{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE (apDE POLICE | 7\nFraternit\u00e9\npouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\nVu l'arr\u00eat\u00e9 des consuls du 12 Messidor an VIII\n Cabinet du pr\u00e9fet \n       \n \n \n \n    Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00684  \nportant interdiction du transport et de la consommation de boissons alcooliques du 3\u00e8me au 5\u00e8me \ngroupes sur le domaine public dans plusieurs arrondissements de Paris ainsi que sur les parties de \nl'emprise de l'a\u00e9rodrome de Paris-Charles de Gaulle  \ndu samedi 31 mai 2025 au dimanche 1er juin 2025 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1 et L.2512-13 ; \n \nVu le code p\u00e9nal, notamment son article R. 644-5 ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment son article R. 48-1 ; \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et L. 533-4 ; \n \nVu le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux \net notamment ses articles 72 et \n73-1 ;  \n \nqui d\u00e9termine les fonctions du p r\u00e9fet de police de \nParis ; \n \npr\u00e9fectoral n\u00b0 2024 -01871 du 31 d\u00e9cembre 2024  modifi\u00e9 portant interdiction de la \nconsommation de boissons alcooliques du 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur le domaine public et de la \nvente \u00e0 emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions parti culi\u00e8res dans certaines voies \nde Paris du 2 janvier 2025 au 2 janvier 2026 inclus ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du \nrenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et \n72 et 73 -1 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de l'ordre public, \nnotamment la pr\u00e9vention des atteinte s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens , \u00e0 Paris ainsi que \nsur les parties de l'emprise de l'a\u00e9rodrome de Paris -Charles de Gaulle situ\u00e9es dans les \nd\u00e9partements du Val-d'Oise et de Seine-et-Marne ; \n \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le samedi 31 mai 2025 \u00e0 21 h00 \u00e0 Munich la finale de la Ligue des \nchampions de football opposant le Paris Saint -\n  \nnombreux rassemb lements auront lieu dans la c apitale ; que de tels rassemblements sont \nsusceptibles de r\u00e9unir un nombre important de personnes ;  \n \nConsid\u00e9rant \u00e9galement que \n Paris-Charles de Gaulle  depuis Munich o\u00f9 se \nsera d\u00e9roul\u00e9e la rencontre susvis\u00e9e  est de nature \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des attroupements , notamment dans \nn  ; que des d\u00e9bordements sont survenus le 7 mai dernier \nen marge de la victoire du Paris Saint -Germain sur Arsenal en demi -finale de la Ligue des \nChampions ; que, dans ces circonstances , \n transport et de la consommation \nmaine public dans plusieurs arrondissements de Paris ainsi que sur les parties de \n\nqu'une telle interdiction appara\u00eet ainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e\ntroubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 l'occasion de matchs de football notammentli\u00e9e \u00e0 l'\u00e9v\u00e8nement ou \u00e0 la\ndans l'hypoth\u00e8se d'une victoire parisienneonsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre\n1\u00b0\nvil\n \n2025-00684 2 \n \nl'emprise de l'a\u00e9rodrome de Paris -Charles de Gaulle  pendant une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e est de \ns p\u00e9nales  ; \n ; \n \nConsid\u00e9rant que \n ie publique est en effet un facteur aggravant \n en particulier dans le \nque des \npersonnes sont susceptibles de d\u00e9ambuler transportant des boissons alcoo liques ou des \ncontenants avec de  telles boissons  ; \n il e st \u00e9tabli un lien entre la consommation de boissons \nalcooliques sur l a voie publique \n, en amont de ceux -ci, \npendant ceux -ci et plus g\u00e9n\u00e9ralement  dans un contexte de liesse  \nvictoire ; \n \nConsid\u00e9rant le caract\u00e8re exceptionnel de cet \u00e9v\u00e8nement sportif et du dispositif de s\u00e9curit\u00e9 mis \nen place du 31 mai au 1 er juin 2025 \u00e0 \n es festivit\u00e9s subs\u00e9quentes \n; \n \npublic par des mesures adapt\u00e9es, proportionn\u00e9es et strictement n\u00e9cessaires  \n mesure de \npolice portant interdiction du transport et de la consomm ation de boissons alcooliques sur le \ndomaine public dans des p\u00e9rim\u00e8tres g\u00e9ographiques d\u00e9termin\u00e9s r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs ; \n \n      ARRETE \n \nArticle 1er -  Du samedi 31 mai 2025 \u00e0 \n  dimanche 1er juin 2025 \u00e0 23h59, le transport \net de la consommation de boissons alcooliques du 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur le domaine public sont \ninterdits \u00e0 Paris -Centre dans les 1er et 2 \u00e8me arrondissements, dans les 8 \u00e8me, 9\u00e8me, 16\u00e8me et 17 \u00e8me \narrondissements parisiens ainsi que sur les parties de l'emprise de l'a\u00e9rodrome de Paris-Charles de \nGaulle. \n \nu transport et de  la consommation de boissons alcooliques mentionn\u00e9e au \n\u00e0 Paris-Centre dans les 1 er et 2\u00e8me arrondissements ainsi \nque dans les 8\u00e8me, 9\u00e8me, 16\u00e8me et 17\u00e8me arrondissements parisiens sans pr\u00e9judice des prescriptions de \nn\u00b0 2024-01871 du 31 d\u00e9cembre 2024 modifi\u00e9 dans les secteurs ou p\u00e9rim\u00e8tres et sur \nles plages horaires q\n  couvre dans ces m\u00eames arrondissements. \n \nArticle 2 : La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, \n , la \n et le directeur de la police \nmunicipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \n entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la \npr\u00e9fecture de police,  sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs d u d\u00e9partement de Paris et \nconsultable sur le site de la pr\u00e9fecture de police (https://prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) \n \n Fait \u00e0 Paris, le 30 mai 2025  \n \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nMagali CHARBONNEAU \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nfaits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\n \n2025-00684 3 \n \n2025-00684 du 30 mai 2025 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de  son affichage ou de  sa publication au rec ueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou \n \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.","date":"2025-05-30","first_seen_on":"2025-05-30T16:05:19+00:00","id":"d8fb0ecc4be382792710cb974a130fa7e3fada4de31f8eba116de9dd1f1e607b","name":"Arr\u00eat\u00e9 2025-00684 portant interdiction du transport et de la consommation de boissons alcooliques du 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur le domaine public dans plusieurs arrondissements de Paris ainsi que sur les parties de l'emprise de l'a\u00e9rodrome de Paris-Charles ","pdf_creation_date":"2025-05-30T15:29:12+00:00","pdf_modification_date":"2025-05-30T15:29:12+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2025_00684_30052025.pdf"}