{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCABINET  DU  PREFET\nParis,  le 8 oct.  2026\nARRETE  N\u00b02026-01300\nmodifiant  provisoirement  la circulation  place  de  l'Op\u00e9ra  a Paris  9\u00b0, le 10  octobre  2026.\nLE PREFET  DE  POLICE\nVu  le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses  articles  L.2512-13\net  L.2512-14 ;\nVu  le code  de  la route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0 L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25 ;\nVu  l'avis de  la Ville  de  Paris  en  date  du  2  octobre  2026;\nConsid\u00e9rant  l'organisation  au  palais  Garnier  du  gala  d'ouverture  de  la saison  de\ndanse  2026-2027  par  l'association  pour  le rayonnement  de  l'op\u00e9ra  de  Paris  (AROP)  qui  se\nd\u00e9roulera  le 10  octobre  2026  ;\nConsid\u00e9rant  que  cet  \u00e9v\u00e8nement  implique  de  prendre  des  mesures  provisoires  de\ncirculation  \u00e0 Paris 9\u00b0 n\u00e9cessaires  \u00e0 son  bon  d\u00e9roulement  et  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  participants ;\nSur  proposition  du  pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  ;\nARRETE:\nArticle  1\u00b0\nLa  circulation  de  tout  v\u00e9hicule  \u00e0 moteur  est  interdite  le 10  octobre  2026  de  17h30\n\u00e0 20h30  place  de  l'Op\u00e9ra,  dans  sa  portion  comprise  entre  la rue  Auber  et  la rue  Hal\u00e9vy,  a\nParis  9\u00b0.\nArticle  2\nLes  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne  sont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral  prioritaires  au  sens  des  dispositions  de  l'article R.311-1  6.5  du  code  de  la route.\n \n \n \nArticle  3\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les personnes  en\ninfraction  avec  les dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9,  les v\u00e9hicules  ayant  servi  a commettre\nces  infractions  peuvent  \u00e9tre  immobilis\u00e9s  et  mis  en  fourri\u00e9re  dans  les conditions  pr\u00e9vues\naux  articles  L.325-1  a L.325-3  du  code  de  la route.\nArticle  4\nLe  directeur  de  l'ordre  public  et  de  la circulation,  le directeur  de  la s\u00e9curit\u00e9  de\nproximit\u00e9  de  l'agglom\u00e9ration  parisienne  de  la Pr\u00e9fecture  de  Police,  le directeur  de  la\nvoirie  et  des  d\u00e9placements  et  le directeur  de  la police  municipale  et  de  la pr\u00e9vention  de\nla Ville  de  Paris  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui  entrera  en  vigueur  \u00e0 compter  de  son  affichage  aux  portes  de  la pr\u00e9fecture  de\npolice  (1 rue  de  Lut\u00e8ce).  Il sera  \u00e9galement  affich\u00e9  aux  portes  de  la mairie  et  du\ncommissariat  de  l'arrondissement  concern\u00e9  et  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes\nadministratifs  de  la pr\u00e9fecture  de  la r\u00e9gion  d'\u00cele-de-France,  pr\u00e9fecture  de  Paris et de  la\npr\u00e9fecture  de  police  et  sur  le site  internet  de  la pr\u00e9fecture  de  police  de  Paris  :\nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.\nPour  le pr\u00e9fet  de  Police,\nLe  sous-pr\u00e9fet,  directeur\nadjoint  de  cabinet\nsign\u00e9\nCharles  BARBIER\n \n \nANNEXE  A  L'ARR\u00caT\u00c9  N\u00b02026-01300  DU  8  oct. 2026\nVOIES  ET  DELAIS  DE  RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  il vous  est  possible,  dans  un  d\u00e9lai  de\ndeux  mois  a compter  de  la date  de  son  affichage  :\n- soit  de  saisir d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de  Police\n7/9,  boulevard  du  Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou  de  former  un  RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et  des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de  saisir d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle tribunal  Administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de  ces  voies  et  recours  ne  suspend  l'application  de  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HI\u00c9RARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits, exposer  les arguments  ou  faits\nnouveaux  et  comprendre  la copie  de  la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe recours  contentieux,  qui vise \u00e0 contester  la L\u00c9GALIT\u00c9  de  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision, doit\n\u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et  exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez pas  de  r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou  HI\u00c9RARCHIQUE  dans  un  d\u00e9lai\nde  deux  mois  \u00e0 compter  de  la r\u00e9ception  de  votre  recours  par  l'administration,  votre\ndemande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de  rejet).\nEn  cas  de  rejet des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HI\u00c9RARCHIQUE,  le Tribunal  administratif  peut\n\u00eatre  saisi d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  la date  de  la\nd\u00e9cision  de  rejet.","date":"2026-10-08","first_seen_on":"2026-10-08T10:04:19+00:00","id":"d8d815be4b3914733bae4f354931f0d2ace5475e8d1fb9245759a3a23287b40d","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01300 modifiant provisoirement la circulation place de l'Op\u00e9ra \u00e0 Paris 9e, le 10 octobre 2026","pdf_creation_date":"2026-10-08T08:38:49+00:00","pdf_modification_date":"2026-10-08T08:38:49+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2026-01300_du_8_oct_2026.pdf"}