{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2025-156\nPUBLI\u00c9 LE 13 JUILLET 2025\nSommaire\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re / Service\nS\u00e9curit\u00e9 et Risques\n38-2025-07-11-00005 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nl'autoroute A51 dans les deux sens de circulation - travaux de r\u00e9paration\nd'urgence des saign\u00e9es de salage automatique du viaduc de Monestier (3\npages) Page 3\n2\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Is\u00e8re\n38-2025-07-11-00005\nAP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nl'autoroute A51 dans les deux sens de circulation\n- travaux de r\u00e9paration d'urgence des saign\u00e9es\nde salage automatique du viaduc de Monestier\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-07-11-00005 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nl'autoroute A51 dans les deux sens de circulation - travaux de r\u00e9paration d'urgence des saign\u00e9es de salage automatique du viaduc de\nMonestier\n3\nEsPREFETEDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires\n \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b038-2025-07-\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A51\ndans les deux sens de circulation\nTravaux de r\u00e9paration d'urgence des saign\u00e9es de salage automatique \ndu viaduc de Monestier\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b056-1425 du 27 d\u00e9cembre 1956 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement d'administration publique \nde la loi du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle du 24 novembre 1967 modifi\u00e9e sur la signalisation routi\u00e8re des  \nroutes et des autoroutes ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re, Mme Catherine  \nSeguin ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2023-01-09-00006 du 9 janvier 2023 portant r\u00e9glementation de la  \ncirculation sous chantier sur les autoroutes A41, A43, A48, A480, A49 et A51 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2025-03-06-00005 du 6 mars 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nM. Fran\u00e7ois GORIEU, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b038-2025-03-10-00004 du 10 mars 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux  \nagents de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par AREA le 3 juillet 2025 ;\nVu l'avis favorable de la direction g\u00e9n\u00e9rale des infrastructures, des transports et de la mer du 4  \njuillet 2025 ;\nVu l'avis du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re \u2013 Peloton motoris\u00e9 de Pont de \nClaix du 7 juillet 2025;\nVu l'information du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de l'Is\u00e8re du 3 juillet 2025 ;\nVu l'avis du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re du 7 juillet 2025;\nVu l'avis favorable de la commune de Sinard du 8 juillet 2025;\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de la commune de Monestier de Clermont;\nConsid\u00e9rant que pendant la r\u00e9alisation de travaux de r\u00e9paration d'urgence des saign\u00e9es de salage  \nautomatique du viaduc de Monestier, situ\u00e9 sur l'autoroute A51, il y a lieu de r\u00e9glementer la  \ncirculation afin de pr\u00e9venir tout risque d'accident, de faciliter la bonne ex\u00e9cution des travaux et  \nd'assurer un \u00e9coulement satisfaisant du trafic.\nARTICLE 1 \nPendant la nuit du mardi 15 juillet 2025 au mercredi 16 juillet 2025 (semaine 29) de 21h00 \u00e0 6h00 , \nl'autoroute A51 sera ferm\u00e9e dans les deux sens de circulation entre le 1/2 diffuseur n\u00b013 de Sinard  \net le col du Fau (avec un report sur al\u00e9as la nuit du 16 au 17 juillet 2025).\nLors de la mise en place, de la maintenance \u00e9ventuelle et du retrait de la signalisation de chantier,  \ndes restrictions ponctuelles compl\u00e9mentaires ou des ralentissements de circulation pourront \u00eatre  \nimpos\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 s\u00e9curiser les manipulations des \u00e9l\u00e9ments de balisage.\nSi  les  travaux  sont  annul\u00e9s  ou  termin\u00e9s  avant  l'\u00e9ch\u00e9ance  annonc\u00e9e,  la  remise  en  circulation \nnormale de la section pourra \u00eatre anticip\u00e9e.\nPage 1/3\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-07-11-00005 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nl'autoroute A51 dans les deux sens de circulation - travaux de r\u00e9paration d'urgence des saign\u00e9es de salage automatique du viaduc de\nMonestier\n4\nARTICLE 2     :  \nLes itin\u00e9raires de d\u00e9viation suivants seront mis en place :\n\u2022 Fermeture depuis le diffuseur n\u00b013 de Sinard sens Grenoble-Sisteron     :  \nSortir au diffuseur n\u00b013, suivre la RD110 en direction de Grenoble, puis la RD1075 en direction de  \nSisteron jusqu'au carrefour giratoire A51/RD1075.\n\u2022 Fermeture du sens Sisteron-Grenoble jusqu'au diffuseur n\u00b013 de Sinard     :  \nDepuis le carrefour giratoire A51/RD1075, suivre la RD1075 en direction de Grenoble, puis la RD110 \nen direction de Sinard, afin de rejoindre l'autoroute A51 au niveau du diffuseur de Sinard n\u00b013.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 suspend l'interdiction de circulation des poids-lourds de PTAC sup\u00e9rieurs \u00e0 7.5  \ntonnes sur la RD1075 dans la travers\u00e9e de la commune de Monestier-de-Clermont pendant les  \nfermetures de l'A51. \nARTICLE 3     :  \nLes  forces  de  l'ordre  seront  pr\u00e9sentes,  si  elles  sont  requises,  pour  accompagner  les  \u00e9quipes  \nd'intervention AREA, afin de faire respecter les mesures de police n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des  \ntravaux et \u00e0 la mise en place et au maintien de la signalisation temporaire.\nDans le cas toutefois o\u00f9, les forces de l'ordre, une fois requises, seraient dans l'impossibilit\u00e9 d'\u00eatre  \npr\u00e9sentes, ainsi que dans le cas o\u00f9 les forces de l'ordre ne seraient pas requises, les \u00e9quipes  \nd'intervention AREA sont autoris\u00e9es \u00e0 r\u00e9aliser seules ces op\u00e9rations.\nARTICLE 4 :\nDes sections d'autoroute A51 ainsi que les bretelles d'acc\u00e8s des diffuseurs \u00e0 ces sections seront  \nferm\u00e9es et des d\u00e9viations seront mises en place.\nL'inter  distance  entre  2  balisages  cons\u00e9cutifs  pourra  \u00eatre  inf\u00e9rieure  \u00e0  la  r\u00e9glementation  en  \nvigueur, en respectant un minimum de 3km.\nARTICLE 5     :  \nLes informations relatives \u00e0 la date et \u00e0 la nature de l'op\u00e9ration seront port\u00e9es \u00e0 la connaissance  \ndes usagers avant et pendant l'op\u00e9ration au moyen de :\n- Messages sur les panneaux \u00e0 messages variables (PMV) situ\u00e9s en section courante de  \nl'autoroute,\n- Messages sur PMVA situ\u00e9 en entr\u00e9es des gares de p\u00e9age,\n- Messages sur \u00ab Autoroute Info 107.7 \u00bb,\n- Communiqu\u00e9s de presse.\nARTICLE 6     :  \nLa signalisation du chantier sera conforme aux prescriptions r\u00e9glementaires, en particulier \u00e0 celles  \nde  l'Instruction  Interminist\u00e9rielle  sur  la  Signalisation  Routi\u00e8re  (8\u00e8me  partie  \u2013  Signalisation  \nTemporaire) ainsi qu'aux :\n- Guide de signalisation temporaire - Routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es \u2013 Manuel du chef de  \nchantier \u00e9dit\u00e9 par le CEREMA en 2020,\n- Guide de signalisation temporaire \u2013 Balisages programm\u00e9s \u00e9dit\u00e9 par AREA en 2023.\nLa mise en place et le maintien de la signalisation temporaire du chantier seront assur\u00e9s sous le  \ncontr\u00f4le et la responsabilit\u00e9 des services d'AREA.\nARTICLE 7     :  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 cesseront leurs effets \u00e0 la fin des travaux, y compris si ces  \nderniers sont termin\u00e9s avant la fin des p\u00e9riodes ci-dessus d\u00e9finies. La chauss\u00e9e sera alors rendue  \naux usagers dans les conditions de circulation qui \u00e9taient celles applicables avant les travaux.\nSi les travaux devaient \u00eatre annul\u00e9s, les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seraient alors caduques.\nPage 2/3\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-07-11-00005 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nl'autoroute A51 dans les deux sens de circulation - travaux de r\u00e9paration d'urgence des saign\u00e9es de salage automatique du viaduc de\nMonestier\n5\nARTICLE 8 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet des recours suivants :\n gracieux motiv\u00e9 et adress\u00e9 \u00e0 mes services,\u25aa\n hi\u00e9rarchique introduit aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur,\u25aa\n contentieux form\u00e9 devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135, 38022\u25aa  \nGRENOBLE Cedex.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen \naccessible par le site internet www.telerecours.fr.\nLe d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de l'arr\u00eat\u00e9.\nDans le cas du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois  \n\u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours \u00e9quivaut \u00e0 un rejet implicite ouvrant droit \u00e0 un nouveau  \nd\u00e9lai de recours contentieux de deux mois. \nARTICLE 9\nM. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re,\nM. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re,\nM. le directeur r\u00e9seau AREA,\nM. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur r\u00e9seau AREA,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera  \nadress\u00e9e \u00e0 :\nM. le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re,\nM. le directeur du SDIS de l'Is\u00e8re,\nM. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re,\nMM. les maires des communes concern\u00e9es.\nGrenoble, le 11 juillet 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te, par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires, par  \nsubd\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe de l'unit\u00e9 Transports D\u00e9fense,\nSIGNE\n       Carole JOLLY\nPage 3/3\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-07-11-00005 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nl'autoroute A51 dans les deux sens de circulation - travaux de r\u00e9paration d'urgence des saign\u00e9es de salage automatique du viaduc de\nMonestier\n6","date":"2025-07-13","first_seen_on":"2025-07-13T08:17:29+00:00","id":"d8d9d3f1c77d352035008d4786f83ac91329cf959d4009cf7581ad2eee6506fa","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b0156 du 13 juillet 2025","pdf_creation_date":"2025-07-13T07:56:54+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/78857/613267/file/recueil-38-2025-156-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}