{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"=m\nPREFECTURE\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n(en:\nCABINET DU PREFET\nParis, le 30 septembre 2026\nARRETE N\u00b02026-01230\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre \nle \u00ab Paris Saint-Germain Football Club \u00bb et \u00ab Le Mans Football Club \u00bb\nle 10 octobre 2026\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et  \nL.2512-14 II ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et\nR.411-25 ;\nVu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 28 septembre 2026 ;\nVu l'avis de la Ville de Boulogne-Billancourt en date du 28 septembre 2026 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation de la rencontre entre les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain  \nFootball Club et du Mans Football Club dans le cadre de la 6e journ\u00e9e de la Ligue 1 de football, \nqui se d\u00e9roulera le 10 octobre 2026 au stade du Parc des Princes \u00e0 Paris 16\u00e8me ;\nConsid\u00e9rant que pour assurer le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la  \ns\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du  \nstationnement et de la circulation les 10 et 11 octobre 2026, dans plusieurs voies de Paris 16\u00e8me \net de Boulogne-Billancourt ;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :\nA R R E T E\nArticle 1  er  \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit du 10 octobre 2026 \u00e0 08h00 au  \n11 octobre 2026 \u00e0 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 e et de Bou-\nlogne-Billancourt\u00a0:\n- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la porte Molitor et la place de l'Europe\u00a0;\n- all\u00e9e Charles Brennus\u00a0;\n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00eblli et la rue Lecomte du No\u00fcy\u00a0;\n- rue Lecomte du No\u00fcy\u00a0;\n- avenue du Parc des Princes\u00a0;\n- place du Docteur Paul Michaux\u00a0;\n\n- rue de l'Arioste\u00a0;\n- rue du Sergent Maginot\u00a0;\n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques\u00a0;\n- rue du Commandant Guilbaud\u00a0;\n- place de l'Europe\u00a0;\n- rue Claude Farr\u00e8re\u00a0;\n- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli\u00a0;\n- rue du Parc.\nCes voies et portions de voies figurent en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2\nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite du 10 octobre 2026 \u00e0 17h45 au 11  \noctobre 2026 \u00e0 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 e et de Bou -\nlogne-Billancourt :\n- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la porte Molitor et la place de l'Europe ;\n- all\u00e9e Charles Brennus ;\n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00eblli et la rue Lecomte du No\u00fcy ;\n- rue Lecomte du No\u00fcy ;\n- avenue du Parc des Princes ;\n- place du Docteur Paul Michaux ;\n- rue de l'Arioste ;\n- rue du Sergent Maginot ;\n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques ;\n- rue du Commandant Guilbaud ;\n- place de l'Europe ;\n- rue Claude Farr\u00e8re ;\n- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;\n- rue du Parc.\nCes voies et portions de voies figurent en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n2\n2026-01230\nArticle 3\nSeuls les v\u00e9hicules des personnes titulaires de la carte \u00ab \u00a0mobilit\u00e9 inclusion\u00a0\u00bb portant la \nmention \u00ab\u00a0stationnement pour personnes handicap\u00e9es\u00a0\u00bb, telle que mentionn\u00e9e dans l'article  \nL.241-3 du code de l'action sociale et des familles, sont autoris\u00e9s \u00e0 stationner et \u00e0 circuler rue  \ndu Sergent Maginot, \u00e0 Paris 16e, lors des plages horaires pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle 4\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions  \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3 du code de la route.\nArticle 5\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat  \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 6\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie \net des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville \nde Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  \nentrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue \nde Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et du commissariat de  \nl'arrondissement concern\u00e9 et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et \nsur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  de  Paris  :  \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.\nPour le pr\u00e9fet de police,\nLe sous-pr\u00e9fet\nDirecteur adjoint de cabinet\nSign\u00e9\nCharles BARBIER\n3\n2026-01230\nANNEXE 1 A L'ARRETE N\u00b02026-01230 du 30 septembre 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle pr\u00e9fet de Police de Paris\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits  \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre demande  \ndevra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif peut  \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\n4\n2026-01230\nDIRECTION  DE  L'ORDRE  PUB\nET  DE  LA  CIRCULATION\nle\nPARC  DES  PRINCES  ||i\nDE INTERDICTION- STATIONNEMENT- CIRCULATION |\n(\nCes  : =\nMoana  / \u00e0\n7 gl\nGarros  | a\n>\n>\nwt 3 x\n80g,\u00bb\n+ TA  : 1 4\n\u00bb Uy Le,\n~  : See  = \u00e0 2\nof  TM  .\n\u00ff  :\n2  ns\n'eo *\n\u0178 #\nf ;\n\u00e0 \u00e0\n$\n. \u2014\n'Boulogne-Batancourt\nCourt\nSuzanne  Lengien\nStade\nRoland\nGarros\n4 \u00ce\n) \u00c0\n\u2014_  2  :\u00e9  se\n; &\nARR\u00caT\u00c9  D'INTERDICTION DE STATIONNEMENT\nET  DE  CIRCULATION\n26 2  x\nRUE  DE  VARIZ!  2\n=  (\nunio V1 30 308.pu  roe\nae rae  ee\nLUNA  GUWAIINOS\nLeES\nHEUNOLV1 20 20\u00c8\n#\n1vunn auvA31N08\nDE  LA  PORTE  MOLITOR\n. \u00bb  \u00c0\nag  5\n2\nx\nfsET\nLA  PORTE\nT-CLOUD\n\"\nPLACE  DE  LA\nPORTE  D'AUTEUIL\n+  Porte  d'Auteuil\nDE  LA  PORTE  D'AUTEUIL\n' Mere  cardinal: AR\nANNEXE 2 A L'ARRETE N\u00b02026-01230 du 30 septembre 2026\n5\n2026-01230","date":"2026-09-30","first_seen_on":"2026-10-01T11:37:23+00:00","id":"d8ee398052ea84ce894a573ade822775482b567fe49b64926e7255421078fae9","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01230 du 30 septembre 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l\u2019occasion de la rencontre de football le 10 octobre 2026","pdf_creation_date":"2026-09-30T07:54:07+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2026-01230_30092026.pdf"}