{"administration":"pref2a","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Corse-du-Sud","content":"CORSE\nDU SUD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02A-2025-009\nPUBLI\u00c9 LE 13 JANVIER 2025\nSommaire\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD / Secretariat general commun Corse- du -Sud\n-PCAG\n2A-2025-01-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 des\nagents en fonction \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud (4 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD\n2A-2025-01-13-00001\n13/01/2025  \nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 des\nagents en fonction \u00e0 la pr\u00e9fecture de la\nCorse-du-Sud\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-01-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 des agents en fonction \u00e0 la pr\u00e9fecture\nde la Corse-du-Sud 3\nPREFET\nDE LA CORSE-\nDU-SUD  Secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  communLibert\u00e9  \u00f1 A . \u00bb + : 2\u00c9galit\u00e9  P\u00f4le  coordination  et administration  g\u00e9n\u00e9rale\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0\nportant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 des  agents  en fonction\n\u00e0 la pr\u00e9fecture  de la Corse-du-Sud\nLe pr\u00e9fet  de Corse,  pr\u00e9fet  de la Corse-du-Sud\nvu la loi n\u00b082-213  du 2 mars  1982  modifi\u00e9e  relative  aux  droits  et libert\u00e9s  des  communes,\ndes  d\u00e9partements  et des  r\u00e9gions  :\nvu le d\u00e9cret  n\u00b097-34  du 15 janvier  1997  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 la d\u00e9concentration  des  d\u00e9cisions\nadministratives  individuelles  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b097-583  du 30 mai  1997  modifi\u00e9,  relatif  au statut  particulier  des  directeurs,\nattach\u00e9s  principaux  et attach\u00e9s  de pr\u00e9fecture  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,\n\u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  :\nVu le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  du 25 octobre  2023  nommant  M. Xavier\nCZERWINSKI,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Corse-du-Sud.\nVu le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  du 10 octobre  2024  portant  nomination  de M.\nJ\u00e9r\u00f4me  FILIPPIN!  nomm\u00e9  pr\u00e9fet  de Corse,  pr\u00e9fet  de la Corse-du-Sud  :\nVu le proc\u00e8s-verbal  du 28 octobre  2024  d'installation  dans  ses  fonctions  de M. J\u00e9r\u00f4me\nFILIPPINI,  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  de Corse,  pr\u00e9fet  de la Corse-du-Sud  :\nSur  proposition  du secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Corse-du-Sud,\nARRETE\nArticle  1 : Direction  de la r\u00e9glementation  et des  libert\u00e9s  publiques\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 M. Julien  BORNE-SANTONI,  directeur  de la\nr\u00e9glementation  et des  libert\u00e9s  publiques,  \u00e0 l'effet  d'engager  sur le programme  303\n\u00ab immigration  et asile  \u00bb la commande  aupr\u00e8s  des  prestataires  titulaires  du march\u00e9\nd'interpr\u00e9tariat  et de signer  les correspondances  et documents  administratifs  relevant\nde ses  attributions,  \u00e0 l'exclusion  des  documents  suivants  :\n-__ arr\u00eat\u00e9s  fixant  les dates  et les modalit\u00e9s  des  \u00e9lections  :\n- arr\u00e9t\u00e9s  portant  constitution  de commission  d\u00e9partementale  :\n- d\u00e9cisions  et arr\u00eat\u00e9s  relatifs  aux  refus  de s\u00e9jour  et \u00e0 l'\u00e9loignement  des\nressortissants  \u00e9trangers.\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-01-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 des agents en fonction \u00e0 la pr\u00e9fecture\nde la Corse-du-Sud 4\nBureau  de l'immiaration  et de l'accueil  du public\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de M. Julien  BORNE-SANTONI,  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  est donn\u00e9e  a Mme  Claire  MEUNIER,  cheffe  du bureau  de l'immigration  et de\nl'accueil  du public,  \u00e0 l'effet  de signer  les correspondances  et documents  administratifs\nrelevant  de ses attributions,  \u00e0 l'exclusion  des documents  suivants  :\n- arr\u00eat\u00e9s  portant  constitution  de commission  d\u00e9partementale  ;\n- d\u00e9cisions  et arr\u00eat\u00e9s  relatifs  aux refus  de s\u00e9jour  et \u00e0 l'\u00e9loignement  des\nressortissants  \u00e9trangers.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Mme  Claire  MEUNIER,  la d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  qui lui est consentie  est exerc\u00e9e  par Mme  Fr\u00e9d\u00e9rique  ROGHE,  adjointe  \u00e0 la\ncheffe  du bureau  de l'immigration  et de l'accueil  du public.\nBureau  des \u00e9lections  et de la r\u00e9glementation\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de M. Julien  BORNE-SANTONI,  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Astrid  ANGELLO,  cheffe  du bureau  des \u00e9lections  et de la\nr\u00e9glementation,  \u00e0 l'effet  de signer  les correspondances  et documents  administratifs\nrelevant  de ses attributions,  \u00e0 l'exclusion  des documents  suivants  :\n- arr\u00eat\u00e9s  fixant  les dates  et les modalit\u00e9s  des \u00e9lections  ;\n- arr\u00eat\u00e9s  portant  constitution  de commission  d\u00e9partementale  ;\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Mme  Astrid  ANGELLO,  la d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  qui lui est consentie  est exerc\u00e9e  par Mme  Gis\u00e8le  AIAZZI,  adjointe  \u00e0 la cheffe\ndu bureau  des \u00e9lections  et de la r\u00e9glementation.\nArticle  2 : Direction  des collectivit\u00e9s  locales\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Evelyne  POLI,  directrice  des collectivit\u00e9s\nlocales,  \u00e0 l'effet  de signer  les correspondances  et documents  administratifs  relevant  de\nses attributions.\nBureau  du contr\u00f4le  de l\u00e9galit\u00e9  g\u00e9n\u00e9rale  et de l'intercommunalit\u00e9\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Mme  Evelyne  POLI,  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nest donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Christelle  COURCOUX,  cheffe  du bureau  du contr\u00f4le  de l\u00e9galit\u00e9\ng\u00e9n\u00e9rale  et de l'intercommunalit\u00e9,  \u00e0 l'effet  de signer  les correspondances  et documents\nadministratifs  relevant  de ses attributions.\nEn cas d'absence  de Mme  Christelle  COURCOUX,  la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  qui lui est\nconsentie  est exerc\u00e9e  par Mme  Charl\u00e8ne  FLEURY,  adjointe  \u00e0 la cheffe  du bureau  du\ncontr\u00f4le  de l\u00e9galit\u00e9  g\u00e9n\u00e9rale  et de l'intercommunalit\u00e9.\nBureau  des affaires  budg\u00e9taires  et financi\u00e8res\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Mme  Evelyne  POLI,  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nest donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Pascale  ROSSI,  cheffe  du bureau  des affaires  budg\u00e9taires  et\nfinanci\u00e8res,  \u00e0 l'effet  de signer  les correspondances  et documents  administratifs  relevant\nde ses  attributions.\nEn cas d'absence  de Mme  Pascale  ROSSI,  la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  qui lui est\nconsentie  est exerc\u00e9e  par Mme  Sylvie  RUSINEK,  adjointe  \u00e0 la cheffe  du bureau  des\naffaires  budg\u00e9taires  et financi\u00e8res.\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Pascale  ROSSI,  apr\u00e8s  visa du secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral,  \u00e0 la\nvalidation  des arr\u00eat\u00e9s  de versement  ou de reversement  du fonds  de compensation  de la\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-01-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 des agents en fonction \u00e0 la pr\u00e9fecture\nde la Corse-du-Sud 5\ntaxe  sur  la valeur  ajout\u00e9e  (FCTVA)  g\u00e9n\u00e9r\u00e9s  par  l'application  d'automatisation  de la liquidation  des  concours  de l'Etat  (ALICE).\nDans  le cadre  de la gestion  budg\u00e9taire  des  dotations  et compensations  vers\u00e9es  par l'\u00c9tat  aux  collectivit\u00e9s,  Mmes  Pascale  ROSSI  et Sylvie  RUSINEK  sont  habilit\u00e9es  \u00e0 saisir\nBureau  de l'urbanisme\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Mme  Evelyne  POLI,  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Marie-Jos\u00e9e  CECCALDI,  cheffe  du bureau  de l'urbanisme,  \u00e0 l'effet  de signer  les correspondances  et documents  administratifs  relevant  de ses  attributions.\nEn cas  d'absence  de Mme  Marie-Jos\u00e9e  CECCALDI,  la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  qui  lui est consentie  est  exerc\u00e9e  par  Mme  Marie-Paule  GIACOMONI,  adjointe  \u00e0 la cheffe  du bureau de l'urbanisme.\nArticle  3: Direction  de la coordination  des  politiques  de l'\u00c9tat  et du d\u00e9veloppementterritorial\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Caroline  FOUCHET,  directrice  de la Coordination  des  politiques  de l'\u00c9tat  et du d\u00e9veloppement  territorial,  \u00e0 l'effet  de signer les correspondances  et documents  administratifs  relevant  de ses  attributions.\nBureau  de l'appui  territorial  aux  politiques  publiques\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Mme  Caroline  FOUCHET,  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est  donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Mary-Lou  COMITI,  cheffe  du bureau  territorial  d'appui  aux politiques  publiques,  \u00e0 l'effet  de signer  les correspondances  et documents  administratifsrelevant  de ses  attributions.\nDans  le cadre  de la gestion  budg\u00e9taire  des  subventions  relevant  des  programmes  119 et 380,  d\u00e8s  lors  que  la r\u00e9partition  des  cr\u00e9dits  a \u00e9t\u00e9  valid\u00e9e  par  l'autorit\u00e9  hi\u00e9rarchique, Mme  Mary-Lou  COMITI  est  habilit\u00e9e  \u00e0 valider  les recettes  non  fiscales,  \u00e0 saisir  les\nMme  Caroline  FOUCHET,  Mme  Mary-Lou  COMITI  et Mme  Anne  VECCHIOLI  disposent  du profil  valideur  dans  l'application  CHORUS  formulaires.\nBureau  de l'environnement  et de l'am\u00e9nagement\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Mme  Caroline  FOUCHET,  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est  donn\u00e9e  \u00e0 M. R\u00e9gis  LORTON,  chef  du bureau  de l'environnement  et de\nEn cas  d'absence  de M. R\u00e9gis  LORTON,  la d\u00e9l\u00e9gation  de Signature  qui  lui est  consentie est  exerc\u00e9e  par  Mme  Math\u00e9a  OTTAVY-PERI,  adjointe  au chef  du bureau  de l'environnement  et de l'am\u00e9nagement.\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-01-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 des agents en fonction \u00e0 la pr\u00e9fecture\nde la Corse-du-Sud 6\nArticle  4: R\u00e9sidence  du Pr\u00e9fet\nM. Fr\u00e9d\u00e9ric  BERNARDI  est titulaire  d'une carte d'achat  lui permettant  d'effectuer  des\nd\u00e9penses  pour les besoins  des services  de la r\u00e9sidence  du Pr\u00e9fet sur le programme  354\n\u00ab Administration  territoriale  de l'\u00c9tat\u00bb  de l'unit\u00e9  op\u00e9rationnelle  d\u00e9partementale  0354-\nDR2A-DP2A-  centre  de co\u00fbts  PRFPRFTO2A.\nArticle  5 : Sont exclus  de la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  :\n- les correspondances  et d\u00e9cisions  adress\u00e9es  aux membres  du gouvernement,  aux\nparlementaires,  aux \u00e9lus et aux pr\u00e9fets  en exercice  ;\n-__ les m\u00e9moires  en justice,  en particulier,  les saisines  du tribunal  administratif  et de\nla chambre  r\u00e9gionale  des comptes  ;\n_ les lettres  d'observation  dans le cadre  du contr\u00f4le  de l\u00e9galit\u00e9.\nArticle  6 : Toutes  dispositions  ant\u00e9rieures  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  sont abrog\u00e9es.  Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9\nentrera  en vigueur  au lendemain  de sa date de publication  au recueil  des actes\nadministratifs.\nArticle  7: Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 qui\nsera ins\u00e9r\u00e9  au recueil  des actes administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Corse-du-Sud.\nAjaccio,  le 1 3 JAN. 2025\nJ\u00e9r\u00f4me  FILIPPINI\nVoies et d\u00e9lais de recours  - Conform\u00e9ment  aux dispositions  des articles  R. 421-1 \u00e0 R.. 421-5 du code de justice\nadministrative,  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours  contentieux  devant le tribunal  administratif  de\nBastia dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter  de sa notification  ou de sa publication.  Le tribunal  administratif  peut\n\u00eatre saisi par l'application  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb accessible  par le site www.telerecours\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-01-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 des agents en fonction \u00e0 la pr\u00e9fecture\nde la Corse-du-Sud 7","date":"2025-01-13","first_seen_on":"2025-01-13T15:07:20+00:00","id":"d9005c598ba5bd9e8b72cd1cfd02c50b7d25ef1298df4ebd97038df78e060d9a","name":"recueil-2a-2025-009-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-01-13T14:44:43+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.corse-du-sud.gouv.fr/contenu/telechargement/15430/98636/file/recueil-2a-2025-009-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}