{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"PREFET\nDE L'H\u00c9RAULT\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9RECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b035 du 9 f\u00e9vrier 2024\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024.02.DS.0115 Annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-02-DS-0096 portant\nrestriction de stationnement et de circulation sur la voie publique des supporters\nvisiteurs \u00e0 l'occasion du match de football opposant le Montpellier H\u00e9rault Sport\nClub (MHSC) \u00e0 l'Olympique Lyonnais (OL)\nPREFET\nDE L'HERAULT\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Cabinet\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la planification et des op\u00e9rations\nMontpellier, le 08 f\u00e9vrier 2024\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N \u00b0\u00a02024.02.DS.0115\nAnnule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024.02.DS.0096\nPortant restriction de stationnement et de circulation sur la voie publique \ndes supporters visiteurs  \u00e0 l'occasion du match de football opposant \nle Montpellier H\u00e9rault Sport Club (MHSC) \u00e0 l'Olympique Lyonnais (OL)\nLe pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault\nVU le code des relations entre le public et l'administration notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5  ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s locales, notamment son article L. 2214-4  ;\nVU le code p\u00e9nal ;\nVU le code du sport, notamment son article L. 332-16-2  ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du  13 septembre  2023 portant nomination de\nMonsieur Fran\u00e7ois-Xavier LAUCH  en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2007 portant  cr\u00e9ation d'un traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re\npersonnel relatif aux personnes interdites de stade  ;\nVU  l'instruction  minist\u00e9rielle  en  date  du  18  novembre  2019  relative  aux  mesures  de  police\nadministrative pour lutter contre la violence dans les stades  ;\nVU  les r\u00e9unions pr\u00e9paratoires des 25 janvier et 6 f\u00e9vrier 2024 relatives \u00e0 la rencontre de football\nopposant le Montpellier H\u00e9rault Sport Club (MHSC)  \u00e0 l'Olympique Lyonnais (OL)  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024.02.DS.0096 p ortant restriction de stationnement et de circulation sur la\nvoie  publique  des  supporters  visiteurs  \u00e0 l'occasion  du  match  de football opposant  le  Montpellier\nH\u00e9rault Sport Club (MHSC) \u00e0 l'Olympique Lyonnais (OL), annul\u00e9 et remplac\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au pr\u00e9fet, pour\npr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0 l'occasion\ndes manifestations sportives, de restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de\nla qualit\u00e9 de supporters ou se comportant comme tel, dont la pr\u00e9sence au lieu d'une manifestation\nsportive est susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public  ;\nCONSID\u00c9RANT que pour la 21  journ\u00e9e du championnat de France de ligue 1 Uber Eats, le MHSC sera \u1d49\noppos\u00e9 \u00e0 l'OL le dimanche 11 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 17 heures 05 ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il existe un lourd contentieux entre les supporters ultras des deux \u00e9quipes MHSC/OL,  vu\nles faits r\u00e9cents de troubles \u00e0 l'ordre public survenus \u00e0 l'occasion des matchs organis\u00e9s au stade de la\nMosson \u00e0 Montpellier, il appara\u00eet n\u00e9cessaire de prendre des mesures de police adapt\u00e9es  ;\nCONSID\u00c9RANT le classement de ce match de football au niveau 2 par la DNLH  ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en effet, lors des \u00e9ditions pr\u00e9c\u00e9dentes \u00e0 l'occasion des rencontres MHSC/OL, plusieurs\nincidents sont intervenus  :\n\u2022le 4 janvier 2012, des \u00e9chauffour\u00e9es entre les supporters lyonnais et montpelli\u00e9rains ont eu lieu avec\ndes \u00e9changes de projectiles divers obligeant l'intervention des forces de l'ordre  ;\n\u2022le 19 octobre 2014, l'OL recevait le MHSC, les supporters montpelli\u00e9rains sont tomb\u00e9s dans une\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9raultPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance34062 MONTPELLIER Cedex 2Modalit\u00e9s d'accueil du public \u00a0: www.h  erault.  gouv.fr/    @Prefet34\n\nembuscade ayant abouti \u00e0 des violences r\u00e9ciproques sur la voie publique  ; qu'un supporter lyonnais,\ntr\u00e8s d\u00e9favorablement connu des services de police, a perdu un \u0153il lors de l'intervention de maintien\nde  l'ordre.  Plusieurs  fans  montpelli\u00e9rains  ont  \u00e9galement  \u00e9t\u00e9  bless\u00e9s,  leurs  v\u00e9hicules  ont  \u00e9t\u00e9\nd\u00e9t\u00e9rior\u00e9s et les vitres int\u00e9gralement bris\u00e9es par des projectiles  ;\n\u2022le 8 mars 2015, les supporters ultras lyonnais sont arriv\u00e9s \u00e0 Montpellier la veille de la rencontre  ;\nqu'apr\u00e8s avoir consomm\u00e9 de l'alcool dans un bar d'un quartier nord de la ville, ces derniers se sont\nretrouv\u00e9s face aux supporters montpelli\u00e9rains, visages dissimul\u00e9s par des cagoules ou des \u00e9charpes  ;\nque des \u00e9changes de coups avec utilisation d'armes par les ultras montpelli\u00e9rains, ont eu lieu durant\napproximativement cinq minutes  ; que cette rixe a donn\u00e9 lieu au contr\u00f4le de 31 personnes, toutes\noriginaires de la r\u00e9gion lyonnaise  ;\n\u2022le 8 avril 2016, le MHSC recevait l'OL, un arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel portant interdiction de d\u00e9placement des\nsupporters lyonnais a \u00e9t\u00e9 pris en date du 6 avril 2016 stipulant que des comportements violents de la\npart des supporters des deux clubs se manifestent de fa\u00e7on r\u00e9currente aux abords des stades et dans\nles centres-villes des lieux de rencontre, occasionnant des incidents graves et nombreux de nature \u00e0\ntroubler l'ordre public  ; que ces comportements sont exacerb\u00e9s par un antagonisme important et\nviolent entre les groupes de supporters des deux clubs, en contradiction avec tout esprit sportif  ;\n\u2022le  22  d\u00e9cembre  2018,  le  MHSC  recevait  l'OL,  un  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  interdiction  de\nd\u00e9placement des  supporters  lyonnais  a  \u00e9t\u00e9 pris  en date du 20 d\u00e9cembre 2018, en raison des\ncomportements violents de la part des supporters des deux clubs  ;\n\u2022le 28 novembre 2021, le MHSC recevait l'OL, un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral encadrait les supporters lyonnais,\nnotamment lors de leur d\u00e9placement, que le non-respect de cet arr\u00eat\u00e9 par les supporters lyonnais a\nn\u00e9cessit\u00e9 l'intervention des forces de l'ordre afin de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public aux abords du\nstade ;\nCONSID\u00c9RANT qu'aucun incident grave n'a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 \u00e0 Montpellier ces derni\u00e8res saisons sportives d\u00e8s\nlors que des dispositifs adapt\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 mis en place et que des d'arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux ont permis de fixer les\nmodalit\u00e9s de d\u00e9placement des groupes de supporters  lors de chaque rencontre, ce qui a permis de limiter les\nrisques de trouble \u00e0 l'ordre public  ;\nCONSID\u00c9RANT que lors de la derni\u00e8re rencontre opposant l'OL \u00e0 l'Olympique de Marseille le 4 f\u00e9vrier 2024,\nun nombre important de fumig\u00e8nes et d'engins pyrotechniques ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s par les supporters lyonnais\nce qui a donn\u00e9 lieu \u00e0 plusieurs interpellations par les forces de l'ordre  ;\nCONSID\u00c9RANT que cette situation t\u00e9moigne d'un climat de violence particuli\u00e8rement pr\u00e9occupant,\ncontraire \u00e0 tout esprit sportif et porteur de risques importants pour la s\u00e9curit\u00e9 publique  ;\nCONSID\u00c9RANT que la posture Vigipirate au niveau \u00ab  S\u00e9curit\u00e9 Renforc\u00e9e Risque Attentat  \u00bb n\u00e9cessite de\nporter un effort particulier sur la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements festifs, des transports et des b\u00e2timents\naccueillant du public  ; que ces mesures impliquent une mobilisation importante des forces de l'ordre ainsi\nque des polices municipales  ;\nCONSID\u00c9RANT que de plus,  les forces de l'ordre sont mobilis\u00e9es de fa\u00e7on importante pour des op\u00e9rations\nde contr\u00f4les de police, notamment dans le centre-ville de Montpellier, et dans les quartiers sensibles du\nd\u00e9partement particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0\nd\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou trafic d'armes ou de stup\u00e9fiants.\nCONSID\u00c9RANT que l'utilisation, l'allumage, la projection ou l'\u00e9clatement sur la voie publique d'articles\npyrotechniques peuvent \u00eatre g\u00e9n\u00e9rateurs d'accidents tant pour leur d\u00e9tenteur que pour des tiers et\nqu'ils sont de nature \u00e0 aggraver les troubles \u00e0 l'ordre public  ;\nCONSID\u00c9RANT que dans ces conditions, la pr\u00e9sence sur la voie publique, aux alentours du stade de la\nMosson et dans le stade, de personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters de l'O L ou connues\ncomme \u00e9tant supporters de ce club, \u00e0 l'occasion du match du 11 f\u00e9vrier 2024 comporte des risques\ns\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et qu'il convient ainsi de limiter la libert\u00e9 d'aller et\nvenir de toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters  de l'OL ;\nSUR proposition de madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault  ;\n2/3\nLe pr\u00e9fet,  -\nrsctrice  de cavinetAR  R\u00caTE  \nArticle 1  er   : Le  dimanche 11 f\u00e9vrier 2024 de 12 heures  \u00e0 22 heures,  il est interdit \u00e0 toute personne se\npr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du club de l'O L ou se comportant comme tel d'acc\u00e9der au stade\nde la Mosson de Montpellier et de circuler ou de stationner sur la voie publique dans les p\u00e9rim\u00e8tres\nd\u00e9limit\u00e9s par les voies suivantes  :\n\u2022Stade de la Mosson     :   Route Nationale 109 \u2013 Carrefour Paul Henri Spaak \u2013 Rue du Pilori \u2013 Avenue\ndes Moulins \u2013 Rond Point d'Alco \u2013 Rue du Professeur Blayac \u2013  Avenue de l'Europe \u2013 Place\nd'Italie \u2013 Avenue de Rome \u2013 Rue de Corse \u2013 La Mosson \u2013 All\u00e9e de l'Europe \u2013 Rue de Labournas.\n\u2022Centre-ville     :   Place de la Com\u00e9die \u2013 Rue de Verdun \u2013 Rue Jules Ferry \u2013 Rue de la R\u00e9publique \u2013\nBoulevard de l'Observatoire \u2013 Boulevard du Jeu de Paume \u2013 Boulevard Ledru-Rollin \u2013 Boulevard\ndu Professeur Vialleton \u2013 Boulevard Henri IV \u2013 Place Albert 1er \u2013 Quai du Verdanson \u2013 Avenue de\nla Citadelle \u2013 Avenue Fr\u00e9d\u00e9ric Mistral.\nArticle   2   : Par d\u00e9rogation aux dispositions de l'article 1er, l'acc\u00e8s au stade la Mosson \u00e0 Montpellier est\nautoris\u00e9  aux  supporters  ultras  lyonnais  en  provenance  de  Lyon  dans  la  limite  de  450 personnes,\nachemin\u00e9s par 3 bus dans le cadre d'un d\u00e9placement organis\u00e9 par l' OL. Les supporters Lyonnais seront\nmunis de billets d\u00e9livr\u00e9s  gr\u00e2ce au syst\u00e8me de contre-marque remis \u00e0 l'arriv\u00e9e des supporters au stade.  \nLes v\u00e9hicules devront \u00eatre pr\u00e9sents \u00e0 l'aire de p\u00e9age de   Baillargues   \u00e0   14 heures 15  , pour une escorte, par\nles  forces  de  l'ordre  jusqu'au  stade  de  la  Mosson  de  Montpellier  \u00e0  l'emplacement  r\u00e9serv\u00e9  \u00e0  leur\nstationnement. \nArticle   3   : Sont interdits dans le p\u00e9rim\u00e8tre et pour la dur\u00e9e d\u00e9fini e \u00e0 l'article 1er, dans l'enceinte et aux\nabords du stade la possession, le transport et l'utilisation de tous p\u00e9tards ou fumig\u00e8nes, drapeaux et\nbanderoles dont les inscriptions appellent \u00e0 la provocation, \u00e0 la violence ou \u00e0 la haine et tout objet\npouvant \u00eatre utilis\u00e9 comme projectile.\nArticle    4   : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Montpellier,  la\ndirectrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault, la directrice interd\u00e9partementale de la police nationale de\nl'H\u00e9rault et le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'H\u00e9rault, sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  qui  sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault, notifi\u00e9 au procureur de la R\u00e9publique de Montpellier, aux\npr\u00e9sidents de la ligue de football professionnelle, de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de football, des clubs du\nMHSC et de l'OL, affich\u00e9 dans la mairie de Montpellier et aux abords imm\u00e9diats du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0\nl'article 1er.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision  peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant  sa notification ou sa publication , faire  l'objet  d'un\nrecours administratif, soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault \u2013 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance \u2013 34062 MONTPELLIER\nCEDEX 2, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2013 Place Beauvau \u2013 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse\ndans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier \u2013 6 rue Pitot \u2013 34000 MONTPELLIER\ndans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, ou \u00e0 compter de la r\u00e9ponse de\nl'administration  si  un  recours  administratif  a  \u00e9t\u00e9  pr\u00e9alablement  d\u00e9pos\u00e9.  Le  tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par\nl'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le site www.telerecours.fr  \n3/3","date":"2024-02-09","first_seen_on":"2024-08-22T08:59:14+00:00","id":"d8d61dbc154881a66c2b3ea7f80900b4513ad1c1f069c9d59cccf8aeb099309a","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b035 du 9 f\u00e9vrier 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-02-09T07:02:09+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/48744/364586/file/2024-02-09-35_Recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B035%20du%209%20f%C3%A9vrier%202024.pdf"}