ordre alors qu'ils tentaient d'affronte r des ultras de l'AJ Auxerre ; que le 30 \noctobre 2022, \u00e0 l'occasion du match entre l'AJ Auxerre et l'AC Ajaccio au stade de l'Abb\u00e9 \nDeschamps \u00e0 Auxerre, neuf individus, membres des ul tras parisiens, ont agress\u00e9 des \nsupporters auxerrois \u00e0 la sortie de l'enceinte spor tive pour leur d\u00e9rober des \u00e9charpes aux \ncouleurs de leur club ; qu'enfin, le 17 mai 2025 lo rs de la rencontre entre le PSG et l'AJ \nAuxerre au Parc des Princes, les ultras de l'AJ Aux erre ont d\u00e9ploy\u00e9 une banderole hostile \nau pr\u00e9sident du PSG ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il existe des risques de troubles \u00e0 l'ordre public entre les soutiens parisiens \net auxerrois du fait du comportement violent de cer tains supporters ou d'individus se \npr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter, tant par des rixes ou invectives entre supporters que \npar des violences contre les forces de l'ordre ou par des jets de divers projectiles, p\u00e9tards \nou fumig\u00e8nes  ; qu'ainsi, la rencontre du 29 novembre 2025 entre les supporters ultras \nauxerrois et parisiens est de nature \u00e0 causer des troubles \u00e0 l'ordre public  ;\n \n \nConsid\u00e9rant que cette rencontre s'inscrit dans un contexte de menace terroriste aig\u00fce qui \nsollicite \u00e0 un niveau particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les fo rces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir \nla protection des personnes et des biens contre les  risques d'attentat, dans le cadre du \nplan VIGIPIRATE port\u00e9 \u00e0 son niveau sommital \u00ab urgen ce attentat \u00bb sur l'ensemble du \nterritoire national depuis le 24 mars 2024  ;\n \n \nConsid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure s eront particuli\u00e8rement mobilis\u00e9es le 29 \nnovembre 2025, sans pr\u00e9judice de leurs suj\u00e9tions ha bituelles, pour la s\u00e9curisation de 31 \n\u00e9v\u00e8nements sur la voie publique \u00e0 Paris et en petite couronne et notamment le concert de \nl'artiste Vald \u00e0 Paris La D\u00e9fense Ar\u00e9na, une manife station en soutien \u00e0 la Palestine pour \nlaquelle entre 4 000 et 8 000 participants sont att endus ainsi qu'une forte affluence dans \ntoutes les zones commerciales \u00e0 l'occasion des promotions \u00ab Black Friday \u00bb ; \n \nConsid\u00e9rant que, dans ces conditions, \u00e0 l'occasion de la rencontre de football le samedi \n29 novembre 2025 entre les \u00e9quipes du Paris Footbal l Club et de l'Association de la \njeunesse auxerroise, un encadrement du d\u00e9placement des supporters de l'AJ Auxerre en \napplication de l'article L.  332-16-2 pr\u00e9cit\u00e9 du code du sport, limitant leur no mbre et \nprescrivant des modalit\u00e9s d'acheminement de ceux-ci  depuis le p\u00e9age de Fleury-en-Bi\u00e8re \nen Seine-et-Marne (77) jusqu'au parcage visiteurs d u stade Jean Bouin et de reconduite \u00e0 \nl'issue du match, sous l'\u00e9gide des forces de l'ordre, est de nature, sans porter une atteinte \nexcessive \u00e0 la libert\u00e9 d'aller et venir, \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens et la survenance de troubles graves \u00e0 l'ordre public  ;\n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01613 portant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant\nun p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football\nde Ligue 1 du samedi 29 novembre 2025 au stade Jean Bouin \u00e0 Paris\n11\n \n2025-01613   3 \n \n \nARRETENT  : \n \nArticle 1 er  \u2013 Le samedi 29 novembre 2025, \u00e0 l'occasion de la rencontre de football de Ligue \n1 entre les \u00e9quipes du Paris FC et de l'AJ Auxerre,  la tribune \u00ab  visiteurs  \u00bb du stade Jean \nBouin ne peut accueillir plus de 980 supporters de l'AJ Auxerre. \nL'acheminement des supporters de l'AJ Auxerre, dont les membres appartenant au groupe \n\u00ab Ultras Auxerre 90  \u00bb, ou se revendiquant comme tels, s'effectuera selon les modalit\u00e9s \nsuivantes  : \n- leur acheminement se fera exclusivement par un mo yen de transport collectif  ; les \nimmatriculations des autocars et des minibus mobili s\u00e9s \u00e0 cet effet seront communiqu\u00e9es \n\u00e0 la direction de l'ordre public et de la circulation par le club de l'AJ Auxerre  ; \n- ils devront \u00eatre d\u00e9tenteurs d'un billet ou d'une contremarque pr\u00e9alablement achet\u00e9 \naupr\u00e8s de l'AJ Auxerre ; \n- un point de rendez-vous obligatoire est fix\u00e9 le s amedi 29 novembre 2025 \u00e0 16h00 sur \nl'autoroute A6 au niveau du p\u00e9age de Fleury-en-Bi\u00e8re (77), dans le sens province-Paris  ; \n- ils seront escort\u00e9s par les forces de l'ordre dep uis le p\u00e9age de Fleury-en-Bi\u00e8re jusqu'au \nparking visiteurs du stade Jean Bouin selon un itin\u00e9raire pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9  ; \n- \u00e0 la fin de la rencontre, ces supporters devront rejoindre leur moyen de transport \ninitialement utilis\u00e9 pour \u00eatre dirig\u00e9s par les forces de l'ordre jusqu'\u00e0 la sortie de la capitale. \nCes mesures d'acheminement ne concernent pas les su pporters de l'AJ Auxerre qui \nr\u00e9sident en r\u00e9gion parisienne et gagneront le parca ge visiteurs du stade Jean Bouin par \nleurs propres moyens. \n \nArticle 2  \u2013 Le samedi 29 novembre 2025 de 16h00 \u00e0 22h00, il est interdit \u00e0 toute personne \nse pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter de l'\u00e9quipe  de l'AJ Auxerre ou se comportant \ncomme tel, \u00e0 l'exception des 980 autoris\u00e9s dans le parcage visiteurs, d'acc\u00e9der au stade \nJean Bouin et de circuler ou stationner sur la voie  publique sur le territoire de la Ville de \nParis et de la commune de Boulogne-Billancourt dans  le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la carte \nfigurant en annexe.\n \n \nArticle 3 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et aux horaires mentionn \u00e9s par l'article 2, sont \ninterdits sur la voie publique l'introduction, la d \u00e9tention et le transport de tous objets \nsusceptibles de constituer une arme au sens de l'ar ticle 132-75 du code p\u00e9nal ou pouvant \nservir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s \u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, en \nparticulier les engins pyrotechniques et d\u00e9tonants et les bouteilles en verre, ainsi que \nl'introduction, la d\u00e9tention et le transport de boi ssons alcoolique et leur consommation \nsur la voie publique. \nLes mesures pr\u00e9vues \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent ne s'appli quent pas aux r\u00e9sidents, qui pourront \njustifier de cette qualit\u00e9 par tous moyens, ainsi q ue dans les parties du p\u00e9rim\u00e8tre \nr\u00e9guli\u00e8rement occup\u00e9es par des restaurants et d\u00e9bit s de boissons titulaires des \nautorisations n\u00e9cessaires. \n \nArticle 4  \u2013 Les supporters faisant l'objet du pr\u00e9sent encadr ement de leur d\u00e9placement \nsont susceptibles d'\u00eatre soumis \u00e0 des palpations de  s\u00e9curit\u00e9 par les forces de l'ordre. Ces \nmesures pourront \u00eatre appliqu\u00e9es en tout lieu et \u00e0 tout moment sur d\u00e9cision de l'autorit\u00e9 \nde police.\n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01613 portant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant\nun p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football\nde Ligue 1 du samedi 29 novembre 2025 au stade Jean Bouin \u00e0 Paris\n12\n \n2025-01613   4 \nArticle 5  \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet de Seine-e t-Marne, le pr\u00e9fet, directeur \nde cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'o rdre public et de la circulation et le \ndirecteur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9r ation parisienne sont charg\u00e9s, chacun \nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent ar r\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son \naffichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, se ra publi\u00e9 aux recueils des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et des pr\u00e9fectures des Hauts-de-Seine et de Seine-et-\nMarne, consultable sur le site de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis aux procureurs de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Paris, Nanterre et Melun. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 28 novembre 2025 \n \n \n \n \nSIGN\u00c9 \nPour le pr\u00e9fet de police \nLe pr\u00e9fet, directeur du cabinet, \nBaptiste ROLLAND \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01613 portant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant\nun p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football\nde Ligue 1 du samedi 29 novembre 2025 au stade Jean Bouin \u00e0 Paris\n13\n \n2025-01613   5 \nFait \u00e0 Melun, le 28 novembre 2025  \n               \n    \nSIGN\u00c9  \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,  \nLe Sous-pr\u00e9fet,  \nDirecteur de cabinet  \nFr\u00e9d\u00e9ric LAVIGNE \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01613 portant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant\nun p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football\nde Ligue 1 du samedi 29 novembre 2025 au stade Jean Bouin \u00e0 Paris\n14\n \n2025-01613   6 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01613 du 28 novembre 2025  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \n \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \n \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\n \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\n \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\n \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\n \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.\n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01613 portant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant\nun p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football\nde Ligue 1 du samedi 29 novembre 2025 au stade Jean Bouin \u00e0 Paris\n15\nmo=PRRCTURE DIRECTION DEDEPOLICE \\% L'ORDRE PUBLIC\u00c9galit\u00e9 ET DE LA CIRCULATION\nade | sloland / \u00c0 :/ SS, \u00a3 SuzanneLiGarros FE i> Roland\u00c0 6.\u00c0 Garros pldes mousquetaifes\nqoe\nLUEN\n15-10-2025 \u00e0 15h11\nPo\nTJ~\n| _ oat rs A \u00c9 \u00e0es D seess # . . IL. rhe ey u PI L= un 0, \u00ae i< : ROUTE DAUTEUL aux Lacsne meUE HS mpPorterd'Auteuil_a \u2014AVENUE DE LA PORTE D'AUTEUIL OED\nPLACEDE LA POILaveKe\nNYE PODE DE LA BRUNERIE2\u00b0.\n..wl sieoe we\nee>see>* 'Place de \u00e0\ner 118mer, f- 4\u00cb DR, 1 ys \u00e0ED SA 5\u00a3 \u00c0 rs * \u00a3 ty.\u00b0 \u00a9 \u00e0 \u00bb7 4 \u00ff ,\u00aeots we \u00e0 *' = \u00b0 2 eoONE RER 128\"leg ARE hg yf\u00b0 = ATa af |ote i.7 F 129\u00ff \u00a7 9105+ Soy, 4\" 3 es j| BE 109.\u00ffif \"mn2 & \u00c9d 1# .00 So .ww2we D \u00a57 .Gg, oo\"Be vs nd8 a1 a : l'A. :fr ne ss:? \u00b086 \u00c0is d pe, een\u0153 \u00b0101wn ne fsa |. 216on. :& oy76e +\nPoste deParisag \u2014 ot'AuteuilPOUSSINRUE Th11\n \n2025-01613   7 \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01613 portant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant\nun p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football\nde Ligue 1 du samedi 29 novembre 2025 au stade Jean Bouin \u00e0 Paris\n16\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-11-28-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01614 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nParis et dans les Hauts-de-Seine (92) du 1er\nd\u00e9cembre 2025 au 31 janvier 2026 inclus\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01614 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 1er d\u00e9cembre 2025 au 31 janvier 2026\ninclus\n17\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01614  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) \n \ndu 1 er  d\u00e9cembre 2025 au 31 janvier 2026 inclus  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \n\u00e0 R. 242-15  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 \nd'outre-mer  ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ron efs pour des missions de police \nadministrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet \nde police (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ; \n \nVu la r\u00e9quisition pr\u00e9fectorale  du 26 novembre 2025 du Gouverneur militaire de Pari s de \npr\u00eater le secours des troupes n\u00e9cessaires du 1 \ner  d\u00e9cembre 2025 au 31 mai 2026 inclus sur \nle ressort de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris afin de contribuer, dans le cadre \nde la lutte anti-terroriste, au renforcement de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens en \nparticipant \u00e0 la protection des populations  ; \n \nVu la demande en date du 27 novembre 2025 form\u00e9e pa r l'Etat-Major de la Zone de \nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris visant \u00e0 obtenir l' autorisation de capter, d'enregistrer et \nde transmettre des images au moyen de 8 cam\u00e9ras ins tall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-\npilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention d'actes de ter rorisme \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-\nSeine (92) du 1 \ner  d\u00e9cembre 2025 au 31 janvier 2026 ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux militaires des arm\u00e9es d\u00e9ploy\u00e9s sur le territoire national dans le cadre des \nr\u00e9quisitions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 1321-1 du code de la d\u00e9fense, dans l'exercice de leurs \nmissions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre publ ic et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer \nla pr\u00e9vention d'actes de terrorisme  ; \n \nConsid\u00e9rant qu'en application de la r\u00e9quisition sus vis\u00e9e, les forces arm\u00e9es participent \u00e0 \nla lutte anti-terroriste en application de la postu re Vigipirate  ; qu'elles sont plus \nparticuli\u00e8rement charg\u00e9es d'intervenir dans les lieux publics et aux abords des b\u00e2timents \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01614 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 1er d\u00e9cembre 2025 au 31 janvier 2026\ninclus\n18\n2 \n \n2025-01614 \net installations d\u00e9sign\u00e9s et notamment dans les sec teurs \u00ab  Trocad\u00e9ro  \u00bb, \u00ab  Tour Eiffel \u2013 \nChamp de Mars  \u00bb, \u00ab  Louvre \u2013 Tuileries  \u00bb, \u00ab  Sacr\u00e9-C\u0153ur  \u00bb, \u00ab  quais Notre-Dame de Paris  \u00bb, \n\u00ab La Villette  \u00bb, \u00ab Bercy \u00bb ainsi que dans le quartier de La D\u00e9fen se (92)  ; que dans le cadre \nde ces missions et afin de pr\u00e9venir les actes de te rrorisme, les forces arm\u00e9es mettent en \nplace des dispositifs de surveillance dissuasive qu i n\u00e9cessitent de proc\u00e9der \ntemporairement \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen \nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord  ; \n \nConsid\u00e9rant que les sites pr\u00e9cit\u00e9s, par l'affluence , notamment touristique, qu'ils \ng\u00e9n\u00e8rent, sont plus particuli\u00e8rement expos\u00e9s au ris que terroriste  ; que la France est le \npays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorisme dj ihadiste depuis 2012 et que dix \nattaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020  ; que l'attaque perp\u00e9tr\u00e9e le 2 \nd\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir -Hakeim souligne la pr\u00e9\u00e9minence et \nl'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne  ; que la menace est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant \npar des individus seuls et pr\u00e9alablement inconnus d es services de renseignement, que \npar des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rie ur ou directement activ\u00e9s depuis le \nterritoire national par des organisations terrorist es  ; que ces \u00e9l\u00e9ments traduisent le \nniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en Fr ance, dans le cadre du plan \nVIGIPIRATE \u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permet de disposer d'une vision \nen grand angle tout en limitant l'engagement des fo rces au sol  ; qu'il n'existe pas de \ndispositif moins intrusif permettant de parvenir au x m\u00eames fins  ; que l'utilisation est \nlimit\u00e9e \u00e0 certains sites identifi\u00e9s comme sensibles lors de p\u00e9riodes de forte affluence de \npopulation propres \u00e0 chaque site  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de l'Etat-Major de la Zo ne de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de \nParis porte sur l'engagement de 8 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9 es qui pourront \u00eatre en vol \nsimultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et de  transmettre des images  ; que les \naires survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones  particuli\u00e8rement expos\u00e9es \u00e0 des \nrisques d'acte de terrorisme  ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00ee t pas \ndisproportionn\u00e9e au regard de la finalit\u00e9 poursuivie  ; \n \nSur proposition de l'Etat-Major de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, \n \nARRETE  : \n \nArticle 1 \ner  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par l'Etat-Major de \nla Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris sont aut oris\u00e9s \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-\nSeine au titre de la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme. \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simu ltan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 8 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \n\u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique aux p\u00e9rim\u00e8tres g\u00e9ographiques figurant sur \nles plans en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4  \n\u2013 1\u00b0 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la m ise en \u0153uvre de la finalit\u00e9 \npr\u00e9cit\u00e9e  :  \n- tous les jours de la semaine de 13h00 \u00e0 15h00 du 1 er  d\u00e9cembre 2025 au 31 janvier \n2026 inclus pour le p\u00e9rim\u00e8tre en annexe 2 (Trocad\u00e9ro)  ; \n- du samedi au dimanche de 11h00 \u00e0 13h00 du 1 er  d\u00e9cembre 2025 au 31 janvier 2026 \ninclus pour le p\u00e9rim\u00e8tre en annexe 3 (Champ de Mars)  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01614 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 1er d\u00e9cembre 2025 au 31 janvier 2026\ninclus\n19\n3 \n \n2025-01614 \n- du lundi au vendredi de 10h00 \u00e0 12h00 du 1 \ner  d\u00e9cembre 2025 au 31 janvier 2026, \nde 15h30 \u00e0 17h30 du 1 er  au 31 d\u00e9cembre 2025 et de 16h00 \u00e0 18h00 du 1 er  au 31 \njanvier 2026 inclus pour le p\u00e9rim\u00e8tre en annexe 4 (Le Louvre \u2013 Tuileries)  ; \n- du lundi au vendredi de 08h15 \u00e0 10h15 du 1 er  d\u00e9cembre 2025 au 31 janvier 2026, de \n15h30 \u00e0 17h30 du 1 er  au 31 d\u00e9cembre 2025 et de 16h00 \u00e0 18h00 du 1 er  au 31 janvier \n2026 inclus pour le p\u00e9rim\u00e8tre en annexe 5 (La D\u00e9fense)  ; \n- du lundi au vendredi de 10h30 \u00e0 12h30 du 1 er  d\u00e9cembre 2025 au 31 janvier 2026, \nde 15h30 \u00e0 17h30 du 1 er  au 31 d\u00e9cembre 2025 et de 16h00 \u00e0 18h00 du 1 er  au 31 \njanvier 2026 inclus pour le p\u00e9rim\u00e8tre en annexe 6 (Sacr\u00e9-C\u0153ur)  ; \n- tous les jours de 13h00 \u00e0 15h00 du 1 er  d\u00e9cembre 2025 au 31 janvier 2026 inclus \npour le p\u00e9rim\u00e8tre en annexe 7 (La Villette)  ; \n- du lundi au vendredi de 12h00 \u00e0 14h00 du 1 er  d\u00e9cembre 2025 au 31 janvier 2026, \nde 15h30 \u00e0 17h30 du 1 er  au 31 d\u00e9cembre 2025 et de 16h00 \u00e0 18h00 du 1 er  au 31 \njanvier 2026 pour le p\u00e9rim\u00e8tre en annexe 8 (quais Notre-Dame de Paris) ; \n- du lundi au vendredi de 12h00 \u00e0 14h00 du 1 er  d\u00e9cembre 2025 au 31 janvier 2026, \nde 15h30 \u00e0 17h30 du 1 er  au 31 d\u00e9cembre 2025 et de 16h00 \u00e0 18h00 du 1 er  au 31 \njanvier 2026 pour le p\u00e9rim\u00e8tre en annexe 9 (Bercy) ; \n \nArticle 5 \u2013 1\u00b0 La dur\u00e9e de survol est limit\u00e9e \u00e0 une heure par jour, en continu ou de fa\u00e7on \ndiscontinue, pour chacun des p\u00e9rim\u00e8tres mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 4.  \n2\u00b0 En cas de circonstances exceptionnelles d'une pa rticuli\u00e8re gravit\u00e9 telles qu'une \nattaque terroriste, une d\u00e9tonation, de la fum\u00e9e ou un mouvement de foule, la captation, \nl'enregistrement et la transmission d'images par l'Etat-Major de la Zone de d\u00e9fense et de \ns\u00e9curit\u00e9 de Paris sont autoris\u00e9s chaque jour entre 06h00 et 23h59 du 1 \ner  d\u00e9cembre 2025 \nau 31 janvier 2026 dans l'ensemble des p\u00e9rim\u00e8tres mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 4 sans limitation \nde dur\u00e9e de survol et uniquement pendant la dur\u00e9e des circonstances exceptionnelles.  \n \nArticle 6  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publica tion de l'arr\u00eat\u00e9 aux recueils \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, \nsa mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fect ure de police ainsi que par une \ninformation sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 7  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code  de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 8 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de \npolice et le chef de l'Etat-Major de la Zone de d\u00e9f ense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cuti on du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en \nvigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fectu re de police, sera publi\u00e9 aux recueils \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine \net consultable sur le site internet de la pr\u00e9fectur e de police \n(\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \nFait \u00e0 Paris, le 28 novembre 2025  \n \nSIGN\u00c9 \nPour le pr\u00e9fet de police \nLe pr\u00e9fet, directeur du cabinet,  \nBaptiste ROLLAND \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01614 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 1er d\u00e9cembre 2025 au 31 janvier 2026\ninclus\n20\n4 \n \n2025-01614 \n \nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01614 du 28 novembre 2025  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \nde la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n                                         \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01614 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 1er d\u00e9cembre 2025 au 31 janvier 2026\ninclus\n21\nTrocad\u00e9ro\n5 \n \n2025-01614 \n \nAnnexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01614 du 28 novembre 2025  \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01614 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 1er d\u00e9cembre 2025 au 31 janvier 2026\ninclus\n22\n4,#,4Ps\n\\ \u00c0> \\ 42%4 /. ik \u00c0fl? 4 \u00c0 Al\nAN it\u00e0 \"i KS\u00e0\n4\nD Sioa RO a FE\u2014- ~~ Yarg i 3, ABB\u00c9. ANSEcon Ie pr ,er tos LS SERRES RS\naw.\nBAK ay AOD ersate a Vie ho et =CRD)cs - \"in\n:\n* ~J\nsf AIN\". LS NS ; LS X+fe\u00ab+(ay\n6 \n \n2025-01614 \n \nAnnexe 3 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01614 du 28 novembre 2025  \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01614 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 1er d\u00e9cembre 2025 au 31 janvier 2026\ninclus\n23\nSala]/21An0737\n7 \n \n2025-01614 \n \nAnnexe 4 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01614 du 28 novembre 2025  \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01614 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 1er d\u00e9cembre 2025 au 31 janvier 2026\ninclus\n24\nLa D\u00e9fense\n8 \n \n2025-01614 \n \nAnnexe 5 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01614 du 28 novembre 2025  \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01614 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 1er d\u00e9cembre 2025 au 31 janvier 2026\ninclus\n25\nLe Sacr\u00e9\n9 \n \n2025-01614 \n \nAnnexe 6 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01614 du 28 novembre 2025  \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01614 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 1er d\u00e9cembre 2025 au 31 janvier 2026\ninclus\n26\nLa Villette\n10 \n \n2025-01614 \n \nAnnexe 7 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01614 du 28 novembre 2025  \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01614 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 1er d\u00e9cembre 2025 au 31 janvier 2026\ninclus\n27\nsegapsweg210NSIeEnD\n\u2014\n11 \n \n2025-01614 \n \nAnnexe 8 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01614 du 28 novembre 2025  \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01614 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 1er d\u00e9cembre 2025 au 31 janvier 2026\ninclus\n28\nPARC DE BERCY\n12 \n \n2025-01614 \n \nAnnexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01614 du 28 novembre 2025  \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01614 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 1er d\u00e9cembre 2025 au 31 janvier 2026\ninclus\n29\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-11-28-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01615 r\u00e9glementant la vente, la\nd\u00e9tention et la consommation de protoxyde\nd'azote \u00e0 Paris du 1er au 31 d\u00e9cembre 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01615 r\u00e9glementant la vente, la d\u00e9tention et la consommation de\nprotoxyde d'azote \u00e0 Paris du 1er au 31 d\u00e9cembre 2025 30\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01615  \nr\u00e9glementant la vente, la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde d'azote \u00e0 Paris du \n1er  au 31 d\u00e9cembre 2025  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et \nL.  2512-13  ;\n \n \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles R. 610-5, R. 632-1, R. 634-2 et R. 644-2 ;\n \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment son article R. 15-33-29-3 ;\n \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique  ;\n \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.533-4 ;\n \n \nVu la loi n\u00b02021-695 du 1 \ner  juin 2021 tendant \u00e0 pr\u00e9venir les usages dangereux du protoxyde \nd'azote  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\n \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 juillet 2023 fixant la quantit\u00e9 maximale autoris\u00e9e pour la vente aux \nparticuliers de produits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 3611-1 du code de la sant\u00e9 publique \ncontenant du protoxyde d'azote ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 3611-1 du code de la sant\u00e9 publique, le fait \nde provoquer un mineur \u00e0 faire un usage d\u00e9tourn\u00e9 d'un produit de consommation \ncourante pour en obtenir des effets psychoactifs est puni de 15 000 euros d'amende  ;\n \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles R. 634-2 et R. 644-2 du code p\u00e9nal, le fait \nd'embarrasser la voie publique en y d\u00e9posant ou y laissant sans n\u00e9cessit\u00e9 des mat\u00e9riaux \nou objets quelconques qui entravent ou diminuent la libert\u00e9 ou la s\u00fbret\u00e9 de passage y \ncompris les ordures ou les d\u00e9chets et le fait de d\u00e9poser, d'abandonner, de jeter ou de \nd\u00e9verser, en lieu public ou priv\u00e9, \u00e0 l'exception des emplacements, conteneurs, poubelles \nou bennes adapt\u00e9s aux d\u00e9chets d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 cet effet pour ce type de d\u00e9chets par l'autorit\u00e9 \nadministrative comp\u00e9tente, des ordures, d\u00e9chets, d\u00e9jections, mat\u00e9riaux, liquides \ninsalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, si ces faits ne sont pas \naccomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation sont punis \nde l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la quatri\u00e8me classe ;\n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01615 r\u00e9glementant la vente, la d\u00e9tention et la consommation de\nprotoxyde d'azote \u00e0 Paris du 1er au 31 d\u00e9cembre 2025 31\n2025-01615       2 \n \nConsid\u00e9rant que l'usage d\u00e9tourn\u00e9 du protoxyde d'azote (N20) est un ph\u00e9nom\u00e8ne identifi\u00e9 \ndepuis de nombreuses ann\u00e9es, notamment dans le milieu festif et qu'il conna\u00eet depuis \n2019 une recrudescence inqui\u00e9tante, parfois en dehors de tout contexte festif, \naccentuant la banalisation de son usage ;\n \n \nConsid\u00e9rant que selon l'Observatoire fran\u00e7ais des drogues et des toxicomanies, l'usage \nd\u00e9tourn\u00e9 du protoxyde d'azote peut causer de graves br\u00fblures aux l\u00e8vres et \u00e0 la gorge \nainsi que, en cas de consommation r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, de nombreux sympt\u00f4mes dont certains \npouvant devenir tr\u00e8s graves pour la sant\u00e9 des utilisateurs (dommages au syst\u00e8me nerveux, \ntroubles du rythme cardiaque, asphyxie) ou g\u00e9n\u00e9rateurs de comportements euphorisants \nprovoquant des risques de troubles grave \u00e0 l'ordre public (agitation anormale comparable \n\u00e0 un \u00e9tat d'\u00e9bri\u00e9t\u00e9, perte de connaissance, conduite au volant dangereuse) ; \n \nConsid\u00e9rant que le nombre de cas \u00e9valu\u00e9s par le r\u00e9seau d'addicto-vigilance a \u00e9t\u00e9 multipli\u00e9 \npar 10 depuis 2019 et que le nombre de cas graves est aussi en augmentation  ; que ces \nconsommations sont quotidiennes dans pr\u00e8s de la moiti\u00e9 des cas  ; que les cons\u00e9quences, \nnotamment des d\u00e9ficits sensitivomoteurs chez des sujets jeunes, peuvent, en l'absence de \nrep\u00e9rage et de prise en charge pr\u00e9coce et adapt\u00e9e, \u00eatre \u00e0 l'origine de s\u00e9quelles et de \nhandicaps persistants  ;\n \n \nConsid\u00e9rant l'\u00e9volution des pratiques de consommation du protoxyde d'azote, qui \nconstitue d\u00e9sormais la troisi\u00e8me substance la plus consomm\u00e9e, hors le tabac et l'alcool, \nalors m\u00eame qu'il a fait l'objet d'une inscription sur la liste des substances v\u00e9n\u00e9neuses par \nl'arr\u00eat\u00e9 du 17 ao\u00fbt 2001 portant classement sur les listes des substances v\u00e9n\u00e9neuses  ; que \nles signalements tant des services de police que des associations et des \u00e9lus quant \u00e0 la \nbanalisation de l'usage intensif de ce produit ne cessent d'augmenter depuis plusieurs \nmois  ;\n \n \nConsid\u00e9rant que ce commerce fait l'objet de saisies r\u00e9guli\u00e8res dans diverses caches en \u00cele-\nde-France de bonbonnes de protoxyde d'azote, d\u00e9montrant l'ampleur du ph\u00e9nom\u00e8ne et \nsa banalisation aupr\u00e8s de jeunes consommateurs, notamment par la consommation de \ncartouches et de bonbonnes au quotidien comme \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e8nements festifs  ; que \nles premiers signalements ont permis d'identifier des fili\u00e8res massives de revente de ce \nproduit, en cours d'investigation ;\n \n \nConsid\u00e9rant, en outre, que la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne recense \u00e0 Paris des signalements li\u00e9s \u00e0 la consommation de protoxyde d'azote, \nqu'il s'agisse de violences physiques ou de d\u00e9gradations de biens dans lesquels la \nconsommation de protoxyde d'azote a \u00e9t\u00e9 en jeu, d'infractions au code de la route li\u00e9es \u00e0 \ncette consommation ou d'abandon de bonbonnes sur la voie publique  ; que, par ailleurs, \ndes troubles \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re sont caus\u00e9s, notamment le soir \net le week-end, par des individus en \u00e9tat \u00e9vident d'intoxication au protoxyde d'azote  ; \nqu'ainsi, pour les 10 premiers mois de l'ann\u00e9e 2025, ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9es 1207 interventions \nde police d'effectifs de la DSPAP en relation avec le protoxyde d'azote (+52,21 % \ncompar\u00e9 aux dix premiers mois de l'ann\u00e9e 2024) ;\n \n \nConsid\u00e9rant que les risques pour l'ordre public li\u00e9s \u00e0 la consommation de protoxyde \nd'azote sont av\u00e9r\u00e9s  ;\n \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de pr\u00e9venir de tels risques \npar des mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es  ; qu'une mesure qui interdit la \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01615 r\u00e9glementant la vente, la d\u00e9tention et la consommation de\nprotoxyde d'azote \u00e0 Paris du 1er au 31 d\u00e9cembre 2025 32\n \n2025-01615       3 \nvente de protoxyde d'azote aux particuliers \u00e0 Paris et encadre sa consommation et sa \nd\u00e9tention r\u00e9pond \u00e0 cet objectif  ; \n \n \n \nARRETE  : \n \nArticle 1 er  \u2013 Du 1 er  d\u00e9cembre 2025 au 31 d\u00e9cembre 2025 inclus, la vente de protoxyde \nd'azote est interdite aux particuliers \u00e0 Paris.  \n \nLa vente de protoxyde d'azote est autoris\u00e9e \u00e0 Paris de 08h00 \u00e0 20h00 chaque jour aux \nseuls professionnels qui l'utilisent r\u00e9guli\u00e8rement dans le cadre de leurs activit\u00e9s, sur \npr\u00e9sentation d'un titre professionnel et d'une pi\u00e8ce d'identit\u00e9.  \n \nArticle 2  \u2013 Les dispositions de l'article 1 er  ne sont pas applicables aux cartouches de \nprotoxyde d'azote dont le poids individuel est \u00e9gal ou inf\u00e9rieur \u00e0 8,6 grammes.  \n \nArticle 3 \u2013 Du 1 er  d\u00e9cembre 2025 au 31 d\u00e9cembre 2025, la d\u00e9tention et la consommation \nde cartouches d'aluminium, bonbonnes et bouteilles contenant du protoxyde d'azote ou \ntout autre r\u00e9cipient sous pression contenant ce gaz sont interdits sur la voie publique \u00e0 \nParis. \n \nArticle 4 \u2013 Le d\u00e9p\u00f4t ou l'abandon sur la voie publique de cartouches d'aluminium, \nbonbonnes et bouteilles contenant ou ayant contenu du protoxyde d'azote ou tout \nautre r\u00e9cipient sous pression contenant ou ayant contenu ce gaz est interdit.\n \n \nArticle 5 \u2013 Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 \nde proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne, le directeur de l'ordre public et de la \ncirculation et la maire de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la \npr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de \nParis et consultable sur le site de la pr\u00e9fecture d e police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \nFait \u00e0 Paris, le 28 novembre 2025  \n \nSIGN\u00c9 \nPour le pr\u00e9fet de police \nLe pr\u00e9fet, directeur du cabinet, \nBaptiste ROLLAND \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01615 r\u00e9glementant la vente, la d\u00e9tention et la consommation de\nprotoxyde d'azote \u00e0 Paris du 1er au 31 d\u00e9cembre 2025 33\n2025-01615       4 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01615 du 28 novembre 2025 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication : \n \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \n \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \n \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite \nde rejet). \n \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01615 r\u00e9glementant la vente, la d\u00e9tention et la consommation de\nprotoxyde d'azote \u00e0 Paris du 1er au 31 d\u00e9cembre 2025 34\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-11-27-00011\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01610 modifiant provisoirement la\ncirculation rue Jacques Ibert \u00e0 Paris 17\u00e8me le 14\nd\u00e9cembre 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-27-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01610 modifiant provisoirement la circulation rue Jacques Ibert \u00e0 Paris\n17\u00e8me le 14 d\u00e9cembre 2025 35\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \nParis, le 27 novembre 2025        \nARRETE N\u00b02025-01610 \nmodifiant provisoirement la circulation  \nrue Jacques Ibert \u00e0 Paris 17 \u00e8me   \nle 14 d\u00e9cembre 2025  \n \n \nLE PREFET DE POLICE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 \net L.2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 19 novembre 2025 ;  \nVu l'avis de la Mairie de Levallois-Perret du 24 novembre 2025  ; \nConsid\u00e9rant la tenue d'un \u00e9v\u00e9nement organis\u00e9 rue Jacques Ibert \u00e0 Paris 17 \u00e8me , le \n14 d\u00e9cembre 2025 ;  \nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre p our la journ\u00e9e du \n14 d\u00e9cembre 2025 des mesures provisoires de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon \nd\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants ; \nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet  : \nA R R E T E : \nArticle 1 er  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 14 d\u00e9cembre 2025 entre \n11h00 et 18h00 rue Jacques Ibert \u00e0 Paris 17 \u00e8me , entre la rue Gabriel P\u00e9ri et la rue du \nPr\u00e9sident Wilson, ces deux voies \u00e9tant situ\u00e9es dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine.  \n \nArticle 2 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.  \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-27-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01610 modifiant provisoirement la circulation rue Jacques Ibert \u00e0 Paris\n17\u00e8me le 14 d\u00e9cembre 2025 36\n \n2025-01610 \n2\nArticle  3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.  \nArticle 4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de \nla pr\u00e9fecture de police de Paris  : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Ces mesures \nprendront effet le lendemain de leur publication.  \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te \nDirectrice adjointe du cabinet \nSign\u00e9 \nElise LAVIELLE \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-27-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01610 modifiant provisoirement la circulation rue Jacques Ibert \u00e0 Paris\n17\u00e8me le 14 d\u00e9cembre 2025 37\n \n2025-01610 \n3\nANNEXE A L'ARRETE N\u00b0 2025-01610 DU 27 NOVEMBRE 2025                    \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-27-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01610 modifiant provisoirement la circulation rue Jacques Ibert \u00e0 Paris\n17\u00e8me le 14 d\u00e9cembre 2025 38\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-11-27-00015\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01611 du 27 novembre 2025\nmodifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans certaines voies de Paris 7\u00e8me,\n8\u00e8me et 16\u00e8me \u00e0 l'occasion de la 3\u00e8me \u00e9dition\nde la course p\u00e9destre \u00ab\u00a0Les 10 KM de la Tour\nEiffel\u00a0\u00bb le 7 d\u00e9cembre 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-27-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01611 du 27 novembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et\nla circulation dans certaines voies de Paris 7\u00e8me, 8\u00e8me et 16\u00e8me \u00e0 l'occasion de la 3\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab\u00a0Les 10 KM de\nla Tour Eiffel\u00a0\u00bb le 7 d\u00e9cembre 2025\n39\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\na\nCABINET DU PR\u00c9FET\nParis, le  27 novembre 2025      \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01611\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation\ndans certaines voies de Paris 7\u00e8me, 8\u00e8me et 16\u00e8me      \n\u00e0 l'occasion de la 3\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \n\u00ab\u00a0Les 10 KM de la Tour Eiffel\u00a0\u00bb le 7 d\u00e9cembre 2025\nLE PR\u00c9FET DE POLICE,\nVu  le  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses  articles\nL.2512-13 et L.2512-14 ;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  \nR.411-8 et R.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris du 19 novembre 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'organisation  de  la  3 \u00e8me \u00e9dition  de  la  course  p\u00e9destre  \n\u00ab\u00a0Les 10 KM de la Tour Eiffel\u00a0\u00bb le 7 d\u00e9cembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires  \nde stationnement et de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  \ndes participants\u00a0;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur du cabinet\u00a0:\nA R R \u00ca T E :\nArticle 1  er     \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit le 7 d\u00e9cembre 2025 de 00h00 \u00e0  \n14h00 dans les voies suivantes de Paris 7\u00e8me\u00a0:\n- avenue de Suffren, entre l'avenue de Lowendal et la rue Barth\u00e9lemy\u00a0;\n- place de Fontenoy-Unesco ;\n- rue d'Estr\u00e9es, de l'avenue Lowendal \u00e0 l'avenue de S\u00e9gur ;\n- avenue de S\u00e9gur, de l'avenue de Suffren \u00e0 l'avenue de Saxe ;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-27-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01611 du 27 novembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et\nla circulation dans certaines voies de Paris 7\u00e8me, 8\u00e8me et 16\u00e8me \u00e0 l'occasion de la 3\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab\u00a0Les 10 KM de\nla Tour Eiffel\u00a0\u00bb le 7 d\u00e9cembre 2025\n40\n- avenue de Lowendal, de l'avenue de Suffren \u00e0 l'avenue Duquesne.\nArticle 2\nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 7 d\u00e9cembre 2025, de  \n03h00 \u00e0 12h00, avenue de Suffren, de l'avenue de Lowendal \u00e0 la rue Barth\u00e9lemy \u00a0\u00e0 Paris \n7\u00e8me.\nArticle 3\nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 7 d\u00e9cembre 2025, de  \n03h00 \u00e0 14h00, avenue de S\u00e9gur, de l'avenue Suffren \u00e0 l'avenue de Saxe, \u00e0 Paris 7\u00e8me.\nArticle 4\nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 7 d\u00e9cembre 2025, de  \n03h00 \u00e0 15h00, dans les voies et portions de voies suivantes, \u00e0 Paris 7\u00e8me :\n- place Vauban ;\n- avenue de Breteuil, entre la rue d'Estr\u00e9es et la place Vauban.\nArticle 5\nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 7 d\u00e9cembre 2025, de  \n03h00 \u00e0 17h00, dans les voies et portions de voies suivantes, \u00e0 Paris 7\u00e8me :\n- avenue de Lowendal, de l'avenue de Suffren \u00e0 l'avenue Duquesne ;\n- place de Fontenoy-Unesco ;\n- avenue de Saxe, de l'avenue de S\u00e9gur \u00e0 la place de Fontenoy-Unesco ;\n- rue d'Estr\u00e9es, de la place de Fontenoy-Unesco \u00e0 l'avenue de S\u00e9gur.\nArticle 6\nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 7 d\u00e9cembre 2025, de  \n08h00 \u00e0 11h00, pont de l'Alma, \u00e0 Paris 7\u00e8me, 8\u00e8me et 16\u00e8me.\nArticle 7\nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 7 d\u00e9cembre 2025 de 08h00 \n\u00e0 12h00 dans les voies suivantes de Paris 7\u00e8me, qui constituent le parcours de la course :\n- carrefour du G\u00e9n\u00e9ral Jacques P\u00e2ris de Bollardi\u00e8re\u00a0;\n- place Joffre\u00a0;\n- place de l'Ecole Militaire\u00a0;\n- avenue de La Bourdonnais\u00a0;\n- place du G\u00e9n\u00e9ral Gouraud\u00a0;\n2025-01611\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-27-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01611 du 27 novembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et\nla circulation dans certaines voies de Paris 7\u00e8me, 8\u00e8me et 16\u00e8me \u00e0 l'occasion de la 3\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab\u00a0Les 10 KM de\nla Tour Eiffel\u00a0\u00bb le 7 d\u00e9cembre 2025\n41\n- avenue Joseph Bouvard\u00a0;\n- place Jacques Rueff\u00a0;\n- avenue de La Bourdonnais\u00a0;\n- quai Jacques Chirac ;\n- quai Branly ;\n- place de la R\u00e9sistance\u00a0;\n- avenue Bosquet\u00a0;\n- place de l'Ecole Militaire\u00a0;\n- avenue de La Motte-Picquet\u00a0;\n- boulevard de la Tour-Maubourg\u00a0;\n- quai d'Orsay\u00a0;\n- avenue du Mar\u00e9chal Gallieni\u00a0;\n- place des Invalides\u00a0;\n- rue de Grenelle ;\n- boulevard des Invalides\u00a0;\n- avenue de Tourville\u00a0;\n- place Vauban\u00a0;\n- avenue de Villars\u00a0;\n- boulevard des Invalides\u00a0;\n- rue Duroc\u00a0;\n- place de Breteuil\u00a0;\n- avenue de Breteuil, c\u00f4t\u00e9 impair\u00a0;\n- place Vauban\u00a0;\n- avenue de Tourville\u00a0;\n- avenue de Breteuil, c\u00f4t\u00e9 pair\u00a0;\n- place de Breteuil\u00a0;\n- avenue de Saxe\u00a0;\n- avenue de S\u00e9gur\u00a0;\n- place Vauban\u00a0;\n- avenue de Tourville\u00a0;\n- boulevard de la Tour-Maubourg.\nArticle 8\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les  personnes  en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre  \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues  \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.\n2025-01611\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-27-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01611 du 27 novembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et\nla circulation dans certaines voies de Paris 7\u00e8me, 8\u00e8me et 16\u00e8me \u00e0 l'occasion de la 3\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab\u00a0Les 10 KM de\nla Tour Eiffel\u00a0\u00bb le 7 d\u00e9cembre 2025\n42\nArticle 9\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat  \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 10\nLes mesures pr\u00e9vues par les articles pr\u00e9c\u00e9dents peuvent \u00eatre avanc\u00e9es, \u00e9largies,  \nlev\u00e9es ou r\u00e9tablies sur d\u00e9cision prise par le repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police  \nsi les circonstances les rendent n\u00e9cessaires.\nArticle 11\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la  \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de  \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de  \nPolice  (1  rue  de  Lut\u00e8ce).  Il  sera  \u00e9galement  affich\u00e9  aux  portes  de  la  mairie  et  du \ncommissariat  de  l'arrondissement  concern\u00e9  et  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la  \npr\u00e9fecture  de  Police  et  sur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  Police  de  Paris : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.\nPour le pr\u00e9fet de Police,\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nBaptiste ROLLAND\n2025-01611\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-27-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01611 du 27 novembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et\nla circulation dans certaines voies de Paris 7\u00e8me, 8\u00e8me et 16\u00e8me \u00e0 l'occasion de la 3\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab\u00a0Les 10 KM de\nla Tour Eiffel\u00a0\u00bb le 7 d\u00e9cembre 2025\n43\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01611 du 27 novembre 2025 \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HI\u00c9RARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L \u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,  \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI \u00c9RARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,  \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HI\u00c9RARCHIQUE,  le  tribunal \nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2025-01611\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-27-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01611 du 27 novembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et\nla circulation dans certaines voies de Paris 7\u00e8me, 8\u00e8me et 16\u00e8me \u00e0 l'occasion de la 3\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab\u00a0Les 10 KM de\nla Tour Eiffel\u00a0\u00bb le 7 d\u00e9cembre 2025\n44\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-11-28-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01612 du 28 novembre 2025\nportant mesures de police applicables le\ndimanche 30 novembre 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01612 du 28 novembre 2025 portant mesures de police applicables le\ndimanche 30 novembre 2025 45\nExPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nniqGi\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01612\nportant mesures de police applicables le dimanche 30 novembre 2025\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre  \n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des substances et des  \nm\u00e9langes\u00a0;\nVu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V\u00a0;\nVu  le  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses  articles  L.  2512-13  et \nL. 2512-14\u00a0;\nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5\u00a0;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1\u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 \u00e0 L.\u00a0211-3\u00a0;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de  \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72  \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge \u00e0 Paris, de l'ordre public,  \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 439-1 du code p\u00e9nal, le fait d'avoir organis\u00e9 une \nmanifestation sur la voie publique n'ayant pas fait l'objet d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable dans  \nles conditions fix\u00e9es par la loi est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros  \nd'amende ;\nConsid\u00e9rant  que,  en  application  de  l'article  431-9-1  du  code  p\u00e9nal,  le  fait  pour  une \npersonne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif l\u00e9gitime au  \nsein, ou aux abords imm\u00e9diats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou \u00e0  \nl'issue, de laquelle des troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risquent d'\u00eatre commis est  \npuni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende\u00a0;\nConsid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la  \nviolation des interdictions et le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur le  \nfondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal relatif  \n\u00e0 l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de r\u00e9cipients  \n1\n2025-01612\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01612 du 28 novembre 2025 portant mesures de police applicables le\ndimanche 30 novembre 2025 46\ncontenant du carburant \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements comportant des risques d'atteinte \u00e0 la  \ns\u00e9curit\u00e9 publique ; que l'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable la  \nproc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9crites du procureur de la R\u00e9publique, les  \nofficiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents de  \npolice judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les lieux d'une manifestation et \u00e0 ses abords  \nimm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules  \ncirculant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publique, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5 du  \ncode de proc\u00e9dure p\u00e9nale\u00a0;\nConsid\u00e9rant que  se tiendra le dimanche 30 novembre 2025 \u00e0 Paris 19\u00e8me le concert de  \nl'orchestre philharmonique de Rotterdam \u00e0 la Philharmonie de Paris, dirig\u00e9 par le chef  \nisra\u00e9lien  Lahav  SHANI ;  que  le  concert  de  l'orchestre  philharmonique  d'Isra\u00ebl  \u00e0  la \nPhilharmonie  de  Paris,  \u00e9galement  dirig\u00e9  par  Lahav  SHANI,  qui  s'est  d\u00e9roul\u00e9  le  jeudi  6 \nnovembre dernier, a \u00e9t\u00e9 \u00e9maill\u00e9 d'incidents  ; qu'en effet, des militants pro-palestiniens ont  \nperturb\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises la repr\u00e9sentation en prof\u00e9rant des cris hostiles tels que \u00ab Isra\u00ebl \nassassin \u00bb,  en  distribuant  des  tracts  propagandistes,  et  en  allumant  des  fumig\u00e8nes \nentra\u00eenant une \u00e9vacuation partielle et des affrontements physiques entre spectateurs  ; \nque, par ailleurs, un rassemblement non d\u00e9clar\u00e9, annonc\u00e9 en amont sur les r\u00e9seaux sociaux, \na  eu  lieu  aux  abords  de  la  Philharmonie,  au  cours  duquel  plusieurs  militants  ont  \u00e9t\u00e9 \nverbalis\u00e9s ; que ces incidents ont gravement perturb\u00e9 le d\u00e9roulement de la repr\u00e9sentation  \net  mis  en  p\u00e9ril  la  s\u00e9curit\u00e9  des  artistes,  du  public  et  du  personnel,  conduisant  la \nPhilharmonie de Paris a d\u00e9pos\u00e9 plusieurs plaintes ; que ces \u00e9v\u00e9nements surviennent dans  \nun contexte national et international tendu li\u00e9 \u00e0 la situation au Proche-Orient  ; qu'eu \u00e9gard \nau  contexte  pr\u00e9cit\u00e9,  il  existe  un  risque  \u00e9lev\u00e9  que  de  nouveaux  rassemblements  non \nd\u00e9clar\u00e9s aient lieu \u00e0 l'occasion du concert de l'orchestre philharmonique de Rotterdam \u00e0 la \nPhilharmonie de Paris ce dimanche 30 novembre ; que de tels rassemblements pourraient  \n\u00eatre de nature \u00e0 troubler l'ordre public\u00a0;\nConsid\u00e9rant,  enfin,  qu'il  appartient  \u00e0  l'autorit\u00e9  de  police  comp\u00e9tente  de  concilier \nl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public \u00a0; que, dans ce cadre,  \nelle se doit de prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, \nles  troubles  \u00e0  l'ordre  public  \u00e0  partir  de  l'appr\u00e9ciation  qu'elle  fait  du  risque  qu'ils \nsurviennent\u00a0; que r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure qui d\u00e9finit un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel  \ndes restrictions sont mises en \u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de rassemblements pr\u00e9sentant  \ndes risques de troubles graves \u00e0 l'ordre public, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et  \ndes biens\u00a0;\nARRETE :\nTITRE PREMIER\nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON D\u00c9CLAR\u00c9 DANS CERTAINS SECTEURS DE PARIS\nArticle 1er \u2013 La pr\u00e9sence et la circulation des personnes participant \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s  \net rassemblements qui n'ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s, dans les conditions fix\u00e9es par la loi, sont  \ninterdites le dimanche 30 novembre 2025 de 18h00 \u00e0 23h59 dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9  \nselon la cartographie figurant en annexe.\n2\n2025-01612\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01612 du 28 novembre 2025 portant mesures de police applicables le\ndimanche 30 novembre 2025 47\nTITRE II\nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORT\u00c8GES, D\u00c9FIL\u00c9S ET RASSEMBLEMENTS \nAU SEIN DU P\u00c9RIM\u00c8TRE\nArticle 2 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1er et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par ce \nm\u00eame article sont interdits aux abords et au sein des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements le \nport et le transport par des particuliers, sans motif l\u00e9gitime\u00a0:\n- d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de  \nl'article 132-75 du code p\u00e9nal\u00a0;\n- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques\u00a0;\n- dans  des  conteneurs  individuels,  de  substances  ou  de  m\u00e9langes  dangereux,  \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement  \neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9trole, le  \ngaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, les solvants\u00a0;\n- d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9 \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des moyens  \nutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.\nTITRE III\nDISPOSITIONS FINALES\nArticle 3 \u2013 Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre public \net de la circulation et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne  \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en  \nvigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable sur le site internet de  \nla pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et transmis \u00e0 la  \nprocureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris.\nFait \u00e0 Paris, le 28 novembre 2025\nSIGN\u00c9\nPatrice FAURE\n3\n2025-01612\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01612 du 28 novembre 2025 portant mesures de police applicables le\ndimanche 30 novembre 2025 48\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01612 du 28 novembre 2025 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  au recueil des actes  \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou  \nfaits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai  \nde  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par  l'administration,  votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut  \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\n4\n2025-01612\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01612 du 28 novembre 2025 portant mesures de police applicables le\ndimanche 30 novembre 2025 49\n5\n2025-01612\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01612 du 28 novembre 2025 portant mesures de police applicables le\ndimanche 30 novembre 2025 50\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-11-27-00017\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1290 du 27 novembre 2025\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-0623 du\n14 juin 2024 portant renouvellement d'agr\u00e9ment\nd'organisme pour effectuer les v\u00e9rifications\ntechniques r\u00e9glementaires dans les\n\u00e9tablissements recevant du public \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-27-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1290 du 27 novembre 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-0623\ndu 14 juin 2024 portant renouvellement d'agr\u00e9ment d'organisme pour effectuer les v\u00e9rifications techniques r\u00e9glementaires dans les\n\u00e9tablissements recevant du public \n51\n|PREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nlabcea:\nDirection des usagers \net des polices administratives\nSous-direction de la s\u00e9curit\u00e9 du public\nBureau des \u00e9tablissements recevant du public\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1290\ndu 27 novembre 2025\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-0623 du 14 juin 2024 portant renouvellement \nd'agr\u00e9ment d'organisme pour effectuer les v\u00e9rifications techniques r\u00e9glementaires dans \nles \u00e9tablissements recevant du public \nLe Pr\u00e9fet de police, \nVu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R.143-34 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation  \net \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination du Pr\u00e9fet de police M. Patrice FAURE ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 1980 modifi\u00e9 portant approbation des dispositions g\u00e9n\u00e9rales du r\u00e8glement  \nde  s\u00e9curit\u00e9  contre  les  risques  d'incendie  et  de  panique  dans  les  \u00e9tablissements  recevant  du \npublic ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 2007 modifi\u00e9 relatif aux conditions d'agr\u00e9ment pour les v\u00e9rifications  \nr\u00e9glementaires pr\u00e9vues dans les \u00e9tablissements recevant du public et les immeubles de grande  \nhauteur ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00503 du 19 avril 2024  relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la direction  \ndes usagers et des polices administratives ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  2023-0881  du  4  ao\u00fbt  2023  portant  agr\u00e9ment  d'organismes  pour  effectuer  les \nv\u00e9rifications techniques r\u00e9glementaires dans les \u00e9tablissements recevant du public ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-0623 du 14 juin 2024 portant renouvellement d'agr\u00e9ment d'organisme pour  \neffectuer les v\u00e9rifications techniques r\u00e9glementaires dans les \u00e9tablissements recevant du public ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01372 du 23 octobre 2025  accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale  \nau sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont  \nrattach\u00e9s ;\nVu  la  demande  de  modification  d'agr\u00e9ment  pr\u00e9sent\u00e9e  par  la  soci\u00e9t\u00e9  PREVELIT  re\u00e7ue  le  19 \nseptembre 2025 et les documents compl\u00e9mentaires re\u00e7us le 29 septembre 2025 ;\nARRETE :\nArticle 1\nL'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-0623 du 14 juin 2024 susvis\u00e9 est ainsi compl\u00e9t\u00e9\u00a0:\n\u00ab -  1.1.4 b) : V\u00e9rifications techniques en phase exploitation, dans les immeubles de grande  \nhauteur, des installations \u00e9lectriques et d'\u00e9clairage de s\u00e9curit\u00e9. \u00bb\nArticle 2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-27-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1290 du 27 novembre 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-0623\ndu 14 juin 2024 portant renouvellement d'agr\u00e9ment d'organisme pour effectuer les v\u00e9rifications techniques r\u00e9glementaires dans les\n\u00e9tablissements recevant du public \n52\nLa directrice des usagers et des polices administratives est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 sur  le portail des publications administratives de la Ville de Paris et au  \nrecueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'\u00cele-de-France, de la Pr\u00e9fecture de  \nParis et de la Pr\u00e9fecture de Police.\nPour le pr\u00e9fet de police,\nPar d\u00e9l\u00e9gation, \nSign\u00e9\nLe sous-directeur \nde la s\u00e9curit\u00e9 du public\nVincent NATUREL\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-27-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1290 du 27 novembre 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-0623\ndu 14 juin 2024 portant renouvellement d'agr\u00e9ment d'organisme pour effectuer les v\u00e9rifications techniques r\u00e9glementaires dans les\n\u00e9tablissements recevant du public \n53","date":"2025-11-28","first_seen_on":"2025-11-28T17:57:46+00:00","id":"d8bf2b43749c72432ae69c8c37f1a4f1eed7dff4679e9b49c9d9eb923330ced9","name":"recueil-75-2025-727-recueil-des-actes-administratifs-special du 28.11.2025","pdf_creation_date":"2025-11-28T16:09:14+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/133094/976344/file/recueil-75-2025-727-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2028.11.2025.pdf"}