{"administration":"pref24","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dordogne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA DORDOGNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b024-2024-038\nPUBLI\u00c9 LE 17 MAI 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Dordogne / CABINET\n24-2024-05-17-00007 - SECURITE PUBLIQUE-Arr\u00eat\u00e9 portant restriction de\ncort\u00e8ge, d\u00e9fil\u00e9 et rassemblement sur le territoire de la commune de AGONAC le\nmercredi 22 mai 2024-17052024 (2 pages) Page 3\n24-2024-05-17-00002 - SECURITE PUBLIQUE-Arr\u00eat\u00e9 portant restriction de\ncort\u00e8ge, d\u00e9fil\u00e9 et rassemblement sur le territoire de la commune de BERGERAC\nle mercredi 22 mai 2024-17052024 (2 pages) Page 6\n24-2024-05-17-00006 - SECURITE PUBLIQUE-Arr\u00eat\u00e9 portant restriction de\ncort\u00e8ge, d\u00e9fil\u00e9 et rassemblement sur le territoire de la commune de MONTIGNAC\nLASCAUX le mercredi 22 mai 2024-17052024 (2 pages) Page 9\n24-2024-05-17-00005 - SECURITE PUBLIQUE-Arr\u00eat\u00e9 portant restriction de\ncort\u00e8ge, d\u00e9fil\u00e9 et rassemblement sur le territoire de la commune de NONTRON le\nmercredi 22 mai 2024-17052024 (2 pages) Page 12\n24-2024-05-17-00008 - SECURITE PUBLIQUE-Arr\u00eat\u00e9 portant restriction de\ncort\u00e8ge, d\u00e9fil\u00e9 et rassemblement sur le territoire de la commune de PERIGUEUX\nle mercredi 22 mai 2024-17052024 (3 pages) Page 15\n24-2024-05-17-00003 - SECURITE PUBLIQUE-Arr\u00eat\u00e9 portant restriction de\ncort\u00e8ge, d\u00e9fil\u00e9 et rassemblement sur le territoire de la commune de SAINT\nAULAYE PUYMANGOU le mercredi 22 mai 2024-17052024 (2 pages) Page 19\n24-2024-05-17-00004 - SECURITE PUBLIQUE-Arr\u00eat\u00e9 portant restriction de\ncort\u00e8ge, d\u00e9fil\u00e9 et rassemblement sur le territoire de la commune de SARLAT LA\nCANEDA le mercredi 22 mai 2024-17052024 (2 pages) Page 22\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-La-Can\u00e9da /\n24-2024-05-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur les a\u00e9ronefs (3 pages)Page 25\n24-2024-05-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur les a\u00e9ronefs (3 pages)Page 29\n24-2024-05-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction des survols d'a\u00e9ronefs\nt\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s sans personne \u00e0 bord \u00e0 Bergerac, Sarlat-la-Can\u00e9da,\nMontignac-Lascaux, P\u00e9rigueux, Saint-Aulaye-Puymangou, Nontron, Agonac le 22\nmai 2024 (2 pages) Page 33\n24-2024-05-16-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b024-2024-04-10-00003, autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur les a\u00e9ronefs (3 pages)Page 36\n2\nPr\u00e9fecture de la Dordogne\n24-2024-05-17-00007\nSECURITE PUBLIQUE-Arr\u00eat\u00e9 portant restriction de\ncort\u00e8ge, d\u00e9fil\u00e9 et rassemblement sur le territoire de la\ncommune de AGONAC le mercredi 22 mai\n2024-17052024\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2024-05-17-00007 - SECURITE PUBLIQUE-Arr\u00eat\u00e9 portant restriction de cort\u00e8ge, d\u00e9fil\u00e9 et rassemblement sur le\nterritoire de la commune de AGONAC le mercredi 22 mai 2024-17052024 3\n\u00e6 '. Direction des s\u00e9curit\u00e9sPREFETDE LADORDOGNEdibert\u00e9diuadir\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant restriction de cort\u00e8ge, d\u00e9fil\u00e9 et rassemblementsur le territoire de la commune d'Agonac le mercredi 22 mai 2024\nLe Pr\u00e9fet de la DordogneChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles L. 431-3 et suivants ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment son article L. 22611 ;Vu le loi n\u00b02021-646 du 25 mai 2021 pour une s\u00e9curit\u00e9 globale pr\u00e9servant les libert\u00e9s;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'action desservices et organismes publics de l'EtatVu le d\u00e9cret en date du 03 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Jean-S\u00e9bastien LAMONTAGNE, pr\u00e9fet de la Dordogne;Vu l'activation du Plan Vigipirate au niveau \u00ab s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e - urgence attentat \u00bb le 24mars 2024 ;Consid\u00e9rant la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur le territoire national ;Consid\u00e9rant que la flamme olympique et les relayeurs repr\u00e9sentent des ciblessymboliques \u00e0 haute visibilit\u00e9;Consid\u00e9rant que le relais de la flamme olympique emprunte de nombreux axes de lacommune sur lesquels un public important sera concentr\u00e9 ;Consid\u00e9rant l'importance du public interg\u00e9n\u00e9rationnel pour cet \u00e9v\u00e8nement sportif deport\u00e9e nationale et internationale ;Consid\u00e9rant que plusieurs tentatives d'atteinte \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 du relais de la flammeolympique et de ses spectateurs ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9jou\u00e9es durant les premi\u00e8res \u00e9tapes du relais dela flamme ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L.226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, afind'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 des risques d'actes terrorisme \u00e0raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement est autoris\u00e9 \u00e0 instituer un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s etla circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s ;Consid\u00e9rant l'absence de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux dans lesd\u00e9lais l\u00e9gaux, ne permettant pas de prendre de mesures de s\u00e9curit\u00e9 ad\u00e9quates ;\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2024-05-17-00007 - SECURITE PUBLIQUE-Arr\u00eat\u00e9 portant restriction de cort\u00e8ge, d\u00e9fil\u00e9 et rassemblement sur le\nterritoire de la commune de AGONAC le mercredi 22 mai 2024-17052024 4\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu, compte tenu du risque s\u00e9rieux de trouble \u00e0 l'ordre public durantce rassemblement et de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, de disposer d'une vision en grandangle pour assurer le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitantl'engagement des forces au sol ;Consid\u00e9rant que, par cons\u00e9quent, il y a lieu d'instaurer un p\u00e9rim\u00e8tre de protection aux finsde pr\u00e9vention d'un act\u00ee\u00eberrorisme ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Dordogne ;\nARRETEArticle 1* : Toute manifestation ou rassemblement revendicatif susceptible de se d\u00e9roulersur la commune d'Agonac est interdit le mercredi 22 mai 2024 de 14h \u00e0 17h.Article 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera r\u00e9prim\u00e9e, s'agissant des organisateurs,dans les conditions fix\u00e9es par l'article 431-9 du code p\u00e9nal, \u00e0 savoir six moisd'emprisonnement et de 7.500 euros d'amende et, s'agissant des participants, par l'articleR. 644-4 du m\u00e9me code, a savoir une amende pr\u00e9vue pour les contraventions dequatrieme classe.Article 3: Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratifde Bordeaux - 9 rue Tastet \u2014 B. P. 947 \u2014- 33063 Bordeaux Cedex, dans un d\u00e9lai de deux moisa compter de sa notification.Article 4: Monsieur le directeur de cabinet, Monsieur le colonel commandant legroupement de gendarmerie et Madame la maire d'Agonac sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 l'organisateur concern\u00e9.\u00c0\nFait \u00e0 P\u00e9rigueux, le 17 MAI 2024Pour le Pr\u00e9fet et par fj\u00e8!'\u00e8 Iatlonle Secr\u00e9jpire G\u00e9ne\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2024-05-17-00007 - SECURITE PUBLIQUE-Arr\u00eat\u00e9 portant restriction de cort\u00e8ge, d\u00e9fil\u00e9 et rassemblement sur le\nterritoire de la commune de AGONAC le mercredi 22 mai 2024-17052024 5\nPr\u00e9fecture de la Dordogne\n24-2024-05-17-00002\nSECURITE PUBLIQUE-Arr\u00eat\u00e9 portant restriction de\ncort\u00e8ge, d\u00e9fil\u00e9 et rassemblement sur le territoire de la\ncommune de BERGERAC le mercredi 22 mai\n2024-17052024\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2024-05-17-00002 - SECURITE PUBLIQUE-Arr\u00eat\u00e9 portant restriction de cort\u00e8ge, d\u00e9fil\u00e9 et rassemblement sur le\nterritoire de la commune de BERGERAC le mercredi 22 mai 2024-17052024 6\nDirection des s\u00e9curit\u00e9sEnPREFETDE LADORDOGNEdibert\u00e9fpadiv\u00e9Frarermit\u00e9\n' Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant restriction de cort\u00e8ge, d\u00e9fil\u00e9 et rassemblementsur le territoire de la commune de Bergerac le mercredi 22 mai 2024\nLe Pr\u00e9fet de la DordogneChevalier de la L\u00e9gion d''HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles L. 431-3et suivants ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment son article L. 226-1 ;Vu le loi n\u00b02021-646 du 25 mai 2021 pour une s\u00e9curit\u00e9 globale pr\u00e9servant les libert\u00e9s;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'action desservices et organismes publics de l'EtatVu le d\u00e9cret en date du 03 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Jean-S\u00e9bastien LAMONTAGNE, pr\u00e9fet de la Dordogne;Vu l'activation du Plan Vigipirate au niveau \u00ab s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e \u2014 urgence attentat \u00bb le 24mars 2024;Consid\u00e9rant la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur le territoire national ;Consid\u00e9rant que la flamme olympique et les relayeurs repr\u00e9sentent des ciblessymboliques \u00e0 haute visibilit\u00e9 ;Consid\u00e9rant que le relais de la flamme olympique emprunte de nombreux axes de lacommune sur lesquels un public important sera concentr\u00e9;Consid\u00e9rant I'importance du public interg\u00e9n\u00e9rationnel pour cet \u00e9v\u00e8nement sportif deport\u00e9e nationale et internationale ;Consid\u00e9rant que plusieurs tentatives d'atteinte \u00e0 lint\u00e9grit\u00e9 du relais de la flammeolympique et de ses spectateurs ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9jou\u00e9es durant les premi\u00e8res \u00e9tapes du relais dela flamme ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L.226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, afind'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 des risques d'actes terrorisme \u00e0raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement est autoris\u00e9 \u00e0 instituer un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s etla circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s;\nPr\u00e9fecture de la Dordogne \u2014 2, rue Paul Louis Courier \u2014 PERIGUEUXT\u00e9l : 05 53 02 24 24 - Fax : 05 53 08 88 27Adresse postale : Services de I'Etat - Pr\u00e9fecture \u2014 Cit\u00e9 administrative \u2014 24024 PERIGUEUX CedexM\u00e9l : prefecture@dordogne.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2024-05-17-00002 - SECURITE PUBLIQUE-Arr\u00eat\u00e9 portant restriction de cort\u00e8ge, d\u00e9fil\u00e9 et rassemblement sur le\nterritoire de la commune de BERGERAC le mercredi 22 mai 2024-17052024 7\nConsid\u00e9rant l'absence de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux dans lesd\u00e9lais l\u00e9gaux, ne permettant pas de prendre de mesures de s\u00e9curit\u00e9 ad\u00e9quates ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu, compte tenu du risque s\u00e9rieux de trouble \u00e0 l'ordre public durantce rassemblement et de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, de disposer d'une vision en grandangle pour assurer le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitantl'engagement des forces au sol;Consid\u00e9rant que, par cons\u00e9quent, il y a lieu d'instaurer un p\u00e9rim\u00e8tre de protection aux finsde pr\u00e9vention d'un act%errorisme ,Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Dordogne ;\nARRETEArticle 1\": Toute manifestation ou rassemblement revendicatif susceptible de se d\u00e9rouleraux lieux vis\u00e9s ci-apr\u00e8s est interdit le mercredi 22 mai 2024 de 6h\u00e0 13h dans le p\u00e9rim\u00e8tresuivant sur la commune de Bergerac:- lieu dit le Therme, sur la rocade D936 et N21, jusqu'\u00e0 lieu dit Rabier,- rue de Borie Basse (D 709)- rue Claude Bernard- chemin de Beauplan- rue Leconte de l'Isle- rue Sully Prudhomme- boulevard de l'entrep\u00f4t- rue du Docteur Roux- boulevard Chanzy- rue Nungesser et Coli- avenue Painlev\u00e9- route d'AgenArticle 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera r\u00e9prim\u00e9e, s'agissant des organisateurs,dans les conditions fix\u00e9es par l'article 431-9 du code p\u00e9nal, \u00e0 savoir six moisd'emprisonnement et de 7.500 euros d'amende et, s'agissant des participants, par l'articleR. 644-4 du m\u00eame code, \u00e0 savoir une amende pr\u00e9vue pour les contraventions dequatri\u00e8me classe.Article 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratifde Bordeaux - 9 rue Tastet - B. P. 947 \u2014 33063 Bordeaux Cedex, dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification.Article 4 : Monsieur le directeur de cabinet, Monsieur le Directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale et Monsieur le maire de Bergerac sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 l'organisateur concern\u00e9.A\n17 MAI 2024Fait \u00e0 P\u00e9rigueux, lePour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral' '. Nicolas DUFAUDPr\u00e9fecture de la Dordogne \u2014 2, rue Paul Louis Courier \u2014 PERIGUEUXT\u00e9l : 05 53 02 24 24 - Fax : 05 53 08 88 27Adresse postale : Services de I'Etat \u2014 Pr\u00e9fecture \u2014 Cit\u00e9 administrative \u2014 24024 PM\u00e9l : prefecture@dordogne.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2024-05-17-00002 - SECURITE PUBLIQUE-Arr\u00eat\u00e9 portant restriction de cort\u00e8ge, d\u00e9fil\u00e9 et rassemblement sur le\nterritoire de la commune de BERGERAC le mercredi 22 mai 2024-17052024 8\nPr\u00e9fecture de la Dordogne\n24-2024-05-17-00006\nSECURITE PUBLIQUE-Arr\u00eat\u00e9 portant restriction de\ncort\u00e8ge, d\u00e9fil\u00e9 et rassemblement sur le territoire de la\ncommune de MONTIGNAC LASCAUX le mercredi 22\nmai 2024-17052024\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2024-05-17-00006 - SECURITE PUBLIQUE-Arr\u00eat\u00e9 portant restriction de cort\u00e8ge, d\u00e9fil\u00e9 et rassemblement sur le\nterritoire de la commune de MONTIGNAC LASCAUX le mercredi 22 mai 2024-17052024 9\nE '- Direction des s\u00e9curit\u00e9sPREFETDE LADORDOGNELibert\u00e9dqadir\u00e9Fratermit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant restriction de cort\u00e8ge, d\u00e9fil\u00e9 et rassemblementsur le territoire de la commune de Montignac-Lascaux le mercredi 22 mai 2024\nLe Pr\u00e9fet de la DordogneChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles L. 431-3 et suivants;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment son article L. 22611 ;Vu le loi n\u00b02021-646 du 25 mai 2021 pour une s\u00e9curit\u00e9 globale pr\u00e9servant les libert\u00e9s ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'action desservices et organismes publics de l'EtatVu le d\u00e9cret en date du 03 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Jean-S\u00e9bastien LAMONTAGNE, pr\u00e9fet de la Dordogne;Vu l'activation du Plan Vigipirate au niveau \u00ab s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e - urgence attentat \u00bb le 24mars 2024 ;Consid\u00e9rant la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur le territoire national ;Consid\u00e9rant que la flamme olympique et les relayeurs repr\u00e9sentent des ciblessymboliques \u00e0 haute visibilit\u00e9 ;Consid\u00e9rant que le relais de la flamme olympique emprunte de nombreux axes de lacommune sur lesquels un public important sera concentr\u00e9 ;Consid\u00e9rant I'importance du public interg\u00e9n\u00e9rationnel pour cet \u00e9v\u00e8nement sportif deport\u00e9e nationale et internationale ;Consid\u00e9rant que plusieurs tentatives d'atteinte \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 du relais de la flammeolympique et de ses spectateurs ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9jou\u00e9es durant les premi\u00e8res \u00e9tapes du relais dela flamme ; 'Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L.226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, afind'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 des risques d'actes terrorisme \u00e0raison de sa nature et de I'ampleur de sa fr\u00e9quentation, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement est autoris\u00e9 \u00e0 instituer un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s etla circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s ;Consid\u00e9rant l'absence de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux dans lesd\u00e9lais l\u00e9gaux, ne permettant pas de prendre de mesures de s\u00e9curit\u00e9 ad\u00e9quates ;\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2024-05-17-00006 - SECURITE PUBLIQUE-Arr\u00eat\u00e9 portant restriction de cort\u00e8ge, d\u00e9fil\u00e9 et rassemblement sur le\nterritoire de la commune de MONTIGNAC LASCAUX le mercredi 22 mai 2024-17052024 10\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu, compte tenu du risque s\u00e9rieux de trouble \u00e0 l'ordre public durantce rassemblement et de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, de disposer d'une vision en grandangle pour assurer le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitantl'engagement des forcesau sol ;Consid\u00e9rant que, par cons\u00e9quent, il y a lieu d'instaurer un p\u00e9rim\u00e8tre de protection aux finsde pr\u00e9vention d'un acte terrorisme ;uSur proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Dordogne ;\nARRETEArticle 1\u00b0 : Toute manifestation ou rassemblement revendicatif susceptible de se d\u00e9roulersur la commune de Montignac-Lascaux est interdit le mercredi 22 mai 2024 de 12h \u00e0 16h.Article 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera r\u00e9prim\u00e9e, s'agissant des organisateurs,dans les conditions fix\u00e9es par l'article 431-9 du code p\u00e9nal, \u00e0 savoir six moisd'emprisonnement et de 7500 euros d'amende et, s'agissant des participants, par l'articleR. 644-4 du m\u00eame code, \u00e0 savoir une amende pr\u00e9vue pour les contraventions dequatri\u00e8me classe.Article 3: Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratifde Bordeaux \u2014 9 rue Tastet \u2014 B. P. 947 \u2014- 33063 Bordeaux Cedex, dans un d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de sa notification.Article 4: Monsieur le directeur de cabinet, Monsieur le colonel commandant legroupement de gendarmerie et Monsieur le maire de Montignac-Lascaux sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9al'organisateur concern\u00e9.\nFait\u00e0 P\u00e9rigueux, le 1 7 MAI 2074Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gafion,le Secr\u00e9tage G\u00e9n\u00e9ral\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2024-05-17-00006 - SECURITE PUBLIQUE-Arr\u00eat\u00e9 portant restriction de cort\u00e8ge, d\u00e9fil\u00e9 et rassemblement sur le\nterritoire de la commune de MONTIGNAC LASCAUX le mercredi 22 mai 2024-17052024 11\nPr\u00e9fecture de la Dordogne\n24-2024-05-17-00005\nSECURITE PUBLIQUE-Arr\u00eat\u00e9 portant restriction de\ncort\u00e8ge, d\u00e9fil\u00e9 et rassemblement sur le territoire de la\ncommune de NONTRON le mercredi 22 mai\n2024-17052024\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2024-05-17-00005 - SECURITE PUBLIQUE-Arr\u00eat\u00e9 portant restriction de cort\u00e8ge, d\u00e9fil\u00e9 et rassemblement sur le\nterritoire de la commune de NONTRON le mercredi 22 mai 2024-17052024 12\n& . Direction des s\u00e9curit\u00e9sPREFETDE LADORDOGNELibert\u00e9dqadir\u00e9Frarermir\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant restriction de cort\u00e8ge, d\u00e9fil\u00e9 et rassemblementsur le territoire de la commune de Nontron le mercredi 22 mai 2024\nLe Pr\u00e9fet de la DordogneChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du M\u00e9riteVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles L. 431-3 et suivants ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment son article L. 2261 ;Vu le loi n\u00b02021-646 du 25 mai 2021 pour une s\u00e9curit\u00e9 globale pr\u00e9servant les libert\u00e9s;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'action desservices et organismes publics de l'EtatVu le d\u00e9cret en date du 03 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Jean-S\u00e9bastien LAMONTAGNE, pr\u00e9fet de la Dordogne ;Vu l'activation du Plan Vigipirate au niveau \u00ab s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e - urgence attentat \u00bb'le 24mars 2024 ;Consid\u00e9rant la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur le territoire national ;Consid\u00e9rant que la flamme olympique et les relayeurs repr\u00e9sentent des ciblessymboliques\u00e0 haute visibilit\u00e9 ;Consid\u00e9rant que le relais de la flamme olympique emprunte de nombreux axes de lacommune sur lesquels un public important sera concentr\u00e9 ;Consid\u00e9rant l'importance du public interg\u00e9n\u00e9rationnel pour cet \u00e9v\u00e8nement sportif deport\u00e9e nationale et internationale ;Consid\u00e9rant que plusieurs tentatives d''atteinte \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 du relais de la flammeolympique et de ses spectateurs ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9jou\u00e9es durant les premi\u00e8res \u00e9tapes du relais dela flamme ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L.226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,-afind'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 des risques d'actes terrorisme \u00e0raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement est autoris\u00e9 \u00e0 instituer un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s etla circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s;Consid\u00e9rant l'absence de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux dans lesd\u00e9lais l\u00e9gaux, ne permettant pas de prendre de mesures de s\u00e9curit\u00e9 ad\u00e9quates ;\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2024-05-17-00005 - SECURITE PUBLIQUE-Arr\u00eat\u00e9 portant restriction de cort\u00e8ge, d\u00e9fil\u00e9 et rassemblement sur le\nterritoire de la commune de NONTRON le mercredi 22 mai 2024-17052024 13\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu, compte tenu du risque s\u00e9rieux de trouble \u00e0 l'ordre public durantce rassemblement et de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, de disposer d'une vision en grandangle pour assurer le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitantl'engagement des forces au sol ;Consid\u00e9rant que, par cons\u00e9quent, il y a lieu d'instaurer un p\u00e9rim\u00e8tre de protection aux finsde pr\u00e9vention d''un act\u00e4errorisme;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Dordogne ;\nARRETEArticle 1\u00b0\" : Toute manifestation ou rassemblement revendicatif susceptible de se d\u00e9roulersur la commune de Nontron est interdit le mercredi 22 mai 2024 de 13h \u00e0 15h.Article 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera r\u00e9prim\u00e9e, s'agissant des organisateurs,dans les conditions fix\u00e9es par l'article 431-9 du code p\u00e9nal, \u00e0 savoir six moisd'emprisonnement et de 7500 euros d'amende et, s'agissant des participants, par l'articleR. 644-4 du m\u00eame code, \u00e0 savoir une amende pr\u00e9vue pour les contraventions dequatri\u00e8me classe.Article 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratifde Bordeaux - 9 rue Tastet \u2014 B. P 947 \u2014 33063 Bordeaux Cedex, dans un d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de sa notification.Article 4: Monsieur le directeur de cabinet, Monsieur le colonel commandant legroupement de gendarmerie et Madame la maire de Nontron sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 l'organisateur concern\u00e9.[\nFait \u00e0 P\u00e9rigueux, le {7 MAI 2024Pour le Pr\u00e9fet \u20acle Secr\u00e9lq\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2024-05-17-00005 - SECURITE PUBLIQUE-Arr\u00eat\u00e9 portant restriction de cort\u00e8ge, d\u00e9fil\u00e9 et rassemblement sur le\nterritoire de la commune de NONTRON le mercredi 22 mai 2024-17052024 14\nPr\u00e9fecture de la Dordogne\n24-2024-05-17-00008\nSECURITE PUBLIQUE-Arr\u00eat\u00e9 portant restriction de\ncort\u00e8ge, d\u00e9fil\u00e9 et rassemblement sur le territoire de la\ncommune de PERIGUEUX le mercredi 22 mai\n2024-17052024\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2024-05-17-00008 - SECURITE PUBLIQUE-Arr\u00eat\u00e9 portant restriction de cort\u00e8ge, d\u00e9fil\u00e9 et rassemblement sur le\nterritoire de la commune de PERIGUEUX le mercredi 22 mai 2024-17052024 15\nER Direction des s\u00e9curit\u00e9sPREFETDE LADORDOGNE\" dibert\u00e9Huatir\u00e9Fearermit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant restriction de cort\u00e8ge, d\u00e9fil\u00e9 et rassemblementsur le territoire de la commune de P\u00e9rigueux et communes limitrophes le mercredi 22| mai 2024\nLe Pr\u00e9fet de la DordogneChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles L. 431-3 et suivants ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment son article L. 226-1 ;Vu le loi n\u00b02021-646 du 25 mai 2021 pour une s\u00e9curit\u00e9 globale pr\u00e9servant les libert\u00e9s;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'actiondes services et organismes publics de l'EtatVu le d\u00e9cret en date du 03 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Jean-S\u00e9bastien LAMONTAGNE, pr\u00e9fet de la Dordogne;Vu l'activation du Plan Vigipirate au niveau \u00ab s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e \u2014 urgence attentat \u00bb le24 mars 2024 ;Consid\u00e9rant la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur le territoire national ;Consid\u00e9rant que la flamme olympique et les relayeurs repr\u00e9sentent des ciblessymboliques \u00e0 haute visibilit\u00e9 ;Consid\u00e9rant que le relais de la flamme olympique emprunte de nombreux axes de lacommune sur lesquels un public important sera concentr\u00e9 ;Consid\u00e9rant I'importance du public interg\u00e9n\u00e9rationnel pour cet \u00e9v\u00e8nement sportif deport\u00e9e nationale et internationale ;Consid\u00e9rant que plusieurs tentatives d'atteinte \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 du relais de la flammeolympique et de ses spectateurs ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9jou\u00e9es durant les premi\u00e8res \u00e9tapes du relaisde la flamme ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L.226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, afind'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 des risques d'actes deterrorisme \u00e0 raison de sa nature et de I'ampleur de sa fr\u00e9quentation, le repr\u00e9sentant del'\u00c9tat dans le d\u00e9partement est autoris\u00e9 \u00e0 instituer un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au seinduquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s ;\nPr\u00e9fecture de la Dordogne \u2014 2, rue Paul Louis Courier \u2014 PERIGUEUXT\u00e9l : 05 53 02 24 24 \u2014 Fax : 05 53 08 88 27Adresse postale : Services de l'Etat \u2014 Pr\u00e9fecture \u2014 Cit\u00e9 administrative \u2014 24024 PERIGUEUX CedexM\u00e9l : prefecture@dordogne.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2024-05-17-00008 - SECURITE PUBLIQUE-Arr\u00eat\u00e9 portant restriction de cort\u00e8ge, d\u00e9fil\u00e9 et rassemblement sur le\nterritoire de la commune de PERIGUEUX le mercredi 22 mai 2024-17052024 16\nConsid\u00e9rant l'absence de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux dansles d\u00e9lais l\u00e9gaux, ne permettant pas de prendre de mesures de s\u00e9curit\u00e9 ad\u00e9quates ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu, compte tenu du risque s\u00e9rieux de trouble \u00e0 l'ordre publicdurant ce rassemblement et de I'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, de disposer d'unevision en grand angle pour assurer le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre publictout en limitant 'engagement des forces au sol ;Consid\u00e9rant que, par cons\u00e9quent, il y a lieu d'instaurer un p\u00e9rim\u00e8tre de protection auxfins de pr\u00e9vention d'un acte de terrorisme;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Dordogne ;ARRETEArticle 1%: Toute manifestation ou rassemblement revendicatif susceptible de sed\u00e9rouler aux lieux vis\u00e9s ci-apr\u00e8s est interdit le mercredi 22 mai 2024 de 14h \u00e0 21h dansle p\u00e9rim\u00e8tre suivant sur la commune de P\u00e9rigueux et communes limitrophes :- rue des Digitales (Tr\u00e9lissac)- Avenue Michel Grandou (Trelissac)- Avenue Robert Desnos (Boulazac-Isle-Manoire)- Avenue Fran\u00e7ois Mitterrand (Boulazac-Isle-Manoire)- Route de Lyon (D6089)- Rue des carri\u00e8res- Rue de la mairie (Sanilhac)- Route de la Rampinsolle - Rond point du Cerf- Chemin de la Maladrerie (P\u00e9rigueux)- Promenade du Canal (P\u00e9rigueux)- Chemin du Rousseau (P\u00e9rigueux)- Chemin de Halage (P\u00e9rigueux)- Voie des stades (P\u00e9rigueux)- Route d'Angoul\u00e8me (P\u00e9rigueux)- Rue Jules Ferry (P\u00e9rigueux)- Chemin du Puyrousseau (P\u00e9rigueux)- Rue Lucien Barri\u00e8re (P\u00e9rigueux)- Rue Gilbert Privat (P\u00e9rigueux)- Rond point Suzanne No\u00ebl (Champcevinel)- Lieu dit Boisset (Champcevinel)- Lieu dit les Mazades (Champcevinel)- Rue Pierre de Coubertin (P\u00e9rigueux)- Avenue Georges Pompidou (P\u00e9rigueux)\nArticle 2: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera r\u00e9prim\u00e9e, s'agissant desorganisateurs, dans les conditions fix\u00e9es par l'article 431-9 du code p\u00e9nal, \u00e0 savoir sixmois d'emprisonnement et de 7.500 euros d'amende et, s'agissant des participants, parl'article R. 644-4 du m\u00eame code, \u00e0 savoir une amende pr\u00e9vue pour les contraventionsde quatri\u00e8me classe.\nPr\u00e9fecture de la Dordogne \u2014 2, rue Paul Louis Courier \u2014 PERIGUEUXT\u00e9l : 05 53 02 24 24 \u2014 Fax : 05 53 08 88 27Adresse postale : Services de l'Etat \u2014 Pr\u00e9fecture \u2014 Cit\u00e9 administrative \u2014 24024 PERIGUEUX CedexM\u00e9l : prefecture@dordogne.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2024-05-17-00008 - SECURITE PUBLIQUE-Arr\u00eat\u00e9 portant restriction de cort\u00e8ge, d\u00e9fil\u00e9 et rassemblement sur le\nterritoire de la commune de PERIGUEUX le mercredi 22 mai 2024-17052024 17\nArticle 3: Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours par le biais d'un r\u00e9f\u00e9r\u00e9-injonction permettant l'examen du recours en moins de 48 heures, devant le TribunalAdministratif de Bordeaux - 9 rue Tastet - B. P. 947 - 33063 Bordeaux Cedex, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.Article 4 : Monsieur le directeur de cabinet, Monsieur le Directeur interd\u00e9partementalde la police nationale et Madame et Messieurs les maires des communes de Boulazac-Isle-Manoire, Champcevinel, Coulounieix-Chamiers, Sanilhac et Tr\u00e9lissac sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0l'organisateur concern\u00e9.Fait \u00e0 P\u00e9rigueux,le 47 MAI 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le Secr\u00e9ta\u00ffe G\u00e9n\u00e9fal\nPr\u00e9fecture de la Dordogne \u2014 2, rue Paul Louis Courier \u2014 PERIGUEUXT\u00e9l : 05 53 02 24 24\u2014 Fax : 05 53 08 88 27Adresse postale : Services de l'Etat \u2014 Pr\u00e9fecture \u2014 Cit\u00e9 administrative \u2014 24024 PERIGUEUX CedexM\u00e9l : prefecture@dordogne.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2024-05-17-00008 - SECURITE PUBLIQUE-Arr\u00eat\u00e9 portant restriction de cort\u00e8ge, d\u00e9fil\u00e9 et rassemblement sur le\nterritoire de la commune de PERIGUEUX le mercredi 22 mai 2024-17052024 18\nPr\u00e9fecture de la Dordogne\n24-2024-05-17-00003\nSECURITE PUBLIQUE-Arr\u00eat\u00e9 portant restriction de\ncort\u00e8ge, d\u00e9fil\u00e9 et rassemblement sur le territoire de la\ncommune de SAINT AULAYE PUYMANGOU le\nmercredi 22 mai 2024-17052024\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2024-05-17-00003 - SECURITE PUBLIQUE-Arr\u00eat\u00e9 portant restriction de cort\u00e8ge, d\u00e9fil\u00e9 et rassemblement sur le\nterritoire de la commune de SAINT AULAYE PUYMANGOU le mercredi 22 mai 2024-17052024 19\nB '. Direction des s\u00e9curit\u00e9sPREFETDE LADORDOGNELibert\u00e9dudir\u00e9Frarermit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant restriction de cort\u00e8ge, d\u00e9fil\u00e9 et rassemblementsur le territoire de la commune de Saint-Aulaye-Puymangou le mercredi 22 mai 2024\nLe Pr\u00e9fet de la DordogneChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles L. 431-3 et suivants ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment son article L. 226-1 ;Vu le loi n\u00b02021-646 du 25 mai 2021 pour une s\u00e9curit\u00e9 globale pr\u00e9servant les libert\u00e9s ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'action desservices et organismes publics de l'EtatVu le d\u00e9cret en date du 03 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Jean-S\u00e9bastienLAMONTAGNE, pr\u00e9fet de la Dordogne;Vu l'activation du Plan Vigipirate au niveau \u00ab s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e \u2014 urgence attentat \u00bb le 24mars 2024 ;Consid\u00e9rant la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur le territoire national ;Consid\u00e9rant que la flamme olympique et les relayeurs repr\u00e9sentent des cibles symboliques\u00e0 haute visibilit\u00e9 ;Consid\u00e9rant que le relais de la flamme olympique emprunte de nombreux axes de lacommune sur lesquels un public important sera concentr\u00e9 ;Consid\u00e9rant l'importance du public interg\u00e9n\u00e9rationnel pour cet \u00e9v\u00e8nement sportif deport\u00e9e nationale et internationale;Consid\u00e9rant que plusieurs tentatives d'atteinte \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 du relais de la flammeolympique et de ses spectateurs ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9jou\u00e9es durant les premi\u00e8res \u00e9tapes du relais dela flamme ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L.226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, afind'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 des risques d'actes terrorisme \u00e0raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement est autoris\u00e9 \u00e0 instituer un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et lacirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s ;Consid\u00e9rant l'absence de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux dans lesd\u00e9lais l\u00e9gaux, ne permettant pas de prendre de mesures de s\u00e9curit\u00e9 ad\u00e9quates ;\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2024-05-17-00003 - SECURITE PUBLIQUE-Arr\u00eat\u00e9 portant restriction de cort\u00e8ge, d\u00e9fil\u00e9 et rassemblement sur le\nterritoire de la commune de SAINT AULAYE PUYMANGOU le mercredi 22 mai 2024-17052024 20\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu, compte tenu du risque s\u00e9rieux de trouble \u00e0 l'ordre public durantce rassemblement et de I'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, de disposer d'une vision en grandangle pour assurer le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitantl'engagement des forces au sol ;Consid\u00e9rant que, par cons\u00e9quent, il y a lieu d'instaurer un p\u00e9rim\u00e8tre de protection aux finsde pr\u00e9vention d'un act\u00e2\u00fbt/errorisme ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Dordogne\nARRETE\nArticle 1\u00b0 : Toute manifestation ou rassemblement revendicatif susceptible de se d\u00e9roulersur la commune de Saint-Aulaye-Puymangou est interdit le mercredi 22 mai 2024 de 8h \u00e011h.Article 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera r\u00e9prim\u00e9e, s'agissant des organisateurs,dans les conditions fix\u00e9es par l'article 431-9 du code p\u00e9nal, \u00e0 savoir six moisd'emprisonnement et de 7500 euros d'amende et, s'agissant des participants, par l'articleR. 644-4 du m\u00eame code, \u00e0 savoir une amende pr\u00e9vue pour les contraventions de quatri\u00e8meclasse.Article 3: Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratifde Bordeaux \u2014 9 rue Tastet \u2014 B. P 947 \u2014 33063 Bordeaux Cedex, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa notification.Article 4: Monsieur le directeur de cabinet, Monsieur le colonel commandant legroupement de gendarmerie et Monsieur le maire de Saint-Aulaye-Puymangou sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 l'organisateur, econcern\u00e9.\nFait\u00e0 P\u00e9rigueux, le 17 M 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9ggftion,\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2024-05-17-00003 - SECURITE PUBLIQUE-Arr\u00eat\u00e9 portant restriction de cort\u00e8ge, d\u00e9fil\u00e9 et rassemblement sur le\nterritoire de la commune de SAINT AULAYE PUYMANGOU le mercredi 22 mai 2024-17052024 21\nPr\u00e9fecture de la Dordogne\n24-2024-05-17-00004\nSECURITE PUBLIQUE-Arr\u00eat\u00e9 portant restriction de\ncort\u00e8ge, d\u00e9fil\u00e9 et rassemblement sur le territoire de la\ncommune de SARLAT LA CANEDA le mercredi 22\nmai 2024-17052024\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2024-05-17-00004 - SECURITE PUBLIQUE-Arr\u00eat\u00e9 portant restriction de cort\u00e8ge, d\u00e9fil\u00e9 et rassemblement sur le\nterritoire de la commune de SARLAT LA CANEDA le mercredi 22 mai 2024-17052024 22\nB '. Direction des s\u00e9curit\u00e9sPREFETDE LADORDOGNELibertsduadir\u00e9Frarermit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant restriction de cort\u00e8ge, d\u00e9fil\u00e9 et rassemblementsur le territoire de la commune de Sarlat-la-Can\u00e9da le mercredi 22 mai 2024\nLe Pr\u00e9fet de la DordogneChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles L. 431-3 et suivants ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment son article L. 226-1 ;Vu le loi n\u00b02021-646 du 25 mai 2021 pour une s\u00e9curit\u00e9 globale pr\u00e9servant les libert\u00e9s;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'action desservices et organismes publics de l'EtatVu le d\u00e9cret en date du 03 novembre 2021 portant nomination de monsieur Jean-S\u00e9bastien LAMONTAGNE, pr\u00e9fet de la Dordogne;Vu l'activation du Plan Vigipirate au niveau \u00ab s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e \u2014 urgence attentat \u00bb le 24mars 2024 ;Consid\u00e9rant la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur le territoire national ;Consid\u00e9rant que la flamme olympique et les relayeurs repr\u00e9sentent des ciblessymboliques \u00e0 haute visibilit\u00e9 ;Consid\u00e9rant que le relais de la flamme olympique emprunte de nombreux axes de lacommune sur lesquels un public important sera concentr\u00e9 ;Consid\u00e9rant l'importance du public interg\u00e9n\u00e9rationnel pour cet \u00e9v\u00e8nement sportif deport\u00e9e nationale et internationale ;\nxConsid\u00e9rant que plusieurs tentatives d'atteinte \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 du relais de la flammeolympique et de ses spectateurs ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9jou\u00e9es durant les premi\u00e8res \u00e9tapes du relais dela flamme ; 'Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L.226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, afind'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 des risques d'actes terrorisme \u00e0raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement est autoris\u00e9 \u00e0 instituer un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s etla circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s ;Consid\u00e9rant l'absence de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux dans lesd\u00e9lais l\u00e9gaux, ne permettant pas de prendre de mesures de s\u00e9curit\u00e9 ad\u00e9quates ;\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2024-05-17-00004 - SECURITE PUBLIQUE-Arr\u00eat\u00e9 portant restriction de cort\u00e8ge, d\u00e9fil\u00e9 et rassemblement sur le\nterritoire de la commune de SARLAT LA CANEDA le mercredi 22 mai 2024-17052024 23\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu, compte tenu du risque s\u00e9rieux de trouble \u00e0 l'ordre public durantce rassemblement et de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, de disposer d'une vision en grandangle pour assurer le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitantl'engagement des forces au sol ;Consid\u00e9rant que, par cons\u00e9quent, il y a lieu d'instaurer un p\u00e9rim\u00e8tre de protection aux finsde pr\u00e9vention d'un act\u00ee\u00e2errorisme;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Dordogne ;\nARRETEArticle 1\u00b0\" : Toute manifestation ou rassemblement revendicatif susceptible de se d\u00e9roulersur la commune de Sarlat-la-Can\u00e9da est interdit le mercredi 22 mai 2024 de 10h \u00e0 14h.Article 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera r\u00e9prim\u00e9e, s'agissant des organisateurs,dans les conditions fix\u00e9es par l'article 431-9 du code p\u00e9nal, \u00e0 savoir six moisd'emprisonnement et de 7500 euros d'amende et, s'agissant des participants, par l'articleR. 644-4 du m\u00eame code, \u00e0 savoir une amende pr\u00e9vue pour les contraventions de- quatri\u00e8me classe.Article 3: Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratifde Bordeaux - 9 rue Tastet \u2014 B. P. 947 - 33063 Bordeaux Cedex, dans un d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de sa notification.Article 4: Monsieur le directeur de cabinet, Monsieur le colonel commandant legroupement de gendarmerie et Monsieur le maire de Sarlat-la-Can\u00e9da sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9\u00e0l'organisateur concern\u00e9. |\nFait\u00e0 P\u00e9rigueux, le 17 MAI 2024Pour le Pr\u00e9fet e par d\u00e9l\u00e9gationle Secr\u00e9tdire G\u00e9n\u00e9fal&\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2024-05-17-00004 - SECURITE PUBLIQUE-Arr\u00eat\u00e9 portant restriction de cort\u00e8ge, d\u00e9fil\u00e9 et rassemblement sur le\nterritoire de la commune de SARLAT LA CANEDA le mercredi 22 mai 2024-17052024 24\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-La-Can\u00e9da\n24-2024-05-16-00002\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur les a\u00e9ronefs\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-La-Can\u00e9da - 24-2024-05-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur les a\u00e9ronefs 25\n\u00cbI\u00c8\u00c9{\u00c2IT _ SOUS-PREFECTUREDE SARLAT-LA-CANEDADORDOGNEL'iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefsLe Pr\u00e9fet de la Dordogne,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.242-1 \u00e0 L.242-8 et R. 242-8 \u00e0 R.242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 3 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Jean-S\u00e9bastien LAMONTAGNE,pr\u00e9fet de la Dordogne;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-2024-01-11-00002 du 11 janvier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MNicolas DUFAUD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Dordogne, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement deP\u00e9rigueux;Vu la demande en date du 16 mai 2024 formul\u00e9e par le groupement de gendarmerie d\u00e9partementalede la Dordogne visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images aumoyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curisation du rassemblementrelatif au relais de la Flamme Olympique le 22 mai 2024 sur les communes de Sarlat-la-Can\u00e9da etMontignac-Lascaux;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercicede leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bienset pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordrepublic; que notamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre misen \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieuxouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir oude r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont suceptibles d'entrainer des troubles graves \u00e0l'ordre public ; '\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-La-Can\u00e9da - 24-2024-05-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur les a\u00e9ronefs 26\nConsid\u00e9rant que ce rassemblement rev\u00eat un caract\u00e8re sensible de part la m\u00e9diatisation li\u00e9e aux JeuxOlympiques et au passage du relais de la Flamme Olympique, dans un contexte o\u00f9 l'ensemble duterritoire national est plac\u00e9 au niveau Vigipirate \u00ab Urgence attentat \u00bb depuis le 24 mars 2024;Consid\u00e9rant que, compte-tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public durant le pr\u00e9sentrassemblement, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser en raison de la longueur du parcours de lamanifestation, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le -r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours auxdispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9; qu'il n'existe pas dedispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pendant la seuledur\u00e9e du rassemblement ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au parcours de lamanifestation et \u00e0 ses abords, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage de lacam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 ladur\u00e9e du rassemblement; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pasdisproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueildes actes administratifs du d\u00e9partement de la Dordogne, une information sera diffus\u00e9e aupr\u00e8s desmaires des communes concern\u00e9es afin d'en aviser la population ;Sur proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Sarlat-la-Can\u00e9da,\nArr\u00eate\nArticle 1\u00b0 \u2014 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement degendarmerie d\u00e9partementale de la Dordogne est autoris\u00e9e au titre de la s\u00e9curisation desrassemblements lors du relais de la Flamme Olympique organis\u00e9 le 22 mai 2024 sur les communes deSarlat-la-Can\u00e9da et Montignac-Lascaux, en appui des personnels au sol, en vue de leur permettre demaintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\" est fix\u00e9 \u00e0 deux cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s 1 MAGIC2ENTREPRISE ADVANCED,1 DJI MATRICE 300, de la gendarmerie.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique correspondant au parcoursdu relais de la Flamme Olympique sur les communes de Sarlat-la-Can\u00e9da et Montignac-Lascaux.Article 4- La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le 22 mai 2024 de 08 h 00 \u00e0 17 h 30.Article 5 - L'information du public est assur\u00e9e par une information effectu\u00e9e aupr\u00e8s des maires descommunes concern\u00e9es qui en aviseront la population.Article 6 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement, \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.\nplace Salvador Allende, 24200 SARLAT-LA-CANEDAT\u00e9l : 05 53 02 24 24 - www.dordogne.gouv.frsp-sariat@dordognegouv.fr\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-La-Can\u00e9da - 24-2024-05-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur les a\u00e9ronefs 27\nArticle 7 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laDordogne et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 8 - Le sous-pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet du Pr\u00e9fet de la Dordogne et le Colonel commandant legroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Dordogne, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Sarlat-la-Can\u00e9da, le 16 maj 2024Le pr\u00e9fetP/ le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gatiOrle Secr\u00e9taire/G\u00e9n\u00e9r\nNicolas DUFAUD\n'_\\__J\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-La-Can\u00e9da - 24-2024-05-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur les a\u00e9ronefs 28\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-La-Can\u00e9da\n24-2024-05-16-00003\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur les a\u00e9ronefs\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-La-Can\u00e9da - 24-2024-05-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur les a\u00e9ronefs 29\nEI\u00c8\u00c9LF\u00cbT SOUS-PREFECTUREDE SARLAT-LA-CANEDADORDOGNE\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefsLe Pr\u00e9fet de la Dordogne,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de I'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.242-1 \u00e0 L.242-8 et R. 242-8 \u00e0 R.242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 3 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Jean-S\u00e9bastien LAMONTAGNE,pr\u00e9fet de la Dordogne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-2024-01-11-00002 du 11 janvier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MNicolas DUFAUD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Dordogne, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement deP\u00e9rigueux; -Vu la demande en date du 10 mai 2024 formul\u00e9e par la Direction Interd\u00e9partementale de la PoliceNationale de la Dordogne visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curisation durassemblement relatif au relais de la Flamme Olympique le 22 mai 2024 sur les communes de P\u00e9rigueuxet Bergerac ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercicede leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bienset pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordrepublic , r\u00e9guler des flux de transport; que notamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que cesdispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur lavoie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue deleur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptiblesd'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-La-Can\u00e9da - 24-2024-05-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur les a\u00e9ronefs 30\nConsid\u00e9rant que ce rassemblement rev\u00eat un caract\u00e8re sensible de par la m\u00e9diatisation li\u00e9e aux JeuxOlympiques et au passage du relais de la Flamme Olympique, dans un contexte o\u00f9 l'ensemble duterritoire national est plac\u00e9 au niveau Vigipirate \u00ab Urgence attentat \u00bb depuis le 24 mars 2024;Consid\u00e9rant que, compte-tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public durant le pr\u00e9sentrassemblement, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser en raison de la longueur du parcours de lamanifestation, de l'int\u00e9r\u00e9t de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et ler\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l''engagement des forces au sol, le recours auxdispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9; qu'il n'existe pas dedispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pendant la seuledur\u00e9e du rassemblement ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au parcours de lamanifestation et \u00e0 ses abords, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage de lacam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0 pr\u00e9venir; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e durassemblement; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pasdisproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueildes actes administratifs du d\u00e9partement de la Dordogne, une information sera diffus\u00e9e sur le r\u00e9seau\u00ab MaS\u00e9curit\u00e9.fr \u00bb de la police nationale;Sur proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Sarlat-la-Can\u00e9da,\nArr\u00eate\nArticle 1* - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 publique de la Dordogne est autoris\u00e9e au titre de la s\u00e9curisationdes rassemblements lors du relais de la Flamme Olympique organis\u00e9 le 22 mai 2024 sur les communesde P\u00e9rigueux et de Bergerac, en appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir oude r\u00e9tablir l'ordre public.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 deux cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s 2 DJI Mavic2, DJI Mavic 3T, DJI Mavic 30TArticle 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9sur les communes P\u00e9rigueux et Bergerac.Article 4- La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le 22 mai 2024 de 07 h 00 \u00e0 00h00.Article 5 - L'information du public est assur\u00e9e par une information sur le r\u00e9seau \u00ab MaS\u00e9curit\u00e9.fr \u00bb de lapolice nationale ;Article 6 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement, \u00e0 l'issue de |'op\u00e9ration.\nplace Salvador Allende, 24200 SARLAT-LA-CANEDAT\u00e9l : 05 53 02 24 24 - www.dordogne.gouv.frsp-sariat@dordogne.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-La-Can\u00e9da - 24-2024-05-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur les a\u00e9ronefs 31\nArticle 7 - Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laDordogne et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un d\u00e9laide deux mois a compter de sa publication.\nArticle 8 - Le sous-pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet du Pr\u00e9fet de la Dordogne et le DirecteurInterd\u00e9partemental de la police nationale de la Dordogne, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Sarlat-la-Can\u00e9da, le 16 mai 2024Le pr\u00e9fet\nNicolas DUFAUD\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-La-Can\u00e9da - 24-2024-05-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur les a\u00e9ronefs 32\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-La-Can\u00e9da\n24-2024-05-17-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction des survols d'a\u00e9ronefs\nt\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s sans personne \u00e0 bord \u00e0 Bergerac,\nSarlat-la-Can\u00e9da, Montignac-Lascaux, P\u00e9rigueux,\nSaint-Aulaye-Puymangou, Nontron, Agonac le 22 mai\n2024\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-La-Can\u00e9da - 24-2024-05-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction des survols d'a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s sans personne \u00e0 bord\n\u00e0 Bergerac, Sarlat-la-Can\u00e9da, Montignac-Lascaux, P\u00e9rigueux, Saint-Aulaye-Puymangou, Nontron, Agonac le 22 mai 2024 33\nEPEELF;ET | SOUS-PREFECTURE DE' SARLAT-LA-CANEDADORDOGNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant interdiction des survols d'a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s sans personne \u00e0 bord\u00e0 Bergerac, Sarlat-la-Can\u00e9da, Montignac-Lascaux, P\u00e9rigueux, Saint Aulaye Puymangou, Nontron etAgonac le 22 mai 2024Le Pr\u00e9fet de la Dordogne,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.242-1 \u00e0 L.242-8 et R. 242-8 \u00e0 R.242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de |'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 3 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Jean-S\u00e9bastien LAMONTAGNE,pr\u00e9fet de la Dordogne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-2024-01-11-00002 du 11 janvier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MNicolas DUFAUD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Dordogne, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement deP\u00e9rigueux;\nCONSIDERANT que le 22 mai 2024, le passage du relais de la Flamme Olympique est organis\u00e9 sur lescommunes de Bergerac, Sarlat-la-Can\u00e9da, Montignac-Lascaux, P\u00e9rigueux, Saint-Aulaye-Puymangou,Nontron et Agonac ; que cette manifestation pr\u00e9sente les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, desymbolique et de m\u00e9diatisation que les Jeux Olympiques eux-m\u00e9mes et est expos\u00e9e de ce fait auxm\u00eames menaces; que notamment son organisation sur plusieurs communes, sur la voie publique etsur de longues distances, sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui rendent la manifestation susceptible d'\u00e9tre plusdirectement vis\u00e9e par des actions terroristes ou visant \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulement du relais ainsique de troubler gravement l'ordre public ;CONSIDERANT que ce rassemblement rev\u00eat un caract\u00e8re sensible de par la m\u00e9diatisation li\u00e9e auxJeux Olympiques et au passage du relais de la Flamme Olympique, dans un contexte o\u00f9 l'ensemble duterritoire national est plac\u00e9 au niveau Vigipirate \u00ab Urgence attentat \u00bb depuis le 24 mars 2024;CONSIDERANT qu'afin d'assurer la s\u00e9curisation de ce rassemblement, une interdiction de survol pardes a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s sans personne \u00e0 bord est n\u00e9cessaire ;Sur proposition de Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Sarlat-la-Can\u00e9da,\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-La-Can\u00e9da - 24-2024-05-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction des survols d'a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s sans personne \u00e0 bord\n\u00e0 Bergerac, Sarlat-la-Can\u00e9da, Montignac-Lascaux, P\u00e9rigueux, Saint-Aulaye-Puymangou, Nontron, Agonac le 22 mai 2024 34\nArr\u00e9teArticle 1: Les survols par l'interm\u00e9diaire d'a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s sans personne \u00e0 bord sont interdits le22 mai 2024 :- sur la commune de Bergerac (24100) de 06h50 \u00e0 10h30- sur la commune de Sarlat-la-Can\u00e9da (24200) de 10h30 \u00e0 14h00- sur la commune de Montignac-Lascaux (24290) de 13h40 \u00e0 16h50- sur la commune de P\u00e9rigueux (24000) de 15h00 \u00e0 20h00- sur la commune de Saint Aulaye Puymangou (24410) de 08h20 \u00e0 11h15- sur la commune de Nontron (24300) de 12h20 a 15h15- sur la commune d'Agonac (24460) de 14h30 \u00e0 17h15.Article 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est passible de sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues par le code destransports. L'utilisation d'un drone dans des conditions d'utilisations non conformes aux r\u00e8gles\u00e9dict\u00e9es pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 est passible d'un an d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amendeen vertu de l'article L.6232-4 du code des transports.Article 3 : L'interdiction de survol prescrite \u00e0 l'article 1 s'applique \u00e0 tous les a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s sanspersonne \u00e0 bord, \u00e0 l'exception des a\u00e9ronefs d'Etat r\u00e9alisant une op\u00e9ration de s\u00e9curit\u00e9 publique, desecours ou d'assistance et de l'a\u00e9ronef du t\u00e9l\u00e9pilote Paris 2024.Article 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laDordogne et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 5 :- M. le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de |la Dordogne- M. le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile sud-ouest- M. le directeur zonal de la police aux fronti\u00e8res- M. le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne- M. le directeur d\u00e9partemental de la police nationale de la Dordogne- M. le maire de Bergerac- M. le maire de Sarlat-la-Can\u00e9da- Mme le maire de P\u00e9rigueux- M. le maire de Saint-Aulaye-Puymangou- Mme le maire de Nontron- Mme le maire d'Agonacsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont un exemplaire leursera adress\u00e9.\nFait \u00e0 Sarlat-la-Can\u00e9da, le 17 mai 2024Le pr\u00e9fetP/ le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gatiole Secr\u00e9tair\u00e9 G\u00e9n\u00e9\nNicolas DUF\nplace Salvador Allende, 24200 SARLAT-LA=CANEDA NT\u00e9l : 05 53 02 24 24 - www.dordogne.gouv.frsp-sarlat@dordogne.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-La-Can\u00e9da - 24-2024-05-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction des survols d'a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s sans personne \u00e0 bord\n\u00e0 Bergerac, Sarlat-la-Can\u00e9da, Montignac-Lascaux, P\u00e9rigueux, Saint-Aulaye-Puymangou, Nontron, Agonac le 22 mai 2024 35\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-La-Can\u00e9da\n24-2024-05-16-00001\narr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b024-2024-04-10-00003, autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur les a\u00e9ronefs\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-La-Can\u00e9da - 24-2024-05-16-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b024-2024-04-10-00003, autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur les a\u00e9ronefs 36\nE\u00cbI\u00c8\u00cbLFII\u00ceT SOUS-PREFECTURE DE SARLAT-LA-CANEDADORDOGNEL,iberte'\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b024-2024-04-17-00003autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefsLe Pr\u00e9fetde la Dordogne,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.242-1 \u00e0 L.242-8 et R. 242-8 \u00e0 R.242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 3 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Jean-S\u00e9bastien LAMONTAGNE,pr\u00e9fet de la Dordogne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-2024-01-11-00002 du 11 janvier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MNicolas DUFAUD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Dordogne, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement deP\u00e9rigueux;Vu la demande en date du 15 avril 2024 formul\u00e9e par le groupement de gendarmerie d\u00e9partementalede la Dordogne visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images aumoyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curisation du rassemblementrelatif au relais de la Flamme Olympique le 22 mai 2024 sur les communes d'Agonac, Nontron et SaintAulaye-Puymangou ;Vu la demande en date du 16 mai 2024 formul\u00e9e par le groupement de gendarmerie d\u00e9partementalede la Dordogne modifiant les caract\u00e9ristiques techniques du mat\u00e9riel utilis\u00e9Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercicede leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bienset pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordrepublic; que notamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre misen \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans leslieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-La-Can\u00e9da - 24-2024-05-16-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b024-2024-04-10-00003, autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur les a\u00e9ronefs 37\nmaintenir ou de r\u00e9tablir I'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entrainer destroubles graves \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que ce rassemblement rev\u00eat Un caract\u00e8re sensible de part la m\u00e9diatisation li\u00e9e aux JeuxOlympiques et au passage du relais de la Flamme Olympique, dans un contexte o\u00f9 l'ensemble duterritoire national est plac\u00e9 au niveau Vigipirate \u00ab Urgence attentat \u00bb depuis le 24 mars 2024 ;Consid\u00e9rant que, compte-tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public durant le pr\u00e9sentrassemblement, de |'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser en raison de la longueur du parcours de lamanifestation, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et ler\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l''engagement des forces au sol, le recours auxdispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9; qu'il n'existe pas dedispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pendant la seuledur\u00e9e du rassemblement ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au parcours de lamanifestation et \u00e0 ses abords, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage de lacam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0la dur\u00e9e du rassemblement; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eetpas disproportionn\u00e9e ; 'Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 au recueildes actes administratifs du d\u00e9partement de la Dordogne, une information sera diffus\u00e9e aupr\u00e8s desmaires des communes concern\u00e9es afin d'en aviser la population ;Sur proposition de M le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,\nArr\u00eate\nArticle 1 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement degendarmerie d\u00e9partementale de la Dordogne est autoris\u00e9e au titre de la s\u00e9curisation desrassemblements lors du relais de la Flamme Olympique organis\u00e9 le 22 mai 2024 sur les communesd'Agonac, Nontron et Saint-Aulaye-Puymangou, en appui des personnels au sol, en vue de leurpermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 deux cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s 2 MAVIC 3Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique correspondant au parcoursdu relais de la Flamme Olympique sur les communes d'Agonac, Nontron et Saint-Aulaye-Puymangou.Article 4- La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le 22 mai 2024 de 08 h 00 \u00e0 17 h 30.Article 5 - L'information du public est assur\u00e9e par une information effectu\u00e9e aupr\u00e8s des maires descommunes concern\u00e9es qui en aviseront la population.Article 6 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au-repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement, \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.\nplace Salvador Allende, 24200 SARLAT-LA-CANEDAT\u00e9l : 05 53 02 24 24 - www.dordogne.gouv.frsp-sarlat@dordogne.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-La-Can\u00e9da - 24-2024-05-16-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b024-2024-04-10-00003, autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur les a\u00e9ronefs 38\nArticle 7 - Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laDordogne et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un d\u00e9laide deux mois a compter de sa publication.Article 8 - Le sous-pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet du Pr\u00e9fet de la Dordogne et le Colonel commandant legroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Dordogne, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.\nFait a Sarlat-la-Can\u00e9da, le 16 mai 2024Le pr\u00e9fetP/ le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationle Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\nNicol\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-La-Can\u00e9da - 24-2024-05-16-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b024-2024-04-10-00003, autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur les a\u00e9ronefs 39","date":"2024-05-17","first_seen_on":"2025-09-28T01:37:31+00:00","id":"d8ee22e4bf6f97c65e27bd2b2217b3b25364baddfceca8981c97d2ae12a09874","name":"RAA sp\u00e9cial n\u00b01 du 17 mai 2024","pdf_creation_date":"2024-05-17T14:07:32+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.dordogne.gouv.fr/contenu/telechargement/44449/352217/file/recueil-24-2024-038%20RAA%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B01%20du%2017%20mai%202024.pdf"}