{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9G\nCABINET DU PREFET\n            Paris, le 20 f\u00e9vrier 2024     \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00220\nmodifiant provisoirement la circulation \nsur le pont d'I\u00e9na \u00e0 Paris 7\u00e8me et 16\u00e8me,\nle 16 mars 2024,\n\u00e0 l'occasion de la 17\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \nEcoTrail Paris Ile-de-France\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13\net L.2512-14 ;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 7 f\u00e9vrier 2024 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation de la 17\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre EcoTrail Paris\nIle-de-France le 16 mars 2024 \u00a0;\nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre des mesures provisoires de\ncirculation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants \u00a0;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation \u00a0:\nA R R \u00ca T E :\nArticle 1  er  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite sur le pont d'I\u00e9na, \u00e0 Paris 7\u00e8me\net 16\u00e8me , le 16 mars 2024 entre 04h00 et 23h00.\nArticle 2\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 3\nLe  directeur  de  l'ordre  public  et  de  la  circulation,  la  directrice  de  la  s\u00e9curit\u00e9  de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et\ndes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de\nParis, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture\nde Paris et de la pr\u00e9fecture de Police ainsi que sur le site internet de la pr\u00e9fecture de Police. Ces\nmesures prendront effet apr\u00e8s leur publication et d\u00e8s la mise en place de la signalisation\ncorrespondante.\nPour le pr\u00e9fet de Police,\nLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, \nDirectrice Adjointe du Cabinet\nElise LAVIELLE\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0                                                          DU                  \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication \u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,\ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,\nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0\ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2024-02-20","first_seen_on":"2024-08-19T23:11:36+00:00","id":"d8cc562d606b489bfab6519d83024275c2cc72c14255fdb4de190f6392c2e29a","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00220 modifiant provisoirement la circulation sur le pont d\u2019I\u00e9na \u00e0 Paris 7\u00e8me et 16\u00e8me, le 16 mars 2024, \u00e0 l\u2019occasion de la 17\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre EcoTrail Paris Ile-de-France","pdf_creation_date":"2024-02-20T09:35:00+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arrete_2024_00220_20022004.pdf"}