{"administration":"pref93","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis","content":"PREFET\nDE LA SEINE-SAINT-\nDENIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b093-2025-04-10\nPUBLI\u00c9 LE 10 AVRIL 2025\nSommaire\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du\npr\u00e9fet\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n \u00b02025-1523 du 10/04/2025 portant interdiction\nd'une manifestation de sport de combat intitul\u00e9e Rixe Club X : Guerre\ndes \u00c9toiles  pr\u00e9vue le vendredi 11 avril 2025 \u00e0 Montreuil. (4 pages) Page 3\n2\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n \u00b02025-1523 du 10/04/2025\nportant interdiction d'une manifestation de\nsport de combat intitul\u00e9e Rixe Club X : Guerre\ndes \u00c9toiles  pr\u00e9vue le vendredi 11 avril 2025 \u00e0\nMontreuil.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n \u00b02025-1523 du 10/04/2025 portant\ninterdiction d'une manifestation de sport de combat intitul\u00e9e Rixe Club X : Guerre des \u00c9toiles  pr\u00e9vue le vendredi 11 avril 2025 \u00e0\nMontreuil.\n3\nE . e 74PR\u00c9FET Cabinet du pr\u00e9fetDE LA SEINE- Bureau de la police administrativeSAINT-DENISLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Bobigny,le 10 AVR. 2025Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-1523 portant interdictiond'une manifestation de sport de combat intitul\u00e9e Rixe Club X : Guerre des \u00c9toilespr\u00e9vue le vendredi 11 avril 2025 \u00e0 MontreuilLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurVU le code du sport, notamment ses articles L. 131-8, L. 131-9, L. 131-14 \u00e0 L. 131-18, L. 331-1 \u00e0 L.331-5, R. 331-46 \u00e0 R.331-54 et A.331-33 \u00e0 A.331-36 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024, nommant monsieur JulienCHARLES, pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madame Myriam ABASSI,sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'attestation du 10 septembre 2024 certifiant l'affiliation de l'association Rixe Club \u00e0 laF\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de boxe pour la saison 2024-2025 ;VU l'attestation du 9 avril 2025 que l'organisateur a souscrit les garanties d'assurancementionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 331-9 ;VU la d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 9 avril 2025 par madame Audrey KAUER, pr\u00e9sidente del'association sportive Rixe Club, relative \u00e0 l'organisation d'une manifestation de sport decombat intitul\u00e9e Rixe Club X : Guerre des \u00c9toiles au sein de l'\u00e9tablissement La Marbrerie sis 21rue Alexis LEP\u00c8RE sur le territoire de la commune de Montreuil, le vendredi 11 avril 2025 de19h30 \u00e0 23h30 ;VU l'avis tr\u00e8s d\u00e9favorable du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 I'engagement et aux sports(SDJES) de la Seine-Saint-Denis du 10 avril 2025 ;CONSID\u00c9RANT les renseignements recueillis relatifs \u00e0 l'organisation par madame AudreyKAUER, pr\u00e9sidente de l'association sportive Rixe Club, d'une manifestation de sport de combatintitul\u00e9e Rixe Club X : Guerre des \u00c9toiles au sein de l'\u00e9tablissement La Marbrerie sis 21 rue AlexisLEP\u00c8RE sur le territoire de la commune de Montreuil, du vendredi 11 avril 2025 \u00e0 19h00 ausamedi 12 avril 2025 \u00e0 02h30 ;CONSID\u00c9RANT que les informations mentionn\u00e9es dans la d\u00e9claration du 9 avril 2025 pr\u00e9cit\u00e9esont erron\u00e9es ou incompl\u00e8tes ; que les dates, horaires et modalit\u00e9s mentionn\u00e9s contredisentles renseignements recueillis relatifs \u00e0 l'organisation de la manifestation de combat et de sonarticulation avec un concert ;\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n \u00b02025-1523 du 10/04/2025 portant\ninterdiction d'une manifestation de sport de combat intitul\u00e9e Rixe Club X : Guerre des \u00c9toiles  pr\u00e9vue le vendredi 11 avril 2025 \u00e0\nMontreuil.\n4\nCONSID\u00c9RANT qu'aux termes de l'article R. 331-47 du code du sport, \u00ab les manifestationspubliques de sports de combat /1\u00b0 Organis\u00e9es par une f\u00e9d\u00e9ration sportive d\u00e9l\u00e9gataire, ses organesr\u00e9gionaux ou d\u00e9partementaux ou par l'un de ses membres ;/2\u00b0 Relevant d'une discipline danslaquelle cette f\u00e9d\u00e9ration a re\u00e7u la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 131-14 ;/3\u00b0 Et inscrites au calendrierde cette f\u00e9d\u00e9ration,/ne sont pas soumises \u00e0 l'obligation d'\u00e9tre pr\u00e9alablement d\u00e9clar\u00e9es aupr\u00e8s dupr\u00e9fet du d\u00e9partement dans lequel la manifestation est organis\u00e9e. /Toute autre manifestationpublique de sports de combat doit \u00eatre pr\u00e9alablement d\u00e9clar\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet. \u00bb ;CONSID\u00c9RANT que l''association sportive Rixe Club a organis\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises le m\u00e9metype de manifestations de sport de combat sans d\u00e9claration pr\u00e9alable ni autorisation,notamment les 7 d\u00e9cembre 2024, 14 avril 2023 et 29 octobre 2021 sur le territoire de lacommune de Montreuil ;CONSID\u00c9RANT que la manifestation pr\u00e9cit\u00e9e n'est pas inscrite au calendrier f\u00e9d\u00e9ral de laf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9l\u00e9gataire et est soumise au r\u00e9gime de d\u00e9claration obligatoire en application desarticles R. 331-46 et suivants du code du sport ;CONSID\u00c9RANT l'absence dans la d\u00e9claration de la manifestation des nom, pr\u00e9nom,profession, nationalit\u00e9, date et lieu de naissance, adresse \u00e9lectronique, t\u00e9l\u00e9phone et domicilede l'organisateur de la manifestation pr\u00e9cit\u00e9e, des sportifs engag\u00e9s, des juges, arbitres,entra\u00eeneurs et d''une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale de toute personne qui concourt \u00e0 l'organisation de lamanifestation ;CONSID\u00c9RANT qu'aux termes de l'article R. 331-46 du m\u00eame code, \u00ab constitue unemanifestation publique de sports de combat (...) tout combat ou d\u00e9monstration ouvert ou diffus\u00e9au public dans les disciplines pour lesquelles le combat ou la d\u00e9monstration peut prendre fin,notamment ou exclusivement, lorsqu'a la suite d'un coup port\u00e9 l'un des adversaires se trouvedans un \u00e9tat le rendant incapable de se d\u00e9fendre et pouvant aller jusqu'a l'inconscience. \u00bb ;CONSID\u00c9RANT qu'une manifestation de type gala de boxe rel\u00e8ve des sports de combat, enapplication des dispositions de l'article R. 331-46 pr\u00e9cit\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT qu'aux termes de l'article R. 331-52 du code du sport, \u00ab la d\u00e9claration de lamanifestation est adress\u00e9e au pr\u00e9fet :1\u00b0 Au moins quinze jours avant la date pr\u00e9vue pour la manifestation lorsque celle-ci est organis\u00e9epar une f\u00e9d\u00e9ration agr\u00e9\u00e9e, ses organes r\u00e9gionaux ou d\u00e9partementaux ou l'un de ses membres ;2\u00b0 Au moins un mois avant la date pr\u00e9vue pour la manifestation lorsque celle-ci n'est pas organis\u00e9epar une personne mentionn\u00e9e au 1\u00b0. \u00bbCONSID\u00c9RANT que la d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e au pr\u00e9fet le 9 avril 2025 par madame AudreyKAUER, pr\u00e9sidente de l'association sportive Rixe Club, relative \u00e0 l'organisation d'unemanifestation le vendredi 11 avril 2025, est hors-d\u00e9lai ; que cette d\u00e9claration ne peut recevoirla d\u00e9livrance par le pr\u00e9fet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration ou d'autorisation de la manifestation ;CONSIDERANT qu'aux termes de l'article L. 331-2 du m\u00eame code, \u00ab l'autorit\u00e9 administrativepeut, par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9, interdire la tenue de toute comp\u00e9tition, rencontre, d\u00e9monstration oumanifestation publique de quelque nature que ce soit, dans une discipline ou une activit\u00e9 sportivelorsqu'elle pr\u00e9sente des risques d'atteinte \u00e0 la dignit\u00e9, \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique ou \u00e0 la sant\u00e9 desparticipants. \u00bb ;CONSID\u00c9RANT qu'aux termes de l'article R. 331-50 du code du sport, \u00abla d\u00e9claration estaccompagn\u00e9e de l'avis de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9l\u00e9gataire comp\u00e9tente pour \u00e9dicter les r\u00e8gles techniqueset de s\u00e9curit\u00e9 de la discipline dans laquelle elle a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation. La demande d'avis est adress\u00e9e,par lettre recommand\u00e9e avec demande d'avis de r\u00e9ception ou remise en main propre contrer\u00e9c\u00e9piss\u00e9, \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9l\u00e9gataire comp\u00e9tente, pr\u00e9alablement \u00e0 la d\u00e9claration aupr\u00e8s dupr\u00e9fet. La f\u00e9d\u00e9ration doit rendre son avis dans un d\u00e9lai de quinze jours. Faute d'avoir \u00e9t\u00e9 \u00e9misdans ce d\u00e9lai, l'avis est r\u00e9put\u00e9 favorable. \u00bb ;\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n \u00b02025-1523 du 10/04/2025 portant\ninterdiction d'une manifestation de sport de combat intitul\u00e9e Rixe Club X : Guerre des \u00c9toiles  pr\u00e9vue le vendredi 11 avril 2025 \u00e0\nMontreuil.\n5\nCONSIDERANT l'absence de demande d'avis de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9l\u00e9gataire comp\u00e9tente pour\u00e9dicter les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 de la discipline ; qu'\u00e0 d\u00e9faut, aucun avis de laf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9l\u00e9gataire n'a pu \u00eatre \u00e9mis ;CONSID\u00c9RANT qu'aux termes de l'article R. 331-48 du code sport, \u00ab les sportifs, juges, arbitres,entra\u00eeneurs, organisateurs et, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, toute personne concourant \u00e0 l'organisationde ces manifestations doivent respecter les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par les f\u00e9d\u00e9rations en application del'article R. 131-32 et, lorsqu'elles existent, les dispositions prises par arr\u00eat\u00e9 du ministre charg\u00e9 dessports visant \u00e0 limiter les risques auxquels la pratique des sports de combat expose lesparticipants. \u00bb ;CONSID\u00c9RANT que les sports de combat soumettent leurs participants \u00e0 des blessuresmultiples et d'une particuli\u00e8re gravit\u00e9 qui peuvent atteindre la commotion c\u00e9r\u00e9brale,I'inconscience, voire le d\u00e9c\u00e8s ; que I'organisation de cette manifestation n'\u00e9tant ni autoris\u00e9e,ni d\u00e9clar\u00e9e, il y a lieu d'estimer qu'aucun arbitre ou officiel ayant les comp\u00e9tences pourencadrer et diriger le combat, qu'aucun service de secours susceptible de prendre en chargerapidement le ou les bless\u00e9s ne seront sur place ; que, d\u00e8s lors, les risques d'atteinte \u00e0 la dignit\u00e9,\u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique et \u00e0 la sant\u00e9 des participants sont av\u00e9r\u00e9s ; que la description de lamanifestation pr\u00e9cit\u00e9e mentionne \u00absix combats dont vous \u00eates juges et neuf combatsqualificatif pour Dakar \u00bb ; qu'il n'existe pas de modalit\u00e9 r\u00e9glementaire qui pr\u00e9voit le publiccomme juge ;CONSID\u00c9RANT qu'une telle manifestation organis\u00e9e en l'absence du respect des r\u00e8glespr\u00e9cit\u00e9es pr\u00e9sente des risques d'atteinte \u00e0 la dignit\u00e9, \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique ou \u00e0 la sant\u00e9 desparticipants ;CONSID\u00c9RANT que l'organisation d\u00e9clar\u00e9e de l'\u00e9v\u00e8nement en configuration concert deboutau sein de l'\u00e9tablissement La Marbrerie se d\u00e9roule en deux parties, une premi\u00e8re partie avec unconcert et une seconde partie avec la manifestation de sport de combat pr\u00e9cit\u00e9e ; que ced\u00e9roul\u00e9 est en contradiction avec les renseignements recueillis relatif \u00e0 l'organisation del'\u00e9v\u00e8nement, qui pr\u00e9voient une premi\u00e8re partie avec la manifestation de sport de combat puisune deuxi\u00e8me partie avec un concert ; que l'organisation d'une manifestation de sport decombat pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e d'un concert dans un \u00e9tablissement proposant une consommation d'alcoolpr\u00e9sente des risques accrus de d\u00e9bordements et de troubles \u00e0 l'ordre et de tranquillit\u00e9 publics ;qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de pr\u00e9venir les risques de d\u00e9sordres et lesatteintes \u00e0 l'ordre public par des mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es ;CONSID\u00c9RANT qu'aux termes de l'article R. 331-54 du code du sport pr\u00e9cit\u00e9, \u00ab sans pr\u00e9judicedes dispositions des articles L. 331-3 et L.331-6 du code du sport, sont punis des peines pr\u00e9vuespour les contraventions de la cinqui\u00e8me classe le fait d'organiser une manifestation publique desports de combat sans l'avoir d\u00e9clar\u00e9e pr\u00e9alablement selon les r\u00e8gles et dans les d\u00e9lais requis. \u00bb ;qu'aux termes de l'article L. 331-6 du m\u00eame code, \u00ab le fait d'organiser une des manifestationsd\u00e9finies \u00e0 l'article L. 331-5 sans l'autorisation de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9l\u00e9gataire est puni de 15 000 eurosd'amende. \u00bb ; qu'aux termes de l'article L. 331-3 du m\u00eame code, \u00ab le fait d'organiser une desmanifestations d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 331-2 en violation d'une d\u00e9cision d'interdiction est puni d'unan d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. \u00bb ;CONSID\u00c9RANT que, d\u00e8s lors, il ressort de la combinaison de l'ensemble des dispositionspr\u00e9cit\u00e9es qu'il y a lieu d'interdire la manifestation sportive Rixe Club X : Guerre des Etoilesorganis\u00e9e le vendredi 11 avril 2025 de 19h30 \u00e0 23h30 \u00e0 Montreuil ou en tout autre endroit parmadame Audrey KAUER ou toute autre personne ;SUR la proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n \u00b02025-1523 du 10/04/2025 portant\ninterdiction d'une manifestation de sport de combat intitul\u00e9e Rixe Club X : Guerre des \u00c9toiles  pr\u00e9vue le vendredi 11 avril 2025 \u00e0\nMontreuil.\n6\nARRETEARTICLE 1* : La manifestation de sport de combat Rixe Club X : Guerre des Etoiles organis\u00e9epar l'association sportive Rixe Club sur le territoire de la commune de Montreuil au sein del'\u00e9tablissement La Marbrerie sis 21 rue Alexis LEP\u00c8RE, ou en tout autre lieu de la ville, estinterdite du vendredi 11 avril 2025 \u00e0 19h00 au samedi 12 avril 2025 \u00e0 03h00.ARTICLE 2 : Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par proc\u00e8s-verbal dress\u00e9 par les forces de l'ordre et poursuivies conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements envigueur.ARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 madame Audrey KAUER, pr\u00e9sidente de l'associationsportive Rixe Club, par tout moyen.ARTICLE 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa publication au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis et entre en vigueur imm\u00e9diatement. |l peutfaire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :> soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis ;\u00bb soit d'un recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur ;\u00bb soit d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Montreuil sis 7 rueCatherine PUIG \u00e0 Montreuil (93100).ARTICLE 5 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le maire de Montreuil et le directeurd\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de Seine-Saint-Denis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera transmis au Procureur de la R\u00e9publique deSeine-Saint-Denis.\n1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 01 41 60 58 22Mail : pref-police-administrative@seine-saint-denis.gouv. frwww.seine-saint-denis.gouv.fr /@ , Prefet93\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n \u00b02025-1523 du 10/04/2025 portant\ninterdiction d'une manifestation de sport de combat intitul\u00e9e Rixe Club X : Guerre des \u00c9toiles  pr\u00e9vue le vendredi 11 avril 2025 \u00e0\nMontreuil.\n7","date":"2025-04-10","first_seen_on":"2025-08-20T15:30:31+00:00","id":"d8c8f16e75fc91b0bb30967d55becdfbafe5e6e5a07d3fd1d9f287550cbeba0f","name":"recueil-93-2025-04-10-recueil-des-actes-administratifs-Sp\u00e9cial DSSC","pdf_creation_date":"2025-04-10T17:28:11+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/contenu/telechargement/27125/217495/file/recueil-93-2025-04-10-recueil-des-actes-administratifs-Sp%C3%A9cial%20DSSC.pdf"}